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Titre :
L'étude d'impact guide d’évaluation d’un projet de loi ou de règlement entraînant pour les entreprises des coûts de l’ordre de 10 M
Créateur :
  • Québec (Province). Secrétariat à l'allégement réglementaire
Éditeur :
  • Québec :Secrétariat à l'allégement réglementaire, Ministère du conseil exécutif,2002
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichier (1)

Références

L'étude d'impact guide d’évaluation d’un projet de loi ou de règlement entraînant pour les entreprises des coûts de l’ordre de 10 M, Québec, Secrétariat à l'allégement réglementaire, Ministère du conseil exécutif, 2002, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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