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Titre :
Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi no 2 : Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil du Québec en matière de droits de la personnalité et d'état civil
Éditeur :
  • Montréal :Barreau du Québec,2021
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
ISBN :
  • 9782924857908 (PDF) :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Mémoire Du Barreau Du Québec - Projet De Loi No 2 - Loi Portant Sur La Réforme Du Droit De La Famille En Matière De Filiation Et Modifiant Le Code Civil Du Québec En Matière De Droits De La Personnalité Et D'état Civil, Montréal, Barreau du Québec, 2021, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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