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Titre :
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :Ministère des affaires municipales et de l'habitation,[2022]
Genres spécifiques :
  • Guides et manuels,
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (10 pages)
ISBN :
  • 9782550904670
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023 / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), Québec, Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 2022, 1 ressource en ligne (10 pages), Collections de BAnQ.

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