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Titre :
Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement : rapport annuel ... / Secrétariat aux affaires autochtones
Créateurs :
  • Québec (Province). Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit organisme de publication,
  • Québec (Province). Secrétariat aux affaires autochtones organisme de publication
Éditeurs :
  • Québec (Québec) :Secrétariat aux affaires autochtones,[2022]-,
  • Québec (Québec) :Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit
Date de publication :
Commence avec : 2021/2022
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Genres spécifiques :
  • Rapports annuels,
  • Publications en série
Sujet traité :
Fréquence :
une fois par année
Autres liens :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichiers

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