Voir les informations

Détails du document

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Protégé par droit d'auteur – Utilisation non commerciale autorisée

Consulter cette déclaration

Titre :
Entente de partenariat rural entre le Gouvernement du Québec représenté par monsieur Jean Charest, premier ministre, et par madame Nathalie Normandeau, ministre des affaires municipales et des régions et Solidarité rurale du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jacques Proulx autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 31 mars 2006 et la Fédération québécoise des municipalités, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Bernard Généreux autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 30 novembre 2006 et l'Union des municipalités du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jean Perrault autorisé en vertu de la résolution du conseil d'administration du 1er décembre - CA-2006-12-06 et l'Association des centres locaux de développement du Québec, personne morale constituée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38), représentée par Jean Fortin autorisé en vertu de la résolution numéro PV91-6.10
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère des affaires municipales et des régions
Éditeur :
  • [Québec :Ministère des affaires municipales et des régions],2006
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Entente de partenariat rural entre le Gouvernement du Québec représenté par monsieur Jean Charest [...], Québec, Ministère des affaires municipales et des régions], 2006, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.