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Titre :
La déontologie municipale : un processus administratif et juridictionnel / ce document a été réalisé par la Commission municipale du Québec
Créateur :
  • Commission municipale du Québec auteur organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :Commission municipale Québec,[2022]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (19 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Commission municipale du Québec, La Déontologie Municipale - Un Processus Administratif Et Juridictionnel / Ce Document A Été Réalisé Par La Commission Municipale Du Québec, Québec, Commission municipale Québec, 2022, 1 ressource en ligne (19 pages), Collections de BAnQ.

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