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Titre :
Reward program for informants of transactions covered by the general anti-avoidance rule and sham transaction / Revenu Québec
Créateurs :
  • Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil. Anglais,
  • Revenu Québec (2011- ) autre agent associé à une oeuvre organisme de publication,
  • Traduction de : Programme de rémunération des dénonciateurs d'opérations visées par la règle générale anti-évitement ou constituant un trompe-l'oeil
Éditeur :
  • [Québec] :[Revenu Québec],[2021]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (7 pages)
ISBN :
  • 9782550881834
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Reward program for informants of transactions covered by the general anti-avoidance rule and sham transaction / Revenu Québec, Québec, Revenu Québec, 2021, 1 ressource en ligne (7 pages), Collections de BAnQ.

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