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Titre :
Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics / Revenu Québec
Créateur :
  • Revenu Québec (2011- ) auteur organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Revenu Québec],[2019]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (8 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Revenu Québec (2011- ), Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics / Revenu Québec, Québec, Revenu Québec, 2019, 1 ressource en ligne (8 pages), Collections de BAnQ.

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