Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction adjointe du 3RV-E du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance
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- Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction adjointe du 3RV-E du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance
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