Le droit, 22 avril 1995, Cahier 3

[" rat .s ses % 5 « Li re 3 \u20ac Le pt 0 A os 5 on = a i & Se 2a à, 5 Es 3 + A i ci wi : = 5 \u201c 58 A oo ie nl vrs 2, ue, S58 i NX we Les ut a i = \u201c = = wi.Le i 5 ES i 9 Silk = se ax 2 7e 5 5 a > % % ed \u201c ar we ve bs 5 = \u201ca > A a lia i ; y Bs fo pe 1 = 9 se, : 5 Lv h iz 1 oi 3) y.A i\" of La 5 Lo 1 LA 4 de de A 5 ce ve Z pA \u201c > 3 5 5, 55.+ De Ld LL ts > = : sel - TA 3 ao a3 { Ë \u2018 mi A EY 7 1 0 = & ve 5 #4 Le pe £5 z CH v 3 7 4 na + LA i iy > * Ad î ; = a i 5 se ir Ù 2 i Nove, À © i ] ce j > 5, a J ar Ww ih ai ou 0 An É ps ei ve Li i # A + à 5) \u201c » i A ni n 5 23 È si i if i > je i of 5 on in : + J se i # 14 « == 5 PE n a Feat 74 « a SE a à iby il a Wn 5 2 Les = A +» CA GE a wi Se ; ï 5 = LÉ 5, pe Le en i L = ice qi i ; = iN 3 * i Es oe 5 ie = + = + a i =.Le © r « #2 = A # - ms x Sy = = vie Le it i = Lol + 3 D oh £a ie < ue Ee- \u2018 in a A > RE + > is GE Ï = 4 ch i œ a i +5.= = 5 ; 28 gL pe =, 7: rd i devo CN + 3 = i 5 es 65 a oh 5 al we oH & 4e of Ja or Se is ra Li i 5 4 is i: PE : 4 ä Ve x 5 cp = ton ii ce si \u20ac 2 a E 4 52 « » He EL + y i uf : ir pet 1e 5 i fi ue 7 wi 5 pi ; > F x © « 2 peu ge, ty zr ; pin : i Bn or EE sis = * i i ie 3 5 = i > % =, + i æ .m i pa oi W A Se 5 \u2018 \u201c Tuk > A a = i a4 7 i : a i Lo - FT ba oF Pi i Fi 7 = TA w or ir \u201cA = >, Le Pa a his, te Es + Pi Li 0 i, Aa wr *, a 5 Wo ze i Fe ps qe Le i # # x i 5 a i A i 2 iy Be i x i Xi 5 : Tr i À 2 Dé 2 5 i 5 % » ; cs ; 9% 5 CR & 4 i .i rig At = te LÉ, cie 7 I 5 sue * : = 3 \u20ac ui « sie = sé 9 i Lx = Lx 5 a wl = Ta ; \u201c a 7 rie v \u2026 } Ve, 44 2 + 5 oh za 7 + Li - o i = a i Sr a EE oy Lo ar 43 o SN a SE 5 z = > 4 mn a cz > 5 si &; 2 5 = ; i a R on fe \u201c À i : cr \u201c 2) = = gi Ni + : vi i) - .pa = 2 ; 7 5 EE s P 4 1 8 F 0 R MATI ON ; vu Sh 4 D\u2019 i, on CAHIER # ÉCIA i i ot fac be pi 6.# TRE ik à 3 i a 5 À ht SX + ZA de i 8 vr À © x if a + pe = us & i d b a) 72000 personnes _b) 125 000 personnes \u201c200 000 personnes | EY - 21, as ass, Ps BA] Pr PL En RL AML ITU LE 28 5 g (arid A ; ATP a E L Ey « ., ; _ ni ee 4 ZA = Ps a PAL LA di La villégiature avec construction d\u2019un chalet est généralement permisesur J les lacs ayant une superficie /.plus grande que : ; a) 5 hectares b) 10 hectares c) 20 hectares ~ 7 Vrai ou faux * - .«ll est permis de construire des bâtiments.Les forêts, un tremplin - économique super ! Les exportations dans le secteur forestier québécois atteignent annuellement : a) 6,5 milliards $ b) 1,3 milliards $ c) 2,8 milliards $ en TT TI TERT TITRE UT egress ration.Sa production comprend 27 substances qui se classent en trois catégories : les substances métalliques (argent, cuivre, fer, or, zinc, etc.), les minéraux industriels (amiante, graphite, sel, silice, etc.) et les .matériaux de construction (chaux, ciment, pierre, produits d'argile, sable et gravier).En 1994, l'industrie minière a investi 800 millions $ dans l'économie québécoise, dont 136 millions en dépenses d\u2019exploration.Cette industrie a aussi généré 18 000 emplois directs; ces Qu\u2019y a-t-il de commun entre vos céréales préférées personnes ont reçu un salaire | et vos appareils ménagers ?Entre la crème pour moyen de de plus 5 Jo secteur bébé, le savon, le shampoing et une automobile ?dizaines de milliers d'emplois Eh oui ! les minéraux qu\u2019ils contiennent.Les indirects (transformation des | céréales sont enrichies de fer, également utilisé métaux, etc).«dans fa fabrication des cuisinières, réfrigérateurs, Présde 60 % de la production | laveuses et sécheuses.Le zinc est couramment Minérale québécoise, quise chiffrait a utilisé dans l\u2019industrie de l'automobile pour *\"illiards $ en 1994, est expédiée | ._ hors Québec.Les minéraux et les prévenir la corrosion.On ie retrouve également métaux (incluant les produits transfor- RI Ln | dans les savons et les shampoings comme antibac- més a partir de minerais non extraits térien et agent de protection pour ia peau.ee im pe ep rr mn ae = Un simple regard autour de nous révèle à quel point les minéraux sont omniprésents et contribuent à notre bien-être.Sans eux, nous en serions à l\u2019âge de pierre.Le cuivre et l\u2019or sont les premiers métaux travaillés par l'homme il y a de cela près de 5 000 ans.On s\u2019en servait alors comme bijoux.Aujourd'hui, ces mêmes métaux nous sont indispensables.Le cuivre sert à la fabrication de _ fils électriques, de tuyaux pour la plomberie.L'or, qui a tellement Emplois directs : 18 000 contribué à la découverte de contrées inconnues, exerce encore Salaire moyen : 49 000 $ une fascination bien particulière.Toujours utilisé en joaillerie, il convient parfaitement à la haute technologie en raison de son excellente conductivité et de sa résistance à la corrosion.Le titane occupe une place de choix dans l\u2019industrie aéronautique.On le retrouve aussi dans la peinture (pigrnent blanc) et comme biomatériau dans les prothèses médicales et dentaires.Parmi les minéraux non métalliques (minéraux industriels), on pense, entre autres choses, au sel utilisé pour le déglaçage des routes et comme produit alimentaire, à la tourbe, indispensable pour l\u2018horticulture, les au Québec comme l'aluminium) représentent 22 % du total des exportations du Québec hors Canada, soit une valeur de 5,9 milliards $.Toutes les régions du Québec bénéficient, sur le plan économique, de la présence de l'industrie minière.Même les régions de Montréal et de Québec en profitent quoique de façon bien La vie minière Exploration de ; - Exploration base © °F avancée ; Exploitation.À Restauration | couches pour bébés ou les serviettes hygiéniques.La silice est un autre bon exemple ; on l'utilise régulièrement en horlogerie, en joaillerie, dans la fabrication de verre plat et d'abrasif.On retrouve la silice notamment dans le sable.Le calcaire, le granit et le grès sont des pierres utilisées comme matériaux de construction.En tout, la croûte terrestre renferme près de 3 000 espèces minérales.Au Québec seulement, plus de 500 minéraux différents ont été identifiés jusqu'à maintenant.Quelle richesse ! L'industrie minérale, un secteur de pointe pour l'économie du Québec Le Québec compte 47 mines, 463 carrières, sablières et autres exploitas tions et 176 compagnies d'explo- différente.La présence de sièges sociaux d'importantes sociétés, d'entreprises de transformation, d'organismes internationaux, de bureaux d'ingénieurs-conseils, d'entreprises spécialisées en informatique et en financement, génère de l'emploi tout en facilitant l'ouverture au marché \u201cinternational.La présence de cing universités et la recherche qui s\u2019y effectue favorisent aussi la création d'emplois.L'année 1995 sera particulièrement bénéfique à certaines régions puisque plusieurs projets d'aménagement sont en préparation pour une mise en production.Pensons simplement aux projets Raglan (Ungava) et Troïlus (Chibougamau), annoncés récemment, dont les investissements envisagés sont, respectivement, de près de 500 et 170 millions $.Et qui sait ce que peut nous réserver ce fascinant monde de la découverte ?Protection de l'environnement Depuis 1988, les entreprises minières ont augmenté de façon significative leur performance en ce qui à trait au respect des normes établies par le Gouvernement.Par exemple, en 1992, le secteur minier a connu un taux de respect des normes environnementales supérieur à 93 %.Cette nouvelle mentalité et les progrès considérables de l\u2019industrie ne peuvent faire oublier que d'autres efforts doivent être faits pour solutionner les problèmes environnementaux qui sont, pour la plupart, l'héritage du passé.À ce sujet, des changements législatifs et réglementaires récents vont changer radicalement la situation.Depuis le 9 mars 1995, la Loi sur les mines et son règlement comportent de nouvelles dispositions qui obligent les entreprises à restaurer les lieux touchés par leurs activités.Ces nouvelles exigences s'appliquent aux travaux d'exploitation et aux travaux d'exploration qui nécessitent le déplacement d'une bonne quantité de matériaux ainsi qu'aux parcs à résidus miniers.La loi oblige notamment les entreprises à soumettre un plan de restauration et à fournir une garantie financière.Enfin, les nouvelles dispositions de la loi permettent également d'intervenir lorsqu'un site minier abandonné présente certains risques.Le Gouvernement pourra exiger de l'entreprise qu'elle exécute ou fasse exécuter les travaux nécessaires pour remédier à la situation.La recherche et le développement de nouvelles technologies : un impératif pour l\u2019industrie minérale québécoise Pour conserver et renforcer son positionnement sur le marché tant canadien que mondial, l'industrie minière québécoise doit augmenter son avance technologique.Et c'est ce qu'elle fait.Voyons de quelle manière.D'un indice.à une mine Le Québec possède certains avantages dans cette aventure de l'exploration minière : il a un bon potentiel minéral; il a acquis une bonne connaissance de son sous-sol, et il peut compter sur l'expertise reconnue de géologues et de divers spécialistes des sciences de la terre qui maîtrisent les techniques modernes d'exploration.Quant on sait qu'il n'y a que 10 % de la roche qui est visible en surface, le reste étant caché par de la terre ou de l'eau et, parfois, à une bonne profondeur, on comprend mieux la nature du défi.On comprend aussi pourquoi ces chercheurs de gisements ont recours à une gamme impressionnante de moyens et de techniques pour sonder les reins et le coeur de la terre.Ils utilisent les images de la télédétection pour repérer des cassures dans la croûte terrestre auxquelles peuvent être associés certains gisements.Ils s'intéressent notamment aux variations du champ magnétique, à la gravité, à la radioactivité qui peuvent présager de la Valeur de la production minérale par région administrative, (1994) Abitibi-Témiscamingue, 22 % Nord-du-Québec, 16 % Estrie, 4 % Chaudière-Appalaches, 5 % Québec, 4 % Lanaudiere, 3 % Côte-Nord et autres régions, 39 % Laurentides, 2 % Montérégie, 5 % Répartition de l'emploi por région administrative, (1994) Abitibi-Témiscamingue, 20 % Montréal, 5 % Côte-Nord, 76 % Estrie, 5 % Nord-du-Québec, 70 % Québec, 3 % Gospésie-Îles-de-lo-Madeleine, 4 % Autres régions, 11 % Choudière-Appalaches, 9 % Montérégie, 17% Répartition de l'investissement par région administrative, (1994) Abitibi-Témiscamingue, 42 % Autres régions, 13 % Côte-Nord, 20 % Chaudière-Appalaches, 7 % Nord-du-Québec, 18 % L'exploitation d'une mine constitue l'aboutissement de trois étapes : successives : l'exploration, la mise en valeur et l'aménagement.A Il faut généralement de 5 à 8 ans pour amener la découverte d'un ! gisement à la phase d'exploitation et des investissements pouvant wa atteindre 500 millions $.à { 05 H - ol Depuis 1991, plus de 50 millions $ sont investis annuellement par les entreprises minières afin de réduire I'impact de leurs activités sur I\u2019environnement.En 1994, une trentaine de sites miniers inactifs ont fait l'objet de travaux de restauration.présence de certains types de roche.Ils analysent des échantillons de roches, de sédiments de fonds de lacs.ou de ruisseaux à la recherche d'une quantité anormale de certains éléments chimiques.Bref, toutes ces données, et bien d'autres, rassemblées, compilées et représentées sur des cartes leur permettent d'orienter l'exploration vers les sites les plus prometteurs.Si les indices se multiplient sur un site donné, des travaux d\u2019exploration avancée peuvent être entrepris.On creuse alors des tranchées, on décape le roc et on effectue des forages pour mesurer l'étendue et la teneur du minerai recherché.C\u2019est sur la base de ces résultats et à partir d'études économiques que sera prise la décision d'aménager une mine.il faut généralement de cinq à huit ans et des investissements énormes pour amener la découverte d'un gisement à sa phase d'exploitation.En effet, les travaux d'exploration de ' la première phase peuvent coûter jusqu'à un million $ alors que les travaux d'exploration avancée peuvent atteindre les vingt millions $.Ce n'est pas tout ; I'aménagement de la mine et la construction des infrastructures (routes, bati- ments, équipements divers, etc.) peuvent nécessiter des investissements pouvant varier de 25 à 500 millions $ avant même que l\u2019on puisse extraire du minerai.La technologie dans ia mine : Pour extraire le minerai, l\u2019entreprise minière utilise des foreuses et des explosifs.Si, aujourd'hui, la plupart des foreuses fonctionnent à air comprimé, on expérimente des i LEM SAMIR Les nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante dans le secteur minier.Le système de téléopération permet de téléguider des véhicules sous terre à partir d'une salle de contrôle qui peut être localisée en surface foreuses qui utilisent l\u2019eau comme source d'énergie, et les performances sont éloquentes : la vitesse de pénétration de la roche est grandement améliorée et le niveau de bruit est beaucoup plus bas.Pour briser la roche, on expérimente de plus en plus des procédés qui réduisent la quantité de poussière et de gaz l'intérieur de la mine.On entend souvent dire que la mine de dernain sera entièrement opérée à partir de la surface, tout l'équipement souterrain étant robotisé ou téléguidé.Plusieurs compagnies minières utilisent déjà des plate- formes hydrauliques, des camions et des foreuses opérées à distance.Nul doute qu\u2019au cours des prochaines années, l'industrie minière fera une place grandissante à l'automatisation et à la mécanisation tant pour protéger la santé et améliorer la sécurité des travailleurs que pour rendre l\u2019industrie plus productive et compétitive.La technologie dans l\u2019industrie du traitement du minerai Il ne suffit pas d'extraire des tonnes de minerai, encore faut-il rendre utilisables les substances qu'il contient, c'est- à-dire les concentrer et les transformer afin de pouvoir les vendre, ce qui fait rouler l'économie et crée des emplois.Encore une fois, la technologie joue.sur ce plan, un rôle capital.Elle permet quelquefois de petits miracles ! SUITE PAGE 18 | COMMENT LOUER \"UN TERRAIN DE VILLÉGIATURE Ê DE TYPE PRIVÉ?E \u2018Lorsque les emplacements sont .£ situés dans des territoires ; éloignés, le Gouvernement peut ttribuer ces terrains a ceux qui \u2018en font la requéte.Les emplace- -ments les plus convoités et ceux \u2018qui se trouvent dans des zones «plus près des milieux urbains sont attribués par tirage au sort, nnoncé au préalable dans des urnaux locaux.Le loyer annuel \u201cdes emplacements est établi selon leur situation éographique et leurs ; ractéristiques.entre autres choses, à Bien entendu, il faut harmoniser entre eux ces divers types d'utilisations.Cela est d'autant plus important que plusieurs intervenants comme les municipalités, les municipalités régionales de comtés, les industries, les ministères et les organismes publics, les chasseurs, les pêcheurs et les villégiateurs ne partagent pas toujours les mêmes intérêts ni les mêmes préoccupations.Quelques mots clés résument cependant bien l'approche et les principes que tous partagent à l'égard de la mise en valeur des terres publiques : partenariat et développement économique durable et harmonieux.La villégiature Pour développer la villégiature sur les terres publiques en harmonie avec les autres utilisations, le Gouvernement a doté la plupart des régions du Québec d'un Plan régional de développement de la villégiature (PRDV).Ces plans ont été conçus en étroite collaboration avec les municipalités régionales de comté (MRC), les municipalités locales, les associations de gestionnaires de zones d'exploitation contrôlée (ZEC) et tous les autres partenaires intéressés.Ils ont pour rôle d'identifier les secteurs et les sites de villégiature à mettre en valeur dans chacune des régions, en tenant compte des divers intérêts et des particularités régionales: [res A la fois milieu naturel et source importante de matiéres premiéres, les terres publiques représentent un bien collectif inestimable.sollicitées pour de nombreux usages.Pensons, l'exploitation des ressources naturelles, à la création de parcs et de réserves écologiques et, bien sûr, à des activités récréatives comme la chasse, la pêche et la villégiature.Le Gouvernement rend également disponibles des sites de villégiature commerciale.|l s'agit de terres publiques où des entreprises peuvent s'établir et offrir des services d'hébergement.C'est le cas de plusieurs terrains de camping et de bases de plein air.La villégiature communautaire fait référence, quant à elle, aux lieux de villégiature proposant à la population ou à certains groupes des services d'hébergement gratuits ou à un prix ne tenant compte que des frais d'exploitation ou d'entretien.Certaines colonies de vacances et camps spécialisés (sportifs et autres) font notamment partie de cette catégorie.Elles sont Trois types de villégiature sur les La villégiature y fiques sur les terres terres publique publiques du Les PRDV permettent le développe- Québec.ment de trois types principaux de villégiature sur les terres publiques : privée, commerciale et communautaire.|| est question de villégiature privée lorsqu'une personne ou un groupe de personnes détient un droit exclusif d'occupation du fait d'avoir acheté un terrain voué à la villégiature ou d'avoir obtenu un tel emplacement en location.On dénombre au Québec quelque 43 000 villégiateurs qui occupent en toute légalité des emplacements sur les terres publiques. a SEE Les «squatters» ne sorft pas acceptés sur les terres publiques du Québec.Quand villégioture rime avec environnement Sur les terres publiques du Québec, la Préserver et mettre en valeur les milieux naturels, voilà un beau défi pour l'ensemble de la protection de l'environnement est population du \u2019 , ., Québec ! d'une importance primordiale.On encourage donc les villégiateurs à adopter des comportements respectueux de la nature.Déboiser, aménager un chemin d'accès ou un débarcadère, construire un bâtiment, 667-1913 3 3645, Boul.Ste-Anne Beauport, Qué.GiE 3L1 L\u2019 information géographique et foncière de base du Photographies aériennes des Ressources cartes topographiques accessible à TOUS | _ numé sation 2 pérenne, : Téléphone : (418) 643-7704 COMPTOIR DE era OUVERT AU GRAND PUBLIC prévoir des installa tions septiques, préserver l'eau, la forêt et la faune, voilà autant d'activités qu'il convient de bien encadrer.Les municipalités locales et régionales, les promoteurs et d'autres organismes sont aussi mis à contribution pour assurer un développement harmonieux de la villégiature sur les terres publiques.On a déterminé les types d'hébergement permis selon le territoire et établi des normes relatives à l'aménagement de terrains de villégiature.On veut notamment éviter que la villégiature, en accaparant les meilleurs sites récréatifs, empêche l\u2019ensemble de la population d'accéder aux lacs et aux cours d'eau.En fait, toute l'approche est élaborée dans une perspective d'équité et de développement à long terme des ressources.Préserver fes lacs de superficie restreinte En raison de leur petite taille, les lacs de moins de 20 hectares sont des milieux plus vulnérables à la dégradation.Ils offrent très peu de possibilités de villégiature mais peuvent convenir à la pratique d'activités récréatives en milieu naturel.Pour préserver ces plans d\u2019eau et en permettre l'accès à l'ensemble de la population, la villégiature riveraine n°y est pas permise à l'exception de certains secteurs éloignés des centres urbains.Non à l'occupation iflégale Tous les Québécois doivent être traités de façon équitable lorsqu'ils désirent profiter de ce patrimoine collectif que sont les terres publiques.Malheureusement, il arrive que des personnes construisent illégalement des bâtiments sur les terres publiques.La position du Gouvernement est claire: aucun privilège ne leur est accordé.Ce qui signifie qu\u2019un occupant sans droits «squatter» s'expose à des poursuites judiciaires et à l\u2019obligation de rembourser les frais encourus pour remettre les lieux en état.Bien connaître je territoire grâce aux techniques de pointe Géomatique, télédétection, ça vous it quelque chose ?Ce sont des technologies de pointe utilisées pour bien connaitre le ferritoire québécois.D'une superficie de 1 658 000 kr, celui-ci présente des caractéristiques géographiques variées.D'où l'importance de recourir aux technologies de pointe pour ie délimiter, le découper en propriétés et inventorier ses ressources.* La géodésie a pour objet la mesure de la forme et des dimensions de la terre y compris la détermination précise de l'altitude.On peut, par la suite, traduire ces données sous forme de plans, de cartes ou de fichiers graphiques informatisés.* La cartographie regroupe l\u2019ensemble des opérations d'élaboration, de dessin et d'édition des cartes, et de préparation des fichiers graphiques informatisés.On parle de cartographie topographique lorsqu'elle représente sur un plan les formes du terrain et ses détails naturels ou artificiels, et de cartographie thématique lorsqu'elle s'attarde à une activité particulière.Au Québec, la photographie aérienne constitue la base de toute cartographie.Les photographies aériennes et les cartes topographiques ou thématiques sont utiles tant au Gouvernement et aux administrations municipales qu'aux particuliers organisant, par exemple, une excursion de chasse.» Les technologies a référence spatiale servent notamment a déterminer la nature et l'étendue du territoire.Parmi elles, la télédétection fournit des images provenant de satellites.Ces images sont utilisées pour des applications variées: foresterie, agriculture, géologie, environnement, urbanisme, etc.En milieu difficilement accessible, l\u2018usage de la télédétection permet de réaliser des économies substantielles pour les inventaires des ressources naturelles, les mises à jour cartographiques et les études d'impact sur l\u2019environnement.Les différentes technologies utilisées pour représenter le territoire sont étroitement liées entre elles.La géomatique, un mot formé avec géo (terre) et informatique, est une discipline relativement nouvelle permettant d'optimiser les résultats de toutes ces technologies.En fait, la géomatique combine les dimensions géométriques aux données informatiques stockées dans les bases de données.À l\u2019heure actuelle, on s'emploie à réaliser une base de données qui contiendrait toutes les informations géographiques et foncières du territoire québécois.Pour y parvenir, on entend continuer à recourir aux toutes dernières technologies de pointe.La télédétection permet d'obtenir des images surprenantes du territoire québécois.Ici, la pointe de la péninsule gaspésienne Yos droits immobiliers et le cadastre Les terres publiques occupent 90 % de l\u2019ensemble du territoire du Québec.L'autre 10 % ?C'est la partie habitée du Québec, là où l\u2019on trouve les terres dites privées, c'est-à-dire celles qui appartiennent à des particuliers.Actuellement, cette portion de territoire est « découpée » en quelque 3,3 millions de propriétés privées.Comment le sait-on ?Grâce au système cadastral géré par le Gouvernement.Le cadastre, c'est un registre de l'État, donc public, composé de plusieurs plans et documents préparés par des arpenteurs-géomètres.Ces plans contiennent des renseignements concernant les propriétés privées : les mesures, la superficie, la forme du terrain et sa position par rapport aux propriétés voisines.Pour identifier chacune des propriétés sur le plan de cadastre, on lui attribue un numéro de lot.Si votre propriété est identifiée au cadastre, c'est grâce à ce numéro qu'on peut la retrouver parmi toutes les autres.Plusieurs organismes utilisent ainsi le numéro de lot pour identifier les propriétés.C\u2019est le cas, par exemple, des municipalités.Peut-être ne l\u2019avez- vous jamais remarqué, mais si vous êtes propriétaire, le numéro de lot est mentionné sur votre compte de taxes municipales ! Le cadastre en question Pour vous aider à comprendre ce qu'est le cadastre et à quoi il sert, on vous propose une petite escapade.Prêt pour le camping ?La de gouvernement du Québec vient d'entreprendre unéVaste opération visärit à rénover le cadastre du Québéc.\u2018 Maintenant que vous connaissez un peu plus le cadastre, vous jetterez sûrement un coup d'oeil attentif: sur l'information que vous recevrez au cours des prochaines a années relativement ala Réforme du cadastre québécois ! OT - Vous vous présentez à l'accueil d'un terrain de camping.À votre demande, on vous attribue Un terrain pouvant accueillir une roulotte ; il mesure 25 x 50, \u2018il a une superficie de 1 250 pieds, il porte le numéro de lot 31 et vos futurs voisins de vacances sont ceux qui ont - loué les emplacements no 30 et no 32.Par la suite, le préposé au camping inscrit dans son registre, sous le numéro de lot 31, vos coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone.Donc, officiellement, vous êtes la seule personne qui avez le droit d'occuper ce terrain pour la durée de votre séjour.Le lendemain matin, un autre amateur -de camping, fidèle à l'emplacement no 31 depuis plusieurs années, se présente au camping.Il demande a louer le lot no 31.Le personnel du camping étant différent d'un jour a l'autre, le préposé commence à remplir les formalités de location.SUITE Un exemple : saviez-vous qu'avec le graphite, utilisé pour les mines de crayons, on peut faire un matériau ultra-performant servant à fabriquer des joints d'étanchéité pour automobiles.Mais, en vérifiant le registre, il s'aperçoit que vous êtes inscrit comme locataire du lot no 31.Ouf ! en étant inscrit dans un registre accessible à tout le personnel du camping, vous êtes protégé.On ne peut donc « ennuager » vos vacances en louant le même emplacement à une autre personne ! Protégeons nos droits immobiliers Pour la majorité d'entre nous, l\u2018achat d\u2019une propriété représente la plus importante transaction financière de notre vie.On y tient à notre propriété ! Justement, le cadastre sert à protéger votre investissement et à faciliter les transactions.Pourquoi ?Parce qu'il vous permet de faire enregistrer auprès du Gouvernement les droits se rapportant à votre propriété.Une fois inscrits, les droits des propriétaires Et le magnésium ?Métal ultra-léger et résistant qui servira à fabriquer des pièces d'automobiles, et ce, dans un avenir rapproché.Au Québec, on est à développer une technologie et une expertise pour produire du magnésium à partir de résidus d'amiante.Triple avantage : extraction du magnésium, création d'emplois et protection de l\u2019environnement.Bees LT NS A MAT RE Rt FERRARI A SERRE sont reconnus : ils sont rendus publics par l'État et personne ne peut les ignorer au moment de transactions futures.Ainsi, toute personne qui désire acheter une propriété peut s'assurer que le vendeur en est bien le propriétaire.LE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL D'ABORD ne partie des terres publiques du Québec sont comprises sà l'intérieur des imites des municipalités.-On les appelle les terres publiques intramunicipales.Elles peuvent être morcelées, c'est-à-dire composées de lots épars et de blocs de lots enclavés dans des terres privées, ou constituées de fe grands tenants, Les nouvelles technologies sont aussi on ne peut plus utiles pour les entreprises productrices de fer.Grace a la spectrométrie infrarouge, il est maintenant possible de vérifier, avec plus de facilité et de rapidité, la qualité des boulettes de fer.Donc, économie de temps et d'argent ! Grâce aux nouvelles technologies, les petites mines, les gisements à basse teneur et ceux que l'instabilité du roc rend plus difficilement exploitables pourraient devenir attrayants et rentables.L'objectif : se positionner avantageusement sur des marchés de plus en plus concurrentiels.Récupération et recyclage Qui dit exploitation.et transformation de minerais dit aussi résidus miniers.Chaque tonne de roche extraite du sous-sol contient quelques grammes d'or, du cuivre, du zinc, du fer, etc.Les produits rejetés de la concentration de ces substances constituent les résidus miniers.Une partie de ces résidus est utilisée pour remplir les cavités créées par les exploitations minières et pour consolider les galeries souterraines.De nouvelles techniques de remblayage sont présentement à l'essai.La partie non employée des résidus est entreposée à la surface dans des parcs prévus à cet effet.Depuis plusieurs années, des entreprises cherchent à traiter ces résidus pour en extraire des métaux.Qu'on parle d'or, d'argent ou de magnésium, leur extraction à partir des résidus constitue un défi stimulant non seulement pour la recherche mais aussi pour l\u2019économie du Québec. NB.: Toutes les réponses se trouvent dans le texte.B 13 5 bonnes réponses/20 : ° nous vous invitons à lire toutes les pages de ce cahier d'information.B 5 à 10 bonnes réponses/20 : ce vous avez tout intérêt à améliorer vos connaissances.HE 10 à 15 bonnes réponses/20 : vous êtes sur la bonne voie.HE 15 à 20 bonnes réponses/20 : x, bravo ! vous êtes connaissant(e); nous v vous invitons tout de même à faire tre le cahier a vos parents et amis.\"LES REPONSES SE TROUVENT ALAPAGE20 - E.TE ie soahalaeie Le Sine en ee ans sl Cee ime aia Sen te Les terres publiques appartiennent à tous les Québécois.Quel pourcentage de l\u2019ensemble du territoire représentent-elles ?A) 30 % B) 50 % 070% D) 90 % La forêt est la base économique de plusieurs municipalités québécoises.Combien de municipalités ?A) 100 B) 250 0) 300 Sur l\u2019ensemble des pesticides MB utilisés au Québec, quel est le pourcentage de ces produits qui servent en forêt ?A) 3% \u2018B) 25 % C) 75 % D) 85 % Les produits chimiques ne seront plus utilisés dans les forêts publiques québécoises à compter de l\u2019année.A) 1996 B) 1998 C) 2001 D) 2005 Lors d'épidémies de tordeuses de bourgeons de l'épinette, on utilise.A) un insecticide chimique B) un insecticide biologique \u20ac) aucun insecticide Au Québec, il y a actuellement.usines de désencrage.A) 5 B) 8 C) 10 D) 15 Le salaire moyen versé aux personnes qui travaillent dans l'industrie minière (emplois directs) est de.A) 25 000 $ B) 37 000 $ C) 49 000 $ D) 62 000 $ De ces trois régions, quelle est celle qui offre le plus d'emplois dans le secteur minier ?A) Côte-Nord B) Nord-du-Québec C) Abitibi-Témiscamingue Afin de réduire l'impact de ses activités sur l\u2019environnement, l'industrie minière investit à chaque année environ.A) 25 millions $ B) 35 millions $ C) 50 millions $ Le Québec exporte.% de sa production minérale ?A) 25 % B) 60 % C) 80 % Les nouvelles dispositions de la Loi sur les mines sont entrées en vigueur en.A) 1992 B) 1993 C) 1995 Les Québécois sont des amateurs d'activités de plein air.Quel pourcentage de la population pratique la chasse, la pêche, l'observation, la randonnée et d'autres activités de ce type ?A) 32 % B) 46 % C) 72 % D) 85 % Sur les terres publiques, je peux bâtir un chalet sans demander la permission.A) vrai B) faux \u2014[4 - 1B La construction de chalets autour de lacs de proportion plus réduite (20 hectares) est interdite (sauf régions éloignées).A) vrai B) faux « Au cours des 15 derniéres années, les émissions de bioxyde de carbone ont diminué, au Québec, de : A) 25 % B) 40 % C) 45 % À 120 kilomètres/heure, le prototype actuel de la voiture électrique d'Hydro-Québec peut au moins parcourir.avant que sa batterie doive être rechargée I A) 65 kilomètres B) 125 kilomètres C) 210 kilomètres Des projets de production d'énergie par les éoliennes (vent) seront bientôt entrepris en Gaspésie et aux Îles-de-la- Madeleine.A) vrai B) faux Le secteur de l\u2019énergie emploie à l'heure actuelle.personnes.A) 26 000 B) 37 000 C) 45 000 Ll\u2019hythane est un carburant fait de gaz naturel et d'hydrogène.A) vrai B) faux Au Québec, on compte.de propriétés privées ?A) 1,5 million B) 3,3 millions C) 5,0 millions Zn © i Conception graphique Matteau Parent .Graphistes inc.\u2019 Hlustrations: Michel Juneau.Stéphan Vailières - (page = Diffusion du cahier dans les 5 journaux quotidiens.suivants \u2018 La Presse, Le Soleil, : Le Devoir, ui Tribune, : Le Quotidien, i B La Voix de l'Est, : Le Nouvelliste; Le Droit.| \u201cDes exemplaires de ce: -cahie - spécial d'information Sor \u201c disponibles auprès des partenaires suivants 3 arFQ), = tél.: (418).651-0352 7 Association des: BN \u2018manutfacturiers de bois - de sciage du Québess tél.:(418) 872-5610 .= Association; minière: \u201cdu Québec (A.M.Q.de \u201ctél.: (418) 657-2016 _- Institut des produits \"pétroliers du.Canada, tél.: (514) 875-4340\": Ministère des Ressources i naturelles, - tél.: (418) 646-2727 1-800-463-4558 Ce cahier spécial d' information a été réalisé grâce à la collaboration des partenaires suivants : Énergie Hydro-Québec Gaz Métropolitain inc.GEC Alsthom Institut canadien des produits pétroliers Association de l\u2019industrie de aluminium du Québec Association des redistributeurs d'électricité du Québec Grapelec Les Industries d'électrolyseurs du Québec Société d'énergie de la Baie James Forêts Association des manufacturiers de bois de sciage du Québec Association des industries forestières du Québec Conférence des coopératives forestières du Québec Faculté de foresterie et de géomatique, Université Laval Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Société de protection des forêts contre le feu Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies Association des mesureurs de bois licenciés de la province de Québec Mines Soquem Cambior Les Mines Selbaie Noranda QIT-Fer et Titane inc.* Placer Dome Canada Opérations Val-d'Or Mines Kiena Mines Sigma Association minière du Québec inc.Compagnie minière Québec Cartier Falconbridge Ltée J.M.Asbestos inc.Lab Chrysotile inc.Les ressources Aur.inc.Met-Chem Canada inc.Terres Hauts-Monts inc.Photocartothèque québécoise DMR Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Ministère des Ressources naturelles INSTITUT CANADIAN CANADIEN PETROLEUM DES PRODUITS PRODUCTS PETROLIERS INSTITUTE Association des manufacturiers de bois de sclage du Québec .(A L'ASSOCIATION DES INDUSTRIES FORESTIERES DU QUEBEC Ordre des ingénieurs forestiers du Québec + _ CAMBIOR Placer Dome Canada .Opérations Val-d'Or Mines Kiena Mines Sigma Photgcartorhedus auaebhec Gouvernement du Québec Ministére des Ressources naturelles Réponses au questionnaire des pages 10.64 11 - 800 millions _ | 22% au-moins à 36 miliards 6,5 milliards.$ - 72 000 personnes «+ Témiscamingue.9} 50 millions: \u201c5) insecticide.biologique - 2% 100 © 713) faux wos spectrométrie infrarouge 14) vrai a faux- 20 \u2018hectares Gopi Je taie 4° rang - 25% 15) 25% : 16) 65 kilomètres .47) vrai.Eu - 48)- 45-000 personnes 19) v vrai.20) 3,3 millions we E re tre rT lp A EPS CE TT TE EE @ Imprimé à partir de fibres recyclées "]