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Titre :
Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) : rapport du ministre sur l'application de la Loi / cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports
Créateurs :
  • Québec (Province). Ministère des transports (2018-2022) auteur organisme de publication,
  • Québec (Province). Direction générale du transport terrestre des personnes (2017- ) autre agent associé à une oeuvre
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Ministère des transports,[2022]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (51 pages)
ISBN :
  • 9782550913504
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Loi Concernant Le Transport Rémunéré De Personnes Par Automobile (LTRPA) - Rapport Du Ministre Sur L'application De La Loi / Cette Publication A Été Réalisée Par La Direction Générale Du Transport Terrestre Des Personnes Et Éditée Par La Direction Générale Des Communications Du Ministère Des Transports, Québec (Québec), Ministère des transports, 2022, 1 ressource en ligne (51 pages), Collections de BAnQ.

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