L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 juillet 1991, Juillet

[" HH Nous saluons, avec ce premier numéro de L'Audience, la naissance du nouveau bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement (BAPE).Il s\u2019agit en fait d\u2019une reprise, car le BAPE, dans ses premières années, a déjà publié un feuillet d\u2019information.Il renaît donc aujourd\u2019hui sous un nouveau nom, dans une forme et avec un contenu renouvelés.L'information et la consultation publique en matière d'environnement sont au cœur même de la mission du BAPE.Ce bulletin en sera un outil Une nouvelle é équipe Le BAPE a connu certains changements dans sa composition au cours des derniers mois.Tout d\u2019abord, M.André Delisle, ingénieur et communicateur scientifique, s\u2019est joint au Bureau à titre de vice-président, On repart a neuf essentiel.Grace a lui, le Bureau rejoindra régulierement une clientele de plus en plus nombreuse et variée, désireuse de suivre ses activités : groupes environnementaux, établissements d'enseignement, associations professionnelles, organismes gouvernementaux et municipaux, milieu de l\u2019industrie et médias.Le BAPE entend aussi intensifier ses échanges avec l'ensemble des citoyens et les amener à participer à l'évaluation des projets qui ont des impacts sur leur environnement.En ouvrant ses pages aux réactions, commentaires, suggestions et opinions de ses Volume 1, numéro 1 \u2014 juillet 1991 L Audience Bulletin d\u2019 information du Bureau d\u2019 audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) lecteurs, ce bulletin facilitera le dialogue et resserrera les liens entre le BAPE et le public.Quatre fois par année, L\" Audience vous tiendra au courant de l'actualité du BAPE : de ses activités, de ses publications et des services qu'il offre à sa clientèle.Bonne lecture ! HE au début de l'année.De plus, deux nouvelles commissaires ont été nommées : Mmes Johanne Gélinas et Lucie Saint-Gelais, qui viennent du milieu de la santé.= = J L\u2019équipe compléte deS Commissair.Lucie Saint Gelaiog commissaire permanente deuxième rangé air@additionnel, Johanne (rim CouldmbaPPommi Ad du BAPE.Dede rangée dans l\u2019ordre habituel : André Delisle, vice-président, Bertrand Tétreault, président, A Gilles (1 J Lr] manente, Claudette Journault, commissaire permanente, et Yoon Dubé, ] commissaire additionnel.a LE JC Depuis le 15 mars 1991, le BAPE a un nouveau président en la personne de M.Bertrand Tétreault ; il était auparavant président du Conseil de la conservation et de l'environnement.Sommaire e BAPE de l'intérieur - plu- ieurs formes d'intervention: \u2026\u2026 De nombreux défis à relever La stratégie de protection des forêts D\u2019audience en audience Le projet de décontamination du canal Lachine Les publications du BAPE Calendrier L\u2019Audience, volume 1, numéro 1, juillet 1991 Le BAPE de l\u2019intérieur Plusieurs formes d'intervention Comment fonctionne le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ?Quels sont ses différents rouages, les fonctions des gens qui le composent ?Pour répondre à ces questions et faire connaître la vie du BAPE, L'Audience publiera dans ses prochains numéros une série d'articles, dont le premier est aujourd\u2019hui consacré au rôle et au mode de fonctionnement du BAPE.Précisons tout d\u2019abord que le BAPE, qui relève du ministre de l'Environnement, tout en étant distinct de ce ministère, agit exclusivement sur mandat du Ministre.Il est composé de cinq membres, dont un président et un vice-président.Ces membres, appelés commissaires, sont nommés par le gouvernement.Le rôle du Bureau se situe à l\u2019intérieur du processus d'évaluation et d\u2019examen des impacts sur l'environnement.Cette démarche vise un objectif de prévention et de participation des citoyens à la prise de décision.Elle, oblige aussi les promoteurs de projets à réaliser une étude d'impact qu'ils remettent au ministère de l'Environnement.Dès que l'étude est jugée recevable, le Ministre confie au BAPE la tâche de la rendre publique.La période d\u2019information et de consultation publique C\u2019est alors que commence véritablement le rôle du Bureau.Il consiste, en premier lieu, à mettre le dossier de l'étude d\u2019impact à la disposition du public dans ses bureaux permanents de Montréal et de Québec et dans la ou les régions concernées, et à faire connaître ces lieux de consultation.Le BAPE informe ensuite la population sur la procédure d\u2019évaluation et d'examen des impacts ainsi que sur la démarche à suivre pour demander une audience publique.Au terme de cette période d\u2019information et de consultation, qui dure 45 jours, le Bureau remet un rapport au ministre de l'Environnement pour lui signaler tout commentaire significatif.Si aucune demande d'audience n'a été formulée, le rôle du BAPE s\u2019arrête là.L'enquête préaudience Il arrive parfois qu\u2019à la suite d\u2019une demande d'audience provenant des citoyens, le ministre de l'Environnement charge le BAPE de mener une enquête préaudience.La fonction d\u2019une telle enquête est d'évaluer avec les requérants si les enjeux environnementaux nécessitent vrai- « Comment fonctionne le BAPE ?» ment la tenue d\u2019une audience publique ou si les problèmes soulevés et le contexte sont favorables à une médiation environnementale.L'enquête peut démontrer à la commission qu'il est possible de trouver un terrain d'entente entre les requérants et le promoteur, auquel cas un nouveau mandat sera confié au BAPE pour amorcer la médiation environnementale.Dans le cas contraire, les résultats de l'enquête aident le Ministre à prendre une décision sur les suites à donner à la requête d'audience publique.L\u2019audience publique Lorsque la tenue d\u2019une audience publique est justifiée, le Bureau se voit confier un mandat d'enquête et d'audience.Son président forme alors une commission qui travaillera spécifiquement sur le projet.Celle-ci dispose d\u2019un délai maximal de quatre mois pour tenir l'audience et remettre son rapport.L\u2019audience se déroule en deux phases, séparées par une période minimale de 21 jours.Dans un premier temps, le promoteur présente son projet à la commission et au public et répond aux questions des citoyens et des commissaires.Dans la deuxième partie, les commissaires recueillent les commentaires et opinions de la population, soit sous forme de mémoires écrits, soit de façon verbale.L'audience terminée, la commission rédige, à l'intention du Ministre, un rapport qui comprend la synthèse des opinions exprimées ainsi que ses propres constatations et son analyse du projet.Le Ministre s'appuie sur le contenu de ce rapport ainsi que sur l'opinion technique de son ministère pour faire ses recommandations au Conseil des ministres, à qui il appartient de prendre la décision finale concernant le projet.Tous les rapports d'enquêtes et d\u2019audiences publiques du BAPE sont rendus publics au plus tard 60 jours après leur dépôt au bureau du Ministre. L\u2019Audience, volume 1, numéro 1, juillet 1991 De nombreux défis à relever EN acceptant la présidence du BAPE au mois de mars dernier, j'étais tout à fait conscient que nous abordions une phase d'activité intense qui allait mobiliser toutes nos énergies, les miennes pour doter le Bureau des mêmes compétences que celles dont disposent certains de nos interlocuteurs.Notre désir est de donner une forme sommes déjà engagés dans une réflexion approfondie qui va permettre à tous les commissaires et analystes de mettre leur expérience en commun pour définir les propositions qu\u2019ap- comme celles de mes y collaborateurs et collaboratrices.Nous avons en effet du pain sur la planche pour les mois qui viennent.D'une part, parce que le nombre de dossiers que le Bureau doit traiter n\u2019a jamais été aussi important ; d'autre part, parce que nous nous sommes donné le défi de rattraper au cours de l\u2019année tout le retard accumulé.Heureusement, j'ai hérité d\u2019une solide équipe, une équipe au grand complet puisque, pour la première fois, tous les postes de commissaires sont comblés et que nous avons même deux commissaires additionnels.Le BAPE a aussi depuis peu un nouveau secrétaire général, une nouvelle analyste et aura bientôt un conseiller juridique « Ce processus va d\u2019ailleurs être passé au crible dans les mois qui viennent, puisqu\u2019une commission parlementaire lui sera consacrée cet automne.» qui se joindra à nous non pas pour donner une tournure judiciaire à nos activités, mais = CE, ~~) Le president du Bur®@uPd\u2019audiences publiques sur l'environnement, Bertrand LL Ag de plus en plus accessible a nos dossiers, afin qu\u2019un plus grand nombre de citoyens soient enclins à s\u2019y intéresser et à participer à tout le processus d\u2019évaluation et d'examen public.Ce processus va d\u2019ailleurs être passé au crible dans les mois qui viennent, puisqu\u2019une commission parlementaire lui sera consacrée cet automne.Il s'agit d\u2019un point tournant pour toute notre action et nous portera le BAPE devant la Commission.D'\u2019ores et déjà, je puis dire qu\u2019un de nos souhaits les plus chers est d\u2019avoir la possibilité d'intervenir au niveau des grands projets sectoriels, des grandes politiques de développement qui risquent d\u2019avoir des répercussions sur le plan environnemental.II nous semble en effet qu\u2019en intervenant à ce stade, en amont pourrait-on dire, comme cela est d\u2019ailleurs le cas en ce moment avec la stratégie de protection forestière, notre action ne peut que gagner en efficacité, en nous permettant de définir des balises générales qu\u2019auront à respecter les différents projets mis de l'avant.Nous croyons en somme que plus le mariage entre le développement et la planification environnementale a lieu de bonne heure, plus il a de chances de réussir.Bertrand Tétreault, président | | | + | L\u2019Audience, volume 1, numéro 1, juillet 1991 | La stratégie de protection des forêts La commission du BAPE sur la protection des forêts a entrepris de la mi-mai jusqu\u2019au 20 juin une seconde série de séances publiques destinées à recueillir l'opinion des citoyens sur la stratégie de protection des forêts projetée par le ministère des Forêts.Rappelons que le ministre de l'Environnement, M.Pierre Paradis, avait confié au BAPE un mandat d\u2019enquéte et d\u2019audiences publiques sur ce projet qui lui avait été soumis pour examen en janvier dernier.Ce mandat s\u2019étend du 1\u201c février au 30 septembre 1991 et prévoit une consultation d'envergure provinciale, étant donné que le projet touche l\u2019ensemble du territoire québécois et qu\u2019il y a des incidences sur les forêts privées et publiques de toutes les régions.Le projet de stratégie de protection des forêts s'inscrit dans une série de mesures prises par le gouvernement afin de pallier les difficultés d\u2019approvisionnement constatées depuis une décennie.Comme les autres moyens adoptés, elle vise une gestion de la forêt axée sur un rendement soutenu de matière ligneuse et un usage polyvalent du territoire forestier.La commission mise en place par le BAPE pour remplir son mandat comprend cinq membres, dont deux commissaires permanents du BAPE : M.André Delisle, ingénieur et communicateur scientifique, actuellement vice-président du BAPE, et Mme Lucie Saint-Gelais, auparavant gestionnaire et administratrice dans le réseau de la santé.La commission compte aussi un commissaire additionnel, M.Yvon Dubé, ingénieur forestier ayant une expérience diversifiée en aménagement du territoire, en planification forestière et en environnement, et deux commissaires ad hoc, nommés pour la durée de la commission, M.Luc Bouthillier, professeur à la faculté de foresterie et de géomatique à l'Université Laval, et M.Normand Prescott, éditeur d'ouvrages sur la nature et actif dans les milieux de protection de l\u2019environnement.Deux tournées régionales Une première série d'audiences s\u2019est tenue du 11 mars au 18 avril dans 21 villes du Québec.Le ministère des Forêts a ainsi exposé les grandes lignes de son projet, en s\u2019attardant sur les points d'intérêt régional, et a répondu aux questions du public et des commissaires.Au terme de la seconde phase des audiences, qui s\u2019est terminée le 20 juin, la commission a reçu 170 mémoires de personnes, de groupes et d'organismes intéressés par ce projet.Parallèlement à ces audiences publiques, la commission et son équipe ont mené divers travaux pour approfondir certains aspects du dossier.uche à Une vaste consultation L'ensemble de la population a été invitée à participer à cette consultation car, comme l\u2019a déclaré son président, M.André Delisle, « la commission désirait susciter l'expression des opinions les plus diversifiées possible, pour enrichir ses points de vue et refléter dans son rapport le large éventail des intérêts en présence et des intervenants touchés.» Afin d'attirer une large participation du public, la commission a établi à travers le Québec 75 centres de consultation où les citoyens peuvent se procurer ou consulter toute la documentation existante sur le projet ainsi que l'information recueillie dans les régions visitées.Le BAPE insiste en effet sur l'importance que revêt la stratégie de protection des forêts pour l\u2019ensemble de la population, et non pas seulement pour ceux qui utilisent ou exploitent la forêt : le milieu forestier est une part essentielle de notre patrimoine écologique et sa protection nous concerne tous. \u2014 L\u2019Audience, volume 1, numéro 1, juillet 1991 D\u2019audience en audience Le projet Soligaz Le 17 mai dernier, le BAPE remettait au ministre de l'Environnement, M.Pierre Paradis, son rapport d\u2019enquête et d'audience sur le projet d\u2019entreposage souterrain de liquides de gaz naturel (LGN) et d'aménagement d\u2019un quai par le consortium Soligaz.Ce consortium, formé des entreprises Noverco, Soquip, Pétromont et du groupe SNC, envisage de construire à Varennes, sur la rive sud de Montréal, trois groupes de cavités souterraines pour l\u2019entreposage des LGN, une usine de fractionnement et un quai pour recevoir les navires-citernes.L'ensemble de ces installations représenterait un investissement de l\u2019ordre de 210 millions de dollars.ances d'audien Soliga ont suscité un vif intérét ur le projet che alll 4 ci a de Varennes ainsi qu\u2019auprés de nombreux groupes et organismes.~ Rappelons qu'à la suite de l'étude d'impact déposée par le promoteur au ministère de l'Environnement et rendue publique par le BAPE au cours de l\u2019été de 1990, des citoyens de Varennes et des groupes environnementaux avaient adressé des requêtes au ministre de l\u2019Environnement pour que le projet fasse l\u2019objet d\u2019un examen public.Une audience très suivie Un mandat d'enquête et d'audience fut alors donné au BAPE le 17 septembre 1990, et une commission fut formée pour examiner ce dossier.Elle était présidée par M.Michel Dorais, alors président du BAPE, qui était assisté de trois autres commissaires : Mme Johanne Gélinas, environnementaliste, M.Jean-Pierre Bourassa, docteur en biologie, et M.Robert Wright, ingénieur, qui fut désigné par le ministre fédéral de l\u2019Environnement, conformément à une entente fédérale-provinciale.Trois analystes se sont joints à l\u2019équipe.Près de 300 personnes se sont présentées à la première séance d'audience, tenue à l\u2019école J.-P.-Labarre de Varennes le 1° octobre 1990.Les questions venant des citoyens, des groupes et des commissaires ont été si nombreuses qu'il a fallu neuf séances pour conclure cette première étape de l'audience.La commission est revenue à Varennes à la mi-novembre pour la deuxième partie de l\u2019audience, au cours de laquelle elle a entendu plus d\u2019une quarantaine de mémoires.Plusieurs citoyens et représentants de divers groupes et organismes ont alors eu l\u2019occasion d'exprimer leur point de vue.Le BAPE n\u2019a ménagé aucun effort pour que tous puissent tirer pleinement profit de cet important exercice de consultation publique.Il a informé le public sur son rôle, tenu une conférence de presse et ouvert un bureau local d\u2019information.De son côté, la presse locale et régionale a suivi de près le déroulement de l'audience et s\u2019en est fait largement l'écho.Une prolongation de mandat Cependant, l'examen public terminé, la commission a estimé que deux aspects du dossier n'avaient pas été traités de façon adéquate par le promoteur, soit le choix du site et l\u2019analyse de risques.À la fin novembre, elle a donc demandé au Ministre une prolongation de mandat de quatre mois, afin que le promoteur complète son étude d'impact.Cette demande a été acceptée par le Ministre.La commission a remis son rapport au Ministre le 17 mai 1991.Ce rapport est disponible dans les bureaux du BAPE.A Boucherville : le sort de la voie ferrée Le 6 mai dernier, le BAPE a rendu public a la demande du Ministre, le rapport d'audience concernant le déplacement de la voie ferrée a Boucherville et a Varennes, rapport qu'il avait remis au ministre de l\u2019Environnement le 19 mars.Le projet mis de l\u2019avant par Boucherville et Varennes propose de déplacer la voie ferrée du CN qui traverse la partie la plus urbanisée des deux villes.La commission chargée d'examiner ce projet est arrivée à la conclusion que le déplacement de cette voie ferrée serait une bonne façon de résoudre les problèmes qu\u2019elle présente du point de vue de l'aménagement urbain et de la qualité de vie.La période d\u2019information s\u2019est déroulée du 16 avril au 30 mai 1990.Elle a donné lieu à cinq demandes d'audience publique dont les motifs portaient essentiellement sur la recherche d\u2019autres solutions et sur l'analyse d'autres tracés. [=] L\u2019Audience, volume 1, numéro 1, juillet 1991 Une audience des plus courues La première partie de l'audience a été tenue du 26 au 29 novembre 1990.Elle a permis aux citoyens et à la commission d'interroger publiquement les villes promotrices, le CN et plusieurs organismes gouvernementaux invités par la commission.Au cours de la deuxième partie de l\u2019audience, qui s\u2019est déroulée du 14 au 16 janvier 1991, la population a donné son avis sur le projet, en soumettant 38 mémoires à la commission.Lors des séances d\u2019ouverture, quelque 200 personnes remplissaient la salle d'audience, démontrant ainsi tout l'intérêt soulevé par le projet dans la région.La population a été amplement informée par la presse locale ainsi que par différents médias montréalais.L'avis de la Commission L'enquête et l'audience ont permis à la commission de bien comprendre le projet et d'en saisir tous les enjeux.Ainsi, même si elle juge acceptable la solution proposée, la commission recommande fortement l'établissement d\u2019une zone tampon permanente sur une distance adéquate de part et d'autre du nouveau tracé.La commission considère aussi que la nouvelle voie doit devenir un élément important dans l'orientation de l\u2019urbanisme et de l'affectation des sols afin d'éviter la réapparition des problèmes qu\u2019on cherche précisément à corriger.En attendant l'éventuelle réalisation du déplacement, la commission recommande de prendre des mesures transitoires en vue d\u2019améliorer la sécurité aux passages à niveau.Les conclusions du rapport que le BAPE vient de rendre public de même que le rapport technique de son ministère permettront au ministre de l'Environnement de faire les recommandations pertinentes au Conseil des ministres.Ce rapport est disponible dans les bureaux du BAPE.Le projet de décontamination du canal Lachine Pour la première fois, une commission d'évaluation conjointe permettant une intégration égale des procédures québécoise et fédérale a été constituée.Elle a été chargée d'examiner le projet de décontamination du canal Lachine.Sa création a été annoncée fin octobre 1990 par les ministres de l'Environnement du Québec et du Canada.Le projet Fermé à la circulation fluviale en 1959, à la suite de l'ouverture de la Voie maritime du Saint-Laurent, le canal Lachine est, depuis 1977, propriété du Service canadien des parcs, à l\u2019exception d\u2019un tronçon de près de un kilomètre situé en aval qui relève de la Société du Vieux-Port de Montréal et qui a été remblayé dans les années 60.Entre sa construction, en 1821, et 1988, 252 industries sont venues s\u2019établir le long du canal, entraînant la dégradation de l\u2019environnement ainsi que la contamination de l\u2019eau, ce qui compromet la mise en valeur du site.Des études ont en effet démontré que les sédiments accumulés au fond du canal renferment des polluants qui en contaminent l\u2019eau.Le projet de décontamination du canal, soumis à l'examen, a été officiellement lancé dans le cadre du Plan d\u2019action Saint- Laurent.Avant de permettre la mise en valeur de ce plan d\u2019eau, les promoteurs, le Service canadien des parcs et la Société du Vieux-Port de Montréal, veulent s'assurer qu'il ne présente aucun risque pour la santé.Pour ce faire, il est essentiel de bien connaître l\u2019état de la contamination et de s\u2019assurer de l'efficacité des mesures de décontamination envisagées, qu'il s'agisse d'enlever les sédiments contaminés, de les traiter ou de trouver le moyen d\u2019en disposer en toute sécurité.Il faut aussi parer au risque de recontamination, connaître et contrôler toutes les sources potentielles de recontamination, à partir du bassin La 172 i Ih Fr ps CI UL gk\u201d 8% CN cembre 1990.à 4 de Lachine situé en amont du canal et relevant de la compétence du Québec.Ainsi, le projet requiert une décision du gouvernement fédéral et, éventuellement, une autre du gouvernement du Québec, si la commission arrive à la conclusion qu\u2019il y a effectivement risque de recontamination à partir du bassin de Lachine et que des travaux y sont requis.L'examen conjoint Au fédéral, c\u2019est le Bureau fédéral d\u2019examen des évaluations environnementales (BFFEE) qui gère le processus d'évaluation et d\u2019examen en matière d'environnement.Du côté du Québec, ce rôle est partagé entre le MENVIQ et le BAPE.Cependant, pour assurer l'autonomie de la commission, toutes les interventions liées à la procédure administrative québécoise ont été dévolues aux deux membres nommés par le ministre de l'Environnement du Québec.L'équipe du BAPE travaillant au sein de la commission est constituée de Mme Claudette Journault, qui en est coprésidente, de M.Jean-B.Sérodes, commissaire ad hoc, et de M.Yves LeBlanc, qui agit comme membre du secrétariat exécutif.Pour le BAPE, le fait de participer aux travaux de cette commission revêt une importance toute spéciale, car cela lui permet, pour la première fois, de faire intervenir le public dès la première étape du processus d'examen, soit lors de l'élaboration de la directive.Yves LeBlanc, secrétaire de la commission L\u2019Audience, volume 1, numéro 1, juillet 1991 Les publications du BAPE Cu jet de rappo Montréal ou de\u2019 Québec.Les déchets dangereux au Québec Rapport d'enquête et d'audience Les activités du Bureau d\u2019 audiences publiques sur l Cu CN pg 4 ECTS ir 5 fo è média\" tiong) A ORIN LUN CL LL CL pic publique _ \u2014 Constituée or © , LES DÉCHETS d 5 insted] DANGEREUX AU QUEBEC Saint-Basile- le-Grand, en 1988, la Commission d\u2019en- quéte sur les déchets dangereux expose, UNE GESTION ENVIRONNEMENTALE dans son rapport, les enjeux de la gestion des déchets dangereux et propose un mode de prise en charge de ces déchets, qui a été élaboré avec la collaboration du public.Pour la première fois, ce rapport du BAPE est distribué par les Publications du Québec.La traversée du ruisseau Dumville a Escuminac Rapport de médiation De plus en plus, le BAPE est appelé à jouer un rôle de médiateur.Dans le cas du ruisseau Dumville, à Escuminac, sa médiation a amené le ministère des Transports du Québec à modifier son projet pour tenir compte des préoccupations des citoyens au sujet de l'alimentation en eau potable.Rapport annuel 1989-1990 Le dernier rapport annuel du BAPE intéressera quiconque désire être au courant des activités du Bureau.On y retrouve, entre autres, le relevé des différents mandats qui ont été confiés au BAPE au cours de l\u2019année 1989- 1990.cr PATES \u2018du\u2019 BAPE dé Agrandissement de la marina du centre nautique de Salaberry-de-Valleyfield Rapport d'enquête et d'audience publique Dans ce rapport rendu public en octobre 1990, la commission qui a examiné ce projet l'estime acceptable sur le plan environnemental, si certaines conditions sont respectées.Elles concernent l'engagement financier du promoteur, soit la ville de Salaberry- de-Valleyfield, le transport des sédiments dragués et l'habitat des espe- ces de poissons.L'analyse de ce projet aura surtout permis de mettre en lumière l'absence, au Québec, d\u2019une procédure et de critères précis pour évaluer la gestion des matériaux de dragage en fonction de leur degré de contamination et de toxicité.Création du lac Marchessault à Bromont Rapport d'enquête et d'audience publique La commission d'enquête du BAPE qui a analysé ce dossier a rejeté le concept et les plans qui lui ont été soumis, même si, en soi, le projet de la ville de Bromont de créer un lac artificiel sur son territoire est acceptable.Les principaux points mis en lumière dans le rapport touchent, notamment, la qualité de l\u2019eau, le design et la gestion du parc-lac envisagé, la protection du patrimoine que représente l\u2019ancien village de Bromont, les répercussions possibles sur le lac Brome, ainsi que les coûts de réalisation et le financement du projet.Projet Soligaz : approvisionnement et entreposage de liquides de gaz naturel à Varennes Rapport d'enquête et d'audience publique La commission d'enquête du Bureau d\u2019au-\u2014\u2014 - diences publi- 41 \u2014 ques sur | © l\u2019envi- ronne- ment chargée d'étudier le projet du consortium Soligaz, qui consiste, entre autres, à construire à Varennes des cavités souterraines pour l\u2019entreposage de liquides de gaz naturel, a rejeté le site proposé par Soligaz en raison, d\u2019une part, de sa proximité des populations et, d'autre part, des risques que pose la venue des gépeliers, transporteurs de butane et de propane, sur le fleuve Saint- Laurent.Selon la commission, il n\u2019y a pas eu de justification suffisante face à la destruction d\u2019habitats fauniques pour permettre la création d\u2019endiguements dans le fleuve.La commission a également jugé que les facteurs environnementaux n'avaient pas été pris en considération pour le choix du site de Varennes.De plus, elle a estimé que le projet ne contribuerait qu\u2019à maintenir les emplois actuels de Pétromont et des industries de première transformation et que le promoteur ne pouvait prendre à sa charge les investissements prévus dans le secteur de la pétrochimie.| | Bibliothèque Nationale du Québec Secteur du dépôt légal (2 ex.) 125, rue Sherbrooke Quest MONTREAL (Québec) H2X 1X4 Périodes d\u2019information à venir Douzième ligne à 735 kV d'Hydro-Québec Plages au lac Memphrémagog Dragage MIL Davie-Lauzon Périodes d\u2019information en cours | Barrage Lac d\u2019Amours, Aqueduc Saint-Maurice, Gaspésie Du 27 mai au 10 juillet 1991 Aménagement faunique Commune de la Baie-du-Febvre (lac Saint-Pierre) Du 10 juin au 24 juillet 1991 Enquêtes préaudience q preaudi \u2014 Route 311, Notre-Dame-de-Pontmain Du 13 mai au 13 juin 1991 Gilles Coulombe / Route 117, McWatters-Rouyn-Noranda Du 20 mai au 20 juin 1991 Johanne Gélinas Lac Dupuis-Ville de l\u2019Estérel Du 24 mai au 24 juin 1991 Claude E.Delisle / Route 170, Jonquière à Saint-Bruno | Du 14 juin au 22 juillet 1991 Claudette Journault Médiations | Projet de cogénération de l'usine Kruger inc.Trois-Rivières Du 11 juin au 11 juillet 1991 A Québec Pierre Quesnel J Calendrier \u2014 POSTEZ-MAIL Société canadienne des postes / Canada Post Corporation Port payé Nbre Permis no.5186 Québec Postage pad Blk Enquétes en cours Port de Montréal A débuté le 7 juin 1989 George-Albert Tremblay, coprésident Décontamination du canal Lachine A débuté le 25 septembre 1990 Claudette Journault, coprésidente Audiences en cours a Stratégie de protection des foréts Du 1\u201d février au 30 septembre 1991 André Delisle, président Halte nautique à Saint-Michel-de-Bellechasse Du 29 avril au 29 août 1991 Gilles Coulombe, président Centrale à turbines à gaz à Bécancour (Hydro-Québec) Du 17 mai au 17 septembre 1991 Claudette Journault, présidente = L'Audience est un bulletin d\u2019information publié et distribué gratuitement par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE), dont les bureaux sont situés au : Village Olympique bureau 3860 Montréal (Québec) HIT 3X9 tél, : (514) 873-7790 télécopieur : (514) 873-5024 sans frais : 1 800 463-4732 12, rue Sainte-Anne 1\u201d étage Québec (Québec) GIR 3X2 tél.: (418) 643-7447 télécopieur : (418) 643-9474 Les textes de L\u2019Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.On ne saurait, en aucun cas, s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de jurisprudence.On peut reproduire ces articles en mentionnant la source.L'Audience est rédigé en collaboration sous la responsabilité de Nadine Vigneau, directrice des relations avec le public.Conception et montage Fonds des moyens de communication (FMC) ISSN 082-9961 ww Papier recyclé "]