L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 novembre 1991, Novembre

[" La Commission sur la protection des forêts a rendu public son rapport d'enquête et d'audience publiques sur le projet de Stratégie de protection des forêts le 5 novembre dernier.Intitulé Des forêts en santé, ce rapport présente la synthèse des commentaires, des suggestions et des problèmes soulevés par les participants à l'audience.Il reprend aussi l'analyse des enjeux du projet et présente les propositions de la Commission pour son amélioration.La Commission a réalisé son mandat au cours des derniers mois, à compter du 1°\u2019 février dernier.Dans toutes les régions, de nombreux citoyens et organismes ont participé à l'audience en s\u2019informant et en prenant position sur le projet présenté par le ministère des Forêts (MFO).Lors de la conférence de presse tenue à Québec, le président de la Commission sur la protection des forêts, M.André Delisle, a précisé que «ce rap- soremaire Prenez ia piume ! 2 Une écoute attentive 5 et respectueuse \u2026\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.\u2026.33 D\u2019enquéte en audience .4 La centrale de Bécancour; Cogénération: dossier Kruger; Le réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint- Bruno; Le projet d\u2019agrandissement de la halte nautique de Saint- Michel.Les publications du BAPE .6 En amont du BAPE.7 Calendrier 8 Volume 1, numéro 2 \u2014 novembre 1991 L'Audience Bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) Commission sur la protection des forêts Des forêts en santé Gelais et M.Normand Prescott.A port est le résultat d'une vaste consultation publique dans toutes les régions.Plus de 40 séances publiques ont été tenues et la Commission a reçu 203 mémoires prenant position sur le projet de Stratégie de protection des forêts.» Le projet a été analysé de façon exhaustive par la Commission, dans la perspective de fournir au Ministère responsable et au Gouvernement des indications pour sa révision en fonction des attentes de la population.De façon générale, la réaction des participants a été positive.En effet, la Stratégie de protection des forêts est perçue comme un pas vers un aménagement forestier qui tient mieux compte des aspects environnementaux de la foresterie et des préoccupations écologiques des citoyens.® Bureau | d'audiences publiques sur l'environnement La Commission sur la protection des forêts.Dans ! Bouthillier, M.Yvon Dubé, M.André Delisle, président, Mme Lucie Saint- \u2018ordre habituel, M.Luc EN Intitulé Aménager pour mieux protéger les forêts, le document du MFO décrivant le projet de Stratégie et ayant servi de base à cette consultation publique, aborde des problèmes diversifiés et de grande envergure.Si les orientations servant de fondements au projet ont été qualifiées de novatrices, nombreux sont les citoyens qui ont déploré que les modalités de mise en œuvre proposées ne traduisaient par ce caractère novateur.Ainsi, plusieurs participants ont estimé que les écosystèmes forestiers et les exigences de la gestion intégrée des ressources ne recevaient pas toute l\u2019attention nécessaire.Pour leur part, les forestiers provenant des milieux industriels considèrent acceptable le cadre du projet re- > [>| L\u2019Audience, volume 1, numéro 2, novembre 1991 tenu par le ministère des Forêts, tout en ayant fait porter une grande partie de leurs remarques et leurs commentaires sur les modalités sylvicoles de la Stratégie.L'absence d'évaluation des coûts et des conséquences financières a aussi été critiquée par ces mêmes intervenants.De multiples améliorations sont attendues par les citoyens ayant participé à l'audience.Le rapport de la Commission expose les préoccupations du public et traite des principaux enjeux du projet de Stratégie en présentant les dimensions écologiques, sociales, économiques et techniques de la protection des forêts dont: * la polyvalence et la gestion intégrée; * la participation des citoyens; * le maintien des rendements; * la prévention, * la préservation des zones sensibles; * la détérioration des paysages; * le recours aux pesticides chimiques; * la valorisation des travailleurs; + l'application en forêt publique; * l'adaptation à la forêt privée; + les incidences économiques de la Stratégie.Soixante-treize propositions S'appuyant sur des principes devant guider la protection des forêts, la Commission apporte 73 propositions d'amélioration du projet de Stratégie de protection des forêts.Le rapport Des forêts en santé transmet au Gouvernement les demandes et les espoirs des citoyens qui veulent préserver pour les générations futures une forêt durable, saine, polyvalente et sociale.Le renforcement des mesures de protection des zones sensibles en forêt, l'addition de nouveaux sites d\u2019inté- d rêt écologique et social Ë sg à la liste de protection, F la création de réserves 4 de a Commision se Ts protectins tes foc quelle se greffe la nécessité d\u2019une évaluation environnementale du programme quinquennal de lutte contre la végétation de compétition.Dans son rapport, la Commission préconise aussi divers moyens de faire une place accrue aux citoyens dans les décisions sur la protection naturelles forestières = Cuépecs des forêts.À ce sujet, elle sont quelques proposi- Le rapport Des f0- propose la reconnais- tions de la Commission _rêts en santé présente sance d\u2019un mécanisme visant une plus grande polyvalence du milieu forestier.Au chapitre de la préservation, la Commission propose d'ajouter aux moyens déjà inscrits à la Stratégie du MFO, des modalités spécifiquement dédiées au maintien de la diversité écologique notamment pour la protection des forêts feuillues et mélangées, pour le maintien du couvert forestier et pour le respect des paysages.La réduction de la superficie des coupes à blanc compte également au nombre des nouvelles pratiques à adopter.Québec.dA a i du Concernant l'usage des produits chimiques en forêt, la Commission invite le Gouvernement à maintenir l'interdiction du recours aux insecticides chimiques dans la lutte contre la tordeuse des bourgeons de l\u2019épinette.Le bannissement des phytôcides dans cinq ans est une autre proposition de la Commission à la- - 73 propositions vi- : sant à améliorer le | projet de Stratégie de protection des forêts se Nae officiel et permanent de consultation et de concertation des intervenants régionaux.D'au- - tres propositions visent \u201cà permettre l'examen public des projets en forêts, ceux, par exemple, destinés à ouvrir de nouveaux territoires à l'exploitation.La Commission incite aussi le MFO à reconnaître davantage le rôle des municipalités dans la protection des forêts de leur territoire.Enfin, pour la Commission, la Stratégie de protection des forêts offre une opportunité de mettre en place un «projet forestier mobilisateur» d'aménagement des forêts axé sur la création d'emplois et d'activités économiques, sur la mise en commun de toutes les compétences et sur le partenariat avec les communautés qui habitent les régions forestières.Phyllis Leclerc, agente d'information Ouru de liaison entre les citoyens et le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement, L'Audience entend susciter la participation du public au processus d'évaluation environnementale en l\u2019informant sur ses activités, que ce soit au sujet des différentes consultations en cours ou des publications du BAPE.L'Audience ouvre donc ses pages à toutes les personnes concernées par l'information et la consultation en ce qui a trait aux préoccupations à caractère environnemental.L'Audience Prenez la plume! aimerait recevoir vos commentaires tant sur le contenu de son bulletin que sur ses activités.En effet, L'Audience n'est pas que le bulletin du BAPE.C\u2019est aussi une tribune où les citoyens, groupes ou organismes peuvent échanger avec le BAPE.Toutes les questions, interrogations ou critiques sont les bienvenues et seront publiées dans les prochains numéros.Que se soit sur la procédure d'évaluation ou de consultation ou sur les conclusions de certaines enquêtes ou audiences du BAPE, L'Audience est à votre service.Le nouveau bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement est édité à 4 500 copies.Lancé en juillet dernier, le premier numéro a été envoyé à différents groupes et organismes reliés de près ou de loin à l\u2019environnement et à des représentants de la scène politique.Les personnes intéressées à recevoir L'Audience peuvent en faire la demande auprès du Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement à Québec, au 12, rue Sainte-Anne, 1 étage ou à Montréal, au village olympique, 5199, rue Sherbrooke Est, bureau 3860. L\u2019Audience, volume 1, numéro 2, novembre 1991 Le mot du président Une écoute attentive et respectueuse Le Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement que je préside depuis le printemps dernier a déjà passé le cap des dix ans.Au cours de cette période, son personnel a plus que doublé et le temps est bien loin où le Bureau ne tenait que deux audiences annuellement.La raison d\u2019être du BAPE est de susciter la participation des citoyens à l'examen public des projets pour lesquels il a obtenu un mandat du Ministre.Concrètement, on parle d'un engagement des citoyens dans le processus de décisions environnementales et économiques par I'étalage des choix et la recherche du moindre impact environnemental et social.A la suite des informations et des données obtenues dans le cadre de nos travaux d'enquête, d'audience ou de médiation, nous transmettons au Ministre des recommandations qui reflètent le plus honnêtement possible notre compréhension des projets.Il est important de rappeler que, selon le type de mandat, les délais pour la remise de nos rapports sont prescrits par la loi ou par le Ministre lui-même.Le BAPE est un organisme gouvernemental de consultation et n'a aucun pouvoir décisionnel.Afin d'assurer l\u2019impartialité de nos analyses et de nos recommandations, nous écoutons avec la même attention tous ceux et celles qui veulent intervenir dans le processus d'examen public des projets.Les débats doivent s'orienter vers une information la plus complète et accessible possible, une recherche active de solutions et se tenir dans le respect de tous les intervenants, ceci dans un climat de sérénité et de transparence.Favoriser cette écoute harmonieuse et assurer une gestion équitable du processus de consultation et d'enquête: telle est l'approche que nous préconisons.Un des moyens qui me tient à cœur pour encourager et faciliter la participation du public serait de lui fournir un certain appui financier.Même si nous disposons de pouvoirs quasi-judiciaires, on doit éviter le plus possible la judiciarisation du processus qui aurait comme conséquence de réduire la spontanéité et la générosité des intervenants.Les commissaires permanents et additionnels doivent répondre à une grille très serrée de sélection et posséder une bonne compréhension des dimensions à la fois sociales, économiques et environnementales et dégager des grands courants d'idées de notre société.Enfin, un des moyens qui me tient à cœur pour encourager et faciliter la participation du public serait de lui fournir un certain appui financier.Il faut reconnaître l'importance de soutenir les groupes, les organismes ou les individus qui, sans intérêt autre que celui de la qualité de vie et du respect de leur milieu, se présentent devant le Bureau d\u2019audiences publiques sur l'environnement et lui font part de leurs recherches, de leurs points de vue, de leur approche originale de solutions et de leur bon sens, ce que j'appelle la science du peuple.La qualité des interventions des citoyens est impressionnante tout comme la somme d'\u2019énergie consacrée à la présentation de leurs opinions, la plupart du temps faite sur une base bénévole.Le BAPE intervient dans un processus démocratique, ce qui l'amène à considérer le changement et l'introduction des valeurs environnementales dans les comportements individuels et collectifs comme une démarche graduelle et progressive et non pas comme une réalité instantanée.En contact direct et constant avec des groupes innovateurs de la société, le BAPE est au coeur des changements sociaux.Toutefois, il n'appuie pas une idéologie spécifique mais il adhère aux grands principes de la conservation et du développement durable.Bertrand Tétreault, président | | | + | L\u2019Audience, volume 1, numéro 2, novembre 1991 Audience publique La centrale de Bécancour au coeur des débats J C EST le 17 septembre 1991 que la commission chargée de tenir une audience publique sur le projet de construction de la centrale a turbines a gaz de Bécancour remettait son rapport au ministre de l'Environnement.Le mandat avait été donné au Bureau dans une lettre du Ministre datée du 7 mai 1991 et il devait être complété dans une période de quatre mois à compter du 17 mai 1991.La commission Pour réaliser le mandat confié au Bureau, son président, M.Bertrand Tétreault, a formé une commission composée de Mme Catherine Chauvin, de MM.Wladimir Paskievici et Jean-Baptiste Sérodes, tous trois commissaires ad hoc nommés par décret, et de Mme Claudette Journault, membre permanente du BAPE, qui en assumait la présidence.Mme Monique Lajoie agissait à titre de secrétaire générale de la commission alors que Mme Sylvie Desjardins et M.Yves LeBlanc participaient à ses travaux comme analystes.Rappel du projet Dans son étude d'impact, Hydro- Québec identifiait les deux objectifs de son projet: produire, à compter de la fin de 1992, de l'électricité entre les mois de décembre et de mars pour répondre à l'accroissement anticipé de la demande d'électricité pendant la période de pointe annuelle d\u2019utilisation de son réseau et améliorer, pour des raisons de sécurité, la fiabilité de réalimentation des services auxiliaires de la centrale nucléaire Gentilly 2 en cas de panne.Le site retenu pour la construction de la centrale de Bécancour se situe à l'intérieur de la zone d'exclusion de la centrale nucléaire Gentilly 2, à l'est du parc industriel et portuaire de Bécancour, sur la rive sud du Saint- Laurent, à proximité de Trois-Riviè- res.Le projet consisterait à installer quatre turbines à gaz de type industriel d\u2019une puissance totalisant environ 335 MW.La technologie retenue fait appel à des groupes turbo-alternateurs avec injection d\u2019eau de la compagnie Générale Electrique utilisant le mazout n° 2 (diesel) comme combustible.Le parc de stockage du mazout serait conçu de façon à assurer une autonomie d'environ 70 heures d\u2019exploitation à pleine puissance et l'approvisionnement se ferait par camions-citernes.La centrale de Bécancour serait appelée à fonctionner environ 200 heures par année.Le coût total du projet serait de 388,7 millions de dollars et le coût annuel d'exploitation, de l\u2019ordre de 7,8 millions.L\u2019audience et les préoccupations des participants La première partie de l'audience a donné lieu à neuf séances tenues du 21 au 24 mai 1991 au centre culturel Larochelle, situé dans le secteur Saint- Grégoire de Bécancour.Elle a permis au promoteur de faire la présentation de son projet et de répondre aux questions du public et de la commission.Bien qu'un délai réglementaire minimum de 21 jours soit prévu entre les deux parties de l'audience, une période de 45 jours a été laissée aux participants pour leur permettre de préparer leur mémoire.La deuxième partie, consacrée à l'audition des mémoires du public, s\u2019est déroulée en après-midi et en soirée, le 8 juillet à Bécancour et à Montréal le 9 juillet.La commission s\u2019est déplacée à Montréal pour répondre à une demande des groupes de la région métropolitaine et favoriser ainsi leur participation en leur évitant de se déplacer.Au total, 16 mémoires et deux interventions verbales ont été présentés devant la commission.L'essentiel des préoccupations des participants à l'audience concernait la justification du projet.En plus de remettre en question les deux objectifs du promoteur, certains participants croyaient que l'alimentation des ~ D\u2019enquéte en audience = usines du parc industriel de Bécancour pouvait étre un élément de justification additionnel du projet.Un autre bloc de préoccupations était centré sur les émissions atmosphériques de la future centrale; I'intérét portait parti- culierement sur le choix du combustible, les effets des émissions sur la santé, le contrôle de la qualité de l'air et le nombre d'heures d'utilisation prévu annuellement.Enfin, la crainte du nucléaire et les dangers qui sont associés à la proximité des deux centrales ont été mentionnés à plusieurs reprises par les participants à l\u2019audience.Mener à bien l'examen de ce dossier complexe a donc constitué un défi de taille pour la commission, d'autant plus qu\u2019elle n'avait pas pour mandat d'examiner l\u2019ensemble de la politique énergétique québécoise ni le bien- fondé de l'existence de la centrale nucléaire de Gentilly 2.Le rapport a été rendu public par le ministre de l'Environnement le 30 septembre 1991.Les personnes qui souhaitent en obtenir une copie peuvent communiquer avec le BAPE à Montréal ou à Québec.Yves LeBlanc, analyste Enquête préalable et médiation environnementale Cogénération: dossier Kruger Le 29 avril 1991, le ministre de l'Environnement, M.Pierre Paradis, mandatait le BAPE pour tenir une enquête préalable relativement au projet de cogénération de la compagnie Kruger à Trois-Rivières.La cogénération se définit «comme la production, à la fois de vapeur et d'électricité par un procédé unique».Le projet de cogénération qui fut soumis à l'examen de la commission est le suivant: pour répondre aux besoins en vapeur et en énergie électrique suscités par l\u2019installation d\u2019une nouvelle machine à papier (machine n° 10) sur ses terrains de Trois-Rivières, la compagnie Kruger projette d'implanter un groupe cogénérateur.Dans le cas du projet de Kruger, le groupe cogénérateur comprendrait une turbine alimentée au gaz naturel reliée directement à un alternateur d\u2019une puissance de 50 mW, de même qu\u2019une chaudière destinée à produire de la vapeur à partir de l'énergie calorifique récupérée des gaz d'échappement de la turbine.L'unité de cogénération serait installée dans un nouveau bâtiment érigé sur les lieux de l'ancienne usine de pâte au bisulfite.Le promoteur évalue la durée des travaux d'installation à une quinzaine de mois et leur coût à quelque 40 millions de dollars.Le 29 mai 1991, la commission déposait son rapport et recommandait notamment qu\u2019une médiation ait lieu, compte tenu des conditions réunies dans le dossier et qui s\u2019y prêtaient.Deux demandes d'audience ont fait l\u2019objet d'une médiation.Pour la première demande, le requérant de la région de Trois-Rivières s\u2019est désisté aux conditions suivantes: 1) que soient tenues des audiences génériques sur la cogénération dès l'automne 1991; 2) que la compagnie Kruger installe à Trois-Rivières une station d\u2019échantillonnage de I'air ambiant, apres le début du projet de cogénération afin de valider les modèles de l'étude d'impact.La seconde demande d'audience, émanant d'un citoyen de Vaudreuil, soulevait plutôt des questions d\u2019efficacité énergétique et de conservation d'énergie.L'intérêt de ce requérant portait davantage sur l'établissement d'une politique générale en débordant largement le cadre du projet.Ce sont les politiques d'Hydro-Québec qui furent mises en cause.Pour ces raisons et du fait que le requérant n'avait pas démontré un intérêt dans le milieu touché par le projet, par conséquent du fait de son L\u2019Audience, volume 1, numéro 2, novembre 1991 caractère frivole, la commission a recommandé de ne pas tenir compte de cette demande d'audience mais en contrepartie, elle a recommandé qu\u2019une audience générique portant sur le principe même de la cogénération ait lieu au plus tôt.De plus, il a été suggéré que la compagnie Kruger s'engage à appliquer les politiques générales qui pourraient être retenues par le gouvernement à la suite de ces audiences génériques.La compagnie Kruger a accepté de s'engager formellement à respecter les politiques à venir sur la cogénération subséquemment aux audiences génériques.Elle s'est aussi engagée à participer activement à ces audiences.Me Pierre Quesnel, commissaire Enquéte préalable et médiation environnementale Le réaménagement de la route 170 entre Jonquiere et Saint-Bruno Ex mai dernier, une enquéte préalable avait permis d'envisager la possibilité d'une médiation entre un citoyen de Saint-Bruno et le ministère des Transports du Québec (MTQ) relativement au projet de réamé- nagement de la route 170.Ce projet prévoyait l'élargissement du tronçon situé entre la limite ouest de Jonquière et le 8° rang de Saint-Bruno afin d\u2019y permettre la circulation sur quatre voies séparées par un terre-plein.Le MTQ visait ainsi à accroître la sécurité routière et améliorer la fluidité de la circulation sur cet axe routier considéré comme le lien le plus efficace entre les deux sous-régions du Saguenay et du Lac-Saint-Jean.Le requérant craignait cependant que le projet entraîne pour lui des restrictions quant à l'usage de ses terres et propriétés situées à l'intérieur des rangs VIII et IX, le long de la route 170 et s\u2019inquiétait de ne plus pouvoir utiliser ses propriétés comme auparavant.Étant donné que les demandes du requérant ne mettaient pas en cause le bien-fondé de la valeur du projet, le ministre de l'Environnement, M.Pierre Paradis accordait au BAPE, le 14 juin 1991, le mandat de procéder à une médiation environnementale à l\u2019intérieur d\u2019un délai de cinq semaines.La médiation, qui avait pour but d'amener le MTQ à proposer des mesures susceptibles de réduire les impacts appréhendés par le requérant, a conduit à la conclusion d\u2019une entente satisfaisante entre les deux parties.Les trois points abordés portaient sur l'aménagement de chemins privés permettant les activités agricoles et forestières du requérant, un accès plus sécuritaire à la route pour la machinerie agricole, et le maintien de la possibilité de construire une résidence sur une partie de lot appartenant au requérant.Selon l'entente intervenue, le MTO s\u2019est engagé à rembourser au requérant les coûts de construction et d\u2019entretien d\u2019un chemin de ferme pour la machinerie agricole et d\u2019un chemin d'accès pour le transport du bois.Dans le but de rendre plus sécuritaire la traversée de la route 170, le MTOQ exige que le requérant réduise son train de ferme et lui offre une indemnisation pour compenser les coûts engendrés par cette mesure.Quant à la partie restante d\u2019un lot éventuellement exproprié, le MTQ a démontré, après vérifications, que ses dimensions s\u2019avéraient suffisantes pour la construction d\u2019une résidence, comme prévu par le requérant, et ce, sans causer de préjudice majeur sur le plan environnemental.Cette médiation a permis de développer des mesures d'atténuation et de compensation à la satisfaction du requérant qui retirait, le 15 juillet 1991, sa demande d'audience publique auprès du ministre.Les résultats de cette médiation ont été accueillis avec satisfaction par les gens de la région, qui souhaitent la réalisation de ce projet depuis plusieurs années.Monique Lajoie, analyste | nl |< L\u2019Audience, volume 1, numéro 2, novembre 1991 Audience publique Le projet d\u2019agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel La période d'information, qui s\u2019est déroulée du 14 mai au 27 juin 1990, a permis à deux citoyens et à un groupe de 18 personnes d'adresser une demande d'audience sur le projet.Ce projet consiste à faire passer de 33 à 100 le nombre de places à quai et nécessite des travaux de dynamitage, de dragage et de remplissage sur le littoral du fleuve.Compte tenu de la nature des requêtes formulées, le ministre de l'Environnement, M.Pierre Paradis, a confié au BAPE le mandat d'examiner, avec le promoteur et les requérants, la possibilité d\u2019arriver à une entente par le biais d'une médiation environnementale.Cette enquête préaudience s\u2019est tenue du 11 septembre au 11 octobre 1990.Bien que le promoteur ait alors modifié son projet, aucun des requérants n\u2019a retiré sa demande.Toutefois, par la suite, des discussions entre le promoteur et un des requérants ont amené ce dernier, ainsi que le groupe qui s\u2019y était associé, à retirer leur demande d'audience.L'autre demande n'étant toujours par retirée, le ministre donnait au BAPE le mandat de tenir une audience publique sur le projet.La communauté locale, très intéressée par ce projet, a assisté avec attention aux deux soirées de la première partie d'audience, les 14 et 15 mai et à la soirée de la deuxième partie d'audience, le 17 juin 1991.Des huit mémoires qui ont été présentés à la commission, aucun n\u2019était entièrement défavorable au projet.Les résultats de l'enquête La commission, formée de M.Gilles Coulombe, membre du BAPE et de M.Benoit Taillon, commissaire ad hoc, a analysé les éléments de justification du projet: le nautisme, l'aménagement urbain immédiat et le développement récréo-touristique et économique.Selon la commission, ce projet serait justifié, mais répondrait davantage aux attentes de la population et aux exigences environnementales du milieu si le promoteur prenait en considération les suggestions suivantes.Le stationnement prévu sur le site devrait être accessible au public et s'accompagner de la recherche d'autres espaces de stationnement dans le village.Il faudrait repenser l\u2019'aménagement de l'aire occupée par les bâtiments pour en améliorer l'aspect esthétique.L'installation septique actuelle devrait être obligatoirement remplacée.Le promoteur devrait également tenir compte des plaintes qui pourraient être formulées par les résidants concernant le bruit causé par le passage des camions durant les travaux.Enfin, il faut que le promoteur respecte l\u2019échéancier qu'il propose afin de protéger la période migratoire des oiseaux aquatiques ainsi que la période de frai de l'Éperlan arc-en-ciel.De plus, certaines parties du projet prévues dans la deuxième phase, devraient être réalisées au cours de la première phase comme par exemple, l'aménagement du parc et du belvédère.Claude Leblanc, analyste Les publications du BAPE + NS ES Re | Les activités du Bureau daud ces pi publiques sur le ( s'agisse d'enquêtes, d'audiences ou de médiations, font l'objet de rapports au Te est ft possivle de se procurer \u20ac on gadressant directement a au «BAPE Waa Réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint-Bruno Rapport de médiation Projet d'agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel-de-Bellechasse Rapport d'enquête et d'audience publique Projet de cogénération à l'usine Kruger inc.Rapport de médiation Réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda Rapport de médiation Ces quatre rapports sont disponibles aux bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.ve Des forêts en santé Rapport d'enquête et d'audience publique sur la Stratégie de protection des forêts Les personnes intéressées à obtenir ce rapport peuvent en faire la demande aux Publications du Québec.Informations: (418) 643-5150 Et les autres.Le Bape a aussi rendu public au cours des derniers mois quelques rapports d'enquête préalable.Il s\u2019agit de rapports concernant les projets suivants: Nettoyage du lac Dupuis a ville d\u2019Estérel Agrandissement de la marina d\u2019Oka Réaménagement de la route 311 entre Lac-du-Cerf et Notre-Dame-de- Pontmain.environnement, quil\u201d | 1 Enfin.des décrets Au cours de la dernière année, le Conseil des ministres autorisait par décrets l'émission de certificats d'autorisation pour la réalisation de divers projets qui ont précédemment fait l\u2019objet d'une médiation ou d\u2019une audience du BAPE.Sur recommandation du ministre de l'Environnement, des certificats ont été émis pour les projets suivants: Agrandissement de la marina du centre nautique de Salaberry-de- Valleyfield (décret n° 1773-90, 19 décembre 1990) Déplacement de la voie ferrée à Boucherville et à Varennes (décret n° 1184-91, 28 août 1991) Construction d\u2019une centrale à turbines à gaz à Bécancour (décrets n° 1406-91 et 1410-91, 16 octobre 1991) Projet du consortium Soligaz d\u2019entreposage de liquides de gaz naturel et l'aménagement d\u2019un quai à Varennes (décret n° 1412-91, 16 octobre 1991). L\u2019Audience, volume 1, numéro 2, novembre 1991 Le BAPE de l\u2019intérieur En amont du BAPE AVANT I'intervention du BAPE, tout projet est soumis a un processus d'évaluation auquel participe le ministère de l'Environnement du Québec par l'entremise de la Direction des évaluations environnementales (DEE), créée pour assister le Ministre.Nous examinerons donc les différentes étapes d'évaluation qu\u2019un projet doit franchir préalablement en espérant que cette description aidera à la compréhension du cheminement d\u2019un dossier.Phase 1: l'avis de projet L'avis de projet désigne le document que le promoteur est tenu de déposer en vertu de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.Cet avis écrit au Ministre indique l'intention du promoteur de réaliser un projet susceptible d\u2019influencer la qualité de l\u2019environnement et décrit la nature générale de ce projet.Lorsque le Ministre à reçu ce document et s\u2019est assuré que le projet est assujetti à la Loi, il procède à la préparation de la directive ministérielle.Phase 2: la directive La directive ministérielle détermine la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact que le promoteur doit réaliser.Les ressources que le promoteur investira dans cette étude d'impact sont directement proportionnelles aux exigences formulées dans la directive.Phase 3: la rédaction et le dépôt officiel de l'étude d'impact Il incombe au promoteur de réaliser cette étude, en respectant les paramètres fixés par la directive ministérielle.Le promoteur peut en confier la réalisation à des mandataires, mais il en demeure le seul responsable.L'étude d'impact doit être préparée selon une méthode scientifique permettant d'évaluer les conséquences du projet sur la qualité de l'environnement.Elle devra être comme un document de consultation et d'information pour le public.Avis de recevabilité Lorsque le promoteur considère que son étude d'impact est terminée, il la soumet, à titre exploratoire, à la Direction des évaluations environnementales du ministère de l\u2019Environnement.Cette étape permet à la DEE d'entreprendre des consultations auprès des divers ministères touchés par le projet afin de s'assurer que l'étude d'impact est conforme à la directive ministérielle.Cette étape, quoiqu'\u2018informelle, débouche généralement sur la production d\u2019un questionnaire que le promoteur devra compléter.Le promoteur ayant répondu correctement à l\u2019ensemble des questions, la DEE achemine au Ministre ses recommandations qui constituent l'avis de recevabilité.Dépôt de l'étude d'impact Au terme de ce processus, le promoteur peut déposer officiellement son étude d'impact auprès du Ministre.Son dossier de présentation doit comprendre: + l'étude d'impact sur l'environnement accompagnée d'un résumé vulgarisé; * tous les documents présentés par le requérant à l'appui de sa demande de certificat d'autorisation; * tout renseignement, toute étude ou recherche effectuée à la demande du Ministre en vertu de l'article 31.4 de la Loi et disponibles à ce moment-là; * l'avis de projet déposé par le promoteur auprès du Ministre en vertu de l\u2019article 31.2 de la Loi; * la directive du Ministre émise en vertu de l\u2019article 31.2 de la Loi concernant la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact à réaliser.A compter du moment où la version finale de l'étude d'impact est déposée, le ministre s'assure de la recevabilité de l'étude dans un délai raisonnable.La réponse sera positive dans la mesure où toutes les informations demandées sont contenues dans les documents déposés par le promoteur.Il est toutefois loisible au Ministre d'indiquer certains éléments ou aspects que le promoteur aurait intérêt à approfondir et modifier.Ayant jugé recevable l'étude d'impact du promoteur et ayant décidé de la rendre publique, le Ministre l'achemine à la Direction des études environnementales qui entreprend, véritablement, la phase de l\u2019évaluation environnementale du projet, en consultation avec les ministères et autres organismes concernés.Cette analyse vise à produire une argumentation objective du projet qui fera ressortir, d\u2019une part, les points forts du projet, et d'autre part, les inconvénients majeurs afférents à sa réalisation.Voilà en résumé, les étapes de l\u2019évaluation que doit franchir un projet soumis par un promoteur avant l\u2019'amorce du processus d'audience publique qui doit durer au plus quatre mois.Phase 4: le rôle du BAPE Au terme de ces étapes, le Ministre rend publique l'étude d'impact en confiant au BAPE le mandat de tenir une période d'information d'une durée de 45 jours.Au cours de cette période, toute personne, groupe ou municipalité peut adresser au Ministre, une demande relative à la tenue d\u2019audiences publiques.Cette chronique de L'Audience présente le rôle et le mode de fonctionnement du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.|< win Ce w arent {reaineo (D.POSTEZ-MAIL Société canadienne des postes / Canada Post Corporation Postage pald Blk Port payé Nbre Permis no.5186 Québec Calendrier - Audiences Douzieme ligne a 735 kV d\u2019Hydro-Québec Du 30 octobre 1991 au 29 février 1992 M.Pierre Quesnel, président Nettoyage de la Baie des Îles (Lac Dupuis) à Estérel Du 14 novembre 1991 au 14 mars 1992 M.Pierre Coderre, président Réaménagement de cinq sections de la route 155 entre Grandes-Piles et La Tuque Du 4 novembre 1991 au 4 mars 1992 Mme Johanne Gélinas, présidente Réaménagement de la route 148 à Aylmer Du 23 septembre 1991 au 23 janvier 1992 M.Benoît Taillon, président Réaménagement de la route 157 de Saint-Louis-de-France à Shawinigan-Sud Du 20 novembre 1991 au 20 mars 1992 Mme Lucie Saint-Gelais, présidente Réaménagement de la route 307 entre les ponts Alonzo-Wright et des Draveurs à Gatineau Du 25 novembre 1991 au 25 mars 1992 M.André Poulin, président Réaménagement de la route 311 entre le Lac-du-Cerf et Notre-Dame-de-Pontmain Du 16 septembre 1991 au 16 janvier 1992 M.Gilles Coulombe, président \\ _/ Québec _ Périodes d'information __ Construction d\u2019une usine hydro-électrique sur la rivière Coulonge Du 28 octobre 1991 au 12 décembre 1991 Élargissement de la route 143 dans la municipalité de Saint-Nicéphore Du 4 novembre 1991 au 19 décembre 1991 Implantation de voies réservées aux autobus sur l'estacade, région de Montréal Du 21 octobre 1991 au 5 décembre 1991 NS ( Décontamination du canal Lachine A commencé le 25 septembre 1990 Claudette Journault, coprésidente / Enquêtes en cours Port de Montréal A commencé le 7 juin 1989 George-Albert Tremblay, coprésident \u2018Audience t uà bulletin d\u2019information publié et distribué gratuitement par le Bureau 7 ÿ d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE), dont les bureaux sont situés au : srué Sainte-Anne 17 étage Québec (Québec) | GIR 3X2 \u201ctél.: (418) 643-7447 HIT 3X9 £ télécopieur : (418) 643-9474 tél.: (514) 873-7790 | télécopieur :(514)873-5024 sans frais : 1 800 463-4732 Les textes de L Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.On ne saurait, en aucun cas, s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de | jurisprudence.Village Olympique bureau 3860 Montréal (Québec) ; tédigé en collaboration par le Service des communications et des relations avec les citoyens du BAPE._ Conception et montage .Fonds des moyens de communication (FMC) ISSN 082- 9961 "]