L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 mars 1993, Mars

[" OFF Volume 2, numéro 3 \u2014 printemps 1993 L'Audience Bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) Le centre de consultation du BAPE à Montréal Un lieu de fréquentations environnementales Le centre de consultation du BAPE à Montréal est un lieu très fréquenté.À titre d\u2019exemple, du mois de septembre au mois de février, Luc L'Écuyer, du Service des communications, y a accueilli près de 200 personnes.Provenant majoritairement du milieu de l\u2019éducation, elles viennent consulter tant les documents des mandats en cours que ceux des dossiers ayant déjà fait l\u2019objet d\u2019une période d'information et de consultation publiques, d'une médiation ou d'une audience au BAPE.Récemment, un groupe d'étudiants inscrits au programme de formation technique de récupération et de recyclage au cégep de Rosemont se sont rendus au village olympique, où se trouvent les bureaux du BAPE à Montréal, dans le but d\u2019en apprendre davantage sur la procédure québécoise d\u2019évaluation et d'examen des impacts sur l\u2019environnement et de se familiariser avec le centre de consulation du BAPE.Cette rencontre a été organisée par l'organisme Tremplin-Jeunesse Des étudiants en récupération et recyclage écoutent avec intérêt les explications de André dont la mission est d'offrir à des Personnes Poirier, agent d\u2019information au BAPE, lors d\u2019une visite au centre de consultation du sans emploi une formation particulière en en- Bureau à Montréal.vironnement, formation offerte au cégep de Rosemont.Photo: BAPE he.«Tout au long des deux heures de réunion, la ils ont manifesté un vif intérêt à la forme que discussion a été très animée, raconte André peut prendre une étude d\u2019impact.» Parmi les Poirier, agent d'information au BAPE.Les autres thèmes abordés, les étudiants ont voulu Som maire questions étaient nombreuses puisque nous savoir comment le BAPE rend une étude d\u2019im- rencontrions des personnes curieuses de sa- pact publique ou informe la population sur la .; Le courrier des citoyens \u2026\u2026 vvscsoroes À | voir comment nous réalisons les mandats que tenue d'une audience publique.1 .\u20ac 5 .nous confie le ministre de l'Environnement.| .Médiation environnementale \u2026\u2026 2 Les questions ont porté notamment sur les Le centre de consultation du BAPE à Mon- ri i ati s i - tréal, tout comme celui de Québec, est ouvert ; périodes d information et de consultation pu trea nme ¢ Q v Des acquis pour demain .3 bliques ainsi que sur les enquétes et les audien- aux heures régulières de bureau.Le Service iques.5 visi ir des communications y accueille les visiteurs ces publiques.Nos visiteurs ont voulu voir > com > D\u2019enquéte en audience.4 des exemples concrets d'avis de projet, de qui peuvent consulter.entre autres, les dos- irecti inistéri i iri siers en cours au BAPE.Bienvenue à tous et à .directive ministérielle et, continue M.Poirier.Les décisions sur les projets.5 toutes! Le BAPE rayonne eee Les activités du BAPE .SC Québec [>| L\u2019Audience, volume 2, numéro 3, printemps 1993 = = _ Le | | | Le courrier des citoyens QG Agrandissement du site d\u2019enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps a Saint-Joachim [.] Le Conseil régional de l\u2019environnement de la région de Québec (CREQ) a demandé à Madame Lucie Saint-Gelais, présidente de la commission d\u2019enquête sur le projet d\u2019agrandissement du site d\u2019enfouissement sanitaire de Saint-Tite des Caps à Saint-Joachim, d\u2019ajouter une ou deux séances supplémentaires d\u2019audiences publiques pour ce projet et ce, sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec (CUQ).[-.] Pour notre part, nous pensons que ces audiences doivent également se tenir dans la CUQ, étant donné que la mission du Bureau est de tout mettre en oeuvre pour que les audiences publiques permettent de susciter des débats éclairés avec toutes les personnes et organismes concernés par le projet.En effet, pour le Conseil et pour tous les organismes qui comprennent le véritable sens du développement durable, le projet actuel d\u2019agrandissement du site et son rejet par la grande majorité de la population dépassent le simple phéno- mene du «Pas dans ma cour».Comme le CREQ l\u2019a mentionné dans son communiqué de presse du 5 février dernier [.] «ce dossier a une portée régionale et concerne chacun des élus et citoyens résidant sur le territoire de la CUQ.».En effet, plus de 60 % (en volume) des déchets enfouis à Saint-Tite proviennent des municipalités de la Communauté urbaine de Québec.[-.] Le Conseil régional de l\u2019environnement tout comme le BAPE tient à ce que la première consultation publique québécoise sur l\u2019enfouissement sanitaire soit une réussite; c\u2019est pourquoi nous insistons pour que les principaux intéressés et concernés soient avisés, invités et puissent participer pleinement aux audiences publiques.[.\u2026] Richard Legault, directeur Conseil régional de l\u2019environnement de la région de Québec Réponse [.] Je veux d\u2019abord vous aviser que toutes les commissions du BAPE sont indépendantes et donc autonomes dans leurs travaux et leurs décisions.Cette autonomie touche aussi le choix des lieux où les diverses commissions décident de tenir les séances publiques.Comme les choix des commissions à cet égard suscitent souvent des interrogations, comme les vôtres dans ce dossier, notre organisme a formulé certaines orientations qui servent d\u2019indications aux commissions dans leur analyse de cette question.Dans un premier temps, il est considéré comme souhaitable que l\u2019examen public d\u2019un projet se fasse dans le milieu même où les citoyens sont directement concernés et susceptibles d\u2019être affectés par ses impacts.Selon nous, il est important que ces citoyens puissent profiter de l\u2019éclairage que peuvent apporter des : L\u2019Audience publie, avec la permission des auteurs, le contenu de lettres adressées au BAPE concernant ses mandats, ses \u201c façons de procéder ou sa mission ainsi que les réponses qui leur sont acheminées.citoyens ou groupes d\u2019autres régions.Ceci vise à permettre que l\u2019ensemble des préoccupations soient étalées en présence de tous les citoyens intéressés de près ou de loin au débat.Dans le cas d\u2019un projet bien localisé géographiquement, la municipalité d\u2019accueil est alors envisagée, particulièrement pour les séances publiques de la première partie consacrée au questionnement sur le projet.Dans un deuxième temps, une considération est accordée à la perspective d\u2019assurer aux citoyens qui le demandent l'accessibilité à l\u2019audience et la possitilité de transmettre leur opinion à la commission.S\u2019offre alors l\u2019option de tenir des séances publiques dans des lieux où le nombre de mémoires présentés justifie le déplacement de la commission, ceci concerne donc la deuxième partie de l\u2019audience.Pour nous, ces orientations quant au choix des lieux des séances publiques des audiences s\u2019inscrivent précisément dans notre mission de consulter les citoyens, de permettre leur participation aux décisions environnementales qui ont des incidences sur leur milieu de vie et d\u2019apporter un éclairage aux décideurs gouvernementaux et ceci, avec une préoccupation de saine gestion des fonds publics.En un mot, une recherche sereine de consensus sociaux tenant compte d\u2019enjeux souvent conflictuels et en respectant l\u2019ensemble des intervenants en présence.[.] Bertrand Tétreault, président Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environ- \u2014 nement Médiation environnementale OU Prolongement de l\u2019autoroute 55 de Saint-Célestin à l\u2019autoroute 20 Le BAPE rendu public le rapport d\u2019enquête et de médiation concernant le prolongement de l\u2019autoroute 55 de Saint-Célestin à l\u2019autoroute 20 le 16 décembre 1992 à la demande du ministre de l\u2019Environnement.Le rapport fait état de l\u2019entente parvenue entre les requérants, des citoyens du 6° rang à Saint- Wencelas, et le promoteur, le ministère des Transports du Québec.Au terme de la médiation, les requérants ont exprimé leur satisfaction face aux informations et aux garanties obtenues auprès du MTQ au sujet des deux points de la médiation, d\u2019une part, la protection d\u2019une plante rare vivant à proximité de la zone de construction et, d\u2019autre part, les impacts des travaux sur le milieu humain.La médiatrice, Mme Lucie Saint- Gelais, membre du BAPE, conclut donc à la réussite de la médiation.En ce qui concerne la protection d\u2019une colonie d\u2019aster à feuilles de linaire, les caractéristiques du dépôt de sable où elle croît offrent peu de possibilité d\u2019exploitation comme sablière, ce qui lui assure une certaine forme de protection.Au sujet des impacts et des mesures d\u2019atténuation liés à la construction de l\u2019autoroute, les informations techniques portées à la connaissance des citoyens les ont rassurés.Enfin, peut-on lire dans le rapport, cette médiation s\u2019est révélée pertinente puisqu\u2019elle a permis aux citoyens d\u2019exprimer leurs préoccupations et au MTQ d\u2019expliquer ses méthodes de travail.iH L\u2019Audience, volume 2, numéro 3, printemps 1993 Le mot du président Des acquis pour demain Au moment de publier ces lignes, les changements apportés à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement par la loi modifiant la Loi sur la qualité de l\u2019environnement, aussi connue sous le nom de projet de loi 61, ont été adoptés mais ne sont pas encore en vigueur.Un avant-projet de règlement a également été déposé devant l\u2019Assemblée nationale pour fins d\u2019information.Pour nous, au BAPE, plusieurs des nouvelles avenues introduites dans la loi ont déjà été largement expérimentées comme les audiences «programme» telles la Commission sur les déchets dangereux ou celle sur la protection des forêts et la médiation environnementale qui s'avère d'ailleurs utile et appropriée dans des dossiers où il existe une volonté manifeste de rechercher un consensus comme ce fut le cas récemment pour le prolongement de l\u2019autoroute 55 de Saint-Célestin à l\u2019autoroute 20.Dans le contexte de cette réforme, le BAPE évalue actuellement différentes façons de mettre sur pied une consultation sur les projets de directives du ministre de l'Environnement, directive qui indique aux promoteurs la nature, la portée et l'étendue des études d'impact qu'ils doivent réaliser.Les avantages de cette consultation au tout début du processus d\u2019évaluation des impacts d'un projet sont nombreux.Cela permet, entre autres, de cerner les préoccupations du milieu de façon à cibler davantage l\u2019étude d'impact.Par ailleurs, nos mandats, en plus de se multiplier, se diversifient et nous sommes maintenant amenés à aborder des dossiers à la fois complexes ou stratégiques.Il suffit de penser aux examens publics des projets du consortium Soligaz, d\u2019Hydro- Québec sur la rivière Sainte-Margue- rite ou celui de Régie intermunicipale de la gestion des déchets sur l\u2019île de Montréal.À travers les changements déjà amorcés, le BAPE entend maintenir les exigences d\u2019une consultation efficace de la population en respectant les principes qui garantissent le droit des citoyens de participer aux décisions qui ont des incidences sur leurs milieux de vie.Les principes d\u2019accès à l\u2019information et de transparence sont et continueront d\u2019être soutenus par le BAPE à la suite de la réforme de la procédure québécoise d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement.Les décideurs de nos sociétés ne pourront plus désormais autoriser des projets sans tenir compte de la qualité de vie des citoyens.À la lumière des plus récents mandats du BAPE, certaines tendances se dégagent quant à la consultation publique sur les projets ayant des impacts sur l'environnement.À titre d\u2019exemple, le projet d\u2019un lien routier entre Sainte-Luce et Mont-Joli a suscité plus de 50 mémoires; le projet d\u2019une bretelle d'autoroute contournant Trois- Rivières a rassemblé plus de 200 personnes le premier soir de l'audience; le nombre de demandes d\u2019audiences publiques a atteint 20 requérants pour le projet d\u2019aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3, la première partie de cette audience a été transmise par satellite, permettant ainsi à plusieurs Québécois et Québécoises de suivre les séances publiques de Sept-Îles au petit écran; durant l\u2019audience publique sur l\u2019agrandissement du site d\u2019enfouissement de Saint- Tite-des-Caps à Saint-Joachim, la Commission chargée d\u2019examiner ce projet a rassuré le promoteur, de même que les citoyens, pour que l\u2019audience se déroule selon les règles habituelles au BAPF.La procédure québécoise a fait ses preuves.Vue sous l\u2019angle de l\u2019information des citoyens, de l\u2019examen des projets et de l\u2019expression des opinions, elle a su montrer sa fiabilité et sa crédibilité dans la recherche de solutions environnementales axées sur le consensus social.Les décideurs de nos sociétés ne pourront plus désormais autoriser des projets sans tenir compte de la qualité de vie des citoyens.Le BAPE, faut-il le rappeler, est un organisme ayant pour mission de consulter la population sur des questions environnementales afin d\u2019éclairer le ministre de l\u2019Environnement pour faciliter la décision de ce dernier.Tenant compte de la notion d'environnement à laquelle nous adhérons \u2014 qui comprend, en plus des questions d\u2019ordre biophysique, les préoccupations sociales abordées par les citoyens en audience \u2014, nous continuerons à mettre tout en œuvre pour que cet éclairage corresponde aux valeurs de notre société.\u201c.vey \u201cés ?Photo: FMC, Bernard Vallée Bertrand Tétreault, président | wo | L\u2019Audience, volume 2, numéro 3, printemps 1993 ~ D\u2019enquéte en audience Voie d\u2019acces au secteur nord de Trois-Rivières La deuxième partie de l\u2019audience sur le projet de construction d\u2019une voie d\u2019accès au secteur nord de Trois-Rivières s\u2019est tenue le 17 décembre 1992 dans cette ville.Le projet de la Ville de Trois-Rivières d\u2019aménager une voie d\u2019accès aux secteurs résidentiels et commerciaux de la partie nord de la municipalité a suscité le dépôt de sept mémoires, et de deux présentations verbales devant une assemblée d\u2019une cinquantaine de personnes.L\u2019audition des mémoires a fait valoir les préoccupations des citoyens portant sur la circulation automobile, le développement régional, l\u2019accès aux résidences et à la piste cyclable, la sécurité et la qualité de vie des résidants, les expropriations et la dévaluation immobilière ainsi que sur le bruit et ses effets sur la santé.Le rapport de la Commission au BAPE, composée de M.Jean-Maurice Mondoux, président, et de MM.Jean-Pierre Desjardins et Claude H.Harnois, sera remis au ministre de l\u2019Environnement, M.Pierre Paradis, le 23 mars 1993, qui a 60 jours pour le rendre public.Liaison autoroutière entre Sainte-Luce et Mont-Joli Un nombre record de mémoires a été reçu au BAPE dans le cadre de la deuxième partie de l\u2019audience publique sur la liaison autoroutière entre Sainte-Luce et Mont-Joli.En effet, 54 groupes, citoyens ou municipalités ont exprimé leur opinion devant la Commission qui a tenu 5 séances publiques du 18 au 20 janvier dernier à Mont-Joli.Ce sont principalement des entreprises \u2014 commerces, industries ou services \u2014, qui se sont PF.La deuxième partie de audience publique sur la liaison autoroutiére entre Sainte-Luce et Mont-Joli tenue en janvier dernier à Mont-Joli.À gauche, l\u2019équipe de sonorisation, au centre, la sténotypiste et à droite, l\u2019auteur d\u2019un mémoire.Photo: BAPE faits entendre ainsi que des organismes sociaux ou économiques, des agriculteurs et des représentants des milieux municipal, scolaire et de la santé.Par ailleurs, plus de trois cents personnes se sont déplacées pour écouter les commentaires \u2014 pour, contre ou nuancés \u2014, sur le projet du ministère des Transports.La sécurité, le développement régional, les liens entre Mont-Joli et Rimouski ainsi que la qualité de vie ont été les thèmes les plus discutés lors de l\u2019audience.La Commission, présidée par Mme Claudette Journault, membre du BAPE, et composée de MM.Réal L'Heureux et Benoît Taillon, remettra son rapport le 30 mars 1993 au ministre de l\u2019Environnement.À partir de ce moment, ce dernier dispose de 60 jours pour rendre le rapport public.Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 La Commission du BAPE, présidée par M.André Delisie et composée des commissaires M.Pierre Béland, Mme Muriel Boulanger, M.Miche! Germain et M.Robert Leconte a procédé à la première partie de l\u2019audience publique sur le projet d\u2019aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 (SM-3), du 2 au 12 février dernier.Très attendue par la population de la région de la Côte-Nord et par la vingtaine de groupes et d\u2019organismes qui avaient demandé au ministre la tenue d\u2019une audience sur ce projet d\u2019Hydro-Québec, la séance d\u2019ouverture du 2 février à Sept-Îles a réuni plus de 350 personnes.Télédiffusée en direct par satellite dans sept régions du Québec et radiodiffusée dans plusieurs communautés montagnaises, la première partie de l\u2019audience a permis à plus de 210 personnes d\u2019interroger Hydro-Québec sur le projet SM-3 et ses impacts possibles sur les milieux physiques et humains.Trois lignes téléphoniques avaient aussi été mises à la disposition du public lui permettant de poser des questions en français, en anglais et en montagnais.La Commission a fait appel pour cette partie de l\u2019audience à la participation de représentants de 17 ministères et organismes qui ont répondu aux questions du public et des commissaires.Pour exécuter son mandat, la Commission a aussi recruté trois experts, soit MM.Joseph À.Doucet de l\u2019Université Laval, Jules Dufour de l\u2019Université du Québec à Chicoutimi et Geoffrey Power de l\u2019Université de Waterloo.Parmi les 16 séances publiques qui ont constitué la première partie de cette audience, 7 ont porté sur des thèmes spécifiques et ont permis d\u2019approfondir certains aspects particuliers du projet SM-3.La justification du projet, la question du saumon atlantique et la gestion des débits réservés, les retombées socio-économiques, les questions autochtones, les données hydrauliques et la navigabilité ainsi que la santé et le mercure ont été les sujets discutés lors de ces séances thématiques.Photo: BAPE Dans l\u2019ordre habituel, la Commission du BAPE sur le projet SM-3: M.Robert Leconte, Mme Muriel Boulanger, le président André Delisle, M.Pierre Béland et M.Michel Germain lors de la première partie de l\u2019audience publique à Sept-Îles en février dernier.La Commission a entamé le 15 mars la seconde partie de l\u2019audience consacrée à l\u2019audition des mémoires et des opinions du public.Par la suite, la Commission rédigera son rapport qui devra être remis à la fin de son mandat au ministre de l\u2019environnement du Québec, M.Pierre Paradis.I] appartiendra alors à celui-ci de faire ses recommandations au Conseil des ministres qui prendra la décision finale quant à l\u2019avenir de ce projet.Agrandissement du site d\u2019enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim Les travaux de la Commission chargée d\u2019examiner publiquement le projet de Service sanitaire Leclerc ltée d\u2019agrandir le site d\u2019enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des- Caps à Saint-Joachim ont commencé le 8 février dernier.Le président du BAPE, M.Bertrand Tétreault, a désigné Mme Lucie Saint-Gelais, membre du BAPE, comme présidente.Elle est secondée par MM.André Bougie et Claude Villeneuve ainsi que Me Pierre Quesnel, commissaires.L\u2019exploitation actuelle du site d\u2019enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps permet l\u2019élimination des déchets domestiques et des matériaux ap > RICE Le projet de Service sanitaire Leclerc d\u2019agrandir le site d\u2019enfouissement de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim près de Québec fait actuellement l\u2019objet d\u2019un examen public mené par le BAPE.secs des municipalités de la MRC de la Côte- de-Beaupré ainsi que les cendres et les chaux usées de l\u2019incinérateur de la Communauté urbaine de Québec.La première partie de l\u2019audience publique s\u2019est tenue du 8 au 11 février dernier à Beaupré.Plus de 350 personnes sont venues s\u2019informer Photo: BAPE L\u2019Audience, volume 2, numéro 3, printemps 1993 parmi lesquelles 45 participants ont interrogé, de concert avec la Commission, le promoteur ainsi que les représentants des ministères et des organismes invités.De plus, une centaine de documents ont fait l\u2019objet d\u2019un dépôt.En ce qui a trait au projet, les citoyens se sont montrés inquiets du rôle et des intentions de la Communauté urbaine de Québec face à la gestion de ses déchets.La possibilité d\u2019une contamination de la nappe phréatique par le site d\u2019enfouissement sanitaire, ses effets potentiels sur la rivière Sainte-Anne et l'impact sur la santé ont fait aussi l\u2019objet de préoccupations.De plus, les effets de l\u2019agrandissement du site sur le développement récréo-touristi- que régional et la réglementation actuelle et future de la gestion du site ont également suscité de l\u2019intérêt de la part des citoyens.La deuxième partie de l\u2019audience publique s\u2019est déroulée à Beaupré du 3 au 5 mars et à Québec le 8 mars au cours de laquelle la Commission a reçu 28 mémoires et entendu 1 présentation verbale.La Commission remettra son rapport au ministre de l\u2019Environnement le 8 mai 1993.Demande de certificat de conformité pour le lieu d\u2019enfouissement de Saint- Jean-de-Matha Le ministre de l'Environnement du Québec, M.Pierre Paradis, a mandaté le BAPE le 22 février dernier de tenir une enquête et une audience publique dans le cadre de la demande de certificat de conformité pour le lieu d\u2019enfouissement de Saint-Jean-de-Matha par la compagnie Construction Bérou inc.Le promoteur projette de modifier son système de gestion des déchets au Centre de valorisation et d\u2019élimination des déchets de Lanaudière.Toutefois, le promoteur s\u2019est adressé à la Cour supérieure pour déterminer, entre autres, si le ministre de l'Environnement a le droit de mandater le BAPE de tenir une enquête et une audience publique sur ce projet.Le juge ayant accueilli favorablement sa demande de surseoir aux audiences publiques, la Commission du BAPE a suspendu ses travaux le 24 février dernier dans l\u2019attente du jugement sur le fond.dE Les décisions sur les projets Par décret, le Conseil des ministres autorise ou accepte avec des modifications ou, encore, refuse la réalisation de divers projets ayant déjà fait l\u2019objet d\u2019une audience publique ou d\u2019une médiation environnementale au BAPE.Ces décrets fixant parfois les conditions de réalisation des projets, sont publiés dans la Gazette officielle du Québec disponible généralement chaque mercredi.Voici la liste des décrets qui ont été émis concernant l\u2019autorisation ou non de projets, sur recommandation du ministre de l'Environnement, depuis octobre 1991.* Pour la réalisation du projet de construction de l'axe Saint-Laurent-Laramée\u2014 McConnel entre le Chemin de la Montagne et la jonction de l'autoroute 550 et du boulevard Saint-Laurent à Hull (décret n° 1446-91, 23 octobre 1991): * en faveur de la Société de l\u2019Anse Saint- Michel inc.pour l'agrandissement de la halte nautique de Saint-Michel (décret n° 1447-91, 23 octobre 1991); * pour la réalisation d\u2019un projet de construction d'une usine de cogénération à Trois- Rivières (décret n° 1494-91, 30 octobre 1991); * en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 170 entre Jonquière et Saint- Bruno (décret n° 137-92, 5 février 1992): » pour la réalisation du projet de la 12° ligne à 735 kV du réseau de transport d\u2019électricité d\u2019Hydro-Québec pour la partie du projet située au sud du territoire régi par la Convention de la Baie-James (décret n° 783-92, 27 mai 1992); * pour le projet de réaménagement de la route 148 entre le chemin Rivermead et le pont Champlain a Aylmer (décret n° 1223-92, 26 août 1992); * pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 155, tronçon Grandes-Piles-La Tuque, sections 110, 130, 140, 150 et 160 (décret 1224-92, 26 août 1992); * pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 311 à Notre- Dame-de-Pontmain (décret n° 1225-92, 26 août 1992); * en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 117 de McWatters au contournement de Rouyn-Noranda (décret n° 1387-92, 23 septembre 1992); * en faveur d'Hydro-Pontiac pour la réalisation d'une centrale de production d\u2019énergie hydro-électrique de 16,2 MW au site de la Grande Chute sur la rivière Coulonge dans la municipalité des Cantons-Unis Mansfield-et-Pontefract (décret n°1458-92.30 septembre 1992); * pour la réalisation du projet de construction d\u2019un lien routier entre la 157 et l\u2019autoroute 55, à Shawinigan-Sud et Saint- Boniface-de-Shawinigan (décret n° 1546- 92, 28 octobre 1992); » pour le projet d'aménagement de plages au lac Memphrémagog par la Ville de Magog (décret n° 76-93, 27 janvier 1993).Pour obtenir la copie de la Gazette officielle du Québec dans laquelle est publiée un décret qui vous intéresse en particulier, il s\u2019agit de communiquer avec les Publications du Québec au numéro sans frais 1 800 463-2100 ou au (418) 643-5150 et de la commander en payant par carte de crédit.On peut aussi écrire au Service des commandes postales, case postale 1005, Québec (Québec), G1K 7B5.II suffit alors de leur faire parvenir un chèque ou un mandat postal.Le coût d\u2019un exemplaire est de 5,22 $ plus les taxes, soit de 6,03 $ au total.Les décrets concernant les projets examinés publiquement par le BAPE peuvent également être consultés dans les bureaux du BAPE à Québec et à Montréal ainsi que dans les centres de documentation et de renseignements du ministère de l\u2019Environnement à Québec et à Montréal.De plus, plusieurs bibliothèques publiques sont abonnées à la Gazette officielle du Québec et la mettent à la disposition du public.| on | |= L\u2019Audience, volume 2, numéro 3, printemps 1993 L\u2019évaluation des effets cumulatifs sur l\u2019environnement Le ministère ontarien de l\u2019Environnement (MOE) a organisé un atelier sur l\u2019évaluation des effets cumulatifs sur l\u2019environnement, en novembre dernier, et y a invité des intervenants des provinces et du gouvernement fédéral.M.Michel Germain, membre du BAPE, a représenté le Bureau à cette occasion.Les objectifs de cet atelier étaient de dégager les principes de l\u2019évaluation des impacts cumulatifs, d\u2019examiner certains cas et de dégager les exigences d\u2019un cadre méthodologique.Définition des principes d\u2019évaluation Durant l\u2019atelier, il est apparu que la multiplicité des interventions humaines et leur densité sur le territoire canadien rend urgente la définition d\u2019un cadre méthodologique pan-cana- dien sur les effets cumulatifs.De plus, les exigences légales et administratives requièrent de plus en plus systématiquement de vérifier la présence d'effets cumulatifs sur le territoire.Les principes d\u2019évaluation établis par les participants sont les suivants : « Viser une approche systématique à tous les stades d\u2019un projet pour savoir comment il s\u2019insère dans le milieu naturel et humain; « mettre autant d\u2019emphase sur la prévision des effets que sur le suivi environnemental; + constituer des bases de données adaptées aux exigences reliées à l\u2019évaluation des effets cumulatifs; + concentrer les énergies, à court terme, vers les effets probables et retenir, au départ, des échelles modestes en termes de temps et d\u2019espace; + tenter de définir des seuils pour rencontrer le plus de paramètres possibles; « concentrer les études environnementales sur les préoccupations du public et privilégier la planification concertée.Des exemples La seconde partie de l\u2019atelier a permis de prendre connaissance de quelques exemples canadiens où l\u2019on tente d'évaluer les effets cumulatifs ou de les gérer comme la pression du développement et de l\u2019étalement urbain sur l\u2019escarpement du Niagara, la rivière Moose en Le BAPE rayonne Ontario où Hydro-Ontario veut implanter plusieurs centrales hydro-électriques, des projets de mine d\u2019uranium en Saskatchewan, le projet Grande-Baleine au Québec et le développement de l\u2019industrie forestière dans le nord de l\u2019Alberta.Exigences d\u2019un cadre de travail Enfin, une liste d\u2019exigences à satisfaire pour obtenir un cadre méthodologique à court terme a été dressée.À titre d\u2019exemple, mentionnons la structuration d\u2019une information de base, l\u2019identification d\u2019indicateurs environnementaux, l\u2019édition d\u2019un guide méthodologique de première génération, les initiatives de communication et d\u2019éducation ou, encore, les liens constants entre les ministères provinciaux et fédéral et les ouvrages de référence.L\u2019ajustement et la modification du suivi de certains projets maintenant réalisés en fonction des effets cumulatifs, les analyses rétrospectives de projets pertinents, les études pilotes concernant de futurs projets, une premiere série de tentatives pour examiner les effets probables sur un territoire limité comme les bassins versants et la prise périodique de «photographies» de l\u2019état de l\u2019environnement au Canada.Enfin, cette approche devrait être retenue en fonction des systèmes étudiés et des préoccupations des divers intervenants.Le ministère ontarien de l\u2019Environnement compte, vers l\u2019été 1993, publier un guide sur l\u2019évaluation des effets cumulatifs sur l\u2019environnement à l\u2019intention des gestionnaires et des praticiens qui oeuvrent dans le domaine de l\u2019environnement au Canada.Communications environnementales et consultation publique C\u2019est sous le thème «La gestion stratégique des communications environnementales et de la consultation publique» que s\u2019est déroulé en décembre dernier, à Montréal, un colloque sur les communications environnementales au Québec.Organisé par l\u2019Institut international de recherche, une vingtaine de conférenciers ont abordé des sujets d'actualité.Le pourquoi et le comment des communications environnementales, l\u2019intégration des communications environnementales aux stratégies de l\u2019entreprise privée ou publique sont parmi les sujets qui ont été abordés.À l\u2019occasion de ce colloque, M.André Delisle, vice-président du BAPE, a été invité à donner une conférence.Intitulé «L\u2019examen public dans l\u2019évaluation environnementale: la recherche concertée de meilleurs projets», l\u2019exposé de M.Delisle à fait ressortir la place et l\u2019utilité des communications dans toute procédure de consultation publique en environnement.Il a d\u2019abord mentionné que le succès des consultations publiques dépend en bonne partie d\u2019une bonne maîtrise des techniques de communication.«D\u2019entrée de jeu, la spécificité principale des communications effectuées dans le cadre d\u2019une consultation publique réside dans leur caractère interactif.On parlera plutôt d\u2019échanges entre des interlocuteurs placés en situation d\u2019écoute active et de réceptivité.Ces caractéristiques peuvent conduire à regrouper sous le vocable de relations avec les citoyens les activités de communication effectuées dans le cadre des consultations publiques».Par la suite, il a rappelé à l\u2019auditoire que: «l\u2019objectif premier de l\u2019intervention d\u2019un organisme de consultation, comme le BAPE, n\u2019est pas la communication comme telle.Par contre, l\u2019information des citoyens sur toutes les dimensions d\u2019un dossier environnemental est à la base même du succès de l'intervention des organismes et des commissions ayant des mandats de consultation du public».M.Delisle s\u2019est également attaché à démontrer toute l\u2019importance des organismes de consultation pour rejoindre un large bassin de citoyens et établir avec eux les bases d\u2019un débat honnête, pertinent et rationnel sur des questions souvent conflictuelles.«Le BAPE, tous les organismes analogues et, particulièrement, les commissions oeuvrant sur le terrain ont développé des techniques relevant à la fois de la communication publique, de la pédagogie environnementale et de la vulgarisation scientifique.Les citoyens, le promoteur et les spécialistes sont amenés à se comprendre les uns les autres en s'exprimant dans un langage commun, ce qui permet d\u2019avoir des discussions éclairées sur des sujets la plupart du temps très complexes».I] a de plus ajouté qu\u2019en audience publique les citoyens détenteurs de savoirs et les experts dépositaires de connaissances spécialisées échangent leurs points de vue respectifs et leur information au bénéfice de tous.C\u2019est là un des principaux intérêts d\u2019une communication interactive».En terminant, M.Delisle a souligné que la procédure de consultation au BAPE établit un climat de collaboration et un cadre de discussion qui respectent à la fois les promoteurs de projets, leurs opposants et tous les intervenants intéressés à un débat. La réforme de l\u2019évaluation environnementale et les conseillers en environnement Les membres de l'Association des conseillers en environnement du Québec (ACEQ) ont accueilli, le 17 février dernier, M.André Delisle, vice-président du BAPE.Sous le thème «La réforme de l'évaluation environnementale et vous», M.Delisle a présenté les changements récents au BAPE qui préparent l\u2019organisme à l\u2019intégration des modifications prévues dans le projet de loi 61.Parmi les nouvelles façons de faire, la médiation environnementale s'avère fort utile et appropriée dans certains projets, lorsqu'il existe une volonté affirmée des parties de rechercher un consensus sans remettre en cause les fondements du projet même.Les mandats spéciaux \u2014 la consultation provinciale sur la Stratégie de protection des forêts et, plus récemment, l\u2019examen de projets reliés à la gestion des déchets \u2014 en sont des exemples.Également.en vue de la réforme à venir.le BAPE est à concevoir les modalités de la mise en place d\u2019une consultation publique dès les premières étapes d'un projet environnemental, au moment de l\u2019élaboration de la directive d'une étude d'impact.Cet ajout dans la procédure québécoise d'évaluation et d\u2019examen des impacts environnementaux «permettra au BAPE, dès le début d\u2019un projet, d\u2019augmenter l'efficacité et la pertinence de toutes les étapes subséquentes en faisant ressortir les enjeux sociaux des projets et en éliminant beaucoup d'incompréhension et de méfiance entre les parties en présence», d'ajouter le vice-président.Par la suite, M.Delisle a exposé certaines attentes du BAPE en rapport avec le rôle actif que les conseillers environnementaux ont à jouer dans le dossier de l'évaluation environnementale.Une première tâche consisterait à conseiller et à soutenir les promoteurs en les sensibilisant à l'importance de la participation du public et des avantages qu'ils pourront retirer des suggestions populaires.Le conseiller en environnement pourrait contribuer à inviter les promoteurs à fournir une information transparente aux citoyens et à suggérer une certaine latitude dans l\u2019étalage des options contenues dans les études d'impacts, laissant ainsi place à l'acceptation des demandes des citoyens, plutôt que de présenter un projet arrêté.L\u2019Audience, volume 2, numéro 3, printemps 1993 Le conseiller aurait également la chance d\u2019innover sur le plan méthodologique en conciliant la rigueur scientifique des études d\u2019impacts avec la vulgarisation des informations qui y sont contenues; le fait que les méthodes fournissent aux citoyens l'éclairage essentiel à leur compréhension et à leur participation à la décision est importante.De plus, en tant que professionnel œuvrant dans le domaine de l\u2019environnement, il a un rôle capital à jouer pour jeter les bases d\u2019une relation harmonieuse entre les promoteurs et le public, relation axée sur la confiance et la collaboration.En ce sens, le conseiller pourrait aider à éliminer certains préjugés chez divers intervenants en garantissant la rigueur et l\u2019exactitude des données techniques et des évaluations.Enfin, «la recherche du consensus deviendra le véhicule de l\u2019acceptabilité sociale des projets et la condition incontournable d\u2019un développement viable et durable, a conclu M.Delisle, et les conseillers en environnement ont une responsabilité en ce sens».La nouvelle législation et la participation du public L'Association québécoise pour l'évaluation d'impact a organisé en février dernier un colloque sur la nouvelle législation en matière d'évaluation environnementale, faisant suite aux modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement en décembre 1992.M.Jean-Claude Dallaire, conseiller juridique au BAPE, a décrit aux participants quelques éléments de la réforme pouvant avoir éventuellement des effets sur la participation du public au processus d\u2019examen public des projets.L'objet de la consultation et les renseignements disponibles M.Dallaire a abordé l'objet de la consultation et les renseignements disponibles sous quatre thèmes: les programmes, le projet de directive, les projets à enjeux ou impacts majeurs et les projets à enjeux ou impacts mineurs.Les programmes faisant automatiquement l\u2019objet d'une audience publique d'une durée de 8 mois, la période d'information et de consultation publiques de 45 jours qui la précède, où le programme et l'analyse environnementale seront mis à la disposition du public.serait probablement plus orientée vers l\u2019information que sur la consultation.L\u2019audience sera influencée par le fait qu'elle doit éclairer les décideurs qui non seulement autorisent ou non le programme et ses conditions, mais décideront aussi à quelle procédure seront assujettis les projets découlant de ces programmes ou, encore, que ces derniers projets soient soustraits à la procédure.Un article de la nouvelle loi prévoit que le BAPE consulte la population lors d\u2019une phase d\u2019identification des enjeux et des impacts associés au projet: la consultation sur le projet de directive.Le rapport du BAPE aidera le ministre dans la rédaction de la directive mais aussi, probablement, dans la décision qu\u2019il aura à prendre concernant l\u2019orientation du projet à la procédure courte ou longue.En ce qui concerne les projets auxquels s\u2019applique la procédure longue, la période de 45 jours sera semblable aux actuelles périodes d\u2019information et de consultation publiques sauf que, en vertu de la loi et du projet de règlement déposé avec la loi, l\u2019analyse du ministère de l\u2019Environnement et les avis sectoriels des ministères consultés seront également rendus publics en plus de l'étude d\u2019impact.Les audiences publiques seraient de quatre mois.Dans les cas des projets à enjeux ou impacts mineurs orientés vers la procédure courte, il n\u2019y aurait pas d\u2019audience publique à moins que le ministre de l\u2019Environnement le décide exceptionnellement.Le BAPE consultera toutefois la population avant la prise de décision.L'étude d'impact sera rendue publique mais en vertu du projet de règlement, il ne semble pas que l\u2019analyse du ministère de l\u2019Environnement et les avis des autres ministères soient mis à la disposition du public.Aide financière et consultation en amont En ce qui a trait à l\u2019assistance financière, la nouvelle loi permet au ministre de l\u2019Environnement d'aider financièrement les citoyens, les groupes ou les municipalités grâce à un fonds visant à favoriser leur participation à des audiences publiques.De façon générale, le public sera consulté plus tôt dans le processus, soit à l\u2019occasion d\u2019audiences publiques sur les programmes, soit dans le cadre de l'identification des enjeux et des impacts des projets, ce qui devrait amener des directives et des études d'impact mieux ciblées, tenant compte davantage des préoccupations du public.Enfin, «les nouvelles dispositions de la loi, en plus de prévoir une augmentation du nombre de membres et le rôle du BAPE en matière de médiation, confirment sa fonction d'enquête ainsi que son indépendance et son impartialité.Dans l\u2019optique de la participation du public, ces modifications semblent très importantes car la perception qu\u2019a le public de l\u2019organisme qui le consulte influence grandement le succes du processus».a conclu M.Dallaire.HE LE CALENDRIER Les périodes d\u2019information Centrale de cogénération d\u2019énergie de Indeck-Baie Squaw à Hull 26 février 1993 au 12 avril 1993 Louison Fortin, analyse André Poirier, communications Autoroute 55: doublement de la chaussée entre Bromptonville et l\u2019intersection avec le chemin de la Rivière 8 mars 1993 au 22 avril 1993 Jocelyne Beaudet, analyse Ginette De Launière, communications Réaménagement de la route 138, pont et approches de la rivière Vachon, municipalité de Port-Cartier 15 mars 1993 au 29 avril 1993 Solanges Hudon, analyse Phyllis Leclerc, communications Construction d\u2019un échangeur sur Pautoroute 640 au prolongement du boulevard des Seigneurs à Terrebonne 15 mars 1993 au 29 avril 1993 Monique Lajoie, analyse Marielle Jean, communications Les études d\u2019impact concernant les projets en période d\u2019information sont disponibles dans les centres locaux de consultation, les bureaux du BAPE à Québec et à Montréal, à la bibliothèque du 1\u2018 cycle du pavillon Bonenfant de l\u2019Université Laval et à la section des publications gouvernementales de la bibliothèque centrale de l\u2019Université du Québec à Montréal.Les médiations environnementales Prolongement de l\u2019autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15 8 mars 1993 au 10 mai 1993 Johanne Gélinas, présidente Marie-Claude Delisle, analyse André Poirier, communications Réaménagement de la route 112-116 entre les échangeurs Charles-Lemoyne et Saint-Hubert, incluant I\u2019échangeur Edna- Maricourt 22 mars 1993 au 22 mai 1993 Johanne Gélinas, présidente Marice-Claude Delisle, analyse André Poirier, communications Les enquétes Demande de certificat de conformité de la MRC Beauharnois-Salaberry sur l\u2019agrandissement d\u2019un dépôt de matériaux secs à Melocheville 22 mars 1993 au 22 mai 1993 Jean-Maurice Mondoux, président , Louison Fortin, analyse Elise Amyot, communications Demande de certificat de conformité des Entreprises Antoine Stabile et fils pour Pagrandissement du dépôt de matériaux secs à La Prairie 22 mars 1993 au 22 mai 1993 Yvon Dubé, président _ Louison Fortin, analyse \u201c Élise Amyot, communications Demande de certificat de conformité de la Corporation Norcast sur l\u2019implantation d\u2019un lieu d\u2019élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli 22 mars 1993 au 22 mai 1993 Jean-Baptiste Serodes, président , Danielle Paré, analyse Elise Amyot, communications Les audiences publiques Agrandissement du site d\u2019enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim 8 février au 8 mai 1993 Lucie Saint-Gelais, présidente Andrée D.Labrecque, secrétaire de commission Elise Amyot, communications POSTEZ-MAIL Soclété canadienne des postes / Canada Post Corporation Port payé Postage paid Nbre Blk Permis no.5186 Québec Les activités du BAPE Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 18 janvier au 18 mai 1993 André Delisle, président Martine Tousignant, secrétaire de commission Serge Labrecque, communications Demande de certificat de conformité pour le lieu d\u2019enfouissement de Saint-Jean-de-Matha 22 février au 22 mai 1993 \u2014 mandat suspendu \u2014 Valorisation des déchets de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de Pile de Montréal 15 mars au 15 juillet 1993 Pierre Coderre, président de commission Lucie Corriveau, secrétaire de commission André Poirier, communications Ligne a 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches 29 mars 1993 au 29 juillet 1993 Claudette Journault, présidente Monique Lajoie, secrétaire de commission Phyllis Leclerc, communications Demande de certificat de conformité pour l\u2019implantation d\u2019un lieu d\u2019enfouissement sanitaire à Bouchette 19 avril au 19 juillet 1993 Les documents déposés au cours d\u2019audiences publiques, les transcriptions des séances publiques ainsi que les mémoires présentés devant les commissions du BAPE sont disponibles dans les centres locaux de consultation ainsi que dans les bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.LES PUBLICATIONS Prolongement de l\u2019autoroute 55 de Saint-Célestin à l\u2019autoroute 20, Rapport d\u2019enquête et de médiation environnementale, numéro 56, décembre 1992 Les publications du BAPE sont fournies sur demande.) , | L A udi ence est un bulletin d\u2019information publié et distribué gratuitement par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) dont les locaux sont situés aux: 625, rue Saint-Amable, Village olympique 2° étage 5199A, rue Sherbrooke Est, bureau 3860 Québec (Québec) GIR 2G5 Montréal (Québec) HIT 3X9 Téléphone: (418) 643-7447 Télécopieur: (418) 643-9474 Vous pouvez rejoindre le BAPE sans frais au 1 800 463-4732.Téléphone: (514) 873-7790 Télécopieur: (514) 873-5024 Les textes de L\u2019Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.On ne saurait, en aucun cas, s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de jurisprudence.La reproduction des articles est autorisée à condition d\u2019en mentionner la source.L\u2019Audience est publié en collaboration par le Service des communications et des relations avec les citoyens.Ont collaboré à ce numéro: Élise Amyot, Ginette De Launière, Michel Germain, Marielle Jean, Serge Labrecque, Phyilis Leclerc, André Poirier et Bertrand Tétreault.Le comité de rédaction de L\u2019Audience est composé de André Delisle, Phyllis Leclerc et Jean-Noël Vigneault.Montage: Fonds des moyens de communication (FMC) ISSN 1183-2401 #w® Papier recyclé ce et recyclable "]