L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 juin 1993, Juin

[" Volume 2, numéro 4 \u2014 été 1993 Audience Bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 (SM-3) Choisir l\u2019environnement et l\u2019énergie _ La commission du Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE), présidée par le vice-président du Bureau, M.André Delisle, à remis son rapport au ministre de l'Environnement, M.Pierre Paradis, le 9 juin.À la demande du Ministre, le BAPE a rendu le rapport public le 14 juin.| | i 2 y Se rR pam ed IS Sol) ee Moisie, pourrait être acceptable socialement et s'avérer un moindre risque environnemental.Un délai est toutefois nécessaire pour permettre à Hydro-Québec de compléter l'étude d'impact, d'évaluer l\u2019ensemble des composantes du projet, ainsi que de con- La «commission SM-3» avait la lourde tâche de se prononcer sur l\u2019avenir de deux rivières de la Côte-Nord dont la Sainte-Marguerite en médaillon .Une solution de prudence La commission en arrive à la conclusion que le projet d'aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 qu'elle a examiné ne devrait pas être autorisé maintenant et selon le concept proposé par Hydro- Québec.La commission est d avis qu'un aménagement hydroélectrique de la rivière Sainte-Marguerite seule.sans détournement de tributaires de la rivière cevoir et étudier les impacts d'une va- rtante d'aménagement différente de sa proposition.La commission estime que les compléments à l'étude d'impact et les modifications au projet devraient faire l'objet d'un examen public avant toute autorisation gouvernementale.Enfin.la commission a fait valoir que les autorités gouvernementales devraient profiter de Photos: BAPE ce délai pour procéder à une évaluation indépendante et publique des prévisions énergétiques d'Hydro-Québec.Une tâche considérable La commission mandatée pour étudier ce mégaprojet hydroélectrique a eu à examiner l\u2019un des plus grands projets de l\u2019histoire du BAPE.L'étude d\u2019impact remise par Hydro-Québec comprenait, à elle seule, une quinzaine de volumes et près de 1 800 pages de texte.L'ensemble du dossier examiné, notamment 225 études techniques sur le projet et plus de 180 documents déposés en audience, ainsi que les mémoires et les transcriptions des séances publiques, totalisait plus de 45 000 pages.Le rapport de la commission compte.pour sa part.450 pages.(suite à la page 13) Sommaire Le courrier des citoyens Le mot du vice-président D\u2019enquéte en audience Des projets en période d\u2019information Les médiations environnementales Les activités du BAPE L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 Le courrier des citoyens _____ L'Audience publie, avec la permission des auteurs, le contenu de lettres adressées au BAPE concernant ses mandats, ses façons de procéder ou sa mission ainsi que les réponses qui leur sont acheminées.Envois postaux regroupés [.] il me semble qu\u2019un effort additionnel pourrait être consenti afin d\u2019optimiser ces envois en fonction des besoins des destinataires et ainsi réduire l\u2019utilisation des ressources, notamment du papier.Il est de plus en plus fréquent de recevoir, sous pli séparé, dans une même journée ou une même semaine, plusieurs communiqués du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement.Le regroupement de ces envois postaux pourrait également se traduire par des économies substantielles.[\u2026] Louis Archambault, président Entraco Réponse [\u2026.] Ce sujet est à l\u2019ordre du jour du Comité de gestion du Bureau cette semaine.Soyez assuré que des mesures concrètes seront prises afin d\u2019améliorer l\u2019expédition de nos documents.[.] Bertrand Tétreault, président Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques [.\u2026] En vertu du document Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques (C.Q.-2, r.19), il s\u2019avère que quelques articles n\u2019ont pas été adaptés à la procédure habituelle.Ainsi, l\u2019article 7 prévoit qu\u2019 «Un délai minimal de 30 jours doit s\u2019écouler entre le premier jour où le dossier a été mis à la disposition du public pour fins de consultation et le début de l'audience.» Or, les documents ayantété déposés dans les hôtels de ville le 3 février 1993, les audiences auraient dû débuter le 6 mars 1993 et non le 8 février 1993.Donc, un délai de cinq jours a été accordé au lieu de 30 jours tel que stipulé au susdit article.Également, la commission n\u2019adapte pas l\u2019article 14, «Délai entre chaque partie d\u2019une audience», lequel stipule qu\u2019 «Un délai minimal de vingt et un jours doit s\u2019écouler entre la première et la deuxième partie d\u2019une audience.» La première partie s\u2019étant terminée le 1 1 février 1993, la seconde partie devrait reprendre le 5 mars 1993 et non le 3 mars.En conséquence, nous demandons à la commission de nous accorder les délais prévus par les règlements de procédure et faire en sorte que la seconde partie ne débute pas avant le 2 avril 1993 en raison du calendrier.[.] Lucien Gauthier, préfet MRC de la Côte-de-Beaupré Réponse [.] concernant vos interrogations sur les Regles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques, je vous souligne que sur réception du mandat du ministre de l\u2019Environnement, j'ai formé une commission chargée d\u2019enquêter et de tenir une audience publique sur le projet en titre (Projet d\u2019agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Tite- des-Caps à Saint-Joachim).Puisque cette commission coordonne les activités du Bureau en ce qui a trait à la réalisation du mandat d\u2019audience qui a été confié au Bureau, j'ai donc transmis votre lettre à la présidente de cette commission, et je suis certain que cette dernière a tenu compte de vos préoccupations dans toute la mesure du possible.[.\u2026] Bertrand Tétreault, président Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement Autonomie de la commission Lors de la rencontre des intervenants dans le dossier de la RIGDIM, séance tenue à Montréal, à l\u2019Auberge des Gouverneurs (article 9 des Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques, C.Q-2, r.19), Me Pierre Coderre a indiqué aux requérants d\u2019audience qu\u2019ils disposent de dix minutes pour expliquer à la commission, [.] les motifs de leur demande d\u2019audience (Art.23 de la Section VIII, Première partie de l\u2019audience, Q-2, r.19).Au cours du déroulement de la première partie de l\u2019audience tenue le 22 mars 1993 au Centre Édouard-Rivet, situéau 11 111, rue Notre-Dame Est, Me Pierre Coderre, avocat, président de ladite commission a avisé les requérants, sans avis au préalable, qu\u2019ils disposaient de trois minutes pour présenter les motifs de leur demande d\u2019audience.[\u2026]Je recommande à votre Bureau (BAPE) de respecter le temps alloué aux requérants pour la présentation des motifs justifiant leur demande d\u2019audience publique et que le président, après l\u2019appel du rôle lors du début de la période de présentation réservée aux requérants, réévalue la disponibilité du temps pouvant être accordé en plus à chaque requérant.[.] En conséquence monsieur le Président, voulez-vous avoir l\u2019obligeance d\u2019appliquer les règles d\u2019éthique qui régissent vos membres, etc.[.] M.Gaston Hervieux Réponse [.] Comme vous le savez sans doute, les commissions sont autonomes et indépendantes et les décisions touchant plus spécifiquement le déroulement de l\u2019audience relèvent entièrement de la présidente ou du président de la commission.Conséquemment, j'ai transmis votre plainte à monsieur Pierre Coderre qui en prendra certainement bonne note.[.} Hd Bertrand Tétreault, président Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 Le mot du vice-président Intérêt ou incompréhension Le nombre de requérants de certaines audiences publiques du Bureau d audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) à atteint des niveaux sans précédent au cours des derniers mois.Ce phénomène nouveau a été observé plus particulièrement à l'occasion de trois projets.Ainsi, dans le cas du projet d'aménagement hydroélectrique Sainte- Marguerite-3 (SM-3), vingt groupes et organismes de la région de Sept-Iles \u2014 Port-Cartier, et d'ailleurs au Québec, ont adressé au ministre de l'Environnement une demande d'audience publique.Le projet de valorisation de déchets de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de I'fle de Montréal (RIGDIM) à, pour sa part, fait l\u2019objet de 27 requêtes d'audience publique présentées majoritairement par des citoyens et des organismes de la région de Montréal.Récemment.dans le dossier de la centrale de cogénération d'énergie INDECK - Baie Squaw a Hull, le Ministre a reçu pas moins de 199 demandes de la part de citoyens et d'organismes provenant essentiellement de la région de l'Outaouais.Fait particulier et aussi inédit au BAPE.parmi les requérants se retrouvent des groupes socio-économiques et des individus appuyant les projets soumis à un examen public.Jusqu'à maintenant, les mandats du BAPE lui ont été donnés par le Ministre, la plus grande partie du temps à la suite de l'intervention d'opposants aux projets.Les demandes d'audience publique favorables aux projets s'appuient, par exemple, sur des motifs socio-économiques tels que le besoin du projet ou ses retombées dans la région.Ces requêtes particulières expriment aussi le désir d'un débatéquilibré.faisant valoir autant les arguments positifs en soutien à un projet que les raisons de s\u2019y opposer.La requête du regroupement Pro SM-3 de Sept-Îles \u2014 Port-Cartier soutenait notamment que «des audiences publiques fourniront à notre population l'occasion unique de prendre connaissance de la portée, de la qualité et de l'étendue de l'étude d'impactenvironnemental[.]».Oeuvrant sur le terrain et ayant à rencontrer ces multiples requérants.les commissions prennent connaissance de leurs attentes dans le débat public sur les projets.Elles peuvent constater l'intérêt particulier de la participation qui est manifesté par les requérants.Cet intérêt pour la consultation environnementale se traduit aussi par le nombre élevé de mémoires présentés en audience publique, soit 156 dans le cas du projet SM-3 et 96 dans celui de la RIGDIM.Même des projets d\u2019intérêt plus local suscitent une forte participation comme en témoignent les 53 mémoires reçus par la commission qui a examiné le projet de liaison autoroutière de Sainte- Luce à Mont-Joli.La multiplication des requêtes peut ainsi contribuer à une identification plus précise et plus exhaustive des enjeux des projets.Les requérants jouent un rôle précis à l\u2019intérieur de la procédure du BAPE, ce qui explique leur présence en grand nombre.En effet, les enjeux sur lesquels portent les enquêtes et les audiences publiques sont déterminés en grande partie par les préoccupations inscrites aux requêtes expédiées au Ministre.Les règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques prévoient que les rencontres préparatoires avec les requérants, tenues par les commissions avant les séances publiques, servent précisément à cerner les objets principaux de l'examen.Ces derniers sont communiqués par la suite aux initiateurs des projets pour leur permettre de préparer adéquatement leurs interventions lors des séances publiques.La multiplication des requêtes peut ainsi contribuer à une identification plus précise et plus exhaustive des enjeux des projets.Toutefois, la procédure d'audience publique n'est pas prévue pour un nombre aussi élevé de requérants.Ceci peut devenir un inconvénient et même diluer le rôle de ces derniers si, par exemple.un même motif de tenir une audience publique est évoqué séparément par plusieurs citoyens ou organismes.Dans ces circonstances, les commissions auront tendance à suggérer le regroupement des requêtes ou des requérants pour une présentation commune des enjeux soulevés, au début des séances publiques de l'audience.Car, dans leur analyse des projets, les commissions s'attachent à bien saisir et comprendre l'ensemble des positions exprimées par les participants et les raisons qui les soutiennent, plutôt qu\u2019à comptabiliser les appuis et les oppositions.Au-delà de l'observation du phénomène comme tel, et de ses incidences sur le fonctionnement des commissions, la croissance exceptionnelle du nombre de requérants d\u2019audiences publiques soulève néanmoins une question plus fondamentale.Bien sûr, on peut y voir l'expression d\u2019un intérêt croissant pour la participation publique en environnement.Mais n\u2019y aurait-il pas là un indice de l\u2019insatisfaction des citoyens, de mieux en mieux informés en regard de projets quin\u2019ont pas été concus en tenant compte de leurs exigences de qualité de vie et de protection de l\u2019environnement?Reste à savoir quel forum pourrait permettre aux requérants de répondre à cette question qui devrait sans doute intéresser les promoteurs.André Delisle.vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.Photo: FMC, Bernard Vallée L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 _ D\u2019enquêteenaudience La Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l\u2019Île de Montréal (RIGDIM) Le 7 mai dernier prenait fin la deuxième partie de l\u2019audience de la commission du BAPE chargée d'examiner le projet de gestion des déchets soumis par la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l\u2019Île de Montréal (RIGDIM).Rappelons qu\u2019au terme de la période d\u2019information et de consultation publiques sur ce projet, qui s\u2019est tenue entre le 5 janvier et le 18 février dernier, 27 organismes, citoyens et groupes ont présenté des demandes d\u2019 audience auprès du ministre de l\u2019Environnement.À l\u2019issue de cette étape du processus, le BAPE a reçu le mandat du Ministre de tenir une audience publique sur la question.Un projet de gestion intégrée des déchets domestiques La RIGDIM entend effectuer la collecte sélective des déchets, leur recyclage, le compostage et leur incinération tout en récupérant l\u2019énergie eten produisant de l\u2019électricité.De plus, elle prévoit disposer des déchets dits «intraitables» dans des lieux d'enfouissement sanitaires.Afin de rencontrer ses objectifs, le promoteur construirait quatre centres de traitementdes déchets: un centre de transbordement, un centre de compostage, un centre de tri et un incinérateur.Pour concevoir, réaliser et exploiter les centres de compostage, de tri et d\u2019incinération, le promoteur retiendrait les services de la compagnie Foster Wheeler.La compagnie de transport Canadien National (CN) serait quant à elle, propriétaire et responsable de la construction du centre de transbordement tandis que la RIGDIM louerait et exploiterait ces installations.Le centre de transbordement Le promoteur propose que l\u2019ensemble des camions de la collecte régulière, de même que ceux de la collecte sélective contenant les matières recyclables soient dirigés vers un centre de transbordement.Le contenu de ces camions serait alors déversé dans des remorques de forte capacité.Des convois ferroviaires achemineraient ensuite les déchets vers le centre de tri et l\u2019incinérateur.Le centre de transbordement prévu à Saint-Laurent, soit à l\u2019intersection du boulevard Cavendish et La commission mandatée par le BAPE afin d\u2019examiner le projet de la RIGDIM a connu une participation importante de la population nécessitant la tenue de 34 séances publiques de travail pour les deux parties de l\u2019audience.de la rue Dalton, recevrait également les camions de la collecte spéciale transportant des résidus de jardin destinés au centre de compostage.Le centre de compostage À ce chapitre, l\u2019initiateur du projet propose que les résidus de jardin générés par les activités de jardinage, d'aménagement paysager et d'entretien des espaces verts soient compostés.L'emplacement du centre de compostage n\u2019a pas encore été déterminé.Au cours de la première partie de l\u2019audience, toutefois, le promoteur a informé le public et la commission qu\u2019il envisageait l\u2019implantation du centre de compostage dans l\u2019ouest de l\u2019Île de Montréal.Le centre de tri et l\u2019incinérateur Selon le promoteur, le centre de tri constituerait la composante centrale de son projet.Il a pour fonction de permettre le tri des différentes matières pouvant être recyclées et l\u2019incinérateur permettrait de disposer des déchets qui ne peuvent être recyclés ou compostés tout en permettant d\u2019en retirer l\u2019énergie pour la transformer en électricité.Des 13 sites ayant fait l\u2019objet d\u2019une évaluation, le promoteur a opté pour le site Marien, localisé à Montréal-Est, à l\u2019angle de l\u2019avenue Marien et de l\u2019autoroute Métropolitaine.Rappelons qu\u2019au cours de la première partie de l\u2019audience, lacommission atenu 16 séances publiques de travail sur une période de deux semaines.Ces séances ont permis à une centaine de personnes de poser des questions et à plus d\u2019un millier d\u2019autres d\u2019y assister.De plus, la commission a reçu près de 200 documents provenant du promoteur, des ministères et organismes touchés par ce projet ainsi que des citoyens.La deuxième partie de l\u2019audience qui s\u2019est déroulée du 29 avril au 7 mai dernier a fait l\u2019objet de 18 séances publiques permettant de recevoir 97 mémoires de la part de personnes, d\u2019organismes ou de groupes.Signalons aussi que les deux parties de l\u2019audience ont été retransmises sur les ondes de Vidéotron et de CF câble dans le région de Montréal.Photo: BAPE L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 Ligne à 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches Les effets des champs électromagnétiques sur la santé, l'impact des lignes à haute tension sur le paysage et la démarche de consultation de Hydro- Québec sont parmi les sujets discutés dans le cadre de l\u2019audience publique sur le projet de la ligne à 735 kilovolts Des Cantons-Lévis et poste Appalaches.La première partie de l'audience s\u2019est déroulée du 13 au 20 avril tandis que la seconde a eu lieu du 19 au 28 mai dernier.Dans les deux cas, la commission a siégé à Saint-Jean-Chrysostôme.à Thetford-Mines et à Chesterville.Une quarantaine de mémoires ont été adressés à la commission, la majorité provenant de citoyens.La commission, formée de Mme Claudette Journault.présidente, Mme An Nuyen, M.Denis Bourque et M.Claude Triquet, remettra son rapport au ministre de l'Environnement le 29 juillet prochain.5 Photo: BAPE Présentation des mémoires lors de la deuxième partie de l\u2019audience publique ayant commencé à Saint-Jean-Chrysostôme, sur la rive-sud de Québec, en mai dernier.Agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim La commission propose une gestion écologique des déchets Auterme du mandat d'enquête etd'audience publique confié au BAPE par le ministre de l'Environnement, le rapport de la commission à été rendu public le 14 mai dernier.Cesta Beaupre.du 3au 5 mars.etd Québec, le 8 mars 1993 que s\u2019est déroulée la deuxième partie de l'audience publique de la commission chargée d'examiner publiquement le projet de Service sanitaire Leclerc ltée qui consiste à agrandir sur ses terrains de Saint- Joachimcontigus à son lieu d'enfouissement sanitaire actuel de Saint-Tite-des-Caps.L'agrandissement projeté couvrirait une superficie totale de 53 hectares.Au cours de ses travaux.la commission a reçu 28 mé- motres ctentendu une présentation verbale.7 ; ZONE RECREO- Tous Pholo BAPE Dans son rapport, ka commission propose des mesures visant la recherche d'un consensus social.Elle estime que le retour à une meilleure qualité de vie, à la paix sociale et à l'harmonie souhaitées par les citoyens et les élus de la Côte-de-Beaupré La commission, M.Pierre Quesnel, Mme Lucie Saint-Gelais, présidente, M.André Bougie et M.Claude Villeneuve au moment de la présentation verbale et visuelle d\u2019un citoyen. L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 passe par le recours au processus de médiation dont l\u2019objectif serait de rechercher avec les acteurs en présence la possibilité d\u2019un dialogue, aussi bien avec le promoteur qu\u2019avec la CUQ.Les balises proposées orientent surtout les acteurs en présence vers la recherche concertée de solutions écologiques et équitables à l\u2019élimination des déchets domestiques et dangereux dans une optique de développement durable.Des suggestions sont également formulées à l\u2019intention du ministre de l\u2019Environnement.En ce qui concerne le promoteur, la commission lui suggère plus particulièrement d\u2019élaborer un nouveau scénario prévoyant en tout point une zone tampon de 500 mètres de la rivière Sainte-Anne-du-Nord, l\u2019imperméabilisation complète du nouveau site, le traitement et la collecte des lixiviats et le refus d\u2019admettre les cendres volantes et les chaux usées provenant de l\u2019incinérateur de la CUQ.La commission est également d\u2019avis qu\u2019il faudrait également intégrer le site dans le milieu environnant en dissimulant complètement les activités à la vue des citoyens de la Côte-de-Beaupré.La commission propose aussi au promoteur de créer un comité de surveillance et de suivi environnemental et de réaliser une analyse des caractéristiques visuelles visant l\u2019intégration harmonieuse des opérations du site au paysage environnant.En ce qui a trait à la CUQ, la commission propose de poser certains gestes afin d\u2019exercer ses responsabilités, entre autres, de rendre inertes les cendres volantes et les chaux usées de son incinérateur et de procéder à leur élimination en confinement dans un lieu approprié.La commission lui suggère également de s\u2019engager dans un programme de gestion intégrée des déchets s'appuyant surles 3R-V-E (laréduction, laréutilisation, le recyclage, la valorisation et l\u2019élimination des déchets).De plus, la commission souligne aussi l'importance d\u2019instaurer un plan de sensibilisation et d\u2019éducation pour la population du territoire de la CUQ et de contribuer financièrement, avec le promo- teuret la MRC de la Côte-de-Beaupré, à une étude d\u2019impact sur l\u2019environnement.Selon la commission, la tenue d\u2019une enquête générique sur la gestion intégrée des déchets solides au Québec constituerait une avenue de solutions qui pourrait baliser la voie d\u2019une gestion écologique des déchets au Québec.Dans l\u2019immédiat, la commission suggère donc au ministre de l\u2019Environnement du Québec de faire cesser le transport et l\u2019enfouissement des cendres volantes et des chaux usées de l\u2019incinérateur de la CUQ au site de Saint-Tite-des-Caps et d'imposer un moratoire sur tout projet majeur d'implantation ou d\u2019agrandissement de lieux d\u2019enfouissement sanitaire pour la durée d\u2019une enquête générique.Voie d'accès au secteur nord de Trois-Rivières La commission propose une version modifiée du projet Le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) a été mandaté par le ministre de l\u2019Environnement pour procéder à une enquête et tenir une audience publique sur le projet d'implantation d\u2019une voie d\u2019accès au secteur nord de Trois-Rivières.Le rapport de la commission responsable de ce mandat a été rendu public le 25 mars dernier.La Ville de Trois-Rivières désire, avec son projet, compléter l\u2019échangeur des autoroutes 40 et 55, prolonger l\u2019autoroute 40 jusqu\u2019au boulevard Parent et relier cette voie d\u2019accès au boulevard des Forges en utilisant le boulevard du Rochon qui serait quelque peu élargi.Au terme de ses travaux, la commission composée de M.Jean-Maurice Mondoux, président et de MM.Claude H.Harnois et Jean-Pierre Desjardins, commissaires, s\u2019est prononcée en faveur d\u2019une version modifiée du projet.Tout en reconnaissant le bien-fondé du principe du projet et de sa conformité aux voeux exprimés par les diverses instances régionales, la commission juge toutefois que l\u2019option retenue par le promoteur n\u2019est pas le meilleur choix en regard des impacts qui en découleraient.La commission du BAPE suggère la construction d\u2019une «demi-autoroute» dans l\u2019emprise du ministère des Transports du Québec, mais sans les viaducs prévus.Tout en restant conforme au concept original et en répondant aux objectifs du promoteur, cette alternative aurait comme conséquence de déplacer une bonne partie du trafic actuel du boulevard du Rochon vers la nouvelle voie d\u2019accès.Elle éliminerait du coup les impacts anticipés dans le secteur, notamment ceux ayant trait à la qualité de l\u2019environnement urbain, à la sécurité des résidents ainsi qu\u2019à la dégradation de l\u2019environnement sonore.De plus, cette option inclurait une plus grande partie de travaux récupérables par le ministère des Transports du Québec lors du futur prolongement de l'autoroute 40 au-delà de la rivière Saint-Maurice.Aux yeux de la commission, une sécurité et une qualité de vie accrues pour les résidents du boulevard du Rochon justifieraient facilement, le cas échéant, une éventuelle différence de coût estimée, de façon très sommaire, à moins de 10 %.Autoroute 20 entre Sainte-Luce et Mont-Joli Le BAPE opte pour un lien autoroutier bonifié Dans son rapport rendu public en mai dernier, |lacommission du BAPE, présidée par Mme Claudette Journault, en arrive à la conclusion que le lien autoroutier a une chaussée dans I\u2019emprise déja expropriée par le ministère des Transports en 1975 représente la meilleure option pour l\u2019ensemble de la collectivité.Cependant, la commission croit que des mesures importantes doivent être mises en oeuvre afin de réduire les répercussions négatives sur les commerces établis sur la route 132 est, de même que sur les exploitations agricoles localisées de part et d\u2019autre de l\u2019autoroute projetée.Concrètement, elle retient une des variantes développées par le promoteur pour l\u2019aménagement du carrefour de Mont-Joli, soit l\u2019intégration de celui-ci aux artères urbaines de Mont-Joli et le dégagement de la route 132 sud-est de l\u2019aéroport de Mont- Joli, tout en rendant possible un éventuel lien vers Grand-Mitis.De plus, afin de réduire l\u2019impact sur le milieu agricole et d\u2019en conserver le potentiel, la commission propose des aménagements tels des traverses souterraines, un viaduc et des chemins de desserte.De même, elle demande qu\u2019une attention particulière soit portée à la protection des sols.Dans la même veine, elle suggère la formation d\u2019un comité de travail réunissant le ministère de l\u2019Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et l'Union des producteurs agricoles afin de répondre aux attentes du milieu relativement à la rétrocession et à la vente des terres excédentaires expropriées.À l'approche de la route 298, la commission invite le ministère des Transports à installer une signalisation adéquate pour signifier le choix des deux directions aux voyageurs, soit la rive nord ou sud de la péninsule gaspésienne.Le carrefour de Luceville devra être aménagé en conséquence.Cette option pourrait faciliter et activer le développement régional sans compromettre le progrès du secteur local L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 de Sainte-Luce et de Sainte-Flavie.Une association du ministère du Tourisme avec les deux municipalités concernées pourrait travailler à l'installation d\u2019un affichage publicitaire efficace avant la sortie de Luceville afin de promouvoir les attraits touristiques et commerciaux de leur localité.Enfin, la commission estime nécessaire que Sainte-Flavie et Luceville forment un groupe de travail avec les différents ministères, organismes et associations régionales de développement dans le but de planifier leur développement touristique et commercial.En définitive, les solutions proposées par la commission tiennent compte des attentes du public et s'appuient sur la protection des ressources et leur utilisation optimale.Elles favoriseront également le développement durable de la région.Rappelons que l'audience, présidée par Mme Journault, à suscité une grande participation de ta population régionale puisque la commission a entendu 73 citoyens et représentants d'organismes au cours de l'audience et analysé une soixantaine de documents, à la suite d\u2019un nombre record de demandes d'audience.Centrale de cogénération d\u2019énergie Indeck - Baie Squaw a Hull Le Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) à rendu public le 26 février dernier l'étude d'impact sur le projet de la compagnie Indeck-Hull Limited Partnership concernant la construction d'une centrale de cogénération à Hull.Au terme de la période d'information et de consultation publiques, un nombre impressionnant de requérants ont demandé au ministre de l'Environnement de tenir une audience publique sur ce projet.À la fin du mois d avril, le Ministre a confié au BAPE le mandat de tenir une audience publique sur ce premier projet de cogénération à compter du 24 mai.Le promoteur se propose de construire et d'opérer une centrale de cogénération du type à cycle combiné dont la production nominale d'électricité est approximativement de 142 mégawatts pouvant atteindre jusqu'à 165 mégawatts.Cette centrale produira également un maximum de 135 000 Kilogrammes par heure de vapeur destinée à répondre aux demandes de pointe de E.B.Eddy et des Papiers Scott.En moyenne, les besoins de ces deux entreprises sont évalués à 94 000 kilogrammes par heure.Le promoteur projette d'implanter ce projet à Hull.à l\u2019est de la baie Squaw.et à l\u2019ouest du pont Prince-de-Galles.La cogénération Une centrale de cogénérationest une usine de production d'énergie qui utilise la technologie disponible pour créer deux types d'énergie.thermique et électrique.à partir d'un seul combustible.Dans une centrale d'énergie conventionnelle.les gaz d'échappement chauds.soit les produits de la combustion.sont émis dans l'atmosphère avec un contenu élevé en chaleur.La commission chargée d\u2019examiner publiquement le projet de cogénération Indeck à Hull, Dans l\u2019ordre habituel: M.Yves Archambault, M.Qussaï Samak, Mme Johanne Gélinas, présidente et M.Michel Germain.Une centrale de cogénération est capable d'utiliser ces gaz d'échappement et de produire de la vapeur en récupérant la chaleur.La vapeur peut être utilisée pour produire de l'électricité additionnelle ou peut être vendue à un utilisateur industriel.Dans le cas de ce projet de cogénération.le promoteur propose une centrale à cycle combiné comprenant une turbine à combustion.un récupérateur de chaleur et une turbine à vapeur.La première partie de l'audience publique sur le projet de cogénération de la compagnie Indeck à Hull s'est déroulée à compter du 9 juin à Hull.La commission, dont le mandat est effectif depuis le 24 mai 1993, est formée de Mme Johanne Gélinas, présidente.M.Yves Archambault.M.Michel Germain et M.Qussaï Samak.commissaires.Le ministre de l'Environnement a reçu pas moins de deux cents demandes d'audience concernant ce projet assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement.À Hull.l'ensemble des documents rendus publics dans le cadre de l'audience est disponible à la Maison du citoyen, à la succursale Lucien-Lalonde de la bibliothèque municipale de Hull, au Collège de l'Outaouais.au pavillon Lucien-Brault de l\u2019Université du Québec à Hull en plus des bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.La deuxième partie de l'audience aura lieu à la fin d'août.Ce sera alors l'occasion.pour les citoyens, les groupes et les municipalités.d'exprimer leur opinion sur ce projet.Photo: BAPE BH L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 Agrandissement du dépôt de matériaux secs Stabile à La Prairie D\u2019abord le respect du citoyen et de l\u2019environnement Le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) a rendu public, le 27 mai dernier, le rapport d\u2019enquête concernant l\u2019agrandissement d\u2019un dépôt de matériaux secs à La Prairie.En conclusion, la commission du BAPE propose que le promoteur, Les Entreprises Antoine Stabile et Fils inc., n\u2019 utilise que des matériaux secs pour combler I\u2019ancienne carriere et s\u2019assure que ces matériaux soient inertes tel que le prévoit le nouveau projet de règlement sur les déchets solides.L\u2019exploitant devrait également traiter les eaux de lixiviation déjà rejetées dans le réseau d\u2019égout municipal.La solution envisagée par la commission devrait correspondre davantage aux attentes des citoyens avoisinants.En effet, la commission suggère de créer une zone tampon entre le dépôt de matériaux secs et le quartier résidentiel de Candiac.En ce sens, la partie centrale du terrain, située dans l\u2019emprise de la ligne de transport d\u2019énergie d\u2019Hydro-Québec, devrait être achetée par la Ville de La Prairie et aménagée en espace vert.Quant à la partie localisée à l'extrémité sud de l\u2019em- prise d\u2019Hydro-Québec, la Ville de Candiac devrait l\u2019acheter, la subdiviseren huitlots dans le prolongement des lots domiciliaires adjacents et les vendre aux propriétaires des rues Abbaye et Aberdeen afin d\u2019agrandir leurs cours arrières.L'enquête a permis également d\u2019apporter un éclairage sur les activités de l\u2019ancienne carrière.Depuis les années 50, celle-ciaété exploitée, de façon intermittente par différents propriétaires.La commission a constaté qu\u2019Hydro-Québec, après avoir acquis la carrière en 1959, l\u2019a revendue en 1973 avec comme condition de vente l\u2019interdiction d\u2019exploitation pour toujours.Malgré cette condition, la carrière a été exploitée.Depuis l\u2019acquisition de celle-ci par l\u2019actuel propriétaire, soit le promoteur, des inconvénients reliés aux activités d\u2019opération tels le bruit, la poussière, les mauvaises odeurs, l\u2019apparence des lieux et le non-respect des heures ATH prévues pour les opérations, incommodent les citoyens du quartier.Finalement, la commission conclut qu\u2019il faudrait fermer la carriere une fois pour toutes.Il faudrait aussi fermer le dépôt de matériaux secs si la compagnie Stabile ne s'engage pas à respecter rigoureusement les règles dans le sens de la politique qui oriente le nouveau projet de Règlement sur les déchets solides du MENVIQ, de même que les règlements municipaux qui encadrent l\u2019exploitation d\u2019un te! site.à.Vue du dépôt de matériaux secs de la cour arrière du 23 rue Aberdeen à Candiac.Vue d\u2019ensemble du dépôt de matériaux secs Stabile à La Prairie.Agrandissement du dépôt de matériaux secs de Melocheville Urgence de moderniser la réglementation Le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) a rendu public, le 27 mai 1993, le rapport d\u2019enquête sur l\u2019agrandissement du dépôt de matériaux secs de la MRC de Beauharnois-Salaberry à Melocheville.Pour remplir ce mandat de deux mois qui a débuté le 22 mars, le BAPE a nommé M.Jean-Maurice Mondoux comme commissaire-enquêteur.Le cas du dépôt de matériaux secs à Melocheville a mis en lumière la désuétude du Règlement sur les déchets solides datant de 1978.En effet, l\u2019enfouissement de matériaux secs comporte des risques élevés pour l\u2019environnement.D'ailleurs, le MENVIQ reconnaît que plusieurs dépôts de matériaux secs contaminent le milieu.On se rappellera que la Politique de gestion intégrée des déchets solides de 1989 visait à assurer une élimination sécuritaire des déchets solides.Cependant, cette politique doit être suivie d\u2019une refonte du Règlement sur les déchets solides, d\u2019ailleurs actuellement en cours.Au terme de son enquête, lacommission souligne l'urgence d'accélérer le processus de révision visant à le moderniser.Photo: Françoise Cantin Photo: Yvon Dubé Actuellement, la loi québécoise oblige le ministre de l'Environnement à accorder le certificat de conformité et le permis d'exploitation si le projet rencontre les normes réglementaires et s\u2019il ne contrevient pas aux dispositions de zonage et d'aménagement des municipalités et des MRC.En conséquence, les promoteurs se pressent d'obtenir ces autorisations avant que des exigences plus contraignantes ne leur soient imposées.La commission propose done d'imposer un moratoire sur ces autorisations.En- L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 tre-temps, elle suggère que soient apportés sous peu les correctifs réglementaires capables de mettre un terme au paradoxe actuel.En effet, le règlement actuel sur les déchets solides vient diminuer les efforts visant à sensibiliser la population à la récupération et au recyclage.Rappelons que l'exploitant du dépôt.la municipalité de Melocheville.a tenté de mettre en pratique les principes de récupération mis de l'avant dans la Politique de gestion intégrée des déchets solides publiée parle MENVIQ, en 1989.La commission reconnaît les bonnes intentions du promoteur pour récupérer certaines matières sur le site du dépôt.De plus, celle-ci considère que dans l'éventualité où le promoteur obtienne la permission d'agrandir son dépôt de matériaux secs, il devrait alors se faire un devoir de n\u2019y accepter que les matériaux d'excavation et les débris de construction ou de démolition comme le prévoit le projet de refonte du Règlement sur les déchets solides.Implantation d\u2019un lieu d\u2019élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli La corporation Norcast envisage de garder ses résidus de production dans sa cour Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) a rendu public le 28 mai dernier.le rapport d'enquête sur le projet d'implantation d\u2019un lieu d\u2019élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli.Au terme de son enquête, qui s\u2019est déroulée du 22 mars au 22 mai 1993, la commission propose que le promoteur, la Corporation Norcast, puisse éliminer les résidus de sa production, principalement composés de scories, de réfractaires et de poussières dans sa cour arrière.La solution mise de l'avant par la commission consisterait à emprisonner les déchets spéciaux de Norcast dans une cellule rendue étanche par une membrane inférieure soudée dune membrane de recouvrement.d'où le terme utilisé «d'encapsulation» des déchets.Les sables de fonderie, issus de la production de Norcast.seraient utilisés comme matériau assurant la protection intérieure des membranes.De plus, il est proposé que cette cellule soit construite à l'endroit même du dépôt des déchets industriels déjà enfouis au cours des ans par la compagnie.Ce site tait actuellement l\u2019objet d\u2019un programme de restauration à la suite de l'émission d'un certificat d'autorisation par le ministère de l'Environnement.Selon les résultats de l'enquête conduite par M.Jean Baptiste Sérodes.membre additionnel du BAPE.le type de solution d'encapsulation des déchets spéciaux suggéré apparaît justifié sur le plan La Corporation Norcast à Mont-Joli envisage de garder les résidus de sa production dans sa cour arrière.environnemental.Aux yeux de la commission, il s\u2019agit même d'une solution d'avenir puisqu'elle implique une responsabilisation de l'industrie face à la gestion de ses déchets.Une telle solution pourrait éventuellement être appliquée à d'autres industries, après analyse.souligne même la commission dans ses conclusions.Compte tenu des constatations et des conclusions de l'enquête.la commission est d'avis que sur le plan environnemental.une audience publique ne serait pas indiquée.Elle suggère notamment que le processus de délivrance du certificat d'autorisation relatif à ce projet se poursuive rapidement compte tenu de l'entreposage actuel non sécuritaire des déchets dits spéciaux sur le terrain du promoteur.des informations obtenues et de l\u2019évolution du dossier pendant l'enquête.Photo: Norcast inc. L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 ___\u201d Des projets en période d\u2019information Doublement de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et l\u2019intersection avec le chemin de la Rivière Le ministère des Transports du Québec (MTQ) désire doubler la chaussée de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et Windsor et l\u2019intersection du chemin de larivière Windsor sur une longueur de 6,2 kilomètres.Ces travaux s\u2019élèveront à 5,4 millions de dollars.Au cours de la période d\u2019information et de consultations publiques, tenue sur ce projet, entre le 15 mars et le 29 avril dernier, le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) a mis sur pied deux centres de consultation temporaire à Bromptonville et à Windsor.L'ensemble du dossier était également accessible au public dans les bureaux permanents du BAPE à Québec et à Montréal ainsi que dans deux bibliothèques universitaires, soit celles de l\u2019Université Laval à Québec et de l\u2019Université du Québec à Montréal.L\u2019étude d\u2019impact, présentée par le ministère des Transports, analyse quatre variantes de tracé en rapport avec le projet.Le MTQ retenu la variante A, soit la construction d\u2019une deuxième chaussée d\u2019autoroute à l\u2019ouest de la chaussée actuelle, comme étant le meilleur tracé sur le plan environnemental et qui répondrait adéquatement aux besoins de la circulation.Les terrains requis pour la construction d\u2019une deuxième chaussée appartiennent déjà au MTQ.Toutefois, le choix du Ministère implique des travaux sur la rivière Saint-Francois et l\u2019obligation d\u2019acquérir une nouvelle emprise pour la construction d\u2019un poste de pesée.Ces deux nouvelles étapes sont cependant assujetties à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement.En plus de l\u2019autorisation du ministère de l'Environnement du Québec (MENVIQ), le MTQ devra obtenir une dérogation à l\u2019entente fédérale-provinciale sur la pro- tection des plaines inondables telles que délimitées sur les cartes du MENVIQ.En somme, le projet comporte des impacts à la fois positifs et négatifs.Le promoteur désire améliorer le réseau routier mais, également, 1l aurait pour conséquence de provoquer l\u2019accroissement du caractère artificiel de la plaine inondable de la rivière Saint-Francois, d\u2019augmenter les risques d\u2019inondation lors des débâcles printanières, de déboiser des érablières et de construire un bras du ruisseau Key qui pourrait amener la destruction d\u2019un habitat potentiel faunique.Réaménagement de la route 138 dans le secteur de la rivière Vachon a Port-Cartier Dans le cadre d\u2019une période d\u2019information et de consultation publiques tenue entre le 15 mars et le 29 avril dernier, le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) a mis à la disposition des ci- i are lie Li as voter La portion de route sinueuse et montagneuse, près de la rivière Vachon, menant à Port-Cartier.toyens l\u2019étude d\u2019impact du ministère des Transports du Québec concernant le réaménagement de la route 138 dans le secteur de la rivière Vachon à Port-Cartier sur la Côte-Nord.Ce projet est évalué à 5,3 millions de dollars.Afin de faciliter la consultation du dossier, le BAPE a ouvert des centres locaux de consultation dans les localités de Port- Cartier et Rivière-Pentecôte.Des représentantes du Bureau se sont également rendues dans ces municipalités le 6 avril dans le but de rencontrer les personnes intéressées afin d\u2019expliquer la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement, le cheminement d\u2019un projet au BAPE et le rôle du public dans l\u2019examen des projets.Le projet s\u2019inscrit dans le plan de réaménagement global de la route 138 entre Tadoussac et Havre-Saint-Pierre, seul lien terrestre entre les communautés de la Côte- Nord.De fréquents accidents surviennent dans le secteur de la rivière Vachon.Cette situation peut s\u2019expliquer par la présence de courbes trop prononcées, de pentes trop longues ou trop raides qui ralentissent les véhicules lourds et bloquent la circulation et par le manque total de visibilité.L'objectif du projet consiste donc à assurer la sécurité et le confort des usagers et à améliorer l\u2019écoulement de la circulation.Le promoteur n\u2019a pas retenu l\u2019option de réparer la route dans son tracé actuel compte tenu de ses problèmes de configuration.Il a plutôt choisi d'améliorer com- plètementlaroute, d\u2019élargir la chaussée, d\u2019adoucir les pentes, d\u2019ajouter : ANE w denouvelles voies M = dedépassementet, h£ enfin, de cons- \u20144mBRC (ire un nouveau pont au-dessus de la rivière Vachon etd\u2019enréaménager les approches.Aucune demande d\u2019audience publique n\u2019a été acheminée au ministre de l\u2019Environnement concernant ce projet. L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 Construction d\u2019un échangeur à l\u2019autoroute 640 dans le prolongement du boulevard des Seigneurs à Terrebonne La période d'information et de consultation publiques sur le projet de construction d\u2019un échangeur à l'autoroute 640 dans le prolongement du boulevard des Seigneurs à Terrebonne, s'est terminée le 29 avril dernier.Au cours de cette période de 45 jours, les personnes intéressées par le projet ont eu l'opportunité de consulter les documents relatifs à celui-ci ainsi que l'étude d'impact à la bibliothèque municipale de Terrebonne et aux bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.Afin d'assurer la desserte du futur secteur résidentiel au sud de l'autoroute et du parc industriel en voie de développement au nord, la Ville de Terrebonne projette de construire un échangeur sur l'autoroute 640 dans le prolongement du boulevard des Seigneurs et d'y aménager quatre bretelles d'entrée et de sortie ainsi que trois votes de service.D'après l'étude d'impact réalisée par le promoteur.certains impacts négatifs du projet seraient d'importance moyenne et de longue durée.Les conséquences sur le milieu naturel.qui devraient subsister à la suite de l'application des mesures d'atténuation, seront occasionnées parla traversée d'un affluent du ruisseau de la Pinière.d'un tronçon du boulevard des Seigneurs et par le franchissement d'un marécage par la voie de service «G», au nord-ouest de l'échangeur.Quant au milieu humain.toujours selon le promoteur.le seul impact résiduel négatif concernerait la fermeture d'une sablière en exploitation au nord de l'autoroute 640.Par ailleurs, les aires résidentielle.commerciale et industrielle projetées à proximité du site de l'échangeur devraient connaître des impacts positifs.compte tenu du désenclavement du secteur et de là diminution relative de la circulation en transit.De plus, le promoteur considère mineur l'impact visuel du projet sur le milieu.Toujours selon l'étude d'impact, il assurerait la surveillance des travaux et l'implantation de mesures de mitigation concernant le croisement de l'échan- geuravec un gazoduc, un oléoduc, et des emprises de lignes de transport d'énergie ainsi que la traversée d\u2019un affluent du ruisseau de la Pinière et l'éventuelle découverte de vestiges archéologiques sur le site des travaux.Le promoteur se propose également d'effectuer un suivi environnemental touchant l'affluent du ruisseau de la Pinière.l'aire de nidification du bruant des champs, la sécurité des résidents du secteur et l'ambiance sonore.Les principaux points soulevés par les citoyens présents à la séance du 7 avril dernier ont eu trait, entre autres, à l'impact de l\u2019augmentation de la circulation.surtout des camions, à la sécurité des enfants, au niveau de bruit, à la protection d\u2019une zone verte séparant l\u2019emprise de l'autoroute 640 des résidences riveraines, ainsi qu\u2019à l'utilité de l'échangeur, et conséquemment, à la hausse de taxe que sa construction entraînerait.Pulvérisation aérienne de phytocides par Hydro-Québec dans le cadre du programme d\u2019entretien des emprises 1993-1997 de la région Manicouagan Dans le cadre de son programme quinquennal d'entretien des emprises de lignes électriques dans la région Manicouagan.qui correspond approxi- Pour la pulvérisation aérienne de phytocides, Hydro-Québec utiliserait des hélicoptéres munis de rampes spéciales qui voleraient à basse altitude sous les conducteurs des lignes électriques à vitesse réduite.Photo: Hydro-Quêbec mativement à la région administrative de la Côte-Nord, Hydro-Québec a prévu combiner deux types d'intervention, soit une intervention chimique avec la pulvérisation aérienne de phytocides, et une intervention mécanique avec la coupe manuelle sélective dans des secteurs dits sensibles.L'entretien des emprises de lignes électriques a pour but de maîtriser la végétation afin de permettre un accès sécuritaire aux lignes, de maintenir des dégagements autour des conducteurs et de prévenir les dommages en cas d'incendie de forêt.Seule la région Manicouagan est visée par un programme de pulvérisation aérienne de phytocides en raison de la forte proportion d'emprises situées dans des secteurs éloignés des populations.sur des terrains accidentés et difficilement accessibles.Ainsi.Hydro-Québec prévoit pulvériser.d'ici 1997.des phytocides sur une superficie totale de 7 600 hectares et entretenir quelque 800 hectares par la coupe manuelle sélective laquelle se fait à l'aide de tronçonneuses et de débroussailleuses.La coupe manuelle L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 serait effectuée dans des zones dites sensibles comme, par exemple, près des cours d\u2019eau, des rivières à saumon ou des prises d\u2019eau afin de les protéger.Pour ce qui est de la pulvérisation aérienne, Hydro-Québec utiliserait des hélicoptères munis de rampes spéciales limitant la dispersion des liquides.Ces appareils voleraient sous les conducteurs des lignes électriques, à basse altitude, soit trois a cing metres et a une vitesse réduite, soit à une moyenne de 50 km/h.Hydro-Québec explique également dans l\u2019étude d'impact, que le choix des produits de pulvérisation a été fait en fonction de la comparaison de cinq formulations de phytocides utilisables et des résultats d\u2019un programme d\u2019essai.Ainsi, les mélanges Tordon 101 + Silwett L-77 ou Dycleer + 2,4-D seraient les produits privilégiés lors de la pulvérisation aérienne.Le BAPE a rendu publique cette étude d\u2019impact dans le cadre de la période d\u2019information qui aeu lieu du 19 avril au 3 juin 1993.Outre Québec et Montréal, le dossier était accessible à la population à Fermont, Sept-Îles, Baie-Comeau, Forestville, Les Escoumins et dans les communautés montagnaises de Uashat/ Maliotenam, Betsiamites et Les Escoumins.Sept rencontres d\u2019information ont aussi été tenues par des représentants du BAPE dans la région touchée par le projet.Projet d\u2019aménagement faunique Desrochers La période d\u2019information sur le projet d'aménagement faunique Desrochers dans le comté de Portneuf a débuté le 26 avril 1993 et a pris fin le 10 juin 1993.Durant cette période de 45 jours, les documents relatifs à ce projet, dont l\u2019étude d'impact, pouvaient être consultés à la bibliothèque Alain-Grandbois à Saint- Augustin-de-Desmaures ainsi qu\u2019au Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement à Québec et à Montréal.La firme Canards Illimités Canada prévoit l'aménagement faunique des berges du fleuve Saint-Laurent près de Québec, plus précisément dans les limites des municipalités de Saint-Augustin- de-Desmaures et de Pointe-aux-Trem- bles, et dans une zone humide offrant un potentiel élevé pour la sauvagine.Le promoteur entend construire une digue et mettre en place une structure de contrôle du niveau d\u2019eau en vue de former un bassin de retenue permanent utilisable principalement par la faune aquatique et semi-aquatique.Par la constitution de ce bassin, Canards Illimités Canada entendrait, notamment, former un habitat de qualité pour la sauvagine afin de favoriser la reproduction et l\u2019élevage de couvées, et d\u2019améliorer la qualité de ce site au profit de la faune utilisatrice des milieux humides.Dans son étude d\u2019impact, Canards Illimités Canada conclut que les impacts seront positifs, que les effets négatifs appréhendés seront temporaires et con- cernerontessentiellement le déboisement et la qualité sonore des travaux au cours d\u2019une période maximale de deux mois, à compter du mois d\u2019août 1994.De façon plus spécifique, le promoteur indique dans son étude qu\u2019en phase de construction, l\u2019impact relié au chemin d\u2019accès serait pratiquement nul puisque ce chemin serait remis dans son état initial une fois les travaux complétés.De plus, il mentionne que ce projet d'aménagement n\u2019aurait pas d\u2019impact significatif sur la végétation, sur l\u2019avifaune et les mammifères.Quant à la phase de mise en eau etd\u2019 exploitation, le promoteur souligne que les modifications du régime hydrique du ruisseau Desrochers seraient faibles et ponctuelles.Par ailleurs, Canards Illimités Canada fait état d\u2019un certain nombre de mesures d'atténuation générales ou spécifiquement reliées à l\u2019érection de la digue.Parmi ces mesures, mentionnons le contrôle de !\u2019accès au chantier, le nettoyage du site au terme de la phase de construction ainsi que la regénération de la végétation de l\u2019emprise et de la face externe de la digue une fois les travaux complétés.Enfin, tel qu\u2019indiqué à l\u2019étude d\u2019impact, le promoteur effectuerait, en plus de l\u2019entretien des ouvrages de contrôle et d\u2019une vérification annuelle, un suivi environnemental à tous les trois ans après la mise en opération en vue d\u2019évaluer l\u2019évolution du milieu et d\u2019en apprécier la qualité pour la faune.Rehaussement du niveau du réservoir d\u2019eau potable de l\u2019aqueduc régional de Beauport et de Charlesbourg au lac des Roches Le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) vient tout juste de terminer une période d\u2019information et de consultation publiques, débutée le 26 avril dernier, à l\u2019égard du projet de rehaussement du niveau d\u2019eau potable de l\u2019aqueduc régional de Beauport et de Charlesbourg au lac des Roches.Des représentants du Bureau ont animé les 11 et 12 mai 1993 deux séances d\u2019information.À l\u2019occasion de ces rencontres, plus de 40 personnes se sont familiarisées avec la procédure de cheminement d\u2019un projet au BAPE et ont obtenu des informations sur l\u2019étude d\u2019impact du promoteur de même que sur l\u2019ensemble du dossier rendu public.Les objectifs poursuivis par les 1nitia- teurs du projet permettront de résoudre les déficiences du réseau de l\u2019aqueduc régional en investissant 3,9 millions de dollars dans le réaménagement du réservoir.Le projet consisterait à construire un nouveau barrage en aval du barrage actuel, à mettre en place deux nouvelles prises d\u2019eau et à installer une chambre de raccordement.Selon les documents consultés, les impacts temporaires les plus négatifs se limiteraient à la construction du barrage et aux travaux d\u2019ex- L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 de remblayage des nouvelles conduites.Hs affecteraientégalement la qualité de l\u2019eau et lu qualité de vie des villégiateurs.cavation.d'enfouissement et Les impacts résiduels se lmiteraient a l'aspect visuel du barrage et à l'esthétique des berges soumises aux effets du marnage.Les mesures d'atténuation prévues aux phases de préconstruction, de construction, de déboisement, de restauration du site et de mise en cau du réservoir visent, selon les promoteurs, à minimiser l\u2019altération de la qualité de l'eau et de la qualité de vie des villégiateurs et de certains résidents de Beauport et de Charlesbourg.réservoir d\u2019eau potable.Le lac des Roches où les promoteurs entendent rehausser le niveau du Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite-3 (SM-3) Suite de la page 1 Les quelques 128 heures de séances publiques de l'audience ont été diffusées en direct ou en différé par télévision à Sept- Îles, Québec et Montréal, de même que dans plusieurs autres régions du Québec.Grâce à des lignes téléphoniques sans frais, des questions pouvaient être transmises au promoteur par les citoyens participant «à distance» à cette «téléaudience».Les communautés montagnaises ont aussi pu suivre l'audience publique dans leur langue à la télévision et à la radio.Près d\u2019un million de personnes ont ainsi eu la possibilité d'avoir un accès aux séances publiques qui se sont tenues à Sept-Îles et à Québec.La Moisie est une des deux rivières de la Côte-Nord dont l\u2019avenir était en jeu.La commission, constituée des commissaires MM.André Delisle, Pierre Béland, Michel Germain, Robert Leconte et MM Muriel Boulanger, a tenu 35 séances publiques, auxquelles ont assisté plus de 2 400 personnes.En premiére partie, environ 240 questions ont été posées au promoteur du projet par des participants sur les lieux des séances, et 130 par voie téléphonique.Aces questions, se sont ajoutées celles de la commission, ainsi que les 40 questions écrites acheminées à Hydro-Québec et à divers ministères.Lors de la deuxième partie, 156 mémoires ont été remis ou présentés à la commission.Dans le cadre de ses travaux, la commission aeu recours à trois spécialistes, soit M.Joseph Doucet, économiste et professeur à l\u2019Université Laval, M.Jules Dufour, géographe et professeur à l'Université du Québec à Chicoutimi, et M.Geoffrey Power, biologiste et spécialiste du sau- monatlantique, professeur wd l'Université de & Waterloo.Un avis rédigé $ par M.Power et intitulé 2 Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les ef- Sets de la réduction du débit de la rivière Moisie sur l\u2019habitat des saumons atlantique juvéniles, a été rendu public par la commission au cours de son mandat.Attention à la Moisie Le détournement d\u2019eau du bassin de la rivière Moisie vers la rivière Sainte-Mar- guerite a constitué l\u2019un des principaux enjeux débattus lors de l\u2019audience.L\u2019analyse de la commission l\u2019a amenée à constater que le projet proposé présente des risques environnementaux réels et possiblement disproportionnés par rapport aux bénéfices énergétiques et économiques escomptés.Pour la commission, l\u2019option du détournement d\u2019eau du bassin de la rivière Moisie à des fins de production hydroélectrique est inacceptable, malgré l\u2019allocation d\u2019un débit réservé comme mesure d'atténuation des impacts possibles sur le saumon.Dans son rapport, la commission a affirmé sa conviction qu\u2019une gestion durable de la rivière Moisie, une rivière à saumon exceptionnelle et réputée mondialement, doit être favorisée et que toute affectation de ses eaux à d\u2019autres fins que la préservation et l'exploitation du saumon va à l\u2019encontre des objectifs de conservation exprimés par les utilisateurs de cette rivière qui en demandent la classification comme rivière du patrimoine.HH Photo: BAPE L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 |.Les décisions sur les projets _ Par décret, le Conseil des ministres autorise ou accepte avec des modifications ou, encore, refuse la réalisation de divers projets ayant déjà fait l\u2019objet d\u2019une audience publique ou d\u2019une médiation environnementale au Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE).Ces décrets fixant parfois les conditions de réalisation des projets, sont publiés dans la Gazette officielle du Québec disponible généralement chaque mercredi.Depuis février 1993, un décret a été émis sur recommandation du ministère de l\u2019Environnement.Il s\u2019agit du décret suivant: Pour la réalisation du prolongement de l\u2019autoroute 55 entre Saint-Célestin et l\u2019autoroute 20, décret no 458-93 du 31 mars 1993.Pour obtenir la copie de la Gazette officielle du Québec dans laquelle est publié ce décret, il s\u2019agit de communiquer avec les Publications du Québec au numéro sans frais 1 800 463-2100 ou au (418) 643- 5150 et de la commander en payant par carte de crédit.On peut aussi écrire au Service des commandes postales, case postale 1005, Québec (Québec), G1K 7B5.Il suffit alors de leur faire parvenir un chèque ou un mandat postal à l\u2019ordre du ministre des Finances du Québec.Le coût d\u2019un exemplaire est de 5,22 $ plus les taxes, soit 6,03 $ au total.Les décrets concernant les projetsexaminés publiquement par le BAPE peuvent également être consultés dans les bureaux de l\u2019organisme à Québec et à Montréal ainsi que dans les centres de documentation et de renseignements du ministère de l\u2019Environnement à Québec et à Montréal.De plus, plusieurs bibliothèques publiques sont abonnées à la Gazette officielle du Québec et la mettent à la disposition du public.EH Prolongement de l'autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15 La médiation: un défi de taille La commission du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) mandatée par le ministre de l\u2019Environnement, M.Pierre Paradis, a rendu publics les résultats de sa médiation entre le promoteur, le ministère des Transports du Québec (MTQ) et les requérants.Le projet du MTQ concerne le prolongement de l\u2019autoroute 30 entre les autoroutes 10, à Brossardet 15, à Candiac, située sur la rive sud de Montréal.Les préoccupations des participants face à ce projet ont porté, notamment, sur le fait que l\u2019autoroute diviserait un territoire dont les composantes présentent une certaine unité de part et d\u2019autre de l\u2019axe du projet, que ce soit aux alentours de la rivière Saint-Jacques et du ruisseau Saint-Claude oule long du boulevard des Prairies.Ceux- ci considèrent que le territoire visé par le projet offre un cadre champêtre et un caractère historique qui méritent d\u2019être Lea FE AE Le projet soumis au BAPE aurait un impact sur des immeubles à vocation patrimoniale.Photo: BAPE Les médiations environnementales préservés.L\u2019étalement urbain représente également une préoccupation majeure des requérants, pour qui les nombreux échangeurs qui jalonneraient le parcours de l\u2019autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15 accéléreraient le développement du territoire adjacent.À l'issue de la médiation, six requérants sur sept ont convenu d\u2019une entente avec le ministère des Transports.Elle prévoit l\u2019aménagement de passages sous les ouvrages du MTQ le long de la rivière Saint- Jacques et du ruisseau Saint-Claude ainsi que le déplacement du tracé de l'autoroute 30 d\u2019une quarantaine de mètres à la hauteur du boulevard des Prairies.Elle prévoit également le retrait des bretelles, des voies collectrices et du viaduc proposé au boulevard Rome de sa demande de certificat d'autorisation.Les requérants consentent donc à retirer leur demande dans la mesure où les trois modifications acceptées figurent au certificat d\u2019autorisation que le Conseil des ministres du gouvernement du Québec émettrait au ministère des Transports.Rappelons que la commission chargée de conduire cette médiation, présidée par Madame Johanne Gélinas, membre du Bureau et assistée de M.John Haemmerli, membre additionnel, à entrepris ses travaux le 8 mars dernier et a remis son rapport le 10 mai conformément au mandat du Ministre. L\u2019Audience, volume 2, numéro 4, été 1993 Réaménagement de la route 112-116 entre les échangeurs Charles-Lemoyne et Saint-Hubert Des requérants à la recherche de compromis La commission du Bureau d audiences publiques sur l'environnement (BAPE), mandatée par le ministre de l\u2019Environnement, M.Pierre Paradis, a rendu public dernièrement son rapport de médiation entrepris le 22 mars 1993 relativement au projet du ministère des Transports du Québec (MTQ) de réaménager la route 112-116 entre les échangeurs Charles- Lemoyne et Saint-Hubert sur la Rive-Sud de Montréal.À la recherche de compromis Dans leur intervention, une association, deux citoyens, une entreprise et deux municipalités ont signifié au Ministre la nature de leurs préoccupations ou bien lui ont demandé de tenir une audience publique sur ce projet.Aux yeux de la commission, les préoccupations des requérants se résumeraient aux impacts reliés aux travaux, notamment l'augmentation du bruit et de la poussière, ainsi que la modification de l'environnement du quartier Laflèche.L'aménagement du boulevard Edna- Maricourt augmenterait le niveau sonore et altérerait la qualité esthétique du paysage et limiterait également l'accès aux propriétés riveraines.Les requérants ont indiqué aussi qu'ils étaient préoccupés par les impacts sur la circulation dans les municipalités situées à l'extérieur de la zone étudiée.Le promoteur s\u2019engage à atténuer les effets de son projet Tout en traitant chacune des demandes de façon individuelle, la création éventuelle d'un comité de suivi acoustique et de ses travaux de surveillance ont permis de rejoindre les exigences de plus d'un requérant.Cependant, le promoteur s\u2019est engagé à réévaluer les impacts sonores et dans l'éventualité où les résultats indiqueraient des niveaux supérieurs à ceux anticipés, il considérerait la mise en place de mesures d'atténuation.L'initiateur du projet s'est aussi engagé à respecter les conditions spécifiques soulevées par les requérants, en apportant certaines précisions lors de leur mise en oeuvre.Dans ce contexte, les requérants ont accepté de retirer leur demande d'audience publique.En terminant, la commission a tenu à souligner l\u2019ouverture d'esprit et la sérénité des requérants dans la recherche d\u2019un compromis et l'effort du ministère des Transports pour accéder à leur demande.Rappelons que pour réaliser ce mandat, le président du BAPE, a nommé Mme Johanne Gélinas, membre du Bureau.responsable de la médiation, et M.John HE Haemmerli, à titre de commissaire.Illustration informatisée de l\u2019échangeur Edna-Maricourt soumise par le promoteur, le ministère des Transports du Québec.Illustration: MTQ Les activités du BAPE LE CALENDRIER Les audiences publiques Valorisation des déchets de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l\u2019Île de Montréal (RIGDIM) 15 mars au 15 juillet 1993 Pierre Coderre, président Lucie Corriveau, secrétaire de commission André Poirier, communications Centres locaux de consultation : CLSC Octave-Roussin, Pointe-aux-Trembles Bibliothèque municipale de Saint-Laurent Bibliothèque centrale de Montréal Bibliothèque municipale de Montréal-Est Maison de la culture Mercier, Montréal Ligne a 735 kV Des Cantons-Lévis et poste Appalaches 29 mars au 29 juillet 1993 Claudette Journault, présidente Daniel Germain, secrétaire de commission Phyllis Leclerc, communications Centres locaux de consultation : Bibliothèque municipale d\u2019Asbestos Hôtel de ville de Chesterville Bibliothèque du CEGEP de Thetford Mines Bibliothèque municipale de Saint-Jean-Chrysostôme Centrale de cogénération d\u2019énergie Indeck-Baie Squaw à Hull début le 24 mai 1993 Johanne Gélinas, présidente Solanges Hudon, secrétaire de commission Phyllis Leclerc, communications Centres locaux de consultation : Bibliothèque municipale.Maison du citoyen, 25 rue Laurier.Hull Université du Québec.Pavillon Lucien-Brault.101.rue Saint-Jean-Bosco, Hull Bibliotheque municipale.Succ.Lucien-Houde.225, rue Berri, Hull Collège de l'Outaouais.333.boul.de la Cité des jeunes.Hull 15 POSTEZ-MAIL Société canadienne des postes / Canada Post Corporation Port payé Postage paid Nbre Blk Permis no.5186 Québec Suite à l\u2019adoption le 18 juin dernier du projet de loi 101, Loi sur l\u2019établissement et l\u2019agrandissement de certains lieux d'élimination de déchets, le ministre de l\u2019Environnement du Québec a retiré au BAPE quatre mandats d'enquête et d\u2019audience publique qu\u2019il lui avait confié dans le cadre des demandes de certificat de conformité relatives aux projets suivants: Modification du système de gestion des déchets au Centre de valorisation et d\u2019élimination des déchets de Lanaudière à Saint-Jean-de-Matha par Construction Bérou inc.Implantation d\u2019un lieu d\u2019enfouissement sanitaire à Bouchette par la municipalité de Bouchette Implantation d\u2019un dépôt de matériaux secs à Saint-Simon-les-Mines par Les Conteneurs de Beauce Poulin & Fils inc.Agrandissement d\u2019un dépôt de matériaux secs à Sainte-Julienne par la compagnie Matériaux Secs enr.SUITE Les documents déposés au cours d\u2019audiences publiques, les transcriptions des séances publiques ainsi que les mémoires présentés devant les commissions du BAPE sont également disponibles dans les bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.LES PUBLICATIONS Implantation d\u2019une voie d'accès au secteur nord de Trois-Rivières, numéro 57, rapport d\u2019enquéte etd\u2019 audience publique, mars 1993.Liaison autoroutiere Sainte-Luce \u2014 Mont- Joli, numéro 58, rapport d\u2019enquéte et d\u2019audience publique, mars 1993.L\u2019agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint- Joachim : vers une solution écologique et équitable, numéro 59, rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, mai 1993.Aménagement hydroélectrique Sainte- Marguerite-3, numéro 60, rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, juin 1993.Les activités du BAPE Prolongement de l'autoroute 30 entre les autoroutes 10 et 15, numéro 61, rapport d\u2019enquête et de médiation, mai 1993.Réaménagement de la route 112-116 entre les échangeurs Charles-Lemoyne et Saint- Hubert, incluant l\u2019échangeur Edna- Maricourt, numéro 62, rapport de médiation, mai 1993.Agrandissement du dépôt de matériaux secs Stabile à La Prairie, numéro 63, rapport d\u2019enquête, mai 1993.Agrandissement du dépôt de matériaux secs à Melocheville, numéro 64, rapport d\u2019enquête, mai 1993.Implantation d\u2019un lieu d'élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli, numéro 65, rapport d\u2019enquête, mai 1993.Les publications du BAPE sont fournies sur demande.Québec L'Audience est un bulletin d\u2019information publié et distribué gratuitement par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) dont les locaux sont situés aux: 625, rue Saint-Amable, 2° étage Québec (Québec) G1R 2G5 Téléphone: (418) 643-7447 Télécopieur: (418) 643-9474 Village olympique 5199A, rue Sherbrooke Est, bureau 3860 Montréal (Québec) HIT 3X9 Téléphone: (514) 873-7790 Télécopieur: (514) 873-5024 Vous pouvez rejoindre le BAPE sans frais au 1 800 463-4732.Les textes de L\u2019Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.On ne saurait, en aucun cas, s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de jurisprudence.La reproduction des articles est autorisée à condition d\u2019en mentionner la source.L'Audience est publié par le Service des communications et des relations avec les citoyens.Ont collaboré à ce numéro: Elise Amyot, Ginette De Launière, André Delisle, Jocelyn Dionne, Michel Germain, Marielle Jean, Serge Labrecque, Phyllis Leclerc, Danielle Paré, André Poirier et Bertrand Tétreault.Le comité de rédaction de L'Audience est composé de André Delisle, Phyllis Leclerc et Jean-Noël Vigneault.Montage: Fonds des moyens de communication (FMC) ISSN 1183-2401 #® Papier recyclé ce et recyclable "]