L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 août 1995, Août

[" lume troisiéme JR EE SO CH TOO NDTIS BR ZUR Août mille neuf cent quatre-vingt-quinze E Bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) nformer les citoyens, les consulter et leur permettre ainsi de participer aux décisions ayant une incidence sur l\u2019environnement, voilà une préoccupation quotidienne au Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement.Afin de s\u2019assurer que les citoyens et tous les groupes intéressés par la qualité de l'environnement soient bien informés, le BAPE a choisi une approche à multiples volets.Pour faciliter l\u2019accessibilité à l'information et aux dossiers qu'il a le mandat de rendre publics, trois possibilités de consultation sont offertes : les centres temporaires de consultation dans les localités touchées par les projets: deux bibliothèques universitaires: une à Québec et une à Montréal: les centres de documentation du BAPE, à Québec et à Montréal.Découvrir.le centre de documentation du BAPE Jets pourraient se réaliser.Gé- L'equipe du centre de documentation du BAPE à Québec.Dans l'ordre habituel: Ginette Chaîné, Monique Millaire, Sophie Litalien, Jeanne-Mance Laplante, Jacques Perreault, Nicole Boulet et Caroline Giroux.Photo : BAPE M™ Claudette Journault est membre du Bureau depuis 1989.Elle a présidé neuf commissions d'évaluation environnementale et elle a participé aux travaux de trois autres commissions.Elle a été responsable de nombreuses médiations environnementales.M™ Journault a fait partie du groupe d'experts- conseils de la Commission d'enquête sur les déchets dangereux (commission Charbonneau 1989-1990).Actuellement, elle assume la coprésidence de la commis- Claudette Journault : sion conjointe Québec-Canada sur le projet de décontamination du canal Lachine.De 19732 1989, M™ Journault a travaillé aux Services de la protection de l\u2019environnement.puis au ministère de l\u2019Environnement et de la Faune où l\u2019une de ses fonctions, de 1983 à 1989.fut d'assumer la responsabilité de l'inventaire et de la caractérisation des lieux d'élimination des déchets dangereux au Québec.M™ Journault a été membre et présidente du Comité consultatif sur l'agriculture et présidente du BAPE par intérim les ressources naturelles de la Société Radio-Canada, et présidente de l'Association des biologistes du Québec.Photo BAPE M - Claudette Journautt Les centres temporaires de consultation Chaque fois que le BAPE reçoit un mandat, il ouvre des centres de consultation dans les régions ou les localités situées à proximité du lieu où les pro- néralement, deux à trois bibliothèques sont désignées comme dépositaires de la documentation.Lorsqu'il n\u2019y a pas de bibliothèque, c\u2019est au centre communautaire ou à l\u2019hôtel de ville qu\u2019il est possible de consulter, entre autres, l\u2019étude d\u2019impact préparée par le promoteur.le résumé de cette étude et d\u2019autres documents pertinents.De cette façon, toutes et tous ont une chance égale de s'informer et de mieux connaître le projet présenté par le promoteur.Le choix des centres tient compte de la possibilité d'accès et des heures d\u2019ouverture des établissements où est déposée la documentation.Les bibliothèques universitaires Des possibilités supplémentaires de consultation des dossiers sont offertes par cer- (suite à la page 10) SOMMAIRE 2 L'AUDIENCE - août 1995 Nouveau commissaire au BAPE : monsieur Conrad Dubuc M.Conrad Dubuc a d\u2019abord travaillé à titre d'ingénieur au sein de différentes industries de préfabrication et de construction.Il a agi comme ingénieur-conseil sur la scène municipale pour des dossiers relatifs à l\u2019assainissement des eaux et à d\u2019autres travaux municipaux.Au cours de sa carrière dans la fonction publique, M.Dubuc a été chef de service des chargés de projets au ministère des Travaux publics et de l\u2019Approvisionnement, puis directeur des services techniques au ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche.Il a été promu sous- ministre adjoint, responsable de la Direction générale des immobilisations et des équipements.Au ministère de la Santé et des Services sociaux, il a participé au développement d\u2019un système de gestion des déchets biomé-dicaux pour le réseau de la santé et des services sociaux afin de répondre aux exigences de la nouvelle réglementation du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune en matière de déchets biomédicaux.M.Conrad Dubuc est titulaire d\u2019un baccalauréat en génie civil de la Faculté des sciences de l\u2019Université Laval.Il a poursuivi des études spécialisées en administration de l\u2019entreprise offertes par l\u2019Université Laval, l\u2019Université de Sherbrooke et l\u2019École des hautes études commerciales.LA PÉRIODE D'INFORMATION À la demande du ministre de l\u2019Environnement et de la Faune, le BAPE rend publiques les études d\u2019impact des projets, pour une période réglementaire de 45 jours.Afin de permettre à toute personne de s\u2019informer sur un projet, le BAPE ouvre des centres temporaires de consultation dans les localités touchées par les projets.De plus, les personnes intéressées peuvent se rendre aux centres de consultation des bureaux du BAPE a Québec et a Montréal.Le BAPE tient la plupart du temps une séance d\u2019information au cours de laquelle les représentants expliquent la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement, et présentent les principaux éléments contenus dans l\u2019étude d\u2019impact.C\u2019est durant la période d\u2019information qu\u2019il est possible d\u2019adresser par écrit, au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune, une demande d'audience publique sur le projet, en présentant ses motifs et ses préoccupations concernant le projet.EN ENVIRONNEMENT La médiation en environnement est un processus souple.Elle aide les promoteurs d\u2019un projet et les personnes ou les groupes qui requièrent une audience publique à résoudre les différends relatifs aux répercussions du projet sur l\u2019environnement et vise à conclure une entente sur les points en litige.Le rapport de médiation est remis au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune à la fin du mandat.I appartient à celui-ci de le rendre public et de décider des suites à donner au dossier.Le mandat d\u2019enquête et de médiation environnementale n\u2019annule aucunement les demandes d\u2019audience publique présentées au ministre.D\u2019ENQUÊTE EN AUDIENCE L'enquête est un processus visant à faire la lumière sur toute question touchant l\u2019environnement.Elle peut se faire, entre autres choses, par l\u2019audition ou le témoignage d\u2019experts ou de per- sonnes-ressources.Elle peut donc se révéler un outil complémentaire ou préparatoire à une médiation ou à une audience publique.Les audiences sont divisées en deux parties.La première est réservée à l\u2019information sur le projet et la deuxième, à l\u2019expression des opinions du public.Entre les deux, les personnes, les groupes ou les organismes disposent d\u2019au moins 21 jours pour rédiger leur mémoire ou pour préparer leur intervention orale.Pour ce faire, ils ont accès à l\u2019étude d\u2019impact, aux documents déposés et à la transcription des séances de la première partie, disponibles dans les centres de consultation.Le BAPE remet le rapport au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune qui dispose de 60 jours pour le rendre public.La décision finale, quant à l'avenir du projet, revient au Conseil des ministres.aie LES pEcisions iP M SUR LES PROJETS Par décret, le Conseil des ministres autorise, accepte avec des modifications ou, encore, refuse la réalisation de divers projets ayant déjà fait l\u2019objet d\u2019un mandat du BAPE.Fixant parfois les conditions de la réalisation des projets, ces décrets sont publiés dans la Gazette officielle du Québec, généralement disponible chaque mercredi.Pour obtenir une copie de la Gazette officielle du Québec, vous pouvez communiquer sans frais avec les Publications du Québec au numéro | 800 463-2100 ou au (418) 643-5150. ISIN RA INTE Un savoir-faire actif dans l\u2019évolution sociale out récemment, le BAPE à publié un document intitulé L'évaluation environnementale : une vision sociale, dans sa collection Nouvelles pistes.Cette publication a été réalisée en vue de participer à l'effort de réflexion visant la bonification de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux.Le BAPE y formule des suggestions et des commentaires sous l'angle de sa mission d\u2019information et de consultation du public sur des questions environnementales.C'est en 1978 que le Québec s\u2019est enrichi d'une procédure d'évaluation et d'examen public des projets ayant des répercussions sur l\u2019environnement.I! répondait ainsi aux préoceupations de la société concernant la protection du milieu et sa qualité de vie.Responsable de la partie publique des évaluations d\u2019impacts, le BAPE recourt à la connaissance et à l'expérience des gens pour trouver les solutions environnementales les plus acceptables.Grâce à La participation même du public.la procédure s\u2019est avérée un instrument à la fois efficace et crédible.Ce succès découle de certains principes qu'il faut préserver.car ils représentent les fondements mêmes du régime.Ainsi, la procédure est publique afin d'assurer la transparence et l'accès à l\u2019information, Les commissions sont autonomes dans leurs travaux et impartiales dans leurs avis.® Bien que formelle, la procédure n\u2019est pas mm [=}- L Jjudiciarisée.Elle demeure simple, accessible et équitable envers tous : promoteurs, personnes- ressources, citoyens, groupes et municipalités.Enfin, elle définit les projets qui doivent obligatoirement être évalués, ce qui lui confère un caractère non discrétionnaire.Les consultations et les diverses analyses réalisées à ce jour ne remettent pas en cause les fondements du régime d'évaluation actuel qui apparaît satisfaisant malgré que des améliorations soient souhaitées.De l'avis du BAPE, d'ailleurs, la plupart des lacunes pourraient être comblées sans grands bouleversements.À ce sujet, il est éminemment souhaitable que les citoyens soient consultés dès l'étape de la production de la directive du ministre indiquant la nature et la portée de l'étude d'impact à effectuer.Cette consultation permettrait de mieux cerner les enjeux des projets soumis à l'analyse: de ce fait, les promoteurs pourraient considérer les préoccupations des citoyens dès la conception des projets.Moyennant des ajustements mineurs, la période d\u2019information et de consultation publiques actuelle pourrait également s\u2019apparenter à une procédure de consultation courte et allégée pour les projets non contestés sur les questions de fond.Ainsi, des moyens formels pour transmettre au ministre les préoccupations et les opinions des citoyens pourraient rendre ce mécanisme de consultation plus efficace.Les conditions d'application d'une procédure allégée pourraient aussi être fixées dans les cas où des projets découleraient de programmes ayant déjà fait l\u2019objet d\u2019audiences publiques et seraient conformes aux politiques gouvernementales en vigueur.D'autres mécanismes d'examen public déjà utilisés par le BAPE pourraient, parailleurs.être uniformisés et réglementés.Les diverses formes d'enquête et la médiation environnementale représentent des façons de faire qui ont fait leurs preuves et qui, conséquemment.devraient être incluses dans la toi.Le BAPE travaille d'ailleurs actuellement à préciser les règles de procédure pour la médiation.Le dépôt.par le ministère de l'Environnement et de la Faune.une procédure de consultation courte et allégée pour les projets non contestés.d'une analyse concernant les impacts environnementaux permel- trait, grâce aux renseignements techniques fournis, de répondre à plusieurs questions des participants aux audiences publiques et de réduire d'autant la nécessité, pour les commissions, de recourir à des experts externes.Enfin, un soutien pourrait être donné aux participants afin qu\u2019ils puissent mieux se préparer à la consultation et approfondir certains aspects particufiers des dossiers.Cependant, quelques balises s'avèrent nécessaires pour intégrer, dans l'exercice de révision, les nouvelles tendances et réalités sociales, économiques et politiques du Québec.Les nouvelles règles devraient rendre plus difficile le contournement de la procédure par le morcellement des projets.Dans un objectif d'allègement et de rationalisation.la forme d'examen public la plus appropriée devrait pouvoir être mise en place.C\u2019est ainsi que le régime amélioré devrait faire en sorte que les audiences publiques portent sur les dossiers significatifs ou s'appliquent à l\u2019examen en bloc de plusieurs projets répétitifs ou similaires.L'examen préalable des politiques et programmes gouvernementaux ayant des conséquences sur l'environnement faciliterait grandement cette approche.Citons, par exemple, les projets de dragage et de remblayage en milieu aquatique.La réglementation du temps alloué au ministère de l'Environnement et de la Faune lors des étapes préalables à la période d'information et de consultation publiques permettrait également d\u2019atteindre cet objectif.L\u2019encadrement du temps imparti au Ministère diminuerait les irritants auprès des promoteurs et permettrait une plus grande rationalisation des ressources gouvernementales, notamment chez les ministères invités à donner leur avis sur les projets à évaluer.De plus, tous les projets et toutes les activités susceptibles d\u2019avoir des répercussions significatives sur l\u2019environnement pris dans son sens large devraient faire l\u2019objet d\u2019une évaluation environnementale.En ce sens, l\u2019assujettissement des projets industriels annoncé récemment constitue un pas significatif dans la bonne direction.Parallèlement à l'amélioration du processus d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, il est souhaitable que le public ait voix au chapitre lors de l'évaluation des projets de moins grande envergure, soit ceux assujettis à l\u2019article 22 de la Loi sur la qualité de l\u2019environnement.Refléter le consensus Pour le BAPE, le renouveau du régime québécois d\u2019évaluation environnementale peut se faire sans grand remue-ménage.Les changements introduits devront permettre de conserver les acquis et les forces de la procédure actuelle qui ont fait son succes et contribué à sa crédibilité auprès du public, en plus de susciter l'intérêt dans plusieurs pays du monde.Le défi à relever consiste à assouplir davantage la procédure sans pour autant introduire des éléments discrétionnaires.Les mesures de révision doivent intégrer l'expérience acquise par le BAPE comme agent d'évolution sociale dans l'objectif d'associer les citoyennes et les citoyens à l'élaboration du type de développement qu'ils souhaitent pour le Québec.Claudette Journault, présidente du BAPE par intérim 4 L'AUDIENCE - août 1995 Agrandissement du LES de la CUM à la carrière Demix du 3 avril au 3 août 1995 En octobre 1994, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) et Ac- tion-REbuts, une coalition montréalaise de groupes préoccupés par la gestion des déchets, s\u2019adressaient au ministre de l'Environnement et de la Faune pour demander la tenue d\u2019une audience publique relative au projet d\u2019agrandis- ter une seconde cellule à son lieu d\u2019enfouissement situé à la carrière Demix à Montréal-Est, ce qui lui permettrait de continuer à disposer des cendres résultant de l\u2019incinération des boues de sa station d\u2019épuration des eaux usées.La CUM prévoit enfouir dans cette nouvelle cellule quelque 860 000 metres cubes de cendres et de sable, pour répondre aux besoins d\u2019enfouissement de la station L'emplacement de la cellule n° 1 du lieu d'enfouissement de la CUM à la carrière Demix et les installations permettant de pomper les eaux souterraines et de lixiviation.sement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de la Communauté urbaine de Montréal (CUM).Précisons que le projet de la CUM consiste a ajou- d\u2019épuration jusqu\u2019à l\u2019an 2008.À la suite de ces demandes, une démarche de médiation a été amorcée par le BAPE en février 1995, à la demande du Photo BAPE Photo : BAPE Vue d'ensemble de la carrière où la CUM compte aménager une deuxième cellule qui lui permettrait de continuer à enfouir les cendres provenant de l'incinération des boues de sa station d'épuration des eaux usées jusqu'à l'an 2008.ministre.Toutefois, la médiation n\u2019a pu se poursuivre puisque les groupes requérants ont refusé d\u2019y participer.Le ministre a aussitôt confié au BAPE un second mandat pour tenir, cette fois, une audience publique relative à ce dossier.Dès le 4 avril 1995, la commission du BAPE amorçait la première partie des séances publiques.Ces séances ont permis une visite complète de la station d\u2019épuration des eaux usées de la CUM et du lieu choisi pour l\u2019enfouissement des cendres (carrière Demix).Les participants et les commissaires ont eu l\u2019occasion d\u2019interroger les représentants de la CUM, ainsi que des représentants des ministères de l\u2019Environnement et de la Faune, de la Santé et des Services sociaux et des Affaires municipales.Les opinions des participants ont ensuite été entendues par la commission au cours de la deuxième partie d\u2019audience qui s\u2019est tenue en mai dernier.De façon globale, les préoccupations et les opinions exprimées durant l\u2019audience ont porté sur les quatre grands thèmes suivants : l\u2019acceptation de la carrière comme lieu d'enfouissement sanitaire; la nature des résidus produits à la station d\u2019épuration; plus généralement, la gestion des eaux usées sur le territoire de la CUM dont le contrôle des rejets industriels dans le réseau et la valorisation des boues de la station d\u2019épuration; la responsabilité de la CUM dans le contrôle et le suivi sur le plan environnemental.Il reste maintenant à la commission du BAPE à faire l\u2019analyse du projet et de ses répercussions sur l\u2019environnement, et à rendre compte de ses constatations au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune. Construction du boulevard De La Vérendrye entre l\u2019autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright du 15 mars au 15 juillet 1995 Une commission du BAPE a procédé à l'examen public du projet du ministère des Transports du W St == Québec relatif a la construction du boulevard De La Vé- rendrye entre l'autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright à Gati- neau.Le projet du promoteur + Miley humide Projet de r jement Pro rbaménag Boulevard existant Boulevard projoté Rues existantes Lui EL Rues projotées Limite de la base de plow ai Échete : 1/10 000 vo tn Le milieu humide touché par le projet Modification du LES de Champlain du 20 avril au 4 juin 1995 du comté de Champlain désire faire des modifica- e 9] Le Comité intermunicipal de gestion des déchets tions au lieu d'enfouissement sanitaire de Champlain.Les objectifs visés sont le réaménage- ment du lieu actuel afin de corriger un problème de contamination de La nappe d'eau souterraine, d\u2019une part, et de permettre l\u2019enfouissement des déchets des douze municipalités membres du comité jusqu\u2019en 2020.d'autre part.Depuis 1982, l'enfouissement à Champlain s'effectue sur une superficie de 25 hectares.dont 71 % sont remplis depuis 1994.La nouvelle zone d'exploitation se situerait dans la zone tampon entre le lieu d'enfouissement actuel et la voie ferrée.Elle porterait ainsi la superficie totale de la zone d'enfouissement à 36.2 hectares, en plus de prévoir un secteur pour l'installation d'un système de traitement des eaux de lixiviation et pour te dépôt de matériaux de remblai.Les préoccupations exprimées lors de la séance d'information ont principalement porté sur les impacts des activités du site en ce qui concerne l\u2019agriculture, notamment la contamination de la nappe phréatique et des ruisseaux.ainsi que la présence des goélands.IHustration : ministère des Transports concerne le réaménagement d'un tronçon de 2,5 kilometres de longueur, lequel se situerait dans la partie ouest de la ville, entre l'autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright.L\u2019emprise aurait une largeur moyenne de 39,5 mètres et la section urbaine, de quatre voies de 4,3 mètres chacune, occuperait deux chaussées séparées par une bande médiane de 5 mètres de largeur.Une piste cyclable serait adjacente à toute la longueur du tronçon.Plus de 100 personnes avaient adressé des demandes d'audience publique au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune relativement à ce projet.La première partie de l\u2019audience publique s\u2019est déroulée au cours de huit séances publiques tenues entre le 20 et le 28 mars.Le public, pendant cette première partie de l'audience, à posé plus de 150 questions et déposé 100 documents.La deuxième partie de l'audience s\u2019est déroulée les 25, 26 et 27 avril.Au total, 57 mémoires ont été déposés dont 35 ont été présentés devant la commission.De plus, cinq personnes se sont exprimées verbalement en audience, sans remettre de mémoire formel.Les prinei- pales préoccupations ont porté sur les avantages et les inconvénients des deux options présentées par le promoteur.tout comme sur les solutions de remplacement.Le coût du projet, les liens entre le projet et le réaménagement du pont Alonzo- Wright, le transport collectif et le développement durable, la qualité de l\u2019air, le bruit, l\u2019avenir du marais de Touraine et d\u2019une érablière éducative, la diminution de la valeur marchande des résidences, les impacts des écrans antibruit prévus, la planification urbaine de la part de la ville de Gatineau sont aussi des sujets qui ont été soulevés par les participants à l'audience.Réaménagement de la route 337, de l'autoroute 640 au chemin Martin-Newton du 27 mars au 27 mai 1995 Le juin, le Bureau ee rendait public le rap- IML port de la commission d\u2019enquéte et de médiation sur le projet du ministère des Transports (MTQ) de réaménager un tronçon de la route 337 entre l\u2019autoroute 640 etle chemin Martin-Newton, situé aux limites des municipalités de Terrebonne et de Mascouche.La médiation a conduit à une entente.Ainsi, le MTQ s\u2019engage, notamment, à procéder.avant les travaux de construction, à l\u2019évaluation structurale de la fondation des maisons des requérants du chemin Gauvreau.Il entend rehausser d'un mètre le mur de soutène- ment prévu devant les résidences.Dans l'éventualité où l'esthétique de ce mur serait remise en question, le MTQ s'engage également à recouvrir le mur de végétation.Le Ministère s'engage enfin à trouver une solution pour éliminer la circulation de camions sur le chemin Gauvreau.De plus, le MTQ entend évaluer l'option la moins dommageable pour le propriétaire d'une certaine station-service et à discuter avec lui.Le Ministère tui confiera la responsabilité de l'enlèvement des réservoirs et lui permettra de s\u2019en défaire à sa guise dans le respect des règlements en vigueur. 6 L'AUDIENCE - août 1995 Agrandissement du dépôt de matériaux secs J.M.Langlois à La Prairie du 3 avril au 3 août 1995 La partie de la carrière J.M.Langlois faisant l'objet de la demande d'agrandissement.Elle est située non loin d'un quartier résidentiel.Une commission du BAPE a procédé à l\u2019examen public du projet d\u2019agrandissement du dépôt de matériaux secs (DMS) de la compagnie Enfouissement J.M.Langlois inc.à La Prairie.La ville de Candiac et cinq de ses résidents avaient adressé au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune des demandes d\u2019audience publique relativement à ce projet.La première partie de l\u2019audience s\u2019est déroulée du 10 au 12 avril dernier, à La Prairie, et la seconde, les 9 et 10 mai.Le promoteur possède une carrière de schiste dans le parc industriel de La Prairie, aux limites de la ville de Candiac.Depuis 1986, cette carrière sert également, en partie, de dépôt de matériaux secs et le promoteur souhaite maintenant étendre ses opérations d\u2019enfouissement à l\u2019ensemble de la carrière.La partie de la carrière présentement exploitée comme DMS donne directement sur l\u2019arrière-cour de plusieurs résidences de la rue Adélaïde, à Candiac.Ce sont d\u2019ailleurs les propriétaires de certaines d\u2019entre elles qui ont requis cette audience, alléguant que l\u2019agrandissement du DMS ne ferait que perpétuer les problèmes qu\u2019ils subissent présentement.Le promoteur a reconnu que les activités d\u2019enfouissement et la fonction résidentielle des terrains qui bordent le parc industriel au sud sont peu compatibles.Au cours de l\u2019audience, il a pris plusieurs engagements qui consistent à mettre en place diverses mesures d\u2019atténuation des impacts et des nuisances reliées à ses activités.À ce propos, les participants avaient soulevé lors de la première partie de l\u2019audience, les problèmes d\u2019odeur et de poussière et celui du bruit, engendré notamment par le dynamitage qui se fait encore, à l\u2019occasion, dans la carrière.Indépendamment des éventuelles mesures d'atténuation qui pourraient être mises en place, les riverains craignent de voir se perpétuer ces problèmes et ne font nullement confiance au promoteur.Lors de la deuxième partie de l\u2019audience, une grande majorité des résidents voisins du site se sont prononcés contre le projet d\u2019agrandissement du DMS J.M.Langlois.Cependant, l\u2019opposition au projet n\u2019a pas été unanime.Alors que les riverains et les citoyens ont mis l\u2019accent sur la Photo : BAPE Agrandissement du LES de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc.du 16 janvier au 16 mai 1995 Le 24 mai 1995, le Bureau rendait public le rapport de la commission chargée de l\u2019enquête et de l\u2019audience publique sur le projet d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire (LES) de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc.(UTL).Dans ce projet, UTL entend exploiter le secteur est de son site d'enfouissement situé en bordure nord de l'autoroute 640, étant donné que le remplissage du secteur actuellement en exploitation sera bientôt terminé.L\u2019agrandissement du site permettrait de recevoir 4 millions de tonnes métriques de déchets solides et de sols légèrement contaminés.Cet agrandissement permettrait au promoteur de répondre.notamment, à la demande de la Communauté urbaine de Montréal, de Laval et de la majeure partie des localités comprises dans les municipalités régionales de comté de L'Assomption, des Moulins, de Thérèse-de-Blainville, de Deux-Montagnes et de Montcalm.La commission a étudié ce projet en tenant compte des autres composantes envisagées par le promoteur.soit un centre de tri de déchets commerciaux et domestiques, un centre de compostage de résidus verts, une centrale électrique alimentée au biogaz et un dépôt de neiges usées sur le site des installations d\u2019UTL.Le projet inclut également la restauration des deux sites d\u2019élimination des déchets dangereux recensés par le Groupe d\u2019étude et de restauration des lieux d\u2019élimination des déchets dangereux (GERLED).Les conclusions de la commission portent principalement sur le scénario concernant le tonnage maximal, 470 000 tonnes métriques de déchets pouvant être enfouis annuellement dans ce site d'enfouissement de Lachenaie.Cette mesure répondrait le mieux aux préoccupations et aux besoins de la population, tout en réduisant les impacts relatifs à l\u2019achalandage des camions d\u2019ordures et aux odeurs engendrées par le biogaz.La commission estime que la qualité de l\u2019eau souterraine devrait être mieux surveillée afin qu\u2019elle ne soit pas contaminée.Le ruisseau Saint-Charles devrait aussi faire l\u2019objet d\u2019une attention particulière et être protégé par l'installation d\u2019un système de traitement sans interruption du lixiviat.La commission est d\u2019avis également que la qualité du suivi et du contrôle exercés en cours d\u2019exploitation du site d\u2019enfouissement et après sa fermeture peut influer positivement sur l'acceptation du projet sur le plan social.Dans l\u2019ensemble, la commission note que ce projet est économiquement important pour la MRC des Moulins et pourrait profiter à la région en lui assurant un apport économique supplémentaire.L\u2019agrandissement du site éviterait la perte d\u2019emplois à la compagnie UTL et rendrait possible la réalisation des autres infrastructures de traitement des déchets.question des nuisances, les municipalités ont basé leurs interventions sur les avantages à long terme qu\u2019offrent le comblement de la carrière, la création d\u2019une zone tampon grâce à la restauration du terrain et la garantie d\u2019un suivi environnemental rigoureux.À la fin du mandat, la commission du BAPE remettra un rapport contenant ses constatations et son analyse au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune. Établissement d\u2019un DMS à Saint-Pie Une problématique régionale de gestion intégrée des déchets du 15 mars au 15 juillet 1995 L'audience publique relative au dépôt de matériaux secs à Saint-Pie a fourni à la population de la région l\u2019occasion de transmettre 4 la commission ses préoccupations et ses inquiétudes par rapport au projet d\u2019établissement d\u2019un dépôt de matériaux secs.Le promoteur, Pavages Maska inc.exerce ses activités dans le domaine de la construction et de I\u2019entretien des routes.I exécute des travaux de construction en béton, d'asphaltage, d\u2019excavation et de démolition dans les grandes régions de Saint-Hyacinthe et de l'Estrie, ainsi que dans une partie de la Montérégie.L\u2019entreprise propose ce projet afin de répondre principalement à ses besoins de récupération, de recyclage et d'enfouissement du béton et de l\u2019asphalte provenant de ses travaux de démolition.Le site desservirait, entre autres, les régions de Saint-Hyacinthe.Beloeil, Granby.Acton Vale et Marieville.Le site retenu par le promoteur est celui d'une ancienne carrière de calcaire située dans la paroisse de Saint-Pie.H offre un volume potentiel d'environ 140 000 mètres cubes, assurant une période d'exploitation évaluée entre 11 et 14 ans.Les chargements offrant plus de 50 % de matériaux pouvant être triés et recyclés seraient placés dans une aire d'entreposage en vue de leur concassage.Les autres chargements ainsi que les autres matériaux non recyclables iraient à l'enfouissement.Près d'une centaine de citoyens, groupes et organismes engagés dans la gestion des déchets ou dans la protection de l'environnement ont participé à l'audience publique.Plusieurs d'entre eux résident au Domaine Bousquet, un quartier résidentiel avoisinant ta carrière désaffectée.Les questions ont soulevé des préoccupations au su- Jet de deux aspects de la problématique du projet, soit son acceptabilité en regard de ses répercussions et des mesures de mitigation proposées par le promoteur, ainsi que la possibi- résidents voisins du site craignent la contamination de la nappe phréatique et de leur eau potable.Ils ont aussi souligné certains problèmes importants liés à l'augmentation du niveau de bruit, à la propagation de poussières et au danger accru d'accidents aux abords des routes menant au site et sur les tion à la réception au site, la responsabilisation de tous les intervenants de la région dans la gestion intégrée des déchets et une forme de compensation pour la municipalité afin de garantir le fonctionnement sécuritaire du site et le suivi sur le plan environnemental.La responsabilisation du PT Va à AS A ¢ 27 Cal At Lod / ,Ç y \\ ALIN 4 11) dul | I / 11 Noo SS III $55 Coupe schématique de la carrière en cours d'exploitation lité de l'inscrire dans un plan régional de gestion intégrée des déchets.Les participants ont signalé ta difficulté de contrôler la nature et la provenance des matériaux contenus dans les chargements.Ils ont insisté sur le risque de laisser passer, dans les chargements destinés à l'enfouissement.des contaminants tels que de la peinture.des huiles usées et des pièces de bois traité.De ce fait, les routes elles-mêmes.Ces inconvénients auraient pour effet de diminuer leur qualité de vie et la valeur foncière de leurs propriétés.Quelles que soient leurs positions, la majorité des seize intervenants qui ont déposé un mémoire propose à la commission des pistes de solution aptes à rendre le projet acceptable.Certains demandent un contrôle des matériaux par le tri à la source et par l'inspec- promoteur.aussi bien sur le plan corporatif que sur le plan personnel, la formation d'un comité de suivi par les citoyens, le contrôle des activités par des organismes régionaux engagés dans la gestion des déchets et par les différents paliers de gouvernement offriraient la plus grande garantie permettant d'éviter à la société des problèmes environnementaux et des frais incontrôlables dans l'avenir.FR: CT 8 L'AUDIENCE - août 1995 Construction d\u2019une cour d\u2019entreposage d\u2019acier La compagnie Mil Davie entend construire une cour d\u2019entreposage d\u2019acier dans le secteur est du chantier maritime de Lévis.Cette cour devrait avoir une superficie plane de travail d\u2019environ 13 900 mètres carrés, espace nécessaire pour emmagasiner 6 700 tonnes d\u2019acier et pour mettre en place les espaces de circulation nécessaires aux fonctions de manutention et de déneigement.Le projet nécessite un remblai dans le fleuve, à l\u2019est du quai d\u2019entrée de la cale sèche Champlain.Ce site répond aux critères techniques du projet quant aux aspects suivants : l\u2019accès potentiel au fleuve et l\u2019accès à la terre ferme; la compatibilité avec la fonction du secteur est; l\u2019intégration optimale à la chaîne de montage.Le projet nécessite un remblai maximal 14 800 mètres dans le de du 4 avril au 19 mai 1995 Le site où les oiseaux fréquentent les marais et les battures Gilmord font partie des préoccupations des citoyens au sujet de ce projet.Photo BAPE au chantier maritime de Lévis fleuve, dans un secteur où la production aquatique et végétale est présente.I] se réaliserait non loin d\u2019un secteur à vocation récréative.À l\u2019égard de ce projet, les préoccupations des citoyens exprimées lors de la séance d\u2019information étaient les suivantes : le bruit; l\u2019impact visuel pour les résidents habitant le haut de la falaise et pour lesquels un boisé sert d\u2019écran naturel; la destinée du marais qu\u2019il faut préserver en choisissant plutôt le stationnement comme emplacement pour la cour d\u2019entreposage; l\u2019impact produit sur la végétation et les ressources biologiques, notamment sur les oiseaux qui fréquentent le marais et les battures Gilmord; la qualité de l\u2019atmosphère; l\u2019hydrodynamique des eaux; l\u2019utilisation de la rue Caron par les camions de livraison; le nombre et la dimension des bâtiments qui seront construits dans la cour d\u2019entreposage.Amélioration de l\u2019accès à l\u2019autoroute 15 Les municipalités de Saint-Jérôme et de Bellefeuille projettent l\u2019aménagement d\u2019un échangeur sur l\u2019autoroute 15, à proximité de la rue Brière.On y ajouterait une voie de desserte permettant d\u2019absorber une partie de la circulation allant vers l\u2019est ou vers l\u2019ouest du territoire ou venant de ces mêmes directions.La voie de desserte relierait l\u2019autoroute au centre- ville de Saint-Jérôme.À son extrémité est, elle serait raccordée au boulevard Melançon et à son extrémité ouest, au prolongement à venir de la rue Rochon.du 3 avril au 18 mai 1995 Selon les promoteurs, le réseau routier du territoire de Saint-Jérôme souffre d\u2019une déficience importante liée à la rareté et au manque de continuité des artères principales de circulation, et ce particulièrement dans l\u2019axe est-ouest, soit entre les quartiers résidentiels et industriels de Bellefeuille et le centre-ville de Saint-Jérôme.Il en résulte, notamment, une saturation périodique de l\u2019échangeur de Martigny, des débordements de la circulation sur des rues non prévues pour un tel achalandage et des risques d\u2019accidents accrus sur les artères surchargées.L\u2019échangeur Brière serait composé de bretelles en direction ouest, raccordées au boulevard J.F.-Kennedy et de bretelles en direction est, liées à la voie de desserte et à la rue Brière.Le boulevard Kennedy serait prolongé jusqu\u2019au boulevard Daniel-Johnson.En milieu urbain, entre la rivière du Nord et le boulevard Melançon, la nouvelle rue comporterait deux voies de roulement avec un trottoir du côté nord et une bordure du côté sud.En milieu industriel, soit de la rue Brière jusqu\u2019au pont enjambant la rivière du Nord, on aurait deux voies de roulement bordées de part et d\u2019autre par un dégage- à Saint-Jérôme et Bellefeuille ment pavé et par un accotement en gravier.Les travaux de construction se dérouleraient en deux phases, et ce sur une période de 16 mois, soit de mai 1995 à septembre 1996.Au cours de la séance d\u2019information, les préoccupations des citoyens ont porté sur : la justification du projet; l\u2019environnement, en particulier un boisé classé A1, et la disparition d\u2019oiseaux; la qualité de vie de la population; la circulation; l\u2019économie de la ville de Saint-Jérôme puisque les commerçants craignent que l\u2019échangeur Brière favorise l\u2019implantation d\u2019entreprises à grande surface. Amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père du 6 mars au 20 avril 1995 Le projet de réamé- nagement de la route 132, proposé par le ministère des Transports du Québec (MTQ), couvre une distance de 5,21 kilomètres à l\u2019intérieur des limites de la municipalité de Pointe-au-Père.I! s'étend de la limite ouest de la municipalité jusqu\u2019à 1,31 kilomètre à l'est de la rue Père-Nouvel.Selon le promoteur, ce projet de réaménagement s\u2019impose en raison de problèmes relatifs au débit élevé de circulation sur cette route, découlant à la fois d'une densification progressive de l'agglomération de Rimouski et de la géométrie actuelle de la route.Le MTQ propose le réaménagement de la route en quatre voies contiguës.Des trottoirs seraient aménagés sur une longueur totale de 4,3 kilomètres des deux côtés de la chaussée allant de la limite ouest du projet jusqu'à la rue Sanctuaire.Lors de la séance d\u2019information, les préoccupations de la population ont porté sur les répercussions du projet tels le bruit, les vibrations, la sécurité routière et piétonnière ainsi que sur l'amélioration de la route 132 qui pourrait retarder le prolongement de l\u2019autoroute 20.POINTE-AU-PÈRE Quai dey Pointe-au-Père .* \u2018 7> \u201c Quai de Rimouski-Est Le secteur à l'étude dans le projet d'amélioration de la route 132 du ministère des Transports du Québec.Ouvrages de protection contre l\u2019érosion des berges de l\u2019île Saint-Quentin La Ville de Trois- 2 Rivières propose d'intervenir afin de protéger contre l'érosion les berges de l'île Saint-Quentin, un parc récréo- touristique situé au confluent de la rivière Saint-Maurice et du fleuve Saint-Laurent.Le projet consiste à mettre en place deux types d'ouvrages destinés à éviter l'érosion de la rive sud-est de l'île.sur une longueur approximative de 820 mètres.Dans le secteur situé plus à l'est, l'enrochement.constitué de pierres de différentes grosseurs, serait effectué sur une distance d'environ +50 mètres.Du côté de la plage.située à peu près au centre de l\u2019île.un aménagement de perrés protecteurs est proposé.Ce type d'ouvrage consiste en l'assemblage de blocs de béton enfilés sur des câbles d'acier.L'assemblage du 13 mars au 27 avril 1995 On voit ici les problèmes provoqués par l'érosion des berges dans ce parc récréotouristique situé au confluent de la rivière Saint-Maurice et du Saint-Laurent.serait déposé à même un géotextile sur une distance d'environ 370 mètres et ferait l\u2019objet.chaque année.au mois de juin.période d'environ dix semaines, soit la même année, soit sur une période s\u2019échelonnant sur deux années consécutives.Ils auraient lieu à la fin de l\u2019été et à l\u2019automne, en période de basses eaux, afin de réduire les impacts sur l\u2019environnement.Lors de la séance d'information, les principales préoccupations ont porté notamment sur d'autres méthodes utilisées ailleurs pour contrer l'érosion des berges.sur différentes hypothèses envisagées pour protéger les berges et sur les possibilités qu offrent les berges sur le plan récréotouristique.Photo : BAPE d'un resurfaçage.c'est-à-dire qu'il serait recouvert de sable.Les travaux de protection des berges seraient exécutés sur une Illustration : ministère des Transports 10 L'AUDIENCE - août 1995 (Suite de la page 1) Découvrir.le centre de documentation du BAPE taines bibliothèques universitaires.La bibliothèque de l'Université du Québec à Montréal, plus précisément la section des publications gou- Les centres de documentation du BAPE Depuis deux ans, le BAPE a mis tout en oeuvre pour améliorer et rendre accessible Lors de l'inauguration officielle du centre de documentation a Québec, M™ Nicole Boulet, responsable du centre, a présente les services qui y sont offerts et M\u201d° Claudette Journault, présidente, a prononcé une allocution devant le personnel du BAPE.vernementales, et la bibliothèque du premier cycle de l\u2019Université Laval sont dépositaires des dossiers du BAPE.Elles mettent a la disposition du public l\u2019ensemble des documents disponibles au cours d\u2019un mandat.la documentation dans ses bureaux de Québec et de Montréal.Ainsi, les dossiers ont été réorganisés en utilisant un classement simple et méthodique.Des index, des listes et d\u2019autres outils assurent un repérage efficace des docu- Photo : BAPE ments recherchés.Enfin, depuis quelques mois, une salle de consultation a été aménagée dans les locaux du BAPE à Québec.Le personnel des centres guide la clientèle dans la recherche d\u2019information telle que les dossiers des mandats en cours ou qui sont terminés, la collection des documents audiovisuels (vidéocassettes, cassettes audio, etc.), les cartes et les plans, les documents informatiques, etc.La documentation du BAPE est utilisée par des clientèles variées, notamment des requérants d'audience publique, des chercheurs, des étudiants universitaires, des citoyens intéressés à l\u2019environnement.Les membres et le personnel du BAPE sont aussi des utilisateurs de ces services.Le savoir ainsi acquis contribue à faciliter et à soutenir la participation à la préservation de la qualité de l\u2019environnement au Québec.Récemment, la Télé-Univer- sité a puisé dans les archives visuelles du BAPE pour réaliser un document audiovisuel pour le cours intitulé Évaluation des impacts inscrit au programme du certificat en sciences de l\u2019environnement.Enfin, depuis quelques semaines, le centre de documentation distribue les rapports des différentes commissions et reçoit les demandes d\u2019information des différentes clientèles.Le centre de documentation est le lieu privilégié pour consulter les dossiers des années antérieures.On peut, par exemple, s'inscrire sur la liste d\u2019envoi des publications du BAPE.Il est également possible d\u2019y retrouver quelques documents de référence et des périodiques d\u2019intérét général en environnement.Agrandissement d\u2019un DMS a Sainte-Rosalie du 27 avril au 11 juin 1995 Depuis 1982, Transport D.S.G.inc.exploite une sablière à Sainte-Rosalie, près de Saint-Hyacinthe, dans laquelle des activités d'enfouissement de matériaux secs ont cours.Ces activités d\u2019enfouissement permettent de combler le vide créé par l\u2019exploitation du dépôt de sable.Un document du ministère de l\u2019Environnement et de la Faune indique la présence de treize dépôts de matériaux secs (DMS) en Montérégie.Cependant, dans la région de Saint-Hyacinthe, seulement deux sont en activité et ils sont presque remplis à pleine capacité.L\u2019un d\u2019eux est exploité par Transport D.S.G.inc.celui-là même qui présente la demande d\u2019agrandissement.L\u2019étude déposée par le promoteur indique que l\u2019agrandissement du DMS servira à 75 % pour l'enfouissement des déchets de démolition provenant de résidences et d\u2019édifices.Le promoteur envisage peu d\u2019impacts sur l\u2019environnement, compte tenu du contexte qui a cours.Au cours de la séance d'information, les préoccupations ont porté sur la surveillance des eaux de lixiviation en cas de défaillance du système de captage, sur le suivi du DMS après la fermeture du site et sur la participation d'un organisme local qui pourrait agir à titre de propriétaire du DMS.Les heures d\u2019ouverture des centres de Québec et Montréal sont de 8h30 à 16h30 Vous pouvez nous rejoindre à Québec au 643-7447 à Montréal au 873-7790 ou au 1 800 463-4732 N'oubliez pas : lors de votre visite a l'un ou l'autre de nos centres de documentation, vos suggestions et vos commentaires nous aideront à mieux vous informer. LA PÉRIODE D'INFORMATION Sainte-Anne- de-la-Pointe-au-Père du 6 mars au 20 avril 1995 Lucie Corriveau, analyse Elise Amyot, communications Protection des berges de l\u2019île Saint-Quentin du 13 mars au 27 mai 1995 Lucie Corriveau, analyse Serge Labrecque, communications Amélioration de l\u2019accès à l\u2019autoroute 15 du 3 avril au 18 mai 1995 Lucie Corriveau, analyse Elise Amyot, communications Construction d\u2019une cour d\u2019entreposage d\u2019acier dans le secteur est du chantier maritime de Lévis du 4 avril au 19 mai 1995 Jean-Noël Vigneault, analyse Marielle Jean, communications Projet de modification du LES de Champlain du 20 avril au 4 juin 1995 Pierre Dugas, analyse Phyllis Leclerc, communications Projet d\u2019agrandissement du DMS a Sainte-Rosalie par Marobi inc.du 27 avril au II juin 1995 Yvon Deshaies, analyse Roc Généreux, communications LA MEDIATION EN ENVIRONNEMENT Route 337 entre l\u2019autoroute 640 et le chemin Martin-Newton du 27 mars au 27 mai 1995 Johanne Gélinas, présidence René Beaudet, analyse Jacques Talbot, analyse André Poirier.communications L'AUDIENCE PUBLIQUE Agrandissement du LES de UTL à Lachenaie Du 16 janvier au 16 mai 1995 Miche} Germain, présidence Gisèle Pagé, commissaire Alexandra Kamtardjieff.commissaire Monique Gélinas, secrétariat de commission Monique Lajoie, analyse Jocelyne Beaudet, analyse André Poirier, communications Établissement d\u2019un DMS à Saint-Pie du 15 mars au 15 juillet 1995 Me Pierre Renaud, présidence Jean Paré, commissaire Luc L\u2019Ecuyer, secrétariat de commission Solanges Hudon, analyse Francis Perron, analyse Jocelyn Dionne, communications Boulevard De La Vérendrye entre A50 et le pont Alonzo-Wright (MTQ) du 15 mars au 15 juillet 1995 Alain Cloutier, présidence P.Réal L'Heureux, commissaire Conrad Dubuc, commissaire Anne-Lyne Boutin, secrétariat de commission Sylvie Desjardins, analyse Andrée D.Labrecque, analyse Phyllis Leclerc, communications Agrandissement du DMS J.M.Langlois à La Prairie du 3 avril au 3 août 1995 Jean-Maurice Mondoux.présidence Robert Chapdelaine.commissaire Ginette Giasson, secrétariat de commission Daniel Germain, analyse Marie-Claude Delisle.analyse Thérese Daigle.communications Agrandissement du LES de la carriere Demix du 3 avril au 3 août 1995 Jacques Pelletier.présidence Louise Desrochers, commissaire Denise Boutin, secrétariat de commission Louison Fortin, analyse Serge Labrecque, communications DIVERS Projet de décontamination du canal Lachine (examen public conjoint , provincial-fédéral) Etape de l\u2019étude d\u2019analyse de conformité de l\u2019étude d\u2019impact environnementale (EIE) Depuis le 7 décembre 1993 Claudette Journault, coprésidente provinciale Michel Silvitsky, coprésident fédéral Sylvie Desjardins, secrétariat exécutif au provincial J.Michel Bourgon, secrétariat exécutif au fédéral LES PUBLICATIONS Projet d\u2019agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire LE CALENDRIER DES ACTIVITÉS à la carrière Demix par la Communauté urbaine de Montréal, rapport d\u2019enquête et de médiation, numéro 88, mars 1995.Projet d\u2019agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc., rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, numéro 89, mai 1995.Station ferroviaire Autoroute 640 à Deux-Montagnes, rapport d'enquête et de médiation, numéro 90, mai 1995.Réaménagement de la route 337 de l\u2019autoroute 640 au chemin Martin-Newton, rapport d\u2019enquête et de médiation, numéro 91, mai 1995.L'évaluation environnementale .une vision sociale, publication de la collection Nouvelles pistes, numéro 2, mai 1995.Les documents déposés au cours des audiences publiques, les transcriptions des séances publiques et les mémoires présentés devant les commissions du BAPE sont disponibles dans les centres locaux de consultation et les bureaux du BAPE, à Québec et à Montréal.eLES DÉCRETS Les décisions sur les projets 2.a Bécancour.Décret n° 443-95, 29 mars 1995, relatif à l\u2019autorisation donnée à Hydro-Québec de construire des installations de stockage à sec du combustible nucléaire irradié de la centrale Gentilly-2.» Décret n° 444-95.29 mars 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur d\u2019Hydro- Québec pour son projet de stockage à sec de combustible nucléaire irradié provenant de la centrale Gentilly- Lorsqu'ils sont disponibles, les textes des conférences et des présentations peuvent être obtenus sur demande.M.André Delisle membre du Bureau * La participation du public, entrevue télévisée pour Télé- Université sur le rôle du public dans l\u2019évaluation environnementale, mars 1995.« La gestion intégrée de l\u2019eau : quel modèle social ?, conférence prononcée dans le cadre des travaux du Comité du bassin de la rivière Chaudière (COBARIC), MRC de la Nouvelle Beauce, Sainte- Marie, mars 1995.Le dossier de la protection des forêts : un exercice réussi de participation, conférence prononcée à l\u2019occasion de la Journée colloque Kruger de la 26° édition de la Semaine des sciences forestières, Université Laval, mars 1995.Rencontre d\u2019information sur la préparation d\u2019un stage de formation sur le développement durable pour un groupe de Français avec M.Pascal Bride, membre du EFE (En- vironnement-Formation-Em- ploi), mission locale de Dole- Revermont en France, Québec, avril 1995.Mission en Colombie, audience publique tenue par les autorités du ministère colombien de l\u2019Environnement, Bogota, mai 1995, Intégration des perceptions sociales en gestion environnementale, conférence présentée au colloque du GERME-HEC sur le développement durable, congrès de l\u2019ACFAS, Chicoutimi, mai 1995.Evaluation et gestion des risques : des pistes sociales, - Québec conférence prononcée dans le cadre de l\u2019atelier intitulé Ethi- que et gestion des risques liés aux champs électriques et magnétiques, Chaire Ethique, Université McGill, Montréal, juin 1995.Rencontre d\u2019information avec un délégué du ministère de l\u2019Environnement de la Colombie sur le rôle des divers intervenants dans le cadre de la participation du public à l\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement, Québec, juin 1995.Le paysage : indicateur social de sensibilité environnementale, conférence prononcée aux Etats généraux du paysage québécois, Québec, 1995.Me Pierre Renaud membre du Bureau * Processus de médiation au BAPE, conférence prononcée devant l\u2019Association de la Maîtrise en environnement de l\u2019Université de Sherbrooke, avril 1995.Le BAPE et la consultation publique, conférence prononcée au colloque sur la gestion intégrée des déchets et ses retombées socio- économiques, Magog, avril 1995.L'évaluation environnementale et le rôle du BAPE, conférence prononcée à l\u2019Ecole des hautes études - commerciales, Montréal, juin 1995.Le rôle du BAPE dans le processus d'évaluation environnementale, conférence prononcée à l\u2019Ecole de technologie supérieure, Montréal, juillet 1995.POSTEZ-MAIL Soclété canadienne des postes / Canada Post Corporation Port payé Postage paid Nbre Blk Permis no.5186 Québec \u2014\u2014\u2014 |j- mm L\u2019 AUDIENCE est un bulletin d\u2019information publié et distribué gratuitement par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement dont les locaux sont situés au : : et au : 625, rue Saint-Amable, 2° étage Village olympique Québec (Québec) GIR 2G5 5199-A, rue Sherbrooke Est Téléphone : (418) 643-7447 Bureau 3860 Télécopieur : (418) 643-9474 Montréal (Québec) HIT 3X9 Téléphone : (514) 873-7790 Télécopieur : (514) 873-5024 Vous pouvez joindre le BAPE sans frais au 1 800 463-4732.Les textes de L\u2019Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.En aucun cas on ne saurait s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de jurisprudence.La reproduction des articles est autorisée à condition d\u2019en mentionner la source.L\u2019Audience est publié par le Service des communications.Responsable des communications Didier Le Hénaff Rédactrice en chef Françoise Guay Rédaction Elise Amyot, Thérèse Daiglé, Jocelyn Dionne, Roc Généreux, Marielle Jean, Serge Labrecque, Phyllis Leclerc, André Poirier Coordination à l\u2019édition Service des communications, BAPE Révision linguistique Les Textes impeccables Graphisme Orage communication Impression Imprimerie Le Renouveau e» Papier recyclé ISSN 1183-2401 et recyclable "]