L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 novembre 1995, Novembre

[" FF SAS S / ON lume quatrième * Numéro un L\u2019 AUDIENCE Novembre mille neuf cent quatre-vingt-quinze Bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) n Colombie, le droit des citoyens à participer aux décisions sur le plan environnemental est explicitement reconnu dans la constitution.Cela donne à la participation du public une très grande légitimité sur le plan juridique, tout en évitant -les débats sur la pertinence d\u2019accorder ce droit ou non.Le défi consiste plutôt à préciser les moyens par lesquels ce droit sera applicable en fonction des diverses situations et des différentes juridictions.Déjà, en ce qui a trait à la gestion de l\u2019environnement, une première hypothèse de partage des responsabilités est prévue entre le Ministère et les autorités régionales.Tant au ministère de l\u2019Environnement que dans d\u2019autres secteurs de l'administration publique colombienne, on travaille présentement à l\u2019élaboration précise des modalités juridiques et administratives de la pratique du droit de participation.Divers règlements sont en préparation et la Colombie pourrait profiter de l\u2019expérience du Québec en la matière.Ces quelques observations ont été faites par M.André SOMMAIRE En Colombie, le droit à la participation est largement reconnu Delisle, membre du BAPE, au retour d\u2019une mission effectuée en Colombie, en mai dernier.Cette mission s\u2019est déroulée dans le prolongement d\u2019une entente de coopération conclue entre le ministère de l\u2019Environnement de ce pays d\u2019Amérique du Sud et celui du Québec.En effet, le sous-mi- nistre de l\u2019Environnement et de la Faune du Québec et le vice-ministre de l\u2019Environnement de la République de Colombie ont convenu de partager leurs connaissances et leur expertise dans divers aspects de la gestion de l\u2019environnement.Parmi les thèmes des échanges prévus, les processus de consultation et de participation des citoyens, plus particulièrement les audiences (suite à la page 2) M.Camille Genest a été nommé membre du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement avec un mandat de cinq ans.Depuis 1974, M.Genest oeuvre au sein de l\u2019administration publique du Québec.Il a notamment exercé les fonctions de directeur régional de l\u2019Estrie au ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche.À ce titre, il a dirigé l\u2019équipe responsable et coprésidé les audiences publiques pour la reconnaissance et la classification du parc du Mont-Orford.Il a été secrétaire général du ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche et directeur des communications.À la Société de l'assurance automobile du Québec.M.Genest a été directeur de la programmation et des opérations centrales ainsi que di- M.Camille Genest M.Camille Genest recteur de l\u2019indemnisation des personnes accidentées.Il a ainsi dirigé des équipes d\u2019agents d'indemnisation et des équipes- conseils chargées de l\u2019encadrement normatif du régime public d\u2019assurance, du pilotage du système administratif et informatique, de l\u2019information de gestion, de la formation à la Un nouveau membre au BAPE: Photo BAPE tâche et de la gestion de la qualité.Au ministère des Affaires sociales, M.Genest a occupé de nombreux postes pour finalement devenir conseiller du sous-ministre.Il a été secrétaire du Comité interministériel des problèmes du mercure et secrétaire du Groupe de travail sur l\u2019intoxication au mercure organique et autres contaminants de l\u2019environnement.Il a été chef de projets technologiques au Cabinet du premier ministre.À ce titre, il a notamment participé aux travaux du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information.H est diplômé du programme gouvernemental québécois de formation du personnel d'encadrement Formacadres et a obtenu une licence en théologie à l'Université Laval. 2 L'AUDIENCE - novembre 1995 (suite de la page 1) publiques appuyant l\u2019évaluation environnementale, furent considérés comme prioritaires.Dans les faits, un commissaire du BAPE été invité à se rendre en Colombie, notamment pour assister à une audience publique.Ce fut une occasion d\u2019échanges de points de vues sur les modalités légales et administratives en usage dans les deux pays pour les consultations publiques en environnement.M.André Delisle a été accueilli par M.Luis Fernando Maciäs, chef de la Division juridique du ministère de l\u2019Environnement de la Colombie et responsable des audiences publiques colombiennes sur l\u2019environnement.A la suite de cette premiere rencontre, il est apparu que, sous l\u2019angle de la participation des citoyens en environnement, les échanges entre les ministères québécois et colombien de l\u2019Environnement peuvent être très fructueux de part et d\u2019autre.En Colombie, le droit à participer à la gestion de l\u2019environnement est reconnu plus largement qu\u2019au Québec, mais le déroulement des audiences publiques est beaucoup moins systématique et formel.Le Québec pourrait s\u2019inspirer de l\u2019approche colombienne de démocratie directe, de façon à consacrer et à garantir le droit des citoyens à participer à la gestion environnementale.Pour leur part, les autorités colombiennes sont intéressées à connaître les approches et les pratiques développées au Québec après quinze années de participation du public en environnement.Le responsable colombien des audiences publiques est venu à son tour au Québec.Il a accompagné la commission chargée de l\u2019examen public du projet de l\u2019échangeur Brière sur l\u2019autoroute 15 et a été à même de voir sur place les façons de faire du BAPE en ce qui concerne les audiences publiques.L\u2019expérience du Québec pourrait sans doute être utile pour la mise en place des mécanismes permettant aux Colombiens de dire leur mot dans les décisions environnementales qui les concernent.À la demande du ministre de l\u2019Environnement et de la Faune, le BAPE rend publiques les études d\u2019impact des projets, pour une période réglementaire de 45 jours.Afin de permettre à toute personne de s\u2019informer sur un projet, le BAPE ouvre des centres temporaires de consultation dans les localités touchées par les projets.Les personnes intéressées peuvent aussi se rendre aux centres de consultation des bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.Le BAPE tient une séance d\u2019information au cours de laquelle les représentants expliquent la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement et présentent les principaux éléments contenus dans l\u2019étude d\u2019impact.C\u2019est durant la période d\u2019information qu\u2019il est possible d'adresser par écrit, au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune, une demande d\u2019audience publique sur le projet, en exposant ses motifs et son intérêt pour le milieu touché par le projet.\" RP EL y ENVIRONNEMENT A LE\u201c e e La médiation environnementale est un processus souple.Elle aide tes promoteurs d\u2019un projet et les personnes ou les groupes qui requièrent une audience publique à résoudre les différends relatifs aux répercussions du projet sur l\u2019environnement et vise à conclure une entente sur les points en litige.Le rapport de la médiation environnementale est remis au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune à la fin du mandat.Il appartient à celui-ci de le rendre public et de décider s\u2019il doit donner suite au dossier.Le mandat d\u2019enquête et de médiation environnementale n\u2019annule aucunement les demandes d'audience publique présentées au ministre.L'enquête est un processus visant à faire la lumière sur toute question touchant l\u2019environnement.Elle peut se faire, entre autres choses, par l\u2019audition et le témoignage de citoyens, d\u2019experts ou de personnes-ressources.Élle est un outil complémentaire ou préparatoire à une médiation ou à une audience publique.L\u2019audience est divisée en deux parties.La première est réservée à l\u2019information sur le projet et la deuxième, à l\u2019expression des opinions du public.Entre les deux parties de l\u2019audience, les personnes, les groupes ou les organismes disposent d\u2019au moins 21 jours pour rédiger leur mémoire ou pour préparer leur exposé oral.Pour ce faire, ils ont accès à l\u2019étude d\u2019impact, aux documents déposés et à la transcription des séances de la première partie disponibles dans les centres de consultation.Le BAPE remet le rapport au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune qui dispose de 60 jours pour le rendre public.La décision finale quant à l\u2019avenir du projet revient au Conseil des ministres.Par décret, le Conseil des ministres autorise, accepte avec des modifications, ou conditions ou encore refuse la réalisation de divers projets qui ont déjà fait l\u2019objet d\u2019un mandat du BAPE.Les décrets fixent parfois les conditions de la réalisation des projets.Ils sont publiés dans la Gazette officielle du Québec, généralement disponible chaque mercredi.Pour obtenir une copie de la Gazette officielle du Québec, vous pouvez communiquer sans frais avec les Publications du Québec au numéro 1 800 463-2100 ou au (418) 643-5150. el» |.A PAGE EDIT ORI A L E GIP Le suivi environnemental : une étape à valoriser | est souvent utile de vérifier les répercussions causées par la réalisation d\u2019un projet de développement.En effet, cette vérification permet de déceler des problèmes futurs et d'apporter rapidement les correctifs appropriés, et ce en collaboration étroite avec le promoteur.L approche de collaboration est constructive, car elle peut éviter au ministère de l\u2019Environnement et de la Faune (MEF) de sanctionner, après coup, en ayant recours à des amendes sévères.La mise en oeuvre d\u2019un projet de développement dans une localité soulève souvent des inquiétudes auprès de ta population environnante et, par le fait même, inquiète aussi les autorités municipales locales.L'expérience des audiences publiques nous révèle que les citoyens et les municipalités, après avoir été informés d\u2019un projet, désirent en connaître les conséquences après sa concrétisation.La diffusion de données relatives au suivi teur dans l\u2019étude d\u2019impact, lequel sera confirmé ultérieurement au cours de l\u2019audience publique, les résultats du suivi environnemental pourraient être acheminés au bureau régional du MEF.Parallèlement à ces opérations, le MEF peut, au cours d\u2019inspections régulières et de son propre chef, faire certaines surveillances environnementales visant essentiellement à exercer un contrôle de la qualité par la vérification de la conformité des actions avec les prescriptions données.L\u2019ensemble de l'information recueillie est versé au dossier.En cas de dépassement des normes, le MEF délivre des avis d'infraction et invite les exploitants à se conformer aux règles.L'expérience des audiences démontre que les citoyens veulent avoir accès facilement aux résultats du suivi environnemental.S\u2019il est bien fait, il peut même constituer une étape pouvant contribuer à créer un effet rassurant auprès de la population.Il ® environnemental effectué par le promoteur \u2014 -}- ME serait souhaitable que des mécanismes de même que les données relatives à la surveillance qu\u2019effectue le personnel du MEF pourraient répondre à ces questions.le public aurait une plus grande assurance que l\u2019environnement est protégé.L'approche En rendant accessibles ces renseignements, d d'information soient mis en place afin de rejoindre la clientèle visée par le projet.La diffusion de rapports annuels ou de bilans sectoriels pourrait répondre efficacement aux attentes exprimées par la population.e Le suivi environnemental est le proces- collaboration En cas de problème, une telle démarche sus par lequel est mise en oeuvre toute une permettrait également de rapprocher les série de mécanismes de contrôle visant à est principaux intéressés afin de rechercher mesurer les répercussions prévues sur le .des solutions avec le promoteur.Soucieux milieu touché par la réalisation d\u2019un pro- constructive.de préserver son image, celui-ci n\u2019hésite- jet.Par exemple, la répercussion envisagée sur la nappe phréatique par l\u2019ouverture d\u2019un lieu d'enfouissement de déchets solides sera mesurée par le prélèvement périodique et l\u2019analyse d\u2019échantillons d'eau souterraine extraits à des endroits prédéterminés.De façon similaire.les répercussions occasionnées par les activités de dragage et de rejet en milieu aquatique pourront, entre autres choses, être mesurées par la collecte et l'analyse de la chair de certains poissons vulnérables ou par la mesure d'effets indirects tels que l\u2019estimation de la dégradation des lits de frai et la disparition des sources de nourriture.De manière générale, les promoteurs qui présentent des projets soumis au processus d'évaluation et d'examen des impacts préparent également un plan détaillé du suivi environnemental selon les règles prescrites par le MEF.La collecte, l'analyse et la compilation des données sont sous la responsabilité des initiateurs de projets.Selon l\u2019engagement pris par le promo- Photo .BAPE Francis Perron, ingénieur-analyste rait pas, dans la plupart des cas, a s\u2019engager de façon concrète, prouvant ainsi qu\u2019il est en mesure d'intégrer les réalités du monde économique et environnemental.L'accès du public aux données relatives au suivi environnemental dans les directions régionales du MEF et dans les municipalités en cause constituerait un pas important dans la recherche de solutions entre les promoteurs et les citoyens.Cette transparence aurait un effet positif sur la confiance des citoyens envers les processus de décision relatifs aux projets de développement.Cette approche.plus éducative que coercitive, est une occasion unique qui favorise un dialogue de collaboration et de franchise entre les partenaires du développement en région.Rendre public le suivi environnemental auprès des directions régionales et des municipalités offre à la population la possibilité d'avoir accès à ces renseignements et d'être au centre des préoccupations économiques et environnementales.Jean-Noël Vigneault, chef du Service de l\u2019analyse et du développement Photo : BAPE TEE EE At 4 L'AUDIENCE - novembre 1995 Projet d\u2019agrandissement de l\u2019aéroport de Mascouche du 12 juin au 27 juillet 1995 IVE) OVI HPA wd a sn EEG CE an se Py - Sem LAS Og as ee AB opate.garage et station etme - - LJ ees EE GR AST TRE UD SO J EMPRISE Guryops ORO-Quégés La carte représentant l'agencement des principales infrastructures aéroportuaires qui étaient projetées par la Ville de Mascouche.La Ville de Mas- couche a retiré son projet d\u2019agrandissement de l\u2019aéroport local.Ce projet prévoyait le réaménagement des infrastructures existantes de manière à répondre aux besoins actuels de l\u2019aéroport, de même que la construction d\u2019une nouvelle piste de code 3 IFR (Instruments Flight Rules, c\u2019est-à-dire «vol aux instruments») avec l\u2019installation d\u2019aides à la navigation visuelle et non visuelle.La nouvelle piste proposée aurait pu recevoir des avions de type Dash-8 et Challenger-CL601.La réalisation du projet aurait nécessité, entre autres choses, la démolition ou le déplacement de treize bâtiments et la perte d\u2019importantes superficies de terre agricole.Ce projet aurait demandé des investissements de l\u2019ordre de 12 millions de dollars et aurait créé 45 emplois pendant la période de la construction; par la suite, l\u2019exploitation de l\u2019aéroport aurait nécessité la création de trois emplois permanents.À la suite des représentations de citoyens entendus lors de la séance d\u2019information tenue par le BAPE le 28 juin 1995, à l\u2019hôtel de ville de Mascouche, le promoteur a décidé de retirer son projet.C\u2019est au cours de la séance de son conseil municipal du 4 juillet dernier que la Ville de Mascouche a pris cette décision.Plusieurs raisons ont motivé cette prise de position, dont les plus importantes étaient liées à l\u2019inquiétude des citoyens à propos de l\u2019augmentation du bruit occasionné par les activités de l\u2019aéroport agrandi de même qu\u2019au financement de la construction de la nouvelle piste.Enviran inc. Agrandissement du DMS de la compagnie J.M.Langlois à La Prairie du 3 avril au 3 août 1995 Le 8 août 1995, le BAPE a rendu public le rapport de la commission responsable de l\u2019examen public du projet d\u2019agrandissement du dé- pot de matériaux secs (DMS) J.M.Langlois a La Prairie.Rappelons que ce projet consiste à agrandir le DMS établi dans une carrière située à La Prairie, à quelques dizaines de mètres d\u2019un quartier résidentiel de la ville de Candiac.L\u2019ex- Construction d\u2019une ligne électrique entre le poste Duvernay et Anjou du 16 octobre au 30 novembre 1995 Le promoteur.Hydro-Québec, envisage de construire une ligne électrique à 315 KV, d'une longueur de 9 kilomètres, entre le poste de Duvernay, situé à l\u2019île Jésus et le point Anjou situé sur l\u2019île de Montréal.Selon le promoteur, la construction de la ligne électrique Duvernay-An- Jou répondrait à l'augmentation de la demande d\u2019électricité prévue pour les quinze prochaines années et améliorerait la fiabilité du service dans l\u2019est de l'Île de Montréal.Les trois quarts du tracé retenu par le promoteur emprunteraient le corridor de la propriété du ministère des Transports du Québec, destiné au prolongement de l'autoroute 25.Cette ligne serait supportée par 28 pylônes dont deux seraient construits dans le lit de la rivière des Prairies.Trois municipalités seraient touchées par le projet, soit Laval, Montréal et Anjou.Le promoteur a établi le coût du projet à un peu plus de 25 millions de dollars et sa mise en service est prévue pour l'automne 1997.ploitation de cette carrière remonte aux années 1930, bien avant l\u2019existence d\u2019une réglementation sur l\u2019établissement d\u2019un DMS et la détermination d\u2019un zonage résidentiel dans ce secteur, ce qui, par la suite, a permis la construction de résidences sur les terrains adjacents à la carrière.Le rapport du BAPE indique que l\u2019enfouissement de matériaux secs constitue, dans les circonstances, l\u2019option d\u2019aménagement la plus réaliste.La meilleure solution tant du point de vue de l'aménagement du territoire que de la sécurité des personnes demeure de combler la carrière puisque celle-ci est déjà partiellement remplie de matériaux secs.L\u2019agrandissement permettrait de combler et de réhabiliter progressivement un immense trou à proximité du quartier résidentiel et d'obtenir, au terme de la restauration, un espace récréatif davantage compatible avec ce quartier.La commission voit, dans les engagements pris par le promoteur au cours de l\u2019audience publique, une occasion de pallier certaines des lacunes de la réglementation en vertu de laquelle le DMS a été autorisé.Elle considère aussi que cela permettra d\u2019atténuer immédiatement les nuisances de l'exploitation actuelle, ce qui, à brève échéance, améliorera la qualité de vie des riverains.L'\u2019agrandissement permettra d\u2019assurer, sur le plan environnemental, un suivi des matériaux déjà enfouis, de manière à prévenir les répercussions d\u2019une contamination souterraine possible.Le rapport suggère la création d'un comité de suivi où seraient représentés des citoyens, des représentants des municipalités de La Prairie et de Candiac, le ministère de l\u2019Environnement et de la Faune et le promoteur.Ce comité aurait, notamment, la responsabilité de planifier l\u2019exploitation du DMS de manière à en minimiser les nuisances, de contrôler l\u2019application des conditions d\u2019autorisation d\u2019exploitation du site et de définir les conditions de délivrance et de renouvellement des permis d'exploitation.Construction du boulevard La Vérendrye entre l\u2019autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright à Gatineau du 15 mars au 15 juillet 1995 Le 20 juillet 1995, le BAPE a rendu public le rapport eo.de la commission chargée de l'enquête et de fi l'audience publique sur le projet de construction du boulevard La Vérendrye entre l'autoroute 50 et le pont Alonzo-Wright à Gatineau.Présenté par le ministère des Transports du Québec (MTQ).le projet comprend la construction d\u2019un tronçon de 2,5 kilomètres de longueur, comprenant quatre votes de circulation dans une emprise totalisant 39.5 mètres de largeur.La conclusion du rapport mentionne les nombreuses difficultés liées à sa réalisation.En ce qui conceme la circulation, les besoins réels restent à démontrer puisque les données présentées par le promoteur ne sont pas à jour.Les résidents qui vivent à proximité auront à subir des répercussions environnementales importantes.particulièrement en ce qui conceme le bruit.À ce sujet.le MTQ doit respecter son propre critère de niveau sonore maximal aux limites des propriétés riveraines, ce qui ne sera pas le cas si le projet se réalise tel qu\u2019il a été présenté.L'installation d'écrans antibruit entraînera d'autres inconvénients importants pour les résidents qui demeurent en bordure du boulevard projeté.La commission constate également que les modifications adoptées au zonage par la Ville de Gatineau ont grandement limité la faisabilité du projet en annulant les possibilités d\u2019un tracé de rechange.La commission reconnaît le bien-fondé de l\u2019un des objectifs du projet.celui de créer un lien routier entre le quartier de l'Erablière et le centre-ville de Gatineau.Même si elle estime qu\u2019un tel lien pourra probablement permettre de diminuer le problème causé par l'abondance des véhicules qui circulent sur les rues coltectrices du quartier, ce problème ne peut être entièrement résolu que par une concertation entre la Ville de Gatineau et sa population.Donc, une route mieux adaptée au contexte de ce quartier résidentiel, où la circulation des véhicules lourds serait interdite.serait plus acceptable sur le plan environnemental et social.Les répercussions de l'installation d\u2019une route dans le milieu humide de Touraine étant très importantes dans toutes les hypothèses, le projet d'aménagement d\u2019un marais prévu par le promoteur en guise de mesure d'atténuation devrait être maintenu.quelle que soit l'envergure de la route autorisée par le gouvernement. 6 L AUDIENCE - novembre 1995 Agrandissement du LES de la CUM (carriere Demix, cellule n° 2) Des conditions sont essentielles du 3 avril au 3 août 1995 Dans un rapport rendu public le 7 août dernier, la commission chargée de l\u2019examen public du projet d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de la Communauté urbaine de Montréal (CUM) indique au ministre de l\u2019Environnementet de la Faune que ce projet est acceptable, mais à certaines conditions.Le projet consiste à ajouter une seconde cellule! au lieu d\u2019enfouissement sanitaire de la CUM lequel est situé dans la carrière Demix, à Montréal-Est.Ce lieu sert exclusivement à l\u2019enfouissement des cendres de l\u2019incinération des boues de la station d\u2019épuration des eaux usées.La cellule n° 2 permettrait ainsi d\u2019enfouir quelque 860 000 mètres cubes de cendres et de sable afin de répondre aux besoins de la station pendant une période de treize ans.Parmi les conditions énoncées dans le rapport, l\u2019imperméabilisation de la cellule n° 2 avec un mètre d\u2019argile, tel que prévu dans l\u2019aménagement proposé par la CUM, est fondamentale.Seuls le sable et les cendres de grilles\u2019 devront y être enfouis et, conséquemment, les cendres de chaudières ne devront pas être mélangées aux cendres de grilles.L\u2019instauration d\u2019une gestion séparée de ces cendres doit être prévue à la station d\u2019épuration des eaux usées de la CUM.La commission demande aussi une plus grande rigueur afin que soit démontrée l\u2019inoffensivité du sable et des cendres à être enfouis dans la cellule n° 2.Des tests mensuels appropriés devront être effectués tant que le LES sera en exploitation.?cendres de grilles : Pour ce qui est du risque de contamination des sols par les eaux souterraines, principale répercussion appréhendée dans ce projet, le rapport du BAPE recommande que des normes et des conditions supplémentaires de contrôle de la qualité des eaux souterraines soient imposées à la CUM en conformité avec le Projet de règlement sur les déchets solides.En cas de détérioration de la qualité du lixiviat, un traitement sur place de ces eaux devrait être effectué.La CUM devra améliorer son mécanisme d\u2019engagement des citoyens et créer un comité de suivi sur le plan environnemental.Réduire les volumes et valoriser davantage les résidus Afin de poursuivre davantage la lutte contre la pollution, le rapport mentionne que la CUM peut et doit intervenir avec plus de conviction auprès de ses membres.La CUM doit prendre elle-même certaines responsabilités afin de mieux harmoniser ses programmes d\u2019action avec sa propre déclaration de principes en matière d\u2019environnement.Dans cette optique, le rapport propose différentes avenues de solution visant la réduction du volume des eaux a traiter et leur degré de contamination, la promotion de l\u2019économie de l\u2019eau sur tout le territoire de la CUM et la sensibilisation des municipalités membres au problème d\u2019infiltration d\u2019eau dans le réseau d\u2019égout, ce qui occasionne un surcroît d\u2019eau à traiter.Des efforts accrus pourront aussi être consentis pour réduire la charge des contaminants dans les eaux usées.cellule : cavité qui isole ce qu\u2019elle enferme.cendres résultant de la combustion des déchets et recueillies directement à la sortie des grilles des fours.?cendres de chaudières : cendres résultant de la combustion des déchets et entraînées par le débit de gaz de combustion; résidus issus des systèmes de traitement à la sortie des grilles des fours.La CUM devra chercher à valoriser davantage les résidus associés au traitement des eaux usées et à créer un fonds de recherche et de développement pour obtenir un progrès plus rapide en cette matière.Certes, il faudra une volonté plus ferme, tant sur le plan administratif que politique, pour réussir à mettre en place un plan précis de valorisation des boues et des cendres.Les conséquences à long terme associées à l\u2019exploitation du LES de la CUM à la carrière Demix inquiètent aussi la commission.Pour cette raison, la CUM doit créer, dès maintenant, un fonds réel et autonome réservé à la gestion de la fermeture du site afin de ne pas léguer aux générations futures un fardeau sur le plan de l\u2019environnement.Modification du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de Champlain du 1\u201d août au 1% septembre 1995 Le Bureau d\u2019audience publiques sur l\u2019environnement a rendu public, le 31 octobre dernier, le rapport d\u2019enquête et de médiation relatif au projet de modification du lieu d\u2019enfouissement sanitaire (LES) de Champlain.La commission responsable de ce dossier a mis un terme à la médiation, jugeant que les conditions nécessaires à sa poursuite n\u2019étaient pas réunies.En effet, au terme de l\u2019enquête prévue dans le processus de médiation en environnement, chacune des parties a conclu que la médiation ne pourrait pas satisfaire ses attentes.Le projet du promoteur, le Comité intermunicipal de gestion des déchets du comté de Champlain, vise à réaménager le lieu actuel d\u2019enfouissement afin de corriger un problème de contamination des eaux et de permettre l\u2019enfouissement, jusqu\u2019en l'an 2020, des déchets provenant des douze municipalités membres.La nouvelle zone d\u2019exploitation proposée se situe dans la zone tampon entre le LES actuel et la voie ferrée pour porter la superficie totale du LES de 25 à 36,2 hectares.Le promoteur prévoit également implanter un système de traitement des eaux de lixiviation et mettre en place des aires spécifiques de compostage et de récupération.Le promoteur prévoit que le réaménagement proposé dans le projet pourrait corriger le problème de contamination des eaux souterraines et de surface et assurer le financement de l'ensemble des travaux par l'accroissement de la capacité du site d\u2019enfouissement.L\u2019un des requérants questionne l'option proposée par le promoteur qui vise à corriger le problème de contamination, c\u2019est-à-dire la construction d\u2019un mur de bentonite incluant l\u2019enfouissement dans la zone tampon actuelle.Il a également fait part de son intention de poursuivre le promoteur pour des dommages qu'il a subis dans le passé.L'autre requérant demande que la justification même du projet, les coûts et les solutions de rechange soient débattus publiquement.Devant l\u2019impossibilité pour les parties de régler leurs différends par la voie de la médiation, la commission a mis un terme au processus.Elle souligne toutefois que le promoteur et les requérants ont reconnu l'urgence de la situation et la nécessité d'agir face aux problèmes de contamination. Projet d\u2019ajout d\u2019une turbogénératrice à l\u2019usine de pâte Kraft de Lebel-sur-Quévillon du 28 août au 11 octobre 1995 A ess wes Sado Slim IY 3 EZ 5 MES Se es Cg - > - \u20ac.R L'usine de pâte Kraft à laquelle le promoteur, la division Norkraft de Domtar inc.souhaite ajouter une turbogénératrice.À l'intérieur du projet de modernisation des installations de l'usine de pâte Kraft de Lebel-sur-Qué- villon dont l'investissement totalisera 245 millions de dollars, le promoteur, la division Norkraft de Domtar inc., désire installer une turbogénéra- trice d\u2019une puissance de 48,5 mégawatts, dont les activités débuteraient à la fin de décembre 1996.Deux certificats d\u2019autorisation ont déjà été délivrés par le ministère de l\u2019Environnement et de la Faune, l\u2019un pour l\u2019ajout d'équipement procédé Kraft (du nom de son inventeur) : procédé chimique de production de la pâte à papier à partir du bois.Procédé en circuit presque fermé par lequel les liqueurs (solvants) usagées et chargées de lignine sont brûlées et régénérées pour continuer ainsi le cvcle de la pâte.liqueur de cuisson: solution chimique de divers solvants servant à séparer la lignine de la cellulose.Dans le cas du procédé Kraft, il en existe trois sortes : la liqueur blanche, la liqueur noire et la liqueur verte qui par leur couleur.indiquent leur composition.Photo Aménatech inc.nouveau permettant d\u2019augmenter la capacité de production de l\u2019usine et l\u2019autre pour l\u2019épuration des gaz du procédé Kraft'.Selon le promoteur, l\u2019énergie produite par la turbogé- nératrice permettra à l\u2019usine d'atteindre une autosuffisance en électricité de l\u2019ordre de 65 %.Toujours selon la division Norkraft de Domtar inc.en utilisant, dès la production d\u2019électricité, la vapeur produite par l\u2019incinération de la liqueur de cuisson\u2019, la compagnie propose ainsi d\u2019accroître son autonomie sur le plan énergétique, de réduire son coût de production et de maximiser l\u2019utilisation de la liqueur de cuisson.La compagnie estime que la performance de l'usine sur le plan de la protection de l\u2019environnement sera ainsi sensiblement augmentée.L'entreprise estime que la construction de la turbogé- nératrice et des installations connexes nécessitent des investissements de l\u2019ordre de 24 millions de dollars.Les préoccupations des citoyens ont porté principalement sur le lien entre le projet d\u2019une turbogénératrice et la réalisation même du projet de modernisation de l\u2019usine.© 9 Le projet présenté par Agri-Marché | inc.consiste a ajouter un bâtiment à ceux déjà existants afin d'augmenter la capacité de production totale de l'entreprise de 130 000 à 200 000 poules pondeuses.Le projet inclut également du 17 juillet au 31 août 1995 l'ajout d'un silo et d\u2019un puits ainsi que le déplacement du chemin d'accès aux poulaillers.Agri-Marché inc.prévoit l'installation de systèmes automatiques d'alimentation en eau et en nourriture.en plus d'un système d'évacuation des déjections.Le fumier provenant du nouveau poulailler sera acheminé aux agriculteurs de la région pour y être épandu.La majeure partie des répercussions du projet se fera sentir durant la période de construction.En période d'exploitation, la qualité de l\u2019air sera légèrement modifiée par l'entreposage et le transport du fumier.ce qui entraînera des Agrandissement de l\u2019établissement de production animale à Sainte-Claire répercussions quelque peu négatives sur la qualité de l\u2019air et sur la qualité de vie des résidents, principalement pour les personnes qui habitent au nord-est de l\u2019établissement.Ce projet est évalué à 800 000 $ et il créera de l'emploi pour 5 personnes pendant la durée des travaux. 8 L'AUDIENCE - novembre 1995 Construction de l\u2019échangeur Brière sur l\u2019autoroute 15 et d\u2019une voie de desserte du 12 octobre 1995 au 12 février 1996 En juillet dernier, le ministre de l\u2019Environnement et de la Faune a confié au BAPE le mandat d\u2019enquêter et, si les circonstances s\u2019y prêtaient, de procéder à une médiation environnementale relativement au projet des municipalités de Saint-Jérôme et de Bellefeuille d\u2019aménager à proximité de la rue Brière, un nouvel échangeur sur l\u2019autoroute 15 et une voie de desserte.Le promoteur propose que l\u2019échangeur Brière soit composé de bretelles d\u2019accès raccordées, à l\u2019ouest de l\u2019autoroute, au boulevard J.-F.-Kennedy et, à l\u2019est, à la rue Brière.Une voie de desserte de 2,6 kilomètres est prévue pour conduire au centre- ville de Saint-Jérôme.Cela nécessite la construction d\u2019un pont traversant la rivière du Nord.La conclusion du rapport d\u2019enquête du BAPE rendu public le 2 octobre dernier établit qu\u2019il est impossible de procéder à une médiation environnementale dans ce dossier.Le ministre a confié au BAPE un nouveau mandat pour tenir une audience publique.La première partie de l\u2019audience a eu lieu du 25 octobre au 3 novembre 1995, et c\u2019est au cours de cette partie que les municipalités de Saint-Jérôme et de Bellefeuille, de même que des personnes-ressources issues de différents ministères et organismes, ont été appelées à fournir davantage d\u2019information sur le projet et ses répercussions sur l\u2019environnement.La justification du projet, l\u2019évaluation des conséquences sociales et économiques et les répercussions sur l\u2019environnement tels le bruit, l\u2019aspect vi- sue] et les répercussions liées à la construction d\u2019un pont traversant la rivière du Nord sont au nombre des sujets évoqués pendant cette première partie de l\u2019audience.La gestion de l\u2019urbanisation, le danger de l\u2019étalement urbain et les besoins en infrastructure de transport, de même que les aspects liés au développement résidentiel, commercial et industriel, entre autres choses, l\u2019avènement possible de commerces de grande surface, comptent aussi parmi les préoccupations exprimées par la population, les groupes et les organismes.Le deuxième partie de l\u2019audience publique est prévue au début du mois de décembre.Le rapport de la commission sera déposé au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune le 12 février 1996.Agrandissement d\u2019un DMS dans En juin dernier, le Comité des citoyens et des citoyennes pour la protection de l\u2019environnement maskoutain (CCCPEM), la paroisse de Sainte-Rosalie, ainsi que des citoyens de Sainte-Rosalie ont adressé au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune une demande d\u2019audience publique relative au projet d\u2019agrandissement d\u2019un dépôt de matériaux secs (DMS) situé dans la paroisse de Sainte-Rosalie.Précisons que le promoteur, la compagnie Marobi inc./ Transport D.S.G., exploite, dans la paroisse de Sainte-Rosalie, située à quelques kilomètres de Saint-Hyacinthe, une sablière dont les activités pourraient se terminer d\u2019ici à cinq ans.Deux secteurs de la sablière sont déjà utilisés pour l\u2019enfouissement de matériaux -secs.Le projet prévoit donc l\u2019agrandissement de ce dépôt puisque les secteurs utilisés à cette fin sont remplis presqu\u2019à pleine capacité.L\u2019en- fouis-sement de ces matériaux à cet endroit comblera le vide créé par les activités de la sablière.Le site offre un volume la paroisse de Sainte-Rosalie du 29 septembre 1995 au 29 janvier 1996 u D MAROR} Vue de la sablière, située directement dans l'arrière- cour de plusieurs résidences et de l'emplacement prévu pour l'agrandissement du DMS à Sainte-Rosalie.potentiel d\u2019enfouissement évalué à 385 000 mètres cubes, ce qui permettra selon le promoteur, l\u2019exploitation de ce DMS pendant une période évaluée à onze années.Lors de la première partie de l\u2019audience, les citoyens ont été invités à visiter le lieu déterminé pour l\u2019agrandissement du DMS en compagnie de la commission et des représentants du promoteur.Les requérants ont présenté les motifs de leur demande d\u2019audience et le promoteur a présenté son projet et plus particulièrement les principaux éléments de l\u2019étude d'impact.À la deuxième partie de l\u2019audience, 10 mémoires ont été déposés à la commission.De façon globale, les préoccupations et les opinions exprimées durant l\u2019audience publique ont porté principalement Photo : BAPE sur le bien-fondé du projet, sur le contrôle des matériaux destinés à l\u2019enfouissement, sur la protection de la nappe phréatique et, plus particulièrement, sur la modification de la qualité de vie des résidents de Sainte-Rosalie vivant en bordure de la sablière.Les séances des deux parties de l\u2019audience publique ont eu lieu à la salle du conseil municipal de Sainte-Rosalie.Les citoyens et les membres de la commission ont eu l\u2019occasion d\u2019interroger le promoteur et les représentants de la MRC Les Maskoutains, de la Régie intermunicipale de gestion des déchets de la région maskoutaine, de la paroisse de Sainte-Rosalie, ainsi que des représentants des ministères de l\u2019Environnement et de la Faune, des Transports, et de la Santé et des Services sociaux.Le commission doit déposer son rapport au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune le 29 janvier 1996.Tous les documents déposés au cours de l\u2019audience peuvent être consultés jusqu\u2019à la fin du mandat. Établissement d\u2019un LES par la firme Cintec inc.à Larouche du 17 octobre au 1\" décembre 1995 Services sanitaires Cintec inc.consiste en l\u2019établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire (LES) d\u2019une superficie de 33,5 hectares, sur le territoire de la municipalité de Larouche dans la région du Saguenay\u2014Lac- Saint-Jean.Le promoteur prévoit aussi la construction d\u2019un chemin d'accès privé sur 4,7 kilomètres, ainsi que la réfection d\u2019un chemin existant sur 3 kilomètres.Le promoteur estime que ce LES aura une durée d\u2019utilisation maximale de 78 ans a raison de 85 000 tonnes métriques de déchets par année: cependant, cette période serait réduite à environ 30 ans si le LES desservait trois autres MRC de la région du Saguenay\u2014 Lac-Saint-Jean.Le projet comprend neuf cellules d'enfouissement totalisant 9,46 millions de mètres cubes de déchets.Il est prévu que chaque cellule soit équi- projet Essalar proposé par pée d\u2019un système d'im- perméa- bilisation, d\u2019un système de drainage du lixiviat et d\u2019un système de captage des biogaz.Cintec inc.évalue que la majorité des répercussions, autant pendant les activités de -ons ; 0 cons-truction O que pendant Traitement thermique des biogaz ° + Ecoulement dose eaux Station d'époration des enux de fixiviotion Puits pour le suivi des biogaz Iustration : Polydec environnement inc.la phase d\u2019exploitation.seront mineures et quelques autres seront intermédiaires.Néanmoins, le promoteur prévoit des mesures de mitigation liées à ce projet.Deux séances d'information ont réuni quelque 85 personnes.Les questions soulevées par la population ont porté notamment sur les modalités de conception et d'exploitation du projet de LES, sur les répercussions Schéma de la méthode d'enfouissement sanitaire qui sera utilisée par la firme Cintec inc.appelé le projet «Essalar».potentielles de l'enfouissement, sur le chemin d acces et sur les retombées économiques, dont celle concernant les possibilités de création d\u2019em- plots.Établissement d\u2019un DMS à Saint-Roch-de-l\u2019Achigan du 21 août au 5 octobre 1995 Le BAPE à rendu publique l'étude d'impact du pro- Jet présenté par Les entreprises Daniel Pimparé inc.qui propose la mise en place d'un dépôt de matériaux secs (DMS) dans une ancienne sablière située sur le lot 543 dans la paroisse de Saint-Roch-de-l'Achigan.Sclon l'étude d'impact.ce projet permettra la restauration du site de cette ancienne sablière et offrira à la population des MRC de Montcalm et de celles avoisinantes un lieu pour entreposer leurs matériaux secs.Le promoteur estime à 37 000 tonnes métriques la quantité de matériaux qui pourra être acheminée annuellement vers le DMS.La durée d utilisation du site est évaluée à quatre ans et il nécessitera l'embauche de cinq personnes pendant cette période.Les dépenses annuelles d'exploitation sont évaluées à 750 000 S À la suite de la mise en place des mesures d'atténuation.le promoteur juge que le projet aura des répercussions mineures à tong terme sur le ruisseau Desrochers et négligeables sur les autres éléments des milieux naturel et humain.Afin de réduire les répercussions relatives à l'intégration dans le paysage, au bruit et à la qualité de vie de la population.le promoteur prévoit l'installation d'un talus de dissimulation en guise d'écran acoustique et d'un nouveau chemin d'accès ® 9) asphalté situé à plus de 100 mètres des habitations.H entend également faire des pressions sur tes compagnies de transport afin d'assurer le respect des normes de circulation par les camionneurs.I! envisage aussi de placer des balles de foin afin de réduire la turbidité' dans le ruisseau et la rivière et il prévoit des mesures pour capter.analyser et traiter les eaux de lixiviation*, si cela est nécessaire.Des travaux d\u2019ensemencement d'alevins et de reboisement du site à court et à moyen terme sont planifiés pour préserver les habitats fauniques.Au cours de la séance d'information tenue dans la soirée du 13 septembre 1995, les préoccupations de la population ont porté principalement sur l\u2019utilisation des balles de foin pour contrer l'augmentation de la turbidité dans le ruisseau Desrochers.sur les recours possibles si les règles et la procédure ne sont pas respectées durant l'exploitation du DMS.de même que sur le parcours des transporteurs de déchets.turbidité : état d'un liquide trouble où se retrouve une teneur de matériaux en suspension.lixiviat : eau chargée de contaminants.résultant du passage de cette euit à travers les déchets, 10 L'AUDIENCE - novembre 1995 Projet d\u2019établissement d\u2019un DMS à Saint-Pie du 15 mars au 15 juillet 1995 La commission a rendu public le 19 Juillet dernier son rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique sur le projet du promoteur Pavage Maska inc.Elle conclut que le projet de DMS peut être approuvé puisqu\u2019il s\u2019inscrit dans l\u2019esprit de la Politique de gestion intégrée des déchets solide du gouvernement.Cette politique vise la réduction de 50% des déchets d\u2019ici à l\u2019an 2000 et l\u2019aménagement de sites d\u2019enfouissement pouvant être intégrés dans le milieu d\u2019une population sans risquer de nuire à sa santé et à sont bien-être.Le promoteur entend exploiter un dépôt de matériaux secs dans une ancienne carrière située à Saint-Pie.Tout en répondant aux besoins du promoteur et à ceux de la région de Saint- Hyacinthe, le projet comprend un volet de récupération et de recyclage, principalement en ce qui a trait au béton et à l\u2019asphalte.Le rapport indique que le projet doit être amélioré sous certains aspects afin de minimiser les répercussions sur le milieu environnant.En ce qui concerne la crainte de la contamination des eaux souterraines, le promoteur devra contrôler rigoureusement le contenu de chaque chargement qui entre sur le site afin qu\u2019il corresponde aux normes en vigueur.Par précaution, le promoteur devra capter et traiter les eaux de lixiviation dès le début de l\u2019exploitation et assurer un suivi sur le plan environnemental, ce qui, à la fois, permettra de déceler toute trace de contamination possible et d\u2019apporter les correctifs appropriés.Le promoteur prévoit mettre sur pied un comité de vigilance dont feront partie divers représentants du milieu.Au cours de l'audience publique, les résidents du voisinage se sont montrés préoccupés par le bruit et la poussière.Le rapport suggère que le tri et l\u2019entreposage des matériaux, tout comme le concassage du béton et de l\u2019asphalte, s\u2019effectuent au fond de la carrière, dont les parois absorberaient le bruit provoqué par ces activités.Le promoteur pourra alors conserver la plus grande partie des aires boisées du site et n\u2019aura à construire qu\u2019un seul talus, en bordure sud-est.Pour ne pas déranger les voisins, l'opération de concassage devra se faire à la fin de l\u2019automne.Un abat-poussière devra être épandu pour diminuer la quantité de poussière que provoquent le concassage et la circulation des camions sur le site.Le promoteur devra aussi tenir compte des appréhensions de la population locale en ce qui concerne les risques d'accidents de la circulation aux abords du DMS situé sur la route 235.A ce sujet, le rapport mentionne que le ministère des Transports devra installer une signalisation routière appropriée et collaborer avec le promoteur afin de rendre sécuritaire l\u2019entrée du DMS.Le cadre légal de la gestion des déchets Pendant l\u2019audience publique, diverses interventions ont permis de réaliser qu\u2019il y avait une confusion au sujet des lois et des règlements en matière de gestion des déchets.Selon la commission, l\u2019harmonisation et l\u2019actualisation des lois et des règlements faciliteraient l\u2019atteinte des objectifs du gouvernement en matière de gestion intégrée des déchets.Projet d\u2019agrandissement du LES sur le territoire de la municipalité de Cowansville du 20 septembre au 4 novembre 1995 La Régie intermunicipale d\u2019élimination des déchets solides de Brome-Missisquoi exploite depuis 1977 un lieu d\u2019enfouissement sanitaire (LES) d\u2019une superficie de 15 hectares à Cowansville.Les déchets provien- nent de presque toutes les municipalités de la MRC de Brome- Missisquoi et de sept autres petites municipalités.Ce LES est prévu pour desservir une population de près de 55 000 personnes.Selon les estimations du promoteur, le site actuel sera comblé en 1996.La Régie désire donc l\u2019agrandir d\u2019une superficie de 42,4 hectares située à l\u2019ouest et au sud du terrain déjà en exploitation sur ses propres terrains.Trois améliorations majeures sont prévues par rapport à l\u2019exploitation actuelle, soit la collecte du lixiviat à l\u2019aide de deux réseaux de drains sur fond imperméable, le traitement du lixiviat en étangs aérés de même que la collecte puis la combustion des biogaz par l\u2019intermédiaire de torchères.Les cellules d\u2019enfouissement telles que proposées seront imperméabilisées avec un double niveau de protection et une surélévation prévue de 16 à 18,8 mètres du niveau actuel du terrain.Les préoccupations des citoyens ont porté plus généralement sur la superficie importante de la demande d\u2019autorisation, sur l\u2019éventualité d\u2019une vente à des intérêts privés et sur la provenance des déchets.Plus spécifiquement, les citoyens s\u2019interrogent notamment sur les odeurs, sur la circulation des camions dans le rang Saint-Joseph, sur la contamination du réseau hydrographique et sur la fermeture du lieu.Photo EnvirAqua inc.Une vue d'ensemble du site déterminé pour l'établissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Cowansville. 11 LE CALENDRIER DES ACTIVITÉS LES PÉRIODES D'INFORMATION Agrandissement de l\u2019aéroport de Mascouche du 12 juin au 27 juillet 1995 Gisèle Rhéaume, analyse Roc Généreux, communications Projet d\u2019agrandissement d\u2019un établissement de production animale à Sainte-Claire du 17 juillet au 31 août 1995 Y von Deshaies, analyse Roc Généreux, communications Marie-Andrée Jobin, communications Établissement d\u2019un DMS à Saint-Roch-de-l\u2019Achigan du 21 août au 5 octobre 1995 Lucie Corriveau, analyse Sylvie Desjarlais, communications Ajout d\u2019une turbogénératrice Domtar à Lebel-sur-Quévillon du 28 août au 11! octobre 1995 Jacques Talbot, analyse Roc Généreux, communications Établissement d\u2019un LES à Cowansville du 20 septembre au 4 novembre 1995 Andrée D.Labrecque, analyse Roc Généreux, communications Établissement d'un LES à Larouche du 17 octobre au 1\u201d décembre 1995 Marie-Claude Delisle, analyse Marie-Andrée Jobin.communications Alimentation en électricité au nord de l\u2019île de Montréal sur la ligne Duvernay-Anjou du 16 octobre au 30 novembre 1995 Pierre Dugas, analyse Sylvie Desjarlais.communications LES MÉDIATIONS ENVIRONNEMENTALES Projet de modification du LES de Champlain du 1\u201d juillet au 1\u201d septembre 1995 Johanne Gélinas, médiatrice Martine Tousignant, secrétariat de commission Gisèle Rhéaume, analyse André Poirier, communications Projet de construction d\u2019une cour d\u2019entreposage d\u2019acier dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc.du 19 juillet au 22 novembre 1995 Claudette Journault, médiatrice Hélène Marchand, secrétariat de commission René Beaudet, analyse Marielle Jean, communications LES AUDIENCES PUBLIQUES Établissement d\u2019un DMS à Saint-Pie du 15 mars au 15 juillet 1995 Pierre Renaud, présidence Jean Paré, commissaire Luc L'Écuyer.secrétariat de commission Solanges Hudon, analyse Francis Perron.analyse Jocelyn Dionne, communications Boul.La Vérendrye entre A50 et le pont Alonzo-Wright (MTQ) du 15 mars au 15 juillet 1995 Alain Cloutier.présidence P.Réal L'Heureux, commissaire Conrad Dubuc.commissaire Anne-Lyne Boutin, secrétariat de commission Sylvie Desjardins, analyse Andrée D.Labrecque, analyse Phyllis Leclerc.communications Agrandissement du DMS J.M.Langlois à La Prairie du 3 avril au 3 août 1995 Jean-Maurice Mondoux, présidence Robert Chapdelaine, commissaire Ginette Giasson, secrétariat de commission Daniel Germain, analyse Marie-Claude Delisle, analyse Thérèse Daigle, communications Agrandissement du LES de la CUM à la carrière Demix du 3 avril au 3 août 1995 Jacques Pelletier, présidence Louise Desrochers, commissaire Denise Boutin, secrétariat de commission Louison Fortin, analyse Serge Labrecque, communications Agrandissement d\u2019un DMS à Sainte-Rosalie par Marobi inc.du 29 septembre 1995 au 29 janvier 1996 Robert Chapdelaine, présidence Conrad Dubuc.commissaire Monique Gélinas.secrétariat de commission Daniel Germain, analyse Thérèse Daigle.communications Projet de construction de bretelles d\u2019accès à l\u2019autoroute 15, kilomètre 41 et d\u2019une voie de desserte sud du 12 octobre 1995 au 12 février 1996 Johanne Gélinas.présidence Camille Genest.commissaire Qussaï Samach.commissaire Martine Tousignant.secrétariat de commission Les documents déposés au cours des audiences publiques, les transcriptions des séances publiques et les mémoires présentés devant les commissions du BAPE sont disponibles dans les centres locaux de consultation et les bureaux du BAPE, à Québec et à Montréal.Luc L\u2019Écuyer.secrétariat de commission Gisèle Rhéaume, analyse Sylvie Desjardins, analyse Carmen Ouimet, communications LES PUBLICATIONS Projet d'établissement d\u2019un dépôt de matériaux secs à Saint- Pie, rapport d\u2019enquête et d'audience publique, numéro 92.juillet 1995, Projet de construction du boulevard La Vérendrye entre l'autoroute 50 et le pont Alonzo- Wright à Gatineau, rapport d'enquête et d\u2019audience publique, numéro 93, juillet 1995.Agrandissement du dépôt de matériaux secs J.M.Langlois à La Prairie, rapport d\u2019enquête et d'audience publique, numéro 94, août 1995.L'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule n° 2) à l'usage exclusif de la station d'épuration des eaux usées de la CUM., rapport d'enquête et d'audience publique, numéro 95, août 1995, Projet d'une cour d'entreposage d'acier dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc, rapport d'enquête et de médiation.numéro 96.novembre 1995.Projet de construction de bretelles d\u2019accès à l'autoroute 15, kilomètre 41, et d\u2019une voie de desserte sud.rapport d'enquête et de médiation.numéro 97.septembre 1995.Projet de modification du lieu d'enfouissement sanitaire de Champlain, rapport d'enquête et de médiation.numéro 98.octobre 1995. sibitothèque nationaie Haare Geneviéve Dubuc Chef du service des relations \u201c700, rue Saint-Denis MONTREAL (Québec) HEX 3K6 LES DÉCRETS* Décret n° 676-95, 17 mai 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur du ministère des Transports du Québec pour la réalisation du projet de prolongement de l\u2019autoroute 55 entre Bromptonville et l\u2019intersection avec le chemin de la Rivière.Décret n° 705-95, 24 mai 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur de la Corporation du parc nautique de Portneuf pour la réalisation d\u2019un port de refuge dans la ville de Portneuf.Décret n° 752-95, 31 mai 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour la construction d\u2019un parc nautique à Saint-Jean-Port-Joli sur le territoire de la municipalité de Saint-Jean-Port-Joli.Décret n° 1089-95, 16 août 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur de la compagnie QIT-Fer et Titane inc.pour le programme décennal de dragage d\u2019entretien de sa zone portuaire à Saint-Joseph- de-Sorel.Décret n° 1121-95, 23 août 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports du Québec pour la réalisation du projet de construction de la station ferroviaire Autoroute 640 à Deux- Montagnes.Décret n° 1122-95, 23 août 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour le projet de stabilisation des berges québécoises de la rivière Outaouais sur le territoire des MRC d\u2019Argenteuil et de Papineauville et de la Communauté urbaine de l\u2019Outaouais par Hydro-Québec.Décret n° 1171-95, 30 août 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur du ministère des Transports du Québec pour le réaménagement de la route 117, du nouveau pont Allard et de ses approches.Décret n° 1172-95, 30 août 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur d\u2019Hydro-Québec pour la construction du poste Roussillon a 315-25 kV et d\u2019une ligne de dérivation biterne à 315 kV.Décret n° 1210-95, 6 septembre 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur de la compagnie 2845-5103 Québec inc.pour la réalisation du projet d\u2019agrandissement du DMS de Sainte-Julienne sur le territoire de la paroisse de Sainte-Julienne.Québec publique POSTEZ-MAIL Soclété canadionne des postes / Canada Post Corporation Port payé Postage pald Nbre Blk Permis no.5186 Québec eee [| seme L\u2019 AUDIENCE est un bulletin d\u2019information publié et distribué gratuitement par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement dont les locaux sont situés au : et au : 625, rue Saint-Amable, 2° étage Village olympique Québec (Québec) GIR 2G5 5199-A, rue Sherbrooke Est Téléphone : (418) 643-7447 Bureau 3860 Télécopieur : (418) 643-9474 Montréal (Québec) HIT 3X9 Téléphone : (514) 873-7790 Télécopieur : (514) 873-5024 Vous pouvez joindre ie BAPE sans frais au 1 800 463-4732.Les textes de L Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.En aucun cas on ne saurait s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de jurisprudence.La reproduction des textes est autorisée à condition d\u2019en mentionner la source.L'Audience est publié par le Service des communications.Responsable des communications Didier Le Hénaff Rédactrice en chef Françoise Guay Comité éditorial Camille Genest, Françoise Guay, Didier Le Hénaff, Jean- Noël Vigneault.Rédaction Thérèse Daigle, Sylvie Desjardins, Sylvie Desjarlais, Jocelyn Dionne, Roc Généreux, Mary-Andrée Jobin, Serge Labrecque, Carmen Ouimet.Le contenu des textes de ce bulletin est autorisé par le Comité éditorial et la direction du BAPE et n\u2019engage que ceux-ci.Coordination a I\u2019édition Service des communications, BAPE Révision linguistique : Les Textes impeccables Graphisme : Orage communication Impression : Imprimerie Le Renouveau Papier recyclé ee ISSN 1183-2401 Ga etrecyclable "]