L'Audience : bulletin d'information du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), 1 avril 1996, Avril

[" lume quatrième * Numéro deux HH Avril mille neuf cent quatre-vingt-seize L\u2019 AUDIENCE Bulletin d\u2019information du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) e 30 novembre dernier, le ministre de l\u2019Environnement et de la Faune a confié au BAPE le mandat de mener une vaste consultation publique sur la gestion des matières résiduelles.Cette consultation permettra de déterminer un plan d\u2019action qui entraînera des changements importants dans la gestion des résidus au Québec.Pour cette consultation, le MEF a publié un document de réflexion intitulé Pour une gestion durable et responsable de nos matières résiduelles.dans lequel sont présentées dix-huit propositions gouvernementales visant à enrichir les discussions lors du processus de consultation.Ces propositions visent des cibles précises de réduction et de gestion de l\u2019élimination des résidus.Elles indiquent aussi comment favoriser la participation des citoyens et des citoyennes.À la demande du ministre.les recommandations contenues dans le rapport que le BAPE doit déposer à la fin du mandat devront porter sur des points faisant l\u2019objet d\u2019énoncés de principes, d'objectifs et de propositions présentées dans le document publié par le MEF.Il s\u2019agit particulièrement des points suivants : * trouver les moyens de réduire à la source et de mettre en valeur les déchets ou les résidus; * définir les rôles et les responsabilités de l\u2019ensemble des partenaires; * repérer les leviers économiques et institutionnels pour permettre Consultation publique sur la gestion des matières résiduelles l\u2019accomplissement de ces rôles et responsabilités; * relever les mécanismes démocratiques, administratifs et politiques de la gestion régionale; * déterminer les modes d\u2019élimination.B Résidus des industries, des commerces et des institutions | Résidus domestiques Depuis le début de ce mandat, le BAPE a tenu, en janvier et février 1996, la période d'information et de consultation publiques et a fait une soixantaine de rencontres d'information régionales au Résidus de l'industrie de la construction, de la rénovation et de la démolition cours desquelles les problématiques régionales et nationale en matière de déchets ont été soulevées.Le BAPE a ouvert quelque 70 centres temporaires de consultation dans toutes les régions du Québec, afin de permettre a la population de s\u2019informer sur les propositions gouvernementales.Du 4 mars au 26 avril, la commission aura tenu la première partie de l'audience publique dans quinze villes du Québec.La deuxième partie de l\u2019audience suivra en mai etelle se poursuivra jusqu\u2019au début du mois de septembre.La Commission d'enquête sur la gestion des matières résiduelles est composée de cinq membres.Il s\u2019agit de M\"* Claudette Journault, présidente de la commission et vice-présidente du BAPE, de M.Camille Genest, membre permanent et administrateur dans la fonction publique.de Wustration : MEF M.Michel Bélanger, membre additionnel et avocat spécialisé en recours collectifs et en droit de l\u2019environnement, de M.Michel Légère, membre additionnel, avocat et coordonnateur gouvernemental de la Route Verte, et de M.Qussaï Samak, membre additionnel et ingénieur chimiste.Le cadre légal En 1989, le gouvernement du Québec a fait connaître ses orientations en matière de résidus en adoptant une politique de gestion intégrée des déchets solides.Cette politique fixait deux objectifs : * réduire de 50 %, d\u2019ici l\u2019an 2000, la quantité de déchets éliminés; * assurer à l'ensemble des citoyens et des citoyennes du Québec un environnement de qualité avant la fin de 1991 et rendre les moyens d\u2019élimination appropriés et sécuritaires.Cette politique proposait des principes qui privilégient, dans l\u2019ordre, la réduction à la source, le réemploi, le recyclage et la valorisation des (suite à la page 2) SOMMAIRE 2 L'\u2019AUDIENCE - avril 1996 (suite de la page 1) résidus ainsi qu\u2019une élimination sécuritaire de ce qui reste.Pour l\u2019essentiel, l\u2019encadrement légal de la gestion des résidus relève de la compétence du gouvernement du Québec et de celle des municipalités.La section VII de la Loi sur la qualité de l'environnement traite de la gestion des déchets.La Loi sur les cités et les villes, le Code municipal et la Loi sur l\u2019aménagement et l\u2019urbanisme confient aux municipalités les pouvoirs de gérer les résidus sur leur territoire.Celles-ci doivent définir les lieux propices à l\u2019installation de l\u2019équipement de gestion des résidus et assurer que cet équipement ne nuise pas à la qualité de la vie de la population.L'origine et la quantité des résidus La gestion des résidus au Québec présente des bilans chiffrés qui sont compilés par le ministère de l\u2019Environnement et de la Faune.Si on exclut les résidus entraînés par le secteur les et celles des stations d\u2019épuration, on constate que les particuliers, les entreprises et les divers établissements ont généré 7 millions de tonnes de matières résiduelles au Québec en 1992, c\u2019est-à-dire une tonne par citoyen, qu\u2019il soit adulte ou enfant.On entend par matières résiduelles toutes les matières rejetées après une activité de production ou de consommation.Actuellement, 80 % des déchets sont encore éliminés sans résidus possèdent une grande valeur.Deux techniques, l\u2019enfouissement et l\u2019incinération, sont utilisées pour leur élimination.Au Québec, 95 % des résidus sont enfouis et 5 % sont incinérés.Le mandat d\u2019audience publique sur la gestion des matières résiduelles a commencé le 30 novembre 1995.La commission chargée de ce dossier doit déposer son rapport au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune au plus tard le 31 décembre 1996.primaire, les boues industriel- discernement, même si certains © 9 À la demande du ministre de l\u2019Environnement et 2 de la Faune, le BAPE rend publiques les études d\u2019impact des projets, pour une période réglementaire de 45 jours.Afin de permettre à toute personne de s\u2019informer sur un projet, le BAPE ouvre des centres temporaires de consultation dans les localités touchées par les projets.Les personnes intéressées peuvent aussi se rendre aux centres de consultation des bureaux du BAPE à Québec et à Montréal.Le BAPE tient une séance d\u2019information au cours de laquelle les représentants expliquent la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement et présentent les principaux éléments contenus dans l\u2019étude d\u2019impact.C\u2019est durant la période d\u2019information qu\u2019il est possible d\u2019adresser par écrit, au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune, une demande d\u2019audience publique sur le projet, en présentant ses motifs et sa préoccupation par rapport au milieu touché par le projet.\"SRE I ROUE CON à 'EN ENVIRONNEMENT e e La médiation en environnement est un processus souple.Elle aide les promoteurs d\u2019un projet et les ML personnes ou les groupes qui requièrent une audience publique a résoudre les différends relatifs aux répercussions du projet sur l\u2019environnement et vise à conclure une entente sur les points en litige.Le rapport de médiation est remis au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune à la fin du mandat.H appartient à celui-ci de le rendre public et de décider s\u2019il doit donner suite au dossier.Le mandat d\u2019enquête et de médiation en environnement n\u2019annule aucunement les demandes d\u2019audience publique présentées au ministre.L'enquête est un processus qui vise à faire la lumière sur toute question touchant l\u2019environnement.Elle peut se faire, entre autres choses, par l\u2019audition et le témoignage de citoyens, d\u2019experts ou de personnes-ressources.Elle est un outil complémentaire ou préparatoire à une médiation ou à une audience publique.L\u2019audience est divisée en deux parties.La première est réservée à l\u2019information sur le projet et la deuxième, à l\u2019expression des opinions du public.Entre les deux parties de l\u2019audience, les personnes, les groupes ou les organismes disposent d\u2019au moins 21 jours pour rédiger leur mémoire ou pour préparer leur exposé oral.Pour ce faire, ils ont accès à l\u2019étude d\u2019impact, aux documents déposés et à la transcription des séances de la première partie, disponibles dans les centres de consultation.Le BAPE remet le rapport au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune qui dispose de 60 jours pour le rendre public.La décision finale quant à l\u2019avenir du projet revient au Conseil des ministres.APE Par décret, le Conseil des ministres autorise, accepte avec des modifications ou des conditions, ou encore refuse la réalisation de divers projets qui ont déjà fait l\u2019objet d'un mandat du BAPE.Les décrets fixent parfois les conditions de la réalisation des projets.Ils sont publiés dans la Gazette officielle du Québec, généralement disponible chaque mercredi.Pour obtenir une copie de la Gazette officielle du Québec, vous pouvez communiquer sans frais avec les Publications du Québec au numéro 1 800 463-2100 ou au (418) 643-5150. rn Section I ; INTERPRETATION 1.Définitions : Dans les présentes règles, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par : «Bureau» : le Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement visé à l'article 6.1 de la Loi: «initiateur» : celui qui a déposé un avis au ministre conformément à l\u2019article 31.2 de la Loi; «Loi» : la Loi sur la qualité de l\u2019environnement (L.R.Q., c.Q-2); «médiateur» : le membre du Bureau désigné par le président pour conduire la médiation; «médiation» : un processus d'enquête et de médiation en environnement confié au Bureau par le ministre en vertu de l\u2019article 6.3 de la Loi: «ministre» : le ministre de l'Environnement et de la Faune; «président» : le président du Bureau: «projet» : un projet soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l\u2019environnement prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi: «règlement» : le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement (c.Q-2, r.9): «requérant» la personne, le groupe ou la municipalité qui a demandé la tenue d'une audience ou d'une médiation.Section 11 MEDIATEUR 2.Désignation : Après avoir reçu du ministre le mandat de tenir une médiation, le président désigne le membre du Bureau qui doit agir à titre de médiateur.3.Avis : Après la désignation du médiateur, le secrétaire du Bureau en donne avis au ministre, à l\u2019initiateur et aux requérants.4.Coordination : Le médiateur coordonne les activités du Bureau en ce qui a trait à la réalisation du mandat de médiation qui lui est confié.5.Audience : Le médiateur ne pourra pas être membre d\u2019une commission constituée pour tenir enquête et audience publique sur le même projet.Section III ; AVIS DE MEDIATION 6.Publicité : Le Bureau fait publier dans un journal distribué dans la région ou le projet est susceptible d\u2019être réalisé un avis informant la population de la tenue de la médiation.L'avis visé au premier alinéa doit être d\u2019une dimension minimale de 9 centimètres sur 14 centimètres ou occuper une surface minimale de 150 lignes.7.Délai entre l\u2019avis et la médiation : Un délai minimal de 5 jours francs doit s'écouler entre le jour de la publication de l\u2019avis prévu à l\u2019article 6 et le début de la médiation.8.Délai entre la consultation publique et la médiation : Un délai minimal de 30 jours doit s\u2019écouler entre le premier jour où le dossier du projet, constitué conformément a l\u2019article 12 du règlement, a été mis à la disposition du public pour les fins de la période d\u2019information et de consultation publiques et le début de la médiation.9.Consultation continue : Le dossier demeure jusqu\u2019à la fin de la médiation à la disposition du public dans les centres de consultation ouverts par le Bureau pour les fins de la période d\u2019information et de consultation publiques.Section 1V CONVOCATIONS 10.Initiateur et requé- rants : Le Bureau convoque à la médiation l\u2019initiateur et les requérants.11.Autres personnes : Le Bureau peut aussi convoquer à la médiation toute personne dont le médiateur considère la participation nécessaire.12.Ministères et organismes : Dans le cas où le Bureau veut connaître l\u2019avis d\u2019un ministère ou d\u2019un organisme sur une question donnée, la convocation est adressée au sous-ministre du ministère ou au dirigeant de l\u2019organisme que la question concerne.Section V PHASE D\u2019INFORMATION 13.Information sur le processus : Le médiateur doit expliquer aux requérants et à l\u2019initiateur le mandat du médiateur, les principales dispositions du code de déontologie du Bureau, la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement et la procédure de médiation.Section VI PHASE D\u2019ANALYSE ET DE CONSENTEMENT À LA MÉDIATION 14.Analyse : Le médiateur recueille tous les faits pertinents afin de cerner les enjeux, la problématique du dossier et les éléments de négociation.15.Consentement : Le médiateur vérifie le consentement de l\u2019initiateur et des requérants à la poursuite de la médiation.Section VII ; PHASE DE MEDIATION 16.Participants : La médiation se déroule entre les requérants et l\u2019initiateur du projet.(suite à la page 4} 4 L'AUDIENCE - avril 1996 (suite de la page 3) Le médiateur peut cependant autoriser à participer à la médiation ou y inviter toute personne qu\u2019il juge concernée ou susceptible d\u2019être affectée par les résultats de la médiation.17.Présidence : Le médiateur préside les séances de médiation et fixe l\u2019ordre des interventions et le temps de parole alloué à chacun des participants.18.Séances : Les séances peuvent être tenues en présence de l\u2019ensemble des participants ou d\u2019une partie de ceux-ci.19.Rôle du médiateur : Le médiateur assiste les participants dans leurs discussions et les aide à circonscrire leurs points de divergence et de convergence, suscite l\u2019échange d\u2019informations objectives, contribue à définir et à développer des solutions, et facilite la communication et le processus de négociation.Le médiateur peut proposer des éléments de solution.Projet d\u2019agrandissement du LES à Cowansville du 12 février au 9 mai 1996 @ @| Le BAPE a reçu le mandat de tenir une enquête et une médiation relativement au projet M d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire (LES) de Cowansville.La Régie intermuni- cipale d\u2019élimination des déchets solides de Brome- Missisquoi exploite depuis 1977 un LES d\u2019une superficie de 15 hectares à Cowansville.Les déchets proviennent de presque toutes les municipalités de la MRC de Brome-Missisquoi et de sept autres petites municipalités.Ce LES est prévu pour desservir une population de près de 54 000 personnes.Selon les estimations du promoteur, le site actuel sera comblé en 1996.La Régie désire donc l\u2019agrandir d\u2019une superficie de 42,4 hectares, située à l\u2019ouest et au sud du terrain déjà en exploitation sur ses propriétés.Trois améliorations de première importance sont prévues par rapport à l\u2019exploitation actuelle, soit la collecte du lixiviat à l\u2019aide de deux réseaux de drains sur fond imperméable, le traitement du lixiviat en étangs aérés et la collecte, puis la combustion des biogaz par l\u2019intermédiaire de torchères.Le bruit, la qualité de l\u2019air, les eaux souterraines et de surface, la faune et la flore font partie des répercussions appréhendées.La médiatrice doit déposer son rapport au ministre de l\u2019Environnement et de la Faune, au plus tard le 12 mai 1996.20.Notes, enregistrements et comptes rendus : Le médiateur détermine si les interventions sont prises en sténotypie, sont enregistrées mécaniquement ou font l\u2019objet de comptes rendus.21.Accessibilité : Le contenu des rencontres est rendu disponible par le dépôt, dans les centres de consultation, de la transcription des notes sténotypiques, des enregistrements ou des comptes rendus.22.Documents : Les documents déposés lors des séances sont disponibles dans les centres de consultation.23.Engagement de l\u2019initiateur : Lorsque l\u2019initiateur accepte des conditions de réalisation ou des modifications au projet, il doit déposer un engagement écrit en ce sens.24.Évaluation des solutions : Le médiateur doit s\u2019assurer que les solutions proposées préservent la qualité de l\u2019environnement et ne vont pas à l\u2019encontre des droits des tiers; au besoin, il consulte le ministère de l\u2019Environnement et de la Faune.25.Lettres des requérants : Lorsque les requérants sont satisfaits des engagements pris, ils en informent le ministre par lettre, avec copie au médiateur; les requérants d\u2019audience mentionnent dans cette lettre leur décision en ce qui concerne le retrait de leur demande d\u2019audience.26.Conclusion : La médiation se termine avec l\u2019obtention des engagements de l\u2019initiateur et des lettres des requérants.27.Entente improbable : Le médiateur peut en tout temps mettre fin à la médiation lorsqu\u2019il constate qu\u2019une entente est improbable.Section VIII RAPPORT 28.Rédaction : Le médiateur rédige un rapport dans lequel il fait part de ses constatations ainsi que de l\u2019analyse qu\u2019il en a faite.S\u2019il y a eu entente entre les participants à la médiation, le rapport inclut les documents contenant les éléments de l\u2019entente intervenue.29.Rapport : Ce rapport constitue le rapport du Bureau relativement au mandat d\u2019enquête et de médiation en environnement qui lui a été confié par le ministre.30.Copies : Lorsque le ministre a rendu public le rapport visé à l\u2019article 28, le Bureau en fait parvenir copie à l\u2019initiateur, aux requérants et à toute personne, groupe ou municipalité qui en fait la demande.Section IX ; AUTRES MEDIATIONS 31.Application des présentes regles : Les présentes règles s\u2019appliquent, avec les adaptations requises, dans le cas où le Bureau est requis de tenir une médiation sur une question relative à la qualité de l\u2019environnement qui ne constitue pas un projet soumis à la procédure d\u2019évaluation et d\u2019examen des impacts sur l\u2019environnement prévue à la section IV.1 du chapitre I de la Loi.Texte adopté le 5 décembre 1995. Projet d\u2019établissement d\u2019un centre de nouvelles technologies environnementales liées à la gestion des déchets du 27 mars au 11 mai 1996 @ || Le promoteur, les Services environnementaux AES inc., propose un projet de création d\u2019un centre de démonstration de nouvelles techniques environnementales de pointe pour la gestion des déchets; il serait situé à environ 1,75 kilomètre au sud de l\u2019intersection des routes 170 et 175.Le lot prévu pour ce Le promoteur évalue les répercussions du projet comme étant mineures; à ce sujet, il entend mettre en place plusieurs mesures d\u2019atténuation.Il prévoit également créer un fonds de | $ par tonne de déchets pour couvrir les frais de la fermeture du centre de démonstration.tème d\u2019imperméabilité à deux niveaux, d\u2019un système de captage et de traitement du lixiviat et d\u2019un système de captage des biogaz.RE CE Énergie ges a \u201c ur Collecte sélective des déchets > [Eprom projet a une su- Boues perficie d\u2019a peu Lixiviats anaérobies cov =, et lixivials TE près 36 hectares.traités Biogaz hae Il est situé dans L Milieu une zone agricole Air propre actuellement inexploitée.ny CT Biogaz_ \u2014 à flamme Résidus l RE Ui OCR Selon le pro- organiques æ ON moteur.ce site biodégradables \u2014 Odeurs + COV \u2014\u2014\u2014> i pourra recevoir 50 000 tonnes de déchets cette an- .- Sols propres (35 000 tonnes/an) née, 70 000 ton- (recouvrement journalier) Services nes en 1997 et près ONE NL Environne mentaux de 60 000 tonnes Sols contaminés bnp Biodégradation RCC (Laterrière) chaque année (biodégradable) Compostage à EE ux suivante.mpostage Ru à i jusqu'en l'an 120 000 tonnes/an * D a 3 2000.AES-Chi- Amendements organiques (8 000 tonnes/an) 3 i coutimi inc.pré- $ E voit aménager 5 Ë une aire de traite- Résidus verts mposteurs £ Ee ment et d'élimina- Boues [= aér [Compost ] G E tion des déchets 31 000 tonnes/an ; E d'une superficiede |: ~~ RE é if treize hectares mmm ê = subdivisés en g : huit cellules.Celles-ci seront aménagées progressivement et Centre de démonstration des nouvelles technologies environnementales reliées à la gestion des déchets munies d'un sys- \u2014 6 L AUDIENCE - avril 1996 Le 14 février dernier, le BAPE a rendu public le rapport d\u2019enquéte et d\u2019audience publique sur le projet d\u2019agrandissement d\u2019un dépôt de matériaux secs (DMS), dans la paroisse Sainte-Rosalie entrepris par la compagnie Marobi inc./Transport D.S.G.Ce promoteur exploite actuellement une sablière dont les activités pourraient se terminer d\u2019ici à cinq ans.On évalue que l\u2019agrandissement de ce dépôt, évalué à 385 000 mètres cubes, permettra l\u2019exploitation de ce DMS pendant une période évaluée à onze années.La commission a mis en relief les préoccupations des participants liées à la nécessité de disposer des matériaux Agrandissement d\u2019un DMS dans la paroisse Sainte-Rosalie du 29 septembre 1995 au 29 janvier 1996 secs générés dans la région et aux problèmes d\u2019utilisation du dépôt situé dans la paroisse Sainte-Rosalie.La commission est d\u2019avis de ne pas autoriser le projet.Elle appuie sa recommandation sur deux raisons principales, soit la contamination possible de l\u2019eau potable et la responsabilité du promoteur en ce qui concerne l\u2019environnement, laquelle semble plus difficile à définir en raison de la structure corporative et organisationnelle du DMS projeté.Cependant, la commission pense que ce projet pourrait devenir envisageable sur le plan environnemental, à la condition que le promoteur s\u2019occupe du contrôle de la nappe phréatique sans utiliser de moyens mécaniques de pompage, que la nappe phréatique et les eaux de lixiviation soient séparées par un fond imperméable pour que le captage des eaux se fasse à un niveau supérieur et que le rejet se fasse dans un cours d\u2019eau à proximité du DMS, une fois les eaux traitées.De plus, la commission a indiqué que la population accepterait le projet à la condition qu\u2019il soit assumé par un promoteur «unique» responsable, qu\u2019un comité de suivi soit créé et que toutes les autorisations nécessaires à cette réalisation soient obtenues.Les demandes d\u2019audience publique ont été adressées au ministre par le Comité des citoyens et des citoyennes pour la protection de l\u2019environnement maskoutain (CCCPEM), par la paroisse Sainte-Rosalie ainsi que par des citoyens non regroupés de Sainte-Rosalie.Lors de l\u2019audience publique, les préoccupations et les opinions exprimées ont porté principalement sur le bien-fondé du projet, sur le contrôle des matériaux destinés à l\u2019enfouissement, sur la protection de la nappe phréatique et, plus particulièrement, sur la modification de la qualité de vie des résidents de Sainte- Rosalie vivant en bordure de la sablière.Il appartient maintenant au ministre de présenter ses recommandations au Conseil des ministres qui prendra la décision finale sur ce sujet.Projet de cogénération à la biomasse à l\u2019usine de Produits Forestiers Alliance inc.à Dolbeau du 21 décembre 1995 au 4 février 1996 e\u201d Filiale de Produits Forestiers Alliance inc.y Enviro-Fnergie Alliance inc.prévoit implanter un groupe turbine-génératrice alimenté en vapeur à partir d\u2019une chaudière à résidus de bois pour produire 20 mégawatts d\u2019électricité et, en même temps, pour répondre aux besoins internes en vapeur de l\u2019usine de papier journal.Le projet consiste à modifier une partie de l\u2019équipement d\u2019une chaudière, afin de générer 147 000 kilogrammes par heure de vapeur à haute pression, comparativement à la production actuelle de 63 000 kilogrammes par heure de vapeur à basse pression.Le projet comporte également l\u2019installation d\u2019une turbine à vapeur, d\u2019une génératrice, d\u2019un échangeur de chaleur et d\u2019une tour de refroidissement.Outre la tour de refroidissement, tout l\u2019équipement de cogénération sera implanté à l\u2019intérieur du bâtiment de l\u2019ancienne centrale thermique.Selon l\u2019échéancier initial, les travaux commenceraient pendant l\u2019hiver 1996 et la mise en service des nouvelles installations est prévue pour la fin de 1997.Le coût total de ces aménagements s\u2019élève à 48 millions de dollars.Au moment de la construction, les principales répercussions seront occasionnées par les activités extérieures liées à l\u2019exécution des travaux et à l\u2019accès au site.Elles consistent au déboisement de l\u2019emprise du nouveau chemin d\u2019accès, à l\u2019excavation, au terrassement, à la construction des installations, au transport lié à l\u2019approvisionnement en matériaux de construction et à la circulation sur le site.Au moment de l\u2019exploitation, les principales répercussions seront les émissions atmosphériques, le panache de vapeur, la circulation des camions, le bruit, la gestion du combustible d\u2019appoint et des produits chimiques, la gestion des déchets solides ainsi que la présence de l\u2019équipement.Toutes les répercussions liées à ces activités sont jugées mineures par le promoteur.Par ailleurs, le projet permettra d\u2019améliorer la compétitivité de l\u2019usine et de consolider les emplois actuels. Établissement d\u2019un LES par la firme Cintec inc.à Larouche du 31 janvier au 31 mai 1996 Proposé par le promoteur, les Services sanitaires Cintec inc.le projet Essalar consiste en l'établissement d\u2019un lieu d'enfouissement sanitaire (LES) d\u2019une superficie de 33,5 hectares, sur le territoire de la municipalité de Larouche, au Lac-Saint-Jean.Le promoteur prévoit aussi la construction d\u2019un chemin d\u2019accès privé sur 4,7 kilomètres, ainsi que la réfection d\u2019un chemin existant sur 3 kilomètres.La durée d\u2019utilisation du LES est estimée à 78 ans, à raison de 85 000 tonnes métriques de déchets par année.Cependant, cette période serait réduite à environ 30 ans si le LES desservait trois autres MRC de la région du Saguenay\u2014Lac-Saint-Jean.Le projet comprend neuf cellules d\u2019enfouissement totalisant 9,46 millions de mètres cubes de déchets.Il est prévu que chaque cellule sera équipée d\u2019un système d\u2019imperméabilisation, d\u2019un système de drainage du lixiviat et d\u2019un système de captage des biogaz.Selon le promoteur, les répercussions liées à l\u2019ensemble de ce projet sont jugées mineures dans la majorité des cas et moyennes dans quelques autres cas.Néanmoins, la firme Cintec inc.prévoit mettre en place des mesures de mitigation pour réduire l'incidence des répercussions prévues dans ce projet.Réaménagement de la route 101-117 de Rouyn-Noranda à Evain du 11 mars au 25 avril 1996 \u201cLL L.\u2014, Saint-Guillaume- 1 de-Granada | m= Tr] Me Watters 1 Rapide-des-Cèdres jun + pores « cuves ¢ ce 9 en @ comin 0 cm 0 sd\u2019 Illustration : MRC Rouyn-Noranda Carte de la Municipalité régionale de comté de Rouyn-Noranda Ce projet, proposé par le ministère des Transports du Québec (MTQ), prévoit non seulement le réa- ménagement d\u2019un tronçon de 1,7 kilomètre entre le noyau urbanisé de la municipalité d\u2019Evain et la 3° Avenue, mais aussi la construction d\u2019un nouveau tronçon de 2,3 kilometres entre la 3° Avenue et le passage a niveau au sud de la route 101-117.Selon le promoteur, ce réaménagement est nécessaire en raison de l\u2019augmentation de la circulation des résidents des nouveaux quartiers résidentiels de la municipalité d\u2019Evain.Le but visé est de rendre la circulation routière plus sécuritaire.Les répercussions de ce projet sont importantes.En effet, deux résidences seront dépiacées ou expropriées, tandis que les propriétaires de deux autres habitations seront ennuyés par l\u2019augmentation du bruit lié à la circulation routière.Dans ce dernier cas, le promoteur ne propose aucune mesure d\u2019atténuation.Le promoteur a jugé de moyennes à faibles toutes les autres répercussions de ce projet de réaménagement de la route. L'AUDIENCE - avril 1996 Amélioration de la route 132 à Sainte-Anne-de-la-Pointe-au-Père du 15 novembre 1995 au 15 janvier 1996 e e Le 15 janvier 1996, le Bureau d\u2019audiences M publiques sur l\u2019environnement a rendu public le rapport d\u2019enquête relatif au projet d\u2019amélioration de la route 132, à Sainte-Anne-de-la- Pointe-au-Père.Proposé par le ministère des Transports du Québec (MTQ), le projet de réaménagement couvre une distance de 5,21 kilomètres à l\u2019intérieur des limites de la municipalité de Pointe-au-Père.Il s\u2019étend de la limite ouest de la municipalité jusqu\u2019à l\u2019est de la rue Père-Nouvel.Selon le promoteur, ce projet de réaménagement s\u2019impose en raison de problèmes liés au débit élevé de circulation sur cette route, découlant à la fois d\u2019une densification progressive de l\u2019agglomération de Rimouski et du tracé actuel de la route.Le MTQ propose le réaména- gement de la route en quatre voies contiguës.Des trottoirs seraient aménagés sur une longueur totale de 4,3 kilomètres des deux côtés de la chaussée allant de la limite ouest du projet jusqu\u2019à Sanctuaire.Le processus de médiation environnementale n\u2019a pu être suivi puisque, dès la première étape de l\u2019enquête, le médiateur a constaté l\u2019absence de marge de manoeuvre nécessaire pour faire une médiation.Pour ce projet, les requérants envisagent des solutions de remplacement et ils désirent en discuter publiquement.Le ministre de l\u2019Environnement et de la Faune a mandaté le BAPE pour tenir une audience publique sur le projet de la route 132.Celle-ci se déroulera du !5 avril au 15 août 1996.Pose d\u2019un câble sous-marin entre la rive nord du Saint-Laurent et l\u2019île aux Coudres du 13 mars au 27 avril 1996 Carte de situation Hydro-Québec projette de remplacer la ligne électrique de 35 kV qui relie l\u2019îÎle aux Coudres à Ri- vière-du-Gouffre sur la rive nord du Saint-Laurent.Pour cela, Hydro-Québec doit creuser dans les battures à partir de Cap-au-Corbeau puis traverser le câble jusqu\u2019à la municipalité d\u2019Isle- aux-Coudres.Ce câble sous- marin servira de relève à l\u2019alimentation électrique principale de l\u2019île aux Coudres.Les travaux relatifs à ce projet se dérouleront de la mi-juin à la fin de juillet, alors que le remblayage est prévu pendant la deuxième semaine du mois d\u2019août.Hydro-Québec considère comme faibles et d\u2019une durée temporaire les répercussions pendant la période de réalisation du projet.Ces répercussions se feront surtout remarquer dans la remise en suspension des sédiments et et dans les désagréments liés au bruit, à la circulation et à certaines activités récréo- touristiques notamment.Une fois les travaux terminés, les répercussions prévues sont considérées comme faibles.Le promoteur prévoit surveiller les activités du chantier pendant trois ans en effectuant une inspection annuelle des lieux pour vérifier le résultat des travaux de remblayage de la tranchée.Le rapport de cette inspection sera transmis au ministère de l\u2019Environnement et de la Faune. Construction d\u2019émissaires au réseau d\u2019interception des eaux usées des villes de Bernières-Saint-Nicolas et de Charny-Saint-Rédempteur du 12 mars au 26 avril 1996 ee\u201d La Société québé- \u2018| coise d\u2019assainissement des eaux (SQAE) veut construire des émissaires pour servir de trop-pleins au réseau d\u2019interception des eaux usées des villes de Bernières\u2014Saint- Nicolas et de Charny\u2014Saint- Rédempteur.Les deux zones riveraines à Bernières et à Saint-Nicolas sont visées par le projet.La première zone est située près de la rue Saint- Laurent et du chemin des MATERIAUX PROVENANT DES EXCAVATIONS, 150-300 DIGUE DE TRAVAIL TEMPORAIRE 5000 1000 PIERRE NETTE 20-50 BLOCS D'ANCRAGE EN BETON © 3000 c/c DE FORTIER CONDUITE POLYETHYLENE 340 DR-21 TIGES D'ANCRAGE LIMITE DU ROC MEMBRANE ETANCHE Coupe type de la digue de travail Itustration : Consultants BPR Pinsons, et la seconde, au nord du développement de la place Normandie.Des conduites sont déjà installées à ces endroits.Le promoteur du projet prévoit donc y entreprendre des travaux de réfection et de prolongement sur une distance de plus de 300 mètres en bordure du fleuve.Les répercussions du projet sont jugées négatives pendant la période d'exécution des travaux, surtout en ce qui a trait au bruit, à la sécurité publique et à la flore aquatique.La situation actuelle sera nettement améliorée lorsque les émissaires deviendront fonctionnels.Un programme de surveillance est prévu pendant les travaux, mais aucun suivi environnemental particulier n\u2019est envisagé par la suite.Projet de construction d\u2019une cour d\u2019entreposage d\u2019acier dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc.du 19 juillet au 22 novembre 1995 @ Qj| Le 5 décembre 1995, le Bureau M d audiences publiques sur l\u2019environnement a rendu public le rapport d\u2019enquête et de médiation relatif au projet de construction d'une cour d'entreposage d'acier au chantier maritime à Lévis.La compagnie MIL Davie inc.entend construire une cour d'entreposage d'acier d'une superficie de travail d'environ 13 900 mètres carrés.Cet espace est nécessaire pour emmagasiner 6 700 tonnes d'acier et pour mettre en place les aires de circulation utiles aux fonctions de manutention et de déneigement.Le projet nécessite un remblai dans le fleuve, à l\u2019est du quai d'entrée de la cale sèche Champlain, un secteur où la production aquatique et végétale est présente.Ce site répond aux critères techniques nécessités par le projet quant aux aspects suivants : l'accès potentiel au fleuve et l'accès à la terre ferme, la compatibilité avec la fonction du secteur est, l\u2019intégration optimale à la chaîne de montage.Ce projet sera réalisé non loin d\u2019un secteur à vocation récréative.Le 19 juillet dernier.le BAPE a amorcé le processus de médiation entre le promoteur et les organismes qui ont déposé des requêtes d'audience publique, soit l'Union québécoise pour la conservation de la nature.Les Amis de la vallée du Saint-Laurent et le Club des ornithologues de Québec.(suite à la page 10) 10 L'AUDIENCE - avril 1996 (suite de la page 9) Les parties se sont rapprochées en ce qui concerne la pertinence de réaliser la première phase de la cour d\u2019entreposage d\u2019acier et de construire les ateliers de peinture et de montage des anneaux, pour lesquels le promoteur s\u2019est engagé à faire une étude d\u2019intégration architecturale pour ces nouveaux bâtiments.Pour les phases suivantes du projet, les parties ont convenu qu\u2019un comité d\u2019experts indépendants évalue la nécessité d\u2019agrandir la cour d\u2019entreposage en milieu aquatique.Si le promoteur réalisait cette phase, il s\u2019est engagé à soumettre à la consultation publique tout projet de développement futur dans la portion aquatique de sa propriété.Les parties ont également convenu que le promoteur acquière une zone de 270 000 mètres carrés en milieu aquatique et riverain, propriété de la Société du port de Québec, pour ensuite la céder à la Fondation de la faune de Québec.Dans ce cas, le promoteur exige que la Ville de Lévis et la Fondation de la faune s\u2019entendent préalablement sur des modalités de conservation et de gestion de cette zone.Les parties sont cependant irréconciliables en ce qui concerne le statut et les modalités de protection de la portion aquatique de l\u2019anse aux Sauvages, dont MIL Davie incest propriétaire et à l\u2019intérieur de laquelle se trouvent neuf espèces végétales susceptibles d\u2019être menacées et considérées comme vulnérables.La décision finale en ce qui concerne ce projet revient maintenant au Conseil des ministres.Construction de bretelles d\u2019accès à l\u2019autoroute 15, km 41 et d\u2019une voie de desserte du 12 octobre 1995 au 12 février 1996 Le 23 février dernier, la commission du BAPE chargée -d\u2019étudier ce projet a rendu public le rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique sur le projet de l\u2019échangeur Brière sur l'autoroute 15.Elle conclut que ce projet serait utile à la circulation routière et au développement industriel, résidentiel et commercial de l'agglomération.Cependant, si le promoteur ne met pas en place les diverses mesures proposées par la commission pour atténuer les répercussions du projet sur l\u2019environnement et la communauté, la commission considère que ce projet est inacceptable.Promu par les municipalités de Saint-Jérôme et de Bellefeuille, le projet consiste à aménager un nouvel échangeur sur l\u2019autoroute 15.à proximité de la rue Brière, et une voie de desserte.Le promoteur propose que l\u2019échangeur Brière soit terminé par des bretelles d\u2019accès raccordées au boulevard J.-F.-Kennedy, à l\u2019ouest de l\u2019autoroute, et à la rue Brière, à l\u2019est.Une voie de desserte de 2,6 kilomètres est prévue pour conduire au centre-ville de Saint-Jérôme, ce qui nécessitera la construction d\u2019un pont traversant la rivière du Nord.La commission a examiné le projet en tenant compte de l\u2019agglomération urbaine qui comprend les municipalités de Saint-Antoine, de Lafontaine.de Bellefeuille et de Saint-Jérôme.Le projet serait utile en ce qui concerne les déplacements automobiles, l'accès aux destinations courantes et la sécurité de la population.Il encouragerait la vocation commerciale et institutionnelle de Saint-Jérôme et avantagerait la population puisqu\u2019il améliorerait l\u2019accès aux destinations fréquentes des usagers.La construction de l\u2019échangeur Brière et de la voie de desserte pourrait fournir de meilleures conditions d\u2019accès à la municipalité de Bellefeuille en favorisant la croissance industrielle de la partie sud de son territoire.Les mesures d\u2019atténuation La commission considère que la réalisation de ce projet doit comporter diverses mesures qui touchent notamment au bruit, à la protection des boisés et au secteur de la rivière du Nord.En ce qui concerne le bruit lié à la circulation automobile, des mesures telles que la limitation de vitesse et l\u2019interdiction au trafic lourd pendant la nuit seraient nécessaires.La protection générale des boisés devrait être assurée par la Ville de Saint-Jérôme qui deviendrait propriétaire du boisé considéré comme zone de parc en bordure de la rivière du Nord et qui veillerait à ce que les aménagements soient faits simultanément à ceux des infrastructures routières.En vue de conserver le potentiel récréatif du secteur adjacent à la rue Rolland, la commission propose l\u2019élaboration d'un concept qui mise à la fois sur la valeur écologique des boisés, l\u2019intérêt patrimonial de la rue Rolland, les répercussions sur le paysage ainsi que sur le potentiel récréatif de la rivière du Nord et des boisés adjacents.La décision finale en ce qui concerne la réalisation de ce projet revient maintenant au Conseil des ministres. 11 LE CALENDRIER DES ACTIVITÉS LES PÉRIODES D'INFORMATION Projet de cogénération à la biomasse par Enviro- Energie Alliance inc.à Dolbeau du 21 décembre 1995 au 4 février 1996 Louison Fortin, analyse Marielle Jean, communications Consultation publique sur la gestion des matières résiduelles du I!\u201d janvier au 23 février 1996 Andrée D.Labrecque, analyse Serge Daoust, analyse Louison Fortin, analyse Daniel Germain, analyse Francis Perron, analyse Serge Labrecque, communications Sylvie Desjarlais, communications Mary-Andrée Jobin, communications Marielle Jean, communications Roc Généreux, communications Denise Boutin.secrétariat de commission Hélène Marchand, secrétariat de commission Réaménagement de la route 101-117 de Rouyn-Noranda a Evain du 11 mars au 27 avril 1996 Serge Daoust, analyse Roc Généreux, communications Construction d\u2019émissaires à Bernières\u2014 Saint-Nicolas et à Charny\u2014 Saint-Rédempteur du 12 mars au 28 avril 1996 Yvon Deshaies, analyse Roc Généreux.communications Pose d\u2019un câble sous-marin entre la rive nord du fleuve et l\u2019île aux Coudres 4 du 13 mars au 29 avril 1996 Yvon Deshaies, analyse Marielle Jean, communications Projet d\u2019établissement d\u2019un centre de démonstration de nouvelles technologies liées a la gestion des déchets AES-Chicoutimi inc.du 27 mars au 11 mai 1996 Daniel Germain, analyse Sylvie Desjarlais, communications LES MEDIATIONS ENVIRONNEMENTALES Projet de construction d\u2019une cour d\u2019entreposage d\u2019acier dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc.du 19 juillet au 22 novembre 1995 Claudette Journault, médiatrice Hélène Marchand, secrétariat de commission René Beaudet, analyse Didier Le Hénaff, communications Amélioration de la route 132 à Sainte-Anne- de-la-Pointe-au-Père du 15 novembre 1995 au 15 janvier 1996 Alain Cloutier, médiateur Anne-Lyne Boutin, secrétariat de commission Ginette Giasson, secrétariat de commission Jacques Talbot, analyse Lucie Corriveau, analyse Mary-Andrée Jobin, communications Agrandissement du LES à Cowansville du 12 février au 9 mai 1996 Gisèle Pagé, médiatrice Anne-Lyne Boutin, secrétariat de commission Pierre Dugas, analyse Carmen Ouimet, communications LES AUDIENCES PUBLIQUES Agrandissement d\u2019un DMS à Sainte-Rosalie par Marobi inc.du 29 septembre 1995 au 29 janvier 1996 Robert Chapdelaine, présidence Conrad Dubuc, commissaire Monique Gélinas, secrétariat de commission Daniel Germain, analyse Thérèse Daigle, communications Projet de construction de bretelles d\u2019accès à l\u2019autoroute 15, kilomètre 41 et d\u2019une voie de desserte du 12 octobre 1995 au 12 février 1996 Johanne Gélinas, présidence Camille Genest, commissaire Qussaï Samack, commissaire Martine Tousignant, secrétariat de commission Luc L\u2019Ecuyer, secrétariat de commission Gisèle Rhéaume, analyse Sylvie Desjardins, analyse Carmen Ouimet, communications Projet d\u2019établissement d\u2019un LES Essalar par Cintec inc.à Larouche du 31 janvier au 31 mai 1996 Alain Cloutier, présidence John Haemmerli, commissaire Ginette Giasson, secrétariat de commission Les documents déposés au cours des audiences publiques, les transcriptions des séances publiques et les mémoires présentés devant les commissions du BAPE sont disponibles dans les centres locaux de consultation et les bureaux du BAPE, à Québec et à Montréal.Jacques Talbot, analyse Lucie Corriveau, analyse Mary-Andrée Jobin, communications Consultation publique sur la gestion des matières résiduelles du 4 mars au 31 décembre 1996 Claudette Journault, présidence Camille Genest, commissaire Qussai Samack, commissaire Michel Légère, commissaire Michel Bélanger, commissaire Monique Gélinas, secrétariat de commission Hélène Marchand, secrétariat de commission Denise Boutin, secrétariat de commission Andrée D.Labrecque, analyse Louison Fortin, analyse Daniel Germain, analyse Guy Brochu, analyse Stéphane Gariépy, analyse Maurice Berthelot, analyse Serge Labrecque, communications Thérèse Daigle, communications LES PUBLICATIONS Projet d\u2019agrandissement d'un dépôt de matériaux secs dans la paroisse Sainte-Rosalie, rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, numéro 99, février 1996.Projet de construction de l'échangeur Brière sur l\u2019autoroute 15 et d\u2019une voie de desserte (Saint-Jérôme \u2014 Bellefeuille), rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique.numéro 100, février 1996.Projet d'amélioration de la route 132 à Pointe-au-Père, rapport d'enquête, numéro 101, janvier 1996. #LES DÉCRETS9® * Décret n° 1351-95, 11 octobre 1995, relatif à la délivrance .d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour le projet d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule n° 2) à l\u2019usage exclusif de la station d'épuration des eaux usées de la Communauté urbaine de Montréal.Décret n° 1547-95, 29 novembre 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation pour le programme quinquennal (1996-2000) de pulvérisation d\u2019insecticides par voie aérienne pour lutter contre un certain nombre d\u2019insectes forestiers ravageurs présenté par la Société de protection des forêts contre les insectes et les maladies.Décret n° 1548-95, 29 novembre 1995, relatif au refus de délivrer un certificat d\u2019autorisation pour le projet d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de F.et M.Bessette inc.situé sur le territoire de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle.Décret n° 1549-95, 29 novembre 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur de Usine de triage Lachenaie inc.pour la réalisation du projet d\u2019agrandissement du lieu d\u2019enfouissement sanitaire de Lachenaie sur le territoire de la ville de Lachenaie.Décret n° 1663-95, 20 décembre 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur de la Ville de Trois- Rivières pour le projet d\u2019ouvrages de protection contre l'érosion des berges de l\u2019île Saint-Quentin à Trois-Rivières.Décret n° 1665-95, 20 décembre 1995, relatif à la délivrance d\u2019un certificat d\u2019autorisation en faveur du ministère des Transports du Québec pour la réalisation du projet de construction de l\u2019autoroute 25 du rang du Ruisseau-des-Anges à la route 158.Le BAPE est maintenant branché sur Internet Le BAPE est maintenant accessible par le réseau Internet.Sur ce site, les internautes pourront notamment obtenir des informations générales, avoir accès à différents extraits de lois et de règlements ainsi qu\u2019aux communiqués de presse relatifs aux mandats du BAPE.Vous pouvez visiter le site en explorant le lien http:// www.sgo.gouv.qc.ca/bape et communiquer avec le BAPE par courrier électronique à l\u2019adresse Communication@bape.gouv.qc.ca pour toutes demandes de renseignements liées aux activités du BAPE.ms | Bureau d'audiences publiques sur Eat Bienvenue POSTEZ-MAIL Soclété canadienne des postes / Canada Post Corporation Port payé Postage paid Nbre Blk Permis no.5186 Québec eee [seme L\u2019 AUDIENCE est un bulletin d\u2019information publié et distribué gratuitement par le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement dont les locaux sont situés et au : Village olympique 5199-A, rue Sherbrooke Est Bureau 3860 Montréal (Québec) HIT 3X9 Téléphone : (514) 873-7790 Télécopieur : (514) 873-5024 au : 625, rue Saint-Amable, 2° étage Québec (Québec) GIR 2G5 Téléphone : (418) 643-7447 Télécopieur : (418) 643-9474 Vous pouvez joindre le BAPE sans frais au 1 800 463-4732.Le contenu des textes de ce bulletin est autorisé par la direction du BAPE et n\u2019engage que le comité éditorial.Les textes de L\u2019Audience sont publiés à des fins d\u2019information seulement.En aucun cas on ne saurait s\u2019en servir à des fins d\u2019ordre juridique ou de jurisprudence.La reproduction des textes est autorisée à condition d\u2019en mentionner la source.Responsable des communications Didier Le Hénaff Rédactrice en chef Françoise Guay Comité éditorial Camille Genest, Françoise Guay, Didier Le Hénaff, Jean- Noël Vigneault.Coordination à l\u2019édition Service des communications du BAPE Révision linguistique : Les Textes impeccables inc.Graphisme : Orage communication Impression : Imprimerie Le Renouveau L'Audience est publié par le Service des communications du BAPE.ISSN 1183-2401 Papier recyclé y etrecyclable SA Québec 2: "]