Bulletin d'information /, 1 mars 1984, Mars

[" 1 auf Vols 1 No 1, mars 1984 bulletin Gouvernement du Québec Bureau d'audiences publiques sur l\u2019environnement d'information EN GUISE DE PRÉSENTATION ENQUÊTE AU LAC NOIR RAPPORT ANNUEL 1982-1983 Ce nouveau bulletin d'information est produit par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement à l'intention des divers Interlocuteurs avec lesquels le Bureau est appelé à établir et à maintenir des contacts.On retrouvera donc parmi ses destinataires, des personnes ou des groupes Intéressés à l'environnement, des consultants, des médias d'information, des fonctionnaires, des scientifiques et d'une façon plus large, des personnes susceptibles d'être intéressées par les activités du BAPE, le cheminement des projets soumis à la procédure de consultation publique et l'actualité environnementale périphérique à ces sujets.Il va sans dire que nous Inclurons dans notre diffusion le nom de tous ceux et celles qui en manifesteront le désir et que nous recevrons avec plalsir tout commentaire ou suggestion d'Informa- tlon qui pourrait s'avérer Intéressante pour les lecteurs.C Le 20 septembre 1983, le ministre de l'Environnement, M.Adrien Quel lette, confiait au BAPE |e mandat de faire enquête sur le problème de la gestion des eaux du lac Noir à Saint-Jean-de-Matha afin d'identifier les problèmes envirannementaux occasionnés par le niveau et le régime des eaux du lac Moir et de mettre en oeuvre des mécanismes de conciliation des points de vue permettant de retenir une solution qui respecte à la fois les besoins écologiques du milieu et œux de tous les utilisateurs du lac Noir et de la rivière Noire en amont et en aval du lac.Des séances publiques d'information ont eu lieu en décembre afin de permettre aux personnes Intéressées de poser des questions aux experts et personnes- ressources Invités.Par la sul- te, diverses associations et mu- niclpalités concernées ont présenté leur polnt de vue.En tout, neuf mémoires ont été reçus par la commission qui rédige actuellement un rapport qui devra faire le point sur l'état actuel du lac Noir, de ses dégradations, de sa pollution et suggérer un ensemble de solutions susceptibles de régler d'une façon permanente le problème du tac Noir et de répondre aux attentes de divers utllisateurs.O Le rapport annuel du BAPE pour l'exercice 1982-1983 est accessible au public.On peut l'obtenir dans les IIbrairies de 1'Éditeur officiel et au BAPE ou le consulter dans les bureaux de Communication Québec et dans certaines bibllothéques.Ce troisiéme rapport annuel présente une revue complète des interventions du BAPE au cours de l'année.Sa lecture nous apprend que dix projets ont fait l'objet d'une période de consultation pu- bllque (période obligatoire de 45 Jours) qui n'a pas été suivie d'une audience publique et que trois autres ont nécessité !a tenue d'une audience.Les projets qui ont fait l'objet d'un examen public par les soins du Bureau sont regroupés selon le type de mandat - périodes d'information et de consultation pu- bllques et audiences publ Îques.Chacun d'eux est décrit sommairement et la démarche privilégiée par le Bureau pour rejoindre le public concœrné est exposée dans ses grandes lignes.On fait état également des préoccupations exprimées.En somme, un condensé des activités du Bureau en 1982-1983 qui peut satisfaire la curiosité d'un bon nombre d'intéressés.0 PORT DE REFUGE \"PARC NAUT IQUE LEVY\" L'étude d'Impact du projet de construction du port de refuge de Lévis a été rendue publique le 25 août 1043.A la fin de la période d'inrormation, plus précisément le 7 octobre 1983, une demande d'audience était faite par le Club des ornithologues du Québec, appuyée par la Société linnéenne de Québec.Reconnalssant ie sérieux de cette requête, le ministre de l'Environnement, M.Adrien Quellette, mandatait le BAPE, le 3 novembre 1983, pour qu'il tlenne une audience publique dans cette affaire.L'intervention de la commission formée pour tenir cette audience a résulté en une sorte de médiation entra les parties.Cette approche est apparue particulièrement adéquate à partir du moment où dans le cadre des rencontres préparatoires à l'audience, l'étude des antécédents du dos- sler a permis de constater que l'audience ne constitualt plus la meilleure tribune pour que le requérant attelgne ses objectifs, ure des préoccupations majeures des requérants de l'audience por- *ant sur la préservation des battures.Ne plus, des faits nouveaux devaient asporter des motifs de sa- +isfaction aux requérants.L'in- +érét manlifesté par le ministre de l'Environnement face à la relance de l'étude des milleux humides lors du congrès de l'ABQ, une attitude d'ouverture du promoteur face au futur développement des berges sur le plan local et l'engagement de la commission d'acheminer au ministre des mesures de mitigation visant à satisfaire les préoccupations des re- quérants, les ont amenés a retirer leur demande d'audience.Conséquemment, le ministre retirait le mandat du Bureau d'audiences publiques le 17 novembre 1983.L YANALYSE COÛTS-AVANTAGES : UN OUTIL CONTESTÉ DANS LE DOMAINE DE L'ENVIRONNEMENT Une version abrégée d'une recherche sur les études coûts-a- vantages en environnement ef fec- tuée à la demande du Bureau par Jean-Pierre Reveret de l'Université de Montréal est à l'étape de l'impression et sera disponible sur demande très bientôt.Le Bureau profitera de sa sortie pour marquer l'avènement d'une collection qu'il souhaite apte à rendre accessible à un public plus large, une documentation susceptible d'offrir des Instruments pertinents a la participation des citoyens à la gestion de l'environnement.L'analyse coûts-avantages, un outil contesté dans le domaine de l'environnement s'ajoutera à la série commencée avec la brochure publiée à l'Intention des promoteurs et des consultants en environnement et traitant du résumé vulgar!|sé de l'étude d'impact.Dans la même perspective, une autre brochure relative à l'étude d'impact a aussi été pu- blilée par le Bureau l'an dernier.O la place réservée à l'environnement dans l'approche conceptuelle.On peut notamment y lire que \"la crise méme de 1'environnement oblige 2 comprendre les limites et les dangers des sciences et des techniques et de œrtaines de leurs applications.Les sciences et les techniques ne sont pas de simples faits; elles sont aussi des réalités hautement symboliques qui génèrent des mythes et des Idéologies.|1 est donc capital de permettre au visiteur de prendre conscience des prolongements Insoupçonnés des sciences et des techniques et de développer sa pensée critique à leur égard\".Plus précisément, cinq objectifs sont suggérés à l'éventuel le mal- son: favoriser la prise de conscience de l'importance du fait scientifique et technique; susciter l'intérêt et l'enthouslasme pour les progrès en œ domaine qui favorisent le développement de notre société; permettre l'apprentissage d'une ou de plusieurs démarches scientifiques ou la comparaison de plusieurs méthodes; permettre le développement de la pensée critique à l'égard du fait sclentifique et technique; permettre de comprendre la relation entre science, technique et choix de société.C] DÉCRETS RÉCENTS MAISON DES SCIENCES ET DE LA TECHNIQUE: COMMENTAIRES DU BAPE Dans le cadre de la consultation condulte par le ministère de la Science et de la Technologie sur le projet d'une maison des sciences et de la technique, le Bureau d'audiences publiques a soumis un mémoire qui traîte notamment de Le gouvernement a délivré, au cours des derniers mois, des œr- tificats autorisant des projets qui avalent franchi toutes les &- tapes de la procédure d'évaluation et d'examen des Impacts à laquelle 11s étalent oblligatoire- ment soumis: ° &tude d'impact environnemental réal Isée par le promoteur ; ° période d'Information et de consultation publiques d'une durée de 45 Jours sous la res- ponsablll1té du BAPE: ° rapport d'analyse envIronnementale falt par le ministère de l'Environnement.Des certificats ont êté émis par décret du Consell des ministres, sur recommandation du ministre de l'Environnement, pour les projets sulvants:* - construction d'un port de refuge à Saint-Laurent, Île d'Orléans (5 octobre 1983); - construction d'un port de refuge à l'Île aux Coudres (5 octobre 1983); - construction d'un port de refuge à Cap-à-l'Aigle (5 octobre 1983); - réaménagement du havre de refuge a Baie-Comeau (9 novembre 1983); - construction de la route fores- tlere des Grands Jardins (16 novembre 1983); - Interconnexion Québec - États- nis - poste des Cantons, |Ïgne des Cantons/Nouvel |e-Angleterre lignes de raccordement, etc.(16 novembre 1983, 2 décrets; 23 novembre 1983, 2 décrets); ** - agrandissement du bassin de moulllage au port de refuge de Sillery (23 novembre 1983); - construction et aménagement du Parc nautique Lévy (21 décembre 1983).* Le gouvernement a refusé par décret, le 26 octobre, d'émettre un certificat d'autorisation en faveur de la CIP inc., pour un programme de dragage dans la ri- viére Salnt-Maurice, sur une su- perficle de 16 000 metres et d'un déversement des déblals dans le fleuve Saint-Laurent.Ce projet avait fait l'objet d'une audience publique.Dans son rapport au ministre, la commission du BAPE avait démontré que le dragage n'étalt pas Justi- flé et, que compte tenu de la composition du matériel à draguer il était Inacceptable sur le plan environnemental de larguer ces déblals dans le fleuve Salnt- Laurent.** Le Conseil des ministres n'a pas encore arrêté son cholx quant au tracé de la Ilgne entre Nico- let et Kingsey Falls.PROJETS EN ATTENTE D'UNE DÉCISION Trols projets devraient éventuel lement faire l'objet d'une décision gouvernementale, puis- qu'ils ont franchi toutes les étapes préalables.Ce sont: - un aménagement du lac Salnte- Anne, près de Salnt-Jean-Port- Joli! par la Soclété Canards !!- limités, pour augmenter la productivité de la sauvagine et favoriser l'accroissement de la population de l'omble de fontaine; - un aménagement d'une nouvel le piste à l'aéroport Saint-Augus- tin sur la basse Côte-Nord par le ministère des Transports du Québec; - la construction par le ministère des Transports du Québec, d'un tronçon d'une longueur de 4,19 km de la route 117, près de Rouyn, pour raccorder la municipalité de McWatters au nouveau pont sur la rivière Kinojévis.O EN COMPLÉMENT.Le DSC de Rimouski a produit un vidéo qui porte sur le programme de pulvérisations aériennes con tre la tordeuse des bourgeons de l'épinette.\"Arroser ou ne pas arroser, ce n'est pas la question\" traite des caractéristiques de l'épidémie, des conclusions du rapport d'enquête et d'audience du Bureau et de la problématique engendrée par l'épidémie face à l'exploitation actuelle de la forêt.Le document sert de support à une tournée d'information entreprise par le DSC, l'automne dernier, dans la région du Bas- Saint-Laurent-Gaspésie.Dans la série des conférences bimensuelles \"Les jeudis d\u2019Hydro- Aménagement\" organisée par la Facult& de l'aménagement de l'Université de Montréal, en collaboration avec Hydro-Québec, à signaler: celle prononcée par Daniel N.Granger, d'Hydro-Québec, le 19 janvier dernier, sur les lois relatives à la protection de l'environnement et à l'aménagement du territoire et la nécessité, selon l'auteur, d'établir une forme de coordination, et la présence, les 15 mars et 5 avril, de deux éminents environnementalistes français, Patrick Lagadec et René Dumont qui tralteront respectivement de \"Gestion des risques aujourd'hui et demain\" et de \"Environnement sur mesure dans le Tiers monde\u201d.Le Conseil consultatif de |'environnement a un nouveau président M.Marcel Junius.L'organisme en est à sa dixième année de fonctionnement et prévoit marquer œt événement.|| faut se rappeler qu'avant l'institution de la procédure d'étude d'impact et par conséquent du BAPE, en 1978, le CCE a assumé les fonctions d'analyse des projets.Maintenant disponibles, après réimpression: ° le Rapport d'audience publique sur les pulvérisations aériennes de phytocides en milleu forestier (1983-1984); ° le Rapport d'enquête et d'audience publique sur le projet d'ouvrage de contrôle sur la rivière des Mile lles. Rédigé et distribué par le DSC de Rimouski, un résumé du rapport d'enquête et d'audience publique sur le programme de pulverisa- tions aériennes contre la tordeuse des dourgeons de l'épinette- Un coiloque sur l'usage des produits chimiques en forêt, en a- gricuiture et à la maison aura lleu !a fin de semaine du 6 avril.Cet Événement est le fruit d'une collaboration de différents CLSC et DSC de l'est du Québec.Renseignements: Comité d'études sur les produits toxiques, C.P.751, Rivière-du-Loup, GSR 3Z3 Gérald L'Italien (418) 867-2870.Le premier numéro de la revue Franc Nord vient de paraître.Cette nouvelle revue est une publication de l'Union québécolse pour la conservation de la faune, organisme à but non lucratif qui regroupe plusieurs sociétés dont ie but commun mt de faire connaître les attraits naturels du Québec.D'intérêt envIronnemental marqué et de facture agréa- bise, Franc Nord est vendue en kiosque et par abonnement.(418) 529-0679, Une in!tiative couronnée de succès.Le Colloque sur la biolo- gle forestière organisé conjointement, en janvier, par la Société d'analyse et d'intervention pour le développement des sciences biologiques et l'Asso- clation des étudiants en biologie de l'Université de Montréal.Trois personnes-ressources et deux ministres ont répondu à l'Invitation des organisateurs.On y a tralté des aspects théoriques et pratiques de la gestion forestière.Les participants ont eu l'occasion notamment, d'accroître leurs connalssances dans les domalnes de la pratique sylvicole et de la régénération du milieu et de discuter de philoso- phle globale pour combattre les épldémies de ravageurs.Profitant de leur passage au col- toque pour marquer la volonté du gouvernement de renouveler les techniques de gestion dans le domaine de la forêt, le ministre de l'Environnement, M.Adrien Ouel- lette, réitérait sa position favorable à l'utilisation exclusive des moyens blotogiques pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette alors que le ministre de la Sclence et de la Technologie, M.Gilbert Pa- quette, annonçait la réalisation d'une étude de faisabilité d'une usine de fabricatIon, au Québec, du Baciltus thuringlensis et de l'implantation d'un centre de recherche sur l'utilisation de la biomasse forestière à des fins de production énergétique.7 \"Pour mieux comprendre les océans\" sera le thôme d'une rencontre Internationale organisée par le Comité scientifique pour la recherche océanique, un organisme international associé a l'UNESCO et a laquelle participeront une soixantaine de chercheurs en provenance de 17 pays.L'Université Laval et le GIROQ (Groupe Inter- universitaire de recherches océanographiques du Québec) seront les hôtes de la session de tra- vall qui aura lieu du 16 au 23 mars.Un colloque sur |'&ducation 3a l'environnement aura lieu les 26 et 27 mal à l'UQAM.Sous le thème \"Des échanges pour un nouveau coffre à out!ls\" l'événement, organisé par Environnement Jeunesse, vise à offrir une occasion d'échange sur la pratique de l'éducation mésologique dans différents secteurs d'activité tels le système scolaire (primaire et secondaire), les centres d'Interprétation de la nature, les parcs naturels, l'action des groupes &- cologistes, etc.Pour renselgne- ments: Lina Juneau (514) 374-4700 Environnement Jeunesse, 1415, rue Jarry est, Montréal.La revue Contre Temps apparaîtra blentôt sur le marché.La sortie du premier numéro est prévue pour le début mai.S'inspirant dans une certaine mesure de la revue \u2018Environnement autrefois publiée par la SYP et dont elle veut prendre la relève, la nouvelle publication sera principalement vendue par abonnement.Les démarches pour assurer le financement sont déjà engagées: on peut acheter de la publicité (une carte des tarifs est disponible) ou des macarons d'encouragement au coût de 1$ l'unité.Renseignements: Scott McKay (514) 332-3554 ou Daniel Vanier (514) 255-6871.LE BULLETIN D'INFORMATION est pu- bliié et distribué gratuitement par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.On peut l'obtenir en falsant parvenir nom et adresse au: 2360, chemin Ste-Foy, Salnte-Foy, G1V 4H2 (418) 643-7447 ou 5199, rue Sherbrooke est\u2019 porte 3860, Montréal, HIT 3X2 (514) 873-7790 Les commentaires et les informations pourront être communiqués 3 Marle Roux Lambert a Sain- te-Foy, au (418) 643-7447.Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec ler trimestre 1984 ISSN 0822-9961 "]