Bulletin d'information /, 1 mai 1987, Mai

[" Vols 4 No.1, Mal 1987 bulletin d'information Bureau d'audiences publiques £3 Gouvernement du Québec sur l'environnement Ligne d'électricité Radisson - Nicolet - Des Cantons LE BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES CONCLUT EN FAVEUR D'UNE TRAVERSÉE SOUS LE SAINT-LAURENT Le rapport d'audience et d'enqué- te sur le projet de ligne a courant continu Radisson - Nicolet - Des Cantons a été rendu public à la demande du ministre de l'Environnement, M.Clifford Lincolne Pour l'essentiel, le rapport du Bureau d'audliences publiques sur l'environnement (B.A.P.E.) conclut en faveur d'une traversée sous-f luviale excluant toute traversée aérienne temporaire ou permanente.Selon la Commission, Hydro-Québec doit mettre en place une traversée sous-f luviale.Une traversée sous-fluviale sans \u2014 risque exagere Le Bureau d'audiences opte pour une traversée de la ligne sous le Saint-Laurent dans le prolongement du tracé etudié.Selon la Commission d'audience et d'enquête du Bureau, cette solution comporte plus d'avantages que la traversée aérienne par pylônes implantés dans le fleuve et sur les rivese La Commission opine que, s'il y a risque de bris, ce n'est pas un risque exagéré et que ce risque est appréhendé mais non démontré.Elle considère que le risque social d'une traversée aérienne apparaît plus plausible.Le rapport dit, en page 4.59: \"l| n'y a pas de découverte technologique a faire.II y a à appliquer, dans des circonstances particulières, une technologie déjà contrôlée.Étant donné la haute expertise tant en ingénierie qu'en Électricité dont dispose le milieu québécois, ce défi n'est pas insurmontable- Mais, pour cela, il faut désirer ie surmonter\".Dans son rapport, la Commission affirme que la décision gouvernementale à prendre relativement à la traversée du fleuve par les lignes à haute tension n'en est pas une simplement technique, mais Également une décision majeure à caractère soclal et environnemental.La Commission estime que tout retard dans le mise en place du projet, par le choix d'une traversée sous-fluviale, serait attribuable à la décision prématurée d'Hydro-Québec, en 1985, d'abandonner l'hypothèse de la solution sous-fluviale.Les Amérindiens Dans le cas des nations attika- mek et montagnaise, la Commission estime que l'étude d'impact aurait dû Évaluer l'impact du passage de la ligne sur ces communautés, que le ministère de l'Environnement fait une Interprétation trop restrictive de la portée de l'article du Règlement sur l'évaluation et à l'examen des impacts qui détermine des paramètres pouvant être traités dans une étude d'impact; selon le rapport du B.A.P.E., ce même ministère aurait dû consulter le Secrétariat des activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, dans le cadre d'une consultation interministériel le sur le projet d'Hydro-Québec.La Commission, en outre, est d'avis que les Attikameks et les Monta- gnaîs auraient dû être consultés et impliqués pour un projet susceptible d'affecter leur territoire, surtout que ce territoire comporte des droits particuliers reconnus par le Gouvernement.Les effets et conséquences du projet La Commission a encore présenté des conclusions sur divers autres aspects du projet.Pour ce qui est de la raison d'être de la ligne Radisson - Nicolet - Des Cantons, la Commission estime que les choix techniques du promoteur, Hydro-Québec, font de cette ligne d'abord, une ligne d'exportation et, secondairement, une ligne de soutien du réseau québécoise Dans le cas du choix d'un corridor, la Commission du Bureau dtaudiences estime notamment, qu'il devrait y avoir impérativement une analyse comparative d'au moins deux corridors et deux tra- cëse À l'égard du choix définitif du corridor et du site de traversée, la Commission est d'avis que les informations étaient insuffisantes pour poser une choix définitif et amener le Gouvernement à ratifier ce choix.A propos de la santé humaine et animale, la Commission propose notamment: - que lors du prochain projet, le promoteur soit tenu de faire le point quant aux effets sur la santé humaine des champs électrique et magnétique et que son opinion soit soumise à un comité d'experts indépendants; - que le même comité d'experts soit appelé à réviser les normes quant à la largeur des - PR empr ises et a etudier £ Fe l'a-propos d'un perimetre de sécurité dans le cas du problème des ions émis par les lignes à courant continus Dans le cas de l'effet des jetées prévues de chaque côté du fleuve, jusqu'au voisinage de la voie maritime, la Commission juge qu'on ne peut prendre le risque de compromettre le frai du Poula- mon atlantique pendant une ou deux saisons.Elle estime, en outre, que le risque d'inondation a été mal évalué et que le danger de collision d'un navire avec un a 247 - 2 pylône a ete sous-evalue.La Commission est également d'avis que l'analyse de l'impact visuel au niveau du choix de corridor était insatisfaisante et que l'aspect patrimonial n'a pas été considéré pour le choix du site de traversée.Or, la région Grondines-Lotbinière constitue sur ce point un ensemble unique au Québec.C'est pourquoi, la Commission conclut qu'il faut un effort concerté et systématique pour réaliser une traversée sous-fluviale.Le rapport de la Commission d'audience et d'enquête du B.A.P.E.comporte quelque trois cent quatre-vingt-cinq pages et cent trente-quatre constatations générales et conclusions.La Commission a terminé son travail, à l'intérieur du délai de quatre mois, qui lui était imparti par la réglementation.La Commission était composée de MM.André Beauchamp, président du Bureau et responsable de la Commission, Jean-René Côté, vice-président du Bureau, Michel Gariépy, professeur à l'Université de Montréal et Me Pierre Quesnel, avocat.Le rapport sur ie projet Radisson - Nicolet - Des Cantons est disponible au Bureau d'audiences publiques à Montréal et Québec, sans frais.Tout citoyen peut aussi consulter, aux centres de documentation du Bureau, à Montréal et Québec, les documents déposés à l'audience qui ont servi à !a préparation du rapporte Le rapport de la Commission d'enquête et d'audience du B.A.P.E.servira à éclairer la recommandation que le ministre de l'Environnement, M.Clifford Lincoln, fera au Conseil des ministres qui prendra la décision finale sur le projet.AUDIENCE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE REAMENAGEMENT DU CHEMIN DE LA MONTAGNE A HULL Le ministre de l'Environnement, M.Clifford Lincoln, a confié au Bureau d'audiences publiques le mandat de tenir audience sur le projet de réaménagement du chemin de la Montagne, à Hull, à compter du 22 avril 1987, agréant ainsi la demande formulée par l'Association des biologistes du Québec (ABQ), région de l'Outaouais.Ce sont les impacts appréhendés sur l'habitat faunique du marais Saint-Raymond et les effets sur une érabliére qui ont principalement motivé cette association à requérir, du ministre de l'Environnement, la tenue d'une audience publique sur ce projet.La deuxième partie de l'audience, consacrée à la présentation de mémoires, a lieu le 25 mai au Palais des congrès de Hull.La Commission est composée de: M.André Beauchamp, président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement et responsable de la Commission; M.André Poulin, géographe de l'Université de Sherbrocke; et M.Claude Hamel, biologiste de l'Université du Québec à Montréal.La ville de Hull projette de réaménager le chemin de a Montagne sur toute sa longueur actuelle et d'en prolonger le tracé.La nouvelle artère serait constituée de deux chaussées à voles doubles, séparées par une bande centrale gazonnée.Le réaménagement du chemin de la Montagne s'étalerait sur une longueur d'environ 4,2 kme Selon le promoteur, l'ensemble des travaux s'échelonnerait sur cinq anse L'étude traitant des impacts environnementaux du projet ainsi que d'autres documents inhérents, sont accessibles pour consultation publique depuis le 24 janvier 1986.Ces documents demeureront disponibles jusqu'à la fin du mandat d'audience aux endroits suivants: la bibliothèque municipale, Maison du citoyen, 25, rue Laurier, Hull; Commun ication-Québec, 170, rue de l'Hôtel-de-ville, bureau 120, Hull; la bibliothèque du Cegep de l'Outaouais, 333 boul.Cité des jeunes, ainsi qu'aux centres de documentation du Bureau a Montréal et a Québec. PÉRIODES D'INFORMATION Le ministère des Transports du Québec projette de construire un échangeur 3 l'intersection _de l'autoroute 10 et de la route 216 dans la municipalité de Fleuri- mont, en Estrie.L'étude d'impact préparée par le ministère des Transports et d'autres documents connexes peuvent être consultés au Bureau mu- niclpal de Fleurimont, à la bibilothéque municipale de Sherbrooke et aux locaux permanents du B.A.P.E.3 Québec et a Montréal .La période d'information statutaire relative a ce projet prenait fin le 4 mai 1987.La Ville de la Baie et une association sans but lucratif projettent l'implantation d'un parc nautique dans |a Baie des Ha! Hal, au Saguenay.Le projet Intégrerait un &lément culturel, soit le musée du Fjord et le centre culturel et touristique, et un élément récréatif, solt le parc linéalre Mars.Le site est situé sur des lots marins, propriétés du gouvernement du Canada.Selon le promoteur, les impacts positifs seralent essentiel lement d'ordre économique et seralent liés à l'achat de biens et services en phase de construction et d'exploitation, de même qu'à la création d'emplois.L'étude d'impact étudie trols hypothèses de localisation du parc et retient le site du secteur Grande- Bale.Le projet aurait aussi sur le milileu humain des Impacts négatifs surtout mineurs en Intensité et de courte durée.Cependant, l'impact des activités portuaires sur la qualité d l'eau à l'intérieur de la rade est considéré comme permanent et d'intensité majeure.De plus, |'hydrodynamique littorale serait affectée de façon majeure.Des mesures habituelles de miti- gatlon sont prévues: contrôle de l'accès au chantier, ajout des mesures de mitigation aux cahiers des charges, recours aux entreprises locales, adoption d'un horaire de travail raisonnable, vérification du bon état d la machinerie.L'étude d'impact, son résumé et d'autres documents reliés au dossier peuvent être consultés aux endroits suivants: à la bibliothèque La Baie; au bureau de la MRC, Le Fjord-du-Saguenay, a Chicoutimi, et au Bureau d'audiences publiques à Québec et à Montréal.Pendant toute la période d'information, du 23 avril au 7 juin 1987, les citoyens, groupes ou municipalités peuvent demander au ministre de l'Environnement, M.Clifford Lincoln, que se tienne une audience pour discuter publiquement de la nature et des impacts du projet.Le ministère ds Transports du Québec projette la réfection d'un tronçon de la route 117 dans la réserve faunique La Vérendrye, de 16,7 km de longueur, entre la partie sud du contournement du Domaine et le sud du lac Roland.Le projet consiste à réaménager la route 117 en adoucissant ou en éliminant les courbes.Les pentes seraient ramenées à des valeurs Inférieures à 4%.L'unique halte routière riveraine du lac Snell serait délogée.Les travaux estimés à 8,1 millions de dollars, pourraient débuter en 1990 pour s'échelonner sur une période de trois ans.Les principaux impacts prévus par le promoteur auraient trait à la perturbation de l'eau et à une diminution de la perception visuel le des lacs Roland et Ovila.Cependant, le MTQ fait état, dans son étude, de mesures de mitigation afin de limiter les répercussions négatives du projet.L'étude d'impact préparée par le ministère des Transports et d'autres documents connexes peuvent êtres consultés, du 27 avril au 11 juin 1987, au bureau de la MRC de la Vallée de l'Or à Val d'Or, à la Société de plein air du Québec (S.E.P.A.Q.), Le Domaine, Réserve La Vérendrye, au bureau municipal de Grand-Remous, au bureau de la MRC de la Vallée de la Gatineau à Gracefield, ainsi qu'aux bureaux du BAPE à Montréal et a Québec.Toute demande d'audience relativement à ce projet devrait, le cas échéant, parvenir au ministre de l'Environnement, avant le 12 juin 1987.DÉCRETS Bouclage au poste Jacques-Cartier à 735-315 kV des lignes à 315 kV Lanaudière-Laurentides et Bout- de-|'1|ie-Laurentides Le décret no 301-87, concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro- Québec pour la réalisation du projet \"Bouc lage au poste Jacques-Cartier à 735-315 kV des lignes a 315 kV Lanaudière- Laurentides et Bout-de-I'lle- Laurentides\u201d a été adopté le 4 mars 1987.La société d'état pourra procéder 3 la construction de deux lignes biternes faisant partie de la première phase du bouclage au poste Jacques-Cartier et ainsi satisfaire les besoins en énergie Électrique de la région de Québec et des environs, à la condition spécifique de respecter les mesures de mitigation contenues dans LE BULLETIN D'INFORMATION est publié et distribué gratuitement par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.On peut l'obtenir en faisant parvenir nom et adresse au: 12, rue Sainte-Anne, Québec, GIR 3X2 ou 5199, rue Sherbrooke Est porte 3860, Montréal, HIT 3X9 Les commentaires et les informa=- tions pourront être communiqués à Lorraine Daoust au (418) 644-1241 Canada Postes Post Canada Postage pia Port paye FIRST PREMIERE CLASS CLASSE Permis 4056 Québec, QC Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec 2e trimestre 1987 ISSN 0882-9961 son étude d'impact intitulée: \"Bouclage au poste Jacques- Cartier à 735-315 kV des lignes à 315 kV Lanaudière-Laurentides à Bout=de-1\"'lle-Laurentides, Rapport sur les études d'avant-projet, Hydro-Québec, décembre 1985\" et dans l'addenda intitulée \"Réponses aux questions formulées par le ministère de l'Environnement, août 1986.Amélioration du chemin d'accès, Rivière Mistassini, route L-206, de la compagnie Donohue Saint- Félicien Inc.Le Conseil des ministres a émis, le 18 mars 1987, le décret numéro 380-87 autorisant ainsi la compagnie Donohue à procéder au redressement du chemin forestier \"Rivière Mistassini\"\u201d et à Ja reconstruction de quatre ponceaux de ce même chemin.Le certificat d'autorisation sera délivré aux conditions sulvan- tes: - Que Donohue Saint-Félicien Ince réalise les mesures de mitigation décrites dans l'étude d'impact soumise à l'appui de sa demande, soit: Étude d'impact sur l'environnement, amélioration du chemin d'accès, Rivière Mistassini, projet L-206, novembre 1985 et avril 1986; Que Donohue Saint-Félicien Inc.effectue une revégétation de la rive ouest de la rivière Mistassini pour les secteurs « = \u2018 .+ sensibles a l\u2019'erosion qui - Pa seront affectés par la realisation du projet; Que le nouveau lit du ruisseau redressé au chatnage 04200 soit mis dans un état favorable à la faune aquatique; Que Donohue Saint-Félicien Inc.soumette au ministre de l'Environnement un rapport de surveillance et de suivi environnemental des travaux dans l'année suivant la fin de ces travauxe ENQUÊTES Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (B.A.P.E.) a ÉtE chargé de procéder a une enquête environnementale sur le projet de réaménagement d'un échangeur pour l'autoroute 15, au km 31, à Mirabel, au nord de Montréal.Le projet de réaménagement routier sous enquête prévoit notamment le redressement de la rivière Mascouche sur 795 mètres et le réaménagement de diverses voies- La Commission d'enquête sur le projet d'échangeur de l'autoroute 15, à Mirabel, est sous la responsabilité de Mme Louise Roy, membre additionnelle du Bureau, nommée par décret du Gouvernement.L'analyste du B.A.P.E.chargé d'assister la Commission est M.Pierre Chevalier.Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (B.A.P.E.) a Été chargé de procéder a une enquête environnementale sur le projet de pose d'un câble sous- marin, par Hydro-Québec, entre la rive nord du Saint-Laurent et l'lle-aux-Coudres, dans le comté de Charlevoix.Le projet sous enquête prévoit l'installation d'une relève aux trois câbles sous-marins qui desservent déjà |'lle-aux-Coudres.L'installation de la ligne exigerait l'excavation d'une tranchée sur la rive, jusqu'à une distance suffisante à marée base pour assurer que la partie sous-marine de la ligne soit recouverte d'un minimum de 3 m d'eau.La Commission d'enquête sur le projet d'Hydro-Québec à I'lle- aux-Coudres est sous la responsabilité de M.Luc Ouimet, commissaire permanent au Bureau d'audiences.L'analyste du B.A.P.E.chargé d'assister la Commission est M.Robert Lapalme."]