L'action nationale, 1 février 2015, Février

[" L \u2019 A C T I O N N A T I O N A L E \u2013 v o l u m e C V n u m é r o s 2 - 3 \u2013 F é v r i e r - M a r s 2 0 1 5 volume CV numéros 2-3 FéVRIER-MARS 2015 envoi de publication N° de la convention 0040012293 L\u2019Action L\u2019Action Février-Mars 2015 vol.cv nos 2-3 Le Québec face à l'ordre pétrolier canadien Résumé de la démarche Depuis plusieurs années, je me suis intéressé à la transcription de la musique en signes graphiques afin de conduire cette proposition en un projet pictural.Les compositeurs américains Earle Brown, John Cage, Morton Feldman et Cristian Wolff associés à l\u2019École de New York ont développé durant les années 50, ce que l\u2019on appelle la « partition graphique ».Depuis 2008, j\u2019ai entrepris de transposer les partitions musicales du compositeur Morton Feldman.Étonnamment, il a été très proche des premiers peintres abstraits new-yorkais.D\u2019ailleurs, plusieurs de ses pièces musicales ont été dédiées à des artistes : For Philip Guston, For Franz Kline, The Rothko Chapel, For Francisco Clemente, For John Cage.Aussi, Feldman a souvent comparé son travail de composition à la confection des tapis du Moyen-Orient et il a envisagé la création de sa musique à la manière des peintres, comme une surface.« Mon intérêt pour la surface est le thème de ma musique.[\u2026] On devrait appeler [mes compositions] toiles de temps, toiles que j\u2019imprime plus ou moins d\u2019une teinte musicale.» D\u2019une manière plus modeste, je pensais désormais renverser la proposition pour lui rendre hommage : créer à partir de sa musique afin d\u2019énoncer une forme de transposition par une proposition exclusivement picturale.Ainsi, après avoir complété en 2010 la transcription intégrale de la pièce pour piano Palais de Mari (Feldman, 1986), je tente depuis de compléter la transposition de Crippled Symmetry (1983).Le projet représente à lui seul 1252 mesures, soit une quarantaine de tableaux.Ainsi, ce projet de longue haleine m\u2019oblige à questionner constamment l\u2019entreprise picturale qu\u2019elle représente.Notice biographique Artiste multidisciplinaire, Mario Côté vit et travaille à Montréal.Depuis 1994, il enseigne à l\u2019École des arts visuels et médiatiques de l\u2019Université du Québec à Montréal.Il est membre actif au sein du Centre de recherche en arts médiatiques Hexagram/UQAM.Il s\u2019intéresse particulièrement aux rencontres entre les disciplines artistiques, mais aussi entre les individus qui les pratiquent.Initiateur de plusieurs collaborations dans le domaine de la vidéo expérimentale, il interroge la notion de « corps danseur » en collaboration avec l\u2019artiste multidisciplinaire Françoise Sullivan dans Black and Tan Fantasy/Répétitions (2015), Dédale (2008), Les Saisons Sullivan (2007) et avec la chorégraphe Jeanne Renaud dans A Morte in braccio (2012).La notion de « corps lecteur » dans La chambre qui attend, portrait d\u2019Alain Fleischer écrivain (2008) et À ciel ouvert du même auteur (2011), de même que L\u2019Homme de la campagne (2014) à partir d\u2019une nouvelle de Franz Kafka.Il dirige des groupes de recherche : ARC_PHONO (2005-2012) et ARC_DANSE (2009-).Il s\u2019intéresse aussi à la notion de traduction interdisciplinaire en peinture en transposant plusieurs pièces musicales du compositeur américain Morton Feldman.Il travaille actuellement à la traduction picturale d\u2019une sonate pour piano de la compositrice russe Galina Oustvolskaïa.Une importante rétrospective de son travail portant le titre Tableau a été présentée au Musée d\u2019art de Joliette (2002) produite par la commissaire indépendante Nicole Gingras.L\u2019artiste est représenté par la Galerie Trois Points à Montréal et le travail vidéo est distribué par le Centre Vidéographe.sites à consulter : mario-cote.ca, galerietroispoints.com et vitheque.com En couverture Mario Côté CS 09 [281-315] Acrylique sur toile, 2012, 178 x 127 cm Photo : Guy L\u2019Heureux 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514 845-8533 Numéro sans frais : 1 866 845-8533 Télécopieur : 514 845-8529 revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca Directeur : Robert Laplante Directeur adjoint : Sylvain Deschênes Comité de rédaction : Mathieu Bock-Côté, sociologue et chroniqueur ; Sylvain Deschênes ; Lucia Ferretti, professeure (UQTR) ; Lise Lebrun, animatrice communautaire ; Sylvie Ménard, Centre d\u2019histoire des régulations sociales (UQAM) ; Denis Monière, professeur (Université de Montréal) ; Michel Rioux, journaliste ; Patrick Sabourin, doctorant INRS\u2013Urbanisation Culture Société, Pierre Serré, chercheur.Membres du jury du prix André-Laurendeau : Martin Pâquet (Université Laval), Christian Rioux (correspondant du Devoir à Paris) Membres du jury du prix Richard-Arès : Lucille Beaudry (science politique, UQAM) ; Robert Comeau (histoire, UQAM) ; Simon Langlois, (sociologie Université Laval) Animation du séminaire de lecture : Mathieu Bock-Côté L\u2019Action POUR LE TEXTE ET LE CONTEXTE ENCOURAGER LA ISCUSSION Éditorial Se faire sujet de son Histoire - Robert Laplante 4 Articles Gilles Rhéaume 1951-2015.Le révolté aimable - Maxime Laporte 12 Le démantèlement de la nation (chronique 5) - Lucia Ferretti 15 Dossier Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Lanoraie dit non - Gérard Jean 42 La force du nombre - Marielle Boisjoly 47 Écrire une page d\u2019histoire à la MRC de D\u2019Autray - Odette Sarrazin et Louis Trudeau 60 Pour un développement durable et une démocratie participative - André Villeneuve 68 Pourquoi s\u2019inquiéter du transport par rail du pétrole sale ?- Gaëtan Ruest 80 L\u2019aménagement du territoire confronté à la « route des huiles » - Bernard Vachon 85 La juridiction limitée du Québec en transport - Pierre-Paul Sénéchal 111 Le Saint-Laurent : autre temps, autre convoitise - André Gaulin 116 Retombées économiques du transport maritime des marchandises dans la région de Québec - Jean Lacoursière 123 Insulaire contre bitume - Bernard Gilbert 140 Risques décuplés par les navires sous pavillon de complaisance - Danielle V.Gagnon 145 La Conquête, prise deux - Michel Lessard 161 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien - Pierre-Paul Sénéchal 168 Les placements de TransCanada dans le Saint-Laurent - Pierre Blouin 188 Lire les essais STÉPHANE COURTOIS Repenser l\u2019avenir du Québec 212 ALAIN DUBUC Portrait de famille : 14 vrais ou faux mythes québécois 218 4 ÉDITORIAL Robert Laplante SE FAIRE SUJET DE SON HISTOIREC\u2019est le défi le plus grand qu\u2019aura eu à relever le Québec depuis l\u2019Acte d\u2019Union.Le dossier du pétrole des sables bitumineux place notre pays au cœur d\u2019enjeux géostratégiques d\u2019une envergure sans pré- cédent.La province et la mentalité rabougrie qu\u2019elle instille ne nous auront guère préparés à faire face au gigantesque déferlement des forces qui vont tenter de nous empêcher de faire valoir nos intérêts nationaux, nos intérêts vitaux, mais nous devons faire face.Avec force ruse, courage et détermination.Avec la puissance de l\u2019enracinement.Encore une fois, nos plus grands efforts de dépassement devront se définir par la défensive.C\u2019est un destin inhérent à notre condition singulière, à notre existence improbable sur le continent.Jamais notre différence et nos aspirations n\u2019auront- elles dressé une si radicale altérité avec le Canada qui nous encarcane et avec le reste de l\u2019Amérique pour qui nous sommes aussi bien une énigme qu\u2019une pièce légère sur l\u2019échiquier de l\u2019énergie.C\u2019est à l\u2019échelle du continent et du monde que se définissent les enjeux de l\u2019or noir et nous avons d\u2019ores et déjà à nous y définir en tant qu\u2019acteurs.En ce sens, les dossiers du pipeline Énergie Est, du transport ferroviaire et maritime du pétrole sale représentent de réels défis existentiels pour notre peuple.C\u2019est notre biotope qui est en jeu, le milieu que nous avons bâti, le territoire que nous avons peuplé qui apparaissent désormais comme des obstacles au développement du Canada. 5 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Les Québécois ont encore beaucoup de mal à le comprendre et encore plus à l\u2019admettre, mais nos choix de développement aussi bien que la réalisation de notre potentiel sont en complète contradiction avec ce qu\u2019a choisi et ce que souhaite le Canada.Alors qu\u2019il a depuis des décennies déployé des efforts constants pour éroder notre différence et oblitérer notre présence, voilà maintenant qu\u2019il a entrepris littéralement de nous exproprier.C\u2019est un coup de force d\u2019une violence inouïe qui se déploie à bas bruit.Ottawa a fait alliance avec le grand capital pour passer outre à notre volonté démocratique, pour prendre le contrôle de notre territoire et nous imposer d\u2019assumer les risques que la poursuite de ses intérêts fera peser sur notre population et nos ressources vitales.Le Canada est devenu un pétroÉtat qui a choisi de se redéfinir radicalement sur un paradigme extractiviste.Exit la National Policy de Macdonald et ses ambitions de construire une économie complète d\u2019un océan à l\u2019autre.Le Canada mise désormais sur son statut de deuxième plus grande réserve pétrolière du monde et sur ses abondantes ressources minières pour définir et centrer son développement sur le prélèvement de la rente que lui procurent d\u2019ores et déjà les exportations de pétrole et de minerais.Pour son plus grand malheur et nos plus grands défis, le Québec occupe une place névralgique sur le continent.Une place que ce modèle de développement définit comme un obstacle à abattre.En effet, le trésor énergétique canadian est enclavé.Il ne peut sortir ni par l\u2019ouest où la résistance autochtone fait trembler l\u2019État lui-même, ni par le sud où le refus d\u2019autoriser le pipeline Keystone XL lui bloque l\u2019accès aux raffineries et aux ports d\u2019exportation.Les républicains ont beau dire qu\u2019ils renverseront le veto du président Obama, la conjoncture reste plus qu\u2019incertaine pour ce projet : d\u2019une part parce que l\u2019enclavement du pétrole sale maintient une pression à la baisse sur les prix et que les Américains en profitent à 6 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 plein ; et d\u2019autre part, parce que les risques inhérents au projet ne paraissent pas compenser les avantages puisque, au final, ce pétrole ne fera que transiter par les États-Unis.Les opposants américains font un raisonnement qui conforte celui qui sous-tend notre intérêt national : pourquoi prendre autant de risques pour si peu d\u2019avantages directs ?Il reste donc le Québec.C\u2019est lui qui, au final, apparaît, du point de vue de la raison d\u2019État canadian, le point le moins coûteux à enfoncer.Déjà, le cadre constitutionnel et juridique octroie au gouvernement les pleins pouvoirs pour imposer ses volontés.Cet ordre constitutionnel est conçu pour nous réduire à l\u2019impuissance.Ceux et celles qui pensaient que la Constitution n\u2019est pas une « vraie affaire » commencent à déchanter quand ils apprennent que Transcanada pipeline pourra faire à sa guise sur leurs propriétés.De fait, le Québec est totalement dépossédé de tout contrôle sur son territoire et sur les infrastructures de transport essentielles : la navigation fluviale et maritime, le chemin de fer, les ports, les aéroports.Le Canada n\u2019en doute point : le Québec est sa chose.Et les voix se lèvent de plus en plus nombreuses pour plaider en faveur de la manière forte : « l\u2019intérêt général du Canada », sa raison d\u2019État et un consensus de plus en plus large parmi ses élites et sa population refusent que le Québec puisse opposer ses volontés et ses intérêts au développement du Canada.Il n\u2019y a rien ni personne à respecter, rien à négocier.Le Canada s\u2019estime dans son bon droit.Malgré Lac-Mégantic, malgré les morts et le chagrin, la vérité c\u2019est que des wagons-citernes il y en a et il y en aura de plus en plus.La vérité, c\u2019est que les superpétroliers vont se rendre jusqu\u2019à Sorel quoiqu\u2019en disent les riverains, quelles que soient les inquiétudes au sujet du lac Saint-Pierre, ce joyau inestimable.La vérité, c\u2019est que les promoteurs déferont des terres cultivées depuis des générations, sacca- 7 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 geront les tourbières et menaceront les nappes phréatiques et les cours d\u2019eau.La vérité, c\u2019est qu\u2019une logique de conquête implacable est d\u2019ores et déjà déployée.La vérité, c\u2019est que le Canada a désormais choisi de se montrer sans vergogne sous son vrai jour, de nous casser une fois pour toutes.Voilà déjà plus de vingt ans que l\u2019État canadien et la grande majorité de sa population considèrent avoir réglé le cas politique du Québec.Depuis 1995, tout a été mis en œuvre pour que plus jamais la Grande Peur ne se reproduise.La carte électorale le confirme à tout jamais, notre minorisation est consommée, définitive.Le dossier du pétrole fera avancer les choses d\u2019un cran : l\u2019État canadian ne vise plus à contenir les aspirations nationales et les velléités provinciales, il cherche désormais à soumettre l\u2019État du Québec, à le forcer à s\u2019aligner sur les volontés nationales définies à Ottawa, par Ottawa et les majorités électorales qui se forment sans nous.Et à le faire en s\u2019assurant de la collaboration d\u2019une élite québécoise qui ne reculera devant aucun bris de loyauté pour se tourner contre son peuple, contre ses intérêts vitaux.Le pétrole requiert que soit dénationalisé le gouvernement du Québec, réduit à n\u2019être qu\u2019une province consentante.Et c\u2019est précisément ce à quoi s\u2019emploie le gouvernement libéral.Il a maintes fois acquiescé à la politique nationale de l\u2019énergie.Ni Philippe Couillard ni ses ministres ne ratent une occasion de faire valoir leur consentement au fédéralisme pétrolifère.Pis encore, le plus provincial des premiers ministres nous fait honte en nous décrivant comme un peuple de quémandeurs ingrats, un peuple d\u2019assistés qui vit aux crochets de l\u2019Alberta par la grâce de la péréquation et qui devrait laisser souiller son territoire pour mieux se montrer reconnaissant.C\u2019est une posture indigne et mensongère.Un argument de démagogue prêt à dénaturer non seulement les faits, mais aussi l\u2019ordre juridique qu\u2019il vénère pour tenter 8 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 d\u2019enrober sa démission.Cet homme ne peut mieux servir le Canada à qui va sa loyauté première.Jamais le Canada n\u2019a eu tant besoin d\u2019un État du Québec faible, d\u2019un gouvernement servile, prêt à tout pour prouver son allégeance et livrer ce qu\u2019on attend de lui : une soumission complète et inconditionnelle aux intérêts supérieurs du Canada, au prix même des intérêts les plus fondamentaux du Québec.Et jamais il n\u2019a pu compter sur une élite économique, médiatique et politique aussi acquise et décidée à consentir au statut de minoritaire.Des moyens faramineux sont déployés pour conduire une immense et omniprésente campagne de propagande pour arracher le consentement, pour en fabriquer des ersatz tout en multipliant les leurres et en séduisant les faux frères jurant la main sur le cœur qu\u2019ils ne participent pas à l\u2019encan silencieux où sont offert le Québec et son potentiel national.Il y a convergence des forces et des renoncements pour agiter les plus sombres résurgences de l\u2019autodénigrement, de l\u2019impuissance consentie et du fatalisme de la résignation pour un p\u2019tit pain.Nous sommes pourtant une des sociétés les mieux placées au monde pour nous affranchir du pétrole et réaliser notre indépendance énergétique.Nous avons sur le Canada et sur la plupart des sociétés du monde développé un avantage remarquable.Déjà, près de la moitié de l\u2019énergie que nous consommons est d\u2019origine renouvelable.Et nous jouissons de potentiels fabuleux dans tous les domaines des énergies renouvelables, nous possédons les compétences pour les mettre en valeur et nous détenons les capitaux pour les mettre en exploitation.Et nous laisserions compromettre ces atouts exceptionnels pour rester dans le Canada du pétrole sale ?Et nous accepterions de laisser son modèle de développement mettre en péril la vallée du Saint-Laurent au complet, fleuve, territoire, peuplement, eau potable, terres 9 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 arables, etc.?Et nous laisserions l\u2019État canadian nous traiter en citoyens de deuxième ordre en avalisant les décisions de ne point nous livrer dans notre langue les informations touchant les plans des promoteurs ?Et notre destin serait mieux assuré si nous nous laissions couler dans une minorisation engourdie ?Et nous serions un peuple mieux assuré de son développement en se faisant le paillasson des intérêts canadian ?Et nous serions sans ressort pour dire non ?Sans génie pour trouver les moyens de ne pas se faire complices d\u2019un saccage aux conséquences planétaires ?Les réponses fusent pourtant de tous les milieux.Nous n\u2019allons pas nous laisser faire.Nous n\u2019allons pas consentir.La mobilisation citoyenne est l\u2019arme la plus puissante à opposer à la propagande.C\u2019est aussi le moyen essentiel pour faire valoir notre intérêt national, notre volonté de vivre sur notre territoire comme nous l\u2019entendons.Les pages qui suivent donnent des exemples, fournissent des matériaux de résistance, ouvrent des pistes de riposte.Il ne s\u2019agira pas seulement de dire non, il faudra imaginer et créer un espace de riposte.Autant dire qu\u2019il faudra imposer aux partis politiques une volonté populaire incontournable.La société québécoise a déjà commencé à se mettre en mouvement pour refuser l\u2019ordre pétrolier.Elle est loin d\u2019avoir résolu toutes ses contradictions à l\u2019égard de la place des hydrocarbures dans l\u2019organisation de la vie collective, mais des pistes commencent à se dessiner clairement.Il faudra beaucoup d\u2019intelligence collective et une volonté plus forte que toute celle que nous avons rassemblée dans la survivance pour nous dresser contre les puissances en cause.Nous sommes engagés dans des eaux aussi tumultueuses que celles du Grand Fleuve.Il ne faut point s\u2019en laisser imposer par le déséquilibre des forces en présence.Il ne faut jamais oublier que c\u2019est David 10 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 qui a eu raison de Goliath.Il faut surtout avoir confiance dans ce que nous sommes et voulons être.Malgré les trahisons.Notre existence, notre histoire ont toujours été des victoires sur l\u2019improbable.Nous allons tirer notre épingle du jeu.Mais il faudra pour ce faire nous affranchir très rapidement de la mentalité provinciale, des réflexes de minoritaires qui n\u2019ont pas de point de vue propre sur le monde.Il faudra le faire vite, car nos adversaires misent sur le choc, sur la frappe rapide et tous azimuts.Nous en sommes capables.Les mobilisations en cours donnent confiance.Nous n\u2019avons pas bâti un peuplement aux qualités exceptionnelles dans la vallée du Saint-Laurent pour laisser filer quatre siècles d\u2019efforts.Les nombreux appels au projet de société qui ont occupé le devant de la scène politique du dernier demi- siècle viennent de trouver un écho aussi fort qu\u2019imprévu.Nous allons le construire et le conquérir, aussi bien en nous posant qu\u2019en nous opposant.Et cela devra se faire de haute lutte.Comme il se doit.Car il n\u2019y a pas d\u2019autre moyen de se faire sujet de son Histoire.q Contient des antioxydants et des investissements des 571 000 propriétaires du Fonds de solidarité FTQ.Toutes les régions du Québec tirent pro?t des 6,4 milliards de dollars que les milliers de Québécois con?ent au Fonds de solidarité FTQ avec un double objectif : créer des emplois ET FAIRE TOURNER L\u2019ÉCONOMIE D\u2019ICI.www.fondsftq.com Située à New Richmond, en Gaspésie, Serres Jardins-Nature est le plus important producteur de tomate biologiques dans l\u2019est de l\u2019Amérique. 12 ARTICLES Maxime Laporte* GILLES RHÉAUME 1951-2015 LE RÉVOLTÉ AIMABLE C\u2019est avec une immense tristesse que nous avons appris dimanche dernier le départ du « baroudeur de l\u2019indépendance », Gilles Rhéaume, cet ancien président général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal qui a fait tant pour sa patrie.Toutes nos pensées sont avec les membres de sa famille, ses proches et tous ses amis qu\u2019il laisse dans le deuil.Il y a tant à dire sur cet homme d\u2019exception\u2026 Gilles Rhéaume, le patriote.Gilles Rhéaume, le militant.Gilles Rhéaume, le tribun, le professeur, l\u2019érudit, l\u2019encyclopédiste\u2026 \u2013 Gilles Rhéaume, l\u2019homme révolté.À mes yeux, Gilles Rhéaume incarnait avant tout l\u2019homme révolté.Celui dont parlait Camus.Un révolté aimable, profondément libre et humain.Passionné.Gilles était de la race des vivants, de la race des dignes autant que de ceux qui savent s\u2019indigner.Cette impulsion de révolte qu\u2019il incarnait et savait aussi bien traduire en mots qu\u2019en actions, cette révolte sourd de l\u2019enfouissement sous le mal, l\u2019injustice et la dépossession * Président général, Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal 13 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 historique de la dignité du peuple du Québec.Elle jaillit de l\u2019enfermement de notre liberté, tout en se projetant bien au-delà de nos frontières, car il s\u2019agit d\u2019une aspiration universelle.Gilles Rhéaume, le Québécois métis, était aussi sensible au cas des Premières nations ainsi qu\u2019à l\u2019égard de toutes les nations et tous les êtres humains du monde qui luttent pour leur salut.Gilles transpirait la liberté, cette liberté qui se meut dans notre histoire, qui s\u2019est cherchée jusqu\u2019ici comme dans un labyrinthe.Gilles était animé de cet élan libérateur, un élan qui a su nous emporter nous aussi.Ses discours étaient porteurs de lumière, une lumière qui se révélait aux consciences jusqu\u2019à se manifester en une épiphanie dans la cité, en une force jaillissante, capable d\u2019« intranquilliser » les conventions, d\u2019enflammer les foules.La révolte et la fougue extraordinaire de Gilles Rhéaume dépassaient, transcendaient, éclataient, écartelaient le langage formaté des hommes politiques ordinaires, de la rectitude politique, ce langage qui est celui de la mièvrerie ambiante et qui n\u2019est rien sinon que le langage d\u2019un système qui cherche à réprimer et à neutraliser nos élans profonds.Formatée, emboitée, la liberté n\u2019est forcément pas la liberté.Gilles nous a grandement inspirés.Il nous a aidés à garder le cap sur nos objectifs.Le cap sur l\u2019indépendance.Il nous a retenus de plier les genoux.Il nous a donné espoir.Et il continuera, malgré son départ, à donner espoir aux plus jeunes patriotes, parce qu\u2019il a déjà tracé et éclairé le chemin à prendre pour que nous en arrivions à ce qui ne pourra pas toujours ne pas arriver.Son départ nous donne encore plus de raisons de se relever et de continuer le combat.Cet art de vivre qu\u2019il avait, cet art d\u2019aimer sa patrie autant que ses compatriotes, méritent respect et admiration. 14 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, qui pour lui était « sa famille », est fière d\u2019avoir eu Gilles Rhéaume comme grand ambassadeur.Elle est fière de le compter parmi ses anciens présidents généraux, lui qui d\u2019ailleurs siégeait toujours au Conseil général au moment de son décès.La grande médaille d\u2019argent Bene merenti de patria, plus haute distinction de la SSJB, lui a été remise à titre posthume lors de la cérémonie funéraire qui s\u2019est déroulée le samedi 21 février dernier.Ludger Duvernay, le 24 juin 1834, a porté un toast « au peuple, source primitive de toute autorité légitime ».Aujourd\u2019hui, nous portons un toast à notre ami Gilles Rhéaume, source d\u2019inspiration pour la suite du monde, source d\u2019espérance pour le peuple, source de liberté ! Vive le Québec libre, fier et français ! NDLR : La Ligue d\u2019action nationale salue la contribution exceptionnelle de Gilles Rhéaume, l\u2019un de ses membres émérites, à la diffusion de la pensée indépendantiste. 15 ARTICLES Lucia Ferretti* LE DÉMANTèLEMENT DE LA NATION (CHRONIQUE 5)** La période couverte s\u2019étend du 29 novembre au 22 février (environ 3 mois).À surveiller : les femmes.On a dit que les groupes touchés par les actions du gouvernement Couillard ne pourront pas s\u2019unir parce qu\u2019ils sont trop divers et défendent des intérêts trop différents, parfois même opposés.Cependant, s\u2019il y a une chose claire, c\u2019est que le démantèlement du modèle social québécois touche en particulier les femmes.Femmes de toutes les classes, dans tous les types d\u2019emplois, dans la métropole comme dans les régions, femmes mères ou aidantes naturelles.Les femmes (et là, je ne veux pas dire celles « de souche » et celles « des communautés culturelles », car à la fin il nous faut sortir de cette dichotomie nuisible à l\u2019avenir du Québec), les Québécoises, donc, vont se mobiliser.Ça commence déjà : dimanche 22 février, à la place Émilie- Gamelin à Montréal, 85 groupes sociaux de divers horizons ont lancé un appel contre l\u2019austérité.Les trois têtes d\u2019affiche en furent des femmes (La Presse, web, 22 février).Pour l\u2019instant, ces femmes sont réunies contre le démantèlement du modèle social.Mais la préservation des acquis * Université du Québec à Trois-Rivières ** Sauf lorsqu\u2019indiqué, les dates entre parenthèses renvoient au Devoir. 16 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 de l\u2019État providence est illusoire si l\u2019État québécois ne possède pas tous ses outils.Ce n\u2019est pas comme minorité que nous pourrons peser efficacement sur le gouvernement fédéral et ce n\u2019est pas non plus en ne disposant désormais que d\u2019un État provincial réduit à une peau de chagrin que nous pourrons défendre le modèle social québécois.Il faut nécessairement l\u2019indépendance et pour y arriver, il faudra une vraie coalition nationale.On peut espérer que devant la « destruction massive » en train de s\u2019opérer sous nos yeux, celle-ci verra enfin le jour.1.1.L\u2019action du gouvernement du Québec du libéral Philippe Couillard « L\u2019austérité plombe l\u2019économie québécoise ».Croissance atone prévue au moins jusqu\u2019en 2016 selon le Mouvement Desjardins (23 décembre) et plusieurs économistes.Pierre Fortin affirme que le Québec, le Japon et l\u2019Australie sont actuellement les trois États qui pratiquent la plus rude politique d\u2019austérité au monde (Le Journal de Montréal web, 13 février 2013).« Transformer les structures de l\u2019État et réduire sa taille ».Perroquant Martin Coiteux, c\u2019est le premier ministre Couillard qui parle et dit vouloir le faire « sur un horizon de 10, 15 ou 20 ans » (4 février).Transformer les structures de l\u2019État et en réduire la taille, dans l\u2019optique néolibérale intégriste de ces messieurs, cela veut simplement dire mettre l\u2019État provincial KO sauf à réserver aux amis ce qu\u2019ils pourront encore en tirer.Une étude de l\u2019IREC a pourtant montré en janvier que « le fardeau fiscal au Québec serait beaucoup moins lourd » qu\u2019on veut bien le faire croire en certains milieux (15 janvier) ; or, le ministre Coiteux a déjà annoncé qu\u2019après le retour à l\u2019équilibre fiscal, le gouvernement consentirait des baisses d\u2019impôt pour les particuliers 17 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 (Sorel-Tracy magazine, 13 février).Décidément, priver l\u2019État québécois de ses moyens, voire même de son existence, c\u2019est l\u2019objectif ultime du gouvernement libéral.1.1.1.Démanteler l\u2019État québécois au profit du secteur privé ou d\u2019Ottawa Laisser des sociétés d\u2019investissement telles Pangea (présidée par Charles Sirois), mais d\u2019autres aussi (y compris ontariennes) acheter des milliers et des milliers d\u2019hectares de terres agricoles au Saguenay-Lac-Saint-Jean, dans le Kamouraska, au Témiscamingue et ailleurs, sans même donner à l\u2019État les moyens de rendre les transactions plus difficiles lorsqu\u2019elles n\u2019impliquent pas seulement des producteurs agricoles (1er décembre).Céder aux minières.Grâce au gouvernement du Parti Québécois, l\u2019État du Québec disposait depuis deux ans d\u2019une loi pour forcer les minières à dévoiler de nombreux renseignements sur la quantité et la valeur des richesses extraites de notre sous-sol.Mais le gouvernement libéral n\u2019exigera plus que les compagnies rendent ces informations publiques (30 janvier).Laisser Ottawa devenir encore davantage un pourvoyeur d\u2019aide financière aux individus, y compris dans nos champs de compétences : par l\u2019entremise de leur déclaration de revenus, les parents québécois devront payer en fin d\u2019année un supplément pour les places en garderies subventionnées, supplément qui sera dorénavant déductible au fédéral (3 décembre).Renoncer à nos compétences.C\u2019est Pêches et Océans Canada qui va décréter l\u2019aire de protection autour des bélugas du Saint-Laurent (3 décembre).Renoncer à nos compétences.Ici, il vaut la peine de citer entièrement Alexandre Shields dans Le Devoir du 14 février, p.B2 : 18 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Avec ce premier projet à se concrétiser (Enbridge, 300 000 barils par jour à partir de juin 2015), puis celui de TransCanada, le Québec verra couler 1,4 million de barils de pétrole chaque jour vers son territoire.Si on ajoute à cela le transport de pétrole par train jusqu\u2019à Sorel-Tracy, puis son chargement à bord de pétroliers, il est de plus en plus évident que le Québec est sur le point de devenir le point de passage le plus stratégique au pays pour l\u2019exportation de pétrole de schiste et celui des sables bitumineux.Pour le moment, aucun de ces projets n\u2019a fait l\u2019objet d\u2019une évaluation environnementale, sociale ou économique selon la législation québécoise.Renoncer à nos compétences.La ministre de l\u2019Immigration, Kathleen Weil, veut réformer la politique québécoise d\u2019immigration pour l\u2019aligner sur celle d\u2019Ottawa.Entre autres, elle veut augmenter le nombre d\u2019immigrants et diminuer les exigences en matière de connaissance du français (26 janvier).Renoncer à nos compétences.Les infrastructures, notamment routières, sont de compétence provinciale.Le gouvernement Couillard entend sabrer 3 milliards en investissements dans ce secteur dans les deux prochaines années (blogue de Gérard Fillion, 23 janvier).Plutôt que de réclamer des points d\u2019impôts ou le droit de retrait avec pleine compensation financière, le gouvernement libéral du Québec se joint aux autres provinces pour réclamer de nouveaux investissements fédéraux.Dans le contexte de la baisse des prix du pétrole, tous se sont fait rembarrer par le ministre fédéral des Finances, Joe Oliver.Le Québec se place de plus en plus à la merci des choix du gouvernement fédéral (1er février).Renoncer à nos compétences.Dans un article fort éclairant, l\u2019économiste Jean-Pierre Aubry analyse la stratégie d\u2019Ottawa en matière de transferts fédéraux aux provinces : aligner à long terme la croissance de ceux-ci sur celle du PIB nominal afin d\u2019éviter un nouveau déficit structurel à 19 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 combler soit par une hausse d\u2019impôt, soit par une diminution des dépenses.Mais cela fait en sorte que les transferts compenseront une part de moins en moins grande des dépenses des provinces dans tous les secteurs où elles augmentent plus vite que le PIB nominal, par exemple la santé (3 janvier).Or, ces transferts fédéraux se font dans des domaines de compétence provinciale exclusive.Quand reviendrons-nous aux revendications traditionnelles du Québec, soit le transfert de points d\u2019impôts ou le retrait avec pleine compensation financière ?Renoncer à nos compétences.Même ce que le Québec reçoit en péréquation pourrait être touché par la baisse des prix du pétrole, nonobstant la belle quiétude du ministre Leitao (24 janvier).Renoncer à nos compétences.La nouvelle loi fédérale sur la prostitution s\u2019appliquera au Québec.À la suite de l\u2019appel du Réseau juridique canadien VIH/sida, qui doute que cette loi soit constitutionnelle, l\u2019Ontario a demandé à sa ministre de la Justice d\u2019en étudier la validité.Mais le Québec, lui, a renoncé immédiatement à un tel examen (19 décembre).1.1.2.Faire servir ce qui reste de l\u2019État québécois et de ses ressources à augmenter la richesse de promoteurs privés et d\u2019obédience libérale.Énergie.Junex et Pétrolia, deux compagnies possédées par des libéraux notoires et aidés depuis l\u2019époque de Jean Charest, sont en train de puiser du pétrole en Gaspésie, alors qu\u2019on ignore toujours les impacts environnementaux de l\u2019extraction horizontale (28 janvier).Par ailleurs, même si le gaz de schiste ne sera pas développé pour l\u2019instant, le premier ministre Couillard refuse tout moratoire sur la fracturation hydraulique (19 décembre), justement pour que Junex puisse s\u2019y remettre si le marché devient favorable. 20 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Énergie.Le ministre Pierre Heurtel fait complètement fi des recommandations de la Commission sur les enjeux énergétiques du Québec élaborées à la suite d\u2019un large processus de consultation sous le bref gouvernement du Parti québécois.Au contraire, il semble que la politique énergétique des libéraux se fera sans consultations approfondies et à toute vitesse (31 décembre).Il est d\u2019ores et déjà acquis que le gouvernement Couillard ne stoppera pas les travaux sur la rivière Romaine, ni ne mettra un frein à la filière éolienne.Pourtant, la production d\u2019énergie excédentaire coûte déjà entre 1 et 2 milliards par année (6 janvier et 16 février).Quels intérêts peut bien servir le projet de la Romaine qui va coûter au bas mot 6,5 milliards de dollars et ne sera jamais rentable ?Ceux de SNC-Lavalin sans doute, dont on connaît les liens avec le Parti libéral du Québec (20 février).Quels intérêts sert la filière éolienne, quand on sait que PPP signifie profits privés et pertes publiques (18 juillet) ?Construction.Un mégahôpital sera construit à Québec : une somme de quatre milliards sera investie alors qu\u2019aucune étude n\u2019a été conduite sur les besoins cliniques dans la capitale ; au total, l\u2019offre de lits augmentera de 23 unités seulement (14 et 26 janvier) ! Et tout cela, décidé sans que la moindre commission parlementaire spéciale évalue le projet ! (Antoine Robitaille, 23 décembre).Construction.Un autre PPP efficace : un bon nombre de camionneurs empruntent le boulevard Monseigneur- Langlois (de juridiction municipale) pour éviter le péage salé de la nouvelle autoroute 30 construite en PPP (26 janvier).Construction.Entre avril et décembre 2014, soit depuis le retour des libéraux au pouvoir, les « extras » ont augmenté de 75 % par rapport à l\u2019année 2013 sur les chantiers gérés par le ministère des Transports (12 décembre). 21 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Mines.Investissements publics dans les infrastructures pour profits privés avec le maintien du Plan Nord (9 décembre).Pendant ce temps, que fait concrètement le gouvernement Couillard pour l\u2019ensemble des citoyens ?Augmenter le fardeau fiscal en diminuant tous les services (3 décembre) : 600 millions de réductions de dépenses fiscales lors de la mise à jour de décembre ; hausse des tarifs des garderies ; coupes de crédit d\u2019impôt des entreprises, y compris pour la recherche et développement ; surtaxe pour les institutions financières, hausse de la taxe d\u2019essence, diminution de moitié des crédits d\u2019impôt pour cotisations syndicales (31 décembre).Autre chose ?Le fisc à la chasse aux mendiants (30 décembre) ; des coupes dans les organismes de prévention du suicide (30 janvier).\u2013 Neuf mois perdus pour la création d\u2019emplois : selon Statistique Canada, il s\u2019est perdu 15 800 emplois au Québec en 2014, la majorité à temps complet, alors qu\u2019au Canada dans son ensemble 141 000 ont été créés (11 janvier).1.1.3.Restreindre la présence internationale du Québec et distendre notamment les échanges France-Québec Tripler les frais de scolarité pour les étudiants français qui étudient au Québec au premier cycle universitaire (13 février).Imposer de nouvelles compressions au ministère des Relations internationales, d\u2019où une nouvelle contraction de son réseau de représentations à l\u2019étranger (14 janvier).Couper les ressources allouées aux études québécoises dans le monde, puis faire marche arrière devant le tollé (24 décembre et 21 janvier).Briller par son absence.Philippe Couillard ne s\u2019est pas rendu à Paris lors de la marche ayant suivi l\u2019attentat à Charlie Hebdo en janvier (11 janvier) ni même lors de son voyage officiel en Belgique. 22 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Ne pas rencontrer le premier ministre de la Belgique à la fin de janvier : Philippe Philippe Couillard a confirmé ne pas avoir sollicité de rencontre avec lui.La Belgique est pourtant le deuxième partenaire du Québec dans la francophonie, après la France (19 janvier).Ne pas intervenir en faveur de Raif Badawi, alors que l\u2019épouse de celui-ci et leurs enfants sont réfugiés à Sherbrooke et que le premier ministre Couillard a ses entrées en Arabie Saoudite (15 janvier).1.1.4.Tuer les régions, le mot n\u2019est pas trop fort malheureusement Priver les régions de leurs instances et procéder à une centralisation sans précédent (Lettre ouverte de la coalition Touche pas à mes régions, 24 janvier).Réduire les transferts de Québec aux municipalités, un enjeu autrement important en région que dans les grands centres.Mais le ministre Pierre Moreau n\u2019en a que pour satisfaire les grandes villes, qui ont voulu que soient revus les acquis des régimes de retraite des employés municipaux (17 janvier).Réduire l\u2019autonomie municipale, malgré les promesses électorales.Le ministre Moreau refuse que les municipalités haussent la taxe foncière pour compenser la réduction des transferts provinciaux.Il a même menacé de mettre les villes de Longueuil et de Laval en tutelle (12 décembre) ; puis, devant la rébellion de l\u2019Union des municipalités, il y a renoncé.Nouvelle ingérence en février, cette fois en promettant de rembourser les citoyens de ces deux villes ; et nouvelle rébellion de l\u2019UMQ.Le ministre n\u2019a pas encore complètement reculé (13 février). 23 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Ne pas renouveler le fonds dédié aux territoires dévitalisés, ce qui va compromettre sinon carrément empêcher les initiatives de relance économique (4 février).Cela s\u2019ajoute à l\u2019abolition des Conférences régionales des élus, aux coupes dans les Centres locaux de développement et aux compressions de 300 millions imposées dans le pacte fiscal transitoire, dont nous avons parlé dans les chroniques précédentes.Vider le ministère de la Faune de son expertise : 100 postes de professionnels, une vingtaine de postes de techniciens et des postes d\u2019agents de la faune disparaissent.Ces compressions s\u2019ajoutent aux 53 mises à pied annoncées à l\u2019automne 2014.Toutes les régions sont touchées.L\u2019expertise en rétablissement des espèces menacées est tout à fait compromise (10 et 11 février).Ne pas désavouer publiquement le président du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval, qui a proposé à la fin de janvier de faire déménager les citoyens vivant dans des régions dévitalisées.Fermer les régions : le tollé a été général (30 janvier).La rétractation du président du conseil n\u2019avait pas un accent très sincère\u2026 On n\u2019a pas entendu s\u2019indigner le ministre Moreau ni le premier ministre Couillard.Cesser d\u2019entretenir la Route verte.Une vraie économie de bout de chandelle.À peu de frais, la Route verte favorise le tourisme écologique en reliant toutes les régions par un seul lien cyclable, tout en permettant de découvrir chacune autrement (22 décembre).Couper le programme « Chapeau, les filles ! » en région seulement (18 février).Je place cet item sous le chapeau (c\u2019est le cas de le dire) des régions, mais en fait ce n\u2019est aussi qu\u2019une des mesures qui s\u2019ajoutent à toutes celles visant spécifiquement les femmes dans ce gouvernement.Fini l\u2019encouragement donné aux filles des régions à s\u2019inscrire dans des 24 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 formations professionnelles ou techniques conduisant à des métiers traditionnellement masculins.La suspension est « temporaire », dit le ministre Bolduc ; on verra bien.Les régions écopent sans commune mesure des compressions dans l\u2019appareil d\u2019État et les grands conseils consultatifs.Nouvelle annonce après tant d\u2019autres : le Conseil du statut de la femme devra fermer ses dernières antennes régionales (18 février).1.2.L\u2019action du gouvernement fédéral et des organismes fédéraux Réformer l\u2019assurance-emploi.Le gouvernement fédéral fait des pressions sur ses agents, notamment au Québec, pour qu\u2019ils découragent les chômeurs de demander des prestations d\u2019assurance-emploi (11 février).Les travailleurs en région sont particulièrement concernés.Pratiquer le lobbyisme en Europe.La diplomatie fédérale a dépensé 30 millions $ pour convaincre l\u2019Europe de ne pas reconnaître que le pétrole tiré des sables bitumineux est hautement toxique, et ce, en dépit de la forte résistance de la société civile québécoise (18 décembre).Du coup, il deviendra encore plus difficile d\u2019empêcher le Québec de devenir le boulevard du pétrole dans l\u2019est de l\u2019Amérique du Nord (8 février).Encourager les villes à passer par-dessus la tête des provinces et négocier directement avec elles.Selon la Constitution, les municipalités sont des créatures des provinces.Cependant, une tendance forte au Canada est de se passer de plus en plus des États provinciaux.Les villes veulent désormais transiger directement avec Ottawa, notamment pour les investissements dans les infrastructures.À noter que le gouvernement fédéral ne s\u2019est pas pointé lors de la récente 25 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 réunion des provinces en Conseil de la fédération, consacrée en bonne partie à cette question des infrastructures (1er février).Encourager les villes à passer par-dessus la tête des provinces et négocier directement avec elles.Le maire de Montréal, Denis Coderre, ancien ministre fédéral, est partisan d\u2019une telle approche.Il veut notamment s\u2019allier avec Toronto pour forcer le gouvernement fédéral à bouger dans plusieurs dossiers, y compris la sécurité (6 février).Empêcher la Caisse de dépôt et placement du Québec de participer à la construction du nouveau pont Champlain et mépriser le gouvernement du Parti québécois élu en 2012.Si la Caisse finit par investir dans le pont fédéral, ce ne pourra donc pas être comme actionnaire, mais simplement comme détenteur d\u2019obligations.Comme actionnaire, le rendement de ses investissements ailleurs a été de 17 % ces dernières années, alors que comme détenteur d\u2019obligation, il a été seulement de 3 ou 4 %.De plus, deux des trois consortiums choisis par le fédéral sont étrangers et le troisième est dirigé par SNC- Lavalin, champion de la corruption (3 février).Voilà un cas très clair où le fédéralisme appauvrit le Québec.Et Carlos Leitao de dire amen ! (4 février) Préférer l\u2019Ontario pour les investissements fédéraux dans le secteur industriel : 100 millions (conjointement avec l\u2019Ontario) pour la fabrication de pièces dans le secteur de l\u2019automobile (25 janvier).Entraver les fonds de travailleurs, particulièrement performants au Québec : Ottawa a fait la sourde oreille aux appels du Québec à ne pas supprimer le crédit d\u2019impôt de 15 %.2014 fut donc la dernière année où les contribuables ont pu en bénéficier (6 janvier). 26 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Exiger toujours davantage pour les anglophones du Québec : le facétieux Graham Fraser, commissaire aux langues officielles du Canada, réclame que le Québec se dote d\u2019un bureau pour les affaires anglophones.Le Québec servirait mal sa minorité anglophone, soutient-il.Il a entendu les doléances de la communauté, qui se plaint de manquer d\u2019influence sur les politiques publiques, et de ne plus contrôler entièrement ses institutions locales (qui, notons- le, sont financées par l\u2019ensemble des Québécois).Pourtant, on apprend dans le même article que le député libéral David Birnbaum a atteint son objectif : la loi 10 limite les pertes des institutions de santé anglophones (19 janvier).Refuser l\u2019autorité du BAPE.Le Port de Québec prétend ne pas être assujetti aux lois québécoises, et va même devant les tribunaux pour le faire confirmer.Québec n\u2019aurait pas un mot à dire sur le projet du Port d\u2019avancer un quai dans le fleuve et d\u2019ajouter des installations pour le transbordement de produits hautement toxiques comme le pétrole et les produits chimiques (9 janvier).1.3.L\u2019action des groupes de pression pour empêcher l\u2019État québécois d\u2019imposer ses normes et d\u2019utiliser ses outils Les minières.500 millions de dollars en fonds publics (par l\u2019entremise d\u2019Investissement Québec) pour le projet de Mine Arnaud à Sept-Îles, projet déclaré non acceptable par le BAPE sur le plan environnemental et incertain sur celui de la rentabilité.L\u2019argent des contribuables peut-il être mieux investi ?demandent Ugo Lapointe, Marc Nantel et Christina Simard (3 décembre).Les Septiliens ont droit à du développement économique, mais pourquoi tolérer que la compagnie partage si peu les risques ?Les minières.Chantage « durable » sur le gouvernement du Québec, y compris bien sûr sous le bref gouvernement du 27 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Parti québécois.La coalition Québec meilleure mine propose que les minières versent une redevance spéciale de 1 % pour financer un fonds de restauration des sites miniers abandonnés.Évidemment, celles-ci refusent.Et ça marche ! Il en coûtera 1,2 milliard $ de fonds publics pour restaurer ces sites ! (27 janvier et 26 février).Les pétrolières.Au 15 février, TransCanada continue à se moquer du gouvernement du Québec en lui refusant les informations nécessaires à l\u2019évaluation environnementale du pipeline Énergie Est.Il devient de plus en plus certain que le BAPE n\u2019aura pas le temps de faire son évaluation avant l\u2019automne, date fixée par l\u2019Office national de l\u2019énergie pour tenir ses audiences (22 janvier).La compagnie considère du reste que la décision sur le pipeline appartient uniquement à Ottawa (15 février).Et Couillard est « favorable » au projet : ce qu\u2019il reste à faire selon lui est simplement de « le rendre acceptable » pour les Québécois (20 janvier).Les pétrolières.Même si de nombreuses municipalités québécoises et groupes écologistes s\u2019opposent à l\u2019inversion du pipeline d\u2019Enbridge et que Québec n\u2019a encore procédé à aucune évaluation environnementale, l\u2019Office national de l\u2019énergie s\u2019apprête à donner à la compagnie l\u2019autorisation de faire couler son pétrole vers chez nous (8 février).Les forestières.« Tembec garde ses millions pour l\u2019Ontario ».Pas contente des minces contraintes que lui impose notre régime forestier, la compagnie n\u2019investira pas dans la modernisation de ses scieries québécoises (30 janvier).Les banques.Elles veulent le recul du ministre Leitao sur une de ses rares mesures acceptables, en lui faisant supprimer la hausse temporaire de taxe sur la masse salariale inscrite dans la mise à jour économique d\u2019octobre (17 décembre). 28 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Les universités anglophones McGill et Concordia réclament un assouplissement des exigences de connaissance du français pour recruter leurs professeurs encore plus facilement à l\u2019étranger.Le gouvernement libéral a accepté : depuis décembre 2014, les immigrants détenteurs d\u2019un doctorat obtiennent davantage de points, si bien que certains peuvent se qualifier et obtenir la résidence permanente même s\u2019ils ne répondent pas aux exigences de français.De plus, la ministre de l\u2019Immigration Kathleen Weil reçoit bien (même si elle dit rester prudente) que certains groupes d\u2019employeurs veulent une diminution des exigences en français (9 février).Les commerçants opposés à la loi 101.Alliance Québec est morte, vive Alliance Québec ! Et Brent Tyler, qui ne désarme pas.Cet avocat est allé jusqu\u2019à la Cour du Québec pour plaider encore une fois que la loi 101 brime la liberté d\u2019expression commerciale, car ses clients souhaitent afficher en anglais.Échec devant le juge Mascia, heureusement.Mais voilà : le jugement sera porté en appel (29 janvier).2.Affaiblir nos outils collectifs Priver l\u2019État québécois d\u2019expertise et d\u2019intérêt.Non seulement à cause des milliers de postes supprimés, mais aussi parce que le gouvernement veut sabrer les conditions de travail, les salaires et les retraites de ceux qui restent.Et ce, autant dans la fonction publique que dans le système scolaire et le système de santé (tous les jours, mais notamment le 8 février).Réduire la crédibilité du Vérificateur général en le surchargeant de travail et en refusant catégoriquement de nommer un Directeur parlementaire du budget (18 février).Museler l\u2019UPAC.Quand le Parti libéral forme le gouvernement, l\u2019UPAC procède à moins d\u2019arrestations\u2026 L\u2019ancien 29 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 porte-parole de la Sûreté du Québec doute lui-même de l\u2019indépendance de l\u2019UPAC (Antoine Robitaille, 24 décembre).Amoindrir les Centres de la petite enfance au profit de la commercialisation des services de garde éducatifs.Or, seuls les CPE ont prouvé qu\u2019ils rendent moins vulnérables devant le système scolaire les enfants issus d\u2019un milieu défavorisé (1er décembre et 19 janvier).Avancer dans une nouvelle réforme en éducation alors que le ministre Bolduc lui-même avoue ne pas savoir les coûts et économies engendrés par la réforme (14 février).À vrai dire, son ministère est déjà certain que les économies seront moins grandes que prévu (27 décembre).Fusion de commissions scolaires et diminution de la voix des régions, démembrement appréhendé de la CSDM, hausse des tarifs des services de garde scolaires, diminution des services spécialisés aux élèves, diminution de l\u2019aide aux devoirs et au soutien alimentaire, hausse du nombre d\u2019élèves par classe : tout y passera et on ne parle pas des conditions de travail et des salaires que le gouvernement Couillard tentera d\u2019imposer aux personnels du réseau.Pendant ce temps, des protections seront maintenues pour les commissions scolaires anglophones.Compromettre la formation générale au niveau collégial : le ministre Bolduc a accueilli favorablement le rapport Demers, qui propose de renoncer au socle commun de cours de formation générale au collégial pour les remplacer plutôt par des cours au choix (un collectif d\u2019enseignants, 15 décembre).Compromettre à terme la qualité des universités francophones, particulièrement en région, obligées à des compressions considérables.Et ce, sans jamais remettre en cause le surfinance- ment public des établissements anglophones, sans proportion avec le pourcentage des anglophones dans la population québécoise (Michel David, 31 janvier). 30 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Compromettre à terme la qualité des universités francophones (21 janvier).À l\u2019UQAM, on en est rendu à devoir couper dans l\u2019aide aux handicapés (1er février) ! À l\u2019INRS, on est très inquiet d\u2019éventuelles compressions en recherche (24 janvier).En coupant dans les leviers de recherche que sont les Fonds de recherche du Québec, le gouvernement Couillard nuit à la compétitivité des chercheurs québécois, qui performent beaucoup mieux aux concours fédéraux que les chercheurs canadiens (21 février).Le gouvernement a tout l\u2019air aussi de vouloir laisser tomber la Politique nationale de la recherche et de l\u2019innovation (PNRI), mise sur pied par le bref gouvernement du Parti québécois et qui a obtenu un très large consensus dans les milieux de la recherche (21 février).Rendre le système public de santé ingérable et favoriser sa privatisation : la loi 10 a été adoptée sous le bâillon, elle réorganise le système de santé et met des milliers de cadres en ballotage, voire en chômage.Le projet de loi 20 est aussi menacé du bâillon ; il impose des quotas aux médecins au risque d\u2019entraîner certains à quitter le régime d\u2019assurance- maladie et il met fin à la gratuité de la procréation assistée.On assiste aussi à la mise sur pied (par la voie réglementaire et non législative) de supercliniques privées.Enfin, le projet de loi 28 s\u2019en prend aux pharmaciens et par ricochet à leurs services aux patients (22 et 24 janvier).Étêter Hydro-Québec.Depuis le début de 2015, un grand nombre de cadres supérieurs d\u2019Hydro-Québec ont annoncé leur départ.Et le ministre de l\u2019Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, refuse de dire pourquoi (11 février).On peut se demander comment sera nommé le prochain PDG, quand on sait que Philippe Couillard a nommé à la tête du conseil d\u2019administration Michael Penner, homme sans expérience de gestion, mais ami personnel et grand contributeur au Parti libéral (6 février).En attendant, l\u2019actuel 31 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 PDG, le libéral Thierry Vandal, s\u2019en tire avec une indemnité de départ qui serait contraire au Code civil (François Leduc, 4 février).Utiliser la Caisse de dépôt pour réaliser et gérer des infrastructures publiques dont la rentabilité est loin d\u2019être certaine.Le cas ici est très différent de celui du consortium pour la construction du pont Champlain.En agissant comme actionnaire, la Caisse aurait été certaine de faire des profits.Ce que le premier ministre Couillard demande à la Caisse est autre chose : investir dans le train léger sur rail du pont Champlain et dans le train de l\u2019Ouest.Cela signifie devoir imposer des tarifs élevés aux usagers, au point de compromettre l\u2019utilisation de ces moyens de transport.La Caisse risque de ne pas rentrer dans ses aspirations de rendement (28 janvier).À la limite, le projet le plus nécessaire est celui du train sur le pont Champlain.Mais pour Couillard, mieux vaut toujours servir aussi les riches banlieues anglophones de l\u2019ouest.Utiliser la Caisse de dépôt (suite).De nombreuses voix se sont élevées pour souligner : que l\u2019État du Québec renonce ainsi à sa prérogative de planification et de gestion d\u2019infrastructures publiques (15 janvier) ; qu\u2019on compromet le bas de laine de tous les Québécois pour des projets potentiellement non rentables profitant essentiellement à Montréal et à ses banlieues (14 janvier) ; que si le PQ avait agi ainsi, le PLQ aurait crié au hold-up (Michel David, 15 janvier) ; que la Caisse risque de perdre son indépendance face au gouvernement (14 janvier) ; que le projet accentuera la privatisation puisque la Caisse ne possède pas d\u2019expertise en exploitation de systèmes de transport collectif et devra donc faire affaire avec des entreprises privées (Martine Ouellet, 15 janvier) ; que la Caisse se place aussi potentiellement en conflit d\u2019intérêts alors que le Québec dispose déjà d\u2019organismes, tels que l\u2019AMT, spécialisés dans la gestion des transports en commun (Daniel 32 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 Bordeleau, 16 janvier).Mais, on le sait, le gouvernement libéral n\u2019aime pas l\u2019AMT (Bernard Descôteaux, 14 janvier) et encore moins, ajoutons-nous, son PDG Nicolas Girard.Évidemment, les milieux d\u2019affaires sont heureux : c\u2019est l\u2019argent public qui prend les risques ici (14 janvier).Délégitimer l\u2019AMT.L\u2019AMT est une agence créée en 1995 spécifiquement pour gérer les transports collectifs dans la région métropolitaine de Montréal.Mais le ministre Poéti semble décider à privilégier plutôt la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).Même si les deux organismes ont sensiblement le même mandat, la gestion des transports n\u2019est que l\u2019une des missions de la CMM.Évidemment, en tant que président de la CMM, le maire Coderre privilégie cette voie (16 février).1) en faisant sans cesse peser la menace sur l\u2019AMT, qui relève du ministère des Transports, c\u2019est encore l\u2019État québécois qu\u2019on amoindrit ; 2) la CMM est un organe ouvertement politique, où ça joue dur entre les projets proprement montréalais (comme le prolongement de la ligne bleue du métro) et ceux des banlieues (notamment les riches banlieues anglophones du West Island).Vaudrait-il mieux réformer l\u2019AMT pour lui garder à la fois son expertise tout en l\u2019obligeant à une imputabilité supérieure ?Abandonner notre patrimoine.Le cas le plus récent est la sourde oreille du gouvernement Couillard envers le domaine de l\u2019abbaye d\u2019Oka après que le ministre Paradis eût renié l\u2019engagement pris en mars 2014 par le gouvernement Marois d\u2019acheter les terres de ce domaine agrotouristique patrimonial (7 et 15 décembre ; Michel Goyer, 11 février).Il y aura aussi la fermeture complète du premier hôpital en Amérique du Nord, celui des Augustines, fondé à Québec en 1639 ; en principe, cela ne remet pas en cause le projet de centre de ressourcement, mais disons que cela l\u2019ampute en partie de la vocation qu\u2019on voulait lui donner (28 janvier).Un autre 33 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 cas, celui du vieux palais de justice de Montréal montre bien où est l\u2019argent.Il appartenait au gouvernement du Québec, qui l\u2019a cédé pour 1 $ à la Ville de Montréal en 1971.La Ville l\u2019a quitté en 2006, il est maintenant laissé à l\u2019abandon.Et à qui Serge Joyal et Phillis Lambert demandent-ils de s\u2019occuper des vieux murs qui ont vu se dérouler tant d\u2019événements majeurs de l\u2019histoire du Québec et du Canada ?Au gouvernement fédéral.On peut les comprendre, malheureusement, puisqu\u2019il n\u2019y a rien à attendre de Québec (17 janvier).Abandonner notre culture.Le gouvernement Couillard cherche à se délester de sa promesse électorale de soutenir Le Diamant, le projet de développement culturel promu par Robert Lepage à Québec (12 décembre).Valse-hésitation : coupe, coupe pas dans le soutien à la revue scientifique pour jeunes Les débrouillards (12 et 15 décembre).La ministre Hélène David n\u2019a toujours pas proposé de plan de soutien aux librairies, alors que six d\u2019entre elles ont fermé leurs portes au Québec en 2014 (20 décembre).Abandonner notre identité.Le ministre Bolduc va amputer le budget de la Fête nationale 2015 (15 décembre).3.Délégitimer totalement la volonté du peuple québécois de faire société différemment 3.1.Par Ottawa Développer une culture de surveillance qui s\u2019appuie sur la menace islamiste, mais qui peut servir aussi contre le mouvement indépendantiste québécois.Dans un excellent article d\u2019idée publié dans Le Devoir du 13 février, Ed Broadbent et Roy Romanow montrent comment le projet de loi C-51 « s\u2019en prend aux droits fondamentaux et fait passer en second les protections garanties par la Charte » canadienne des droits et libertés.La semaine précédente, interrogeant des experts 34 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 canadiens-anglais, la journaliste Hélène Buzzetti évoquait d\u2019ailleurs le parallèle à faire entre ce projet de loi et l\u2019époque où la GRC produisait de faux communiqués du FLQ, pratiquait elle-même des méfaits qu\u2019elle faisait passer pour des actes de terrorisme indépendantistes, et espionnait le Parti québécois à l\u2019abri de toutes représailles.Si Elizabeth May s\u2019inquiète à bon droit que les groupes écologistes soient espionnés, à plus forte raison devons-nous être convaincus hors de tout doute que le mouvement indépendantiste au grand complet est d\u2019ores et déjà directement ciblé (3 et 18 février).Du reste, Ottawa veut en finir en dix heures de discussion au Parlement (20 février).Favoriser la répression plutôt que la réhabilitation, ce qui est pourtant privilégié au Québec et donne de bons résultats.Les plus récentes décisions d\u2019Ottawa sont de mettre fin à la mise en liberté automatique et anticipée aux deux tiers de la peine pour les multirécidivistes (tous ne sont pas violents) et d\u2019augmenter le temps avant lequel les prisonniers pourront demander une libération conditionnelle (30 janvier et 13 février).Placer les francophones de ce pays dans une situation où inévitablement ils sont conduits à se battre les uns contre les autres.Alors que les minorités francophones des provinces anglophones doivent sans cesse porter leurs revendications devant les tribunaux pour obtenir l\u2019équité en matière scolaire ou faire reconnaître le statut du français (ex.Colombie-Britannique, 3 décembre ; Yukon, 22 janvier ; Alberta, Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest, 13 février), l\u2019article 23 de la constitution de 1982 montre toujours davantage sa perversion, lui qui établit un faux parallèle entre la situation des francophones hors Québec et celle des anglophones au Québec (Guillaume Rousseau et Éric Poirier, 28 janvier).La position du Québec dans l\u2019affaire des écoles francophones du Yukon est à la fois inévitable et proprement odieuse.Elle découle 35 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 de la certitude qu\u2019un jugement favorable au Yukon se retournera inévitablement contre ce qui reste des contraintes imposées par la loi 101 en matière de langue d\u2019enseignement.Nous imposer des héros racistes envers les Autochtones et profondément francophobes, tels le corrompu John A.Macdonald, célébré à grands coups de millions (dont 23 % proviennent du Québec) par le gouvernement conservateur (14 janvier).Le remodelage de l\u2019histoire du pays est une préoccupation constante de ce gouvernement.Nous imposer une politique étrangère de soutien inconditionnel à Israël qui ne correspond pas à la sensibilité générale au Québec, plus favorable à la reconnaissance des droits légitimes des Palestiniens (6 janvier, 16 et 17 février entre autres).Ne pas tenir compte de la manière québécoise de lutter contre l\u2019itinérance.La politique fédérale est tout entière axée sur le logement.La Stratégie des partenariats de lutte contre l\u2019iti- nérance ne tient pas compte de la politique québécoise ni des initiatives de Montréal, sans compter qu\u2019elle ne répond pas aux demandes des milieux concernés.Et tout cela, dans un domaine de compétence des provinces (19 février).3.2.Par Québec Délégitimer toute volonté des Québécois que leur État régisse la place consentie au religieux dans l\u2019espace public.Le premier ministre Couillard avait déjà renoncé à légiférer sur la laïcité, il renonce désormais à légiférer sur l\u2019intégrisme, analysé comme « un choix personnel » (27 janvier et 19 février).Il se concentrera sur la lutte contre la « radicalisation » (28 janvier) ; et même seulement contre la « radicalisation violente » (1er février).Et d\u2019ailleurs, à date, les seuls radicaux qu\u2019il voit, ce sont les péquistes ! (11 février) Exit donc la possibilité de 36 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 mieux encadrer les accommodements raisonnables, tout est réduit par Philippe Couillard à une question de sécurité publique.Se contenter d\u2019un projet de loi sur la « neutralité » religieuse de l\u2019État et en repousser le dépôt le plus longtemps possible pour éviter la discussion publique (10 février).D\u2019ailleurs, les mesures contre l\u2019intégrisme religieux ne feront pas partie de cette loi, dont la portée somme toute sera donc très restreinte (21 janvier).Sans faire de procès d\u2019intention, de plus en plus d\u2019acteurs politiques crédibles tant au Parti québécois qu\u2019à Québec solidaire sont intrigués des positions libérales, et demandent au premier ministre Couillard de faire la lumière sur ses liens avec l\u2019Arabie Saoudite (23 janvier et 4 février).Laisser aux villes les décisions sur les mosquées et centres culturels musulmans, alors que celles-ci ne disposent pas de réels outils législatifs pour prévenir l\u2019émergence de lieux de radicalisation (18 février) : exemple du centre culturel de l\u2019imam Hamza Chaoui à Montréal (3 février), de la mosquée à Shawinigan (Le Nouvelliste, 11 février) et de la cérémonie prévue par l\u2019Académie de la charia nord-américaine à Outremont et qui, si elle avait eu lieu, aurait été animée par deux imans reconnus pour leur intégrisme (14 février).Preuve qu\u2019il faut des balises : cette dernière cérémonie a finalement eu lieu à Saint-Léonard (Journal de Montréal, 15 février).Pire : le premier ministre Couillard veut défaire la légitimité de la décision du maire de Shawinigan, Michel Auger, dans ce dossier (18 février).Continuer à financer certaines écoles religieuses peu intégrées, évangélistes, musulmanes ou juives avec ou sans permis, dont certaines font de la propagande intégriste (20 janvier), et dont d\u2019autres multiplient les infractions sans jamais être sanctionnées (12 février). 37 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 4.Détruire ce qui reste de l\u2019institutionnalisation du caractère distinct du Québec dans la constitution canadienne et les institutions fédérales Constitution.Le premier ministre Harper refuse de pourvoir les sièges vacants au Sénat, compromettant ainsi la représentation des régions et des minorités (5 et 16 décembre).Constitution.Défiant une fois de plus les compétences provinciales exclusives, le gouvernement fédéral tient à sa commission « nationale » des valeurs mobilières.Et ce, même si Bay Street est très sceptique sur l\u2019efficacité du projet fédéral (24 décembre).Code civil.Les éditions de la Courte Échelle ont finalement réussi à échapper à la faillite et ont été rachetées par l\u2019ancien propriétaire de la librairie Champigny et sa fille.Cependant, le problème reste entier du chevauchement de la loi québécoise sur le statut de l\u2019artiste et de la loi fédérale sur la faillite.Or, la préséance va à la loi fédérale au détriment de la clause qui garantit la récupération de leurs droits par les auteurs en cas de faillite de l\u2019éditeur (6 décembre).Langue.Affaires étrangères.Le nouveau ministre fédéral des Affaires étrangères, Rob Nicholson, est unilingue anglophone (10 février).Le premier ministre Philippe Couillard aurait voulu qu\u2019il puisse au moins dire « quelques mots de français » (11 février).Langue.Office national de l\u2019énergie.Cet organisme fédéral n\u2019exige pas que TransCanada dépose en français les documents nécessaires à l\u2019évaluation du projet Énergie-Est ; les audiences se continuent quand même (10 février).Multiculturalisme.Le gouvernement Harper sait très bien qu\u2019il perdra en cour sur l\u2019obligation faite à une femme 38 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 d\u2019enlever son niqab pour prêter serment de citoyenneté (Christopher Hadjis Chartrand, 17 février), car la Cour suprême a fait de la version canadienne du multicultura- lisme une des plus absolues au monde.Ce que le gouvernement fédéral pourrait faire au moins, c\u2019est une loi pour forcer les électeurs à voter à visage découvert, comme les Québécois y sont favorables dans leur très vaste majorité.Mais sur ce point, aucune ouverture.Radio-Canada.L\u2019intervention politique de Patrimoine Canada ou carrément du cabinet du premier ministre Stephen Harper dans la programmation de Radio-Canada n\u2019est plus rare (2 décembre).Par ailleurs, les bulletins d\u2019information régionaux sont réduits (12 décembre).* Le printemps arrive.Sortons en masse.Il est possible de faire reculer le gouvernement et même de le sortir de l\u2019Assemblée nationale, où il est entré sans avoir annoncé ses intentions.On n\u2019a pas voté pour ça ! q À quoi sert mon argent ?PLACEMENT À RENDEMENT SOCIAL\u201d sûr et garanti Largent investi sert à financer partout au Québec des CPE, des agriculteurs biologiques, des coopératives et OSBL d'habitation, des quartiers verts, des commerces équitables, des entreprises d'insertion au travail.des théâtres, des médias sociaux, el.Le choix de Laure Waridel (7 $ ee 19\u201d B Desjardins Caisse d'économie sulidaire Québec AI6 647-1527 Mondal 314 0 Lavande 450 75 WWW.placement.coop Plus de 15 ans d'action pour une économie plus performante, plus équitable et plus verte.;Ç N Les investissements auprès des entreprises québécoises sont au cœur de la mission de Fondaction.le Par ses investissements, Fondaction contribue au =, maintien et à la création d'emplois au Québec.\"= \u201ca me.FONDACTION C S POUR LA COOPERATION ET LEMPLOI www.fondaction.com LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Lanoraie dit non - Gérard Jean 42 La force du nombre - Marielle Boisjoly 47 Écrire une page d\u2019histoire à la MRC de D\u2019Autray - Odette Sarrazin et Louis Trudeau 60 Pour un développement durable et une démocratie participative - André Villeneuve 68 Pourquoi s\u2019inquiéter du transport par rail du pétrole sale ?- Gaëtan Ruest 80 L\u2019aménagement du territoire confronté à la « route des huiles » - Bernard Vachon 85 La juridiction limitée du Québec en transport - Pierre-Paul Sénéchal 111 Le Saint-Laurent : autre temps,autre convoitise - André Gaulin 116 Retombées économiques du transport maritime des marchandises dans la région de Québec - Jean Lacoursière 123 Insulaire contre bitume - Bernard Gilbert 140 Risques décuplés par les navires sous pavillon de complaisance - Danielle V.Gagnon 145 La Conquête, prise deux - Michel Lessard 161 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien - Pierre-Paul Sénéchal 168 Les placements de TransCanada dans le Saint- Laurent - Pierre Blouin 188 DOSSIER Une population dont le territoire est planifié par d\u2019autres, aménagé par d\u2019autres, géré par d\u2019autres, exproprié par d\u2019autres et au profit des autres est réduite à I\u2019insignifiance.- René Lévesque LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Gérard Jean* LANORAIE DIT NONEn tant que maire de la municipalité de Lanoraie dans la MRC d\u2019Autray, je veux expliquer le cheminement du conseil municipal dans le dossier de l\u2019oléoduc Énergie Est par TransCanada PipeLines.Pour débuter, je tiens à rappeler que le conseil municipal de Lanoraie a adopté une résolution, et ce, à l\u2019unanimité le 10 mars 2014, dans laquelle le conseil refuse de façon catégorique et énergique à ce que l\u2019oléoduc passe sur le territoire de la municipalité de Lanoraie.Ensuite, la MRC de D\u2019Autray a adopté une résolution d\u2019appui, encore une fois de façon unanime, par les 15 maires de la MRC dès le 9 avril 2014.Le 4 février 2015, le conseil de la MRC de d\u2019Autray adoptait une résolution unanime en s\u2019opposant de façon catégorique et énergique au passage de l\u2019oléoduc sur le territoire de la MRC.Ce qui a amené le conseil municipal à se positionner aussi clairement, c\u2019est l\u2019opinion que nos citoyens exprimaient concernant nos tourbières ainsi que les milieux humides que nous avons à Lanoraie.Au niveau de la MRC, nous avons commandé une étude indépendante, la première au Québec, afin de nous aider à prendre une position éclairée.Je crois qu\u2019en tant que déci- * Maire de la municipalité de Lanoraie dans la MRC d\u2019Autray 43 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 deur, nous nous devons de garder l\u2019esprit ouvert, surtout que la population nous a fait confiance pour que nous prenions les décisions pour le bien commun.Personnellement, cela m\u2019a amené à une prise de conscience et cela m\u2019a permis de développer mon opinion et mon argumentation afin de soutenir mes commettants, qui sont en l\u2019occurrence les citoyens que je représente.Aujourd\u2019hui, ma perception s\u2019est cristallisée et je suis convaincu que nous devons résister avec les citoyens, car l\u2019installation du pipeline va beaucoup plus loin que l\u2019importante protection de nos tourbières et milieux humides ainsi que notre eau potable.1- Avec ces installations, nous encourageons l\u2019accroissement et l\u2019utilisation du pétrole, alors qu\u2019il est démontré et connu que l\u2019utilisation des hydrocarbures des sables bitumineux contribue le plus à l\u2019augmentation des gaz à effet de serre.2- De plus, des déversements, c\u2019est certain qu\u2019il y en aura, car aucun système n\u2019est parfait.Ce qui est inconnu, c\u2019est le moment, l\u2019endroit et l\u2019ampleur.Partout où il y a un oléoduc, l\u2019expérience nous démontre que des déversements il y en a, des petits et des plus grands\u2026 Attendrons-nous un désastre pour comprendre, intervenir et nous tenir debout ?Je pense qu\u2019il faut arrêter de penser que ceux qui ont une sensibilité à l\u2019environnement nous empêchent d\u2019avancer, car je crois que c\u2019est le contraire.Ils nous ouvrent la porte à une prise de conscience et en voici un exemple.Lorsque nous prenons conscience que nous avons une mauvaise alimentation, quelle décision prenons-nous ?Continuer à remplir le garde-manger de mauvais aliments et, tant qu\u2019à y être, en aménager un plus grand ?Ou, en tant que personne intelligente et mature, prendre la décision de stopper l\u2019utilisation de mauvais aliments et ainsi nous obliger à prendre 44 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 un virage vers la bonne alimentation afin d\u2019augmenter notre espérance de vie et tenter de rétablir l\u2019équilibre ?Dans ce sens, je pense qu\u2019il faut remercier les gens qui se lèvent pour nous faire prendre conscience qu\u2019en augmentant notre consommation d\u2019hydrocarbures nous courrons tous à notre perte.Le vrai enjeu n\u2019est pas l\u2019oléoduc, mais l\u2019accroissement de la consommation des hydrocarbures.En cessant d\u2019accroitre notre dépendance aux hydrocarbures, je pense que cela montre un signe de maturité et que c\u2019est la seule façon de s\u2019obliger à prendre un virage qui va stimuler le développement de nouvelles sources d\u2019énergie.Je pense qu\u2019en tant que décideurs, nous devons prendre acte du message que les citoyens nous envoient et c\u2019est pourquoi j\u2019encourage la population du Québec à nous soutenir en se levant pour démontrer que ce projet est inacceptable et ramener nos représentants des gouvernements supérieurs à retrouver la raison et à cesser de penser que cela va tuer notre économie.Car c\u2019est le contraire.En ralentissant le réchauffement planétaire, nous protégeons les générations futures.Comme toute chose dans l\u2019univers respire et se transforme, en tant que peuple, nous sommes tout simplement en train de grandir.En terme simple, ce qui est dans la terre reste dans la terre.Servons-nous de ce que la nature nous offre sur un plateau d\u2019argent, soit le soleil, le vent et l\u2019eau\u2026 et notre intelligence.Notre Terre Mère est notre habitat naturel, lorsqu\u2019elle ne sera plus habitable où irons-nous vivre ?Il ne faut surtout pas oublier que le gouvernement à la base, c\u2019est la population.Nous, les élus, en sommes les représentants.NE L\u2019OUBLIONS JAMAIS.Selon la Loi, les droits de compagnies l\u2019emportent sur le droit du propriétaire d\u2019un terrain de s\u2019opposer aux ambitions d\u2019une compagnie pipelinière. 45 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Le peuple se doit de se réapproprier sa souveraineté.Les compagnies, pour des intérêts économiques qui n\u2019ont rien à voir avec l\u2019intérêt des citoyens et sous des prétextes d\u2019évolution et d\u2019efficacité n\u2019hésitent pas à hypothéquer les générations à venir.Prenons l\u2019exemple de TransCanada.Aucune mention n\u2019est faite, dans son projet d\u2019oléoduc, de la fin des opérations.Ce dernier est prévu pour une utilisation de 40 ans, mais par la suite, c\u2019est le néant.D\u2019ailleurs, Eugène Huzar a écrit un texte savoureux en 1855 \u2013 eh oui, il y a 150 ans \u2013, qui s\u2019intitulait « La fin du monde par la science ».Il invoquait le fait que le développement industriel ne voyait pas plus loin que le bout du nez.Je suis de la fin de la génération des baby-boomers et je pense que beaucoup de choses ont évolué.Mais quand on pense à la dette qui ne cesse de grossir, on voit qu\u2019on n\u2019a pas toujours pris les bonnes décisions.Ce sont nos enfants qui vont devoir en faire leurs frais.Maintenant, nous avons l\u2019opportunité de nous racheter en démontrant que nous ne sommes pas toujours menés par notre égo et que nous prenons en considération les faits que les groupes environnementaux nous mettent directement sous les yeux.Faudrait-il avoir honte de défendre la prospérité environnementale plutôt que les pétrodollars, alors que prendre le virage que nous pouvons prendre ne peut que se transformer en dollar plus sain ?Autrement dit, c\u2019est le temps de ramener l\u2019argent noir à sa couleur naturelle soit le vert.Évidemment, le changement se fera à moyen, long terme, mais il faut amorcer le virage.Il est temps que les bottines suivent les babines.C\u2019est comme si les politiciens devaient avoir un sentiment de culpabilité en défendant les concitoyens qu\u2019ils représen- 46 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 tent démocratiquement.Je m\u2019excuse, mais dans mon cas je n\u2019irai ni contre mes concitoyens ni contre ma conscience.C\u2019est comme si au sein d\u2019une famille (micro gouvernement) le parent avait honte d\u2019endosser une idée géniale pour le simple fait que cette idée vient de l\u2019enfant.Je me suis même fait dire lors d\u2019une réunion avec les dirigeants de TransCanada, à qui je demandais de rencontrer les citoyens collectivement et qui refusaient : « Monsieur Jean, on ne peut faire ce genre de rencontres, car ce sont les verts qui en prennent le contrôle et foutent le bordel.C\u2019est pourquoi nous préconisons les rencontres portes ouvertes ».La mentalité de ces entreprises milliardaires veut que ce soit eux qui possèdent la vérité.Aujourd\u2019hui, nous savons les dommages que nous avons faits à notre Terre Mère en ne regardant pas le futur.Nous connaissons les conséquences des gaz à effet de serre sur le réchauffement de la planète.On ne peut plus faire semblant, c\u2019est la base de la conscience.Lorsque la lumière est allumée, cela devient de l\u2019aveuglément volontaire.J\u2019aimerais mieux que nos descendants se souviennent que le choc de nos générations nous a amené vers une conscience collective plutôt que vers un point de non-retour que nous nous apprêtons à franchir concernant l\u2019environnement et la destruction de notre civilisation.Vous savez, lorsque nous arrivons sur la terre nous sommes nus et lorsque nous la quitterons ce sera de la même façon.Donc, que nous soyons des citoyens milliardaires ou des citoyens ordinaires, dans ce sens, on est tous égaux.Je veux que les générations qui suivent puissent jouir d\u2019une vie saine, n\u2019est-ce pas ça l\u2019amour, LE VRAI ?q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Lanoraie, petit village de Lanaudière, a le privilège de posséder une tourbière couvrant le tiers de son territoire, un des plus vastes milieux humides des basses terres du Saint-Laurent.Une partie de celle-ci est classifiée réserve écologique ce qui lui permet de bénéficier d\u2019un haut degré de protection.Les citoyens de Lanoraie s\u2019activent depuis de nombreuses années afin de protéger ce précieux milieu humide.Un premier organisme citoyen, « La Bande à bonne eau », a été créé il y a plus de 30 ans afin d\u2019éviter qu\u2019une entreprise privée installe une grenouillère dans la tourbière.Cet organisme, devenu depuis la Société de conservation des terres humides, continue son travail de protection, de promotion et d\u2019agrandissement de cette richesse écologique.Quelle ne fut pas la surprise des citoyens de Lanoraie d\u2019apprendre, le 8 juin 2013, que la compagnie TransCanada envisageait, dans le cadre de son projet Énergie Est, de faire passer un oléoduc de 42 pouces à travers notre village dont une partie en milieu tourbeux.Le soir même se tenait la réunion mensuelle du conseil municipal.En réponse à nos questions, les élus nous ont expliqué que l\u2019oléoduc passerait bel et bien sur notre territoire et ont ajouté que nous n\u2019y pouvons rien, car ce Marielle Boisjoly* LA FORCE DU NOMBRE * Militante fortement engagée dans les mouvements citoyens et présidente du Comité Vigilance Hydrocarbures de Lanoraie 48 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 projet était exclusivement sous juridiction fédérale.D\u2019ailleurs, le projet n\u2019est pas encore déposé, nous n\u2019en connaissons donc pas la teneur.Peu satisfaits de cette réponse, plusieurs citoyens décident d\u2019y regarder de plus près.Le 19 septembre 2013, TransCanada organise une soirée « portes ouvertes » à Saint-Ignace-de-Loyola, un village de la MRC de D\u2019Autray qui n\u2019est pas touché par le projet d\u2019oléoduc.Non seulement le lieu choisi pour une telle réunion est pour le moins surprenant, mais en outre, pour connaître son existence, il faut avoir aperçu un petit encart à cet effet dans le journal local.Cela explique pourquoi nous n\u2019étions pas nombreux à nous présenter.Lors de cette rencontre, j\u2019étais accompagné de Lyne Prud\u2019homme, conseillère municipale de Lanoraie, qui n\u2019était pas d\u2019accord elle non plus avec le passage de l\u2019oléoduc sur notre territoire.Nous avons vite réalisé que ces « portes ouvertes » n\u2019étaient en fait qu\u2019une opération de marketing, pour ne pas dire de propagande qui vantait les avantages et la sécurité du projet Énergie Est.C\u2019est avec beaucoup de difficultés que nous avons obtenu certaines réponses à nos interrogations, car aucune période de questions n\u2019était à l\u2019ordre du jour.Cependant, nous avons appris plusieurs choses.En premier lieu, que l\u2019entreprise rencontrait individuellement les propriétaires terriens qui pourraient être touchés par le projet et leur promettait d\u2019éventuels dédommagements.Or, pour ce faire, il faut d\u2019abord que la municipalité donne son accord, ce qui était le cas, nous a-t-on dit.Pour la première fois, nous pouvions voir sur une carte le tracé projeté de l\u2019oléoduc et réalisions qu\u2019il passait bel et bien dans une partie de notre tourbière.Les représentants nous ont répondu que l\u2019oléoduc ne passerait pas au travers de la réserve écologique proprement 49 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 dite et que d\u2019ailleurs, il s\u2019agissait d\u2019un deuxième tracé après discussions avec les représentants de la municipalité, autre fait que nous ignorions.Ces informations étaient d\u2019autant plus incompréhensibles que Lyne Prud\u2019homme, conseillère municipale, n\u2019en avait jamais entendu parler.Nous avons alors commencé à comprendre que le jeu était plus complexe que prévu et qu\u2019il ne serait pas aisé de bien comprendre la situation.Cependant, cette soirée s\u2019est avérée très fructueuse, car nous avons pu discuter de la situation avec des personnes engagées dans la défense de l\u2019environnement, dont Jean- Pierre Gagnon, directeur de l\u2019organisme du bassin versant Zone Bayonne, Louis Trudeau, du même organisme, Gaétan Bayeur, conseiller municipal de Sainte-Geneviève-de-Berthier, ainsi que Gilles Côté du Conseil régional de l\u2019environnement de Lanaudière.Nous avons aussi rencontré Odette Sarrazin, une personne clé pour la suite des événements.Nous n\u2019étions donc pas les seuls à nous préoccuper de ce projet ! Lors du conseil municipal d\u2019octobre 2013, Lyne Prudhomme posa directement la question à la mairesse d\u2019alors : « Est-il exact, comme l\u2019affirme TransCanada, que la municipalité a donné son accord quant au passage de l\u2019oléoduc sur notre territoire ?Est-il exact qu\u2019elle a la permission de rencontrer les propriétaires terriens ?» La réponse donnée par le directeur général : « Il n\u2019y pas eu de résolution en ce sens, » nous laissa perplexes.Arrivèrent les élections municipales, le conseil fut légèrement modifié et un nouveau maire fut élu.En janvier 2014, sous la pression citoyenne, la municipalité vota enfin une résolution s\u2019opposant au passage de l\u2019oléoduc.Étant à l\u2019extérieur du pays, je n\u2019en ai pris connaissance qu\u2019à mon retour.Déception, cette résolution ne disait pas grand- 50 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 chose sauf que TransCanada devait aviser la municipalité de tout changement de parcours et mettre en réserve une somme d\u2019argent suffisante pour intervenir en cas de contamination.Il était hors de question de laisser cette résolution sans suite, car elle signifiait que la compagnie pouvait procéder en se limitant à ne respecter que ces deux conditions.Lors de la séance du conseil municipal de février 2014, une nouvelle personne se présenta.Sylvie Ouimet, membre de la Société de conservation des terres humides, intervint vigoureusement, posa des questions précises en lien avec l\u2019éventuel passage d\u2019un oléoduc sur notre territoire et indiqua que son organisme avait voté une résolution s\u2019opposant fermement au projet de TransCanada.À cette nouvelle alliée qui partageait nos positions s\u2019ajoutèrent de plus en plus de citoyens et ce petit groupe informel décida de rédiger un modèle de résolution destiné à être présenté au prochain conseil municipal.Nous avons utilisé tous les documents existants, incluant certaines pétitions qui circulaient et qui pouvaient appuyer notre point de vue.D\u2019ailleurs, nous avons reçu une résolution de Zone Bayonne (organisme de bassin versant) ainsi qu\u2019une résolution très complète votée par la municipalité de Saint-Sulpice.Nous nous sommes réjouis du fait que le mouvement prenait de l\u2019ampleur et qu\u2019il était loin de se limiter à Lanoraie.Mars 2014, nouvelle réunion du conseil municipal.Nous avons imprimé des copies de notre projet de résolution et les avons distribuées aux citoyens présents dont le nombre augmentait d\u2019une réunion à l\u2019autre.Or, le conseil municipal en avait préparé une lui aussi.Après discussion lors de l\u2019adoption de l\u2019ordre du jour, nous réussissons à convaincre le conseil de prendre connaissance de notre résolution avant de faire voter la leur.Ils acceptèrent et, après l\u2019avoir lue lors 51 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 de la pause, décidèrent de convoquer une assemblée spéciale sur le sujet la semaine suivante.Nous réalisions que cette première victoire était le résultat de nos actions répétées, mais aussi du fait que de plus en plus de citoyens se joignaient à nous, assistaient aux séances du conseil et n\u2019hésitaient pas à intervenir pour faire valoir leur point de vue.L\u2019assemblée spéciale eut lieu comme prévu et une résolution tout à fait conforme à nos attentes fut votée.Enfin, la municipalité de Lanoraie s\u2019opposait fermement au passage de l\u2019oléoduc sur son territoire, une autre victoire.Cependant, Lanoraie ne constituait qu\u2019un petit territoire touché par le projet de TransCanada.Il nous fallait élargir le mouvement et avons demandé l\u2019appui d\u2019autres municipalités à la résolution de Lanoraie.Les municipalités de Mandeville, Saint-Didace, Berthierville, Saint-Gabriel-de-Brandon, Saint- Norbert, La-Visitation-de-l\u2019Île-Dupas et Saint-Barthélemy ont accepté.Il fallait aller encore plus loin et nous sommes intervenus auprès de la MRC de D\u2019Autray, car sept municipalités de cette MRC sont directement touchées par le projet.Idéalement, une résolution ferme de la part de cette instance donnerait beaucoup plus de poids au mouvement d\u2019opposition à l\u2019oléoduc.Toujours au cours de la première semaine de mars, nous nous sommes rendus, accompagnés de quelques citoyens, au Conseil des maires de D\u2019Autray.Nous avons posé des questions quant à leurs positions sur le passage de l\u2019oléoduc.Surprise, les maires, même s\u2019ils avaient rencontré les gens de TransCanada à plusieurs reprises, n\u2019avaient jamais discuté de la question et ne semblaient pas sensibilisés au problème, sauf le maire de Lanoraie qui se devait de défendre le point de vue de ses citoyens.Le conseil a accepté de préparer une résolution qui serait discutée lors d\u2019une prochaine séance. 52 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Sur ces entrefaites, une jeune fille nommée Alyssa m\u2019a téléphoné.Elle planifiait un grand événement, la Marche des peuples pour la terre mère, une marche de 700 km, de Cacouna à Kanesatake, afin de signifier sa solidarité avec les communautés locales et autochtones traversées par l\u2019oléoduc de TransCanada.Prévoyant traverser Lanoraie le 3 juin, elle me demanda s\u2019il existait un endroit où une cinquantaine de personnes, surtout des jeunes, pourraient coucher et bénéficier d\u2019un repas.Pas de problème pour préparer un repas, les bénévoles ne manquent pas à Lanoraie.Pour ce qui est du local, ils devront s\u2019adresser à la municipalité qui acceptera de mettre à leur disposition une grande salle dans le Pavillon Jean-Bourdon, un bâtiment municipal.En attendant, nous devons continuer à travailler, car la partie est très loin d\u2019être gagnée.Jean-Pierre Gagnon nous met en contact avec Odette Sarrazin, une militante en environnement qui met sur pied des comités de vigilance contre l\u2019exploitation des gaz de schiste dans la région.Nous la rencontrons en mai, avec une quinzaine de personnes, et décidons de créer un Comité Vigilance Hydrocarbures à Lanoraie qui sera membre d\u2019une entité beaucoup plus large, le Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RHVQ).Il faut maintenant préparer la visite des marcheurs et décidons de profiter de cette visite pour sensibiliser la population locale aux enjeux liés à l\u2019oléoduc et aux hydrocarbures en général.Afin d\u2019attirer le maximum de personnes, nous imprimons des tracts à cet effet et les membres du comité vont les distribuer de porte-à-porte.Le jour J arrive enfin, les marcheurs sont à Lanoraie en début d\u2019après-midi.L\u2019accueil est chaleureux, ces jeunes sont beaux, ils chantent, ils dansent, tous très heureux d\u2019être là et les plus âgés aussi.Voilà qui nous incite à nous battre encore plus fort, car c\u2019est aussi pour les générations futures que nous le faisons. 53 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Le souper est servi et notre anxiété monte d\u2019un cran, la population sera-t-elle au rendez-vous ?Lorsque la soirée commence effectivement, nous sommes rassurés, car la salle est absolument comble, opération de sensibilisation réussie ! Nous avons aussi pu rassembler un panel des plus intéressants : M.Gilles Côté du Conseil en environnement de Lanaudière, Jean-Pierre Gagnon, directeur de Zone Bayonne, Odette Sarrazin du RHVQ, Vincent Brouillette, conseiller municipal de Lanoraie, Sylvie Ouimet de la Société de protection des terres humides ainsi que moi- même représentant le CVH de Lanoraie.Les citoyens présents sont attentifs et n\u2019hésitent pas à poser des questions ou à donner leur point de vue.La soirée est une réussite totale.Il faut battre le fer quand il est chaud et nous réalisons que les citoyens veulent en savoir plus.Nous organisons donc une autre rencontre, le 3 juillet cette fois, à laquelle participent des experts dont M.Richard Langelier, docteur en droit et en sociologie et M.Marc Brullemans biophysicien qui étudie l\u2019impact de l\u2019utilisation des hydrocarbures.La municipalité nous offre gratuitement la salle requise, paie les frais d\u2019impression des documents nécessaires et va jusqu\u2019à défrayer le transport de nos intervenants qui ne sont pas rémunérés.Encore une fois, nous avons fait salle comble et nous remercions les citoyens de Lanoraie de prendre part à la discussion.La municipalité, son maire en tête, est maintenant clairement de notre côté et la population soutient notre action.Voilà le résultat de plus d\u2019un an de lutte, cela en valait la peine.Du côté de la MRC de D\u2019Autray, les choses traînent en longueur, malgré notre présence régulière au Conseil des maires.En août, on nous fait même comprendre à mots couverts que nous ne sommes pas très nombreux à défendre 54 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 notre point de vue.Il est clair que la pression que nous exerçons n\u2019est pas assez forte.Sylvie Ouimet et moi décidons que dorénavant nous ne serons plus seules.Lors de la rencontre suivante, nous étions accompagnées par les représentants des comités de vigilance de Lavaltrie, Lanoraie, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Berthierville, Saint- Cuthbert, Saint-Norbert, Saint-Barthélemy et Brandon, car il y avait maintenant huit comités de vigilance dans d\u2019Autray, grâce à Odette Sarrazin, sa détermination et surtout sa sagesse.Nous avions avisé la MRC que nous serions présents en grand nombre.Les maires furent tout de même surpris de se trouver devant plus de 80 personnes venues leur dire qu\u2019une majorité de citoyens étaient opposés à ce projet et qu\u2019à titre d\u2019élus ils se devaient de défendre leurs intérêts.Finalement, le Conseil des maires nous a avisés qu\u2019il allait engager un consultant externe pour faire une évaluation de ce projet sur le territoire de la MRC.Nous n\u2019étions pas très heureux de leur décision, car TransCanada devait, nous disait- on, déposer sous peu son projet définitif auprès de l\u2019Office National de l\u2019Énergie (ONE).Ces délais supplémentaires risquaient donc de rendre une décision de MRC trop tardive.Le premier octobre, TransCanada organise des « portes ouvertes » à Lanoraie.Sachant qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une opération de marketing, nous avons décidé d\u2019organiser un événement en contrepartie.La municipalité nous a autorisés à utiliser l\u2019espace de stationnement et même un local tout près de l\u2019endroit où se déroulaient les portes ouvertes.Un agriculteur nous a prêté son tracteur et une charrette et nous y avons installé un gros tuyau de 42 pouces que nous avons fabriqué pour montrer aux gens à quoi ressemble un tuyau 55 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 de cette ampleur.Nous avons déposé aussi des légumes et des citrouilles sur lesquelles nous avons fait couler de la mélasse pour montrer ce qui pourrait arriver à nos légumes locaux.Nous avons agrémenté le tout de pancartes portant le slogan « Coule pas chez nous ! ».À ceux qui se présentaient, nous remettions des dépliants qui expliquaient les enjeux environnementaux de ce projet, des documents portant sur la tourbière du delta de Lanoraie, ainsi qu\u2019un document vantant les beautés de la MRC de D\u2019Autray.Dans le local prêté par la municipalité, une vidéo portant sur la soi-disant sécurité des oléoducs est projetée en permanence.Il semble que notre action ne faisait pas que des heureux puisqu\u2019avant même l\u2019ouverture des portes, j\u2019ai reçu un appel de la Sûreté du Québec.On me demandait si j\u2019avais l\u2019intention de faire du grabuge à cette rencontre et si j\u2019étais entrée en contact avec des « activistes ».Comment la SQ a-t-elle obtenu mon nom et mon numéro de cellulaire ?De quels activistes parle-t-on ?On refuse de répondre à ces questions.Pourquoi m\u2019appelle-t-on ?Cette fois, j\u2019obtiens une réponse surprenante : « Votre nom a été cité hier, à une autre journée portes ouvertes qui se tenait à La Plaine.Quelqu\u2019un a porté plainte contre vous, nous nous devons donc de vérifier.» Qui a porté plainte ?On ne me le dira pas, mais la réponse semble assez évidente.Tous les militants présents, une quinzaine de personnes, avions convenu d\u2019entrer tous dans le local occupé par TransCanada à 18 heures, ce que nous avons fait.En regardant la carte du tracé, nous avons constaté qu\u2019il avait changé.Des questions ont été adressées aux porte-paroles et nous avons eu de grandes difficultés à obtenir des réponses.Finalement, Louise Morand, militante très active et membre du CVH de l\u2019Assomption, demanda si quelqu\u2019un était disponible pour répondre à nos questions de façon à ce que toutes les personnes présentes puissent avoir la même réponse. 56 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Après un long silence, un monsieur l\u2019invita à sortir.« Si je sors, demanda-t-elle, allez-vous répondre à nos questions ?» La réponse étant positive, la salle se vida.De 18 h 15 à 20 h, en plein air, nous avons posé nos questions, plus pertinentes les unes que les autres, et, malgré notre insistance, n\u2019avons obtenu que des réponses floues ou douteuses.À titre d\u2019exemple, nous insistions pour savoir pourquoi le tracé devait absolument passer dans un milieu tourbeux.« Ce n\u2019est pas une tourbière, prétendaient nos interlocuteurs, mais un milieu humide », ce qui ne change pas grand- chose.D\u2019ailleurs, nous indiquons que, d\u2019après un règlement adopté par le gouvernement du Québec, un terrain recouvert de plus de 18 pouces de terre noire est une tourbière.Cette discussion sémantique ne mènera nulle part et, à 20 h, nos vis-à-vis plieront bagage et s\u2019en iront.Le lendemain, une autre journée portes ouvertes a lieu à Saint- Sulpice.Odette Sarrazin et moi-même nous y rendons.On nous avertit immédiatement que si nous avons des questions à poser avec les mêmes buts que la veille, nous devrons le faire à l\u2019extérieur.Voilà qui prouve que nous avons réussi à les déstabiliser quelque peu, une autre petite victoire.D\u2019ailleurs, cette fois-ci, les représentants de TransCanada refusent l\u2019entrée à toute personne qui n\u2019est pas de Saint-Sulpice, une autre belle preuve d\u2019absence d\u2019ouverture qui démontre que notre mouvement prend de plus en plus de force.En septembre, André Villeneuve, député de Berthier, organise une autre rencontre avec la population à Lanoraie même en compagnie des députés Bernard Drainville et Sylvain Gaudreault.Elle a lieu le 3 octobre et, une fois de plus, la salle est comble.Que de fierté nous ressentons, nous, du comité CVH, d\u2019arriver encore à mobiliser la population après quatre rencontres en moins de 6 mois ! 57 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Nous continuons à assister aux réunions de La MRC de D\u2019Autray chaque premier mercredi du mois, pour nous faire dire que le dossier suit son cours et que la décision du Conseil sera dévoilée lors de la rencontre de janvier et que par la suite nous aurons droit à une présentation du rapport des consultants engagés par la MRC.Quelques jours avant la rencontre de janvier nous sommes avisés que la prise de décision sera retardée en février.Les CVH estiment que nous devrions rencontrer les consultants avant qu\u2019une décision soit prise afin que nous puissions savoir de quoi il en retourne de façon à intervenir en toute connaissance de cause lors du prochain conseil.Les élus de la MRC acquiescent à notre demande et, le 27 janvier, nous pouvons rencontrer les consultants et prendre connaissance de leur rapport.Le rapport en question est dévastateur, particulièrement pour Lanoraie.La sécurité du projet est fortement contestée et il y est spécifiquement stipulé qu\u2019en cas de déversement en milieu tourbeux, il n\u2019existe pratiquement aucun moyen d\u2019effectuer une décontamination.Autrement dit, la contamination de certaines nappes phréatiques deviendrait chronique.Notre milieu humide et notre eau potable, deux des principales richesses de Lanoraie, seraient alors affectés pour une durée indéterminée.Dans un tel cas, TransCanada s\u2019engage à fournir de l\u2019eau, mais quelle eau, en quelle quantité et par quel moyen ?Le jour fatidique arrive, le 4 février 2015, et nous allons enfin avoir une réponse des élus de la MRC de D\u2019Autray.L\u2019ordre du jour indique que c\u2019est le dernier point, la soirée va être longue.M.Bruno Tremblay, directeur général adjoint de la MRC, nous fait lecture de la résolution, la liste des considérants est très longue et la tension est palpable dans la salle. 58 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Lorsqu\u2019enfin la première phrase de la résolution proprement dite est lue et confirme que la MRC dit clairement « non » à l\u2019oléoduc, c\u2019est une explosion de joie parmi les 80 personnes et plus qui assistent à la séance.M.Tremblay reprend la lecture et la suite de la résolution indique que la MRC s\u2019engage, de plus, à se présenter devant l\u2019ONE afin de faire valoir notre point de vue.L\u2019assistance applaudit à tout rompre et la résolution est adoptée à l\u2019unanimité.Odette Sarrazin dans sa grande sagesse remercie les élus au nom de tous les citoyens.Nous sommes heureux et comblés, mais la lutte doit continuer.Le 9 février, le Conseil municipal de Lanoraie, réuni ce soir-là, nous indique qu\u2019il ne se présentera pas devant l\u2019ONE puisque la MRC y sera.Nous ne sommes pas d\u2019accord, car Lanoraie est un cas à part à cause de la présence de la tourbière.Après discussion, une résolution en ce sens est votée et acceptée.En outre, les municipalités de Lanoraie et de Lavaltrie vont faire valoir leur opposition au projet auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ).Aucune avenue ne doit être négligée face à une entreprise qui dispose de moyens presque infinis.La bataille est encore loin d\u2019être gagnée, mais nous devrons rester vigilants et continuer le combat sans relâche, l\u2019avenir de nos enfants en dépend.La force du nombre a su rallier les élus à notre cause, mais nous devons continuer à convaincre le plus de personnes possible de l\u2019importance de notre lutte.D\u2019ailleurs, ce sont maintenant les agriculteurs qui se manifestent.Le 20 février, ils organisent une rencontre avec M.Harvey, le consultant engagé par la MRC de D\u2019Autray et M.Alexandre Desjardins du Conseil québécois du droit en environnement.Nous souhaitons que tous les propriétaires terriens puissent être directement représentés à l\u2019ONE, car 59 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 tous ont le droit d\u2019être entendus, mais le temps presse, car la date limite pour s\u2019inscrire est le 3 mars.Tout dernièrement, des CVH ont décidé de demander au Conseil des maires de la MRC de L\u2019Assomption de prendre position relativement à l\u2019oléoduc de TransCanada, à suivre ! Cette expérience démontre que la population, si elle désire vraiment, peut changer le cours des choses.Cela nécessite des efforts soutenus pendant de longues périodes de temps, de la recherche d\u2019informations, de l\u2019imagination, mais ce qui importe le plus c\u2019est de rallier le plus grand nombre de citoyens à la cause défendue.La force du nombre est incontournable.q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Odette Sarrazin et Louis Trudeau* ÉCRIRE UNE PAGE D\u2019HISTOIRE à LA MRC DE D\u2019AUTRAY Ce n\u2019est pas sans inquiétude qu\u2019en cette soirée du 4 février 2015, je me suis installée dans l\u2019une des 70 chaises alignées au fond de la salle des délibérations de notre MRC de D\u2019Autray située en la belle ville de Berthier.Ce n\u2019était pas la première fois que je m\u2019y rendais pour questionner nos élus au sujet du passage de l\u2019oléoduc de TransCanada sur notre territoire.Pour ma part, c\u2019était la troisième participation, mais d\u2019autres m\u2019y avaient précédé à plusieurs reprises.Ils arrivaient parfois seuls, parfois en couple et parfois même en groupe.En voyant ces citoyens remplir les sièges, puis manquant de place se tenir par dizaines debout à l\u2019arrière, je me suis demandé qui étaient ces gens qui décidaient de se déplacer par un froid de canard, un soir de semaine, pour venir s\u2019adresser à leurs élus.Qui sont ces femmes, ces hommes qui se dressent face à une puissante machine de l\u2019industrie pétrolière ?D\u2019où viennent-ils, quel âge ont-ils, de quel milieu sont-ils issus ?Qu\u2019est-ce qui les habite ?Autant de questions qui me vien- * Odette Sarrazin est engagée dans sa communauté pour un mieux-vivre ensemble.Elle est coordonnatrice Lanaudière pour le Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ).Âgé de 85 ans, Louis Trudeau milite depuis plus de 50 ans.Il continue à œuvrer pour un Québec vert et conscient de ses racines.Il est vice- président d\u2019Organisme des bassins versants de la Zone Bayonne. 61 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 nent à l\u2019esprit lorsque je les vois se lever avec aplomb, s\u2019exprimer avec élégance, dans une langue bien maîtrisée, bien articulée.Ils développent leurs idées, expriment leur point de vue fermement avec aplomb, mais poliment sans écart de mots ni de ton, parfois même avec humour et bonhomie.Ils savent ce qu\u2019ils veulent ; ils sont déterminés ; ils sont articulés.Ils tentent de faire comprendre à leurs élus qu\u2019ils se doivent de se joindre à eux dans la lutte pour la qualité de l\u2019air, la sauvegarde de l\u2019eau potable, l\u2019intégrité du territoire et particulièrement contre le réchauffement climatique.Ils sont de tous âges, adolescents, jeunes adultes, d\u2019âge moyen, d\u2019âge mûr et l\u2019on retrouve même des aînés dépassant les quatre-vingts ans.Ils représentent toute une brochette de compétences : producteurs agricoles, mécaniciens, enseignants, informaticiens, biologistes, gestionnaires, horticulteurs, infirmiers, préposés, commerçants, secrétaires, camionneurs, éducateurs et quoi encore.En cette soirée du mercredi 4 février 2015, ils sont venus entendre la réponse de leurs élus à leur question : « Quelle est votre position face à l\u2019implantation de l\u2019oléoduc Énergie Est sur notre territoire ?» Je revois les 15 maires des municipalités de notre MRC placés en demi-cercle avec le préfet au centre accompagné du directeur adjoint à sa droite et de la secrétaire à sa gauche.Je les observais les uns après les autres ces femmes et ces hommes qui, ce soir-là, on s\u2019en doute bien, avaient une conscience particulièrement aiguë de leurs responsabilités envers leurs commettants.Je ne savais trop quoi penser, je ne savais trop à quoi m\u2019attendre étant donné qu\u2019au cours des séances précédentes quelques- uns d\u2019entre eux avaient manifesté un certain défaitisme devant le puissant lobby pétrolier.Enfin arriva le moment 62 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 de la proposition lu solennellement par le préfet qui se résume par un NON catégorique au passage de l\u2019oléoduc sur le territoire de la MRC de D\u2019Autray.Je me suis dit : « Jamais je n\u2019aurais pensé être aussi fière de ma MRC.» Il s\u2019agissait là du résultat du travail acharné de citoyens conscients de l\u2019importance de l\u2019enjeu et du travail à accomplir.C\u2019est au sein du regroupement des Comités Vigilance Hydrocarbures (CVH) qu\u2019ils se sont solidarisés.Ces comités couvrent la majeure partie du territoire de la MRC.Les membres viennent de partout ; que ce soit du nord comme à Saint-Gabriel, Saint-Didace ou Mandevile, que ce soit du centre comme à Saint-Cléophas, Saint- Norbert ou Sainte-Élisabeth.Les plus nombreux viennent de la couronne sud à proximité du Saint-Laurent là où doit passer le fameux oléoduc.Toutes ces communautés sont représentées par leur CVH.On les retrouve à Saint- Barthélemy, Saint-Cuthbert, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Berthierville, Saint-Ignace-de-Loyola, La-Visitation-de-l\u2019Île- Dupas, Lanoraie et Lavaltrie.Les Comités de Lanaudière sont complétés par ceux de Saint-Sulpice, Repentigny, L\u2019Assomption et L\u2019Épiphanie.Tout a commencé en 2012, alors que nous apprenions que la plaine du Saint-Laurent était sous permis gazier et que ce développement menaçait l\u2019approvisionnement en eau, l\u2019intégrité du territoire et la qualité de vie des communautés rurales.À Saint-Gabriel-de-Brandon, le 5 février, les Amis de l\u2019environnement de Brandon invitent M.Marc Brullemans, docteur en biophysique à donner une conférence intitulée : « Le gaz de schiste au Québec ; un tournant de notre histoire ?» Nous avons alors appris que des forages par fracturation causaient des problèmes sur la Rive-Sud du Saint-Laurent et que cette réalité se pointait sur la Rive-Nord. 63 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 L\u2019intérêt démontré par le nombre de participants et les questions posées lors de cette rencontre incitèrent les organisateurs à former un premier « Comité de vigilance gaz de schiste » dans Lanaudière.Une vingtaine de citoyens de Brandon et des environs se regroupèrent afin d\u2019informer, de sensibiliser et de mobiliser la population contre l\u2019exploitation des hydrocarbures fossiles par fracturation et à plus long terme pour l\u2019abandon progressif des énergies fossiles au profit des énergies vertes sur l\u2019ensemble du territoire québécois.En mai 2012, dans la MRC de L\u2019Assomption, des comités sont formés à Saint-Sulpice, Repentigny et L\u2019Assomption.Par la suite, plusieurs conférences et séances d\u2019information sont organisées ainsi que des rencontres avec des élus.En 2013, s\u2019ajoutent les comités de Saint-Norbert et de Saint- Cuthbert.En 2014, en plus d\u2019avoir la plaine du Saint-Laurent sous permis gazier pour l\u2019exploration et l\u2019exploitation du gaz ou du pétrole de schiste, voilà que nous arrive la compagnie TransCanada avec son projet Énergie Est qui veut traverser le Québec avec un oléoduc d\u2019un diamètre de 42 pouces transportant 1,1 million de barils de pétrole brut par jour provenant de sables bitumineux de l\u2019Alberta.Il n\u2019en fallait pas plus pour modifier le nom des regroupements pour celui de Regroupement Vigilance Hydrocarbures Québec (RVHQ).Loin de s\u2019essouffler, le mouvement multiplie ses activités.Le 17 février, participation de 800 personnes de la région de Lanaudière au lancement d\u2019une pétition de 28 565 signataires ; le 19 mars, soirée d\u2019information à Saint-Sulpice avec Marc Brullemans comme conférencier ; le 28 mai, autre soirée d\u2019information, cette fois-ci avec Jacques Tétrault, biologiste, président de tous les regroupements de vigilance du 64 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Québec.Au début juin, accueil des participants à la Marche des Peuples pour la Terre Mère ; le 2 juin à Berthierville ; le 3 juin à Lanoraie et le 4 juin à Lavaltrie.Des membres de nos regroupements participent sans complexes aux portes ouvertes de TransCanada à Saint-Ignace-de- Loyola, à Lanoraie et à Lavaltrie.Plus récemment, d\u2019autres conférences et rencontres sont organisées à Maskinongé, Lanoraie, La-Visitation-de-l\u2019Île-Dupas, Lavaltrie, L\u2019Épiphanie, L\u2019Assomption, Saint-Cuthbert, Repentigny et Saint-Sulpice.Chaque fois, la population se présente, s\u2019informe, pose des questions.La lecture de ce compte-rendu des actions entreprises par notre regroupement peut sembler quelque peu longue et répétitive.Nous voulons ainsi signifier que notre mouvement n\u2019a pas ménagé efforts et énergie pour permettre à l\u2018ensemble de notre population de s\u2019informer et de se forger sa propre opinion sur les enjeux d\u2019un tel projet.C\u2019est ce que nous appelons la démocratie, la démocratie directe.Nous ne craignons pas les opinions contraires à la nôtre et respectons les personnes qui y ont droit.La cueillette d\u2019informations, la réflexion et les échanges ont fait germer chez nos membres de solides arguments qu\u2019ils ont su exprimer avec des mots et des phrases précis grâce à ce véhicule exceptionnel qu\u2019est notre langue française.Quoi que l\u2019on en dise, ce mode de transport des matières dangereuses projeté par TransCanada n\u2019est pas sans soulever de questions.Pensez-y, 1,1 million de barils de pétrole lourd et de produits nocifs doivent transiter tous les jours dans cet oléoduc d\u2019un diamètre jamais expérimenté à ce jour.Son étanchéité absolue ne peut pas être garantie.En cas de fuite et de déversement qui paiera la note ?Qui est responsable de la sécurité civile ?Qui assurera la qualité de l\u2019eau potable ? 65 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Qui sera responsable des opérations ?Verrons-nous arriver le fédéral ou est-ce que nos petites municipalités devront se débrouiller avec le peu de moyens dont elles disposent ?N\u2019oublions pas la corrosion, l\u2019usure du temps.On sait qu\u2019avec le temps, et c\u2019est bien humain, la surveillance se relâche, la sensibilité au risque diminue, le changement de garde infirme la compétence, l\u2019on devient même parfois indifférent ou imprudent.L\u2019on a qu\u2019à se référer aux récentes catastrophes survenues chez nous au Québec pour en avoir une illustration probante.De plus, en ces temps de perturbations sociales durant lesquelles la menace peut surgir en tout temps et n\u2019importe où, la vulnérabilité de ces installations enfouies à seulement trois ou quatre pieds sous terre sur une distance de 700 kilomètres au Québec, n\u2019est pas sans susciter un sérieux questionnement.L\u2019adage nous dit : « loin des yeux, loin du cœur, » on pourrait également dire : « loin des yeux, loin de la responsabilisation.» Tout au long du fleuve Saint-Laurent, une bande de terre importante ne pourra plus être utilisée pour l\u2019agriculture.Que fait-on de notre loi sur la protection du territoire agricole ?Ce pétrole des sables bitumineux est particulièrement émetteur de gaz à effet de serre.Pourquoi l\u2019Office national de l\u2019énergie (ONE) refuse-t-il de tenir compte de l\u2019émission de CO2 dans son évaluation environnementale ?Oui, plus le temps passe, plus nous y réfléchissons, plus nos arguments se multiplient, prennent de la force, de la vigueur, s\u2019imbriquent les uns dans les autres.Ce qui fait la force de notre action, ce sont de solides arguments et une motivation en béton.Pour étayer notre argumentation, nous avons fait appel à des scientifiques, à des professionnels, à des universitaires tels 66 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 que Marc Brullemans, biophysicien, Jacques Tétrault, biologiste, Richard Langelier, juriste, Céline Mercier, biologiste et Alexandre Desjardins, avocat du Centre québécois du droit en environnement.L\u2019apport de ces spécialistes est pour nous primordial et nous saluons leur participation souvent bénévole qui témoigne non seulement de leur compétence irréfutable, mais également d\u2019une implication exemplaire absolument essentielle au développement de notre argumentaire.Ces personnes sont, sans aucun doute, le talon d\u2019Achille de TransCanada.Ils nous ont permis de développer des arguments solides, scientifiques.Dans notre action, nous avons eu le soutien, la collaboration d\u2019hommes politiques, tout particulièrement du député de Berthier, M.André Villeneuve.Des organisations telles que le Conseil régional en environnement de Lanaudière et l\u2019Organisme des bassins versants de la Zone Bayonne ont voté une résolution allant dans le même sens que nous.Tout ceci a construit une solidarité compacte et bien cimentée.Ceux qui émettent une opinion contraire à la nôtre ne peuvent nous taxer de n\u2019être que des émotifs que des réflexifs.Oui, nous en avons entendu de ces remarques : « Il y en a qui sont toujours contre tout, si on veut aller de l\u2019avant, il faut accepter le développement, ce sont des emplois » ou encore « du pétrole, il nous en faut, nous en avons besoin » et finalement : « à quoi ça sert d\u2019être contre, de toute façon, ça va se faire quand même, c\u2019est de juridiction fédérale.» Il est vrai qu\u2019un tel combat est loin d\u2019être gagné d\u2019avance, mais nous avons le choix : baisser les bras ou affirmer ce que nous sommes, ce à quoi nous croyons et nos convictions.Lorsque nous alignons les colonnes des pour et des contre, le résultat ne fait pas de doute.Que nous apportera cet oléoduc ?À peine quelques emplois ! Du pétrole dont nous 67 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 tentons de nous débarrasser de plus en plus et qui ne peut que retarder notre autosuffisance en énergie propre.Alors, pourquoi venir nous embêter avec ce pipeline dont nous pouvons avantageusement nous passer ?Effectivement, nous n\u2019en voulons pas.Ne coule pas chez nous ! C\u2019est ce que ces femmes et ces hommes qui se tiennent debout veulent exprimer, à vous dont le profit est la valeur et l\u2019objectif ultime.Ce sont des êtres qui sont convaincus que la qualité de vie passe d\u2019abord et avant tout par l\u2019entraide, la solidarité et l\u2019humanisme. q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Avant même de choisir la carrière politique, deux sujets attiraient particulièrement mon attention : le développement durable et la démocratie participative.En effet, je suis convaincu de deux choses.En premier lieu, le peuple a le pouvoir qu\u2019il veut bien prendre.En second lieu, nous sommes la première génération de l\u2019histoire de l\u2019humanité qui laissera la planète dans un pire état qu\u2019elle l\u2019était à la génération précédente et nous devons réagir en conséquence.Il se trouve que ces deux aspects constituent les principaux ingrédients qui alimentent le grand mouvement de lutte contre le projet d\u2019oléoduc TransCanada Énergie Est dans D\u2019Autray, dans Lanaudière et dans d\u2019autres régions du Québec.À titre de citoyen, j\u2019ai eu la possibilité de participer à des actions en conformité avec ces convictions.Déjà, entre 2005 et 2008, j\u2019ai eu l\u2019occasion de tenir des conférences sur le développement durable et la gestion des matières résiduelles à l\u2019Université de Montréal.Entre 1994 et 1996, l\u2019exécutif régional du Parti québécois (PQ) de Lanaudière m\u2019a confié la tâche de représentant du volet environnement.André Villeneuve* POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET UNE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE * Député de Berthier depuis 2008.Auparavant, il a été maire de Lanoraie et préfet de la MRC de D\u2019Autray. 69 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Cependant, c\u2019est à titre d\u2019élu que j\u2019ai pu le mieux mettre mes idées en pratique.En 1999, je suis élu maire de Lanoraie.Le conseil municipal et moi-même décidons alors de nous livrer à une opération de démocratie participative d\u2019envergure.Il s\u2019agissait de rassembler la population et de l\u2019inviter à définir un plan directeur qui présenterait la vision des citoyens concernant l\u2019avenir de leur communauté, ainsi qu\u2019un plan d\u2019action sur cinq ans.Cette opération, qui a connu un succès sans précédent, a orienté les politiques municipales, mais a surtout débouché sur la création de multiples organismes citoyens qui ont bénévolement entrepris de concrétiser par des projets leur vision de la municipalité.Parmi ceux-ci, on pourrait citer la mise sur pied d\u2019un marché public, le développement d\u2019un parc industriel, l\u2019organisation de spectacles, la protection du patrimoine bâti, l\u2019embellissement du village et j\u2019en passe.Cette expérience inoubliable m\u2019a permis de vérifier sur le terrain la puissance de l\u2019implication citoyenne.Elle m\u2019a définitivement convaincu que la meilleure façon de faire progresser un projet collectif, quel qu\u2019il soit, est d\u2019y faire participer le plus grand nombre possible de citoyens et que la pire façon de s\u2019y prendre est d\u2019imposer des solutions venues du haut.Cette expérience nous a aussi permis de constater que la protection de l\u2019environnement était une des principales préoccupations de la population.Depuis plusieurs années déjà, un groupe de citoyens défendait l\u2019intégrité des tourbières de Lanoraie, un milieu humide de grande valeur menacé par des activités et des projets commerciaux.La municipalité s\u2019est donc fait un point d\u2019honneur à faire la promotion de ces tourbières et à contribuer à leur défense et à leur mise en valeur.En 2005, alors que j\u2019occupais le poste de préfet de la MRC de D\u2019Autray, un nouveau mouvement citoyen prenait nais- 70 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 sance.Il s\u2019agissait alors d\u2019empêcher l\u2019entreprise Dépôt Rive Nord (filiale d\u2019EBI) d\u2019agrandir un site d\u2019enfouissement déjà très important situé entre Saint-Thomas et Sainte-Geneviève- de-Berthier, à la frontière de Lanoraie.À cette occasion, le maire de Sainte-Geneviève-de-Berthier et moi-même sommes allés rencontrer le ministre de l\u2019Environnement de l\u2019époque, M.Thomas Mulcair, pour faire valoir le point de vue de la population.Citoyens et élus sont intervenus vigoureusement auprès du BAPE qui en est venu à la conclusion que le projet était « inacceptable parce qu\u2019il ne répondait à aucun des trois critères du développement durable, soit sur le plan social, économique et environnemental.» Le gouvernement libéral de l\u2019époque n\u2019a pas tenu compte des conclusions du BAPE, mais l\u2019opération n\u2019a tout de même pas été inutile.D\u2019une part, EBI a dû modifier son projet de façon à minimiser ses nuisances, notamment sur l\u2019eau potable et, d\u2019autre part, un Comité de vigilance a été mis sur pied de façon à ce que la population concernée puisse vérifier que l\u2019exploitation du site respecte les normes qui doivent être appliquées aussi longtemps que le site sera en exploitation.À la fin de 2008, j\u2019étais élu député de Berthier pour la première fois.Ma première décision a été de mettre en œuvre les principes de la démocratie participative en organisant une tournée des municipalités du comté.Toutes les municipalités ont été visitées et, chaque fois, les élus aussi bien que la population ont pu faire part de leurs préoccupations.Nommé porte-parole de l\u2019opposition officielle en matière de Tourisme, Faune et Parcs, j\u2019ai rapidement été confronté au dossier du mont Orford.Il s\u2019agissait pour le gouvernement libéral de vendre une partie de ce parc national à des intérêts privés afin d\u2019y construire des condos et un terrain de golf. 71 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Cette lutte épique, qui a mené le gouvernement d\u2019alors à changer plusieurs fois d\u2019opinion, a connu un succès certain, notamment par l\u2019implication d\u2019un mouvement citoyen, la coalition SOS Mont Orford.Ici encore, c\u2019est l\u2019action citoyenne qui a été déterminante dans ce dossier lié à la protection de l\u2019environnement.En septembre 2012, le PQ est porté au pouvoir.Pour ma part, je suis nommé adjoint parlementaire du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l\u2019Occupation du territoire, M.Sylvain Gaudreault.La première décision du gouvernement est de fermer la centrale nucléaire de Gentilly II pour des raisons économiques, mais aussi environnementales comme le PQ s\u2019y était engagé depuis longtemps.Le nouveau gouvernement décide aussi d\u2019annuler un prêt de 58 M$ que les libéraux avaient consenti à la mine d\u2019amiante Jeffrey.Ce faisant, il sonne le glas de l\u2019industrie de l\u2019amiante au Québec pour des raisons environnementales et de santé publique.La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, annonce aussi un moratoire complet sur l\u2019exploration et l\u2019exploitation des gaz de schiste.Cette annonce sera suivie du projet de loi 37, portant sur ledit moratoire et auquel s\u2019opposent le PLQ et la CAQ.Il faudra attendre novembre 2013 pour obtenir une adoption de principe unanime à l\u2019Assemblée nationale.Malheureusement, à ce jour, l\u2019étude détaillée de ce projet de loi n\u2019a pas été remise au feuilleton.Cependant, les mouvements citoyens s\u2019opposant à l\u2019exploitation de gaz de schiste sont nombreux et bien organisés.Le gouvernement du Québec rencontrerait une opposition farouche s\u2019il décidait de remettre les gaz de schiste à l\u2019ordre du jour.En juin 2013, TransCanada annonce son projet d\u2019oléoduc Énergie Est.Le PQ réalise vite que ce projet est inacceptable pour des raisons environnementales, économiques et sécu- 72 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 ritaires.En outre, ce projet est sous juridiction fédérale et c\u2019est l\u2019Office national de l\u2019énergie (ONE), un tribunal administratif fédéral, qui aura le dernier mot sur ce projet.Deux députés montent au créneau : Sylvain Gaudreault, porte-parole de l\u2019opposition officielle en matière de Développement durable et d\u2019Environnement et Bernard Drainville, porte-parole en matière d\u2019Énergie et de Ressources naturelles.Le PQ exige du gouvernement libéral qu\u2019il soumette le projet de TransCanada à un BAPE (Bureau d\u2019audience publique sur l\u2019environnement) pour le tracé entier de l\u2019oléoduc au Québec, incluant l\u2019aménagement du port pétrolier de Cacouna, qui fait partie du projet.Il faudra attendre l\u2019étude des crédits, en juin 2014, pour que les ministres David Heurtel (Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques) et Pierre Arcand (Énergie et Ressources naturelles) acquiescent à cette demande devant l\u2019insistance des représentants du PQ.Malgré cet engagement, le gouvernement n\u2019a toujours pas convoqué de BAPE à cet effet.Dès la fin avril, TransCanada commence des travaux préparatoires à Cacouna afin de « préciser sa demande d\u2019approbation de projet à l\u2019ONE ».Rapidement, des groupes écologistes demandent à la Cour supérieure du Québec de stopper ces travaux qui mettent en danger la population de bélugas du Saint-Laurent.Le 10 mai 2014, des centaines de citoyens vont appuyer ou participer à une grande marche de 700 km de Cacouna à Kanesatake dans le but de manifester leur opposition aux projets d\u2019oléoducs et à l\u2019exploitation des hydrocarbures.Des groupes de plusieurs régions du Québec en profitent pour effectuer le lancement de la campagne de sensibilisation « Coule pas chez nous ! » une initiative citoyenne 73 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 qui vise à sensibiliser la population du Québec aux risques associés aux projets d\u2019oléoduc ainsi qu\u2019à l\u2019exploitation des sables bitumineux.Cette marche s\u2019arrêtera à Lanoraie et les citoyens de l\u2019endroit, qui les accueilleront, en profiteront pour sensibiliser la population.Ceci constituera un jalon fondamental dans la lutte citoyenne contre le projet de TransCanada à Lanoraie, puis dans la MRC de D\u2019Autray.Le 23 septembre 2014, la Cour supérieure du Québec suspend les forages géotechniques à Cacouna, elle critique aussi très sévèrement le processus d\u2019analyse qui a mené au certificat d\u2019autorisation à TransCanada par le ministre David Heurtel.Cette décision pouvant être facilement annulée par le gouvernement libéral, une manifestation monstre contre la construction du port a lieu à Cacouna, le 11 octobre.Plusieurs députés du PQ, dont moi-même, y participons activement.D\u2019autres manifestations ont lieu, en particulier à Montréal, et un immense mouvement citoyen se développe et prend de l\u2019ampleur.Mais entre-temps, un autre événement surprenant se produit.En effet, le 21 septembre, un superpétrolier de 250 mètres de long pouvant contenir 350 000 barils, accoste au quai de Sorel-Tracy, exactement en face de Lanoraie.La population riveraine apprend alors avec stupeur que du pétrole lourd des sables bitumineux est acheminé par train (utilisant les fameux wagons DOT-111) jusqu\u2019à d\u2019immenses réservoirs situés près du quai.Ce pétrole est ensuite destiné à être chargé sur des superpétroliers et exporté.On apprend aussi que le gouvernement fédéral a récemment modifié la réglementation limitant la taille des navires pour permettre la circulation de superpétroliers sur le Saint-Laurent.La population et les mouvements citoyens se mobilisent et, le 26 octobre, quelque 2000 personnes venues d\u2019un 74 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 peu partout au Québec, dont moi-même, manifestent à Sorel-Tracy contre l\u2019exportation par le fleuve Saint-Laurent du pétrole provenant des sables bitumineux.Ils réclament un moratoire.À l\u2019Assemblée nationale, les députés du PQ demandent au premier ministre d\u2019intervenir.M.Couillard leur répond : « Le gouvernement fédéral dépense 16 milliards de plus qu\u2019il ne perçoit au Québec (un chiffre contestable) et une grande partie de cette richesse provient de l\u2019exploitation des hydrocarbures dans l\u2019ouest du pays [\u2026] les Québécois sont Canadiens, et il faut qu\u2019on participe à l\u2019économie canadienne.» Autrement dit, le Québec doit soutenir l\u2019exportation du pétrole des sables bitumineux pour profiter de la péréquation.Si ce raisonnement s\u2019applique aux trains et aux superpétroliers, il s\u2019applique nécessairement aux oléoducs.Le 30 octobre, nous apprenons que TransCanada a déposé son projet auprès de l\u2019Office national de l\u2019énergie.Cela est loin de clore le débat, bien au contraire, et le 6 novembre, l\u2019Assemblée nationale vote enfin à l\u2019unanimité une motion déposée par Sylvain Gaudreault stipulant « Que l\u2019Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d\u2019assumer sa compétence en environnement et de renoncer à déléguer ses évaluations environnementales à l\u2019Office national de l\u2019énergie.Que l\u2019Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec qu\u2019il inclut notamment la contribution globale du projet Énergie Est aux changements climatiques et aux émissions de gaz à effet de serre dans le mandat qu\u2019il confiera bientôt au Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement afin d\u2019évaluer l\u2019ensemble des impacts du projet Énergie Est de TransCanada ».Belle victoire pour le PQ.Nos interventions relatives à tous les aspects du projet se multiplient.Ainsi, le 12 novembre, j\u2019interviens à la Commission de l\u2019Agriculture, de l\u2019Alimentation, des Pêcheries et des Ressources naturelles afin de bien cerner 75 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 les pouvoirs de la Commission de protection du territoire agricole face aux effets d\u2019un tel projet sur l\u2019agriculture.Pendant ce temps, dans mon petit village de Lanoraie, un groupe de citoyens, dont mon épouse fait partie, tente depuis des mois de convaincre les élus locaux ainsi que la population de dire non au projet Énergie Est.Non seulement arrivent-ils à informer et à convaincre de plus en plus de citoyens, mais ils finiront par convaincre aussi les élus de la municipalité, puis d\u2019autres municipalités, puis de la MRC et Lanoraie deviendra un modèle pour plusieurs autres communautés dans la lutte contre l\u2019oléoduc.C\u2019est donc le lieu tout désigné pour diffuser la position du PQ sur la question.Je décide donc d\u2019organiser une soirée à cet effet, le 3 octobre.Sylvain Gaudreault et Bernard Drainville acceptent d\u2019y participer et les organismes citoyens nous offrent leur soutien et leur aide.L\u2019événement comprend deux rencontres.La première est destinée aux maires et au préfet de la MRC de D\u2019Autray et même des MRC voisines.Y assistent aussi M.Alexandre Desjardins, du Centre Québécois du droit en environnement, M.Guillaume Rousseau, docteur en droit municipal et M.Marc Brullemans, biophysicien et des représentants du Conseil régional en environnement de Lanaudière et des CVH.La seconde rencontre est destinée aux citoyens de la région.La plupart des personnes et organismes ayant assisté à la première rencontre y participent également.La salle déborde littéralement de citoyens qui ne se limitent pas à ceux de Lanoraie.Outre les trois députés du PQ, le panel inclut aussi nos trois experts, messieurs Desjardins, Rousseau et Brullemans.Ce dernier n\u2019hésite pas à affirmer : « Il faut résister à un tel projet qui, à terme, entraînera la disparition d\u2019un grand nombre d\u2019espèces, y compris la nôtre.» 76 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Les deux autres experts présentent les aspects légaux du projet et évoquent les outils pouvant être utilisés pour le contrer.Tous se rejoignent sur un point : la mobilisation de la population est non seulement utile, mais absolument indispensable et constitue un outil d\u2019autant plus puissant que le nombre de citoyens participants est important.Par la suite, Sylvain Gaudreault et Bernard Drainville exposent la position du PQ qui se base sur un ensemble d\u2019études (y compris celles de TransCanada) analysant scientifiquement les divers aspects du projet.Il en ressort trois grandes constatations.En premier lieu, les bénéfices économiques sont très limités pour le Québec, tant dans la phase de construction que d\u2019exploitation.Un faible pourcentage des emplois induits le sera au Québec.Les recettes fiscales pour le Québec ne seront que de 45 M$ par année.Les impacts sur les autres secteurs socioéconomiques : tourisme, pêche, agriculture sont très incertains.Enfin, l\u2019exploitation intensive des sables bitumineux a pour effet d\u2019augmenter la valeur du dollar canadien, ce qui affecte nos exportations (mal hollandais).En second lieu, ce projet a un effet très faible ou nul sur l\u2019approvisionnement du Québec en hydrocarbures ; sur le 1,1 million de barils devant transiter chaque jour par le Québec, près de 9 barils sur 10 seraient exportés parce qu\u2019il existe peu de capacité restante de raffinage chez Suncor et Valéro, nos deux seules raffineries.En outre, l\u2019approvisionnement en gaz naturel est compromis au Québec, car la conversion prévue du gazoduc de 3000 km de TransCanada en oléoduc entre les Prairies et le Québec aurait l\u2019effet d\u2019affecter la stabilité des prix et des quantités d\u2019approvisionnement de Gaz Métro en gaz naturel.En fait, cela provoquera des augmentations de coûts pour les particuliers, mais aussi 77 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 pour le gouvernement, qui utilise de grandes quantités de gaz naturel.Ces coûts, de l\u2019ordre de 100 M$ par année d\u2019après Gaz Métro, seront largement supérieurs aux retombées prévues par le projet Énergie Est.En troisième lieu, et c\u2019est l\u2019aspect le plus important, les impacts environnementaux et sur les changements climatiques sont particulièrement graves.L\u2019effet global du projet sur les émissions de gaz à effet de serre est l\u2019équivalent d\u2019émissions de GES de 7 millions de véhicules en plus (30- 32 millions de tonnes de GES en plus).La construction d\u2019un oléoduc de près de 700 km au Québec aurait aussi pour effet de faire peser de grands risques sur la santé environnementale et humaine du Québec.Enfin, l\u2019aménagement d\u2019un port pétrolier et d\u2019installations de stockage à Cacouna menace directement les mammifères marins avec l\u2019émission de contaminants dans l\u2019environnement.« Pourquoi on prendrait tous ces risques-là, nous, en tant que population, alors qu\u2019il n\u2019y a aucune retombée pour le Québec, dans ce projet ?Est-ce qu\u2019on veut que le Québec serve à exporter le pétrole de l\u2019Alberta, alors que nous sommes la terre des énergies renouvelables et de l\u2019efficacité énergétique ?» questionne Sylvain Gaudreault.C\u2019est d\u2019ailleurs ce même député qui a déposé, en décembre 2014, le projet de Loi 390 qui vise à affirmer la primauté de la compétence du Québec en matière d\u2019environnement afin de donner le dernier mot aux Québécois.Ce projet de loi n\u2019a jamais été appelé par le gouvernement.En conclusion, les députés exigent du gouvernement du Québec de suspendre les travaux de forages au port de Cacouna en révoquant le certificat d\u2019autorisation octroyé à TransCanada ; à tenir un BAPE générique sur l\u2019ensemble du projet Énergie Est afin d\u2019analyser l\u2019ensemble des impacts 78 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 environnementaux au Québec (dont certains ne sont pas couverts par le processus d\u2019évaluation de l\u2019Office national de l\u2019énergie) ; à exiger que l\u2019Office national de l\u2019énergie respecte le processus d\u2019évaluation environnementale et les recommandations du BAPE et la décision du ministre de l\u2019Environnement qui en découlera.Au cours de la soirée, de nombreux autres points seront traités et l\u2019assistance posera des questions particulièrement pertinentes.Nous insistons une fois de plus sur l\u2019importance de la mobilisation citoyenne et, pour ma part, je demande aux divers organismes présents comment, nous députés du PQ, pouvons leur venir en aide.À titre d\u2019exemple, je suggère la mise sur pied d\u2019un fonds de prévoyance destiné à soutenir légalement tout citoyen contre qui TransCanada entreprendrait des actions juridiques.Le 4 février 2015, la MRC de D\u2019Autray, après des mois d\u2019intervention de la part de citoyens, en particulier de Lanoraie, vote unanimement une résolution contre le projet de TransCanada et s\u2019engage à défendre sa position devant l\u2019Office national de l\u2019énergie.Les citoyens à l\u2019origine de cette décision doivent être encouragés et je m\u2019empresse de diffuser la nouvelle par tous les moyens dont je dispose (réseaux sociaux, médias, publicité, déclaration à l\u2019Assemblée nationale) et je propose une résolution d\u2019urgence en ce sens au Conseil national du PQ, le 8 février 2015, elle est acceptée.Cette lutte est loin d\u2019être terminée, car TransCanada est une entreprise très puissante qui utilise tous les moyens pour en arriver à ses fins.À titre d\u2019exemple, le BAPE a de grandes difficultés à obtenir de TransCanada les informations nécessaires à l\u2019analyse de leur projet.En outre, le gouvernement fédéral, manifestement en faveur du projet, a laissé entendre qu\u2019il ne tiendrait pas compte des conclusions 79 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 du BAPE.Quant au gouvernement libéral, il ne cache pas qu\u2019il estime que l\u2019exploitation des sables bitumineux permet au Québec de recevoir des milliards en péréquation et qu\u2019en conséquence il doit collaborer en facilitant l\u2019exportation de ce pétrole.Il n\u2019en demeure pas moins que cette saga démontre clairement l\u2019attachement d\u2019une large frange de la population au développement durable ainsi que la puissance de la démocratie participative.Face aux dangers que représentent l\u2019exploitation et le transport des hydrocarbures, le Québec tout entier doit se tenir debout d\u2019un seul tenant, il semble bien que ce soit le cas.q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Le gouvernement canadien par l\u2019entremise de Transports Canada (TC) est l\u2019autorité responsable de tout ce qui touche le transport des personnes et des marchandises à travers le Canada.Une autorité qui semble faillir à sa responsabilité en matière de protection publique et qui fait preuve d\u2019un sérieux laxisme en matière de sécurité.Rappelons que depuis 2010, les dépenses pour la sécurité maritime ont chuté de 27 %, alors que celles en matière de sécurité ferroviaire ont diminué de plus de 20 %, dont une baisse de 10 % en 2014.À la lumière de ces données, comment pouvons-nous croire que Transports Canada remplit efficacement son mandat au chapitre de la sécurité du transport de matières dangereuses par rail ?Ce ministère dont la mission stratégique ne fait pas de doute n\u2019a pas même utilisé le montant de quatre millions $ inscrit dans son enveloppe budgétaire 2013-2014.Comment interpréter une telle décision dans un contexte où les populations directement impactées par le transport du pétrole lourd par rail sont aux abois ?De surcroît, la ministre fédérale des Transports, Lisa Raitt, n\u2019est pas en mesure d\u2019expliquer clairement cette situation.Laxisme ?À l\u2019heure où le volume de pétrole sale des sables bitumineux albertains transporté par rail prend de plus en plus Gaëtan Ruest* POURQUOI S\u2019INQUIÉTER DU TRANSPORT PAR RAIL DU PÉTROLE SALE ?* Maire de la ville d\u2019Amqui. 81 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 d\u2019ampleur, les citoyens de nos villes et de nos villages doivent sérieusement se questionner sur la signification et les impacts de ce nouveau phénomène ; en même temps se pose la question de la sécurité.Par exemple, le nombre de wagons transportant du bitume a plus que triplé depuis 2011, passant de 5000 à plus de 17 000 en janvier 2014.Connivence avec l\u2019industrie ?Depuis le drame de Lac-Mégantic, la ministre fédérale des transports tente de rassurer la population en disséminant les pansements ici et là sur les différents manquements ou faiblesses du système ferroviaire, mais ces cataplasmes ne sont en rien convaincants.Par exemple, elle oblige dorénavant les compagnies à respecter les lois en vigueur ! Toute une nouvelle ! Pourquoi ne pas l\u2019avoir fait avant ?Laxisme ?Pathétique ! Qui devons-nous tenir responsable des nombreux accidents qui surviennent au Canada en matière de transport par rail ?Plus de 1000 accidents (mineurs ou majeurs) dans l\u2019industrie du rail surviennent chaque année.Est-ce là une situation normale ?Deux autres « nouvelles » mesures ont été proposées par la ministre fédérale : les transporteurs doivent désormais se munir d\u2019un plan d\u2019intervention d\u2019urgence et ils doivent aviser les autorités locales du passage de matières dangereuses dans leur secteur.Rien de nouveau, car la loi prévoyait déjà de telles actions.Quant à la directive sur l\u2019avis de passage dans les municipalités, émise en 2014, elle laisse le fardeau aux autorités locales responsables de la sécurité civile de s\u2019inscrire auprès du Canadien National pour obtenir les informations.Le 19 novembre 2014, la ministre Raitt proposait une autre mesure qui tient du ridicule : les compagnies auront désormais « jusqu\u2019à deux ans » pour remplir un formulaire.Un 82 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 formulaire qui prend tout au plus une heure à compléter.Ce document certifie que l\u2019entreprise se conforme « à un niveau acceptable de sécurité ferroviaire », sans que l\u2019entreprise ait à fournir de preuves qu\u2019elle se pliera aux règles de sécurité.La cerise sur le gâteau : on assure que les chefs de ces entreprises seront protégés contre toute poursuite judiciaire adve- nant un accident ou un désastre.Mais en cas de catastrophe ou de désastre, qui paiera finalement la facture ?Il semble que ce sera encore une fois le même : le contribuable.Du pétrole avant les céréales ?En mars 2014, en raison d\u2019une production exceptionnelle de grain en 2013 dans l\u2019Ouest canadien, le gouvernement conservateur a promulgué une loi obligeant les compagnies ferroviaires Canadien National (CN) et Canadien Pacifique (CP) à en assurer un transport minimum vers les marchés, sous peine d\u2019une pénalité pouvant aller jusqu\u2019à 100 000 $ par semaine.Or, malgré de très nombreuses plaintes formulées par des producteurs de céréales, il semblerait qu\u2019aucune amende n\u2019ait encore été imposée par Transports Canada à l\u2019un ou l\u2019autre de ces transporteurs.Deux poids, deux mesures ?De toute évidence, le gouvernement fédéral semble faire fi carrément des matières agricoles, dans un contexte où les compagnies ferroviaires préfèrent transporter du pétrole sale albertain.Une activité sans doute plus rentable et plus séduisante pour les actionnaires.Récemment, le CN offrait « généreusement » dans la localité de Mont-Joli, au bénéfice des pompiers et des premiers répondants de la région de l\u2019Est-du-Québec, une formation sur les mesures à suivre en cas d\u2019accidents.Est-ce que le CN ne chercherait pas avant tout une « forme de partenariat » afin que nos pompiers soient en mesure de réaliser aux frais des contribuables son travail en cas de déversement 83 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 de matières dangereuses, alors que la loi affirme clairement que les transporteurs ferroviaires sont à 100 % responsables de leurs chargements ?Où sont les ententes formelles qui protègent les municipalités québécoises lors de désastres ?Les tristes évènements de Lac-Mégantic nous en ont beaucoup appris à cet égard ! À nous de réclamer des ententes solides et équitables permettant aux populations l\u2019accès à des fonds de compensation adéquats pour faire face à de telles catastrophes.Ces ententes devraient par exemple déterminer qui paiera pour les formations et qui fournira l\u2019équipement et la machinerie nécessaires dans le cas d\u2019un déversement majeur.Bientôt, deux convois quotidiens de 110 citernes remplies de pétrole sale circuleront par rail via la Matapédia vers le port pétrolier de Belledune au Nouveau-Brunswick.Ce terminal, qui a accueilli son premier navire en janvier 2015, pourra entraîner le passage quotidien d\u2019au moins deux convois de 110 wagons-citernes de pétrole albertain par plusieurs de nos localités du Bas-Saint-Laurent, dont la ville d\u2019Amqui, centre économique et agricole.De surcroît, les wagons qui seront utilisés pour ces importantes activités de transit seront du même type que ceux du sinistre accident de Lac- Mégantic, les fameux DOT 111, maintenant connus pour entraîner une propagation très rapide du feu en cas de perte de confinement.La Ville d\u2019Amqui, ainsi que la MRC de la Matapédia et d\u2019autres municipalités de l\u2019Est-du-Québec, elles aussi traversées par cette même ligne de chemin de fer, sont vraiment inquiètes des dangers que représente cette activité de transport pétrolier pour leur population.On parle même de cinq ou six convois de ce type par jour à destination de Belledune, puis retour à vide, ce qui totalise plus de douze longs convois chaque jour.Peut-on s\u2019imaginer le temps nécessaire aux traverses à niveau, par exemple ici 84 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 à Amqui ?En tant qu\u2019élus et gardiens du bien commun, incluant la santé et la sécurité des citoyennes et des citoyens, il nous faut absolument réclamer, voire exiger des garanties et des ententes solides avant d\u2019accepter bêtement une telle opération.Un moratoire sur ce type de transport et une étude du BAPE sont nécessaires ; elles devraient nous permettre de mieux guider nos choix et d\u2019obtenir des ententes protégeant les populations locales.q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Bernard Vachon* L\u2019AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONFRONTÉ à LA « ROUTE DES HUILES » Laissée aux seules règles de l\u2019économie, l\u2019organisation du territoire est entraînée dans le désordre et le chaos.Une société qui se donne pour objectif le développement ordonné et harmonieux de ses milieux de vie introduit des préoccupations d\u2019ordre social, culturel et environnemental au cœur de la rationalité économique dans le processus d\u2019occupation et d\u2019utilisation de l\u2019espace.Ces préoccupations sont à l\u2019origine de la pratique de l\u2019aménagement du territoire, soit un ensemble d\u2019interventions politiques et techniques qui moralisent en quelque sorte les actions de développement et leur impact sur la qualité de vie des populations.Cette démarche de planification territoriale concertée repose sur la promotion et la défense de valeurs que partage une société à un moment de son histoire.En ce début de XXIe siècle, ces valeurs traduisent, au sein de la population québécoise, des sensibilités à l\u2019égard d\u2019enjeux qui sont à la base du projet de société : la lutte aux disparités régionales, le développement équilibré du territoire, la protection du milieu naturel dont les paysages, la conservation et la mise * Professeur retraité du département de géographie de l\u2019UQAM.Spécialiste en aménagement et développement territorial 86 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 en valeur du patrimoine culturel, bâti et immatériel, la qualité du cadre de vie, la diversité et l\u2019accès aux services, la qualité de l\u2019air et de l\u2019eau, l\u2019exploitation responsable des ressources naturelles, etc.Toutefois, la croissance démographique continue et l\u2019augmentation du bien-être requièrent la production de biens et services qui crée une pression énorme sur les ressources naturelles.Cette production génère une demande en infrastructures et équipements lourds nécessaires à l\u2019extraction et au transport des ressources énergétiques et des matières premières, des activités qui ne sont pas sans impact sur l\u2019environnement naturel et humain.Certes, il y a un débat fondamental sur le rythme de croissance de la population de la planète, la pression qu\u2019exerce cette croissance sur les ressources limitées, et la « capacité de charge » de l\u2019environnement naturel.Les ruptures d\u2019équilibre sont mesurées et des catastrophes écologiques et humaines sont anticipées.Certains rapports scientifiques prédisent les scénarios les plus sombres pour l\u2019avenir de la planète bleue.Ce débat milite largement en faveur d\u2019un frein à la croissance conjugué à un « développement durable ».Dans le cadre de cet article, nous allons limiter notre réflexion à la seule problématique du transport des pétroles de l\u2019Ouest canadien en sol québécois et le défi qu\u2019elle pose à l\u2019aménagement du territoire.Nous allons voir comment la « route des huiles » s\u2019entrechoque avec la montée des valeurs écologiques, sociales et culturelles du Québec actuel, en même temps que se manifeste la revalorisation suivie de la reconquête et de la recomposition des territoires ruraux, notamment dans la vallée du Saint-Laurent et de ses vallées subsidiaires. 87 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 1.Le transit multimodal des pétroles de l\u2019Ouest : volumes, nuisances, risques L\u2019acheminement des pétroles de l\u2019Ouest canadien, en provenance principalement des sables bitumineux de l\u2019Alberta, vers les ports du Québec et du Nouveau-Brunswick pour des destinations hors Canada, concerne des volumes sans précédent de cette ressource énergétique.Ailleurs dans cette publication, des textes exposent en détail l\u2019ampleur des quantités transportées et la diversité des systèmes de transport mobilisés.Rappelons ici que le pétrole contenu dans les sables bitumineux de la rivière Athabasca représente la troisième plus grande réserve de pétrole brut reconnue dans le monde derrière celles de l\u2019Arabie saoudite et du Venezuela.En 2011, on estimait que cette réserve canadienne s\u2019élevait à 170 milliards de barils de pétrole, soit environ 11 % du total des réserves mondiales.Mais l\u2019extraction du pétrole des sables bitumineux préoccupe les écologistes et une bonne partie de la population du fait notamment que la technologie utilisée pour séparer le pétrole brut de la matrice sableuse produit trois fois la quantité des émissions de gaz à effet de serre générée par les méthodes d\u2019extraction du pétrole conventionnel.Du fait aussi que les besoins en transport de ce pétrole nécessitent la construction d\u2019un nouveau port (dédié à l\u2019exportation) sur la rive droite du Saint-Laurent1 et la mise en place d\u2019un réseau de pipelines pour ajouter à la capacité du transport ferroviaire.1 Au moment où ces lignes sont écrites, le site de Cacouna est sérieusement compromis du fait de la présence d\u2019une pouponnière de baleines blanches (bélugas) désignées comme faisant partie d\u2019une espèce en voie de disparition. 88 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Les ports de Montréal-Est, dont le réaménagement est en cours, celui de Sorel-Tracy déjà en activité et possiblement celui de Lévis qui risque à terme d\u2019être fortement sollicité par les arrivages en provenance de l\u2019Ouest, seront en grande partie destinés à leur tour à l\u2019exportation vers les États-Unis et l\u2019Europe2.Des réservoirs d\u2019entreposage, des équipements de transbordement et des terminaux pour les convoies de wagons- citernes devront être construits pour répondre à ce transit croissant des pétroles.À lui seul, l\u2019oléoduc Énergie Est de la société pétrolière TransCanada \u2013 un projet de 12 milliards $ \u2013 qui acheminera du pétrole de l\u2019Alberta et de la Saskatchewan au nouveau terminal maritime du Québec et à celui de Saint-Jean (Nouveau-Brunswick) aura 4600 km de long, dont 700 au Québec, et une capacité de 1.1 million de barils par jour (le plus gros projet de pipeline en développement en Amérique du Nord).Il transportera soit du pétrole léger conventionnel, soit du pétrole brut de synthèse provenant du préraffinage du bitume extrait des sables bitumineux de la rivière Athabasca3.Par ailleurs, la compagnie albertaine Chaleur Terminal inc.prévoit acheminer 1,2 mil- 2 Dans un reportage diffusé sur les ondes de Radio-Canada le 22 septembre 2014, le journaliste Thomas Gerbet affirmait que : « la pétrolière Suncor compte charger entre 20 et 30 navires par année à partir de Sorel-Tracy pour exporter son pétrole brut, principalement vers les États-Unis.C\u2019est la première fois que le fleuve va servir de voie d\u2019exportation pour les hydrocarbures issus des sables bitumineux.[\u2026] Avec l\u2019inversion de la ligne 9B du pipeline d\u2019Enbridge qui amènera du pétrole de l\u2019Ouest vers Montréal, et le nouveau pipeline du projet Énergie Est de TransCanada vers l\u2019Est du Québec, les changements ne font que commencer.D\u2019environ 110 pétroliers, le nombre de navires- citernes chargés de pétrole brut pourrait passer à 280 dans quatre ans.» 3 L\u2019exploitation des sables bitumineux de l\u2019Alberta est considérée, du fait de son ampleur et de son impact écologique sur l\u2019environnement, comme un des projets les plus destructeurs de la planète.Voir la vidéo ayant pour titre : Petropolis Aerial Perspectives on the Alberta Tar Sands : https ://www.youtube.com/watch ?v=9pJdAvW9o5U 89 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 lion de barils de pétrole de schiste ou de pétrole bitumineux par semaine au port de Belledune au Nouveau-Brunswick par transport ferroviaire.Pour ce faire, deux convois de 120 wagons de pétrole vont passer par la vallée de la Matapédia et la baie des Chaleurs4.Autant d\u2019infrastructures et d\u2019équipements dont chacun comporte ses nuisances et sa part de risques.Les promoteurs de ces projets répètent que toutes les mesures sont prises pour réduire au minimum les nuisances et les risques de fuites, de déversements, d\u2019explosions ou autres accidents pouvant occasionner des catastrophes humaines et écologiques.Or la notion de minimum de risques dans ce contexte est très relative selon le point de vue où l\u2019on se situe.Le risque 0 n\u2019existe pas, certes, mais les probabilités du risque augmentent avec les volumes, les nombres et les fréquences.Inversement, les multiples visages du principe de précaution tentent de nous en rapprocher.Selon Mark Hunyadi5 plusieurs définitions prévalent : La prudence vise les risques avérés, ceux dont l\u2019existence est démontrée ou connue empiriquement suffisamment à ce qu\u2019on puisse en estimer la fréquence d\u2019occurrence.Exemple : l\u2019utilisation de produits tels que l\u2019amiante.La prévention vise les risques avérés, ceux dont l\u2019existence est démontrée ou connue empiriquement sans toutefois qu\u2019on 4 La MRC de La Matapédia et plusieurs municipalités de l\u2019Est-du-Québec s\u2019opposent résolument à ce transport de produit pétrolier par train et demandent au gouvernement du Québec de confier ce projet au BAPE et de faire les recommandations qui s\u2019imposent aux autorités fédérales concernées.5 Mark HUNYADI est professeur de philosophie à l\u2019Université Laval de Québec.Voir : h t t p : / / w w w.z e b l o g s a n t e .c o m / l i l l u s i o n - d u - r i s q u e - zero/#sthash.5QWckBzs.dpuf 90 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 puisse en estimer la fréquence d\u2019occurrence.Exemple : le risque nucléaire.L\u2019incertitude ne porte pas sur le risque, mais sur sa réalisation.La précaution vise les risques probables, non encore confirmés scientifiquement, mais dont la possibilité peut être identifiée à partir de connaissances empiriques et scientifiques.Exemples : le développement des organismes génétiquement modifiés (OGM), les émissions des téléphones portables.Selon le cas, on utilisera un principe de prudence, un principe de prévention ou un principe de précaution afin d\u2019éviter une conséquence indésirable.La responsabilité publique du Québec est grande à l\u2019égard du transit du pétrole de l\u2019Ouest sur ses terres.Si la sécurité de la population est au premier plan de cette responsabilité, les dimensions environnementales, tant des milieux naturels que des espaces de vie des communautés, ne sauraient être négligées.2.La prise de possession agressive du passage de l\u2019Est Le Québec pourrait-il facilement interdire l\u2019acheminement des pétroles de l\u2019Ouest sur son territoire, enclavant du coup cette abondante ressource dont l\u2019intérêt économique repose essentiellement sur des perspectives d\u2019exportation ?Vraisemblablement non, pour les raisons suivantes : i) le gouvernement fédéral dispose d\u2019un droit constitutionnel en matière de transport d\u2019énergie ; ii) l\u2019ALENA (Chapitre 6) lie le Québec à des obligations internationales du Canada du fait que ce pétrole est destiné à l\u2019exportation.Pour défendre la position d\u2019ouverture du Québec à la « route des huiles », le premier ministre Couillard estime que les Québécois doivent fournir leur part d\u2019efforts en contribuant à l\u2019économie canadienne et donc au transport terrestre et fluvial du pétrole des sables bitumineux de l\u2019Alberta pour l\u2019ex- 91 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 portation.Très malhabilement, il évoque le fait que le Québec reçoit neuf milliards de dollars de péréquation d\u2019Ottawa par année, laissant entendre que nous aurions une dette envers Ottawa (et le reste du Canada).La péréquation est établie selon des principes et des règles qui ne supposent pas compensation, et la « reconnaissance » ne saurait être imposée, et moins encore assujettie à des conditions allant à l\u2019encontre de valeurs défendues et promues par la province concernée.Réalise-t-on qu\u2019en accueillant le transit des pétroles en provenance des sables bitumineux de l\u2019Alberta, le Québec devient partenaire d\u2019un complexe industriel parmi les plus polluants et dévastateurs au monde6 ?Cette porte ouverte vers l\u2019Est est la clé pour la poursuite des opérations d\u2019exploitation des sables bitumineux et pour assurer la rentabilité des sociétés pétrolières d\u2019ici et d\u2019ailleurs qui y investissent des sommes colossales.À défaut de pouvoir empêcher le transit du pétrole sur son territoire, juridiquement ou par « solidarité canadienne », le Québec peut et doit agir sur les conditions entourant le développement de ce trafic et la construction des équipements requis.La participation de la société civile, compétente, documentée et déterminée, continuera de s\u2019imposer pour nourrir le débat et contribuer à infléchir dans le sens du bien commun les orientations et la formulation du cadre législatif et réglementaire que le gouvernement du Québec adoptera.6 L\u2019exploitation croissante des sables bitumineux arrive au cinquième rang des pires menaces climatiques au monde, selon un classement publié en janvier 2014 par Greenpeace.L\u2019exploitation des sables bitumineux en Alberta est déjà responsable du rejet de 48 mégatonnes de gaz à effet de serre (GES) par année, soit 7 % des émissions totales du Canada.Or, la production est appelée à doubler, voire tripler au cours des prochaines années.Si un tel scénario se concrétise, conclut l\u2019étude commanditée par le groupe écologiste, il en résultera des émissions additionnelles de 420 mégatonnes d\u2019ici 2020. 92 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Il est plutôt paradoxal pour le Québec qui lutte sur son territoire contre les émissions de gaz à effet de serre, et qui tend au plus haut niveau d\u2019autosuffisance sur le plan énergétique par la mise en valeur de son immense potentiel hydroélectrique, une énergie propre et renouvelable, de s\u2019associer à un projet énergétique décriée partout dans le monde du fait de ses impacts particulièrement néfastes sur l\u2019environnement.Et doublement paradoxal puisque le Québec, qui ne tire aucun avantage économique significatif de ce « partenariat », assume le lourd fardeau des nuisances et des risques du transit multimodal des pétroles sur une distance de 700 km à travers des zones urbaines et rurales, des terres agricoles et un riche patrimoine paysager et culturel en bordure ou à faible distance du fleuve Saint-Laurent.Concernant le fleuve et les rivières qui se présentent sur le parcours de l\u2019oléoduc Énergie Est de la pétrolière TransCanada, des inquiétudes sérieuses sont soulevées dans un rapport d\u2019étude commandé par la société, dont le quotidien Le Devoir résumait les principales constatations et conclusion : Lorsqu\u2019il traversera le territoire québécois, le pipeline Énergie Est devra franchir plus d\u2019une trentaine de cours d\u2019eau dans des secteurs présentant des risques évidents de glissements de terrain en raison de l\u2019instabilité des rives.Le document d\u2019analyse de risques rédigé par la firme Golder Associates est clair : Il existe plusieurs traverses de cours d\u2019eau où l\u2019intégrité du pipeline qui transportera 1,1 million de barils de brut par jour pourrait être menacée par l\u2019instabilité du sol.La vaste majorité des passages à risque (19) se situent sur la rive nord du Saint- Laurent, entre Montréal et Saint-Augustin-de-Desmaures, où le pipeline doit traverser le fleuve.Sur la rive sud, la région de Lévis compte aussi un total de six zones où les cours d\u2019eau à franchir présentent des risques connus de glissements de terrain. 93 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Au total, une trentaine de cours d\u2019eau du Québec ont été analysés dans l\u2019étude de Golder.Pas moins de 20 rivières font partie du lot, dont certaines sont considérées comme majeures et certaines sont utilisées comme source d\u2019eau potable.C\u2019est ce que conclut cette étude produite pour TransCanada et dont Le Devoir a obtenu copie7.Que de générosité ! Après avoir été des porteurs d\u2019eau, nous voilà porteurs de pétrole.3.Quel sens donner à l\u2019aménagement du territoire Lorsque je poursuivais mes études doctorales en planification urbaine et régionale à la London School of Economics and Political Science (Angleterre) au début des années 1970, un de mes professeurs répétait inlassablement, « Planning is for people ».Ce qui signifie que dans le façonnement des cadres de vie des villes et des campagnes, l\u2019action publique ne doit jamais perdre de vue que le développement et l\u2019épanouissement des communautés sont au cœur de toute démarche de planification territoriale.« Planning for people » c\u2019est la reconnaissance de la dimension spirituelle de l\u2019être humain, sensible aux mérites et à la beauté de son environnement naturel et construit ; soucieux aussi d\u2019assurer la pérennité de cet environnement si fragile en l\u2019absence de mesures adéquates pour contrer ou atténuer les effets de la croissance.« Planning for people » c\u2019est la détermination et la capacité des pouvoirs publics de concevoir un projet de société au cœur duquel se situe la personne, pour qui la chaîne d\u2019inter- 7 Alexandre SHIELDS, journaliste au quotidien Le Devoir, rapporte les principales constatations et conclusions du rapport d\u2019analyse produit par la firme Golder Associates pour TransCanada, dans un article publiée le 11 décembre 2014 dans le quotidien : « Pipeline Énergie Est.20 rivières posent un risque majeur.». 94 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 ventions vise à favoriser l\u2019épanouissement de tout son être.La tendance à réduire l\u2019Homme à sa seule dimension « d\u2019homo economicus » (prédateur, producteur et consommateur) doit être combattue avec détermination, cohérence et constance.À une époque où la valeur et le pouvoir de l\u2019argent occupent une place si importante dans le processus des choix personnels et collectifs, on peut comprendre que ceux qui nous gouvernent soient aussi, pour une large part, entraînés dans la spirale de cette culture du « tout économique ».Ils n\u2019en demeurent pas moins coupables et tenus de s\u2019en affranchir pour élever leur action à la hauteur de la mission fondamentale des élus du peuple qui est de réunir les conditions du développement et de l\u2019épanouissement des populations qu\u2019ils gouvernent.Enfin, « Planning for people » c\u2019est le choix d\u2019une démarche participative dans le processus décisionnel des orientations stratégiques de développement et des projets qui les concrétiseront.Cette démarche ne se limite pas à de l\u2019information et à de la consultation, mais implique des dispositifs rigoureux d\u2019analyse et de prise en compte des avis, opinions et critiques exprimés par les groupes et individus qui auront contribué au débat public.La discrimination positive de l\u2019aménagement du territoire L\u2019aménagement du territoire consiste en une pratique de géographie volontaire, c\u2019est-à-dire qu\u2019il contribue à modifier ou à façonner la géographie d\u2019un lieu en agissant sur une ou plusieurs composantes de ce lieu pour en orienter le cours en fonction d\u2019objectifs préétablis.Ces objectifs sont fondamentalement guidés par la recherche du bien commun selon des échelles de territoires interdépendantes et complémentaires \u2013 à la manière de poupées gigognes : du national à l\u2019îlot résidentiel en passant par le régional, le supralocal, la ville, le village et le quartier. 95 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Les politiques et les lois nationales, ainsi que les grandes orientations en matière d\u2019aménagement et de développement du territoire, déterminent le cadre et les balises de la planification concertée des interventions politiques et techniques qui vont harnacher, guider, encadrer ou contraindre les forces de développement, pour produire la mosaïque des espaces dont la composition et l\u2019organisation sont mises au service de la satisfaction des multiples besoins des collectivités.Liées à l\u2019évolution des valeurs de nos sociétés, à nos modes de vie, aux contraintes des écosystèmes, aux impératifs des systèmes de production économique, aux objectifs de qualité du vivre-ensemble, à la protection et à la conservation d\u2019éléments naturels et patrimoniaux, etc., les questions d\u2019aménagement portent sur des aspects complexes et interdépendants, qui peuvent parfois sembler contradictoires : promotion du développement économique et accueil d\u2019entreprises, reconversion d\u2019anciens sites industriels, croissance et étalement de l\u2019habitat, gestion de la demande de logements et d\u2019espaces de loisirs, évolution de la mobilité en termes de transport et de communications\u2026 d\u2019une part ; protection des terres agricoles, préservation des sites, du patrimoine bâti et des paysages, lutte contre le bruit, les odeurs, les gaz à effet de serre et toutes autres formes de pollution\u2026 d\u2019autre part.La prise en compte et la coordination des multiples intérêts en présence sont les principales missions de l\u2019aménagement du territoire dans le processus de production des espaces.Deux outils principaux sont à la disposition de l\u2019organisation planifiée du territoire : le schéma d\u2019aménagement et le plan de zonage, chacun accompagné de règlements spécifiques.Les règlements de lotissement et de construction complètent l\u2019essentiel du « coffre à outils » du planificateur territorial. 96 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Le premier but de l\u2019aménagement du territoire est de soustraire l\u2019affectation et l\u2019organisation des sols au « lais- ser-faire », c\u2019est-à-dire à une démarche découlant essentiellement des lois du marché.Ainsi, l\u2019instauration d\u2019une pratique d\u2019aménagement planifiée de l\u2019espace se traduit par des choix d\u2019usages et des règles d\u2019implantation et de construction qui ont pour effet de limiter les droits collectifs et individuels au bénéfice du bien commun.Le plan de zonage par exemple répartit les affectations résidentielle, commerciale, industrielle, récréative et de protection, en fonction de critères d\u2019homogénéité, de fonctionnalité, d\u2019harmonie\u2026, dans le but de façonner des milieux de vie de qualité.Les actions de développement posées à l\u2019intérieur de chaque zone sont soumises par ailleurs à un ensemble de prescriptions qui encadrent les implantations et les usages autorisés.Ces prescriptions peuvent régir le degré de pente des toits des bâtiments, la nature des matériaux des revêtements extérieurs\u2026 l\u2019entreposage dans les cours industrielles, le niveau sonore des opérations de production, etc.Ainsi, la pratique de l\u2019aménagement du territoire est discriminatoire dans ce sens qu\u2019elle privilégie telles fonctions pour tel lieu, et est contraignante dans la mesure où elle oblige l\u2019exercice des fonctions désignées au respect de règles précises.Cette démarche discriminatoire et contraignante imposée à l\u2019usage de l\u2019espace est plus ou moins poussée selon les sociétés où l\u2019aménagement du territoire est appliqué.Ce qui relève des valeurs partagées par les populations concernées (niveaux national, régional et local), les volontés politiques d\u2019intervenir, le « dialogue » entre les autorités publiques et les acteurs économiques, la portée et la qualité des documents et outils techniques mis en œuvre. 97 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 De la même façon, les nuisances et les risques générés par le développement sont évités ou atténués par la mise en application des mesures législatives et réglementaires en matière de protection de l\u2019environnement.D\u2019autres dispositions légales prendront en compte l\u2019esthétisme, l\u2019harmonie, le niveau sonore des milieux de vie.L\u2019efficacité de ces mesures tient à l\u2019ampleur, à la justesse et au degré de sévérité de la « couverture de protection », ainsi qu\u2019aux ressources consacrées à leur application.Le nécessaire exercice d\u2019identifier et de mesurer les nuisances et les risques Il est de bon ton, dans le discours politique actuel, de parler de développement durable, de protection de l\u2019environnement, de développement responsable, d\u2019occupation dynamique et durable du territoire, etc.Il est à craindre toutefois que l\u2019action conséquente au discours n\u2019ait pas le rythme et la vigueur nécessaires pour ralentir la montée des nuisances et des risques qui accompagnent des projets comme celui de la « route des huiles ».On dit que gouverner c\u2019est prévoir.Face au projet du transit multimodal des pétroles de l\u2019Ouest canadien, l\u2019État s\u2019affaire-t- il sérieusement à prévoir et à mesurer adéquatement les nuisances et les menaces que le transport, le déchargement, le stockage et l\u2019acheminement intérieur de millions de barils de pétrole vont faire peser, non seulement sur les populations voisines des équipements et infrastructures, mais sur une l\u2019ensemble de la trajectoire fluviale des navires pétroliers ?On se souviendra que dans le projet contesté du port méthanier Rabaska à Lévis au cours des années 2006 et 2007, les services de santé publique de Chaudière-Appalaches et de la 98 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Capitale-Nationale avaient soulevé plusieurs questions relatives aux impacts du projet.Ces questions avaient trait au climat sonore, à la qualité de l\u2019air et à l\u2019approvisionnement en eau durant la phase de la construction ; à la luminosité des équipements du terminal, aux émissions de gaz à effet de serre, à la sécurité, à l\u2019impact psychosocial du projet sur les résidents à proximité.Les directeurs des services de santé publique s\u2019inquiétaient aussi de l\u2019étroitesse des zones d\u2019exclusion autour du complexe gazier, du tracé du gazoduc, de la conformité du projet aux règlements de zonage, etc.Ces préoccupations s\u2019ajoutaient à une liste déjà bien longue et pertinente d\u2019interrogations soulevées par les différents groupes qui se sont exprimés dans le cadre des séances du BAPE et à l\u2019extérieur de ce processus de consultation publique.Outre les questions relatives à la santé et à la sécurité publiques, il y avait celles qui concernaient l\u2019opportunité énergétique du projet et l\u2019acceptabilité sociale de ce complexe industriel.Le projet Rabaska a été officiellement abandonné en octobre 2013, non pas à cause des mouvements d\u2019opposition qui auraient influé sur la position gouvernementale (tous les permis nécessaires avaient été accordés) ou sur la décision des partenaires financiers (Gaz Métro, Endbridge et Gaz de France), mais en raison de l\u2019expansion rapide de l\u2019approvisionnement en gaz de schiste provenant des États-Unis à des prix hautement compétitifs par rapport au gaz en provenance d\u2019outre-mer, notamment de Russie.Dans le cas du transit des pétroles de l\u2019Ouest, plusieurs questions analogues à celles soulevées par le projet Rabaska se posent, auxquelles d\u2019autres viennent s\u2019ajouter.Des questions majeures auxquelles il faudra apporter des réponses satisfaisantes.Un projet qui aura un impact conti- 99 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 nu sur l\u2019environnement biophysique et social sur un aussi vaste territoire et sur une durée de 100 ans, peut-être plus, mérite qu\u2019on y consacre le temps et l\u2019expertise nécessaires pour en cerner tous les contours.La précipitation n\u2019a pas sa place dans un tel dossier qui est une affaire de société.Ce projet apparaît comme un test à la ferveur environnementale de nos élus et aux compétences de l\u2019appareil gouvernemental en cette matière.4.La tyrannie du pouvoir économique sur le pouvoir politique La crise économique qui a plongé les pays occidentaux dans un état de torpeur et d\u2019inquiétude chronique depuis 2007, exacerbe les préoccupations de croissance économique au point qu\u2019elles priment toutes les autres.Entraînés dans le tourbillon des déficits, les États sont forcés de rétablir l\u2019équilibre budgétaire par les agences de notation financière ou les institutions supranationales8.Pour y parvenir, deux voies sont empruntées : des mesures d\u2019austérité sévères dans les dépenses publiques d\u2019une part, des réformes structurelles propices à la croissance en vue d\u2019améliorer la viabilité des finances publiques à moyen terme, d\u2019autre part.Un seul mot d\u2019ordre à l\u2019unisson : « Chacun doit fournir sa part d\u2019efforts pour favoriser la relance économique ».8 La Commission européenne impose des lois budgétaires à ses pays membres et peut appliquer des sanctions en cas de non-conformité.Ainsi, la France, l\u2019Italie et la Belgique ont jusqu\u2019à mars 2015 pour faire de nouveaux efforts budgétaires et accélérer leur programme de réformes, après que la Commission européenne eut jugé, le 28 novembre 2014, que leur projet de budget présentait des risques de non-conformité avec les règles établies. 100 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Cet appel tous azimuts à la frugalité des ministères et agences gouvernementales et à l\u2019investissement dans le secteur privé, ont vite fait de se traduire par des coupes dans les services publics, et par un contexte qui se veut particulièrement facilitateur à l\u2019égard des initiatives économiques pour engager la croissance dans la durée et créer des emplois.Pour importants que soient ces objectifs de croissance, doit- on brader en leur nom des considérations tout aussi essentielles que la sécurité publique, la protection de l\u2019environnement, la beauté, la quiétude et l\u2019harmonie des milieux de vie ?Considérations luxueuses, diront les lobbyistes du pétrole et du tout économique, faisant valoir que la richesse collective générée par la croissance est à la source de la gamme élargie des services qu\u2019un État peut offrir à sa population.Jusqu\u2019où doit s\u2019appliquer cet argument ?Qu\u2019entend-on par richesse collective et l\u2019usage qui doit en être fait ?Que met- on dans la gamme élargie des services publics ?De quoi doivent être fait le développement et l\u2019épanouissement d\u2019une société ?Pour répondre à ces questions, l\u2019entreprise privée et l\u2019action publique conjuguent leurs efforts à travers des rapports de dialogue, de négociations et d\u2019ajustements permanents.Bien que pas nécessairement antagonistes, les deux partis n\u2019ont pas les mêmes objectifs et motivations d\u2019action, ce qui conduit souvent à des situations conflictuelles.Le pouvoir public est alors l\u2019objet de fortes pressions des grands groupes industriels pour que soient « assouplies » les normes appliquées, notamment en matière d\u2019environnement.Subjugués par le discours ambiant de la croissance économique et des retombées en termes d\u2019emplois et de pouvoir d\u2019achat des citoyens-consommateurs, nos élus politiques peuvent être « distraits » de leurs premières obligations.Celles-ci ne sont-elles pas d\u2019offrir aux populations actuelles 101 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 et de transmettre aux générations futures une portion de planète qui soit propre, soustraite au pillage et à l\u2019exploitation abusive des ressources, accueillante aux établissements humains et rayonnante de valeurs humanistes ?Ce qui peut signifier préserver les collectivités d\u2019infrastructures et d\u2019équipements constituant des menaces réelles à l\u2019environnement et à la qualité des espaces de vie.Le contexte qui prévaut actuellement contient des risques de dérive vers une accentuation du pouvoir économique et financier sur le pouvoir politique.Cette réalité devrait amener les élus et les hautes instances de l\u2019appareil gouvernemental à réfléchir sur cette menace qui met en danger les principes démocratiques de la gouvernance d\u2019un État, et conséquemment le projet de société.Une telle réflexion rappellerait les objectifs fondamentaux de la gouvernance publique et le bien-fondé des restrictions à établir pour encadrer les initiatives du secteur privé.Les acteurs de la sphère économique et financière sont très habiles à promouvoir les avantages de la croissance économique comme préalable à l\u2019essor d\u2019une nation et à convaincre des décideurs politiques des conditions nécessaires pour y parvenir.L\u2019État ne doit pas se laisser séduire par ces discours et fléchir sur son rôle de gardien des valeurs sociales, culturelles et environnementales de la nation.La grandeur d\u2019un gouvernement tient beaucoup dans la conciliation qui est accomplie entre les impératifs économiques et financiers d\u2019un côté, et les valeurs de société de l\u2019autre.Face aux impératifs économiques qui dominent la scène publique actuellement, il devient urgent de rappeler ce dont est fait un projet de société dans sa globalité.Et qu\u2019on ne ressente pas d\u2019hésitation ni de culpabilité à rétablir ces aspects du développement qui réfèrent aux valeurs fondamentalement humaines des collectivités. 102 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 5.La société civile, troisième acteur dans le processus de prise de décision La démocratie est une valeur fondamentale et capitale de notre société.Elle s\u2019exerce à travers plusieurs formes de représentation et d\u2019expression dont une des plus évoluées est la démocratie participative.Bien que jugée souvent sévèrement, la participation citoyenne contribue à approfondir la connaissance des projets en débat, faisant valoir des aspects que les promoteurs économiques et les instances gouvernementales négligent, sous-évaluent, ou omettent volontairement de traiter.Cette participation citoyenne se manifeste notamment sur le terrain de l\u2019aménagement du territoire et de l\u2019urbanisme, mais aussi sur celui de l\u2019environnement.Au Québec, la participation citoyenne a une voix officielle qui lui est donnée par Le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE), organisme qui a pour mission d\u2019informer et de consulter la population sur des questions relatives à la qualité de l\u2019environnement naturel, mais aussi bâti, social et culturel.L\u2019implication de la société civile dans le processus décisionnel qui concerne des projets susceptibles de porter atteinte à l\u2019environnement ne se limite pas aux mémoires déposés au BAPE.Des groupes écologistes et citoyens bien structurés et documentés se donnent pour mission d\u2019informer, de sensibiliser et de mobiliser une partie de la population pour contrer la réalisation de projets.Ils se donnent aussi pour mission d\u2019amener les autorités publiques à renforcer les mesures de protection entourant l\u2019exécution des travaux et la gestion des opérations subséquentes.Ainsi, le projet Énergie Est cristallise l\u2019opposition de plusieurs mouvements écologistes (Coule pas chez nous, Équiterre, Greenpeace, 103 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Nature Québec\u2026), mais aussi d\u2019une cinquantaine de municipalités qui ont adopté des résolutions signifiant leur vive opposition à la construction du pipeline, considérant les nuisances et les risques qu\u2019il comporte.Le 11 novembre 2014, une trentaine d\u2019organisations ont réclamé du ministre québécois de l\u2019Environnement, David Heurtel, qu\u2019il mandate « immédiatement » le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) « pour étudier l\u2019ensemble » du projet Énergie Est.Ces organisations ont rappelé que l\u2019Assemblée nationale avait adopté la semaine précédente à l\u2019unanimité une motion qui « demandait au gouvernement du Québec d\u2019assumer sa compétence en environnement et de renoncer à déléguer ses évaluations environnementales à l\u2019Office national de l\u2019énergie » (ONE), qui a déjà pris le contrôle de l\u2019étude du projet.La même motion déplorait le fait que le fédéral ne tiendrait pas compte des impacts de l\u2019exploitation pétrolière, notamment des émissions de gaz à effet de serre, dans l\u2019évaluation du plus gros projet de transport de brut en développement en Amérique du Nord.L\u2019Assemblée nationale a appuyé l\u2019idée que les impacts climatiques fassent partie de l\u2019évaluation québécoise9.Ces prises de position, accompagnées de manifestations tenues d\u2019ouest en est du Québec, ne sont pas sans influer sur la position du gouvernement Couillard qui a prévenu TransCanada que « sa décision dans le dossier Énergie Est se basera sur une série de sept conditions.» Parmi ces conditions, le Québec attend une évaluation de sa propre agence, le Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement, pour l\u2019ensemble du tronçon québécois 9 SHIELDS, Alexandre, « Oléoduc Énergie Est.Appel pressant pour une étude du BAPE », Le Devoir, 12 novembre, 2014. 104 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 de l\u2019oléoduc, y compris une expertise sur les émissions de gaz à effet de serre.Le Québec exige aussi une consultation des communautés locales et autochtones, de même que l\u2019assurance de retombées économiques et fiscales pour la province, notamment en matière de création d\u2019emplois10.L\u2019Assemblée législative de la Saskatchewan n\u2019a pas tardé à réagir, adoptant mercredi le 26 novembre une motion demandant au Québec et à l\u2019Ontario de retirer ce que le premier ministre Brad Wall a décrit comme des « barrières inutiles11 ».La décision du premier ministre le 15 décembre de fermer la porte à l\u2019exploitation du gaz de schiste au lendemain d\u2019un rapport critique du Bureau d\u2019audiences publiques sur l\u2019environnement (BAPE) n\u2019est pas étrangère à « l\u2019absence d\u2019acceptabilité sociale » comme il l\u2019affirmait en entrevue à Radio- Canada12.Cette attention portée au facteur de l\u2019acceptabilité sociale pourrait-elle prévaloir aussi dans la décision que prendra le gouvernement du Québec concernant le projet Énergie Est de la pétrolière TransCanada ?Ces propos contrastent avec ceux de la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, madame Françoise Bertrand qui, dans une lettre publiée dans le quotidien La Presse du 17 juin 2011, déclarait : « la notion d\u2019acceptabilité sociale ne doit pas être interprétée comme une façon de permettre à une minorité ou à des groupuscules 10 Radio-Canada, 19 novembre 2014.11 La Presse canadienne ; Énergie Est.« La Saskatchewan demande au Québec de modérer ses conditions », 26 novembre 2014.12 Entrevue avec Céline Galipeau, au Téléjournal de Radio-Canada de fin de soirée : http ://ici.radio-canada.ca/nouvelles/ politique/2014/12/16/001-couillard-gaz-schiste-bape.shtml 105 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 organisés de bloquer les projets industriels ».En plus d\u2019être démagogiques, ces propos trahissent une méconnaissance et la négation du rôle de la participation citoyenne dans le processus décisionnel des grands projets industriels qui concernent la collectivité globale.Grâce à cette participation citoyenne, de plus en plus rigoureuse et documentée, les « balises » gouvernementales et du secteur privé sont remises en question et des paramètres d\u2019analyse additionnels sont pris en compte et introduits dans l\u2019équation.Ce qui a permis de repenser plusieurs projets au cours des dernières années, pour le plus grand bénéfice d\u2019une société durable.Les industriels et autres gens d\u2019affaires apprennent à conjuguer avec cette nouvelle donne de l\u2019intervention citoyenne dans les domaines économique, social et culturel, et nombre d\u2019entre eux adoptent un comportement d\u2019entrepreneurs responsables.6.Attention.Ici nouvelle ruralité En terminant, j\u2019aimerais exposer, très brièvement, une réalité qui ne saurait être oubliée ou négligée dans tout ce débat entourant le trafic multimodal des pétroles de l\u2019Ouest canadien en sol québécois.Il s\u2019agit de la nouvelle ruralité, phénomène de reconquête territoriale et d\u2019émergence d\u2019un dynamisme nouveau où les valeurs identitaires, communautaires et écologiques sont à l\u2019origine de communautés respectueuses de leur environnement naturel et social, et engagées dans la mise en valeur et la défense de leur milieu13.13 Les lecteurs intéressés à la mutation du monde rural au Québec et à l\u2019émergence de la nouvelle ruralité pourront consulter mon ouvrage en 2 tomes, La passion du rural.Quarante ans d\u2019écrits, de paroles et d\u2019actions pour que vive le Québec rural, paru en version électronique sur le site web du département de géographie de l\u2019Université du Québec à Montréal, 2014, plus de 1400 pages, téléchargement gratuit : http ://geo.uqam.ca/nouvelles/219-la-passion-rurale-tomes-1-et-2.html 106 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Longtemps négligés, abandonnés, voire tenus pour révolus, les territoires ruraux ont aujourd\u2019hui la cote.Ils font rêver, ils sont convoités, on les fréquente, on s\u2019y établit.Sur le baromètre des « J\u2019aime », la campagne bat des records de popularité.À quoi répond ce « puissant désir de campagne » selon l\u2019expression d\u2019Hervieu et Viard14 ?Pourquoi cet engouement pour des lieux qu\u2019il n\u2019y a pas si longtemps l\u2019on reniait et quittait ?Dans un monde tourbillonnaire comme le nôtre, la campagne apparaît comme un antidote.Il y a cette perception que les grandes valeurs de notre société sont mieux préservées à la campagne qu\u2019à la ville.Curieux paradoxe : alors que la ville reste largement le lieu du progrès, la campagne est appréciée pour son conservatisme, ses traditions\u2026 pour les « saveurs » retrouvées de son enfance, voire pour certains fantasmes véhiculés par la littérature et le cinéma ; le bonheur n\u2019est-il pas dans le pré ?Oui, mais il y a plus.Après avoir été durant des siècles un espace réservé à la production agricole, forestière et à l\u2019industrie artisanale, le monde rural devient un lieu alternatif et choisi pour l\u2019installation de nouveaux résidents, travailleurs et entreprises qui ne sont plus soumis à la contrainte d\u2019une localisation concentrée et centralisée.Des évolutions économiques, sociales et technologiques sont à l\u2019origine de nouvelles valeurs et de nouveaux comportements qui entraînent l\u2019éclatement de modèles établis et créent des besoins qui se traduisent par des demandes inédites dont certaines remettent en cause les formes d\u2019occupation et d\u2019organisation du territoire.La campagne redevient désirable et viable.14 Bertrand HERVIEU et Jean VIARD, Au bonheur des campagnes, Marseille, L\u2019Aube, 1996, 160 p. 107 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Ce qui permet à de nombreux territoires ruraux menacés par la spirale du déclin d\u2019accueillir d\u2019ex-citadins et d\u2019inverser les mouvements d\u2019exode.La néoruralité porte en elle des valeurs et une force qui participent au renouveau du monde rural.Et il ne s\u2019agit pas d\u2019un phénomène éphémère, mais d\u2019un mouvement de société, mu par des évolutions économiques, sociales et culturelles, qui redécouvre, valorise et se réapproprie des espaces de vie négligés, mal aimés, abandonnés au cours des cinquante dernières années.Parmi les évolutions à la source de la mutation des espaces ruraux, mentionnons l\u2019essor de l\u2019économie du savoir qui génère des activités productives sans attache à l\u2019espace (dites footloose), la généralisation de l\u2019usage des technologies de l\u2019information et des communications (TIC), la mobilité des biens, des services, des personnes et des systèmes de production, les dysfonctionnements des grands centres urbains (pollution, insécurité, coût élevé du logement, congestion des transports\u2026), la montée de nouvelles valeurs dont celles liées à l\u2019écologie, au développement durable, à la démocratie participative, à la quête d\u2019une meilleure qualité de vie\u2026 La campagne québécoise est aujourd\u2019hui l\u2019objet d\u2019un « puissant désir », pour y vivre, y travailler, s\u2019y récréer, décider et s\u2019y épanouir.C\u2019est un milieu qui a ses identités et ses fragilités.Désormais rêvé, convoité, fréquenté, occupé, l\u2019espace rural oblige à un devoir de respect pour sauvegarder son authenticité, sa spécificité et son apport à la société tout entière.Dans ce mouvement de reconquête et de recomposition des territoires ruraux, une menace plane : le transfert de la ville à la campagne, c\u2019est-à-dire l\u2019étalement du modèle urbain, tant dans ses infrastructures, ses équipements et ses modes d\u2019organisation que dans les comportements du vivre-ensemble. 108 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Il faut sauver les campagnes, sauver leur spécificité, tout en reconnaissant et favorisant leur transformation vers ce passage inéluctable et souhaitable que constitue la modernité.Mais, il faut le répéter, modernité n\u2019est pas synonyme d\u2019urbanité.La campagne n\u2019est pas en attente d\u2019urbanisation.Le Québec de demain se fait avec ses métropoles, ses régions, ses petites villes et villages.Les problématiques de croissance des métropoles seront en partie résolues par le desserrement, la déconcentration de l\u2019activité productive de plus en plus immatérielle et supportée largement par les technologies de l\u2019information et des communications qui libèrent de l\u2019obligation de la proximité physique.En plusieurs domaines, la notion d\u2019accessibilité se substitue à celle de proximité.L\u2019occupation du territoire, son utilisation et son organisation entrent dans une ère où la concentration ne sera plus un impératif dominant pour nombre d\u2019activités, de travailleurs et de familles.Les milieux ruraux sont d\u2019ores et déjà « sollicités » par les manifestations de ce desserrement.De nouveaux résidents, souvent originaires des grands centres, font le choix de s\u2018y établir.De nouvelles activités économiques s\u2019y implantent.On y applique de nouvelles organisations du travail tel le télétravail.Des modes de vie inédits émergent.Dans ce nouveau contexte, la campagne se fait terre d\u2019accueil pour l\u2019équilibre et l\u2019égalité des territoires, mais aussi pour une relation respectueuse avec l\u2019environnement.Et elle pose des exigences fortes en matière de développement et d\u2019aménagement du territoire. 109 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Conclusion Notre planète est en danger.Nos milieux de vie sont menacés.Ce sont là des faits avérés par des recherches scientifiques aux méthodes de plus en plus précises et aux observations largement documentées.Les rencontres internationales sur l\u2019état de l\u2019environnement de la Terre convergent toutes vers la même conclusion : si un changement de cap n\u2019est pas pris, nous nous dirigeons collectivement vers la catastrophe.Les trois ou quatre prochaines décennies seront décisives.Des efforts d\u2019information et de mobilisation sont entrepris, des changements de comportement sont constatés chez certains groupes et individus, mais les gains ainsi réalisés sont bien en deçà du rythme destructeur de notre frénésie de production et de consommation.C\u2019est le modèle de croissance qui est à changer.« L\u2019alternative n\u2019est pas à rechercher dans les marges, elle est à trouver au cœur même du système15.» C\u2019est un projet global, planétaire, solidaire qui doit être engagé.Objectif utopique, inaccessible ?Répondre par l\u2019affirmative c\u2019est démissionner et se résoudre à l\u2019extinction.L\u2019écologiste et humaniste Pierre Dansereau insistait : « Les grands échecs de l\u2019humanité sont des échecs de notre imagination obscurcie par la poursuite de résultats à court terme ».Depuis son arrivée au pouvoir en avril 2014, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a fait du redressement des finances publiques le principal objectif de son premier mandat.Un sévère programme d\u2019austérité a été adopté réclamant « l\u2019effort de tout un chacun.» 15 Zarifian, P., Palloix, C., La société post-économique, Paris, L\u2019Harmattan.1988. 110 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Lorsque l\u2019équilibre budgétaire sera atteint et que le gouvernement disposera d\u2019une marge de manœuvre pour entreprendre des projets constructifs, quelles seront ses priorités ?Réduire les impôts pour accroître le pouvoir d\u2019achat et ainsi stimuler la production-croissance économique ?Et s\u2019il proposait un véritable programme de développement durable ?Un programme inspiré de l\u2019imagination, des compétences et des ressources renouvelables du Québec.Un programme accompagné d\u2019un exposé des motifs décrivant le contexte de l\u2019urgence d\u2019agir.Un programme rigoureux et exigeant dans son application avec l\u2019obligation de résultat.Un programme s\u2019adressant à l\u2019intelligence des citoyens et citoyennes capables de responsabilisation.Un programme comportant une forte valeur exemplative susceptible de convaincre et de rallier le reste du Canada et d\u2019autres pays.Le Québec n\u2019a-t-il pas les atouts pour relever le défi de cette direction ?Qu\u2019en est-il du courage et de la volonté politique dites-vous ?Et pour clore ce texte, je soumets à votre méditation cet extrait du livre de Luc Bureau, La Terre et moi, ouvrage resté mal connu malgré la profondeur de la réflexion proposée : Si un jour, à force d\u2019usage et d\u2019abus, le navire [image prémonitoire référant ici à la planète Terre] venait à sombrer, on pourra bien lui trouver une doublure ou un substitut.La science et la technologie anticipent déjà ce moment radieux où des cités orbitales pourront accueillir une partie de l\u2019humanité.Mais une question troublante me pend à l\u2019esprit : les hommes seront-ils toujours des hommes lorsque la Terre ne sera plus leur demeure16 ?Saura-t-on agir avant qu\u2019il ne soit trop tard ?Toujours la même lancinante question ! q 16 Bureau, Luc, La Terre et Moi.Boréal.1991.273 pp.16-17. LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN (Extrait d\u2019une fiche technique préparée dans le cadre des États généraux sur la souveraineté.) 1/ L\u2019impossible stratégie nationale pour le Québec Reflet des impératifs de l\u2019Empire britannique (puissance maritime de l\u2019époque), l\u2019Acte de l\u2019Amérique du Nord britannique de 1867 a concédé au fédéral tout ce qui concerne le maritime et le fluvial en territoire québécois.En vertu de la politique des pouvoirs résiduaires (les activités inexistantes en 1867 qui reviennent d\u2019emblée au fédéral), le secteur aérien et le transport interprovincial des énergies sont eux aussi à 100 % de compétence fédérale.La section 92(10) de l\u2019AABN fait en sorte que le Québec est exclu de toute entreprise relative aux « lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d\u2019autres provinces, ou s\u2019étendant au-delà des limites de la province », ainsi que les travaux qui, « bien qu\u2019entièrement situés dans la province, seront avant ou après leur exécution déclarée par le Parlement du Canada être pour l\u2019avantage général du Canada, ou pour l\u2019avantage de deux ou d\u2019un plus grand nombre des provinces.» Des Pierre-Paul Sénéchal* LA JURIDICTION LIMITÉE DU QUÉBEC EN TRANSPORT * Vice-président du Groupe d\u2019initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM), ex-gestionnaire et conseiller socio-économique, gouvernement du Québec. 112 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 énoncés qui disent tout sur l\u2019incapacité du Québec de se doter d\u2019une véritable politique en matière d\u2019aménagement du territoire et de planification du transport.Cette même section 91(2) accorde au fédéral le pouvoir de faire des lois relatives à la « réglementation du trafic et du commerce.» Ces lois sont prépondérantes.Reste au Québec, le pouvoir sur « les travaux et entreprises d\u2019une nature locale » (section 92.10 de l\u2019AABN).Mais encore le fait que, pour se relier aux principaux marchés du nord et du Midwest américain, le principal pôle industriel du Québec se retrouve prisonnier des ponts fédéraux sur la rive sud du Saint-Laurent laisse le Québec dans une situation de grande vulnérabilité sur le plan du développement économique.C\u2019est un fait incontestable que face à l\u2019incapacité de se donner une stratégie nationale en matière de transports des marchandises et des personnes, l\u2019économie du Québec joue dangereusement son avenir économique.2/ Le rôle stratégique du transport dans l\u2019avenir de l\u2019économie industrielle du Québec L\u2019économie du Québec n\u2019est pas une économie fermée, mais exportatrice.À l\u2019instar de ses concurrentes, elle est à la recherche d\u2019une réduction constante des temps et des coûts de transport.Elle privilégie l\u2019utilisation de liens mettant en réseaux les entreprises multinationales et leurs filiales avec d\u2019autres unités de production ou de marché.Aujourd\u2019hui, affirment les spécialistes du transport, les conditions de la prospérité économique d\u2019un État sont étroitement associées à des réseaux de plaques tournantes au sein de corridors de développement où la qualité des infrastructures est liée à de très hauts niveaux d\u2019accessibilité.Ces plateformes de groupage-dégroupage de fret généralement conteneurisé 113 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 (navires-mères de la grande navigation océanique et convois ferroviaires groupés pour les approvisionner ou assurer l\u2019approvisionnement et la desserte) doivent permettre aux entreprises du Québec d\u2019intégrer rapidement les activités des transporteurs maritimes, ferroviaires et routiers.Mais le Québec n\u2019a pas grand-chose à dire en matière d\u2019infrastructures et de routes de transport stratégiques.À la fin du XIXe siècle, le fédéral a construit tout le réseau des ports sur les deux rives du Saint-Laurent, en 1970, sans consultation, il a tout démonté.À la même époque, il déménageait le réseau du transport aérien à Mirabel, malgré les hauts cris du gouvernement du Québec qui avait plutôt besoin du site Saint-Hubert pour favoriser l\u2019économie de sa métropole.3/ Le transport par voies maritimes et fluviales Le corridor fluvial et maritime du Saint-Laurent représente une ressource nationale de premier plan pour le développement futur des régions du Québec.À ce titre, on doit s\u2019assurer qu\u2019il demeure disponible pour une multiplicité d\u2019usages.Partout dans le monde, le transport des marchandises par voies fluviales ou maritimes est en train de connaître une expansion fulgurante.Dans le monde, plus de 90 % du transport des marchandises (même excluant les hydrocarbures) se réalise aujourd\u2019hui selon ce mode, contre 10 % par routes et par chemins de fer, car les infrastructures disposent d\u2019une grande capacité disponible, à la différence des corridors de transport terrestre qui eux sont de plus en plus congestionnés.Le port de Montréal est d\u2019une importance internationale- ment reconnue.Il dispose de quatre terminaux à conteneurs couvrant une superficie d\u2019environ 80 hectares.Environ la moitié du trafic conteneurisé du port a pour origine ou destination le marché du Québec et celui de l\u2019Ontario.L\u2019autre 114 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 moitié prend la direction du marché américain, principalement le Midwest (Illinois, Michigan, Minnesota, Wisconsin et Ohio) et le Nord-Est (Nouvelle-Angleterre et État de New York).Le port est donc au service de la base industrielle du Québec, en constante évolution.Il crée près de 18 000 emplois directs et indirects et il génère des revenus annuels d\u2019environ deux milliards de dollars.L\u2019emplacement stratégique du port de Montréal lui confère beaucoup d\u2019avantages.Mais selon certaines évaluations, sa capacité est déjà atteinte.À terme, des décisions importantes devront être prises quant au corridor Québec-Montréal déjà très fragilisé par l\u2019envasement dû à l\u2019érosion.Parmi les solutions, creuser et élargir le chenal actuel, créer en aval une super plateforme maritime intermodale (« hubs maritimes ») ou rediriger graduellement des opérations sur Halifax, comme on l\u2019a fait pour la construction navale.Le Québec-province n\u2019a absolument rien à dire sur aucune de ses options.4/ Le transport terrestre par rails et par routes En 2009, le gouvernement du Québec avait énoncé une politique sur le transport.Par la force des choses, cette politique se confinait au transport terrestre, et pour cause, là s\u2019arrêtent ses prérogatives.On y traite donc abondamment de « charges fiscales, d\u2019embauche et de formation, de recrutement et de rétention de la main-d\u2019œuvre, de congestion, de fardeaux administratifs, d\u2019asphalte », bref, de tout ce qui intéresse une grosse municipalité.On n\u2019y parle pas du tout d\u2019alimentations terrestres de ces plaques tournantes que sont les ports et les carrefours ferroviaires.On ne traite pas du tout du chemin de fer du CN, dont le seuil de capacité entre les Maritimes et Montréal a atteint sa limite, alors qu\u2019il faut répondre à une augmentation des flux de marchandises pouvant aller jusqu\u2019à 4,5 % 115 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 annuellement.Mais surtout, on n\u2019anticipe absolument pas le phénomène naissant de la gigantesque confiscation de cette capacité de transport par les grandes pétrolières pour leur transit vers l\u2019est des pétroles des sables bitumineux de l\u2019Alberta et des pétroles de schiste du Dakota.Pour tout planificateur du développement industriel, le cauchemar plane déjà sur l\u2019agglomération industrielle mon- tréalaise, en raison de la situation plus que problématique des ponts fédéraux, passages obligés pour l\u2019exportation vers les États-Unis.L\u2019horizon n\u2019est pas clair non plus en ce qui a trait à cet axe Atlantique-Montréal.Il faut bien prendre conscience que toute réduction soudaine du flux de trafic des conteneurs entraîne automatiquement un impact négatif sur l\u2019activité économique du Québec.Le Nouveau-Brunswick et les États du nord-est des États-Unis sont actuellement à mettre en place un grand corridor routier est-ouest (poste-frontière de St Stephen), afin de mieux structurer la desserte vers le Maine, le New Hampshire et le Vermont.À noter que ce corridor constitue le plus court chemin entre le port de Halifax et Toronto.q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN André Gaulin LE SAINT-LAURENT : AUTRE TEMPS, AUTRE CONVOITISE Mais que devient tout cela que je nomme \u2013 Gatien Lapointe (Ode au Saint-Laurent) Le Saint-Laurent est une grande icône du Québec.Depuis toujours, il est là.Il campe à Québec comme sur un promontoire où Jos Montferrand « les pieds dans l\u2019eau du Saint-Laurent » est devenu géant.Il entoure Montréal en établissant des ponts du sud au nord, il baigne Trois-Rivières, cette belle ville portuaire, il multiplie les paysages de sa présence à Sorel, à Rimouski, à Lévis, à Rivière-du-Loup.Et quand nos villes s\u2019en éloignent, il va les rejoindre par un grand bras d\u2019eau : c\u2019est alors Sherbrooke puis Drummondville avec la rivière Saint-François, Saint- Georges avec la Chaudière, Saguenay avec le fjord du même nom qui vient animer les baleines de Tadoussac.D\u2019ailleurs, ce fleuve peut infiniment se donner à des agglomérations moins populeuses comme Châteauguay, Oka, Deschaillons, Deschambault/Grondines, Kamouraska, Cap- à-l\u2019Aigle, Trois-Pistoles, Sault-au-Mouton, Matane, l\u2019Anse- à-la-Frégate, Tête-à-la-Baleine, Port-Meunier.Quelle litanie de noms qui prennent racine sur les rives du « fleuve qui marche » ! Comme le dit Philippe Couture dans L\u2019héritage de Victor-Lévy Beaulieu, il y a autant de fleuves Saint-Laurent qu\u2019il y a de points de vue sur lui pour les 80 % de Québécois qui vivent sur ses bords. 117 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Les qualificatifs d\u2019usage pour décrire ce fleuve sont surtout « puissant » ou « majestueux », des adjectifs pour ainsi dire hérités de la vision de ceux qui voyageaient sur ce fleuve immense et périlleux pendant tout le régime français.C\u2019est sans doute pourquoi Adolphe-Basile Routhier, dans la vraie version de son « Chant national » (1880), le voit comme un « fleuve géant ».Déjà, Champlain, fondateur de la Nouvelle- France et cartographe de talent, le dessinait assez précisément sur ses croquis.Tous pressentaient à leur manière que le Saint- Laurent était l\u2019une des grandes voies d\u2019eau du monde.Nous savons aujourd\u2019hui que notre fleuve peut concurrencer avec le Nil, le Mississippi, l\u2019Amazone, le Mékong, le Niger, le Danube, l\u2019Orénoque.S\u2019il n\u2019est pas le plus long avec ses 1197 kilomètres (sans compter les Grands Lacs), il est l\u2019un des plus constamment larges avec un puissant débit de 8500 à 11 000 mètres cubes par seconde.Les pionniers du pays qui l\u2019empruntèrent étaient à même d\u2019en admirer l\u2019étrange pouvoir, un fleuve ayant jusqu\u2019à cinq kilomètres de largeur entre Montréal et Québec, y devenant alors ce passage étroit plus facile à défendre, se faisant ensuite estuaire à la pointe est de l\u2019île d\u2019Orléans, recevant déjà l\u2019eau salée à l\u2019archipel de Montmagny.Cet estuaire impressionnant, variable de 40 à 60 kilomètres, bordé par les Hautes-Laurentides au nord et par la Côte-du-Sud et le Bas-du- Fleuve à l\u2019opposé, se transforme en golfe à Pointe-des-Monts.Il faut plisser les paupières pour voir infiniment loin.Certains ont parlé du golfe Saint-Laurent comme d\u2019un sixième océan : en effet, fermée par les détroits de Cabot et de Belle-Isle, cette mer atteint jusqu\u2019à 500 kilomètres, avec au beau milieu les Îles-de-la-Madeleine et cette merveille d\u2019Anticosti.Ce n\u2019est pas d\u2019aujourd\u2019hui que cet immense bassin hydrographique du Saint-Laurent, estimé à près de 25 % de la réserve mondiale en eau douce (ce qui inclut les Grands Lacs), est convoité.Pour rendre la vie difficile aux rapaces de l\u2019époque qui voulaient soumettre une Nouvelle- 118 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 France née d\u2019un fleuve et voie d\u2019entrée et de pénétration exceptionnelle du continent, on avait préféré, à l\u2019établissement de forts facilitant la venue des Anglais, une politique de formation des capitaines habilités à faire pénétrer les navires en évitant les naufrages, car, faut-il le dire, le Saint- Laurent est un fleuve fort rempli d\u2019écueils (fortes marées, grandes souffleries, récifs, chenaux à connaître).C\u2019est ainsi que nul autre qu\u2019Abraham Martin fut le premier pilote officiel du Saint-Laurent (vers 1640) et que le collège des jésuites offrit dès 1671 une option de pilotage.Le Saint-Laurent en littérature D\u2019hier à aujourd\u2019hui, et pour des raisons différentes allant de l\u2019utilité (chemins d\u2019eau) à la beauté des rives habitables, le fleuve fait partie de la vie de ses habitants.Octave Crémazie, triste exilé pour avoir cru au pouvoir des livres, voyait le Saint-Laurent comme un héritage qui coulait toujours vers la France ! Dans son poème « Le Canada » de 1858, où « les vastes forêts » sont mêlées aux « lacs géants », il dit heureux ceux qui habitent « les rives du grand fleuve ».Il les voit même, sur ces bords fluviaux, comme des invités au bonheur ! Avant lui, en 1835, Georges-Étienne Cartier évoquait « L\u2019étranger (qui) voit avec un œil d\u2019envie/Du Saint-Laurent le majestueux cours » (« Ô Canada ! Mon pays ! Mes amours ! ».(Autre temps, autre convoitise, celle des « pétroliférants »).Ce dernier poème de Cartier se chantait sur un timbre, c\u2019est-à-dire un air connu.Il n\u2019en est pas de même pour le « Chant de la huronne » (1863) de Louis Fréchette qu\u2019Ernest Gagnon, organiste et compositeur, mettra en musique et qui évoque le temps des voies liquides : « Glisse, mon canot, glisse/Sur le fleuve d\u2019azur/Qu\u2019un manitou propice/À la fille des bois donne un ciel toujours pur ! ».Pamphile Le May lui fait écho avec son « Chant du matin » (1865) tout imprégné de Lotbinière, une autre région où le fleuve domine, faisant une oblique 119 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 à Pointe Platon : « La nature, au réveil, chante une hymne plaintive,/Dont les accords touchants font retentir la rive/Du Saint-Laurent aux vagues d\u2019or ;/Glissant, comme une feuille au souffle de l\u2019automne,/Sur le flot qui module un refrain monotone/Une barque prend son essor./Vogue ! Vogue ! faible nacelle !/Devant toi la mer étincelle/Des premiers feux du jour nouveau !/Berce ! Berce ta voile blanche/Qui se relève et qui se penche/Comme pour se mirer dans l\u2019eau ».Il serait long, et c\u2019est le travail d\u2019une ou plusieurs thèses, de relever les poèmes et chansons évoquant le fleuve ou des images maritimes.À vrai dire, peu de poètes ont consacré des recueils complets au Saint-Laurent.Il s\u2019agit à l\u2019occasion d\u2019un poème où le fleuve inspire et ce sont plutôt les poètes du terroir qui lui consacrent un poème, tel Nérée Beauchemin (Yamachiche) avec « Le fleuve », une des poésies de son recueil Patrie intime (1928) : « Et le Fleuve, le vieux fleuve, le fleuve immense,/Dont les souffles n\u2019ont pas cessé d\u2019être vivants/Magnifique de calme et d\u2019orgueil, recommence/Sa marche vers l\u2019aurore et les soleils levants ».Autrement que des poèmes complets, ce sont des images que le fleuve inspire, surtout au fur et à mesure que la poésie québécoise est moins descriptive, échappant aux formes fixes de la versification.Par exemple, chez Miron, on trouvera une image empruntée à la vie maritime comme dans son « Compagnon des Amériques » : « nous avons soif de toutes les eaux du monde/( ) dans la liberté criée de débris d\u2019embâcle/nos feux de positions s\u2019allument vers le large ».Parmi ceux qui axent tout un recueil ou une large part sur le fleuve, il y a Antonio Desjardins, l\u2019étonnant poète de Crépuscules (1924) dont une section du recueil évoque un fleuve où « tout le pays tremble en (la) musique », fleuve qui chante, témoin d\u2019une épopée, avec les vents pour cathédrales et les nuages pour clochers.Un fleuve cependant 120 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 moins incarné que celui de Gatien Lapointe dans la mesure où il coule vers la mer éternelle.Un an plus tard, c\u2019est au tour du poète Moïse-Joseph Marsile, un Clerc de Saint- Viateur écrivain, qui consacre tout un volet au fleuve dans Les Laurentiades (1925) : l\u2019auteur, pourtant né en 1846, y voit le fleuve et le désir comme sources de jeunesse et de vie.Mais c\u2019est surtout le jeune poète Gatien Lapointe qui écrit de Paris en 1961 son Ode au Saint-Laurent, encore tout ébloui par une récente remontée du Saint-Laurent et de l\u2019Etchemin, jusqu\u2019à Sainte-Justine qui le vit naître : « Une longue vallée affleure en ma mémoire/Le soleil monte pas à pas vers mon enfance °( ) Les Appalaches ferment leurs yeux sous la neige/Et l\u2019Etchemin se met à rire dans les trèfles rouges/ Là-haut près des Frontières/( ) Je sais qu\u2019un grand bonheur m\u2019attend ».Ce bonheur qu\u2019évoquait Crémazie un siècle plus tôt, l\u2019Ode, à coup de ses quelque 500 vers, l\u2019enracine par l\u2019image de l\u2019arbre et l\u2019évocation de l\u2019incarnation du corps.Corps et pays sont liés par le fleuve et son ouverture au monde : « Québec rose et gris au milieu du fleuve/Chaque route jette en toi un reflet du monde/Et chaque paquebot un écho de la mer/ [\u2026] C\u2019est le fleuve qui revient d\u2019océan chaque soir/Et c\u2019est l\u2019océan qui tremble dans chaque regard/ C\u2019est ici le plus beau paysage du monde ».Deux autres auteurs consacreront un livre de poésie au fleuve comme inspiration.D\u2019abord Robert Marteau, un écrivain français ami de Miron et du Québec, dont le Fleuve sans fin.Journal du Saint-Laurent s\u2019est voulu « l\u2019écho d\u2019une patiente écoute ».En effet, pendant douze mois, de mai 1982 à 1983, le poète va d\u2019une rive à l\u2019autre du fleuve où il écrit selon ce que lui inspirent fleuve et luminosité.Le livre paraît en France en 1986.Un peu comme lui, tout récemment, le soussigné fait paraître un recueil d\u2019une centaine de poèmes sur le fleuve (plus une cinquantaine de photos de Sylvain Filion et Norbert Latulippe), des poèmes écrit tout particulièrement 121 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 à partir de la Côte-du-Sud, ancien grenier de la Nouvelle- France.Cette fois-ci, plus que l\u2019écoute, c\u2019est « l\u2019observatoire du regard » qui ausculte un fleuve sous toutes les saisons et lumières.Le fleuve y est vu comme compagnon, résistant et fidèle, insubordonné à tout ce qui le nie : « Tu montes fleuve tu montes/tu n\u2019attends plus l\u2019heure indiquée/à l\u2019horloge de la reddition/marée haute altière conquérante/qui reprend les vieux marquages/cartographie des grandes marées/qui nor- ment/fixent l\u2019œil en sa mémoire/ces jours-là l\u2019océan voyage/ le monde accoste à Québec ».À cet égard et parlant du fleuve, on pourrait faire une place au récit Le Saint-Élias (1972) de Jacques Ferron qui rappelle l\u2019ancienne grandeur d\u2019un trois-mâts qui se rendit jusqu\u2019aux Antilles, quand le fleuve portait ces voitures d\u2019eau qui étaient nôtres.En témoigne cette grande rade de la Batiscan où mouillaient des bateaux sortis de nos chantiers.Le critique et professeur Pierre L\u2019Hérault a vu dans ce récit ferronien « le livre de l\u2019extrême détresse devant la vie menacée et humiliée ».Cela rappelle un peu le cynisme de ceux qui ont des yeux pour ne point voir « l\u2019allure océane » du fleuve qu\u2019ils outragent en le souillant.Cette expression de fine observation figure dans Le premier jardin d\u2019Anne Hébert où la présence du fleuve est vive dans l\u2019ensemble du récit.C\u2019est elle qui, dans le début de son roman de 1988, écrit cette phrase à faire pleurer quand l\u2019héroïne, Flora Fontanges qui part de Paris, constate que faute d\u2019être la Capitale d\u2019un pays, « Le nom de la ville de son enfance (Québec) n\u2019est pas affiché au tableau des départs ».En va-t-il ainsi du fleuve de notre naissance qu\u2019un autre État que le nôtre voudrait aliéner ?Comme l\u2019écrivait Marc Lescarbot sous Champlain : « Serons-nous donc toujours accusé d\u2019inconstance/Dans l\u2019établissement de la Nouvelle-France ?».Ou, comme je l\u2019ai chanté un jour à l\u2019Assemblée nationale, ce folklore savant de « la Courte Paille » : « Vivrons-nous toujours en tristesse/N\u2019aurons-nous jamais la liberté ?». 122 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Sources Internet Fleuve Saint-Laurent \u2013 Wikipédia Livres Beaulieu, Victor Lévy, Les gens du fleuve : Anthologie, Montréal, Stanké, 1993, 252 p.Gagné, Jean.À la découverte du Saint-Laurent, Montréal, les Éditions de l\u2019Homme, 2005, 335 p.Ferron, Jacques.Le Saint-Élias, Montréal, éditions du jour, 1972, 186 p.Hare, John.La poésie québécoise du XlXe siècle (1790-1890), Montréal, Cahiers du Québec / Hurtubise HMH, 1979, 410 p.Hébert, Anne.Le premier jardin, Paris, Seuil, 1988, 189 p.Lapointe, Gatien.Ode au Saint-Laurent précédé de J\u2019appartiens à la terre, Trois-Rivières, les Éditions du Zéphyr, 1986, 98 p.Gaulin, André.Fleuve compagnon, Québec, GID, 2014, 115 p.(Photos de Sylvain Filion et Norbert Latulippe).Mailhot, Laurent / Nepveu, Pierre.La poésie québécoise.Des origines à nos jours.Montréal, Typo/Anthologie, 2007, 754 p.Marteau, Robert.Fleuve sans fin.Journal du Saint-Laurent, Paris, NRF/Gallimard, 1986, 176 p. LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Jean Lacoursière* RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DU TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANS LA RÉGION DE QUÉBEC Résumé L\u2019analyse des études d\u2019impacts économiques du transport maritime des marchandises dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec, publiées entre 1980 et 2007, permet d\u2019estimer que : 1) le transport maritime des marchandises représente une valeur ajoutée (retombées directes, indirectes et induites) pour la RMR de Québec se situant entre 0,5 et 0,8 % de son produit intérieur brut ; 2) sur 1000 emplois dans la RMR de Québec, 4 sont liés de façons directe, indirecte ou induite au transport maritime des marchandises.Les marchandises sont essentiellement des matières en vrac, sous forme solide et liquide, dont du pétrole.Introduction Depuis la fin des années 1990, le Port de Québec martèle dans ses communications que son existence, qui sert principalement le transbordement maritime de vrac solide et liquide (dont du pétrole), joue un rôle vital pour la santé économique de la région de Québec.Cette propagande, dont le but est de susciter l\u2019acceptation par la population locale de l\u2019utilisation des berges publiques pour cette activité industrielle et éventuellement son augmentation, s\u2019appuie sur l\u2019utilisation de chiffres impressionnants, mais difficiles à mettre * Accès Saint-Laurent Beauport (AccesAuFleuve.org) 124 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 instantanément en perspective.Par exemple, le site internet du Port de Québec1 mentionne que sa présence est responsable de 9800 emplois au Canada.Une autre chiffre, maintenant disparu du site internet, mentionnait que « les activités portuaires et maritimes de Québec génèrent annuellement au pays des retombées économiques de plus de 786 millions $ ».Le Port de Québec et l\u2019industrie maritime ont commandé trois études de retombées économiques depuis 1980 pour soutenir ce genre d\u2019énoncé.Les chiffres mentionnés au paragraphe précédent sont issus d\u2019une étude de 2009 (basée sur des données de 2007) qu\u2019a commandée le Port à la firme SECOR Conseil.Trois autres études antérieures à cette dernière existent, basées sur des données de 1980, 1994 et 2001.Mise à part l\u2019étude basée sur des données de 2001, qui est par ailleurs la seule à ne pas avoir été commandée par l\u2019industrie maritime, toutes les études incluent les retombées d\u2019activités autres que le transport de marchandises, comme le transport des personnes (croisières, traversiers) et la construction de navires (chantier maritime MIL-Davie).Ainsi, lorsque le Port parle des retombées économiques dues à sa présence, il englobe dans un seul chiffre les retombées de toutes ces activités, et cela sur l\u2019ensemble du territoire canadien.Dans cet article, nous décortiquons ces études pour en extraire la valeur des retombées économiques du transport maritime des marchandises (le vrac) pour la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec.La raison de ce choix est simple.Le transbordement de vrac, en particulier son augmentation continuelle dans le secteur Beauport ou avec un éventuel port pétrolier à Lévis, est l\u2019activité portuaire ayant le plus d\u2019impacts négatifs sur la population locale : poussières de métaux et d\u2019autres substances dans la Basse- Ville de Québec (Limoilou), entreposage (Beauport) d\u2019im- 1 www.portquebec.ca 125 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 menses quantités de carburants dangereux à un jet de pierre de zones densément peuplées, passage en plein secteur résidentiel (Limoilou) de trains chargés de ces carburants, perte de jouissance des berges publiques, sans oublier le risque d\u2019un déversement pétrolier dans un fleuve glacé plusieurs mois par année, doté d\u2019un fort courant changeant de direction trois fois par jour et dont l\u2019eau est la source d\u2019eau potable d\u2019une grande partie de la population de Québec.Si la population de la région de Québec subit les inconvénients et les risques liés au transbordement maritime de vrac sur ses berges, quels en sont les avantages économiques relatifs ?1981 \u2013 Étude de l\u2019impact économique du Port de Québec2 La première étude analysée couvre la région 03 et s\u2019intitule Étude de l\u2019impact économique du Port de Québec.Elle repose sur des données économiques de 1980.À cette époque, le Port souhaitait se créer de nouveaux terrains en remblayant le fleuve sur une bande d\u2019environ 800 m de large partant de la péninsule de Beauport et se rendant jusqu\u2019à la rue Francheville, presque jusqu\u2019aux chutes Montmorency.L\u2019étude fut commandée par le Port au Bureau de consultation en gestion de l\u2019université Laval, avec entre autres objectifs de « permettre l\u2019expansion industrialo-portuaire au Port de Québec.» Les impacts économiques y sont évalués en utilisant le modèle intersectoriel du Bureau de la statistique du Québec (BSQ).Les données de base furent recueillies par questionnaire auprès de 417 entreprises de la région 03, regroupées en trois catégories : « Vrac solide », « Vrac liquide » et « Autres ».Dans une « lettre de sensibilisation » jointe au questionnaire, le directeur général du Port de l\u2019époque, Henri Allard, écrit que l\u2019étude sera : 2 Bureau de consultation en gestion, Université Laval (1981), 132 pages 126 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 un outil additionnel afin de mieux démontrer que le port est une activité indispensable dans notre région et mérite l\u2019appui de la population, de l\u2019homme d\u2019affaires et de l\u2019homme politique dans des questions aussi capitales que le dragage et l\u2019expansion indus- trialo-portuaire.[.] Nous sommes convaincus que vous saurez donner tout votre appui à nos étudiants afin d\u2019assurer le succès de cette étude, et nous comptons sur votre entière collaboration ; vous serez les premiers à bénéficier de cette étude.Pour la somme des catégories Vrac solide et Vrac liquide, l\u2019étude mesure des impacts économiques totaux (directs, indirects et induits) de 358 M$ (valeur ajoutée) et 2500 per- sonnes-année (emploi).Il est intéressant de comparer cette valeur ajoutée au produit intérieur brut (PIB) de la RMR de Québec.Ce chiffre est difficile à trouver pour l\u2019année 1980, mais on peut l\u2019estimer très raisonnablement à 10 % de celui du Québec, qui était cette année-là de 72,2 G$.Ainsi, en 1980, la valeur ajoutée des catégories « Vrac solide » et « Vrac liquide » pour toute la région 03 représentait environ 5 % du PIB de la RMR de Québec (c.-à-d.358 M$ ÷ 7222 M$).1995 \u2013 L\u2019impact économique de l\u2019industrie maritime de la région de Québec et Chaudière-Appalaches3 La deuxième étude analysée s\u2019intitule L\u2019impact économique de l\u2019industrie maritime de la région de Québec et Chaudière- Appalaches.Elle est basée sur des données de 1994 et fut commandée au Centre de recherche en aménagement et en développement (CRAD) de l\u2019université Laval par les principaux membres de l\u2019industrie maritime de la région, regroupés pour former l\u2019Initiative de concertation sur l\u2019avenir de l\u2019industrie maritime de la région de Québec et Chaudière- Appalaches.L\u2019étude prend soin de préciser qu\u2019elle vise seule- 3 Fréchette P., Lemelin A., Béchard I., LeBlanc G., Centre de recherche en aménagement et en développement (CRAD), Université Laval (1995), 48 pages. 127 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 ment l\u2019activité associée au transport maritime des personnes et des marchandises.Elle ne couvre pas l\u2019activité maritime de loisir, comme la navigation de plaisance, la pêche sportive et la chasse à la sauvagine, ni les activités commerciales qui y sont rattachées.Les données de base furent recueillies lors d\u2019entrevues auprès de 120 entreprises de Québec-Chaudière- Appalaches regroupées en cinq catégories : « Services maritimes » (dont associations et syndicats), « Industries portuaires », « Gouvernements », « Transport maritime des personnes » et « Touristes ».Le simulateur socio-économique de la région de Québec (SIMBEC) de l\u2019université Laval fut utilisé pour calculer les impacts économiques.Les entreprises de transbordement de marchandises (vrac) sont regroupées dans la catégorie « Industries portuaires », qui comprend en plus la MIL-Davie, Chantiers AML, Ultramar Canada, Daishowa et Alex Couture.Or, cette catégorie a des impacts totaux (directs, indirects et induits) de 107 M$ (valeur ajoutée) et 2260 personnes-année (dont 1500 chez MIL-Davie).Cette valeur ajoutée (107 M$) est environ 0,6 % du produit intérieur brut de la RMR de Québec, estimé encore une fois à 10 % de celui du Québec, qui était alors 167,3 G$.2006 \u2013 Portrait du transport des marchandises, Régions administratives de la Chaudière-Appalaches et de la Capitale-Nationale4 La troisième étude analysée est basée sur des données de 2001.Commandée à la firme Tecsult Inc.par les Conférences régionales des élus (CRÉ) de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches, elle dresse un portrait du transport des marchandises dans ces régions, qu\u2019il s\u2019agisse de transport 4 Tecsult Inc.(2006), 176 pages. 128 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 routier, ferroviaire, maritime ou aérien.Il s\u2019agit de la seule des quatre études qui n\u2019émane pas de l\u2019industrie maritime.Les impacts économiques sont évalués en utilisant le modèle intersectoriel de l\u2019Institut de la statistique du Québec (ISQ) qui exige de fournir la valeur de la production d\u2019un secteur économique ou encore le nombre d\u2019emplois de ce même secteur.Pour cette étude, les retombées économiques découlent des données d\u2019emploi de 2001 de Statistique Canada.Le secteur Transport maritime des marchandises comprend les catégories (ou codes) SCIAN5 suivantes : 483 (Transport par eau), 4883 (Activités de soutien au transport par eau : opérations portuaires, manutention du fret maritime, services de navigation pour le transport par eau, sauvetage maritime, pilotage de navire, autres) et 4885 (Intermédiaires en transport de marchandises : agences de transport maritime, autres).Le résultat de l\u2019étude montre qu\u2019en 2001, le transport maritime des marchandises dans l\u2019ensemble des régions Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches entraînait des impacts totaux (directs, indirects et induits) de 115 M$ (valeur ajoutée) et 1478 personnes-année (emploi).Cette valeur ajoutée correspond à 0,5 % du PIB de la RMR de Québec en 2001, qui était alors 21,147 G$.2009 \u2013 Contribution économique du Port de Québec et de la communauté maritime de la région6 La quatrième étude analysée est basée sur des données de 2007 et s\u2019intitule Contribution économique du Port de Québec et de la communauté maritime de la région.Elle fut commandée par la Port de Québec à la firme SECOR Conseil.C\u2019est cette étude que le Port utilise pour affirmer que « les activités 5 SCIAN : Système de classification des industries de l\u2019Amérique du Nord.6 Rapport final, SECOR Conseil, Montréal (1er mai 2009). 129 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 portuaires et maritimes de Québec génèrent annuellement au pays des retombées économiques de plus de 786 millions $ et permettent de maintenir plus de 9800 emplois à l\u2019échelle canadienne ».L\u2019étude utilise le modèle intersectoriel « input-output » de l\u2019ISQ pour le calcul des impacts au Québec et le modèle « input-output » de Statistique Canada pour les impacts au Canada.Les activités économiques sont divisées en trois catégories : « Transport maritime de marchandises », « Transport maritime de personnes » et « Reste de la communauté maritime ».Les impacts de la navigation de plaisance ne sont pas abordés.Le décorticage de cette étude s\u2019est avéré plus ardu que les autres, en partie parce que certaines valeurs ont été caviardées dans l\u2019exemplaire transmis par le Port en vertu de la Loi d\u2019accès à l\u2019information.Étonnamment, l\u2019étude de SECOR Conseil contient pour la région de Québec les impacts directs du transport maritime des marchandises, mais pas les impacts totaux (directs, indirects et induits) permettant de faire une comparaison avec le PIB de la RMR de Québec.L\u2019étude donne cependant les impacts totaux pour le Québec et le Canada.Le tableau 1 montre ces résultats et permet de faire quelques observations.Premièrement, en se fiant aux chiffres de l\u2019étude indépendante de 2001, les impacts directs du transport maritime des marchandises pour la région de Québec auraient augmenté de 100 % entre 2001 et 2007.Durant cette période, le tonnage transbordé au port de Québec est quant à lui passé de 15 Mt à 26 Mt, soit une augmentation de 73 %.Cette apparente incongruité des impacts qui augmentent plus vite que le tonnage transbordé disparaitrait probablement si les données avaient des marges d\u2019erreur. 130 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Deuxièmement, selon l\u2019étude de 1995 décrite plus haut7, plus de 95 % des retombées économiques auraient leur origine et leur impact dans la région métropolitaine de Québec.Cette observation ne semble plus être le cas en 2007, SECOR Conseil estimant que la province de Québec capte 76,5 % des retombées économiques canadiennes associées aux activités globales du Port de Québec.7 Fréchette P., Lemelin A., Béchard I., LeBlanc G., op.cit.TABLEAU 1.IMPACTS ÉCONOMIQUES ASSOCIÉS AU TRANSPORT MARITIME DES MARCHANDISES DANS LA RÉGION DE QUÉBEC SELON L\u2019ÉTUDE DE SECOR CONSEIL COMMANDÉE PAR LE PORT DE QUÉBEC ET BASÉE SUR DES DONNÉES DE 2007.Les impacts totaux (directs, indirects et induits) pour la région de Québec ne sont pas calculés dans cette étude.Emplois (personne- années) Valeur ajoutée (M$) Impacts directs Région de Québec 1133 (564)* 126 (63)* Impacts directs + indirects + induits Québec 3418 (2623)** 295 (243)**,*** Impacts directs + indirects + induits Canada 4958 (3422)** 417 (317)**,*** * Valeur obtenue dans l\u2019étude basée sur des données de 2001 et s\u2019intitulant Portrait du transport des marchandises, Régions administratives de la Chaudière-Appalaches et de la Capitale-Nationale, commandée à la firme Tecsult Inc.par les Conférences régionales des élus (CRÉ) de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches.** Impacts direct et indirect seulement.*** Le ratio (impacts directs + indirects + induits) / (impacts directs + indirects) permet de connaitre le multiplicateur qui fut utilisé dans l\u2019étude pour calculer les impacts induits (ce multiplicateur vaut ici entre 1,2 et 1,3). 131 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Troisièmement, on s\u2019explique mal pourquoi l\u2019étude ne calcule pas la valeur des impacts indirects et induits du transport maritime des marchandises pour la région de Québec.Si le transport maritime des marchandises est aussi bénéfique pour la région qu\u2019il le prétend, le Port aurait eu avantage à faire calculer cette valeur comme cela fut fait dans les études précédentes.Il aurait également été intéressant de connaitre la ventilation des impacts (directs par rapport à indirects) du transport des marchandises pour le Québec et le Canada.Malheureusement, ces valeurs ont été caviardées par le Port dans l\u2019exemplaire de l\u2019étude obtenu en vertu de la Loi d\u2019accès à l\u2019information.En dépit de l\u2019absence de certaines valeurs, les données figurant à la fin du rapport et reproduites dans le tableau 2 permettent, en s\u2019armant de patience, d\u2019estimer les impacts indirects et totaux du transport maritime des marchandises sur l\u2019emploi, pour la région de Québec.En faisant l\u2019hypothèse raisonnable que le ratio impacts totaux/impacts directs de la valeur ajoutée est similaire à celui des emplois présenté dans le tableau 2, et en supposant que ce ratio de 1,89 soit un estimé valable pour le cas particulier du transport maritime des marchandises, on déduit du tableau 1 que les impacts économiques totaux (directs, indirects et induits) associés au transport maritime des marchandises du Port de Québec, pour la région de Québec, sont de 238 M$ (valeur ajoutée) et 2141 années-personnes (emplois).Cette valeur ajoutée correspond à 0,8 % du PIB de la RMR de Québec en 2007, qui était alors 30,814 G$.Discussion Les quatre études (1981, 1995, 2006, 2009) indiquent que la valeur ajoutée du transport maritime des marchandises 132 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 dans Québec \u2013 Chaudière-Appalaches représentait respectivement 5, 0.6, 0,5 et 0,8 % du PIB de la RMR de Québec.Durant ces mêmes années, le tonnage transbordé aux quais du Port de Québec fut respectivement de 17, 16, 15 et 26 Mt.Le tableau 3 et la figure 1 résument ces chiffres.Compte tenu de l\u2019évaluation présentée dans l\u2019étude de 1981, la décroissance du poids du transport maritime des marchandises dans l\u2019économie de la région semble très forte : un facteur 6 en 27 ans.Les différences méthodologiques et le nombre d\u2019entreprises considéré dans chaque étude expliquent sans doute en partie une telle décroissance.Par exemple, l\u2019étude de 1981 inclut 417 entreprises, par rapport à 120 pour celle de 1995, une réduction qui ressemble étrangement à la décroissance du poids relatif de l\u2019industrie entre ces deux années.Le nombre d\u2019entreprises considéré dans l\u2019étude de 2006 est inconnu, car la donnée introduite dans le modèle intersectoriel de l\u2019ISQ est le nombre d\u2019emplois des secteurs ciblés extrait des données de Statistique Canada.L\u2019étude de 2009 utilise les données fournies par 76 entreprises.Autre différence : les études de 1981, 2006 et 2009 TABLEAU 2.EMPLOIS DIRECTS, INDIRECTS ET INDUITS ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS MARITIMES ET PORTUAIRES DU PORT DE QUÉBEC POUR LA RÉGION DE QUÉBEC EN 2007, SELON L\u2019ÉTUDE DE SECOR CONSEIL COMMANDÉE PAR LE PORT DE QUÉBEC.Toutes les catégories sont incluses : transport maritime de marchandises, transport maritime de personnes, reste de la communauté maritime.Directs Indirects Directs + Indirects Induits Totaux Ratio Totaux/ Directs Emplois (années- pers.) 3034 1618 4652 1068 5720 1,89 133 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 utilisent le modèle intersectoriel de l\u2019ISQ (BSQ), tandis que l\u2019étude de 1995 utilise le simulateur socio-économique de la région de Québec (SIMBEC) de l\u2019université Laval.La colonne « Emplois » du tableau 3 est particulièrement intéressante.En ignorant la valeur de 1980, parce que cette étude Tableau 3.résumé des éTudes d\u2019ImpacT économIque ToTal (dIrecT, IndIrecT eT InduIT) du TransporT marITIme des marchandIses dans québec \u2013 chaudIère-appalaches.Année des données Étude Emplois (pers./ année) Valeur ajoutée (M$) PIB RMR de Québec (M$) Valeur ajoutée/ PIB ( %) 1980 B.C.G.(Université Laval) pour Port de Québec (1981) 2500 358 7 222* 5,0 1994 CRAD (Université Laval) pour industrie maritime (1995) 2260** 107 16 730* 0,6 2001 Tecsult Inc.pour CRÉ C.-N.et Chaudière- Appalaches (2006) 1478 115 21 147 0,5 2007 SECOR Conseil pour Port de Québec6 (2009) 2141*** 238*** 30 814 0,8*** * Valeur approximée à 10 % du PIB du Québec ** De ce nombre, 1500 personnes-année travaillent chez MIL-Davie en 1994 *** Valeur estimée à partir de la ventilation des emplois directs, indirects et induits associés aux activités maritimes et portuaires globales du Port de Québec, pour la région de Québec en 2007, selon l\u2019étude de SECOR Conseil.Hypothèses menant à la valeur affichée : le ratio (impacts totaux)/(impacts directs) de la valeur ajoutée est similaire à celui des emplois présenté dans le tableau 2, et ce ratio (1,89) est un bon estimé pour le cas particulier du transport maritime des marchandises. 134 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 semble donner des chiffres anormalement élevés par rapport aux trois autres études qui semblent plus consistantes, la moyenne du nombre total d\u2019emplois (directs + indirects + induits) dépendant du transport maritime des marchandises dans la RMR de Québec est 1960.Or, la RMR de Québec compte approximativement 425 000 emplois.Cela signifie que le transport maritime des marchandises dans la RMR de Québec soutient approximativement 1960/425000 = 4,6 emplois sur 1000.Si l\u2019on exclut les 1500 emplois de la MIL- Davie en 1994, on obtient 3,4 emplois sur 1000.En considérant la précision bien relative de ce genre de calcul économétrique, on observe dans le tableau 3 et la figure 1 que le ratio de la valeur ajoutée (impacts directs, indirects et induits) du transport maritime des marchandises dans la région de Québec\u2013Chaudière-Appalaches sur FIgure 1.valeur aJouTée du TransporT marITIme des marchandIses dans québec - chaudIère-appalaches par rapporT au pIb de la rmr de québec. 135 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 le PIB de la RMR de Québec est pratiquement constant de 1994 à 2007.En utilisant des données de l\u2019ISQ, la figure 2 montre trois exemples de ce genre de ratio, qui est en fait la contribution relative du PIB d\u2019une industrie donnée au PIB d\u2019une région.La figure 2 montre entre autres la contribution de l\u2019industrie Transport et entreposage au PIB de la RMR de Québec, une industrie dont fait partie le transbordement maritime des marchandises de vrac au port de Québec.Entre 1997 et 2012, le secteur « Transport et entreposage » compte pour approximativement 3,5 % au PIB de la RMR de Québec, tandis que le secteur « Services professionnels, scientifiques et techniques » est en constante croissance.La constance dans le temps du poids relatif du secteur « Transport et entreposage » dans le PIB de la RMR de Québec concorde avec notre analyse du cas particulier du transport maritime des marchandises, dont la contribution au PIB de la RMR de Québec est stable (moyenne de 0,6 %) entre 1994 et 2007.Notre analyse trouve une source de concordance additionnelle grâce à l\u2019étude de 2007 de SECOR Conseil.Dans une courte section dédiée au transport des marchandises, SECOR Conseil utilise un résultat de l\u2019étude indépendante de 2006 de la firme Tecsult pour calculer que le transport maritime des marchandises dans la région représente 22 % de l\u2019ensemble des activités de transport de marchandises.Or, les données de l\u2019ISQ de la figure 2 montrent que le transport des marchandises contribue pour 3,5 % du PIB de la RMR de Québec.On peut donc estimer avec ces chiffres que le transport maritime de marchandises contribue pour 0,8 % (c.-à-d.3,5 % x 0,22) du PIB de la RMR de Québec.Toujours selon SECOR Conseil, « la communauté maritime et portuaire contribue à près de 2 % des revenus de travail de l\u2019ensemble de la région de Québec ».Or, sachant que le 136 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 transport maritime des marchandises génère 1133 emplois directs (années-personnes) sur un total de 3034 pour toutes les activités associées au Port de Québec, on peut estimer que le transport maritime des marchandises contribue à près de 0,7 % (c.-à-d.1133/3034 x 2 %) des revenus de travail dans la région de Québec.Il est raisonnable d\u2019affirmer que le transport maritime de marchandises sur le territoire du Port de Québec représente une valeur ajoutée (impacts directs, indirects et induits) pour la RMR de Québec se situant entre 0,5 et 0,8 % de son PIB, selon les études disponibles.De plus, sur 1000 emplois dans la RMR de Québec, approximativement 4 sont liés de façons directe, indirecte ou induite au transport maritime des marchandises.FIgure 2.TroIs exemples de la conTrIbuTIon relaTIve du pIb d\u2019une IndusTrIe au pIb de la rmr de québec.(source : Isq) 137 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Le transbordement maritime de vrac est une activité à faible valeur ajoutée Durant la séance du Conseil municipal du 18 novembre 2013, alors que la compagnie Arrimage Québec venait à peine d\u2019ériger le premier de ses deux énormes silos d\u2019entreposage de granules de bois dans le secteur de l\u2019Anse-au- Foulon, le maire de Québec Régis Labeaume fit un vibrant plaidoyer pour la « libération » des bords de l\u2019eau au profit des usages publics : La tendance en urbanisme en Occident depuis des années, c\u2019est de libérer le bord de l\u2019eau.J\u2019ai eu de longues discussions avec le maire de Chicago sur la difficulté qu\u2019il a eue à le faire, mais il l\u2019a fait.J\u2019ai longuement discuté avec mon ami Alain Juppé qui a réussi à le faire à Bordeaux.Ça a été compliqué, mais il l\u2019a fait.J\u2019ai longuement discuté avec le maire de Toronto [.] sur ce qui a été fait à Toronto.J\u2019ai longuement discuté avec le maire d\u2019une ville où ça a été particulièrement compliqué, le maire de Milwaukee.Les maires de ces grandes villes-là ont libéré le bord de l\u2019eau, ont convaincu les industries d\u2019aller s\u2019établir ailleurs, parce qu\u2019un bord de l\u2019eau libéré, ça décuple l\u2019attraction d\u2019une ville.Et toutes les villes actuellement en Occident qui ont un cours d\u2019eau comme voisin tentent de le faire, et ce qu\u2019on fait actuellement, et mes prédécesseurs l\u2019ont fait, je parle de monsieur Lamontagne, je parle de monsieur Pelletier, et monsieur L\u2019Allier a travaillé ensuite sur l\u2019aménagement, ils ont réussi ces deux hommes-là, à libérer le bord de l\u2019eau.Ce à quoi on assiste actuellement, c\u2019est carrément un retour en arrière8.Dans la même envolée, le maire en profita pour remettre en perspective la faible valeur ajoutée, pour sa ville, des activités de transbordement maritime de vrac : C\u2019est sûrement pas le maire de Québec actuel qui est contre le développement économique de cette ville-ci.Je pense que je ne suis pas reconnu comme ça.Je voudrais juste préciser 8 « Transbordement des pensées: vision en trois temps du littoral par le maire de Québec » http ://www.accessaintlaurentbeauport.org/ la-transformation-dun-maire/ 138 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 que quand même, on parle d\u2019entrepôt, là.On ne parle pas de laboratoires, d\u2019innovations technologiques, on parle de deux entrepôts.L\u2019industrie de la granule de bois a un bel avenir, je pense, mais tout ce qu\u2019on fait ici, c\u2019est de l\u2019entreposer, de la sortir puis de l\u2019entrer dans l\u2019entrepôt.Je voudrais juste qu\u2019on ne se trompe pas sur la valeur du projet.La réalité du transbordement de vrac en tant qu\u2019activité à faible valeur ajoutée est bien soulignée dans l\u2019étude de 2006 faite par la firme Tecsult : « Le Port de Québec est reconnu comme étant une installation compétitive pour le transport des vracs solide et liquide en raison [.] de la faible intensité en main-d\u2019œuvre exigée par ces activités.» Tous le disent depuis longtemps : le transbordement de vrac requiert peu de main-d\u2019œuvre et beaucoup d\u2019espace.En 1981, une étude de la firme Pluram9 pour le compte du Port de Québec abondait dans le même sens.L\u2019étude se penchait sur les répercussions environnementales et économiques d\u2019un projet d\u2019agrandissement portuaire à Beauport de même nature (remblaiement) que celui envisagé aujourd\u2019hui, mais environ 10 fois plus gros (210 hectares).L\u2019étude estimait les impacts économiques de l\u2019exploitation de cet agrandissement comme étant « mineurs ».On peut raisonnablement conclure que l\u2019impact économique d\u2019un projet 10 fois plus petit serait encore plus faible, sans compter que l\u2019exploitation d\u2019un terminal de vrac est probablement davantage automatisée aujourd\u2019hui qu\u2019en 1981.Depuis quelque temps, le Port utilise dans ses communiqués et sur son site internet un nouveau chiffre encore plus gros que tous les autres : « Les marchandises transbordées sur son territoire représentent une valeur de 20 9 Étude des répercussions environnementales de l\u2019extension du Port de Québec \u2013 Résumé, Pluram (novembre 1981). 139 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 milliards $.» Or, mentionner la valeur des marchandises transbordées est peu pertinent pour la population locale, puisque lesdites marchandises ne sont effectivement qu\u2019en transit sur les berges de Québec (exception faite du pétrole brut à la raffinerie Jean-Gaulin de Lévis [Énergie Valero]).Notre analyse montre qu\u2019il est difficile, lorsque la valeur des retombées économiques du transbordement maritime de vrac est comparée à l\u2019économie locale comme celle de la RMR de Québec, d\u2019utiliser des arguments de nature économique pour convaincre la population que les infrastructures nécessaires à cette activité doivent être adjacentes à une zone densément peuplée, ou dans un secteur où l\u2019environnement est fragile et vital pour la communauté.q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Bernard Gilbert* INSULAIRE CONTRE BITUME Par une belle journée d\u2019hiver, avec quelques amis, nous nous rendons à la pointe ouest de l\u2019île d\u2019Orléans.À l\u2019horizon, derrière la baie de Beauport, le cap Diamant et Québec émergent dans la vapeur froide.Chaussés de raquettes, nous nous engageons sur les battures.Les chiens trottent autour.Le paysage est d\u2019une incroyable blancheur.Saturé par les glaces du fleuve et la neige des derniers jours, le fleuve offre une vision fabuleuse.Après une heure de marche, sous le soleil, nous prenons une pause à bonne distance de la rive.En dégustant une clémentine, nous évoquons le scénario d\u2019un déversement de pétrole qui résulterait d\u2019une fuite à l\u2019oléoduc Énergie Est, en amont de Québec, ou à la suite de l\u2019échouage d\u2019un superpétrolier chargé de bitume.Nous imaginons le pétrole qui noircit graduellement les glaces.La neige qui devient grise, puis noire.Au-delà de la blessure profonde au paysage, les effets directs sur les rives seraient désastreux.Après ce bel après-midi, je poursuis ma réflexion.Inévitablement, je pense aux oies blanches et autres bernaches, des victimes de choix.Au printemps, lorsqu\u2019elles arrivent du sud par dizaines de milliers, elles font halte sur les rives de l\u2019île, sur le chenal nord du fleuve.Affamées, * Écrivain et gestionnaire, Membre fondateur Stop oléoduc Île d\u2019Orléans 141 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 elles se gavent des réserves de scirpe, leur principale nourriture.Un déversement souillerait ce garde-manger pour des années.Je n\u2019ose penser à l\u2019effet de ce désastre sur ces oiseaux migrateurs.Par ailleurs, la rive nord de l\u2019île d\u2019Orléans, tout du long, est un marais côtier.Avec le jeu des courants, puis l\u2019aller-retour incessant des marées, la nappe engluerait profondément cet écosystème fragile, causant des dommages irréparables à tant d\u2019autres espèces végétales et animales.Sans compter les dégâts sur la rive sud.L\u2019île d\u2019Orléans blessée, souillée.Le constat fait mal.Preuve scientifique et engagement citoyen Parmi d\u2019autres raisons, cette vision morbide me pousse à prendre la parole et à m\u2019impliquer contre le transport du pétrole des sables bitumineux sur le territoire du Québec, que ce soit par oléoduc, par train ou par bateau.De nombreux scientifiques nous en avertissent : les sables bitumineux doivent rester dans le sol.Une nécessité si nous voulons contrôler les changements climatiques provoqués par la croissance des gaz à effet de serre.La poursuite de leur exploitation enclenchera, parmi d\u2019autres sources, d\u2019ici moins d\u2019un siècle, un dérèglement dangereux des conditions de vie sur Terre.Il faut agir.À l\u2019île et dans la région, nous l\u2019avons appris notamment avec le projet Rabaska.Les gouvernements, de même que les corporations transnationales qui font leur profit des hydrocarbures, ne modifient leur comportement que si les populations concernées montent au front.Le mouvement d\u2019opposition populaire n\u2019a peut-être pas empêché Rabaska, 142 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 mais nous avons réussi, en « mettant de l\u2019eau dans le gaz », les conditions du marché aidant, à réduire presque à néant la probabilité que le port méthanier soit jamais construit à Lévis, face à l\u2019île d\u2019Orléans.Nous devons reprendre la lutte, cette fois contre le transport du pétrole des sables bitumineux, conviction que je partage avec des milliers d\u2019autres Québécoises et Québécois, notamment des concitoyens de l\u2019île d\u2019Orléans, avec qui nous venons de mettre sur pied une cellule Stop oléoduc.L\u2019ajout de ces millions de barils aux millions d\u2019autres qui circulent déjà au Québec augmentera considérablement le risque de déversement.Car l\u2019oléoduc Énergie Est ne remplacera pas le transport du pétrole, d\u2019où qu\u2019il provienne, par train ou par bateau.Au contraire, selon l\u2019industrie même, tous ces moyens de transport sont cumulatifs.Soif de profit oblige.L\u2019avenir des prochaines générations n\u2019est pas dans cette voie.L\u2019île d\u2019Orléans, patrimoine de tous et de chacun Au Québec et au-delà, l\u2019île d\u2019Orléans représente un symbole fort, même essentiel.Ouindigo algonquin, puis île de Bacchus, elle devient tôt au XVIIe siècle terre d\u2019élection des nouveaux arrivants Français.Tant de familles fondatrices s\u2019y sont établies.Au fil du temps, l\u2019île est devenue un havre de nature, d\u2019agriculture et d\u2019humanité, qualité renforcée à notre époque par Félix Leclerc, dont les textes ont donné à l\u2019île un statut mythique.Sise à la naissance de l\u2019estuaire, à la jonction de la vallée du Saint-Laurent, du Bouclier canadien et des Appalaches, véritable habitant du fleuve, baignée par les marées, lieu de confluence et de culture, l\u2019île incarne un endroit remarquable qui doit être préservé. 143 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Pour nous, résidants de l\u2019île d\u2019Orléans, il est incompréhensible que le profit financier à court terme prime la beauté de l\u2019île, sa valeur symbolique indéniable, la richesse que représentent ses terres agricoles, l\u2019importance du terroir qui y fleurit, la qualité intrinsèque de son paysage, de son patrimoine historique et immatériel.L\u2019île revêt un caractère unique, qui inscrit les valeurs de son terroir, de son histoire, au coeur de notre modernité.À l\u2019image du désastre que provoquerait une marée noire étouffant ses rives, j\u2019en frissonne d\u2019inquiétude.« Faire ça à elle, l\u2019île d\u2019Orléans ! », chante Félix dans Le tour de l\u2019île.à l\u2019avant-garde ou à la traîne ?Alors que notre société possède tous les atouts pour être dans le peloton de tête de la transition énergétique, en misant par exemple sur l\u2019électrification des transports, le pouvoir se complaît dans le peloton de queue.Ce comportement est d\u2019une profonde tristesse.Il est impensable que le pétrole prime la qualité de vie.D\u2019autant que les arguments économiques, tant vantés, se traduisent au terme de la construction de l\u2019oléoduc par une petite poignée d\u2019emplois.Faudra-t-il attendre que l\u2019humanité ait tout saccagé avant d\u2019en venir à la seule conclusion qui s\u2019impose ?J\u2019espère que non.Attaquons-nous de toute urgence à la transition vers des énergies propres, avant que notre territoire, l\u2019île d\u2019Orléans en tête, ne soit irrémédiablement souillé.« Coule pas chez nous », dit la campagne des opposants au transport du pétrole des sables bitumineux.Le travail que 144 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 nous effectuons au Québec est complémentaire à celui des opposants dans l\u2019Ouest du Canada, et au sud, dans les états américains.Énergie Est, Northern Gateway, Keystone XL ; même combat.Tous ensemble, nous clamons : « Coule pas pantoute ».q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Danielle V.Gagnon* Transport de pétrole sur le Saint-Laurent RISQUES DÉCUPLÉS PAR LES NAVIRES SOUS PAVILLON DE COMPLAISANCELes projets liés aux hydrocarbures foisonnent actuellement au Québec : construction de terminaux sur le Saint-Laurent, transport de brut par oléoduc (Énergie Est et 9B), exploration et exploitation de gisements près de Gaspé, à Anticosti et possiblement dans le golfe du Saint-Laurent (Old Harry).Dans le but de mieux les faire accepter, on allègue que ces projets pétroliers visent le raffinage domestique du brut léger, mais en réalité, c\u2019est principalement l\u2019exportation de brut lourd ou léger qui est visée.Ils ont tous en commun de faire peser sur le Saint- Laurent des risques comme jamais auparavant ce dernier n\u2019en aura affronté.Pendant que Transports Canada se fait rassurant en se gargarisant de nouvelles « normes de classe mondiale », le fleuve est de plus en plus envahi par une flotte de pavillons de complaisance dont on peine à identifier les propriétaires et les gestionnaires.En cas de déversement majeur qui au juste sera responsable des dommages ?Des navires-citernes plus nombreux et de plus gros tonnage Le fleuve Saint-Laurent est passablement achalandé.Transports Canada enregistre 20 483 mouvements de bâtiments entrants par année, dont 9049 bâtiments internationaux ; les navires-citernes représentent le cinquième d\u2019entre * Groupe d\u2019initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) 146 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 eux.Les mouvements de navires-citernes sont 16 fois plus élevés sur la côte est que sur la côte ouest du Canada.Les 39 ports du Québec chargent ou déchargent 25 millions de tonnes de pétrole brut et divers produits pétroliers.À eux seuls, les ports de Québec et de Montréal accueillent plus de 89 % de ces volumes1.Les projets d\u2019Enbridge et de TransCanada ajouteront une pression supplémentaire sur le trafic maritime du Saint- Laurent avec l\u2019ajout de navires-citernes de plus en plus gros.Une modification réglementaire amenée il y a un an par Transports Canada permet dorénavant le passage en amont du pont de Québec des navires de type Panamax, soit des coques pouvant mesurer jusqu\u2019à 44 mètres de largeur et d\u2019une capacité pouvant aller jusqu\u2019à 500 000 barils (1 baril = 159 litres).Quant aux navires-citernes de type Suezmax, ils sont déjà nombreux à se rendent jusqu\u2019à Québec (plus de 275 mètres de long et de 48 mètres de large chargeant 1 million de barils et jusqu\u2019à 240 000 tonnes).Dans le document de présentation de son projet Énergie Est, TransCanada annonce son intention d\u2019utiliser des VLCC, soit des Very Large Crude Carrier, navires-citernes de plus de 330 mètres de long et d\u2019une capacité de 320 000 tonnes, pour l\u2019exportation du brut à partir d\u2019un port de l\u2019estuaire du Saint-Laurent2.Ces géants des mers devront naviguer au travers la flotte de cargos à multiples conteneurs et les navires-citernes de produits chimiques qui, chaque jour par dizaines, empruntent les routes du fleuve.À eux seuls, les réservoirs de carburant de ces géants contiennent presque autant d\u2019hydrocarbure qu\u2019un petit pétrolier.1 Transports Canada, site web, Sécurité des pétroliers et prévention des déversements, situation sur la côte Est, octobre 2014.2 Energy East Pipeline Project, Alternative Means of Carrying out the Project, p.50, septembre 2014. 147 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Toutefois, outre la taille et le nombre de navires-citernes qui augmenteront encore au cours des années à venir, c\u2019est l\u2019identité des pavillons arborés par les bâtiments internationaux qui préoccupent.À plus de 70 %, les navires de la flotte mondiale sont en effet enregistrés sous pavillon de complaisance3.Phénomène encore plus alarmant, ce sont précisément ces navires qui sont majoritairement impliqués dans les accidents et incidents survenus sur le fleuve Saint-Laurent4.Les pavillons de complaisance Un navire sous pavillon de complaisance est un navire portant pavillon d\u2019un pays différent du pays de son propriétaire.Plusieurs avantages sont offerts aux propriétaires de navires qui choisissent un tel pavillon, entre autres : des droits d\u2019enregistrement à taux réduits, des formalités simplifiées ; peu ou pas de taxes ou d\u2019impôts sur les bénéfices, une redevance annuelle faible ; très peu ou pas de contrôle en matière de sécurité, de navigabilité ou de respect des règlements internationaux ; liberté d\u2019employer des marins peu payés et socialement peu protégés malgré la charte internationale des gens de mer dont la première convention date de 1944 ; confidentialité sur les propriétaires (porteurs de parts).L\u2019usage des pavillons de complaisance ne date pas d\u2019hier.Déjà au XIXe siècle, le Portugal et la Grande-Bretagne avaient conclu une entente pour contrer l\u2019importation des esclaves ; ce qui toutefois n\u2019empêchera pas les négriers portugais de poursuivre leur trafic sous pavillon brésilien.Au cours des années 3 Le Devoir, Libre de penser, actualités internationales, site web, Le pavillon panaméen, une assurance tout risque pour l\u2019armateur, août 2005.4 Le Devoir, Libre de penser, actualités internationales, site web, Le pavillon panaméen, une assurance tout risque pour l\u2019armateur, août 2005. 148 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 1930 et 1940, en pleine prohibition américaine, des paquebots immatriculés au Panama ancrés à la limite des eaux territoriales se transformaient en distilleries clandestines.Le principal argument invoqué par les armateurs pour justifier leur recours aux pavillons de complaisance est celui de la très vive concurrence dans ce domaine du transport maritime.Chacun tente inévitablement de s\u2019aligner sur les coûts du compétiteur dont plusieurs sont régulièrement sous-normes en matière de sécurité et fonctionnent avec des équipages sous-payés.La convention des Nations Unies sur le droit de la mer prescrit qu\u2019il doit y avoir un lien « substantiel » entre le propriétaire du bateau et le pays d\u2019immatriculation.Comme beaucoup d\u2019autres, cette convention n\u2019est généralement pas respectée5.Selon la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF), la liste 2013 des pavillons de complaisance implique les pays suivants : Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Birmanie, Cambodge, Îles Caïmans, Comores, Corée du Nord, Chypre, Guinée équatoriale, Iles Féroé, Géorgie, Honduras, Jamaïque, Liban, Libéria, Malte, Iles Marshall, Maurice, Moldavie, Mongolie, Panama, Saint-Vincent et les Grenadines, Sao Tomé et Principe, Sri Lanka, Tonga, Vanuatu.À eux seuls, les pavillons du Libéria, des Bahamas, de Chypre, de Malte et du Panama représentent 60 % de la flotte mondiale6.À tous ces pavillons s\u2019ajoutent les pavillons « bis ».5 Site web de Jo Le Guen, Keep it Blue, Paradis fiscaux et judiciaires, pavillons de complaisance, août 2007.6 ITF, Fédération internationale des ouvriers du transport, Pavillon de complaisance, cité dans Wikipédia France, 2013 et dans Géoconfluences, éduscol, ressources géographiques pour les enseignants, septembre 2014. 149 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Les pavillons « bis » sont instaurés par des pays « riches » désirant lutter contre la fuite des immatriculations nationales des navires de commerce.Ces pavillons offrent aux sociétés armatrices des avantages qui s\u2019apparentent aux pavillons de complaisance, notamment les allégements fiscaux et salariaux.Somme toute, le pavillon bis permet à un pays de mettre une partie de ses navires en dehors des lois sociales et fiscales nationales.Toujours selon l\u2019ITF, c\u2019est le cas de la France, de l\u2019Allemagne, des Pays bas, de l\u2019Espagne, du Royaume-Uni et des États-Unis.En France notamment, le pavillon bis offre aux sociétés françaises des allègements permettant d\u2019employer jusqu\u2019à 65 % de marins étrangers hors Union européenne, lesquels seront rémunérés aux conditions de leur pays d\u2019origine.Le capitaine et l\u2019officier en second doivent être européens et l\u2019État rembourse 50 % des cotisations sociales7.État des navires et conditions de travail Lors de la Journée mondiale des gens de mer tenue en 2001, l\u2019Institut d\u2019études internationales de Montréal a mis au jour les conditions difficiles dans lesquelles les marins sont contraints d\u2019exercer leur métier : abandon dans les ports, inexistence d\u2019un contrat de travail, bas salaires et absence de sécurité à bord des navires.Somme toute, les gens de mer, provenant le plus souvent des pays comme le Pakistan, les Philippines et l\u2019Inde, expérimentent tous les jours les pires violations de leur dignité humaine.[\u2026] Travaillant le plus souvent sur des navires dits pavillons de complaisance, ceux-ci sont victimes de l\u2019inaction, pour ne pas dire de la complicité, des autorités de l\u2019État de pavillon, qui sont plus intéressés par les pots-de-vin fournis 7 Ugo Degrigny, Frédéric Loyau, Christophe Magdelaine, site web Notre planète-info, 1er média web en environnement, écologie, nature et sciences de la terre, Les marées noires, publié en février 2014. 150 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 par les armateurs que par le respect des droits des marins, tels le droit à la syndicalisation, le droit à l\u2019égalité ou le droit à l\u2019assurance sociale8.Si la complaisance est un moyen de rentabiliser ses opérations maritimes, c\u2019est aussi un moyen de faire circuler de véritables « épaves flottantes, utilisant les bateaux jusqu\u2019au naufrage, ce qui finit par créer une flotte de papi-pétroliers de 20 ans de moyenne d\u2019âge9 ».Le Devoir rapportait en 2005 des mots de l\u2019avocat et universitaire panaméen Miguel Antonio Bernal : [\u2026] le pavillon de complaisance panaméen a de beaux jours devant lui.Grâce à la corruption, si un armateur a besoin de n\u2019importe quel certificat, si le bateau n\u2019est pas aux normes, il trouvera toujours un consul panaméen pour lui signer un document autorisant le navire à poursuivre sa route10.En bref, un pavillon de complaisance c\u2019est « un pavillon où l\u2019État d\u2019immatriculation n\u2019a pas les moyens de contrôler le respect des conventions internationales, c\u2019est le pavillon d\u2019un libéralisme à outrance où l\u2019armateur peut utiliser l\u2019équipage à sa guise et le navire comme bon lui semble sans être inquiété par quelconque juridiction maritime11 », et dont l\u2019identité multiple permet de se défiler en cas de catastrophe.Rappelons quelques beaux cas d\u2019accidents impliquant des pavillons de complaisance.Le Simba, pavillon libérien, 8 Oumar Niang, « Les droits des marins au carrefour des droits de la personne et du droit maritime\u2026 L\u2019espoir ! » décembre 2001, site de l\u2019Institut d\u2019études internationales de Montréal : http://www.ieim.uqam.ca/IMG/html/fichemarinr.html 9 Oumar Niang, ibid.10 Le Devoir, Libre de penser, actualités internationales, site web, Le pavillon panaméen, une assurance tout risque pour l\u2019armateur, 8 août 2005.11 Oumar Niang, op.cit. 151 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 échoué en 2001 sur une plage de l\u2019Aude (France) sans assurance de navigabilité, puis abandonné par son armateur avec les 11 marins syriens et roumains ; le Kareliya, pavillon libérien, abandonné par l\u2019armateur avec ses 221 membres d\u2019équipage sans salaire.Plus près de nous, le Phoenix Sun, pavillon du Panama, abandonné par son armateur à Sorel- Tracy en 2014 laissant ses 12 marins turcs sans salaire et sans moyens de subsistance, ni possibilité de rentrer chez eux.Et le Kathryn Spirit abandonné par son propriétaire mexicain depuis 2011 à Beauharnois dans la voie maritime du Saint-Laurent et qui continue de laisser échapper lentement ses 2 millions de litres d\u2019eau huileuse.D\u2019autres exemples (Luigi S., le Zagara, le Victor, le Delta Pride) nous font constater qu\u2019il est moins contraignant pour des armateurs d\u2019abandonner leur navire et de déclarer la faillite de la société propriétaire que d\u2019assumer ses responsabilités sociales, environnementales, légales, sanitaires ou éthiques.En mars 2014, Valero s\u2019est associé au Groupe Desgagnés Transport dans une nouvelle entreprise, Transport Maritime Saint-Laurent.Cette dernière a acquis deux navires-citernes de type Panamax : l\u2019Espada Desgagnés et le Laurentia Desgagnés (précédemment baptisés Stena Poseidon et Stena Palva), destinés au transport du pétrole brut entre Montréal-Est et Lévis, à la suite d\u2019une entente entre Valero et Enbridge dont le pipeline 9B, inversé approvisionnera le terminal de Montréal-Est12.Ces deux navires-citernes d\u2019une capacité de 500 000 barils chacun ont été enregistrés sous pavillon de la Barbade.12 Communiqué publié dans Maritime Magazine, 20 mars 2014, Desgagnés et Valero forment une coentreprise de transport de pétrole. 152 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 L\u2019enjeu de la responsabilité civile en cas de catastrophe environnementale Avec ce système de pavillon de complaisance, combiné à d\u2019autres éléments d\u2019ordre juridique, comment établir les responsabilités lors d\u2019un incident ou un accident entrainant des conséquences au plan environnemental ?Comment décortiquer les transactions entre diverses sociétés occupées à diluer les responsabilités à l\u2019égard d\u2019un bâtiment dont la location, le changement de nom, la modification des usages, les inspections et réparations ou maquillage, le transfert de pavillon, le recrutement du personnel et d\u2019autres ?Le naufrage du PRESTIGE sur la côte de Galicie (Espagne) en novembre 2002 est particulièrement éloquent à cet égard.Ce navire-citerne de 243 mètres de long a déversé 77 000 tonnes de brut lourd sur la côte atlantique de la France, de l\u2019Espagne et du Portugal.Le propriétaire était une société basée au Libéria, le pavillon était des Bahamas, l\u2019armateur était une société grecque, le certificat d\u2019aptitude à la navigation avait été délivré par une société américaine après une inspection à Dubaï, l\u2019affréteur était une société immatriculée en Suisse, Crown Ressources, filiale du groupe russe Alfa, l\u2019équipage était roumain et philippin et les officiers grecs, la marchandise était du pétrole russe chargé en Lettonie à destination de Singapour13.En 2001, la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED) a calculé le taux d\u2019immatriculations de complaisance par groupe de pays.Cet indicateur représente le rapport entre le tonnage total 13 Tiré de Wikipédia France, sous licence Creative Commons, mise à jour en septembre 2014, en référence d\u2019un article de presse publié dans Monaco.mc L\u2019Actualité, 2013. 153 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 et le nombre d\u2019immatriculations sous pavillon étranger.Ainsi, le taux d\u2019immatriculations de complaisance du groupe États-Unis\u2013Canada est évalué à plus de 78 %14.Toutes les entreprises qui font naviguer leurs bâtiments sous pavillon de complaisance n\u2019ont pas nécessairement des navires-poubelles, toutes n\u2019imposent pas des conditions de travail moyenâgeuses à leurs travailleurs, mais toutes sont confrontées aux mêmes impératifs de concurrence et de réduction des frais d\u2019exploitation.La tentation est grande de prendre des raccourcis avec la sécurité des bâtiments et dans les opérations de navigation.Selon la Fédération internationale des ouvriers du transport, en 2001, 63 % de toutes les pertes en tonnage absolu étaient reliées à seulement 13 pavillons de complaisance.Et en termes de bateaux perdus en mer, les cinq premiers pavillons en nombre sont tous des pavillons de complaisance : Panama, Chypre, St-Vincent, Cambodge et Malte.Pouvant s\u2019ajouter à la liste des naufrages de navires, il y a ceux des plates-formes, comme la Deepwater Horizon en 2010.Enregistrée aux iles Marshall, elle a sombré en laissant échapper près des côtes texanes 4,4 millions de barils de pétrole brut ou l\u2019Ixtoc-1 qui a déversé jusqu\u2019à 1 500 000 tonnes de brut dans le golfe du Mexique en 1979.C\u2019est par millions de tonnes d\u2019hydrocarbures échappées dans la mer et sur les littoraux qu\u2019il faut comptabiliser les naufrages avec des conséquences non encore totalement évaluées.14 Conférence des nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), Étude sur les transports maritimes 2001, cité par le BPEM, Biens publics à l\u2019échelle mondiale, à partir des données communiquées par Lloyd\u2019s Register et Fairplay. 154 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Les incidents/accidents sur le Saint-Laurent Selon le journal Les Affaires du 11 juin 2010, le ministère fédéral de l\u2019Environnement « estime qu\u2019une douzaine de déversements (chacun représentant environ 4000 litres de pétrole) sont déclarés chaque jour au pays.Ces incidents représentent plus de 17,5 millions de litres de pétrole annuellement dans les écosystèmes marins ».On estime qu\u2019il se produit de 150 à 200 déversements de toutes sortes chaque année dans le Saint-Laurent, dont 56 % dans les ports de Montréal et de Québec15.Les catastrophes les plus importantes sont celle du Gordon C.Leitch, qui a échappé 49 tonnes de produits pétroliers à Havre St-Pierre en 1999, et celle du Czantoria arborant le pavillon du Libéria qui a répandu 400 tonnes de pétrole brut au quai de Valero (alias Ultramar) à Lévis en 1988.Les Madelinots se souviennent, quant à eux, du naufrage du Irving Whale en 1970, car ils en subissent encore les conséquences ; plus de 4200 tonnes de mazout lourd et 9 tonnes de BPC s\u2019y étaient alors échappées.Ce sont près de 200 000 sacs de sable contaminés qu\u2019on a dû ramasser et enfouir dans les dunes.Ces sacs réapparaissent au gré des marées et de l\u2019érosion.L\u2019opération de renflouement du Irving Whale a coûté 37 millions $ aux contribuables ; par contre, la compagnie Irving, propriétaire de la barge pétrolière, s\u2019en tire indemne dans la poursuite ; elle a même récupéré la barge et l\u2019a recyclée dans le transport des copeaux de bois.Un document intitulé « Incidents et enquêtes » de la Garde côtière canadienne fait la recension des principaux accidents 15 Fiche d\u2019information du Gouvernement du Canada, Mieux comprendre les enjeux de santé environnementale pour mieux communiquer, Déversement accidentel de substances chimiques en milieu aquatique, produite par Santé Canada, Environnement Canada et Stratégies St-Laurent, 2006. 155 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 survenus près des côtes.Parmi les plus importants, citons celui de l\u2019Odyssey, pétrolier libérien qui a explosé et brûlé avant de se briser en deux, libérant ainsi 132 157 tonnes de pétrole brut et causant 27 décès au large de la Nouvelle- Écosse en 1988 ; celui du Flore, pavillon de Chypre, qui se brise en deux en 1998 près des iles Saint-Pierre et Miquelon, causant une importante pollution au mazout ; celui du Rio Orinoco, enregistré aux Iles Cayman, qui s\u2019est échoué, en raison de son mauvais état, près de l\u2019Île Anticosti en 1990 avec 8245 tonnes d\u2019asphalte.Le Bureau de la sécurité des transports du Canada analyse l\u2019ensemble des incidents et accidents survenus sur la voie maritime du Saint-Laurent.Parmi les fort nombreux cas d\u2019échouement dont, par ailleurs, les médias québécois ne parlent pratiquement jamais, notons les événements suivants : le Cast Privilège, pavillon des Bermudes, en 2001 près de l\u2019île Saint-Ours ; le Sunny Blossom, pavillon des Bahamas, en 2000 sur le lac St-François ; le paquebot Norvegian Sky, pavillon des Bahamas, au large de l\u2019île Rouge en 1999 ; le pétrolier Moruy, pavillon du Venezuela en 1998 à Champlain ; le vraquier Venus, pavillon du Liberia, en 1997 au port de Bécancour ; le Federal Calumet, pavillon de la Barbade, à Port-Cartier en 1996 ; le vraquier Ypapadi, pavillon du Panama, en 1996 à Gaspé ; le G.Ordzhonikdze, pavillon de Malte, près de St-Augustin en 1996 ; le Pontoporos, pavillon de Chypre, en 1996, au port de Sorel ; le pétrolier Imperial St-Clair, sur le lac Saint-Louis en 1996 ; le vraquier Vakhtangov, pavillon de Malte, en 1995 dans le port de Sorel ; le pétrolier FIFI en 1995 sur les battures de Manicouagan ; le vraquier Anax, pavillon des Bahamas, en 1994, près de Beaumont ; le vraquier Maple sur le lac Saint-Louis, pavillon des Bahamas, à la suite d\u2019avaries en 1994 ; le pétrolier Jade Star, un pavillon canadien, près de Sainte-Croix en 1994, ce même pétrolier a aussi vécu 156 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 un évènement d\u2019abordage en 1996 près de Port-Cartier avec un remorqueur ; le vraquier Federal Mc Kenzie, pavillon des Philippines, en 1993 à Contrecoeur, le même navire heurta une barrière de l\u2019écluse de St-Lambert en 1994.Les cas d\u2019abordage ne sont pas moins nombreux.À titre d\u2019exemple, citons : le Canada Senator, pavillon du Liberia, avec le voilier Mondisy en 2004 près de St-Nicolas ; le pétrolier Maria Desgagnés et le voilier El Tio en 2005 au large de l\u2019ile d\u2019Orléans ; deux portes-conteneurs en 1995 au lac Saint- Pierre, le Cast Bear, pavillon de la Mauritanie et le Canmar Europe battant pavillon des Bermudes.Et on compte à peine les problèmes mécaniques ou de mauvaises conditions des bâtiments qui occasionnent des remorquages et/ou des réparations aux infrastructures portuaires à la suite de talonnage et de heurts violents aux quais et barrières des écluses.Ainsi, une rupture de la coque du Lake Carling en 2002, pavillon des iles Marshall, dans le golfe Saint-Laurent ; une voie d\u2019eau au Dorado, pavillon de Chypre, en 1995 dans la baie de Sept-Iles ou du heurt du pont 12 par le Federal Maas, pavillon de la Barbade en 2004.Le relevé des statistiques 2004-2013 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (données produites au 14 février 2014) mentionne que le Québec (région des Laurentides selon le BST) a connu 632 accidents de navires, dont 227 de navires-citernes et de vraquiers (minerai-vrac- pétrole).Cette « région » a été le théâtre de la perte de 16 navires et de 22 décès pendant cette même période16.16 Gouvernement du Canada, Bureau de la sécurité dans les transports du Canada, Sommaire statistique des événements maritimes 2013, calculs réalisés à partir de la base de données au 14 février 2014. 157 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Faible capacité d\u2019intervention en situation de déversements majeurs Ce sont au moins 80 pétroliers de 150 000 tonnes ou plus qui remontent annuellement le St-Laurent jusqu\u2019à Lévis alors que la capacité de récupération d\u2019un déversement de pétrole dans le Saint-Laurent n\u2019est que de l\u2019ordre de 15 000 tonnes.Le manifeste publié par le GIRAM à l\u2019automne 2014 rappelle que le risque pétrolier sur le Saint-Laurent laisse présager des impacts catastrophiques si les projets annoncés devaient se réaliser.En cas de déversement majeur, c\u2019est plus de 1400 kilomètres de rivage qui pourraient être contaminés sous l\u2019effet des courants et du flux et reflux des marées.Avant d\u2019arriver à se fixer au rivage, une nappe de pétrole pourra voyager pendant des jours, voire des semaines sans pouvoir être contenue.La rive sud de l\u2019estuaire risque d\u2019être particulièrement touchée.Les analyses les plus optimistes évaluent à moins de 10 % la part de résidus de pétrole pouvant être récupérée alors que les moyens disponibles sur ce plan demeureront toujours extrêmement limités.Dans un rapport publié en 201017, le Commissaire à l\u2019environnement et au développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada émettait déjà plusieurs constats inquiétants à ce sujet.La connaissance des risques liés aux déversements d\u2019hydrocarbures n\u2019est ni complète, ni à jour tant chez Transports Canada qu\u2019à la Garde côtière.Cette dernière n\u2019a pas évalué sa capacité d\u2019intervention depuis l\u2019année 2000.Les risques associés aux déversements d\u2019hydrocarbures n\u2019ont pas été objets de méthodes d\u2019évaluation uniformes, ni systématiques.Il semble également que « l\u2019organisme ne puisse, ni déterminer la quantité d\u2019équipement d\u2019intervention dont elle 17 Gouvernement du Canada, Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du Commissaire à l\u2019environnement et au développement durable, « chapitre 1 : Les déversements de pétrole provenant des navires, conclusion », automne 2010. 158 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 devrait disposer pour faire face aux déversements de pétrole, ni établir si sa capacité est suffisante en regard des risques18 ».De plus, on ne possèderait pas les systèmes nécessaires pour assurer une application uniforme de ses programmes de formation et d\u2019exercices dans l\u2019ensemble du pays.Le Commissaire poursuit en mentionnant que : [\u2026] la Garde côtière ne dispose pas de documentation complète et fiable sur les mesures d\u2019intervention prises en réponse à des déversements d\u2019hydrocarbures provenant de navires, de sorte qu\u2019elle ne sait pas si elle atteint ses objectifs visant à réduire au maximum les répercussions des incidents de pollution marine sur l\u2019environnement, l\u2019économie et la sécurité publique.Les lacunes du système que la Garde côtière a instauré pour faire le suivi des déversements d\u2019hydrocarbures l\u2019empêchent aussi de produire une analyse fiable des tendances des déversements d\u2019hydrocarbures au Canada19.Conclusion Le transport des marchandises sur les eaux du Saint-Laurent s\u2019avère fort économique en raison du gigantisme des volumes pouvant être acheminés à partir du continent.Pour le transport des hydrocarbures, il est encore moins coûteux que le pipeline du fait qu\u2019il offre plus de souplesse et davantage de partage de risques en raison de la multitude d\u2019armateurs pouvant s\u2019associer à l\u2019opération d\u2019exportation.C\u2019est la raison pour laquelle TransCanada recherche un site pouvant se situer le plus à l\u2019est possible pour l\u2019implantation de son terminal.Jusqu\u2019à maintenant, le fleuve a été épargné de catastrophes vraiment majeures et aux conséquences irrémédiables de l\u2019ampleur de celles répertoriées dans cette analyse.Compte tenu de l\u2019intensité croissante du trafic sur cette voie mari- 18 Ibid.19 Ibid 159 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 time et considérant la déficience des mesures de planification et d\u2019intervention en cas d\u2019accidents, il faut vraiment considérer que le facteur chance arrive en haut de l\u2019échelle des explications de cet état de choses.Mais la croissance anticipée de la navigation commerciale sur le fleuve annonce une probabilité statistique d\u2019accidents plus graves et plus nombreux.La possibilité qu\u2019une flotte marchande, dont la fiabilité est souvent plus que douteuse, croise et côtoie sans cesse des navires-citernes de fort gabarit comme ceux que TransCanada souhaite mettre en service sera déterminante en termes de prévalence de ce facteur chance.Le système des pavillons de complaisance vient complexifier encore davantage l\u2019enjeu de la sécurité du transport des pétroles lourds via le Saint-Laurent.Pour certains, ce système ne serait pas sans parenté avec celui des paradis fiscaux.Il permet, au vu et au su des autorités réglementaires, de faire passer, suite à quelques transactions réalisées quelque part par quelques sociétés anonymes, un état de navire-poubelle à un statut de navire respectable.Exactement le phénomène observé par bien des personnes à propos de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA).« La faible culture de sécurité [\u2026], conjuguée à une surveillance inadéquate de Transports Canada [a] mené à la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic » selon le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST- août 2014)20.Pas étonnant que plusieurs municipalités riveraines du Saint-Laurent exigent du fédéral la mise en force de nouvelles mesures de sécurité pour les navires-citernes.Le Saint- Laurent alimente en eau potable plus de 43 % de la population du Québec, dont 80 % réside sur ses rives ou à proximité.Les municipalités concernées ne sont pas en mesure de faire face à des accidents de navires-citernes au plan de l\u2019eau potable ni 20 QMI, «Lac-Mégantic : 18 facteurs ont joué un rôle dans la tragédie » Première publication 19 août 2014 à 10h42 160 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 à celui des conséquences économiques.Prenant le relai des groupes comme le GIRAM, elles demandent : \u2022 Que soient responsabilisés au moyen de garanties financières adéquates, les utilisateurs de la voie maritime du Saint-Laurent en fonction des dommages que leurs activités pourraient entraîner ; \u2022 Que le gouvernement du Québec soutienne davantage les municipalités riveraines du Saint-Laurent en matière de plans d\u2019urgence ; \u2022 Que le fédéral établisse la liste de tous les produits liquides transportés par navires-citernes sur le Saint- Laurent, qu\u2019il en fasse connaître la composition et leur comportement en cas de déversement.Outre ces recommandations, il convient d\u2019ajouter que le fédéral doit absolument se doter des moyens nécessaires pour repérer et sanctionner efficacement les navires-pou- belles et leurs propriétaires, et ce, avant qu\u2019ils ne soient impliqués dans des accidents catastrophiques ou tout simplement abandonnés.En terminant, il convient de souligner que parmi tous les documents d\u2019origine gouvernementale traitant des accidents de navigation consultés pour réaliser cette courte analyse, aucun ne fait référence ni ne mentionne le phénomène des pavillons de complaisance.Comme si l\u2019omniprésence de ces derniers dans les statistiques d\u2019incidents et d\u2019accidents représentait une normalité inéluctable.Pendant ce temps, les États voyous continuent d\u2019émettre des enregistrements et d\u2019encaisser des millions en émission de droits, avec tous les aveuglements qui s\u2019y rattachent.q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Michel Lessard* LA CONQUêTE, PRISE DEUX Depuis deux ans, toutes les forces économiques du Canada sont mobilisées pour vendre au monde entier le pétrole de l\u2019Ouest, celui extrait des sables bitumineux et l\u2019autre venu des puits conventionnels, une source d\u2019énergie fossile qui sommeille en abondance dans ce sous-sol depuis des millions d\u2019années.En 2013 et 2014, tout l\u2019arsenal de persuasion des collectivités, tous les moyens de communication de masse se sont épuisés dans la conversion des esprits pour associer le progrès économique futur et notre prospérité collective au développement, à la promotion et à l\u2019exportation profitable de cette ressource énergétique.Des régiments de lobbyistes, d\u2019agents de communication, de leaders d\u2019opinion armés de puissants budgets combattent les groupes écologistes et les opposants citoyens et politiques qui questionnent ou refusent de partager une telle vision commerciale de l\u2019exploitation des ressources collectives.Le transport du pétrole avec tous les risques qu\u2019il comporte fait problème et suscite grande crainte et profonde émotion dans notre population victime de cette invasion barbare.Pour se rendre à destination, ce pétrole de l\u2019Ouest doit emprunter abondamment nos réseaux de chemins de fer roulant à travers villes et villages, ou il doit naviguer sur le * Historien, professeur associé à l\u2019Université du Québec à Montréal. 162 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Saint-Laurent, source d\u2019alimentation en eau potable, avec ses nombreux écosystèmes fragiles ou encore, il doit traverser notre territoire national par un oléoduc baptisé Énergie Est, afin d\u2019alimenter raffineries et ports d\u2019exportation.Car, faut-il le dire, les pétrolières de l\u2019Ouest sont cernées par des opposants et contraintes dans leurs élans de commercialisation par leurs voisins immédiats, la Colombie-Britannique leur refusant l\u2019accès aux ports de la côte du Pacifique et l\u2019administration Obama, rejetant la construction du pipeline Keystone XL qui permettrait de rejoindre les raffineries du sud-est des États-Unis, à partir de l\u2019Alberta.Les producteurs de l\u2019Ouest canadian n\u2019ont donc plus qu\u2019une seule issue, une seule voie de sortie pour cet or noir qui a nécessité des milliards de dollars d\u2019investissement et qui est perçu comme le Pérou dans l\u2019avenir souriant du Canada.Et cette voie unique traverse le territoire national du Québec.Les Westerners sont ardents et pressés dans leur entreprise d\u2019exportation, cela se comprend.Les pompes fonctionnent à plein régime et il faut engranger des profits.Une majorité de Québécois, comme le démontrent des statistiques récentes, soutiennent plutôt une vision progressiste, durable et humaniste du développement et refusent de vivre dans leurs limites territoriales une telle approche menaçante et anachronique comme ils se refusent d\u2019être complices de la vente sous pression d\u2019une source d\u2019énergie dépassée qui menace la planète et l\u2019existence même de la race humaine.Les meilleurs scientifiques du monde, plusieurs lauréats du prix Nobel réunis dans les organismes comme le GIEC et partageant leur savoir et leurs inquiétudes lors de rencontres internationales, ont clairement établi que le réchauffement de la planète aux conséquences catastrophiques résultait principalement de l\u2019usage de sources d\u2019énergie fossile et qu\u2019il fallait réduire la production de GES sous peine d\u2019en 163 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 payer un prix élevé à moyen terme.Un bilan négatif d\u2019une situation tragique irréversible.Tous les pays dotés d\u2019une conscience planétaire, tous les citoyens sensibles à leur environnement regardent plutôt du côté de la géothermie, de l\u2019éolien, de l\u2019électricité et des énergies douces.Même les manufacturiers d\u2019automobiles le font.Le Canada, à la stupéfaction du monde, fait bande à part, soutient un autre choix qui n\u2019est pas partagé par le Québec.Ce Canada qui, il n\u2019y a pas si longtemps encore, était envié et réputé pour son caractère sauvage, sa nature vierge, ses paysages de grande santé.Dans le but de mener leur entreprise à terme, il devient nécessaire pour les pétrolières et les gouvernements complices de convertir le pays français par tous les moyens de persuasion possibles à cette vision d\u2019arrière-garde qui va jusqu\u2019à museler nos propres scientifiques et groupes de recherche savante.On souhaite réduire l\u2019éclairage bénéfique qu\u2019ils projettent normalement sur nos populations et on veut mettre de l\u2019ombre sur les regards critiques enracinés et lumineux, nécessaires au débat et un choix informé.Le gouvernement canadien sait les conséquences néfastes de ses choix, les gouvernements provinciaux comme l\u2019Alberta savent, les investisseurs savent, les pétrolières savent, et des millions de citoyens savent également, mais tout ce beau monde accrédite l\u2019élan pétrolier.De quoi en perdre son latin ! La puissance de la désinformation ne serait-elle pas la cause majeure d\u2019un tel déni de la réalité ?Mais plus fort encore, l\u2019obsession des bénéfices financiers tirés de la vente de ce pétrole qui fait taire tous les scrupules que les effets dévastateurs de cette industrie ne manque pas de créer.Depuis deux ans, la cavalcade des pétrolières, des constructeurs d\u2019oléoducs et du gouvernement Harper se lit ou se voit et s\u2019écoute tous les jours dans tous nos médias.Une action tactique sur le terrain, menée par des équipes aguerries de 164 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 lobbyistes, plus ou moins enregistrés comme le stipule la loi, et par des brigades volantes engagées sur le territoire à la conquête des citoyens, des élus locaux, de la presse locale et des gens d\u2019affaires régionaux est décodable.Une planification stratégique racoleuse, structurée comme dans un état-major militaire alerte et efficace, est vigoureusement appliquée.Il n\u2019est qu\u2019à ouvrir son ordinateur et consulter Google, il n\u2019est qu\u2019à feuilleter son journal et ses magazines ou s\u2019asseoir devant sa télévision, pour être interpellé en faveur du pétrole, nous du pays du lait et du miel, du pays des céréales et des produits maraîchers, nous du pays pacifique vert et bleu.Et les agences de marketing, au service de ceux qui les achètent, savent s\u2019y prendre pour nous embobiner.Ils parlent de tout, sauf de l\u2019essentiel : le brut polluant, assassin de la planète.On nous montre des pères et des mères de famille affirmant leur plaisir de travailler pour l\u2019avenir de leurs enfants ou besognant dans la grande nature ou au jardin par journée de belle lumière ; n\u2019importe quoi pour toucher l\u2019âme, bouleverser le cœur, envelopper de tendresse, de bonheur et d\u2019espoir heureux.L\u2019équipe de Philippe Cannon, de Trans-Canada Pipeline, sait y faire ! Une très grande partie de notre élite économique est complètement acquise aux valeurs du gouvernement canadian et des pétrolières.Madame Françoise Bertrand, présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, est tout à fait vendue au projet d\u2019oléoduc Énergie Est et au trafic tous azimuts du pétrole étranger sur le territoire national.Bien avant les audiences et études du BAPE, elle était déjà convertie à l\u2019implantation du terminal de gaz Rabaska à Lévis, bien avant que les citoyens se soient exprimés.Un « forcing » qui fonctionne toujours auprès des sections locales de son organisme qui aiment bien faire du psittacisme sur les modulations épormyables de leur présidente.Dans l\u2019actuel dossier 165 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 de l\u2019invasion des pétrolières de l\u2019Ouest, la présidente nous a livré des textes séduisants sur son admiration pour l\u2019Alberta et annoncé avant toute étude et acceptation sociale, son appui au transport pétrolier sur nos terres et au développement de cette industrie agonisante chez nous.Monsieur Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat, valse sur le même parquet.En tournée nationale parmi les groupes d\u2019affaires, il propose l\u2019équation suivante à savoir que la prospérité économique apporte le bonheur ; que l\u2019industrie du pétrole nous apporte la prospérité économique avec ses milliards de profit ; donc que l\u2019industrie du pétrole est inéluctablement une source de bonheur collectif.Avant de prendre la tête du Conseil du patronat en 2009, Yves-T.Dorval était, depuis 10 ans, au service de la British American Tobacco.Il y exerçait à l\u2019époque où cette entreprise vendait à la planète la non-toxicité cancérigène d\u2019un tabac.Aujourd\u2019hui, sa fiche de présentation sur Wikipédia nous le présente comme un expert en développement durable\u2026 Ces têtes d\u2019affiche du capital ont la cote auprès des journaux de Gesca, le G6, des magazines populaires de Rogers (L\u2019Actualité, Châtelaine, Le Bulletin des agriculteurs, L\u2019Actualité médicale, L\u2019Actualité des pharmaciens\u2026) des réseaux privés et publics de radio et de télévision.Leur prêche est multiplié à l\u2019infini parmi la population ! Et on découvre tout à coup qu\u2019une poignée d\u2019individus bien organisés sur le plan médiatique et grassement épaulé peut manipuler et conduire toute une collectivité vers l\u2019abîme, comme les moutons de Panurge.Surtout dans ces sociétés où on voudrait faire régner la pensée unique et un certain contrôle de la presse.Sur le plan politique maintenant, on ne peut pas dire que le parti au pouvoir à Ottawa, les conservateurs de Stephen Harper, un bon citoyen de l\u2019Alberta pétrolière où il retrouve 166 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 ses principaux appuis, jouit d\u2019un grand impact au Québec.Les conservateurs n\u2019ont fait élire que 5 des 75 représentants possibles et on ne peut pas parler de candidats d\u2019exception pour nous représenter.C\u2019est plutôt le Parti libéral du Québec de Philippe Couillard qui représente les intérêts de l\u2019Ouest et du développement économique fédéral et québécois sur notre territoire.Si l\u2019on se fie à l\u2019une de ses déclarations d\u2019il y a quelques mois, le moment est venu pour le Québec de rembourser la péréquation reçue au cours des ans du gouvernement canadian, notamment de la riche province de l\u2019Alberta.Il ne faut donc pas s\u2019attendre à une défense très vigoureuse de l\u2019invasion pétrolière de notre territoire venant de ce clan néo-libéral, aveuglement ouvert à tous les projets de développement économique, et ce, dans le même esprit que celui de la Fédération des chambres de commerce du Québec et du Conseil du patronat.L\u2019invasion actuelle du territoire national québécois de tous bords et tous côtés par les pétrolières de l\u2019Ouest canadian n\u2019est pas sans rappeler la bataille du Saint-Laurent, au XVIIIe siècle.Cette fois, ce n\u2019est plus le contrôle de Québec, la porte d\u2019entrée de l\u2019Amérique du Nord, ni la prise d\u2019un vaste territoire sauvage de l\u2019Amérique septentrionale, qui sont visées.Les armes ne sont plus l\u2019artillerie de marine et la carabine militaire, baïonnette au canon, portée par des milliers de troupiers britanniques en habits rouges.Non, cette fois, le mouvement est inversé et vient plutôt du sens contraire, il arrive de l\u2019Ouest tout en empruntant la même voie, pour sortir ici le pétrole brut de l\u2019Alberta et l\u2019acheminer vers les pays du monde entier, une source d\u2019énergie fossile en pleine dégringolade financière en ce début de 2015.La désinformation organisée et planifiée, portée par les médias demeure plutôt l\u2019arme des nouveaux envahisseurs venus du couchant.Le Saint-Laurent doit devenir une route 167 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 des huiles et le Chemin du Roy devrait accepter le tracé parallèle d\u2019un gluant pipeline.Autre différence notable, à l\u2019époque de nos aïeux et de la Conquête-Défaite, la population de Neuve-France et son chef Montcalm pouvaient compter sur la fierté du peuple et la fidélité inébranlable de son état-major.q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Pierre-Paul Sénéchal* Comment ne pas résister à ce qui nous nie ?LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN La quête effrénée de l\u2019or noir depuis plus d\u2019un siècle a profondément marqué la vie des peuples.Considéré comme une « ressource stratégique » de premier plan, le pétrole a été source de bien des convoitises et a généré maints conflits territoriaux au cours de cette période.Encore aujourd\u2019hui, on peut affirmer qu\u2019il façonne à sa manière une bonne part de la géopolitique de la planète.Face aux tribulations de ce qu\u2019on a appelé les « majors » de l\u2019industrie, les citoyens et les petites collectivités auront la plupart du temps été considérés comme de simples pions.Effectivement, face à un « droit du pétrole », qui s\u2019est graduellement imposé un peu partout, la terre, les fleuves et les rivières, les communautés locales, bref, les milieux de vie intimement reliés à l\u2019histoire des peuples ne pèsent souvent pas très lourd.La menace qui, soudainement, s\u2019abat sur le Québec, avec l\u2019annonce de pipelines boulimiques, de terminaux d\u2019exportation et la main basse qui est faite sur son réseau de lignes ferroviaires pour désenclaver les réserves de 173 milliards de barils pétrole des sables bitumineux de l\u2019Alberta, est porteuse d\u2019impacts potentiellement très importants sur son devenir.* Vice-président du Groupe d\u2019initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM), ex-gestionnaire et conseiller socio-économique, gouvernement du Québec. 169 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Il n\u2019y a pas si longtemps, rien n\u2019indiquait que les rives du Saint-Laurent, significativement éloignées des « méga-pôles de consommation », pourraient dans un avenir aussi rapproché, être appelées à devenir un « hub » du pétrole des sables bitumineux.C\u2019était avant que son voisin américain se lance dans l\u2019exploitation du pétrole de schiste, que l\u2019administration Obama rejette le projet Keystone XL, que les Premières nations de Colombie britannique n\u2019opposent un refus ferme à l\u2019oléoduc Northern Gateway et que la géopolitique pétrolière européenne ne soit modifiée dans la foulée de la crise ukrainienne.Cette grande corvée de désenclavement par voie de l\u2019est se déploie entièrement par-dessus la tête du Québec qui, prétend-on, à Ottawa n\u2019a absolument rien à dire en matière de transport interprovincial et international.Son territoire est tout simplement requis au nom de la « raison d\u2019État », canadienne et transcanadienne.La « Province » doit donner même si à terme, elle n\u2019aura rien à en retirer, mis à part le plat de lentilles qui lui est proposé et qui ne pourra jamais, absolument jamais, compenser pour les risques qui sont associés à l\u2019opération.Une telle situation n\u2019est toutefois pas unique.La Turquie de l\u2019après-guerre, pour prendre l\u2019exemple le plus connu, est devenue bien malgré elle, en quelques années seulement, un immense « hub » international du pétrole.Après plus d\u2019un demi-siècle, ce pays n\u2019en aura cependant pas tiré grand- chose sur le plan économique ; à peine aura-t-elle réussi à négocier de symboliques droits de transit et quelques quotas de pétrole pour ses propres besoins.Une fois l\u2019ère du pétrole terminée, il ne lui restera plus qu\u2019à ramasser les dégâts et à démanteler l\u2019immense quincaillerie abandonnée sur place.Au cours de la dernière décennie, l\u2019industrie pétrolière canadienne, formée des « majors » Chevron, Husky Energy, Esso, 170 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 North Atlantic, Nova Chemicals, Parkland Income, Petro- Canada, Shell Canada, Suncor, BP et Total, aura investi pas moins de 160 milliards $ dans le douteux bitume des sables de l\u2019Alberta.On est allé très loin en termes d\u2019investissements financiers et le gouvernement Harper tout aussi loin, en termes de soutien politique et diplomatique pour faire de cette industrie un « grand succès canadien », et ce, malgré toutes les critiques qui fusent internationalement quant à ses effets sur les plans environnemental et climatique.Le combat que les citoyens et les ONG québécois ont maintenant amorcé contre l\u2019ordre pétrolier canadien en sera un à la hauteur de celui de David contre Goliath.Il ne pourra être mené sans mobilisation générale.Face à cet adversaire, ils ne sont toutefois pas seuls, en raison notamment du fait que le Canada est devenu, en moins d\u2019une décennie, un cancre mondial en matière d\u2019environnement et que le pétrole tiré des sables bitumineux est honni par une bonne partie de la planète.1- Une longue histoire d\u2019appropriation du bien d\u2019autrui Dès la mise en service du tout premier puits en Pennsylvanie (1860), le pétrole s\u2019est vu octroyer des droits qui marqueront à jamais la destinée humaine.En plus du droit de polluer l\u2019air qu\u2019on respire (30 milliards de barils de pétrole sont brûlés annuellement), cette source énergétique s\u2019est vu concéder un droit d\u2019exploitation, sinon de spoliation et d\u2019endommagement des ressources nourricières des sols, des rivières et des mers, et ce, sans contrepartie réelle, sans qu\u2019on lui oppose un régime strict d\u2019obligation de réparation en cas de catastrophe.Qui donc aujourd\u2019hui garantit la subsistance des pêcheurs victimes de la contamination du Delta du Niger, qui paie réellement pour les catastrophes du Groupe BP dans le Golfe du Mexique et de l\u2019Exxon Valdez en Alaska ? 171 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 L\u2019histoire du pétrole nous apprend en outre que ces droits acquis, sous terre, sur terre et sur mer, le seront aux seules fins de profitabilité de l\u2019actionnaire et le plus généralement aux dépens d\u2019autrui.Aux États-Unis, les fruits de l\u2019extraction des hydrocarbures contenus dans le sous-sol reviennent au détenteur des droits sur la surface.Il suffit à n\u2019importe lequel spéculateur d\u2019acheter les « claims » sur un lopin pour pouvoir siphonner jusqu\u2019à épuisement et sans la moindre compensation tout ce qui existe d\u2019or noir sur les terrains des alentours.Des droits de propriété exclusifs et aliénables.Au Québec, notre droit minier fait en sorte qu\u2019une entreprise peut se voir concéder l\u2019accès à un gisement à la suite d\u2019un simple achat de « claims » auprès du ministère de Ressources naturelles.Certaines entreprises sont même spécialisées dans l\u2019achat et la revente de « claims » miniers québécois, sans jamais effectuer le moindre forage.Avec la détention suit un droit d\u2019exploitation qui a préséance sur les droits des citoyens de la municipalité où l\u2019activité se déroulera.Le cas de Gaspé en constitue un exemple éloquent.Mais l\u2019ironie peut aller encore plus loin : il y a possibilité de substitution de la gouvernance de l\u2019État au profit d\u2019une gouvernance corporative.En 2010, la texane Valero (alias Ultramar) s\u2019est vu octroyer par le gouvernement libéral un droit exclusif d\u2019expropriation d\u2019espaces agricoles et non agricoles sur une distance de plus de 250 kilomètres afin de lui permettre la construction d\u2019un pipeline reliant Saint- Romuald et Montréal.Le pétrole ne s\u2019accommode généralement pas non plus des frontières internes et externes des nations.Les débuts du pipeline arrivent aux États-Unis cinq ans après la mise en exploitation des premiers puits.Ce mode de transport va rapidement devenir le moyen privilégié pour le transport des huiles vers les centres de raffinage.Le pipeline ne res- 172 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 tera pas très longtemps confiné aux frontières intérieures.Arrimé à un terminal maritime, il pourra franchir les océans pour desservir les grands centres de raffinage de la planète.Avec ses pipelines, ses terminaux d\u2019exportation et ses convois de wagons-citernes, l\u2019industrie pétrolière est à se constituer pour leurs besoins propres de véritables domaines corporatifs sur lesquels les pouvoirs publics ont de moins en moins prise.Aucune municipalité ne peut exiger un tracé alternatif de voie ferrée au nom de la sécurité de ses citoyens.L\u2019article 73 de la Loi sur l\u2019Office national de l\u2019Énergie prévoit explicitement le droit pour un promoteur de pipeline, sans autorisation préalable nécessaire, d\u2019accéder à des terrains privés pour y effectuer tous les travaux nécessaires à son ouvrage (exception faite pour les terres faisant partie d\u2019une réserve ou objet d\u2019une revendication autochtone).2- Pipelines transnationaux : l\u2019enjeu de la souveraineté territoriale En droit, le territoire est un des éléments constitutifs d\u2019une nation.Il est l\u2019espace sur lequel s\u2019exerce normalement l\u2019autorité politique des citoyens par gouvernement interposé.En fait, le territoire est l\u2019espace sur lequel se définit la souveraineté de cette collectivité.Par exemple, c\u2019est au nom de cette souveraineté territoriale interne que, soucieux d\u2019exercer ses responsabilités pleinement et intelligemment, un État va se donner une politique nationale d\u2019aménagement du territoire visant à distribuer les activités économiques en fonction du bien commun.C\u2019est aussi en son nom que des politiques sociales, fiscales et environnementales s\u2019appliqueront aux entreprises oeuvrant sur le territoire national.C\u2019est un euphémisme de dire que le pétrole s\u2019accommode mal des frontières nationales.Les grandes zones de production étant, soit très éloignées des pôles de consomma- 173 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 tion massive, soit étranglées par des frontières naturelles ou politiques, il faut des pipelines transnationaux de fortes capacités et de terminaux maritimes pour se relier aux grands centres de raffinage de la planète.Par leur immensité et leur caractère quasi immuables, ces infrastructures ne sont pas sans soulever la question de la souveraineté territoriale des collectivités et des États qu\u2019ils sont appelés à traverser.L\u2019adhésion des populations touchées par ces projets de transit devient dès lors un enjeu de politique interne, comme on peut le constater avec les dossiers Keystone et Energy East.La sempiternelle question posée : a-t-on besoin de tout ce pétrole et qui paiera pour les dégâts ?Dans le cas du Québec, il est facilement démontrable que le besoin n\u2019y soit pas : les actuels approvisionnements en pétrole classique moins polluants lui procurent suffisamment de garanties d\u2019approvisionnement à long terme.Ceci dans un contexte ou de surcroît, tirant 40 % de son énergie de son parc hydroélectrique, le Québec est relativement bien placé pour atteindre d\u2019ici 2020, l\u2019objectif de réduction de 20 % des gaz à effet de serre (GES), par rapport à 1990.Aux yeux de l\u2019industrie, il va sans dire qu\u2019un tracé de pipeline doit être protégé contre tout changement important d\u2019humeur ou aléa de l\u2019histoire.Quand on investit dans de telles infrastructures, on s\u2019assure que la probabilité de changements dans les relations entre États sera présumée relativement faible et sans effets politiques majeurs tout au cours de leur durée de vie.Il ne faut donc pas se surprendre que, depuis la dernière Grande Guerre, l\u2019énergie ait été au cœur de grands projets de diplomatie visant la levée des barrières territoriales de commerce et surtout des ambitieuses organisations d\u2019intégration économique et politique continentale comme l\u2019Union européenne et l\u2019ALENA. 174 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 3- Diplomatie au service de l\u2019industrie À part quelques notables exceptions (Venezuela d\u2019Hugo Chavez), il est reconnu que les grandes multinationales du pétrole réussissent le plus souvent à s\u2019assurer d\u2019un soutien indéfectible des gouvernements nationaux, soit pour assurer la protection de leurs investissements, soit pour faire triompher leurs quêtes de marchés internes et externes.Lorsqu\u2019on consulte le site du ministère canadien des Ressources naturelles, il est frappant de voir à quel point y est dominante l\u2019empreinte du discours du gouvernement Harper (www.rncan.gc.ca).Le style de gouvernance qu\u2019il a mis en oeuvre dès sa prise du pouvoir ne s\u2019est pas longtemps enfargé dans les principes environnementaux.Il faut y voir son empressement à modifier au moyen d\u2019un projet de loi omnibus, quelque 70 textes de loi régissant les actes régulant la pêche ou protégeant les habitats de la vie aquatique qui se trouvaient sur le chemin d\u2019oléoducs potentiels vers l\u2019Atlantique ou le Pacifique.Un projet de réglementation plus serrée du traitement des sables bitumineux sera également mis au rancard, même chose pour les évaluations environnementales devant normalement précéder les nouveaux projets d\u2019exploitation.Sur le plan de la diplomatie internationale, on ne saurait passer sous silence les efforts déployés sans ménagement pour réorienter les priorités de la politique étrangère du pays au moyen d\u2019une série orchestrée de gestes et de décisions en vue d\u2019en faire une « diplomatie économique », pour négocier protocoles et ententes visant à faire lever le plus de barrières tarifaires possible contre le pétrole albertain.Les offensives diplomatiques ont visé principalement deux contentieux majeurs.Le premier concerne le partenaire européen.Souvenons- nous qu\u2019en 2008, l\u2019Union européenne projetait la mise 175 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 en œuvre d\u2019une directive sur la qualité des carburants pouvant éventuellement empêcher les « carburants les plus polluants » d\u2019entrer en Europe.Alliée aux lobbies des pétrolières, la diplomatie canadienne s\u2019est dès lors activée en multipliant les rencontres et événements auprès des parlements et des institutions européennes pour empêcher toute restriction et limitation pouvant encadrer l\u2019importation du pétrole albertain.On affirme en certains lieux que près de 200 millions $ auraient été dépensés dans différentes campagnes et missions de toutes sortes pour lui donner l\u2019image d\u2019une ressource « responsable et durable ».Cette offensive de diplomatie pétrolière n\u2019est pas étrangère à la pression exercée par Ottawa pour que soit accélérée la signature du projet d\u2019entente de libre-échange Canada-Europe, ce qui fut fait en octobre 2013.Le 17 décembre 1014, victoire importante pour le lobby canadien.Par une très faible majorité, le Parlement européen ouvre enfin les vannes aux importations des pétroles alber- tains en modifiant sa directive : finalement, on ne prendra pas en compte les dommages environnementaux causés par les « hydrocarbures non conventionnels » comme celui des sables bitumineux.Ce résultat a été obtenu contre toute attente.« Jusqu\u2019au vote, les lobbies pétroliers ont cherché à influencer les positions des députés européens », estime le député Yannick Jadot, membre de la Commission du commerce international et de la Commission de l\u2019énergie.Ce dernier conclura que cette décision « est très clairement l\u2019un des résultats des négociations de libre-échange Union européenne-Canada1 ».Faut-il voir dans ce revirement soudain une résultante de la mise en échec du pétrole russe sur le marché européen en raison du conflit ukrainien ?Le 1 Le Monde, 19 décembre 2014.« L\u2019Europe donne son feu vert au \u201cpétrole sale\u201d du Canada ». 176 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 pétrole de rechange albertain aurait été considéré comme une option sérieuse pour la France et ses voisins, reléguant au second plan le caractère plus obscène de ce dernier.Le second contentieux concerne l\u2019épineux projet Keystone XL.Ici encore, une campagne très agressive de persuasion a été menée au cours des dernières années pour contrer le double refus de l\u2019administration Obama.Avec la récente prise de contrôle de la Chambre des représentants et du Sénat par le Parti républicain suivie d\u2019un énoncé d\u2019intention de véto présidentiel, nul ne saurait avancer de prédiction quant à l\u2019issue de ce dossier.Quoi qu\u2019il en soit, une mise à l\u2019écart définitive de Keystone ne mettrait quand même pas fin au projet d\u2019alimentation des centres de raffinage du sud des États-Unis depuis Hardisty Terminal (Al).En vertu des ententes commerciales en vigueur, aucune mesure protectionniste ne peut en principe entraver l\u2019acheminement du bitume albertain à partir, des oléoducs existants, des voies ferrées ou via des ports de transit opérant depuis les rives du Saint-Laurent.4- Séduction, persuasion, intimidation si nécessaire Une bonne stratégie de vente représente un incontournable pour arracher un consentement des populations lorsque la question territoriale est au centre de l\u2019enjeu.Il faut d\u2019abord séduire.On le fait toujours en avançant de gros chiffres qui souvent ne résistent pas à l\u2019analyse.La publicité d\u2019Energy East : 4500 emplois, 1,9 milliard $ en taxes et impôts, et impact sur le PIB de 5,8 milliards.En cours de route, les enchères pourront monter.C\u2019est exactement ce qui s\u2019est produit dans le dossier de vente du projet Rabaska : débutées à 640 millions $ en 2005, elles ont atteint plus de 1 milliard $ en 2007.L\u2019objectif : créer un solide mouvement d\u2019opinion en faveur du projet.Cette question d\u2019opinion est centrale et tous les moyens sont permis.Pour la firme Edelman, solli- 177 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 citée par TransCanada pour vendre son projet de pipeline, il faut « créer de toutes pièces une mobilisation citoyenne en faveur du projet », ne plus parler de « pétrole », mais « d\u2019énergie », c\u2019est plus positif.Pour les besoins de la cause, il faudra se doter d\u2019un réseau de partisans pour inonder les réseaux sociaux, déployer un programme de commandites d\u2019universités et de groupes du milieu.Il faut convaincre qu\u2019un « vecteur d\u2019énergie » est « gage de prospérité ».Pour l\u2019aider à mener à bien cette opération « d\u2019éducation », TransCanada s\u2019est adjoint les « collaborateurs » habituels du dossier hydrocarbure et fidèles alliés du temps de Rabaska : FTQ-Construction, chambres de commerce, Conseil du patronat, certains élus municipaux.Que ces derniers ne connaissent pas grand-chose dans les tenants et aboutissants du projet n\u2019a pas réellement d\u2019importance.On fera également appel aux grandes associations de promotion des hydrocarbures : l\u2019Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP), majestueusement devenue « partenaire officiel » et plus grand bailleur de fonds privés du Musée canadien des civilisations, Suncor, avec sa campagne « LES ÉNERGIES DU OUI2 », pour démontrer comment les sables pétrolifères sont sources de richesses pour les entreprises et la main-d\u2019œuvre canadiennes.Mais si d\u2019aventure toutes ses parades ne devaient pas fonctionner auprès du public (70 % d\u2019opposants à Energy East), il est toujours temps de passer à l\u2019étape de la pression psychologique.La campagne de communication du Consortium Rabaska a illustré comment une grande entreprise peut tenter d\u2019éliminer les importuns en faisant appel aux « mercenaires des temps modernes » : 2 www.lenergieduoui.com 178 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 [\u2026] des relationnistes à gage pour vaincre la résistance de l\u2019opinion publique, des lobbyistes à gage pour convaincre les élus, des avocats à gage pour dissuader les opposants, et on s\u2019adjoindra des médias complices pour donner une légitimité à cette mainmise sur le territoire convoité3.Le gouvernement de Stephen Harper avait, dès 2012, donné le ton à ce chapitre par la voix de son ministre de la Sécurité publique, Vic Toews : dans le but de catégoriser ceux qui critiquaient sa contestée politique énergétique, il alla jusqu\u2019à insinuer que les groupes environnementaux pourraient ultimement constituer une « menace terroriste pour le pays4 ».Une approche finalement pas si éloignée de celle proposée par le président de la multinationale des relations publiques Edelman qui voit une « nécessité de contrer les opposants en établissant un profil précis ».« Si on les laisse faire, ils utiliseront chaque information à leur disposition pour attaquer le projet et TransCanada5 ».Si nécessaire, les tentatives d\u2019intimidation pourront également viser les élus de l\u2019Assemblée « re-provincialisée » du Québec, même si les gouvernements qui se sont succédé depuis 1995 ne suscitent pas trop d\u2019urticaire à l\u2019ouest de l\u2019Outaouais.Aucune politique n\u2019a jamais été définie en matière d\u2019aménagement stratégique du territoire.Il aura même suffi, en novembre 2012, d\u2019une simple discussion entre Madame Marois et Alison Redford, première ministre de l\u2019Alberta, dans le cadre d\u2019une réunion du Conseil de la Fédération, pour que soit sur le champ conclu un laissez- passer de principe pour l\u2019oléoduc 9B d\u2019Enbridge6.3 Rabaska , Autopsie d\u2019un projet insensé.Giram-Fides.147.4 «Haro sur les extrémistes écolos - Vic Toews craint le terrorisme de groupes environnementaux ».Le Devoir, 11 février 2012 5 « Comment vendre un pipeline aux Québécois » Le Devoir, 18 novembre 2014.6 « Marois entrouvre la porte au pétrole albertain » Le Devoir, 23 novembre 2012. 179 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Même empressement aveugle à l\u2019égard du projet Energy East de la part de monsieur Couillard qui, avant même l\u2019idée d\u2019une consultation, déclare ne voir aucun problème à ce que le territoire du Québec soit mis au service du Canada (péréquation oblige).Bien au contraire, il y voit là une chance pour accélérer son opération de réintégration canadienne.Tout cela dans le contexte où depuis l\u2019échec du référendum, le sentiment identitaire et les questions d\u2019intégrité territoriale ont été passablement mis à mal au Québec.Dès le lendemain du surprenant « désaveu » du site Cacouna en décembre 2014 (on verra si cela va tenir longtemps), le Globe and Mail lance au Québec un rappel à l\u2019ordre signé Dwight Newman, professeur de droit à l\u2019Université de la Saskatchewan et auteur du livre Natural Resource Juridiction : « les provinces n\u2019ont aucunement le droit d\u2019imposer des conditions » à TransCanada en matière de pipeline et elles « jouent un jeu dangereux en essayant de le faire ».La jurisprudence est claire, selon ce dernier, un pipeline est considéré comme un moyen de transport, et tout projet de transport interprovincial est de compétence exclusivement fédérale.De son côté, Andrew Coyne éditorialiste au National Post, rappellera que la situation est incontestable : le fédéral a autorité sur le Québec en ce qui concerne les pipelines interprovinciaux.5- Quels recours pour les citoyens et les ONG d\u2019un demi- État comme le Québec ?Ces derniers mois, des voix se sont élevées chez nous pour que le gouvernement exige à tout le moins des redevances pour laisser transiter tout cet or noir au cours des quatre à cinq décennies à venir.Le clan environnementaliste et le clan nationaliste exigent au contraire un véto pur et simple sur l\u2019utilisation du territoire québécois et des rives du Saint- Laurent.Jetons un regard rapide, mais réaliste sur ces prétentions. 180 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 En vertu du principe de leur souveraineté nationale et de leur prétention à ne se soumettre qu\u2019aux limitations librement consenties, certains États non signataires d\u2019ententes commerciales et dans des contextes bien particuliers ont pu, à la limite, opposer un tel véto à un projet d\u2019oléoduc transnational.C\u2019est la position que vient tout juste d\u2019exprimer l\u2019Autriche en décembre 2014 en rapport avec le projet du gazoduc russe South Stream tant souhaité par Wladimir Poutine et malgré une entente de principe récemment arrachée dans le but de contourner l\u2019Ukraine de la Révolution orange.Des ententes librement consenties de paiement de droits de transit peuvent s\u2019appliquer dans le contexte de projets d\u2019oléoducs : l\u2019Ukraine, l\u2019Azerbaïdjan, la Géorgie, le Cameroun avec le Tchad, avaient négocié de telles formules de redevances, la Turquie (non membre de l\u2019UE) obtient 200 M$/an pour le passage du mégapipeline BTC de 1777 km sur son territoire.Une telle pratique n\u2019est toutefois pas très répandue, principalement en raison des règles déjà contenues dans les ententes commerciales dites « régionales ».En cette matière, tout en dénonçant l\u2019attitude d\u2019aplaven- trisme de notre gouvernement, il nous faut, par ailleurs, éviter de tomber dans le piège de la légende urbaine en tenant un discours qui ne prendrait nullement en compte la réalité nord-américaine qui est nôtre.Certains chroniqueurs font en effet valoir que le Québec, autant province que pays, pourrait forcer le paiement de redevances faramineuses de cinq, six et même dix milliards $ annuellement, à titre de compensation pour le transit de pétrole par oléoduc ou terminaux maritimes.Comment imaginer de telles hypothèses tout en plaidant la règle de la « succession d\u2019État » (négociations consécutives à des modifications territoriales d\u2019un État membre d\u2019une organisation internationale) qui permettrait à un Québec souverain de revendiquer à part entière son statut de partenaire de l\u2019ALENA ? 181 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Un véritable « gouvernement national » pourrait tout au plus envisager l\u2019imposition d\u2019une taxe reliée au risque environnemental, laquelle s\u2019appliquerait à la partie terrestre du transit et en fonction des volumes.La probabilité d\u2019une contestation judiciaire de la part des pétrolières est probablement élevée et l\u2019issue difficile à anticiper, mais l\u2019opération aurait au moins le mérite de démontrer que les pouvoirs publics en poste à Québec ont l\u2019intérêt général à cœur.Quant au transport maritime, le droit international recon- nait depuis longtemps la liberté de transit entre pays.Les grandes conventions multilatérales comme la convention de Barcelone, puis celle du GATT et de New York auxquelles se sont ajoutés des traités bilatéraux ont toutes abordé la question des droits d\u2019accès pour les États en général et les pays enclavés en particulier.Dans ces traités, il est fait une large place aux principes de non-discrimination et de non-inter- ruption, ainsi qu\u2019à l\u2019obligation de ne pas imposer de taxes de transit ou de droits de douane sur le trafic de transit, ni des frais excessifs sur les produits en transit.Comment le Québec pourrait-il prétendre échapper à ces traités en espérant se conserver pour l\u2019avenir une crédibilité internationale ?6- Au pays de l\u2019or noir, le Québec n\u2019est pas même considéré comme une instance « régionale » En matière de régulation du transport interprovincial et international d\u2019énergie, le Québec baigne dans un univers juridique tout à fait restrictif quant à ses droits.Les limitations sont d\u2019abord de nature constitutionnelle, c\u2019est le gouvernement d\u2019Ottawa qui, seul, est habilité à prendre les décisions sans appel.En soutien à son régime de gestion centralisée, Ottawa a créé l\u2019Office national de l\u2019énergie (ONÉ) : tribunal administratif quasi judiciaire, il s\u2019est vu octroyer des compétences de nature réglementaire à l\u2019égard des oléoducs, des gazoducs, de certaines lignes de transport d\u2019électricité et 182 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 de « productoducs », nouveau terme inventé par Ottawa pour désigner toute canalisation servant au transport de produits (Loi C-86).Sont concernés : tous les ouvrages liés à l\u2019exploitation de produits qui auront une destination interprovinciale ou internationale (branchements, réservoirs, citernes, installations de chargement, de stockage, de préparation ou de séparation et réseaux de communication interstations, à l\u2019exclusion des égouts ou canalisations de distribution d\u2019eau servant uniquement aux besoins municipaux.Ce faisant, Ottawa se permet d\u2019intervenir dans le domaine des installations terrestres qui normalement devraient relever des provinces.Il va sans dire que l\u2019industrie est bien au fait de cette situation de droit.Cela était manifestement évident dans le prospectus corporatif que TransCanada a rendu public début 2013, dans le cadre du lancement de son projet.Quelles « instances » l\u2019entreprise s\u2019engageait-elle à consulter ?Les « administrations locales » et les communautés autochtones.Nulle part donc, dans ce prospectus, on ne fera référence à une quelconque responsabilité ou compétence du gouvernement démocratiquement élu du Québec.Quels sont donc les moyens qui restent finalement à notre disposition pour agir ?Selon le Centre québécois du droit de l\u2019environnement, il reste un pouvoir dont l\u2019importance sera « largement tributaire de la volonté politique des élu(e)s de s\u2019impliquer dans le processus d\u2019autorisation et d\u2019imposer certaines conditions7 ».En bout de piste, on en revient toujours à la question du rapport de force, de la détermination et de la volonté politique effective qu\u2019un gouvernement démocratique est disposé à exercer.L\u2019État du Québec doit d\u2019abord parler fort, réactualiser la devise qui 7 Enjeux juridiques du déploiement d\u2019un pipeline interprovincial sur le territoire du Québec.CQDE.Octobre 2014.P.4). 183 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 l\u2019a mis au monde, « Maître chez nous », appliquer rigoureusement ses propres mécanismes d\u2019évaluation environnementale et, le cas échéant, porter les dossiers devant les tribunaux.7- Les « clauses environnementales » à la rescousse de la résistance citoyenne Malgré les principes et les dispositions régissant les actions commerciales internationales, on voit de plus en plus, de par le monde, surgir des initiatives citoyennes et gouvernementales de contestation des impacts environnementaux reliés aux projets de transport d\u2019énergies.C\u2019est qu\u2019avec le temps, la plupart des ententes internationales de commerce ont intégré ce que le jargon juridique appelle des « clauses environnementales ».C\u2019est d\u2019ailleurs en s\u2019appuyant sur de telles « clauses » que l\u2019administration Obama a construit son argumentaire de refus du projet Keystone XL.Plus d\u2019une fois furent allégués les risques négatifs que le projet va faire peser sur l\u2019environnement et la vie sauvage.Parmi les principes énoncés dans le préambule de l\u2019ALÉNA, il y a effectivement le concept de développement durable et le respect de la protection de l\u2019environnement : Les trois pays s\u2019engagent à promouvoir l\u2019emploi et la croissance économique sur leurs territoires respectifs, par l\u2019expansion du commerce et de l\u2019investissement dans la zone de libre-échange et par l\u2019accroissement de la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés mondiaux, dans le respect de la protection de l\u2019environnement8.Même si plusieurs seront enclins à mettre en doute la force réelle de cette référence environnementale, il faut constater qu\u2019elle aura tout de même été à la source de plusieurs contestations judiciaires ou politiques.8 Cité dans « ALÉNA et environnement.Les clauses vertes font-elles le poids ?», Alexis Beauchamp, Cahiers de recherches CEIM, 2003. 184 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Au sein de la structure de l\u2019ALENA, on retrouve la Commission de coopération environnementale (CCE).Son secrétariat est basé ici même à Montréal.Cette organisation a ceci d\u2019original qu\u2019elle permet aux citoyens et aux ONG une participation directe au processus de plainte.En vertu des articles 14 et 15 de ses règlements, une plainte peut être déposée contre une partie contractante dans les cas où cette dernière est alléguée ne pas appliquer convenablement sa propre législation environnementale.La CCE fournit un cadre d\u2019analyse de risques pouvant être utilisé par les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, universitaires et chercheurs.Malgré les défis importants auxquels fait face cette institution, du fait qu\u2019elle ne possède ni pouvoir de sanction ni pouvoir exécutoire, il y a là un outil qui ne devrait pas pour autant être rejeté d\u2019emblée par les ONG du Québec qui entendent faire la lutte au transport du pétrole des sables bitumineux en sol québécois.La technique de guérilla judiciaire ne vise-t-elle pas d\u2019abord à embarrasser et à ébranler l\u2019adversaire le temps que se consolide la résistance et que souvent les conjonctures objectives se modifient ?Dans l\u2019univers des hydrocarbures, plus aucune certitude ne tient la route.Pendant combien de mois, combien d\u2019années, le prix international du baril de pétrole se situera-t-il à 50 % du prix de 2014 ?Cette « référence environnementale » a été également évoquée tout récemment par un groupe de juristes québécois9.Dans la foulée d\u2019une décision de la Cour suprême de 2007, il ne fait pas de doute, selon ce groupe, que les lois environnementales provinciales s\u2019appliquent aux entreprises fédérales.Le Québec pourrait en conséquence imposer des 9 Les provinces ne peuvent pas interdire le passage d\u2019un pipeline interprovincial sur leur territoire, mais peuvent certainement imposer des conditions et sanctions.Le Devoir.11 décembre 2014. 185 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 conditions afin de protéger l\u2019environnement de même que la santé et la sécurité de sa population.Il y a toutefois une limite constitutionnelle non négligeable à cette décision de la Cour suprême, ces conditions ne peuvent constituer une « entrave » aux activités essentielles des dites entreprises.Nous voici à nouveau revenus à la réalité de ce qu\u2019est réellement le Québec au sein du Canada.Le verdict du rapport du BAPE sur le gaz de schiste, rendu public le 15 décembre dernier, est fort illustratif de la force et du pouvoir d\u2019une mobilisation citoyenne lorsque menée avec intelligence et constance.L\u2019intention de l\u2019industrie gazière de développer quelque 30 000 puits dans la vallée habitée du Saint-Laurent n\u2019avait au départ aucun sens.Mais le bon sens n\u2019a-t-il pas finalement triomphé ?Le pouvoir de la mobilisation citoyenne n\u2019est pas pris à la légère par l\u2019industrie.Le devis technique d\u2019Energy East déposé à l\u2019ONÉ en novembre fait ironiquement référence à la contestation populaire du défunt projet Rabaska ; en plus de la contrainte majeure à la navigation que constitue la Traverse du Nord, le site potentiel de Lévis devra, peut-on y lire, faire face au pouvoir citoyen : It is important to mention that more than 70 % of the population voted against Rabaska\u2019s projet in 2007.Furthermore the City of Lévis adopted a resolution in 2013 to not allow construction of new oil handling facilities, including marine terminals or tank terminals10.10 Energy East Pipeline project.Volume 1.Overview.Section 4 : Alternative means of carrying out the Project.P.63. 186 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Le Québec et l\u2019ordre pétrolier canadien : collision frontale en vue ?Ce qui se trame du côté d\u2019Ottawa et de Calgary avec le transit international du pétrole lourd des sables bitumineux par la porte de l\u2019Est risque de modifier pour des décennies une partie importante du paysage humanisé du Québec et du Saint-Laurent.Cette braderie est planifiée au-dessus de notre tête, par des gens d\u2019ailleurs, pour des gens d\u2019ailleurs.Jusqu\u2019où ira la mobilisation maintenant enclenchée par les citoyens, les ONG et certaines municipalités ?Il est peu probable qu\u2019on se présente en grand nombre devant l\u2019ONÉ pour défendre le point de vue québécois dans le cadre de la consultation éclair menée en 2015.Les dés semblent à priori pipés du côté de cet organisme fédéral : il faut en effet se limiter à un certain nombre de questions dont est exclu, par ailleurs, l\u2019important dossier climatique.De plus, pour y être admis, il faut pouvoir démontrer qu\u2019on est « directement touchés par le projet » ou qu\u2019on « possède une expertise et des renseignements pertinents », cela à la satisfaction des fonctionnaires de l\u2019ONÉ.À tout cela, il faut ajouter que, basés à Calgary, les 13 patrons qui assurent la haute direction de cet organisme ont un profil taillé sur mesure pour Energy East : l\u2019Alberta y est surreprésentée et tous, sauf un, ont fait leur carrière professionnelle dans l\u2019univers de l\u2019exploitation des hydrocarbures.Il est par contre souhaité, dans le cadre des audiences publiques du BAPE annoncées à reculons, il faut le constater, par le gouvernement Couillard, que les citoyens se lèvent, que les collectivités locales se mobilisent et qu\u2019on fasse la démonstration que le sentiment d\u2019impuissance qui a trop longtemps plané sur le Québec au cours des longs mois qui ont suivi l\u2019annonce du projet, est vraiment derrière nous. 187 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Comme aux meilleurs temps des batailles contre les projets Rabaska et des gaz de schiste, il faut espérer que soit dressé sur cette autoroute québécoise des huiles, un imposant barrage d\u2019idées, de réflexions et d\u2019actions.Les obstacles techniques majeurs reliés au Saint-Laurent et à ses principaux affluents, les contraintes naturelles, environnementales et humaines reliées aux sites portuaires, de même qu\u2019à la navigation, doivent être dévoilés et expliquées avec une vigueur telle que les mesures de mitigation qui seront imaginées par le promoteur pourront difficilement convaincre.C\u2019est dans un tel contexte que le poids politique d\u2019une non-acceptabilité sociale pourrait prendre tout son sens politique.Si, face au projet Energy East, le pourcentage de refus déjà exprimé par les citoyens devait se maintenir à plus des deux tiers, en dépit des efforts de vente sous pression, le gouvernement libéral serait placé devant un douloureux dilemme.Bien qu\u2019il ne soit pas lié par les recommandations d\u2019un rapport du BAPE, il lui serait assez malvenu politiquement de donner un signal positif et au promoteur et à son indéfectible allié fédéral.L\u2019entreprise TransCanada aurait beau refuser de se soumettre à la Loi sur la qualité de l\u2019environnement du Québec et clamer que son projet relève uniquement de la seule compétence fédérale, rien n\u2019y fera, bien au contraire, cela ne pourra qu\u2019attiser le feu de la résistance.q LE QUÉBEC FACE à L\u2019ORDRE PÉTROLIER CANADIEN Pierre Blouin* LES PLACEMENTS DE TRANSCANADA DANS LE SAINT-LAURENT Le 12 novembre 2013, le porte-parole de TCP Philippe Cannon annonçait à Cacouna que le site avait été choisi par l\u2019entreprise pour y construire son terminal pétrolier.Un an plus tard, après maintes contestations populaires et juridiques, l\u2019entreprise annonçait qu\u2019elle abandonnait temporairement ce choix pour des raisons écologiques.Cette suite d\u2019événements doit être vue en considérant ce qu\u2019est le fleuve Saint-Laurent dans son essence même : une autoroute du pétrole et du gaz ou un milieu de vie, géographique, humain, identitaire, dans lequel l\u2019activité humaine, industrielle entre autres, s\u2019inscrit dans le respect de la spécificité du lieu.Le Saint-Laurent est au centre de l\u2019expansion économique néo-libérale qui saisit le Québec dans ses échanges et exportations-importations.Lors de sa visite au port d\u2019Anvers le 18 janvier 2015, Philippe Couillard affirmait que « L\u2019Accord économique et commercial global Canada-Union européenne favorisera l\u2019accroissement du commerce avec le continent européen, et nous souhaitons développer le plein potentiel maritime du Québec, de manière durable et responsable, pour soutenir ces nouveaux échanges ».Il confirmait par la même occasion que * Rédacteur 189 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 l\u2019exportation pétrolière canadienne était partie prenante de sa stratégie maritime future.Or, depuis une vingtaine d\u2019années, la circulation maritime n\u2019a cessé d\u2019augmenter et surtout celle de navires à grands gabarits, ce qui implique une série de contraintes imposées à cette navigation, dont la plus notable est la limitation de charge dans les grands cargos afin de passer les chenaux fluviaux à profondeur insuffisante.Par exemple, si un cargo est à sa pleine capacité de tonnage, il doit attendre la marée haute pour franchir la Traverse du Nord, en aval de l\u2019île d\u2019Orléans, pour pouvoir atteindre Québec.C\u2019est le cas des super pétroliers de 100 000 tonneaux et plus qui desservent le terminal de Valero à Lévis.Le fleuve et son écosystème Le fleuve lui aussi impose ses limitations.Il ne pourra pas supporter indéfiniment les effets de la progression de ce transit commercial.Durant tout le régime français, les bateaux arrêtaient leur remontée à Québec.Une batellerie fluviale composée de barques, voiliers et chaloupes remontait le fleuve jusqu\u2019à Montréal.En 1912, on inaugure la Traverse du Nord entre la pointe est de l\u2019île d\u2019Orléans et Sault-au-Cochon, en face de l\u2019Île-aux-Grues, qui permet aux cargos à vapeur et à essence de remonter à Québec.Au début des années 1970, on creuse ce chenal à 12,5 m de profondeur sur 32 km.En 1992, on porte de 4 à 11 m la profondeur du chenal du lac Saint-Pierre, avec une largeur de 230 m.Tous ces travaux de dragage ont eu une influence certaine sur la pollution des eaux du fleuve ainsi que la perturbation des systèmes écologiques.L\u2019entretien se fait constamment, du moins une fois par année en aval de l\u2019île d\u2019Orléans, 190 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 les fonds vaseux se défaisant et la profondeur changeant perpétuellement.La nouvelle drague du chenal du Nord et de Bécancour du groupe Océan peut aspirer des sédiments jusqu\u2019à 30 m de profondeur.Le bâtiment extrait 70 000 m3 de sédiments chaque année.Il les rejette au loin avec un puissant jet et peut même s\u2019ouvrir en deux pour les déposer en vrac.Son système de direction par hélice pivotante (« Z-Drive ») le rend très mobile et rapidement dirigeable.Bref, on peut façonner de plus en plus efficacement le fleuve en l\u2019adaptant littéralement à la grande navigation lourde.Les accès aux quais et aux ports nécessitent aussi un dragage fréquent.Les sédiments sont rejetés plus loin ou dans un dépôt spécifique.Il est certain que la modification des fonds marins provoque des répercussions sur les conditions de reproduction et d\u2019alimentation des poissons et des mammifères.Toute l\u2019aire des battures de Beauport du Port de Qubec, ainsi que l\u2019emprise de l\u2019autoroute Dufferin- Montmorency ont été créées avec des déblais de dragage1.Outre tous ces risques, il y en a d\u2019autres qui existent depuis l\u2019apparition des grands navires, tels que le batillage et le ballastage.Le premier est l\u2019effet des remous et des vagues provoquées par les sillons et les hélices des navires : les fonds fluviaux se font soulever par les propulseurs et les quilles plus profondes.La vie marine est perturbée et les débris, souvent pollués, vont se déposer près des berges.Le second risque, le ballastage, est le déversement des eaux de ballast de ces grands cargos à fond presque plat et presque aucune quille, qui doivent emmagasiner de l\u2019eau comme ballast pour se maintenir à flot et rester stables lorsqu\u2019ils sont vides, et surtout les pétroliers qui en entreposent beaucoup.Ces eaux contiennent des 1 Serge Villeneuve, « Les répercussions environnementales de la navigation commerciale sur le Saint-Laurent », Le Naturaliste canadien, vol.125, no 2, Été 2001, Société Provancher d\u2019histoire naturelle du Canada 191 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 organismes vivants et des espèces non indigènes, comme la moule zébrée, originaire de la mer Caspienne.La moule n\u2019a pas d\u2019ennemis naturels, donc se multiplie de façon exponentielle et se fixe aux quais, embarcations et conduites sous- fluviales.Elle obstrue les prises d\u2019eau.Dans les Grands Lacs, la carpe asiatique, qui détruit tout ce qui se trouve dans son environnement, accapare les ressources alimentaires et l\u2019espace vital, un poisson qui bondit hors de l\u2019eau pour attaquer, qui représente une menace bien réelle pour le Saint-Laurent à long terme.La loi sur la gestion des eaux de ballast oblige depuis juin 2006 le déballastage en haute mer, avant d\u2019entrer dans eaux territoriales canadiennes, mais aucune surveillance efficace n\u2019est exercée, ni aucune inspection (ou presque) dans les ports.Selon Transport Canada, 25 % des navires entrant par la côte est seraient inspectés contre 100 % à l\u2019entrée des Grands Lacs.Ce sont les capitaines de navires qui font parvenir à Transport Canada un formulaire confirmant le déballastage en mer et ce formulaire comporte souvent des informations importantes manquantes.Selon Émilien Pelletier, ex-professeur à l\u2019Institut des sciences de la mer à Rimouski, les risques de déballaster entièrement un navire sont trop grands.On ne peut le faire que partiellement (Radio-Canada Est, 30 septembre 2014).Le lac Saint-Pierre, le canari dans la mine Aujourd\u2019hui se pointe un nouveau danger, plus immédiat, tant pour l\u2019intégrité physique du fleuve que pour la sécurité, c\u2019est le transport accru de matières dangereuses.Le pétrole et peut-être bientôt le gaz naturel liquéfié (GNL) à partir de Montréal et de Bécancour posent de nouvelles problématiques.Les effets d\u2019un déversement et d\u2019une marée noire pétrolière sur un milieu aussi sensible que le lac Saint-Pierre, par exemple, seraient réellement catastrophiques.Le lac 192 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 est extrêmement vulnérable : sa plaine inondée représente 18 000 hectares et est un immense garde-manger pour de multiples espèces animales et végétales avec ses marécages, marais, herbiers aquatiques et prairies humides.Les caractéristiques écologiques du lac en font un milieu fragile qui jouit de plusieurs protections : il représente à lui seul 50 % des milieux humides du Saint-Laurent.C\u2019est la plus importante plaine d\u2019inondation en eau douce au Québec.Le lac a servi de champ de tir pour la Défense nationale durant presque 50 ans.Implanté il y a 47 ans sur l\u2019île Moras à Nicolet Sud, le Centre d\u2019essais et d\u2019expérimentation des munitions (CEEM) fait l\u2019essai d\u2019armes et de munitions de tous types pour le compte de la Défense nationale, de l\u2019armée américaine, de l\u2019OTAN et de fabricants d\u2019armes canadiens, dont les Technologies industrielles SNC.À l\u2019époque de l\u2019implantation du centre en zone habitée, des études d\u2019impact environnemental n\u2019étaient pas nécessaires et les autorisations pour réaliser des activités polluantes ne devaient pas être difficiles à obtenir (Philippe Giroul, Groupe d\u2019action des riverains, Chambre des Communes du Canada , Comité permanent de l\u2019environnement et du développement durable, le jeudi 6 mai 1999) .De 1952 à 1999, le Centre d\u2019essais et d\u2019expérimentation des munitions (CEEM), près de Nicolet, a envoyé plus de 500 000 projectiles dans le lac Saint-Pierre.On estime qu\u2019il reste près de 300 000 projectiles dans le lac, dont 8 000 seraient des UXO [« Munitions explosives non explosées ».Un riverain est mort en 1982 après avoir manipulé un de ces restes.] L\u2019UNESCO a désigné le lac Saint-Pierre réserve de la biosphère, et l\u2019économie de la région dépend largement de la pêche et du tourisme (Construction de Défense Canada, site consulté en janvier 2015).De plus, le lac est classé site Ramsar.Le chenal du lac n\u2019a que 230 m de largeur par rapport aux 300 m de la Traverse du Nord.Il sera régulièrement parcouru 193 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 par les deux Suezmax du groupe Desgagnés qui transporteront le pétrole d\u2019Enbridge à destination de la raffinerie Valero de Lévis.Cette section fluviale est reconnue comme étant la plus problématique et la plus à risque, et qui comporte le plus d\u2019impacts en cas d\u2019accident.Même l\u2019étude d\u2019impact du pipeline St-Laurent de Valero reconnaissait l\u2019importance de ces faits, en recommandant le pipeline plutôt que le transport fluvial pour ses importations montréalaises.Le trafic fluvial constitue un facteur significatif quant à l\u2019érosion des berges, due aux vagues produites, particulièrement par les gros navires utilisant la Voie maritime du Saint- Laurent.Le chenal de la voie maritime a modifié le parcours du courant naturel du fleuve.Par endroits, la répartition du débit dans le lac cause une certaine stagnation de l\u2019eau proche des berges, créant un phénomène d\u2019envasement.Les informations techniques présentées à l\u2019UNESCO pour la reconnaissance du lac précisent que « [le refuge faunique de la] Grande-Île abrite la plus importante colonie de hérons en Amérique du Nord.La population est stable depuis 1992 à 1300 nids (grand héron, bihoreau gris et grande aigrette).L\u2019autre héronnière, celle du Bois-du-Boulé près de Louiseville a complètement disparu en 1988 ».La Grande- Île est la dernière du delta des îles de Sorel, à l\u2019est, et donne sur le lac (Réserve de la biosphère du Lac-Saint-Pierre, habitats, ressources fauniques et exploitation, Municonsult, septembre 2002).Premières exportations du brut Sorel-Tracy, à l\u2019extrémité ouest du lac St-Pierre, est le point de départ actuel d\u2019exportation de brut de Suncor.Le terminal de l\u2019entreprise Kildair reçoit le brut par trains-blocs de Montréal de la raffinerie Suncor.Kildair, qui s\u2019est spécialisée dans le transport et le stockage de pétrole dans les années 80, a acheté en 2011 d\u2019Hydro-Québec 7 réservoirs pouvant stocker 194 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 210 000 barils pour une capacité totale de 3,2 millions de barils.Elle possède sa propre flotte de camions-citernes, de wagons-citernes et de camions-pompe.Kildair est l\u2019un des plus grands terminaux de mazout (ou fioul) lourd, de brut et de produits bitumineux (tel l\u2019asphalte liquide) en Amérique du Nord (site Internet de l\u2019entreprise).Le quai est à la porte du parc des Îles-de-Sorel et du lac St-Pierre, à une douzaine de kilomètres à l\u2019ouest de la traverse St-Ignace-Sorel.Hydro- Québec y accueillait des pétroliers de moyen tonnage pour des livraisons de combustible au mazout pour sa centrale thermique construite en 1965.La Ville de Sorel ne désire plus augmenter l\u2019activité industrielle lourde dans ses murs, selon le journaliste Michel Morin (TVA, 4 novembre 2014).La Ville se dit placée devant un fait accompli et demande un droit de regard à Hydro pour l\u2019acquisition des terrains de la centrale elle-même.« On veut être les premiers à avoir le droit de regard sur l\u2019acquisition de ce terrain pour mieux contrôler notre développement économique localement », explique le maire Serge Péloquin ».Le maire demande la tenue d\u2019un BAPE, ne serait-ce que pour examiner la demande de l\u2019entreprise de construire un incinérateur, lequel pourrait servir à produire du coke de pétrole ou de l\u2019hydrogène sulfuré (H2S) selon l\u2019ancien ministre Daniel Breton (Journal de Montréal, 2 novembre 2014).Kildair a installé un système d\u2019injection de mousse et deux stations de pompage.« Ce sont des produits qui ont un degré d\u2019inflammabilité supérieur.Nous devons faire d\u2019autres démarches, au niveau de la protection des étincelles, par exemple » (Daniel Morin, PDG de Kildair, Radio-Canada, Thomas Gerbet, 5 août 2014).Dans la ville même, sur le fleuve, le trafic routier, ferroviaire et maritime ne va qu\u2019augmenter.Jusqu\u2019à 60 wagons par jour en moyenne en période de pointe, assure l\u2019entreprise, pourront circuler sur les rails (Ville de Sorel, 195 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 site Internet, 14 juillet 2014).Le quai n\u2019ayant que 10,7 m de profondeur, les Suezmax, avec un tirant d\u2019eau maximal de 20 m, ne peuvent qu\u2019être chargés partiellement (85 000 tonnes métriques, indique l\u2019entreprise), ce qui augmentera vraisemblablement leurs allées et venues.Enfin, il faut mentionner l\u2019expédition du brut de l\u2019Ouest acheminé par le pipeline 9-B d\u2019Enbridge à la raffinerie Valero de Montréal-Est pour être redirigé par pétroliers Panamax vers celle de Lévis.Valero a mis sur pied une coentreprise avec le Groupe Desgagnés qui fera la navette avec ses deux pétroliers, l\u2019Espada Desgagnés et le Laurentia Desgagnés.Plus de 100 voyages annuels sont prévus.Le total des transits doublera au cours des prochaines années.« D\u2019environ 110 pétroliers, le nombre de navires- citernes chargés de pétrole brut pourrait passer à 280 dans quatre ans » (Radio-Canada, Thomas Gerbet, 22 septembre 2014).Pourront s\u2019y ajouter les porte-conteneurs de la nouvelle génération qu\u2019on dit vouloir doubler en nombre, ainsi que des méthaniers : le projet de Gaz Métro GNL, avec la participation d\u2019Investissement Québec de 50 M$ pour acquérir une participation de 42 % et celui de Stolt LNGas à Bécancour, ce dernier « avec un ou deux bateaux par semaine ».Remarquons que le BAPE a procédé à des séances d\u2019information sur ce projet fin 2014 (Le Nouvelliste, 18 mars 2014 et, Agence QMI, site Canoe, 30 septembre 2014).Des ports pétroliers hypothétiques sur le Saint-Laurent Alors, comment analyser les visées industrielles pétrolières sur le fleuve, celles de TransCanada en particulier comme étant la plus récente ?Il est intéressant et révélateur d\u2019examiner le choix fait par l\u2019entreprise pour y installer un terminal 196 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 pétrolier.La section 4 du Volume 1 du dossier préparé par la firme CIMA+ et présenté à l\u2019ONÉ en septembre 2014 (« Alternative means of carrying out the project », disponible uniquement en anglais), à la sous-section 4.13, dresse une liste de sites envisagés sous l\u2019angle technique et économique, ainsi que juridique.D\u2019entrée de jeu, on y apprend que le futur terminal devra être accessible aux pétroliers de classe Suezmax et Aframax, les VLCC (Very Large Crude Carrier) ne pouvant accoster qu\u2019au terminal Irving de St-John au Nouveau-Brunswick.La profondeur d\u2019eau minimum requise pour le Suezmax est de 20 m et le quai prévu devra accommoder deux navires à la fois.Deux critères doivent être considérés dans l\u2019évaluation qu\u2019on peut faire de ces sélections : le site fluvial et la faisabilité des embranchements à partir du pipeline principal (« laterals » en anglais).Ainsi l\u2019embranchement de Lévis pour se rendre à la raffinerie Valero suit-il le tracé exact du pipeline Saint- Laurent de Valero en service depuis 2012 et qui part de la raffinerie pour se rendre à Montréal-Est.Dans la région métropolitaine par contre, cette option de jumelage avec un pipeline existant est écartée : les gazoducs et oléoducs déjà en place traversent des zones construites et des zones sensibles (parcs naturels, industriels ou aires agricoles spécifiques).On verra dans cette présentation des sites potentiels que tous les choix sont, en dernière analyse, une impossibilité autant sociale qu\u2019écologique, voire économique dans plusieurs cas.Voici donc ces sites, en « descendant » le fleuve dans sa zone de marée, soit de Deschaillons vers le golfe. 197 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Saint-Nicolas (Lévis) Cette banlieue de Lévis est à l\u2019ouest du pont de Québec.L\u2019emplacement visé est situé à l\u2019est de l\u2019anse Beaudet, soit au lieu dit de la pointe à Basile, du nom du gardien de l\u2019ancien phare qui y trônait, en face de Cap-Rouge et du parc de la plage Jacques-Cartier.On y trouverait une jetée de 135 m pour atteindre la zone de profondeur minimale de 20 m.L\u2019aire environnante est faiblement peuplée, mais les résidences sont près du quai projeté.La Ville de Lévis, après une très forte opposition, a décidé d\u2019aller de l\u2019avant avec son projet de développement domiciliaire Roc-Pointe, qui ajoutera juste au sud du terminal 1190 nouveaux logements, avec espaces verts et accès, du moins visuel, au fleuve.« On a voulu avoir un parc sur le fleuve.Il fallait aller chercher un espace fluvial.Ça, pour nous, c\u2019était quelque chose de fondamental », déclarait le maire de Lévis (Le Soleil, 29 avril 2014).Après la destruction d\u2019une forêt urbaine exceptionnelle avec une prucheraie centenaire, on peut supposer que la population riveraine n\u2019aurait pas souhaité que son milieu de vie soit encore dégradé avec un terminal et un parc à réservoirs\u2026 La carte de l\u2019étude montre un poste de pompage ou « aire côtière de service » situé au-dessus du cap de 50 m, jouxtant de très près une rue résidentielle, avec une conduite d\u2019amenée passant à travers une prucheraie et un des futurs parcs riverains projetés par la Ville.Deux options de « parcs de stockage » (réservoirs) sont proposées, dont une situe les installations au milieu d\u2019un secteur en essor voué à la construction résidentielle dans le cadre d\u2019une planification urbaine de proximité par la Ville, ce que l\u2019étude souligne par ailleurs.Le site a été écarté à cause des risques de navigation pour les Suezmax à cet endroit, ce qui est tout à fait exact. 198 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Beauport (Port de Québec) Ce choix s\u2019appuie sur les projets d\u2019agrandissement du port aux battures de Beauport.Deux quais s\u2019avanceraient littéralement au milieu de la baie, parmi les navires à l\u2019ancre\u2026 La carte de l\u2019étude ravive les projets les plus échevelés des années 1970 et 1980 dans ce secteur, tous aussi irréalistes les uns que les autres, car ils impliquaient littéralement le comblement d\u2019une partie majeure de la baie.Dans le cas présent, deux jetées avec duc-d\u2019Albe se dressent presque au centre du fleuve, en face de la pointe de Lévis.Un parc à réservoirs viendrait encombrer l\u2019espace déjà très restreint du parc existant, sans compter les nuisances (odeurs) pour le quartier de Québec adjacent et les problèmes à la navigation et à la zone d\u2019ancrage.Le site du Port à la baie de Beauport est envisagé sous l\u2019angle de la commodité et des services, mais un obstacle majeur se pose dans le rapport : la traversée du fleuve par l\u2019embranchement.« Bâtir sur les terrains du port de Québec le terminal pétrolier de TransCanada aurait représenté assurément une prouesse technique, mais aussi un « défi économique de taille », estime une étude produite en septembre pour le promoteur.Selon le rapport « Méthodes alternatives pour la réalisation du projet » Oléoduc Énergie Est, le degré de difficulté aurait été très élevé.Les auteurs précisent que « ce site n\u2019a pas fait partie de la seconde ronde de sélection » qui a comparé huit emplacements.L\u2019écueil le plus important tient au fait que la canalisation pour arrimer les installations portuaires au pipeline principal aurait dû repasser sous le Saint-Laurent.« Le latéral devrait franchir le fleuve, ce qui représente un certain nombre de défis techniques d\u2019importance et n\u2019est vraisemblablement pas viable du point de vue économique.» (Le Soleil, 24 novembre 2014) Finalement, on se rabat sur la rive sud dans l\u2019évaluation de cette option\u2026 199 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Lévis-Est, secteur Ville-Guay C\u2019est le second choix envisagé, le plus probant, le plus susceptible d\u2019être adopté par TransCanada.Voici ce qu\u2019en dit Radio-Canada Québec, le 3 novembre 2014 : Le site étudié se situe à l\u2019est de la ville de Lévis, près de l\u2019endroit où Rabaska voulait établir un port méthanier au début des années 2000.Le projet de Rabaska a été abandonné quelques années plus tard.Dans son document, TransCanada estime que Lévis pourrait être un bon choix en raison de la proximité relative des quais par rapport à la rive et du besoin limité en matière de canalisation supplémentaire pour raccorder le terminal maritime à l\u2019oléoduc principal [\u2026] TransCanada a par contre essuyé un refus catégorique de la part du conseil municipal de Lévis en septembre 2013.Lévis n\u2019autorisera pas l\u2019implantation d\u2019un port pétrolier ou d\u2019un lieu d\u2019entreposage de pétrole lourd ailleurs que dans le secteur de la raffinerie d\u2019Ultramar, à Saint-Romuald, comme l\u2019indique le schéma d\u2019aménagement (http ://ici.radio- canada.ca/regions/est-quebec/2014/11/03/006-gaspesie-ports- petroliers-sites-transcanada.shtml).Or, la Ville de Lévis avait subitement changé son fusil d\u2019épaule en 2005 après avoir rejeté Rabaska, suite à un lobbying plus qu\u2019intensif de Gaz Métro et une intervention discrète de Claude Béland, ancien président de Desjardins, à la demande du milieu d\u2019affaires régional.Le maire de l\u2019époque, Jean Garon, s\u2019était facilement laissé convaincre du bien-fondé des arguments du gazier et a reconnu s\u2019être fait berner par la suite.La position de Lévis laisse place à interprétation : le zonage y est industrialo-portuaire, mais une résolution a été adoptée contre l\u2019industrie de stockage pétrolier à cet endroit précis, identifié comme le parc industriel Lévis-Est.L\u2019étude de TransCanada précise qu\u2019on trouve au port de Québec tout l\u2019équipement nécessaire en cas de pépin et « l\u2019entreprise coopérative » (SIMEC) vouée à cette fin « peut répondre dans un délai excellent à tout incident ». 200 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Le parc à réservoirs prévu sur la carte de l\u2019étude est à 5 km de la station et contigu à l\u2019autoroute 20 et à la voie ferrée de Valero par laquelle « l\u2019Ultratrain » (train bloc) passe pour livrer du pétrole vers l\u2019est et en faire venir de Montréal, notamment d\u2019Enbridge et de sa canalisation 9-B, ce qui peut-être ouvre la porte à des possibilités d\u2019arrimage avec Énergie Est.Ce train est encore en service en plus du pipeline Saint-Laurent.Le site désigné des installations de regazéification et des réservoirs de Rabaska se trouve tout près de la conduite et de la station de pompage prévue pour Énergie Est, à environ 1 km.L\u2019étude précise que les conditions physiques des sols restent à définir avec plus de précision.Environ 8,5 km supplémentaires seraient à creuser pour l\u2019embranchement au « mainline ».On précise également que la population « s\u2019était prononcée à 70 % contre Rabaska en 2007 » et que « l\u2019endroit est reconnu pour son paysage exceptionnel et sa vue panoramique ».Les avantages de Ville-Guay : la proximité de main-d\u2019œuvre et des services maritimes à Québec et la « courte distance » entre les réservoirs et le pipeline principal.Voici ce que disait du site l\u2019étude environnementale de Rabaska : Lévis/Beaumont est préférable à Gros Cacouna au point de vue de l\u2019environnement biophysique, puisqu\u2019on n\u2019y trouve pas d\u2019écosystème ou d\u2019habitat d\u2019espèce particulièrement valorisée sur le site ou à proximité immédiate de celui-ci.À Gros Cacouna, le site est proche d\u2019un marais de grande valeur, fréquenté par une faune avienne exceptionnellement riche, la falaise abrite une colonie de guillemots noirs et l\u2019environnement marin à proximité du site est utilisé par des bélugas et des phoques (Tome 2, chap.4, p.4.14).L\u2019évaluation du site de Beauport concluait sur les deux autres sites de la région plus réalistes pour Énergie Est : soit à Ville-Guay, soit « près du golf de L\u2019Auberivière » qui est situé 201 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 juste en face de la raffinerie Valero, dans le quartier Saint- Romuald de Lévis, ce qui confirme l\u2019hypothèse d\u2019une localisation connexe à la raffinerie et l\u2019utilisation commune des installations portuaires.La zone visée, au sud de l\u2019autoroute Jean-Lesage selon toute vraisemblance (car un parc-nature sur le terrain accidenté acheté par Valero jouxte le golf à l\u2019est), est certes « exclue du zonage agricole », mais abrite un parc industriel et des rues de maisons mobiles.De nombreux cours d\u2019eau sillonnent le secteur et se jettent dans le fleuve.Est-ce que le terminal pourrait s\u2019arrimer avec celui de Valero ?Pierre-Olivier Pineau, de l\u2019École des hautes études commerciales de Montréal (HEC) semble le croire : Celui de Baie-des-Sables coûterait très cher, significativement plus cher que Cacouna et celui de Lévis-Est se heurterait à une population qui a déjà lutté très fort contre le projet Rabaska.Maintenant il y a une option que TransCanada n\u2019a absolument pas étudiée et on en discute jamais publiquement : c\u2019est la possibilité d\u2019utiliser le port actuel de Valero à Québec (Radio- Canada, Est du Québec, 6 décembre 2014).Ce serait là une solution du tout dernier ressort.Toutefois, on peut penser que l\u2019hypothèse Valero constitue pour Énergie Est une stratégie de marketing introduite dans son argumentaire de « vente » de l\u2019oléoduc, en prétendant démontrer que la marchandise est destinée au Québec et non seulement à l\u2019exportation.Valero ne s\u2019est pas montrée intéressée à recevoir du brut d\u2019Énergie Est (elle ne peut pas le traiter) et a signé un contrat de 10 ans avec Enbridge (http ://m.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2014/12/06/006-trans- canada-environnement-bataille.shtml).Enfin, l\u2019évaluation qu\u2019Énergie Est fait du site de Lévis-Est souligne les risques à la navigation et des incidents dus au chenal étroit.Les raisons invoquées par les opposants à Rabaska, particulièrement dans les mémoires de Pierre-Paul Sénéchal 202 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 et de Denis Latrémouille, ancien directeur régional de la Garde côtière à Québec, présentés lors des audiences du BAPE de 2006-2007, militent plus que jamais contre le choix d\u2019un terminal industriel lourd à Ville-Guay.Pointe Saint-Denis/Pointe-aux-Orignaux, Rivière-Ouelle À 150 km à l\u2019est de Lévis et 50 km de Cacouna, cette région faiblement peuplée de la Côte-du-Sud, selon le rapport, présente l\u2019avantage d\u2019un fleuve large de 16 km.La jetée devrait avoir 3,3 km de longueur et résister aux fortes glaces à cet endroit.La nature du sol est inconnue et doit être étudiée.Les risques sismiques sont significatifs.Entre 15 et 20 km de pipeline latéral devraient être excavés selon l\u2019option choisie.Les deux « pointes » sont en fait une avancée de terres dans l\u2019estuaire, avec un hameau nommé « aux Orignaux » à l\u2019ouest et l\u2019anse St-Denis à l\u2019est.L\u2019anse aux Mercier est refermée par Pointe-aux-Orignaux, qui l\u2019abrite du fleuve et se termine par le vieux quai enroché et qui sert de promenade.Le Manoir À la Pointe-aux-Orignaux, superbe résidence de tourisme, propose aux visiteurs : Un site des plus pittoresque d\u2019où la vue embrasse la plus vaste étendue et le plus grandiose spectacle, face aux plus hautes montagnes de Charlevoix.Endroit par excellence pour la rêverie, pour la contemplation et pour l\u2019admiration du gigantesque panorama qui se déploie devant le regard.Cette impressionnante maison chargée d\u2019histoires [sic] a été construite en 1853 sur un petit domaine loin des paroisses voisines.Restaurée en 2006, pourrait-elle aussi offrir le spectacle de pétroliers arrimés à la jetée en pontons prenant possession du fleuve et illuminant la nuit immense du lieu, sans parler de l\u2019impact de cette lumière artificielle sur la faune et les oiseaux migrateurs ?La sensibilité écologique et faunique du milieu est d\u2019ailleurs soulignée dans le rapport.L\u2019habitat du béluga y figure aussi 203 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 comme critère crucial.Le site de Pointe Saint-Denis, à environ 3 km à l\u2019est du village de Pointe-aux-Orignaux, avait été retenu par Gaz Métro pour Rabaska, avec ceux de l\u2019île Verte et de Pointe de Saint-Vallier, à environ 35 km au nord-est de Québec.Rabaska avait rejeté Pointe St-Denis précisément en raison de la jetée de 3 km qu\u2019il trouvait trop longue et trop coûteuse.La pêche commerciale dans le secteur aurait aussi posé aussi un obstacle selon la municipalité de Rivière- Ouelle.La rivière Ouelle est la seule rivière à saumon sur la rive sud de l\u2019estuaire moyen.(Étude d\u2019impact Rabaska, janvier 2006, Tome 2 chap.4, p.4.9).Soulignons enfin que la Pointe-aux-Orignaux est riche en patrimoine bâti et en histoire.Ce fut notamment un carrefour commercial majeur avant l\u2019avènement du chemin de fer transcanadien.Une étude de Ruralys (janvier 2014) montre qu\u2019il s\u2019agit davantage qu\u2019un secteur « sparsely populated » et que ses qualités paysagères doivent être protégées.Port de Gros-Cacouna Le site avait été retenu pour ses facilités déjà existantes ainsi que pour tirer profit de l\u2019étude détaillée que TransCanada avait faite pour son projet de terminal de GNL en 2007.Gaz Métro l\u2019avait rejeté parce qu\u2019il ne le trouvait pas sécuritaire et trop risqué quant aux conditions hivernales et de vent.Les conditions géotechniques de construction d\u2019une jetée de 715 m y apparaissent très problématiques, de même que celles pour le parc à réservoirs (« couches de sol argileux de 3 m d\u2019épaisseur »).Ce parc se situait derrière le village, au sud de la route 132, avec une conduite de 4 km de long à partir de la station à la jetée, conduite devant longer le lac tampon entre le marais protégé et le port.Enfin, un latéral de 40 km devait être creusé en zone agricole pour rejoindre l\u2019oléoduc. 204 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Des raisons multiples, autres que celles mises en évidence quant à la zone sensible pour les bélugas, militaient en faveur d\u2019un abandon de ce site.Entre autres, le statut de protection de nombreuses espèces d\u2019oiseaux, dont le faucon pèlerin nichant dans la falaise de la montagne adjacente et qui est classé espèce menacée.Île Verte L\u2019option la plus représentative de l\u2019absurdité froide des ingénieurs et concepteurs de systèmes sur papier : le joyau du Saint-Laurent transformé en relais pétrolier, en terminal polluant nécessitant un tuyau traversant la baie séparant l\u2019île du continent, baie qui est classée site Ramsar depuis 1987\u2026 Son phare, construit entre 1806 et 1809, est le troisième plus ancien au pays.Énergie Est proposait même un pont pour transporter l\u2019équipement nécessaire à la construction.15 km de conduite entre le quai et les réservoirs, 50 entre ceux-ci et l\u2019oléoduc.Le quai était situé presque au centre de l\u2019île, un peu décalé vers l\u2019est et la conduite d\u2019amenée aux réservoirs traversait une partie de l\u2019île.Cette option n\u2019est pas une première dans la longue histoire des « planifications » pétrolières au Québec, elle revient souvent chaque fois qu\u2019on parle de port pétrolier, comme celle de l\u2019île aux Lièvres face à Rivière-du-Loup et qui a été achetée par la société Duvetnor afin de commercialiser le tourisme et l\u2019exploitation de la plume de canard eider.Île du Bic, parc du Bic, Rimouski L\u2019île du Bic est à 4,5 km au large du parc provincial du Bic, mais n\u2019en fait pas partie.La station serait directement reliée à un parc de stockage situé à St-Fabien, à l\u2019est du parc, probablement sur du « peat moss » (tourbe).La conduite de 15 km devrait être sous-marine sur la majeure partie de 205 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 sa longueur.Enfin, un embranchement de 100 km devrait joindre l\u2019oléoduc\u2026 Juste au nord de l\u2019île, à 1,5 km, se trouve une autre île plus petite et qui est un sanctuaire faunique.C\u2019est l\u2019île Bicquette.Elle constitue le plus important site de nidification de l\u2019estuaire pour les eiders à duvet.On y compte plus de 10 000 nids de cette espèce de canard.L\u2019accès à l\u2019île est interdit aux visiteurs sans autorisation, car elle est sous protection fédérale par le biais de la réserve nationale de faune des îles de l\u2019Estuaire (Wikipedia).Elle hébergerait le quai (150 m de jetée) et la conduite la traverserait\u2026 La station de pompage serait sur l\u2019île du Bic, plus plane.De plus, cette île abrite un phare datant de 1843 qui a été reconnu « édifice fédéral du patrimoine » par le Bureau d\u2019examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEÉFP) le 26 mai 1988.Une telle « protection » ne pèserait pas lourd devant une industrie lourde\u2026 L\u2019étude, comme pour chacune des options, décrit l\u2019absence de services de remorqueurs à proximité (à Rimouski à 30 km), les conditions météo générales et celles des glaces, ainsi que la disponibilité de services d\u2019urgence en cas de déversement.Baie-des-Sables TransCanada a déjà un pied-à-terre dans cette localité à la porte de la Gaspésie, presque à mi-chemin entre Rimouski et Matane, 6 km à l\u2019est de Métis-sur-Mer et ses célèbres jardins.Le parc éolien Cartier Énergie Éolienne est détenu à 50 % par TransCanada Corporation.Géré par l\u2019entreprise et par Innergex Énergie Renouvelable, il y est implanté et en service depuis novembre 2006.Il comprend 73 éoliennes et produit 109,5 mégawatts.C\u2019est le premier des neuf 206 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 parcs éoliens érigés dans la cadre de l\u2019appel d\u2019offres de 1000 mégawatts lancé par Hydro-Québec en 2003.L\u2019inauguration s\u2019était faite sans la présence prévue du premier ministre Charest et 50 opposants étaient sur place pour exprimer leur désaccord avec les termes de la filière éolienne et les faibles redevances aux agriculteurs.Le maire Denis Santerre présente ainsi sa municipalité : Économiquement, notre municipalité est en santé grâce à l\u2019agriculture, à des gens travailleurs et à l\u2019entrepreneuriat omniprésent.Nous avons qu\u2019à constater le nombre et la diversité des commerces et des entreprises situés sur notre territoire.Le parc éolien de Cartier Énergie Éolienne apporte des retombés non négligeables à la communauté qui augmentent nos possibilités de développement, maintiennent et améliorent nos infrastructures et nos installations propres à notre belle municipalité.Le site étudié est à environ 2,5 km à l\u2019ouest du village, dans le secteur près du restaurant Le Matelot.TransCanada estime que « Baie-des-Sables satisfait aux exigences nécessaires pour le type de terminal envisagé, incluant les conditions météocéanes [sic] relativement favorables, une profondeur d\u2019eau adéquate et des conditions maritimes appropriées sans restriction ».Par contre, l\u2019établissement d\u2019un port pétrolier à Baie-des- Sables nécessiterait une canalisation supplémentaire de 160 km, ce qui fait grimper la facture de l\u2019oléoduc de 676 millions de dollars.La construction du port pétrolier grimperait à 840 millions de dollars soit près de 150 millions de dollars de plus qu\u2019à Cacouna.Selon l\u2019analyse approfondie de TransCanada, l\u2019acceptabilité du projet par la population de Baie-des-Sables demeure inconnue.Cependant, le maire de Baie-des-Sables, Denis Santerre, qui n\u2019était pas au courant que sa municipalité avait été considérée par TransCanada, semblait heureux de l\u2019apprendre. 207 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 Je suis agréablement surpris parce que nous on a un port de mer désuet et on est déjà en eaux profondes.Je suis vraiment content de ça, je suis prêt à les écouter.Je ne dis pas non (Denis Santerre, maire de Baie-des-Sables, Radio-Canada, 3 novembre 2014).Le quai serait situé à 1,4 km de la côte et les réservoirs sont prévus, selon la carte, sous une ligne électrique à haute tension.Ils ne seraient et qu\u2019à 2,5 ou 3 km du village, souligne l\u2019étude.Ils s\u2019étendraient sur 1 km.La conduite d\u2019amenée doit surmonter une falaise de 70 m.Tourisme Gaspésie présente ainsi les attraits du milieu : Baie-des-Sables se distingue par son patrimoine architectural (presbytère, quai, ancien moulin, imposant clocher d\u2019église).Son attrait dominant : le fleuve, source d\u2019inspiration des artistes, havre de paix et laboratoire naturel des jeunes et moins jeunes.Contemplez cet univers maritime à la halte routière, à quelques kilomètres du village.Exposition permanente « La Bataille navale du Saint-Laurent, impacts 1942-44 » au centre communautaire [\u2026] En s\u2019éloignant du littoral, le paysage devient vallonné et, mariant agriculture et forêt, présente une vue magnifique du fleuve.À découvrir : culture biologique, élevage d\u2019animaux, fromagerie, serres (légumes, fleurs), parc éolien ceinturant la partie sud du village (www.tourisme-gaspesie.com/visiter/baie-des-sables/7726218.html).Les coûts pour aménager les installations varient.Baie-des- Sables apparaît hors de prix.L\u2019étude évalue qu\u2019il aurait fallu 840 millions $ pour construire le terminal maritime dans la localité située près de Matane.À cela s\u2019ajoutent plus de 675 millions $ pour le raccordement à la conduite principale, 135 kilomètres plus loin, qui doit se rendre à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick (Le Soleil, 24 novembre 2014).La présentation du village sur son site Internet laisse deviner un milieu économique et social qui se situe bien loin d\u2019une zone industrielle lourde : 208 L\u2019Action nationale Février-Mars 2015 Une des particularités de Baie-des-Sables réside dans la variété des productions agricoles.Outre la production laitière qui domine, on retrouve différentes cultures biologiques, la culture de fleurs et de légumes en serre, sans compter les autres productions traditionnelles [\u2026] À Baie-des-Sables, la mer est omniprésente.Elle est le paradis des oiseaux marins, des baleines et des phoques.Elle éveille le sentiment artistique, fait vibrer l\u2019intérieur de nos âmes par le reflet de ses levers et de ses couchers du soleil et embaume le village d\u2019odeurs du large gorgées de sel.Tout comme les habitants de Lévis, ceux de Baie-des-Sables semblent accorder une grande importance à leur environnement paysager et géographique particulier qui a été préservé jusqu\u2019à maintenant.Il y a une batture de sable à la limite ouest du village.On pêche l\u2019éperlan et le maquereau sur le vieux quai.L\u2019étude indique que la zone est sensible pour le béluga, non pas critique, mais « visitée » par l\u2019espèce.Le littoral sablonneux et étiré est peut-être un garde-manger pour des espèces de cétacés.Un observateur décrit son expérience : J\u2019aimerais vous signaler une observation du 23 août 2013.Du quai de Baie-des-Sables, j\u2019ai observé ce que je crois être un rorqual commun à moins de 50 mètres du quai.Il a patrouillé [sic] la côte de BDS pendant plus de 45 minutes avec de multiples sorties.Je l\u2019ai photographié et on peut voir sur sa dorsale une entaille à l\u2019arrière.Hier le 24, on a vu au large plusieurs énormes souffles qui regroupaient pas moins de trois baleines.Les souffles étaient d\u2019environ 25 pieds de hauteur.Je croirais qu\u2019il y avait une baleine noire puisqu\u2019on ne pouvait observé [sic] de dorsale lors de ses sorties.Le spectacle a duré plus d\u2019une heure (Marcel Cousineau , Baleines en direct, GREMM, 25 août 2013).Les mammifères marins du Saint-Laurent comme le rorqual à bosse se déplacent sur de grandes distances et migrent chaque année vers l\u2019Atlantique et les Caraïbes.L\u2019estuaire 209 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 2015 maritime face à Baie-des-Sables est parcouru par un chenal parfois profond de 350 m, le chenal Laurentien.Les rives, tant au nord qu\u2019au sud, constituent des corridors de déplacement, de repos et d\u2019alimentation.En conclusion Cacouna écarté, il ne reste que Lévis-Est et Baie-des-Sables comme choix selon Énergie Est.L\u2019étude faite par CIMA+ pour le compte de TransCanada pour cette partie du rapport est conforme au mandat technique que lui a confié l\u2019entreprise.Elle fait mention toutefois de certaines variables sociales et environnementales sensibles, leur accorde même de l\u2019importance en certains cas.Elle donne à penser que des méga entreprises aussi englobantes et gigantesques que celle d\u2019un tuyau souterrain traversant le Québec avec un port sur le fleuve deviennent de plus en plus impossible à réaliser au vu des contraintes nouvelles qui s\u2019ajoutent.En fait, aucun des sites envisagés n\u2019est proprement viable, tant socialement qu\u2019au plan environnemental et écologique.C\u2019est le système énergétique qui les nécessite, qui n\u2019est plus viable lui non plus.q 30 $ par année 50 $ pour deux ans taxes et expédition comprises Commande par la poste : L'Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : (514) 845-8533 sans frais, (866) 845-8533 À la boutique internet action-nationale.qc.ca Les Cahiers de lecture de L'Action nationale La pensée québécoise en essais Pour savoir ce qui se produit dans le monde des essais au Québec, il faut s\u2019abonner aux Cahiers de lecture de L\u2019Action nationale, un périodique entièrement consacré aux recensions des essais québécois.D\u2019un format journal agréable, Les Cahiers paraîssent trois fois l\u2019an et font un survol de l\u2019actualité éditoriale québécoise comme il ne s\u2019en fait nulle part ailleurs.Des comptes-rendus, des analyses critiques, des notes de lecture, 40 pages qui vous permettent de partager le point de vue de collaborateurs aguerris sur les essais publiés durant l\u2019année. Lire les essais STÉPHANE COURTOIS Repenser l\u2019avenir du Québec, Éditions Liber, 2014, 564 pages 212 ALAIN DUBUC Portrait de famille : 14 vrais ou faux mythes québécois, Montréal, Éditions La Presse, 2014, 256 pages 218 LIRE 212 LIRE LES ESSAIS STÉPHANE COURTOIS Repenser l\u2019avenir du Québec, Éditions Liber, 2014, 564 pages Bien que le titre, le sous-titre et le quatrième de couverture du nouvel ouvrage du professeur Stéphane Courtois pourraient laisser croire qu\u2019il y est essentiellement question de stratégie souverainiste, une part importante de ses 560 pages est consacrée aux approches théoriques et normatives de la sécession.Dans le cadre d\u2019une revue extensive des discussions, l\u2019auteur tâche de démontrer les déficiences des approches unilatérales de la sécession et celles des théories non délibératives (celles qui négligent la participation citoyenne) afin de rendre le lecteur réceptif à son approche (consensuelle et délibérative) dont il souhaite que le Parti québécois la fasse sienne.L\u2019ouvrage de Courtois a un horizon passablement ambitieux, couvrant à la fois la discussion conceptuelle, l\u2019analyse politique, l\u2019histoire politique et constitutionnelle, le droit constitutionnel et le droit international.Si Courtois peut se réclamer d\u2019une expertise reconnue dans le premier cas, son analyse de la mécanique juridique et constitutionnelle du Canada, à titre d\u2019exemple, renvoie quant à elle aux sources secondaires (à quatre constitutionnalistes en fait : Kenneth McRoberts, Stephen Tierney, Jeremy Webber et P.W.Hogg).L\u2019auteur risque également l\u2019analyse de certains cas histo- 213 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 riques de sécessions (Autriche-Hongrie, Norvège-Suède, République tchèque-Slovaquie, Chine-Malaisie), dissertant sur les motivations et les raisons, en ne reprenant qu\u2019exclusivement les analyses du politologue Robert Young.Certaines considérations ont donc des fondements plus fragiles, ce qui ne les rend pas inintéressantes pour autant.L\u2019ouvrage compte cinq parties.Les deux premières (« L\u2019aménagement des nationalismes majoritaires et minoritaires » et « Les demandes du Québec et leur accueil par l\u2019État canadien ») sont d\u2019un intérêt certain, malgré de courtes digressions sur la Charte des valeurs (un « événement malencontreux ») et l\u2019interculturalisme (l\u2019auteur lui donne une place centrale dans la représentation que les élites intellectuelles et politiques se font du Québec) où l\u2019auteur se montre moins inactuel, et moins rigoureux.En première partie, Courtois met à jour le débat sur la nation, dénonce la possibilité d\u2019une séparation nette entre l\u2019État et la culture (l\u2019idéal de la « nation civique ») et expose les limites de la conception nationaliste libérale (particulièrement celle de Will Kymlicka) dans sa façon de répondre à cette impossible séparation et d\u2019envisager les relations entre l\u2019État et les minorités nationales.Il explore ensuite les manières dont les nations et différents nationalismes peuvent cohabiter dans le cadre d\u2019États multinationaux, s\u2019interroge sur ce qui justifie la sécession d\u2019un point de vue normatif.Dans la deuxième partie, Courtois revoit l\u2019histoire politique québécoise en suivant la trame des demandes traditionnelles du Québec en matière constitutionnelle, un récit bien ficelé qui va des années 1960 jusqu\u2019au référendum de 1995.Pour Courtois, le sens de ces demandes traduit la volonté du Québec d\u2019être reconnu comme une collectivité nationale distincte et de disposer de l\u2019autonomie institutionnelle lui permettant d\u2019assurer son développement : ce que voudrait le Québec, c\u2019est un fédéralisme multi- 214 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 national.Dans ce récit, Trudeau est celui qui vient détruire ce projet qui semblait pourtant possible à l\u2019époque de Pearson.La lecture devient plus laborieuse à partir de la toute fin de la deuxième partie et tout au long de la troisième et de la quatrième.Cet ensemble constitue la présentation des diverses théories de la sécession.Courtois offre un panorama de la question, mais il s\u2019écarte de l\u2019économie de la thèse et se propose une exploration extensive et (trop) minutieuse des débats entre spécialistes universitaires de la question.C\u2019est un obstacle à la lecture : Courtois s\u2019adresse surtout à ses pairs et il cherche à établir un ultima ratio.Lorsqu\u2019il en vient à considérer « [\u2026] la troisième solution au problème du critère devant être retenu par la communauté internationale comme violation de l\u2019autodétermination interne [\u2026] » (p.217) chez Wayne Norman, on se demande bien pourquoi cet exposé est incontournable dans le cadre général de la preuve, dont la progression se dissipe, ou du moins change de rythme, parfois.Également, si l\u2019auteur juge que les thèses d\u2019Allen Buchanan auxquelles il consacre un chapitre complet (résumé, forces et faiblesses) offrent une réponse appropriée aux « problèmes » des théories unilatérales de la sécession, le lecteur est bien obligé de le suivre.Courtois justifie son approche délibérative de la sécession à partir d\u2019un matériau résolument spéculatif, il va sans dire, qui exige plus du tiers de ce livre costaud.La proposition de Courtois La cinquième et dernière partie de l\u2019ouvrage nous ramène à la question de l\u2019indépendance du Québec.Après avoir établi, dans la deuxième partie, que la sécession du Québec devait se faire puisque les demandes légitimes des Québécois en matière d\u2019autonomie politique ne peuvent pas être satisfaites dans le cadre politique canadien (« [\u2026] les référendums tenus 215 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 au Québec doivent principalement être envisagés comme la conséquence de l\u2019incapacité de l\u2019ordre fédéral canadien à se réformer de manière acceptable pour le Québec » [p.194]), l\u2019auteur se consacre aux modalités et à la stratégie d\u2019accession à la souveraineté.C\u2019est ici qu\u2019on touche au noyau de son argumentaire et à l\u2019application de la théorie au cas du Québec.Le raisonnement de Courtois suit la logique suivante : la sécession étant préjudiciable à la nation majoritaire et à divers groupes (nationaux, culturels ou autres), les approches unilatérales se trouvent disqualifiées.Cela implique que la nation majoritaire doit être partie prenante dans la définition des règles et dans l\u2019exécution du processus conduisant à l\u2019indépendance de la nation minoritaire, mais aussi que le point de vue des groupes affectés par la sécession, tant à l\u2019externe qu\u2019à l\u2019interne, doit être connu et pris en compte, ce que facilite la mise sur pied de forums consultatifs.Pour ces raisons, Courtois propose un processus de délibération en trois stades : « un stade initial, correspondant aux négociations préalables sur les règles et procédures d\u2019un référendum consultatif sur la sécession ; un stade transitoire ou intermédiaire, correspondant à la négociation des termes de la sécession ; et un stade final, correspondant à la ratification de l\u2019entente négociée » (p.356).Pour l\u2019auteur, il incombe au mouvement souverai- niste de prendre l\u2019initiative de cette approche et de tâcher d\u2019impliquer le gouvernement fédéral et l\u2019ensemble des Canadiens dans son projet de sécession.Critique L\u2019idée qu\u2019il n\u2019appartient ni au gouvernement central ni aux provinces de modifier le pacte fédératif de façon unilatérale était au cœur de ce qu\u2019on appelait jadis la doctrine de « l\u2019autonomie provinciale », qui se trouve bien détaillée dans 216 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 le Mémoire du gouvernement du Québec pour la Conférence fédérale-provinciale d\u2019avril-mai 1946.Dans le contexte québécois, il apparaît ainsi difficile de considérer la proposition de Courtois autrement que comme un recul.D\u2019ailleurs, l\u2019auteur reprend une objection déjà formulée par le polito- logue Guy Laforest dans Trudeau et la fin d\u2019un rêve canadien, en 1992, qui indiquait que le rapatriement unilatéral de la constitution de 1982, par les dommages irréparables qu\u2019il a fait subir à l\u2019entente fédérative, conférait désormais aux Québécois un droit à l\u2019autodétermination.La réponse de Courtois à cette objection demeure trop conciliante : [\u2026] malgré toutes ses défaillances, la constitution canadienne n\u2019est pas le fruit d\u2019un régime colonial et oppressif, mais bien d\u2019une démocratie libérale exemplaire sous plusieurs aspects [\u2026].Si la non-reconnaissance du Québec justifie sans doute l\u2019aspiration de nombreux Québécois à un État indépendant, la nature et le caractère de la fédération canadienne justifient quant à elle non une rupture brutale et une sécession unilatérale [\u2026], mais une sécession consensuelle (p.465).Également, il pourrait sembler que le professeur Courtois exagère les coûts symboliques, politiques et constitutionnels de la sécession et que cette surévaluation justifie son rejet des approches répondant du principe des nationalités et de l\u2019autodétermination des peuples.Aussi, quand il écrit que « la lacune majeure de cette première variété de théories de la sécession qui en appellent au droit primaire que sont les théories de l\u2019autodétermination nationale (qui considèrent que les nations ont un droit prima facie à l\u2019indépendance) est leur incapacité à répondre adéquatement aux problèmes de prolifération et d\u2019instabilité politique que provoquerait l\u2019application du principe de nationalité et de l\u2019autodétermination nationale à l\u2019échelle planétaire, et cela malgré la formulation modérée de ces doctrines dans la littérature récente » (p.217), il s\u2019agit d\u2019un problème théorique.Dans la réalité, il apparaît nettement plus sou- 217 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 haitable (moralement) de soutenir l\u2019existence d\u2019un droit à l\u2019autodétermination, pour les nations qui souhaitent s\u2019en prévaloir, que de le proscrire d\u2019emblée au nom de la stabilité politique et des problèmes liés à une possible prolifération.Le lecteur jugera, mais il n\u2019est pas obligatoire de conclure avec Courtois que : [\u2026] le droit d\u2019un groupe aspirant à la sécession d\u2019exprimer démocratiquement son choix lors d\u2019un référendum ne l\u2019autorise pas à faire unilatéralement sécession : son droit est limité par le droit, tout aussi légitime, de l\u2019État englobant [\u2026] à consentir à la sécession et aux conditions autorisant le groupe sécessionniste à former son propre État, conditions qui devraient idéalement être établies au préalable0 (p.224).L\u2019auteur voit bien une utilité stratégique à sa démarche.Non seulement une sécession consensuelle simplifierait la reconnaissance internationale d\u2019un Québec indépendant, mais le refus éventuel, de la part du fédéral, de se mettre d\u2019accord sur des règles de sécession lui ferait porter l\u2019odieux d\u2019un vice démocratique.En cela, il semble difficile de le contredire.Mais il se pourrait aussi que Courtois sous-évalue les écueils, attribuables aux comportements stratégiques des acteurs, qui risqueraient de ralentir, paralyser ou reporter inconsidérément l\u2019indépendance si le mouvement souverainiste devait s\u2019engager de bonne foi dans le processus, ce qui émousserait certainement la patience et la volonté des Québécois.Conclusion Voilà donc une œuvre dense et érudite.Les gens qui s\u2019intéressent à la recherche universitaire actuelle au sujet des approches normatives sur les questions de la nation et de la sécession y trouveront leur compte.Mais il y a également un intérêt pour les souverainistes en général, particulièrement en cette période de remise en question et de course à la chefferie au Parti québécois.Courtois couvre un large 218 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 spectre de considérations, et si certains chapitres paraissent plus laborieux, d\u2019autres se lisent agréablement et proposent des angles nouveaux pour penser notre histoire et nos raisons fondamentales.En somme, il y a matière à réfléchir, et il faut saluer la parution d\u2019un ouvrage fouillé qui traite de l\u2019indépendance du Québec à ce niveau.Néanmoins, il faut souligner également que ce livre, parmi les plus dispendieux du catalogue de Liber (50 $), aurait mérité d\u2019être mieux ramassé, comme l\u2019auteur entraîne fâcheusement le lecteur dans des considérations qui auraient souvent pu être relayées en bas de page ou réservées pour alimenter des publications scientifiques en parallèle.Simon Couillard Doctorant en études québécoises, UQTR Enseignant en philosophie, Cégep de Victoriaville ALAIN DUBUC Portrait de famille : 14 vrais ou faux mythes québécois, Montréal, Éditions La Presse, 2014, 256 pages La gauche et les souverainistes n\u2019aiment pas beaucoup Alain Dubuc, pour le dire poliment.On le caricature souvent comme un fédéraliste néolibéral radical, prêt à toutes les contorsions de l\u2019esprit pour livrer un discours au service de l\u2019establishment fédéraliste et des intérêts du privé.Or, il faut admettre qu\u2019Alain Dubuc est plus nuancé que ce qu\u2019on en dit.Sur le plan idéologique, il est très loin de la droite à la sauce Réseau liberté Québec : il est par exemple très critique du modèle américain qu\u2019il considère ridiculement inégalitaire.Et sans être indépendantiste, il démontre un intérêt évident pour le développement de la culture québécoise.Il apparaît ainsi comme le représentant sincère 219 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 d\u2019une certaine droite cosmopolite pour qui le progrès social passe aussi (et peut-être surtout) par l\u2019adhésion à une forme de marché minimalement et intelligemment encadré par l\u2019État.Plus important encore, Dubuc est un passionné de la chose publique, ce qu\u2019il démontre encore une fois dans son dernier ouvrage intitulé Portrait de famille : 14 vrais ou faux mythes québécois.Le Fellow invité du CIRANO nous convie ainsi à un chemin de croix mythique où chacune des stations constitue une occasion de déconstruire une des vertus autoproclamées des Québécois.Statistiques et comparaisons internationales à l\u2019appui, Dubuc s\u2019efforce de montrer que les Québécois ne sont pas plus éduqués que les autres (c\u2019est-à-dire que les autres provinces canadiennes et les pays de l\u2019OCDE), qu\u2019ils ne forment pas spécialement une société du savoir ou de culture, qu\u2019ils lisent trop peu, qu\u2019ils sont exagérément craintifs quant à la pérennité de leur culture et de leur langue, qu\u2019ils ne sont pas beaucoup plus égalitaires ou solidaires que les autres, que leur système de santé est inefficace et coûteux, que le Québec est vert uniquement en raison de sa géographie privilégiée, qu\u2019il consomme trop d\u2019eau et trop d\u2019énergie, qu\u2019il produit trop de déchets, qu\u2019il est pauvre, peu performant et peu travaillant, bref que le modèle québécois n\u2019en est pas vraiment un et, surtout, qu\u2019il n\u2019est pas viable à moyen et à long terme.Chose étonnante, après un tel étalement de nos tares, Dubuc nous apprend que les Québécois forment un peuple heureux et qu\u2019ils jouissent d\u2019une des meilleures qualités de vie au monde! Profitons-en, nous dit-il, car ça ne saurait durer\u2026 Il ne faut pas croire que le chroniqueur donne uniquement dans l\u2019autoflagellation.Il souligne aussi les bons côtés du modèle québécois et nuance régulièrement les lacunes observées.Ainsi, le Québec possède un système d\u2019éducation assez performant, surtout au secondaire, du moins si on en 220 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 croit les résultats de l\u2019enquête PISA sur laquelle Dubuc base ses observations.Le système de redistribution des richesses du Québec est assez efficace pour lutter contre la pauvreté, et si le PIB par habitant est beaucoup plus faible au Québec que dans le reste du Canada, le coût de la vie mitige en partie cette plus faible performance économique.Tout n\u2019est pas noir, donc, mais l\u2019impression qui se dégage de la lecture du livre n\u2019en demeure pas moins condensée dans cette petite phrase que Dubuc utilise pour décrire l\u2019accès au système de santé et la qualité du service qu\u2019on y reçoit : « Le Québec, c\u2019est comme le Canada, mais en pire ».Bien qu\u2019intéressant par l\u2019étendue des sujets traités et par la quantité d\u2019informations présentées, l\u2019ouvrage comporte quelques vices de fond et de forme.D\u2019abord, la rhétorique du mythe tourne souvent à vide : Dubuc a lui-même soufflé plusieurs des ballounes qu\u2019il tente de dégonfler : difficile de croire que le Québec avait érigé en mythe sa santé, son niveau de productivité et son PIB par habitant.À la limite, on comprend qu\u2019une formule rhétorique accrocheuse soit nécessaire pour la mise en marché.Mais ne nous y trompons pas, on est ici dans le registre de l\u2019essai et souvent même dans celui du pamphlet plutôt que dans celui de l\u2019analyse objective.Dans bien des cas, il s\u2019agit de faire tomber un mythe pour en ériger un autre.On peut convenir, par exemple, que la Révolution tranquille comporte une part de mythe : elle n\u2019a pas constitué l\u2019avènement du paradis sur terre que certains ont proclamé et les chantiers demeurent nombreux.Mais de là à affirmer qu\u2019elle portait en elle le germe de son « échec » et que ses succès ont amené les Québécois à s\u2019assoir sur leurs acquis, il y a un gouffre que quelques formules creuses ne sauraient combler (par exemple : « La Révolution tranquille a créé un ordre établi assez semblable à celui qu\u2019elle avait combattu »).Et quel 221 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 cliché que d\u2019accuser les associations étudiantes de n\u2019avoir participé au printemps érable que par pur corporatisme ! Il faut vraiment avoir fait l\u2019effort de ne pas écouter les leaders étudiants pour affirmer une chose pareille.Dubuc est d\u2019ailleurs dans l\u2019erreur quand il affirme que les associations étudiantes se sont battues pour rien, avançant que les frais de scolarité n\u2019ont pas d\u2019impact sur l\u2019accessibilité : un article du Centre interuniversitaire de recherche sur la science et la technologie a récemment démontré le contraire1.Ensuite, les comparaisons nationales et internationales deviennent vite lassantes.Le Québec serait deuxième ici, douzième là, ici en tête de peloton, là bon dernier.On se demande rapidement : d\u2019accord, et puis après ?Surtout que Dubuc n\u2019utilise aucune méthode systématique pour évaluer les écarts.Sont-ils significatifs ?Importants ?On n\u2019en sait rien.En outre, les comparaisons interrégionales et internationales commandent l\u2019utilisation d\u2019indicateurs socioéconomiques généraux qui gomment largement les différences structurelles des régions à l\u2019étude, et rendent difficile l\u2019interprétation des écarts2.Dubuc reconnaît les limites des indicateurs, ce qui ne l\u2019empêche nullement de les commenter librement et parfois abusivement.L\u2019auteur décrit beaucoup, mais analyse et explique peu, voire pas du tout.Les comparaisons sont utiles, certes, mais ce sont les explications des écarts qui sont vraiment intéressantes.Prenons par exemple le taux de diplomation du Québec et de l\u2019Ontario dont Dubuc parle brièvement dans le chapitre sur l\u2019éducation.Si le taux de diplomation universitaire est 1 N.Bastien, P.Chenard, P.Doray, B.Laplante, «Économie, société et éducation : l\u2019effet des droits de scolairité sur l\u2019accès aux études universitaires au Québec et en Ontario», CIRST, 2014.2 En utilisant une telle méthode, on peut même dénigrer allègrement les pays scandinaves ! Voir : Michael Booth, «Dark lands: the grim truth behind the \u2018Scandinavian miracle\u2019», The guardian, 27 janvier 2014 222 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 plus élevé en Ontario qu\u2019au Québec, c\u2019est entre autres parce que l\u2019Ontario accueille plus d\u2019immigrants que le Québec et que ces immigrants sont plus scolarisés.Chez les 25-34 ans, les communautés historiques majoritaires du Québec et de l\u2019Ontario ont en fin de compte les mêmes taux de diploma- tion universitaire.Rien là-dessus dans le livre.On s\u2019étonne d\u2019ailleurs que l\u2019auteur ait si peu recours aux travaux scientifiques émanant de l\u2019extérieur de son domaine de prédilection, soit les sciences économiques.Autre exemple : Dubuc souligne la crise permanente des finances publiques et démontre que la croissance des dépenses augmente plus vite que le PIB, ce qui place le Québec dans une position insoutenable de déficit chronique.Le modèle québécois serait donc à revoir de fond en comble.Or, et c\u2019est Dubuc qui le souligne, cette croissance des dépenses tient essentiellement à l\u2019explosion des coûts de santé causée par le vieillissement de la population.Voilà donc un aspect qui devrait particulièrement intéresser le chroniqueur : que faire pour réduire les coûts de la santé ?Dubuc a bien peu de suggestions à nous offrir, mis à part celle de revoir la loi canadienne sur la santé pour régulariser la place du privé dans le domaine médical.Pas un mot sur les augmentations de salaire faramineuses des médecins (Dubuc argumenterait certainement que les prix sont dictés par le marché en Amérique du Nord), rien sur l\u2019organisation des soins médicaux au Québec, sur les coûts des médicaments.En outre, on sait que les hypothèses de projection des dépenses en santé sont fragiles, notamment parce que les recherches ont démontré que les coûts dépendent moins de l\u2019âge des patients que du nombre d\u2019années qui les séparent de la mort : pas un mot là-dessus non plus.Dubuc use et abuse des comparaisons entre le Québec et le ROC, mais on aurait souhaité qu\u2019il s\u2019attarde plus longuement à l\u2019analyse de l\u2019économie du Québec et qu\u2019il se penche sur 223 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 les facteurs structurants qui expliquent son retard par rapport aux autres provinces canadiennes.Si l\u2019auteur souligne régulièrement les bénéfices que le Québec tire de son appartenance à la fédération, jamais il n\u2019analyse les conséquences pour une province pauvre en pétrole et riche en hydroélectri- cité de faire partie d\u2019une économie essentiellement orientée vers les hydrocarbures et la production de voitures.C\u2019est dans le chapitre « Sommes-nous menacés ?», dans lequel il accuse les Québécois d\u2019être trop protecteurs de leur identité, que les préjugés idéologiques de l\u2019auteur sont le plus marqués.La loi 101 serait désuète et inutile, la Charte des valeurs est une abomination, le bilinguisme montréa- lais est une vertu en soi et la culture francophone est en pleine santé.Le pessimisme dont fait d\u2019ordinaire preuve Dubuc fait ici place à un optimiste rose bonbon.Montréal serait une ville « cool » grâce à la tension créatrice entre communautés francophone et anglophone (par ailleurs, Ottawa se demande toujours où elle aurait bien pu égarer sa « coolness ») ! Dubuc relativise le déclin démolinguistique du français \u2013 expression qu\u2019il considère comme exagérée \u2013 et privilégie comme principal mode d\u2019action la valorisation de la lecture.Chose rare, Dubuc s\u2019abstient ici de commenter les indicateurs et de comparer le Québec avec le reste du Canada, autant en ce qui a trait à la proportion des transferts linguistiques vers la langue de la majorité qu\u2019à la langue utilisée le plus souvent au travail.Si Dubuc se montre souvent convaincant, notamment sur le besoin de valoriser la lecture et sur la nécessité d\u2019augmenter la productivité québécoise, l\u2019argumentaire demeure souvent mal ficelé.Il y a parfois confusion dans les termes, par exemple dans l\u2019utilisation de l\u2019expression « niveau de vie », qui désigne successivement des réalités différentes.Par ailleurs, Dubuc abuse de la psychologie de comptoir, 224 L\u2019Action nationale \u2013 Février-Mars 2015 attribuant certaines caractéristiques du Québec à l\u2019émotivité des Québécois : ceux-ci n\u2019aimeraient pas la richesse ou se trouveraient « trop bons pour vouloir faire mieux ».Ou, dans sa courte conclusion : « Cette absence d\u2019énergie et de volonté pour faire encore meilleure figure tient largement à notre attachement au statu quo et à notre autosatisfaction, à l\u2019impression erronée que nous sommes déjà au sommet.» C\u2019est là l\u2019objectif premier du livre : faire tomber le Québec du piédestal où il se serait lui-même hissé.On comprend pourquoi l\u2019homme soulève autant les passions : pour rester dans le thème de la famille, Dubuc est le beau-frère ou le «mononc\u2019 smatte », le ti-Joe qui a toujours l\u2019air d\u2019avoir compris quelque chose de plus que vous, qui a toujours une statistique de plus que vous.Mais on aurait tort de le disqualifier d\u2019emblée.Avec son dernier essai, Dubuc montre qu\u2019il est un observateur économique incontournable, ne serait-ce que parce qu\u2019il est le relai médiatique d\u2019une élite économique influente (Institut Fraser, Conference Board, Institut du Québec, CIRANO, etc.).Mais quoi qu\u2019il en soit, Dubuc demeure un analyste limité et un penseur mineur des problématiques propres à la société québécoise.Patrick Sabourin Doctorant INRS\u2013Urbanisation Culture Société Votre date d'échéance est indiquée sur votre feuillet d'adressage Prévenez le coût ! Vous pouvez payer votre abonnement \u2022 par la poste (chèque et cartes de crédit*) ; L'Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Quèbec) H2X 1X3 \u2022 par téléphone (cartes de crédit*) ; 514-845-8533 ou 1-866-845-8533 \u2022 par la boutique internet** action-nationale.qc.ca \u2022 Paiement directement de votre compte bancaire Vous pouvez maintenant inscrire la Ligue d'action nationale parmi vos fournisseurs dans votre compte chez Desjardins et les autres institutiion participantes.Votre avis de renouvellement indique votre numéro d'abonné vous permettant de vous identifier et de payer directement votre abonnement au guichet ou par internet.Chaque abonné est important pour nous.* VISA et MASTERCARD acceptées ** VISA, MASTERCARD ou paiement PAYPAL L'Action nationale en héritage Legs et dons planifiés Les dons planifiés constituent un apport essentiel pour un organisme comme la Ligue d\u2019action nationale ; tous les dons qu\u2019elle reçoit sont d\u2019une grande importance puisqu\u2019ils permettent d\u2019offrir à nos abonnés une revue de qualité et ce, sans s\u2019éloigner, même avec près d'un siècle d\u2019existence, de sa mission Qu\u2019est-ce qu\u2019un don planifié ?- Les dons immédiats, ceux qui sont mis à la disposition de la Ligue d\u2019Action nationale dès qu\u2019ils sont faits et ; - les dons différés, dons destinés à être remis à la Ligue d\u2019Action nationale à une date ultérieure (ex.: dons testamentaires, d\u2019assurance-vie, fiducie testamentaire, etc.) Vous avez peut-être une police d\u2019assurance-vie de quelques milliers de dollars que vous avez souscrite il y a plusieurs décennies et qui pourrait être cédée à L\u2019Action nationale sous forme de don planifié et contribuer ainsi à la pérennité de la revue.Les dons planifiés font partie intégrante de la planification financière et successorale.Ils peuvent prendre diverses formes, et l\u2019avis d\u2019un planificateur financier professionnel pourra vous aider à choisir l\u2019option la plus avantageuse pour vous.Si dans votre testament vous nommez la Ligue d\u2019Action nationale comme bénéficiaire, faites-le nous savoir afin que nous puissions vous manifester notre reconnaissance.Si vous désirez effectuer un don planifié à la Ligue, nous pourrons vous émettre un reçu pour dons.Contactez-nous si vous avez besoin des conseils du planificateur financier professionnel de la Ligue d\u2019Action nationale.Ligue d\u2019Action nationale \u2013 Programme de dons planifiés a/s : Jacques Martin 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Mem b r e s B â t i s s e u r s d e 5 0 0 0 $ à 2 4 9 9 9 $ Dominique Bédard \u2020 Jacques C.Martin Cécile Vanier \u2020 Mem b r e s G r a n d s B â t i s s e u r s d e 2 5 0 0 0 $ à 4 9 9 9 9 Hector Roy \u2020 Mem b r e s B â t i s s e u r s É m é r i t e s p l u s d e 5 0 0 0 0 $ François Beaudoin Gaston Beaudry \u2020 André Verronneau TABLEAU D\u2019HONNEUR DES DONATEURS ET LÉGATAIRES DE LA REVUE ET DE LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE Certains donateurs nous ont laissé des legs ou des dons qui augmentent le capital de la Fondation Esdras-Minville et permettent ainsi d\u2019assurer la pérennité de la revue L\u2019Action nationale depuis maintenant près de 100 ans.Nous exprimons notre gratitude à ces généreux mécènes dont les noms apparaissent au tableau d\u2019honneur.Une mention à perpétuité sera inscrite au tableau d\u2019honneur de ceux qui assureront la pérennité de la revue (et de la Ligue).Ce tableau fait état du cumul des dons et des legs. Fernand Allard Patrick Allen \u2020 François-Albert Angers \u2020 Gaston-A.Archambault \u2020 Robert Ascah Jean-Paul Auclair \u2020 Paul Banville Yvan Bédard \u2020 Luc Bertrand Jacqueline Claire Binette Henri Blanc Gilles Blondeau David Boardman Marcelle Brisson Henri Brun Jacques Cardinal Jean-Paul Champagne Jean-Charles Claveau Roch Cloutier Robert Comeau Normand Cossette Louis-J.Coulombe Bernard Courteau Gérard Deguire Bob Dufour Yves Duhaime Harold Dumoulin Marcel Fafard Nicole Forest Raymond Gagnier Léopold Gagnon Henri-F.Gautrin \u2020 Claude Ghanimé Paul Grenier Michel Grimard Henri Joli-Cœur Bryan L\u2019Archevêque Marc Labelle Isabelle Lamarche Lucie Lafortune \u2020 Anna Lagacé-Normand \u2020 Denis Lazure \u2020 Richard Leclerc Jacques Libersan Clément Martel Yvon Martineau Marcel Masse \u2020 Roger Masson Daniel Miroux Louis Morache Rosaire Morin \u2020 Reginald O\u2019Donnell Jacques Parizeau Hubert Payne Gilles Pelletier Arthur Prévost \u2020 Ghislaine Raymond-Roy Richard Rainville René Ricard René Richard \u2020 Dominique Richard \u2020 Jacques Rivest Jean-Denis Robillard Ivan Roy Michel Taillefer Claudette Thériault Serge Therrien Marcel Trottier \u2020 Réal Trudel Claude-P.Vigeant Madeleine Voora André Watier C l u b d e s 1 0 0 a s s o c i é s 1 0 0 0 $ à 1 4 9 9 $ M e m b r e s b i e n f a i t e u r s d e 1 5 0 0 $ à 4 9 9 9 $ André Baillargeon Jean-François Barbe Antoinette Brassard Charles Castonguay Guy Cormier Richard Côté Lucia Ferretti Yvon Groulx Marcel Henry Benoît Houde Marcel et Hélène Jacob Bernard Lamarre Isabelle Laporte Bernard Landry Laurent Mailhot Pauline Marois Michel Moisan Lucie Monette Estelle Monette \u2020 Réjean Néron Réal Pilon Paul-Émile Roy Rita Tardif Robert G.Tessier TABLEAU D\u2019HONNEUR DES DONATEURS ET LÉGATAIRES DE LA REVUE ET DE LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE 819-397-4920 gfb@tlb.sympatico.ca Liberté d\u2019expression L\u2019Action nationale ouvre ses pages à tous ceux et à toutes celles que la question nationale intéresse.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.La rédaction assume la responsabilité de tous les titres d\u2019articles, mais les auteurs restent responsables du contenu de leurs textes.Rédaction Un article soumis sans entente préalable peut varier de 1500 à 3000 mots alors que le compte rendu d\u2019un livre compte généralement de 1000 à 1500 mots.Les textes sont reçus par internet.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Index Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans « L\u2019index des périodiques canadiens » (1948-2002), dans « Périodex » depuis 1984, dans « Repères » publié par SDM Inc.et à la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.Les numéros de L\u2019Action française (1917-1929) et de L\u2019Action nationale jusqu\u2019à 2005 sont numérisés et accessibles dans le site de la BAnQ.Reproduction La traduction et la reproduction des textes publiés dans L\u2019Action nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.Mise en page Sylvain Deschênes Impression Marquis imprimeur mai-juin 2009 vol.XCIX no 1 L\u2019Action 231 ARTICLES Président Denis Monière Vice-président Christian Gagnon Secrétaire Patrick Sabourin Trésorier Robert Ladouceur Conseillers Isabelle Le Breton Jacques Martin Anne-Michèle Meggs Ex Officio Robert Laplante Membres André Binette Mathieu Bock-Côté Robert Comeau Charles-Philippe Courtois Myriam D\u2019Arcy Catherine Fournier Henri Laberge Lucie Laurier Tania Longpré Danic Parenteau Mélissa Pilon Guillaume Rousseau Michel Sarra-Bournet Simon-Pierre Savard-Tremblay Pierre-Paul Sénéchal Pierre Serré Gilles Toupin Membres honoraires Christiane Bérubé, Nicole Boudreau, Guy Bouthillier, Jacques Brousseau, Hélène Chénier, Pierre de Bellefeuille, Lucia Ferretti, Yvon Groulx, Léo Jacques, Delmas Lévesque, Yves Michaud, Pierre Noreau, Roméo Paquette, Hélène Pelletier-Baillargeon Membres émérites René Blanchard, Jean-Charles Claveau, Jacques-Yvan Morin, Gilles Rhéaume, Paul-Émile Roy Mission La Ligue d'action nationale est l'éditrice de la revue L'Action nationale.Sa mission est d'être un carrefour souverainiste où se débattent les aspirations de la nation québécoise comme collectivité de langue française suivant une tradition de réflexion critique, d\u2019indépendance et d\u2019engagement, à partir des situations d\u2019actualité qui renvoient aux enjeux fondamentaux de notre avenir collectif.LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE L'Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514-845-8533 sans frais, 1-866-845-8533 Pour nous joindre par courriel : revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca Envoi de Poste-Publications\u2013Enregistrement N° 09113 ISSN-0001-7469 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Périodicité : 10 numéros par an L\u2019Action nationale est membre de la SODEP www.sodep.qc.ca Tarifs 2015 Paiement par chèque ou carte 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