L'action nationale, 1 décembre 2015, Décembre

[" 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514-845-8533 Numéro sans frais : 1-866-845-8533 revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca Directeur : Robert Laplante Directeur adjoint : Sylvain Deschênes Comité de rédaction : Mathieu Bock-Côté, sociologue et chroniqueur ; Sylvain Deschênes ; Lucia Ferretti, professeure (UQTR) ; Lise Lebrun, animatrice communautaire ; Sylvie Ménard, Centre d\u2019histoire des régulations sociales (UQAM) ; Denis Monière, professeur (Université de Montréal) ; Michel Rioux, journaliste ; Patrick Sabourin, doctorant INRS\u2013Urbanisation Culture Société, Pierre Serré, chercheur.Membres du jury du prix André-Laurendeau : Martin Pâquet (Université Laval), Christian Rioux (correspondant du Devoir à Paris) Membres du jury du prix Richard-Arès : Lucille Beaudry (science politique, UQAM) ; Robert Comeau (histoire, UQAM) ; Simon Langlois, (sociologie, Université Laval) Animation du séminaire de lecture : Mathieu Bock-Côté L\u2019Action POUR LE TEXTE ET LE CONTEXTE ENCOURAGER LA ISCUSSION SOMMAIRE Éditorial Le malheur de notre condition ajoute au malheur du monde - Robert Laplante 4 Articles À l\u2019ombre de l\u2019État islamique Le Québec doit-il remettre en question l\u2019accueil des réfugiés syriens ?- Charles-Philippe Courtois 11 L\u2019affaire Caron : une occasion à saisir pour le Québec ?- Éric Poirier 23 L\u2019audace des commencements - Robert Laplante 27 Fort Numéro-Trois de Lévis Patrimoine historique en péril - Pierre-Paul Sénéchal 31 La politique territoriale du Québec - Marc-Urbain Proulx 41 Dossier Constitution : une vraie affaire Le besoin d\u2019une constitution québécoise - Denis Monière 62 Dialectique autour de l\u2019idée d\u2019une constitution québécoise - Guillaume Rousseau 67 La constitution pendant la réalisation de l\u2019indépendance de l\u2019État - Willie Gagnon et Maxime Laporte 81 La pratique indépendantiste et la question constitutionnelle - Simon-Pierre Savard-Tremblay 98 L\u2019indépendance par la voie républicaine - Danic Parenteau 105 Lire Lire les essais MARTINE TREMBLAY La rébellion tranquille 122 MAKEK CHEBEL L\u2019inconscient de l\u2019islam 126 Index des auteurs en 2015 130 4 ÉDITORIAL Robert Laplante Le monde est en proie à d\u2019horribles convulsions.Luttes féroces pour la reconfiguration de l\u2019ordre pétrolier mondial, destruction des régimes qui lui font obstacle, réalignements stratégiques conséquents, déchaînement de l\u2019intégrisme islamique, tout cela s\u2019entremêle et s\u2019entrechoque dans un effrayant maelstrom.Il aura fallu les attentats de Paris pour saisir les consciences déjà fortement ébranlées par le spectacle des millions de victimes jetées sur les routes ou prises dans les tirs croisés des multiples factions militaires pour ébranler enfin les colonnes de la bien-pensance.Est-ce la guerre ?Est-ce une forme inédite d\u2019implosion des rapports du monde développé aux nations émergentes ?Il est encore difficile de bien saisir ce qui se joue dans le fracas de l\u2019ordre qui s\u2019effondre.Une chose est certaine cependant, les utopies néolibérales et multiculturelles n\u2019en sortiront pas indemnes.Les notions de frontière, de cohésion nationale et de régulation des échanges de toutes natures sont sorties du registre défensif où les avaient reléguées les idéologies post-modernes.L\u2019idée de nation est tout à coup redevenue un repère constructif pour affronter le chaos du terrorisme, pour s\u2019interroger sur la place des peuples dans les reconfigurations en cours.La France blessée qui se cambre, l\u2019Allemagne plus consciente que jamais de la nécessité pour elle de s\u2019extirper du registre expiatoire, les États d\u2019Europe en train de se demander ce LE MALHEUR DE NOTRE CONDITION AJOUTE AU MALHEUR DU MONDE 5 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 qu\u2019ils deviendront sous la pression migratoire et ce qu\u2019ils ont à faire pour en finir avec les menées islamistes, sont désormais confrontés à la nécessité de réactualiser l\u2019idée de nation, de se faire une idée plus franche de ce qu\u2019elles sont, de ce qu\u2019elles veulent devenir.Les alibis communautaristes fonctionnent moins bien.Le relativisme multiculturel apparaît sous son jour mortifère.La confusion entre la tolérance et la démission culturelle peut désormais faire l\u2019objet de larges débats civiques.Évidemment, les ressorts de la bien-pensance ne sont pas pour autant cassés.Les flots de mise en garde « contre le danger des amalgames », les appels à minimiser les enjeux qui pourtant surnagent dans le sensationnalisme médiatique, ne manquent pas.La remise en cause d\u2019une idéologie aussi solidement implantée dans les structures porteuses du nivellement des cultures, de la dissolution des rapports sociaux instituants et de l\u2019effacement des États- nations devant les puissances financières mondialisées ne se fera pas aisément.Pour l\u2019instant les divers registres s\u2019entremêlent et les idéologues peuvent encore trouver avantage à se draper dans les vertus d\u2019un universalisme abstrait.Mais les choix concrets devant lesquels le déchaînement des événements place d\u2019ores et déjà les démocraties ne manqueront pas de forcer les redéfinitions de la solidarité, des raisons communes et de la portée des gestes posés aussi bien à l\u2019échelle locale qu\u2019à celle des relations entre États.Comme c\u2019est son lot, la province de Québec ne peut guère espérer tenir une posture véritablement significative dans les tâches qui confrontent les nations.C\u2019est le Canada qui parle ou plutôt bafouille pour lui.Ce Canada du multicultu- ralisme sacralisé ne donnera rien de plus que ce qu\u2019il nous 6 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 apporte d\u2019ores et déjà, c\u2019est-à-dire l\u2019impuissance consentie et le renoncement à soi.Quelques voix se sont élevées pour dénoncer la conduite indigne de Philippe Couillard qui, les deux pieds dans le sang des victimes françaises, s\u2019est drapé dans une fausse compassion pour mieux s\u2019en prendre à son propre peuple.Ce chasseur de fantômes ne rate jamais une occasion de dire qu\u2019il faut protéger les Québécois d\u2019eux- mêmes.Comme Trudeau père avant lui, et comme le second entre deux selfies, Philippe Couillard ne peut voir le Québec qu\u2019entouré de la muraille protectrice canadienne.C\u2019est au nom du multiculturalisme qu\u2019il s\u2019érige en ultime redresseur des pulsions sombres qu\u2019il prête au Québec qui cherche à lire le monde selon sa réalité plutôt qu\u2019en se fiant à ce que lui en dit le Canada.Il est affligeant de subir les horreurs en cours et plus affligeant encore de les subir lorsque des idéologues cherchent à les utiliser pour en rajouter contre nous.Quel sordide mépris que de placer en opposition la compassion et la loi 101, comme on l\u2019entend de plus en plus fort.Il faudrait accueillir en anglais pour être plus efficace.Comme si nous étions toujours un obstacle devant la civilisation.Le Québec de la rectitude n\u2019est qu\u2019une pâte malléable à mouler dans les choix canadian.Sous peine d\u2019injonction à brandir ses certificats de vertu.Ses forces vives et ses réponses généreuses sont instrumentalisées.Elles sont appelées à participer à une solidarité dont le Canada seul définira les modalités et réclamera le crédit, la reconnaissance et la légitimité.Invoquer la réalité québécoise pour les questionner, c\u2019est immédiatement s\u2019exposer au risque d\u2019amalgame, un amalgame visant moins à faire des rapprochements suspects entre terrorisme et religion qu\u2019à tenir pour douteuse toute posture osant mettre en doute les vertus autoproclamées de l\u2019idéologie officielle du Canada. 7 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Une minorité tenue en laisse et toujours soupçonnée des pires dérives si elle est laissée à elle-même, telle est la place du Québec dans le Canada.Il est illusoire et vain de s\u2019imaginer qu\u2019il puisse en être autrement dans un ordre juridique basé sur une Charte canadienne des droits conçue comme instrument de contention de la démocratie québécoise et doctrine d\u2019ingénierie sociale.Alors que tout l\u2019Occident est appelé à réfléchir sur le sens de la nation, les Québécois sont relégués dans des débats mesquins par un ordre canadian qui va tout tenter pour continuer à se prétendre l\u2019incarnation même du modèle de civilisation multiculturelle.Alors que des décisions graves sur le sort des armes et le rôle des États dans les violences qui accompagnent et imposent la redéfinition de l\u2019ordre du monde échappent complètement à notre Assemblée nationale, nous avons eu droit à un Philippe Couillard qui joue les va-t-en-guerre d\u2019opérette.Il y avait quelque chose d\u2019obscène à le voir appeler aux armes, lui le gérant provincial qui n\u2019en a ni le pouvoir ni la légitimité.Et de plus obscène encore à le voir plastronner en notre nom.La guerre est une chose extrêmement grave qui est hors de portée d\u2019une province : la volonté du peuple du Québec ne compte pour rien quand le Canada réfléchit et participe à la guerre.Quoi qu\u2019il puisse y paraître, notre impuissance nationale n\u2019est pas sans conséquence.Il est essentiel de le rappeler en ces jours sombres.Le malheur de notre condition ajoute au malheur du monde.q & + $ # + $ +¥ +¥ + 2% ASSEMBLEE NATIONALE QUEBEC + + 7 tx Martine Ouellet Députée de Vachon Tél.: 450 676-5086 www.martineouellet.org «Rassemblement pou PAYS Souverain Québec notre seule patrie Souveraineté du Québec Langue française Fête nationale Assurance-vie Société 7 tr; It Saint -Jean-Baptiste y dela MAURICIE Se UNE IYI Ed cd 1-800- 8219 EIN Offrez L\u2019Action nationale en cadeau ! Les abonnés de L\u2019Action nationale ne devraient pas garder leur secret ! C\u2019est votre privilège d\u2019abonné d\u2019offrir un abonnement d\u2019un an à L\u2019Action nationale pour 50$.Chacun des nouveaux abonnés nous permet de rejoindre de nombreux autres Québécois qui aspirent à l\u2019indépendance. www.fondaction.com DONNER DU SENS À L\u2019ARGENT Fondaction est une institution ?nancière québécoise innovante.Par la collecte d\u2019épargne-retraite et l\u2019investissement dans les entreprises d\u2019ici, Fondaction participe à la création d\u2019une économie plus performante, plus équitable et plus verte.PubFondaction-ActionNationale2015_PubFondaction-ActionNationale2012 2015-03-20 13:24 Page1 11 ARTICLES Les attentats du 13 novembre à Paris nous ont tous touchés au cœur et les Québécois ont ressenti dans leur chair les attaques odieuses et insensées chez leurs cousins.Elles ont déclenché une vague de solidarité et de consternation à travers le monde, mais aussi de peur, en particulier en Occident.Les prises de position officielles aux États-Unis, de la part de dizaines de gouverneurs et d\u2019autres, pour rejeter le nombre déjà petit de réfugiés que le président Obama avait proposé au pays, sont regrettables.Il faut le déplorer, car des milliers de réfugiés sont dans une situation critique et ont un réel besoin d\u2019asile.C\u2019est un manque de solidarité humaine avec des personnes vulnérables d\u2019autant plus déplorable que les États-Unis ont quand même une responsabilité dans le développement de cette crise en Irak et en Syrie à cause de la guerre de 2003 et de leurs interventions entourant le printemps arabe.Les questions de sécurité sont pourtant légitimes ; c\u2019est pourquoi le Congrès américain a finalement non pas mis un terme à l\u2019accueil des réfugiés syriens, mais imposé un rehaussement des examens de sécurité (reste à savoir si les modalités choisies seront réalistes).Charles-Philippe Courtois* À l\u2019ombre de l\u2019État islamique LE QUÉBEC DOIT-IL REMETTRE EN QUESTION L\u2019ACCUEIL DES RÉFUGIÉS SYRIENS ?* Département des humanités et des sciences sociales, Collège militaire royal de Saint-Jean 12 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Le Canada et le Québec n\u2019y échappent pas : aux élans de solidarité exprimés plus tôt au cours de l\u2019année succèdent maintenant des interrogations répétées sur le nouveau plan fédéral en matière de réfugiés.Bien sûr, le gouvernement Trudeau devrait faire connaître au plus vite les détails de son plan ; c\u2019est urgent pour restaurer une forme de calme, même si l\u2019échéancier a été clarifié le 19 novembre1.Le flou que le gouvernement Trudeau a laissé planer est un cafouillage majeur.Si les libéraux critiquent l\u2019atmosphère d\u2019intolérance qui s\u2019est développée, il leur faudrait admettre que ce cafouillage y aura contribué.Évidemment qu\u2019il était impossible d\u2019accueillir tous ces réfugiés de plus d\u2019ici Noël dans la précipitation, et que c\u2019était encore plus vrai maintenant que nul ne pouvait ignorer comment Daech avait mis à profit le chaos migratoire qui a exposé toutes les défaillances de l\u2019Union européenne en matière de frontières.Sur le fond, la question posée par la crise des réfugiés dans le contexte de la menace posée par Daech sur eux, mais aussi sur nos sociétés, dépasse le strict dossier des réfugiés.Ce sont d\u2019abord nos processus d\u2019accueil et d\u2019intégration qui sont mis en question.En Europe, ce questionnement est tel que le système de Schengen, qui a lamentablement failli tant sur le contrôle du flux et sur la sécurité (échec aggravé par les décisions de l\u2019Allemagne cet été) est désormais caduc.Ceux qui voulaient rendre tabou toute discussion sur les frontières en Europe et sur le contrôle du flot migratoire, car ces discussions auraient fait le jeu de l\u2019extrême droite, devraient se regarder dans le miroir.En Amérique du Nord, nous avons le luxe de pouvoir y répondre un peu plus posément, même si la question est pressante.Ici aussi, cette crise soulève 1 Le Devoir, 19 novembre 2015: http://www.ledevoir.com/politique/canada/455670/refugies-l-objectif- reel-d-ottawa-prendra-plus-de-temps 13 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 plusieurs questions graves que nous ne pouvons plus nous permettre d\u2019ignorer plus longtemps, pour le bénéfice à la fois des réfugiés, des immigrants présents ou futurs et de nos États.Ici aussi, certains tabous « politiquement corrects » doivent être remis en question.L\u2019affaire du niqab et notre rapport à l\u2019islamisme radical Le problème est en effet plus vaste.L\u2019affaire du niqab qui a fait la manchette au cours de la campagne électorale fédérale le reflète à sa manière.En effet, personne ou presque n\u2019a posé la vraie question soulevée par cette affaire malgré les nombreux débats qu\u2019elle a déclenchés.L\u2019affaire a été fabriquée.Cela ne veut pas dire que la question de savoir si c\u2019est une bonne chose de pouvoir prêter serment de citoyenneté à visage couvert n\u2019est pas une vraie question, au contraire.Seulement, le gouvernement Harper avait choisi d\u2019entretenir le feuilleton juridique plutôt que de légiférer en la matière.Ceux qui ont voulu y voir un faux enjeu n\u2019avaient cependant pas raison : sur le plan symbolique, cette question est importante pour toute démocratie.Qui voulons-nous voir rejoindre notre communauté nationale et en fasse partie comme membre à part entière ?Largement passé sous silence, un article du Journal de Montréal (« La femme au niqab œuvre au sein d\u2019une organisation radicale », 16/10/2015) soulevait pourtant d\u2019importantes questions.Si Omar Khadr fut une victime en tant qu\u2019enfant soldat, plusieurs reportages, notamment de la CBC, avaient montré combien le djihadisme de son père recevait l\u2019appui de sa parenté immigrée à Toronto et naturalisée canadienne.La question est donc de savoir pourquoi le Canada et le Québec choisissent d\u2019accueillir et de naturaliser des gens aux convictions intégristes intégristes et, en corollaire, de laisser des groupes propager un islam radical. 14 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Contrairement à l\u2019Europe, comme on l\u2019a vu encore avec la crise des migrants cette année, le Canada et le Québec ont l\u2019immense avantage de pouvoir réellement sélectionner leurs immigrants.En principe, cela devrait leur permettre aussi de recruter moins de partisans de l\u2019islamisme.En pratique, cela n\u2019est malheureusement pas le cas.Les experts ont dénoncé les agissements des sympathisants du djihad islamique au Canada qui ne sont pas moindres, en proportion de la population, qu\u2019en Europe.Malgré l\u2019importance de la propagande par internet, cela est aussi dû à une carence de notre processus de sélection des immigrants, au Québec comme au Canada.Ce processus inclut des critères censément liés à la capacité d\u2019intégration et pourtant semble aveugle aux opinions extrémistes portées par certains qui voudraient être des promoteurs de l\u2019islamisme radical au Québec et au Canada.Quand on sait le nombre de candidats de partout dans le monde, mais aussi dans le monde musulman, qui sont au contraire attirés par les valeurs démocratiques et libérales, cela peut sembler inacceptable, voire inexplicable.La nécessité de bien nommer les choses Pour l\u2019expliquer, il faut bien sûr prendre en compte la politique canadienne de multiculturalisme, qui explique les positions du NPD et du PLC.À cet égard, lors du débat sur une charte de laïcité en 2013, le gouvernement péquiste aurait sans doute dû présenter plus nettement l\u2019opposition entre cette politique et la laïcité.C\u2019est pourquoi dans ses récentes interventions Mme Fatima Houda-Pépin demande notamment à ce que le multiculturalisme canadien soit « balisé ».Plus globalement, le problème est lié à une certaine approche du phénomène religieux et de la diversité qui 15 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 prévaut en Amérique du Nord.Ainsi, dans ses déboires avec Mme Houda-Pépin, justement, le premier ministre Couillard a-t-il donné le spectacle déplorable d\u2019un leader politique incapable de discerner le danger posé par l\u2019intégrisme islamiste.Il y a une difficulté à nommer le mal : l\u2019intégrisme religieux radical qui anime les djihadistes et dont plusieurs organismes font la promotion sous couvert de liberté de religion.Or, si on s\u2019interdit de nommer le problème, on aura bien du mal à penser sa solution.En février, Thomas Mulcair avait accusé Stephen Harper de s\u2019en prendre, avec l\u2019affaire du niqab, aux musulmanes et de diaboliser une communauté de plus d\u2019un milliard d\u2019individus2.Une partie des défenseurs du multiculturalisme s\u2019empressent trop souvent de donner aux intégristes le privilège de représenter l\u2019ensemble d\u2019une religion, ici une version intégriste de l\u2019islam pour l\u2019ensemble des musulmans qui souvent rejettent ce fanatisme.Plusieurs associations musulmanes ont d\u2019ailleurs voulu se dissocier de la prise de position de cette dame, comme le Congrès musulman canadien.Face à l\u2019État islamique, le président Obama refuse de parler de terroristes islamistes : il préfère employer l\u2019euphémique « extrémistes violents », malgré la multiplication des groupes islamistes terroristes (Al-Qaïda, le F.I.S.et le G.I.A.algériens, les Shebabs somaliens, l\u2019A.Q.M.I., Boko Haram, les attentats commis au nom du régime islamique iranien, etc.).Lors des attaques de janvier à Paris, le président Obama avait même déclaré que de telles attaques étaient improbables aux États-Unis, où les musulmans n\u2019avaient pas de mal à se sentir Américains3.La remarque est surprenante quand on songe aux attaques récentes de 2 Le Devoir, 26 février 2015 3 Le Point, « Obama n\u2019a toujours pas compris », 18 janvier 2015) 16 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Fort Hood et de Boston.Dans un récent éditorial4, The Globe and Mail verse dans le même travers en insinuant que le Canada est supérieur à d\u2019autres pays occidentaux, qu\u2019il est « le » cauchemar des djihadistes grâce à son\u2026 mul- ticulturalisme.En fait, cette politique de multiculturalisme facilite la tâche des radicaux.Au Canada aussi des attentats ont été commis ou déjoués, faut-il le rappeler, et des jeunes se radicalisent pour rejoindre l\u2019État islamique en Syrie dans des proportions semblables, sinon plus grandes, qu\u2019en Europe.Faut-il le rappeler encore, l\u2019Ontario s\u2019apprêtait aussi à reconnaître des tribunaux suivant la charia trois ans après le « 11 septembre 2001 »\u2026 Le secrétaire d\u2019État John Kerry a commis un nouveau couac en déclarant à Paris le 17 novembre qu\u2019il voyait une différence entre les attaques du 13 novembre et celles de janvier : il y avait une « raison » (rationale) aux attaques de janvier selon lui5.Comment comprendre une telle déclaration ?Que les deux attaques visaient des mécréants et des ennemis des islamistes ?Le président Obama a du mal à reconnaître le lien entre l\u2019islamisme et la violence djihadiste.Il n\u2019est pas le seul parmi la gauche américaine comme on l\u2019a vu avec l\u2019affaire du PEN, où plusieurs membres de la branche américaine de l\u2019association d\u2019écrivains pour la liberté d\u2019expression ont boycotté et dénoncé la remise du prix 2015 à Charlie Hebdo.Il y a donc ici comme un problème en miroir entre la droite républicaine qui souffle les braises de la peur des musulmans et de l\u2019intolérance et la gauche démocrate qui verse dans l\u2019aveuglement face à l\u2019intégrisme.Le second travers ne peut que nourrir le premier.4 The Globe and Mail, 18 novembre 2015 5 CBS News, 17 novembre : http://www.cbsnews.com/news/john-kerry-rationale-for-charlie-hebdo- attack-more-understandable/ 17 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 L\u2019opposition républicaine n\u2019est certes pas exempte de ses propres \u2013 et immenses \u2013 contradictions et aberrations.Par exemple, beaucoup de gouverneurs républicains enclins à refuser tout réfugié musulman pour cause de sécurité refusent encore plus catégoriquement tout renforcement sécuritaire quant à la réglementation de la vente d\u2019armes (plus extravagantes, les déclarations de Carson ou de Trump selon qui tout aurait été différent si le public avait été armé, lors de la tuerie en Oregon ou même de la montée d\u2019Hitler pour le premier ou des attentats de Paris pour le second\u2026).Il faut dire que, pour l\u2019administration Obama, les développements de 2015, voire depuis Benghazi, remettent en question ses stratégies de lutte au terrorisme et au Moyen-Orient.Ce qui explique la réaction d\u2019Obama au 13 novembre et même face à « l\u2019État islamique » : il est apparu las et irritable dans ses interventions.Mme Hilary Clinton a dû se tirer de l\u2019embarras lors du débat démocrate du 14 novembre ; refusant elle aussi l\u2019expression « islam radical », elle a néanmoins employé « djihadiste ».Le souci de ne pas amalgamer les musulmans est louable, mais Hilary Clinton semble, elle aussi, hésiter à employer « islamiste ».Pour réussir sa campagne présidentielle, elle n\u2019aura toutefois pas le choix de proposer une alternative à la stratégie d\u2019Obama, en même temps qu\u2019aux propos débridés des principaux candidats républicains, comme elle commence à le faire6.6 « Clinton widens gap with Obama on Syria, calling for no-fly zone », Jerusalem Post, consulté le 19/11/2015: http://www.jpost.com/Middle-East/Clinton-widens-gap-with-Obama- on-Syria-calling-for-no-fly-zone-434710 18 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 La nécessité d\u2019une réponse globale, pas seulement militaire Une semblable remise en question concerne toutefois l\u2019ensemble de l\u2019Occident.Les attaques de terrorisme islamiste qui se multiplient depuis 2012 (avec les attaques contre des personnes et des institutions juives en France) devraient amener l\u2019Occident à réexaminer sa stratégie de lutte au terrorisme.La réponse à l\u2019État islamique ne peut pas être uniquement militaire et sur ce plan, la stratégie aérienne préconisée par Obama doit être revue, comme le montre la toute récente lettre ouverte de quatre militaires américains remettant en cause les attaques de drones qu\u2019ils ont pratiquée au Moyen-Orient : pour eux, celle-ci, en multipliant les victimes civiles, a surtout pour effet d\u2019accroître la sympathie pour les djihadistes7.Or celles-ci se sont multipliées par neuf sous la présidence d\u2019Obama8, prix Nobel de la paix, après moins d\u2019une année en exercice par rapport aux années « W » Bush\u2026 Évidemment, l\u2019Occident est toujours critiqué, autant s\u2019il intervient dans une crise que s\u2019il n\u2019intervient pas.Il faut faire la part des choses : une certaine justification existait à l\u2019intervention de l\u2019OTAN en Afghanistan en 2001, d\u2019ailleurs avalisée par l\u2019ONU, ce qui ne fut pas le cas de celle en Irak en 2003.La seconde a-t-elle nui au succès de la première ?En tout cas, elle n\u2019a pas aidé à stabiliser la situation au Moyen-Orient et a créé des conditions favorables à l\u2019irruption de l\u2019État islamique.La France est intervenue au Mali contre l\u2019AQMI et au cœur de l\u2019Afrique contre Boko Haram.Si l\u2019Occident n\u2019aidait pas les pays concernés à lutter contre 7 « Obama drone war a « recruitment tool » for ISIS, say US Air Force whistleblowers», The Guardian, 18/11/2015: http://www.theguardian.com/world/2015/nov/18/obama-drone-war- isis-recruitment-tool-air-force-whistleblowers 8 https://www.thebureauinvestigates.com/2015/02/02/almost-2500- killed-covert-us-drone-strikes-obama-inauguration/ 19 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 ce fléau, on le critiquerait, sans doute avec raison.La situation dans les pays arabes, dans la foulée du printemps arabe, est beaucoup plus complexe.L\u2019héritage des interventions américaines, au moins depuis « W.» Bush, est particulièrement lourd.Néanmoins, maintenant que l\u2019État islamique massacre et opprime une quantité de personnes et de minorités et pose un risque de sécurité grave pour l\u2019Occident et le monde, il ne peut plus être toléré, ni même simplement « contenu », comme le président Obama semblait s\u2019en féliciter quelques jours avant le 13 novembre.De ce côté, le président Hollande a su réagir en chef d\u2019État et être à la hauteur de la situation.On ne peut en dire autant de Justin Trudeau.Néanmoins la réponse militaire ne pourra jamais suffire \u2013 l\u2019histoire récente le démontre assez \u2013 et pire encore, la réponse allégée, strictement aérienne, a semblé en partie contre-productive comme le montre l\u2019exemple des frappes par drone.Pour venir à bout de l\u2019État islamique et du djihadisme, il faut accepter de confronter l\u2019intégrisme islamiste, sur le front intérieur aussi bien que sur la scène internationale.Il faut encourager les réformateurs et les modérés du monde musulman et dénoncer les foyers de l\u2019islamisme et ses propagateurs.À l\u2019interne, cela implique d\u2019adopter une attitude différente face aux pressions des islamistes en matière de pratiques et de coutumes ainsi que dans les prêches et la propagande, ce qui implique aussi une remise en question de l\u2019accueil offert aux intégristes extrémistes.Pourquoi, répé- tons-le, peuvent-ils être des candidats acceptés à l\u2019immigration et à la naturalisation ?À l\u2019externe, cela devrait amener l\u2019Occident à confronter ceux qui ont financé et nourri idéologiquement l\u2019islamisme (et continuent de le faire) : outre le mouvement des Frères musulmans originaire d\u2019Égypte, cela implique bien sûr le salafisme d\u2019Arabie saoudite.D\u2019ailleurs, ironiquement, face 20 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 à la crise des réfugiés syriens, les pétromonarchies du golfe se manifestent surtout par leur absence.Sûrement par manque de moyens.Le HCR de l\u2019ONU ne les interpelle pourtant pas comme l\u2019Europe à ce sujet.La relation des États occidentaux avec l\u2019Arabie saoudite est réellement pourrie.Ce n\u2019est pas avec une attitude comme celle d\u2019Obama que le problème pourra être confronté \u2013 pas plus que son prédécesseur W.Bush, bien sûr.Le gouvernement Couillard mis devant ses inepties Pour le Québec, la question de l\u2019intégrisme reste entière après l\u2019échec de la saga de la charte des valeurs suivi de celui du projet de loi de Mme Houda-Pépin pour lutter contre l\u2019intégrisme.Depuis cet échec, on n\u2019a pu qu\u2019être spectateur de l\u2019aggravation du problème avec le départ de jeunes pour rejoindre l\u2019État islamique en Syrie.Le spectacle est proprement hallucinant de colporteurs de l\u2019intégrisme à qui on permet d\u2019avoir pignon dans les établissements d\u2019éducation publics et qui demandent du financement public pour leurs projets « communautaires » alors qu\u2019il en sort des jeunes sympathiques au djihadisme.Ce ne sont pas les gouvernements des libéraux de Justin Trudeau ni de Philippe Couillard qui oseront faire face au problème de l\u2019intégrisme.Le mouvement souverainiste devrait dresser une critique plus systématique des apories du multiculturalisme canadien en la matière ; depuis 1982, le nouvel ordre juridique canadien a été instrumentalisé par les intégristes.Il est impératif de faire la distinction entre islamistes et musulmans, alors que les multicul- turalistes veulent, dangereusement, confondre tolérance des musulmans et des intégristes les plus radicaux.Cette censure « politiquement correcte » favorise l\u2019amalgame.Le projet de loi de la ministre Vallée pour contrer la radicali- 21 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 sation a surtout fait l\u2019unanimité contre lui, à l\u2019exception de Québec solidaire qui, dans ce dossier, s\u2019est surtout signalé par une motion contre « l\u2019islamophobie ».Le gouvernement Couillard a un historique de cafouillages face à la question de l\u2019extrémisme religieux : qu\u2019on se rappelle le débat absurde entre « ténors » libéraux sur le caractère bienvenu du tchador dans la députation ou la fonction publique9\u2026 Le spectacle de cacophonie offert par le cabinet Couillard au sujet des réfugiés dans la foulée des attentats était pire encore.Ce qui a retenu l\u2019attention et en a surpris plusieurs, ce fut aussi le ton bassement partisan10 employé par le premier ministre en instrumentalisant les attentats du 13 novembre pour attaquer les partis d\u2019opposition sur leur prétendue xénophobie11.Il fut vite secondé par certains ministres, notamment Kathleen Weil qui a multiplié les déclarations idiotes dans un mélange nauséabond d\u2019irénisme, d\u2019agressivité et d\u2019hypocrisie12.Comment expliquer le faux pas du premier ministre, se sont demandé plusieurs ?Comment l\u2019expliquer en effet, si ce n\u2019est par le fait que tout sujet lié à l\u2019intégrisme, en parti- 9 « Tchador: oui pour les fonctionnaires, non au PLQ », Le Soleil, 11 juin 2015: http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201506/11/01- 4877233-tchador-oui-pour-les-fonctionnaires-non-au-plq.php 10 « Couillard accusé de faire de la politique sur le dos des attentats de Paris », La Presse, 16 novembre 2015 : h t t p : / / w w w.l a p r e s s e .c a / a c t u a l i t e s / p o l i t i q u e / p o l i t i q u e - quebecoise/201511/16/01-4921360-couillard-accuse-de-faire-de-la- politique-sur-le-dos-des-attentats-de-paris.php 11 Sauf QS, souvent l\u2019allié objectif du PLQ (et aussi du PLC et du NPD) sur ces questions.12 Particulièrement à l\u2019émission 24/60 de RDI du 16 novembre 2015: http://ici.radio-canada.ca/widgets/mediaconsole/medianet/7373242 22 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 culier les liens entre l\u2019intégrisme musulman et la violence, le place sur la défensive et le met face à ses contradictions et aux turpitudes de son parti ?Sa réaction, à la mesure de son malaise et de son sentiment de faiblesse, est en revanche décalée et déplacée par rapport à ce qu\u2019exigent les circonstances.L\u2019accueil des réfugiés est une bonne œuvre à laquelle le Québec devrait participer tout en exigeant le nécessaire en matière de sécurité ; ces personnes qui fuient la guerre civile ont besoin d\u2019un asile.Dans le contexte international actuel, maintenir cet accueil, après renforcement des exigences de sécurité, est une bonne réponse à l\u2019État islamique.Répondre au défi qui nous est posé par cette organisation qui peut frapper chez nous d\u2019ores et déjà, comme l\u2019attaque de Saint-Jean-sur-Richelieu l\u2019a montré, exige aussi autre chose.Il faut rétablir le droit et le devoir de s\u2019interroger sur les choix faits dans nos politiques d\u2019immigration et d\u2019intégration.L\u2019approche multiculturaliste des élites rouges et orange peut nuire à l\u2019intégration : l\u2019exemple du maire de Montréal qui plaide actuellement pour une dérogation à la loi 101 pour les enfants des réfugiés est indécent.Cela exige une remise en cause nécessaire du laxisme face à l\u2019intégrisme qui est trop prévalent au Canada et au Québec, avec la caution du nouvel ordre juridique canadien imposé au Québec depuis 1982.q 23 ARTICLES Éric Poirier* Même si les métis croyaient en 1870 que l\u2019annexion de leurs territoires au Canada était accompagnée d\u2019une promesse de respect du bilinguisme législatif qui y était pratiqué depuis des décennies, l\u2019Alberta, créée en 1905 à partir de ces territoires, n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019adopter ses lois en anglais et en français.La Cour suprême, dans un jugement majoritaire, arrive à cette conclusion en interprétant les documents constitutionnels de l\u2019époque à la lumière du contexte historique entourant leur rédaction et leur adoption.Les termes utilisés par les acteurs politiques de 1870 pour enchâsser dans la Constitution cette promesse alléguée seraient beaucoup trop vagues pour qu\u2019ils puissent exiger de l\u2019Alberta qu\u2019elle adopte ses lois en anglais et en français.Qu\u2019est-ce que ce raisonnement implique pour le Québec, lui qui avait été contraint au bilinguisme législatif dans un jugement rendu par la Cour suprême en 1979 (l\u2019affaire Blaikie)?Règle générale, le plus haut tribunal du pays suit et applique ses précédents.Mais en présence d\u2019une évolution importante du droit, celui-ci peut être appelé à réexaminer une L\u2019AFFAIRE CARON : UNE OCCASION À SAISIR POUR LE QUÉBEC ?* Avocat et doctorant en droit à l\u2019Université de Sherbrooke.Il est l\u2019auteur d\u2019une étude sur l\u2019affaire Caron à paraître en décembre 2015 dans un ouvrage collectif publié aux Éditions Yvon Blais.Il s\u2019exprime ici à titre personnel. 24 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 décision qu\u2019il a rendue dans le passé.En 1979, jamais la Cour suprême n\u2019a pris en considération le contexte historique entourant la disposition constitutionnelle qui imposerait au Québec l\u2019obligation d\u2019adopter ses lois en français et en anglais, contrairement à la démarche préconisée maintenant par les juges majoritaires dans l\u2019affaire Caron.Le raisonnement exposé dans l\u2019affaire Caron pourrait en conséquence constituer une évolution importante du droit justifiant le réexamen de l\u2019affaire Blaikie.Mais il y a plus.La Cour suprême peut être appelée à réexaminer une décision qu\u2019elle a rendue dans le passé lorsqu\u2019elle se trouve devant une nouvelle question de droit.L\u2019affaire Caron en est l\u2019exemple tout désigné.En 1988, la Cour suprême concluait, dans un jugement majoritaire (l\u2019affaire Mercure), que l\u2019Alberta (et la Saskatchewan) avait enfreint l\u2019obligation d\u2019adopter ses lois en anglais et en français depuis sa création en 1905, mais que sa loi constitutive lui donnait le pouvoir de se déclarer rétroactivement unilingue anglaise, ce qu\u2019elle fit.Or, malgré ce précédent, la Cour suprême accepte dans Caron de revoir l\u2019enjeu du bilinguisme en Alberta puisqu\u2019elle juge être confrontée à une nouvelle question de droit.Mercure portait sur le maintien en Alberta (et en Saskatchewan) du bilinguisme qui lui était applicable lorsque son territoire était soumis à la loi constitutive des Territoires du Nord-Ouest, alors que l\u2019enjeu dans Caron était de déterminer les implications de la promesse faite aux Métis lors de l\u2019annexion de leurs territoires au Canada en 1870.À ce compte, Blaikie pourrait être pour le Québec ce que Mercure était pour l\u2019Alberta.On se souvient, la Charte de la langue française (ou loi 101), dans sa première version, faisait du français la langue de tout le processus législatif québécois.Même si l\u2019administration publique devait publier une traduction anglaise des lois de 25 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 l\u2019Assemblée nationale et des règlements du gouvernement du Québec, seul leur texte français avait dorénavant valeur officielle.Dans Blaikie, si la loi 101 entrait en conflit avec une disposition constitutionnelle imposant le bilinguisme législatif, le procureur général du Québec plaidait que le Parlement québécois avait le pouvoir de l\u2019abroger.Rejetant l\u2019argument, la Cour suprême concluait automatiquement à l\u2019existence d\u2019un recours judiciaire lui permettant d\u2019invalider la loi 101 dans la mesure où cette dernière contrevenait au bilinguisme législatif prévu dans la Constitution.Ainsi, jamais n\u2019a-t-elle étudié la possibilité que la violation de la disposition constitutionnelle obligeant le Québec à adopter ses lois en français et en anglais puisse donner droit à un recours politique plutôt que judiciaire.L\u2019hypothèse pourrait constituer une nouvelle question de droit justifiant le réexamen de l\u2019affaire Blaikie.À l\u2019époque de la Confédération, les protections élaborées en faveur de la communauté anglo-québécoise étaient comprises dans des dispositions constitutionnelles offrant en cas de violation un recours politique plutôt que judiciaire.Par exemple, toute loi québécoise empiétant sur des gains faits après 1867 par les écoles protestantes en matière d\u2019enseignement confessionnel pouvait être contrée par une loi remédiatrice adoptée par le Parlement fédéral.La douzaine de circonscriptions électorales québécoises réputées à majorité anglophones pouvait subir des modifications, mais uniquement avec l\u2019accord majoritaire des élus de ces circonscriptions.Le Conseil législatif (le sénat québécois), dont les membres, propriétaires, devaient provenir de façon disproportionnée de la communauté anglo-québécoise, pouvait être modifié ou aboli, mais seulement avec l\u2019accord majoritaire de cette chambre.Enfin, et plus largement, toute loi québécoise pouvait être désavouée par le Parlement fédéral.Ainsi, à chaque occasion, la limite à la souveraineté du 26 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Parlement québécois pouvait être sanctionnée par une procédure politique spéciale plutôt que par un recours devant les tribunaux.Pourquoi en serait-il autrement de la protection offerte à l\u2019anglais dans le processus législatif québécois?À l\u2019époque de la Confédération, on pouvait avoir institué une protection fondée sur la réciprocité politique entre le Québec et le fédéral : le non-respect d\u2019un certain standard de bilinguisme législatif par l\u2019un des partenaires pouvait provoquer son non-respect par l\u2019autre partenaire.Le maintien du bilinguisme se voyait donc garanti par un avantage politique réciproque.Dans la mesure où le Québec revenait, par exemple, aux dispositions originales de la loi 101 en matière de langue de législation, l\u2019hypothèse du recours politique pourrait, à titre de nouvelle question de droit, provoquer le réexamen de l\u2019arrêt Blaikie.L\u2019affaire Caron offre une occasion.q 27 ARTICLES Robert Laplante* L\u2019AUDACE DES COMMENCEMENTS Discours prononcé à l\u2019occasion de l\u2019inauguration à Maskinongé du mémorial dédié à Marie-Anne Gaboury et Louis Riel le 14 novembre 2015.* Directeur de L\u2019Action nationale 28 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Nous sommes ici dans un lieu d\u2019exception.Un lieu de commencement.C\u2019est un privilège qui n\u2019est pas donné à tous les peuples que de pouvoir fouler le sol où la mémoire peut rejoindre les origines.Ici à Maskinongé, dans le jeune pays de la Neuve France, une femme s\u2019est lancée dans son destin, portée par une indicible soif de liberté et d\u2019aventure.Celui qu\u2019elle avait choisi pour compagnon de vie, Jean-Baptiste Lagimodière, ne pouvait avoir de prénom plus symbolique : Jean-Baptiste, la figure biblique du précurseur, celui qui vient avant.Ce coureur des bois, l\u2019homme des Pays-d\u2019en-Haut, n\u2019incar- nait-il pas la figure même de ces découvreurs, comme il y en a eu tant, à qui nous devons l\u2019Amérique française et tout ce que le continent peut avoir donné de rêves fous et d\u2019ambitions démesurées ?Il devait bien se douter un peu, le Jean- Baptiste, que sa Marie-Anne était tout aussi capable que lui d\u2019ouvrir des voies, de dompter des rapides, de vaincre des portages et de défier l\u2019horizon.Elle aura été la première à partager l\u2019aventure et les misères des voyageurs.La première de son peuple à fouler les Plaines, à trimer avec son homme, et bien souvent seule à entreprendre ce qu\u2019il fallait pour faire pays.Marie-Anne Gaboury a donné dix enfants à l\u2019Amérique française, contribué à faire naître des villages, à faire sonner dans l\u2019immensité les accents de la langue de ses pères et mères.Ce sont deux grandes figures que le mémorial célèbre.Celle d\u2019une femme et de sa descendance, certes, mais aussi, et surtout, celle de la grande intention qui, de plus loin qu\u2019elle, a porté son aventure.Son petit-fils Louis Riel, le grand héros métis, n\u2019aura-t-il pas représenté ce qu\u2019il y avait de plus généreux, de plus noble et de la plus haute ambition de civi- 29 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 lisation dans le projet de Champlain ?Car c\u2019est bien de lui qu\u2019il est question dès lors qu\u2019on cherche le sens profond de la quête de ces deux êtres exceptionnels.« Nos fils épouseront vos filles.Nous formerons ensemble une seule et même nation » avait proposé Champlain aux Amérindiens en fondant Québec.Il faut le redire, les figures que nous célébrons aujourd\u2019hui témoignent d\u2019une originalité absolue : la rencontre des deux mondes, celui de l\u2019Amérique indigène et de l\u2019Europe en expansion a été placée sous le signe d\u2019un humanisme qui n\u2019avait d\u2019équivalent nulle part dans les colonies du Nouveau Monde.C\u2019est un héritage dont nous pouvons toujours tirer fierté.L\u2019esprit de Champlain a profondément marqué les attitudes et les valeurs du peuple du Saint-Laurent, des valeurs de respect et d\u2019ouverture qui ont permis des rapprochements et des échanges qui témoignaient d\u2019une convivialité unique dans l\u2019Histoire du Nouveau Monde.L\u2019aventure de Marie-Anne Gaboury qui s\u2019est prolongée dans celle de Louis Riel, c\u2019est celle d\u2019une synthèse inédite qui a donné naissance à la nation métisse, au peuple Bois-Brûlé.Retracer la vie de l\u2019aventurière de Maskinongé, c\u2019est refaire un des parcours qui ont non seulement relié des villages, mais encore et surtout permis de faire émerger une intention créatrice, un projet de civilisation.Le peuple du Saint- Laurent et les Indiens des Plaines non seulement se respectaient, ils avaient une attirance et des sympathies mutuelles qui avaient commencé à donner au Manitoba d\u2019abord, aux restes des Plaines ensuite, un ferment de société qui aurait pu faire naître une civilisation nouvelle.Louis Riel a consacré sa vie à tenter de réunir les conditions de succès de sa nation émergente.Les forces historiques et 30 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 les intérêts mortifères qui ont fini par triompher l\u2019auront conduit, lui, au gibet, et son peuple aux marges d\u2019une société qui leur a refusé le droit de vivre dans leurs appartenances.Refoulé dans le non-dit dans le pays même que leur rêve le plus ambitieux avait fait entrevoir, le peuple métis n\u2019aura trouvé que misère, injustice et persécution dans le destin que lui a façonné le Canada.La nation des Bois-Brûlé aurait pu donner un tout autre visage à l\u2019Amérique et au monde.Le Dominion naissant n\u2019en a pas voulu.Et du coup, c\u2019est la diversité humaine qui s\u2019en est trouvée appauvrie.Pour ce peuple nié, la tragédie a heureusement cessé d\u2019être silencieuse.Il faut se réjouir de voir les descendants de Marie-Anne Gaboury et de Louis Riel redresser l\u2019échine et entreprendre d\u2019imaginer un autre cours de l\u2019histoire à faire.Là-bas, à la rivière Rouge comme ici à Maskinongé, résonnent encore les possibles de ce qui aurait pu advenir.Le mémorial en donne un écho qu\u2019on doit espérer puissant et régénérateur.Les deux figures que nous célébrons ne seront jamais mieux honorées que par le talent que nous mettrons à tirer les enseignements de ce que ces personnages plus grands que nature ont vécu.Des enseignements qui nous permettront d\u2019inventer l\u2019avenir.À notre tour d\u2019avoir l\u2019audace des commencements.q 31 ARTICLES Pierre-Paul Sénéchal* Fort Numéro-Trois de Lévis PATRIMOINE HISTORIQUE EN PÉRIL Avant propos Au cours de l\u2019année 2015, le patrimoine mondial aura été victime, comme jamais, des affres de la destruction sauvage et gratuite.Des vestiges de Palmyre, démembrés par les dji- hadistes, il ne reste que morceaux jonchant le sol.L\u2019année précédente, c\u2019est le patrimoine unique de Tombouctou et de Gao qu\u2019on faisait sauter à la dynamite.On ne saurait, bien sûr, comparer la valeur intrinsèque des vestiges de Palmyre (-2000 ans) avec celle du fort Numéro-Trois de Lévis (1865).Dans les deux cas, cependant, il s\u2019agit de constructions humaines qui auront marqué la naissance d\u2019un lieu dans l\u2019histoire.Quand on décide de raser les bâtiments qui sont à l\u2019origine d\u2019un quartier, d\u2019une ville, d\u2019un pays, c\u2019est leur identité même qu\u2019on veut évacuer et condamner à la banalité, car le patrimoine historique est une ressource non renouvelable.Et le nombre des ans représente finalement un critère tout relatif.En août 2015, en marge des travaux sur l\u2019échangeur Turcot, on met au jour les vestiges de ce qu\u2019était, au XVIIIe siècle, le * Président du Groupe d\u2019initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) 32 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 village des Tanneurs, témoin important des origines de l\u2019activité industrielle de Montréal.Plusieurs villes touristiques ont leur quartier des Tanneurs (Colmar, Fès, Marrakech).Dès le mois suivant, on décidera de les faire disparaître.En février de la même année, sous la pression d\u2019un promoteur immobilier, la Ville de Lévis publie un avis de démolition de ce qu\u2019il reste du fort Numéro-Trois, partie d\u2019un ensemble de trois grandes fortifications érigées sur les hauteurs de Lévis et qui faisaient de ce lieu un système de défense d\u2019envergure continentale.Deux cas, différents par leur nature, mais qui illustrent la menace que les nouveaux impératifs du développement urbain font peser sur ce qui nous reste ici de patrimoine historique, après cinq ou six décennies de destructions massives.À l\u2019aube du XXIe siècle, que reste-t-il du Montréal historique, l\u2019une des trois seules villes fortifiées de l\u2019Amérique du Nord ?Demain, que subsistera-t-il de l\u2019exceptionnel patrimoine militaire de Lévis ?Une bretelle d\u2019autoroute et des unités de condos ?En matière de sauvegarde de la mémoire, ce ne sont pourtant pas les élans de prise de conscience qui ont manqué.Dans son rapport de novembre 2000, le Groupe-conseil sur la politique du patrimoine (Notre patrimoine, un présent du passé) pressait le gouvernement du Québec de se donner une politique efficace en matière de sauvegarde de ces « présents », légués par les générations précédentes.Il nous faut une « loi qui a des dents », clamait son regretté président, Roland Arpin.La suite n\u2019est pas reluisante.Une telle indifférence pour le patrimoine et l\u2019environnement témoigne d\u2019une méconnaissance des facteurs qui font à long terme la richesse économique d\u2019un pays.Il y a pourtant consensus chez les experts qui travaillent dans cet univers des politiques de mise en valeur des patrimoines his- 33 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 toriques : les collectivités qui s\u2019y sont résolument engagées ont donné un sens à leur évolution économique et sociale et y ont trouvé une source de prospérité nouvelle.Il est désormais largement admis qu\u2019un patrimoine dont la valeur identitaire et de mémoire historique, culturelle et sociale est préservé à travers son authenticité, son intégrité, son « esprit du lieu », constitue une composante indispensable du processus de développement.(Extrait de la Déclaration de Paris sur le patrimoine comme moteur du développement.UNESCO, décembre 2011).Dans son intervention contre la décision de la Ville de Lévis, le GIRAM rappelle que, parmi les patrimoines les plus courus dans le monde, il y a les fortifications, les châteaux, les cathédrales, les monastères.Ce qui attire le tourisme culturel, ce sont les circuits, les routes, des moulins, des phares, des fortifications, des cathédrales, des musées régionaux, etc.Une étude du groupe ICOMOS-France (plus de 75 millions de visiteurs étrangers par année dans ce pays) a évalué qu\u2019un euro investi dans un patrimoine accessible 40 jours par année en génère 30 en retombées économiques.Le rapport Arpin rejoint cette approche de l\u2019UNESCO quant aux effets structurants des patrimoines locaux.Le choix de conserver ou de démolir une église n\u2019est pas une décision simplement technique et administrative.Indépendamment de l\u2019importance toute relative de la pratique religieuse, l\u2019église forme souvent le cœur du quartier, elle est un point de convergence, elle maintient l\u2019idée de communauté, elle conserve les rites qui marquent la vie, de la naissance à la mort.Il n\u2019est pas abusif de parler de destruction du quartier lorsqu\u2019on démolit une église, une usine.Au cours de la dernière décennie, pas moins de cinquante églises sont ainsi tombées en poussière avec la complicité de conseils municipaux ravis de faire de la place pour des complexes immobiliers qui seront tous démodés dans quinze ou vingt ans. 34 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Le texte qui suit se veut une illustration du type de batailles que doivent périodiquement livrer les organismes citoyens pour assurer la survie du patrimoine historique de leur région, de leur localité.Le 28 janvier dernier, le GIRAM avait dix jours pour inscrire officiellement son opposition à l\u2019octroi d\u2019un permis de destruction du fort Numéro-Trois.L\u2019organisme s\u2019est présenté le 26 mai devant le Comité de démolition de la Ville (formé de trois conseillers municipaux) qui, sans disposer de la moindre analyse indépendante, optera rapidement pour la démolition du site.Conformément à une disposition de la Loi sur l\u2019aménagement et l\u2019urbanisme (LAU), le GIRAM a porté ce verdict en appel.La requête sera partiellement entendue puisque, dans une décision du 16 novembre 2015, le conseil municipal de Lévis propose un autre sursis de trois mois, le temps que des intentions des pouvoirs publics lui soient signifiées quant à la prise en charge du lieu.L\u2019avenir est donc encore très incertain. 35 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Projet de destruction des vestiges du fort Numéro-Trois Audition du Conseil municipal de Lévis du 26 octobre 2015 Mémoire du Groupe d\u2019initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) Le patrimoine culturel est une ressource non renouvelable qui appartient à toute l\u2019humanité.Le protéger est de notre responsabilité pour l\u2019avenir.Qui est auteur de cet énoncé ?Nulle autre que l\u2019UNESCO dans un récent communiqué dénonçant la destruction et le pillage du patrimoine syrien.Partout dans le monde, on réagit face aux démolitions gratuites des traces qui font notre mémoire humaine, heureuse comme malheureuse.Partout, on déterre et valorise les patrimoines historiques.Ici, trop souvent, on les enterre.Cette préoccupation de l\u2019UNESCO concernant la destruction intentionnelle des patrimoines nationaux n\u2019est pas nouvelle.En 2003, l\u2019organisme avait émis une importante « déclaration » à ce sujet.La communauté internationale reconnaît l\u2019importance de la protection du patrimoine culturel et réaffirme sa détermination de combattre la destruction intentionnelle de ce patrimoine sous quelque forme que ce soit, afin qu\u2019il puisse être transmis aux générations futures.L\u2019UNESCO, c\u2019est cette même organisation internationale qui, en 1985, a inscrit la ville de Québec sur la sélecte et très prestigieuse Liste du patrimoine mondial.Non pas pour son mythique Château Frontenac, mais essentiellement en raison de la richesse et de la signification de son patrimoine militaire dont une bonne partie est contemporaine aux trois forts de Lévis.Les vestiges du fort Numéro-Trois sont, depuis 2002, inscrits dans l\u2019Inventaire des sites archéologiques du gouvernement du Québec, « participant » à l\u2019UNESCO. 36 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Réhabilitation et non restauration Dans le cadre de ce plaidoyer, il faut bien garder à l\u2019esprit que la proposition du GIRAM, telle que soutenue en mai dernier, fait une distinction entre « bâtiment historique » et « vestiges historiques ».Une distinction fondamentale.Conscient des coûts qu\u2019une restauration pourrait engendrer, l\u2019organisme ne prône pas un chantier de restauration ou de reconstruction de cette imposante structure, mais bien une sauvegarde de ses éléments conservés en meilleur état en vue d\u2019une réhabilitation dans le cadre d\u2019un projet d\u2019espace public.Un projet, croyons-nous, qui trouverait avantageusement place dans le futur plan d\u2019urbanisme de la Ville de Lévis.Dans ce mémoire, le GIRAM implore donc le conseil municipal de ne pas se précipiter.Il faut sursoir à la procédure d\u2019octroi d\u2019un permis visant la destruction de ces vestiges dont la valeur historique est largement reconnue.Trois raisons sont principalement invoquées.1/ Mauvaise évaluation de la véritable valeur historique du lieu.On n\u2019aura de cesse de le répéter, on l\u2019a dit et redit lors de l\u2019audition comité de démolition : en ce début du XXIe siècle, détruire des vestiges inscrits dans l\u2019histoire de l\u2019Amérique du Nord représenterait une erreur irréparable.Erreur politique, car la ville de Lévis irait littéralement à l\u2019encontre d\u2019un courant universel pour la sauvegarde des patrimoines nationaux.Rappelons à cet effet que le fort Numéro-Trois fait partie d\u2019un ensemble reconnu « d\u2019importance historique nationale » par la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, et ce, depuis 1920 (reconnaissance réaffirmée en 2001). 37 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Dans une communication du 17 mars 2015, Parcs Canada déplore l\u2019intention de la Ville, alors que cette dernière ne semble aucunement préoccupée quant aux impacts potentiels sur sa propre réputation.Erreur non seulement politique, mais aussi économique.Toutes les études réalisées sur le plan économique font la démonstration que les patrimoines nationaux représentent une importante source de stimulation de l\u2019emploi et du développement.À la fin des années 1990, l\u2019OCDE énonçait que le tourisme culturel allait s\u2019avérer une des principales sources de création d\u2019emplois au cours des prochaines décennies.Les statistiques ont démontré la justesse de cette orientation.Pendant que le tourisme international augmentait à peu près partout sur la planète de quelque 30 % au cours de la dernière décennie (800 millions de touristes dans le monde), le Québec trouvait le moyen d\u2019afficher une baisse de 15 %.En particulier, le nombre de touristes américains (gisement par excellence du tourisme dans les années 50-70) accuse, quant à lui, une diminution de plus de 40 %.L\u2019intérêt public insuffisamment pris en compte Selon l\u2019article 148.0.10 de la LAU, un Comité de démolition accorde l\u2019autorisation s\u2019il est convaincu de l\u2019opportunité de la démolition compte tenu de l\u2019intérêt public et de l\u2019intérêt des parties.Or, selon l\u2019interprétation qu\u2019en fait le GIRAM, les nombreuses considérations de nature historique évoquées, connues des membres du Comité de démolition, de même que les arguments du même ordre amenés dans notre mémoire n\u2019ont aucunement été prises en compte par le comité dans son verdict de destruction complète et sans condition. 38 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 2/ Aucune étude technique pouvant justifier une telle opération destruction.Le Comité de démolition dans son rapport n\u2019a fait aucunement la distinction entre l\u2019enjeu d\u2019une restauration et celui d\u2019une conservation de vestiges.Mais surtout, son verdict n\u2019est appuyé sur aucune analyse technique indépendante.Aucun rapport d\u2019expertise écrit.Que des opinions verbales des conseillers du promoteur.Pourquoi aucun architecte n\u2019a-t-il accepté de signer un rapport technique dans ce dossier ?« L\u2019architecte ne peut signer et, selon le cas, sceller un document qu\u2019il prépare dans l\u2019exercice de sa profession que s\u2019il est complet relativement aux fins qui y sont indiquées et qu\u2019il en a une connaissance et une maîtrise globales » (Article 29 du Code de déontologie des architectes).Démonstration peu convaincante.L\u2019argument central du promoteur repose sur le fait que ces vieux ouvrages de défense seraient trop dégradés, qu\u2019ils n\u2019auraient aucune espérance de survie dans le temps, du fait qu\u2019ils sont de briques plutôt que de pierres.Propos qui ne résistent pas à l\u2019épreuve des faits.À maints endroits, des vestiges de briques soumis aux mêmes conditions climatiques que celles qui sont ici les nôtres et sans protection, traversent plusieurs siècles.Avis d\u2019élimination totale et sans nuances, injure au devoir de mémoire Le verdict du Comité municipal est formulé sans détour dans le sens d\u2019une destruction totale.Pas la moindre mesure visant ne serait-ce qu\u2019une conservation partielle des parties qui auraient plus facilement résisté aux affres du temps et notamment, à celles d\u2019une cimenterie qui s\u2019est installée directement sur les immenses voûtes de briques durant plus de trente ans. 39 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 De plus, cet avis du comité fait abstraction des prescriptions de la Loi sur l\u2019aménagement et l\u2019urbanisme, laquelle exige que le promoteur dépose en même temps que sa demande, le projet de remplacement pour l\u2019espace qui sera ainsi libéré.Cette obligation n\u2019a pas été mise dans la loi pour rien.Elle force le requérant à faire connaître son projet.Elle permet au Conseil municipal de juger en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un enjeu important comme c\u2019est le cas ici.Cette obligation de connaître est primordiale et incontournable, car elle amène à justifier ou non le bien-fondé de la destruction.3/ Aucune prise en considération des orientations municipales en matière d\u2019aménagement urbain.Enfin, l\u2019avis du Comité de démolition fait totalement abstraction des grandes priorités que la Ville est en train d\u2019inscrire dans son plan stratégique, soit sa politique des parcs et la métamorphose annoncée et souhaitée du boulevard Guillaume-Couture et visant l\u2019élimination de ses « laideurs ».On veut introduire de nouvelles règles d\u2019urbanisme, faire le ménage dans l\u2019alignement de garages et de « bine- ries » qui longent cet important boulevard urbain.L\u2019espace des vestiges du fort Numéro-Trois que certains qualifient de « plaie urbaine » est précisément situé dans la partie la plus quelconque de ce boulevard.Investir dans la culture c\u2019est investir dans l\u2019avenir Dans son mémoire déposé en mai, le GIRAM postule qu\u2019un promoteur privé ne peut réalistement porter sur ses seules épaules cette responsabilité de réhabiliter et mettre en valeur de tels vestiges historiques appartenant à l\u2019ensemble de la collectivité.Ce projet est manifestement de portée collective.Raison pour laquelle il a été proposé que la Ville 40 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 fasse l\u2019acquisition de l\u2019espace en vue d\u2019en faire, à terme, un espace public.Plusieurs formules existent pour qu\u2019une telle acquisition se fasse à coût pratiquement nul par la municipalité.Une fois devenu propriété municipale, cet espace serait au surplus, admissible à des programmes gouvernementaux d\u2019infrastructures.Utiliser ce « no man\u2019s land », cette « plaie urbaine » pour d\u2019aucuns, comme catalyseur du nouveau développement urbain de Lévis Fermons les yeux et imaginons un instant ce que l\u2019aménagement d\u2019un espace public appuyé sur une telle thématique historique pourrait apporter en termes de plus-value pour Lévis.C\u2019est un tel exercice d\u2019imagination qui a permis à la Ville de Montréal de construire le projet Cité Historia au parc-nature de l\u2019Île-de-la-Visitation.Un site et un réseau patrimonial d\u2019exception élaboré à partir de monuments et vestiges historiques.(Lauréat aux Grands Prix du tourisme 2014.) Citons enfin le « projet fou » du parc Saint-Roch de l\u2019ex- maire de Québec, Jean-Paul L\u2019Allier.Une autre « plaie urbaine » devenue îlot de verdure et qui sert, depuis le début des années 2000, de bougie d\u2019allumage du développement.Il représente aujourd\u2019hui le symbole de la relance du quartier Saint-Roch avec les arrivées successives d\u2019institutions d\u2019enseignement, d\u2019habitations, d\u2019entreprises technos et de centres artistiques.q 41 ARTICLES Deux grands mouvements géoéconomiques contemporains transforment les divers territoires du Québec.D\u2019abord, l\u2019étalement urbain en faible densité bât son plein en générant des coûts en équipements publics de plus en plus lourds à supporter.Ensuite, les périphéries subissent la croissante érosion de leur richesse créée dans des lieux où des équipements publics deviennent de moins en moins utilisés pour des raisons démographiques.Ces deux problèmes de fond souffrent d\u2019un troisième que voici.Les collectivités territoriales ont beaucoup de mal à se doter chacune d\u2019un projet global pour relever de manière innovatrice les enjeux de l\u2019aménagement, de la gestion et du développement.Le Québec est en conséquence confronté à la lancinante question de la politique publique capable de résoudre ces problèmes et mieux maitriser ses territoires.Ce texte vise à apporter un certain éclairage par une analyse des différentes stratégies territoriales disponibles, avant d\u2019aborder les enjeux très actuels à la lumière des résultats passés.Stratégies territoriales Plongeant ses racines historiques dans les desseins de Samuel de Champlain et ses successeurs, la politique territoriale du Québec présente une riche tradition.À Marc-Urbain Proulx* LA POLITIQUE TERRITORIALE DU QUÉBEC * Centre de recherche sur le développement territorial -UQAC 42 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 l\u2019image de ce vaste espace périphérique nord-américain, d\u2019immenses défis associés à de grandes ambitions l\u2019ont toujours animé.Prenant d\u2019abord la forme d\u2019un vaste réseau de comptoirs pour occuper la Nouvelle-France dont les frontières atteignaient alors les montagnes Rocheuses, le golfe du Mexique et le détroit de Hudson, la conquête de 1763 a marqué un rétrécissement brutal de la périphérie avec le repli collectif sur le mode de colonisation déjà en cours dans la vallée du Saint-Laurent.De nouvelles régions furent ensuite ouvertes par l\u2019établissement de lieux et de milieux dispersés, souvent très distants.Cette extension territoriale s\u2019est produite en parallèle avec un grand mouvement contraire, soit l\u2019urbanisation du Québec.La transition d\u2019une société rurale à 85 % en 1850 vers une société urbaine à 80 % en 1967 fut soutenue par le nouveau régime municipal flexible de 1855.Du XVIIe au début du XXe siècle en réalité, la politique territoriale du Québec s\u2019est articulée, à travers la recomposition continue des territoires mouvants, autour de sa vocation classique d\u2019aménagement selon des finalités de gestion efficiente et de développement optimal.Une des stratégies à cet effet s\u2019appuyait sur la concession de bassins et de gisements de ressources naturelles.Des modalités ont, à cet égard, évolué au fil des divers régimes terriens, miniers, hydrauliques, forestiers et éoliens.Elles furent souvent accompagnées de tarifs préférentiels et d\u2018allège- ments fiscaux.Tous ces incitatifs ont permis de lancer le processus de développement économique, social et culturel sur les territoires attrayants, de Kamouraska à Val- d\u2019Or en passant par Havre-Saint-Pierre, La Guadeloupe, le Lac-Saint-Jean. 43 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 PRINCIPALES COMPOSANTES D\u2019ANALYSE DE LA POLITIQUE TERRITORIALE Théories Principes Stratégies Loi des avantages comparés Attraction d\u2019activités et d\u2019immobilisations Concessions de bassins de ressources Localisation Accessibilité / Mobilité Infrastructures de transport Polarisation Économies d\u2019agglomérations Foyers de développement Communautaire Décentralisation Biens (équipements) et services collectifs Appropriation de responsabilités & leviers Innovation Savoir-faire nouveaux Apprentissage collectif Pour mieux soutenir la profitabilité des entreprises, l\u2019État québécois a facilité l\u2019accès aux territoires par la construction d\u2019infrastructures de transports.La théorie de la localisation a généralement éclairé cette stratégie en illustrant la logique de l\u2019accessibilité.Canaux, ports et chemins de fer furent construits.Le ministère de la Voirie a été mis sur pied en 1923.Après 1945, routes, autoroutes et aéroports se sont multipliés.Dans cette veine d\u2019une politique territoriale vigoureuse, ont aussi été établis des réseaux d\u2019équipements et de services publics dans les secteurs de la santé, de l\u2019éducation, de l\u2019agriculture, du transport, des loisirs, de l\u2019emploi, etc.Dans l\u2019esprit d\u2019une gouverne québécoise à l\u2019écoute des clients, furent multipliées les agences publiques localisées et régionalisées qui épousèrent différentes aires de desserte et de gestion dénombrées à plus de 400 au début des années 1960.Elles s\u2019ajoutèrent à celles des 2000 commissions scolaires et des 1748 municipalités. 44 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Mise en valeur limitée Les effets de cette politique territoriale furent certes au rendez-vous.De nombreuses zones furent mises en valeur au Québec par l\u2019agriculture et la foresterie, d\u2019abord dans la grande vallée laurentienne et ensuite bien au-delà.Les exploitations maritimes se sont multipliées le long des côtes du Saint-Laurent et autour de la péninsule gaspésienne.Les périphéries Moyen-Nord et Gaspésie furent occupées par des immobilisations près des bassins et des gisements de ressources naturelles.Les complexes hydroélectriques des rivières Manicouagan, La Grande et ailleurs s\u2019inscrivent tels des succès incontestables, même si l\u2019extraction de la ressource ne génère pas toujours de retombées directement sur les lieux.Bref, le Québec a utilisé ses territoires pour créer de la richesse qui se cumule ensuite en certains lieux, notamment à Québec et Montréal.À cet effet de cumul, Montréal a vu son développement fortement impulsé par sa localisation à la convergence des moyens de transport.Au milieu du XIXe siècle, cette ville bénéficia de la canalisation du fleuve pour déclasser en seconde position l\u2019historique ville de Québec dans la polarisation des activités industrielles.Un siècle plus tard, l\u2019ouverture de la voie maritime jusqu\u2019aux Grands Lacs causa le même renversement de la polarisation, cette fois-ci au profit de Toronto qui, doté d\u2019une large périphérie, s\u2019en est trouvé propulsée.Montréal est à son tour devenue secondaire.Force est de constater que malgré des décollages économiques souvent explosifs, les lieux périphériques impulsés ne progressent ensuite que très peu dans leur structure industrielle.Sauf pour certaines productions dans des niches spécifiques, les ressources naturelles sont largement livrées à l\u2019état brut, peu valorisées.La richesse créée sur les lieux 45 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 d\u2019extraction fuit ainsi largement vers l\u2019extérieur plutôt que d\u2019être réinvestie dans la structuration des économies locales par la transformation des matières premières et la substitution des importations, et ce, malgré le volontarisme des élites économiques et politiques locales comme nationales.En ces lieux éloignés, les forces du marché ont la tête dure.Dès les années 1960, on constata que seule la hausse de l\u2019extraction de la ressource (forestière, minière, maritime) permet de maintenir à flot le niveau d\u2019emploi dans ces secteurs.De plus, le nombre en déclin des travailleurs agricoles, pour des raisons de progrès technique, alimente l\u2019érosion au sein d\u2019un écoumène ayant atteint ses limites.Par contre, les avant-postes de la périphérie tels que Sept-Îles, Rouyn-Noranda, Baie-Comeau, Trois-Rivières, Gatineau et Rimouski, se structurent davantage grâce à leur localisation qui favorise la venue de certains établissements.C\u2019est ainsi que Saguenay a pu considérablement progresser au cours du XXe siècle, particulièrement de 1942 à 1981, grâce à la dotation privilégiée de son immense réseau hydrographique régional, son importante base agricole, sa vaste réserve forestière ainsi que son unique carrefour naturel de transport.Cette « oasis nordique » vit néanmoins, depuis plus de 30 ans, un contre-cycle structurel qui s\u2019enlise.En réalité, le secteur manufacturier relativement dynamique ne traverse que très peu le fleuve vers le nord, avec seulement quelques poches ici et là à Maskinongé, Louiseville, Joliette et Trois-Rivières.Il est plutôt largement concentré au sud-est du Québec, entre Montréal et le corridor beauceron, tout en laissant une importante enclave appalachienne dans la zone Plessisville \u2013 Thetford Mines \u2013 Asbestos (carte).Notons que la région centrale de l\u2019Outaouais ne fut aussi que peu industrialisée malgré des conditions territoriales relativement attrayantes.Il semble donc au Québec que 46 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 les concessions de ressources rendues accessibles dans des lieux desservis par le secteur public ne créent pas des conditions suffisantes pour générer les avancées structurelles nécessaires au développement auto-entretenu.Face aux résultats limités de la politique traditionnelle qui a certes permis l\u2019extension territoriale, Québec chercha à bonifier ses stratégies dès le début des années 1960.Les recommandations du Conseil d\u2019orientation économique du Québec (COÉQ) et de la Commission provinciale d\u2019urbanisme (rapport La Haye) indiquèrent l\u2019urgence d\u2019intervenir vigoureusement.Le gouvernement fédéral canadien proposait de son côté des transferts spécifiques de crédits, avant de les retirer en 1989.Avec la création de l\u2019Office de la planification et de développement du Québec (OPDQ) en 1968, le Québec s\u2019est donné, pour un temps, les moyens d\u2019intervenir davantage sur les territoires.Polarisation Pour servir de concept général à l\u2019organisation territoriale, un système hiérarchique de pôles primaires, secondaires, tertiaires et quaternaires a d\u2019abord été établi.Il a offert une solide logique pour l\u2019ordonnancement des biens (équipements) et des services publics en multiplication à cette époque.La théorie à cet effet proposait de soutenir le mouvement naturel de concentration de la population et des activités dont les effets entrainants favorisaient le développement et aussi sa diffusion selon deux modalités soit hiérarchique, vers les pôles plus petits, et radiale dans les aires de rayonnement immédiat de chaque pôle.On préconisa alors au Québec la création de foyers de croissance (usines, bureaux, etc.) dans des centres urbains 47 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 48 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 de plus en plus accessibles par des réseaux de transport construits en forme d\u2019étoiles.D\u2019autres types de foyers ont aussi utilisé ces pôles de clientèle ordonnés, notamment les équipements et services des grands réseaux publics dans l\u2019éducation, la santé, les loisirs, la recherche, le communautaire, etc.Après diverses phases de fusions municipales, la réforme de 2001 a permis de consolider les principales agglomérations urbaines.Depuis, les pôles québécois de différentes tailles sont en attente d\u2019un cadre global pour renforcer leur rôle stratégique dans la structuration des territoires.La croissante mobilité des facteurs et des acteurs au sein d\u2019un Québec de distance et de dispersion favorisait la diffusion radiale plutôt que hiérarchique du développement.PÔLES HIÉRARCHISÉS ÉTABLIS PAR QUÉBEC EN 1966 Primaires Secondaires Tertiaires Quaternaires Montréal Saint-Jérôme Joliette Saint-Hyacinthe Granby Sorel Sainte-Agathe Huntingdon Beloeil Bromont Nicolet Sainte-Marguerite Saint-Gabriel Acton Vale Waterloo Pierreville Québec Montmagny Saint-Georges Rouyn-Noranda Rimouski La Pocatière Sainte-Marie Amos Matane Rivière-Ouelle La Guadeloupe Matagami Saint-Ulrich Hull Thurso Nicolet Saint-François-du-Lac Sherbrooke Drummondville Victoriaville Richmond Plessisville Danville East-Angus Chicoutimi Alma Baie-Comeau Saint-Félicien Forestville Métabetchouan Essipit Trois- Rivières Shawinigan Louisville La Tuque St-Tite St-Jean-des-Piles Saint-Paulin Source : « Division du Québec en 10 régions et 25 sous-régions », Bureau de recherches économiques du Québec, Ministère de l\u2019Industrie et du Commerce, 1966. 49 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Régions administratives C\u2019est le rayonnement des principaux pôles qui a servi de critère en 1968 pour dessiner, à l\u2019aide de la géographie, le contour des régions administratives.Ces aires uniformisées devaient servir la cohérence d\u2019ensemble des directions et conseils régionaux des ministères de plus en plus dotés de programmes et de mesures publiques.Or, sept nouvelles régions furent ajoutées au compte en 1987.Mais le décret gouvernemental concernant la mise en place d\u2019agences régionales sectorielles correspondantes n\u2019a atteint, selon notre mesure de 1995, que 38 % de son objectif institutionnel.Depuis, le nombre total de ces directions et conseils régionaux accuse un net recul obligeant ainsi de plus en plus d\u2019agences à desservir plus d\u2019une région.Les gains d\u2019efficacité dans la gestion régionale des programmes gouvernementaux furent néanmoins au rendezvous, maximisés notamment par la planification stratégique sectorielle généralisée à partir de la politique de 1992.Fut aussi expérimentée la formule des sous-ministres adjoints en régions.En 2003, les Conseils régionaux de développement (CRD) ont été transformés en Conférences régionales des élus (CRÉ).Depuis, les ententes spécifiques de gestion se sont multipliées pour régionaliser les mesures ministérielles de Québec.La Loi de 2012 pour assurer l\u2019occupation et la vitalité des territoires (LAOVT) vise le renforcement des Conférences administratives régionales et confirme la mission gestionnaire des régions.À cette échelle régionale, une lacune importante réside dans l\u2019absence néfaste de concepts globaux capables, à la manière des communautés métropolitaines, de coordonner les choix dans l\u2019aménagement du territoire.La concurrence entre les collectivités s\u2019avère laissée à elle-même, sans 50 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 cadre régulateur.Mis à part la hiérarchisation des pôles jadis établie, mais non réactualisée depuis, aucun concept global n\u2018existe non plus au Québec pour encadrer les vastes ensembles imbriqués tels que la vallée du St-Laurent, les régions nordiques, la péninsule gaspésienne et le corridor des Laurentides.Signalons aussi que certaines régions naturelles comme Charlevoix, Kamouraska, Témiscamingue et la Beauce s\u2019avèrent intégrées à de vastes régions administratives qui ne favorisent guère leur spécificité territoriale.Territoires MRC Par contre, la bonification de la politique territoriale a permis de cibler la problématique urbaine/rurale en proposant en 1979 un mariage formel à l\u2019échelle des nouvelles MRC (municipalités régionales de comté) chapeautées chacune par un conseil d\u2019élus locaux.Le quadrillage de ces territoires s\u2019effectua largement en respect du sentiment d\u2019appartenance de la population.Encadré par le zonage agricole institué par Québec en 1978, une première génération de schémas d\u2019aménagement fut produite assez rapidement par les conseils MRC au cours des années 1980.Puisque techniquement complexe et politiquement contraignant, l\u2019exercice peine depuis à terminer sa 2e génération pour tous les territoires, tandis que la 3e génération s\u2019avère en confection au sein de quelques territoires seulement, en dépit de l\u2019impérative nécessité de ces outils devant en principe être renouvelés tous les cinq ans.De nombreuses fonctions publiques épousent désormais ces aires MRC de gestion dans les champs fragmentés du scolaire, de l\u2019emploi, de la formation, du commerce, du soutien aux initiatives, de la culture, des services sociaux, des affaires économiques, etc.L\u2019efficacité dans ces secteurs bénéficie de la planification systématique des interventions 51 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 et actions.En incluant les agglomérations fusionnées ayant un statut de MRC depuis 2002, près de la moitié de ces 101 territoires possède une bonne ou très bonne dynamique communautaire illustrée par des initiatives structurantes.Ces communautés en devenir sont généralement des territoires très ruraux (13 préfets élus) ou encore très urbains (14 villes-MRC).Parmi cette moitié, une vingtaine de territoires MRC s\u2019avèrent beaucoup plus avancés que les autres face à l\u2019appropriation collective du devenir communautaire.S\u2019affirment même quelques réels projets globaux de collectivités.Dans ces cas de succès, la direction territoriale gagnante s\u2019appuie généralement sur la qualité des relations intersectorielles (aménagement, services sociaux, éducation, culture, emploi, développement, transport collectif, environnement, etc.), par l\u2019entremise d\u2019un mécanisme approprié de planification capable de concilier les replis municipaux notamment ceux des pôles urbains plus imposants.La seconde moitié de cas MRC, beaucoup moins réussis, illustre généralement une mixité urbaine/rurale complexe qui limite la recherche de l\u2019équilibre entre les conseils municipaux de tailles non équivalentes, incluant de nombreux petits pôles certes structurants, mais souvent prompts à lever les barricades de leur autonomie.Peu de leviers de développement Les succès en matière de gestion territorialisée, autant des programmes gouvernementaux à l\u2019échelle régionale que des biens et services collectifs à l\u2019échelle MRC, ont clairement enrichis les conditions générales du soutien au développement social, culturel et économique.Du côté des leviers capables d\u2019agir dans la structuration de l\u2019économie, force est de constater que la réussite s\u2019avère beaucoup moins évidente. 52 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Certes, depuis 1976, des fonds publics territoriaux ciblés pour le financement d\u2019initiatives furent régulièrement mis en place par Québec.Mais une infime minorité a pu émerger de l\u2019épargne locale et régionale dans un esprit de cumul territorial de capitaux pour investir.Quelques belles expériences de coopératives s\u2019inscrivent néanmoins en exemples, notamment dans la foresterie.À l\u2019exception de la récente Société de l\u2019énergie communautaire du Lac-Saint-Jean, il n\u2019existe pas de société publique territoriale pour harnacher une rivière, pour exploiter une tourbière, une bleuetière, une érablière ou pour opérer une scierie, une usine, un atelier.Par contre, les collectivités gèrent des marinas, des campings, des terrains de golf, et même des aéroports maintenant.Mais d\u2019une manière générale, l\u2019aménagement demeure un levier de développement insuffisamment utilisé pour l\u2019appropriation publique d\u2019actifs tels que des terres, des terrains, des bâtiments à vocation économique, afin de mieux influencer les forces du marché.Précisons en outre que la prospection économique professionnelle qui est déjà utilisée par quelques villes de taille moyenne représente un rendez-vous manqué pour les régions et pour les MRC.Aussi, à ces échelons, il y a très peu de mécanismes collectifs d\u2019incubation industrielle, de partage informationnel et de montage systématique de la faisabilité multicritère de projets.Cette rareté des véritables leviers de développement économique est apparue au grand jour lors de la poussée régionaliste des années 1980.Signalons à cet effet que la très grande majorité des dossiers acceptés lors des deux générations de sommets régionaux réalisés de 1982 à 1991 possédait une assise locale ou supra-locale.Très rares furent les projets embrassant toute une collectivité globalement.Certes pertinentes, les actions priorisées et réalisées se sont largement inscrites comme de simples outils de soutien en amont des réelles activités de production répondant au 53 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 marché.Depuis cette époque, peu d\u2019actions locales ou régionales concernent la recherche et la conception de projets économiques.Puisque cette proactivité était absente, la très désirée mise en place des CLD (centres locaux de développement) en 1998 visait justement à combler cette lacune.Ce qui du coup confirma le rôle des MRC en matière de développement territorial.Urbanisation diffuse L\u2019étalement urbain (urbanisation diffuse) représente un fléau onéreux de la géographie économique actuelle du Québec.Mis à part la générosité des périmètres établis par les schémas d\u2019aménagement actuels, quelques milliers d\u2019hectares de terres agricoles sont annuellement dézonés par Québec pour des fins de lotissement.En réalité, les instruments de contrôle de l\u2019étalement urbain demeurent très permissifs.À divers degrés et selon une variété de formes territoriales, l\u2019inégale urbanisation diffuse s\u2019avère ainsi présente partout autour des villes de diverses tailles dont les centres historiques se dévitalisent en général.Elle affirme de fait le polycentrisme de vastes zones en urbanisation de faibles et très faibles densités qui s\u2019étalent jusque dans les milieux ruraux bien dotés en matière d\u2019environnement naturel et de qualité de vie.Au sein du principal ensemble, soit la grande région de Montréal, le mouvement d\u2019étalement en cours peut être associé à de la « métapolisation ».Il étend le rayonnement de ce pôle (attraction/répulsion) dans toute la vallée lauren- tienne.Cette aire métapolitaine en puissance contient des couronnes, des pôles, des corridors, des zones spécialisées, dynamiques, interdépendantes et complémentaires qui alimentent l\u2019île centrale de Montréal tout en la concurrençant.L\u2019ordonnancement hiérarchique de ces pièces, non seule- 54 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 ment détachées, mais aussi éclatées à l\u2019interne, joue beaucoup moins que la fluidité des réseaux qui irriguent.Dans cette mouvance, des axes longeant les autoroutes se densi- fient, particulièrement l\u2019attrayant corridor des Laurentides qui s\u2019étend sur une largeur de quelques dizaines de kilomètres jusqu\u2019à Mont-Tremblant.On distingue en outre clairement un anneau sud-est composé de quelques pôles bénéficiant des plus forts taux de croissance de l\u2019emploi au Québec, soit Granby, Magog, Sherbrooke, Victoriaville, Drummondville et aussi St-Hyacinthe dans une moindre mesure.La formation de cet original anneau de développement s\u2019explique par sa localisation privilégiée à proximité des trois marchés importants (Montréal \u2013 États-Unis \u2013 Ontario), par la qualité des conditions territoriales présentes pour les entreprises et les travailleurs ainsi que par sa facilité d\u2019accès routier au reste du Québec.La métapolisation laurentienne inclut aussi des pièces plus éloignées tout en illustrant des zones enclavées de diverses natures.Plus populeuse et ainsi plus étendue, l\u2019agglomération de Québec fait aussi partie de cet ensemble.Cette ville dispose quant à elle de pôles satellites et aussi de quelques axes qui poussent plus loin son étalement, notamment vers la Beauce.Singulièrement, son centre historique s\u2019avère relativement dynamique.Le centre polycentrique et les corridors périphériques Cette nouvelle réalité de l\u2019urbanisation fait en réalité émerger au Québec de nombreuses formes territoriales nouvelles ne respectant pas les frontières des découpages officiels.Les méthodes de planification territoriale doivent s\u2019adapter.Les PMAD (plans métropolitains d\u2019aménagement et de développement) actuels de Québec et de Montréal représentent un premier pas de la politique territoriale en ce sens. 55 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Érosion accrue des périphéries L\u2019érosion des périphéries représente une autre grande tendance à combattre sur l\u2019espace Québec.Ces fuites financières hors des lieux où se crée la richesse limitent beaucoup la structuration de ces économies locales.D\u2019autant plus qu\u2019elles s\u2019amplifient actuellement à l\u2019aune des gains de productivité qui réduisent la masse salariale versée dans les circuits économiques locaux.De nombreuses municipalités s\u2019avèrent dévitalisées ou en voie de l\u2019être, particulièrement en périphérie intermédiaire, malgré la tendance séculaire à la production croissante en régions.La maîtrise de cette érosion s\u2019avère à l\u2019évidence très difficile, confirmée par les faibles résultats générés par plusieurs décennies de soutien public aux régions.On note néanmoins la présence de petits pôles ruraux jouant un important rôle structurant pour ces territoires.En réalité, la politique territoriale fait face à des facteurs structurels bien connus, mais difficiles à maitriser en périphéries, tels que l\u2019arrivée des technologies qui remplacent les postes de travail, bien sûr, mais aussi l\u2019intégration des entreprises par des propriétaires extérieurs, le peu de valeur ajoutée aux matières premières avant leur expédition, les fortes importations de produits et services peu substitués par des productions locales, la rupture de certaines réserves de ressources.À cet effet, le nouveau front nordique bien visible dans les indicateurs de la décennie 2000 génère des activités dans la construction et les services, mais ne crée au total que très peu de nouveaux emplois en périphéries.De fait, les emplois nouveaux comblent à peine ceux qui sont perdus.Aucun nouvel établissement humain fixe n\u2019est par ailleurs prévu au nord.Les camps forestiers, miniers et hydroélectriques installés sur les sites recrutent largement au sud 56 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 leurs travailleurs \u2013 navetteurs qui alimentent les flux économiques des lieux de résidence fixe.En réalité, le modèle qui s\u2019affirme actuellement au nord ressemble à un mercantilisme primaire.À partir des pôles bien positionnés, des corridors de transport pénètrent profondément la périphérie pour y collecter des matières premières à livrer sur les marchés mondiaux.En considérant les collectivités déjà existantes en périphéries, notamment les avant-postes qui, par leurs plus fortes assises économiques, sociales et culturelles, génèrent des économies d\u2019agglomérations fort intéressantes à cette latitude, nous avançons que la conception d\u2019une ceinture nordique, polycentrique, pourrait servir pertinemment à mieux retenir la richesse et la rediffuser en périphéries.La politique territoriale pourrait relever cet enjeu stratégique qui nécessite des outils novateurs.Territoires innovateurs À l\u2019instar de la plupart des pays, le Québec tente de relever le défi de l\u2019innovation comme important levier de développement universellement influencé par les conditions territoriales qui le soutiennent.Les interventions et les actions publiques territorialisées se multiplient à cet effet d\u2019innovation, notamment dans les divers programmes de l\u2019éducation supérieure.Plusieurs investissements furent consentis à la R et D (recherche et développement).La mission de formation professionnelle a tout simplement explosé en volume.Des centres de transfert technologique ont été établis, notamment ceux des cégeps qui ont essaimé à travers les territoires.Des mécanismes de financement du risque furent institués.Aussi, diverses formes d\u2019incubation d\u2019entreprises et d\u2019initiatives furent encouragées dans leur expérimentation.Le réseautage des acteurs fut en outre sollicité 57 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 par diverses méthodes et outils.Bref, les territoires servent d\u2019ancrages pour une panoplie de fonctions publiques et collectives reliées au soutien public à l\u2019innovation.Afin de maximiser l\u2019efficacité globale de ces interventions publiques, Québec mise sur la désignation de spécialisations, soit à l\u2019échelle des régions avec les créneaux d\u2019excellence ou soit à l\u2019échelle des villes avec les technopoles.Or, ce phénomène de spécialisation sectorielle sur un territoire s\u2019avère peu enraciné au Québec, si ce n\u2019est l\u2019ancien district de la fourrure à Montréal et la petite grappe du meuble dans Maskinongé.À travers l\u2019espace, on observe plutôt des activités sectorielles dispersées et distantes dans les secteurs de la forêt, de l\u2019aérospatial, de l\u2019aluminium, du textile, etc.En réalité, la désignation de zones spécialisées au Québec indique surtout la volonté gouvernementale de construire in situ des grappes sectorielles innovatrices dans les secteurs du multimédia, de l\u2019agroalimentaire, du maritime, de l\u2019optique photonique, etc.La réalité québécoise se traduit largement par des territoires qui renferment une variété d\u2019activités dans l\u2019agriculture, la construction, la foresterie, l\u2019industrie, le commerce, la culture et les divers services.Cette relative diversité économique peut justifier le désir de diversification plus prononcée.Les milieux possèdent généralement aussi une bonne palette de services publics, y compris ceux précités qui sont associés au soutien à l\u2019innovation.L\u2019approche territoriale consiste en ce sens à miser sur une stratégie d\u2019apprentissage collectif qui devient possible grâce à la proximité entre les divers acteurs.Les effets positifs de cette interaction cognitive font en principe émerger la créativité et des initiatives innovatrices non seulement pour les diverses entreprises, mais aussi pour toutes les organisations, y compris l\u2019organisation générale du territoire.L\u2019idéal étant d\u2019en arriver à un projet 58 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 global de collectivité innovante.Nul doute à cet effet que la planification territoriale représente l\u2019outil préconisé afin de mobiliser et d\u2019engager les divers acteurs concernés grâce à une médiation appropriée.À partir des actuelles pratiques gagnantes au Québec, la politique publique pourrait proposer une procédure générale de planification territoriale globale dont la finalité serait l\u2019innovation.Conclusion La polarisation des activités et de la population demeure un phénomène fondamental sur l\u2019espace Québec qui illustre une armature urbaine désormais moins hiérarchisée et beaucoup plus résiliaire.Ce qui participe à l\u2019émergence de nouvelles formes territoriales polycentriques fortement influencées par l\u2019urbanisation diffuse en faible densité.La grande région qui gravite autour de Montréal devient à cet effet « métapolitaine » avec de nouveaux moteurs de croissance tels que le corridor des Laurentides, l\u2019anneau sud-est, la zone de Gatineau, le corridor de la Basse-Mauricie, la capitale Québec, le corridor beauceron.Plus loin en périphéries, les avantages comparés en matière de ressources naturelles n\u2019assurent pas le développement régional auto-entretenu malgré l\u2019important soutien public en infrastructures, équipements, services, tarifs préférentiels et accommodements fiscaux.L\u2019érosion traditionnelle de ces lieux et milieux s\u2019accroit actuellement, même si les petits pôles ruraux et les avant-postes de pénétration territoriale jouent certes un rôle de rétention de la richesse créée.À travers cette géographie économique contemporaine, force est de constater la rareté de projets territorialisés aptes à relever globalement les enjeux de l\u2019aménagement, de la gestion et du développement.Certaines réussites territoriales à cet effet s\u2019avèrent largement attribuables à la qualité 59 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 des relations intersectorielles d\u2019une planification globale générant des effets entrainants capables de concilier les stériles replis municipaux, notamment ceux des pôles plus imposants.Malgré les succès relatifs, signalons néanmoins l\u2019absence de réels leviers de développement territorial appropriés par les divers milieux.À la lumière des théories et des faits en contexte québécois contemporain, nous avançons que la politique publique peut maitriser davantage les fléaux qui affligent les territoires.L\u2019initiative doit venir du gouvernement, sur la base d\u2019un cadre global modélisateur de l\u2019imbrication de ses divers territoires.Il s\u2019agit d\u2019abord de fixer, avec une certaine flexibilité, les cibles pertinentes pour l\u2019exercice de planification territoriale.Mobiliser ensuite les acteurs ancrés par échelles et par secteurs, non seulement par une démarche de concertation apte à faire converger les stratégies, mais aussi, et surtout, par l\u2019entremise d\u2019un processus de créativité et d\u2019innovation à pointer vers les petits et grands enjeux concrets.À cet effet, une procédure largement utilisée par la politique publique universelle s\u2019inscrit actuellement sous la forme d\u2019un appel de l\u2019État à des projets territoriaux globaux.Nous croyons que les conditions institutionnelles territoriales du Québec possèdent suffisamment de ressorts pour bien répondre à un tel appel public visant à mieux maitriser l\u2019aménagement, la gestion et le développement.Plus que jamais en contexte contemporain, l\u2019innovation doit devenir la finalité de la planification des divers territoires imbriqués qui composent le Québec.q ARTS VISUELS ] CINEMA § CRÉATION LITTÉRAIRE CULTURE ET SOCIÉTÉ HISTOIRE ET PATRIMOINE LITTÉRATURE THÉÂTRE ET MUSIQUE THÉORIES ET ANALYSES J a - & - \u2014 - ART LE SABORD | CIEL VARIABLE | ESPACE | ESSE | ETC MEDIA | INTER | VIE DES ARTS | ZONE OCCUPÉE - 24 IMAGES | CINÉ-BULLES | CINÉMAS | SÉQUENCES BRÈVES LITTÉRAIRES | CONTRE-JOUR | ESTUAIRE | EXIT | JET D\u2019ENCRE | LES ÉCRITS | MŒBIUS | VIRAGES | XYZ.LA REVUE DE LA NOUVELLE A BABORD! | L\u2019ACTION NATIONALE | LIBERTÉ | L'INCONVÉNIENT | NOUVEAU PROJET | NOUVEAUX CAHIERS DU SOCIALISME | QUÉBEC FRANÇAIS | RELATIONS CAP-AUX-DIAMANTS | CONTINUITÉ | HISTOIRE QUÉBEC | MAGAZINE GASPÉSIE LES CAHIERS DE LECTURE | LETTRES QUÉBÉCOISES | LIVRE D\u2019ICI | LURELU | NUIT BLANCHE | SPIRALE CIRCUIT | JEU REVUE DE THÉÂTRE | LES CAHIERS DE LA SQRM ANNALES D'HISTOIRE DE LART CANADIEN | ETUDES LITTERAIRES | INTERMEDIALITES | TANGENCE | VOIX ET IMAGES \u2026\u2026 sodep CULTURELLES QUÉBÉCOISES Solide vs déveiopp=rent SODEP.QC.CA =niiwiite. Dossier Constitution : une vraie affaire Le besoin d\u2019une constitution québécoise - Denis Monière 62 Dialectique autour de l\u2019idée d\u2019une constitution québécoise - Guillaume Rousseau 67 La constitution pendant la réalisation de l\u2019indépendance de l\u2019État - Willie Gagnon et Maxime Laporte 81 La pratique indépendantiste et la question constitutionnelle - Simon-Pierre Savard-Tremblay 98 L\u2019indépendance par la voie républicaine - Danic Parenteau 105 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Chaque année, la Ligue d\u2019action nationale tient son université d\u2019été afin de réunir ses membres pour discuter en profondeur d\u2019un thème qui inspire l\u2019action nationale.Cette année nous avons choisi de traiter de la question suivante?: Une constitution avant ou après l\u2019indépendance?Quels seraient les avantages ou les inconvénients de définir l\u2019architecture institutionnelle du Québec indépendant avant ou après l\u2019indépendance? 62 DOSSIER Denis Monière LE BESOIN D\u2019UNE CONSTITUTION QUÉBÉCOISE Une constitution définit les valeurs et les règles qui organisent la vie en société.C\u2019est en quelque sorte le contrat qui unit les membres d\u2019une communauté.L\u2019idée même d\u2019assurer le fonctionnement d\u2019un groupe humain par l\u2019adoption d\u2019une constitution, admise quasi universellement de nos jours, n\u2019a pas toujours été acceptée.Réclamer une constitution était en soi un projet politique révolutionnaire au XVIIIe siècle où on cherchait à restreindre l\u2019arbitraire monarchique et à faire reconnaître et surtout garantir des droits et des libertés pour les individus.Il s\u2019agissait de faire primer un texte écrit que tous pouvaient connaître sur la volonté des autorités politiques afin d\u2019encadrer et de limiter l\u2019exercice du pouvoir.La formation d\u2019une assemblée constituante et l\u2019adoption d\u2019une constitution ont été des moments clés des révolutions françaises et américaines parce qu\u2019elle signifiait l\u2019irruption du peuple sur la scène politique et la proclamation tangible de sa souveraineté.Cette logique constituant le peuple en souverain exprimait le rejet de l\u2019ancien régime fondé sur l\u2019arbitraire et les privilèges.Il s\u2019agissait de rendre transparentes et accessibles à tous les citoyens les règles du jeu et les valeurs qui caractérisent la société.Un peuple sans constitution ne pouvait être libre, car il était incapable de * Politologue.Président de la Ligue d\u2019action nationale. 63 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE fixer lui-même les principes et les règles de l\u2019organisation sociale et de les changer au besoin.Dans le nouvel ordre constitutionnel, connaître ses droits devenait le prérequis de la participation à la vie politique.Encore aujourd\u2019hui, l\u2019importance et la valeur symbolique d\u2019une constitution écrite ne sont pas reconnues partout et ceci est particulièrement vrai dans les pays de tradition britannique.Le Royaume-Uni n\u2019a pas de constitution écrite, c\u2019est-à-dire que les droits et les règles institutionnelles définissant la répartition des pouvoirs ne sont pas systématisés, mais sont éparpillés dans un grand nombre de lois.Ce qu\u2019on appelle la constitution britannique est le résultat d\u2019une sédimentation séculaire de pratiques, de conventions et de coutumes.Pour sa part, le Canada a une loi constitutionnelle qui découle de son passé colonial et qui pour cette raison n\u2019est pas le produit de la volonté populaire puisque les citoyens n\u2019ont jamais été appelés à se prononcer sur les règles et les valeurs qui sont censées faire vivre ensemble les composantes de la fédération canadienne.Le Québec, asservi au même passé colonial et soumis à la tradition britannique, n\u2019a pas non plus de constitution formalisée à laquelle le citoyen pourrait se référer pour définir son identité.Notre système politique est donc profondément marqué par l\u2019esprit monarchique qui, quoi qu\u2019on en dise, modèle notre vision du monde.Les effets pervers du monarchisme Le respect de la tradition monarchique implique qu\u2019on accepte qu\u2019il n\u2019y ait qu\u2019une seule source d\u2019autorité qui est supérieure à toute autre force de légitimation du pouvoir, ce qui signifie que sur le plan des principes, le pouvoir monarchique est légitimé par la transcendance, il découle d\u2019une puissance extérieure, la volonté divine, et ne peut donc pas 64 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE dépendre de la société elle-même et de ceux qui y vivent.Il ne peut être soumis à la volonté populaire exprimée dans un texte constitutionnel conçu par des sujets-citoyens qui viendrait concurrencer l\u2019autorité du monarque comme source de légitimité et de pouvoir.Pour ne pas mettre en cause cette logique de la transcendance de l\u2019autorité, on préfère alors s\u2019en remettre aux pratiques établies, aux coutumes qui résultent de négociation, de compromis d\u2019où émergent les règles et les mécanismes de l\u2019exercice du pouvoir.Comme le fondement de l\u2019autorité ne réside pas dans la volonté du peuple, les citoyens ne peuvent par la délibération choisir leur mode de gouvernement et ne peuvent connaître par eux-mêmes les règles du jeu.Ils s\u2019en remettent aux traditions, aux pouvoirs établis qui interprètent les limites de leur autorité au cas par cas, chaque décision prise devenant source de jurisprudence et d\u2019interprétations ultérieures.Le peuple n\u2019étant pas juge du respect des règles, il doit faire confiance aux élites pour dire le bon droit.Dans le cadre de l\u2019idéologie monarchique, on pense généralement et on agit comme si une constitution n\u2019avait pas d\u2019importance et qu\u2019on pouvait très bien s\u2019en passer.On invoque à l\u2019appui de cette thèse le bon fonctionnement de la démocratie britannique qui est un modèle de stabilité.Au Québec, cette dévalorisation de la nécessité de rédiger une constitution explicitant les droits et devoirs des citoyens a été encouragée dans le passé par l\u2019alliance de l\u2019oligarchie britannique et du clergé qui ont combattu les idées révolutionnaires françaises et américaines et convaincu les Québécois d\u2019accepter leur sort tant sur le plan matériel que social et politique.Il faut aussi dire que les vicissitudes des longues querelles constitutionnelles et des échecs des nombreuses tentatives de réformes constitutionnelles ont ancré profondément dans les esprits l\u2019idée qu\u2019on n\u2019avait pas besoin de constitution.Parler de constitution est souvent considéré comme une perte de 65 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE temps puisqu\u2019il y a blocage et que les gouvernements s\u2019en accommodent.Les médias et les sondages amplifient cette désaffection envers le besoin de constitution en incitant les citoyens à se détourner des questions constitutionnelles pour s\u2019occuper « des vrais problèmes ».Mais cette désaffection constitutionnelle n\u2019est pas universelle puisque la très grande majorité des États ont une constitution écrite et dans certains cas, comme chez nos voisins du sud, la constitution est source de fierté et d\u2019identité.Une constitution est certes utile pour définir les normes et les modalités de la vie collective.Elle prescrit les droits et les devoirs de chaque membre, elle décrit les institutions et le mode d\u2019exercice du pouvoir.Mais ce n\u2019est pas simplement un mode d\u2019emploi du système politique.Une constitution procure une référence commune et peut susciter un sentiment d\u2019appartenance.Les vertus identitaires d\u2019une constitution Une constitution est la loi suprême ou la loi qui régit l\u2019adoption des lois.Elle définit donc les règles qui conditionnent les comportements individuels et collectifs.Puisque la vie en société nous amène à les accepter plus ou moins consciemment, ces règles deviennent constitutives de notre identité.Elles définissent le sens du « nous » et par conséquent structurent le sentiment d\u2019appartenance.Ce processus d\u2019identification devient problématique comme c\u2019est le cas au Canada et au Québec lorsqu\u2019il n\u2019y a pas de synthèse cohérente et exhaustive de ces règles et lorsqu\u2019il n\u2019y a pas consensus sur les valeurs et la nature du régime qui doit encadrer la communauté politique.Adopter une constitution est en soi un acte de souveraineté parce qu\u2019elle établit le souverain comme être collectif et pose le peuple comme source de tout pouvoir légitime.Adopter 66 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE une constitution écrite serait un geste de rupture par rapport à l\u2019ordre constitutionnel canadien non seulement parce que les Québécois se doteraient d\u2019un cadre institutionnel codifié et systématique, mais aussi parce qu\u2019ils auraient décidé pour eux-mêmes et par eux-mêmes de cette constitution.Ce faisant, ils se définiraient comme dépositaire de la souveraineté et mettraient en cause la nature monarchique du système politique canadien.Une constitution québécoise définirait ce que nous sommes collectivement tant sur le plan des valeurs que sur celui des institutions.Elle permettrait à chaque Québécois de se reconnaître comme source de l\u2019autorité et de s\u2019identifier aux décisions collectives.Elle traduirait un projet de société en droits fondamentaux et permettrait de se projeter dans l\u2019avenir en tant que peuple.Poser que le peuple québécois est la source de tout pouvoir est incompatible avec la logique monarchique qui régit le fonctionnement de nos institutions.Cela implique forcément le rejet du cadre constitutionnel canadien et l\u2019instauration du républicanisme.Soustraire l\u2019élaboration d\u2019une constitution québécoise de l\u2019autorité du peuple et entreprendre une opération de modernisation constitutionnelle dans le cadre constitutionnel canadien serait une autre façon de légitimer l\u2019esprit monarchique et de reproduire l\u2019idée de l\u2019insignifiance ou de l\u2019inutilité d\u2019une constitution.Doter le Québec d\u2019une constitution véritable qui soit autre chose qu\u2019un ersatz implique qu\u2019elle s\u2019inscrive dans le processus d\u2019accession à la souveraineté.L\u2019adoption d\u2019une constitution québécoise doit être l\u2019œuvre d\u2019une assemblée constituante élue à cette fin avec le mandat de préparer un projet cohérent touchant l\u2019ensemble de nos institutions politiques qui devra être ratifié par référendum.q 67 DOSSIER Guillaume Rousseau* DIALECTIQUE AUTOUR DE L\u2019IDÉE D\u2019UNE CONSTITUTION QUÉBÉCOISE J\u2019ai intitulé mon texte « Dialectique autour de l\u2019idée d\u2019une constitution québécoise », car, après une brève présentation, j\u2019ai l\u2019intention de vous présenter, dans un premier temps, des avantages de cette idée, dans un deuxième temps, des inconvénients et, en troisième lieu, des solutions de remplacement.Pour ce qui est des avantages, je serai bref, car je compte me référer à d\u2019autres auteurs.Pour les inconvénients, je me baserai essentiellement sur mon analyse juridique du projet de constitution no 196 déposé par le PQ en 2007.Cette deuxième partie sera donc plus élaborée et plus technique.Quant à la troisième partie, elle sera pour ainsi dire une pure création, ou presque, puisqu\u2019elle tiendra compte des éléments soulevés dans les deux premières parties\u2026 et dans la partie préliminaire.Partie préliminaire Dans cette partie préliminaire, je souhaite simplement rappeler que le Québec a déjà une constitution au sens matériel.Elle est composée essentiellement de deux choses : des lois touchant les institutions politiques québécoises, comme la Loi sur l\u2019Assemblée nationale, et des conventions constitu- * Professeur de droit, Université de Sherbrooke 68 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE tionnelles, comme celle qui fait du chef du parti majoritaire en chambre le premier ministre.Lorsque l\u2019on parle d\u2019adopter une constitution québécoise, je présume que l\u2019idée est d\u2019adopter une constitution formelle ; et donc de regrouper les principales règles et les principes qui existent déjà dans un même texte constitutionnel, de prévoir que ce texte rendra invalides les règles de droit qui seront jugées incompatibles avec lui et d\u2019y inscrire une formule d\u2019amendement requérant plus qu\u2019un vote à la majorité simple à l\u2019Assemblée nationale.Il s\u2019agit là explicitement de l\u2019idée de Daniel Turp qui est, de loin, celui qui a mené les réflexions les plus riches et les plus approfondies sur l\u2019idée d\u2019une constitution québécoise.Il s\u2019agit aussi de l\u2019idée d\u2019autres auteurs qui ont apporté des contributions pertinentes, tels Marc Brière, Jacques-Yvan Morin et, plus implicitement et dans des contextes différents, Danic Parenteau et Marc Chevrier.Thèse Dans son livre La république québécoise, Marc Chevrier défend la thèse selon laquelle le Québec devrait se doter d\u2019une constitution, et ce, avant même son accession à la souveraineté.Pour ce faire, il donne 5 grandes raisons : \u2022 clarifier et organiser le droit politique québécois, notamment pour donner une direction d\u2019ensemble au législateur et des critères aux citoyens pour évaluer le travail des représentants ; \u2022 cristalliser un projet de réforme démocratique, en consacrant ses principes dans une constitution et en laissant ses modalités d\u2019application à la loi ; \u2022 actualiser la souveraineté populaire, en faisant ratifier une constitution par la population qui, par ce geste de 69 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE grande portée, deviendrait un peuple, soit un ensemble de citoyens faisant son unité autour de principes communs ; \u2022 clarifier les valeurs communes, en fournissant des repères publics ou un guide de référence ; \u2022 doter les citoyens d\u2019un outil de pédagogie politique, en élaborant un texte qui rend lisibles les principes organisateurs de la cité.De manière différente, dans ses deux plus récents ouvrages sur le républicanisme, Danic Parenteau défend la thèse d\u2019une démarche constituante menant à l\u2019adoption d\u2019une constitution et à la souveraineté.Je ne reprendrai pas tous ses arguments, puisque, sauf erreur, ils vous sont présentés ailleurs dans le présent numéro.Je me contenterai d\u2019en rappeler deux qui me seront utiles pour ma démonstration.Premièrement, selon Parenteau, une telle démarche constituante aurait l\u2019avantage de faire en sorte que le projet indépendantiste puisse incarner une vision sociale et ainsi rallier les progressistes qui viendraient s\u2019ajouter aux nationalistes.Sans entrer dans les détails, disons qu\u2019il imagine une constitution d\u2019inspiration républicaine qui, de ce fait, pourrait rallier ces deux groupes.Deuxièmement, selon lui une démarche constituante aurait pour effet de « rehausser le jeu politique au Québec » et d\u2019aider le peuple à renouer avec la « grande politique ».Autrement dit, si j\u2019interprète bien son propos, débattre de grands enjeux constitutionnels amènerait les citoyens à s\u2019intéresser à la politique dans ce qu\u2019elle a de plus noble, et pas seulement à leurs intérêts individuels de contribuables, ce qui pourrait les prédisposer à appuyer davantage l\u2019indépendance. 70 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Voilà donc ce qui constitue, à mes yeux, certains des principaux arguments développés récemment pour défendre l\u2019idée de l\u2019adoption d\u2019une constitution québécoise, soit avant, soit simultanément, à l\u2019accession à l\u2019indépendance.Voyons maintenant certaines des principales objections.Antithèse Toujours dans son livre La république québécoise, Marc Chevrier identifie au moins trois objections à l\u2019idée d\u2019une constitution québécoise : le désintérêt du peuple pour cette question, les risques de discorde et la possibilité que le gouvernement des juges s\u2019en trouve renforcé.À mon avis, bien que Chevrier tente habilement d\u2019en diminuer la portée, ces trois objections sont en grande partie fondées.En ce qui concerne le désintérêt du peuple, cela m\u2019apparaît évident.Les questions entourant la constitution et les institutions politiques ne passionnent plus autant qu\u2019avant, sauf lorsqu\u2019elles sont liées à un enjeu concret, comme les accommodements raisonnables.Les questions politiques qui suscitent davantage d\u2019intérêt sont souvent plus matérialistes, qu\u2019on pense aux frais de scolarité ou aux ressources naturelles.Selon moi, un peuple change rarement de constitution autrement que dans un contexte de crise politique et/ou de revendications démocratiques concrètes fortes.Pensons à la Constitution française de 1958, qui visait à rétablir un exécutif stable et fort dans le contexte de la guerre d\u2019Algérie.Pensons à la Constitution canadienne de 1867, qui visait à mettre un terme à l\u2019instabilité ministérielle qui prévalait à la fin du régime de l\u2019Union et à établir le principe du rep by pop.Or, les institutions québécoises ne me paraissent pas en crise, du moins pas en crise aiguë, et aucune revendication démocratique forte ne me paraît sortir du lot, sauf peut-être celle relative au mode de scrutin partiellement proportion- 71 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE nel, et encore.Cela ne veut évidemment pas dire que ces institutions sont parfaites.Elles sont souvent critiquées, et avec raison, notamment parce qu\u2019elles permettent à un gouvernement représentant moins de 50 % des électeurs de spolier les ressources naturelles des Québécois, ou à des juges non élus de décider à la place des élus.Certes, la Constitution canadienne, et particulièrement la charte de 1982, a un grave problème de légitimité.Mais pas au point d\u2019engendrer une crise, ni même une revendication constitutionnelle consensuelle.Il faut dire qu\u2019en matière constitutionnelle, au Canada comme au Québec, il n\u2019y a jamais de consensus.Ce qui nous mène à l\u2019objection relative à la discorde qui découlerait d\u2019un projet de constitution.Pour ce qui est d\u2019une démarche constituante devant mener à l\u2019indépendance, dès le départ elle risquerait d\u2019être boycottée par la vaste majorité des fédéralistes, ce qui minerait sa légitimité.Pour ce qui est du projet d\u2019une constitution provinciale, comme le remarquait le sociologue Yves Martin dans sa préface du livre Pour sortir de l\u2019impasse : Un Québec républicain, un tel projet risquerait de susciter très peu de participation chez les souverainistes.Pire encore, selon moi, même entre souverainistes, il y aurait des désaccords profonds, voire irréconciliables.Par exemple, dans un article intitulé « Les dangers d\u2019une Charte des droits enchâssée pour un Québec indépendant », Josée Legault s\u2019oppose vivement à l\u2019idée d\u2019une telle charte.À l\u2019inverse, Daniel Turp est favorable à une telle charte, et ce, dans la constitution d\u2019un Québec souverain ou pas.Prenons donc le projet de constitution no 196 déposé par Daniel Turp au nom du PQ.J\u2019ai choisi ce projet de constitution, car il est très bien fait et moins polémique que d\u2019autres, comme celui de Marc Brière par exemple. 72 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE L\u2019article 1 de ce projet de constitution no 196 commence par les mots « Le Québec est une société libre et démocratique ».Cela peut sembler consensuel, mais ce ne l\u2019est pas du tout.Personnellement, je m\u2019opposerais vivement à cet alinéa, puisqu\u2019il reprend exactement des mots de l\u2019article 1 de la Charte canadienne.Autrement dit, il risquerait de constituer une invitation à interpréter la Constitution québécoise comme la Constitution canadienne, soit de manière conforme au libéralisme anglo-saxon.Comprenez-moi bien, le but n\u2019est pas de faire un reproche au professeur Turp, dont j\u2019admire le travail et avec qui je suis d\u2019accord sur une foule de sujets.Le but est de souligner que toute constitution québécoise serait rédigée, influencée et interprétée par des juristes formés sous le système canadien (et notamment des juristes beaucoup moins soucieux de la spécificité québécoise que Daniel Turp).Toute constitution québécoise serait donc au moins en grande partie canadianisée.Pour le dire de manière imagée, elle serait la petite jumelle difforme de la Constitution canadienne.Certes, l\u2019idée de lui donner un tour républicain pourrait diminuer ce danger, mais ne saurait l\u2019éliminer.Pire encore, toujours dans le projet de constitution no 196, à l\u2019article 8 il est mentionné que les articles 1 à 48 de la Charte québécoise des droits feront partie de la Constitution, et pourront donc servir à invalider toutes les autres lois québécoises.À l\u2019heure actuelle, seuls les articles 1 à 38 ont ce caractère supra-législatif.Le projet 196 propose donc de donner ce caractère aussi aux articles 39 à 48.Que retrouve- t-on à ces articles ?Notamment, le droit des parents d\u2019assurer l\u2019éducation religieuse de leurs enfants, le droit à l\u2019école privée et le droit des personnes appartenant à des minorités ethniques de maintenir leur propre vie culturelle (autrement dit, le multi ou l\u2019inter culturalisme).Concrètement, cela signifie qu\u2019une loi pour la laïcité, l\u2019école publique ou 73 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE la convergence culturelle risquerait plus, voire beaucoup plus, d\u2019être déclarée inconstitutionnelle après l\u2019adoption de la Constitution québécoise proposée par le projet de loi 196.Certes, le deuxième alinéa de cet article 8 du projet de loi 196 précise que, dans l\u2019interprétation de ces articles de la Charte québécoise, il doit être tenu compte, et je cite « du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise, notamment de l\u2019importance d\u2019assurer la prédominance de la langue française, de protéger et de promouvoir la culture québécoise, de garantir l\u2019égalité entre les femmes et les hommes et de préserver la laïcité des institutions publiques ».Mais, a priori, tous ces mots ne veulent rien dire.Ce qui signifie que les juges peuvent leur faire dire n\u2019importe quoi.Prenons par exemple le principe de l\u2019égalité homme-femme.Autant il peut servir à valider une interdiction de symboles religieux réputés comme symbolisant l\u2019infériorisation des femmes, autant il peut servir à invalider une telle interdiction, sous prétexte qu\u2019elle affecte les femmes qui portent ces symboles.Comme le disait Charles Evans Hughes, juge en chef de la Cour suprême des États-Unis, « The Constitution is what the judge say it is », la Constitution est ce que les juges en disent.Au-delà des aspects techniques, il faut retenir que cet article 8 du projet de loi 196, et son idée de constitutionnaliser les articles 39 à 48 de la Charte québécoise illustrent deux choses : les risques bien réels de discorde et de renforcement du gouvernement des juges.Pour ce qui est de la discorde, c\u2019est évident : ce projet de constitution a été déposé par Daniel Turp, un juriste dont je suis plutôt proche, notamment sur le plan de la philosophie politique et juridique.Pourtant, je suis opposé à ce projet de constitution.Pour ce qui est du renforcement du gouvernement des juges, les trois exemples de lois que j\u2019ai mentionnés sont révélateurs. 74 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Vous vous dites sans doute, il y a sûrement des moyens techniques de régler ces problèmes techniques.Oui et non.Oui, il y a un moyen de s\u2019assurer qu\u2019un projet de constitution suscite un consensus, ou même une simple majorité : s\u2019en tenir à de grands principes.Oui, il y a un moyen de faire en sorte qu\u2019un projet de constitution ne renforce pas le gouvernement des juges : y insérer seulement des clauses hyper détaillées.Mais non, parce qu\u2019on ne peut pas faire les deux.Soit on a un projet de constitution hyper détaillée et c\u2019est la pagaille ; soit on a un projet de constitution vague et c\u2019est un chèque en blanc aux juges ; soit, pire encore, on a un projet assez précis pour ne pas susciter de consensus, mais quand même assez vague pour renforcer le gouvernement des juges.Comme c\u2019est le cas du projet de loi 196.Et il y a pire, car ce projet de loi prévoit à son article 13 qu\u2019il faudra une majorité des deux tiers de l\u2019Assemblée nationale pour modifier la Constitution.Cela fait en sorte que le problème que j\u2019ai soulevé à propos de l\u2019article 8 du projet de loi 196 se poserait pour tous les autres articles ou presque.Prenez l\u2019article 6 qui constitutionnaliserait le principe de la prédominance du français.Eh bien, il pourrait servir à invalider la Charte de la langue française qui prévoit la nette prédominance dans l\u2019affichage.Concrètement, cette règle de la majorité des deux tiers pour modifier la Constitution signifie qu\u2019un parti ayant 66,5 % des sièges à l\u2019Assemblée nationale qui verrait sa loi pour la laïcité, l\u2019école publique, la convergence culturelle ou la langue française déclarée inconstitutionnelle, par des juges nommés par le fédéral ou par un autre parti politique québécois, ne pourrait rien faire (sauf déclencher des élections et obtenir plus de 66,6 % des sièges\u2026 ce qui est peu réaliste et peu pratique considérant que le gouvernement des juges rendrait plusieurs décisions semblables chaque année). 75 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Donc, avec une telle constitution, la souveraineté aurait été transférée du Parlement au gouvernement des juges ; plus précisément à une alliance entre le gouvernement des juges et 33,5 % des députés.Et la formule d\u2019amendement prévue par le projet de constitution de Marc Brière est encore pire puisque, pour modifier la constitution, elle exige 60 % des membres d\u2019une constituante, 60 % des députés et 60 % de OUI lors d\u2019un référendum (autrement dit, elle rend pratiquement impossible le renversement d\u2019une décision du gouvernement des juges).Quant à la formule d\u2019amendement envisagée par Jacques-Yvan Morin, elle tourne aussi autour d\u2019une majorité renforcée de députés ou d\u2019une consultation populaire, mais viserait seulement certaines dispositions fondamentales (les autres pouvant être modifiées par simple majorité).Cela illustre que le problème n\u2019est pas seulement la formule d\u2019amendement du projet de loi 196.Le problème, c\u2019est toute formule d\u2019amendement autre qu\u2019un vote majoritaire à l\u2019Assemblée nationale.Or, une telle formule est une caractéristique essentielle d\u2019une constitution formelle.Sans ça, la Constitution est matérielle et non formelle.Or, le Québec a déjà une constitution matérielle.Dès qu\u2019on quitte les lieux communs autour de l\u2019idée d\u2019une constitution adoptée par la nation, qui renforcerait la démocratie, etc., et qu\u2019on regarde concrètement à quoi ressemblerait une constitution québécoise formelle, on voit qu\u2019elle diminuerait concrètement la démocratie et sans doute le caractère national du Québec.En exagérant à peine, je dirais : vous avez aimé la Constitution canadienne de 1982, vous allez adorer la Constitution de la province de Québec.Car évidemment, la démonstration que je viens de faire est valable surtout pour l\u2019idée d\u2019une constitution avant l\u2019indépendance.Cependant, elle est aussi valable, dans une moindre mesure, pour la constitution d\u2019un Québec souve- 76 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE rain.Certes, dans un Québec indépendant les juges seraient nommés par des autorités québécoises, mais les juges nommés par le fédéral continueraient de siéger longtemps et même les juges nommés par Québec seraient imprégnés par la jurisprudence canadienne, et donc par le libéralisme anglo-saxon.La Constitution pourrait être républicaine sur papier, mais à mon avis il y a une contradiction fondamentale entre le principe républicain du gouvernement du peuple et le principe libéral du gouvernement des juges.Heureusement, il y a peut-être moyen de faire une synthèse entre la thèse favorable à la Constitution québécoise et son antithèse.Synthèse Une première façon d\u2019obtenir une partie des avantages d\u2019une constitution sans ses inconvénients serait de ne pas y prévoir de caractère supralégislatif (et donc de faire en sorte qu\u2019elle ne l\u2019emporte pas sur les autres lois).De manière alternative ou complémentaire, une autre façon de faire serait de ne pas y prévoir de formule d\u2019amendement autre que la majorité simple des députés.Il s\u2019agirait donc de mettre dans une loi intitulée Constitution les grands principes des lois québécoises déjà adoptées qui sont matériellement constitutionnelles (Loi sur l\u2019Assemblée nationale, Charte québécoise des droits et libertés, etc.).Puisque cela ne ferait que changer la forme sans toucher le fond ou presque, on ne risquerait ni la discorde ni le renforcement du gouvernement des juges.Et je pense qu\u2019on atteindrait, au moins en partie, certains des objectifs de Chevrier, comme celui de doter les citoyens d\u2019un outil pédagogique.Et si une telle constitution était aussi l\u2019occasion de modifier des règles régissant nos institutions, elle pourrait cristalliser un projet de réforme démocratique (par exemple, en introduisant une part de proportionnalité dans 77 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE notre mode de scrutin).Quant à la clarification des valeurs communes, elle pourrait se faire en prévoyant que les principales règles de la Charte de la langue française sont sur un pied d\u2019égalité avec la Charte québécoise des droits, comme l\u2019a suggéré Guy Rocher.De plus, la clause dérogatoire de la Charte québécoise pourrait être révisée, car actuellement son utilisation est rendue difficile par le fait qu\u2019elle suppose que le législateur avoue déroger à un droit fondamental, alors qu\u2019il ne fait que déroger à une interprétation subjective d\u2019un tel droit.La meilleure révision possible de cette clause consisterait à en faire une clause non pas de dérogation, mais de réinterprétation, qui permettrait donc aux élus de l\u2019Assemblée nationale de déclarer une loi conforme aux droits fondamentaux malgré l\u2019opinion contraire de juges non élus.Mieux encore, il serait possible d\u2019inclure dans cette constitution la Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, soit la loi du gouvernement Lévesque qui insérait la clause dérogatoire partout, de manière à ce que la Charte canadienne s\u2019applique aussi peu que possible au Québec.Combinée à la mise sur un pied d\u2019égalité de la loi 101 avec la Charte québécoise et au remplacement de la clause dérogatoire par une clause de réinterprétation, cette inclusion de la clause dérogatoire omnibus dans la Constitution québécoise aurait pour effet d\u2019affaiblir le gouvernement des juges et de solidifier le caractère national du Québec.Ces trois derniers éléments ne créeraient sans doute pas consensus ; quoiqu\u2019à mon avis ils puissent rallier une majorité.Par contre, avec ou sans la réforme du mode de scrutin, ils auraient sans doute pour effet d\u2019intéresser un tant soit peu le peuple au projet de constitution québécoise.Car il ne faut pas oublier que, autrement, l\u2019absence de supralégislativité et de formule d\u2019amendement particulière rendrait le projet de constitution plus banal, et donc moins susceptible d\u2019intéresser les citoyens. 78 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE C\u2019est pourquoi, à la suite de Jacques-Yvan Morin, il serait aussi possible d\u2019envisager de conférer une protection via une formule d\u2019amendement particulière seulement à un nombre très limité d\u2019éléments précis de la Constitution, par exemple la mise sur un pied d\u2019égalité de la loi 101 avec la Charte québécoise.Il va sans dire que cela serait de nature à rallier les nationalistes.Quant aux progressistes, ils pourraient aussi être ralliés, mais davantage par la réforme du mode de scrutin, dont le principe pourrait être constitutionnalisé et protégé par une formule d\u2019amendement particulière, mais dont les modalités relèveraient de la loi ordinaire.Et on peut imaginer d\u2019autres éléments progressistes très précis faisant hypothétiquement consensus et pouvant être ainsi constitutionnalisés et protégés, telle la nationalisation de l\u2019électricité (autrement dit, la Constitution pourrait interdire la privatisation d\u2019Hydro-Québec, sauf par un vote des deux tiers de l\u2019Assemblée nationale par exemple).En ce qui concerne les conventions constitutionnelles qui font aussi partie de la Constitution québécoise matérielle qui existe déjà, elles pourraient aussi être codifiées.Afin que leur sanction demeure politique et ne devienne pas judiciaire, elles ne devraient toutefois pas être incluses dans une loi.On peut donc imaginer un Code des conventions constitutionnelles du Québec, alliant notre héritage civiliste français et notre tradition parlementaire d\u2019origine britannique, qui serait adoptée par une motion de l\u2019Assemblée nationale, après avoir été également débattue dans un forum citoyen.Ce code remplirait certains des objectifs de Chevrier : clarification du droit politique québécois, outil pédagogique, etc.Et cette codification pourrait être l\u2019occasion de cristalliser une réforme démocratique, par exemple en codifiant une pratique qui n\u2019est pas encore une convention constitutionnelle claire, mais qui pourrait le devenir du fait de sa codification (car le vote de la motion sur ce code signifierait 79 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE que les acteurs politiques se sentent liés, ce qui constitue un des critères définissant une convention constitutionnelle).Pensons à la pratique de la parité au conseil des ministres ou à celle selon laquelle chaque région administrative a le droit d\u2019être représentée au conseil des ministres, si elle a un député du parti majoritaire.Cet ajout d\u2019une bonification démocratique à la codification des conventions constitutionnelles lui conférerait sans doute un certain intérêt pour la population, sans qu\u2019elle devienne trop controversée pour autant.Enfin, si une telle constitution et/ou un tel code étaient adoptés par référendum, l\u2019objectif d\u2019actualiser la souveraineté populaire et celui de rehausser le jeu politique seraient atteints.Sans parler que cela dé-tabouiserait le référendum.Et évidemment, tout cela pourrait faciliter la tenue d\u2019un référendum ultérieure sur l\u2019indépendance.Car, et je conclus là-dessus, je continue d\u2019être septique face à l\u2019idée d\u2019une constituante et d\u2019un référendum sur une constitution ; entre autres parce que la constituante serait boycottée par les fédéralistes et que le contenu de la Constitution serait hautement polémique.Des souverainistes partisans d\u2019un régime présidentiel pourraient voter non si la Constitution prévoit un régime parlementaire.Des souverainistes féministes pourraient faire de même si la parité au conseil des ministres voire à l\u2019Assemblée nationale n\u2019est pas constitutionnalisée, etc.Toutefois, je partage le souci de Danic Parenteau d\u2019assurer que le projet d\u2019indépendance soumis au peuple ait un volet social et un volet national, autrement dit un volet républicain, susceptibles de rallier progressistes et nationalistes.Et je pense qu\u2019entre une question référendaire portant sur l\u2019indépendance sans aucun détail et une question référendaire portant sur une constitution forcément assez détaillée, il existe une troisième voie.Cette 80 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE troisième voie, c\u2019est celle d\u2019un référendum sur l\u2019article 1 de la Constitution d\u2019un Québec souverain ; lequel article comprendrait les trois ou quatre principes fondamentaux et assez consensuels qui seraient à la base de tout le reste de la Constitution.Ces trois ou quatre principes pourraient être identifiés et discutés lors d\u2019un forum citoyen assimilable à une constituante.Par exemple, le prochain référendum pourrait porter sur la question suivante : « Voulez-vous que le Québec devienne une République indépendante, sociale, démocratique et dont le français est la langue commune ?» Si les Québécois répondaient oui, cette question serait transformée en un énoncé qui deviendrait l\u2019article 1 de la Constitution de la République du Québec.q 81 DOSSIER Willie Gagnon et Maxime Laporte* LA CONSTITUTION PENDANT LA RÉALISATION DE L\u2019INDÉPENDANCE DE L\u2019ÉTAT Les référendums, c\u2019est bien.Ça a été mon approche politique jusqu\u2019à maintenant.J\u2019ai moi-même été surpris par le taux de participation de 85 % et le niveau d\u2019implication de la population.Or, bien sûr, depuis plusieurs années, nous avons progressé graduellement vers l\u2019indépendance.C\u2019est-à-dire que nous avons instauré un Parlement.Nous avons exercé de plus en plus de pouvoir(s).Jusqu\u2019à ce qu\u2019il ne manque plus à notre indépendance que le nom.Et puis, ensuite, l\u2019on déclarera possiblement l\u2019indépendance.Plusieurs États ont procédé de la sorte.C\u2019est la voie parlementaire, à travers laquelle le peuple peut très bien se faire entendre, aussi.Alors, le référendum, ça n\u2019est jamais rien qu\u2019un moyen parmi tant d\u2019autres1.\u2014 Alex Salmond 1 Traduction libre d\u2019une entrevue à la chaîne Sky News, le 21 septembre 2014, soit trois jours après le référendum du 18 septembre sur l\u2019indépendance de l\u2019Écosse.« Referendums are great.They have been my policy.Even I have been surprised by an 85 % poll and the degree of public engagement.But of course, for many years, so it was a gradual attitude to independence.That is to say that you establish a parliament, you establish successively more powers until you have a situation where you are independent in all but name and then, presumably, you declare yourself to be independent.Many countries have proceeded through that route.That is a parliamentary route, where people can make their voice heard as well.So, a referendum is only one of a number of routes.» * Willie Gagnon est linguiste et juriste, Maxime Laporte est avocat constitutionnaliste 82 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Réaliser l\u2019indépendance est un processus La constitution d\u2019un État n\u2019est pas quelque chose qui « arrive » avant ou après la réalisation de son indépendance.La constitution d\u2019un État fait partie intégrante du processus de réalisation de l\u2019indépendance de l\u2019État dans les faits.La réalisation de l\u2019indépendance d\u2019un État est en effet un processus.Cette réalisation n\u2019est pas le fait d\u2019un moment, instantané, mais bien une longue succession de faits et de gestes d\u2019État qui s\u2019échelonnent, de manière vraiment très générale, sur plusieurs années.À titre d\u2019exemple, la réalisation de l\u2019indépendance de la monarchie du Canada s\u2019échelonne, grosso modo, de 1867 à 1982, en passant entre autres par 1923 (Traité sur le flétan), 1931 (Statut de Westminster), 1933 (Abolition des appels au Comité judiciaire du Conseil privé en matière privée), 1949 (Abolition des appels au Comité judiciaire du Conseil privé en matière criminelle) et 1965 (Adoption du drapeau).En comparaison et selon des modalités bien différentes, toujours dans le cadre parlementaire de type britannique, la réalisation de l\u2019indépendance de la République d\u2019Irlande s\u2019étend de 1916 à 1948, en passant douloureusement par 1922, pour ceux qui pensent que ce processus est aujourd\u2019hui terminé et que la partition de l\u2019Irlande du Nord est définitive.Aussi, l\u2019État du Québec a déjà une constitution2.L\u2019État du Québec ne possède évidemment pas de texte supralégislatif 2 La constitution québécoise : une perspective historique.TURP, Daniel Revue québécoise de droit constitutionnel, vol.2, 2008 83 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE formel, comme la Colombie-Britannique par exemple3.Il ne s\u2019agit pourtant là que d\u2019un seul élément parmi plusieurs autres.La constitution de l\u2019État du Québec, comme celle de l\u2019État fédéral, s\u2019abreuve à plusieurs sources : lois, décrets, règlements, principes, jurisprudence, coutume, convention, doctrine, etc.Dans la République, qu\u2019elle soit celle d\u2019un État unitaire (France) ou fédéral (É.-U.-d\u2019A.), le siège de la souveraineté est dans le peuple.Par ailleurs, en régime parlementaire de type britannique, le siège de la souveraineté est dans le Parlement.Il en est ainsi depuis la décapitation de Charles Ier d\u2019Angleterre, le 30 janvier 1649, qui a permis de transférer la souveraineté de sa personne au Parlement.D\u2019ailleurs, le préambule de la Loi sur l\u2019Assemblée nationale en fait explicitement état.CONSIDÉRANT QU\u2019il convient, en conséquence, d\u2019affirmer la pérennité, la souveraineté et l\u2019indépendance de l\u2019Assemblée nationale et de protéger ses travaux contre toute ingérence ; SA MAJESTÉ, de l\u2019avis et du consentement de l\u2019Assemblée nationale du Québec, décrète ce qui suit : (Nous soulignons.) Du reste, il en serait quand même ainsi sans cette mention positive explicite étant donné qu\u2019il s\u2019agit là d\u2019un attribut du préambule hérité de l\u2019Acte de l\u2019Amérique du Nord britannique4 : Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union Fédérale pour ne former qu\u2019une seule et même 3 Constitution Act (R.S.B.C.1996, c.66) \u2014 Loi instituant une « constitution » de la Colombie-Britannique, sous la constitution fédérale, se limitant à décrire le fonctionnement de l\u2019État, à l\u2019image de la Loi sur l\u2019Assemblée nationale du Québec.4 Droit constitutionnel, 5e édition, BRUN, Henri, TREMBLAY, Guy, BROUILLET, Eugénie, Éditions Yvon Blais 2008. 84 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Puissance (Dominion) sous la couronne du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d\u2019Irlande, avec une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni5.(Nous soulignons.) Voilà tout autant de matières constitutionnelles propres à illustrer que la constitution n\u2019arrive pas à un moment ponctuel qu\u2019il est possible d\u2019isoler par rapport à un autre moment ponctuel, impossible à isoler lui non plus.Il est évidemment possible de tout jeter par-dessus bord lors d\u2019un instant révolutionnaire X.Or, la question de savoir ce que l\u2019on fait d\u2019ici là demeure, voire la question de savoir ce que l\u2019on fait si X n\u2019arrive jamais.Le principe de l\u2019effectivité6 [N]otre pays s\u2019est toujours fondé, dans ses décisions de reconnaissance d\u2019un État, sur le principe de l\u2019effectivité, qui implique l\u2019existence d\u2019un pouvoir responsable et indépendant s\u2019exerçant sur un territoire et une population.Ce n\u2019est pas encore le cas, mais la voie est tracée.D\u2019ores et déjà émerge la nation palestinienne, identifiée comme telle aux yeux des autres nations du monde7.En droit international public, le principe de l\u2019effectivité (factum) est le principe de base quant à l\u2019indépendance des États.Ce principe est nécessaire, quoique non suffisant, à vérifier formellement un ensemble de critères susceptibles de qualifier les divers attributs de la souveraineté : population permanente, territoire défini, gouvernement, relations 5 Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31 Victoria, ch.3 (R.-U.) 6 Le mot « effectivité » et tous ceux de la même famille sont ici en italiques.Il s\u2019agit en effet d\u2019un terme juridique d\u2019usage courant emprunté, par la plupart des commentateurs, à la doctrine juridique de langue anglaise (effectiveness, effectivity) qui sert, en français, à isoler le sens juridique du terme polysémique « efficacité » utilisé auparavant, jusque dans les années 1980, environ.7 Dans un entretien à Libération, le président de la République salue « l\u2019émergence de la nation palestinienne ».MITTERAND, François, Le Monde, 24 novembre 1988, p.7, col.1 (cité dans CRAWFORD 2006) 85 L\u2019Action nationale Décembre 2015 Constitution?: une?vraie?affaire internationales, permanence des institutions, de la possession et de l\u2019occupation, volonté et capacité à respecter le droit international, degré de « civilisation », reconnaissance des autres États, état de droit8, lois, traités, impôts, etc.L\u2019État, comme sujet de droit international, devrait avoir les caractéristiques suivantes : a) une population permanente ; b) un territoire défini ; c) un gouvernement ; et d) la capacité d\u2019entrer en relation avec les autres États9.Le principe de l\u2019effectivité est le principe de droit international défendu par Me André Jolicœur, amicus curiæ pour le Québec, lors des audiences du Renvoi relatif à la sécession du Québec10.Celui-ci se résume grossièrement à la maxime : « Le fait précède le droit ».Autrement dit, selon ce principe, un état de fait, même illicite dans un cadre donné11, s\u2019il procède du principe de l\u2019effectivité, engendre un nouveau cadre de droit, son propre cadre de droit.En pratique [\u2026] la légalité naît de la réussite et la réussite confirme le droit : « Lorsqu\u2019un État nouveau se forme par sécession [\u2026], lorsqu\u2019après la cessation de toute lutte [le cas 8 The Creation of States in International Law, Crawford, James R., Oxford University Press, 2e édition [1979] 2006.9 Traduction libre du texte original de langues anglaise et espagnole : « The state as a person of international law should possess the following qualifications : a) a permanent population ; b) a defined territory; c ) government ; and d) capacity to enter into relations with the other states.») \u2014 Convention on Rights and Duties of the States, Convention de Montevideo, intégrée à la charte de l\u2019Organisation des États américains (OEA), 26 décembre 1933 10 Renvoi relatif à la sécession du Québec, Cour suprême du Canada, 20 août 1998 11 « [\u2026] il importe peu que des violations du droit soient à l\u2019origine de l\u2019apparition d\u2019un État nouvea.[\u2026] Pas plus que l\u2019adultère dont il est le produit ne suffit pour contester à un enfant la vie.» Droit international public, précis de la Faculté de droit de l\u2019Université catholique de Louvain.VerhœVen, Joe, Éditions Larcier, Bruxelles, 2000, p.60 86 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE échéant] la nouvelle organisation politique aura maintenu la séparation pendant un temps suffisamment prolongé, quand elle présentera une autorité stable et solidement organisée, indépendante, pleinement décidée à respecter et capable de faire observer les prescriptions du droit international, les autres États pourront et même devront reconnaître le nouvel État12.»13 Quoi qu\u2019il en soit, il importe relativement peu en pratique qu\u2019un peuple possède ou non le droit indiscutable d\u2019accéder à l\u2019indépendance, du point de vue de certains États, s\u2019il réussit à exercer en fait de façon efficace le droit qu\u2019il prétend avoir.[\u2026] Les juristes n\u2019ont aucune illusion sur ce point : \u2039 In cases of secession it is less a question of right than of success or failure14.; [Dans les cas de sécession] le problème est rarement susceptible de solution juridique15 ; « Up to now the success or failure of an attempt at self-determination represented no special merit or lack of it but, in success, good fortune and effective strength, including external assistance, or, in failure, bad fortune and the lack of the force needed to put it across 16».17 Ce que plaidait alors l\u2019amicus curiæ était que même si l\u2019indépendance du Québec se faisait en rupture avec le droit interne fédéral, voire avec le droit international lui-même, elle engendrerait son propre cadre de légalité si elle s\u2019avérait être effective, et ce, dans tous les domaines.12 Traité de droit international public, FAUCHILLE, P.t.I, Paris, Rousseau, 1922.13 L\u2019Accession à la souveraineté et le cas du Québec, BROSSARD, Jacques, Les Presses de l\u2019Université de Montréal, 1976, pp.97-98.\u2014 Projet de livre rejeté par Claude Morin et Louis Bernard au moment des premiers jets, en 1964, tel que précisé en avant-propos.14 Conséquences juridiques de la transformation des États sur les traités, KIATIBIAN, S., 1892.15 The Age of Nationalism, Kohn, H., New York, 1962.16 The Right of Self-Determination in International Law, KUSI, J.A., mémoire de maîtrise en droit (polycopié), McGill University, Montréal,1970 17 Voir BROSSARD ci-dessus, p.111 87 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE [\u2026] l\u2019État existe comme personne du droit des gens au moment même où ses éléments constitutifs sont réunis.La reconnaissance, dit-on, constate seulement l\u2019effectivité de cette nouvelle situation afin d\u2019en tirer les conséquences normales sur le plan des relations internationales ; [\u2026] avant 1970, l\u2019Allemagne de l\u2019Est, reconnue par 26 États seulement, était un État au sens du droit international même si elle n\u2019était pas reconnue par le camp des pays occidentaux18.(Nous soulignons.) L\u2019effectivité vaut titre.Par exemple, un titre de souveraineté sur un territoire donné pourra être contesté avec succès par prescription acquisitive si justement la possession dudit territoire est prouvée être effective, soit procéder dans les faits du principe de l\u2019effectivité (factum), et s\u2019écouler durant un certain laps de temps (tempus)19.Il en va de même pour tous les aspects de l\u2019indépendance, notamment l\u2019exercice effectif de la souveraineté exclusive dans toutes les sphères de compétence normalement dévolues aux États indépendants.Animus et corpus Dans tous les domaines de compétence de l\u2019État, l\u2019effectivité de l\u2019État « doit comporter les deux éléments du corpus (l\u2019exercice des prérogatives de la puissance publique) et de l\u2019animus (l\u2019intention de posséder à titre de souverain)20 », selon le canon romain.Autrement dit, il s\u2019agit de l\u2019intention, l\u2019idée, le cadre mental d\u2019une part (sa déclaration, son expression, sa consignation) ; puis la réalité des faits, les gestes, les actions 18 Droit international public, 6e édition, ARBOUR, J.-Maurice, PARENT, Geneviève, Éditions Yvon Blais, Cowansville, imprimé aux États-Unis, 2012.19 Principles of International Law.KELSEN, Hans, 2e édition par Robert W.Tucker.NewYok, Holt, Rinchart and Winston, 1966, p.316 (cité dans KOHEN 1997 ci-dessous, p.25) 20 Possession contestée et souveraineté territoriale, KOHEN, Marcelo G., Publications de l\u2019Institut universitaire des Hautes études internationales de Genève, Presses universitaires de France, Paris, 1997. 88 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE d\u2019autre part (la chose en soi, physiquement, concrètement, par la présence).L\u2019effectivité d\u2019une situation, d\u2019un geste d\u2019État, se mesure donc à l\u2019aune de ce que ce geste procède d\u2019une volonté (animus) et de ce que par ailleurs le geste est bien posé dans le réel (corpus).L\u2019un sans l\u2019autre, le geste d\u2019État n\u2019est pas effectif, il ne procède pas du principe de l\u2019effectivité.La constitution d\u2019un État touche l\u2019animus.Sans corpus, elle est vide.La ligne de front Selon toute vraisemblance, l\u2019indépendance de l\u2019État du Québec sera contestée par l\u2019État prédécesseur.Aussi, même si elle ne l\u2019était pas, il serait carrément téméraire, arrogant, voire stupide, pour le Québec de ne pas se préparer à combattre cette contestation vigoureusement.L\u2019éventail de tous les moyens dont disposera le gouvernement fédéral pour contester l\u2019indépendance de l\u2019État du Québec est très vaste.Cependant, il y a trois domaines de contestation potentielle qui, à vue de nez, seront normalement ciblés de manière prioritaire par l\u2019État prédécesseur : 1) l\u2019intégrité territoriale quant à la possession et à la souveraineté ; 2) les relations étrangères ; 3) le rapport entre l\u2019État et les nations qui ne lui sont pas étrangères.Il y a bien sûr une multitude d\u2019autres domaines de contestation potentielle et cette courte liste ne saurait en rien être exhaustive.L\u2019effectivité de l\u2019État du Québec dans ces trois domaines précis sera cependant cruciale à établir dans les faits le nouveau cadre juridique de sa souveraineté, pour l\u2019instaurer.Intégrité territoriale Les frontières du Québec posent problème de Blanc-Sablon à la rivière Eastmain.En effet, la frontière du Labrador est 89 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE toujours contestée21 par Québec, puis la frontière du Nord- Ouest22 ne comprend toujours pas les îles côtières (Nunavut) et bouge selon les marées23.La possession effective de ces zones, soit une possession procédant du principe de l\u2019effectivité, par l\u2019État du Québec sera nécessaire à établir sa souveraineté territoriale.Comme il a déjà été dit ici, l\u2019effectivité de la possession se mesurera à son animus et à son corpus.Autrement dit, l\u2019intention de posséder le territoire et les gestes d\u2019État soutenant cette possession devront exister.La constitution saura pourvoir à satisfaire le critère de l\u2019animus.Seulement.Aussi, comme l\u2019effectivité procède également du corpus, des gestes devront soutenir les intentions dont la constitution peut être l\u2019expression, si tant est que cette intention soit véritable, au risque d\u2019être vide de sens et de portée.21 Proclamation royale 1763 : les côtes du Labrador sont accordées à Terre- Neuve \u2014 Acte de Québec 1774 : les côtes du Labrador sont transférées à la Province of Quebec \u2014 Newfoundland Act 1809, 49 Geo.III, c.27 (Imperial) : retour à la situation de 1763 \u2014 Acte de l\u2019Amérique du Nord britannique sur les droits seigneuriaux 1825, 6 Geo.IV., c.59 (Imperial) : déplacement de la frontière de la rivière Saint-Jean à Blanc-Sablon vers l\u2019Est et du fleuve au 52e parallèle vers le Nord \u2014 Lois de l\u2019extension des frontières de Québec 1898, 61 Victoria, c.3 : prolongement du territoire du Québec jusqu\u2019aux rivières East Main et Hamilton (Churchill) vers le Nord et jusqu\u2019à la bande d\u2019un mile longeant la côte du Labrador vers l\u2019Est en ignorant l\u2019Acte de 1825 et l\u2019Acte de 1809 \u2014 conflit jugé devant le conseil privé de Londres en 1927 au profit de Terre-Neuve (R.-U.) c.le Canada.22 « Plan Nord et frontières \u2013 Flou intenable », Antoine Robitaille, , Le Devoir, 8 juin 2015 ; « Le Plan Nord et nos frontières incertaines », Mathieu Jacques, \u2013 Avocat et maître en droit, McGill University, Le Devoir, 29 avril 2015 ; «La frontière oubliée du Québec », Mathieu Jacques, \u2013 Étudiant à la maîtrise, Faculté de droit, McGill University, Le Devoir, 24 août 2010 23 Lois de l\u2019extension des frontières de Québec 1912, 2, Geo.V, c.45 90 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Relations étrangères Il s\u2019est écoulé plus de 10 ans entre l\u2019entrée en vigueur de la constitution irlandaise (1937) et l\u2019entrée en vigueur du Republic of Ireland Act (1948).Cette loi très courte comporte 5 articles : 1) abrogation de la loi précédente 2) proclamation de la République 3) la dévolution de tous les pouvoirs exécutifs au président, y compris, nommément, les relations étrangères 4) la date d\u2019entrée en vigueur à la discrétion du gouvernement 5) la forme du titre court de la loi.Le fait est que ces dispositions, eussent-elles été incorporées à la constitution de 1937, eurent été sans effet, voire casus belli.L\u2019Irlande n\u2019était alors pas en position d\u2019entretenir des relations internationales effectives.Déclarer en détenir la compétence exclusive dans la constitution de 1937 n\u2019aurait rien permis d\u2019autre que d\u2019en exprimer l\u2019intention (animus) sans que celle-ci ne soit soutenue par les faits (corpus).À ce moment-là, le Royaume-Uni continuait en effet à entretenir des relations internationales au nom de l\u2019Irlande et la Couronne était toujours à la tête de l\u2019État irlandais.Autrement dit, ces dispositions auraient satisfait le critère de l\u2019animus, mais pas celui du corpus ; ces dispositions n\u2019auraient pas été effectives (factum).De manière inversement analogue, le Dominion du Canada signait un traité international avec les États-Unis d\u2019Amérique en 1923.La conclusion du Traité sur le flétan n\u2019était pas légale.Le statut de Dominion du Canada conférait en effet la charge de ses relations étrangères au Royaume-Uni.Néanmoins, le traité a été parafé (animus) et a été respecté (corpus) par les signataires, tous les deux sujets de droit international.En effet, il ne faut pas nécessairement être un État indépendant reconnu par tous les autres pour être sujet de droit international.C\u2019est ce type de précédent qui, par sa 91 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE nature effective (factum), a permis au Commonwealth de forcer le Royaume-Uni à promulguer le Statut de Westminster (1931) et à scinder la Couronne.Voilà qui illustre en quoi le respect du principe de l\u2019effectivité, même s\u2019il touche de petites choses qui peuvent sembler24, permet le développement constitutionnel de l\u2019État.Il est primordial de tenir compte de cet impératif fondamental : le fait précède le droit, il l\u2019engendre.24 Dans une proposition de 2010 (Des collèges du Québec, GAGNON, Willie) nous avancions l\u2019idée de mettre sur pied, en parallèle et au-delà du réseau des délégations du Québec déjà en place à l\u2019étranger, un réseau de Collèges du Québec, sur le modèle des collèges français.« [\u2026] la France administre 243 collèges français (77 en gestion directe et 166 conventionnés) répartis dans près de 130 pays à travers le monde.Il lui en coûte 320 M¸ (447,87 M$) par année, soit 40 % de la facture totale.Grosso modo, cela fait une moyenne de 1,84 M$ par collège, versé par l\u2019État français.Pour le reste, ces écoles privées sont financées à 58 % par les frais de scolarité et à 2 % (en moyenne) par les pays d\u2019accueil.La scolarité dispensée dans ces établissements va de la maternelle aux portes de l\u2019université.» Un semblable réseau pour le Québec sera assurément plus modeste.Il est même possible d\u2019imaginer pouvoir carrément collaborer avec la France pour offrir des programmes conjoints.Aussi, avec ses employés, ses édifices, ses diplômés, son financement et son organisation, il sera susceptible d\u2019asseoir l\u2019une des bases, à la fois sur la plan de l\u2019intention (animus) et sur celui des faits (corpus), de l\u2019effectivité (factum) de l\u2019État en matière de relations étrangères.Les chiffres ont changé depuis, selon l\u2019Agence pour l\u2019enseignement français à l\u2019étranger (AEFE), opérateur du ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française : « Le réseau d\u2019enseignement français à l\u2019étranger rassemble 494 établissements scolaires, implantés dans 135 pays, qui scolarisent environ 330 000 élèves dont 60 % sont étrangers et 40 % sont français.Tous sont homologués par le ministère de l\u2019Éducation nationale, de l\u2019Enseignement supérieur et de la Recherche.74 de ces établissements sont gérés directement par l\u2019Agence (établissements EGD), 156 ont passé une convention avec elle (établissements conventionnés) et 264 autres sont des établissements partenaires.» 92 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Relations intérieures Il y a, sur le territoire de l\u2019État du Québec, différents groupes humains qui relèvent de nations que ne lui sont pas étrangères.Autrement dit, ces groupes ont leur foyer national à l\u2019intérieur des frontières de l\u2019État du Québec et non à l\u2019extérieur, comme les Italiens en Italie ou les Mongols en Mongolie.À ce propos et dans la perspective particulière du principe de l\u2019effectivité, il importe de préciser quelques notions de base.Notions fondamentales La sécession est un fait de la vie : Le droit international [public] n\u2019interdit pas la sécession : la séparation d\u2019une nation25 ou d\u2019un groupe ethnique n\u2019est ni autorisée ni interdite par les règles de droit en place ; elle est tout simplement considérée comme un fait de la vie, à l\u2019extérieur du cadre du droit, et auquel le droit peut attribuer des conséquences juridiques sur la base des circonstances en l\u2019espèce26.Or, en droit international public, seuls les États sont susceptibles de jouir de l\u2019indépendance, de la souveraineté ; seuls les États peuvent être sujets de droit international (mises à part les grandes institutions internationales, qui par ailleurs ne jouissent de la souveraineté sur aucun territoire).Une 25 Le mot « nation » désigne tantôt « nation », tantôt « peuple », tantôt « État », en langue anglaise.26 Traduction libre de « International law does not ban secessionism: the breaking away of a nation or ethnic group is neither authorized nor prohibited by legal rules; it is simply regarded as a fact of life, outside the realm of law, and to which law can attach legal consequences depending on the circumstances of the case.» (Nous soulignons.) Self-Determination of Peoples: A Legal Reappraisal.CASSESE, Antonio, Cambridge University Press, Cambridge, 1995, 375 p., p.340 93 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE « nation27 » ou un « groupe ethnique » peuvent bien faire sécession, celle-ci ne se fera jamais autrement que sur une base territoriale et la reconnaissance de l\u2019indépendance dudit groupe, qu\u2019elle soit politique ou juridique, ne se fera jamais sur rien d\u2019autre que la reconnaissance de l\u2019existence d\u2019un État, en bonne et due forme.[\u2026] toute communauté humaine ne constitue pas un peuple [\u2026] Les peuples seraient ainsi les sujets qui sont titulaires du droit d\u2019autodétermination28.Aussi, le droit international réfère plutôt à la notion juridique de peuple en ces termes : [\u2026] l\u2019approche juridique de la notion de peuple est essentiellement « territorialiste » [\u2026] Le droit international reconnaît l\u2019existence d\u2019un peuple à partir d\u2019une assise territoriale donnée, et non l\u2019inverse29.Autrement dit, tant et aussi longtemps que les nations du Québec ne sont pas constituées en peuple, sur une assise territoriale effective, elles relèveront de l\u2019État du Québec et 27 « La nation comme le peuple sont des communautés humaines caractérisées par la participation à un même passé et par la volonté de se construire un futur.Dans le cas de la nation, l\u2019accent est mis sur l\u2019origine commune.Dans le cas du peuple, il est mis sur la volonté d\u2019un futur.La légitimation, pour la nation, est rétrospective, pour le peuple, elle est prospective.» Pour un droit des peuples.ECHEVERRIA, José, CASSES, A.et JOUVE, E.(dir.), Berger-Levrault, Paris, 1978.28 Voir KOHEN ci-dessus, p.410 29 Ibid., p.413 94 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE celui-ci doit garantir leurs droits30, au risque de voir un autre État le faire au péril de sa propre souveraineté.Il est encore une fois ici question d\u2019effectivité.Le caractère performatif D\u2019aucuns argueront qu\u2019il suffit d\u2019inclure quelque chose à la Constitution écrite pour que cela devienne vrai, pour que cela existe, autrement dit, pour créer la chose.La notion juridique d\u2019acte performatif existe bel et bien et se comprend aisément par l\u2019énoncé de la formule performative : « Je vous déclare mari et femme », ou encore les phrases « L\u2019emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge », « L\u2019hymne national est la \u201cMarseillaise\u201d » ou « La devise de la République est \u201cLiberté, Égalité, Fraternité\u201d de la constitution française ».Ces phrases sont toutes de nature performative, c\u2019est-à-dire que leur proclamation dans le texte constitutionnel constitue la chose en soi : le dire, c\u2019est le faire.Les choses ne sont évidemment pas si simples quand on y regarde d\u2019un peu plus près.« Je vous déclare mari et femme » a un effet juridique performatif dans un contexte donné.Si une personne dans la rue prononce cette phrase à l\u2019attention d\u2019un chien et d\u2019un chat, elle n\u2019a aucun effet.Il en va de même pour toutes les proclamations performatives.Mis à part leur énoncé, qui relève de l\u2019animus, il y a toujours une contrepartie relative au 30 Il est proposé depuis 2006 (Des nations autochtones 2006, Du foyer national 2006 et Du territoire 2007, GAGNON, Willie) de fonder les rapports entre l\u2019État du Québec et ses nations sur une base territoriale.Autrement dit, de fonder la prestation des services de l\u2019État pour une nation à tous les habitants d\u2019un territoire donné, peu importe la nation à laquelle ils appartiennent, sur la stricte base du territoire.Autrement dit, l\u2019enseignement public en langue crie, à titre d\u2019exemple, pourrait être dispensé à tout le monde, à toutes les personnes, qu\u2019elles soient cries ou non, dans le périmètre d\u2019un territoire donné, défini d\u2019avance.Voilà qui ferait d\u2019une pierre deux coups : désenclaver les rapports entre l\u2019État et les nations qu\u2019il abrite du cadre raciste de la Loi sur les Indiens (Fédéral) et fonder lesdits rapports sur la base du principe de l\u2019effectivité territoriale, opposable aux titres étrangers. 95 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE contexte relevant du corpus.Quand la constitution irlandaise énonce que l\u2019irlandais est la langue officielle de l\u2019État et que le texte irlandais d\u2019une loi a préséance sur sa version de langue anglaise, cet énoncé a des conséquences dans les faits.Encore faut-il que la machine d\u2019État soit en place pour engendrer ces faits.Là est la question.L\u2019animus sans corpus est sans effet.Le principe de l\u2019effectivité ne connaît pas d\u2019exception.Le conflit de légitimité Comme l\u2019élaboration de la constitution, par le truchement de toutes ses sources, est inextricablement liée à la réalisation de l\u2019indépendance de l\u2019État au point de s\u2019y confondre la plupart du temps, il importe d\u2019en mesurer toute la portée.Ce simple constat a des conséquences très concrètes sur la manière de procéder.La réalisation de l\u2019indépendance de l\u2019État du Québec suppose, comme toutes les indépendances par ailleurs, l\u2019application systématique du principe de l\u2019effectivité.Aussi, étant donné le caractère irréductible du principe de l\u2019effectivité, le conflit des légitimités est inévitable.Non seulement est-il inévitable, mais il constitue à ce titre l\u2019instrument même de la réalisation de l\u2019indépendance.En terminant, prenons trois exemples : 1) le chef de l\u2019État ; 2) les communications ; et 3) la frontière du Nord-Ouest.Le chef de l\u2019État Depuis plusieurs années, la question de l\u2019abolition du poste de lieutenant-gouverneur par l\u2019État du Québec pour en remplacer la fonction par un autre acteur comme le président de l\u2019Assemblée nationale, par exemple, refait surface de manière cyclique.Or, l\u2019existence du lieutenant-gouverneur relève de l\u2019État fédéral et de sa constitution.Cette constitution ne peut pas être modifiée unilatéralement par l\u2019État du Québec.Qu\u2019à cela ne tienne. 96 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Le Québec a tout le loisir de faire adopter une loi de nature supralégislative ou tout simplement quasi constitutionnelle qui instituerait un chef d\u2019État (animus), qui n\u2019est pas le lieu- tenant-gouverneur, à qui l\u2019État pourrait attribuer toutes les fonctions relevant présentement du lieutenant-gouverneur.Ensuite, l\u2019État pourrait payer ce chef d\u2019État et lui faire sanctionner toutes ses lois (corpus).L\u2019État pourrait également fermer le robinet au lieutenant-gouverneur, purement et simplement.De cette situation résulterait un conflit de légitimité entre deux États.Il suffit d\u2019imaginer que l\u2019un des deux sanctionne une loi que l\u2019autre refuse de sanctionner.Un tel état de fait sera susceptible de permettre d\u2019opérer un transfert de souveraineté en rupture avec le cadre du droit (l\u2019on ne saurait trop insister), sur la base de la confrontation entre l\u2019effectivité des gestes d\u2019un État et l\u2019effectivité des gestes de l\u2019autre État.Que l\u2019on comprenne bien : rompre le cadre de droit par l\u2019effectivité, c\u2019est en engendrer un nouveau.Autrement dit, c\u2019est étendre la constitution et, par voie de conséquence, la souveraineté de l\u2019État qui gagne le conflit.Les communications Le CRTC accorde des licences pour l\u2019usage des ondes et les droits de diffusion.Que le Québec n\u2019accorde-t-il donc pas lui aussi ses propres licences ?Cette compétence résiduelle du pouvoir constitutionnel fédéral aurait très bien pu être dévolue aux États fédérés.Il n\u2019y a pas de raison pour laquelle cela ne pourrait pas être.Terre-Neuve (R.-U.) n\u2019hésitait pas à accorder des concessions forestières à des sociétés de Nouvelle-Écosse en plein territoire contesté par le Québec, ce qui lui permettait d\u2019asseoir à la fois le corpus de ses intentions (animus).Mutatis mutandis. 97 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE La frontière du Nord-Ouest Comme il en a déjà été question ci-dessus, la frontière du Nord-Ouest pose problème.Les principes qui président au règlement des conflits de souveraineté territoriale entre États, dont le principe de l\u2019effectivité, sont nombreux en droit international, variant selon le contexte, notamment celui d\u2019un territoire inhabité.L\u2019installation de simples bornes territoriales sera généralement jugée relever de l\u2019animus pour n\u2019exprimer que l\u2019intention.Les efforts du gouvernement Harper pour retrouver les vestiges de l\u2019expédition Franklin au fond de l\u2019océan Arctique en sont un autre exemple31.Comme toujours, le principe de l\u2019effectivité est un critère essentiel, mais non suffisant.Autrement dit, sans effectivité, point de souveraineté, mais l\u2019effectivité ne la garantit pas nécessairement.Aussi, en matière de prescription acquisitive, s\u2019ajoute le critère du temps.Un titre de souveraineté territoriale sera effectivement renversé s\u2019il est contesté par un geste d\u2019État effectif (animus + corpus) qui dure dans le temps (tempus).À quand un port en eaux profondes sur une île côtière de la Baie d\u2019Hudson pour alimenter en matériel et en transport les installations isolées d\u2019Hydro-Québec et la population de l\u2019Abitibi, esclave de lignes de chemin de fer mal desservies contrôlées par le gouvernement fédéral ?Indépendamment de la valeur en soi de cette dernière proposition sur le plan économique, une chose est certaine par ailleurs : ne rien faire est absurde.L\u2019on ne saurait trop le répéter : le fait précède le droit. q  31 Le PM annonce que le navire de l\u2019expédition Franklin ayant été découvert est le NSM Erebus, communiqué du premier-ministre du Canada, Ottawa, Ontario, 1er octobre 2014 98 DOSSIER Simon-Pierre Savard-Tremblay* LA PRATIQUE INDÉPENDANTISTE ET LA QUESTION CONSTITUTIONNELLE** Nous sommes invités, dans le cadre de cette université d\u2019été, à nous prononcer quant au moment optimal de l\u2019adoption d\u2019une constitution québécoise dans le processus d\u2019indépendance.La constitution doit-elle précéder ou suivre la réalisation de l\u2019indépendance ?Nous répondrons d\u2019emblée que, pour nous, l\u2019indépendance doit quitter le registre de l\u2019idéal et de l\u2019événementiel pour s\u2019ancrer dans le réel et être vue pour ce qu\u2019elle est véritablement : un processus.Par conséquent, l\u2019adoption d\u2019une constitution a lieu pendant la réalisation concrète de l\u2019indépendance, dont elle est un jalon majeur, et ne saurait être à positionner par rapport à un hypothétique « grand soir ».L\u2019enjeu républicain On entend régulièrement parler, dans les rangs souverai- nistes, de la nécessité d\u2019adopter un régime républicain qui serait enchâssé dans le texte constitutionnel.Il faut se méfier de ce genre d\u2019effet de mode, qui dénote souvent chez les souverainistes une tentation de la fuite en avant.Se dire « républicain » n\u2019est pas une solution miracle qui, parce qu\u2019elle remplacerait l\u2019emploi des vieilles étiquettes d\u2019« indé- * Président de Génération nationale ** Contribution à l\u2019université d\u2019été de la Ligue d\u2019action nationale 2015.Seule la version prononcée fait foi. 99 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE pendance » et de « souveraineté », mènera nécessairement à une forte adhésion au projet indépendantiste.L\u2019évitement des vrais termes pour se livrer à l\u2019utilisation passe-partout d\u2019un concept \u2013 qui serait de toute façon à expliquer en long et en large aux Québécois \u2013 relève d\u2019une logique encore trop répandue chez les souverainistes, soit une croyance démesurée dans le fait qu\u2019un changement de marketing et d\u2019emballage pourrait leur donner congé d\u2019une véritable transformation de paradigme.Cela n\u2019empêche pas que les Québécois sont foncièrement républicains, partisans de l\u2019égalité des citoyens, de l\u2019intégration de chacun, de la laïcité des institutions et d\u2019une langue publique commune.Le projet indépendantiste doit donc être foncièrement républicain, mais il nous semble inutile de se lancer dans une autre sempiternelle bataille de vocabulaire, qui accentue l\u2019impression que les souverainistes sont déconnectés du réel.Cet aparté étant terminé, revenons à la question de base : quelle serait la pertinence d\u2019adopter une constitution avant de réaliser l\u2019indépendance ?Le modèle du « bon gouvernement » Tout au long de son histoire, le Parti québécois a opté pour le modèle du « bon gouvernement », faisant ainsi campagne, au cours des scrutins auxquels il a participé, sur des enjeux inhérents à la province de Québec.Parallèlement à cela, ledit modèle opérant une distinction claire entre la question du régime et celle de la gouvernance, le PQ y va généralement d\u2019un engagement référendaire parfois flou, parfois fermement engagé, ou encore officiellement évacué.Dans le premier cas, cela veut dire qu\u2019il peut y avoir un référendum au cours de la semaine suivant l\u2019élection d\u2019un gou- 100 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE vernement péquiste comme il peut ne jamais y en avoir, si la certitude de l\u2019emporter n\u2019est pas au rendez-vous.C\u2019est ce que Lucien Bouchard appelait les « conditions gagnantes », Bernard Landry « l\u2019assurance morale de le gagner », positions rejoignant aussi le mantra de Pauline Marois à l\u2019effet qu\u2019il « n\u2019en y aura pas tant que les Québécois ne seront pas prêts ».Dans le second cas, le PQ se présente devant l\u2019électorat avec la promesse de tenir une consultation référendaire au cours de son mandat, comme ce fut le cas en 1976 et en 1994.Dans le troisième, comme lors des élections de 1981 et de 1985, il s\u2019engage à ne pas tenir de référendum au cours du mandat sollicité.Toutes ces approches, aussi divergentes soient-elles au niveau de l\u2019empressement et de l\u2019évaluation du potentiel victorieux d\u2019un référendum à un moment X ou Y, ont ceci en commun : en attendant le « grand soir », celui où assez de « Oui » seront additionnés, le PQ agira dans le respect intégral du cadre canadien dans sa manière de gouverner, et ce même si le Québec n\u2019est toujours pas signataire de l\u2019ordre constitutionnel canadien de 1982, imposé dans des circonstances obscures désormais un peu plus documentées qu\u2019auparavant1.Une constitution provisoire comme premier geste d\u2019une pratique indépendantiste Il me semble majeur de rompre clairement avec le gouvernement des juges issu du processus illégitime de 1982.Se conformer à celui-ci est dangereux pour le projet souverai- niste.C\u2019est le « lose-lose » du modèle de la gouvernance provinciale : un bon gouvernement péquiste démontrera que le 1 Frédéric Bastien, La bataille de Londres?: dessous, secrets et coulisses du rapatriement constitutionnel, Boréal, 2013. 101 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Canada est fonctionnel tandis qu\u2019un mauvais ne donnera envie à personne de faire un pays avec des gens qui ne sont même pas en mesure de gouverner une simple province2.Dès que l\u2019on comprend l\u2019échec de ce modèle, le débat sur le « moment » de l\u2019adoption de la constitution doit se poser à travers la révision de l\u2019indépendantisme, pas en tant que simple question tactique.La priorité est de faire de l\u2019indépendance un processus, pas un événement, un moment ou un grand soir messianique, pour que le projet ne soit plus qu\u2019une simple affaire de drapeaux, qu\u2019il se reconnecte aux enjeux touchant intimement les Québécois, qu\u2019il s\u2019incarne dans des politiques qui y répondent.Dans une telle perspective, il va de soi que l\u2019élection doit ouvrir ledit processus, car c\u2019est là un non- sens que des souverainistes gouvernent pour autre chose que pour leur raison d\u2019être.C\u2019est sensiblement ce que Pierre Karl Péladeau promettait lors de la dernière course à la direction du Parti québécois, alors qu\u2019on pouvait lire dans sa plateforme qu\u2019il souhaitait, en 2018, obtenir un mandat pour réaliser concrètement l\u2019indépendance3.L\u2019élection confère ainsi la légitimité d\u2019agir et de mettre en place un programme politique.Dans une telle mesure, le premier geste d\u2019un gouvernement indépendantiste devrait être l\u2019adoption d\u2019une constitution provisoire.La Loi sur l\u2019exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l\u2019État du Québec, plus connue sous le nom de loi 99, a été adoptée en l\u2019an 2000 2 Pour une critique du référendisme et du mal nommé « étapisme », je renverrai le lecteur à mon premier ouvrage.Simon-Pierre Savard-Tremblay, Le Souverainisme de province, Boréal, 2014.3 Préparer le pays pour réussir, 2015.http://pkp2015.quebec/wp-content/uploads/2015/02/plateforme2-1.pdf 102 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE pour répondre à la loi sur la clarté référendaire de Stéphane Dion.Ladite loi 99 pourrait être le véritable squelette de la constitution provisoire.Cette dernière ne doit pas s\u2019étendre sur un trop grand nombre de détails polémiques, mais inclure les dispositions essentielles, dont la langue officielle de l\u2019État québécois \u2013 la Charte de la langue française pourrait y être intégrée \u2013 et la laïcité de ce dernier.Pierre Karl Péladeau proposait, au cours de la course à la direction du PQ, qu\u2019on y intègre également le développement régional en tant que fondement.Peut-être encore plus importante, la création d\u2019une citoyenneté québécoise devrait être centrale à la constitution provisoire.La définition de ce qu\u2019est un Québécois \u2013 et de qui est apte à se prévaloir des droits démocratiques et des devoirs qui lui sont réservés \u2013 est fondamentale pour la construction effective d\u2019une nation.L\u2019idée d\u2019une citoyenneté québécoise était d\u2019ailleurs dans la plateforme du PQ lors de l\u2019élection de 2012 comme élément d\u2019une « gouvernance souverainiste » qui s\u2019est avérée, au final, pour le moins difficile à percevoir.La nécessité de procéder s\u2019accompagne de celle de le faire rapidement à la suite de l\u2019élection d\u2019un parti indépendantiste aux commandes de l\u2019État.La constitution est tout aussi importante que peu au goût du jour.Pour éviter que cela ne semble être une lubie souverainisto-péquiste, lubie qui n\u2019aurait pas d\u2019effets autres que symboliques, la question de la constitution provisoire doit se régler rapidement.Cet exercice est fondamental pour instaurer le cadre institutionnel au sein duquel l\u2019action de l\u2019État québécois des prochaines années se situera.Si on décide que le Canada de 1982 n\u2019appliquera plus son système légal au Québec, il est donc primordial que le Québec définisse lui-même ses propres règles d\u2019action. 103 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE La Constitution du Québec comme aboutissement d\u2019un processus Faire de l\u2019indépendance un processus plutôt qu\u2019un événement signifie qu\u2019il faille percevoir le statut officiel d\u2019État indépendant comme le point d\u2019aboutissement d\u2019une réalité, d\u2019un état de fait.Par conséquent, une série de politiques économiques, sociales, environnementales et identitaires devront suivre l\u2019adoption de la constitution provisoire afin d\u2019ériger le Québec indépendant.Parallèlement à cet exercice de pratique indépendantiste, soit de gouvernance éliminant l\u2019influence du régime canadien au Québec, la constitution permanente4 serait en préparation dans le but d\u2019être adoptée en fin de mandat par voie référendaire.Un résultat positif signifierait que le processus d\u2019accession à l\u2019indépendance serait clos, car réussi.Afin de l\u2019établir, la solution la plus sécuritaire demeure celle d\u2019une commission spéciale constituée d\u2019experts, nommée par l\u2019Assemblée nationale et mandatée afin de rédiger la constitution du pays du Québec.Il sera cependant fondamental que les citoyens soient consultés et que tous les intérêts puissent être représentés au sein de la commission afin que cela ne vire pas en exercice d\u2019expertocratie.Nous devons aussi dire quelques mots sur cette mode qui consiste depuis quelques années à accorder des vertus miraculeuses au procédé de l\u2019assemblée constituante.Oui, la chose est mobilisatrice, mais on aurait tort de penser que les résultats seraient les mêmes qu\u2019en Amérique latine, dans des États indépendants véritablement effectifs.Le danger est réel que les Canadians confisquent le processus soit en 4 Nous n\u2019impliquons nullement par là que celle-ci ne soit pas amendable ou complètement changeable. 104 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE le boycottant pour le dévaloriser \u2013 comme en 1994 lors des Consultations sur l\u2019avenir du Québec \u2013 soit en l\u2019envahissant afin d\u2019y imposer le statu quo.Une autre forme de constituante est proposée dans certaines franges du mouvement souverainiste, et pas chez les plus fermes d\u2019entre elles.On pense ici au scénario promu par Québec solidaire (QS), qui mettrait sur pied une assemblée où l\u2019ensemble des options constitutionnelles serait défendu, y compris une réforme du Canada et le statu quo pur et simple.Il ne s\u2019agit donc pas de consulter afin de définir les contours du Québec indépendant, mais de déterminer si ce dernier est bel et bien l\u2019objectif.Sur papier, l\u2019exercice semble des plus louables, car établissant un système démocratique transparent.Dans les faits, cependant, c\u2019est là où il faudra se rappeler que le Québec est toujours sous la tutelle canadienne et qu\u2019Ottawa ne lésine généralement pas sur les moyens afin de saboter la démocratie québécoise, comme on a pu le voir en 1995.On pourrait donc s\u2019attendre à ce que les forces canadianistes mobilisent tous leurs efforts afin que le statu quo soit le choix sur lequel l\u2019assemblée constituante à la sauce QS s\u2019arrête.De plus, au strict niveau des principes, une instance consultative où l\u2019indépendance ne soit pas la seule option, si elle est une démarche respectable, va néanmoins à l\u2019encontre de ce que nous prônons, soit l\u2019élection d\u2019un gouvernement engagé à réaliser l\u2019indépendance.q 105 DOSSIER Danic Parenteau* Rompre avec le paradigme de la Révolution tranquille L\u2019INDÉPENDANCE PAR LA VOIE RÉPUBLICAINE L\u2019un des plus grands dangers qui guettent aujourd\u2019hui le projet de l\u2019indépendance du Québec est celui d\u2019une perte de « sens ».Ce danger se laisse notamment observer chez les plus jeunes générations de Québécois, lesquels ne se reconnaissent plus aussi facilement en lui que les générations précédentes.Les Québécois qui sont nés, ou qui sont arrivés au pays, après le dernier référendum, ne sont pas pour autant tous devenus fédéralistes \u2013 en dépit des efforts considérables déployés par la machine fédérale pour leur faire embrasser l\u2019identité canadienne1 \u2013, puisque l\u2019identité québécoise semble assez largement revendiquée par eux.Leur manque d\u2019adhésion au projet indépendantiste tient plutôt en grande partie au fait qu\u2019ils ne savent plus très bien à quoi tout cela rime.Pour le dire simplement, pourquoi l\u2019indépendance du Québec en 2015 ?1 Cette entreprise de construction identitaire nationale semble par ailleurs être d\u2019une redoutable efficacité partout au Canada, y compris dans certaines régions qui avaient jusqu\u2019ici montré une certaine réticence à endosser cette identité au nom d\u2019un patriotisme plus régional.Que l\u2019on pense à l\u2019Alberta ou à Terre-Neuve par exemple.Chez les jeunes générations de Terre-neuviens et d\u2019Albertains, on semble aujourd\u2019hui en effet endosser l\u2019identité canadienne en des proportions aussi importantes qu\u2019en Ontario par exemple.* Professeur agrégé au département des Humanités et des sciences sociales au Collège militaire royal de Saint-Jean. 106 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Hormis cette perte de sens, on ne saurait non plus nier que d\u2019autres problèmes ont affecté ces dernières années, ou continuent aujourd\u2019hui de miner l\u2019option indépendantiste.Parmi ces phénomènes, soulignons le manque de conviction et de clarté dans le message indépendantiste de la part des représentants officiels de cette option ces dernières années.Il est inutile d\u2019élaborer longuement sur ce problème, tant il est évident\u2026 Notons ensuite une certaine propension, au premier plan chez de nombreux Québécois généralement parmi les plus actifs politiquement, à penser et à agir comme si le Québec était déjà un État souverain.Ils oublient que le Québec fait encore partie du Canada et que le gouvernement de cette fédération continue d\u2019exercer ses pleins pouvoirs sur des domaines pour lesquels ils revendiquent une action politique immédiate du Québec.Aussi, se sont-ils détournés de la cause indépendantiste, qu\u2019ils estiment inconsciemment déjà réglée ou dépassée.Par ailleurs, on notera aussi le problème de la division bien réelle du vote indépendantiste sur la scène québécoise.La diversité indépendantiste n\u2019a pas encore réussi à faire converger ses forces dans le respect de cette pluralité qui constitue assurément une force, pour peu toutefois qu\u2019on cesse de marcher en ordre dispersé.On ne peut enfin manquer de souligner l\u2019habileté politique des adversaires fédéralistes, notamment du Parti libéral, formation qui constitue aujourd\u2019hui une machine politique d\u2019une grande efficacité électorale, qui a amplement démontré depuis le dernier référendum qu\u2019elle était capable de surclasser le Parti québécois dans les urnes.Mais par delà tous ces problèmes bien réels, le plus important est selon nous celui du sens même de l\u2019idée d\u2019indépendance.Ce problème en est un de fond et il est celui pour lequel il importe le plus rapidement possible de trouver une solution, sans quoi, il sera par la suite plus difficile de s\u2019attaquer aux autres problèmes.Pour le dire simplement, l\u2019op- 107 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE tion indépendantiste va continuer dans la voie de l\u2019impasse dans laquelle elle semble actuellement se destiner, si l\u2019on ne parvient pas apporter une réponse renouvelée et actualisée à la question « pourquoi en 2015 faire du Québec un pays ?» Pour tous les militants indépendantistes, notamment chez ceux dont l\u2019engagement remonte à plusieurs années, la réponse à cette question pourra assurément relever de l\u2019évidence, si bien qu\u2019il serait en quelque sorte peu utile de s\u2019y attarder.L\u2019indépendance du Québec se passerait ainsi pratiquement de justification tant il va de soi que le Québec devrait voler de ses propres elles.Après tout, la liberté politique ne représente-t-elle pas la condition d\u2019existence « normale » pour tout peuple ?Or, pour les nombreux Québécois qui ne croient plus dans le projet indépendantiste ou qui n\u2019y ont jamais cru, pareille certitude dans le caractère « normal » de l\u2019état politique qui devrait être celui du Québec ne constitue en rien un argument qui puisse les amener à embrasser la cause indépendantiste.Car, il faut bien voir que, pour eux, il semble au contraire tout aussi « normal » pour le Québec de continuer à faire partie du Canada, d\u2019autant plus qu\u2019il y est depuis sa fondation, il y a près de 150 ans\u2026 L\u2019argument du temps jouera toujours en défaveur de ceux qui plaident pour la rupture du lien fédéral.Car, le temps est un facteur indéniable de légitimation pour toute institution politique, une vérité que les forces fédéralistes ont très bien compris.Force est de constater qu\u2019une réponse évidente et facilement compréhensible de la raison d\u2019être du projet indépendantiste échappe aujourd\u2019hui à une bonne partie des Québécois, lesquels ne peuvent évidemment pas y souscrire et le défendre, faute d\u2019en bien comprendre le véritable sens.Cette perte de sens de l\u2019option indépendantiste est assez récente et semble s\u2019accentuer.Lorsqu\u2019émerge cette option dans les années 1960, tous les Québécois, ou à peu près 108 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE tous, comprennent bien ce qu\u2019elle signifie.L\u2019indépendance du Québec devait marquer l\u2019aboutissement logique d\u2019émancipation collective de la Révolution tranquille.Car, après un rattrapage économique et la création d\u2019une classe économique francophone s\u2019ajoutant à la bourgeoisie anglophone, l\u2019affirmation d\u2019une culture renouvelée par la création d\u2019institutions culturelles propres au Québec, l\u2019expression d\u2019ambitions internationales pour le Québec (par l\u2019adoption, par exemple, de la doctrine Gérin-Lajoie), la création de nouvelles institutions étatiques nationales (le modèle spécifique des cégeps, la Caisse de dépôt et placement du Québec, les centres locaux de services communautaires [CLSC], etc.), le développement du modèle social et économique authentiquement québécois et, surtout, la formulation d\u2019une nouvelle identité nationale, québécoise, succédant à celle, traditionnelle, canadienne-française, il apparaissait cohérent que la prochaine étape pour le peuple québécois fût de se donner un État complet.Ainsi conçu comme le parachèvement du processus d\u2019émancipation, le projet indépendantiste était clair et aisément compréhensible pour l\u2019ensemble des Québécois, si bien qu\u2019on pouvait à l\u2019époque adhérer à l\u2019option indépendantiste ou même y être défavorable, mais très peu d\u2019explications étaient nécessaires pour comprendre sa signification.Tous les Québécois comprenaient à peu près ce qu\u2019il en ressortait de l\u2019idée de faire du Québec un pays.Mais pourquoi faire du Québec un pays en 2015 ?La question mérite aujourd\u2019hui une réponse, tant celle-ci ne va plus de soi.Une réponse renouvelée et actuelle.Rompre avec le « paradigme de la Révolution tranquille » Vouloir redonner un nouveau sens au projet indépendantiste exige de repenser ce projet à l\u2019extérieur du paradigme au sein duquel il a été conçu au moment de son émergence, lequel est encore aujourd\u2019hui largement dominant dans le 109 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE discours indépendantiste officiel.Ce paradigme était certes pertinent à l\u2019époque pour rendre compte de l\u2019état du peuple québécois et pour légitimer ce projet.C\u2019est ce paradigme qui a permis au mouvement indépendantiste de devenir rapidement une force politique incontournable, en surclassant par exemple l\u2019Union nationale dans le jeu politique.C\u2019est ce même paradigme qui a conduit le camp du « Oui » à la quasi-victoire en 1995.Mais ce cadre de pensées n\u2019est plus adéquat aujourd\u2019hui.En d\u2019autres mots, les indépendantistes doivent rompre avec le paradigme de la Révolution tranquille.Notre proposition n\u2019est pas de renier la raison intemporelle et universelle qui se trouve à s\u2019exprimer derrière ce paradigme de la Révolution tranquille, qui est celle d\u2019une aspiration à la liberté politique pour le peuple québécois.L\u2019émancipation collective à laquelle devait conduire l\u2019indépendance du Québec était la manière la plus adéquate pour les Québécois à cette époque de revendiquer et articuler cet idéal universel.Cette raison demeure tout aussi valide à notre époque et n\u2019a absolument rien perdu en légitimité.Seulement, le paradigme de l\u2019émancipation collective est aujourd\u2019hui complètement dépassé au Québec pour traduire cette aspiration à la liberté.L\u2019imaginaire collectif québécois ne carbure plus à cet appel émancipateur.Les Québécois ne ressentent plus ce besoin d\u2019émancipation, persuadés qu\u2019ils sont déjà émancipés.Cette émancipation est bien sûr essentiellement vécue sur un mode individuel, en ce que sur le plan personnel, les Québécois ne perçoivent absolument plus aujourd\u2019hui comme ces « nègres blancs d\u2019Amérique », image forte à laquelle certains de leurs ancêtres pouvaient s\u2019identifier dans les années 1960.Aussi, ce sentiment des Québécois fait-il l\u2019impasse sur sa dimension collective, laquelle demeure quant à elle entièrement inachevée tant et aussi longtemps que la destinée de la nation québécoise sera entre les mains d\u2019une autre nation.Mais l\u2019idée selon laquelle le peuple qué- 110 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE bécois doit s\u2019affranchir d\u2019un état d\u2019infériorité par rapport aux Canadiens, n\u2019a plus aucune résonance chez les Québécois, à plus forte raison chez les plus jeunes générations.Pourtant, le discours officiel indépendantiste reste néanmoins encore largement attaché, de manière inconsciente, à cet idéal émancipateur, à défaut d\u2019avoir été en mesure ces dernières années d\u2019imaginer un nouveau paradigme général dans lequel concevoir le projet indépendantiste.Avant d\u2019aller plus loin, nous nous permettrons une digression au sujet du dernier essai du sociologue Jacques Beauchemin, La souveraineté en héritage (Boréal, 2015), lequel illustre à nos yeux parfaitement la persistance de ce paradigme de la Révolution tranquille dans la pensée indépendantiste dominante au Québec.Son constat de départ est que la « fenêtre historique » qu\u2019a représenté la Révolution tranquille pour la réalisation de l\u2019indépendance du Québec est en train de se refermer, c\u2019est-à-dire que cette période historique de chambardements sans précédent et de rattrapages collectifs a constitué une conjoncture extrêmement favorable à l\u2019articulation de l\u2019option indépendantiste et que cette conjoncture est aujourd\u2019hui en train de s\u2019effacer.Beauchemin lance ainsi un cri de cœur : si on ne réalise pas l\u2019indépendance du Québec rapidement, demain, il sera trop tard.Nous sommes à l\u2019heure de la dernière chance.On ne peut nier que la Révolution tranquille a pu constituer une conjoncture politique extrêmement favorable au projet indépendantiste.De même, il ne s\u2019agit pas pour nous de réfuter la validité de cette conception qui laissait voir dans l\u2019Indépendance le parachèvement logique de la Révolution tranquille comme processus d\u2019émancipation collective.Mais contrairement à ce que soutient Beauchemin, le danger n\u2019est pas tellement selon nous de ne pas réaliser rapidement l\u2019indépendance pendant qu\u2019il en est encore temps \u2013 car en toute 111 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE franchise, le mieux serait évidemment le mieux, nous en convenons \u2013, mais de persister à penser que c\u2019est le même paradigme, celui qui a permis à l\u2019option indépendantiste d\u2019émerger dans les années 1960, qui pourra aujourd\u2019hui conduire le Québec vers la liberté.Le vrai danger est de continuer dans cette voie en écartant tout effort de renouvellement.Ainsi, le projet indépendantiste risque-t-il alors de devenir complètement désuet, inadéquat et dépassé.Si ce projet meurt dans les années à venir, ce n\u2019est pas parce que la fenêtre historique ayant rendu possible sa réalisation se sera refermée, mais parce que les indépendantistes eux-mêmes auront été incapables de repenser ce projet à l\u2019extérieur d\u2019un paradigme devenu au fil du temps inactuel et donc désuet.Les idées ne meurent jamais en politiques.Mais, elles ne tirent toujours leur force politique et par suite leur capacité de mobilisation que de la capacité des acteurs et des mouvements de les articuler dans des discours, des pensées et un paradigme adaptés à la conjoncture politique de l\u2019époque.Aussi, incombe-t-il à ceux qui défendent l\u2019idée de l\u2019indépendance du Québec aujourd\u2019hui d\u2019articuler un nouveau paradigme, afin de donner un nouveau sens à ce grand projet politique.Nous sommes de l\u2019école idéaliste en politique : nous croyons que ce sont les idées qui mènent le monde et que tout n\u2019est pas déterminé par les conditions matérielles ou les conjonctures politiques.Il n\u2019y a aucun fatalisme dans l\u2019état actuel des choses pour l\u2019option indépendantiste, même si bien sûr, celle-ci a déjà connu de meilleures années.En fait, nous nous inscrivons en faux contre ceux qui voient dans cette option le projet d\u2019une (ou de deux) génération(s).L\u2019analyse de Beauchemin contribue paradoxalement à accréditer l\u2019analyse de nombreux fédéralistes qui s\u2019efforcent depuis des années à annoncer la mort de l\u2019option indépendantiste en arguant précisément du fait que cette option n\u2019aura été 112 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE au fond l\u2019affaire que d\u2019une seule génération, soit celle des baby-boomers.Beauchemin ne souscrit pas une telle analyse, mais, par son constat, contribue néanmoins indirectement à lui donner un certain crédit : il en est effet difficile de ne pas sentir derrière son appel une intimation directe adressée à sa génération afin qu\u2019elle réalise l\u2019indépendance avant qu\u2019elle ne quitte la scène.Si on peut souhaiter sa réalisation prochaine, il n\u2019y a toutefois pas lieu de conclure que tout est foutu, si l\u2019indépendance du Québec n\u2019advient pas à court terme.Pour peu que l\u2019on parvienne à imaginer un nouveau paradigme pour donner sens à ce projet, celui-ci demeure aujourd\u2019hui tout aussi pertinent et actuel qu\u2019il pouvait l\u2019être dans les années 1960.C\u2019est là tout le sens de notre proposition républicaine vers l\u2019indépendance2.L\u2019indépendance du Québec : une appropriation collective par le peuple québécois de ses institutions politiques Repenser le projet indépendantiste par la voie républicaine passe d\u2019abord et avant tout par la reconnexion de ce projet avec le principe de la souveraineté du peuple.D\u2019un point de vue républicain, l\u2019indépendance du Québec doit signifier une appropriation collective par le peuple du Québec de ses institutions politiques.Depuis la Conquête britannique, le peuple québécois vie dans des institutions politiques qui lui ont été imposées et qui ne sont pas son œuvre et sur lesquelles il n\u2019a pratiquement aucune prise.Toute sa vie collective est conditionnée par des institutions politiques que consacre un régime politique érigé sur la négation implicite de son carac- 2 Nous nous permettons de renvoyer le lecteur à notre dernier essai, L\u2019Indépendance par la République.De la souveraineté du peuple à celle de l\u2019État (Fides, 2015), dans lequel nous élaborons plus longuement cette proposition républicaine.Le présent article reprend certains arguments présentés dans notre essai, tout en apportant des éléments explicatifs supplémentaires. 113 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE tère souverain3 et qui se rattache à des principes politiques qui sont contraires à ses intérêts.Le peuple québécois est contraint d\u2019exister politiquement et d\u2019aménager sa vie démocratique dans un cadre politique fondé sur le principe monarchique \u2013 le Canada est une monarchie constitutionnelle à la tête de laquelle se trouve la reine Élisabeth II d\u2019Angleterre, est-il parfois utile de le rappeler \u2013 et il est aujourd\u2019hui dominé par une vision du pouvoir et de la société d\u2019inspiration libérale anglo-saxonne4.Reconnecter l\u2019indépendance avec le principe de la souveraineté populaire doit permettre de concevoir ce projet comme l\u2019expression de la volonté collective du peuple québécois, lequel entreprendra ainsi, en faisant sécession du Canada, de se doter d\u2019institutions politiques bien à lui, conforme à ses valeurs, garantes de l\u2019intérêt général et qui pourront exprimer adéquatement ses ambitions collectives.Prendre la voie républicaine vers l\u2019indépendance exige de rompre avec cette impression largement partagée chez les Québécois, qui rattache le projet indépendantiste davantage à l\u2019idée de la souveraineté de l\u2019État du Québec, qu\u2019à celle de la souveraineté du peuple québécois.Cette impression est en bonne partie alimentée par le discours indépendantiste 3 On peut également souligner que ce régime nie également la souveraineté du peuple canadien, de même que celle des peuples autochtones.Mais ce sont là des considérations autres.4 Le républicanisme et le libéralisme anglo-saxon représentent les deux principales manières de donner sens au politique dans les démocraties libérales contemporaines.Ces deux traditions politiques reposent chacune sur une manière de se représenter la société dans son ensemble, de concevoir le rapport entre la société et ses membres, de penser les finalités de la communauté politique et la nature du pouvoir politique et, par-dessus tout, de donner un sens aux institutions politiques.Si la tradition libérale anglo-saxonne est bien implantée au Canada, au Québec, on observe la présence de repères républicains importants.Nous nous permettons de renvoyer le lecteur à notre essai Précis républicain à l\u2019usage des Québécois (Fides, 2014) pour une analyse plus poussée de cette question. 114 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE officiel.Dans cette perspective, l\u2019indépendance du Québec marquerait le passage pour le Québec du statut de demi- État à celui d\u2019État complet, ou souverain, et cela, grâce au rapatriement de pouvoirs actuellement détenus par le gouvernement fédéral (ceux de l\u2019article 91 de la Loi constitutionnelle de 1982).L\u2019indépendance servirait ainsi à consolider les pouvoirs de l\u2019État du Québec.En ce sens, le projet indépendantiste s\u2019apparenterait ainsi à une sorte de « super arrangement politique » visant le transfert de champs de compétences entre deux ordres de gouvernement.Il n\u2019y a assurément rien dans tout cela pour enthousiasmer celui qui n\u2019est pas encore acquis à l\u2019idée de l\u2019indépendance du Québec.Rien non plus pour stimuler l\u2019ardeur politique d\u2019un peuple appelé à prendre en charge son destin politique.La question de la souveraineté du peuple est ici laissée en marge de ce projet, puisqu\u2019il ne la concerne pas directement.Ce qui est ici visé est la souveraineté de l\u2019État québécois.Or, cette perspective doit être renversée.La finalité de l\u2019indépendance ne devrait pas essentiellement consister à réaliser la souveraineté de l\u2019État du Québec, mais plutôt à viser la consécration institutionnelle de la souveraineté du peuple québécois.Car d\u2019un point de vue républicain, la souveraineté du peuple précède celle de l\u2019État.Celle-ci prend sa source dans celle-là et en est indissociable : la souveraineté de l\u2019État est l\u2019incarnation institutionnelle de la souveraineté du peuple, première et fondatrice.Car le peuple est « la source primitive de toute autorité légitime », pour reprendre les mots de Ludger Duvernay.Ce sont les peuples qui fondent les États et qui confèrent aux institutions politiques leur légitimité et non l\u2019inverse ! Il ne saurait en être autrement avec le projet de l\u2019indépendance du Québec.Et telle devrait être la signification profonde du projet indépendantiste : celui d\u2019une appropriation collective, par le peuple souverain du Québec, de ses institutions politiques.Ce n\u2019est pas l\u2019État du Québec 115 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE qui est ainsi exclusivement concerné avec le projet indépendantiste \u2013 en partie, et de manière indirecte \u2013, mais aussi, et avant tout, le peuple québécois lui-même.C\u2019est en ce sens que le projet de l\u2019indépendance du Québec doit appartenir au peuple québécois, suivant la logique républicaine d\u2019un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.Prendre le virage républicain doit également permettre de contrecarrer cette autre impression largement répandue chez les Québécois, selon laquelle le projet indépendantiste s\u2019offre aujourd\u2019hui essentiellement comme celui d\u2019une famille politique organisée en partis et en groupes militants.Il s\u2019affiche ainsi comme un projet politique dont la réalisation revient à une certaine classe politique \u2013 les « souverainistes » ou les « indépendantistes » \u2013, servant davantage ses intérêts électoraux que ceux du peuple québécois dans son ensemble.On sait qu\u2019une telle impression est fausse, mais force est néanmoins d\u2019admettre qu\u2019elle est très répandue.Cette impression se voit d\u2019ailleurs confortée par la stratégie indépendantiste officielle même, qui accorde bien peu de place au peuple.Le rôle de ce dernier se réduit essentiellement à dire « Oui » le grand soir d\u2019un référendum.Tout le processus devant conduire à l\u2019indépendance est confisqué par une certaine élite politique, à la tête des partis indépendantistes, à qui il incombe d\u2019élaborer, en retrait de l\u2019espace public, la grande stratégie indépendantiste, laquelle pourra être déployée lorsque les conditions gagnantes pour la tenue d\u2019un référendum auront été réunies.Aussi, de nombreux Québécois ne se sentent-ils plus personnellement interpellés par ce projet et ont-ils cessé d\u2019y croire, car ils ont l\u2019impression d\u2019en avoir été dépossédés.Ce projet n\u2019est plus le leur, puisqu\u2019il est celui de l\u2019indépendantiste\u2026 Notre description n\u2019est pas parfaitement fidèle à la réalité et invite à des nuances, mais malgré cela, elle décrit à grands traits une impression largement partagée chez de nombreux Québécois. 116 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Reconnecter le projet indépendantiste avec le principe de la souveraineté du peuple doit également passer par une révision complète de la grande démarche indépendantiste elle-même.Tout effort de redéfinition du sens du projet indépendantiste perdrait totalement en pertinence s\u2019il n\u2019impliquait pas une remise en cause de la présente démarche politique au sein de laquelle le peuple québécois tient un rôle négligeable.La démarche est également garante de la réussite de ce projet et du véritable caractère républicain dont elle tire son impulsion.Repenser l\u2019indépendance sur la base du principe républicain de la souveraineté populaire doit conduire le peuple québécois à une appropriation de ses institutions politiques.Or une telle appropriation ne doit pas attendre la réalisation de l\u2019indépendance pour être amorcée ; elle doit également, et de manière tout aussi fondamentale, inspirer la démarche même devant y conduire.La démarche constituante Placer au cœur de la démarche vers l\u2019indépendance le peuple québécois exige de s\u2019engager dans une « démarche constituante ».La grande stratégie indépendantiste actuelle est fondée sur le « tout-référendum », véritable clef de voûte du processus devant conduire le Québec à l\u2019indépendance.Cette stratégie, comme nous l\u2019avons vue lors de la dernière campagne électorale semble aujourd\u2019hui davantage rapporter aux fédéralistes qu\u2019aux indépendantistes.Dans le jeu électoral, le référendum, brandi sous la forme d\u2019un épouvantail, semble plus efficace, que lorsqu\u2019il est présenté comme proposition politique inspirante pour se faire élire.On entend depuis la défaite de 2014 chez le camp indépendantiste un appel à clarifier cette question.Il faut lever tout le flou entourant le référendum, répète-t-on partout.Très bien.Mais comment y arriver ?Le véritable problème n\u2019est pas simplement de nature « communicationnelle ».Car, 117 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE quoi dire de plus aux Québécois au sujet du référendum, sinon qu\u2019il est la voie la plus noble pour tout peuple pour trancher la question de son statut politique ?Le problème tient plus fondamentalement à la pertinence politique de cette stratégie fondée sur le tout-référendum.Soyons clairs.Le référendum sur le statut politique du Québec est un mécanisme incontournable pour accéder à l\u2019indépendance.Pour une question aussi importante que celle-ci, il est normal que le peuple québécois puisse s\u2019exprimer directement sans l\u2019entremise de ses élus.Mais cette stratégie tend à cantonner le peuple québécois à un rôle en quelque sorte de « spectateur » de son propre avenir politique, alors qu\u2019elle confie à une élite tout le contrôle de la démarche, en plus de laisser aux adversaires fédéralistes l\u2019initiative politique.Le problème est de faire reposer l\u2019entièreté de la grande stratégie indépendantiste sur cette consultation, ce qui est du coup exclure le peuple québécois de la démarche vers son indépendance.Cette consultation référendaire ne saurait épuiser tout le sens du projet indépendantiste.Le peuple québécois doit pouvoir se prononcer sur son avenir autrement que dans le cadre d\u2019une seule consultation portant sur une seule question.Son rôle doit être complètement repensé en faveur d\u2019une plus grande participation.Mettre le peuple au centre du projet indépendantiste passe par une démarche constituante.Cette dernière permettra au peuple québécois d\u2019exercer sa souveraineté en se dotant d\u2019un État et d\u2019institutions politiques fondés sur une constitution politique qui sera son œuvre, le reflet de ses ambitions collectives.Le référendum comme élément de la démarche constituante La question de la constitution est actuellement complètement absente de la grande stratégie devant conduire à l\u2019indépen- 118 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE dance, dans la mesure où celle-ci fait partie des choses à régler une fois acquise l\u2019indépendance.Ainsi, l\u2019approche actuelle dissocie-t-elle la question du statut politique \u2013 question que doit venir trancher le référendum \u2013 de celle touchant la constitution.Il nous faut repenser complètement le rapport entre la question constitutionnelle et celle du statut politique du Québec.En fait, la déclaration d\u2019indépendance ne doit pas être un objectif politique autonome, détaché de la question de la constitution.Ces deux enjeux distincts ne doivent pas être traités l\u2019un à la suite de l\u2019autre.Au contraire, la détermination du statut politique du Québec, à travers un référendum, devrait être un élément d\u2019une démarche plus large de reprise en main par le peuple québécois de ses institutions politiques.Lancer une démarche constituante serait également l\u2019occasion pour le peuple québécois de s\u2019impliquer dans l\u2019élaboration du projet de pays sur lequel débouchera l\u2019indépendance.Ce serait alors l\u2019occasion de rompre avec l\u2019impression ressentie par une partie de la population québécoise pour qui voter « Oui » au référendum consiste à signer un « chèque en blanc » aux indépendantistes pour réaliser l\u2019indépendance.Dans une démarche constituante, le peuple québécois serait convié à s\u2019exprimer sur la forme des institutions qu\u2019il souhaite se donner, sur les grands principes du vivre-ensemble, sur la meilleure manière de garantir le maintien de son caractère national, etc., le tout devant être inscrit dans sa constitution.Ainsi, le peuple québécois pourra-t-il, en toute connaissance de cause, se prononcer sur le statut politique qu\u2019il souhaite donner à sa communauté politique.Ainsi pourra-t-il déjà travailler à se donner des institutions politiques bien à lui, conforme à sa vision du monde et à ses ambitions collectives.Au surplus, une telle démarche permettrait aux indépendantistes de reprendre l\u2019initiative politique, en cessant ainsi d\u2019attendre passivement les conditions favorables à la tenue d\u2019un référendum. 119 L\u2019Action nationale Décembre 2015 CONSTITUTION : UNE VRAIE AFFAIRE Car la décision de tenir un référendum ne relèverait plus d\u2019une conjoncture sur laquelle les indépendantistes n\u2019ont pratiquement aucune prise.Elle s\u2019inscrirait plutôt dans une démarche politique plus large, initiée et structurée par les indépendantistes.Conclusion En somme, pour saisir l\u2019ampleur de la tâche qui attend aujourd\u2019hui les indépendantistes avec ce tournant républicain, dressons un parallèle avec la tâche qui a été celle des indépendantistes de la première heure au Québec.Pour ceux-là, la tâche était de sortir le nationalisme canadien- français de la logique de survivance dans lequel il s\u2019était jusqu\u2019alors cantonné depuis l\u2019échec des Patriotes, soit depuis plus d\u2019un siècle, pour le faire entrer dans le néona- tionalisme souverainiste.Il s\u2019est agi de sortir le nationalisme de sa seule dimension culturelle pour le faire entrer dans le politique.La tâche n\u2019a pas été facile.Celle à laquelle sont conviés les indépendantistes en 2015 ne l\u2019est pas plus.Il faut aujourd\u2019hui sortir l\u2019indépendantisme québécois de cette logique d\u2019émancipation collective pour le faire entrer dans celle d\u2019appropriation collective par le peuple québécois de ses institutions politiques.C\u2019est de la souveraineté du peuple québécois dont il s\u2019agit avec l\u2019indépendance du Québec, de cette souveraineté que bafoue le présent régime canadien et qui contraint le peuple québécois à vivre dans des institutions politiques qui ne sont pas de son œuvre, sur lesquelles il n\u2019a aucune prise et qui ne servent pas ses intérêts.Le modèle républicain nous offre des outils et un nouveau paradigme pour réussir une telle transition.Car il ne fait nul doute à nos yeux que la voie républicaine est la plus sûre vers la République libre du Québec.q 30 $ par année 50 $ pour deux ans taxes et expédition comprises 3 parutions par année Commande par la poste : L'Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514 845-8533 sans frais, 1-866 845-8533 À la boutique internet action-nationale.qc.ca Les Cahiers de lecture de L'Action nationale La pensée québécoise en essais Pour savoir ce qui se produit dans le 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Lire Lire les essais MARTINE TREMBLAY La rébellion tranquille 122 MAKEK CHEBEL L\u2019inconscient de l\u2019islam 126 Index des auteurs en 2015 130 LIRE 122 LIRE LES ESSAIS MARTINE TREMBLAY La rébellion tranquille.Une histoire du Bloc québécois, Éditions Québec Amérique, 2015, 628 pages Plus de vingt-cinq ans après sa fondation comme parti politique sur la scène fédérale, le Bloc québécois s\u2019est vu consacré, l\u2019automne dernier, un ouvrage fouillé et documenté sur sa propre histoire.Ce livre d\u2019une grande richesse, elle le fruit des recherches de l\u2019auteure Martine Tremblay, ancienne directrice de cabinet de René Lévesque et historienne de formation.Portant bien son titre : La rébellion tranquille, une histoire du bloc québécois 1990-2011 relate avec moult de détails comment le Bloc québécois est né et s\u2019est ancré sur la scène fédérale canadienne, sans faire de révolution.Grâce à une recherche exhaustive et à des dizaines d\u2019entrevues réalisées auprès de personnes ayant travaillé au Bloc que ce soit comme député, attaché politique, attaché de presse, secrétaire ou autre, Martine Tremblay a pu peindre un tableau assez juste de la vie du Bloc québécois à Ottawa pendant deux décennies.D\u2019entrée de jeu, elle relate que la naissance du Bloc québécois et ses premières années ne ce sont pas fait sans heurts avec la cohabitation dans le même parti de députés venant du parti conservateur et de députés, élus en 1993, qui pour 123 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 plusieurs proviennent des milieux progressistes québécois ou encore du milieu syndical comme Gilles Duceppe.Par ailleurs, elle démontre que certaines personnes ont profité de la naissance du Bloc à Ottawa à des fins politiques.Comme le premier ministre Robert Bourassa qui souhaitait maintenir une tension sur le gouvernement de Brian Mulroney au lendemain de l\u2019échec de Meech et en même temps gagner du temps au Québec afin de calmer le jeu et éloigner la perspective d\u2019un référendum sur la souveraineté.Cette présence du Bloc québécois à Ottawa rassurait également Jacques Parizeau qui ne souhaitait pas à trois ans des élections québécoises avoir un leader comme Lucien Bouchard dans ses jambes à Québec.Tout au long du récit, l\u2019auteure explique comment les dirigeants du Bloc ont toujours eu un souci constant, au cours de ces vingt ans, de se démarquer du Parti québécois afin de ne pas être inféodé au parti frère souverainiste.Elle soutient également que lorsque Lucien Bouchard a quitté le Bloc en janvier 1996, pour devenir le premier ministre du Québec et le chef du Parti québécois, ce désir de garder une cloison entre les deux partis souverainistes s\u2019est maintenu au grand déplaisir de certains députés bloquistes et conseillers politiques qui dans une certaine mesure ce sont sentis abandonnés par leur ancien chef.Plusieurs d\u2019entre eux ont même affirmé, en entrevue à l\u2019auteure, qu\u2019il leur était très difficile de connaître le calendrier législatif du gouvernement du Parti québécois à l\u2019avance et que les canaux de communications entre les deux partis étaient très ténus.Certains parmi eux regrettent également d\u2019avoir fait les frais des politiques impopulaires du gouvernement de Lucien Bouchard, notamment à l\u2019époque du déficit zéro.Plusieurs électeurs mécontents associaient facilement le Bloc québécois aux politiques du gouvernement de Lucien Bouchard. 124 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 Malgré cette distance entre les deux partis, à chaque élection fédérale, les militants péquistes et la machine électorale du parti se mettait au service du Bloc et vice-versa.Dans un autre ordre d\u2019idées, Martine Tremblay analyse avec rigueur tout le travail effectué au fil de ces vingt ans par le Bloc québécois à Ottawa dans l\u2019opposition à la Chambre des communes.Toutefois, elle note que ce travail s\u2019effectuait dans un milieu plus souvent qu\u2019autrement hostile à ce parti souverainiste qui souhaitait rompre le lien de dépendance avec le Canada.Plusieurs députés lui ont raconté combien il pouvait être difficile de vivre continuellement dans cette ambiance d\u2019animosité à la Chambre des communes.Certains après quelques années de ce régime d\u2019opposition ont préféré quitter cette atmosphère malsaine et retourner à leurs anciennes occupations professionnelles.Au niveau des dossiers politiques, l\u2019auteure raconte que les députés bloquistes, en tant qu\u2019opposition officielle, ne ce sont pas contentés de couvrir uniquement les problématiques concernant le Québec, mais ont défendu à plusieurs occasions des dossiers concernant tous les Canadiens, notamment la question de l\u2019assurance chômage, Radio- Canada, la protection de la culture canadienne face aux Américains, les pêcheries de l\u2019atlantique, l\u2019universalité des programmes sociaux et même la défense du programme des Casques bleus de l\u2019Armée canadienne, ce qui à fait en sorte de rassurer un certains nombre de Canadiens face à la présence du Bloc à Ottawa.Les chefs du Bloc ont également effectuées des tournées pan-canadiennes pour faire connaître leurs idées et défendre certains dossiers au grand dam des journalistes anglophones des autres provinces.Le Bloc québécois s\u2019est aussi deux leaders en Lucien Bouchard et Gilles Duceppe qui, au cours des vingt pre- 125 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 mières années du Bloc à Ottawa, on tenu leur parti avec une discipline de fer, ne tolérant aucun écart de conduite de la part des députés du Bloc.L\u2019auteure relate combien les réunions du caucus étaient dirigées d\u2019une main de maître par le chef et le whip en chef et que les députés qui avaient des divergences de vues avec leur chef dans certains dossiers devaient y aller prudemment dans leurs interventions pour ne pas se le mettre à dos.Aux dires des députés, seule Suzanne Tremblay osait défier Lucien Bouchard en caucus.Bien entendu, cette ligne de parti stricte en Chambre était souvent bien nécessaire contre les partis fédéralistes qui ne laissaient pas beaucoup de marge de manoeuvre au parti souverainiste.De plus, la plupart des députés blo- quistes de la première vague n\u2019avaient aucune expérience parlementaire.Par conséquent, la ligne de parti pouvait en rassurer plus d\u2019un, sans compter la rigueur et la minutie avec laquelle les recherchistes préparaient les dossiers que les députés devaient défendre à la Chambre des communes.Comme l\u2019auteure le note, Lucien Bouchard avait une obsession pour l\u2019exactitude des chiffres et des faits que les députés devaient présenter en Chambre à travers les divers dossiers.Il n\u2019acceptait pas l\u2019improvisation.Après le passage de Michel Gauthier comme chef du Bloc durant l\u2019année 1996, Gilles Duceppe continuera de mener le parti avec autorité et rigueur de 1997 à 2011.Certains députés comme Pierrette Venne et d\u2019autres députés plus conservateurs en subiront les conséquences, notamment lors du débat sur la légalisation du mariage entre homosexuels.En conclusion, Martine Tremblay, à travers son livre, nous aura permis de mieux comprendre comment le Bloc québécois a réussi à se maintenir pendant vingt ans comme parti souverainiste à Ottawa détenant la majorité des sièges du Québec à la Chambre des communes de 1993 à 2011, afin 126 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 de défendre les intérêts du Québec et des Québécois sur la scène fédérale.Personne ne peut nier que c\u2019est grâce au travail colossal des recherchistes du Bloc et de ses députés que le scandale des commandites a pu être finalement débusqué et dénoncé à partir de 2004 avec la Commission Gomery.Sans cela, nous n\u2019aurions peut-être jamais su l\u2019ampleur des malversations reliées au scandale des commandites au lendemain du référendum de 1995.Josiane Lavallée Historienne MAKEK CHEBEL L\u2019inconscient de l\u2019islam, CNRS Éditions, Paris, 2015, 128 pages Maleck Chebel est anthropologue des religions, philosophe, historien et il a exercé la psychanalyse.C\u2019est un spécialiste du monde arabe et de l\u2019islam.Il est d\u2019origine algérienne et a enseigné dans diverses universités.En 2009, il a publié chez Fayard une traduction du Coran.C\u2019est un des penseurs musulmans favorables à un islam libéral et moderne qui prône une séparation radicale entre le pouvoir religieux et le pouvoir politique.L\u2019inconscient de l\u2019islam, son court essai de 128 pages, emprunte à l\u2019anthropologie, à la sociologie, à l\u2019histoire, à la psychanalyse et à la science des religions.Il en résulte une inévitable densité, doublée d\u2019une certaine complexité, surtout dans les parties qui font référence à la psychanalyse.On ne saurait cependant le lui reprocher compte tenu de la grande pertinence et de l\u2019actualité de la thématique.Afin de comprendre, ce qu\u2019il qualifie de « folie actuelle de la communauté et sa grande difficulté à entrer dans le monde contemporain », l\u2019anthropologue algérien veut sonder l\u2019inconscient de l\u2019islam.Selon lui, cet inconscient est traversé 127 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 par la présence des sentiments de faute et de transgression.Il faut donc remonter aux racines de la religion, et surtout à l\u2019histoire du monde arabo-musulman, pour comprendre d\u2019où vient ce que l\u2019auteur qualifie de « fragilité affective et émotionnelle du monde arabe face au progrès et d\u2019où vient l\u2019attachement des individus aux formes éculées de la pratique religieuse et l\u2019agressivité qui en découle » (p.64).Il semble que ce soit un entremêlement de facteurs sociohis- toriques qui soit à l\u2019origine de ce « mal-être » musulman ; et dans ce mal-être, le rapport à la femme paraît jouer un rôle déterminant.L\u2019auteur défend la thèse selon laquelle, après la mort du prophète Mahomet et des trois premiers califes, les guerres saintes aient vite tourné en prétextes à razzia, vols et viols de la part de la « pléthore » de dirigeants musulmans : « Les objectifs de la conversion à l\u2019islam [\u2026] se sont progressivement vidés de leur sens religieux » (p.8).Pour les élites au pouvoir, la possession d\u2019une (mythique) esclave blanche, soumise, lascive et instruite, constituait une des récompenses suprêmes.Ce mythe serait à la source de la volonté de conquête islamiste ; même chez les djihadistes d\u2019aujourd\u2019hui.La guerre pour les femmes se substitue ainsi à la guerre sainte.L\u2019importance du harem illustre bien cette hypothèse : le Coran autorise quatre épouses légitimes, mais les potentats musulmans pouvaient avoir jusqu\u2019à plusieurs centaines de concubines, blanches de préférence.Fidèle à cette logique, Malek Chebel parle aussi de harem mental dans l\u2019inconscient culturel arabo-musulman.Nous tombons alors dans la psychologie culturelle du monde musulman et cela devient plus complexe pour les non-initiés au jargon psychanalytique, mais non moins passionnant.Le concept central de l\u2019auteur c\u2019est le « ma(n)ternel », « un processus d\u2019introjection symbolique, ou de \u201cdévoration\u201d 128 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 (métaphore de la mante religieuse) de l\u2019enfant mâle par sa propre mère pour que celle-ci puisse se construire par son truchement et trouve sa place dans le rhizome familial » (p.59).Cette construction symbolique est propre au monde patriarcal arabe ; l\u2019on évalue le potentiel fécondateur de la femme au nombre de ses enfants mâles.C\u2019est ce potentiel qui lui permet de prendre sa place dans la société.La mère donne naissance à l\u2019enfant, mâle, et celui-ci en revanche lui confère son statut social.Pour Chebel, il découle de cette dynamique une survalo- risation de l\u2019enfant mâle, un infantilisme persistant, un égoïsme disproportionné et « de l\u2019agressivité dont l\u2019homme fait preuve à l\u2019égard de ses filles, ses sœurs et de ses amantes » (p.67).Cette relation complexe mère-fils, fils- mère, se continue quand la mère devient grand-mère.Malek Chebel nous décrit très bien ce processus, ce « ma(n)ternel », qui devient selon lui « un cycle particulier d\u2019intériorisation de la loi sociale, avant de devenir la loi sociale elle-même » (p.70).Chebel suggère donc un lien entre le ressentiment musulman et l\u2019amour envahissant de la mère pour son fils dans l\u2019inconscient arabe.L\u2019homme arabe est étouffé très tôt par sa mère, la mante religieuse, et cela entraine chez lui une grande crainte des femmes ; sinon comment comprendre la phobie des intégristes envers les femmes ?C\u2019est peut-être cette phobie de la gent féminine qui est à l\u2019origine de l\u2019initiative d\u2019avocats intégristes égyptiens pour tenter de faire interdire le chef- d\u2019œuvre de la littérature persane, Les mille et une nuits.Le livre faisait en effet la part trop belle à l\u2019ingéniosité de Sharazade qui, pour retarder son exécution, racontait chaque soir au souverain un nouveau conte.Selon les avocats égyptiens, cela portait atteinte à la décence publique. 129 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 À cette profonde défiance envers les femmes le monde arabo- musulman se rajoute une grande méfiance envers les livres et les écrivains.Déjà, dans l\u2019islam des lumières, les autorités religieuses redoutaient une mise en question trop violente de l\u2019islam officiel.Elles condamnaient et proscrivaient donc toute production littéraire jugée trop tendancieuse.Averroès lui-même, le grand philosophe rationaliste islamique du XIIe siècle, fut contesté et vilipendé.Il fut même lapidé sous prétexte qu\u2019il était un mécréant libre-penseur (p.92).Les libres-penseurs à son image étaient étroitement encadrés par le pouvoir religieux, indissociable du pouvoir politique : « Aux yeux de l\u2019islam, le Coran seul devrait avoir le titre de livre » (p.86).« En dehors de la \u201crévélation\u201d, point de salut pour l\u2019écrit profane, les écrivains étant suspectés de déviationnisme » (p.86).Avec le déclin des lumières, c\u2019est l\u2019islam obscurantiste qui a eu tendance à s\u2019imposer, et avec lui l\u2019interdiction de toute littérature jugée non conforme aux normes musulmanes ; cette grande noirceur de la pensée musulmane semble encore perdurer.Elle est entretenue dans la grande majorité des pays arabo-musulmans par des comités de surveillance des bonnes mœurs qui veillent à ce que le trinôme, religion-politique-sexualité, soit sévèrement encadré.Ce sont en effet trois thèmes qui exaspèrent particulièrement les autorités arabo-musulmanes.Malek Chebel est catégorique : les musulmans ne pourront rentrer dans la modernité tant que ces trois domaines n\u2019auront pas été dissociés.Il demeure cependant optimiste puisqu\u2019il croit que l\u2019islam fera son aggiornamento plus vite qu\u2019on ne le croit.Daniel Gomez 130 ARTICLES 130 INDEX DES AUTEURS EN 2015 A GABRIEL ARSENAULT CR-La SAQ pousse le bouchon ! Mai 127 B CLAUDE BARITEAU CR-Le roman sans aventure Avril 114 ANDRÉ BEAUCHAMP Laudato Si\u2019.Juste à temps ! Novembre 77 LUCILLE BEAUDRY La pensée nationaliste et libérale d\u2019Étienne Parent Septembre-Octobre 123 Prix Richard-Arès 2014 à Serge Cantin Novembre 88 MARIO BEAULIEU À commencer par La Pointe-de-l\u2019Île Juin 19 MYLÈNE BÉDARD La consommation de la rupture avec le siècle Septembre-Octobre 110 SÉBASTIEN BILODEAU Vertu sadique et anti-racisme haineux Janvier 15 CR-L\u2019aide à la procréation au Québec Janvier 114 CR-Le peuple et l\u2019opium Avril 127 CR-L\u2019homme dévasté Juin 125 PIERRE BLOUIN Les placements de TransCanada dans le Saint-Laurent Février-Mars 189 MATHIEU BOCK-CÔTÉ Comment expliquer l\u2019aveuglement identitaire occidental ?Avril 30 MARIELLE BOISJOLY La force du nombre Février-Mars 47 RENÉ BOULANGER ET MAXIME LAPORTE La stratégie référendaire, un cul-de-sac Novembre 26 131 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 NICOLAS BOURDON Météo Avril 51 CR-Je le dis comme je le pense Mai 123 GUY BOUTHILLIER Une date peut en cacher une autre Septembre-Octobre 197 ANDRÉ BRETON Survol de l\u2019histoire de la radio au Québec Mai 42 C JEAN CARETTE CR-La divergence du futur Juin 123 COALITION TRIFLUVIENNE POUR UNE EAU TRÈS SAINE Les coûts de la fluorisation Janvier 81 ROBERT COMEAU L\u2019Union de 1840 et notre provincialisation Septembre-Octobre 137 Prix Richard-Arès 2014 à James Jackson Novembre 89 FRANÇOIS CÔTÉ ET AL Pour un autre modèle d\u2019intégration de la diversité :la convergence culturelle Mai 9 SIMON COUILLARD CR-Repenser l\u2019avenir du Québec Février-Mars 213 CHARLES-PHILIPPE COURTOIS Le Québec doit-il remettre en question l\u2019accueil des réfugiés syriens ?Décembre 11 D FRANÇOIS DESCHAMPS La jonction du discours radical tory montréalais avec l\u2019impérialisme libéral anglais Septembre-Octobre 92 SOPHIE DOUCET CR-De Marie de l\u2019Incarnation à Nelly Arcan Avril 110 F LUCIA FERRETTI Le démantèlement de la nation (chronique 5) Février-Mars 15 Le démantèlement de la nation (chronique 6) Avril 11 Le démantèlement de la nation (chronique 7) Juin 79 Le démantèlement de la nation (chronique 8) Septembre-Octobre 11 G CHRISTIAN GAGNON La cause Caron : prochaine « Nuit des longs couteaux » ?Juin 29 132 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 DANIELLE V.GAGNON Risques décuplés par les navires sous pavillon de complaisance Février-Mars 145 WILLIE GAGNON ET MAXIME LAPORTE La constitution pendant la réalisation de l\u2019indépendance de l\u2019État Décembre 81 ANDRÉ GAULIN Le Saint-Laurent : autre temps, autre convoitise Février-Mars 116 SERGE GAUTHIER CR-Histoire de l\u2019Hôpital Sainte-Anne de Baie-Saint-Paul Avril 120 ÉMILIE GÉLINAS God save Justin Trudeau Janvier 37 CR-Le souverainisme de province Janvier 119 BERNARD GILBERT Insulaire contre bitume Février-Mars 140 DANIEL GOMEZ CR-L\u2019inconscient de l\u2019islam Décembre 126 J GÉRARD JEAN Lanoraie dit non Février-Mars 42 K STÉPHANE KELLY L\u2019assimilation, Durham et le séparatisme anglais Septembre-Octobre 170 L JEAN LACOURSIÈRE Retombées économiques du transport maritime des marchandises dans la région de Québec Février-Mars 123 FRÉDÉRIC LACROIX CR-Santé et politique : un point de vue de l\u2019intérieur Novembre 100 ROBERT LAPLANTE Nous n\u2019aurons pas honte Janvier 4 Se faire sujet de son Histoire Février-Mars 4 L\u2019arasement Avril 4 Nous revoici à pied d\u2019œuvre Mai 4 Il savait rêver Juin 1 Voter dans le Canada réel Juin 4 Le seul résultat qui comptera Septembre-Octobre 4 La résurgence du Quécan Novembre 4 Le malheur de notre condition ajoute au malheur du monde Décembre 4 L\u2019audace des commencements Décembre 27 133 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 MAXIME LAPORTE Gilles Rhéaume 1951-2015 Février-Mars 12 MARC LAROCHE Les dieux en guerre Novembre 36 JOSIANE LAVALLÉE Les historiens québécois et l\u2019Union de 1840 Septembre-Octobre 66 CR-La rébellion tranquille.Une histoire du Bloc québécois Décembre 122 MARTIN LEMAY CR-Second début Novembre 125 GUILLAUME LEMIRE CR-Imaginaire de l\u2019espace dans le cinéma québécois Juin 119 MICHEL LESSARD La Conquête, prise deux Février-Mars 161 M ÉRIC MARTIN La crise du journalisme et la crise de la souveraineté québécoise Mai 89 GUILLAUME MAROIS Doter la politique d\u2019immigration d\u2019indicateurs pertinents Juin 59 CR-Qui est Charlie ?Sociologie d\u2019une crise religieuse Novembre 107 DENIS MONIÈRE L\u2019art de la question Avril 68 Éloges d\u2019un homme d\u2019État Juin 2 45 ans de tribulations d\u2019un chercheur dans les archives politiques Juin 51 Qui a le plus souffert des coupures à Radio-Canada ?Juin 102 CR-Louis Bernard.Entretiens Mai 114 Les effets politiques de l\u2019Acte d\u2019Union Septembre-Octobre 186 Hommage à Pierre de Bellefeuille (1923-2015) Novembre 11 CR-Une histoire du RIN Septembre-Octobre 215 Le besoin d\u2019une constitution québécoise Décembre 62 P DANIC PARENTEAU Une réponse impériale au projet républicain Septembre-Octobre 150 L\u2019indépendance par la voie républicaine Décembre 105 MATHIEU PELLETIER CR-Péril scolaire.Les dix maux de l\u2019éducation au Québec Avril 125 LOUIS PLAMONDON Seul le Bloc peut nous représenter Juin 15 134 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 ÉRIC POIRIER CR-L\u2019indépendance par la République Novembre 113 L\u2019affaire Caron : une occasion à saisir pour le Québec ?Décembre 23 ANDRÉ POULIN Vers un Royaume-Désuni ?Septembre-Octobre 80 MARC-URBAIN PROULX La politique territoriale du Québec Décembre 41 R MARIE-LAURENCE RANCOURT Un pays à mettre en ondes Mai 57 MICHEL RIOUX CR-Québec-Presse : un journal libre et engagé Avril 100 CR-L\u2019insaisissable Honoré Beaugrand Juin 110 CR-Exercices d\u2019amitié Novembre 119 X.H.RIOUX Dilemme cornélien, ou faux dilemme ?Septembre-Octobre 37 JEAN-PHILIPPE RIOUX-BLANCHETTE CR-De l\u2019Or\u2026 et des putes ?Avril 117 YVON RIVARD Apprendre à compter autrement Novembre 14 GUILLAUME ROUSSEAU CR-L\u2019histoire du Québec en 30 secondes Janvier 108 CR-Les orphelins politiques Avril 106 CR-De Lesage à Bourassa Mai 119 CR-Le diable de Saint-Hyacinthe Septembre-Octobre 219 Dialectique autour de l\u2019idée d\u2019une constitution québécoise Décembre 67 GUY ROUSSEAU Prix Rosaire-Morin 2015 Novembre 93 GAËTAN RUEST Pourquoi s\u2019inquiéter du transport par rail du pétrole sale ?Février-Mars 80 S PATRICK SABOURIN CR-Portrait de famille : 14 vrais ou faux mythes québécois Février-Mars 219 ODETTE SARRAZIN ET LOUIS TRUDEAU Écrire une page d\u2019histoire à la MRC de D\u2019Autray Février-Mars 60 SIMON-PIERRE SAVARD-TREMBLAY Commentaires sur l\u2019accueil fait à l\u2019essai Le Souverainisme de province Janvier 128 135 L\u2019Action nationale \u2013 Décembre 2015 La pratique indépendantiste et la question constitutionnelle Décembre 98 PIERRE-PAUL SÉNÉCHAL La juridiction limitée du Québec en transport Février-Mars 111 Le Québec face à l\u2019ordre pétrolier canadien Février-Mars 168 Patrimoine historique en péril Décembre 31 PIERRE SERRÉ Le bilinguisme rend-il riche ?Janvier 43 Des volumes d\u2019immigration trop forts Mai 13 Gérard Bouchard : un historien sans Histoire Juin 43 Vingt années dans la défaite ont-elles scellé le sort de l\u2019indépendance ?Novembre 18 JEAN-CLAUDE SIMARD Le messianisme israélien, un obstacle à tout processus de paix Novembre 46 GENEVIÈVE MCKENZIE SIOUI ET FRANÇOIS SIOUI « Notre Père, la Couronne » Janvier 21 T NELSON TARDIF La réalité n\u2019est pas une idéologie Janvier 9 OLIVIER TURBIDE L\u2019efficacité des radios de confrontation en question Mai 75 V BERNARD VACHON L\u2019aménagement du territoire confronté à la « route des huiles » Février-Mars 85 ANDRÉ VILLENEUVE Pour un développement durable et une démocratie participative Février-Mars 68 Votre date d'échéance est indiquée sur votre feuillet d'adressage Prévenez le coût ! Vous pouvez payer votre abonnement \u2022 par la poste (chèque et cartes de crédit*) ; L'Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Quèbec) H2X 1X3 \u2022 par téléphone (cartes de crédit*) ; 514 845-8533 ou 1 866 845-8533 \u2022 par la boutique internet** action-nationale.qc.ca Paiement direct avec votre avis de renouvellement Vous pouvez maintenant inscrire la « Ligue d'action nationale » parmi vos fournisseurs dans votre compte chez Desjardins et les autres institution participantes.Votre avis de renouvellement indique votre numéro d'abonné vous permettant de vous identifier et de payer directement votre abonnement au guichet ou par internet.Chaque abonné est important pour nous.* VISA et MASTERCARD acceptées ** VISA, MASTERCARD ou paiement PAYPAL À quoi sert mon argent ?PLACEMENT À RENDEMENT SOCIAL ~ sûr et garanti L'argent investi sert à financer partout au Québec des CPE, des agriculteurs biologiques, des coopératives et OSBL d'habitation, des quartiers verts.des commerces équitables, des entreprises d'insertion au travail des théâtres, des médias saciaux, ele, Le choix de Laure Waridel Desjardins Caisse d'économie solidaire Québec A413 647-1527 al 514 598-2122 Lannudière 450 752-2055 www.placement.coop L'Action nAtionALe en héritAge Legs et dons planifiés Les dons planifiés constituent un apport essentiel pour un organisme comme la Ligue d\u2019action nationale ; tous les dons qu\u2019elle reçoit sont d\u2019une grande importance puisqu\u2019ils permettent d\u2019offrir à nos abonnés une revue de qualité et ce, sans s\u2019éloigner, même avec près d'un siècle d\u2019existence, de sa mission Qu\u2019est-ce qu\u2019un don planifié ?- Les dons immédiats, ceux qui sont mis à la disposition de la Ligue d\u2019Action nationale dès qu\u2019ils sont faits et ; - les dons différés, dons destinés à être remis à la Ligue d\u2019Action nationale à une date ultérieure (ex.: dons testamentaires, d\u2019assurance-vie, fiducie testamentaire, etc.) Vous avez peut-être une police d\u2019assurance-vie de quelques milliers de dollars que vous avez souscrite il y a plusieurs décennies et qui pourrait être cédée à L\u2019Action nationale sous forme de don planifié et contribuer ainsi à la pérennité de la revue.Les dons planifiés font partie intégrante de la planification financière et successorale.Ils peuvent prendre diverses formes, et l\u2019avis d\u2019un planificateur financier professionnel pourra vous aider à choisir l\u2019option la plus avantageuse pour vous.Si dans votre testament vous nommez la Ligue d\u2019Action nationale comme bénéficiaire, faites-le nous savoir afin que nous puissions vous manifester notre reconnaissance.Si vous désirez effectuer un don planifié à la Ligue, nous pourrons vous émettre un reçu pour dons.Contactez-nous si vous avez besoin des conseils du planificateur financier professionnel de la Ligue d\u2019Action nationale.Ligue d\u2019Action nationale \u2013 Programme de dons planifiés a/s Jacques Martin 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 M E M B R E S B Â T I S S E U R S d e 5 0 0 0 $ à 2 4 9 9 9 $ Dominique Bédard \u2020 Bernard Lamarre Jacques C.Martin Cécile Vanier \u2020 M E M B R E S G R A N D S B Â T I S S E U R S d e 2 5 0 0 0 $ à 4 9 9 9 9 Hector Roy \u2020 M E M B R E S B Â T I S S E U R S É M É R I T E S p l u s d e 5 0 0 0 0 $ François Beaudoin Gaston Beaudry \u2020 André Verronneau TABLEAU D\u2019HONNEUR DES DONATEURS ET LÉGATAIRES DE LA REVUE ET DE LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE Certains donateurs nous ont laissé des legs ou des dons qui augmentent le capital de la Fondation Esdras-Minville et permettent ainsi d\u2019assurer la pérennité de la revue L\u2019Action nationale depuis maintenant près de 100 ans.Nous exprimons notre gratitude à ces généreux mécènes dont les noms apparaissent au tableau d\u2019honneur.Une mention à perpétuité sera inscrite au tableau d\u2019honneur de ceux qui assureront la pérennité de la revue (et de la Ligue).Ce tableau fait état du cumul des dons et des legs. Fernand Allard Patrick Allen \u2020 François-Albert Angers \u2020 Gaston-A.Archambault \u2020 Robert Ascah Jean-Paul Auclair \u2020 Paul Banville Yvan Bédard \u2020 Jacqueline Claire Binette Henri Blanc Gilles Blondeau Charles Eugène Blier David Boardman Marcelle Brisson Henri Brun Jacques Cardinal Jean-Paul Champagne Jean-Charles Claveau Roch Cloutier Robert Comeau Normand Cossette George Coulombe Louis-J.Coulombe Gérard Deguire André Dubuc Bob Dufour Yves Duhaime Harold Dumoulin Marcel Fafard Nicole Forest Raymond Gagnier Léopold Gagnon Romain Gaudreault Henri-F.Gautrin \u2020 Claude Ghanimé Paul Grenier \u2020 Michel Grimard Henri Joli-Cœur Marc Labelle Isabelle Lamarche Lucie Lafortune \u2020 Anna Lagacé-Normand \u2020 Denis Lazure \u2020 Isabelle Le Breton Richard Leclerc Jacques Libersan Clément Martel Yvon Martineau \u2020 Marcel Masse \u2020 Roger Masson Daniel Miroux Louis Morache Rosaire Morin \u2020 Reginald O\u2019Donnell Gilbert Paquette Jacques Parizeau \u2020 Hubert Payne Fernand Potvin Arthur Prévost \u2020 Ghislaine Raymond-Roy René Ricard René Richard \u2020 Dominique Richard \u2020 Jacques Rivest Jean-Denis Robillard Michel Taillefer Claudette Thériault Serge Therrien Marcel Trottier \u2020 Réal Trudel Denis Vaugeois Claude-P.Vigeant Madeleine Voora C L U B D E S 1 0 0 A S S O C I É S 1 0 0 0 $ à 1 4 9 9 $ M E M B R E S B I E N F A I T E U R S d e 1 5 0 0 $ à 4 9 9 9 $ André Baillargeon Jean-François Barbe Luc Bertrand Antoinette Brassard Charles Castonguay Bernard Courteau Guy Cormier Richard Côté Lucia Ferretti Yvon Groulx Marcel Henry Benoît Houde Gérard N Houle Marcel et Hélène Jacob Bryan L\u2019Archevêque Isabelle Laporte Bernard Landry Laurent Mailhot Pauline Marois Michel Moisan Lucie Monette Estelle Monette \u2020 Réjean Néron Gilles Pelletier Réal Pilon Richard Rainville Ivan Roy Paul-Émile Roy Rita Tardif Robert G.Tessier André Watier 819-397-4920 gfb@tlb.sympatico.ca Liberté d\u2019expression L\u2019Action nationale ouvre ses pages à tous ceux et à toutes celles que la question nationale intéresse.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.La rédaction assume la responsabilité de tous les titres d\u2019articles, mais les auteurs restent responsables du contenu de leurs textes.Rédaction Un article soumis sans entente préalable peut varier de 1500 à 3000 mots alors que le compte rendu d\u2019un livre compte généralement de 1000 à 1500 mots.Les textes sont reçus par internet.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Index Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans « L\u2019index des périodiques canadiens » (1948-2002), dans « Périodex » depuis 1984, dans « Repères » publié par SDM Inc.et à la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.Les numéros de L\u2019Action française (1917-1929) et de L\u2019Action nationale jusqu\u2019à 2005 sont numérisés et accessibles dans le site de la BAnQ.Reproduction La traduction et la reproduction des textes publiés dans L\u2019Action nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.Mise en page Sylvain Deschênes Impression Marquis imprimeur mai-juin 2009 vol.XCIX no 1 L\u2019Action 143 ARTICLES Président Denis Monière Vice-président Christian Gagnon Secrétaire Michel Sarra-Bournet Trésorier Robert Ladouceur Conseillers Isabelle Le Breton Jacques Martin Anne-Michèle Meggs Ex Officio Robert Laplante Membres Djemila Benhabid André Binette Mathieu Bock-Côté Robert Comeau Charles-Philippe Courtois Myriam D\u2019Arcy Catherine Fournier Henri Laberge Lucie Laurier Tania Longpré Danic Parenteau Mélissa Pilon Guillaume Rousseau Patrick Sabourin Simon-Pierre Savard-Tremblay Pierre-Paul Sénéchal Pierre Serré Gilles Toupin Membres honoraires Christiane Bérubé, Nicole Boudreau, Guy Bouthillier, Jacques Brousseau, Hélène Chénier, Pierre de Bellefeuille, Lucia Ferretti, Yvon Groulx, Léo Jacques, Delmas Lévesque, Yves Michaud, Pierre Noreau, Roméo Paquette, Hélène Pelletier-Baillargeon Membres émérites René Blanchard, Jean-Charles Claveau, Jacques-Yvan Morin, Gilles Rhéaume \u2020, Paul-Émile Roy Mission La Ligue d'action nationale est l'éditrice de la revue L'Action nationale.Sa mission est d'être un carrefour souverainiste où se débattent les aspirations de la nation québécoise comme collectivité de langue française suivant une tradition de réflexion critique, d\u2019indépendance et d\u2019engagement, à partir des situations d\u2019actualité qui renvoient aux enjeux fondamentaux de notre avenir collectif.LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE L'Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514-845-8533 sans frais, 1-866-845-8533 Pour nous joindre par courriel : revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca Envoi de Poste-Publications\u2013Enregistrement N° 09113 ISSN-0001-7469 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Périodicité : 10 numéros par an L\u2019Action nationale est membre de la SODEP www.sodep.qc.ca Tarifs 2015 Paiement par chèque ou carte de crédit VISA ou MASTERCARD \u2022 paiement internet sécurisé dans notre site \u2022 par la poste \u2022 par téléphone Paiement au guichet (renouvellement d'abonnement) \u2022 chez Desjardins et dans les institutions financières participantes Version numérique 1 an 2 ans 10 numéros 20 numéros Abonnement 85 $ 145 $ (73,93 $ + taxes) (126,11 $ + taxes) Abonnement de soutien 175 $ 300 $ Étudiant 50 $ 85 $ (43,49 $ + taxes) (73,93 $ + taxes) Institution 145 $ 240 $ ((126,11 $ + taxes (208,74 $ + taxes) Autres pays 150 $ 275 $ Abonnement PDF 60 $ 100 $ (52,18 $ + taxes) (86,97 $ + taxes) TVQ 1012563392 TQ0002 TPS 11901 9545 "]