L'action nationale, 1 avril 2017, Avril

[" L \u2019 A C T I O N N A T I O N A L E \u2013 v o l u m e C V I I , n u m é r o 4 \u2013 A v r i l 2 0 1 7 volume CVII numéro 4 AVRIL 2017 envoi de publication N° de la convention 0040012293 Port de Québec Odeur de pétrole sur la capitale 100 1917-2017 L\u2019Action Avril 2017 vol.CVII, no 4 100 1917-2017 L\u2019Action En couverture Hélène Tremblay HANGAR NO 47, acrylique mixte sur toile avec acier et bois - 49 po x 26 po, 2016 Mon goût des arts visuels s\u2019est développé tout au long de ma jeunesse à Saint-Romuald, sur la rive sud de Québec.Mon inspiration a pris naissance devant l\u2019immensité du fleuve Saint-Laurent.Quand le Grand Fleuve me parle, je couche sur la toile l\u2019imaginaire qui m\u2019habite\u2026 pour le bonheur des yeux et du cœur ! Ma démarche première a toujours été de faire vivre une toile dénudée en m\u2019inspirant de quatre éléments de vie planétaire : l\u2019eau, la terre, l\u2019air et le feu.Au gré de mes émotions, chaque tableau se transforme et devient une rencontre unique avec les couleurs, les formes, les textures\u2026 tout comme les notes de musique d\u2019un concerto.C\u2019est avec passion et intériorité que je laisse naviguer mon instinct en découvrant mes nouveaux univers.Mes mains exécutent ce que mon subconscient me chuchote en mémoire.Mes tableaux chantent, dansent, écrivent des poèmes d\u2019amour et d\u2019amitié, parlent de nouvelles rencontres, évoquent des souvenirs et miroitent\u2026 comme les saisons.Avec mes pinceaux et mes couleurs, je mets en valeur la beauté.Biographie Je suis née le 3 mai 1963, à Saint-Romuald sur la rive sud de Québec.En 1984, mes études collégiales en scénographie m'ont permis de me réaliser et de voir jusqu'à quel point je devais pousser ma passion des arts.Depuis 25 ans, je travaille dans le domaine du maquillage (scène, théâtre, cinéma, photo, mode, pub, vidéo et télévision).En 1995, la Société Radio-Canada de Montréal est devenue mon employeur permanent.Passionnée des arts visuels et maquilleuse pour la télévision, je n'ai jamais cessé de créer.C\u2019est en 2005 que ma passion des arts visuels s\u2019est réalisée concrètement.Depuis, j\u2019expose à Québec et à Montréal et je participe à des expositions (collectif ou solo).Quelques fois par année, j'ouvre au public les portes de mon atelier situé à Montréal.WWW.HELENETREMBLAY.COM C : 514 895-4041 HEL.TREMBLAY@HOTMAIL.COM 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514 845-8533 Numéro sans frais : 1 866 845-8533 revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca Directeur : Robert Laplante Directeur adjoint : Sylvain Deschênes Comité de rédaction : Mathieu Bock-Côté, sociologue et chroniqueur ; Sylvain Deschênes ; Lucia Ferretti, professeure (UQTR) ; Lise Lebrun, animatrice communautaire ; Sylvie Ménard, Centre d\u2019histoire des régulations sociales (UQAM) ; Denis Monière, professeur (Université de Montréal) ; Michel Rioux, journaliste ; Pierre Serré, chercheur.Membres du jury du prix André-Laurendeau : Lucia Ferretti (UQTR), Christian Rioux (correspondant du Devoir à Paris) Membres du jury du prix Richard-Arès : Lucille Beaudry (science politique, UQAM) ; Robert Comeau (histoire, UQAM) ; Simon Langlois (sociologie, Université Laval).Animation du séminaire de lecture : Mathieu Bock-Côté L\u2019Action JE M\u2019ABONNE MAINTENANT LeDevoir.com/numeriquepromo 514-985-3355 /mois 295$ OFFRE ÉCLAIR! Rabais exceptionnel pour un temps limité.Abonnement numérique à partir de Dossier Éditorial Un penaud magnifique - Robert Laplante 4 Articles De Gaulle et le Canada - Denis Monière 11 Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (deuxième partie) - André Binette 21 Dossier ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Québec et ses rives coloniales - Léonce Naud 52 Un projet injustifié et à risques - Nature Québec 59 Des activités à forts impacts sur les résidents - Nature Québec 64 Le cas de Québec, notre capitale nationale La fragilité des panoramas - Michel Lessard 73 Odeur de pétrole sur la capitale - Pierre-Paul Sénéchal 82 Un processus d\u2019évaluation fédéral inadéquat, un processus d\u2019examen québécois inexistant - Nature Québec 97 Les 20 raisons de la colère - Jean Lacoursière 103 Le Port de Québec, un modèle d\u2019entreprise citoyenne ?- Pierre-Paul Sénéchal 113 Recensions JOSÉE BOILEAU 122 Lettres à une jeune journaliste SIMON-PIERRE SAVARD-TREMBLAY 126 L\u2019État succursale.La démission politique du Québec SOMMAIRE 4 Éditorial Il est beau à voir notre ministre de la Santé.Un penaud magnifique ! Tout sourire pour se soumettre au spin commandé pour faire semblant que le budget propulse le Québec dans une ère de prospérité, il a joué du simulacre.Floué par Ottawa, mais néanmoins incapable d\u2019en tirer la conclusion, il passera le reste de son mandat à prétendre protéger la qualité et l\u2019offre de services après avoir fait lui-même la démonstration que les transferts fédéraux sont largement insuffisants pour permettre au Québec de maintenir son système dans un état à peu près convenable pour faire face aux défis qui sont les siens.Au pays de la résignation, il n\u2019y a jamais de pertes suffisamment graves pour justifier de sortir de ce carcan fédéral qui maintient nos systèmes publics dans un état de sous-oxygé- nation permanente.Il faut pratiquer la restriction mentale avec un acharnement suicidaire pour ne pas voir que la soumission du ministre ne signifie qu\u2019une chose : c\u2019est le peuple qui souffrira.Cette éternelle minimisation des pertes condamne à la médiocrité.Il y a aura réduction ou détérioration et, vraisemblablement, réduction et détérioration des services en raison des choix qu\u2019Ottawa impose au Québec avec l\u2019argent de nos impôts.Le ministre le sait.Robert Laplante Un penaud magnifique 5 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Et cela ne l\u2019a pas empêché de monter au créneau pour défendre la rémunération de sa corporation.C\u2019est toujours aux mêmes qu\u2019on impose le renoncement\u2026 Le ministre est nu.La réduction de ses marges budgétaires ne lui permettra plus de faire semblant, de maquiller le rôle actif que son refus de tirer les conclusions politiques de sa défaite outaouaise le condamne à jouer.Il ne fera plus que des choix de mutilation.Ses manœuvres ne feront que le déporter encore davantage vers une plus grande privatisation et vers des solutions génératrices de criantes inégalités.La soumission a un prix.Alors que Justin Trudeau pose au progressiste en annonçant la légalisation de la marijuana et que notre ministre pousse les hauts cris devant les dépenses qu\u2019Ottawa ajoutera au système de santé pour gérer les nuisances de santé publique que cet empressement électoraliste pellettera dans la cour du Québec, ce prix va continuer d\u2019augmenter.Et notre ministre va faire semblant de se fâcher\u2026 avant de se coucher encore.Et de recommencer à chercher des moyens d\u2019imposer d\u2019autres mesures de renoncement.Le personnage de matamore dans lequel il s\u2019est complu s\u2019est d\u2019ores et déjà métamorphosé : il n\u2019est plus qu\u2019un exécutant, à peine un contremaitre occasionnel de l\u2019agence de livraison que sont devenus son ministère et son gouvernement.C\u2019est le comble de l\u2019absurde que de voir le ministre des Finances annoncer l\u2019espoir dans un budget qui consacre le consentement au ratatinement.Il joue lui aussi sa partition et cela sonne de plus en plus faux.Mais il n\u2019y a pas plus sourd que celui qui ne veut rien entendre.C\u2019est le plus tragique de notre condition politique : tous les partis, toutes options constitutionnelles confondues font la sourde oreille.Le Québec ne peut plus même faire semblant de s\u2019acquitter 6 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 de ses responsabilités « provinciales », mais tout ce beau monde s\u2019acharne à nier l\u2019évidence.Comme des grenouilles dans un sceau lentement porté à ébullition.Les vraies affaires ne se trouvent pas où la classe politique les situe.Le Québec s\u2019enlise dans une médiocrité ravageuse.Le refus de s\u2019assumer est devenu le principal lubrifiant de la machine à broyer canadian.C\u2019est une vérité niée qui fonctionne à la manière d\u2019un trou noir dans notre culture politique.Tous les efforts, toutes les propositions et jusqu\u2019aux plus nobles initiatives y sont aspirés.Le débat public ne fait pas que tourner en rond et se perdre dans des redites caricaturales, il fonctionne désormais à la manière d\u2019un instrument d\u2019automutilation.L\u2019autocensure est telle que les termes du débat s\u2019éloignent de plus en plus de la condition réelle des rapports politiques.La classe politique n\u2019est pas déconnectée du réel, elle est tout simplement enfermée dans une seule et unique redondance, celle que lui impose le commun effort pour ne pas sortir des limites de la pensée provinciale.La condition minoritaire d\u2019une nation oblitérée a ceci de sournois qu\u2019elle neutralise jusqu\u2019à l\u2019expression même de ses propres lamentations.Sitôt l\u2019indignation déclamée, sitôt l\u2019attention se détourne de ce qui l\u2019a provoquée.Le ministre Barrette est passé à autre chose.Le ministre Leitao a ajusté son budget aux moyens que le Canada lui laisse.Et les partis d\u2019opposition ont recommencé à commenter les reportages sur l\u2019indigence des hôpitaux et la mauvaise qualité des services.Exit le thème des transferts fédéraux, lassant de refaire le procès du régime : la province se panse bien plus qu\u2019elle ne se pense.Quelques jours à peine ont suffi.Le Canada connaît bien le manège et l\u2019apprécie au point de s\u2019en servir comme jamais auparavant avec une telle 7 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 arrogance.À Ottawa, on a bien compris les ressorts de la politique provinciale : on procède unilatéralement, sans même faire semblant de donner la réplique.Plus personne ne s\u2019inquiète des protestations : le canadian nation building et la centralisation peuvent désormais se déployer sans vergogne.On sait là-bas que la culture politique des partis provinciaux les empêche même d\u2019en dire la portée et les conséquences.La défaite du ministre Barrette est emblématique.S\u2019il a pu paraître fort et puissant, cela n\u2019aura été qu\u2019une illusion d\u2019optique : il n\u2019a jamais pu négocier que ce qui pouvait se gagner au détriment du Québec lui-même.Il incarne bien ce qui reste la seule voie de la politique du déni provincial, la politique de son gouvernement certes, mais aussi le corset mental dans lequel étouffe l\u2019Assemblée nationale elle-même.Pourtant condamné par des taux records d\u2019insatisfaction, le Parti libéral continue de gouverner contre son peuple en profitant d\u2019une minorité de blocage et de l\u2019aveuglement volontaire des politiciens d\u2019opposition qui, à l\u2019image d\u2019une très grande partie de l\u2019élite de parvenus qui pérorent sur la place publique, préfèrent la torpeur de la déliquescence aux exigences de la liberté.Confit dans sa superbe, celui qui tient lieu de ministre de la Santé est devenu l\u2019incarnation même de ce que cela peut signifier que de se faire courtier d\u2019alibis.Le Québec est malade du Canada.Sa classe politique provincialisée est toute disposée à lui prodiguer l\u2019aide médicale à mourir.q expo virtuelle 100e.action-nationale.qc.ca 100 1917-2017 L\u2019Action Nous vous invitons à visiter l\u2019exposition virtuelle consacrée à l\u2019histoire de L\u2019Action nationale.Cette exposition a été créée afin de commémorer le centième anniversaire de la revue.Elle rappelle les grands combats qu\u2019elle a menés et met en valeur les intellectuels qui mois après mois ont produit des analyses fouillées de la société québécoise et proposé des orientations sur les enjeux fondamentaux de notre avenir collectif. Campagne de inancement du centenaire don à partir du site internet de L\u2019Action nationale action-nationale.qc.ca don au téléphone avec votre carte de crédit VISA ou MasterCard 514 845-8533 ou sans frais 1 866 845-8533 Compatriotes, ami(e)s du Québec, 2017 marque le centenaire de la revue L\u2019Action nationale.Fondée par de fervents nationalistes qui voulaient orienter l\u2019action collective par la pensée, la revue a été de tous les combats pour défendre la nation.Elle s\u2019est également voulue un laboratoire d\u2019idées, un lieu de débat et de réflexion proposant chaque mois à ses lecteurs des enquêtes approfondies sur les enjeux et les maux de notre vie nationale.Revue libre au service de la liberté du peuple québécois, L\u2019Action nationale s\u2019est développée sans soutien gouvernemental.Notre revue a survécu grâce au bénévolat de ses collaborateurs et à la générosité de ses donateurs.Pour assurer son avenir, nous voulons profiter de cette année du centenaire pour faire appel encore une fois à votre générosité.Vos dons iront grossir le capital de la Fondation Esdras-Minville et permettront à la revue de publier, mois après mois, des analyses éclairantes sur notre destin national.Vos contributions assureront la pérennité d\u2019une institution intellectuelle indispensable au combat national.Il faut des moyens pour accroître la force des idées.Il faut une pensée forte pour bâtir une nation forte.En soutenant L\u2019Action nationale, vous contribuez à donner puissance et élan à notre peuple.Bernard Landry Ancien premier ministre Président de la campagne de financement du centenaire de L\u2019Action nationale ARTS VISUELS CIEL VARIABLE ESPACE ESSE ETC MEDIA INTER LE SABORD TICARTTOC VIE DES ARTS ZONE OCCUPÉE CINÉMA 24 IMAGES CINE-BULLES CINEMAS SEQUENCES CREATION LITTERAIRE CONTRE-JOUR ENTREVOUS ESTUAIRE EXIT LES ECRITS MCEBIUS XYZ.LA REVUE DE LA NOUVELLE CULTURE ET SOCIÉTÉ À BÂBORD! L'ACTION NATIONALE LIBERTE LINCONVENIENT NOUVEAU PROJET NOUVEAUX CAHIERS DU SOCIALISME RECHERCHES SOCIOGRAPHIQUES RELATIONS HISTOIRE ET PATRIMOINE CAP-AUX-DIAMANTS CONTINUITE HISTOIRE QUÉBEC MAGAZINE GASPÉSIE LITTÉRATURE LES CAHIERS DE LECTURE LETTRES QUÉBÉCOISES LURELU NUIT BLANCHE SPIRALE THÉÂTRE ET MUSIQUE CIRCUIT JEU REVUE DE THÉÂTRE LES CAHIERS DE LA SQRM THÉORIES ET ANALYSES ANNALES D'HISTOIRE DE L\u2019ART CANADIEN ÉTUDES LITTÉRAIRES INTERMÉDIALITÉS TANGENCE VOIX ET IMAGES A CULTURE EN REVUES \u2026.\u2026 sodep CULTURELLES QUÉBÉCOISES Société de développement des périodiques SODEP.QC.CA Jgutturels québécols Design graphique © www.grisgrisdesign.com 11 Articles Denis Monière* De Gaulle et le Canada Même si le « Vive le Québec libre du général de Gaulle » a fait couler un torrent d\u2019encre, tout n\u2019a pas été dit et surtout ce qui a été dit n\u2019est pas toute la vérité.Les archives du général de Gaulle ainsi que celles du ministère des Affaires étrangères contiennent des documents inédits qui jettent un éclairage nouveau sur quatre aspects de ce voyage historique : les préparatifs, les circonstances du discours sur le balcon de l\u2019Hôtel de Ville, ce qu\u2019aurait dit de Gaulle s\u2019il était allé à Ottawa comme cela était prévu dans son programme et enfin les réactions de l\u2019opinion publique.En revisitant ces thèmes, je me propose de montrer en particulier que la prise de position du général pour l\u2019autodétermination du Québec ne fut pas improvisée comme l\u2019ont prétendu les thuriféraires du fédéralisme canadien, mais qu\u2019il a de différentes façons exprimé son appui au projet d\u2019indépendance du Québec.De Gaulle était très conscient que sa visite était une opération politique pour les gouvernements canadien et québécois.Le gouvernement canadien voulait montrer que de Gaulle valorisait autant le Canada que le Québec alors que le gouvernement québécois voulait s\u2019en servir pour affirmer la présence internationale du Québec.De Gaulle ne voulait surtout pas que son voyage serve à cautionner * Professeur de science polititque à la retraite, Université de Montréal 12 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 le centenaire de la Confédération canadienne.Une note de la Direction Amérique datée du 23 juin 1967 explique que dans le discours qu\u2019il prononcera à Ottawa, de Gaulle ne fera aucune allusion à l\u2019anniversaire de 18671.Comme il l\u2019expliquait lui-même dans une note qu\u2019il adresse à François Leduc, ambassadeur de France au Canada : Il n\u2019est pas question que j\u2019adresse un message au Canada pour célébrer son « centenaire » [\u2026] Nous n\u2019avons pas à féliciter ni les Canadiens ni nous-mêmes de la création d\u2019un État fondé sur notre défaite d\u2019autrefois et sur l\u2019intégration d\u2019une partie du peuple français à un ensemble britannique2.L\u2019arrivée au Canada Dès le départ, de Gaulle prit toutes les dispositions pour minimiser sa présence en territoire canadien et montrer sa préférence pour le Québec.En imposant sa volonté d\u2019arriver par la mer, sur le Colbert, il contrait la volonté du gouvernement canadien qui l\u2019incitait à se rendre d\u2019abord à Ottawa avant d\u2019aller au Québec.Ottawa invoquait la règle de l\u2019antériorité pour justifier ses prétentions.Dans une audition devant la Commission des affaires étrangères de l\u2019Assemblée nationale, Courve de Murville expose les volontés divergentes du Canada et de la France au sujet de son arrivée en terre canadienne.« Il parût normal, explique-t-il, de commencer par Québec puisque l\u2019Exposition universelle était la raison de la visite3.» L\u2019ambassadeur de France à Ottawa, François Leduc, explique pour sa part que ce choix se justifiait parce que « le Premier ministre canadien Pearson a explicitement donné son accord à M.Johnson pour que 1 Archives diplomatiques, MNSYS 83QO/208 2 Charles de Gaulle, Lettres, notes et carnets, juin 1958 \u2013 novembre 1970, Paris, Robert Lafont, 2010, p.845, cité par Robert Baraton, De Gaulle ou l\u2019hypothèque française sur le Canada, Paris, L\u2019Harmattan, 2013, p.67.3 Archives diplomatiques, MNESYS 83QO/210, 27 septembre 1967. 13 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 conformément au désir de ce dernier et au vœu du général, la première étape du voyage soit Québec et non Montréal ou Ottawa4.» Le diplomate français soucieux du respect des règles diplomatiques fait aussi valoir que ce choix ne constituait pas un précédent puisque d\u2019autres chefs d\u2019État comme l\u2019empereur d\u2019Éthiopie, le prince héritier du Japon ou le président allemand Luebke avaient eux aussi choisi d\u2019arriver au Canada en se posant ailleurs qu\u2019à Ottawa5.Pour l\u2019anecdote, notons que le Canada aurait caché cette information à l\u2019Ambassadeur de France qui l\u2019aurait obtenu par son réseau diplomatique6.Cette volonté de maintenir le Canada à distance s\u2019est aussi manifestée lors de son arrivée à Québec où il était forcé de mettre les pieds en terre canadienne puisque les ports sont contrôlés par le Canada.Le projet de programme pour la journée du 23 juillet est modifié à la demande de l\u2019Élysée pour réduire l\u2019importance de la visite du général à la citadelle de Québec qui est en territoire fédéral.Ainsi, de Gaulle ne consacrera que 30 minutes à l\u2019accueil du Gouverneur général du Canada de 9 h 40 à 10 h 10.Ces tractations entourant le programme du séjour tourneront à l\u2019avantage du Québec où de Gaulle passera trois jours comparativement à une seule journée prévue pour la capitale fédérale.Le discours du balcon Le maire Jean Drapeau a beaucoup menti en affirmant que de Gaulle ne devait pas prendre la parole sur le balcon de l\u2019Hôtel de ville.Ayant sans doute été informé de la teneur 4 Archives diplomatiques, MNESYS 83QO/210.5 Archives diplomatiques, MNESYS 83QO/210, 31 août 1967, voir aussi une note de l\u2019Ambassadeur de France datée du 16 février 1967 6 Archives du général de Gaulle, AG5 149 14 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 des propos « séparatistes » que le général avait prononcés le long du Chemin du roi, il a voulu l\u2019empêcher de parler en prétendant qu\u2019il n\u2019y avait pas de micro et qu\u2019il n\u2019était pas prévu qu\u2019il prenne la parole.Les séquences filmées le montrent clairement en train de retenir physiquement le général7.Or, il y avait un micro qui l\u2019attendait et qu\u2019il suffisait de brancher ce que s\u2019empressa de faire un technicien.Deux documents attestent que l\u2019allocution au micro était bel et bien prévue dans le programme du général.Une note de la Direction Amérique pour le service du protocole, datée du 1er juin prévoit une réception à la Mairie « avec un discours du général de Gaulle du balcon8 ».Le programme daté du 27 juin : « Montréal 19 h 30 : Après l\u2019accueil à l\u2019Hôtel de ville (il n\u2019y a pas d\u2019allocution à l\u2019intérieur) le général s\u2019adresse à la foule du haut d\u2019une terrasse dominant la place9 » Les documents auxquels j\u2019ai eu accès montrent que les responsables français savaient que le général ne se contenterait pas de déclarations anodines.Dans la note 1019, du 18 juillet, l\u2019ambassadeur Leduc transmet à son ministre le texte d\u2019une dépêche de l\u2019AFP qui annonçait le sens de l\u2019intervention du général : « Selon des sources bien informées, le voyage du Président français au Canada serait une mission destinée à encourager le séparatisme cana- dien-français10 ».Dans un télégramme daté du 19 juillet, la direction Amérique prévient l\u2019Ambassade de France que « Le discours le plus marquant à Montréal sera celui de l\u2019Hôtel de ville11 ».Durant la traversée sur le Colbert, il confie à son 7 Selon le documentaire Le Chemin du Roy, réalisé par Luc Cyr et Carl Leblanc et télédiffusé à Télé-Québec le 21 novembre 1997.8 Archives diplomatiques, MNESYS83Q) 208 9 Archives du général de Gaulle AG5 150 et 151 10 Archives diplomatiques, MNEYS83QO208 11 Archives du général de Gaulle, AG5 208 15 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 gendre Alain de Boissieu : « Je compte frapper un grand coup.Ça bardera, mais il le faut.C\u2019est la dernière occasion de réparer la lâcheté de la France12.» On savait donc à Paris que de Gaulle avait l\u2019intention d\u2019aller au fond des choses.De toute évidence, le maire de Montréal, quant à lui, ne voulait pas porter la responsabilité de ce discours et soutenait que de Gaulle l\u2019avait prononcé sur un coup de tête.Il s\u2019agissait pour lui de se dédouaner et de dévaloriser les paroles du général en attribuant sa déclaration à son grand âge et à la fatigue d\u2019une longue journée.Comme le révèlent les sources diplomatiques, rien n\u2019est plus faux, la déclaration du général de Gaulle était préméditée.Si de Gaulle était allé à Ottawa Le « Vive le Québec libre » provoqua une onde de choc mondiale et fut répercuté dans toutes les grandes capitales du monde.Il obligea même la Chine à inventer un idéogramme pour traduire Québec.Il déclencha l\u2019ire des autorités canadiennes et une avalanche de haine anti-française dans les médias canadiens.Le gouvernement canadien ayant jugé la déclaration du général comme une ingérence inacceptable, celui-ci décida d\u2019annuler son passage dans la capitale fédérale.De Gaulle ne laissait rien au hasard et avait préparé avant de partir un discours pour son séjour dans la capitale fédérale.En fait, il avait à sa disposition deux versions : l\u2019une préparée par l\u2019Ambassade du Canada qui était bucolique et mièvre et une autre produite par l\u2019Élysée.Insatisfait de ces deux projets, de Gaulle prit la peine de réécrire à la main entièrement le projet de discours fourni par le secrétariat de l\u2019Élysée.Dans ce discours, de Gaulle confirme ce qu\u2019il dira à 12 Propos rapporté par Dale Thompson, De Gaulle et le Québec, Montréal, Éditions du Trécarré, 1990, p.253. 16 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Montréal, en reprenant le thème du droit à l\u2019autodétermination du peuple québécois : « En même temps, la fraction de ses habitants qui est française d\u2019origine, de caractère et de langue, s\u2019affirme chaque jour davantage comme une entité destinée à disposer d\u2019elle-même.» Nous reproduisons l\u2019intégralité de ce discours qui n\u2019a pas été prononcé, mais conservé dans les archives.Monsieur le Premier ministre, En l\u2019espace de vingt-trois années, voici la quatrième fois que j\u2019ai l\u2019honneur d\u2019être reçu dans sa capitale par le Gouvernement canadien.Or, c\u2019est toujours avec une sympathie qui ne cesse pas de m\u2019émouvoir.Pourtant pendant ce temps et pour ce qui concerne les rapports entre nos deux États, si maintes données sont restées les mêmes, d\u2019autres ont été profondément modifiées.Comment d\u2019ailleurs pourrait-il en être autrement, étant donné l\u2019évolution qui est en train de s\u2019accomplir à tous égards dans votre pays, le mouvement et le rôle nouveaux du mien, enfin les bouleversements en cours dans le monde où nous vivons.Cependant, il semble que l\u2019amitié et l\u2019estime que nous nous portons mutuellement n\u2019en n\u2019ont en rien été altérées et même que le sentiment de notre solidarité soit devenu à mesure, plus fort et mieux justifié.De la part de la France, ce qui n\u2019a pas changé vis-à-vis du Canada c\u2019est tout d\u2019abord et naturellement le souvenir d\u2019y avoir fait entrer, il y a quatre siècles et demi, la civilisation chrétienne et européenne, puis d\u2019y avoir installé une population venue de sa propre terre et qui, centuplée aujourd\u2019hui ne l\u2019a jamais oubliée en dépit du temps écoulé et de la déchirante séparation.La France conserve aussi pieusement et fidèlement, la mémoire des Canadiens qui, au cours des deux guerres mondiales vinrent vaillamment combattre sur son sol pour la cause qui était la même que la sienne et dont un grand nombre, morts aux côtés de tant de Français sur les mêmes champs de bataille, dorment dans les mêmes champs de repos.J\u2019ajoute que, naguère, entre un Canada qui travaillait à se découvrir lui-même et une France dont des épreuves terribles et une chronique confusion politique retardaient, au contraire, le développement, il s\u2019était, malgré tout, établi assez de sympathie pour 17 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 que mon pays gardât le sentiment qu\u2019il viendrait sans doute une époque où l\u2019on aurait bien des choses à faire ensemble.On peut croire que cette époque est venue.Cependant, elle trouve les deux pays dans des conditions très différentes de celles d\u2019autrefois.Le Canada est en complète transformation.En tant qu\u2019État nous le voyons, nonobstant d\u2019anciennes attaches, pratiquer une indépendance de plus en plus accentuée.En même temps, la fraction de ses habitants qui est française d\u2019origine, de caractère et de langue, s\u2019affirme chaque jour davantage comme une entité destinée à disposer d\u2019elle-même.Mais, tandis qu\u2019évoluent ainsi la situation fondamentale et la structure de votre pays, il est saisi d\u2019un bout à l\u2019autre d\u2019un territoire très vaste et plein de ressources, par un puissant essor économique, scientifique et technique qu\u2019illustre actuellement l\u2019extraordinaire et magnifique exposition de Montréal.D\u2019où, très normalement l\u2019appel du Canada à des concours extérieurs et son souhait que ceux-ci ne soient pas dominateurs.Or, la France, de son côté, réalise, en ce moment même une profonde mutation.Pour ce qui est de son activité, au lieu de s\u2019en tenir comme jadis à une économie peu mobile et très protégée, elle acquiert une puissance industrielle considérable, s\u2019engage dans la concurrence, s\u2019appuie sur une monnaie modèle, organise d\u2019importantes recherches et applications scientifiques et avance dans maintes techniques de pointe.En même temps, elle est dotée d\u2019un régime institutionnel qui lui permet d\u2019exercer une action indépendante et continue.Entre cette France et ce Canada, tels qu\u2019ils sont et tels qu\u2019ils deviennent, il apparaît donc que, dans tous les domaines matériels et culturels, peut et doit exister une grandissante coopération.Bien entendu, c\u2019est vers l\u2019élément français que mon pays est disposé à porter son plus grand effort, tandis qu\u2019inversement il en attend un précieux concours.C\u2019est vrai pour les universités, les sciences, les arts, comme pour la formation technique, les entreprises industrielles, les travaux publics quelles que puissent être les bases sur lesquelles les Canadiens fixeront en fin de compte, les rapports de leurs diverses communautés13, on peut penser que des liens particuliè- 13 De Gaulle avait d\u2019abord écrit communautés ethniques puis il a rayé ce mot de la version finale. 18 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 rement étroits et multipliés entre l\u2019une d\u2019entre elles et la France ne peuvent qu\u2019être utiles à tous.Mais n\u2019est-ce pas aussi dans l\u2019ordre de l\u2019action internationale que tout engage le Canada et la France à conjuguer leurs attitudes et leurs comportements ?Votre pays, pour des raisons proprement américaines, le mien pour des raisons spécialement européennes, l\u2019un et l\u2019autre pour des raisons éminemment humaines, tiennent pour essentiel qu\u2019existe un équilibre mondial, faute duquel tous deux risqueraient fort de se perdre corps et âme dans l\u2019océan de quelque empire.Tous deux estiment que l\u2019équilibre doit reposer sur le droit de chaque peuple à disposer entièrement de lui-même, sur le devoir de chaque État, et notamment des plus puissants, de ne pas intervenir dans les affaires intérieures d\u2019un autre, sur l\u2019obligation universelle de n\u2019accepter et de ne reconnaître nulle part aucune conquête ou domination de terrain ou de population réalisées par la force14.Tous deux considèrent que l\u2019équilibre implique qu\u2019une aide soit apportée sans hypothèque ni usurpation, par des pays développés au progrès de ceux qui le sont moins.Tous deux, enfin, espèrent voir l\u2019équilibre, dès lors qu\u2019il serait assuré, aboutir à une organisation effective de la paix internationale et au désarmement général.De tels problèmes, dont dépendent la vie ou la mort de l\u2019humanité, ne justifieraient-ils pas que nos deux pays pratiquent entre eux une meilleure concertation politique ?Laissez moi vous dire que la France dont les décisions, les mains, les actes sont entièrement libres, y est très disposée à l\u2019égard du Canada.En saluant Monsieur le Gouverneur général, je lève mon verre en l\u2019honneur de Monsieur Lester Pearson, Premier ministre du Canada, en l\u2019honneur de Madame Lester Pearson, que ma femme et moi, ainsi que ceux qui nous accompagnent, remercions vivement de ses aimables attention, en l\u2019honneur du Canada, qui vient, à travers nos personnes, de faire, une fois de plus, à la France un inoubliable accueil.14 De Gaulle a rayé « pourtant violés au Vietnam et au Moyen Orient » 19 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Ce discours montre bien que le général avait une pensée cohérente sur le destin du peuple québécois et que sa déclaration n\u2019était pas le fruit d\u2019une impulsion provoquée par l\u2019enthousiasme des foules ou encore par la fatigue du vieil homme comme ont voulu le faire croire les fédéralistes canadiens.De Gaulle savait avant son départ ce qu\u2019il voulait laisser comme message aux Québécois qu\u2019il voyait au rang des nations indépendantes.Les réactions de l\u2019opinion publique La prise de position du général de Gaulle fut dénoncée par les élites fédéralistes canadiennes et dans une large mesure par les élites politiques françaises qui la jugeaient inacceptable.Mais il en alla tout autrement dans les opinions publiques québécoises et françaises.Les sondages indiquent en effet une large approbation.Un sondage CROP publié par Le Soleil le 29 août 1967 est très éclairant quant à la satisfaction des Québécois à l\u2019endroit de la visite de de Gaulle : 59 % des répondants disent ne pas tenir rigueur au général de s\u2019être mêlé des affaires du Canada ; 70 % approuvent sa visite et disent qu\u2019il a bien fait de venir ; 50 % disent d\u2019ailleurs que le général a eu raison de dire ce qu\u2019il a dit et enfin 59 % jugent que la réaction du gouvernement canadien était exagérée15.On peut aussi se référer à un autre indicateur de l\u2019état de l\u2019opinion en recensant les lettres reçus par l\u2019Ambassade de France entre le 28 et le 31 juillet.Sur les 195 lettres reçues, 130 étaient favorables et 65 défavorables16.Du côté de l\u2019opinion publique française, les réactions favorables sont moins fortes, mais elles sont majoritaires, selon une enquête de l\u2019IFOP, publiée le 9 août 1967.À chaque question, il y a environ 30 % des répondants qui disent 15 Le Soleil, 29 août 1967 16 Archives du général de Gaulle, AG5/149. 20 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 ne pas avoir d\u2019opinion ce qui est compréhensible, car à l\u2019époque le Québec était peu connu des Français.Mais 37 % des personnes interrogées pensent que les paroles prononcées par de Gaulle étaient préméditées et n\u2019étaient pas la conséquence de la chaleur de l\u2019accueil qu\u2019il a reçu comparativement à 32 % qui pensent le contraire.39 % pensent que de Gaulle a eu raison de ne pas aller à Ottawa contre 26 % qui disent qu\u2019il a eu tort.Dans une proportion de 32 %, les Français pensent que le voyage aura des conséquences favorables pour les Canadiens français alors que 28 % pensent qu\u2019elles leur seront défavorables.Par contre, 51 % des Français estiment que de Gaulle subira lui-même des conséquences défavorables à la suite de ce voyage17.Pour conclure, citons une annotation de la main du général dans le procès-verbal de la réunion du Conseil des ministres du 31 juillet 1967 où il explique l\u2019état d\u2019esprit qui l\u2019animait durant ce voyage.Son but était de réparer le lâche abandon de Louis XV : La France n\u2019a, cela va de soi, aucune visée de direction et a fortiori de souveraineté sur le Canada d\u2019aujourd\u2019hui.Mais étant donné qu\u2019elle l\u2019a fondé, qu\u2019elle l\u2019a, seule pendant deux siècles administré, peuplé, mais aussi qu\u2019elle y a constaté l\u2019existence de l\u2019ardente personnalité française d\u2019une communauté comprenant six millions d\u2019habitants dont quatre millions et demi dans le Québec, elle n\u2019aurait pu se désintéresser du sort d\u2019une population issue de son propre peuple et fidèle à son origine, ni considérer le Canada comme un pays qui lui serait étranger au même titre que tout autre18.Dès lors, il ne pouvait y avoir d\u2019ingérence dans les affaires d\u2019un pays qui était historiquement une partie de la France.q 17 Archives diplomatiques MNESYS83QO210 18 Archives du général de Gaulle AG5 151 21 Articles Deuxième partie de l\u2019article publié dans le numéro de mars 2.Le pouvoir constituant du peuple québécois et la coexistence avec les peuples autochtones Le Renvoi relatif à la sécession du Québec ne discute pas des droits des peuples autochtones du Québec, refusant même de décider, comme dans le cas du peuple québécois, s\u2019ils sont des peuples aux yeux du droit international1.La Cour suprême mentionne seulement que la question autochtone sera à l\u2019ordre du jour des négociations entre le Canada et le Québec.Elle ne dit rien sur la participation des peuples autochtones à ces négociations ni sur leurs droits spécifiques.Il nous faut remédier à cette lacune majeure par un raisonnement juridique approprié.Il est certain que les peuples autochtones du Québec, tout comme ceux du Canada, des États-Unis d\u2019Amérique ou d\u2019ailleurs, détiennent le droit à l\u2019autodétermination.C\u2019est égale- 1 Renvoi, déjà cité, par.125.André Binette* Les pouvoirs constituants québécois et autochtones (deuxième partie) * L.L.M.(droit constitutionnel).Juriste spécialisé en droit constitutionnel et autochtone. 22 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 ment vrai, nous l\u2019avons vu, des peuples canadien et québécois, malgré les lacunes de la Constitution canadienne.Le droit à l\u2019autodétermination a une vocation universelle.Les peuples autochtones du Canada ont exercé de nombreuses fois leur droit à l\u2019autodétermination en signant des traités, anciens ou modernes.Si les traités dits historiques ont souvent été conclus sous la contrainte ou la mauvaise foi du colonisateur, les traités contemporains ont généralement été négociés après de longues années de discussions approfondies et approuvés par la majorité de la population du peuple concerné.Au Québec, le peuple cri a approuvé par référendum en 2001 l\u2019ensemble de modifications majeures de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois appelé la Paix des Braves qui avait été négocié avec le gouvernement du Québec.La Convention elle-même, signée en 1975, ainsi que la Paix des Braves sont des ententes à l\u2019amiable de litiges majeurs portant sur le développement des ressources naturelles du Nord québécois.Les peuples cri et inuit du Québec ont également exercé leur droit à l\u2019autodétermination en 1995 en choisissant dans des référendums distincts, tout comme le peuple québécois, de continuer à faire partie du Canada.Nous avons vu plus haut que la question posée aux Cris postulait explicitement leur existence collective comme peuple.Les autres Premières Nations du Québec avaient le droit de procéder de la même manière à ce moment historique, même si elles n\u2019ont pas toutes choisi d\u2019exercer ce droit.Il est certain également que le droit à l\u2019autodétermination des peuples autochtones contient un pouvoir constituant originaire, comme pour tous les autres peuples.Ce pouvoir originaire permet notamment à un peuple de choisir le régime constitutionnel qui lui est applicable ou de se donner 23 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 sa propre constitution.Il ne fait aucun doute que les peuples autochtones du Québec puissent se donner leur propre constitution ou se regrouper pour se donner une constitution commune, distincte de celles du Canada ou du Québec.Il n\u2019est pas certain que les peuples autochtones du Québec voudront exercer leur pouvoir constituant conjointement avec le peuple québécois.Il est plus probable qu\u2019ils voudront souligner leurs identités nationales distinctes en adoptant un ou des processus parallèles d\u2019adoption d\u2019une constitution.Ils ont d\u2019ailleurs déjà créé un précédent dans certains cas en tenant des référendums parallèles en 1995.Néanmoins, la loi de l\u2019Assemblée nationale qui mettrait sur pied une assemblée constituante québécoise devrait inviter les Premières Nations et les Inuits à y participer, après consultation de ces derniers, ne serait-ce qu\u2019à titre d\u2019observateurs.Si certaines Premières Nations souhaitaient participer pleinement à l\u2019assemblée constituante québécoise sur l\u2019ensemble des sujets discutés, il faudrait que le gouvernement du Québec s\u2019entende avec elles sur le nombre de leurs représentants et de leurs votes, de même que sur la question de leur consentement aux dispositions de la Constitution du Québec qui les concernent.Ces questions sont complexes et nécessiteraient une négociation approfondie, étant donné notamment la population d\u2019importance variable des Premières Nations.Tous les chefs des communautés locales ou réserves devraient être invités à participer à l\u2019assemblée constituante québécoise.Enfin, si les Premières Nations devaient plutôt opter pour des assemblées constituantes parallèles, ou une seule assemblée constituante autochtone, les résultats de cette démarche devraient être conciliés avec la Constitution du Québec par la négociation.Cette négociation devrait avoir lieu avec 24 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 l\u2019assemblée constituante du Québec.Ainsi, les assemblées constituantes autochtone(s) et québécoise pourraient siéger conjointement à l\u2019issue de leurs travaux afin de formuler ensemble les dispositions de la nouvelle Constitution du Québec relatives aux peuples autochtones.Au Québec, il existe donc plus d\u2019un pouvoir constituant originaire.Il en existe en réalité une douzaine, à savoir ceux de chacune des Premières Nations et des Inuits, en plus de celui du peuple québécois.Dans l\u2019ensemble du Canada hors Québec, il existe plusieurs dizaines de pouvoirs constituants originaires autochtones en plus de celui du peuple canadien.On peut légitimement se demander s\u2019il existe aussi au Québec un pouvoir constituant originaire canadien qui s\u2019ajouterait aux pouvoirs québécois et autochtones.La réponse est négative pour les deux motifs suivants : i) le précédent déjà mentionné des référendums parallèles de 1992 sur l\u2019Accord de Charlottetown, qui a scindé les pouvoirs constituants canadien et québécois sur une base territoriale, et ii) le fait qu\u2019il n\u2019existe aucune institution historique comparable à l\u2019Assemblée nationale ou aux conseils de gouvernance autochtones qui ait pour vocation de représenter le peuple canadien au Québec.Les municipalités, en particulier, qui sont issues du droit québécois en vertu de la Constitution canadienne, n\u2019ont pas cette vocation historique ni cette responsabilité.C\u2019est seulement par défaut que certaines d\u2019entre elles se sont crues investies en 1995 du rôle de représenter le point de vue de citoyens attachés au Canada, ce qui ne leur a pas conféré la capacité juridique d\u2019agir ainsi.Ainsi, il sera plus juste de dire qu\u2019il existe au Québec des individus qui s\u2019identifient d\u2019abord et principalement au peuple canadien et qui peuvent faire partie de minorités qui détiennent des droits spécifiques, que ces individus peuvent participer à l\u2019exercice du pouvoir constituant originaire 25 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 québécois tant que le Québec fera partie du Canada parce qu\u2019il n\u2019existe aucun principe acceptable ni moyen pratique de les exclure, et que si le Québec choisit la souveraineté ces individus pourront choisir d\u2019être citoyens de l\u2019un ou de l\u2019autre État.Dans le contexte autochtone, la question se pose autrement.Contrairement aux peuples québécois et canadien, les peuples autochtones continuent de se définir essentiellement sur une base raciale, ce qu\u2019ils ont parfaitement le droit de faire puisqu\u2019un autre aspect du droit à l\u2019autodétermination est le droit de s\u2019auto-définir (voir l\u2019article 33 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones2).La Loi sur les Indiens3 du Canada reflète de manière imparfaite cette autodéfinition.Il en résulte que les membres des peuples québécois et canadien ne peuvent participer à l\u2019exercice du pouvoir constituant autochtone, mais que les membres des peuples autochtones peuvent participer s\u2019ils le désirent au pouvoir constituant originaire québécois.Le gouvernement du Québec ne peut non plus valablement exclure les membres des peuples autochtones du Québec de l\u2019exercice du pouvoir constituant originaire québécois, puisque tous les habitants du Québec, quelle que soit leur origine, ont le droit constitutionnel de se joindre au peuple québécois dans ses choix fondamentaux.Comment concilier l\u2019exercice des divers pouvoirs constituants originaires du Québec ?Il peut arriver que les choix fondamentaux de peuples qui exercent légitimement leur droit à l\u2019autodétermination au Québec soient au départ incompatibles.Par exemple, un peuple autochtone peut 2 La version française de cette Déclaration, adoptée en 2007, se trouve au lien suivant : http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/ DRIPS_fr.pdf.3 L.R.C.(1985), ch.I-5. 26 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 revendiquer un territoire ancestral qui recoupe celui d\u2019un autre.Devant ce problème, la solution est par analogie celle imaginée par la Cour suprême dans le Renvoi, qui est la création d\u2019une obligation de négocier applicable aux parties québécoise et autochtones sur le territoire du Québec, car les territoires ancestraux autochtones recoupent le territoire du Québec.Dans le cas d\u2019une démarche indépendantiste québécoise, des résultats contraires à des référendums parallèles sur l\u2019indépendance déclencheraient cette obligation de négocier, qui existerait non seulement en vertu du droit canadien, mais aussi en vertu du nouveau droit québécois tel qu\u2019interprété par les tribunaux.À la différence de la négociation bilatérale sur les autres questions à l\u2019ordre du jour, notamment sur le partage de la dette et des actifs entre le Québec indépendant et le Canada, la négociation sur la question autochtone serait trilatérale tant que le Québec fera partie du Canada.Il en serait ainsi à cause de la responsabilité constitutionnelle du Canada à l\u2019égard des peuples autochtones, qui découle de son obligation fiduciaire bien établie.Le Canada pourrait s\u2019acquitter de cette responsabilité en s\u2019assurant, avant de reconnaître le Québec indépendant, que les peuples autochtones du Québec jouissent de droits au moins équivalents à ceux qu\u2019ils détiennent en vertu de la Constitution canadienne au sein de la Constitution de la République du Québec, en particulier d\u2019un droit à l\u2019autonomie qui serait par ailleurs mieux défini.Les peuples autochtones du Québec pourraient aussi chercher légitimement à obtenir des appuis internationaux, notamment à l\u2019ONU, puisque le droit à l\u2019autonomie est maintenant affirmé par le droit international, notamment par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones de 2007.La position juridique internationale des peuples autochtones du Québec 27 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 s\u2019est renforcée depuis le référendum sur la souveraineté du Québec de 1995.L\u2019accession du Québec à l\u2019indépendance pourrait être d\u2019un point de vue autochtone l\u2019occasion de la renforcer davantage dans le cadre d\u2019une entente avec le Canada.Même si le Québec optait pour une déclaration unilatérale d\u2019indépendance qui aurait pour effet de rompre la relation constitutionnelle entre le Canada et les peuples autochtones du Québec avant la conclusion d\u2019une entente trilatérale, il demeurerait soumis à l\u2019évolution du droit international et aux conditions posées par la communauté internationale à sa reconnaissance, conditions qui pourraient notamment porter sur le respect des droits autochtones.2.1 La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones Une Déclaration de l\u2019Assemblée générale des Nations unies ne constitue pas, à strictement parler, un énoncé du droit international.La Déclaration sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007 et ratifiée par le Canada, n\u2019en constitue pas moins un jalon majeur dans l\u2019évolution du droit international coutumier.Certaines de ses dispositions, prises isolément, peuvent d\u2019ailleurs être considérées comme faisant partie de ce droit.Les deux principales sources du droit international sont le traité et la coutume.Par le traité, les États créent explicitement le droit international dit conventionnel.Le droit international coutumier découle d\u2019une pratique généralisée des États que ceux-ci avec le temps considèrent comme obligatoire.La Déclaration est quelque part entre ces deux catégories.Elle constitue une affirmation écrite des droits, existants ou 28 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 en gestation, à laquelle a souscrit la communauté internationale à l\u2019instar d\u2019un traité.Et elle affirme l\u2019intention de cette communauté d\u2019États d\u2019adopter dans leur pratique interne, ce qui aurait traditionnellement été considéré comme une intrusion dans leur souveraineté, les normes qu\u2019elle contient.Elle constitue ainsi une puissante impulsion donnée à l\u2019évolution du droit international du 21e siècle.2.1.1 Le contenu de la Déclaration Le dernier paragraphe du préambule de la Déclaration précise qu\u2019elle constitue un idéal à atteindre, ce qui n\u2019empêche pas l\u2019article 43 d\u2019ajouter : Les droits reconnus dans la présente Déclaration constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde.Il existe tout au long de la Déclaration une tension entre l\u2019idéal et la réalité, certains États étant plus avancés que d\u2019autres dans la reconnaissance des droits autochtones et la mise en œuvre réelle de ces droits.Il n\u2019en demeure pas moins que certaines pratiques peuvent converger assez souvent pour que les tribunaux et les juristes internationaux fassent consensus sur le caractère juridique, et non seulement moral, des dispositions qui en font état.Ces dispositions atteignent ainsi le rang de coutume internationale, qui est une norme juridique.Les cinq premiers articles de la Déclaration ont certainement atteint ce niveau, dont l\u2019article 3 qui reconnaît aux peuples autochtones le droit à l\u2019autodétermination : ARTICLE PREMIER Les peuples autochtones ont le droit, à titre collectif ou individuel, de jouir pleinement de l\u2019ensemble des droits de l\u2019homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations unies, la 29 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Déclaration universelle des droits de l\u2019homme et le droit international relatif aux droits de l\u2019homme.ARTICLE 2 Les autochtones, peuples et individus, sont libres et égaux à tous les autres et ont le droit de ne faire l\u2019objet, dans l\u2019exercice de leurs droits, d\u2019aucune forme de discrimination fondée, en particulier, sur leur origine ou leur identité autochtones.ARTICLE 3 Les peuples autochtones ont le droit à l\u2019autodétermination.En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.La portée du droit à l\u2019autodétermination des peuples autochtones est établie aux articles 4 et 5 de la Déclaration : ARTICLE 4 Les peuples autochtones, dans l\u2019exercice de leur droit à l\u2019autodétermination, ont le droit d\u2019être autonomes et de s\u2019administrer eux-mêmes pour tout ce qui touche à leurs affaires intérieures et locales, ainsi que de disposer des moyens de financer leurs activités autonomes.ARTICLE 5 Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs institutions politiques, juridiques, économiques, sociales et culturelles distinctes, tout en conservant le droit, si tel est leur choix, de participer pleinement à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l\u2019État.Les articles 18 et 20 (1) apportent d\u2019autres précisions à l\u2019exercice du droit à l\u2019autodétermination : ARTICLE 18 Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l\u2019intermédiaire de représentants qu\u2019ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles.ARTICLE 20 1.Les peuples autochtones ont le droit de conserver et de développer leurs systèmes ou institutions politiques, économiques et sociaux, de disposer en 30 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 toute sécurité de leurs propres moyens de subsistance et de développement et de se livrer librement à toutes leurs activités économiques, traditionnelles et autres.Il est probable que ces dispositions font partie du droit international coutumier, qui s\u2019appliquera au Québec indépendant dès son accession à la souveraineté, qu\u2019il y consente ou non.Contrairement au droit international conventionnel, une fois établi, le droit international coutumier n\u2019exige pas le consentement des États récalcitrants pour qu\u2019il leur soit applicable.Le droit international coutumier devient universel une fois qu\u2019il est généralisé.D\u2019autres dispositions de la Déclaration sont plus problématiques.Elles ont soulevé l\u2019opposition de plusieurs États, dont le Canada, de sorte qu\u2019on ne peut pas encore considérer qu\u2019elles ont atteint le niveau d\u2019une norme juridique qui leur soit opposable.On peut citer à titre d\u2019exemples l\u2019article 19, qui exige le consentement préalable des peuples autochtones à toute mesure législative les concernant, et l\u2019article 26, qui reconnaît le droit aux terres, territoires et ressources que les peuples autochtones possèdent ou occupent traditionnellement ou ont utilisés.2.1.2 L\u2019effet juridique de la Déclaration4 En général, un État ne peut être lié que par deux catégories de règles du droit international : le traité ou la coutume internationale.Un traité ne peut lier un État que s\u2019il y consent, et il est clair que la Déclaration n\u2019est pas un traité.Par contre, la coutume peut obliger un État qui n\u2019y a pas consenti : 4 Cette section et la suivante sont une adaptation de : A.Binette, La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et la réconciliation avec les peuples autochtones du Québec, Forum autochtone 2010 (8e édition), Conférence Insight, Québec, 22 mars 2010. 31 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 It is entirely possible that a customary norm may have been created without the involvement of a State that is bound by it.Consequently, from the perspective of political legitimacy, a norm of customary international law concerning human rights may not have been endorsed by the national community which is directly responsible for its realisation and so, regardless of its binding force, the norm will remain external to the national community.In contrast, a treaty would have been agreed to by State representatives and, therefore, it would have been directly endorsed by that community, irrespective of whether it was directly enforceable in international law5.Sur le plan technique, la Déclaration est une résolution de l\u2019Assemblée générale des Nations unies.De telles résolutions constituent des recommandations en vertu de l\u2019article 10 de la Charte des Nations unies et n\u2019ont normalement pas un caractère juridique obligatoire.Cependant, elles peuvent créer des obligations juridiques pour les États, même ceux qui s\u2019y sont opposés, si elles expriment le droit coutumier international.En effet, une résolution de l\u2019Assemblée générale peut constituer la preuve de l\u2019opinio juris des États, leur perception du droit international, qui est l\u2019un des deux éléments nécessaires pour établir le droit coutumier, l\u2019autre étant la pratique des États6.Ces conditions peuvent être réunies pour l\u2019ensemble de la Déclaration, ou seulement certaines de ses dispositions.Afin de déterminer si une résolution de l\u2019Assemblée générale représente l\u2019opinio juris suffisante pour créer une coutume, il faut examiner le nombre d\u2019États qui ont voté en faveur de la 5 Stephen Allen, The UN Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and the Limits of the International Legal Project in the Indigenous Contexts, p.7, dans S.Allen et A.Xanthaki (eds.), Reflections on the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples and International Law, Hart Publishing, 2010.6 Voir l\u2019arrêt de la Cour internationale de Justice dans Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua (Nicaragua c.U.S.A.), C.I.J.Recueil 1986 au para.188. 32 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Déclaration et leur caractère représentatif de l\u2019ensemble de la communauté internationale, de même que les déclarations faites par les représentants des États au moment du vote.Une majorité écrasante des membres de l\u2019ONU a voté en faveur de la Déclaration.Les membres de la majorité représentaient tous les continents, et différentes catégories d\u2019États, allant des pays les plus développés aux pays en voie de développement.Récalcitrant en 2007, le Canada a fini par adhérer à la Déclaration en 2010, malgré de profondes réticences.Plusieurs autres États qui ont voté en faveur de la Déclaration comptent des populations autochtones, y compris le Japon, l\u2019Inde, la Chine, la Suède, la Norvège, la France (dans ses territoires d\u2019outre-mer aux Antilles, en Amérique du Sud ou en Océanie) et plusieurs États latino- américains.Les États-Unis, qui comptent une importante population autochtone, se sont toutefois opposés à la Déclaration7.En ce qui a trait aux déclarations faites par les États lors de l\u2019adoption de la Déclaration, la situation est plus ambigüe.Seuls deux pays ayant voté en faveur de la Déclaration ont clairement indiqué que la Déclaration n\u2019avait aucune valeur obligatoire, le Royaume-Uni et la Turquie.De là à déduire que les États qui ne se sont pas prononcés acceptaient d\u2019être liés juridiquement serait forcer l\u2019interprétation.À tout prendre, la déclaration de la Guyane est peut-être la plus juste : la Déclaration est de nature politique, mais elle n\u2019est pas sans implications juridiques potentielles, ce qui renvoie en particulier à la pratique des États8.7 M.Léger, « L\u2019histoire de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones », Recherches amérindiennes au Québec, vol.XXXVII, nos 2-3, 2007, p.145-155.8 S.Allen, déjà cité, à la p.3. 33 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Quant à la pratique des États, l\u2019autre élément constitutif de la coutume internationale, elle est variable et inégale.Elle peut donner lieu à la formation d\u2019une coutume pour certaines dispositions de la Convention, mais pas nécessairement chacune d\u2019entre elles.Cette pratique pourra évoluer avec le temps ; on parlera alors d\u2019une coutume en voie de formation ou de raffermissement.Si la coutume internationale est établie par un tribunal international ou l\u2019une des instances spécialisées des Nations unies chargée de la mise en œuvre de la Déclaration, le Canada peut être tenu responsable de sa violation éventuelle sur le plan international.Il faut de plus se demander si la coutume internationale, si elle existe, fait aussi partie du droit canadien.C\u2019est à cette condition que la Déclaration pourra être invoquée devant les tribunaux québécois et canadiens.2.1.3 L\u2019effet juridique de la Déclaration au Canada Selon la doctrine juridique, qui s\u2019appuie sur une ancienne jurisprudence britannique, le droit coutumier international fait automatiquement partie de la common law canadienne par voie d\u2019adoption judiciaire.Il n\u2019est donc pas nécessaire qu\u2019une loi vienne déclarer ou confirmer cette adoption : Customary international law enters a legal system automatically by way of adoption.The adoption approach means that customary international law is deemed to form part of the common law.As Gibras Von Ert notes, « \u2019[t]he common law looks on customary international law as a facet of itself » ».Thus, when a court 34 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 is satisfied that a given proposition amounts to a rule of customary international law, it will apply it as a rule of common law9.La preuve de la coutume internationale est difficile, mais une fois établie, les tribunaux s\u2019efforceront d\u2019interpréter le droit canadien de manière compatible avec elle.Elle devra cependant céder devant une loi canadienne ou provinciale valide, ou une règle constitutionnelle, qui est clairement à l\u2019effet contraire10.Comme une grande partie du droit autochtone canadien ne découle directement ni de la Constitution ni des lois, mais bien de la jurisprudence qui les interprète, on peut supposer que cette jurisprudence, ou judge-made law, pourra désormais être influencée par la Déclaration.Le Renvoi relatif à la sécession du Québec, déjà cité, a considéré certaines règles coutumières internationales relatives à la sécession des États sans mentionner explicitement qu\u2019elles faisaient partie du droit canadien.De même, dans Mitchell c.Canada (Ministre du Revenu national)11, la Cour suprême a cité l\u2019article 35 du projet de Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones sans analyser sa nature juridique.Une clarification salutaire est venue en 2007 dans l\u2019arrêt R.c.Hape12.Dans ce jugement, la Cour suprême a nettement décidé que les règles coutumières prohibitives, celles qui empêchent 9 A.de Mestral et E.Fox-Decent, Rethinking The Relationship Between International and Domestic Law, (2008) 53 McGill L.J.573.Les auteurs citent G.Van Ert, Using International Law in Canadian Courts, 2e éd., Toronto, Irwin Law, 2008, p.182.10 A.de Mestral et E.Fox-Decent, déjà cités, p.585.11 [2001] 1 R.C.S.911.12 [2007] 2 R.C.S.292 35 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 un certain comportement de l\u2019État, font partie du droit canadien (au par.39).La doctrine, qui avait critiqué l\u2019imprécision antérieure du plus haut tribunal canadien sur ce sujet, estime qu\u2019il n\u2019y a aucune raison pour que d\u2019autres catégories de règles coutumières, telles que les règles qui autorisent l\u2019État à agir, ou celles qui confèrent des droits à des citoyens ou à des groupes face à l\u2019État, soient exclues de la common law : [\u2026] the better view is that Canadian law continues to incorporate rules of customary international law13.La difficulté sera donc de faire la preuve de l\u2019existence de la coutume internationale, plutôt que de convaincre le juge canadien de l\u2019adopter une fois que son existence est démontrée.Selon un auteur, les tenants de la judiciarisation de la Déclaration soutiennent souvent qu\u2019elle ne crée aucun nouveau droit, mais qu\u2019elle constitue une application au cas particulier des peuples autochtones de droits déjà existants ou tout au plus une nouvelle interprétation de ces droits.Cette approche, qui peut servir à remédier à la difficulté de prouver l\u2019existence d\u2019une coutume nouvelle, sous-estime le caractère innovateur de la Déclaration et ne paraît pas destinée à un avenir prometteur14.Une autre des principales analystes de la Déclaration souligne les aspects originaux de la Déclaration qui vont au- delà du droit existant, et qui semble exclure par conséquent que l\u2019ensemble de ces dispositions puisse être considérée comme du droit coutumier : Contrary to well-accepted rights, the Declaration also includes provisions that go beyond existing international law norms15.13 A.de Mestral et E.Fox-Decent, déjà cités, p.587, note 74.14 S.Allen, déjà cité, p.5.15 A.Xanthaki, Indigenous Rights and United Nations Standards, Cambridge University Press, 2007, p.116. 36 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 La contribution la plus importante de la Déclaration se situe peut-être à un autre niveau.Tout comme les chartes des droits du Québec ou du Canada, ou la Déclaration universelle des droits de l\u2019homme de 1948, elle peut aussi être appelée à jouer un important rôle pédagogique et moral en influençant l\u2019évolution des valeurs politiques et sociales relativement aux peuples autochtones.Elle peut contribuer à former de nouvelles générations de décideurs des secteurs public et privé, y compris des juges, des hauts fonctionnaires, des hommes et des femmes politiques et des négociateurs, qui auront davantage le réflexe de tenir compte des droits autochtones dans leurs décisions et qui développeront une sensibilité à cet égard qui fait trop souvent défaut à ce jour.En cela, la Déclaration offre une nouvelle voie de réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en exprimant la volonté permanente de la communauté internationale de soutenir la perspective qui a toujours été celle de ces derniers, et de s\u2019en rapprocher.2.1.4 La Déclaration et le droit à l\u2019autodétermination des peuples autochtones Quoi qu\u2019il en soit, la portée du droit à l\u2019autodétermination des peuples autochtones est limitée par la disposition finale de la Déclaration, l\u2019article 46 : ARTICLE 46 1.Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant, pour un État, un peuple, un groupement ou un individu un droit quelconque, de se livrer à une activité ou d\u2019accomplir un acte contraire à la Charte des Nations unies, ni considérée comme autorisant ou encourageant aucun acte ayant pour effet de détruire ou d\u2019amoindrir, totalement ou partiellement, l\u2019intégrité territoriale ou l\u2019unité politique d\u2019un État souverain et indépendant. 37 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Le droit à l\u2019autodétermination ne peut donc servir à remettre en cause, totalement ou partiellement, l\u2019intégrité territoriale ou l\u2019unité politique d\u2019un État souverain et indépendant, qu\u2019il s\u2019agisse du Canada ou du Québec indépendant.L\u2019article 46 fait indiscutablement partie du droit international coutumier, puisqu\u2019il correspond à la pratique généralisée, voire unanime, des États, et qu\u2019il reprend des dispositions au même effet des deux grands Pactes à l\u2019origine de la reconnaissance internationale du droit à l\u2019autodétermination16.L\u2019essence du droit à l\u2019autodétermination est le droit à l\u2019autonomie énoncé à l\u2019article 4 de la Déclaration.Le droit à l\u2019autodétermination des peuples autochtones du Québec consiste à exercer ce droit à l\u2019autonomie au sein du Québec indépendant.Le droit à l\u2019autonomie et les autres modalités du droit à l\u2019autodétermination qui sont énoncées dans la Déclaration doivent être garantis par la Constitution du Québec indépendant afin que celle-ci soit conforme aux tendances contemporaines du droit international.À cet égard, l\u2019Assemblée nationale du Québec a fait un premier pas en 1985 en adoptant une résolution sur la reconnaissance des droits autochtones, qui était elle-même une contribution à l\u2019évolution du droit international coutumier17.16 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Organisation des Nations unies, 1966, entré en vigueur en 1976 : http://www.ohchr.org/ FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx.Voir l\u2019Article premier (3) qui renvoie à la Charte des Nations unies, qui affirme le principe d\u2019intégrité territoriale.Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Organisation des Nations unies, 1966, entré en vigueur en 1976 également : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/ CESCR.aspx.Les Articles premiers de ces Pactes jumeaux sont identiques.Plusieurs autres documents juridiques internationaux sont au même effet.17 Résolution de l\u2019Assemblée nationale du Québec du 20 mars 1985 sur la reconnaissance des droits des Autochtones et résolution du 30 mai 1989 sur la reconnaissance de la nation malécite : https://www.saic.gouv.qc.ca/affaires-intergouvernementales/positions-historiques/ motions/1985-05-30.pdf. 38 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 De plus, le projet de Constitution de la République du Québec déjà mentionné déclare que celle-ci doit être interprétée de manière compatible avec la Déclaration (art.21).Les articles suivants (art.22 et 23) reconnaissent le droit à l\u2019autonomie, et annoncent la création d\u2019un Conseil sur les droits des peuples autochtones par l\u2019Assemblée nationale dans le but d\u2019améliorer et d\u2019approfondir les relations entre les peuples québécois et autochtones.La position juridique des peuples autochtones eu égard au droit à l\u2019autodétermination est identique à celle du peuple québécois.Il existe un malentendu fort répandu dans la classe politique et les médias à l\u2019effet que le droit à l\u2019autodétermination contiendrait un droit de sécession ou de séparation18.Il n\u2019en est rien puisque le droit de sécession n\u2019existe pas en droit international pour quelque collectivité que ce soit.Les peuples autochtones du Québec et le peuple québécois détiennent tous un pouvoir constituant originaire qui fait partie de leur droit à l\u2019autonomie et à l\u2019autodétermination.Ce pouvoir constituant ne leur donne pas un droit à l\u2019indépendance, mais il leur permet d\u2019exprimer une aspiration en ce sens.Une telle volonté exprimée donne lieu à une obligation de négocier pour toutes les parties concernées.Dans le cas d\u2019un État fédéré comme le Québec, la négociation peut déboucher sur un Québec indépendant avec l\u2019accord du Canada, ou sur une déclaration unilatérale d\u2019indépendance.Dans le cas des peuples autochtones, elle doit déboucher sur des garanties dans la Constitution du Québec indépendant qui sont conformes à l\u2019évolution du droit international, garanties qui empêchent notamment la levée de barrières entre les composantes de peuples autochtones qui 18 Techniquement, le terme sécession est réservé aux États fédérés. 39 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 sont situées de part et d\u2019autre d\u2019une frontière internationale (art.36 de la Déclaration).La Constitution du Québec indépendant devrait de plus contenir une disposition qui stipule qu\u2019elle doit être globalement interprétée de manière compatible avec la Déclaration des Nations unies de 2007.Pour bien comprendre la situation des peuples autochtones, il faut examiner de plus près le fondement juridique de l\u2019indépendance du Québec.2.2 Les principes d\u2019effectivité et d\u2019intégrité territoriale Quelle qu\u2019ait été la démarche vers l\u2019indépendance, un État n\u2019existe juridiquement que s\u2019il existe dans les faits19.Ce qui peut sembler simpliste ne l\u2019est pas réellement.Il y a eu des cas dans l\u2019histoire où un État n\u2019existait que sur papier, ou encore à l\u2019inverse des États établis qui n\u2019étaient pas reconnus, ce qui ne les empêchait pas de poser des actes qui avaient des effets juridiques.L\u2019exercice du droit à l\u2019autodétermination, ou de sa composante qu\u2019est le pouvoir constituant originaire, ne peut conduire à l\u2019indépendance que si l\u2019effectivité est au rendez-vous.L\u2019effectivité peut suppléer à l\u2019absence d\u2019un droit préalable à l\u2019indépendance20.L\u2019effectivité sera plus facile 19 Voir le texte classique de l\u2019un des plus grands juristes britanniques du 20e siècle, rédigé pendant la période de l\u2019accession à l\u2019indépendance de nombreuses anciennes colonies de l\u2019Empire britannique en Afrique et en Asie : Wade, H.W.R.« The Basis of Legal Sovereignty » [1955] Camb.L.J.172.20 Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d\u2019indépendance relative au Kosovo, avis consultatif, C.I.J.Recueil 2010, p.403 : « La Cour n\u2019est pas tenue, par la question qui lui est posée, de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kosovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance, ni, a fortiori, sur le point de savoir si le droit international confère en général à des entités situées à l\u2019intérieur d\u2019un État existant le droit de s\u2019en 40 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 à atteindre si elle se combine avec la légitimité du pouvoir constituant originaire.L\u2019effectivité est, rappelons-le, la capacité exclusive de fournir les services publics et d\u2019accomplir les fonctions étatiques pour une population et son territoire.Dans une fédération plutôt décentralisée comme le Canada, l\u2019effectivité est déjà présente dans une large mesure au Québec.Selon la Constitution canadienne, le gouvernement du Québec est propriétaire des ressources naturelles, fournit bon nombre des principaux services publics, notamment dans les secteurs de la santé et de l\u2019éducation, et perçoit ses propres impôts, sans compter ses autres responsabilités dans les secteurs des transports, de la justice et autres.Plusieurs des fonctions étatiques fondamentales, y compris la personnalité internationale, sont déjà assumées.On peut soutenir que le Québec, comme province canadienne, est déjà à demi souverain.Il ne fait aucun doute qu\u2019il a la capacité technique et les ressources administratives nécessaires, auxquelles s\u2019ajouteront des ressources fédérales qui seront éventuellement transférées suite à un accord avec le Canada, pour devenir effectivement souverain sans difficulté insurmontable.Une fois souverain, le Québec bénéficiera du principe d\u2019intégrité du territoire souligné par l\u2019article 46 de la Déclaration des Nations unies sur les droits autochtones, déjà cité.Ce principe d\u2019intégrité du territoire a bénéficié de manière constante aux États fédérés et aux anciennes colonies qui séparer unilatéralement.Il se pourrait parfaitement, en effet, qu\u2019un acte \u2013 tel qu\u2019une déclaration unilatérale d\u2019indépendance \u2013 ne soit pas en violation du droit international, sans constituer nécessairement l\u2019exercice d\u2019un droit conféré par ce dernier.La Cour est invitée à se prononcer sur le premier point, non sur le second.» (par.56) 41 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 ont accédé à l\u2019indépendance à notre époque21.Les États fédérés de l\u2019ex-Union soviétique, de l\u2019ex-Tchécoslovaquie et de l\u2019ex-Yougoslavie ont accédé à l\u2019indépendance avec les territoires qu\u2019ils détenaient comme États fédérés.Les exceptions sont le Kosovo où les circonstances (persécution violente d\u2019une minorité par la Serbie, soutien militaire de l\u2019Occident) étaient très différentes, et la Crimée que la Russie a détachée de l\u2019Ukraine par la force en violation du droit international.Du côté autochtone, dans les faits, l\u2019autonomie existe déjà dans une large mesure pour les Cris, les Inuits, les Mohawks et les Hurons-Wendat, en fonction de leurs capacités.Les 20 000 Inuits, par exemple, ont obtenu dans la Convention de la Baie-James une juridiction administrative régionale sur un territoire presque inhabité de 500 000 kilomètres carrés (soit le tiers du territoire québécois), où ils sont majoritaires à plus de 80 %.Une autonomie plus étendue suivant le modèle du Groenland22 pourrait toutefois être mise en place sur une partie de ce territoire.21 L\u2019intégrité territoriale du Québec dans l\u2019hypothèse de l\u2019accession à la souveraineté, avis collectif de Thomas M.Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N.Shaw et Christian Tomuschat pour la Commission d\u2019étude des questions afférentes à l\u2019accession du Québec à la souveraineté, Assemblée nationale du Québec, 1992, annexe au projet de rapport de la Commission, Exposés et études, vol.1, p.377-461 (dit « l\u2019avis des cinq experts »).Les cinq experts étaient tous réputés sur le plan international : le professeur Pellet, un Français, était le président en exercice de la Commission du droit international de l\u2019ONU et la professeure Higgins, une Britannique, une future présidente de la CIJ.Les autres experts étaient des auteurs, respectivement américain, allemand et britannique, faisant autorité.L\u2019auteur du présent texte était le coordonnateur de la recherche juridique pour la Commission.Celle-ci a rendu publics une série d\u2019études qu\u2019elle avait commandées ainsi qu\u2019un projet de rapport qui n\u2019a jamais été adopté.L\u2019auteur a analysé l\u2019avis des cinq experts dans A.Binette, Le droit des peuples : l\u2019autodétermination dans le contexte canadien, Annuaire canadien de droit international, 1996, tome XXXIV, p.215-231.22 Loi sur l\u2019autonomie du Groenland, Parlement du Danemark, 21 juin 2009 (traduction française du Conseil économique et social des Nations unies) : http://www.axl.cefan.ulaval.ca/amnord/groenland- stat-2009.htm.Cette loi confirme dans son préambule le droit à l\u2019autodétermination du peuple groenlandais. 42 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Du côté des Cris, un pas majeur a été franchi en 2014.Une cogestion de l\u2019ensemble de la moitié sud du territoire de la Convention de la Baie-James, qui s\u2019étend jusqu\u2019à Chibougamau et Chapais, est instaurée entre les Cris et les Blancs.Cette zone peu peuplée recouvre environ le quart du territoire québécois.À terme, la vitalité démographique des Cris (ils seront bientôt 20 000) leur donnera la majorité dans les organismes de cogestion.Seuls les Inuits (environ 20 000 également), grandement majoritaires parmi les résidents permanents du Nunavik (la moitié nord du territoire de la Convention), avaient jusqu\u2019ici obtenu une telle autonomie.Il y a belle lurette que la Loi sur les Indiens ne s\u2019applique plus aux Cris du Québec.Dans le cas des autres Premières Nations, l\u2019autonomie reste à construire.Dans tous les cas, il faudra la reconnaître, la consolider et la garantir dans la Constitution du Québec sur le modèle de la cogestion des portions du territoire du Québec qui correspondent aux territoires ancestraux autochtones.La Constitution pourrait également reconnaître l\u2019Assemblée des Premières Nations actuelle, ou un futur Conseil des peuples autochtones, comme mandataire constitutionnel de ces derniers, avec leur consentement.Le Québec manifestera sa bonne foi sur le plan international en adoptant une Constitution qui respecte les droits autochtones et inaugure une nouvelle ère de dialogue et de concertation avec les Premières Nations et les Inuits.Cette Constitution pourrait leur offrir des places à l\u2019Assemblée nationale, comme dans d\u2019autres pays, ou dans une nouvelle deuxième chambre du Parlement du Québec.La bonne foi et la vision du Québec seront toujours les meilleurs moyens de réduire les tensions qui se présenteront.Comme le disait Romeo Saganash, député fédéral qui représente une circonscription qui recouvre la moitié du Québec, 43 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 de Val-d\u2019Or à Kuujuuaq, après avoir été l\u2019artisan avec le premier ministre québécois Bernard Landry de la Paix des Braves23, avec le premier ministre Jean Charest de l\u2019entente sur la cogestion de 2014, et l\u2019un des négociateurs de la Déclaration des Nations unies : Il n\u2019y a jamais eu de pays constitué avec la participation des Autochtones.La souveraineté du Québec pourrait en être l\u2019occasion ! [\u2026] un Québec indépendant pourrait être le cadre dans lequel les Premières Nations s\u2019émanciperaient.Sauf pour les Cris, qui sont déjà émancipés24.23 La Paix des Braves fut signée en 2002, après des référendums dans l\u2019ensemble des communautés cris.Il s\u2019agit d\u2019une modification majeure de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, qui a mis fin à de nombreuses années de litiges majeurs et de conflits médiatiques et politiques spectaculaires entre le gouvernement du Québec et les Cris.24 E.Walter, Le centre du monde.Une virée en Eeyou Istchee Baie James avec Romeo Saganash, Éditions Lux, 2016, 145 p., à la p.77. 44 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Conclusion : ce que le Québec doit faire avant d\u2019accéder à l\u2019indépendance La question autochtone sera l\u2019un des plus importants défis à la réalisation de l\u2019indépendance.Un gouvernement souve- rainiste ne peut attendre la tenue d\u2019un référendum ou d\u2019une assemblée constituante avant d\u2019entreprendre des discussions avec les peuples autochtones sur leur place dans un Québec indépendant.Il devra être proactif et de plus résoudre rapidement de vieux griefs autochtones qui sont fondés et qui empoisonnent les relations avec le Québec.L\u2019importance historique de ces griefs est le plus souvent sous-estimée par la classe politique, ce qui entame la confiance que les autochtones peuvent éprouver à l\u2019égard du Québec.Notons que le seul traité moderne au Québec, la Convention de la Baie-James, est issu d\u2019un règlement hors Cour d\u2019un litige majeur en 1975.La Paix des Braves, qui est la principale mise à jour de la Convention, est le produit d\u2019un deuxième règlement hors Cour en 2001.La stratégie judiciaire est la seule qui a conduit à un traité moderne au Québec.La Convention a cependant démontré sa nature évolutive avec plus d\u2019une quinzaine de modifications convenues entre les parties.Voici quelques exemples tirés de l\u2019expérience personnelle de l\u2019auteur à titre de conseiller juridique de certaines communautés autochtones : \u2013 La loi fédérale de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James a éteint les droits des nations voisines non signataires de la Convention sans compensation.Ces nations fréquentaient le territoire de la Convention depuis des temps immémoriaux.Il s\u2019agit d\u2019une expropriation profondément injuste et immorale de droits qui ont acquis une grande valeur économique à notre 45 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 époque, en raison de l\u2019existence de projets majeurs de développement des ressources minières, notamment en Abitibi et à Schefferville.Les communautés autochtones parmi les plus pauvres du Québec, Matimekush chez les Innus, Opitciwan chez les Atikamekw, et plus d\u2019une communauté algonquine (Anishnabe) sont les principales victimes de cette dépossession outrageante.\u2013 Alors que les Cris et les Inuits ont reçu des milliards et des centaines de millions, respectivement, en guise de compensation pour le développement hydroélectrique du Nord québécois, les Innus, qui vivent dans le Nord-est du Québec, ont reçu 150 000 $ dans les années 1960 pour la construction d\u2019un réseau comparable d\u2019une dizaine de barrages, dont Manic 5, un icône du nationalisme québécois.Cette dépossession honteuse pour le Québec a frappé particulièrement la communauté innue de Pessamit, puisque les barrages sont situés presque exclusivement sur son territoire traditionnel.Le non-règlement de ce litige est l\u2019un des facteurs qui expliquent l\u2019absence de traité avec les Innus, après plus de trente ans de négociations.Pourtant, les Innus sont un peuple autochtone francophone, stratégiquement situé, qui pourrait manifester un appui non négligeable à l\u2019indépendance du Québec si ses revendications légitimes étaient satisfaites.\u2013 Les Cris ont également obtenu une forme de cogestion du développement forestier et une autonomie gouvernementale sustantielle dans la région de la Baie James.Les Innus et plusieurs autres Premières Nations sont victimes d\u2019une autre dépossession séculaire, cette fois aux mains de l\u2019industrie forestière.Le Québec devrait présumer de l\u2019existence du titre indien, le droit ancestral le plus complet, sur un rayon de 100 kilomètres autour de chaque réserve.Ceci aurait pour effet d\u2019exiger le 46 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 consentement de la Première Nation au développement forestier et donnerait, par la perception de redevances et la création de nouvelles opportunités économiques, à plusieurs communautés attikamek et algonquines, en particulier, la chance de sortir de leur grande pauvreté, qui est un scandaleux Tiers-Monde québécois.\u2013 L\u2019Assemblée nationale devrait exiger dans une loi que l\u2019industrie forestière imite une pratique déjà établie dans l\u2019industrie minière et conclue des ententes dites de répercussions et avantages (ERA) avec les communautés autochtones afin d\u2019obtenir leur consentement préalable au développement.Certaines compagnies minières et Hydro-Québec acceptent en effet de négocier de telles ententes pour les projets dont ils sont les promoteurs.Ces ententes ont pour effet de créer des emplois pour les travailleurs autochtones, de procurer des contrats à des PME autochtones et de partager dans une certaine mesure les revenus des projets avec les gouvernements autochtones.Il n\u2019existe cependant aucune obligation juridique de procéder ainsi, et ces ententes, qui peuvent varier considérablement en fonction des circonstances et du rapport de forces qui entoure chaque projet, sont inconnues dans l\u2019industrie forestière.\u2013 Des coupes forestières intensives ont lieu depuis des décennies dans le parc de la Vérendrye, qui est une réserve faunique provinciale pourtant toute verte sur les cartes du Québec, sans respecter les droits des communautés Anishnabe25 qui y vivent dans le dénuement, et qui ont également dû subir l\u2019inondation de leurs terri- 25 Dans ce qu\u2019ils considèrent comme faisant partie d\u2019un processus de décolonisation, certains peuples autochtones ont délaissé les désignations que l\u2019homme blanc avait employées pour reprendre leurs noms traditionnels.Ainsi, les Algonquins sont redevenus des Anishnabe, les Montagnais des Innus, les Hurons des Wendats, etc. 47 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 toires sans compensation pour créer des réservoirs servant à alimenter le réseau hydroélectrique québécois.Il n\u2019y aucune coupe forestière dans les parcs fédéraux.Dans le parc de La Vérendrye se trouvent des communautés autochtones et d\u2019anciens territoires familiaux répartis et transmis depuis plusieurs générations en vertu du droit coutumier algonquin.Les coupes dans ces territoires devraient être complètement interdites, sauf dans le cadre de projets conjoints avec les autochtones.Les tribunaux n\u2019accordent dans les faits aucune protection significative aux peuples autochtones à l\u2019encontre de cette forme discutable de développement, qui est par ailleurs souvent nocive pour l\u2019environnement que les autochtones connaissent bien.Les réserves et communautés algonquines situées dans le parc de La Vérendrye devraient recevoir tous les services publics, notamment l\u2019électricité.\u2013 La situation des Attikameks de la Haute-Mauricie (coupes forestières, réservoir Gouin, notamment) est en tous points comparable à celle des Anishnabe.\u2013 Le Québec devrait compenser chacune des réserves qui sont sectionnées par le passage d\u2019une route nationale qui morcelle leur territoire et affaiblit l\u2019identité communautaire.Seuls les Mohawks ont été compensés par le paiement d\u2019un droit de passage pour la route 138 à Kahnawake après les événements d\u2019Oka.Un soulèvement autochtone ne devrait pas être nécessaire pour obtenir justice au Québec.Il est illusoire de croire qu\u2019une telle indigence n\u2019aura aucun impact au moment du passage du Québec à l\u2019indépendance ni de penser qu\u2019elle ne sera pas soulignée sur le plan international, ce qui risque de nuire considérablement à la perception qu\u2019aura le monde du peuple québécois. 48 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Devant de telles injustices, et il y en a d\u2019autres, il ne faut surtout pas s\u2019étonner que les peuples autochtones hésitent à faire confiance au projet d\u2019indépendance du Québec.Même si le gouvernement canadien est loin de s\u2019être toujours acquitté de ses responsabilités à leur égard, ils préfèrent dans de nombreux cas un cadre qu\u2019ils connaissent à un autre qu\u2019ils ne connaissent pas.Ils savent bien que le gouvernement du Québec détient en vertu de la Constitution canadienne non seulement la compétence législative, mais également le droit de propriété, sur les ressources naturelles sur lesquelles ils estiment avoir des droits qui ont été bafoués.Le passé n\u2019est pas pour eux garant d\u2019un avenir meilleur au Québec.C\u2019est une méfiance justifiée des peuples autochtones et de profondes blessures historiques que le mouvement indépendantiste devra surmonter.Il est possible de le faire, et même de créer un modèle de coexistence exemplaire pour l\u2019humanité, qui justifiera moralement l\u2019indépendance du Québec si les pouvoirs constituants québécois et autochtones sont conjugués.Tous les espoirs sont permis à condition d\u2019en faire une haute et noble priorité.Une telle réalisation serait la consécration de la légitimité internationale de l\u2019indépendance du Québec et la justification ultime de la rupture avec le Canada.25 janvier 2017 Xavier Barsalou-Duval Ceévulé dé Piérne-Bsoue her \u2014Les Fabrdhes Were héres 1625 boulevard Lonel Bobet.bureau 202 Warennes [Sudha] 13x 107 Téléphone ; 450 652-4447 Courrhal ; xavier barsalou-duyakiipad gr.ca Gabriel Ste-Marie Député lédéral de Joliette Circonscription 436, rue St-Viateur Joliette (Québec) JéE 3B2 X Tél.: 450 752-1940 Téléc.: 450 752-1719 Sans frais : L 800 265-1940 MICHEL BOUDRIAS Député de Terrebonne parole en male à ciens combattants, de Défense ro onale, de Sécurité publia ¢ et de Séqu té nationale \u201ces 730 www.fondaction.com DONNER DU SENS À L\u2019ARGENT Fondaction est une institution ?nancière québécoise innovante.Par la collecte d\u2019épargne-retraite et l\u2019investissement dans les entreprises d\u2019ici, Fondaction participe à la création d\u2019une économie plus performante, plus équitable et plus verte.PubFondaction-ActionNationale2015_PubFondaction-ActionNationale2012 2015-03-20 13:24 Page1 Dossier ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Québec et ses rives coloniales - Léonce Naud 52 Un projet injustifié et à risques - Nature Québec 59 Des activités à forts impacts sur les résidents - Nature Québec 64 Le cas de Québec, notre capitale nationale La fragilité des panoramas - Michel Lessard 73 Odeur de pétrole sur la capitale - Pierre-Paul Sénéchal 82 Un processus d\u2019évaluation fédéral inadéquat, un processus d\u2019examen québécois inexistant - Nature Québec 97 Les 20 raisons de la colère - Jean Lacoursière 103 Le Port de Québec, un modèle d\u2019entreprise citoyenne ?- Pierre-Paul Sénéchal 113 Dossier Odeur de pétrole sur la capitale 52 Dossier Léonce Naud* Québec et ses rives coloniales Durant la plus grande partie de son histoire, Québec a été une ville coloniale.Sur son littoral, elle le demeure aujourd\u2019hui.Lors de la fondation de Québec par Samuel de Champlain, les nouveaux arrivants prirent le contrôle du fleuve et déplacèrent les autochtones vers l\u2019intérieur des terres.La Conquête britannique en fit autant avec les Français et les Canadiens, mettant fin à leur présence dominante sur le Saint-Laurent et ses affluents.Ce n\u2019est pas sans raison que le journal Boston Globe qualifia la prise de Québec de « chute de la Carthage d\u2019Amérique ».Tout comme celui de la grande cité punique, l\u2019empire de la Nouvelle-France avait été un empire de l\u2019eau.Le géographe Luc Bureau a résumé de façon lapidaire ce virage radical survenu lors de la Conquête : « La hache et la faucille chassent la rame et le fusil, la charrue se substitue au canot d\u2019écorce ».Tout est dit.On touche ici à la cause fondamentale de l\u2019éloignement général des Québécois par rapport au fleuve Saint-Laurent.Dans le cas d\u2019une cité dont la conquête s\u2019est effectuée par voie océane comme ce fut le cas à Québec, à moins d\u2019exterminer au grand complet la population locale, le vainqueur se réserve habituellement une enclave riveraine à son usage exclusif, * Géographe L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 53 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE là où se trouve le port.La ville perd alors l\u2019usage de son port ainsi que sa porte d\u2019accès maritime vers le monde extérieur, domaines régaliens réservés aux nouveaux maîtres du pays.C\u2019est encore aujourd\u2019hui largement le cas à Québec, la population locale s\u2019y voit interdite d\u2019accès au fleuve ou à la mer et surtout privée d\u2019interactions physiques avec l\u2019eau pour y travailler, s\u2019y déplacer, voire simplement s\u2019y amuser.Selon une dynamique ségrégative, les résidants des quartiers peuvent regarder la mer ou le fleuve ou encore observer des zones d\u2019activités privilégiées, tels des yachts dans une marina.Cependant, les usages populaires de la mer ou du fleuve en ville restent inexistants.Plus exactement, ils peuvent accéder au fleuve, mais sous surveillance et aux confins de l\u2019agglomération.C\u2019est à ces endroits que se développent des pêcheries artisanales, de modestes accès publics, des plages, etc.Cependant, pour l\u2019immense majorité de la population, le fleuve ou la mer sont devenus un simple panorama et non un outil général de développement économique et social.En outre, ce sont les nouveaux maîtres du pays qui décident du type d\u2019aménagements en rives : bâtiments militaires et administratifs s\u2019interposent entre les quartiers centraux et la mer, douane prestigieuse, édifices phares, monuments à la gloire des colonisateurs, etc.Jacques Soulillou a remarqué comment l\u2019architecture coloniale en rives constitue un des moyens de contrôle de la ville indigène : « Un des leviers de ce contrôle passe par une véritable mise en scène du pouvoir colonial à la fois dans l\u2019aménagement de l\u2019espace et l\u2019image extérieure que le bâtiment colonial veut offrir de lui-même : symétrie, rigueur, solennité.Par architecture et urbanisme conjugués, le pouvoir pratique une espèce de suggestion de l\u2019ordre, comme si la vue de ce spectacle devait convaincre le colonisé que là se dresse le bien ».(Rives coloniales, Éditions Parenthèses, 1993). L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 54 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Le colonisateur décide aussi de la configuration des quais et bassins à flot.Conçus dans le but de desservir les navires militaires ou commerciaux qui assurent les trafics avec la métropole ou le commerce intercolonial, ces quais et bassins ne répondront souvent qu\u2019incidemment aux besoins réels des armateurs locaux.Un fort ou une citadelle dominera généralement à la fois le port et la ville.Ses fonctions consistent à contrôler les relations maritimes avec l\u2019extérieur, à défendre la ville en cas d\u2019attaque ou à l\u2019écraser en cas d\u2019insurrection.Sur son bastion le plus élevé flottera le drapeau du conquérant, question d\u2019informer les arrivants sur l\u2019identité des maîtres du pays.Au début, on interdira à la population l\u2019accès à l\u2019enclave riveraine demeurée sous contrôle colonial.Avec les années, on aménagera des « fenêtres » permettant aux gens de contempler cette surface liquide devenue inaccessible, dont le contrôle et l\u2019exploitation faisaient la fortune militaire et commerciale de leurs aïeux.C\u2019est ainsi qu\u2019à Québec, pourtant ville maritime et fluviale, le fleuve est avant tout « majestueux » pour la bonne raison qu\u2019il demeure inaccessible à la population, la plupart de ses autres usages étant devenus impensables ou hors d\u2019atteinte.Les administrateurs coloniaux organiseront à l\u2019occasion des festivités bas de gamme pour le menu peuple, mais en aucun cas ne considèreront-ils les gens de la ville comme leurs égaux et encore moins comme leurs maîtres, même quand ces derniers constituent l\u2019immense majorité de la population.Enfin, le maire et les « petits échevins locaux » cessent d\u2019exister dès qu\u2019ils mettent les pieds à l\u2019intérieur de l\u2019enclave coloniale\u2026 ou du moins en sont-ils persuadés.Comme les élus municipaux de Québec le répètent à l\u2019envi : « Nous sommes impuissants.On ne peut rien faire, on n\u2019est pas chez nous ».Ces derniers sont devenus L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 55 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE étrangers au domaine maritime et fluvial que dominaient pourtant leurs ancêtres.Leur vision, tout comme celui de la majorité de leurs commettants, a cessé de porter comme naguère jusqu\u2019au fleuve ou à la mer : un mur invisible les en sépare.Partage des pouvoirs dépassé À Québec, le monde fluvial et portuaire demeure l\u2019affaire d\u2019un oligopole qu\u2019exercent une poignée d\u2019administrateurs fédéraux tout puissants, non élus, incontournables et inamovibles, dont la population ignore le plus souvent jusqu\u2019à l\u2019existence.Ces derniers occupent collectivement la puissante niche sociétale délaissée par la communauté anglophone de Québec, dont la force avait quelque chose à voir avec celle de la Royal Navy.En effet, les marchands anglais ont longtemps exercé une influence prépondérante dans le domaine portuaire et maritime tandis que l\u2019élément français s\u2019étendait dans le reste de l\u2019agglomération, plus loin du fleuve.Au sujet du Port de Québec, un observateur chevronné de la scène régionale a pu écrire : « L\u2019étendue de son pouvoir actuel est un reliquat d\u2019un partage tout à fait dépassé des pouvoirs entre les trois paliers politiques » (Jean-Jacques Samson).Cette structure politico-administrative qui exhale de puissants remugles coloniaux n\u2019est pas sans rappeler le régime des Concessions littorales au temps des colonies.Aujourd\u2019hui, Ottawa a simplement remplacé l\u2019Angleterre.Bien entendu, si le port à Québec était géré par la Ville ou le gouvernement du Québec plutôt que par Ottawa comme c\u2019est présentement le cas, le comportement de ses dirigeants serait fort différent et leurs décisions encore davantage.Pour une bonne part, les agissements des acteurs en cause sur le fleuve s\u2019expliquent par le cadre institutionnel et légal à L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 56 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE l\u2019intérieur duquel ils évoluent.Tant que ce cadre institutionnel ne fera pas lui-même l\u2019objet d\u2019une remise en question fondamentale, les incongruités sinon les coûteuses erreurs d\u2019aménagement continueront de représenter la norme plutôt que l\u2019exception.Enfin, rien ne changera aussi longtemps que le cadre constitutionnel et légal actuel ne fera pas l\u2019objet d\u2019une remise en question fondamentale.Gestionnaires de droit divin ?S\u2019adressant en 2013 à la Cour supérieure du Québec, le Port de Québec a soutenu que « le port de Québec appartient à Sa Majesté la reine Elizabeth II qui lui en confie la gestion.» Or, le pouvoir de cette dernière reposant sur l\u2019Onction divine apposée sur son front lors de son Couronnement, il en résulte logiquement que la gestion portuaire à Québec possède elle-même un caractère divin, sans compter le caractère plus ou moins divin de ses gestionnaires.Cette philosophie corporative typique des beaux jours de l\u2019Empire britannique imprègne encore le monde portuaire canadien d\u2019un océan à l\u2019autre et inspire encore un respect tétanisé dans bon nombre de milieux décisionnels.Bien entendu, si l\u2019on quitte le monde fantasmé pour le monde réel, la gestion du port relève tout simplement d\u2019Ottawa, l\u2019Administration portuaire n\u2019étant rien d\u2019autre qu\u2019une institution fédérale.Cependant, ce port n\u2019est pas un port comme les autres.Il s\u2019agit d\u2019un symbole impérial fort situé à l\u2019endroit même où fut écrasé l\u2019Empire français d\u2019Amérique, à l\u2019instar de la Citadelle, du Manège militaire et des Plaines d\u2019Abraham.Grâce à ces puissants points d\u2019ancrage, Ottawa maintient et impose une présence massive canadienne \u2013 succédant à la présence britannique \u2013 au cœur même de la Capitale de sa province irrédentiste. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 57 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Le projet Beauport 2020 Ainsi, le projet Beauport 2020, qui propose d\u2019agrandir à même le fleuve un parc industrialo-portuaire dans la baie de Beauport ne découle pas de la géographie favorable de l\u2019endroit choisi, ni d\u2019un milieu terrestre particulièrement approprié, car déjà trop urbanisé, ni des résultats d\u2019une évaluation socio-économique comparative de sites possiblement plus appropriés le long du Saint-Laurent, mais procède en bonne partie de la configuration administrative qui prévaut sur le fleuve ainsi que du mode de gestion du domaine fluvial.Le fond du problème Dans la région de Québec, l\u2019interface entre les rives urbanisées et le domaine portuaire est constamment envisagée, non en fonction des besoins de l\u2019ensemble des gens de la région, de la province ou du pays, mais de manière ponctuelle et autarcique.Par ailleurs, et la chose surprend, ni les villes de Québec et de Lévis, ni le gouvernement du Québec, ni le gouvernement fédéral n « ont jamais sérieusement approfondi la nature du monde fluvial et maritime à Québec, malgré son importance socio-économique qui tient de l\u2019évidence.Quant à la communauté maritime régionale, elle constitue un univers remarquablement clos et ne cesse de déplorer les difficultés qu\u2019elle éprouve à expliquer son rôle et son utilité au reste du corps social.À ce chapitre, le rattachement administratif de l\u2019ensemble des activités maritimes québécoises au gouvernement fédéral ne facilite certes pas une symbiose féconde avec les forces agissantes de la société environnante. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 58 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Vers un réexamen fondamental Espérons qu\u2019un jour une mission d\u2019information et d\u2019enquête, jouissant d\u2019un large mandat et surtout d\u2019une vision qui ne le soit pas moins \u2013 lequel reposerait entre autres sur une connaissance approfondie de différents parcours et destins urbano-portuaires au Québec et ailleurs dans le monde \u2013, procède à un réexamen fondamental de l\u2019organisation de l\u2019espace et de la gestion de la ressource en eau à l\u2019interface entre ville, fleuve et port à Québec, englobant dans sa réflexion l\u2019ensemble des rives urbanisées de Québec et de Lévis.q 59 Dossier Nature Québec Un projet injustifié et à risques* Dans la mire de l\u2019administration du Port de Québec (APQ) depuis plusieurs années, le projet Beauport 2020 prévoit un agrandissement de la zone portuaire de la Capitale-Nationale par une extension de la ligne de quai actuelle et l\u2019aménagement d\u2019un terrain d\u2019arrière-quai d\u2019une superficie de 17,9 hectares, gagné à même le Saint-Laurent, qui hébergera des terminaux de vrac solide et liquide.L\u2019APQ avance également que son projet aura d\u2019importantes retombées économiques et que le Port a besoin de nouveaux revenus pour moderniser ses activités.Or, le Port n\u2019a pas déposé d\u2019étude de marché pour appuyer ses dires ni aucune étude coûts/bénéfices.L\u2019étude des retombées économiques préparée par KPMG est basée sur un scénario optimal d\u2019investissements publics-privés de 590 millions $, alors qu\u2019il n\u2019y a aucun client confirmé pour le nouveau quai et que les impacts étudiés ne couvrent généralement que la partie de construction du quai [\u2026] * Extrait du mémoire « Beauport 2020, un projet injustifié et à risques\u2026 pour le fleuve, les habitants et les résidents de Québec » présenté à la Commission de l\u2019Agence canadienne d\u2019évaluation environnementale, dans le cadre de l\u2019évaluation du projet d\u2019aménagement d\u2019un quai multifonctionnel en eau profonde présenté par l\u2019Administration portuaire de Québec.Rédaction : Christian Simard, Gabriel Marquis et Marilyn Labrecque avec l\u2019appui, notamment, des experts en écosystèmes aquatiques : Guy Trencia Pierre Dumont et Charles-Antoine Drolet et de l\u2019historien spécialisé Pierre Ross. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 60 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Un projet de quai et ensuite ?Le projet Beauport 2020, tel que présenté par le Port de Québec, se limite essentiellement à l\u2019aménagement d\u2019un quai en eau profonde dans le secteur de la baie de Beauport, à l\u2019est de l\u2019autoroute Dufferin-Montmorency et de l\u2019usine de Papiers White Birch « Division Stadacona ».Ainsi, les aménagements proposés par l\u2019APQ et soumis à l\u2019actuel processus de l\u2019ACEE comprennent : \u2022 la construction d\u2019un quai multifonctionnel de 610 mètres de long, assurant une profondeur d\u2019eau de 16 mètres à marée basse ; \u2022 la création d\u2019une digue de retenue de 480 mètres de long et de 8,65 mètres de haut ; \u2022 la pérennisation de la plage récréative de la baie de Beauport (utilisation de 220 000 mètres cubes de sédiments pour la recharge de la plage), incluant la construction d\u2019un brise-lames de 187 mètres, prolongé d\u2019un épi sous-marin de 47 mètres ; \u2022 le prolongement de la voie ferrée de 1300 mètres ; \u2022 la relocalisation de l\u2019émissaire d\u2019urgence de la Ville de Québec.Néanmoins, le projet Beauport 2020 tel qu\u2019il est présenté l\u2019APQ dans l\u2019espace public est beaucoup plus vaste et comprend des aménagements ultérieurs à la construction du quai qui serviront dès le début de la phase d\u2019exploitation.Bien que plusieurs activités exactes qui doivent s\u2019y dérouler demeurent pour le moment imprécises, on sait déjà que l\u2019aménagement de terminaux de vrac liquide et solide sur l\u2019arrière quai est prévu.Ainsi, le projet Beauport 2020, en L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 61 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE plus des éléments présents dans l\u2019étude d\u2019impact du Port de Québec, s\u2019accompagne d\u2019éléments majeurs qui ne font l\u2019objet d\u2019aucune analyse d\u2019impact pour le moment : \u2022 l\u2019aménagement définitif de l\u2019arrière quai, soit : la construction de 7 réservoirs de vrac liquide, d\u2019un diamètre de 30 à 77 mètres et d\u2019une hauteur de 17 à 18 mètres ; la construction de 4 dômes de vrac solide sous couvert ; la mise en place d\u2019une matrice cimen- taire ; la surface de roulement ; les infrastructures linéaires permanentes ; le prolongement du réseau d\u2019aqueduc ; le réseau de protection d\u2019incendie ; le prolongement du réseau d\u2019égout pluvial ; le prolongement du réseau électrique ; \u2022 le démantèlement d\u2019un hangar situé au secteur de l\u2019Estuaire ; \u2022 l\u2019aménagement final de la plage lorsque le rechargement aura été complété.Au final, le projet Beauport 2020 du Port de Québec est donc beaucoup plus qu\u2019un simple projet de quai.Il s\u2019agit d\u2019un chantier imposant qui nécessitera le remblaiement de 17,9 hectares à même le fleuve Saint-Laurent et des investissements colossaux.L\u2019aménagement du quai à lui seul, demande un investissement de 190 millions de dollars, dont 30 % proviendront d\u2019argent public.Les aménagements ultérieurs à la réalisation du quai pourraient quant à eux nécessiter jusqu\u2019à 400 millions de dollars en nouveaux investissements.L\u2019analyse de Nature Québec démontre notamment que ce projet aura des impacts cumulatifs importants sur les milieux naturels.Il détruira ou modifiera près de 39 hec- L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 62 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE tares d\u2019habitats naturels, soit l\u2019équivalent de 72 terrains de football au cœur de la Baie de Beauport qui comporte une biodiversité exceptionnelle.Il affectera directement plusieurs espèces à statut précaire, dont l\u2019Alose savoureuse, L\u2019Esturgeon jaune, le Bar rayé et l\u2019Hirondelle de rivage.L\u2019analyse sur les sédiments contaminés, réalisée par une sommité sur ces questions, fait ressortir une sous-estimation probable majeure des volumes et de l\u2019étendue de la contamination des sédiments.Les échantillons considérés par le Port ont été prélevés à la surface (20 cm de profondeur), dans une couche normalement moins contaminée, alors que le dragage réel se fera jusqu\u2019à 16 mètres de profondeur dans des couches affectées historiquement par un passif industriel lourd.De plus, la méthode de disposition des sédiments contaminés proposés, par stabilisation et solidification, n\u2019élimine pas la contamination, n\u2019est pas adaptée à une contamination par des hydrocarbures.L\u2019idée de confiner ces sédiments sur place dans des monolithes à même la structure des quais, soumis aux grandes marées, est utopique.Elle occasionnerait une intolérable, lente et inexorable contamination du Saint-Laurent.Le projet Beauport 2020 affectera la qualité de vie des citoyens de Québec alors qu\u2019il occasionnera, selon le scénario déposé, une augmentation de transport ferroviaire de matières dangereuses et de produits pétroliers à proximité de quartiers résidentiels, qu\u2019il altère les grands paysages fluviaux et menacera les activités balnéaires de la baie de Beauport pendant la construction et lors des opérations de transbordement des matières dangereuses.Malgré les prétentions de l\u2019APQ, Nature Québec remet profondément en question l\u2019idée que Beauport 2020 permette de régler à terme les problèmes de pollution atmosphérique, découlant des activités actuelles du port, par une modernisation ulté- L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 63 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE rieure qui serait financée à même les revenus de l\u2019expansion.Aucun document déposé ne vient étayer cette prétention.Devant ces constats, Nature Québec recommande au port de Québec de revoir son projet afin de mieux refléter les véritables enjeux économiques, sécuritaires, citoyens et environnementaux de la région de Québec.Une modernisation et une optimisation des infrastructures actuelles du Port pourraient, par exemple, réduire radicalement les problèmes de pollution atmosphérique, tout en créant des emplois et en préservant les habitats naturels et les activités balnéaires de la Baie de Beauport.C\u2019est un projet qui permettrait de rénover des installations déficientes (les plus vieilles au Canada) et d\u2019optimiser la logistique de débarquement pour accueillir davantage de navires [\u2026] De plus, Nature Québec remarque que l\u2019étude d\u2019impact environnemental déposée par l\u2019APQ, outre sa portée limitée, comporte plusieurs lacunes et inconnues qui ultimement, rendent le projet Beauport 2020 difficile à comprendre, analyser et commenter.Dans l\u2019état actuel des choses, le ministre responsable d\u2019accorder ou de refuser l\u2019autorisation au niveau fédéral n\u2019aura pas en main les informations complètes et suffisantes pour prendre une décision éclairée.En toute logique, il devrait écarter le projet.q 64 Dossier Nature Québec Des activités à forts impacts sur les résidents* Si le manque d\u2019information concernant le contenu du projet Beauport 2020 \u2013 dont une partie seulement est l\u2019objet d\u2019évaluation par l\u2019Agence canadienne d\u2019évaluation environnementale (ACEE) \u2013 rend difficile l\u2019analyse de ses impacts économiques et environnementaux, c\u2019est d\u2019autant plus vrai en ce qui concerne ses impacts sur l\u2019environnement humain.En effet, au-delà des dérangements que pourrait occasionner la phase d\u2019aménagement du quai multifonctionnel sur le paysage, sur certaines activités balnéaires et sur la qualité de l\u2019air, c\u2019est surtout les activités qui s\u2019y dérouleront lors de la phase d\u2019exploitation qui doivent retenir l\u2019attention.Malheureusement, il demeure ardu de savoir pour le moment avec exactitude quelles activités de transbordement et d\u2019entreposage auront lieu sur le nouveau quai multifonctionnel prévu ni quelles matières seront manipulées.Néanmoins, jusqu\u2019à présent, les indices laissés par l\u2019APQ dans son étude d\u2019impact environnementale nous permettent de conclure que : \u2022 l\u2019occupation projetée du quai pour les activités de transbordement et d\u2019entreposage fera une belle place au vrac liquide (62 %) ; * Extrait du mémoire « Beauport 2020, un projet injustifié et à risques\u2026 pour le fleuve, les habitants et les résidents de Québec ».Voir p.59. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 65 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE \u2022 les activités de transbordement seront majoritairement maritimes (80 %) et en partie terrestres (20 %), ce qui inclut le transport ferroviaire ; \u2022 basé sur les activités antérieures du Port de Québec, le vrac manipulé pourrait être composé à ± 17 % de pétrole brut et à ± 21 % de produits chimiques, le reste de vrac solide et de carburants divers (essence, diésel, kérosène, méthanol et éthanol) ; \u2022 basé sur les activités antérieures du Port de Québec, le vrac solide pourrait être composé de minerais de fer, de déchets, de débris métalliques, de charbon, d\u2019autres minerais concentrés, de produits agricoles et de biomasse.Bien que ces hypothèses ne puissent être vérifiées, faute de clients confirmés (aux dires du Port) pour le projet jusqu\u2019à présent, deux constats semblent pouvoir être tirés : le projet Beauport 2020 impliquera le transbordement et l\u2019entreposage d\u2019une quantité non négligeable d\u2019hydrocarbures et de matières dangereuses, de même que de matières pouvant affecter la qualité de l\u2019air.Pour Nature Québec, ces éléments ont des implications pour la sécurité, la santé et les activités humaines [\u2026] L\u2019entreposage et le transbordement de matières dangereuses, un risque permanent L\u2019entreposage et le transbordement de matières dangereuses comme le pétrole, les carburants et d\u2019autres produits chimiques sont toujours accompagnés d\u2019un risque de déversement, de contamination, d\u2019incendie ou d\u2019explosion.Une des particularités du Port de Québec est d\u2019être situé à proximité d\u2019une zone à forte densité de population (2800 à 6000 hab/km2 pour les secteurs de La Cité Limoilou et Beauport), ce qui implique un facteur de risque décuplé L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 66 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE pour la santé et la sécurité humaine.De fait, les activités courantes du Port doivent déjà faire l\u2019objet d\u2019une attention particulière à cet égard.Or, la construction de sept réservoirs de vrac liquide à l\u2019arrière du quai multifonctionnel prévu par le projet Beauport 2020 signifie nécessairement que l\u2019APQ envisage une hausse des activités de transbordement et d\u2019entreposage de matières, dont certaines dangereuses, une fois le projet entré dans sa phase d\u2019exploitation.Selon les informations fournies par l\u2019APQ, nous savons déjà que ces opérations de transbordement seront à 80 % maritimes et à 20 % terrestre, fort probablement via le réseau ferroviaire qui dessert le Port.Cela nous amène à envisager deux types de risques immédiats : \u2022 un accident sur le territoire du nouveau quai et des nouveaux terminaux ; \u2022 un accident ferroviaire impliquant des matières dangereuses en provenance ou en destination du Port, à proximité des zones résidentielles de Québec.Dans le premier cas, les risques d\u2019explosion, de feu de flaque et de nuage de gaz inflammable ont été abordés dans l\u2019étude d\u2019impact environnemental du Port de Québec, avec leurs conséquences selon le rayon d\u2019impact.À partir d\u2019une étude qu\u2019elle a commandée à la firme JP Lacoursière INC (« Étude des risques technologiques pour le projet d\u2019aménagement d\u2019un quai multifonctionnel au Port de Québec », rapport final réalisé pour le compte de l\u2019Administration portuaire de Québec, 27 septembre 2016), l\u2019étude d\u2019impact du Port de Québec évoque notamment un scénario d\u2019explosion d\u2019un réservoir de 500 000 barils d\u2019essence rempli à 100 % et décrit les conséquences possibles selon le rayon d\u2019action de l\u2019explosion.Dans ce scénario, on remarque que l\u2019explosion mettrait en danger la vie des personnes et la structure des L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 67 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE bâtiments dans un rayon de 705 mètres, incluant une bonne partie du Port de Québec et des aménagements balnéaires de la baie de Beauport.Au-delà d\u2019un rayon d\u2019un kilomètre, on pourrait également observer des dommages aux murs porteurs, des bris de fenêtre et des projections de débris causant des blessures.Afin de tempérer ce scénario, qualifié de peu probable dans l\u2019étude, l\u2019APQ indique que le secteur de Beauport dispose d\u2019un système de protection pour lutter contre les incendies et que les pompiers de la Ville de Québec sont, en tant que premiers répondants, familiers avec ces équipements et ces infrastructures [sic].L\u2019APQ ajoute que le futur quai sera muni d\u2019un système de protection contre l\u2019incendie performant et adéquat pour les installations qui seront en place et qu\u2019elle mettra à jour son plan de mesures d\u2019urgence.Néanmoins, le consultant émet d\u2019autres recommandations qui incluent l\u2019application d\u2019un film de polymère sur les fenêtres des bâtiments situés à l « intérieur du périmètre pour éviter les bris de vitres, suite au souffle de l\u2019explosion et prend soin d\u2019ajouter qu\u2019\u201cil est impératif de ne pas faire de déchargement de navires lorsque le parc de la baie de Beauport est occupé\u201d.Pour Nature Québec, de telles recommandations montrent bien l\u2019ampleur de la catastrophe potentielle qui pourrait survenir advenant un accident dans la zone du Projet Beauport 2020.Elles font aussi clairement ressortir un conflit d\u2019usage prévisible avec les activités balnéaires de la baie de Beauport.En ce qui a trait au risque d\u2019accident ferroviaire impliquant des wagons-citernes, il se retrouve essentiellement aggravé par l\u2019augmentation prévue du transbordement qu\u2019occasionnera le projet Beauport 2020 dans sa phase d\u2019exploitation.L\u2019étude d\u2019impact du Port de Québec aborde en partie ce problème en ce qui concerne le transfert de vrac liquide dans des wagons sur le prolongement prévu de la voie fer- L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 68 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE rée du nouveau quai multifonctionnel qui se retrouvera à seulement 65 mètres de la baie de Beauport.Pour remédier au risque, l\u2019étude suggère de \u201clocaliser les postes de chargement de wagons et de camions-citernes le plus loin possible de la plage de Beauport\u201d tout en tenant compte \u201cdes impératifs d\u2019opérabilité\u201d.Cependant, jamais on ne précise où seront localisés les postes de chargement.Avec l\u2019augmentation prévue du transbordement de matières dangereuses par wagons-citernes, un autre problème se pose : la hausse de leur transit en provenance ou en direction du nouveau quai multifonctionnel et de ses terminaux, à proximité de secteurs densément peuplés.En effet, le tracé des voies ferrées qui desservent actuellement le Port de Québec (et qui desservira le projet Beauport 2020) passe à proximité de quartiers résidentiels à forte densité, dont Limoilou.Cette problématique déborde bien sûr du territoire sous administration portuaire et n\u2019a par conséquent pas été traitée dans l\u2019étude d\u2019impact du port de Québec.Cela dit, elle serait une conséquence directe de Beauport 2020.Après une tragédie de l\u2019ampleur de celle de Lac-Mégantic, Nature Québec estime que cette question de sécurité publique devrait faire l\u2019objet d\u2019une évaluation indépendante de la part d\u2019un organisme compétent.Conflit avec les usages récréatifs et la valeur paysagère de Québec Outre les risques qu\u2019il comporte pour la sécurité humaine, le projet Beauport 2020 minera inévitablement une partie de l\u2019activité récréotouristique de la région de Québec.Le secteur le plus touché par le projet est bien sûr celui de la Baie de Beauport qui pourrait voir ses usages passablement restreints pendant la phase de construction et d\u2019exploitation du projet. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 69 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE En fait, on ne voit pas très bien comment la plage de la baie de Beauport pourra mener des activités de villégiature pendant les trois années nécessaires à la construction du projet.Il est en effet assez difficile d\u2019imaginer que les activités de navigation de plaisance, de plage et de baignade puissent y être maintenues, alors qu\u2019on procédera au remblaiement de 17,9 hectares à même le fleuve, au brassage de sédiments, à la construction de brises lames, de réservoirs et d\u2019infrastructures portuaires.Même lors de la phase d\u2019exploitation, on voit mal comment les usages récréatifs pourront cohabiter avec le transbordement de matières dangereuses.Comme l\u2019a précisé la firme JP Lacoursière, la Baie de Beauport se trouvant en plein dans le rayon d\u2019impact mortel d\u2019une explosion, d\u2019un nuage de gaz inflammable ou d\u2019une flaque de feu, il est inconcevable de procéder au déchargement de navires lorsque le parc de la baie de Beauport est occupé.Afin de rassurer le public, l\u2019APQ a affirmé plusieurs fois sur ce point que le transbordement de matières dangereuses se ferait hors des heures d\u2019ouverture de la plage\u2026 À défaut d\u2019un scénario alternatif pour la sécurité des activités de transbordement de matières dangereuses, peu probable en raison de la proximité du site, les activités balnéaires de la baie de Beauport seront suspendues, peut-être plusieurs fois par semaine, une fois le projet en fonction.Après un investissement de 50 millions, dont 19 millions de fonds publics pour son aménagement en 2008, l\u2019autorisation de la baignade et un achalandage record en 2 016 124, c\u2019est un recul important qui se profile pour l\u2019un des seuls accès directs des résidents de Québec à leur fleuve.Sur le plan visuel, le projet Beauport 2020 prévoit certes des aménagements qui doivent bonifier l\u2019expérience des utilisateurs des installations balnéaires de la Baie.Sans les détail- L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 70 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE ler ici, il apparaît à Nature Québec que ces aménagements seront bien cosmétiques par rapport à la perte nette de superficie que doit subir la plage et au paysage qui, du point de vue des utilisateurs, sera modifié de manière substantielle.L\u2019atteinte à la valeur paysagère de la Capitale-Nationale promet d\u2019être importante.Cela est particulièrement vrai lorsque l\u2019on considère les vues depuis Sainte-Pétronille et depuis le chenal sud de l\u2019île d\u2019Orléans, route fluviale notamment empruntée par les navires de croisières et qui donne aux touristes, cette vue jusqu\u2019ici imprenable sur Québec.La problématique des poussières, balayée sous le tapis La pollution atmosphérique causée par les épisodes de poussières de métaux (dont le nickel) est emblématique des difficultés de cohabitation du Port de Québec avec les quartiers à proximité.Ainsi, des études du ministère de l\u2019Environnement (Québec) ont démontré que les concentrations de nickel dans l\u2019air de Limoilou étaient beaucoup plus élevées que les seuils acceptables entre 2010 et 2012 et que le Port en était responsable.Même lorsqu\u2019elles ne dépassent pas les seuils, les concentrations de nickel et de zinc dans Limoilou demeurent significativement plus élevées que dans d\u2019autres quartiers comparables\u2026 D\u2019ailleurs, cette question fait depuis plusieurs années l\u2019objet d\u2019un litige qui oppose les citoyens (qui estiment que leur santé est à risque) à l\u2019APQ et à Arrimage du Saint-Laurent.Le Projet Beauport 2020 arrive donc dans un contexte où la qualité de l\u2019air des citoyens des quartiers à proximité est déjà affectée.Il apparaît à Nature Québec que son promoteur doit faire la preuve hors de tout doute qu\u2019il n\u2019aggravera pas la situation.Malheureusement, l\u2019étude d\u2019impact déposée par le Port de Québec est à cet égard peu convaincante. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 71 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Par exemple, au plan de la caractérisation, conformément aux lignes directrices de l\u2019ACEE, l\u2019étude, devait documenter la \u201cqualité de l\u2019air ambiant à l\u2019emplacement du projet et dans le bassin atmosphérique susceptible d\u2019être touché par le projet et identifier les sources de rejets atmosphériques directs et indirects\u201d.Or, cette dernière omet d\u2019identifier les principales sources d\u2019émission de poussière sur le territoire portuaire et ne mentionne pas les activités de manutention et d\u2019entreposage dans le secteur.De plus, alors que pas moins de 16 stations d\u2019échantillonnage sont disponibles pour caractériser la qualité de l\u2019air de la ville de Québec, seules deux ont été utilisées dans l\u2019étude, dont une qui n\u2019est sous influence des activités portuaires qu\u2019environ 15 % du temps, en raison des vents.Par ailleurs, malgré les inquiétudes répétées de citoyens à cet égard, le promoteur n\u2019a pas pris la peine d\u2019analyser les retombées de poussières liées à ses activités.En effet, ces poussières composées de particules plus grossières qui ont tendance à retomber sur des surfaces proches, ne sont pratiquement pas mentionnées dans l\u2019étude d\u2019impact \u2013 sauf à la phase de construction \u2013 bien qu\u2019elles puissent être dommageables pour la santé et les bâtiments.Pour justifier le peu d\u2019importance accordée aux émanations de poussières dans son évaluation des impacts environnementaux de son projet, l\u2019APQ indique d\u2019une part, qu\u2019il comprendra désormais quatre dômes de vrac solide sous couvert et d\u2019autre part, que les émissions de poussières de métal dans le quartier Limoilou \u201csont chose du passé\u201d.Selon Nature Québec, ces affirmations contournent grossièrement le problème.Premièrement, l\u2019APQ peut difficilement se fonder sur les données récentes pour prétendre que la problématique des L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 72 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE poussières est réglée, puisque, rappelons-le, le port a connu en 2015 son plus faible tonnage en plus de 10 ans.Par ailleurs, si les nouvelles installations de vrac solides du projet Beauport 2020 seront sous couvert, rien n\u2019indique que le Port a l\u2019intention de couvrir ses installations actuelles, alors qu\u2019elles pourraient être appelées être utilisées de manière croissante advenant un fort achalandage dans le futur.Enfin, il apparaît improbable que la phase de construction du projet Beauport 2020 ne produise aucune poussière additionnelle à la pollution atmosphérique avec laquelle les citoyens qui habitent à proximité du Port sont déjà aux prises.q 73 Dossier Michel Lessard* Le cas de Québec, notre capitale nationale La fragilité des panoramas Nous jetâmes l\u2019ancre devant Québec.Quelle scène ! Le monde peut-il en produire une autre pareille ?Déjà pour moi, Édimbourg avait incarné le beau idéal, la synthèse de toutes les grandeurs de la Nature \u2013 une vision des Highlands du nord avait hanté mes rêves en traversant l\u2019Atlantique.Mais tous mes rêves s\u2019évanouirent devant ce panorama de Québec.La Nature a prodigué ses éléments les plus grandioses pour former ce don du ciel étonnant.De sombres montagnes aux sommets ennuagés se dressent au loin, la cataracte écume et rugit ; les bois, le roc et le fleuve s\u2019allient pour rendre ce tableau parfait, digne de son Divin créateur.L\u2019escarpement auquel la ville s\u2019agrippe se reflète dans les eaux calmes et profondes qui l\u2019entourent à ses pieds et rehausse grandement la beauté romantique du site.(Trad.Sept.1832.Susanna Strickland Moodie) * Historien.Lévis L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 74 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Tout le monde sait à quel point on peut réduire l\u2019expression sociomonumentale d\u2019un bâtiment en provoquant sa cohabitation avec un monstre dans son voisinage immédiat.À la fin des années 1960, à Québec, on permet la construction d\u2019un édifice de béton de 29 étages tout près du Parlement de style Second Empire qui n\u2019en comporte que six et qui est construit en pierre de taille.Du coup, avec ce Complexe G, baptisé Marie-Guyart, c\u2019est toute la force symbolique d\u2019autorité de l\u2019Assemblée nationale qui souffre d\u2019une compétition de volumes qu\u2019on essaie depuis ce temps de réduire par des barrières visuelles végétales.À Beaumont, dans le comté de Bellechasse, le nouveau propriétaire du poétique moulin à farine (1821) accroché au bord de la falaise face au Saint- Laurent, décide de rentabiliser au maximum ce patrimoine unique en érigeant à quelques mètres une immense boulan- gerie-restaurant-terrasse comportant en plus, à l\u2019étage, une salle de festivités capable d\u2019accueillir plus de cent cinquante personnes.Ce qui était un paysage historique bucolique romantique digne des Cotswolds anglaises a dès lors perdu une bonne partie de son charme auprès des gens en quête d\u2019authenticité et de vérité historique.Combien de places, de paroisses dans l\u2019ombre du clocher ont ainsi été sacrifiées dans la noblesse de leur espace, par la construction d\u2019un incongru foyer pour personnes âgées de plusieurs étages au cœur du village, dans l\u2019aire sacrée de l\u2019église et du temenos ?Lorsqu\u2019on érige un bâtiment au beau milieu d\u2019un vide urbain entouré d\u2019œuvres architecturales monumentales, tout le monde comprend qu\u2019on tue l\u2019espace et le dégagement nécessaire pour apprécier chaque œuvre et le panorama d\u2019ensemble.Le nouvel élément devient une nuisance visuelle à l\u2019unité et à l\u2019harmonie d\u2019une lecture des pleins, du paysage bâti.À Lévis, à la fin des années 1960, on a laissé construire La Chanterelle, une résidence pour personnes du troisième âge, à l\u2019arrière de la magnifique église néo- L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 75 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE classique signée par Thomas Baillargé dans ce qui était le grand potager du curé Déziel.Toute la vue sur le plus bel ensemble institutionnel de la cité en bonne pierre de taille a ainsi été bloquée par cette boîte en brique peu inspirée, une vue qui réunissait le temple (1851) et le presbytère, le Collège de Lévis (1853), sa chapelle (1891) et le premier monastère Hôtel-Dieu des Augustines hospitalières (1892).Le projet d\u2019agrandissement Beauport 2020 mené à toute vapeur par le Port de Québec avec l\u2019assistance d\u2019agences en stratégie marketing, menace dramatiquement tout le site historique de la ville de Québec, la capitale nationale, chef- lieu des francophones d\u2019Amérique et site du Patrimoine mondial de l\u2019UNESCO depuis 1985.Le promontoire de Québec offre un panorama parmi les plus émouvants de la planète.Il faut lire ces centaines de témoignages donnés par des visiteurs, souvent célèbres, et conservés dans nos dépôts d\u2019archives ou publiés dans des relations de voyages, qui décrivent leur émerveillement à l\u2019arrivée au bout de l\u2019île d\u2019Orléans, quand, pour la première fois, ils aperçoivent le panorama de la cité de Champlain.Il faut fréquenter les réserves de nos grands musées d\u2019art et d\u2019histoire pour sentir à quel point des générations d\u2019artistes- peintres, de graveurs, de photographes se sont laissées séduire par les charmes et la beauté unique du cap Diamant fortifié amalgamés à la cité institutionnelle aménagée sur le plateau et à celle, besogneuse, au pied de la falaise.Par sa forêt de clochers et ses fortifications à toute épreuve, l\u2019acropole de Québec, porte d\u2019entrée de l\u2019Amérique du Nord, évoque à la fois Gibraltar et le sanctuaire sacré classique en contact avec l\u2019Infini.Un lieu où les canons de la Citadelle compétitionnent quotidiennement le carillon des angélus.C\u2019est sur cette portée d\u2019histoire et de sens enraciné, mais L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 76 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE également par sa puissance naturelle millénaire, qu\u2019on l\u2019a inscrite sur la liste des villes du patrimoine mondial.Harmonie, unité, expressivité exceptionnelle des patrimoines naturels et culturels, tels sont les traits paysagers de Québec.Il faut voir ce chef-d\u2019œuvre de la nature et de la culture sur les quatre saisons : l\u2019hiver, quand les glaces se bousculent au gré des marées, le printemps, lorsque le promontoire après la débâcle, tourne au vert tendre, l\u2019été, dans le mariage du bleu du ciel à celui du Saint-Laurent, ou l\u2019automne, un moment où tout vire à la féérie de couleurs.Et Québec la nuit, dans tous ses mystères de la pleine lune qui trace ses ponts d\u2019argent sur les eaux.Québec se voit de partout.De Lévis, la ville d\u2019en face, construite par plateaux, sorte de théâtre à ciel ouvert donnant sur le Saint-Laurent, sur la capitale et sur les Laurentides à la clôture de l\u2019horizon.La vue de Québec explose également à l\u2019œil, à partir de l\u2019île d\u2019Orléans, à Sainte-Pétronille, une terre s\u2019ouvrant sur un immense bassin dont l\u2019extrémité se dessine avec le promontoire de l\u2019ancienne cité et le rétrécissement du fleuve, le sens du mot Québec en langue amérindienne.On peut apercevoir Québec aussi loin que de Saint-Joachim, sur la Côte- de-Beaupré, quand on descend la grande côte de la Miche.La nuit, elle devient trésor de diamants qui brillent de mille feux.Mais Québec est surtout construite pour être appréciée du fleuve qui coule à ses pieds.Plusieurs édifices de maçonnerie rustique implantés sur le cap possédaient jadis des façades en trompe-l\u2019œil architecturé en bois respectant les ordres classiques pour accroitre le prestige du site auprès des arrivants.Les amateurs de voile, les croisiéristes qui viennent de plus en plus nombreux nous visiter sur leurs palais flottants en savent quelque chose.Toute la promotion touristique du Port de Québec et de la capitale nationale est axée sur cet élan visuel fluvial inoubliable à partir de l\u2019eau.Il L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 77 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE faut voir s\u2019endormir notre capitale nationale les fins de journées, quand le soleil tombe sur les plaines d\u2019Abraham dans des camaïeux d\u2019orangé créant un large pont d\u2019or qui soude les deux rives.Au printemps, les eaux tièdes couvertes de miroirs mobiles se teintent en rose comme chair de femme, dit le poète.Québec éternelle ! Depuis 50 ans, notre capitale subit toutes sortes d\u2019assauts.Des édifices trop hauts, dénoncés au moment de leur érection par des architectes et des urbanistes progressistes, polluent lentement son arrière-scène et portent atteinte à sa silhouette et à sa monumentalité en écrasant son cachet historique lisible au premier plan.Le syndrome des tours à tout prix ! Québec forme une sorte de pointe de terre élevée flanquée à l\u2019est par l\u2019estuaire de la rivière Saint-Charles et à l\u2019ouest, par le rétrécissement soudain du Saint-Laurent dont le tracé gagne alors Trois-Rivières, Montréal et l\u2019hinterland nord-américain.Québec apparaît alors comme le nombril fortifié de notre pays français.En face de tout ce joyau, le Port de Québec occupe six kilomètres de littoraux, souvent du remplissage des berges au pied de la falaise.L\u2019Anse-aux-Foulons à Sillery a connu une agression sauvage au cours des dernières années.Si l\u2019entrée ouest de la capitale à partir des ponts a profité de l\u2019aménagement heureux de la promenade Samuel-de-Champlain qui a nécessité des investissements de plus de 200 millions dans ses deux premières phases et redonné la vue du fleuve aux citoyens, on ne peut en dire autant de la parenthèse portuaire du secteur qui a vu apparaître subrepticement deux gigantesques silos blancs de hauteur équivalant à 17 étages et tout un bataclan de cour de quincaillerie qui cachent une bonne partie de la paroisse Notre-Dame-de-la-Garde dont son église qui donnait sur le fleuve.Cette figure céleste, comme à Marseille, demeure la patronne millénaire des marins. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 78 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Au début des années 1990, le directeur du Port de Québec, Ross Gaudreault, projetait y implanter un terminal d\u2019entreposage d\u2019alumine et de coke de pétrole calciné en vue d\u2019alimenter l\u2019usine Alumax de Deschambault ; des installations de sept étages.Voulant réserver un meilleur sort à l\u2019entrée royale de la capitale à partir des ponts, la population l\u2019avait retourné à ses devoirs.Depuis dix ans, sous la présente administration du Port de Québec, en plus de la construction de silos gigantesques, on a démoli l\u2019ancienne gare maritime Champlain, un bâtiment moderne construit en 1959 et reconnu bien patrimonial par le gouvernement fédéral ; le site historique du débarquement britannique de 1759 a été ravagé par des activités industrielles lourdes.On aurait voulu gommer une page majeure de notre histoire nationale qu\u2019on n\u2019aurait pas fait mieux ! Le Port de Québec n\u2019a pas non plus manqué d\u2019audace en cédant une portion de sa propriété foncière dans le quartier de Place Royale, juste devant le Musée de la civilisation, pour permettre la construction de condominiums, ce qui a eu pour effet de bloquer la vue sur le Saint-Laurent.L\u2019architecte Moshe Safdie qui a signé les plans de notre grande institution nationale avait prévu un concept-esca- lier qui devait lier dans un même élan, le fleuve géniteur de la nation, la basse-ville ancienne besogneuse et la haute-ville institutionnelle.Le port a réussi à éteindre ce sens architectural en tirant un rideau devant le grand bleu.À l\u2019intérieur, une fontaine maintenant asséchée, devait rappeler la débâcle printanière évoquant la puissance du pays français vers son avenir.Dans le même esprit réducteur, le maire Régis Labeaume a ordonné récemment la démolition du monument moderne intitulé Dialogue avec l\u2019histoire, donné par la ville de Paris en 1987, qui évoquait nos liens séculaires étroits avec la France présente avec le buste de Louis XlV trônant à quelques encablures, au L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 79 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE cœur de la Place royale.Une démolition à l\u2019encontre des conseils-experts du Centre de conservation du Québec.L\u2019assèchement ! Et j\u2019en laisse ! Le projet d\u2019agrandissement du Port de Québec à l\u2019est de la rivière Saint-Charles, projet étiqueté Beauport 2020, s\u2019inscrit, par son ampleur et sa démesure, dans la dégénérescence annoncée de Québec, ville du patrimoine mondial, un site fragile s\u2019il en est.Ce monument naturel et culturel doit conserver son dégagement et ses caractères paysagers et historiques, source de beauté et de bonheur, de fierté et d\u2019un enveloppement économique qui a fait ses preuves.Tout le monde favorise une continuité heureuse de notre économie, mais sans porter atteinte aux principes du développement durable harmonieux et respectueux des lignes de force de notre milieu.Mon père a passé sa vie dans les chantiers maritimes de Lauzon, j\u2019ai travaillé au temps de mes études collégiales dans cet univers humain et technologique de construction navale, je suis éveillé aux plaisirs de la vie maritime et aux stratégies de développement du Saint- Laurent, j\u2019aime les bateaux et la vie active et indolente sur le fleuve, j\u2019habite sur la falaise de Lévis avec une vue imprenable de la côte et des littoraux de Sillery à l\u2019ouest jusqu\u2019à Beauport à l\u2019est.Je suis un en somme un enfant du fleuve et des paysages de Québec depuis 75 ans, en toutes saisons.L\u2019agrandissement du Port de Québec, prolongeant l\u2019avancée des quais sur un nouvel espace équivalant à 27 terrains de football, va poursuivre le mouvement d\u2019industrialisation galopante du pourtour de Québec, isoler la carte postale de sens dans un fatras incompatible et porter atteinte à un nécessaire périmètre de protection.Déjà, la cour est pleine avec les installations actuelles dénoncées par les citoyens de Limoilou en raison du problème de la dispersion de poussières toxiques de vrac solide et de la cour de L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 80 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE quincaillerie gênante pour ceux qui habitent tout près ou fréquentent le bassin de la capitale pour des activités nautiques ou de courtes croisières de découvertes entre l\u2019île d\u2019Orléans et le cap Diamant.Cette nouvelle infrastructure de quai permettra l\u2019installation de quatre silos blancs de 17 étages de hauteur, de gigantesques réservoirs de vrac liquide pour des produits explosifs et toxiques, en même temps qu\u2019elle sera envahie d\u2019une agitation de grues géantes, la mère de toutes les cours de quincaillerie.Et pour dorer la pilule, le promoteur dit mettre l\u2019accent sur la conservation de ce qui restera de la plage de sable jouxtée directement à ce complexe industriel lourd.Le quai et son bataclan bruyant serviront prétendument de décor aux amateurs d\u2019activités ludiques dans le secteur.Quelle désinformation ! Il faut voir les montages d\u2019images racoleuses conçues expressément pour assurer la vente du dossier d\u2019agrandissement en faisant diversion de tous les aspects négatifs du projet.Menace à la sécurité d\u2019un quartier à proximité, trafic routier lourd et bruyant, voie ferrée chargée de wagons menaçants, pollution visuelle, sonore, lumineuse agressive, émission de poussières toxiques incontrôlables et réduction du prestige heureux de la capitale historique.Le Port et ses promoteurs sont incapables d\u2019imaginer autre chose qu\u2019un projet d\u2019immenses installations de transbordement de vrac liquide et solide qu\u2019on s\u2019obstine à vendre aux gens d\u2019affaires, aux politiciens et au grand public par tous les moyens ; des moyens coûteux utilisant à fond les ressources d\u2019agences aguerries en stratégie marketing.Créations d\u2019emplois et retombées économiques sont largement exagérées comme l\u2019ont démontré certaines analyses de groupes et citoyens progressistes.Le maire de Québec, monsieur Régis Labeaume a donné carte blanche au directeur L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 81 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE actuel du Port de Québec, Mario Girard, et se fait complice d\u2019une aventure soutenue par les ministres fédéraux francophones du cabinet Trudeau.Les littoraux et les eaux du Saint-Laurent devant Québec sont propriétés de la Reine.Les Québécois sont confinés aux seuls espaces d\u2019amusements aquatiques et sportifs dans ce fleuve qui leur a donné naissance.Toute l\u2019activité économique repose entre les mains de serviteurs de l\u2019État fédéral qui fait la pluie et le beau temps du développement maritime et portuaire chez nous.Dans notre capitale nationale, ce n\u2019est pas la ville qui possède un port, si limité soit- il, mais un port qui handicape une ville et ses citoyens.Les cours de justice viennent de donner raison aux entreprises utilisatrices des quais, ainsi qu\u2019au Port de Québec qui refusent systématiquement au gouvernement du Québec d\u2019y accéder pour y mener des contrôles concernant rien de moins que la santé publique et l\u2019environnement dans la capitale.L\u2019agrandissement proposé du Port de Québec avec le projet Beauport 2020 porte atteinte à la fragilité du panorama de Québec et au sens dynamique de notre capitale nationale.q 82 Dossier Pierre-Paul Sénéchal* Odeur de pétrole sur la capitale** Le Port de Québec est l\u2019un des plus anciens d\u2019Amérique.Il bénéficie d\u2019une position privilégiée, car il est le dernier, en provenance de l\u2019Atlantique, à bénéficier d\u2019une eau assez profonde pour accueillir les gros navires.Depuis le début du XIXe siècle, il a pu développer sans trop d\u2019entraves sa vocation de port de transbordement : le bois en partance pour l\u2019Angleterre au début du XIXe siècle, le blé de l\u2019ouest au XXe siècle, les hydrocarbures par la suite.Une telle vocation ne nécessite pas de très vastes espaces terrestres, ce dont d\u2019ailleurs il ne dispose pas.C\u2019est effectivement son principal handicap.Au fil des ans en effet, de façon inéluctable, la ville a graduellement encerclé les anciennes infrastructures portuaires.Si bien que pour continuer à développer le volume des marchandises transitées, il est aujourd\u2019hui contraint de concentrer ses ambitions de développement sur le transit des vracs liquides, les seules marchandises qui peuvent être entrepo- * Président du Groupe d\u2019initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM).Ex-conseiller socio-économique, gouvernement du Québec.** Ce texte est tiré du mémoire produit par le GIRAM dans le cadre de l\u2019examen de l\u2019étude d\u2019impact du projet Beauport 2020 et intitulé « Questions adressées à l\u2019ACEE dans le cadre des audiences publiques sur l\u2019étude d\u2019impact du projet Beauport 2020 produite par le Port de Québec ». L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 83 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE sées directement aux abords des quais, en hauteur, au moyen de réservoirs.Actuellement, plus de 80 % des activités de transbordement sont effectués selon le mode « de bateaux à bateaux » en direction de terminaux plus en amont dans le corridor Saint-Laurent\u2013Grands-Lacs.Pour pouvoir franchir la Voie maritime du Saint-Laurent qui débute avec le système des écluses de Montréal, ces navires de cabotage ou de desserte intermédiaire ne peuvent en effet dépasser 24 mètres de largeur, l\u2019espace maximum permis par les écluses.En décembre 2015, le Groupe d\u2019initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) prenait fermement position contre le projet d\u2019agrandissement du port de Québec annoncé en début d\u2019année.Pour l\u2019organisme, qui s\u2019intéresse depuis plusieurs années au dossier maritime, cet agrandissement devant prétendument répondre à un accroissement de la demande sur l\u2019axe Atlantique/Grands Lacs, ne repose sur aucune logique de développement à long terme, ni sur aucune justification économique.L\u2019étranglement du port est déjà un fait.Pour assurer son avenir comme grand « hub » portuaire ou « port-pivot », statut auquel rêvent les dirigeants de l\u2019APQ, on est contraint de concentrer les projets de développement dans les activités de transit des hydrocarbures (risques écologiques) et des vracs solides (problème de poussières).Mais un trop grand nombre d\u2019obstacles se dressent devant de telles ambitions.Sur le plan maritime, le port de Québec manque aussi d\u2019espaces de mouillage en eau profonde ; il est de plus à proximité d\u2019un carrefour étroit où circulent plus de 5000 navires/an.Sur le plan de la desserte terrestre, contrairement au port de Montréal, Québec ne dispose que d\u2019une seule voie ferrée pour assurer la desserte terrestre vers le centre du continent. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 84 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Et encore, cette dernière doit traverser des zones hautement sensibles.Quotidiennement, les convois empruntent un étroit corridor, à quelques mètres à peine d\u2019un CÉGEP, d\u2019écoles primaires et de CPE, d\u2019habitations à haute densité.En 2005, pour l\u2019implantation du CHUM, le ministère de la Sécurité publique n\u2019avait-il pas fortement conseillé de rejeter le site d\u2019Outremont « en raison de la hausse des risques pour la sécurité due à la proximité avec les convois ferroviaires transportant des matières toxiques » ?En bref, ce qui est principalement questionné, c\u2019est cette orientation non avenue de faire du port de Québec, un pivot du transbordement d\u2019hydrocarbures et de marchandises dangereuses en zone habitée et en face de la capitale du Québec.Toutes les villes anciennes ont été construites en littoral fluvial ou maritime.Elles ont donc un port.Pourtant, en 2017, la plupart de ces villes, que ce soit Barcelone, Marseille, Lisbonne, Porto, n\u2019ont pas maintenu en façade des infrastructures portuaires impliquant des activités de manutention lourde (matières explosives, toxiques ou polluantes).Un peu partout, au cours de dernières décennies, on a procédé à d\u2019importants travaux de reconversion et de relocalisation territoriale.À Marseille par exemple, le transbordement des hydrocarbures se fait maintenant à 60 km du site urbain, lequel est reconverti en terminal de croisières maritimes et de produits alimentaires.Dans sa critique du projet Beauport 2020, le GIRAM a délibérément choisi de considérer la forêt menacée et non l\u2019arbre qui la cache.Qu\u2019est-ce qui se dissimule derrière ce projet Beauport 2020 qu\u2019on tente, depuis deux ans, de vendre de façon racoleuse ?Voilà la principale question posée et adressée à l\u2019Agence canadienne d\u2019évaluation environnementale (ACEE), étape incontournable avant qu\u2019infrastructures Canada accepte de financer l\u2019aventure. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 85 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE 1/ Un projet qui ne repose sur aucun argumentaire solide [\u2026] le Port de Québec a connu une forte croissance au cours de la dernière décennie et opère maintenant au maximum de sa capacité.Le taux d\u2019occupation des quais a atteint un seuil commercial critique ce qui fait en sorte que les navires en attente se multiplient (prétention énoncée dans l\u2019étude d\u2019impact produite par l\u2019APQ).Les données que l\u2019APQ a de fournies au Comité d\u2019analyse TERMPOL (Transport Canada) se veulent encore plus convaincantes.Le port y affirme que les accostages à quai ont augmenté depuis dix ans, non pas de 25 %, 50 % ou 100 %, mais de plus de 400 %.Véridiques ces données et ces prétentions ?Pas si sûr.Pourtant, elles représentent le socle premier sur lequel s\u2019appuie la demande d\u2019agrandissement du port de Québec.Premier élément d\u2019interrogation à propos de cette prétendue augmentation de 400 % : \u2022 le niveau de trafic moyen de navires faisant le passage Escoumins \u2013 Québec et inversement, n\u2019a pas changé depuis 10 ans (5000 passages) ; \u2022 la moitié des pétroliers remontant cette zone ont pour destination les quais de l\u2019entreprise de raffinage Valero (Lévis), donc en dehors de la zone de Beauport qu\u2019on veut agrandir.L\u2019APQ en serait-elle venue à comptabiliser les amarrages de petits bateaux de plaisance pour enrichir ses statistiques ?Deuxième élément d\u2019interrogation : les données sur les quantités de vrac transbordé au port de Québec n\u2019appuient pas elles non plus, une telle prétendue augmentation. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 86 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Le niveau de transbordement de vrac liquide (excluant le pétrole Valero qui dispose de ses propres quais) est étonnamment stable depuis dix ans.2/ Un projet qui ne s\u2019appuie que sur des « simulations » et des « scénarios hypothétiques » ?Puisque l\u2019APQ ne connaît pas encore les clients qui utiliseront la nouvelle portion du quai, le concept d\u2019aménagement, d\u2019entreposage et d\u2019équipements de manutention proposé est uniquement hypothétique (Étude d\u2019impact 3.2.4).Le PDG du Port répète depuis 2015 qu\u2019il n\u2019a aucune idée de ses futurs clients.L\u2019analyse d\u2019impact laisse également le lecteur dans le flou le plus total, du début à la fin.On n\u2019utilise jamais le futur simple, toujours le conditionnel.Plutôt curieux pour une demande d\u2019approbation environnementale.Quelle valeur accorder alors à un tel « scénario hypothétique » de construction de quatre dômes d\u2019un diamètre de 48 m au sol, occupant une superficie d\u2019environ 15 570 m2 et permettant un volume d\u2019entreposage de près de 256 164 m3 ?Hypothétique, aussi la construction de sept réservoirs en arrière-quai, occupant une superficie de 54 285 m2 et permettant un volume d\u2019entreposage de près de 287 561 m3 ?Sur quoi se base-t-on pour annoncer l\u2019aménagement d\u2019une cour de transit ferroviaire (capacité minimale de 194 wagons) et d\u2019une station de déchargement reliée par conduite en direction des réservoirs ?« Les installations de manutention et d\u2019entreposage seraient conçues pour recevoir du vrac liquide par navires, trains et camions et pour les charger par ces mêmes trois types de transport.» Est-on en train de nous annoncer que du pétrole brut pourrait être amené par camions à travers la ville, vers des navires-citernes amarrés aux quais de Beauport ? L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 87 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE 3/ Un scénario pétrole derrière le rideau « Beauport 2020 » ?Les nouvelles infrastructures planifiées par le Port de Québec à la baie de Beauport permettraient d\u2019exporter du pétrole brut provenant des sables bitumineux de l \u2018Ouest canadien (Mario Girard au journal Le Soleil 11 octobre 2014).Exprimée de façon imprudente sans doute le 11 octobre 2014, l\u2019intention est pourtant de nouveau rappelée lors d\u2019un entretien avec le journal Le Devoir, le 18 avril suivant.« Les nouvelles installations portuaires consolideront la capacité canadienne d\u2019exportation ».C\u2019était avant la mi-avril 2015.La conjoncture change alors drastiquement.TransCanada est forcée d\u2019abandonner son projet de terminal d\u2019exportation pétrolier de Cacouna.Le transport de brut par de gros navires-citernes sur le Saint-Laurent apparaît dès lors suspect dans l\u2019opinion publique québécoise.Il devient de plus en plus évident qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019acceptabilité sociale pour de tels projets.On ne reviendra donc plus jamais publiquement sur ce scénario d\u2019exportation de pétrole brut.Mais si le Port de Québec n\u2019envisage que l\u2019accroissement de ses activités actuelles, sans scénario de transports plus massifs de pétrole ou de gaz, pour quelle raison a-t-il soumis son projet d\u2019agrandissement au processus d\u2019évaluation TERMPOL (Transport Canada) ?Un tel processus d\u2019analyse n\u2019est en effet absolument pas requis pour le transport fluvial du bois, des conteneurs, de minerai ou de canne à sucre.C\u2019est un processus d\u2019analyse essentiellement instauré pour évaluer les risques de navigation en lien avec des projets de terminaux maritimes devant accueillir de gros navires- citernes de pétrole et de gaz. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 88 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Selon le guide de référence de Transport Canada, le processus d\u2019analyse s\u2019applique : \u2022 aux terminaux maritimes et aux sites de transbordement proposés pour les hydrocarbures, les produits chimiques ou le gaz liquéfié en vrac et toute autre cargaison assimilée pouvant présenter un problème pour la sécurité du transport maritime ou un risque pour la sécurité publique ou le milieu marin ; \u2022 aux terminaux maritimes ou aux sites de transbordement désignés existants pour ces substances lorsque des modifications proposées entraîneraient un changement important dans leurs activités maritimes.La raison d\u2019être de TERMPOL : La construction et l\u2019exploitation d\u2019un site de transbordement ou d\u2019un terminal maritime nouveau, modifié ou remis en service entraînant des changements dans les activités maritimes régionales.Le fait que des navires transportent des cargaisons comme des hydrocarbures, des produits chimiques et des gaz liquéfiés peut représenter une menace pour l\u2019environnement ou la sécurité des collectivités se trouvant à proximité des routes proposées à destination ou en provenance du terminal ou du site de transbordement.Le rapport TERMPOL réalisé par Transport Canada pour le compte de l\u2019APQ nous rappelle en outre que Beauport 2020 n\u2019en est qu\u2019à sa première phase.La phase 2 consiste à ajouter un autre quai pétrolier à l\u2019embouchure de la rivière Saint-Charles, avec une installation à ducs-d\u2019Albe pouvant accueillir deux superpétroliers en même temps.« Avantage hautement stratégique, le duc-d\u2019Albe offrira une solution compétitive pour le Port de Québec afin de devenir un point de sortie pour les exportations de produits pétroliers canadiens » (L\u2019APQ, Le Devoir, 18 avril 2015). L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 89 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE On se retrouve, selon bien des apparences, en face d\u2019un potentiel terminal pétrolier.Il serait de toute évidence affecté à l\u2019exportation puisque les deux centres de raffinages en terre québécoise (Valero et Suncor) ont déjà leurs clients et disposent maintenant d\u2019une forte capacité d\u2019approvisionnement à partir des gisements du continent.Selon les données fournies à TERMPOL, il faut anticiper une augmentation de navires pouvant atteindre le nombre de 250- 300/an, et ce, uniquement pour la première phase.On peut donc anticiper qu\u2019à terme (phases 1 et 2), le nombre supplémentaire de gros navires-citernes pourrait atteindre 300-400.Il semble donc qu\u2019on soit devant un réel changement de vocation du port de Québec et non une simple opération de modernisation ou d\u2019augmentation de capacité comme le prétend l\u2019APQ.Et si un tel projet devait s\u2019avérer, par quels moyens serait acheminé ce pétrole brut au terminal de Beauport ?\u2022 Par voie ferrée via Limoilou et Sainte-Foy ?(on décuplerait alors le nombre de wagons).Quotidiennement 3 convois de 100 wagons de 1,6 km de long, aller et retour).Aucune possibilité de voie de contournement du type de celle réclamée par la population de Lac-Mégantic.\u2022 Qu\u2019arrivera-t-il des activités du transport des passagers (VIA Rail utilise la même voie ferrée) ?\u2022 Par de plus petits navires chargés au port de Montréal Est (oléoduc 9 B) ou peut-être plus loin en amont dans la zone des Grand-Lacs (port de Thunder Bay) ?(Dans la documentation fournie à Transport Canada pour l\u2019examen TERMPOL, l\u2019APQ indique en effet que « l\u2019approvisionnement des réservoirs pourrait venir \u201cd\u2019en amont\u201d de Québec ». L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 90 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Voilà l\u2019ensemble de questions essentielles auxquelles doivent absolument répondre les élus à Ottawa, et ceux de l\u2019Assemblée nationale du Québec et de la ville de Québec.4/ De nombreux risques passés sous silence dans l\u2019étude d\u2019impact du port Risques qu\u2019un « accident devienne incontrôlable » Selon l\u2019étude TERMPOL, le risque qu\u2019un accident mettant en cause un pétrolier devienne incontrôlable est qualifié de « minime ».Pour en arriver à une telle affirmation, on s\u2019appuie uniquement sur le fait que « le pilotage est obligatoire » et que tous les navires sont construits à double coque.Une telle conclusion est par ailleurs impossible puisqu\u2019un risque doit s\u2019évaluer non seulement en termes de probabilité d\u2019occurrence, mais également en termes de niveau d\u2019impact en cas d\u2019occurrence.Comme il est impossible de dire qu\u2019une telle occurrence aurait un impact minime, il est tout aussi impossible de dire que le risque est minime.Tous les assureurs le confirmeront.Il est de plus reconnu qu\u2019en matière de transport de matières dangereuses, malgré toute l\u2019attention que l\u2019on puisse porter à l\u2019évaluation des ressources et à la fiabilité des équipements, l\u2019occurrence d\u2019« événements externes » (qui ne se calcule pas) et l\u2019entrée en scène de nombreux facteurs dits « anormaux », ne peuvent jamais être entièrement prévus, évalués, ou gardés sous contrôle.Avec l\u2019accroissement exponentiel de la fréquence et du volume du transport de pétrole, que ce soit par voie ferrée ou via les eaux du Saint-Laurent, c\u2019est la loi du nombre qui, inexorablement, déterminera où et quand se produira la catastrophe appréhendée. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 91 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Rappelons simplement qu\u2019en 1999, selon Transport Canada, il aura suffi d\u2019une simple perte de gouvernail d\u2019une durée de 15 secondes pour conduire à l\u2019échouement du vraquier Alcor (poudre de ciment) avec tous les effets qui s\u2019en sont suivis sur le plan environnemental et consécutivement à une interruption du trafic maritime dans la Traverse du Nord.Ce n\u2019est donc pas sans raison que, selon la Garde côtière, les activités de navigation sur le Saint-Laurent « figurent parmi les plus dangereuses ou hasardeuses au monde ».(Nathalie Legendre, Garde-côtière canadienne, citée dans le mémoire soumis au Comité d\u2019experts sur la sécurité des navires-citernes.Groupe Océan.Juin 2013.p.4).Dans l\u2019hypothèse d\u2019un échouement dans la Traverse du nord, le Groupe Océan affirme que [\u2026] les contraintes exercées sur la coque d\u2019un navire à marée basse pourraient le fracturer.En pareil cas, une double coque pourrait ne s\u2019avérer d\u2019aucun secours contre un déversement majeur [\u2026] Un échouement dans la zone « extrêmement périlleuse » de la Traverse du Nord nécessitera des opérations de remise à flot pouvant durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines (Mémoire du Groupe Océan).Quant à la prise en charge des navires par les pilotes du Saint-Laurent, elle ne satisfait pas entièrement le principe de précaution puisque, selon les statistiques, les erreurs humaines comptent pour plus de 75 % des accidents maritimes (Bulletin d\u2019information des Armateurs du Saint-Laurent, décembre 2011).Le rapport TERMPOL/Beauport 2020 ne nous convainc pas non plus à ce chapitre. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 92 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Pollution de l\u2019air résultant de l\u2019arrivée de 300 à 400 navires-citernes supplémentaires L\u2019étude d\u2019impact et l\u2019analyse TERMPOL ne traitent que des effets de pollution des opérations de chargement/déchargement à quais.Qu\u2019en est-il des effets associés à l\u2019accroissement de l\u2019activité portuaire elle-même ?Le documentaire La face cachée du fret (http://www.telequebec.tv/documentaire/ cargos-la-face-cachee-du-fret/) nous informe que les gros navires fonctionnent avec du « fuel résiduel », le carburant le plus primitif, le plus polluant et le plus cheap qui soit sur le marché.Son utilisation a des effets de contamination particulièrement incisifs sur les populations vivant à proximité des zones portuaires.Avec les activités associées (transbordement par camions et trains diesel, il se forme un coquetel nocif que l\u2019étude d\u2019impact de l\u2019APQ n\u2019a pas du tout évalué.Une étude réalisée dans la vallée du Bas-Fraser (B.-C.) corrobore les données de ce documentaire : les polluants atmosphériques des navires représentent 33 % des émissions totales d\u2019oxyde de soufre, 22 % des émissions d\u2019azote et 12 % des émissions de particules fines (PM2.5) des villes portuaires (Environnement Canada).Le Port de Québec n\u2019a-t-il pas comme particularité dominante d\u2019être partie prenante de la trame urbaine de Québec ?Génération des nuisances en dehors de la stricte zone portuaire, notamment sur le milieu marin En plus de minimiser les facteurs de bruit et de pollution de l\u2019air de ces nouvelles activités en les fondant dans le contexte urbain ambiant (autoroutes, papetières), l\u2019étude d\u2019impact n\u2019aborde aucunement les effets délétères que les 300- 400 super navires-citernes supplémentaires pourront entraîner tout au long leur trajectoire sur le Saint-Laurent.Il fallait L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 93 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE notamment évaluer l\u2019effet du bruit provoqué par le passage des navires sur les comportements vitaux des bélugas et des baleines, les impacts possibles sur les femelles et leurs veaux lors de la période critique.Aucune mesure proposée pour protéger l\u2019habitat de ces espèces dont le béluga qui est en voie de disparition, un statut qui aura à lui seul réussi à disqualifier le Port de Cacouna comme terminal d\u2019exportation de pétrole.Faiblesse des hypothèses et des mesures pour réduire la vulnérabilité des collectivités riveraines en aval de la zone portuaire en cas de déversements Autant l\u2019étude d\u2019impact que le Rapport TERMPOL accusent une évidente faiblesse d\u2019analyse à ce chapitre.On induit un trafic supplémentaire pouvant aller jusqu\u2019à 300-400 navires- citernes de pétrole brut supplémentaires sur la route du Saint- Laurent et on se restreint volontairement à l\u2019évaluation des seuls scénarios de déversement relatifs à la zone portuaire ou à la zone de la Traverse du Nord (quelques kilomètres à l\u2019est).Pourquoi avoir exclu de l\u2019étude la route en aval des Escoumins ?Le GIRAM l\u2019a déjà souligné, le risque pétrolier sur le Saint- Laurent laisse présager des impacts catastrophiques.En cas de déversement majeur, c\u2019est plus de 1 400 kilomètres de rivage qui pourraient être contaminés sous l\u2019effet des courants et du flux et reflux des marées.Avant d\u2019arriver à se fixer au rivage, une nappe de pétrole pourra voyager pendant des jours, voire des semaines sans pouvoir être contenue.Selon la plupart des experts, la rive sud de l\u2019estuaire serait particulièrement touchée et l\u2019ampleur des dommages serait multipliée en hiver sous l\u2019action de la dérive constante des glaces.Les analyses les plus optimistes évaluent à moins de 10 % la part de résidus de pétrole pouvant être récupérée alors que les moyens disponibles sur ce plan demeureront toujours extrêmement limités.On estime que les coûts des dégâts d\u2019un Exxon Valdez seraient décuplés dans le Saint-Laurent.Qui paiera la note ? L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 94 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE 5/ Un tel complexe industrialo-pétrolier serait-il imaginable dans l\u2019environnement spatial de la Colline du Parlement à Ottawa ?Partout dans le monde, une capitale est un lieu protégé, rarement un lieu d\u2019industries lourdes et polluantes.À Ottawa, la Commission de la Capitale nationale agit conformément à ce qu\u2019on attend d\u2019une telle autorité ; elle a l\u2019obligation de veiller au « respect des plus hautes normes d\u2019excellence en matière d\u2019aménagement et mettre de l\u2019avant des pratiques exemplaires et de développement durable ».Jamais un projet comme Beauport 2020 n\u2019aurait l\u2019appui de la Commission de la capitale fédérale et le soutien actif d\u2019un premier ministre et d\u2019un maire d\u2019Ottawa.Qu\u2019en est-il de notre Commission de la capitale nationale à Québec ?Il semble qu\u2019on ait perdu la mémoire là aussi.Il y a à peine de 25 ans de cela, s\u2019amorçait un immense chantier de décontamination et de démantèlement du vaste ensemble de réservoirs pétroliers construits sur la façade ouest de Québec.Ces installations avaient nécessité des dragages, des voies et des quais pour accueillir des navires à fort tirant d\u2019eau.Pourquoi une telle opération de démantèlement ?Parce qu\u2019au cours des années 1980, on se décide enfin à penser capitale nationale et qualité.Aujourd\u2019hui, où sont les préoccupations en regard des grues géantes et des réservoirs de produits toxiques, explosifs, de même que des amas de minerais et de rebuts de ferraille, qu\u2019on veut installer dans sa façade est.La ville de Québec est-elle toujours reconnue comme ville du patrimoine mondial par l\u2019UNESCO ?Où sont nos élus de l\u2019Assemblée nationale ? L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 95 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Chez les gestionnaires de l\u2019APQ, les projets douteux ne sont pas nouveaux.En 1993, sous la direction du PDG Ross Gaudreault, on projetait d\u2019ériger sur les battures de Sillery, d\u2019immenses silos d\u2019alumine devant alimenter l\u2019usine Alcoa à Deschambault.Le transport terrestre vers l\u2019alumi- nerie aurait été réalisé par des convois d\u2019une centaine de gros camions-citernes qui auraient emprunté ce qui est par la suite devenu la Promenade Champlain.« L\u2019histoire du futur », ce n\u2019est réellement pas notre force.Et qu\u2019en est-il des lois du Québec ?Dans ce dossier Beauport 2020, le gouvernement fédéral va-t-il aller de l\u2019avant sans tenir compte de la Loi québécoise sur la qualité de l\u2019environnement ?À la base de cette législation réside un régime préventif obligeant les projets de ce type à obtenir une autorisation préalable du ministère du Développement durable, de l\u2019Environnement et des Changements climatiques.En vertu de l\u2019article 22 (c.-à-d.certificats d\u2019autorisation pour les projets en milieu aquatique et riverain) et des articles 31.1 à 31,9 (évaluations environnementales), les activités de dragage dans le Saint- Laurent doivent être soumis à la procédure d\u2019évaluation environnementale du Québec : [\u2026] tout programme ou projet de dragage, creusage, remplissage, redressement ou remblayage à quelque fin que ce soit dans un cours d\u2019eau cité à l\u2019annexe A ou dans un lac, à l\u2019intérieur de la limite des hautes eaux printanières moyennes, sur une distance de 300 mètres ou plus ou sur une superficie de 5000 mètres carrés ou plus, et tout programme ou projet de dragage, creusage, remplissage, redressement ou remblayage, à quelque fin que ce soit, égalant ou excédant de façon cumulative les seuils précités, pour un même cours d\u2019eau visé à l\u2019Annexe A2.La démonstration du GIRAM est sans détour, L\u2019ACEE et le fédéral ne peuvent raisonnablement octroyer une L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 96 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE autorisation à un projet industriel essentiellement basé sur des scénarios hypothétiques dont ni le public ni les élus ne connaissent vraiment tous les tenants et tous les aboutissants réels.Ils doivent par-dessus tout fonder leur appréciation sur le fait que ce projet « d\u2019augmentation de capacité » est en réalité une transformation en profondeur du port « urbain » de Québec et une mutation de sa vocation principale en possibles opérations pétrolières.Ils doivent également centrer leur appréciation sur le fait qu\u2019il doit exister de réelles « raisons d\u2019être du projet », tel que spécifié à l\u2019article 19-1 de la Loi canadienne sur l\u2019évaluation environnementale.q 97 Dossier Nature Québec Un processus d\u2019évaluation fédéral inadéquat, un processus d\u2019examen québécois inexistant* L\u2019ampleur du projet d\u2019agrandissement Beauport 2020 du Port de Québec est indiscutable.Il s\u2019agit d\u2019un chantier de grande envergure qui, pendant sa réalisation et à terme, aura des impacts non négligeables sur les milieux naturels du Saint-Laurent, sur les espèces qui les fréquentent, ainsi que la qualité de vie des résidents à proximité du projet.En fait, rarement dans les dernières années, la ville de Québec ne s\u2019est vue proposer de projets d\u2019une telle envergure et il est d\u2019autant plus important que celui-ci fasse l\u2019objet d\u2019une étude et de consultations approfondies.Malheureusement, Nature Québec constate, comme c\u2019est le cas d\u2019autres projets impliquant le port de Québec, que processus d\u2019examen environnemental proposé est inadéquat ou à tout le moins sous-optimal compte tenu de l\u2019ampleur du projet et des fortes préoccupations du public.En fait, il existe quatre types d\u2019évaluation au fédéral allant de « l\u2019examen préalable » pour des projets à faibles impacts, à « l\u2019examen par une commission », en passant par la « médiation » et « l\u2019étude approfondie ».C\u2019est ce dernier type que l\u2019Agence a décidé d\u2019appliquer pour le présent processus.Pourtant, Nature * Extrait du mémoire « Beauport 2020, un projet injustifié et à risques\u2026 pour le fleuve, les habitants et les résidents de Québec ».Voir p.59. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 98 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Québec considère qu\u2019un tel projet, qui empiète de façon significative sur le Saint-Laurent, qui manipule des quantités importantes de sédiments, qui augmentera de manière significative le transport de produits pétroliers et de matières dangereuses dans les quartiers centraux et le long de la plage, et qui fait l\u2019objet d\u2019une forte préoccupation du public, aurait dû faire l\u2019objet d\u2019une « commission d\u2019examen ».Une telle commission d\u2019examen aurait dû être menée de manière conjointe avec les autorités québécoises, tel que le stipule une entente Canada-Québec.Le processus actuel dit de « l\u2019étude approfondie » se limite à un exercice d\u2019évaluation par les fonctionnaires de l\u2019Agence et d\u2019un comité technique nommé par cette dernière.Elle se limite également aux champs de compétence fédérale.Ceci dit, même tronqué, l\u2019APQ s\u2019est toujours méfié de ce processus, lui préférant son processus de consultation maison, le Processus environnemental de participation citoyenne (PEPC), qui n\u2019est encadré par aucune loi ou règlement.Une commission d\u2019examen est au contraire formée d\u2019un groupe d\u2019experts choisis en raison de leurs connaissances et leurs compétences et nommés par le ministre de l\u2019Environnement du Canada.Elle est nommée en vue d\u2019examiner et d\u2019évaluer, de manière objective et impartiale, un projet qui peut avoir des effets négatifs importants sur l\u2019environnement.Elle peut être aussi mise sur pied quand les préoccupations du public le justifient.L\u2019autorité responsable peut renvoyer de tels projets au ministre de l\u2019Environnement.Seul le ministre de l\u2019Environnement peut ordonner une évaluation par une commission.Ce faisant, l\u2019APQ ne reconnaît même pas l\u2019autorité de l\u2019Agence, disant s\u2019y soumettre « volontairement ».Cela explique peut-être pourquoi, par son attitude et son manque de transparence, elle semble vouloir saper le processus, même faible, retenue. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 99 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Une évaluation strictement fédérale, limitative par définition Le projet Beauport 2020, bien qu\u2019il se situe en territoire québécois, fait l\u2019objet d\u2019un seul processus d\u2019évaluation et de consultation sous l\u2019Agence canadienne d\u2019évaluation environnementale pour lequel le présent mémoire est réalisé.Selon les prétentions de l\u2019APQ, cela s\u2019explique par le fait que les activités portuaires sont de compétence fédérale et qu\u2019elles ne sont pas, par conséquent, soumises à la juridiction du Québec.Ainsi, Beauport 2020 ne requerrait qu\u2019une évaluation environnementale réalisée par une agence fédérale ; aucune autorisation des autorités de la Ville de Québec et du gouvernement du Québec.Pour se justifier, l\u2019APQ tente de confiner la plupart des analyses d\u2019impacts à la zone de chantier et aux limites de sa propriété.L\u2019exercice se fait au prix d\u2019une gymnastique intellectuelle difficile à suivre.Par exemple, aucune quantité de sédiments (parmi le plus de 1 million de mètres cubes dragués) ne serait déposée et traitée au-delà des limites du Port, probablement pour éviter une évaluation provinciale.Comme Nature Québec l\u2019a déjà expliqué dans un premier mémoire déposé sur le projet, cette vision restrictive des activités du port et de leurs impacts, ne peut mener qu\u2019à une évaluation incomplète du projet Beauport 2020.De fait, si les activités et le territoire visés par ce projet relèvent du fédéral, ses impacts excéderont, eux, l\u2019enceinte du port de Québec.En se cantonnant strictement au champ de compétences fédéral, l\u2019analyse du projet Beauport 2020 risque donc d\u2019ignorer plusieurs de ses impacts dans des domaines où le Québec s\u2019est doté de normes, mais pas le Canada.Ainsi, des impacts importants sur l\u2019urbanisme, sur la sécurité, sur un habitat ou une espèce de juridiction québécoise, sur les polluants atmosphériques, sur l\u2019élimination des sédiments contaminés, sur le paysage, sur le bruit (considéré comme L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 100 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE un contaminant par Québec et non par Ottawa) risquent de ne pas être considérés à l\u2019étape des conditions d\u2019autorisation émises par le fédéral, ni dans le cadre d\u2019une évaluation globale de la pertinence du projet en lien avec ses impacts.Historiquement, pourtant, des projets similaires à Beauport 2020 ont fait l\u2019objet d\u2019évaluation environnementale par le Québec, ce qui tend à confirmer les compétences provinciales en la matière.Rappelons, par exemple, que les toutes premières audiences du BAPE, il y a 35 ans, ont porté sur un projet affectant la baie de Beauport.Également, en janvier 2015, un projet d\u2019agrandissement dans la zone portuaire de Trois-Rivières a fait l\u2019objet d\u2019un avis au ministère du Développement durable, de l\u2019Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, dans le cadre de la procédure québécoise d\u2019évaluation et d\u2019examen d\u2019impacts sur l\u2019environnement.De manière non exhaustive, voici en outre quelques exemples de projets d\u2019activités portuaires évaluées par le BAPE : \u2022 Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach), rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, 20 septembre 2013 ; \u2022 Programme décennal de dragage d\u2019entretien aux quais 14 et 15 à Sorel \u2013 rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, 4 septembre 1998 ; \u2022 Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon \u2013 rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, 27 mai 1992 ; \u2022 Projet d\u2019implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes \u2013 rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, 30 mai 2007 ; L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 101 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE \u2022 Projet d\u2019implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna \u2013 rapport d\u2019enquête et d\u2019audience publique, 1er novembre 2006 ; \u2022 Projet de décontamination du canal de Lachine \u2013 rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996.À noter également la commission fédérale-provinciale qui a étudié la décontamination d\u2019un ancien canal de navigation (canal Lachine) : \u2022 Projet de décontamination du canal de Lachine \u2013 rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996.Litige opposant le Québec La reconnaissance des compétences provinciales dans l\u2019évaluation de projets touchant le Port de Québec est par ailleurs l\u2019objet d\u2019un litige opposant actuellement le gouvernement du Québec et IMTT-Québec INC devant les tribunaux.Nature Québec et le Centre québécois du Droit de l\u2019environnement (CQDE) y sont d\u2019ailleurs reconnus en tant qu\u2019intervenants par la Cour d\u2019appel dans cette cause.Si le jugement relatif à ce litige ne sera probablement pas rendu avant plusieurs mois, il n\u2019en demeure pas moins que les arguments légaux du Québec ont été jugés suffisamment pertinents pour être entendus en Cour d\u2019appel.Il aurait été souhaitable que l\u2019Agence informe le public de ce litige et de l\u2019impact qu\u2019il peut avoir sur son propre examen lors des remarques liminaires des consultations publiques.Nous déplorons ce manque.Dans ces circonstances, Nature Québec estime que l\u2019ACEE devrait jouer de prudence et reconnaître d\u2019emblée le caractère potentiellement litigieux de l\u2019évaluation d\u2019un projet de l\u2019envergure de Beauport 2020. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 102 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Par ailleurs, Nature Québec déplore le fait que le gouvernement du Québec, pourtant en litige pour le respect de ses compétences dans une cause semblable, ait accepté de déléguer des fonctionnaires dans un comité technique dans le cadre de la présente « étude approfondie » de l\u2019Agence, étude qui ne respecte ni le processus d\u2019examen ni le pouvoir d\u2019autorisation du Québec encadré la Loi sur la qualité de l\u2019environnement et sa réglementation.q 103 Dossier Jean Lacoursière* Les 20 raisons de la colère Quand remblayer le fleuve en ruinant le panorama de Québec et de la plage publique de la baie de Beauport devient prétendument la seule manière de survivre pour un port qui n\u2019est l\u2019hôte que d\u2019une activité industrielle à faible valeur ajoutée, qui persiste à contaminer par ses poussières toxiques l\u2019air et les surfaces des quartiers voisins et qui entrepose et transporte (train et bateau) des matières liquides hautement dangereuses à proximité des gens, n\u2019est-il pas temps de stopper la procrastination des 35 dernières années et d\u2019enfin réfléchir à la croissance du transbordement maritime des matières solides et liquides en vrac loin des zones densément peuplées ?Vingt raisons pour lesquelles Beauport 2020 est un projet choquant.* Jean Lacoursière est physicien spécialiste en conception de systèmes optique et citoyen de Québec.Après des études de doctorat en France, il travailla pendant quatre ans dans la région de San Francisco, le paradis des véliplanchistes.Il y constata l\u2019amour féroce des citoyens pour la baie de San Francisco lorsque ceux-ci s\u2019opposèrent avec succès à un projet de remblaiement pour agrandir l\u2019aéroport.De retour à Québec en 2000, il s\u2019intéressa au projet du Port de Québec de remblayer une partie de la baie de Beauport.Membre d\u2019Accès St-Laurent Beauport, il pilota pour cet organisme et pendant quatre étés des campagnes de mesures de la qualité de l\u2019eau de baignade à la plage de Beauport.Il milite toujours activement pour de meilleurs accès publics aux berges et au fleuve à Québec.** www.AccesAuFleuve.org L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 104 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE 1.Tous se réjouissent de la disparition des réservoirs pétroliers sur le littoral ouest de Québec et de son accès au fleuve rafraichi grâce à la promenade Samuel- De Champlain inaugurée en 2008 lors du 400e de Québec.Personne ne trouverait que remblayer le fleuve sur l\u2019équivalent de 25 terrains de football en bas de la côte de Sillery, pour y transborder des matières solides et liquides en vrac, serait un beau projet.Pourquoi alors un tel projet est-il jugé « positif » par le ministre fédéral des Transports Marc Garneau s\u2019il se situe dans l\u2019est de la ville, en plein visage d\u2019une plage publique, elle aussi aménagée pour le 400e de Québec ?2.Le Port promeut Beauport 2020 en disant que toutes les activités de stockage et de transbordement de matières en vrac s\u2019y feraient sous couvert, tentant ainsi de masquer le fait que ses activités actuelles à l\u2019air libre polluent encore l\u2019air et les surfaces des quartiers voisins en libérant des poussières métalliques portées par le vent, comme le rapporte de façon éloquente une présentation faite en 2016 lors d\u2019une séance de consultation publique sur le Schéma d\u2019aménagement et de développement de l\u2019agglomération de Québec.Incroyable, mais vrai : ce problème de contamination des quartiers voisins est pourtant connu depuis 37 ans.Dans ses communications, le Port pervertit le sens du mot écosystème en utilisant souvent l\u2019expression « écosystème maritime » pour décrire ses activités, lesquelles mériteraient alors de croitre sans entraves, sans quoi ledit écosystème, grâce à la notion de fragilité communément associée à la réalité que ce mot représente, risquerait d\u2019être perturbé négativement.Or, si l\u2019on tient à utiliser cette métaphore, faisons-le jusqu\u2019au bout en discutant de « chaine alimentaire », en mesurant ce que mangent les maillons inférieurs L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 105 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE de la chaine (les bambins des quartiers avoisinants) lorsqu\u2019ils mettent leurs mains empoussiérées dans leur bouche.3.Le maire de Québec Régis Labeaume appuie fortement Beauport 2020, disant qu\u2019il s\u2019agissait là « d\u2019un beau legs qu\u2019il pouvait laisser.» Il a même déjà dit vouloir « combattre tout effort de gens qui voudraient diminuer la valeur du port, ou contrecarrer ses efforts de développement ».Pourtant, s\u2019exprimant lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre 2013 au sujet des nouveaux silos de granule de bois à l\u2019Anse- au-Foulon, le maire constatait la tendance mondiale du transbordement maritime de matières en vrac voulant que cette activité se fasse de plus en plus loin des zones urbaines densément peuplées.Il dit alors : « La tendance en urbanisme en Occident depuis des années, c\u2019est de libérer le bord de l\u2019eau.[\u2026] Les maires de ces grandes villes-là [Toronto, Chicago, Bordeaux, Milwaukee] ont libéré le bord de l\u2019eau, ont convaincu les industries d\u2019aller s\u2019établir ailleurs, parce qu\u2019un bord de l\u2019eau libéré, ça décuple l\u2019attraction d\u2019une ville.[.] Je voudrais juste préciser que quand même, on parle d\u2019entrepôt.On ne parle pas de laboratoires, d\u2019innovations technologiques, on parle de deux entrepôts.[.] Je voudrais juste qu\u2019on ne se trompe pas sur la valeur du projet.» Agrandir et développer les ports de vrac loin des zones sensibles est la stratégie environnementale la plus judicieuse et la plus rationnelle.4.Jadis, nos élus, et même une chambre de commerce (celle de Beauport\u2013Côte-de-Beaupré en 2000), remettaient courageusement en question les visées expansionnistes du Port à Beauport.Par exemple, le parti municipal Rassemblement populaire disait en 1982 : L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 106 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE « Remplir le fleuve Saint-Laurent, au centre de Québec, pour agrandir des installations portuaires, c\u2019est une idée géniale\u2026 pourvu qu\u2019elle soit mise de l\u2019avant par le parti Rhinocéros.» Cette opposition à l\u2019expansion portuaire dans le secteur Beauport s\u2019est manifestée de façon claire et majoritaire lors des consultations publiques que le Port a dû tenir en 2000, en amont de la rédaction de son Plan d\u2019utilisation des sols exigé par la nouvelle Loi maritime du Canada entrée en vigueur en 1999.Malheureusement, l\u2019expansion beauportoise a quand même fait partie de la version finale du Plan, en dépit du fait que le Plan devait tenir compte, selon la Loi, « des facteurs d\u2019ordre social, économique et environnemental applicables et des règlements de zonage qui s\u2019appliquent aux sols avoisinants ».5.Après la Pointe-à-Carcy et son agora, les terrasses du Vieux-Port et le terminal de croisière, Beauport 2020 constitue une nouvelle attaque fédérale contre la richesse paysagère du littoral historique et patrimonial de Québec, une poursuite rétrograde de l\u2019industrialisation massive d\u2019un panorama naturel extraordinaire.6.L\u2019allongement de 610 mètres de la ligne de quai dans le secteur Beauport, et les activités industrielles physiquement imposantes qui auraient lieu sur ces 18 hectares de nouveaux terrains seraient visibles à partir du principal site touristique de Québec : la terrasse Dufferin.Dans son étude d\u2019impact environnemental, le Port de Québec a omis d\u2019en faire l\u2019une de ses nombreuses simulations visuelles.7.Les simulations visuelles faites à partir de la plage de la baie de Beauport, absentes du document intitulé Simulation visuelle de l\u2019Étude d\u2019impact environne- L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 107 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE mental du Port et figurant étrangement dans le document Évaluation des effets du projet sur le milieu humain autre qu\u2019autochtone, montrent que le paysage unique offert par la plage de la baie de Beauport sera radicalement dénaturé par le projet d\u2019agrandissement Beauport 2020.Pour mettre en perspective la beauté de ce paysage, citons James Di Salvio, leader du groupe de musique Bran Van 3000, qui disait avant le spectacle Le chemin qui marche à la plage de la baie de Beauport en août 2008 : « Ça me rappelle la Californie.» 8.L\u2019aménagement du site de la baie de Beauport pour le 400e de Québec aurait-il été un « cadeau » empoisonné ?Le site fut aménagé au coût de 19 M$ de l\u2019argent des Canadiens.Compte tenu des appuis politiques récemment observés envers Beauport 2020, au mépris de la réserve que mérite le processus d\u2019évaluation environnementale en cours, l\u2019hypothèse d\u2019un marchandage autour de ce legs d\u2019Ottawa devient de plus en plus plausible.9.Un tel agrandissement portuaire heurterait l\u2019attrait du site de la plage de la baie de Beauport de multiples façons, l\u2019une d\u2019elles étant de sérieusement réduire son attrait pour la pratique de la voile légère et des autres sports nautiques.Cet endroit est le seul à Québec où ces activités peuvent être pratiquées dans toutes les conditions de vent et de marée.10.La quantité de matières liquides hautement inflammables actuellement stockées dans le secteur Beauport du port est déjà inquiétante en soi.Des maisons de Limoilou et le bassin Louise se trouvent à moins de 1,25 km des réservoirs actuels, tout comme la plage de la baie de Beauport.Des experts ayant contribué à l\u2019Étude L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 108 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE d\u2019impact environnemental du Port recommandent « par prudence d\u2019appliquer un film de polymère sur les fenêtres des bâtiments situés à l\u2019intérieur du périmètre pour éviter les bris de vitres à la suite du souffle de l\u2019explosion ».Ça, c\u2019est la situation actuelle.Pourquoi diable oserait-on aujourd\u2019hui ajouter de tels réservoirs de matières inflammables à un jet de pierre de la plage ?11.Le Port de Québec dit que Beauport 2020 « créera à terme 1 100 nouveaux emplois permanents ».Il s\u2019agit là d\u2019une généreuse estimation par le Port de la somme des emplois directs, indirects et induits, dans l\u2019ensemble du Canada, que créerait Beauport 2020.Or, une analyse basée sur des sources sérieuses (l\u2019une d\u2019elles étant le Port lui-même au début des années 1980) permet d\u2019estimer que Beauport 2020 créerait au mieux entre 30 et 60 emplois directs localement.Ces derniers nombres sont réalistes.Par exemple, le projet de la compagnie Chaleur Terminal inc.au port de Belledune (N.-B.), comprenant un terminal pétrolier composé de huit réservoirs d\u2019une capacité totale de 1,2 million de barils (Beauport 2020 : 1,8 million de barils), a selon le promoteur le potentiel de créer environ 30 emplois à temps plein en phase d\u2019exploitation.Un autre exemple : la Corporation internationale d\u2019avitaillement de Montréal (CIAM) planche actuellement sur un projet de terminal d\u2019approvisionnement de carburant aéroportuaire situé dans le port de Montréal.Il s\u2019agit d\u2019un projet similaire à Beauport 2020, mais utilisant 10 hectares de terrains existants au lieu de 17,5 hectares à créer par remblaiement du fleuve.La phase d\u2019exploitation de ce terminal générerait, selon la CIAM et une modélisation de l\u2019Institut de la statistique du Québec, 20 emplois permanents.Ce projet illustre par ailleurs la déficience en gestion intégrée du transport maritime des marchandises sur le L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 109 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Saint-Laurent : le Port de Québec justifie Beauport 2020 en prétendant manquer d\u2019espace, mais la CIAM a pour but de « rapprocher le point de réception des navires- citernes à Montréal au lieu de Québec ».12.Le Port dit que Beauport 2020 « pérennisera » la plage de la baie de Beauport.Le dictionnaire nous apprend que le mot « pérenniser » veut dire rendre durable, éternel.(Ça, c\u2019est long !) Or, la réalité exprimée dans l\u2019étude d\u2019impact environnemental du Port est que l\u2019aménagement Beauport 2020 ne fera que ralentir la (déjà) lente érosion de cette plage artificielle et que l\u2019apport de sédiments sous forme de recharge sera à long terme toujours nécessaire.13.Le Port prétend ne pas savoir qui louerait ses nouveaux terrains ou quelles y seraient précisément les matières en vrac transbordées, mais selon toute vraisemblance, les nouveaux terrains et les équipements de Beauport 2020 auraient les atouts pour devenir un terminal pétrolier.La circulation ferroviaire dans Limoilou et Vanier serait considérablement augmentée puisqu\u2019il faudrait obligatoirement amener le pétrole brut par train.Après Lac-Mégantic, Limoilou ?Le PDG du Port Mario Girard s\u2019est peut-être échappé au sujet du pétrole le 1er février 2017, pendant la séance d\u2019information sur Beauport 2020 organisée par l\u2019Agence canadienne d\u2019évaluation environnementale ; un citoyen lui a posé la question suivante : « Est-ce que Beauport 2020 servira à l\u2019exportation du pétrole ?» Réponse de Mario Girard : « Pas pour le moment.» 14.Comment le gouvernement canadien peut-il envisager de subventionner (60 M$) le Port de Québec pour l\u2019aider à augmenter l\u2019intensité de ses activités, alors que L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 110 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE le Port et son client (Compagnie d\u2019arrimage de Québec) font encore face à deux recours collectifs en lien avec la contamination des quartiers avoisinants par des poussières métalliques issues de leurs activités ?15.Comment le gouvernement fédéral peut-il envisager de subventionner (60 M$) le Port de Québec pour l\u2019aider à augmenter l\u2019intensité de ses activités, pendant que le Port et son client (IMTT-Québec Inc.) affrontent l\u2019État québécois en Cour d\u2019appel à cause d\u2019un désaccord profond : l\u2019applicabilité en territoire portuaire de la Loi provinciale sur la qualité de l\u2019environnement.Ce débat historique implique des enjeux aussi fondamentaux que les titres historiques de propriété, au point où le PDG d\u2019IMTT-Québec a déjà dit que tout développement était « gelé tant que la cause ne sera pas entendue ».16.Depuis des décennies, le Port se dit incontournable et hautement concurrentiel à cause de ses deux attributs principaux : a) il offre 15 mètres de profondeur à marée basse ; b) il offre la route la plus courte entre l\u2019Europe et les Grands Lacs.Or, même sans Beauport 2020, ces deux précieuses qualités demeureront.Comment alors le Port peut-il se dire menacé de disparition si Beauport 2020 n\u2019est pas réalisé ?17.La justification première (et choquante) de Beauport 2020 fut mainte fois exprimée par le PDG du Port Mario Girard : « En répétant pendant 25 ans la meilleure année que nous avons connu en 2012, nous n\u2019aurions pas assez de revenus pour réparer les infrastructures.Ça prend de nouveaux revenus pour réparer le Port de Québec.» Il est insultant pour la population de se faire dire par le fiduciaire non élu de ces terres de la Couronne que la seule manière de se renflouer est L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 111 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE de remblayer le fleuve, cela en raison de l\u2019absence de subvention fédérale pour réparer le vieux alors qu\u2019il en existe pour faire du neuf.18.Le 1er février 2017, lors d\u2019une séance d\u2019information sur Beauport 2020 organisée par l\u2019Agence canadienne d\u2019évaluation environnementale, un citoyen a posé la question suivante au PDG du Port Mario Girard : « S\u2019il existait des subventions fédérales pour réparer les infrastructures portuaires décaties, serions-nous ici ce soir à débattre sur l\u2019agrandissement Beauport 2020 ?» Réponse de Mario Girard : « Oui.» C\u2019est à n\u2019y rien comprendre.(Voir raison no 17.) Bien que réelle, l\u2019inexistence d\u2019un programme fédéral de subventions pour réparer le port ne serait-elle au fond qu\u2019un alibi utile pour créer de nouveaux terrains à même le fleuve, au bénéfice d\u2019entreprises désireuses d\u2019y mener des affaires en vrac ?19.La péninsule artificielle de la baie de Beauport fut complétée dans sa forme actuelle en 1972.Selon le Port, la partie industrialo-portuaire de cette péninsule, approximativement 80 hectares de terrains, est maintenant utilisée au maximum de sa capacité (tonnage record transbordé en 2012).Il aura donc fallu 40 ans pour que ces terrains créés par remblaiement du fleuve à des fins industrialo-portuaires soient complètement utilisés.Il est pertinent de rappeler que la pollution des quartiers voisins du port par les poussières issues de l\u2019entreposage et du transbordement à l\u2019air libre de matières solides en vrac est aussi connue depuis une quarantaine d\u2019années.Durant quatre décennies, le gouvernement fédéral aura donc failli, malgré la densité de population avoisinante et la finitude des terrains portuaires, à réaliser que l\u2019augmentation continuelle du tonnage L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 112 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE de matières transbordées dans le secteur Beauport était insoutenable, et failli à prévoir des solutions alternatives à un remblaiement additionnel de la baie de Beauport à des fins industrielles.20.En 2014, la limite du pouvoir d\u2019emprunt accordée au Port de Québec par le gouvernement canadien fut augmentée de 46 à 110 M$.Compte tenu de l\u2019échec lamentable du Port dans l\u2019atteinte de la rentabilité nécessaire à l\u2019entretien de ses infrastructures au fil des décennies, et compte tenu de l\u2019absence actuelle de locataires pour les nouveaux terrains que créerait Beauport 2020, comment une banque oserait-elle prêter 110 M$ à cet organisme pour Beauport 2020 sans l\u2019assurance qu\u2019Ottawa (c.-à-d.les contribuables canadiens) sera là advenant un défaut de paiement ?Le modèle d\u2019affaire des ports semble insoutenable et Beauport 2020 ressemble à une véritable fuite en avant.q 113 Dossier Le nouveau processus environnemental de participation citoyenne témoigne de notre volonté d\u2019écouter et de tenir compte des points de vue des citoyens et des organismes de la communauté.Ce mécanisme positionne le Port de Québec comme un leader en participation citoyenne et nous en sommes très fiers.\u2013 Port de Québec.Communiqué, mai 2015 Avec le temps, les entreprises ont été amenées à porter une attention toute particulière à l\u2019image citoyenne qu\u2019elles doivent aujourd\u2019hui projeter face aux attentes de plus en plus élevées des communautés au sein desquelles elles évoluent.Un PDG qui ambitionne de gouverner et rester en selle sans trop de secousses sait qu\u2019il a tout à gagner à recouvrir sa gestion des affaires d\u2019un certain vernis vert-éthique.Il en va même souvent de sa propre survie.On attend de lui qu\u2019il soigne l\u2019image de l\u2019entreprise, qu\u2019il lui donne une crédibilité sociale et lui définisse un visage sur mesure de bon citoyen.À cette fin, il fera abondamment appel aux meilleurs consultants en marketing d\u2019image corporative, en fabrication de label impressionniste d\u2019entreprise citoyenne.On commandera des discours souvent racoleurs sur l\u2019environnement et Pierre-Paul Sénéchal Le Port de Québec, un modèle d\u2019entreprise citoyenne ? L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 114 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE des énoncés de principe qu\u2019on affichera de façon ostensible sur le site corporatif.S\u2019il le faut, pour circonscrire le tout, on se dotera d\u2019un mécanisme de « participation citoyenne ».Ça ne coûte pas cher et ça projette admirablement bien l\u2019image d\u2019une « entreprise XIXe siècle ».L\u2019étude d\u2019impact environnemental que l\u2019Administration portuaire de Québec a déposée dans le cadre du processus d\u2019approbation de son projet d\u2019extension et les communiqués qui l\u2019accompagnent sont farcis de cette belle ambiance « entreprise citoyenne ».Il faut savoir que la firme KPMG qui entoure maintenant les opérations du Port de Québec s\u2019est elle-même spécialisée dans ce type de monitorage social.Elle réalise des sondages, propose des chartes de valeurs et des études pour aider les entreprises à se donner un visage éthique et plus vert.Tout un créneau pour un consultant en marketing qui se voit aujourd\u2019hui plongé dans une honteuse affaire de stratagèmes d\u2019évitements fiscaux.En lisant la charte éthique du Port de Québec telle qu\u2019elle apparaît sur son site web, il faut se pincer pour ne pas trop sourire.Les trois grands objectifs de l\u2019APQ sont définis comme suit : \u2022 être reconnu par la communauté comme un gestionnaire exemplaire de son territoire ; \u2022 poursuivre l\u2019amélioration constante de notre performance environnementale sur l\u2019ensemble du Port de Québec ; \u2022 développer et entretenir une relation Ville-Port respectueuse de la communauté. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 115 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Trop d\u2019événements, trop d\u2019épisodes sont survenus, au fil des ans, mettant en cause les opérations et les projets du Port de Québec pour qu\u2019une personne le moindrement avertie puisse succomber à ce type de stratégie « poudre aux yeux ».L\u2019épisode des poussières rouges Il a commencé à être fortement médiatisé en 2012.Un vaste nuage de poussière rouge envahit une partie de la ville.Des dépôts sont observés sur des trottoirs, des balcons et des voitures du quartier Limoilou, mais aussi du quartier Saint-Sacrement.Urgence-Environnement, une équipe d\u2019intervention du ministère québécois est immédiatement appelée sur les lieux, suite à l\u2019appel de citoyens.Les analyses feront découvrir une concentration de nickel de 474 mg/kg dans la poussière, une concentration en cuivre de 644 mg/kg, ainsi qu\u2019une concentration 998 mg/kg de zinc.Tout cela conduit assez aisément aux activités de transbordement et aussi du facteur éolien sur les montagnes de stock laissées à découvert par la firme Arrimage Québec.Le port de Québec plaidera l\u2019incident isolé.La suite des choses sera farcie de tels « incidents isolés », malgré trois rapports d\u2019analyses qui suggèrent que les activités du port de Québec contribuent à la pollution atmosphérique de certains quartiers de la Ville de Québec, et que cette pollution pourrait nuire à la santé des habitants des quartiers touchés.Un recours collectif est intenté contre le Port de Québec.Évoquant la question de juridiction fédérale, l\u2019entreprise Arrimage Québec ainsi que le Port de Québec refuseront l\u2019accès au port aux inspecteurs du ministère de l\u2019Environnement du Québec.Des constats d\u2019infraction leur seront adressés.ils les contesteront un après l\u2019autre devant les tribunaux.Quant à la délinquance d\u2019Arrimage Québec, la L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 116 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE suite démontrera qu\u2019elle n\u2019est pas que de nature environnementale, mais aussi fiscale.Le 8 mars 2017, l\u2019entreprise sera jugée coupable de fraudes et condamnée à près de 650 000 $ d\u2019amende pour avoir évité de verser au fisc plus de 3,8 M$ sur cinq ans.Chapelet de requêtes auprès des tribunaux contre l\u2019autorité du Québec en matière de protection de l\u2019environnement En 2012, IMTT-Québec annonce son intention de construire au Port de Québec sept nouveaux réservoirs, tous destinés à l\u2019entreposage de produits chimiques et pétroliers.Devant l\u2019intention du gouvernement du Québec de soumettre le projet au processus d\u2019évaluation environnementale du BAPE, l\u2019entreprise et le Port de Québec décident de recourir à la Cour supérieure du Québec afin d\u2019invalider la juridiction du Québec sur les activités de l\u2019entreprise et du Port.Cette procédure obligea le gouvernement du Québec à retirer le projet d\u2019examen.En avril 2015, récidive.Un nouveau ministre de l\u2019environnement (Heurtel) annonce que le BAPE mènera des audiences sur les impacts environnementaux du projet d\u2019agrandissement du Port (Beauport 2020).On veut éviter de nouveaux épisodes de « poussières rouges », évaluer les procédés liés au stockage de pétrole et à son acheminement vers le Port et, enfin, analyser les répercussions du projet sur le fleuve Saint-Laurent.Le 14 mai, le port de Québec réitère que son « territoire » est de juridiction strictement fédérale et de ce fait, il n\u2019est absolument pas question de se soumettre à la réglementation québécoise.Réplique « énergique » du ministre : « Les lois du Québec vont s\u2019appliquer\u2026 C\u2019est pas le Port de Québec qui va décider quelle loi s\u2019applique ou non au port de L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 117 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Québec.C\u2019est le gouvernement du Québec » (David Heurtel Le Soleil, 24 mai 2015).Et pourtant\u2026 Et pourtant\u2026 au terme de quelques mois de tergiversations politiques, la raison d\u2019État décrète, le Québec se soumet, l\u2019Agence canadienne d\u2019évaluation environnementale procédera à étude du projet d\u2019agrandissement du port de Québec, toute seule et sous l\u2019unique mandat d\u2019Ottawa.Poursuite-bâillon (SLAPP) contre des groupes de citoyens Quelque dix ans plus tôt, le 3 novembre 2006, soit à peine quatre semaines avant le début des audiences publiques de la Commission conjointe (BAPE/ACÉE) chargée de l\u2019étude du projet de terminal gazier Rabaska (situé dans la zone du port de Québec), un citoyen et trois organismes dont le GIRAM, sont victimes d\u2019une requête en injonction interlocutoire initiée par l\u2019Administration portuaire de Québec relativement à ce très contesté projet.La requête en injonction interlocutoire du Port de Québec est couplée d\u2019une requête en injonction permanente.L\u2019objet en litige est en soi mineur ou surprenant : une banale demande d\u2019information adressée à une compagnie de croisières maritimes.En l\u2019occurrence, on voulait simplement savoir si l\u2019administration de ladite compagnie était au courant que ses navires de passagers allaient éventuellement devoir naviguer à proximité d\u2019un terminal méthanier à l\u2019entrée de la capitale et possiblement dans l\u2019environnement assez immédiat de navires de GNL dans le chenal sud de l\u2019île d\u2019Orléans.La requête en injonction de l\u2019Administration du port de Québec veut qu\u2019aucun des trois organismes « mis en cause » ne puisse dorénavant communiquer « directement ou indirectement » avec des entreprises de croisières. L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 118 ODEUR DE PÉTROLE SUR LA CAPITALE Mais, le but réel de la requête vise en réalité autre chose : exclure du débat public les trois principaux groupes citoyens engagés contre le consortium Rabaska.On demande qu\u2019ils s\u2019abstiennent de faire tout « commentaire public » sur les sujets suivants : « l\u2019impact négatif du projet Rabaska sur l\u2019industrie des croisières en général ; le support des autorités régionales et de la population de la région de Québec concernant le projet Rabaska ; les mesures de sécurité mises en place par Rabaska sur l\u2019impact des activités de croisière ; la zone de séparation de trafic et la zone d\u2019exclusion quant à leur impact sur l\u2019activité des navires de croisières ».Toutes des questions foncièrement d\u2019intérêt public.Au terme du procès, le port de Québec sera, sans surprise, totalement débouté.Dans son jugement, le juge rappelle un principe de droit connu : « La liberté de discussion.Elle est essentielle, rappelle-t-il, dans un État démocratique, pour éclairer l\u2019opinion publique ; on ne peut la restreindre sans toucher au droit du peuple d\u2019être informé, en ce qui concerne des matières d\u2019intérêt public ».Cette action engagée par le Port de Québec contre trois groupes de citoyens est de nature assez exceptionnelle.C\u2019est la première fois qu\u2019une société d\u2019État fédérale entreprend une poursuite-bâillon.Intentée quelques semaines avant les audiences du BAPE, elle aura pour effet que plusieurs citoyens s\u2019abstiendront d\u2019aller donner leur point de vue en public à la Commission d\u2019examen.Il faut également déplorer que son dénouement en cour, tout à fait déshonorant finalement pour son initiateur, aura finalement été très faiblement couvert par les médias de la région de la capitale.« L\u2019Autorité » du port de Québec : au-dessus de tout et détentrice d\u2019une immunité morale dans la capitale ?q La Caisse d\u2019économie solidaire est l\u2019institution ?nancière des entreprises collectives et des citoyens engagés pour une économie sociale et durable.Gérald Larose Président 1 877 647-1527 caissesolidaire.coop Des comptes-rendus, des analyses critiques, des notes de lecture, 40 pages grand format qui vous permettent de partager le point de vue de lecteurs avertis sur les essais publiés au Québec durant l\u2019année.30 $ par année 75 $ pour trois ans taxes et expédition comprises trois parutions par année Commande par la poste : L\u2019Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514 845-8533 sans frais 1 866 845-8533 À la boutique internet action-nationale.qc.ca La lumière du Printemps 2017 ! Recensions JOSÉE BOILEAU 122 Lettres à une jeune journaliste SIMON-PIERRE SAVARD-TREMBLAY 126 L\u2019État succursale.La démission politique du Québec Recensions 122 Recensions JOSÉE BOILEAU Lettres à une jeune journaliste, Montréal, VLB éditeur, 2016, 142 pages Depuis un an qu\u2019elle a quitté Le Devoir, la plume alerte de Josée Boileau, son jugement sûr, ses engagements du côté de la justice, sa sensibilité généreuse, sa langue superbe nous manquent.Nous étions nombreux à avoir pris goût à la fréquenter.Depuis, on se plaît à espérer la lire encore pour avoir à nouveau l\u2019occasion de se réjouir.À défaut de la lire au quotidien, elle nous est revenue avec un essai dans lequel on la retrouve tout entière.Dans ces huit Lettres à une jeune journaliste, Josée Boileau fait étalage de toutes ces qualités qui en ont fait une étoile unique du journalisme québécois.Et face à toutes les difficultés auxquelles est confrontée la presse, la lucidité dont elle fait preuve n\u2019altère aucunement son enthousiasme.Chacune de ces courtes lettres porte un nom éloquent qui caractérise parfaitement son contenu.« L\u2019élan » ; « L\u2019entrée » ; « L\u2019ici et l\u2019ailleurs » ; « De faits ou d\u2019opinions » ; « La rédac » ; « La morosité » ; « La disponibilité » ; « Le plaisir ».C\u2019est ainsi que dès sa première lettre, admettant que le métier est de plus en plus difficile, que les citoyens res- 123 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 sentent moins qu\u2019auparavant le besoin d\u2019être informés par des médias de qualité, elle avoue « qu\u2019il y a amplement de quoi être découragée ».Or ce qui suit révèle la battante qu\u2019elle est : « Mais si tu es là à me lire, journaliste débutante, ou pas encore installée dans la profession à ton goût, c\u2019est que toutes ces réalités n\u2019ont pas éteint ton enthousiasme » (p.8).Elle ne cache pas que le parcours peut être celui d\u2019un combattant.Et elle ne nie pas que la chance demeure l\u2019un des ingrédients les plus importants dans la réussite.Rencontrer la bonne personne au bon moment ; poser sa candidature quand les circonstances sont favorables alors qu\u2019elles ne l\u2019étaient pas quelques semaines auparavant ; oser prendre des risques ; persévérer.Elle tire de sa propre expérience des exemples de ces occasions parfois provoquées, souvent fortuites, qui ont jalonné son parcours à La Presse, à la Presse canadienne, à l\u2019Actualité, à Télé-Québec, au Trente, au Journal du Barreau et au Devoir, où elle fit valoir ses nombreux talents durant vingt ans.Son premier conseil consiste à ne pas se laisser rebuter par les refus et les difficultés traversées par la presse, écrite surtout.Et à rappeler que « le journalisme est d\u2019abord un service public, ce qui ne garantit ni le confort, ni la richesse, ni une carrière bien linéaire » (p.21).Dans sa deuxième lettre, elle raconte comment, à 18 ans, une collaboration à l\u2019hebdomadaire Le Lundi eut le don de lui « donner confiance ».Quatre ans plus tard, en dépit d\u2019une ouverture qui s\u2019offrait à La Presse après un stage d\u2019été, elle décida néanmoins de poursuivre ses études à Paris, « tenaillée par la conviction que je venais de saborder ma carrière » (p.29).Mais à la fin du stage, deux propositions lui tombaient dessus : à La Presse et à Télé-Québec, dans l\u2019émission de Marc Laurendeau.« Cette fois, j\u2019avais vraiment mis le pied à l\u2019étrier.Les emplois dans la presse se succéderaient pendant trente ans, au fil de rencontres marquantes et de formidables 124 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 hasards » (p.31).Mais Josée Boileau tient à rappeler à son interlocutrice « la nécessité de saisir les occasions dès qu\u2019elles se présentent » (p.33).Et de ne reculer devant aucune proposition, même s\u2019il s\u2019agit de traduction de dépêches, de mise en ligne ou autre activité secondaire.« Quand on voit s\u2019entrouvrir la porte d\u2019une entreprise de presse, on y met le pied sans hésiter, même si c\u2019est pour une tâche a priori éloignée de nos ambitions personnelles » (p.38).Dans la lettre « L\u2019ici et l\u2019ailleurs », l\u2019ex-rédactrice-en-chef du Devoir déplore la piètre performance de l\u2019information internationale, due, mais en partie seulement, aux contraintes budgétaires.Josée Boileau avance l\u2019argument que le Québec n\u2019étant pas un pays, « l\u2019envergure de son rôle sur la scène internationale est dès lors très dépendante de l\u2019intérêt et du sens de l\u2019histoire de ses gouvernements » (p.43).Elle ajoute que « la presbytie de nos politiques internationales nourrit la désaffection du public, donc de l\u2019intérêt des médias pour le sujet » (p.43).La journaliste la met par la suite en garde contre l\u2019idée qu\u2019on peut, dès le départ, devenir chroniqueur, analyste ou blogueur.C\u2019est un métier qui s\u2019apprend, rappelle Josée Boileau.Un métier où il faut faire ses classes durant de longues années.La lettre « De faits et d\u2019opinions » est d\u2019ailleurs la plus longue.Elle y décrit divers évènements qui ont contribué à transformer radicalement la mouture d\u2019un journal.Par exemple la place toujours plus grande occupée par la chronique et les blogues.Elle met par ailleurs le doigt sur une nouvelle menace à l\u2019indépendance des médias : le marketing de contenu, procédé par lequel les annonceurs font des pressions pour que leurs messages se retrouvent à l\u2019intérieur même des articles signés par des journalistes.L\u2019auteur la prévient : « Chaque génération de journalistes a son monstre à combattre, voilà le tien » (p.78). 125 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 De plus en plus se pose une question existentielle : les journalistes doivent-ils travailler dans la salle de rédaction ou encore se contenter de faire parvenir leurs textes par internet, une révolution qui a transformé plusieurs milieux de travail ?Dans la lettre « La rédac », Josée Boileau lance un cri du cœur : « Une salle de rédaction, c\u2019est formidable.Le bruit, l\u2019émulation, les blagues, les ronchonnements, les discussions, les soupirs, les commentaires\u2026 » (p.81).Elle en profite pour faire l\u2019éloge de journalistes qui travaillent dans l\u2019ombre, mais qui n\u2019en sont pas moins essentiels dans la livraison du résultat.Par exemple, les pupitreurs dans les quotidiens, ou encore les recherchistes à la radio et à la télévision, un métier où se retrouve une forte majorité de femmes.Mais tout n\u2019est pas qu\u2019enthousiasmant dans ce merveilleux métier.Et « La morosité », titre de la sixième lettre, a tendance à s\u2019imposer.C\u2019est que le milieu broie du noir, se préoccupe de ce qui attend la profession et s\u2019inquiète de la dégradation de l\u2019information.« J\u2019ai beau avoir un tempérament qui me porte naturellement à l\u2019enthousiasme, je ne peux faire abstraction de ce marasme » (p.91), avoue-t-elle.En revanche, s\u2019il est vrai que la chute dramatique des revenus publicitaires provoque son lot de problèmes \u2013 fermetures de journaux, réduction des effectifs \u2013 l\u2019auteur rappelle que la situation de la presse n\u2019a jamais été aussi idyllique que certains peuvent le penser.Citant une publication de 1980, elle souligne que « neuf quotidiens québécois avaient disparu au cours des vingt années qui venaient de s\u2019écouler » (p.95).Il y a donc encore de l\u2019espoir ! À sa jeune lectrice, Josée Boileau rappelle que le journalisme est un job à plein temps.« On est journaliste 24 heures sur 24 » (p.109), clame-t-elle.Cette mère de quatre enfants se livre à un vibrant plaidoyer sur l\u2019impérieuse disponibilité qui doit être celle du journaliste, faisant aussi la démonstration 126 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 que cette disponibilité est doublement exigeante pour une mère de famille.Mais il y a le plaisir, qu\u2019elle aborde dans sa dernière lettre, à écrire un texte.Comment s\u2019y prendre ?Comment entamer le récit ?Quels mots choisir ?Et la conviction de pratiquer un métier « au cœur de la vitalité d\u2019une société, une condition de la démocratie » (p.137).Pendant combien de temps encore serons-nous privés de lire cette journaliste d\u2019exception ?Le Québec qui pense, le Québec qui avance, le Québec qui veut continuer sur le chemin du progrès et de la justice n\u2019a pas les moyens de s\u2019en passer.Michel Rioux Journaliste SIMON-PIERRE SAVARD-TREMBLAY L\u2019État succursale.La démission politique du Québec, VLB éditeur, 2016, 234 pages À l\u2019heure du renouveau du libre-échange, notamment avec le traité Canada-Union européenne et le traité transpacifique, et surtout à l\u2019heure de sa remise en cause en Europe et aux États- Unis, une réflexion proprement québécoise sur cet enjeu et plus globalement sur celui de l\u2019État-nation dans la mondialisation s\u2019impose.Le dernier essai de Simon-Pierre Savard- Tremblay, L\u2019État succursale.La démission politique du Québec, qui porte sur ces questions, arrive donc à point.En résumé, la thèse de l\u2019auteur est que les États ont progressivement abandonné leur mission de servir leurs nations et leurs citoyens pour plutôt se mettre au service des entreprises, particulièrement des multinationales, effectuant 127 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 ainsi une terrible régression.Pour étayer cette thèse, SPST puise notamment dans des publications d\u2019organisations internationales et dans l\u2019histoire du Québec ou du Canada.Il raconte comment l\u2019économie canadienne, fondée au départ sur la production de denrées de base (staples), n\u2019a jamais complètement rompu avec cette origine.Encore aujourd\u2019hui, elle est basée sur des ressources naturelles que, très souvent, les multinationales préfèrent transformer ailleurs.Dans ce contexte, les élites canadiennes seraient passées d\u2019une inféodation aux élites britanniques et à une inféodation aux élites mondiales plus largement, que SPST désigne sous le vocable « d\u2019overclass ».C\u2019est cette élite mondiale qui serait à l\u2019origine des pressions exercées à l\u2019encontre des États pour qu\u2019ils deviennent des États succursales.Au Québec, ce processus débute au lendemain de l\u2019échec référendaire de 1980 et s\u2019accélère sous le gouvernement Bourassa II.Outre le rapport Gobeil favorable à l\u2019État-Provigo, Savard-Tremblay déterre les rapports Fortier et Scowen favorables à la privatisation et à la déréglementation.Puis, il révèle que le rapport Fortier, en particulier, a été suivi de mesures de désengagement de l\u2019État dans divers domaines (minier, forestier, agroalimentaire, amiante, transport, etc.).Sans qu\u2019on sache trop pourquoi, l\u2019auteur n\u2019aborde toutefois pas nombre d\u2019autres documents gouvernementaux de l\u2019époque tout aussi pertinents qui pourraient renforcer ou nuancer sa thèse : qu\u2019on pense à ceux pilotés par Marc-Yvan Côté ou Yvon Picotte qui, pour soutenir le développement régional, proposèrent de miser prioritairement sur l\u2019entreprise privée et dans une moindre mesure sur un État se contentant d\u2019être stratège.L\u2019auteur s\u2019attarde aussi au gouvernement Bouchard qui, sous la pression d\u2019Ottawa et des marchés financiers, a 128 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 poursuivi dans cette voie.En plus du déficit zéro, il y eut la réforme de la Loi sur l\u2019administration publique qui, influencée par le courant mondial du nouveau management public, proposa que le public s\u2019inspire du privé, notamment avec des ministères ou organismes plus autonomes ayant leurs propres objectifs et des contrats de performance.SPST semble juger sévèrement cette démarche, en s\u2019appuyant sur l\u2019échec du nouveau management public en Occident davantage que sur celui de cette réforme en particulier.Et il se montre encore plus critique des réformes de l\u2019ère Charest, que ce soit la promotion des PPP ou la réforme de la gouvernance des sociétés d\u2019État.Cette dernière visait à introduire dans les conseils d\u2019administration de ces sociétés une majorité de membres dits indépendants, plutôt que des employés du secteur public, de manière à ce que, sans devoir procéder à des privatisations, des pans entiers de l\u2019État soient gérés par des administrateurs du privé.Aujourd\u2019hui, le gouvernement Couillard poursuivrait dans cette voie, en s\u2019attaquant à plusieurs organismes de l\u2019État ou de l\u2019économie sociale qui contribuent à la spécificité du Québec par rapport au Canada (délégations à l\u2019étranger, conférences régionales des élus, forums jeunesse, etc.).Dans la foulée, Savard-Tremblay consacre le chapitre suivant à Hydro-Québec qui a été divisé en plusieurs entités pour mieux remplir sa nouvelle mission consistant, non plus à fournir de l\u2019électricité à bon marché aux Québécois, mais à en exporter.Poussant sa logique d\u2019intégration continentale encore plus loin, Hydro-Québec alla jusqu\u2019à s\u2019impliquer dans le domaine du gaz et du pétrole.De manière comparable, en plus d\u2019investir dans le pétrole, la Caisse de dépôt et placement a priorisé le rendement aux dépens du développement économique du Québec, investissant davantage dans le monde financier que dans celui de la production.Avec pour conséquence une plus grande vulnérabilité face 129 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 aux crises du capitalisme international, comme on l\u2019a vu en 2008 avec ses pertes de 40 milliards.Cette démission de la Caisse de dépôt s\u2019ajoutant à celle du gouvernement, de nombreux sièges sociaux ont été perdus, l\u2019État ne se donnant même plus la peine de tenter de contrebalancer le pouvoir des multinationales.Évidemment, le libre-échange et ses traités permettant aux compagnies de poursuivre les États qui adoptent des mesures sociales ou environnementales aggravent la situation.SPST a raison de le souligner, les nouveaux traités visent moins à diminuer les barrières tarifaires, déjà très basses, qu\u2019à harmoniser les normes et à ouvrir les marchés publics, au détriment de la démocratie et de l\u2019économie locale.Dans tout ce contexte, plus rien ni personne n\u2019est à l\u2019abri de la logique de marchandisation, pas même les universités qui privilégient la recherche utile aux entreprises aux dépens de l\u2019enseignement et de la formation de citoyens.Face à ces constats, on pourrait croire que la gauche est plus pertinente que jamais.Malheureusement, comme l\u2019auteur le démontre habilement, elle préfère trop souvent se concentrer sur des utopies compensatoires, telles celle des Cités-États ou des minorités salvatrices, aux dépens des régions et de la nation.C\u2019est pourquoi en conclusion il en appelle à une autre gauche, qui serait celle du réinvestissement des institutions démocratiques afin que l\u2019État-nation québécois, idéalement souverain, se mette au service de la démondialisation.On l\u2019aura compris, cet essai percutant frappe juste.Si parfois il se contente de traiter de questions déjà bien connues et d\u2019en offrir des synthèses intéressantes, ce qui est déjà pas mal, plus souvent il se montre original et aborde des sujets négligés, comme la « privatisation » en douce de 130 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 sociétés d\u2019État.Sa critique du libre-échange est pertinente et audacieuse, entre autres parce qu\u2019elle a devancé la plus récente vague de critiques à l\u2019encontre des traités commerciaux.Ne serait-ce que pour ces raisons, il s\u2019agit d\u2019un essai essentiel.Il aurait certes pu répondre plus longuement aux arguments contraires, aisés à imager, pensons aux succès à l\u2019international d\u2019entreprises québécoises facilités par la suc- cursalisation d\u2019États étrangers, mais ce sera sans doute pour une prochaine fois.Car avec cet essai, Savard-Tremblay ne fait que débuter une vaste réflexion qui s\u2019annonce des plus prometteuses.Guillaume Rousseau Professeur de droit, Université de Sherbrooke 131 Livres reçus JEAN-MARTIN AUSSANT, ALAIN VADEBONCOEUR, GABRIEL NADEAU-DUBOIS, MAÏTÉE LABRECQUE-SAGANASH, CLAIRE BOLDUC, KAREL MAYRAND, VÉRONIQUE CÔTÉ, WILL PROSPER Ne renonçons à rien.Le livre de la tournée « Faut qu\u2019on se parle » Montréal, Lux Éditeur, 2017, 224 pages JACYNTHE TREMBLAY Je suis un lieu Montréal, Les Presses de l\u2019Université de Montréal, Collection Confluences asiatiques, 2016, 316 pages NORMAND BAILLARGEON Introduction à la philosophie.Tome 1 Montréal, Éditions Poètes de brousse, Collection Essai, 2017, 315 pages NORMAND MOUSSEAU Gagner la guerre du climat.12 mythes à déboulonner Montréal, Les éditions du Boréal, 2017, 264 pages ANDRÉ MAJOR L\u2019œil du hibou.Carnets 2001-2003 Montréal, Les éditions du Boréal, 2017, 234 pages DEAN LOUDER ET ÉRIC WADDELL Franco-Amérique.Nouvelle édition revue et augmentée Québec, Éditions du Septentrion, 2017, 400 pages 132 L\u2019Action nationale \u2013 Avril 2017 Paul-andré linteau Traces de l\u2019histoire de montréal Saint-Laurent, Les éditions du Boréal, 2017, pages alain asselin, Jacques cayouette et Jacques Mathieu Curieuses histoires de plantes du Canada, tome 3, 1760-1867 Québec, Éditions du Septentrion, 2017, 312 pages Marie-andrée beaudet et Mylène bédard (dir.) Relire le XIXe siècle québécois à travers ses discours épistolaires Montréal, Éditions Nota Bene, Collection Romantismes, 2016, 236 pages Jacques Mathieu et alain asselin La vie méconnue de Louis Hébert et Marie Rollet Québec, Éditions du Septentrion, 2017, 248 pages éric duhaiMe La fin de l\u2019homosexualité et le dernier gay Montréal, Les Éditions de l\u2019Homme, 2017, 144 pages eMManuel Kattan Naïm Kattan.Entretiens Montréal, Les éditions du Boréal, 2017, 176 pages alain deneault De quoi Total est-elle la somme ?Multinationales et perversion du droit Montréal, Écosociété, 2017, 440 pages bernard éMond Camarade, ferme ton poste et autres textes Montréal, Lux Éditeur, 2017, 160 pages Le cadeau que les indépendantistes désirent ! Cette étude vise à déterminer la viabilité des finances publiques d\u2019un Québec indépendant.Elle estime l\u2019ensemble des revenus qu\u2019un Québec indépendant percevrait et l\u2019ensemble des charges additionnelles qu\u2019il assumerait, en partant de l\u2019hypothèse qu\u2019il fournirait les mêmes services à ses citoyens que ceux présentement offerts sans devoir chercher de nouvelles sources de revenus.18 $ taxe et expédition comprises achat à la boutique internet, par la poste, au téléphone (p.144) 1 Rassemblement pourun PAYS Souverain ¥ ys Québec notre seule patrie - Souveraineté du Québec Langue française ï Fête nationale ow 9 Assurance-vie Ç A 2 Fl Société y ; ( + 3 / | } Saint-Jean-Baptiste « & dels MAURICIE \u201cA 7 Ww =r ~ yww.ssjbmauricie.qc.ca Le or J 8 L ° at\u201d a - 3754381 01-800-821% 381 Les abonnés de L\u2019Action nationale ont le privilège d\u2019offrir un abonnement cadeau d\u2019un an pour 50 $ à la revue et pour 20 $ aux Cahiers de lecture.Partagez vos lectures pour de fructueuses discussions ! L\u2019Action nationale en cadeaux Inscrivez la « Ligue d\u2019action nationale » parmi vos fournisseurs avec votre numéro d\u2019abonné et payez directement votre renouvellement d\u2019abonnement de votre compte bancaire.Chez Desjardins et dans les institutions inancières participantes Votre date d\u2019échéance est indiquée sur votre feuillet d\u2019adressage Prévenez le coût ! 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grande importance puisqu\u2019ils permettent d\u2019offrir à nos abonnés une revue de qualité, et ce, sans s\u2019éloigner, même avec près d\u2019un siècle d\u2019existence, de sa mission.Qu\u2019est-ce qu\u2019un don planifié ?Les dons immédiats, ceux qui sont mis à la disposition de la Ligue d\u2019Action nationale dès qu\u2019ils sont faits et les dons différés, dons destinés à être remis à la Ligue d\u2019Action nationale à une date ultérieure (ex.: dons testamentaires, d\u2019assurance-vie, fiducie testamentaire, etc.) Vous avez peut-être une police d\u2019assurance-vie de quelques milliers de dollars que vous avez souscrite il y a plusieurs décennies et qui pourrait être cédée à L\u2019Action nationale sous forme de don planifié et contribuer ainsi à la pérennité de la revue.Les dons planifiés font partie intégrante de la planification financière et successorale.Ils peuvent prendre diverses formes, et l\u2019avis d\u2019un planificateur financier professionnel pourra vous aider à 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laissé des legs ou des dons qui permettent d\u2019assurer la pérennité de la revue L\u2019Action nationale depuis maintenant 100 ans.C\u2019est la Fondation Esdras-Minville qui gère le patrimoine dédié à la revue, mais pour l\u2019obtention d\u2019un reçu pour fins fiscales, il faut libeller les dons et les legs à la Ligue d\u2019action nationale.Nous exprimons notre gratitude à nos généreux mécènes par une mention à perpétuité à ce tableau d\u2019honneur qui fait état du cumul des dons et des legs.François Beaudoin Gaston Beaudry \u2020 André Véronneau Fernand Allard Patrick Allen \u2020 François-Albert Angers \u2020 Gaston-A.Archambault \u2020 Jean-Paul Auclair \u2020 Paul Banville Yvan Bédard \u2020 Jacqueline Claire Binette Henri Blanc Gilles Blondeau Charles Eugène Blier David Boardman Marcelle Brisson Henri Brun Jean-Paul Champagne Jean-Charles Claveau Roch Cloutier Robert Comeau Normand Cossette George Coulombe Louis-J.Coulombe Gérard Deguire André Dubuc Bob Dufour Yves Duhaime Marcel Fafard Nicole Forest Raymond Gagnier Léopold Gagnon Romain Gaudreault Henri-F.Gautrin \u2020 Claude Ghanimé Paul Grenier \u2020 Michel Grimard Isabelle Lamarche Lucie Lafortune \u2020 Anna Lagacé-Normand \u2020 Denis Lazure \u2020 Isabelle Le Breton Richard Leclerc Jacques Libersan Clément Martel Yvon Martineau \u2020 Marcel Masse \u2020 Roger Masson Daniel Miroux Louis Morache Rosaire Morin \u2020 Gilbert Paquette Jacques Parizeau \u2020 Hubert Payne Fernand Potvin Arthur Prévost \u2020 Ghislaine Raymond-Roy René Ricard René Richard \u2020 Dominique Richard \u2020 Jacques Rivest Jean-Denis Robillard Ginette Simard Michel Taillefer Claudette Thériault Serge Therrien Marcel Trottier \u2020 Réal Trudel Denis Vaugeois Claude-P.Vigeant Madeleine Voora club des 100 associés 1000 $ à 1499 $ MeMbres bienFaiteurs de 1500 $ à 4999 $ Robert Ascah André Baillargeon Jean-François Barbe Luc Bertrand Antoinette Brassard Charles Castonguay Jacques Cardinal Bernard Courteau Guy Cormier Richard Côté Harold Dumoulin Lucia Ferretti Yvon Groulx Marcel Henry Benoît Houde Gérard N Houle Marcel et Hélène Jacob Henri Joli-Cœur Bryan L\u2019Archevêque Marc Labelle Bernard Landry Isabelle Laporte Maurice Leboeuf Laurent Mailhot Pauline Marois Michel Moisan Estelle Monette \u2020 Lucie Monette Réjean Néron Reginald O\u2019Donnell Pierre Karl Péladeau Gilles Pelletier Réal Pilon Richard Rainville Ivan Roy Paul-Émile Roy Rita Tardif Robert G.Tessier \u2020 André Watier Liberté d\u2019expression L\u2019Action nationale ouvre ses pages à tous ceux et à toutes celles que la question nationale intéresse.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.La rédaction assume la responsabilité de tous les titres d\u2019articles, mais les auteurs restent responsables du contenu de leurs textes.Rédaction Un article soumis sans entente préalable peut varier de 1500 à 3000 mots alors que le compte rendu d\u2019un livre compte 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Ex Officio Robert Laplante Membres Djemila Benhabib André Binette Nicolas Bourdon Mathieu Bock-Côté Robert Comeau Charles-Philippe Courtois Myriam D\u2019Arcy Catherine Fournier Henri Laberge David Leroux Jacques C.Martin Danic Parenteau Mélissa Pilon Guillaume Rousseau Patrick Sabourin Pierre-Paul Sénéchal Pierre Serré Gilles Toupin Membres honoraires Christiane Bérubé, Nicole Boudreau, Guy Bouthillier, Jacques Brousseau, Hélène Chénier, Lucia Ferretti, Yvon Groulx, Léo Jacques, Delmas Lévesque, Yves Michaud, Pierre Noreau, Roméo Paquette, Hélène Pelletier-Baillargeon Membres émérites René Blanchard, Jean-Charles Claveau, Jacques-Yvan Morin, Paul-Émile Roy Mission La Ligue d\u2019action nationale est l\u2019éditrice de la revue L\u2019Action nationale.Sa mission est d\u2019être un carrefour souverainiste où se débattent les aspirations de la nation québécoise comme collectivité de langue française suivant une tradition de réflexion critique, d\u2019indépendance et d\u2019engagement, à partir des situations d\u2019actualité qui renvoient aux enjeux fondamentaux de notre avenir collectif. Tarifs 2017 L\u2019Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514 845-8533 sans frais, 1 866 845-8533 Pour nous joindre par courriel revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca ISSN-0001-7469 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Périodicité : 10 numéros par an L\u2019Action nationale est membre de la SODEP www.sodep.qc.ca Paiement par chèque ou carte de crédit VISA ou MASTERCARD \u2022 paiement internet sécurisé dans notre site \u2022 par la poste \u2022 par téléphone Paiement de votre compte bancaire (renouvellement d\u2019abonnement) \u2022 chez Desjardins et dans les institutions financières participantes Version numérique 1 an 2 ans 10 numéros 20 numéros Abonnement 85 $ 145 $ (73,93 $ + taxes) (126,11 $ + taxes) Abonnement de soutien 175 $ 300 $ Étudiant 50 $ 85 $ (43,49 $ + taxes) (73,93 $ + taxes) Institution 145 $ 240 $ ((126,11 $ + taxes (208,74 $ + taxes) Autres pays 150 $ 275 $ Abonnement PDF 60 $ 100 $ (52,18 $ + taxes) (86,97 $ + taxes) TVQ 1012563392 TQ0002 TPS 11901 9545 "]