L'action nationale, 1 octobre 2019, Octobre

[" L \u2019 A C T I O N N A T I O N A L E \u2013 v o l u m e C I X , n u m é r o 8 \u2013 O c t o b r e 2 0 1 9 volume CIX numéro 8 OCTOBRE 2019 envoi de publication N° de la convention 0040012293 L\u2019Action Octobre 2019 Vol.CIX, no 8 L\u2019Action L\u2019identité constitutionnelle autochtone Jean McEwen (1923-1999), Meurtrière traversant le bleu, 1961, huile et vernis sur toile.MBAM, achat, fonds M.et Mme Gérard O.Beaulieu.© Succession Jean McEwen / SOCAN (2019).Photo MBAM.2019octobreCOUV.indd 1 19-09-25 10:07 Peintures barbares Hommage à Jean McEwen Musée des beaux-arts de Montréal Pavillon Michal et Renata Hornstein, niveau 1 17 septembre 2019 \u2013 2 février 2020 À l\u2019occasion du 20e anniversaire de la disparition de Jean McEwen (1923-1999), le Musée des beaux-arts de Montréal (MBAM) rend hommage à cet artiste d\u2019exception par la présentation d\u2019une sélection d\u2019œuvres acquises en majorité au cours des 20 dernières années.Le nombre et l\u2019importance de ces œuvres, obtenues grâce à la générosité de la famille de l\u2019artiste et de collectionneurs, témoignent du lien privilégié qui unit McEwen au Musée des beaux-arts de Montréal.Dévoilées dans une galerie tout juste rénovée du pavillon Michal et Renata Hornstein, une vingtaine d\u2019œuvres \u2013 peintures et œuvres sur papier datant de 1951 à 1998 \u2013 offrent un éloquent aperçu de la pratique distinctive de Jean McEwen : l\u2019exploration de la surface picturale par l\u2019application de couches successives de peinture qui exploite l\u2019expressivité de la couleur dans un espace circonscrit.Dénouant à sa manière la dualité entre couleur et structure, l\u2019artiste organise ses champs colorés avec une grande rigueur spatiale, et explore ainsi le plein potentiel de la couleur et de la dynamique espace/plan.Plusieurs des peintures présentées soulignent l\u2019envergure internationale des expositions qui ont été consacrées à Jean McEwen, notamment en Angleterre, au Brésil, aux États-Unis et au Japon.Parmi ces œuvres majeures, citons : Grand fil à Plomb no 2 (1961), qui lui ouvre, en 1963, les portes d\u2019une exposition solo à New York et à la Biennale de São Paulo ; À mauve ouvert (1962), une peinture puissante qui comporte une bande centrale à l\u2019intersection de deux champs de couleurs, composition devenue signature de l\u2019artiste.Le MBAM met de plus à l\u2019honneur la peinture monumentale Rouge en liesse (1963), chef-d\u2019œuvre de Jean McEwen prêté par la collection Power Corporation du Canada.Il présente également des aquarelles de la série « De ma main à la couleur » \u2013 offerte au MBAM par sa femme, Indra \u2013, illustrant des poèmes de l\u2019artiste, ainsi que la toile récemment restaurée, Sans titre (1951), qui témoigne de l\u2019influence de Paul-Émile Borduas sur la pratique de McEwen.2019octobreCOUV.indd 2 19-09-25 10:07 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514 845-8533 Numéro sans frais : 1 866 845-8533 revue@action-nationale.qc.ca www.action-nationale.qc.ca Directeur : Robert Laplante Directeur adjoint : Sylvain Deschênes Comité de rédaction : Mathieu Bock-Côté, sociologue et chroniqueur ; Nicolas Bourdon, professeur de français, cégep Bois-de-Boulogne ; Sylvain Deschênes, rédacteur et infographiste ; François-Olivier Dorais, professeur (UQAC) ; Lucia Ferretti, professeure (UQTR) ; Sylvie Ménard, Centre d\u2019histoire des régulations sociales (UQAM) ; Denis Monière, professeur (Université de Montréal) ; Hubert Rioux, Ph.D.ÉNAP-Montréal ; Michel Rioux, journaliste ; Pierre Serré, chercheur.Membres du jury du prix Richard-Arès : Lucille Beaudry (science politique, UQAM) ; Robert Comeau (histoire, UQAM) ; Simon Langlois (sociologie, Université Laval).Animation du séminaire de lecture : Mathieu Bock-Côté L\u2019Action M) Avec des mots qui font images et des images qui laissent sans mots, La Fabrique culturelle ne manufacture pas ta culture, mais nous fait découvrir la vraie nature de nos richesses culturelles.Engagée envérs les créateurs d'ici, lafabriqueculturelle.tv &st numérique afin de mieux parler du Québec d'aujourd'hui dans toute sa diversité, Voita ce que fabrique La Fabrique.| LA | > raBRIQue CULTURELLE Webster of Sophie Catheus Ambassadeurs #LA Bens Dossier Éditorial La valse des milliards - Robert Laplante 4 Primeur Lucia Ferretti 11 L\u2019Action nationale.Le long combat pour le Québec Articles L\u2019interchangeabilité contre la diversité - David Santarossa 19 Hommage au Père Claude Roberge (1928-2019), missionnaire et professeur au Japon - Richard Leclerc 33 Entretien avec Mathieu Bock-Côté Sur le Québec et la France, les intellectuels, le retour du Canada français et le multiculturalisme - Alexandre Poulin 37 Pour une gouvernance régionale dans une souveraineté partagée - Laval Gagnon 47 La planification de l\u2019immigration au Québec pour la période 2020-2022 - Micheline Labelle 65 Dossier Xe Congrès de l\u2019Association québécoise de droit constitutionnel L\u2019IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE AUTOCHTONE - André Binette 84 Lectures Recensions Pierre Dubuc 122 Dans quel camp êtes-vous ?Marianne White 127 Salut salut ! Jean Lapierre, un homme du peuple Livres reçus Somma re 4 Éditorial Robert Laplante La valse des milliards C\u2019est la valse des milliards, la sérénade de la création d\u2019emplois.Cela agrémente la campagne électorale en cours, comme de coutume.Mais c\u2019est aussi le cas, depuis plusieurs mois déjà, du concert de promesses que donnent les tenants du Gazoduq qui devrait balafrer le Québec de l\u2019Abitibi jusqu\u2019au fjord.À en croire le promoteur et ses lobbyistes payés ou ceux qu\u2019ils ont séduits, le projet conduirait le Saguenay aux portes d\u2019une prospérité salutaire.Pourtant rien dans ce projet n\u2019est vraiment accordé aux défis du développement.Ni pour la région ni pour le Québec.À l\u2019heure de la lutte aux changements climatiques et du développement durable, c\u2019est un projet qui pointe dans la direction radicalement opposée à ce qu\u2019il faut faire.Avant d\u2019en contester les chiffres et les raccourcis intellectuels, une question préalable se pose : quel modèle de développement sert-il ?En quoi va-t-il mieux outiller le Québec ?Laisser le grand capital étranger entailler notre territoire pour exporter une ressource qu\u2019il faudrait laisser en terre n\u2019élargira pas les possibles.Au contraire, en intégrant le Québec dans une économie pétrolière qui est totalement absente de son portefeuille de ressources, la décision d\u2019autoriser un tel projet handicapera pour longtemps notre capacité à valoriser nos ressources.L\u2019industrie pétrolière compte pour très peu dans le PIB québécois, moins que celle du tourisme, moins même que celle des mines. 5 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Les investissements annoncés n\u2019auront d\u2019effets structurants qu\u2019en Alberta.Ici, ils n\u2019auront qu\u2019une portée éphémère : des emplois pour la période de construction du gazoduc et de l\u2019usine, en supposant que les donneurs d\u2019ordre utiliseront la main-d\u2019œuvre locale, ce qui est loin d\u2019être acquis.Rien ne dit que les firmes n\u2019arriveront pas avec leurs travailleurs spécialisés, rien ne dit non plus que des mesures de traitement prioritaire pour la main-d\u2019œuvre locale passeraient le test des accords commerciaux.Quant aux emplois pour faire tourner l\u2019usine, tout indique que les progrès rapides de l\u2019automatisation de ce secteur technologique pourraient bien en réduire les estimations promotionnelles.Pis encore, ce qu\u2019ils coûteront en dégâts ne compensera jamais ce qu\u2019ils apporteront en « retombées » dans les dépanneurs et épiceries.Les salaires compteront certes pour les employés, mais ils ne constitueront jamais qu\u2019une fraction de la richesse éventuelle qui prendra le chemin de l\u2019étranger, si profits il y a.Promettre trente-six millions aux populations locales, comme cela a été annoncé, c\u2019est ajouter l\u2019insulte au mirage.Sur vingt-cinq ans, cette somme est non seulement ridicule, elle tient du véritable plat de lentille de la parabole biblique.Des miettes jetées en pâture pour mieux entretenir la mentalité de dépendance et la culture d\u2019indigence.Ce n\u2019est qu\u2019une manœuvre méprisable pour tenter de faire bouger les chiffres des sondages.Pour enrober la condescendance.Les montants de fonds publics qui seront demandés (exigés ?) par les promoteurs restent encore largement inconnus.Ce que l\u2019on sait cependant c\u2019est que l\u2019industrie pétrolière est très lourdement subventionnée et l\u2019on ne voit pas en quoi la tendance s\u2019inverserait au moment où les vendeurs cherchent par tous les moyens à en accélérer le développement.Ce que nous savons de façon certaine cependant, c\u2019est que le promoteur va utiliser l\u2019hydroélectricité pour l\u2019usine 6 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 projetée.Les centaines de mégawatts se transigeront au tarif industriel le plus bas \u2013 un rabais d\u2019au moins 43 millions sur six ans, selon les estimés conservateurs.Et nous ne savons rien des coûts d\u2019aménagement des infrastructures qu\u2019il faudra déployer pour faire place à de tels équipements : coûts d\u2019aménagement des zones portuaires, des infrastructures municipales de raccordement, d\u2019adaptation du système routier, etc.Les dégâts qu\u2019infligera à la biodiversité cette tranchée de près de 800 km dans la forêt boréale seront énormes.Ils menaceront des équilibres qu\u2019il faudra tenter de rétablir à grand renfort de mesures de mitigation.Cela coûtera des fortunes au trésor public.Et saccagera des paysages que regrettera amèrement l\u2019industrie touristique, de l\u2019Abitibi au Saguenay.Coûts directs pour les mesures correctives, pertes de revenus pour l\u2019industrie touristique, aubaines tarifaires pour l\u2019énergie, le projet ne sera pas gratis.Et tout cela pour une énergie sale.Le gaz qui circulera n\u2019a rien à voir avec une énergie de transition.C\u2019est la propagande qui a imposé l\u2019expression.La science établit clairement que ce qui circulera, ce sera du gaz obtenu par fracturation ou encore comme sous-produit du traitement des sables bitumineux.La science est pourtant catégorique : 80 % des ressources des sables bitumineux devraient rester dans le sol.La science dit aussi que les émanations fugitives inévitables dans ce genre d\u2019équipement alourdiront gravement le bilan carbone.Les promoteurs imposeront également aux contribuables québécois les coûts associés aux risques environnementaux liés au transport du liquide toxique.Des risques pour la navigation sur le fjord, des dommages pour la faune marine et le béluga.Et tout cela pour ne pas parler des risques de 7 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 marché : car ce gaz ne sera pas vendu d\u2019avance.Destiné à l\u2019Europe, il sera en concurrence avec les fournisseurs russes et rien ne dit qu\u2019ils vont l\u2019emporter.Il n\u2019est peut-être pas exagéré de penser que les navires gaziers vont errer sur les mers à la recherche de clients.Les gros chiffres font rêver, mais il se pourrait bien que tout cela tourne au cauchemar.Pourquoi le Québec se laisse- rait-il infliger pareil ensemble de risques et de coûts ?Pour que le gouvernement se serve du gazoduc comme jeton d\u2019échange pour refuser Énergie Est ?Si tel était le cas, ce serait là un calcul de politique à courte vue.Le développement régional et l\u2019intérêt national n\u2019ont pas à faire les frais d\u2019une telle tractation.Les voies du développement pour le Québec ne sont pas du côté des accommodements raisonnables avec une industrie et une politique énergétique qui non seulement l\u2019éloigneront de ses cibles de réduction de GES, mais encore et surtout retarderont, voire rendront trop onéreux les investissements les plus productifs pour la région et pour l\u2019ensemble de l\u2019économie, des investissements de mise en valeur des ressources renouvelables dont regorge tout le territoire, celui du Saguenay, en particulier.En encastrant encore davantage le Québec dans la politique énergétique canadienne, ce projet instrumentalisera ses ressources fiscales et son territoire pour les mettre au service d\u2019une logique en tous points contraire à son intérêt national.Ce dont la région a besoin, ce n\u2019est pas d\u2019un mégaprojet pour servir des intérêts extérieurs, mais bien d\u2019un investissement massif dans ce qui élargira sa base industrielle et renforcera sa structure économique.Ce qu\u2019il faut, ce sont des investissements qui viseront le développement de véritables grappes industrielles qui permettront de capter le maximum de valeur ajoutée en misant à fond sur le développement de ses propres ressources énergétiques, principale- 8 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 ment celles de la biomasse, de l\u2019éolien et de la géothermie.Au lieu d\u2019engloutir des sommes faramineuses pour tenter de grappiller d\u2019hypothétiques retombées en regardant filer à l\u2019étranger l\u2019essentiel des profits, le gouvernement du Québec serait mieux avisé de les consacrer au développement des atouts.Au lieu de saliver sur les miettes tombant de la table dressée à nos frais, il serait mieux avisé de se faire maitre de son développement.Le Québec dispose d\u2019un portefeuille de ressources renouvelables qui n\u2019a pour ainsi dire pas d\u2019équivalent dans le monde.Il possède des expertises de pointe dans tous les secteurs clés de ce qui fera la force du développement durable au 21e siècle.Ce qu\u2019il lui faut faire, c\u2019est viser haut.Ce dont il est capable, c\u2019est de façonner les meilleures solutions pour décarboniser son économie.Rien ne justifie de se laisser entraîner dans les chimères d\u2019une industrie condamnée.Il faut un temps où le slogan Maîtres chez nous était étroitement associé à la mise en valeur d\u2019une ressource stratégique, l\u2019hydroélectricité.Les défis du présent et les voies de l\u2019avenir ne passent pas par la dépendance et les solutions importées.Ce dont la région a besoin c\u2019est d\u2019une vision qui la placera au centre de son propre développement.Ni elle ni le Québec n\u2019ont quoi que ce soit à gagner de se laisser satelliser par une industrie qui, en plus de les saccager, les enfermera dans une périphérie de perdants.Ce projet n\u2019est pas un projet, c\u2019est un cul-de-sac.q Chaque année, L\u2019Action nationale convie ses lecteurs et amis à un souper- conférence au cabaret Le Lion d\u2019Or au profit de la revue.C\u2019est l\u2019occasion d\u2019un bilan de l\u2019année passée et d\u2019une réflexion sur le cours des choses par une personnalité en vue du mouvement indépendantiste.Cette année, nous entendrons Lucia Ferretti, historienne et professeure à l\u2019Université du Québec à Trois-Rivières, fidèle collaboratrice de la revue et auteure d\u2019un essai stimulant qui paraîtra en octobre chez l\u2019éditeur Del Busso sur les cinquante dernières années de L\u2019Action nationale.Sur le prix du billet de 125 $, un montant de 75 $ est considéré comme un don à un organisme d\u2019éducation politique donnant droit à un reçu pour fins fiscales au Québec.Sont compris dans le coût du billet le repas gastronomique du Petit Extra, la conférence, les taxes, le vin et le service.Billets en vente \u2022 à la boutique internet de L\u2019Action nationale : action-nationale.qc.ca \u2022 par téléphone avec votre carte de crédit VISA ou MasterCard 514 845-8533 ou sans frais 1 866 845-8533 Comme par le passé, vous pouvez nous indiquer les personnes avec qui vous souhaitez être attablés.Nous vous accommoderons dans la mesure du possible.Plus vous achetez tôt et plus la répartition des tablées sera facilitée.Ouverture des portes à 17 h 30 à l\u2019animation Sylvie Legault Commanditaire du souper-conférence 2019 de L\u2019Action nationale L\u2019ACTION NATIONALE.LE LONG COMBAT POUR LE QUÉBEC Extrait de l\u2019ouvrage à paraître en octobre 2019 chez Del Busso 11 Primeur 12 L\u2019Action nationale - Octobre 2019 J\u2019ai voulu, pour chacune des périodes qui scandent ce demi-siècle, comprendre la revue en rapport avec son environnement.Comment se situe-t-elle parmi les périodiques d\u2019idées ?De Relations, Cité libre et Québécoises deboutte ! jusqu\u2019à Nouveau Projet et Nouveaux Cahiers du socialisme, le rappel, même rapide, des positions d\u2019une cinquantaine de titres qui passent ou restent en cinq décennies, de leurs champs d\u2019intérêt et de leurs défis permet de mieux faire entendre la voix propre de L\u2019Action nationale.Puis, comme la revue est en dialogue permanent et soutenu avec son temps, il a fallu bien sûr restituer aussi les éléments de contexte politique, social, économique et intellectuel qui ont provoqué ses directeurs et ses auteurs ; car c\u2019est une bonne partie de l\u2019histoire du Québec du dernier demi- siècle que L\u2019Action nationale permet de parcourir.La revue a été scrutée dans ses conditions matérielles d\u2019existence, qui, disons-le, n\u2019ont jamais été faciles.En contrepartie d\u2019archives trop rares, elle fournit elle- même, au prix d\u2019un dépouillement serré, les informations grâce auxquelles on peut retracer la provenance de ses ressources, connaître son budget, estimer le nombre de ses abonnés, dresser la liste de ses partenaires, souligner ses activités d\u2019éditeur et jauger la fidélité de ses amis.Son parti pris indépendantiste lui aliène peu à peu le plus grand nombre de ses annonceurs.Pour assurer à la fois sa pérennité et sa liberté éditoriale, la Fondation Esdras-Minville est mise sur pied par la Ligue d\u2019action nationale en 1969.Indispensable, l\u2019appoint qu\u2019en retire la revue ne la délivre néanmoins jamais des préoccupations d\u2019argent.L\u2019Action nationale est puissante quand l\u2019idée d\u2019indépendance est vigoureuse, plus faible quand 13 L\u2019Action nationale - Octobre 2019 la nation est abattue.Le défi s\u2019accentue depuis que les habitudes de lecture changent et que décline la pratique de l\u2019abonnement aux périodiques en même temps que se manifeste un certain désintérêt collectif pour la chose publique et que les adversaires de l\u2019indépendance tentent d\u2019imposer l\u2019idée qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un projet suranné.Et pourtant L\u2019Action nationale paraît mois après mois, une année après l\u2019autre.Des enquêtes ciblées dans une multitude de sources complémentaires à portée de quelques clics ont révélé qui sont ses collaborateurs et leurs milieux.S\u2019en dégage un portrait des réseaux dans lesquels la revue est insérée au fil du temps.Tous ensemble, à travers convergences et divergences, les auteurs participent au projet de la revue, ils le réalisent.C\u2019est pourquoi j\u2019ai préféré tout lire plutôt qu\u2019un échantillon.Les lecteurs trouveront ici, du moins je l\u2019espère, la quintessence de L\u2019Action nationale et matière à poursuivre, avec nombre des grands esprits que le Québec a produits depuis cinquante ans, leur propre réflexion non pas sur tous les sujets essentiels de la vie collective, bien sûr, mais sur plusieurs d\u2019entre eux.Au total, pour expliquer l\u2019exceptionnelle longévité de L\u2019Action nationale, je propose tout simplement qu\u2019elle est à chaque époque dans le même état d\u2019esprit qu\u2019une bonne partie du Québec français.C\u2019est ce qu\u2019expriment les titres des chapitres.À L\u2019Action nationale, on s\u2019en doute, la métamorphose de la nation canadienne-française en nation québécoise n\u2019a pas seulement été analysée, elle a été vécue dans la chair ; par certains comme une perte douloureuse et angoissante, par d\u2019autres \u2013 et finalement 14 L\u2019Action nationale - Octobre 2019 même par la plupart des premiers \u2013 comme un nouveau départ prometteur.Tous les résidents du Québec sont conviés à construire ensemble la nation.Une nation de langue française à laquelle s\u2019intègrent les nouveaux venus, qui reconnaît l\u2019existence d\u2019une minorité nationale d\u2019origine canadienne-anglaise dont elle garantit les droits, et qui veut tisser de nouvelles relations de nation à nation avec les peuples autochtones.Un tel projet est imaginé, promu, défendu sans relâche depuis la fin des années 1960.La revue n\u2019a eu de cesse de vouloir persuader la nation québécoise, contestée trop souvent jusque dans son existence, de sa légitimité d\u2019être, et d\u2019être à sa façon.La revue conduit aussi, depuis bien plus de cinquante ans d\u2019ailleurs, une réflexion approfondie sur la démocratie.Démocratie participative telle qu\u2019elle se pratique dans les corps intermédiaires qu\u2019elle promeut tant dans les années 1960 ; démocratie délibérative, qui se déploie avec une ampleur inégalée à toutes les étapes de préparation et lors des assemblées des États généraux du Canada français ; démocratie industrielle : dans les années 1970, la revue diffuse encore les principes de la cogestion et de l\u2019autogestion en entreprise ; démocratie directe, dont elle veut évidemment lors des deux référendums sur l\u2019avenir du Québec que lui soient appliquées des règles strictes afin de prévenir tout biais dans l\u2019expression citoyenne ; démocratie représentative, qu\u2019une réforme du mode de scrutin, selon divers modèles proposés et expliqués depuis le début des années 2000 en ses pages, est vue comme un moyen de mieux atteindre.Relancée en 1933 durant la plus grave crise économique du XXe siècle, L\u2019Action nationale s\u2019est toujours 15 L\u2019Action nationale - Octobre 2019 méfiée du capitalisme libéral.Pendant longtemps, le coopératisme lui est apparu comme une troisième voie entre capitalisme et communisme, un système qui met l\u2019économie au service de la société et des humains plutôt que l\u2019inverse.Il y a dans la revue une longue promotion du coopératisme, et même encore à la fin des années 1960 un véritable enseignement de la coopération.Dans le contexte québécois, le coopératisme est en outre vu longtemps comme un moyen pour les Canadiens français d\u2019accéder à une plus grande part de la propriété de l\u2019économie québécoise et de la prospérité collective.François-Albert Angers, en particulier, préférait l\u2019option coopérative aux entreprises publiques, toujours susceptibles d\u2019être vendues un jour à des intérêts privés y compris étrangers.Les gouvernements de la Révolution tranquille et des années suivantes ont cependant choisi d\u2019augmenter l\u2019aisance des Québécois en ayant recours justement à la mise sur pied de nombreuses entreprises publiques et en soutenant la création d\u2019une bourgeoisie d\u2019affaires nationale.Quoique plus chères et plus fragiles, ces solutions étaient en effet plus faciles à mettre en œuvre et leurs résultats, plus rapides.Dans les années 1980 et 1990, sous Rosaire Morin notamment, la critique du capitalisme et du néolibéralisme a donc pris d\u2019autres accents : diffusion des réussites de l\u2019économie sociale et solidaire, regret devant l\u2019érosion du coopératisme, plaidoyer vibrant et documenté pour que l\u2019épargne collective soit davantage canalisée vers l\u2019économie québécoise et pour que la bourgeoisie nationale fasse preuve d\u2019autant de loyauté envers le Québec que le Québec envers elle.Depuis le début des années 2000, la dénationalisation de l\u2019économie et de la bourgeoi- 16 L\u2019Action nationale - Octobre 2019 sie québécoises est suivie de près, en réponse à une question rarement posée dans les autres périodiques : les conditions d\u2019une nouvelle dépossession collective sont-elles en train d\u2019être réunies ?Dans les années 1960, la revue a approuvé évidemment les objectifs de l\u2019État providence québécois en expansion.Tout en comprenant l\u2019impatience de la population de bénéficier enfin d\u2019un filet social élaboré, elle a mis en garde les gouvernements de la Révolution tranquille contre le moyen qu\u2019ils avaient choisi pour combler au plus tôt le retard pris dans les années 1950 : accepter l\u2019argent des programmes fédéraux.Car ce qui est venu avec, c\u2019est l\u2019intrusion d\u2019Ottawa dans des domaines de juridiction provinciale aussi clairs que la santé, les services sociaux, l\u2019assistance sociale, l\u2019habitation et tant d\u2019autres reliés directement au soutien des personnes.Angers encore, surtout lui, aurait préféré que les Lesage, Johnson, Bertrand et Bourassa mènent à chaque occasion la bataille pour le droit du Québec de se retirer de ces programmes fédéraux avec pleine compensation financière et qu\u2019ils protègent sans faillir les pouvoirs financiers de l\u2019État provincial.Au lieu de cela, déplorait-il, ces premiers ministres ont légitimé les empiétements d\u2019Ottawa et ils ont rendu l\u2019État québécois vulnérable aux décisions fédérales unilatérales.La valeur d\u2019une telle analyse est apparue surtout après 1995.À la suite de la diminution des transferts fédéraux, l\u2019État québécois n\u2019a plus été en mesure de remplir pleinement ses responsabilités constitutionnelles.Obsédé par le déficit zéro, le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard a restreint les services publics et la protection contre les risques.L\u2019Action nationale n\u2019a pas eu de mots assez forts pour dénoncer 17 L\u2019Action nationale - Octobre 2019 le scandale de l\u2019appauvrissement des plus pauvres ; ni pour s\u2019inquiéter de la fracture qui s\u2019est alors élargie entre une partie du mouvement communautaire et syndical et la formation politique censée porter le projet d\u2019indépendance.Puis dans les années 2000 et 2010, quand les gouvernements libéraux de Jean Charest et de Philippe Couillard ont démantelé les programmes sociaux pour des motifs non seulement budgétaires, mais aussi proprement politiques, la revue a réfléchi aux effets de ces compressions sur le relâchement de la cohésion sociale et sur le déclin du sentiment d\u2019appartenance des citoyens envers l\u2019État québécois.Extrait de : LUCIA FERRETTI L\u2019Action nationale.Le long combat pour le Québec Del Busso Éditeur, 2019, 320 pages www.fondaction.com DONNER DU SENS À L\u2019ARGENT Fondaction est une institution ?nancière québécoise innovante.Par la collecte d\u2019épargne-retraite et l\u2019investissement dans les entreprises d\u2019ici, Fondaction participe à la création d\u2019une économie plus performante, plus équitable et plus verte.PubFondaction-ActionNationale2015_PubFondaction-ActionNationale2012 2015-03-20 13:24 Page1 www.fondaction.com DONNER DU SENS À L\u2019ARGENT Fondaction est une institution ?nancière québécoise innovante.Par la collecte d\u2019épargne-retraite et l\u2019investissement dans les entreprises d\u2019ici, Fondaction participe à la création d\u2019une économie plus performante, plus équitable et plus verte.PubFondaction-ActionNationale2015_PubFondaction-ActionNationale2012 2015-03-20 13:24 Page1 19 Articles David Santarossa* L\u2019interchangeabilité contre la diversité Justin Trudeau répète sans cesse sa marotte « la diversité est notre force » et il varie parfois en évoquant « la diversité est une richesse ».On entend périodiquement des demandes pour voir plus de diversité dans les milieux médiatiques, théâtraux, cinématographiques, musicaux ou littéraires.On peut lire sur le site du ministère de l\u2019Immigration que « depuis des décennies, l\u2019immigration contribue au renouvellement de la population active et au développement social, économique et culturel du Québec.Cet apport bénéfique permet de faire du Québec un État moderne, ouvert sur le monde et fier de sa diversité1 ».On retrouve aussi sur les sites Internet de toutes les universités québécoises des pages dédiées à la promotion de la diversité.Sur Internet, on peut consulter un site2 qui évalue quantitativement le nombre de fois que certains mots ont été utilisés par le New York Times, un des journaux les plus importants aux États-Unis et jouissant d\u2019une réputation internationale.En regardant les chiffres, on constate que ce quotidien 1  Québec  interculturel, « Diversité  ethnoculturelle  au Québec », http:// www.quebecinterculturel.gouv.qc.ca/fr/diversite-ethnoculturelle/index.html 2 New York Times Media Analytics,  https :  //media-analytics.op-bit.nz/ timeline *  Enseignant au secondaire 20 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 utilise deux fois plus le mot « diversité » qu\u2019au début du millénaire.Soulignons aussi que la tendance s\u2019est largement accentuée dans les cinq dernières années.Les exemples ne manquent pas pour comprendre qu\u2019il est de bon ton de chanter les louanges de la diversité et reconnaissons qu\u2019il y a assurément de bonnes intentions derrière tous ces slogans.Ceux qui veulent promouvoir la diversité cherchent à inclure les individus appartenant à des groupes moins visibles dans la société.Dans certains cas, ces groupes furent stigmatisés au fil des siècles, on pense généralement à trois cas au Québec : les Noirs, les Autochtones et les femmes, mais dans les dernières années les musulmans se sont ajoutés à ce trio3.Malgré toutes ces bonnes intentions, il n\u2019en demeure pas moins que les contre-exemples affluent pour défaire le mythe de « la diversité est une richesse » : la mutilation génitale, le Ku Klux Klan et les crimes d\u2019honneur sont des exemples éloquents d\u2019éléments qui participent à la diversité, mais qui ne constituent pas une richesse ou une force aux yeux d\u2019une grande majorité de Québécois.Manifestement, le mot vedette de notre époque souffre d\u2019un immense déficit de réflexion.Dans cet article, nous nous donnons donc comme tâche de réfléchir plus en profondeur à ce concept.La philosophie se comprend depuis les Grecs comme l\u2019analyse de concepts, c\u2019est donc à l\u2019aide de cette discipline qu\u2019on entend approfondir notre réflexion.Contrairement à une idée communément admise, la philosophie ne consiste pas à penser par soi-même.Pour paraphraser une idée du philosophe des sciences, Étienne Klein, la 3 Plusieurs intellectuels vont d\u2019ailleurs tenter de défaire certaines idées comme le fait que le Québec a été fortement marqué par l\u2019esclavage ou bien que Montréal est une terre autochtone non cédée. 21 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 philosophie c\u2019est plutôt penser par soi-même par les autres.Autrement dit, nous devons penser à l\u2019aide des personnes qui ont plus pensé que nous.Pour ce faire, nous utiliserons les réflexions du philosophe français d\u2019origine juive, Alain Finkielkraut.Ce dernier travaille depuis des décennies sur le concept de diversité.Que ce soit explicitement ou implicitement, à peu près tous ses essais en traitent.Comme la « diversité » est le mot vedette de notre époque, il n\u2019est pas surprenant de savoir que ses essais de la décennie 2010 \u2013 particulièrement L\u2019identité malheureuse (2013) et La seule exactitude (2015) \u2013 sont fortement marqués par ce terme.Avant d\u2019entrer dans notre analyse inspirée de la pensée de Finkielkraut, certaines remarques préliminaires sont nécessaires.La diversité, l\u2019Europe et l\u2019Occident Comme nous venons de le voir, notre époque somme les populations occidentales de faire progresser la diversité, et ce peu importe la signification de ce terme.Le sous-entendu d\u2019une telle injonction est que l\u2019Occident d\u2019hier, et assurément l\u2019Europe des derniers siècles, n\u2019étaient pas assez diversifiés.Posons-nous donc la question : est-ce que l\u2019Europe était uniforme ?Reculons de quelques décennies voire de quelques siècles et regardons les cultures italiennes, françaises, allemandes, anglaises, etc.Toute personne intellectuellement honnête prétendrait que ces cultures étaient diverses.Les architectures de Londres, de Rome ou de Prague sont discernables entre elles en un coup d\u2019œil.Les œuvres artistiques proposées par ces cultures sont différentes, pensons à la Renaissance italienne, l\u2019impressionnisme français ou l\u2019expressionnisme allemand.Pour ce qui est des langues, on parlait français en France, italien en Italie et allemand en Allemagne.La gastronomie, tout comme les manières 22 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 de vivre, étaient propres aux nations, que ce soit la sieste en Espagne ou la séduction à la française4.Remarquons aussi que le territoire européen varie à plusieurs égards.La neige recouvre 365 jours par année certaines régions alors que d\u2019autres, à quelques centaines de kilomètres, ne voient pas un seul flocon sur la même période.Certaines étendues sont montagneuses comme dans les Alpes, alors que d\u2019autres, comme la Belgique, sont tout à fait plats, d\u2019où son surnom popularisé par une chanson de Jacques Brel, « Le plat pays ».Ces exemples sont positifs, mais il y en a des plus macabres.Les guerres qui ont marqué l\u2019Occident aux fils des siècles, démontrent une diversité dans les manières de vivre, dans les visions, dans les intérêts, etc.Bref, avec ces quelques observations, il ne fait absolument aucun doute que l\u2019Europe, qui possédait assurément sa part d\u2019unité, était aussi très diverse.Devant un tel constant, nous pouvons nous demander si l\u2019Europe et l\u2019Occident, tout comme le monde dans son ensemble, sont plus divers qu\u2019ils ne l\u2019étaient.C\u2019est ici qu\u2019entrent en jeu les réflexions de Finkielkraut.L\u2019interchangeabilité des hommes et des choses Une première étape dans la démarche de Finkielkraut consiste à observer l\u2019interchangeabilité qui règne sur notre monde : ce qui se passe à un endroit « x » aurait bien pu se passer à un endroit « y ».4 Évidemment, ces lieux communs ne représentent pas adéquatement ces cultures et beaucoup plus de nuances sont nécessaires.Ici, l\u2019objectif est de comprendre la diversité de l\u2019Europe d\u2019hier et ces lieux communs servent bien ce propos. 23 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le nouveau pont Samuel-de-Champlain illustre bien cette interchangeabilité.Lors du communiqué initial qui annonçait que l\u2019architecte danois Poul Ove Jensen allait concevoir le pont, on se gargarisait des exploits de l\u2019homme.L\u2019architecte ayant dessiné des ponts en Suède, en Algérie, à Hong Kong et à Johannesburg allait proposer un autre de ses chefs-d\u2019œuvre pour la métropole québécoise.Il ne s\u2019agit nullement de déprécier le travail de l\u2019architecte danois, mais il n\u2019en demeure pas moins qu\u2019on peut observer des ponts semblables un peu partout dans le monde.C\u2019est même avec cet argument qu\u2019on a convaincu la population de la qualité du projet.Bref, force est donc de constater qu\u2019aucune spécificité montréalaise ou québécoise n\u2019est visible sur ce pont.Cette interchangeabilité connaît sans doute son apothéose grâce à Internet.Sommes-nous réellement au Québec lorsque nous naviguons sur la Toile ?Nous pouvons visiter virtuellement des milliers de villes, de musées et de bibliothèques ; nous pouvons travailler en télétravail avec des personnes aux quatre coins du globe et plusieurs entreprises comme les GAFAM flottent en apesanteur sur la Terre, ce qui leur permet de faire de l\u2019évitement fiscal.Ajoutez à Internet le phénomène de la mondialisation et le territoire n\u2019impose plus d\u2019obligations.Pour les amateurs de mode, nul besoin d\u2019aller dans les grandes métropoles comme New York ou Milan pour s\u2019acheter les grandes marques.Dans le confort de son salon, que nous soyons à Paris, Alger, Sydney ou Abu Dhabi, on peut tous commander le même vêtement.En visite dans un autre pays, on peut facilement éviter les produits locaux en allant manger un hamburger dans une chaine de restauration rapide qu\u2019on retrouve aussi à quelques kilomètres de notre chez-soi.Les grandes chaines de restauration rapide se basent même sur 24 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 cet élément de marketing pour mieux vendre ses produits.On peut lire sur le site de McDonald : « La recette du Big Mac que nous connaissons et que nous aimons tous est la même partout dans le monde.Rassurant, n\u2019est-ce pas5 ?» L\u2019empire de l\u2019interchangeabilité ne s\u2019arrête pas ici.Finkielkraut ajoutera que là où les choses et les lieux sont substituables, les hommes le deviennent également.Au Québec comme en France et ailleurs dans le monde6, les élites politiques proposent l\u2019immigration comme solution au vieillissement de la population et par le fait même, à l\u2019économie du pays.Les démographes et les économistes proposent une réponse plus nuancée7, mais l\u2019intérêt ici réside dans l\u2019aspect philosophique de la réponse de ces politiciens.Une telle conception de l\u2019immigration pose l\u2019être humain comme interchangeable et l\u2019immigrant comme une pièce de rechange à une démographie déficiente.Aujourd\u2019hui, les êtres humains sont interchangeables d\u2019une communauté à l\u2019autre selon une pensée strictement quantitative.La réaction contemporaine face à cette interchangeabilité est de chanter la victoire de la liberté, car une pléthore de choix nous est offerte.En effet, nous avons des options plus diverses que jamais.Qui pourrait s\u2019en plaindre ?Allant à 5 McDonald, « Nos aliments, vos questions », https://vosquestions.mcdonalds.ca/answer/estce-que-la-recette-du-bigmac-est-la- m%C3%AAme-partout-dans-le-monde-/ 6 La question de l\u2019immigration et ses corollaires se posent à peu près partout en Occident.Il semblerait que même nos problématiques soient interchangeables.7 L\u2019immigration a un effet marginal sur le vieillissement de la population.Il y a certains débats autour de la question à savoir si l\u2019effet sur l\u2019économie est positif ou non, mais dans les deux cas, l\u2019effet est aussi marginal.Voir Guillaume Marois & Benoît Dubreuil, Le remède imaginaire, Montréal, Boréal, 2011. 25 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 contresens de son époque, Finkielkraut dira à propos de cette situation que « ce n\u2019est pas une victoire de la différence.C\u2019est une victoire sur la différence8 ».Penser la diversité à différentes échelles Le Québec s\u2019est diversifié sous plusieurs aspects au cours des dernières décennies : religion, origine ethnique, langue parlée à la maison, gastronomie, etc.On pourrait reprendre exactement cette dernière phrase et changer « Québec » par à peu près n\u2019importe quel pays d\u2019Occident et elle garderait toute sa véracité.Où les hommes deviennent interchangeables, les identités nationales le deviennent également.Cette observation a poussé Alain Finkielkraut à dire que « l\u2019amour de l\u2019Autre veille donc à ce que le présent ne sorte pas de soi.Et peu à peu s\u2019efface pour faire droit à la diversité, la contribution française à la diversité du monde9 ».Si le Québec s\u2019inscrit dans le multiculturalisme qui ne prescrit aucune culture de référence ou de convergence et que les pays occidentaux empruntent cette même tangente, y aura- t-il plus ou moins de diversité dans le monde ?Autrement dit, si nous décidons que nos pays se caractérisent exclusivement par les droits de l\u2019homme et l\u2019ouverture à l\u2019autre, qu\u2019est-ce qui nous différentie les uns des autres ?Rien, pensera Finkielkraut, car la spécificité de chacune de ces cultures ne résistera pas à l\u2019interchangeabilité et on tendra vers l\u2019homogénéisation du monde.Finkielkraut présente donc finement le paradoxe de notre époque.Les nations devenant multiculturelles encouragent la diversité à l\u2019intérieur de leurs frontières.En revanche, à 8 Alain Finkielkraut, La seule exactitude, Paris, Stock, 2015, p.146.9 Alain Finkielkraut, L\u2019identité malheureuse, Paris, Stock, 2013, p.163. 26 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 l\u2019échelle internationale, il y a de moins en moins de diversité puisque la contribution des cultures nationales à la diversité du monde devient grosso modo la même que celle de tout autre pays ; elles sont, autrement dit, interchangeables.À propos de ce crime contre la diversité, Finkielkraut remarquera que « l\u2019assassin portant le même nom que la victime, on ne s\u2019est aperçu de rien : c\u2019est le crime parfait10 ».L\u2019ouverture à la diversité et à l\u2019Autre a donc tendance à empêcher la mise en place de toute culture de convergence.C\u2019est aussi l\u2019idée du multiculturalisme qui consiste à inverser le devoir d\u2019intégration, c\u2019est maintenant à la société d\u2019accueil de se plier à l\u2019Autre pour paraphraser une idée de Mathieu Bock-Côté.Pourtant, remarque Alain Finkielkraut, « ne sommes-nous pas nous-mêmes l\u2019autre de l\u2019Autre ?Et cet autre n\u2019a-t-il pas droit lui aussi d\u2019être et de persévérer dans son être11 ?» L\u2019autre que nous sommes s\u2019inscrit dans une histoire, une culture, une langue ; ce n\u2019est pas qu\u2019une terre d\u2019accueil pour reprendre une autre expression bien à la mode.Certains ont voulu faire porter le chapeau du repli sur soi aux penseurs conservateurs comme Finkielkraut.Or, tout son travail rappelle que pour être ouvert à autre que soi, il doit d\u2019abord y avoir un soi.Auquel cas, le soi des Français, et à plus forte raison celui des Québécois, est bien réel, mais il demeure fragile dans un monde où règne l\u2019interchangeabilité des lieux, des cultures, des hommes et des femmes.Bref, cette critique de l\u2019homogénéisation du monde va dans le sens d\u2019une véritable apologie de la diversité et de la différence culturelle.10 Alain Finkielkraut, La seule exactitude, Paris, Stock, 2015, p.179.11 Alain Finkielkraut, L\u2019identité malheureuse, Paris, Stock, 2013, p.133. 27 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 La permanence des identités nationales Même si les identités nationales tendent à disparaître, il est encore commun dans le vocabulaire de tous les jours d\u2019entendre des références à ces identités, peut-être même plus qu\u2019à toute autre époque.Nous dînons dans un restaurant italien, nous soupons des sushis japonais, nous buvons une vodka russe et nous terminons la soirée en dansant le flamenco espagnol.Nous sommes d\u2019ailleurs très attachés à ces dénominations, elle témoigne d\u2019une certaine ouverture et d\u2019un degré élevé de sophistication.Notre époque désire et reconnaît le multiculturalisme des pays, mais en même temps, notre langage commun nous trahit, car il reconnaît et même valorise les identités nationales.C\u2019est d\u2019ailleurs un paradoxe qu\u2019on voit chez les « citoyens du monde » qui ne veulent donner aucune substance à l\u2019identité culturelle de leur pays, mais qui s\u2019enchante de découvrir une nouvelle culture et pas seulement un agrégat de toutes les cultures du monde.On voit ce paradoxe sous une autre forme chez Justin Trudeau : l\u2019indépendance et le nationalisme de tous les pays sont à célébrer sauf celui du Québec.Dans le langage courant, ce que nous considérons comme appartenant aux identités nationales tire généralement son origine très loin dans le temps et penser le contraire serait une erreur.En revanche, cette situation soulève une lourde question : est-ce que les identités nationales sont condamnées au folklorique ou bien si un apport actuel à ces identités est envisageable ?Les artistes et artisans ont toujours utilisé leur territoire pour créer.On utilisait les matériaux à portée de main pour sculpter ou construire des bâtiments, on dessinait les paysages nous entourant et on écrivait sur les problématiques nous touchant.Cela explique pourquoi les créations artistiques et 28 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 culturelles étaient propres aux identités nationales.À cause de l\u2019interchangeabilité qui règne sur notre époque, le territoire n\u2019impose plus ses obligations aux artistes.Ajouter à cet état de fait le refus d\u2019instaurer une culture de convergence et tout nous porte à croire que, dans le futur, l\u2019art québécois se caractérisera uniquement pas un art qui est pratiqué à l\u2019intérieur des frontières québécoises, mais qui ne sera pas marqué par sa culture, sa langue, son territoire et sa trame narrative.On peut donc redouter ce jour, mais heureusement ce n\u2019est pas le cas aujourd\u2019hui, encore bien des œuvres s\u2019inscrivent en continuité avec la culture québécoise.Nous voyons donc les risques de cette interchangeabilité pour toutes les cultures nationales, mais certains éléments de ce concept devraient inquiéter particulièrement les Québécois, car leur histoire se définit par la lutte contre le caractère prétendument remplaçable de leur peuple.Une part importante de l\u2019histoire du Québec consiste en la bataille juridique, politique et parfois armée pour la reconnaissance de son identité nationale.Ce désir de reconnaissance a pris plusieurs formes au fil des siècles et il serait faux de penser qu\u2019il s\u2019est manifesté uniquement dans les deux référendums.La majorité historique francophone du Québec se comprend depuis très longtemps à l\u2019inverse de l\u2019interchangeabilité : elle ne se réduit jamais aux droits de l\u2019homme et elle combat le multiculturalisme canadien qui tente de réduire les Québécois à une communauté parmi tant d\u2019autres.Le Québec, qui a souvent voulu se présenter comme à l\u2019avant-garde, est peut-être aujourd\u2019hui à l\u2019avant- garde des problèmes de l\u2019Occident.Notre analyse inspirée de celle de Finkielkraut laisse entrevoir un avenir peu reluisant pour les Québécois, mais heureusement, le philosophe français ne nous laisse pas sans solution.Voyons ce qu\u2019il nous propose. 29 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Que faire ?Une culture, c\u2019est une évidence, s\u2019inscrit largement dans l\u2019histoire et par le fait même, dans le passé.Notre époque est celle de l\u2019interchangeabilité et de l\u2019instantanéité.Pour retrouver les cultures et ainsi la diversité, on doit se réappro- prier un rapport au monde qui n\u2019est plus en vogue.Finkielkraut propose trois dispositions pour se lancer dans la redécouverte de la diversité et nous les analyserons mot par mot : La tâche indissolublement existentielle et philosophique qui nous incombe, dans une telle situation, est de retrouver le sens de l\u2019indisponibilité de l\u2019Autre en rompant avec le credo de l\u2019interchangeabilité et de redécouvrir aussi l\u2019altérité de l\u2019être en cultivant pour ce que nous n\u2019avons pas fait, pour ce qui est donné, les dispositions oubliées de l\u2019attention, de l\u2019égard et de la gratitude12.À notre époque, chaque solution est envisagée différemment selon nos allégeances politiques.Pour la droite, on résout généralement un problème par les technologies ou l\u2019entreprise privée, alors que pour la gauche, c\u2019est par une politique publique.Ici, Finkielkraut nous dit que la tâche de retrouver le sens de l\u2019indisponibilité de l\u2019Autre et donc par le fait même, la diversité des nations, est indissolublement existentielle et philosophique.En faisant fi des tendances de notre époque, Finkielkraut évoque la philosophie, c\u2019est- à-dire notre rapport au monde, pour résoudre ce problème, ce qu\u2019aucune politique publique ou entreprise privée ne peut faire.C\u2019est d\u2019ailleurs une solution commune chez les conservateurs de ne pas se tourner vers les institutions, mais plutôt vers les individus pour changer le cours de l\u2019histoire.12 Alain Finkielkraut, La seule exactitude, Paris, Stock, 2015, p.125. 30 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Notre époque éprouve beaucoup de difficultés avec une telle solution, on en dira avec beaucoup de mépris que c\u2019est du « pelletage de nuages ».La reconnaissance de la vulgarité de cette critique n\u2019efface toutefois pas la pertinence de son fondement.Encourager les individus à changer leur rapport au monde pour bousculer la mondialisation et les GAFAM semble être un vœu pieux.Finkielkraut est un lettré qui continue de penser que l\u2019art et la philosophie nous donnent un accès au monde particulier que d\u2019autres médiums ne peuvent nous procurer.Il est légitime de croire que sa solution ne se réalisera pas, mais cette dernière est néanmoins valide.Les premières lignes de la citation étant explicitées, continuons en regardant de plus près la solution au problème de l\u2019interchangeabilité, c\u2019est-à-dire les trois dispositions que nous devons entretenir avec « ce que nous n\u2019avons pas fait », autrement dit, notre culture.Premièrement, Finkielkraut nous demande d\u2019être attentif à notre culture nationale.Elle nous entoure généralement sans même qu\u2019on puisse la reconnaître.C\u2019est parfois aussi simple que le nom d\u2019une rue ou d\u2019un parc ; le patrimoine architectural ou le paysage, bref tout ce qui fait du Québec le Québec.Nous l\u2019avons dit précédemment, l\u2019interchangeabilité fait en sorte que le territoire n\u2019impose plus ses obligations et notre changement de perspective doit aussi passer par une reconquête de notre territoire en y étant attentif.Le cinéaste Pierre Perreault disait qu\u2019il préférait se « payser » plutôt que de se dépayser lorsqu\u2019il était jeune.Cette citation illustre bien cette première disposition.Quand Finkielkraut évoque l\u2019attention, on pense inévitablement à la lecture qui occupe une place centrale dans son œuvre.L\u2019attention va de pair avec la littérature, cette 31 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 dernière est impossible sans la première.Finkielkraut encourage donc les Français à faire un retour à la littérature qui permet de vivre selon toutes les nuances qu\u2019elle découvre.Finkielkraut encouragerait sans doute les Québécois à faire de même.D\u2019ailleurs, notre langue et notre histoire nous font ce cadeau de pouvoir apprécier à sa juste valeur la contribution française à la diversité du monde.Deuxièmement, l\u2019égard, c\u2019est-à-dire la considération avec respect, nous permettrait de renouer avec notre culture nationale.Le respect, le véritable respect qu\u2019on voue à un ami ou à soi, impose de souligner nos épisodes glorieux et déshonorants.Le premier pas pour témoigner de l\u2019égard envers le passé est donc de le connaître.Finalement, la gratitude nous permettrait de renouer avec notre apport à la diversité comme celui des autres cultures.Nous devrions être reconnaissants envers les époques qui nous ont précédés, envers ce que nous avons aujourd\u2019hui, et le chérir.Si nous chantons autant les vertus de notre époque, c\u2019est en grande partie grâce à nos prédécesseurs.On peut déjà prévoir le sursaut des progressistes en entendant toutes ces dispositions que nous devrions entretenir envers le passé.Reconnaissons avec eux sans tomber dans le fatalisme qu\u2019elles portent en elles la possibilité de l\u2019idéalisation de la tradition.Cependant, à notre époque où règne le culte du présent, on peut légitimement penser qu\u2019un regard non pénitentiel vers notre histoire est un juste retour du balancier et permettra un heureux mélange entre la préservation de l\u2019héritage et l\u2019ouverture de cet héritage à d\u2019autres apports. 32 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Conclusion L\u2019interchangeabilité règne sur le monde et malgré les apparences, l\u2019Occident s\u2019homogénéise.Certaines solutions existent, mais leur réalisation est loin d\u2019être chose faite.Pour l\u2019instant, nous devons être suspicieux envers tous les projets qui prétendent encourager la diversité, nous savons que cette dernière est plus équivoque qu\u2019elle n\u2019y paraît et ses conséquences peuvent être désastreuses pour la culture québécoise.q 33 Articles Richard Leclerc* Hommage au Père Claude Roberge (1928-2019), missionnaire et professeur au Japon Pendant plus de soixante ans, le père Claude Roberge a consacré sa vie professionnelle à l\u2019enseignement du français au Japon et à la recherche pour améliorer son apprentissage.Le 9 août 2019, le dernier missionnaire jésuite québécois au Japon est décédé à Tokyo.Né le 10 septembre 1928 dans la municipalité de Saint- Ferdinand au Centre-du-Québec, il devient membre de la Compagnie de Jésus (Jésuites) en 1949, après des études au Séminaire Saint-Charles-Borromée de Sherbrooke.En 1956, il quitte définitivement le Québec pour s\u2019établir au Japon, où le 18 mars 1962 il est ordonné prêtre.Avant d\u2019amorcer sa vocation dans l\u2019archipel nippon, il termine une licence en philosophie au Collège de l\u2019Immaculée Conception à Montréal (1955).En 1962, il obtient un diplôme de maîtrise en théologie de l\u2019université Sophia de Tokyo, une institution fondée en 1913 par les jésuites allemands.Par ailleurs, en 1971, il obtient une maîtrise en linguistique de l\u2019Université de l\u2019État à Mons en Belgique.Venu dans son pays d\u2019adoption pour convertir les Japonais au catholicisme, il réalise rapidement, comme plusieurs de ses collègues que l\u2019appartenance à une religion étrangère est généralement un acte complexe pour ce peuple.L\u2019après- *  Ph.D, Chercheur indépendant en études québécoises 34 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 guerre représente pour le Saint-Siège une période florissante de l\u2019action missionnaire dans l\u2019archipel.L\u2019objectif est d\u2019y établir solidement un culte qui a été jusqu\u2019ici marginalisé (un pour cent des Japonais sont chrétiens).La démocratisation et la reconstruction du pays constituent des facteurs favorables à l\u2019expansion de la religion catholique et de ses œuvres.De plus, l\u2019Église se donne alors comme mission d\u2019être un rempart face à la progression du communisme en Asie, une doctrine qui séduit plusieurs jeunes japonais à une époque difficile où la société nippone se cherche des références idéologiques après de nombreuses années de militarisme.Afin de rejoindre les Japonais, le père Roberge s\u2019investit dans l\u2019enseignement qui constitue une des voies privilégiées par l\u2019Église catholique pour diffuser le message de l\u2019Évangile dans l\u2019archipel.En parallèle, le missionnaire québécois s\u2019intéresse à l\u2019amélioration des méthodes d\u2019apprentissage des langues destinées aux élèves japonais et aux malentendants.En 1958, le père Roberge entreprend sa carrière d\u2019enseignement du français, de la phonétique et de la linguistique à la prestigieuse université Sophia.Il prend sa retraite en 1996.Durant cette période, il dirige le département de français entre 1977 et 1981, le Centre de recherche sur les troubles auditifs et de la parole entre 1979 et 1996, la section linguistique du département des études supérieures en langues étrangères de 1989 à 1993, puis le département des études supérieures en langues étrangères de 1991 à 1993.Le père Roberge ne reste pas inactif longtemps car, de 1998 à 2005, il dirige l\u2019Institut verbotonal de Kanto Gakuen, localisé au nord-ouest de Tokyo à Tatebayashi dans la préfecture de Gunma.Le Québécois continue ses activités de recherche en tant que conseiller à l\u2019Institut jusqu\u2019en 2011. 35 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le 1er avril 1998, il est nommé professeur émérite de l\u2019université Sophia.C\u2019est une reconnaissance de sa participation exceptionnelle au progrès de la recherche et de l\u2019enseignement.Pendant sa longue carrière, il rédige de nombreux articles scientifiques et des livres portant sur l\u2019amélioration des méthodes d\u2019apprentissage des langues étrangères, notamment du français.Disciple de la méthode d\u2019enseignement verbotonal développé par le professeur croate Petar Guberina, officier de la Légion d\u2019honneur, Claude Roberge a publié dans les dernières années de sa vie en anglais, en croate, en espagnol, en français et en japonais les principaux travaux de son mentor.Bien que la plupart de ses publications soient en langue japonaise, il est déplorable de constater qu\u2019elles ne sont pas disponibles dans les bibliothèques universitaires du Québec et que son apport au développement des connaissances dans son domaine d\u2019expertise n\u2019a pas été reconnu chez nous.Malgré le fait qu\u2019il ait quitté le Québec en 1956, il garde un profond attachement au pays de ses ancêtres.Par son enseignement et ses recherches, il contribue à faire connaître la langue française et le Québec à des centaines d\u2019étudiants japonais.Il s\u2019est également intéressé aux études canadiennes en siégeant au conseil d\u2019administration de l\u2019Institut des études américaines et canadiennes de l\u2019université Sophia, dont le volet canadien fut fondé par son collègue jésuite Conrad Fortin qui a enseigné plusieurs années à cet établissement d\u2019enseignement supérieur et qui est décédé à Montréal en 2001.Depuis plus de vingt ans, j\u2019ai eu la chance de le rencontrer à plusieurs reprises au Japon et d\u2019échanger avec lui sur ses recherches et sur l\u2019évolution du Québec, qu\u2019il a quitté sous 36 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 le règne du premier ministre Maurice Duplessis.Le père Claude Roberge fut un observateur privilégié du Japon, ayant vécu les étapes de sa reconstruction, de son essor tous azimuts, et ce, jusqu\u2019au rôle stratégique que ce pays occupe aujourd\u2019hui au sein du concert des grandes nations industrialisées.Il a contribué à mieux faire connaître le Québec et la culture francophone aux Japonais, ainsi qu\u2019à me faire mieux apprécier ce pays, qui constitue ma seconde patrie.q 37 Articles Alexandre Poulin* Entretien avec Mathieu Bock-Côté Sur le Québec et la France, les intellectuels, le retour du Canada français et le multiculturalisme Je me suis entretenu avec Mathieu Bock-Côté à Paris au cours de l\u2019été.Si l\u2019amitié entre la France et le Québec demeure réelle et sincère, les atermoiements politiques québécois n\u2019ont pas manqué de lasser les intellectuels français cependant qu\u2019ils demeurent toujours intéressés par notre situation.Cap sur une relation qui est liée au contexte interne de la politique québécoise.Comment se portent aujourd\u2019hui les relations entre la France et le Québec ?Les Français, je le constate de plusieurs façons, ont une vraie sympathie pour le Québec.Nos deux peuples se savent unis par des liens intimes, même si les Québécois, cela va de soi, connaissent mieux la France que les Français le Québec.J\u2019ai connu plusieurs Français qui ont été émus lorsqu\u2019ils ont pris conscience, en y mettant les pieds, qu\u2019au Québec, en Amérique du Nord, la langue française est bien vivante et demeure celle d\u2019un peuple à part entière et non pas celle d\u2019une minorité agonisante et soumise.La modernité américaine peut se vivre en français.Mais cette relation est marquée par la vie politique respective de nos deux nations.En d\u2019autres mots, un peuple ne rate pas * Maîtrise en science politique de l\u2019UQAM 38 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 son indépendance deux fois de suite sans en payer le prix.Longtemps, les Français suivaient l\u2019évolution de la cause souverainiste au Québec.Aujourd\u2019hui, s\u2019ils conservent un fond de sympathie indéniable pour l\u2019indépendance, ils ne s\u2019imaginent plus que nous sommes en marche vers le pays.Comment le leur reprocher ?Permettez-moi une observation particulière : chaque famille politique aborde le Québec à sa façon.La gauche, par exemple, et j\u2019y associe les écolos, apprécie ce qu\u2019elle croit être le progressisme québécois.La Macronie est souvent fascinée par le Canada de Trudeau, mais on ne saurait le considérer comme un bloc idéologique homogène.À droite, inversement, on cache mal son exaspération devant Justin Trudeau et la résistance des Québécois au multicultura- lisme canadien est appréciée, même admirée.La loi 21 est considérée comme allant de soi \u2013 et pas seulement à droite, je me permets de le préciser.L\u2019hebdomadaire Marianne, entre autres, a proposé une couverture très positive de la démarche québécoise vers la laïcité.Dans un autre ordre d\u2019idée, il est vrai qu\u2019il y a un mythe canadien en France.Le Canada demeure la terre d\u2019exil pour les Français qui sentent que leur pays est bloqué, mais, soyons honnêtes, ils assimilent encore une fois le Canada au Québec.Ils rêvent davantage de Montréal que de Moose Jaw ! Pendant longtemps, de De Gaulle à Chirac, la France agissait comme corridor de sécurité vers l\u2019indépendance.Ne trou- vez-vous pas que les intellectuels français, depuis un certain temps, ont commencé à se lasser de la question du Québec ?Je le redis : nous payons le prix de l\u2019échec de l\u2019indépendance.Les Français ne vont tout de même pas faire l\u2019indépendance 39 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 à notre place et garder vivante une cause que notre peuple a eu la tentation d\u2019abandonner.Le Québec, en 1995, a échoué à s\u2019inscrire dans l\u2019histoire en son propre nom.Cela dit, à travers son combat pour son identité, pour la laïcité et contre le multiculturalisme, le Québec redevient un objet d\u2019intérêt.Notre capacité à préserver notre identité à côté de l\u2019empire américain en fascine aussi plusieurs.Qui dit Québec, ici, dit tout de suite « Québec libre ! » On se souvient que cette formule a été prononcée, qu\u2019elle voulait dire quelque chose et l\u2019on se demande si elle signifie encore quelque chose.La formule du général de Gaulle a laissé une empreinte dans les esprits.Le Québec des années 1960 était un projet politique.Depuis plusieurs années, mais plus particulièrement depuis l\u2019élection de la Coalition avenir Québec (CAQ), plusieurs expriment un souhait de retourner au Canada français.Ne mentionnons qu\u2019Alexandre Soublière, l\u2019auteur de La Maison mère (Boréal, 2018).C\u2019est un débat ésotérique qui n\u2019intéresse qu\u2019un tout petit milieu \u2013 il est toutefois symptomatique de la démission historique d\u2019une certaine partie de nos élites intellectuelles.Restons sur terre : les Québécois savent qui ils sont.Ceux qui veulent retourner au Canada français et qui l\u2019expriment clairement confessent sans même s\u2019en rendre compte une lubie qui relève de l\u2019excentricité idéologique.Politiquement, ce qui importe, ce n\u2019est pas de redevenir une minorité culturelle à la grandeur du Canada, mais de demeurer une majorité démographique claire et sûre d\u2019elle-même au Québec.Cela dit, cela ne devrait pas nous dispenser de renouer avec la mémoire longue de la nation, qui est celle du Canada français et de l\u2019Amérique française.Mais c\u2019est un autre débat. 40 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le Québec contemporain s\u2019est érigé en partie sur la haine du Canada français.Vouloir retourner au Canada français, ne serait-ce pas plutôt un désir diffus de se réconcilier avec l\u2019histoire ?Est-ce un projet apolitique ?Et n\u2019y retourne-t-on pas malgré nous ?Renouer le fil de la mémoire avec l\u2019avant 1960, c\u2019est très bien.Notre peuple n\u2019a pas à maudire son passé et à l\u2019étouffer sous la caricature de la Grande Noirceur.Renouer avec la mémoire du Canada français, pour retrouver la mémoire longue de la nation, c\u2019est très bien.Mais redevenir des Canadiens français, ce ne l\u2019est pas.Nous n\u2019avons surtout pas à renier la Révolution tranquille, qui portait un projet qui demeure d\u2019une grande actualité : maîtres chez nous ! Vous me demandez si ce retour au Canada français est un projet apolitique.Permettez-moi de marquer un désaccord poli : ce projet est politique dans la mesure où il nie le Québec comme cadre national pour basculer dans un fantasme diasporique et continental.Nous n\u2019avons pas à reprogrammer notre existence dans les catégories idéologiques de la francophonie pancanadienne sous perfusion financière fédérale.Le peuple québécois ne doit pas chercher à faire valoir ses droits en tant que minorité culturelle dans l\u2019ensemble fédéral, mais assumer le pouvoir qui est le sien dans l\u2019État qui est le sien.Le pouvoir : oui, c\u2019est avec lui que nous devons renouer.Certains auraient avantage à relire Le défi québécois (Boréal, 1989), de Christian Dufour, qui demeure un grand livre sur cette question.De ce point de vue, on peut tirer un bilan positif de la première année au pouvoir de la CAQ.Avec la Loi sur la laïcité de l\u2019État et un gouvernement qui assume le langage et la réalité de la nation, nous sommes peut-être en train de connaître un détour autonomiste qui peut nous reconduire 41 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 à quelque chose de plus.Il y a une contradiction fondamentale et insurmontable entre le maintien du lien fédéral et l\u2019affirmation de l\u2019identité québécoise.Nous ferons de nouveau l\u2019expérience des limites du cadre canadien.Au terme de l\u2019autonomie, on pourrait bien retrouver l\u2019indépendance.Revenons aux années 1960.Au Québec, ces années ont œuvré à un rapprochement politique avec la France.Paradoxalement, cette période a aussi entamé le déclin de l\u2019influence française dans notre société.Comment l\u2019expliquer ?À partir des années 1840, la France avait été la référence nous permettant de ne pas nous laisser définir complètement dans les paramètres du conquérant.Quand François-Xavier Garneau a écrit son Histoire du Canada depuis sa découverte jusqu\u2019à nos jours, qui est une histoire de l\u2019Amérique française, il disait à sa manière : nous avons été grands nous aussi et notre présente déchéance ne dit pas la vérité de notre condition collective.On se rappelait nos origines françaises pour rappeler à nos conquérants que nous étions les héritiers et les porteurs d\u2019une grande civilisation.La France nous a aussi accompagnés pendant la Révolution tranquille.C\u2019était, et c\u2019est encore, notre seul allié, le seul pays à reconnaître notre droit et peut-être même notre vocation à la pleine autodétermination collective.Si le Québec avait fait le choix de l\u2019indépendance, la France l\u2019aurait soutenu.Nous avions ce qui a manqué récemment aux Catalans.Ceux-ci ont cru que l\u2019Union européenne les soutiendrait, mais elle n\u2019est pas un État.Elle n\u2019avait pas la force ni les leviers pour porter les Catalans \u2013 et d\u2019ailleurs, elle ne le souhaitait pas.Dans notre cas, je crois que l\u2019appui français reviendra en temps et en lieu.Cela dit, au Québec même, une partie de nos élites, pour diverses raisons, pas toutes honorables, se sont peu à peu détournées de la France pour embrasser l\u2019Amérique \u2013 et 42 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 plus exactement, pour définir le Québec par son améri- canité, comme si nous nous émancipions ainsi du Vieux Monde pour adhérer pleinement au nouveau.Et notre vieux complexe d\u2019infériorité par rapport à la France s\u2019est transformé bêtement en complexe de supériorité.Nous nous trouvons plus modernes qu\u2019elle.Nous avons commencé à regarder la France de haut.Le Québec n\u2019a aucun intérêt à regarder la France ainsi \u2013 plus encore, il aurait tout intérêt à renouer avec ses racines françaises, surtout à un moment où nous subissons comme jamais une forme d\u2019américanisation mentale qui nous pousse à une déculturation symbolique grave, comme en témoigne l\u2019importation d\u2019une forme de racialisme toxique dans lequel se complaît la nouvelle gauche radicale.Vous avez devancé ma prochaine question par rapport au complexe d\u2019infériorité qui se serait transformé en complexe de supériorité.Avec les débats sur le « mariage pour tous » en 2013, les Québécois ont redécouvert l\u2019intensité des débats français.Un moment m\u2019a marqué.Xavier Dolan, sur les ondes d\u2019Europe 1, a dit : « C\u2019est la France qui est en retard.» Cette phrase me rappelle ce que disait Maurice Duplessis, à savoir que les Canadiens français étaient des « Français améliorés ».Le complexe d\u2019infériorité et celui de supériorité ne sont-ils pas la même chose ?Auparavant, nous étions prétendument des « Français améliorés » parce que nous étions encore catholiques et qu\u2019eux ne l\u2019étaient plus depuis la Révolution de 1789.Aujourd\u2019hui, nous serions une version améliorée d\u2019eux-mêmes parce que nous sommes modernes et qu\u2019ils sont encore conservateurs.C\u2019est le rapport névrotique d\u2019une ancienne colonie à sa métropole.L\u2019inversion de ce complexe fait que nous nous croyons maintenant supérieurs aux Français de plusieurs 43 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 façons.Nous parlerions mieux anglais, nous serions plus modernes et plus branchés.Nous aurions moins de problèmes avec la diversité.Ils seraient enfermés dans le passé avec leur laïcité.Ils ne seraient pas ouverts, mais autoritaires.Je ne peux m\u2019empêcher de voir dans cette forme de condescendance mal placée à l\u2019endroit de la France une forme de névrose identitaire qui n\u2019est pas sans lien avec nos échecs politiques et le délire des grandeurs qui n\u2019a jamais été chez nous qu\u2019une forme de réflexe psychologique compensatoire.La France, c\u2019est le pays des intellectuels.Le Québec est une société où il y a des intellectuels.Comment distingueriez- vous la place qui leur est réservée dans chacune des deux sociétés ?En France, il y a un espace intellectuel authentique, qui est au centre même de l\u2019espace public, et les intellectuels sont invités à interpréter la condition collective.Pour le meilleur et pour le pire.Ils sont invités dans les grandes émissions de débats.Les partis politiques qui veulent se refonder font appel à eux directement.Leurs œuvres peuvent susciter des débats de société.Au Québec, il n\u2019y a pas d\u2019espace intellectuel.Il y a des cégeps, des universités, des revues, mais les intellectuels sont périphériques à l\u2019espace public ou n\u2019existent qu\u2019à travers la catégorie de l\u2019universitaire-expert.Chez nous, il y a des intellectuels, mais il n\u2019est d\u2019espace pour accueillir leurs travaux que dans les marges, sinon à la radio d\u2019État, mais nous savons à quel point y domine une orthodoxie idéologique très marquée.L\u2019expert académique, lui, a droit de cité.Un intellectuel, pour être bien vu, doit se présenter aujourd\u2019hui comme un scientifique.Étrangement, ce sont les idéologues les plus radicaux qui cherchent le plus à se faire passer pour des scientifiques.On entend des phrases amusantes : il n\u2019y aurait aucune preuve scientifique qu\u2019il existe une différence entre l\u2019homme et la 44 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 femme, aucune preuve scientifique que le sexe et le genre sont liés, aucune preuve scientifique que l\u2019immigration massive transforme la composition du pays.Il faut savoir rire de ces farceurs.La pensée et la littérature, si elles n\u2019ont pas de frontières, résonnent davantage là où il y a des frontières.Elles départagent l\u2019ici de l\u2019ailleurs.La pensée et la littérature québécoises ne sont-elles pas moins rayonnantes du fait qu\u2019elles ne sont pas circonscrites sur un territoire borné ?La pensée et la littérature ne sont pas désincarnées.Par exemple, l\u2019œuvre de Marcel Gauchet est construite sur l\u2019interprétation de l\u2019histoire française.L\u2019œuvre de Fernand Dumont est ancrée dans l\u2019interprétation de la condition québécoise.Ils n\u2019ont pas pensé de manière désincarnée.On pourrait donner d\u2019autres exemples.Le fait de ne pas exister comme pays a des conséquences très nombreuses sur le plan de l\u2019efficacité symbolique de nos œuvres.Le cadre politique dans lequel nous évoluons détermine la vie intellectuelle.Le fait d\u2019être une province condamne à une existence provinciale, périphérique, affadie.Cela dit, notre situation nationale porte une charge universelle.Une petite nation, de langue et de culture françaises sur un continent et dans une époque anglophones, avec une existence politique réelle, mais inachevée, prise dans un État qui nie son existence, aux frontières de l\u2019empire américain : dans la catégorie des petites nations qui résistent, nous nous positionnons bien.Il se pourrait que, dans une époque qui est marquée par cette question, celle de la fragilité des peuples et des nations et de l\u2019angoisse des civilisations, l\u2019expérience québécoise ait quelque chose à dire au monde. 45 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Cette année, vous avez fait paraître L\u2019empire du politiquement correct (Paris, Cerf).Cet empire, qui engloberait les sociétés occidentales, est-il plus accru en France qu\u2019au Québec ?En France, il y a de l\u2019espace pour ce qu\u2019on appelle les débats sociétaux.Pas au Québec.À l\u2019inverse, quant à la question de l\u2019identité culturelle, il y a un peu plus d\u2019espace chez nous.L\u2019histoire en a voulu ainsi.Chaque pays fait l\u2019expérience du politiquement correct à sa façon, mais ce dernier se déploie partout à la manière d\u2019une même logique qui est celle de la diabolisation du monde d\u2019hier au nom d\u2019une nouvelle civilisation éclairée par la révélation diversitaire.Chaque nation cherche aussi à résister au politiquement correct à partir de sa propre expérience historique.La France parvient notamment à y résister, car elle a un fonds anthropologique très fort, bien plus différent qu\u2019on ne le croit du cadre anthropologique qui fonde les États-Unis.Terminons avec le multiculturalisme.Au Canada et au Québec, il s\u2019agit d\u2019une politique officielle.Le multicultura- lisme est enchâssé dans la Charte canadienne des droits et libertés.En France, il en va autrement.Comment peut-on y critiquer efficacement le multiculturalisme autrement que médiatiquement étant donné qu\u2019il n\u2019est pas institutionnalisé ?Il faut penser la critique du multiculturalisme sur le plan du régime, si je puis me permettre, dans la mesure où il s\u2019impose, à travers le paradigme diversitaire, comme le principe de légitimité dominant de notre temps.Cela implique de critiquer l\u2019Union européenne : on ne saurait sous-estimer son influence trop souvent toxique sur les nations qui s\u2019y sont laissées assujettir.Il faut aussi critiquer le détournement à grande échelle du droit d\u2019asile qui le transforme aujourd\u2019hui en filière migratoire à part entière.On ne saurait non plus tolérer le détournement de l\u2019État social comme c\u2019est le cas 46 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 aujourd\u2019hui.Il importe aussi de faire respecter les frontières en rappelant que ceux qui se trouvent clandestinement dans un pays n\u2019ont pas vocation à y rester.Je pourrais multiplier les exemples, mais vous comprenez l\u2019idée : il ne s\u2019agit pas seulement de critiquer une idéologie, mais de démonter un régime qui travaille à la déconstruction permanente de la nation.q 47 Articles L\u2019État du Québec a atteint un degré excessif de centralisation de sa gouvernance.Le processus qui nous a menés à ce système politique et administratif hypercentralisé doit être inversé pour induire de la cohérence, de la cohésion et de l\u2019efficience dans les interventions gouvernementales québécoises et dans le développement du territoire que composent toutes les régions du Québec.Le moyen : une vigoureuse et audacieuse décentralisation de l\u2019État et l\u2019établissement d\u2019une gouvernance régionale, proche des populations, dans chacune des régions du Québec.Il faut mettre en œuvre ce grand chantier de décentralisation en créant une nouvelle instance démocratique de gouvernance régionale à deux niveaux.D\u2019abord une chambre régionale pour chaque région administrative du Québec (actuellement 17), chacune composée des députés québécois de la région et d\u2019élus municipaux.Suivie d\u2019une Chambre nationale des régions relevant de l\u2019Assemblée nationale.Une centralisation néfaste Depuis les années 1980 particulièrement, tous les gouvernements ont graduellement et de plus en plus centralisé la gestion des services au détriment des régions (administra- Laval Gagnon* Pour une gouvernance régionale dans une souveraineté partagée * Journaliste à la retraite 48 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 tives) et des communautés locales.En même temps, sous prétexte de rationalisation, misant sur l\u2019informatisation de la gestion, ils ont réduit constamment la présence des ministères sur le territoire par des compressions budgétaires et de sévères coupes de personnel, notamment parmi les professionnels et les gestionnaires.Au final, la centralisation a provoqué une diminution inacceptable de la quantité et de la qualité des services à la population et mis en péril le développement voire la pérennité de plusieurs régions.Combiné à une décroissance de l\u2019emploi notamment dans la grande entreprise, le désengagement de l\u2019État s\u2019est sournoisement dissimulé derrière un discours vertueux de concertation, de prise en charge locale et municipale, d\u2019aide à la recherche, de diversification économique, d\u2019octroi de subventions ponctuelles, de programmes normés et centralisés.Le niveau local (municipal), avec son extension la MRC, est devenu l\u2019étalon de mesure arbitraire d\u2019une action réduite du gouvernement toujours investi du pouvoir central.Même le Parti québécois, le plus enraciné dans les régions, a succombé à cette mystification, en se dédouanant par une promesse de décentralisation des pouvoirs reportée au lendemain du grand soir de l\u2019indépendance.Conséquemment, le rôle régional du député s\u2019est inexorablement effrité.Hors de la fébrilité du Parlement et de l\u2019Assemblée nationale, qu\u2019il soit au pouvoir, ministre régional ou dans l\u2019opposition, le travail du député s\u2019est finalement réduit au trafic d\u2019influence de l\u2019action politique partisane du gouvernement ou de l\u2019opposition, officielle ou non.Répétons-le, l\u2019État du Québec est désormais extrêmement centralisé, autant dans son appareil administratif que dans sa gouvernance politique. 49 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le premier ministre est le chef du conseil exécutif (son ministère), lequel exerce un contrôle serré et incontestable sur le conseil des ministres et l\u2019action gouvernementale.Et donc sur la démocratie québécoise.Ce système politique de plus en plus inadapté crée et entretient une dépendance malsaine et une influence néfaste dans la société civile et la population.Le bureau du premier ministre demeure la tête de pont de la gestion d\u2019un lobbying qui sert de contrepoids circonstanciel et opportuniste, à défaut de véritable contre- pouvoir dans les institutions démocratiques.À l\u2019Assemblée nationale, les élus sont assignés par leur parti aux débats et aux commissions parlementaires dans une atmosphère besogneuse entretenue par la pression constante d\u2019une actualité volatile souvent amplifiée par une couverture médiatique théâtrale.En même temps, le néolibéralisme a fait son œuvre.Deux référendums sur la souveraineté et une vingtaine d\u2019années plus tard, le modèle de société né de la Révolution tranquille se serait conséquemment effrité, déstructuré même.L\u2019État québécois ne serait plus le dépositaire historique d\u2019une société francophone originale de facture sociale-démocrate, avec des institutions nationales et civiles influentes, bien implantées et actives sur le territoire.Au plus serait-il devenu le gestionnaire des services à la population et aux individus, consacrant ses efforts au développement économique pour les financer.Il faut rejeter cette option.D\u2019ailleurs, au lendemain de l\u2019élection du 1er octobre le Québec présentait les symptômes d\u2019une société divisée, en morcellement, affichant de profonds clivages politiques, culturels, sociaux, économiques et ethniques sur l\u2019île de Montréal même, entre la métropole, sa banlieue et le reste du Québec, entre les régions centrales et périphériques, entre l\u2019urbain et le rural. 50 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Dans les sphères du pouvoir, municipal, gouvernemental ou parapublic, ces clivages, bien réels, posent des défis pressants qui remettent en question les capacités et l\u2019efficacité du système de gouvernance du Québec.L\u2019actualité nous montre régulièrement, à tous les niveaux, des cas coûteux où sont mises à mal la simple cohérence et la nécessaire cohésion dans l\u2019action des pouvoirs publics.Les médias font continuellement état du phénomène avec un cynisme de circonstance qui biaise malheureusement le débat démocratique.Le diagnostic est pourtant clair.Le système de gouvernance est affligé d\u2019impotence, ses outils d\u2019intervention sont déficients, et paradoxalement il faut en chercher la cause principale dans l\u2019hypercentralisation du pouvoir gouvernemental.Le phénomène est même devenu une stratégie de gouvernance qui a été particulièrement exploitée sous le long règne libéral de Charest et Couillard.Hormis la trêve brouillonne du PQ au pouvoir, l\u2019histoire de cette période est celle d\u2019une centralisation agressive et opportuniste de la gestion, du financement et de la livraison de services publics réduits, principalement en santé et en éducation au détriment des services aux diverses populations régionales et des communautés locales, souvent en dehors de l\u2019île de Montréal où la dualité linguistique a développé des systèmes distincts et compétitifs de services publics en éducation et en santé.Conséquemment, le fossé s\u2019est creusé et la relation s\u2019est détériorée entre les députés et le conseil exécutif, entre le pouvoir politique et la population, entre l\u2019État et la société civile, entre les institutions et les citoyens, entre les élus de l\u2019Assemblée nationale et le peuple, entre les ministères et les bénéficiaires des services, entre les municipalités et le gouvernement, entre les patries régionales et le national. 51 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 En même temps, les contrepouvoirs ont été neutralisés et dépouillés de leur influence démocratique par un système plus ou moins occulte de lobbies, préférablement économiques et financiers, opéré à partir du conseil exécutif et du bureau du premier ministre.Avec son personnel politique bien branché sur les cabinets ministériels, il est devenu l\u2019antichambre de ces lobbies, les uns évidemment plus influents que les autres.En son centre, un premier ministre puissant, mais solitaire qu\u2019une lourde charge amène à des compromissions où le pouvoir met en abyme la démocratie représentative de la société civile.Jean Charest l\u2019assumait en donnant toute la corde à ses ministres jusqu\u2019à la pendaison par l\u2019opinion publique.Pauline Marois s\u2019est enfargée dans les stratégies partisanes et l\u2019obsession référendaire.Philippe Couillard lui, dans sa solitude politique, en a remis en imposant l\u2019austérité.François Legault quant à lui accède au plus haut poste avec le pouvoir que le Québec régional lui reconnaît pour gouverner, mais sans vision nationale autre que le développement économique.Au-delà des joutes partisanes et des débats qui s\u2019annoncent à propos de la représentation électorale sur la patinoire de l\u2019Assemblée nationale, plusieurs ont la conviction profonde que le Québec a besoin d\u2019une réforme majeure de ses institutions démocratiques et de son système de gouvernance, pour rapprocher le pouvoir politique des milieux de vie, locaux et régionaux, redonner un pouvoir réel et les ressources aux élus municipaux et aux députés dans les régions, ces petites patries qui composent la richesse et la diversité du Québec contemporain.Et qui sont les garantes de son avenir\u2026 52 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 La dislocation de la gouvernance québécoise Depuis le référendum de 95, surtout pendant le long règne des libéraux, le pouvoir politique a littéralement tassé la gouvernance régionale dans l\u2019angle mort de la démocratie québécoise qui s\u2019est conséquemment disloquée.En fait, tout le territoire québécois a été gouverné de façon débridée, erratique et fortement contrastée.Autant les instances de la région montréalaise sont devenues alambiquées, compliquées, source de division et d\u2019impotence, autant celles des autres régions du Québec ont été dépouillées jusqu\u2019à l\u2019insignifiance et réduites à l\u2019univers local.Comme on le disait à une certaine époque, le Québec, celui qui habite le territoire, est en déficit d\u2019empowerment ou d\u2019autonomisation.Le cas de Montréal En 2012, devant les militants de Projet Montréal, l\u2019ancien maire de Québec, Jean-Paul L\u2019Allier, en appelait au démantèlement des « structures extrêmement lourdes » qui paralysent la Ville de Montréal devenue ingouvernable depuis la vague de défusions de 2006 sous le gouvernement Charest.Il dénonçait « les cocktails de médicaments qu\u2019on lui a prescrits pour en limiter les dégâts, des structures irrationnelles et enchevêtrées dans un indigeste partage de l\u2019autorité et des champs de compétences.» Pour cause, l\u2019île de Montréal compte 212 élus municipaux.Montréal la ville a 103 élus, une mairesse, 18 maires d\u2019arrondissement, 46 conseillers de ville et 38 conseillers d\u2019arrondissements.À cela il faut ajouter 109 élus (15 maires et 94 conseillers) des anciennes villes reconstituées qui occupent 27 % de la superficie de l\u2019île de Montréal, principalement dans l\u2019ouest 53 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 anglophone de l\u2019île, alors qu\u2019elles ne composent que 12 % de la population.Conséquemment, l\u2019ancienne Communauté urbaine de Montréal a été remplacée pour un conseil d\u2019agglomération, composé d\u2019élus municipaux de l\u2019île.Au-dessus, on retrouve la stratosphérique Communauté métropolitaine de Montréal créée en 2001 avec ses 28 élus provenant de 82 municipalités totalisant 4 millions d\u2019habitants sur plus de 4 200 km2.Où est la chatte ?Où sont les petits ?Entre-temps, les très nombreux projets des promoteurs et des paliers supérieurs de gouvernement s\u2019entrechoquent sans plan d\u2019ensemble métropolitain, sans consultation ni réel partenariat avec des autorités municipales dispersées et finalement impotentes.Les gouvernements québécois et canadien, y compris les divers ministères, sociétés et organismes publics, interviennent sans stratégie d\u2019ensemble, sans cohésion intergouvernementale et interministérielle, de façon opportuniste, ponctuelle, fragmentée, source d\u2019erreurs coûteuses de planification minant le développement cohérent de la grande région montréalaise.Les patries régionales Pendant qu\u2019on intervient massivement, mais maladroitement dans la région montréalaise, les autres régions tentent de se relever de la coupe à blanc pratiquée par les gouvernements libéraux de Charest et Couillard dans les structures et les budgets de concertation et de développement au nom de la fallacieuse reconnaissance des villes, des municipalités et des MRC comme « gouvernements de proximité ».Une véritable mise à mort.Conséquemment, chaque « ministre responsable de la région » a désormais toute la place pour exercer son rôle de parrain ou marraine du trafic d\u2019influence politique auprès des intervenants régionaux, élus municipaux et représentants de la société civile.La politique de la génuflexion demeure la règle. 54 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Ce beau gâchis explique en bonne partie les résultats de la dernière élection.En 2012, François Legault se prononçait pour une réforme de la gouvernance de l\u2019île de Montréal, et en 2017 pour celle de la Communauté métropolitaine.Porté au pouvoir par les régions en dehors de l\u2019île, il n\u2019a manifestement pas l\u2019intention de bouger sur cette question, non plus sur celle de la gouvernance régionale, se disant satisfait des MRC.Bien conscient de son pouvoir comme premier ministre, il dirige avec le paternalisme d\u2019un chef d\u2019orchestre qui connaît sa partition.Il ne donne plus de signe de réforme du gouvernement ni de décentralisation de l\u2019État.Une évidence ressort de la situation que nous venons de décrire.Un fossé profond mine la démocratie et la gouvernance du Québec.Un fossé entre le niveau local et le niveau provincial ou national.Ce fossé démocratique ne sera comblé que par une sérieuse et pertinente opération de décentralisation de la gouvernance et de l\u2019appareil administratif étatique vers les régions.Les régions administratives, au nombre actuel de 17, composent et incarnent la riche diversité du Québec réel.Elles ont inscrit en elles l\u2019histoire et le développement du territoire québécois.Elles constituent en quelque sorte de véritables patries, car elles témoignent de l\u2019aspiration et portent la capacité des populations régionales à se gouverner et administrer les ressources, y compris budgétaires, que le gouvernement québécois (et fédéral) doit mettre à leur disposition.Pour une régionalisation de la gouvernance québécoise Comme celles qui ont porté la Révolution tranquille au Québec, les grandes réformes surviennent lorsque les forces du changement se combinent aux aspirations collectives de l\u2019époque.Généralement, elles mobilisent les générations montantes inspirées par la sagesse éclairante de meneurs bien en vue. 55 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le Québec post-référendaire et millénaire \u2013 dans son appareil administratif et sa gouvernance politique \u2013 traverse comme les autres cette zone de turbulence et de remise en question qui impose à l\u2019échelle mondiale les conditions d\u2019une nouvelle époque.Ces forces pressurisent les domaines de l\u2019environnement et des changements climatiques, du développement durable et de la mobilité dans les transports, de l\u2019identité culturelle et de l\u2019immigration, de l\u2019éducation et de la citoyenneté, de l\u2019économie numérique et de la pénurie de main-d\u2019œuvre, du développement régional et de la survie des communautés rurales.Ces thèmes mobilisent largement, des plus jeunes aux plus vieux, et suggèrent cette paraphrase du fameux paradigme qui a ouvert bien des esprits « voir mondialement, gouverner régionalement ».Pour prendre la mesure de cette nouvelle donne, Québec doit s\u2019engager résolument dans une vigoureuse décentralisation administrative et la mise en place d\u2019une gouvernance régionale.Il nous faut donc mettre en œuvre un grand chantier de décentralisation ancrée dans une instance démocratique de gouvernance dans chacune des régions administratives du Québec, y compris celles de Montréal et de Québec.La chambre régionale, composée d\u2019élus de la région elle- même, arrimerait en représentation égale les deux niveaux électifs de pouvoir constitutionnel que contrôle le Québec, celui des élus locaux (municipalités, MRC) et celui des élus québécois (députés).Elle serait présidée par un candidat élu à cette fin par l\u2019électorat de chaque région lors des élections québécoises.Elle gouvernerait à l\u2019aide de diverses commissions sectorielles consultatives et participatives \u2013 du genre de celles qu\u2019avaient à l\u2019époque les CRCD (conseils régionaux de concertation et de développement) \u2013 composées des représentants des directions régionales de ministères et des secteurs de la société civile. 56 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Cette grande réforme devrait finalement aboutir à la création de la Chambre nationale des régions, composée des présidents(tes) des chambres régionales, d\u2019un nombre égal de députés nommés par l\u2019Assemblée nationale et d\u2019une présidence, possiblement celle de l\u2019Assemblée nationale.La Chambre nationale des régions aurait pour mandat d\u2019analyser, d\u2019émettre des avis et formuler des recommandations sur les politiques et les interventions gouvernementales de décentralisation et d\u2019attribution des ressources en matière de gouvernance régionale et territoriale.Le gouvernement québécois a la pleine capacité constitutionnelle et législative de créer cette instance institutionnelle régionale, de lui accorder les pouvoirs requis et les ressources nécessaires selon un modèle de gouvernance responsable et imputable.Le projet bien sûr implique une réforme de la démocratie parlementaire de l\u2019Assemblée nationale et une modification des lois encadrant les pouvoirs législatif et exécutif.La présence, souhaitable, mais non indispensable à court terme, d\u2019éventuels représentants québécois (députés ou fonctionnaires) du gouvernement fédéral à la chambre régionale ou aux commissions sectorielles devrait nécessairement faire l\u2019objet de pourparlers et le cas échéant, de négociations ultérieures avec Ottawa.Il faut insister.La mise en place de cette instance démocratique de gouvernance régionale devrait être liée à un grand chantier de décentralisation de l\u2019État québécois, donc des ministères, politiques et interventions gouvernementales avec les budgets et les ressources professionnelles dédiés aux directions régionales ministérielles et le cas échéant aux sociétés d\u2019État. 57 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le but ?Que les députés bénéficient d\u2019une pleine participation à la gouvernance de leur région administrative, comme élus redevables de l\u2019intervention et des services de l\u2019État sur le territoire et comme représentant des intérêts de cette région au parlement québécois.Que les élus municipaux quant à eux participent à l\u2019élaboration des priorités dans une vision régionale intégrée, développant ainsi une relation continue et productive avec les intervenants régionaux (élus québécois et société civile) et les composantes régionales ministérielles.Chacun participant activement à l\u2019identification des besoins, le choix des priorités, l\u2019élaboration des stratégies et l\u2019attribution des ressources comme partenaires de la gouvernance sur le territoire régional.Cette recomposition de la gouvernance territoriale fertiliserait et dynamiserait puissamment le terreau démocratique, non seulement parmi les acteurs politiques des milieux régional et interrégional, mais aussi dans les relations qu\u2019entretiennent les intervenants de toute provenance avec le gouvernement québécois.En fait, cette nouvelle dynamique placerait les représentants du pouvoir (élus, fonctionnaires et lobbyistes) en situation de transparence, d\u2019interdépendance et d\u2019obligation de résultat, créant un sain équilibre dans les rapports de force et les contrepoids démocratiques sur les territoires.Pour mieux partager la souveraineté du peuple, pour l\u2019étendre, pour l\u2019amplifier, afin de gouverner de façon autonome et responsable.Bien évidemment, la réforme devra être éventuellement incorporée à cette encore hypothétique constitution québécoise, dont on se demande si elle finira par voir le jour.En fait, la réforme proposée pourrait en être l\u2019amorce puissante, car elle est en soi un thème fortement mobilisateur. 58 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 La décentralisation est un projet démocratique concret qui interpelle et peut mobiliser les populations des régions.À l\u2019heure des grands débats sur l\u2019environnement, l\u2019immigration, la mondialisation de l\u2019économie, le développement durable, l\u2019exception culturelle, se fait sentir l\u2019urgence pour les populations locales et régionales d\u2019avoir les moyens institutionnels et financiers pour agir sur leur milieu et contrôler leur développement.Il faut rapprocher le peuple de la gouvernance démocratique, lui redonner une prise réelle sur la pérennité de son patrimoine afin qu\u2019il assume une responsabilité réelle sur le développement de son territoire.La réforme électorale Avant les élections québécoises d\u2019automne 2018, les partis se sont engagés, à l\u2019exception du PLQ, à instaurer un régime proportionnel mixte compensatoire régional comme solution aux travers de notre système électoral uninominal à un tour.On souhaite tous que le débat sur la réforme de notre système électoral puisse corriger les distorsions démocratiques et améliorer la gouvernance politique du Québec.Mais une telle réforme, souhaitable sans doute, ne serait manifestement pas le remède miracle attendu aux problèmes de gouvernance du Québec.Pour l\u2019élection du 1er octobre, le modèle évoqué aurait donné un gouvernement minoritaire, une forte opposition officielle et des partis de 2e et 3e opposition susceptibles de se disputer la balance du pouvoir.Avec une réforme du genre, notre système politique désormais multipartiste ne serait pas plus à l\u2019abri d\u2019un embâcle démocratique, voire d\u2019une paralysie parlementaire.Au contraire.Imaginons pour s\u2019en convaincre davantage une carte électorale avec quatre prin- 59 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 cipaux partis ayant chacun récolté plus ou moins le quart des votes.Dans chaque cas, le parti ayant une pluralité de députés ou des voix exprimées devrait nécessairement naviguer dans un environnement vicié de compromission pour le seul exercice du pouvoir.Renforçant ainsi le pouvoir du Conseil exécutif dans la gestion de l\u2019État.En attendant la prochaine élection.Il y a nécessité, pour la santé et la vigueur du débat démocratique, que le système électoral soit assorti d\u2019un vote de deuxième tour qui permettrait à l\u2019électorat de se prononcer sur les conclusions des négociations et des alliances partisanes entre les deux tours.Il y a là non seulement une réforme du système électoral, mais un changement fondamental de culture politique.Il faut bien sûr être constamment à l\u2019affût de la probité et l\u2019intégrité de notre système électoral, et ne pas craindre de le réformer pour qu\u2019il reflète au mieux l\u2019expression de la volonté populaire.Les résultats de l\u2019élection d\u2019automne 2018 ont fourni des arguments supplémentaires en faveur d\u2019une réforme.Mais ils ont aussi exposé les lacunes et les obstacles de notre modèle à intégrer le multipartisme et prendre en compte la diversité des forces du spectre politique sur le territoire et les tares du système électoral britannique.Sans compter l\u2019impact négatif des tendances démographiques défavorables aux régions, surtout en périphérie du territoire québécois.Le nombre et la division des comtés devraient suivre des critères qui favorisent une pondération équilibrée entre la densité et la superficie.La proportionnelle, donc, pour une représentation démocratique des courants politiques québécois.Par contre, il y a un danger réel que les tendances actuelles fassent exagérément 60 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 basculer la balance démocratique du côté du poids démographique.Il faut prendre en compte la nécessité de préserver le patrimoine propre à la patrie dans une perspective d\u2019occupation et de développement du territoire.Un pays sans occupation du territoire induit une population sans repères et une démocratie sans racines.Il faut inventer une méthode originale, efficace et équitable de pondération entre le poids démographique et la représentativité territoriale.Une gouvernance régionale bien structurée et fonctionnelle serait un contrepoids précieux pour maintenir une vitalité démocratique sur l\u2019ensemble du territoire. 61 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 ANNEXE SIMULATION \u2022 Un modèle de réforme de gouvernance La chambre régionale Instance de gouvernance politique sur le territoire Dans chacune des 17 régions administratives : \u2022 Les députés québécois \u2022 Les préfets de MRC (élus par les pairs ou aux suffrages municipaux) \u2022 Un ou des maires (capitale régionale/ville importante) \u2022 Un président élu aux suffrages universels à l\u2019élection québécoise La chambre nationale des régions Instance de gouvernance nationale Relève de l\u2019Assemblée nationale Les présidents(tes) des chambres régionales 17 députés de chacune des régions nommés par l\u2019Assemblée nationale Le président de l\u2019Assemblée nationale Composition des chambres régionales 17 régions administratives Bas Saint-Laurent (01) 4 comtés 199 257 hab.4 députés \u2013 3 préfets \u2013 maire de Rimouski \u2013 un président élu 9 élus Saguenay\u2013Lac-Saint-Jean (02) 5 comtés 277 209 hab.5 députés \u2013 4 préfets \u2013 maire de Saguenay \u2013 un président élu 11 élus 62 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Capitale nationale (03) 11 comtés 737 455 hab.11 députés \u2013 6 préfets \u2013 maire et 4 conseillers de Québec \u2013 un président élu 23 élus Mauricie (04) 4 comtés 266 907 hab.4 députés \u2013 3 préfets \u2013 maire de Trois-Rivières \u2013 président élu 9 élus Estrie (5) 6 comtés 322 099 hab.6 députés \u2013 4 préfets \u2013 maire et conseiller de Sherbrooke \u2013 président élu 13 élus Montréal (île) (06) 27 comtés 1 999 095 hab.27 députés \u2013 27 élus du conseil d\u2019agglomération (maire Mtl \u2013 18 maires arrondissements \u2013 5 conseillers dont le chef de l\u2019opposition \u2013 3 maires villes reconstituées) \u2013 président élu 55 élus Outaouais (07) 5 comtés 385 579 hab.5 députés \u2013 2 préfets \u2013 maire et 2 conseillers Gatineau \u2013 un président élu 11 élus Abitibi-Témiscamingue (08) 3 comtés 147 700 hab.3 députés \u2013 2 préfets \u2013 maire de Rouyn-Noranda \u2013 président élu 7 élus 63 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Côte-Nord (09) 2 comtés 93 932 hab.2 députés \u2013 3 préfets \u2013 maire de Sept-Îles \u2013 un président élu 7 élus Nord-du-Québec (10) 1 comté 44 769 hab.1 député \u2013 deux du gouvernement régional \u2013 maire de Chibougamau \u2013 un président élu 5 élus Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine (11) 3 comtés 91 786 hab.3 députés \u2013 2 préfets \u2013 maire de Gaspé \u2013 un président élu 7 élus Chaudière-Appalaches (12) 8 comtés 421 832 hab.8 députés \u2013 7 préfets \u2013 maire de Lévis \u2013 un président élu 17 élus Laval (13) 6 comtés 425 225 hab.6 députés \u2013 un maire et 5 conseillers Laval \u2013 un président élu 13 élus Lanaudière (14) 9 comtés 496 086 hab.9 députés \u2013 six préfets \u2013 maire et conseiller de Terrebonne \u2013 un président élu 19 élus Laurentides (15) 10 comtés 592 683 hab.10 députés \u2013 sept préfets \u2013 deux maires (Saint-Jérôme et autre) et deux conseillers \u2013 un président élu 21 élus 64 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Montérégie (16)* 23 comtés 1 520 094 hab.23 députés \u2013 14 préfets \u2013 maire de Longueuil et un maire d\u2019une autre ville et 7 conseillers \u2013 un président élu 47 élus Centre-du-Québec (17) 4 comtés 240 872 hab.4 députés \u2013 4 préfets \u2013 maire de Drummondville \u2013 un président élu 9 élus (*) La région administrative de la Montérégie devrait être reconfigurée en deux ou trois régions administratives.Elle est trop vaste et sa population de 1,5 million comprend des milieux de vie dispersés et disparates.Longueuil et les villes liées (Boucherville, Brossard, Saint-Bruno, Saint-Lambert) pourraient constituer une région administrative cohérente appelée Rive-Sud.Une nouvelle Montérégie ayant pour ville centre St-Jean-sur Richelieu est envisageable.On pourrait finalement créer une dix-neuvième région administrative dans le secteur de Vaudreuil-Dorion, Valleyfield et Beauharnois. 65 Articles Micheline Labelle* Consultation générale sur le cahier de consultation La planification de l\u2019immigration au Québec pour la période 2020-2022** Le présent mémoire souligne et commente les thèmes insuffisamment ou non abordés dans le Cahier de consultation concernant la planification de l\u2019immigration au Québec pour la période 2020-2022 : l\u2019historique des politiques d\u2019immigration du Québec ; la contribution différenciée de l\u2019immigration sur le plan économique ; le modèle d\u2019intégration du Québec ; le racisme et l\u2019antiracisme ; les valeurs de la société québécoise.Il ressort du document de consultation une approche plutôt utilitariste et technique de l\u2019immigration, qui se situe dans la foulée du gouvernement du Parti libéral antérieur, en dépit d\u2019une volonté affichée d\u2019intégration des personnes et de nouveauté.En l\u2019absence de considérations sociologiques et humanitaires, cette dimension utilitariste prédomine.Et c\u2019est dommage, car cela rompt avec les politiques publiques développées depuis la fin des années 1960.1.Introduction Le Cahier de consultation sur la planification de l\u2019immigration au Québec pour la période 2020-2022 fait reposer les principaux fondements d\u2019une réforme en profondeur * Professeure émérite de sociologie à l\u2019Université du Québec à Montréal, l\u2019auteure a été notamment titulaire de la Chaire de recherche en immigration, ethnicité et citoyenneté de l\u2019UQAM (2008 à 2014).** Mémoire soumis à la Commission des relations avec les citoyens, Assemblée nationale du Québec, 21 juillet 2019 66 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 de l\u2019immigration sur la sélection, l\u2019accueil et l\u2019intégration des personnes immigrantes.On témoigne de prudence dans l\u2019augmentation prévue des volumes d\u2019immigration, de volonté de prise en charge des besoins des employeurs et du souci de les aider dans leurs démarches.Le souci d\u2019améliorer l\u2019apprentissage du français et de poursuivre l\u2019engagement humanitaire du Québec par l\u2019accueil de personnes réfugiées et d\u2019autres personnes ayant besoin d\u2019une protection internationale fait partie des points positifs qu\u2019il faut souligner.Le ministre Simon Jolin-Barrette déclarait avant les élections d\u2019octobre 2018 qu\u2019il fallait réduire l\u2019immigration pour qu\u2019elle s\u2019intègre mieux à la société québécoise.Quelques mois plus tard, il annonce maintenant une augmentation graduelle, somme toute assez modeste, axée surtout sur l\u2019augmentation des travailleurs temporaires et une « suspension temporaire du Programme de l\u2019expérience québécoise qui, depuis 2010, permet aux étudiants étrangers diplômés au Québec d\u2019immigrer de façon plus rapide » (Rivard, 2019).Ceci semble contredire l\u2019orientation 3 « favoriser la sélection permanente de travailleurs et de ressortissants étrangers diplômés du Québec répondant aux besoins du marché du travail et résidant temporairement sur le territoire ».Au-delà des questions techniques et des volumes proposés que plusieurs experts et intervenants ont abordés au cours de la consultation en août 2019, on peut se demander quelle réflexion a présidé en quelques mois à ce changement d\u2019orientation, et surtout, en quoi ce changement amorce « un nouveau chapitre en matière d\u2019immigration au Québec ».Le présent mémoire s\u2019en tient aux thèmes insuffisamment ou non abordés dans le Cahier de consultation : l\u2019historique des politiques d\u2019immigration du Québec ; la contribution différenciée de l\u2019immigration sur le plan économique ; le 67 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 modèle d\u2019intégration du Québec ; le racisme et l\u2019antiracisme ; les valeurs de la société québécoise.Pour chaque thème traité, nous soumettons des commentaires qui peuvent être considérés comme des recommandations.2.Historique des politiques publiques du Québec en matière d\u2019immigration et d\u2019intégration Ce qui frappe d\u2019entrée de jeu c\u2019est que le document de consultation s\u2019arrête à la période 1990-2016 pour faire état des politiques d\u2019immigration et d\u2019intégration du Québec.Cette omission dénote un court-circuitage important de l\u2019évolution de ces politiques.Rappelons brièvement qu\u2019à la suite de la création du ministère de l\u2019Immigration en 1968 le Québec acquiert graduellement la responsabilité de planifier le volume total de l\u2019immigration et la sélection des immigrants économiques indépendants au moyen d\u2019ententes fédérales-provinciales (Cloutier-Lang 1971, Andras-Bienvenue 1975, Couture- Cullen 1978, puis l\u2019Accord Canada-Québec relatif à l\u2019immigration et à l\u2019admission des aubains Gagnon-Tremblay/ McDougall, 1991).Le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers, édicté en décembre 1978, définit trois catégories d\u2019immigration \u2013 indépendants, famille ainsi que réfugiés et autres personnes en situation de détresse \u2013 et précise les exigences qui s\u2019appliquent aux ressortissants étrangers qui désirent séjourner temporairement au Québec, pour y travailler, y étudier ou y recevoir un traitement médical.« Les outils d\u2019intervention en immigration, dont la grille de sélection, voient le jour » (MIDI, 2016, p.108).Tout ne débute donc pas avec l\u2019Énoncé de politique Gagnon-Tremblay de 1990.Il faut le souligner. 68 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le Cahier de consultation retient le système de la déclaration d\u2019intérêt qui faisait partie des principales mesures de la Stratégie d\u2019action en matière d\u2019immigration, de participation et d\u2019inclusion 2016-2021 du gouvernement libéral antérieur (MIDI, 2016, p.99).On peut espérer que cette mesure s\u2019avérera apte à régler les problèmes de backlog (arriérés), d\u2019émigration vers d\u2019autres provinces canadiennes (une émigration annuelle d\u2019environ 30 % qui ne varie guère depuis des décennies), de déqualifi- cation et de chômage des immigrants qualifiés.Commentaire 1 : Dans ses documents officiels, le nouveau gouvernement de la CAQ doit rappeler minimalement le « capital politique et historique » acquis au Québec, en matière de sélection, d\u2019accueil et d\u2019intégration des personnes immigrantes.3.La contribution différenciée de l\u2019immigration sur le plan économique Nul doute que l\u2019immigration contribue de façon majeure à l\u2019économie, ce qu\u2019ont toujours reconnu les politiques publiques du Québec, et ce, depuis les années 1960.Dit de façon succincte, l\u2019immigration représente un apport démographique et un apport en main d\u2019œuvre difficilement substituable ; une économie sur les coûts de formation et de reproduction de la main d\u2019œuvre, d\u2019où la sélection préférentielle des jeunes adultes ; et elle joue un rôle de régulation lors de crises ou de récessions.Telles sont les grandes conclusions qui ressortent des nombreuses études universitaires sur le sujet, bien que contestées par une minorité d\u2019analystes opposés à l\u2019immigration. 69 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Ceci dit, cette main d\u2019œuvre immigrée occupe des places très différentes dans un marché du travail segmenté et stratifié.La main d\u2019œuvre qualifiée entre en général par des canaux légaux et est encouragée par les lois et politiques d\u2019immigration.En principe, l\u2019emploi est obtenu sur la base des qualifications de la personne.La réalité est souvent toute autre, compte tenu des facteurs que l\u2019on connaît : non-reconnaissance des diplômes ou de l\u2019expérience de travail dans le pays d\u2019accueil, méconnaissance du français et/ou de l\u2019anglais, discrimination basée sur la consonance du nom.La main-d\u2019œuvre à bon marché, à statut légal, illégal ou temporaire (travailleurs de l\u2019industrie, des services, des soins à la personne, du secteur agricole, etc.) et les réfugiés sont relayés dans des emplois qui requièrent moins d\u2019apprentissage et que fuient souvent les travailleurs nationaux.Ce cheap labor est généralement mal payé, non syndiqué, obligé d\u2019accepter des horaires de travail souvent pénibles (unsocial hours).Il est exposé aux abus des employeurs, à la méconnaissance de la langue et des codes culturels en vigueur, fait face à peu d\u2019opportunités en termes de mobilité sociale et est vulnérable à la discrimination.De 2003 à 2018 (si on ne tient pas compte du court intermède du gouvernement péquiste), le gouvernement du Parti libéral s\u2019est employé à consolider un système d\u2019immigration compétitif, misant sur l\u2019engagement du milieu économique et sur une stratégie internationale d\u2019attraction et de mobilité tous azimuts (investisseurs, entrepreneurs, travailleurs qualifiés, étudiants étrangers, permis temporaires de travail) (Québec, MIDI, 2016).Les meilleurs conseillers semblaient être désormais des gens d\u2019affaires.Or depuis 2011, l\u2019immigration temporaire a dépassé annuellement l\u2019immigration permanente : 70 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 [\u2026] avec cette montée en force de l\u2019immigration temporaire, on assiste à un changement radical tant sur le plan quantitatif que qualitatif de l\u2019immigration au Québec, il est étonnant de constater l\u2019absence totale de débat public (ou même de consultation publique) sur cette question (TCRI, 2016, p.12 ; voir également les données du MIDI, 2018).De plus, le Centre international de solidarité ouvrière et la CDPDJ a démontré que le « [\u2026] le système de travail temporaire [\u2026], parce qu\u2019il suppose et nourrit une double préca- risation, celle du migrant et celle du travail, est générateur d\u2019inégalités et d\u2019injustice sociale » (idem).Soulignons que les travailleurs migrants temporaires échappent à la loi 101 et peuvent donc envoyer leurs enfants dans les écoles anglaises.D\u2019ailleurs les autorisations particulières accordées sous la catégorie « séjours temporaires » sont en nette augmentation : de 7 % entre 1977-1989 à 11 % entre 2002 \u2013 2015 selon l\u2019OQLF (Meggs, 2019).Ceci a un effet à long terme sur l\u2019intégration des générations suivantes.Quant au nombre de demandeurs d\u2019asile, il est en pleine croissance : Au cours de la dernière année, le Québec a vu augmenter le nombre de demandes d\u2019asile présentées au Québec, dont 66 % ont été déposées par des personnes qui sont arrivées de façon irrégulière (18 518 interceptions).Pour la même période en 2017, 27 890 demandes avaient été reçues.En date du 31 décembre 2018, les cinq principaux pays de naissance des 27 970 demandeurs d\u2019asile au Québec en 2018 étaient le Nigéria, l\u2019Inde, le Mexique, les États-Unis, et Haïti (dernière mise à jour : 7 juillet 2019, source : IRCC, 31 janvier 2019).http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immi- grer-installer/immigration-humanitaire/demandeur- asile.html 71 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le gouvernement du Québec souhaite moderniser le système en le rendant plus efficace et plus rapide.Mais est- il outillé pour savoir ce qu\u2019il advient de ces travailleurs temporaires qui relèvent de programmes fédéraux et des demandeurs d\u2019asile, avec ou sans statut ?Où sont-ils, où travaillent-ils ?Dans quelles conditions ?Que connaît-on des personnes qui n\u2019ont pas été formellement sélectionnées et acceptées par le Québec ?Il faut aussi tenir compte des « investisseurs » qui ne sont pas mentionnés dans le document, mais qui figurent sans doute dans « autres catégories économiques » (voir Cahier de consultation, tableau 2, p.41).Ce statut devrait être aboli et les nombres qui leur sont réservés devraient être ajoutés à la catégorie humanitaire et réunification des familles.Il faut tenir compte du fait que pour chaque immigrant qui entre au Canada initie potentiellement une chaîne migratoire.Dans le passé, certaines études nord-américaines ont fait état de 50 nouvelles entrées par immigrant, compte tenu des réseaux et des liens transnationaux des migrants.En ce qui concerne la contribution économique de l\u2019immigration, la main d\u2019œuvre immigrée dont il est question dans ce Cahier de consultation renvoie essentiellement à des statuts juridiques.Or, toute réflexion sur la planification de l\u2019immigration, traitant de sélection et d\u2019accueil, devrait faire état d\u2019un minimum d\u2019analyse différenciée (selon le sexe et la classe sociale, à tout le moins) des problématiques qui concernent cette main d\u2019œuvre.Commentaire 2 : Avant de situer les volumes annuels d\u2019immigration, le nouveau gouvernement de la CAQ et le ministère responsable de la planification et de la sélection de l\u2019immigration tiennent-ils compte des conditions de vie qui 72 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 attendent les diverses composantes de l\u2019immigration et qui auront des répercussions dans d\u2019autres domaines d\u2019intervention de l\u2019État (santé, sécurité, éducation, etc.) ?Quels indicateurs propose-t-on pour assurer leur intégration dans la société québécoise ?Tient-on compte des immigrants temporaires et des demandeurs d\u2019asile échappant à sa juridiction ?Quel appui offre-t-on aux organismes communautaires dédiés à l\u2019accueil des personnes immigrantes ?Ceci nous amène à la question de l\u2019intégration.4.Le modèle d\u2019intégration du Québec Parler d\u2019intégration, un terme mentionné 18 fois dans le Cahier de consultation ne suffit pas.Indépendamment du sens courant que l\u2019on accorde à l\u2019intégration linguistique ou sur le marché du travail, ce terme connote différents modèles plus globaux.Veut-on assimiler ?Veut-on laisser vivre en communautés fermées ?Veut-on mettre en place des mesures de participation citoyenne et de rapprochement entre les composantes de la société québécoise ?Quel est le but fondamental que veut poursuivre le gouvernement ?Tous les gouvernements du Québec ont rejeté la politique du multiculturalisme depuis 1971 et ce, au nom de la protection du caractère français et des caractéristiques spécifiques de la société québécoise.Ceci situe le Québec dans le régime fédéral.En témoigne une lettre du premier ministre Robert Bourassa à Pierre-Elliot Trudeau en 1971, expliquant la nature de son opposition : « Le Québec n\u2019adopte pas, au niveau du principe du multiculturalisme l\u2019approche de votre gouvernement [\u2026].Le Québec doit assumer le rôle de premier responsable sur son territoire de la permanence de la langue et de la culture française » (Québec, CCCI, 1988, p.7 ; Québec, MIDI, 2016, p.105). 73 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Depuis les années 1970, les gouvernements de l\u2019État du Québec ont mentionné la nécessité d\u2019intégrer tout en favorisant la « convergence culturelle », le « dialogue entre les cultures », l\u2019interculturalisme ou la citoyenneté à titre de modèles différents et divergents de la politique fédérale du multiculturalisme.Notons en particulier le thème de la citoyenneté québécoise mis à l\u2019ordre du jour entre 1996 et 2003.La citoyenneté québécoise fut alors définie comme : [\u2026] un attribut commun à toutes les personnes résidant sur le territoire du Québec.La citoyenneté s\u2019enracine dans le sentiment d\u2019appartenance partagé par des individus qui ont à la fois des droits et des libertés et des responsabilités à l\u2019égard de la société dont ils font partie.Cette perspective de la citoyenneté reconnaît les différences tout en se fondant sur l\u2019adhésion aux valeurs communes (Québec 1998, 11 ; Labelle, 2008).Le Cahier de consultation actuel n\u2019explique pas ce qu\u2019il entend par intégration.Quel modèle global favorise-t-il, basé sur quels principes ?Si le ministre considère que la planification triennale n\u2019est pas le moment pour livrer le modèle privilégié, il a au moins l\u2019obligation de faire part de ses intentions et de sa préoccupation à ce sujet.Pourtant, le projet de loi no 9, loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes contient les éléments suivants à l\u2019article 60 : Le ministre élabore des programmes d\u2019accueil, de francisation et d\u2019intégration des personnes immigrantes.Ces programmes visent notamment l\u2019apprentissage du français, des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises « exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne » (chapitre C-12).Ces programmes contribuent, en offrant des services de soutien aux personnes immigrantes, à favoriser leur pleine participation à la vie collective, en toute égalité, ainsi qu\u2019à leur établissement durable en région (Québec, Projet de loi no 9, 2019, p.8). 74 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Or dans ce texte de loi, rien n\u2019est dit sur la question nationale et les rapports de force qu\u2019elle entraîne au sein de la fédération canadienne, qu\u2019il s\u2019agisse du bilinguisme canadien versus le français langue officielle du Québec, ou encore de la politique fédérale du multiculturalisme versus l\u2019interculturalisme québécois.Le Cahier n\u2019en fait pas non plus mention.Or, il faut rappeler en particulier l\u2019article 29 de l\u2019Accord Canada-Québec de 1991 qui réitère le droit du fédéral à promouvoir le multiculturalisme partout : Le présent Accord n\u2019a pas pour effet de restreindre le droit du Canada d\u2019offrir aux citoyens canadiens des services reliés au multiculturalisme et de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens.De plus, un comité mixte a pour mandat notamment : « d\u2019assurer l\u2019échange de renseignements, de documents et d\u2019analyses, et de promouvoir des projets conjoints de recherche et d\u2019évaluation du flux migratoire ».Un mandat semblable s\u2019applique-t-il aussi à la promotion du multicul- turalisme sur le territoire québécois (en termes de fonds aux universités, aux associations communautaires, aux écoles, dans les médias, etc.) ?On peut le croire\u2026 De plus, on ne peut pas confier aux municipalités et aux entreprises (mentionnées 28 fois dans le document) le rôle capital d\u2019intégrer.L\u2019État doit donner une direction, des orientations desquelles les divers acteurs sociaux s\u2019inspireront.Les organismes communautaires (mentionnés une seule fois) ont à cet égard un rôle important à jouer. 75 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 On ne peut planifier, augmenter ou réduire la venue de gens de l\u2019extérieur du Québec, sans s\u2019arrêter à ces questions.Commentaire 3 : L\u2019État du Québec a un leadership à assumer et il doit fournir des orientations précises sur le modèle d\u2019intégration qu\u2019il compte promouvoir et faire appliquer par ses « partenaires ».5.Le racisme et l\u2019antiracisme Le racisme est un fait de société qui sévit partout dans le monde.Il prend des formes particulières selon l\u2019histoire des sociétés et les formes d\u2019État.Lutter contre le racisme ne signifie pas que la société, comme totalité, est raciste.Mais cela signifie que le racisme existe bel et bien, tout comme le sexisme.Les définitions du racisme et de l\u2019antiracisme ne font pas l\u2019unanimité.L\u2019antiracisme peut être défini comme l\u2019ensemble des actions citoyennes et des politiques publiques visant l\u2019élimination du racisme tant sur le plan des interactions entre les personnes que des structures sociales et des institutions.Les gouvernements canadiens et québécois ont reconnu le fait du racisme et de ses conséquences contemporaines.En 1975, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la plus ancienne au Canada, consacre le droit à l\u2019égalité et interdit la discrimination selon plusieurs motifs, notamment sur la « race », la couleur, l\u2019origine ethnique ou nationale ou la religion.Depuis, tous les gouvernements du Québec ont adopté des plans d\u2019action et des moyens pour lutter contre le racisme. 76 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 À titre d\u2019exemples, citons : Autant de façons d\u2019être Québécois.Plan d\u2019action à l\u2019intention des communautés culturelles (1981) ; la Déclaration sur les relations interethniques et interraciales (1986) ; la promulgation de la Loi sur l\u2019accès à l\u2019égalité en emploi dans des organismes publics et modifiant la Charte des droits et libertés de la personne, les programmes ciblés pour certains groupes vulnérables ; Au Québec pour bâtir ensemble.Énoncé de politique en matière d\u2019immigration et d\u2019intégration (1990) etc.L\u2019ancien et précieux Conseil des relations interculturelles, qui était un ancien organisme consultatif du ministère de l\u2019Immigration, a publié divers avis sur le sujet au cours des décennies.En 2006, un document de consultation Pour la pleine participation des Québécoises et des Québécois des communautés culturelles.Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination a suscité 124 mémoires.Plus de 500 recommandations figurent dans ces mémoires.Elles portent sur l\u2019emploi, les médias, les services sociaux, l\u2019éducation, la justice, le profilage et la sécurité publique, le nécessaire leadership de l\u2019État, l\u2019importance de la recherche, l\u2019obligation de résultats, le soutien des ONG et associations dédiées à ce thème, etc.(Labelle, 2011, p.136).D\u2019où le dévoilement en 2008 de La diversité : une valeur ajoutée.Plan d\u2019action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l\u2019essor du Québec 2008-2013.Ce plan d\u2019action n\u2019a pas été renouvelé.Aujourd\u2019hui certaines associations communautaires se mobilisent autour de ce qu\u2019elles qualifient de « racisme systémique ».Que l\u2019on soit d\u2019accord ou pas avec ce diagnostic, il faut prendre acte des revendications et des mobilisations en cours.De nouvelles 77 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 problématiques internationales et nationales interpellent les États, dont, notamment, l\u2019influence des nouveaux acteurs que sont les réseaux sociaux.On y trouve l\u2019influence d\u2019une quantité de propos racistes et haineux.Dans le contexte actuel, crispé et divisé, où le gouvernement vient de passer une Loi sur la laïcité de l\u2019État et vient de mettre au rencart des milliers de dossiers de personnes ayant postulé pour s\u2019établir au Québec, le positionnement et l\u2019action de l\u2019État s\u2019imposent on ne peut plus.Commentaire 4 : Quel discours et quelles actions le nouveau gouvernement de la CAQ entend-il adopter pour lutter contre le racisme ?6.Les valeurs de la société québécoise L\u2019orientation 7 a pour objectif de « favoriser la sélection de personnes immigrantes connaissant les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec » (Cahier de consultation, p.38).Les nouveaux arrivants doivent-ils signer une déclaration officielle selon laquelle ils adhèrent aux valeurs démocratiques et aux valeurs québécoises ou, dans le cas où ils résident temporairement au Québec, doivent-ils passer un test et être expulsés en cas d\u2019échec ?Ces débats ont fait l\u2019objet d\u2019une instrumentalisation partisane au cours de la période électorale.Or le gouvernement nouvellement élu de la CAQ persiste à ne pas répondre à ces questions, comme en témoigne le cahier actuel de consultation. 78 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Depuis les années 1960, les grands énoncés de politiques publiques québécoises ont précisé les obligations mutuelles entre les immigrants et la société d\u2019accueil sur la base d\u2019un socle de principes tels que : la démocratie, la résolution pacifique des conflits, les droits fondamentaux de la personne, la laïcité, le pluralisme, l\u2019égalité entre les hommes et les femmes, la solidarité collective, le respect des droits historiques de la minorité anglophone du Québec et des droits historiques des Autochtones.En 2008, la nouvelle politique La diversité : une valeur ajoutée était accompagnée d\u2019une déclaration portant sur les valeurs communes de la société québécoise qui devait être signée lors de la demande de certificat de sélection du Québec.La déclaration énumère les valeurs énoncées dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : « le Québec est une société libre et démocratique ; les pouvoirs politiques et religieux au Québec sont séparés ; le Québec est une société pluraliste ; la société québécoise est basée sur la primauté du droit ; les femmes et les hommes ont les mêmes droits ; l\u2019exercice des droits et libertés de la personne doit se faire dans le respect de ceux d\u2019autrui et du bien-être général ».Elle souligne aussi que la société québécoise est régie par la Charte de la langue française qui fait du français la langue officielle du Québec.Qu\u2019en est-il du nouveau gouvernement de la CAQ ?On ne peut indéfiniment laisser les Québécois et les Québécoises dans un vacuum à ce sujet.L\u2019orientation 7 fait aussi état du Service d\u2019intégration en ligne grâce auquel « la séance collective Objectif d\u2019intégration et les services de francisation informent les personnes immigrantes sur ces valeurs\u2026 Dans les années à venir, le gouvernement du Québec souhaite favoriser la sélection des personnes qui connaissent ces valeurs ». 79 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Ce paragraphe est ambigu.Il laisse entendre qu\u2019il suffit que les personnes connaissent les valeurs pour qu\u2019elles les partagent et les pratiquent avec la population native.Il suggère également que cela peut se faire par les services en ligne, comme si cela était central dans la démarche d\u2019intégration.Par ailleurs, le Cahier de consultation n\u2019évoque plus le test des valeurs sur lequel le gouvernement de la CAQ a fait sa campagne électorale.Commentaire 5 : On doit donc clarifier cette question de la connaissance des valeurs « démocratiques » et « québécoises », à laquelle a été rattachée l\u2019idée d\u2019une expulsion en cas d\u2019échec au cours de la campagne électorale de 2018.En conclusion, le Cahier de consultation témoigne d\u2019une approche utilitariste et technique de l\u2019immigration et se situe dans la foulée du gouvernement du Parti libéral antérieur en dépit d\u2019une volonté affichée d\u2019intégration des personnes et de nouveauté.En l\u2019absence de considérations sociologiques et humanitaires, cette dimension utilitariste prédomine.Et c\u2019est dommage, car cela rompt avec les politiques publiques développées depuis la fin des années 1960. 80 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Sources bibliographiques Labelle, M.(2008).« Les intellectuels québécois face au multiculturalisme : hétérogénéité des approches et des projets politiques », Canadian Ethnic Studies, vol.40, nos 1-2, p.33-56.http://classiques.uqac.ca/contemporains/labelle_ micheline/intellectuels_quebecois_face_au_multicultu- ralisme/intellectuels_qc_multiculturalisme.html Labelle, M.(2011).Racisme et antiracisme.Discours et déclinaisons, Québec, Presses de l\u2019Université du Québec, 212 p.http://classiques.uqac.ca/contemporains/labelle_ micheline/racisme_et_antiracisme_qc/racisme_antiracisme.html Meggs, A.M.(2019).« Travailleurs temporaires et le français : une nouvelle brèche », L\u2019Aut Journal, 19 avril 2019.http://lautjournal.info/auteurs/anne-michele-meggs Québec (1978).La politique québécoise de développement culturel.Volume 1.Perspectives d\u2019ensemble : de quelle culture s\u2019agit-il ?, 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l\u2019immigration cohérente avec la capacité d\u2019accueil et de rétention de la société québécoise.Mémoire présentée par la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI) dans le cadre de la consultation gouvernementale sur la planification de l\u2019immigration au Québec 2017-2019, août.http://tcri.qc.ca/images/publications/memoires/2016/ Memoire_TCRI_niveaux_2017-2019_aout_2016.pdf Dossier Xe Congrès de l\u2019Association québécoise de droit constitutionnel L\u2019IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE AUTOCHTONE - André Binette 84 1.Du régime français à la Conquête 87 2.Du régime britannique au fédéralisme 102 3.Du fédéralisme à la constitutionnalisation des droits ancestraux 108 Dossier L\u2019IDENTITÉ CONSTITUTIONNELLE AUTOCHTONE 84 L\u2019identité constitutionnelle autochtone André Binette* Xe Congrès de l\u2019Association québécoise de droit constitutionnel L\u2019identité constitutionnelle autochtone Selon un ouvrage récent d\u2019un politologue émérite de l\u2019Université de Toronto, le Canada est un pays de conquêtes inachevées qui ne reconnaît pas sa dimension multinationale1.Pour lui, il existe trois pôles politiques nationaux dans la fédération : le Canada anglais, le Québec et plusieurs centaines de nations autochtones.Ces identités nationales réelles ne sont pas devenues des identités constitutionnelles dans la même mesure.Le professeur Rousseau a mis de l\u2019avant l\u2019idée féconde qu\u2019est l\u2019identité constitutionnelle2.Il a aussi affirmé, dans sa savante conférence d\u2019ouverture du colloque qui a donné lieu au présent texte, que la nation est issue de la Constitution.Si cette affirmation peut être acceptée à la lumière de l\u2019histoire jacobine de la première constitution républicaine en France, elle est sujette à caution dans le contexte canadien.Il est difficile de dire que la Constitution de source britan- 1 Peter H.Russell, Canada\u2019s Odyssey, A Country Based on Incomplete Conquests, University of Toronto Press, 2017, 535 pages.L\u2019auteur, nouveau retraité, livre dans cet ouvrage le bilan d\u2019une carrière prestigieuse s\u2019étendant sur plusieurs décennies qui l\u2019a amené à participer à tous les grands débats constitutionnels canadiens de son temps.2 Dominique Rousseau, professeur à l\u2019Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, dans L.Burgorgue-Larsen (dir.), L\u2019identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Paris, Éditions A.Pedone, 2011, p.89-100.* Avocat à la retraite, juriste en droit constitutionnel et autochtone L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 85 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e nique, élaborée par étapes de manière organique, mais non consensuelle et souvent dans une vive controverse, a créé ou reflété une nation canadienne indifférenciée.C\u2019est vrai du Canada anglais, avec une nuance à Terre-Neuve où l\u2019attachement à l\u2019identité provinciale est élevé en raison d\u2019une histoire spécifique3.C\u2019est beaucoup moins vrai au Québec et pas du tout chez les peuples autochtones.Les diverses constitutions canadiennes ont été depuis l\u2019origine le champ de bataille des identités4.L\u2019État conserve 3 Le Statut de Westminster (R.-U., 22 George V, c.4), une loi constitutionnelle britannique adoptée à Londres le 11 décembre 1931, n\u2019a pas seulement accordé l\u2019indépendance législative au Canada.Cette loi s\u2019appliquait aussi à plusieurs autres colonies autonomes, dont Terre-Neuve, à qui elle offrait la possibilité de souveraineté à la seule condition que son Assemblée législative adopte une résolution à cet effet (art.10).Non seulement cette résolution n\u2019a-t-elle jamais été adoptée, mais trois ans après le Statut, au plus fort des difficultés économiques engendrées par la Dépression, cette assemblée a accepté sa propre abolition et le retour à l\u2019administration britannique directe qui a duré pendant toute la Seconde Guerre mondiale.En 1949, Terre-Neuve rejoignait le Canada à titre de dixième province après un référendum favorable à l\u2019adhésion à la fédération à 52 %.De cette histoire, il reste un attachement à l\u2019identité locale qui, bien que plus forte que dans toute autre province que le Québec, n\u2019a pas atteint le niveau d\u2019une identité constitutionnelle.Il s\u2019agit d\u2019un cas rarissime de renonciation à la souveraineté par une colonie britannique.Sans cela, les eaux du golfe Saint-Laurent devenaient internationales.4 Pour les fins du présent texte, les régimes constitutionnels envisagés sont ceux qui ont succédé aux règles coutumières autochtones et à la constitution coutumière de l\u2019Ancien Régime français.Il s\u2019agit d\u2019abord de la constitution coutumière britannique introduite par la Conquête avec des aménagements propres au Canada tels que la Proclamatin royale de 1763, l\u2019Acte de Québec de 1774, l\u2019Acte constitutionnel de 1791 et l\u2019Acte d\u2019Union de 1840.La Loi constitutionnelle de 1867 est une loi britannique qui, avec ses nombreux amendements, est la première composante majeure de la constitution de l\u2019État autonome qui allait devenir le Canada indépendant avec l\u2019adoption de cette autre loi britannique qu\u2019est le Statut de Westminster déjà mentionné.La Loi constitutionnelle de 1982 est à la fois le troisième élément fondamental de la Constitution canadienne et la dernière intervention législative du Parlement britannique en droit canadien.La Constitution comprend toujours les éléments mentionnés antérieurs à 1867 et, L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 86 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e jalousement le privilège de nommer les acteurs constitutionnels autres que lui-même.Le Canada anglais dominant a cherché à confondre son identité avec celle de l\u2019État.L\u2019histoire constitutionnelle canadienne est à la fois une lutte pour la reconnaissance des identités et leur suppression.Si l\u2019Acte de Québec de 17745 et le choix du fédéralisme en 1867 ont cherché à accommoder la dimension francophone et catholique du Canada, le Canada n\u2019a pas reconnu la nation ou le peuple québécois dans sa Constitution.Pour les Autochtones, le chemin constitutionnel fut beaucoup plus ardu.bien sûr, la jurisprudence des tribunaux britanniques, notamment le Comité judiciaire du Conseil privé, plus haut tribunal de l\u2019Empire, et plus haut tribunal canadien depuis sa création au début du XIXe siècle jusqu\u2019en 1949, ainsi que la jurisprudence des tribunaux canadiens.Le droit public britannique constitue toujours l\u2019arrière-plan du droit canadien.Une branche très spécifique du droit britannique, le droit constitutionnel impérial, est toujours d\u2019actualité, particulièrement en ce qui concerne la monarchie.5 L\u2019Acte de Québec restaurait la Coutume de Paris, après une période de flottement qui avait suivi le Traité de Paris de 1763, à titre de droit civil dans les affaires privées des citoyens du Canada qui recouvrait essentiellement pour quelques années le Québec et l\u2019Ontario actuels.Cette loi britannique abolissait aussi le serment du Test, qui avait depuis les guerres de religion contraint les juges, policiers, militaires et autres fonctionnaires de l\u2019État britannique à abjurer la foi catholique.Ces deux mesures destinées à ménager les nouveaux sujets canadiens furent des premières dans l\u2019Empire.L\u2019Acte de Québec fut considéré l\u2019une des lois odieuses justifiant la Révolution aux yeux des Américains.Le Boston Tea Party de décembre 1773, lors duquel des colons américains déguisés en Amérindiens jetèrent à la mer une précieuse cargaison de thé, alors le breuvage préféré des Américains comme des Britanniques, frappée d\u2019une taxe abhorrée, fut l\u2019occasion des premiers troubles insurrectionnels.L\u2019Acte de Québec devait servir à maintenir dans ces circonstances la loyauté des nouveaux sujets de religion catholique, pour laquelle les insurgés d\u2019origine puritaine n\u2019avaient aucune sympathie.Ce fut le début de l\u2019identité constitutionnelle québécoise, qui ne contenait cependant alors aucune reconnaissance linguistique, qui était sous-entendue et étroitement associée à la foi. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 87 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e 1.Du régime français à la Conquête Les colonisateurs européens adhéraient tous à la théorie de la découverte, selon laquelle l\u2019Amérique du Nord était une terra nullius, une terre juridiquement vide qui était offerte aux nouveaux arrivants malgré le fait qu\u2019elle était habitée par des sociétés autochtones comptant des centaines de milliers, voire des millions, de personnes depuis des millénaires6.Il va sans dire que la doctrine de terra nullius, une application de la catégorie des biens sans maître bien connue des civilistes, était la négation de l\u2019identité constitutionnelle7.La terra nullius est une doctrine raciste qui a caractérisé le droit international d\u2019origine européenne du XVe au 6 Dans l\u2019imaginaire européen, qui s\u2019est transposé au Nouveau-Monde dans l\u2019esprit des colons, l\u2019Amérique était un Extrême-Occident « découvert » par Colomb et sa suite.En réalité, il s\u2019agissait d\u2019un Extrême-Orient découvert et habité par des vagues de migrants asiatiques.On se souviendra que Colomb, Cartier et les autres cherchaient d\u2019abord la route de la Chine et des Indes.L\u2019appellation d\u2019Indiens est le résultat d\u2019une erreur de perspective européenne et d\u2019un immense malentendu, lourdement aggravé par le racisme inhérent à la colonisation.Cela dit, l\u2019effondrement démographique autochtone qui a suivi le contact serait dû davantage à ce que Le Roy Ladurie a appelé l\u2019unification microbienne du monde qu\u2019aux massacres, aux guerres et autres mauvais traitements.Il demeure que les plus anciennes croyances spirituelles au Québec, telles que l\u2019animisme et la réincarnation, sont d\u2019origine prébouddhiste et proviennent du nord-est de l\u2019Asie.Le Québec a été asiatique bien plus longtemps qu\u2019il n\u2019a été européen.Un chef des Innus du Québec, qui porte au bas du dos une tache de naissance typique de la Mongolie, a reconnu il y a une dizaine d\u2019années quelques mots de sa langue natale lors d\u2019un voyage en Corée ; par ailleurs, les autochtones du nord du Japon s\u2019appellent les Aïnous.7 L\u2019ouvrage classique sur la question est celui du juriste autochtone américain Robert A.Williams, publié en vue du 500e anniversaire de l\u2019invasion européenne : R.A.Williams, The American Indian in Western Legal Thought: The Discourses of Conquest, Oxford University Press, 1990.Voir aussi du même auteur : Savage Anxieties?: The Invention of Western Civilization, New York, Palgrave Macmillan, 2012. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 88 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e XXe siècle8.Par cette doctrine, les Européens se sont partagé la planète en niant la personnalité juridique aux Autochtones de tous les continents.Dans un débat fameux, les théologiens espagnols se sont demandé si les Indiens des Amériques avaient une âme.La terra nullius a connu son apogée en 1885 à la Conférence de Berlin, lors de laquelle les puissances européennes ont découpé le territoire de l\u2019Afrique sans bien sûr consulter les populations locales.En 1933, année fatidique pour le racisme avec l\u2019arrivée au pouvoir des nazis en Allemagne, la Cour permanente de justice internationale jugeait que la terra nullius avait pour conséquence que même une résistance armée victorieuse des Inuits du Groenland n\u2019enlevait aucun droit au colonisateur9.Les peuples autochtones n\u2019avaient ainsi légalement aucun droit à la légitime défense.La Cour permanente de Justice internationale s\u2019exprima en ces termes dans cette affaire : Le mot conquête n\u2019est pas approprié en l\u2019espèce, même à supposer que ce soit la lutte avec les Esquimaux qui a abouti à la ruine des établissements.La conquête n\u2019agit comme une cause provoquant la perte de la souveraineté que lorsqu\u2019il y a guerre entre deux États et que, à la suite de la défaite de l\u2019un d\u2019eux, la souveraineté sur le territoire passe de l\u2019État vaincu à l\u2019État victorieux.Le principe ne s\u2019applique pas dans le cas où une colonie a été établie dans un pays éloigné et où ses habitants sont massacrés par une population aborigène10.8 Sur l\u2019évolution du droit international pendant cette période, voir M.Morin, L\u2019usurpation de la souveraineté autochtone, Boréal, Montréal, 1997, 334 p.Pour une perspective sociologique, voir D.Delâge, Le Pays Renversé.Amérindiens et Européens en Amérique du Nord-Est, 1600- 1664, Montréal, Boréal, 1985.9 Statut juridique du Groenland oriental, C.P.J.I., série A/B, 1933, p.20.Les Inuits, venus d\u2019Asie vers l\u2019an mil, avaient expulsé du Groenland les Vikings venus d\u2019Europe occidentale, et quelques siècles plus tard combattu les Danois.Cette rencontre sanglante fut l\u2019une des premières des deux principales branches de l\u2019humanité depuis leur sortie d\u2019Afrique, terre de leurs ancêtres communs.10 À la page 47.Passons sur le fait que la conquête soit considérée un principe. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 89 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e La Cour internationale de justice ne renonça à la doctrine de la terra nullius que dans l\u2019affaire du Sahara occidental en 198511.Le système juridique français ne reconnaissait aucun droit aux sociétés autochtones, même si le pragmatisme de Champlain et les réalités du terrain ont imposé en pratique une relation quasi égalitaire12.Ce décalage majeur entre le pays réel et le pays légal est inscrit dans les gènes du Canada et en constitue toujours l\u2019une des données élémentaires.La Grande Paix de Montréal a réuni en 1701, devant le gouverneur de la Nouvelle-France, mille trois cents délégués autochtones provenant de trente-neuf nations d\u2019aussi loin que l\u2019Illinois et la vallée du Mississippi, qui étaient d\u2019ailleurs plus nombreux que la population de la future ville, alors appelée Ville-Marie.Leur lingua franca était le huron, langue de la diplomatie et du commerce en Amérique du Nord13.11 Affaire du Sahara occidental, C.I.J.recueil 1975, p.12.12 David H.Fischer, Le rêve de Champlain, Montréal, Boréal, 2011, 999 p.Les Français n\u2019ont démontré aucune grande vertu ou sagesse particulière ailleurs dans leur empire.Le réalisme de Champlain venait d\u2019abord de son expérience avec les guerres de religion.Vraisemblablement d\u2019origine protestante, il se serait converti comme son maître Henri IV, dont certains historiens ont fait de lui un fils naturel.Il est certain qu\u2019il avait lors de ses passages en France un accès direct au Roi que ne justifiait aucun titre de noblesse, et qu\u2019il a perdu cet accès à la mort subite de ce dernier en 1611.Tous deux étaient, comme le sage Montaigne dont ils étaient contemporains, originaires du sud-ouest de la France, où le protestantisme et le pragmatisme anglo-saxon avaient laissé une forte empreinte.Les autres facteurs déterminants étaient la faiblesse démographique de la Nouvelle-France devant la Nouvelle-Angleterre sur un immense territoire revendiqué et la nécessité de recourir aux alliés autochtones pour le commerce des fourrures et la défense militaire.13 La décolonisation lentement en cours au Canada a commencé par la reprise par les Autochtones de leurs propres désignations nationales.Ainsi, ceux que les Français par commodité ont appelés les Montagnais, en raison des montagnes de la Côte-Nord du Saint-Laurent où L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 90 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e Ces alliances politiques n\u2019avaient aucune contrepartie juridique nettement établie, mais représentaient néanmoins une reconnaissance de souveraineté.Dans la perspective de ceux que l\u2019on appelle aujourd\u2019hui les Premières Nations, leur souveraineté se situait encore à l\u2019extérieur de l\u2019empire colonial français.Du point de vue français, il pouvait s\u2019agir d\u2019une souveraineté provisoirement partagée à l\u2019intérieur du territoire revendiqué par Sa Majesté très chrétienne.Le Roi de France avait aussi conféré des terres à des communautés religieuses au bénéfice de groupes autochtones qu\u2019elles avaient convertis ou abrités et qui servaient à protéger les établissements français de Montréal, Trois-Rivières et Québec.Ces concessions royales sont à l\u2019origine de certaines réserves actuelles14.ils vivaient, sont redevenus récemment des Innus.Les Hurons, ainsi nommés en raison de la hure qu\u2019ils portaient (aujourd\u2019hui la chevelure connue sous le nom de coupe mohawk) sont redevenus des Wendats (Wyandottes aux États-Unis), les Têtes-de-Boule des Attikameks, les Algonquins des Anichinabés, etc.Parfois, le racisme était interautochtone.Ainsi, les Esquimaux étaient affublés d\u2019un mot cri qui désignait avec mépris les mangeurs de viande crue ; ce sont aujourd\u2019hui comme autrefois les Inuits (Inuk au singulier).La plupart de ces désignations signifient êtres humains, comme sur d\u2019autres continents.Par ailleurs, les tensions entre peuples autochtones demeurent.La désignation de Premières Nations est réservée à ceux qu\u2019on appelait Amérindiens.Ceux-ci, dont certains étaient présents au Québec depuis au moins quatre mille ans, considèrent que les Inuits, ici depuis seulement un millénaire, sont de nouveaux arrivants qui ne peuvent compter parmi les premiers.14 Les Jésuites avaient converti certains Iroquois, aujourd\u2019hui Mohawks, les plus farouches adversaires des Français.Ils les ont amenés à s\u2019établir près de Montréal dans un lieu qui est maintenant la réserve de Kahnawake.Le culte catholique y a perduré jusqu\u2019au milieu du XXe siècle et a donné à l\u2019Église sainte Kateri Tekakwitha.Les Hurons- Wendat, chassés de leurs terres ontariennes par leurs cousins iroquois, se sont réfugiés pour partie à Québec, toujours sous la protection des Jésuites, dans ce qui est devenu la réserve de Wendake en milieu urbain.Les Abénaquis, domiciliés à l\u2019origine en Nouvelle-Angleterre, en ont été expulsés par les colons américains et ont rejoint leurs alliés français à Trois-Rivières.Ces trois nations autochtones ne sont pas L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 91 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e Le droit américain En 1823, la Cour suprême des États-Unis rendait l\u2019un de ses trois grands jugements du début du XIXe siècle qui non seulement constituent le fondement du droit autochtone dans ce pays, mais servent aussi de référence majeure au Canada.Voici ce que l\u2019illustre juge en chef Marshall écrivit dans l\u2019affaire Johnson v.McIntosh, à propos d\u2019une nation autochtone du Midwest américain qui revendiquait un droit de disposer de ses terres comme elle l\u2019entendait parce qu\u2019elle disait avoir été l\u2019alliée des Français qui avaient reconnu sa souveraineté : Au moment de la découverte de cet immense continent, les grandes nations européennes se sont empressées de s\u2019approprier tout ce qu\u2019elles pouvaient respectivement acquérir.[\u2026] Les puissances de l\u2019ancien monde n\u2019eurent aucune difficulté à se convaincre qu\u2019elles donnaient une ample compensation aux habitants du nouveau en leur accordant les bienfaits du christianisme et de la civilisation en échange de l\u2019indépendance illimitée.admises à la négociation d\u2019un traité par le gouvernement canadien parce qu\u2019elles n\u2019étaient pas établies au Québec au moment du contact avec les Européens.La Cour suprême a cependant décidé, dans un jugement discuté, qu\u2019un sauf-conduit accordé aux Hurons-Wendats par un général britannique lors de la Conquête avait valeur de traité : R.c.Sioui (1990) 1 RCS 1025.L\u2019actuelle revendication mohawk sur l\u2019île de Montréal est, selon la majorité des anthropologues et historiens, une forme d\u2019appropriation culturelle.Elle repose sur l\u2019existence présumée d\u2019un village de la famille culturelle iroquoienne qui aurait existé au temps de Cartier, mais avait disparu moins d\u2019un siècle après lorsque Champlain est arrivé.Des fouilles archéologiques intensives qui ont lieu chaque été dans le sous-sol de Montréal n\u2019ont pas encore permis de le retrouver.Il pourrait tout aussi bien s\u2019agir d\u2019un village de Wendats, qui sont également de culture iroquoienne.Par ailleurs, la tradition orale des Anichinabés leur attribue le site de Montréal et rapporte de nombreux conflits avec les Iroquois.Il serait donc plus juste de dire, comme on le fait ailleurs au Canada, que Montréal était un site traditionnel de rencontres et d\u2019échanges, parfois meurtriers, entre diverses nations autochtones. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 92 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e Un peu plus loin, il se pencha plus spécifiquement sur le cas de la France : La France aussi a fondé sur la découverte son titre sur les vastes territoires qu\u2019elle revendiquait en Amérique.Quoique sa conduite envers les Autochtones ait pu être conciliante, elle a tout de même affirmé son droit de souveraineté sur une grande étendue qui n\u2019était pas véritablement occupée par des Français, et son droit exclusif d\u2019acquérir et de disposer des terres qui demeuraient sous occupation autochtone.Son roi revendiquait tout le Canada et l\u2019Acadie à titre de colonies françaises, à une époque où la population française était très faible et les Autochtones occupaient presque tout le territoire.Il revendiquait aussi la Louisiane, qui comprenait les terres considérables arrosées par le Mississippi, ainsi que les rivières qui s\u2019y jettent, par son droit de découverte15.En 1831, dans l\u2019affaire Cherokee Nation c.Georgia16, la Cour suprême a précisé la relation entre les États-Unis d\u2019Amérique et les nations autochtones qui habitaient de longue date ce territoire.Les Cherokees, qui vivaient depuis des temps immémoriaux au sud-est des États-Unis, avaient signé en 1785 avec le tout nouveau gouvernement américain un traité qui garantissait leurs droits et la partie non cédée de leur territoire traditionnel.Vers 1825, l\u2019État de la Georgie, violant totalement le traité, cherchait à se saisir de ces terres et à expulser les Cherokees de l\u2019État.Ceux-ci se sont adressés aux tribunaux afin de faire respecter leur traité à titre de nation étrangère vivant sur le sol américain et au sein des États-Unis.Nous retrouvons la plume du juge en chef Marshall, dont les propos valent encore une fois pour le Canada : 15 Johnson v.Mc\u2019Intosh, 21 U.S.(8 Wheat.) 543 (1823).La traduction de l\u2019auteur n\u2019est pas officielle.16 The Cherokee Nation v.The State of Georgia, 30 U.S.(5 Pet.) 1. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 93 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e La condition des Indiens en relation avec les États-Unis est peut-être différente de la relation entre tous les autres peuples existants.En général, deux nations sans allégeance commune sont étrangères.L\u2019expression nation étrangère est, à rigoureusement parler, applicable de l\u2019une d\u2019elles à l\u2019autre.Mais la relation entre les Indiens et les États-Unis est marquée par des distinctions particulières et majeures qui n\u2019existent nulle part ailleurs.On admet que le territoire indien forme une partie des États-Unis.Sur toutes nos cartes, dans nos ouvrages de géographie et d\u2019histoire, il en est ainsi.[\u2026] Quoique l\u2019on puisse reconnaître que les Indiens aient un droit incontestable et jusqu\u2019ici incontesté aux terres qu\u2019ils occupent, jusqu\u2019à ce que ce droit soit éteint par une cession volontaire à notre gouvernement, on peut toutefois douter que ces tribus qui résident à l\u2019intérieur des limites reconnues des États-Unis puissent véritablement être considérées des nations étrangères.Elles peuvent peut-être plus correctement être appelées des nations domestiques dépendantes.Elles occupent un territoire sur lequel nous affirmons un titre indépendant de leur volonté, dont la possession prendra effet lorsque la leur cessera.En attendant, leur relation avec les États-Unis ressemble à celle d\u2019un pupille avec son gardien17.Dans le langage de la première moitié du XIXe siècle, les peuples autochtones étaient donc des nations domestiques dépendantes.Au XXIe siècle, nous dirions plutôt des nations intérieures qui sont (peut-être) en voie de décolonisation.La comparaison avec la situation juridique d\u2019un pupille a fait recette.Elle ressemble à celle qu\u2019aménageait le droit occidental de l\u2019époque à la femme mariée.Au Canada, elle a servi de fondement intellectuel aux premières lois sur les Autochtones (alors appelés Sauvages, même dans nos 17 À la page 17.La traduction est toujours du présent auteur.Nous mettons de côté l\u2019impérialisme judiciaire exprimé par le savant juge en chef, qui consiste à ignorer le reste des Amériques. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 94 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e recueils de lois), qui sont apparues une vingtaine d\u2019années après l\u2019arrêt Cherokee Nation.Cette approche sous-tend toujours la Loi sur les Indiens.Ces lois canadiennes sont les enfants idéologiques de la Cour suprême des États-Unis alors que la Cour suprême du Canada n\u2019existait pas encore et que le Comité judiciaire du Conseil privé, le plus haut tribunal de l\u2019Empire britannique, ne se prononcerait pas sur de telles questions avant plusieurs décennies.La relation du pupille avec son gardien est une forme d\u2019identité constitutionnelle puisque la jurisprudence américaine citée interprétait la Constitution et qu\u2019elle a inspiré le législateur canadien.Il s\u2019agissait d\u2019une identité constitutionnelle négative et moralement injustifiable qui n\u2019a jamais été acceptée par les peuples autochtones et qui allait être de plus en plus remise en question au XXe siècle.Le raisonnement de la Cour suprême des États-Unis dans Cherokee Nation l\u2019a conduite à rejeter la requête des demandeurs autochtones pour le motif que, n\u2019étant pas une nation étrangère, ils n\u2019avaient pas accès aux tribunaux américains selon le droit alors en vigueur.Le juge Marshall avait cependant laissé entendre dans ses motifs qu\u2019il pourrait arriver à des conclusions différentes si des parties appropriées se présentaient devant lui.Cette condition fut satisfaite l\u2019année suivante dans l\u2019affaire Worcester v.Georgia18.Samuel Worcester était un missionnaire protestant originaire du Vermont qui s\u2019était établi dans le territoire des Cherokees en Georgie et qui, avec quelques confrères, défendait leurs droits.La législature de cet État voulut s\u2019opposer à cette présence non autochtone en adoptant une loi qui la prohibait sous peine d\u2019emprisonnement.Worcester 18 31 U.S.(6 Pet.) 515. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 95 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e fut arrêté, condamné à quatre ans de pénitencier et incarcéré, mais réussit à porter l\u2019affaire devant la Cour suprême avec l\u2019aide de juristes sympathisants.Ses procureurs plaidèrent que la loi en cause était inconstitutionnelle en raison de la souveraineté autochtone, et cette fois le juge en chef Marshall leur donna raison.Donnons-lui la parole encore une fois : L\u2019Amérique, séparée de l\u2019Europe par un vaste océan, était habitée par un peuple distinct, divisé en nations indépendantes les unes des autres et du reste du monde, ayant leurs propres institutions et se gouvernant par leurs propres lois.Il est difficile de comprendre la proposition selon laquelle les habitants d\u2019une partie du globe puissent avoir de justes prétentions de dominer les habitants d\u2019une autre ou les terres qu\u2019ils occupaient, ou que la découverte des uns par les autres devrait donner aux découvreurs des droits dans le pays découvert qui annuleraient les droits préexistants de ses anciens possesseurs.Après avoir été latent pendant de longs siècles, l\u2019esprit d\u2019entreprise européen, guidé par la science nautique, conduisit certains de ses fils aventureux dans ce monde occidental.Ils le trouvèrent en la possession d\u2019un peuple qui n\u2019avait pas beaucoup progressé en ce qui concerne l\u2019agriculture ou l\u2019industrie, et qui s\u2019occupait généralement à la guerre, la chasse et la pêche.Ces aventuriers, en naviguant sur la côte, et en débarquant sur elle à l\u2019occasion, ont-ils acquis pour les différents gouvernements dont ils relevaient, une propriété légitime du sol, de l\u2019Atlantique au Pacifique, ou une domination légitime sur le peuple nombreux qui y habitait ?Ou la nature, ou encore le Créateur de toutes choses, a-t-elle conféré des droits aux agriculteurs et aux manufacturiers sur les pêcheurs et les chasseurs ?Mais le pouvoir, la guerre, la conquête, donnent des droits qui, après possession, sont concédés par le monde, et qui ne peuvent jamais être remis en question par ceux qui en héritent19.19 Aux p.542-543.La traduction non officielle est toujours du présent auteur. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 96 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e La largeur de vues du juge en chef Marshall fit sa renommée et sa grandeur.Même si la réponse à ses questions était connue d\u2019avance, il a eu la noblesse de les poser.Il osa s\u2019interroger, mieux que tout autre magistrat, sur la légalité et la moralité de la colonisation européenne en Amérique.Le dernier paragraphe cité, inévitable, est la meilleure description de ce qu\u2019aujourd\u2019hui on appelle le principe d\u2019effectivité, qui demeure l\u2019ultime fondement juridique, sinon le seul, de l\u2019existence des États.Cette existence est encore et toujours, malgré les tentatives du droit international de l\u2019encadrer, une question de fait plutôt qu\u2019une question de droit.Plus loin, le savant juge en chef invoqua le droit international, tel qu\u2019il existait alors, en citant Vattel : [\u2026] la doctrine établie du droit des nations est qu\u2019une puissance plus faible ne renonce pas à son indépen- dance-à son droit de s\u2019auto-gouverner-en s\u2019associant à une puissance plus forte et en prenant sa protection.Un État faible, afin d\u2019assurer sa sécurité, peut se placer sous la protection d\u2019un État plus puissant sans se départir de son droit de gouverner et sans cesser d\u2019être un État.Des exemples de cette nature ne sont pas rares en Europe.Les États tributaires et feudataires, dit Vattel, ne cessent pas d\u2019être des États souverains et indépendants, aussi longtemps que l\u2019autogouvernement et l\u2019autorité souveraine et indépendante demeurent dans l\u2019administration de l\u2019État.À l\u2019heure actuelle, plus d\u2019un État peut être considéré comme détenant son droit de s\u2019autogouverner sous la garantie et la protection d\u2019un ou plusieurs alliés20.On peut se demander si, aux yeux des peuples autochtones, la protection des États-Unis est une bonne chose.Il demeure que le passage cité est au cœur du droit autochtone tel qu\u2019il est conçu dans ce pays.Il définit ce qui est 20 À la p.561.La traduction est du présent auteur. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 97 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e couramment appelé la souveraineté autochtone, nécessairement amputée de sa dimension internationale par l\u2019intégration au sein d\u2019un État surpuissant.Cette souveraineté confère l\u2019immunité aux décisions autochtones à l\u2019encontre des lois des États fédérés.La souveraineté autochtone n\u2019est pas inscrite dans le texte de la Constitution américaine.Elle est une création jurisprudentielle de nature constitutionnelle, qui n\u2019est toutefois pas supra-législative puisqu\u2019elle est soumise aux lois fédérales, qui peuvent unilatéralement l\u2019anéantir et qui l\u2019ont parfois fait.La souveraineté autochtone inhérente, d\u2019application variée, indéterminable et multidimensionnelle, est la forme que prend l\u2019identité constitutionnelle autochtone aux États-Unis.La vision du juge en chef Marshall était toutefois en avance d\u2019un siècle sur son temps.Elle fut ignorée par le président en exercice Andrew Jackson, un ancien militaire hostile aux Autochtones, qui aurait déclaré : « Le juge Marshall a rendu son jugement.Qu\u2019il tente de l\u2019appliquer.» Le président Jackson envoya plutôt des troupes fédérales pour donner suite à la volonté d\u2019expulsion du gouvernement de la Georgie et conduire les Cherokees au lointain Oklahoma où ils étaient étrangers.Ce fut le Chemin des Larmes (the Trail of Tears), un tragique épisode heureusement sans équivalent au Canada, où quatre mille Cherokees, sur un total de quinze mille, laissèrent leurs vies avant que les survivants ne connaissent de terribles privations dans leur nouveau territoire.Cet accroc majeur à l\u2019État de droit ne prit fin qu\u2019avec la prise du pouvoir par le gouvernement progressiste de Franklin Roosevelt en 193321.21 On ne sera pas surpris d\u2019apprendre que le président Jackson est le prédécesseur préféré de Donald Trump, qui a placé sa statue dans le Bureau ovale et a refusé que son image sur les billets de vingt dollars soit remplacée par celle d\u2019une antiesclavagiste noire, Harriet Tubman, comme le voulait le président Obama. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 98 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e Si le gouvernement américain a pris un siècle avant d\u2019accepter la notion de souveraineté autochtone, celle-ci n\u2019a jamais été reprise au Canada.Le Canada ne s\u2019est jamais élevé à la hauteur de la vision du juge Marshall.Le concept qui s\u2019en rapproche le plus en droit canadien, le droit ancestral inhérent à l\u2019autonomie gouvernementale, n\u2019a jamais été inscrit dans la Constitution malgré les demandes répétées des Premières Nations et n\u2019a pas non plus été reconnu par les tribunaux, contrairement à de nombreux autres droits ancestraux.Au Canada, les droits ancestraux inhérents sont tout sauf l\u2019autorité politique pour les exercer.Aux États-Unis, le seul droit inhérent est précisément cette autorité politique parce qu\u2019il contient tous les autres.Au Canada, la reconnaissance de l\u2019autonomie gouvernementale inhérente, par le juge ou par le constituant, a été rejetée parce qu\u2019elle serait un trop grand bouleversement de la Constitution.Aux États-Unis, la souveraineté autochtone est jugée antérieure à l\u2019établissement de la Constitution et en constitue l\u2019une des conditions d\u2019exercice.Cette différence fait du Canada, sur le plan juridique, un État davantage colonisateur que son voisin du sud.Au Canada, l\u2019autonomie gouvernementale n\u2019est jamais inhérente.Elle est déléguée par le Parlement fédéral dans la Loi sur les Indiens ou convenue dans un traité.Dans les deux cas, elle est étroitement encadrée.Le Canada, contrairement aux États-Unis, craint profondément l\u2019idée même d\u2019une souveraineté autochtone inhérente, comme si sa propre souveraineté était moins assurée.Nous voyons là une distinction fondamentale entre les identités constitutionnelles autochtones respectives dans ces deux États. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 99 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e Le droit canadien Le juge en chef Marshall avait cité dans ses motifs la Proclamation royale émise en 1763 par Sa Majesté britannique George III, dans la courte période où les États-Unis et le Canada actuels faisaient tous deux partie des domaines de Sa Majesté.Après la conquête de la Nouvelle-France, la Grande-Bretagne est allée plus loin que la France dans sa politique autochtone.Les termes de la capitulation de Montréal de 1760, accordés par le général en chef Amherst, avaient prévu que les nations autochtones alliées aux Français pourraient rentrer paisiblement chez elles pour retrouver leurs territoires ancestraux.Par la suite, celles-ci avaient été amèrement déçues par le Traité de Paris de 1763 par lequel la France cédait définitivement le Canada.Ce traité ne contenait aucune disposition relative aux Autochtones malgré les promesses qui leur avaient été faites, ce qui provoqua la révolte immédiate du grand chef Pontiac dans la région de Détroit à la tête d\u2019une coalition de plusieurs nations.Cette révolte se conclut par le Traité de Niagara de 1764, l\u2019un des fondements du Canada actuel, qui avait été rendu possible parce que le gouvernement de Sa Majesté britannique avait cherché à calmer le jeu à la fin de 1763 en émettant une Proclamation royale relative aux droits autochtones22.La Proclamation royale n\u2019était pas elle-même un traité, d\u2019où la nécessité de la reprendre dans le Traité de Niagara.Cette Proclamation, qui est toujours en vigueur, constitue avec la capitulation et le Traité de Paris, l\u2019un des premiers éléments de la Constitution canadienne.La Proclamation royale contenait deux éléments principaux relativement aux Autochtones.La première attribuait à la nouvelle province du Canada essentiellement le même ter- 22 P.H.Russell, déjà cité, p.45-51. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 100 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e ritoire que la Nouvelle-France, de l\u2019Acadie à la Louisiane.Ce territoire restait aussi faiblement peuplé qu\u2019auparavant par les Européens.Tout ce qui était à l\u2019ouest et au nord de la rivière Ohio était considéré des territoires autochtones sur lesquels les Premières Nations détenaient un droit ancestral issu de leur occupation antérieure.Deuxièmement, ce droit devenait plus clairement de nature juridique puisque Sa Majesté se réservait par sa prérogative le monopole de l\u2019acquisition de ces territoires au moyen d\u2019un traité et que sans ce dernier, la colonisation ne pouvait avoir lieu.Les Autochtones perdaient cependant le droit de céder leurs terres à tout venant au meilleur prix, ce qui réduisait considérablement leur valeur.La dimension frontalière de la Proclamatin royale exprimait une méfiance certaine envers les colonies américaines déjà turbulentes qui voyaient dans la Conquête britannique l\u2019occasion de se ruer vers l\u2019Ouest.Elle rendit ces colonies furieuses et fut l\u2019une des causes de la Révolution américaine, ce qui fait qu\u2019elle est depuis longtemps périmée.Le privilège de la Couronne d\u2019acquérir les terres ancestrales collectives des premiers occupants demeure en revanche une caractéristique essentielle du droit autochtone au Canada, et, avec les adaptations nécessaires, aux États- Unis.Ce privilège est l\u2019un des éléments fondamentaux de la Loi sur les Indiens.Il était destiné au départ à protéger les territoires autochtones, mais avec le temps il a plutôt renforcé le collectivisme et la pauvreté autochtones.Il a longtemps brimé le développement économique des réserves, vu qu\u2019il était impossible d\u2019hypothéquer ou de mettre en garantie leurs terres en faveur des institutions financières privées qui auraient pu leur fournir les crédits nécessaires.Ce n\u2019est que très récemment que des assouplissements ont été apportés qui permettent de remédier partiellement à cette situation. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 101 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e Il est à noter ici que l\u2019article 25 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui fait partie de la Constitution depuis 1982, se lit comme suit : 25.Le fait que la présente charte garantit certains droits et libertés ne porte pas atteinte aux droits ou libertés \u2013 ancestraux, issus de traités ou autres \u2013 des peuples autochtones, notamment : a) aux droits ou libertés reconnus par la proclamation royale du 7 octobre 1763 ; (\u2026).L\u2019identité constitutionnelle des peuples autochtones du Canada est apparue en 1763, mais elle n\u2019est devenue supra- législative qu\u2019en 1982. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 102 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e 2.Du régime britannique au fédéralisme Victorieux à la fin de la guerre de Sept Ans sur trois continents et placé devant la tâche d\u2019administrer un vaste nouvel empire, le gouvernement britannique jugea de bonne politique de respecter les droits fonciers, civils et culturels existants de ses nouveaux sujets de l\u2019Inde et de l\u2019Amérique du Nord, ce qu\u2019il refusa cependant d\u2019étendre à sa colonie pénitentiaire australienne, parce que ses habitants y étaient réputés trop primitifs pour connaître des droits.L\u2019implacable terra nullius continua d\u2019être appliquée à ces derniers23.La Proclamation royale et l\u2019Acte de Québec furent parmi les premiers fruits de cette politique discrétionnaire au Canada que le Comité judiciaire du Conseil Privé, le plus haut tribunal de l\u2019Empire britannique, n\u2019allait transformer en règle juridique qu\u2019au vingtième siècle.C\u2019est ainsi que le droit britannique, pour des raisons d\u2019État, choisit de reconnaître ce que le droit international et le droit des autres États colonisateurs de l\u2019époque n\u2019exigeaient pas, à savoir dans le cas des Autochtones l\u2019existence de droits ancestraux affirmés et inscrits dans une mesure inédite à l\u2019intérieur du système juridique du conquérant, dans un contexte où la loyauté et l\u2019alliance militaire des Premières Nations étaient indispensables en vue d\u2019un retour possible des Français et de la révolte prévisible des Américains.Ici, la nécessité a véritablement fait loi.La conséquence de l\u2019existence des droits ancestraux était un partage de la souveraineté qui entraînait l\u2019obligation de 23 Ce n\u2019est qu\u2019en 1992 que la High Court australienne a rejeté la doctrine de terra nullius en citant la jurisprudence canadienne et l\u2019Affaire du Sahara occidental de la Cour internationale de Justice : Mabo v.Queensland, (1991-1992) 175 C.L.R.1. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 103 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e conclure des traités pour les abolir et pour parfaire la souveraineté de la Couronne.La colonisation ne pouvait avoir légalement lieu autrement.Ce fut une grande affaire en Ontario et dans les plaines de l\u2019Ouest canadien pendant cent cinquante ans.Le moins que l\u2019on puisse dire cependant, c\u2019est que l\u2019application de cette politique fut incohérente.Les gouverneurs britanniques se sont persuadés rapidement que puisque le droit français n\u2019avait pas reconnu les droits ancestraux, l\u2019occupation intensive du territoire de la Nouvelle-France sur les rives du Saint-Laurent les avait ipso facto éteints et que, par conséquent, la question des traités ne s\u2019y posait pas.Ils ont de plus étendu ce constat à l\u2019Acadie, qui recouvrait à leurs yeux les trois provinces de l\u2019Atlantique actuelles ainsi que Terre-Neuve, même si la souveraineté française y avait été plus aléatoire24.Cette thèse très commode n\u2019a été rejetée par la Cour suprême qu\u2019en 199625, si bien qu\u2019aujourd\u2019hui le gouvernement canadien reconnaît que les Premières Nations des cinq provinces de l\u2019Est canadien, le sud du Québec inclusivement, ont le droit d\u2019obtenir des traités modernes, avec un succès jusqu\u2019ici fort limité.À l\u2019autre bout du pays, en Colombie-Britannique, les colons anglais, placés devant des nations autochtones plus 24 C\u2019est à Terre-Neuve qu\u2019on retrouve le seul cas avéré de génocide au Canada.Les colons britanniques y ont mis à prix la tête des Beothuks, un peuple ancien de l\u2019intérieur de l\u2019île.Avec l\u2019aide des Micmacs, un peuple côtier et navigateur de l\u2019Atlantique qui avait été l\u2019allié des Français, ils les ont officiellement exterminés.Certains d\u2019entre eux se seraient néanmoins réfugiés chez les Innus de la Côte-Nord du Québec.L\u2019auteur a rencontré il y a une quinzaine d\u2019années un fils adoptif du chef de la réserve de Wendake à Québec qui se disait d\u2019ascendance beothuk.Ce peuple mystérieux, qui aurait été le premier à rencontrer les Vikings, les Basques et les Français avant l\u2019arrivée de Jacques Cartier, se mettait une teinture rouge sur le visage et aurait transmis le surnom de Peaux-Rouges à l\u2019ensemble des Autochtones d\u2019Amérique du Nord.25 R.c.Côté (1996) 3 139. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 104 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e nombreuses et souvent plus développées, ont choisi une approche rhodésienne en contradiction avec la politique impériale.Ils se sont crispés et ont rejeté totalement pendant près de 200 ans, comme en Australie, la notion même de droits ancestraux.Ils soutenaient que la Proclamation royale ne s\u2019appliquait manifestement pas à eux.Même après l\u2019enchâssement des droits ancestraux en 1982, le procureur général de cette province a plaidé que la colonisation excluait par définition leur survie.La Cour suprême a décidé que même si la Proclamation royale ne visait pas nommément la côte du Pacifique, ses principes s\u2019étendaient d\u2019un océan à l\u2019autre26.Aujourd\u2019hui, pour rattraper le passé, c\u2019est en Colombie-Britannique que l\u2019industrie de la négociation des traités modernes est la plus active.Et nombre des principaux jugements de la Cour suprême en droit autochtone depuis cinquante ans, de même que la réforme constitutionnelle elle-même, sont en grande partie le résultat des contestations des Premières Nations de cette province.C\u2019est donc, dans un premier temps, seulement en Ontario et dans les Prairies que la politique de négociation des traités fut appliquée.Pourtant, la France avait exercé sa souveraineté au Haut-Canada, mais on n\u2019en était plus à une contradiction près.On commença par la région de Toronto, puis on couvrit tout le sud de l\u2019Ontario jusqu\u2019à la frontière du Québec avant de s\u2019attaquer au nord de la province et à ce qui est aujourd\u2019hui le Manitoba, la Saskatchewan et l\u2019Alberta.La construction du chemin de fer pancanadien rendit la conclusion des traités et l\u2019extinction corrélative des droits ancestraux le long de son parcours plus urgentes27.26 Delgamuukw c.Colombie-Britannique (1997) 3 RCS 1010.27 P.H.Russell, déjà cité, p.180-188 et 201-205.Cet auteur précise à la page 180 que le premier gouvernement fédéral de John A.MacDonald n\u2019aurait peut-être pas opté pour les traités s\u2019il avait disposé d\u2019une puissance militaire comparable à celle de l\u2019armée américaine. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 105 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e En réalité, ces traités dits numérotés comptent parmi les transactions immobilières les plus inéquitables et frauduleuses de l\u2019Occident.La promesse d\u2019une protection juridique s\u2019est transformée en une dépossession monstrueuse.Les Euro-Canadiens n\u2019hésitèrent pas, comme de l\u2019autre côté de la frontière, à exterminer les millions de bisons des Plaines, la principale source d\u2019alimentation des Autochtones de cette région, pour les convaincre de se retirer dans d\u2019étroites réserves où ils recevraient une aide canadienne dérisoire à perpétuité.Il n\u2019était évidemment pas question de conseillers juridiques pour des Autochtones illettrés.Une simple croix ou un signe au bas d\u2019un document incompréhensible pour eux suffirait à les dépouiller honorablement de leur souveraineté d\u2019une manière satisfaisante pour le juriste dans son bureau de Londres ou d\u2019Ottawa.Le consentement de la partie autochtone n\u2019a jamais été libre et éclairé aux XVIIIe et XIXe siècles et dans la première moitié du XXe siècle, ce qui le rend invalide dans tout système juridique digne de ce nom.Il va sans dire que les territoires cédés injustement recouvrent une grande partie des ressources naturelles du Canada, dont les champs pétrolifères de l\u2019Alberta.Tous les traités territoriaux conclus à ce jour avec les Premières Nations au Canada, anciens ou modernes, ont pour clause première l\u2019extinction de leurs droits ancestraux en échange des termes du traité.Ce fut de manière permanente le principal objectif de l\u2019État.Les droits ancestraux ayant l\u2019inconvénient d\u2019exister, il fallait les supprimer au plus vite en respectant les formes.Finalement, ils n\u2019existent encore aujourd\u2019hui que là où on croyait qu\u2019ils n\u2019existaient pas, en particulier au Québec.La politique séculaire d\u2019extinction des droits ancestraux du Canada a été dénoncée par l\u2019ONU.Plusieurs Premières Nations, dont quelques-unes du Québec, ont refusé de signer L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 106 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e un traité depuis des décennies avant que le gouvernement canadien ne renonce à cette politique.Le gouvernement de Trudeau fils vient de le faire plus tôt cette année.On verra si un tel geste rendra la négociation plus productive.On peut imaginer un modèle où le traité est considéré comme une expression temporaire des droits ancestraux pour une durée de cinquante ou cent ans, mais que leur suspension prend fin si le traité n\u2019est pas renégocié au bout de cette période.Ce serait donner une signification contemporaine à la notion de souveraineté partagée, un concept avec lequel le langage de la Cour suprême a renoué en 200428, tout en se gardant de lui donner les effets concrets attendus ou d\u2019en tirer les conséquences qui s\u2019ensuivent aux yeux des Autochtones du XXIe siècle.La Cour suprême est confrontée à un dilemme.Elle a constitutionnalisé d\u2019elle-même l\u2019obligation fiduciaire de la Couronne à l\u2019égard des peuples autochtones en 198429, qui avait été inventée par la Cour d\u2019appel de l\u2019Ontario dans les années 1960.Au moyen de cette obligation fiduciaire, le plus haut tribunal a admirablement corrigé nombre de transactions immobilières frauduleuses, le plus souvent à petite échelle, qui ont affligé de manière chronique des réserves de tout le Canada.Les cas typiques vont du retranchement illégal d\u2019une partie d\u2019une réserve, quand ce n\u2019est pas sa disparition complète comme cela s\u2019est produit de mauvaise foi dans au moins un cas au Québec30, à l\u2019exploitation illégale par des tiers des ressources forestières qui s\u2019y trouvent.28 Nation Haida c.Colombie-Britannique (Ministre des Forêts), 2004 RCS 73.29 Guerin c.La Reine (1984) 2 RCS 335.30 Il s\u2019agit de la réserve malécite de Cacouna à la fin du XIXe siècle.La correspondance entre l\u2019évêque local et son frère, le ministre fédéral des Affaires indiennes, est révélatrice. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 107 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e Autrement dit, le dépouillement a continué à l\u2019intérieur des réserves.Deux communautés autochtones du Québec viennent de recevoir des dizaines de millions pour les compenser de tels agissements31.La Cour suprême n\u2019a pas voulu toutefois réexaminer les traités numérotés manifestement inéquitables qui constituent le fondement juridique de la souveraineté de la Couronne sur la moitié du territoire canadien et de la propriété des ressources naturelles de gouvernements de provinces dont la richesse est supérieure à la moyenne canadienne.L\u2019identité constitutionnelle des Autochtones ne leur a pas procuré jusqu\u2019ici une juste part de cette richesse ni des chances égales de développement.La Cour suprême aurait pu exiger la renégociation de traités moralement douteux qui sont les assises de l\u2019État canadien et qui ne satisfont clairement pas les critères d\u2019une entente équitable et équilibrée qui préserve l\u2019honneur de la Couronne selon sa propre jurisprudence.Devant l\u2019ampleur des conséquences et l\u2019impossibilité de refaire une histoire honteuse, elle a reculé.31 Il s\u2019agit de la réserve anichinabée de Maniwaki dans l\u2019Outaouais et de la réserve innue de Pessamit sur la Côte-Nord. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 108 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e 3.Du fédéralisme à la constitutionnalisation des droits ancestraux À partir de l\u2019avènement du gouvernement responsable au milieu du XIXe siècle, et de la perte de pouvoir du gouverneur britannique sur les affaires autochtones, des lois locales sur les Autochtones ont commencé à être adoptées par les parlements des colonies.La politique en cette matière entra alors dans une période de schizophrénie.Le colonialisme canadien s\u2019est mis à peser plus lourdement que celui des deux mères-patries.L\u2019utilité militaire des Autochtones n\u2019existait plus depuis la guerre de 1812 contre les Américains.Avec l\u2019arrivée constante de nouveaux colons, ils n\u2019étaient désormais que des obstacles au développement dont on souhaitait de plus en plus ouvertement la disparition.En 1851, une première loi du Parlement du Canada-Uni sur les Sauvages fut adoptée dans le but de les concentrer dans des réserves afin qu\u2019ils cessent de compliquer l\u2019exploitation des ressources naturelles32.Une autre loi, votée six ans plus tard, mit les Autochtones sous tutelle gouvernementale avec le statut de mineurs conformément à une lecture aggravée de la jurisprudence américaine33.Un Sauvage pouvait s\u2019émanciper en renonçant à son identité culturelle.Il recevait alors un lopin de terre dont on lui accordait la propriété après l\u2019avoir retranché de la réserve, appauvrissant ainsi davantage sa communauté d\u2019origine.Il n\u2019est pas étonnant dans ces conditions qu\u2019un seul individu ait demandé l\u2019émancipation dans les vingt ans d\u2019existence de cette loi.32 Acte pour mettre à part certaines étendues de terres pour l\u2019usage de certaines tribus de sauvages dans le Bas-Canada, S.P.C.1851, 14-15 Vict., c.106.33 Acte pour encourager la Civilisation graduelle des Tribus Sauvages en cette Province, et pour amender les Lois relatives aux Sauvages, S.P.C.1857, 20 Vict., c.26. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 109 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e La Loi constitutionnelle de 1867 a placé les Autochtones sous la compétence fédérale exclusive.Contrairement à l\u2019ensemble des Canadiens d\u2019autre origine et à la majorité francophone du Québec qui venait d\u2019obtenir sa propre province, ils n\u2019étaient que des objets du droit qui étaient juridiquement incapables et n\u2019avaient pas le droit de vote.À cette époque, le pluralisme juridique au Canada était largement dissimulé.Les Autochtones continuaient malgré tout de résister au droit du colonisateur en appliquant entre eux, le plus souvent en forêt, les normes coutumières issues de leurs propres traditions.Une première mouture de la Loi sur les Indiens, calquée sur la loi de 1857, fut adoptée en 1876 pour tout le Canada.La version la plus dure de la Loi sur les Indiens fut celle en vigueur entre 1927 et 1951, qui interdisait aux communautés autochtones de se donner des conseillers juridiques pour revendiquer leurs droits devant les tribunaux et qui prohibait les rituels traditionnels.C\u2019était l\u2019époque où les odieux pensionnats religieux arrachaient les enfants autochtones à leurs familles et leur interdisaient de parler leur langue afin de réaliser ce qu\u2019on ne peut qu\u2019appeler un génocide culturel.L\u2019impact de la Loi sur les Indiens sur le peuple anichinabé a été étudié dans un ouvrage récent34.Les Anichinabés étaient traditionnellement des chasseurs-cueilleurs semi- nomades, comme les autres nations de la famille culturelle algonquienne que sont les Cris, les Innus, les Attikameks, les Micmacs et les Malécites, qui forment la majorité des Premières Nations du Québec.Le semi-nomadisme signifiait que l\u2019ensemble de la nation ne se réunissait que l\u2019été sur 34 Anny Morrissette, La lutte se poursuivit en cachette, le pouvoir des chefs et des leaders de la bande algonquine de Kitigan Zibi, Québec (Québec), Les éditions du Septentrion, 2018, 286 p. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 110 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e un site permanent après avoir passé de huit à dix mois en forêt dans des clans familiaux.La création des réserves avait pour but de les sédentariser sous les efforts conjugués du gouvernement canadien et des missionnaires.On espérait en faire des agriculteurs catholiques suivant le modèle des communautés rurales du Québec.L\u2019auteure fait bien voir l\u2019évolution de la fonction de chef depuis deux siècles.Les chefs traditionnels étaient choisis par consensus par les aînés, ou par les aînées dans un système matriarcal.Les fonctions des chefs étaient variables.On distinguait ainsi les chefs de clan, les chefs de territoire de chasse et d\u2019autres formes d\u2019autorité, tels que les chamans.Le chef politique, qui représentait l\u2019ensemble de la nation, avait peu de pouvoir.Celui-ci reposait sur le charisme, l\u2019habileté à la chasse ou à la guerre, le partage et le consensus.La Loi sur les Indiens a complètement bouleversé cette forme de gouvernance.Pour la première fois, le suffrage universel était imposé dans le choix du chef et de ses conseillers, et les femmes étaient exclues de la participation à la vie politique.Un agent indien a été également introduit dans chaque réserve à la fin du dix-neuvième siècle.Cet agent gouvernemental non autochtone détenait le pouvoir réel dans la communauté.Il assistait aux réunions du conseil, imposait ses vues, excluait les femmes des assemblées publiques et pouvait destituer le chef et ses conseillers.C\u2019est lui qui accordait ou non selon son bon vouloir le permis de sortie de la réserve.La fonction d\u2019agent indien n\u2019a été abolie qu\u2019à la fin des années 1960.Elle représente une forme extrême d\u2019ingérence coloniale dans la gouvernance autochtone et dans l\u2019identité constitutionnelle purement passive des Premières Nations.L\u2019identité constitutionnelle, telle que connue par les peuples autochtones entre 1867 et 1982, a accentué le colonialisme canadien. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 111 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e L\u2019auteure fait bien voir que le chef élu en vertu de la loi canadienne était distinct du chef traditionnel, notamment le chef de chasse, qui a continué à exister jusqu\u2019à la sédentarisation complète qui s\u2019est produite graduellement au cours du vingtième siècle.Le chef de l\u2019extérieur, ou du gouvernement, demeurait distinct du chef de l\u2019intérieur qui était considéré le vrai chef.C\u2019est ainsi que la communauté a pu conserver par la résistance un degré limité d\u2019autonomie sur ses affaires internes.L\u2019auteure fait aussi voir que le chef élu selon la loi du colonisateur tentait malgré tout de faire valoir les besoins, les demandes et l\u2019identité de son peuple dans ce qu\u2019elle appelle les interstices ou la marge du système.On ne sera pas surpris d\u2019apprendre qu\u2019une délégation sud-africaine est venue au Canada pour étudier le fonctionnement de ce système avant de mettre en place l\u2019apartheid.Ce n\u2019est que dans les années 1970 que la fonction de chef est devenue à temps plein.Auparavant, il devait subvenir aux besoins de sa famille en occupant un autre emploi, le plus souvent au service des Euro-Canadiens.La fonction de chef s\u2019est à nouveau transformée à ce moment.Une plus grande autonomie créée par une réforme de la Loi sur les Indiens signifiait aussi de plus grandes responsabilités, plus lourdes que celles d\u2019un maire québécois puisqu\u2019elles comprenaient l\u2019éducation, la santé et les services sociaux.Des connaissances administratives et une scolarisation plus poussée devenaient nécessaires au détriment de la maîtrise de la langue et du terrain traditionnel hors de la réserve.Dans plusieurs réserves canadiennes, un ou des chefs traditionnels ou héréditaires, nommés selon un mode de gouvernance traditionnel souvent matrilinéaire, s\u2019opposent toujours de nos jours au pouvoir plus patriarcal des chefs élus selon la Loi sur les Indiens, qui a exclu plusieurs générations de femmes ayant épousé des non-autochtones.Le L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 112 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e colonialisme canadien a laissé des blessures profondes et des traumatismes durables dans ces communautés.La schizophrénie vient du fait qu\u2019au début du XXe siècle on jugeait simultanément nécessaire de continuer à presser des nations autochtones, pourtant incapables légalement, de signer des traités qui les dépossédaient et qui les renvoyaient dans des réserves quasi pénitentiaires où il fallait obtenir un permis pour en sortir.Le dernier traité conclu dans ces conditions fut signé en 1921.Pendant le demi- siècle qui a suivi, on considérait que la question autochtone avait trouvé sa solution finale et que les droits ancestraux n\u2019existaient plus.Le déclin de l\u2019identité constitutionnelle autochtone entre 1850 et 1950 s\u2019est fait parallèlement aux États-Unis, et même en Nouvelle-Zélande où un seul traité, aujourd\u2019hui ressuscité, recouvrait tout le pays depuis 184035.L\u2019Australie, pour sa part, continuait de nier en bloc cette identité.C\u2019est pendant cette période sombre que les gouvernements du Québec et du Canada conclurent une entente territoriale qui eut des conséquences majeures pour l\u2019avenir des droits autochtones au Canada.De 1867 à 1912, le territoire du Québec était le tiers du territoire actuel.Il s\u2019arrêtait sur une 35 La Nouvelle-Zélande est l\u2019ancienne colonie britannique développée qui est la plus progressiste en matière de droits autochtones, ce qui la distingue fortement de sa voisine australienne.Outre le fait que des députés maoris siègent à son parlement, elle a créé il y a une trentaine d\u2019années le Tribunal de Waitangi, du nom du traité de 1840 avec ce peuple.Ce tribunal, qui émet des avis non exécutoires, peut se saisir de toute question pertinente.Sa rigueur, sous l\u2019impulsion notable de son premier président, lui a acquis une crédibilité et une influence certaines, par exemple en ce qui concerne le développement des ressources naturelles ou le droit familial.C\u2019est en Nouvelle-Zélande que le concept de la souveraineté partagée entre la Couronne et les premiers habitants autochtones est le plus avancé. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 113 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e ligne qui allait du nord de l\u2019Abitibi au nord du lac Saint- Jean.En 1912, le Parlement canadien adopta une loi qui transférait un million de kilomètres carrés additionnels au Québec36.Ce territoire n\u2019était habité que par trois nations autochtones, les Cris, les Inuits et les Naskapis, à qui en raison de leur éloignement, on n\u2019avait pas encore fait signer un traité.Comme la thèse de l\u2019occupation française était difficilement applicable dans cette région nordique, le gouvernement fédéral, toujours sous l\u2019emprise de ses contradictions, ajouta une clause à sa loi qui remettait pour une unique occasion à une province, en même temps qu\u2019à l\u2019Ontario, l\u2019obligation d\u2019obtenir la reddition des droits ancestraux par un traité.L\u2019Assemblée législative du Québec, sans doute un peu médusée et consciente du fait que la Constitution ne lui accordait aucune compétence sur les Autochtones, accepta néanmoins cette condition inusitée.Le Québec, comme le Canada, se désintéressa ensuite complètement des droits ancestraux pendant plus de cinquante ans et la condition du transfert tomba dans l\u2019oubli.Dans les années 1960, Hydro-Québec avait de gigantesques projets de développement hydroélectrique.La société d\u2019État construisit plus d\u2019une douzaine de barrages sur le territoire traditionnel des Innus de la Côte-Nord.Le chef concerné retint les services d\u2019un avocat local à une époque où le droit autochtone n\u2019était pas encore enseigné dans les facultés.Hydro-Québec, qui n\u2019invita pas cet avocat à la rencontre déterminante, s\u2019en tira avec un paiement à titre gracieux de 50 000$ en 1965 pour un droit de passage sans reconnaissance de droits ancestraux.Mais Hydro-Québec avait d\u2019autres projets aussi importants dans le territoire de 1912.La situation juridique y était plus 36 Loi de l\u2019extension des frontières du Québec, S.C.1912, c.45. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 114 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e incertaine puisque le Québec ne s\u2019était pas acquitté de son obligation de conclure un traité.Les droits ancestraux avaient-ils survécu aux années d\u2019indifférence annexionniste ?Les Cris s\u2019entouraient de conseillers juridiques plus chevronnés.Une première réponse fut fournie par un nouveau gouvernement fédéral en 1969.Ce gouvernement, formé par Trudeau père qui avait désigné son homme de confiance Jean Chrétien aux Affaires indiennes, émit un Livre blanc qui reconnaissait une nature morale et politique aux droits ancestraux, mais affirmait que leur dimension juridique était tombée en désuétude.Il prônait l\u2019abolition des réserves et la récupération de ces terres par les provinces au nom de l\u2019égalité des droits des citoyens.Le bon vieux rêve d\u2019assimilation de l\u2019homme blanc avait la vie dure.Devant le tollé soulevé, la nation Nishga de Colombie-Britannique s\u2019adressa aux tribunaux pour faire reconnaître leurs droits ancestraux.En 1973, dans l\u2019arrêt Calder, la Cour suprême lui donna raison en réaffirmant la nature juridique de ces droits, ce qui équivalait à un désaveu de la position du gouvernement canadien37.La même année, ce dernier formula une nouvelle politique de négociation de traités modernes, qui avait toujours pour objectif premier l\u2019extinction des droits ancestraux que l\u2019on croyait disparus.En 1982, le gouvernement Trudeau, toujours au pouvoir, dans l\u2019un des plus grands revirements de l\u2019histoire canadienne, acceptait de constitutionnaliser des droits dont il n\u2019acceptait pas l\u2019existence treize ans plus tôt en les soustrayant à la souveraineté du Parlement.Dans l\u2019intervalle, les Cris et les Inuits ont obtenu en 1975 le premier traité moderne au Canada, la Convention de la Baie- James et du Nord québécois.En contrepartie de la cession 37 Calder c.P.G.de la Colombie-Britannique (1973) R.C.S.313. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 115 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e de leurs droits ancestraux, ils ont obtenu une somme de 250 millions $ et une autonomie qui les sortait du cadre étroit de la Loi sur les Indiens38.En 2001, l\u2019entente complémentaire dite la Paix des Braves leur donnerait 5 milliards $ additionnels sur 50 ans de la part des deux ordres de gouvernement, et une autonomie gouvernementale qui dépasse celle des autorités régionales ailleurs au Québec.Nous sommes loin des 50 000$ des Innus qui sont toujours soumis à la Loi sur les Indiens et qui n\u2019ont jamais obtenu une juste compensation pour des projets d\u2019importance comparable39.Les chemins de la coexistence L\u2019article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 accorde une protection constitutionnelle aux droits ancestraux ou issus de traités anciens ou modernes.Il s\u2019agit d\u2019une approche surtout essentialiste et tournée vers le passé, qui repose sur la preuve d\u2019une activité culturelle au moment du contact avec les Européens.Les tribunaux ont reconnu de 38 Convention de la Baie-James et du Nord québécois et conventions complémentaires, Gouvernement du Québec, Les Publications du Québec, éditions diverses.La Convention a été amendée à une vingtaine de reprises, notamment en 2001.Voir aussi Loi sur le règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, S.C.1976-77, c.32 et Loi approuvant la Convention de la Baie James et du Nord québécois, L.R.Q., c.C -67.1.L\u2019article 2.1 de la Convention contient la clause de cession des droits ancestraux que les Cris et les Inuits ont difficilement acceptée.Pour une perspective crie, voir E.Walter, Le centre du monde, Lux Éditeur, 2016, 146 p.39 Le droit à l\u2019autonomie gouvernementale et l\u2019identité constitutionnelle à l\u2019ère de la décolonisation laissent à chaque Première Nation la possibilité de non seulement se nommer, mais encore de s\u2019organiser comme elle l\u2019entend.Ils donnent aussi le droit à l\u2019erreur et ne garantissent pas les meilleures décisions.La décentralisation poussée des Innus, qui réclament leurs droits en fonction de chaque réserve, les sert moins que l\u2019efficace Conseil national des Cris, qui représente l\u2019ensemble de cette nation et qui a mené des campagnes environnementales et médiatiques impressionnantes au niveau international, ce qui explique, en plus d\u2019une guérilla juridique vigoureuse, une bonne part de leur succès. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 116 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e nombreux droits ancestraux qui sont très variables.Ainsi, une Première Nation qui peut faire la preuve qu\u2019elle procédait au XVIIe ou au XVIIIe siècle à la fréquentation d\u2019un territoire ou à une activité spécifique verra son droit de continuer à s\u2019y livrer garanti, alors que la nation voisine qui ne pourra pas faire cette démonstration aura moins de droits constitutionnels.Cette approche ne permet pas à une culture d\u2019évoluer, de s\u2019adapter et de vivre dans la modernité, notamment en participant de manière autonome au développement économique.Elle est incompatible avec la Déclaration des droits des peuples autochtones adoptée par l\u2019ONU en 2007 malgré l\u2019opposition du Canada.Cette déclaration donne des droits identiques étendus à toutes les nations autochtones, dont un droit à l\u2019autodétermination qui ne comprend toutefois pas un droit de sécession.La déclaration peut être considérée comme compatible avec les traités modernes au Canada, sous réserve de la clause de cession des droits, qui sont considérés comme inaliénables.Elle n\u2019est pas compatible avec la Loi sur les Indiens ni avec les traités anciens qui recouvrent la majorité des nations autochtones canadiennes.L\u2019approche de la déclaration, tournée vers la coexistence dans l\u2019avenir, a été anticipée à maints égards par une résolution de l\u2019Assemblée nationale du Québec en 198540.Contrairement à la Constitution canadienne qui ne reconnaît pas directement les nations autochtones, mais uniquement certains de leurs droits, la résolution nomme les dix Premières Nations qu\u2019elle reconnaît au Québec ; une onzième a été ajoutée plus tard.Elle leur reconnaît surtout un droit à l\u2019autonomie dans le cadre des lois du Québec.La résolution a eu peu de 40 Résolution de l\u2019Assemblée nationale du Québec du 20 mars 1985 sur la reconnaissance des droits des Autochtones, complétée par une résolution du 30 mai 1989 sur la reconnaissance de la nation malécite. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 117 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e suites, vu que le Québec ne détient toujours pas une compétence législative en cette matière, quoiqu\u2019il puisse l\u2019aborder indirectement par ses compétences sur le territoire, les ressources naturelles, l\u2019éducation ou la santé.La résolution demeure une référence politique majeure et prometteuse, mais l\u2019un de ses engagements principaux, la mise sur pied d\u2019un forum parlementaire québécois pour un dialogue permanent avec les représentants autochtones, n\u2019a pas été suivi et fait cruellement défaut à l\u2019évolution du Québec.Les tribunaux ont extrêmement rarement accordé le titre indien, qui est le droit ancestral foncier le plus complet, qui se situe quelque part entre la souveraineté et la propriété.Le titre indien devrait être présumé selon les Premières Nations en raison de leur occupation historique.La Cour suprême a également refusé de reconnaître le droit ancestral général à l\u2019autonomie gouvernementale, pour le motif qu\u2019une modification formelle de la Constitution serait nécessaire pour établir un troisième ordre de gouvernement, mais que les traités modernes peuvent y pourvoir.Pourtant, le droit à l\u2019autonomie est le corollaire logique de la reconnaissance des autres droits ancestraux.La reconnaissance de l\u2019autonomie gouvernementale est le principal objectif constitutionnel des Premières Nations du Canada.Le droit à l\u2019autonomie gouvernementale autochtone est le principal droit ancestral qui n\u2019a été reconnu ni par la Constitution canadienne ni par les tribunaux.Cette lacune est en contradiction flagrante avec la Déclaration des Nations unies sur les droits autochtones à laquelle le Canada a pourtant souscrit et avec l\u2019encadrement toujours imposé par la Loi sur les Indiens, sauf aux Premières Nations qui ont conclu un traité moderne.La décolonisation n\u2019aura pas lieu au Canada ou au Québec tant que cette situation ne sera pas corrigée. L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 118 L \u2019 i d e n t i t é c o n s t i t u t i o n n e l l e a u t o c h t o n e Malgré de sévères contraintes, l\u2019identité constitutionnelle autochtone a malgré tout donné lieu à un certain pluralisme juridique au Canada qui s\u2019ajoute au fédéralisme.La reconnaissance constitutionnelle de ce pluralisme a été obtenue de haute lutte après qu\u2019il ait été longtemps réprimé.En fait, le pluralisme n\u2019a jamais cessé, mais il a dû pour de longues années prendre le maquis pour survivre.Une future Constitution du Québec, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une province canadienne, d\u2019un État indépendant ou d\u2019une quelconque situation intermédiaire à inventer, ne doit pas manquer d\u2019éviter les erreurs canadiennes et de s\u2019inspirer de l\u2019ouverture de 1985 et de la Déclaration des Nations unies, qui constitue un programme international éclairé pour le prochain siècle.La souveraineté partagée est une forme poussée d\u2019identité constitutionnelle.Elle suppose le consentement autochtone négocié à l\u2019existence de l\u2019État, un consentement qui fera partie de la Constitution de ce dernier.Tant que l\u2019effectivité de l\u2019État canadien n\u2019était pas assurée dans le passé, la souveraineté partagée était à l\u2019ordre du jour, mais détournée de son sens par le colonialisme.Une fois cette effectivité complétée, la conception moniste de la souveraineté a triomphé.Aujourd\u2019hui, la souveraineté partagée refait surface chez les Premières Nations, dans la littérature juridique, dans une certaine mesure dans les traités modernes et même à la Cour suprême, mais pas encore dans le discours politique.Il reste à voir si elle peut se concilier avec l\u2019intégrité de l\u2019État canadien ou québécois.q Infonuagique publique La tête dans les nuages Le dossier exceptionnel de L\u2019Action nationale sur l\u2019usage des données massives (Mai 2019) Gazoduq Saguenay, le gaz et le non-sens La référence dans ce dossier crucial pour la défense de nos intérêts et de notre territoire (Juin 2019) Maurice Séguin Le sens de l\u2019héritage Les actes du colloque Maurice-Séguin dans L\u2019Action nationale (Mars-Avril 2019) Tous nos numéros sont disponibles à la boutique internet de L\u2019Action nationale : actionnationale.quebec Des comptes-rendus, des analyses critiques, des notes de lecture, 40 pages grand format couleur qui vous permettent de partager le point de vue de collaborateurs aguerris sur les essais publiés au Québec durant l\u2019année.3 parutions par année 30 $ par an \u2013 75 $ pour trois ans taxes et expédition comprises Prochain numéro : Novembre 2019 Lectures Recensions Pierre Dubuc 122 Dans quel camp êtes-vous ?Marianne White 127 Salut salut ! Jean Lapierre, un homme du peupl`e Livres reçus 133 Lectures 122 Recensions Pierre Dubuc Dans quel camp êtes-vous ?Montréal, Les éditions du Renouveau québécois, 2019, 174 pages Pierre Dubuc, qui tient à bout de bras depuis 35 ans le mensuel indépendantiste et progressiste l\u2019Aut\u2019journal, a posé récemment dans une publication une question cruciale en ces temps incertains où trop de nos compatriotes s\u2019apprêtent à se laisser séduire par des sirènes tantôt vertes, tantôt rouges, tantôt oranges.Cette question, c\u2019est : Dans quel camp êtes-vous ?Que voilà une question fort pertinente en effet dans une époque, comme le souligne l\u2019auteur, où « des indépendantistes en sont même venus à renier leur engagement souverainiste lui-même.À la base, on trouve une grande confusion idéologique, un révisionnisme historique et une oblitération du caractère distinct du Québec.» Dès le départ, Dubuc prend à contrepied les arguments qui ont fait douter un indépendantiste convaincu, Francis Boucher, de la justesse de cette position politique.Ce dernier a publié en 2018 La grande déception.Dialogue avec 123 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 les exclus de l\u2019indépendance, essai dans lequel il rapporte les entretiens qu\u2019il a menés avec une quinzaine de personnes issues des communautés culturelles, personnes qui se sentent exclues en accusant le discours de Jacques Parizeau, le soir du référendum de 1995, et la Charte des valeurs déposée par le gouvernement de Pauline Marois.Pour une majorité des personnes rencontrées par Boucher, ce NOUS cacherait un racisme latent, comme l\u2019a exprimé Dalila Awada lors d\u2019un congrès de Québec solidaire en 2017.« Pour nous, les communautés racisées au Québec, l\u2019ennemi est double.Il s\u2019incarne à la fois dans le néolibé- ralisme et dans le racisme.Le Parti québécois porte en lui ces deux bêtes », avait-elle affirmé sans que personne dans la salle ne relève le mépris qu\u2019exprimaient ces propos.Comme ils sont nombreux à soutenir que le parti de René Lévesque était loin d\u2019être raciste ou ethnocentrique au départ, dérive qu\u2019il aurait connue par la suite, l\u2019auteur rappelle fort opportunément que le premier chapitre du livre de René Lévesque, Option Québec, publié en 1969, s\u2019intitule tout simplement « Nous autres ! » « Ne pouvoir vivre comme nous sommes, a écrit le fondateur du PQ, convenablement, dans notre langue, à notre façon, ça nous ferait le même effet que de nous arracher un membre, pour ne pas dire le cœur.» Certains apôtres de l\u2019amour infini ont certes raison de croire qu\u2019il est possible qu\u2019il se trouve, parmi le million d\u2019indépendantistes québécois, quelques éléments qui ne sont pas des enfants de chœur en ces matières.Il est en revanche particulièrement injuste de ranger l\u2019ensemble des partisans de l\u2019indépendance dans cette catégorie, comme le font à peu près tous les interlocuteurs de Boucher. 124 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Rappelant que l\u2019ancien chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff, estimait que le Québec et le Canada n\u2019avaient pas la même vision de l\u2019Histoire et « n\u2019habitaient pas la même réalité historique », Pierre Dubuc constate que « même s\u2019il franchit tous les obstacles placés sur son chemin \u2013 campagne de commandites fédérales, chantage économique, menaces de partition, loi sur la \u201cclarté\u201d, intervention armée comme lors des Évènements d\u2019octobre 1970 \u2013 le mouvement d\u2019émancipation de la nation québécoise se butera, même après un référendum gagnant, à la \u201cvérité\u201d du Canada anglais.» Le Québec n\u2019est pas un ilôt isolé Abordant la question de la laïcité, Dubuc avance que le Québec n\u2019est pas un « îlot isolé, à l\u2019abri des grandes bourrasques idéologiques qui déferlent sur la planète », mais qu\u2019il est bien le théâtre, comme des dizaines d\u2019autres pays, de débats déchirants reliés à la montée d\u2019un islamisme politique qui cherche à imposer ses visées.Pour lui, comme pour un grand nombre de citoyens et de citoyennes faisant preuve de lucidité, le voile islamique n\u2019est pas un tissu neutre, n\u2019ayant d\u2019autre signification que l\u2019expression d\u2019une conviction religieuse individuelle ou culturelle, qui ne serait même, dans bien des cas, qu\u2019une coquetterie vestimentaire.Ce qui l\u2019amène à se demander « comment une certaine gauche, regroupée au sein de Québec solidaire, peut-elle réduire la question de la laïcité à une affaire de droits individuels, en faisant abstraction de ses dimensions nationales et internationales ?» Après un survol des quelque cinquante dernières années et rappelé la guerre arabe contre Israël en 1973, l\u2019arrivée de Khomeini en Iran, le djihadisme en Afghanistan, le 11 sep- 125 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 tembre 2001, Al-Quaïda, le califat en Syrie, l\u2019auteur conclut que la réalité du modèle de société implanté par Daesh \u2013 charia, oppression de la femme, tortures, exécutions sommaires \u2013 « devrait avoir fini de convaincre de son erreur cette gauche qui voyait dans la montée de l\u2019islam radical une force progressiste et révolutionnaire ».À la fin de ce chapitre comme dans d\u2019autres, « la question se pose donc : dans quel camp êtes-vous ?Dans le camp des adeptes de la neutralité anglo-saxonne ou dans celui de la laïcité à la française ?» Immigration Abordant la question de l\u2019immigration, Dubuc fait siens les commentaires de l\u2019économiste Pierre Fortin qui, en commission parlementaire en 2017, est intervenu pour mettre en garde contre des cibles d\u2019immigration qui seraient trop élevées par rapport à notre capacité collective d\u2019accueillir correctement ces nouveaux arrivants.Selon Fortin, cité par l\u2019auteur, une hausse des seuils trop importante « exposerait le Québec aux dangers d\u2019une déferlante excédant la capacité d\u2019absorption raisonnable de sa population et destructive à terme de sa cohésion sociale [\u2026] Il faut ouvrir notre cœur, mais garder notre tête froide.» Fort à propos, Dubuc ne manque pas de rappeler, comme l\u2019a fait Anne Michèle Meggs dans la dernière livraison de L\u2019Action nationale, que le Québec ne détient qu\u2019une partie des compétences en matière d\u2019immigration.Il pose en conséquence à Québec solidaire, qui a appuyé le gouvernement fédéral à l\u2019occasion du débat entourant la baisse temporaire du seuil d\u2019immigration, la question suivante : « Dans quel camp êtes-vous, dans celui du Québec ou dans celui du Canada ?» 126 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Le risque de se tromper de camp\u2026 Par ailleurs, là où Pierre Dubuc m\u2019apparaît contre-produc- tif, c\u2019est lorsqu\u2019il s\u2019en prend à Mathieu Bock-Côté pour son conservatisme social ou à Fernand Dumont, à qui il reproche « une conception culturelle de la nation », tout en ne voyant la survivance du peuple québécois « qu\u2019à l\u2019ombre de l\u2019Église et de la Couronne britannique ou de la constitution canadienne ».(C\u2019est oublier que Dumont a remis en 1968 au Parti québécois naissant la bourse de 10 000 $ accolée au prix du gouverneur général.) Lorsqu\u2019il égratigne les historiens Éric Bédard et Charles Courtois, le sociologue Jacques Beauchemin et le chroniqueur Joseph Facal, qui ne seraient sans doute pas suffisamment à gauche à ses yeux.Ou lorsqu\u2019il règle un vieux contentieux avec Gérald Larose pour son rapport sur l\u2019état de la langue au Québec publié en 2002.Pourtant, dans sa conclusion, il rappelle les efforts des Lévesque et Godin plaidant pour une société ouverte et progressiste, efforts qui ont été réalisés « en présence au sein du mouvement souverainiste d\u2019une aile créditiste, dont les interventions auraient fait dresser les cheveux des interlocuteurs de Francis Boucher ».Mais dans quel camp, mon cher Pierre, sont donc les Bock-Côté, Larose, Facal, Bédard, Dumont, Courtois, Beauchemin ?Dans le tien, parbleu ! Michel Rioux 127 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Marianne White Salut salut ! Jean Lapierre, un homme du peuple Les éditions du Journal, 2018, 245 pages Deux ans après la mort du célèbre chroniqueur politique Jean Lapierre, la journaliste Marianne White fait paraître une courte biographie à son sujet.Après un premier chapitre rappelant l\u2019accident tragique ayant mené à son décès, l\u2019auteur aborde dans le deuxième chapitre ce qui fut un début de carrière politique fulgurant.Peu après son arrivée au Cégep de Granby, où le Madelinot d\u2019origine effectue des études en sciences humaines, il prend la tête de l\u2019aile jeunesse du PLC.Puis, il étudie le droit à l\u2019Université d\u2019Ottawa et devient, de toute l\u2019histoire politique du Canada, le plus jeune chef de cabinet à 21 ans, le plus jeune député à 23 ans et le plus jeune ministre à 28 ans.Son jeune âge ne l\u2019aidant peut-être pas toujours à prendre des décisions éclairées et courageuses, il vote pour le rapatriement de la Constitution en 1982.Comme le dira plus tard Louis Duclos, le seul député libéral fédéral québécois ayant voté contre ce rapatriement : « Il faut voir les choses telles qu\u2019elles sont : je pense que Jean pensait plus à lui qu\u2019au Québec ».C\u2019est après la défaite de son parti aux élections de 1984 que Jean Lapierre laissera véritablement sa marque en politique, en faisant partie du « rat pack », ce groupe de députés réputé pour ses questions en chambre « redoutables et parfois vicieuses ».Marianne White nous apprend aussi que Jean Lapierre a été à l\u2019origine de l\u2019interpellation célèbre d\u2019une dame à l\u2019endroit de Brian Mulroney par les mots « Goodbye Charlie Brown! ».L\u2019auteure laisse entendre que cette interpellation aurait contribué à faire reculer le gouvernement Mulroney dans sa volonté de désindexer les pensions de vieillesse. 128 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Cela dit, cette période est marquée surtout par de grands débats constitutionnels.Jean Lapierre se démarque en défendant Paul Martin et l\u2019accord du lac Meech, puis en quittant son parti suite à l\u2019accession à la chefferie de Jean Chrétien, un adversaire de Martin et opposant à cet accord.Mieux encore, avec Lucien Bouchard et quelques autres députés, surtout d\u2019anciens conservateurs, il fonde le Bloc Québécois.Selon White, ce parti s\u2019inspire alors du mouvement jurassien « un groupe de politiciens suisses venant d\u2019horizons politiques divers qui a vu le jour dans le but de créer un rapport de force sur certains enjeux, dont la langue ».Au sujet de sa « conversion » souverainiste, l\u2019auteur cite longuement Jean Lapierre : Je voyais le concept de la souveraineté comme un instrument de rapport de force.Je me suis dit : on a essayé de la manière douce [Meech], ça n\u2019a pas marché.On ne peut pas faire plus que ça.Allons-y de la manière de la manière forte.Puis, après ça, quand on aura justement un rapport de force, on négociera un nouveau deal.Et c\u2019est là, moi, que j\u2019ai apprivoisé le concept de souveraine- té-association.Je peux dire que les premières semaines et les premiers mois, ça ne glissait pas naturellement.Non.Non.C\u2019était de la résignation.La force de cette « conversion » étant limitée, Jean Lapierre quitte le Bloc deux ans après sa fondation, en prenant pour prétexte que Robert Bourassa va négocier avec le fédéral plutôt que de tenir un référendum.Puis, en 1995, il aurait voté OUI, selon Gilles Duceppe et Mario Dumont, mais lorsque Paul Arcand lui pose la question en 2005, Lapierre affirme ne plus s\u2019en souvenir\u2026 Il faut dire qu\u2019à cette époque il est de retour en politique active au PLC à titre de ministre, après avoir été animateur de radio et de télé entre 1992 et 2004.Contrairement à cette première moitié de sa carrière médiatique, qui est un succès malgré des 129 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 débuts difficiles, la seconde moitié de sa carrière politique est un échec.Il revient au moment du scandale des commandites et doit l\u2019affronter chaque jour à titre de lieutenant québécois de Paul Martin.Bien que l\u2019auteure cite une source selon laquelle « La présence du lieutenant québécois au bâton pendant le scandale des commandites a permis aux libéraux de marquer des points », à la lumière des « faits d\u2019armes » du lieutenant qu\u2019elle relate, on peut en douter ; pensons à la fois où il a affirmé que Gilles Duceppe avait « un petit côté naziste ».Finalement, c\u2019est avec la deuxième moitié de sa carrière médiatique qu\u2019il laisse le plus sa marque.Chroniqueur à l\u2019émission de radio de Paul Arcand et animateur de Laroque/ Lapierre à TVA, notamment, il se distingue par sa connaissance fine de la politique et son style populaire.Certaines de ses expressions particulièrement originales resteront dans les annales : « Il a donc de la bavasse celui-là ! », « Ça va empironner avant de s\u2019emmieuter » ou encore « Quand tu tues une mouche, assure-toi que le jus sorte ».Mais surtout, Jean Lapierre aura été un précurseur.À titre d\u2019ancien politicien qui commente pertinemment l\u2019actualité, il aura ouvert la porte à plusieurs autres, dont Bernard Drainville qui l\u2019a remplacé à l\u2019émission de Paul Arcand.Avec son livre Confessions post-référendaires co-écrit avec Chantal Hébert, ce sont là les principaux éléments de son héritage politique.Car du côté des idées politiques, le bilan est plutôt mince.Tout au plus, l\u2019auteure souligne son attachement à la Charte canadienne des droits et son opposition à la laïcité.Son parcours aura au moins permis de démontrer, une fois de plus, l\u2019impossibilité d\u2019œuvrer dans les paramètres de la pensée libérale canadienne tout en demeurant fidèle au Québec.Guillaume Rousseau revues.| culturelles québécoises ARTS VISUELS CIEL VARIABLE - ESPACE - ESSE - INTER - LE SAAD PLANCHES - VIE DES ARTS - ZONE OCCUPÉE CINEMA 24 don CINÉ-BULLES - CINEMAS - SEQUENCES CRÉATION LITTÉRAIRE / ENTREVOUS - ESTUAIRE - EXIT - LES ÉCRITS - MŒBIUS - XYZ.LA REVNE DE LA NOUVELLE CULTURE ET SOCIÉTÉ À BÂBORD! - LACTION NATIHALE L'INCONVÉNIERT - LIBERTÉ - NOUVEAU PROJET - NOUVEAU, CARIERS 2p)\" SOCIALISME - RECHERGHES SOCIOGRAPHIQUES - RELATIONS HISTOMR ET PATRIMOINE CAP-AUX-DIAMANTS - CONTINUITE - HISTOIRE QUÉBËS MAGAZINE GASPÉSIE LITTÉRATURE LES CAHIERS DE LECTURE - LETTRES QUEBECOISES - LURELL - NUIT BLANCHE - SPIRALE THÉÂTRE ET MUSIQUE CIREUIT - JEU REVUE DE THÉÂTRE - LES CAHIERS GE LA SORM THEORIES ET ANALYSES ANNALES D'HISTOIRE DE L'ART CANADIER ÉTUDES UYTÉRAIRES - (ATERMÉDIALITÉS - TANGENGE - VOIX ET IMAGES = \u201ca 4 des périodiques 4,; ; - Sociôté de développement 2 ouiturals quabeccis - c a m p a g n e d e fi n a n c e m e n t d e L \u2019 A c t i o n n a t i o n a l e 2 0 1 9 L\u2019Action nationale remet des reçus iscaux à titre d\u2019organisme d\u2019éducation politique reconnu par le gouvernement du Québec (no OEP/002).Vous pouvez faire votre don à partir du site internet de L\u2019Action nationale actionnationale.quebec au téléphone avec votre carte de crédit VISA ou MasterCard 514 845-8533 ou sans frais 1 866 845-8533 ou par la poste L\u2019Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 À L\u2019Action nationale Éditeur Un petit livre bleu à partager ! 10$ \u2013 100 pages en vente à la boutique : action-nationale.qc.ca 133 Livres reçus MARCOS ANCELOVICI, PIERRE MOUTERDE, STÉPHANE CHALIFOUR ET JUDITH TRUDEAU Une gauche en commun.Dialogue sur l\u2019anarchisme et le socialisme Montréal, Écosociété, 2019, 254 pages GÉRARD LÉVESQUE La Laïcité en harmonie avec la liberté religieuse Montréal, Éditions Liber, 2019, 208 pages MIREILLE CALLE-GRUBER, SARAH-ANAÏS CREVIER GOULET, MARIBEL PEÑALVER VICEA, ANDREA OBERHUBER Les folles littéraires, des folies lucides.Les états borderline du genre et ses créations Montréal, Éditions Nota Bene, 2019, 372 pages ANNE-MARTINE PARENT Paroles spectrales, lectures hantées.Médiation et transmission dans le témoignage concentrationnaire Montréal, Éditions Nota Bene, 2019, 350 pages MARC VALLIÈRES Courtiers et entrepreneurs : le courtage financier au Québec, 1867-1987 Québec, Éditions du Septentrion, 2019, 450 pages HAROLD BÉRUBÉ Unité, autonomie, démocratie : une histoire de l\u2019Union des municipalités du Québec Montréal, Les éditions du Boréal, 2019, 390 pages 134 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 Frédéric bastien Après le naufrage.Refonder le Parti québécois Montréal, Les éditions du Boréal, 2019, 232 pages éric FiLLion Jazz libre et la révolution québécoise Saint-Joseph-du-Lac, M éditeur, 2019, 200 pages bernard arcand Les Cuivas Montréal, Lux Éditeur, 2019, 356 pages chantaLe dureau et denis vauGeois À l\u2019assaut de la Mauricie, 1858-1919.Les Vaugeois, une famille de pionniers Québec, Éditions du Septentrion, 2019, 192 pages Pierre dubuc Dans quel camp êtes-vous ?Montréal, Éditions du Renouveau québécois, 2019, 180 pages Jean-benoît nadeau et JuLie barLow Branchée.Hydro-Québec et le futur de l\u2019électricité Montréal, Éditions Québec Amérique, 2019, 304 pages Fanny britt Les retranchées.Échecs et ravissement de la famille, en milieu de course Montréal, Atelier 10, 2019, pages diane LaMonde Français québécois.La politisation du débat Montréal, Del Busso Éditeur, 2019, 240 pagese robert GaGnon et Pierre FriGon Augustin Frigon.Sciences, techniques et radiodiffusion Montréal, Les éditions du Boréal, 2019, 248 pages JoëL PourbaiX La rivière.Initiations outaouaises Montréal, Éditions du Noroit, Collection lieu dit, 2019, 186 pages 135 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 JUDITH LUSSIER On peut plus rien dire.Le militantisme à l\u2019ère des médias sociaux Montréal, Les Éditions Cardinal, 2019, pages FRÉDÉRIC PARENT Léon Gérin, devenir sociologue dans un monde en transition Montréal, Les Presses de l\u2019Université de Montréal, Collection PUM-Corpus, 2018, 312 pages ANDRÉ TURMEL Le Québec par ses enfants.Une sociologie historique (1850- 1950) Montréal, Les Presses de l\u2019Université de Montréal, Collection PUM, 2017, 332 pages JEAN-PIERRE ISSENHUTH Le jardin parle Montréal, Éditions Nota Bene, Collection La ligne du risque, 2019, 274 pages ALAIN NOËL Utopies provisoires.Essais de politique sociale Montréal, Éditions Québec Amérique, Collection Débats, 2019, 352 pages MARTIN TAILLY Éléments pour une esthétique de la chair.L\u2019art tel un boucher au temps de la viande libre Montréal, Éditions Nota Bene, Collection Grise, 2019, 306 pages SERGE CANTIN La distance et la mémoire.Essai d\u2019interprétation de l\u2019œuvre de Fernand Dumont Québec, Les Presses de l\u2019Université Laval, 2019, 416 pages JEAN-FRANÇOIS BEAUCHEMIN Sale temps pour les émotifs Montréal, Éditions Québec Amérique, 2019, 396 pages 136 L\u2019Action nationale \u2013 Octobre 2019 syLvain brehM et Maude LaFLeur Formes et enjeux de la transmission dans les fictions contemporaines pour adolescents et adolescentes Montréal, Éditions Nota Bene, 2019, 266 pages nicoLasXanthos et anne Martine Parent Intérieurs d\u2019Hélène Lenoir Montréal, Éditions Nota Bene, 2019, 262 pages rachida M\u2019FaddeL La rhétorique de la séduction.Du texte à la toile Montréal, Éditions Nota Bene, 2019, 144 pages thoMas doMManGe Le rapt ontologique.Penser l\u2019être des singularités Montréal, Éditions Nota Bene, Collection Philosophie continentale, 2019, 259 pages LANGUE PATRIMOINE SOUVERAINETÉ FRANÇAISE NATIONAL DU QUEBFT- id oA lz So een Saint-fean-Baptiste de io Mouricie WWW IBMAURICIES comple (= Gra pe POIRIE R Rassemblement pour un PAYS SOUVerain y N°; = AY A\" Québec notre seule patrie www.rps.quebec wo ~ Lussurance d'une culture québécoise AS forte vivante et vivante ASS] Su été À sde 5 mp FE PT LU HE Fe de soutenir oid EE ld NI Pay Eun TE gi rat \u2014\u2014\u2014\u2014 or gta EE = A bte mat, TYP pi ai ' Ory pl YL] in oe 2 SS 2 1800 943-2519 | www.ssjbcq.quebec en héritage Legs et dons planifiés Les dons planifiés constituent un apport essentiel pour un organisme comme la Ligue d\u2019action nationale ; tous les dons qu\u2019elle reçoit sont d\u2019une grande importance puisqu\u2019ils permettent d\u2019offrir à nos abonnés une revue de qualité, et ce, sans s\u2019éloigner, même avec près d\u2019un siècle d\u2019existence, de sa mission.Qu\u2019est-ce qu\u2019un don planifié ?Les dons immédiats, ceux qui sont mis à la disposition de la Ligue d\u2019Action nationale dès qu\u2019ils sont faits et les dons différés, dons destinés à être remis à la Ligue d\u2019Action nationale à une date ultérieure (ex.: dons testamentaires, d\u2019assurance-vie, fiducie testamentaire, etc.) Vous avez peut-être une police d\u2019assurance-vie de quelques milliers de dollars que vous avez souscrite il y a plusieurs décennies et qui pourrait être cédée à L\u2019Action nationale sous forme de don planifié et contribuer ainsi à la pérennité de la revue.Les dons planifiés font partie intégrante de la planification financière et successorale.Ils peuvent prendre diverses formes, et l\u2019avis d\u2019un planificateur financier professionnel pourra vous aider à choisir l\u2019option la plus avantageuse pour vous.Si dans votre testament vous nommez la Ligue d\u2019Action nationale comme bénéficiaire, faites-le-nous savoir afin que nous puissions vous manifester notre reconnaissance.Si vous désirez effectuer un don planifié à la Ligue, nous pourrons vous remettre un reçu pour dons.Contactez-nous si vous avez besoin des conseils du planificateur financier professionnel de la Ligue d\u2019Action nationale.Ligue d\u2019Action nationale \u2013 Programme de dons planifiés a/s de Jacques Martin 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 L\u2019Action 819 397-4920 gfb@tlb.sympatico.ca MEMBRES BÂTISSEURS de 5000 $ à 24 999 $ Dominique Bédard \u2020 Bernard Lamarre \u2020 Bernard Landry \u2020 Bryan L\u2019Archevêque Jacques C.Martin Paul Mainville \u2020 Pierre Karl Péladeau Cécile Vanier \u2020 MEMBRES GRANDS BÂTISSEURS de 25 000 $ à 49 999 $ Hector Roy \u2020 MEMBRES BÂTISSEURS ÉMÉRITES plus de 50 000 $ TABLEAU D\u2019HONNEUR DES DONATEURS ET LÉGATAIRES DE LA LIGUE D\u2019ACTION NATIONALE Plusieurs personnes nous ont laissé des legs ou des dons qui permettent d\u2019assurer la pérennité de la revue L\u2019Action nationale depuis maintenant 100 ans.C\u2019est la Fondation Esdras-Minville qui gère le patrimoine dédié à la revue, mais pour l\u2019obtention d\u2019un reçu pour fins fiscales, il faut libeller les dons et les legs à la Ligue d\u2019action nationale.Nous exprimons notre gratitude à nos généreux mécènes par une mention à perpétuité à ce tableau d\u2019honneur qui fait état du cumul des dons et des legs.François Beaudoin Gaston Beaudry \u2020 André Véronneau Fernand Allard Patrick Allen \u2020 François-Albert Angers \u2020 Gaston-A.Archambault \u2020 Jean-Paul Auclair \u2020 Jacques Baillargeon Paul Banville Yvan Bédard \u2020 Jacqueline Claire Binette Henri Blanc Charles Eugène Blier Gilles Blondeau Charles Eugène Blier David Boardman Yvon Boudreau Gaétan Breault Marcelle Brisson Henri Brun Paul Carrier Jean-Paul Champagne Jean-Charles Claveau Roch Cloutier Robert Comeau George Coulombe Louis-J.Coulombe Fernand Couturier Gérard Deguire Benoit Dubreuil André Dubuc Bob Dufour Yves Duhaime Marcel Fafard Nicole Forest Raymond Gagnier Léopold Gagnon Romain Gaudreault André Gaulin Henri-F.Gautrin \u2020 Claude Ghanimé Paul Grenier \u2020 Michel Grimard Yvan Hardy Germain Jutras Georges Lacroix Raymond Laflamme Lucie Lafortune \u2020 Anna Lagacé-Normand \u2020 Gisèle Lapointe Roger Lapointe Gérald Larose Denis Lazure \u2020 Jacques Libersan Clément Martel Yvon Martineau \u2020 Roger Masson Monique Michaud Daniel Miroux Louis Morache Rosaire Morin \u2020 Gilbert Paquette Jacques Parizeau \u2020 Hubert Payne Claude Pilote Fernand Potvin Alain Prévost Arthur Prévost \u2020 Antoine Raspa Ghislaine Raymond-Roy René Ricard René Richard \u2020 Dominique Richard \u2020 Jacques Rivest Jean-Denis Robillard Louis Roquet Pierre-Paul Sénéchal Denise Simoneau Michel Taillefer Claudette Thériault Serge Therrien Marcel Trottier \u2020 Réal Trudel Denis Vaugeois Claude-P.Vigeant Marcelle Viger Madeleine Voora cLub des 100 associés 1000 $ à 1499 $ MeMbres bienFaiteurs 1500 $ à 4999 $ Gabriel Arsenault Robert Ascah André Baillargeon Jean-François Barbe Luc Bertrand Antoinette Brassard Jacques Cardinal Charles Castonguay Normand Cossette Bernard Courteau Guy Cormier Richard Côté Harold Dumoulin Lucia Ferretti Leopold Gagnon Yvon Groulx \u2020 Marcel Henry Benoît Houde Gérard N Houle Marcel et Hélène Jacob Henri Joli-Cœur Marc Labelle Isabelle Lamarche Isabelle Laporte Isabelle Le Breton Maurice Leboeuf Richard Leclerc Laurent Mailhot Pauline Marois Cécile Martin Marcel Masse \u2020 Michel Moisan Estelle Monette \u2020 Lucie Monette Réjean Néron Reginald O\u2019Donnell Gilles Pelletier \u2020 Réal Pilon Richard Rainville Ivan Roy Paul-Émile Roy \u2020 Ginette Simard Rita Tardif Robert G.Tessier \u2020 André Watier Liberté d\u2019expression L\u2019Action nationale ouvre ses pages à tous ceux et à toutes celles que la question nationale intéresse.Respectueuse de la liberté d\u2019expression, elle admet les différences qui ne compromettent pas l\u2019avenir de la nation.La rédaction assume la responsabilité de tous les titres d\u2019articles, mais les auteurs restent responsables du contenu de leurs textes.Rédaction Un article soumis sans entente préalable peut varier de 1500 à 3000 mots alors que le compte rendu d\u2019un livre compte généralement de 1000 à 1500 mots.Les textes sont reçus par internet.Le texte vulgarisé est la forme d\u2019écriture souhaitée.Index Les articles de la revue sont répertoriés et indexés dans « L\u2019index des périodiques canadiens » (1948-2002), dans « Périodex » depuis 1984, dans « Repères » publié par SDM Inc.et à la Bibliothèque nationale du Québec depuis 1985.Les numéros de L\u2019Action française et de L\u2019Action nationale de 1917 à 2013 sont numérisés et accessibles dans le site de la BAnQ.Reproduction La traduction et la reproduction des textes publiés dans L\u2019Action nationale sont autorisées à condition que la source soit mentionnée.Mise en page et infographie Sylvain Deschênes Impression Marquis imprimeur L\u2019Action 143 Ligue d\u2019action nationale Président Christian Gagnon Vice-présidente Anne-Michèle Meggs Trésorier Robert Ladouceur Conseillers Denis Monière Isabelle Le Breton Simon-Pierre Savard-Tremblay Ex Officio Robert Laplante Membres Djemila Benhabib André Binette Mathieu Bock-Côté Nicolas Bourdon Robert Comeau Myriam D\u2019Arcy Catherine Fournier Jacques C.Martin Martine Ouellet Gilbert Paquette Danic Parenteau Guillaume Rousseau Patrick Sabourin Pierre Serré Gilles Toupin Membres honoraires Christiane Bérubé, Nicole Boudreau, Guy Bouthillier, Jacques Brousseau, Hélène Chénier, Lucia Ferretti, Yvon Groulx, Léo Jacques, Delmas Lévesque, Yves Michaud, Pierre Noreau, Roméo Paquette, Hélène Pelletier-Baillargeon Membres émérites René Blanchard, Jean-Charles Claveau, Henri Laberge, Jacques-Yvan Morin Mission La Ligue d\u2019action nationale est l\u2019éditrice de la revue L\u2019Action nationale.Sa mission est d\u2019être un carrefour souverainiste où se débattent les aspirations de la nation québécoise comme collectivité de langue française suivant une tradition de réflexion critique, d\u2019indépendance et d\u2019engagement, à partir des situations d\u2019actualité qui renvoient aux enjeux fondamentaux de notre avenir collectif. Tarifs 2019 (taxes et expédition comprises) L\u2019Action nationale 82, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H2X 1X3 Téléphone : 514 845-8533 sans frais, 1 866 845-8533 Pour nous joindre par courriel revue@action-nationale.qc.ca www.actionnationale.quebec ISSN-0001-7469 Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec Périodicité : 10 numéros par an L\u2019Action nationale est membre de la SODEP www.sodep.qc.ca Paiement par chèque ou carte de crédit VISA ou MASTERCARD \u2022 paiement internet sécurisé dans notre site \u2022 par la poste \u2022 par téléphone Paiement de votre compte bancaire (renouvellement d\u2019abonnement) \u2022 chez Desjardins et dans les institutions financières participantes Version numérique 1 an 2 ans 10 numéros 20 numéros Abonnement 90 $ 150 $ (78,28 $ + taxes) (130,46 $ + taxes) Abonnement de soutien 190 $ 300 $ Étudiant 55 $ 90 $ (47,84 $ + taxes) (78,28 $ + taxes) Institution 150$ 250 $ (130,46 $ + taxes) (208,74 $ + taxes) Autres pays 150 $ 275 $ Abonnement PDF 60 $ 100 $ (52,18 $ + taxes) (86,97 $ + taxes) TVQ 1012563392 TQ0002 TPS 11901 9545 "]