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Titre :
Note de recherche : changements apportés au droit de mutation et au droit supplétif prévu dans la loi sur les impôts depuis 2016 (2018/02)
Éditeur :
  • Sherbrooke :Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques,2018
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Note De Recherche - Changements Apportés Au Droit De Mutation Et Au Droit Supplétif Prévu Dans La Loi Sur Les Impôts Depuis 2016 (2018/02), Sherbrooke, Université de Sherbrooke. École de gestion. Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2018, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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