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Titre :
Contrôle des dépenses électorales et financement des partis politiques municipaux, des candidates indépendantes et des candidats indépendants : chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités : vérification d'un parti politique autorisé : aide-mémoire / Élections Québec
Créateur :
  • Québec (Province). Directeur général des élections autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Québec] :[Élections Québec],[2019]
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (9 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Contrôle des dépenses électorales et financement des partis politiques municipaux [...], Québec, Élections Québec, 2019, 1 ressource en ligne (9 pages), Collections de BAnQ.

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