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Titre :
Projet de loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises : analyse d'impact réglementaire / MTESS
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Montréal] :[Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale],19 octobre 2020
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne (23 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Projet De Loi Visant Principalement À Améliorer La Transparence Des Entreprises - Analyse D'impact Réglementaire / MTESS, Montréal, Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, 2020, 1 ressource en ligne (23 pages), Collections de BAnQ.

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