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Titre :
Analyse d'impact réglementaire : projet de règlement sur la publicité légale des entreprises / MESS
Créateur :
  • Québec (Province). Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale (2022- ) autre agent associé à une oeuvre organisme de publication
Éditeur :
  • [Montréal] :[Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale],6 décembre 2022
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (22 pages)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Analyse D'impact Réglementaire - Projet De Règlement Sur La Publicité Légale Des Entreprises / MESS, Montréal, Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale, 2022, 1 ressource en ligne (22 pages), Collections de BAnQ.

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