The Quebec gazette = La gazette de Québec, 19 janvier 1833, samedi 19 janvier 1833
[" ue ts pe pie aa- les u® as il us 58 AS ork re res à St.nt au Va pst ue te ne ns ut ¥1 ne a ois elles &æ dia - \u2026- No.4437.] SAMEDI, 19 JANVIER 1838.[Tome 70.EXTRAITS des DERNIERS JOURNAUX FRANÇAIS CHAMBRE DES DEPUTES , Présidence de Mr.Duchâtel, Doyen d\u2019dge.Séance du 21 novembre.J On procède à la nomination du président au scrutin de liste.Six tables sont dressées dans l\u2019enceinte circulaire et vingt-quatre scrutateurs tirés au sort y dépouillent les bulletins.J : Tous les ministres députés ont pris part au vote, Mr.Bu in ainé, qui s\u2019étuit montré un moment dans l\u2019un des uloirs peudaut le tirage au sort des bureaux, est venu époser son vote également et s\u2019est presque aussitôt retiré.\u2018 M.le présideut : voici le résultat du scrutin pour la nomination du président (profond silence) : Nombre des votaus, 376; majorité absolue, 189.Mr.Dupin aîné à obtonu 234 voix ; Mr, Laffitte, 136 ;, Mr.Dupin sans autre désignation, 1; Mr.Dupont (de l\u2019Eure), 2; Mr.Gaillard de Kerbertin, 1 ; Mr.Bérenger, 2: \u201cMr.Dupin aîné est proclamé président de la chambre.: Séance du 22 novembre.; M.le Président annonce qu'on va procéder à la nomination des vice-présidens, au serutin de liste.Vingt- quatre scrutateurs tirés au sort font le dépouillement des bulletins.Le scrutin donne le résultat suivant : Nombre des votans - - - - 351 Majorité abselue - - - - - 176; MM, Bérenger - - - - = - - 270 voix Etienne = - « = - - - - 255 B.Delessert - - - - = -.104 schopen - - = = - - - 179 Les autres suffrages sont ainsi répartis; MM, Dupont (de l\u2019Eure,) 159; Desade, 75; Odillon- Barrot, 7+; Salverte, 65; Tracy, 61; Bignon, 31; Dupont, sans autre désigu ation, 33 Réal, 3.MM.Bérenger, Etienne, BD.Delessert et Schionen sont en conséquence proclamés vice-présideus.Séance du 23 novembre, A une heure la séance est ouverte.Le procès-verbal est adopté.; M.Dupin, précédé de deux huissiers, monte au bureau et embrasse avec eff'usion AI, Duclhâtel, qut va oe- cuper, derrière le baue ministériel, son ancienne place.MM.Cunin-Gridaine, Gannerou, Martin (du Nord) et Félix Réal preunent en même temps place au bureau.| M.Dapin, au milieu du plus profond silence : Mes- siuers et chers collègues, aux trois élections dont je me gloritiais naguère daus une avtre enceinte, votre honté pour moi vieut d\u2019en ajonter uue quatrième dont l\u2019éclat surpasse foutes les autres, .Si cette haute faveur est une approbation de ma conduite arlementaire, j'en ressens vivement tout le prix.La présidence de la chambre des députés (je le dis par hou- neur pour les rep: éseutaus du pays) est à mes yeux la première dignité de l\u2019état; ou ne peut que décheoir quand on y est parveuu.C\u2019est daus ce palais qu\u2019a pris naissance le gouvernement légul, sorti de notre gloriense révolution de juillet; c'est dans co palais que la Charte du 7 août 1530 n été votée, que Louis-Plilippe est veun recevoir le titre de Roi des Français, et qu\u2019il a cuteudu nos sermens apres que nous cûmes reçu les siens.4 Des lois importautes, complément inséparable de notre pacte fondamental, out ¢té promises: quelques-unes ont été portées dans les précéleutes sessions; achevons notre ouvrage ; dotons entiu le pays de ces coustitutions si vivement désirées, si impatiemment attendues.i Une loi communale et départmentale, qui, sans nuire à l\u2019unité d'action si nécessaire au gouvernement d\u2019un grand état comme la France, restitue cependant une large part aux commune et aux départemens dans la manutention de leurs affaires locales; ; Une loi sur la responsabilité des ministres qui leur apprenne qu\u2019entiu cette responsabilité n\u2019est poiut illusoire, et qu\u2019ils doivent gonverner avec fermeté, avre indépendance, puisqu\u2019il y va de la gloire de leur administration et de leur propre särcté.i 2, Une loi sur l\u2019instruction publique, dans toute la généralité de cette expression, atin qu'un plus grand nombre de citoyens puissent être admis à la participation des droits politiques, dès qu\u2019ils auront appris à les connaître et qu\u2019ils se seront rendus capables de les exercer.; Une loi sur l\u2019état des officiers, sans perdre de vue l\u2019équilibre que réclament les autres services et en méua- geant les possibilités du trésor déjà si obére.| Enfin.diverses lois financières et industrielles, surtout une loi sur l\u2019expropriation pour cause d\u2019utilité publique, qui aide l\u2019administration à surmonter l\u2019égoisme et l'esprit de chicane des propriétaires, qui trop souvent arrêtent par des prétentions exagérées l'exécution des entreprises les plus utiles et les plus propres à assurer du travail aux ouvriers, de débouchés au comnmierce, des communications faciles à tous les citoyens.Messieurs et chers collègues, le sort de la patrie est dans nos mains : l\u2019union des Français dépend peut-être de l\u2019union de leurs députés et du rapprochement de leurs opinion ! ; Rendons cette session aussi profitable par les lois que nous aurons faites que par le bon esprit, l\u2019esprit intelligent et véritablement gouvernemental qui aura marqué dans nos discussions ; qu\u2019elles soient pour nous un moyen de nous éclairer mutuellement, et non une source pénible d\u2019aigreur et d\u2019irritation.Co Ne rivalisous que de zèle et-de dévouement pour la défense des droits et des intérêts du pays ; que chacun de nous puisse se feliciter aveb orgueil d\u2019ayoir fait partie de la session de 1832 Pour moi, Messieurs et chers collègues, chargé du maintion de votre réglement, ma volonté comme mon devoir est de le faire observeravecla plus stricte impartialité 5 prêtez-mci votre force au besoin, soutenez-moi dans les efforts que je ferai constamment pour assurer la liberté de la tribune et mainteuir le calme et la dignité de nos délibérations.(Adhésion aux centres.) Messieurs, ajoute M.Dupin, je proposerai à la chambre, d\u2019après ses usages, de voter des remercimens & son président d\u2019ige.(Cui, oui!) Sur le rapport de M.Viennet, M.Pescatori, élu par le collège électoral de Chinon (Iudre-et-Loire) est proclamé deputé et prête serment., le président donne ensuite lecture de la lettre suivante : Au quartier-général de Mézières, le 19 novembre 1832.Monsieur le président, Le roi in\u2019ayaut confié le commandement de la réserve ui se réunit surla Meuse, j'ai dû partir sar-le-champ pour être rendu à mon poste au moment où l\u2019armée du Nord entrerait en Belgique.J'ai l\u2019honneur de vous prier de loir Lien faire connaître à la Chambre le motit grave To seul a pu m\u2019empécher dassister & Pouverture de la session.Je suis, etc.Le général Prair, député de la Haute-Garonne, M.le président : MM.André (du Haut-Rhin) et De- margay ont dépos¢ deux propositions dont il sera donné \u201ccommunication aux bureaux.La séance est levée, MM.les députés quittent lasallo pour se rendre dans leurs bureaux et y procéder à la nomination des commissions «le l\u2019adresse des pétitions et de comptabilité.Il n\u2019y aura pas séance demain.Cunimission de l\u2019adresse, ler bureau : MM, Lepelletier d\u2019Aulnay ; 2e, Martin du Nord ; 3e, Peiet de la Lozère ; de, Rerntiy ; de, Madier- Montjaut ; Ge, Schonen, Te, Bérenger; se, Vatimesnil ; 9e, Etienne.On lit dans un journal la lettre suivante de Madame ( \u201c C\u2019est sans doute par les jouruaux que vous aurez appris que toute ma famille est rassemblée autour de moi.Cette nouvelle est aussi vraie que celle des millions dont les éditeurs m'ont dotée, et dont ils me fout disposer d\u2019une si étrange manière.Je suis aussi isolée que lorsque vous étiez à Rome.Le Cardinal seul vient me voir toutes les fois que sa santé le lui permet.Tous mes en- fans sont éloignés do la ville que j'habite, et quant à l\u2019ira- mense fortune qu\u2019on m\u2019attribue, les gens sensés pourraient y croire si j'étais la mère d\u2019un banquier ou d\u2019un agioteur; mais ils n\u2019y croiront jamais chez la mère de Napoléon.C'était à embellir et à enrichir la France que l Empereur employait les millions que lui donnait la vie- toire, et non à en rassasier sa famille.\u201c Ma sauté est toujours très-faible et je continue à garder wa chambre.Votre affectionnée, LETITIA, Rome, + octobre.\u2014 Louis Bonaparte, fils de l\u2019ex-Roi de la Hollande, est arrivé à Londres, pour faire visite à son oncle Joseph pouaparts, qu\u2019il n\u2019a jamais vu.La princesse Charlotte, fille de Joseph et veuve du prince Napoléon, fils de Louis, est aussi arrivée à Londres, accompagnée par Met Mme Clary, ses consins, Paris, 1er décembre.\u2014\u201c L'Opposition a éprouvé hier, daus la chambre des députés, un échec qui a donnéla preuve que la force numérique de ce parti est restée à peu près la même que dans la dernière session, et que les députés ministériels sont encore disposés à voter machi- nalei:ent en faveur des ministres du jour.L\u2019ameude- meut de A, Mérilhou à l\u2019adresse, qui entraînait le blâme de ceux: qui ent conseillé l\u2019ordounance du 6 juin, qui mit l\u2019aris en état de siège, a été, après des débats trés animés, rejeté hier an soir très tard par que majorité consiléra- ble.« La force des partis a été clairement établie pour le reste de Lu session,et ou peut regarder le ministère comme tout à fuit consolidé, Lareine a fuit publier, dans nue gazette extraordinaire, une prockamution fort diffise, dout nous donnons par extraits les passages les plus saillans, parce qu\u2019ils Justilieut pleinement l\u2019explication que nous avons tou- - jours donné à la soudaine révolution opérée daus le système politique de l\u2019Espagne : ,.d'ai pris part, je ne le nie poiut, à ces mesures sa- Jutuires ; mitis elles ne m\u2019appartiennent point au fond ; elles sontauroi, En conséquence, lorsque la nation cé- lebre l\u2019esprit de justice qui brille en elles, lorsque les + hommes sages et prudens les Lénissent.\u2026 il n\u2019est pas fa- vile de croire que l\u2019aveuxlement de quelques-uus aille jusqu\u2019à feindre d'ignorer de si grands bienfaits, et prélè- rent au bien qu\u2019ils touchent les chimériques espérances d\u2019un avenir incertain.Mais que peuventêtre ces espérances ?peut-ont les concevoir sans crime ?et qui conçoit 7 qui sera assez hardi pour ue pas craindre qu\u2019un roi, qui vient de pardonner les offenses de la faiblesse, ne saisisse le giaive de la justice pour châtier avec la dernière sévérité les crèmes de Ja prémiéditation ?Qui sera assez audacieux pour se croiresupérieur à la loi 7?Celle- ci châtie saus passion, et ne prend garde qu\u2019à l\u2019énormité du délit, nou au raug des personnes.Devant elle, la hauteur de Ja naissance ne fais qu\u2019avilir d'avantage les actions, Plus les hommes doivent à la société, plus elle déteste ceux qui rompent les nœuds qui les attuchent à elle, et ces nœuds sont quelquefois si forts, que la seule pensée qu\u2019il se trouve queiqu\u2019un capable de les mépriser, fait horreur.\u2026 Mais sachez que, si quelqu\u2019uu se refuse à ces mater- ! nelles et pacifiques remontrances ; s\u2019il ne concourt de ! tous ses efforts à ce qu\u2019elles atteignent leur but, le cou- ; teau déjà levé tombera sur son cou, quels que soient le | conspirateur et ses complices, appelant de ce nom ceux qui, oubliant la nature de leur être, oseraient proclamer, ou séduiraient des imprudens pour qu\u2019ils proclamassent une autre espèce de gouvernement que celui de la monarchie seule et pure, sous la douce égide de son légitime souverain, le très-haut, très-élevé et très-puissant voi le seigneur don Ferdinand VLEL mon auruste époux, telle qu\u2019il l\u2019a héritée de ses aucêtres.Vous l\u2019aurez pour entendu, avant soin que ce décret soit publié dans une Ga- Zzetts extraordinaire, et que le conseil de Castille l'annonce circulairement, afin que cette décision supéricure éfaut connue de tous, reçoive le plus pouctuel et le plus écla- taut accomplissement.\u2014 Au Palais, le 15 nov.1832, A Do Jostr DE CAFRANGA.\u201d sa ae \u2019 2\u2019 VARIETES.Texte \u2014 Au lien de maunifester notre amour pour notre patrie en nous engageant avec chaleur dans des disputes de partis, préférous plutot de le signaler par la bienfaisance, la piété et l\u2019accomplissement exemplaire de devoirs, persuadés que nous devous être qu\u2019à la fin des choses, celui qui aura été le meilleur chrétien aura été le meilleur patriote, Celui qui répand la plus grande semme de bonheur ou qui adgueit la plus grande somme de mal- Leurs autour de lui est indubitablement le meilleur ami de son pays et du moude, pnisque rien n\u2019est plus nécessaire pour tous les hommes que d\u2019imiter sa conduite, qui doit cousister à faire disparaître ce malheur aussi promptement que possible, La passion des uns est de briller, celle d\u2019autres de gouverner, et quelque fois d\u2019accumuler.Pour nous, qu'une seule grande passion enflamme nos cœurs\u2014cetie passion quo la raison ratitie, que la conscience, que le ciel isspire, celle de rechercher et de faire le bien.° L\u2019ex-famille royale de France \u2014 Il parait que cette famille se latte de l\u2019espérance certaine d\u2019une troisième restauration.Charles X a adopté dernièrement une armoi-, ric portant uje chène tombaut, des racines duquel sortent plusieurs rejetous.On y voit la devise \u201c pourtant debout \u201d\u201d Le duc d\u2019Angouléme, dans sa réplique aux officiers qui se rendireut auprès de lui a Spandau, fit usage des expressions suivantes : \u201c Maintenant je ne suis qu\u2019un pauvre fugitif, messieurs ; cependant nous nous reverrons dans des temps meilleurs, et alors vous n\u2019aurez point besoin d'autre reconnnaudation auprès de moi que d\u2019aveir formé partie de la garnison de Spandau.Substitut à lu déportution\u2014 On à récemment adopté un plan dont l\u2019objet est d\u2019abolir la peine capitale et même la déportation sur une échelle trop étendue, en contraignant les criminels dè travailler aux mines de charbon de terre et autres, sujets à certains règlemens, règlant la quantité et la durée du travail dans les houillières suivant la gravité du crime et la conduite du criminel, La corvette Favourite a été prise par un brick espagnol près de Bonny liver, daus la nuit du 15 août, avec 425 esclaves à bord, Sir Herbert Taylor a écrit, par ordre de Sa Majesté, une lettre flatteuse au présent sir Walter Scott, l\u2019infor- maut qu\u2019une pension de £200 par année a été accordée à Miss Scott sur la liste civile ; et comme il a fallu le consentement des ministres pour cela, vous pensons qu\u2019elle lui est assurée pour la vie.\u2014(LZrverpool Albion.) Il yacessation, peut-être temporairement, de la guerre des dimes en Irlande, le peuple demeurant sous les armes dans l\u2019attente d\u2019un soulagement promis par le gouvernement et payant en plusieurs rencontres les arrérages, sans donner d'avantage du trouble aux officiers de la couronne, Le résultat de l\u2019enréristrement pour la cité de Westminster moutre un nombre de 8,000 voteurs au lieu de 12,600 comme auparavant, Ou calcule qu\u2019il se fait en France par année 150,000 montres, et 200,000 dont les mouvemens sont fabriqués en Suisse, en partie d\u2019or, et 350,000 horloges, les boctes sontde hronze, d\u2019'alhAtre, où darges, Mère, adressée à uue de ses amies : \"M .Holmes argumentait sur une exception dilatoire dans le cas de Grogan contre Magan, lorsqu\u2019il fit les observations sutvautes\u2014 Mon savant ami, \u201c Mouvr.West m\u2019a sommé d\u2019une manière triomphante de faire voir qu\u2019elle était l\u2019intentiou de la législature en passaut un certain acte\u2014 Je ne suis pas prêt de le faire, messieurs, et j\u2019udmets que ce serait un sujet de grande difficulté.Quaut à ln législature, nous pouvons dire comme les hiboux lorsque le grand Vizir leur fut envoyé pour sayoir ce qu'ils pen- suient du Sultan Mahomet \u2014 Vive le Sultan, s\u2019écrièreut- ils, car tant qu\u2019il vivra, nous ne manqueront pas de villages ruinés (rire.) Il y a quelque tems, jai 6t6 acousé de radicalisme, et de vouloir la révolution\u2014cepeudant, messieurs, je m\u2019écrierai avec les hibonx \u201c vive la législature,\u201d car tant qu\u2019elle fleurira, et qu\u2019ehe fera de tels actes, les gens de loi ne manqueront poiut d\u2019affaires, (rire partagé par toute la cour.) Guérison facile du Rhumatisme.\u2014Prenez du goudron pur, et couvrez en les parties du corps ou se fait sentir la douleur, couvrez le tout d\u2019une flauelle ; laissez la peu- dant trois jours et trois nuits, enlevez la flanelle ; oiynez cela avec du goudron et du beurre salé, et lavez le avec de l\u2019eau chaude et du savon, et pendant cette opération les douleurs disparaissent ; mais prenez garde d'attraper du froid, et conservez en conséquence ute flanelle nette et tenez bc sur laquelle avait êté appliquéle goudron, quelques jours auparavant, et tout ira bien.\u2014( Corres- pondaut of the Scotsman.) Sentimens religieux des anglais.Je dois informer cet! qui viennent visiter cette isle, munis des dire spiritue's du continent que les anglais sont intolérans envers les athées, les déistes et tous les imples\u2014non qu\u2019ils les emprisonnent ou qu\u2019ils les brûlent ; mais ils ont ou affecteut d\u2019avoir la plus grande horreur pour Pimpiété, et\u201d montrent la même aversion pour la moindre plaisanterie aux dépens de la religion\u2014ce que vous pourriez dire en Îtalie devant un archevêque, ou en Espagne devant uv père de l\u2019Inquisition, ue serait pas toléré en Augleterre, même après avoir vuidé une couple de bouteilles de vin de Porte.Tel est le mépris des anglais pour les impies, qu\u2019il équivaut presque à l\u2019interdiction des romains qui privait de l\u2019eau et du feu ; il est pire que l\u2019excommunication du pape, parceque l\u2019opinion publique lui donne du poid.J\u2019oserais dire que Voltaire est plus là en Espagne que daus les trois royaumes de lu Grande Bretague, (observations sur l\u2019Augleterre pur le Comte Phicceo.) BAS CANADA.Montréal, 16 janvier.Vol\u2014Comine M.Wm, Sharp, de cette ville, s\u2019en retournait chez lui, lundi soir, vers les dix heures et demie, il fut accosté, près de la maison du gouvernement, par deux honnnes, qui lui demaudèrent de les informer de l\u2019heure précise, vû qu\u2019ils avaient un rendez-vous, M.Sharp ayant tiré sa montre pour les satisfaire, elle lui fut soudainement arrachée par les voleurs, qui se sauvérent et descendirent la rue St.Devis, qui conduit vers l\u2019église de Monseigneur, poursuivis par M.Sharp, qui criait aux voleurs, lorsque tout à coup deux autres hommes se présentèrent lui demandant ce qu\u2019il avait à crier, et lui portèrent un coup, qui l\u2019éteu- dit par terre, où il demeura longtems sans connaissance.ln\u2019y a pas longtems qu\u2019une femue fut volée près du même endroit.Nous voyons évidemment que notre guet n\u2019est pas assez nombreux pour protéger la grande étendue de terrain que couvre la cité de Montréal.Autre Vol \u2014Dans la nuit du 7 au 8, l\u2019on a enlevé de la maison de M, Louis Malo, plusieurs articles de ménage, hardes, etc.Incendie.\u2014 Vers les 11 heures lundi matin, les cloches de l\u2019église paroissiale donnèrent l\u2019alarme du feu.Les citoyens et les pompiers se portèrent immédiatement à l\u2019extrémité du faubourg St.Antoine, où le feu s\u2019était déclaré dans une maison apparteuante à M.Joseph Donega- ni, et occupé par Madame Ray.En moins de dix minutes après le premier coup du tocsin, trois ou quatre ompes furent rendnes sur les lieux.Oune saurait trop ouer le zèle et l\u2019activité montés par les pompiers en cette occasion.Comme il faisait un vent très fort, et qu\u2019il y avait beaucoup d\u2019édifices de bois dans le voisinage, il est plus que probable que beaucoup de propriétés seraient devenues la proie des flammes sans leurs louables ef forts.On dit que le feu avait originé dans une office dépendante de la miuison, où la servante avait déposé dus cendres parmi lesquelles se trouvaient des charbons allumés.Cet accident devrait servir d\u2019exemple.On estime la perte de la maison, qui n\u2019était pas assurée, à £500.La plus grande partie des meubles a été sauvée.Il a pli à sa majesté de décorer le lieutenant colone; Macintosh de lu troisiènie classe de Yordre Royal Guel- phique d\u2019Hanovre.(L Ami du Peuple.) rp.PARLEMENT PROVINCIAL BAS-CANADA.CHAMBRE D'ASSEMBLÉE, Mardi, 15 janvier 1832\u20144 heures A.M.La chambre en comité sur les diverses références relatives à la constitution et composition du conseil législatif, passa les trois résolutions suivautes, qui furent rapportées et asréés.19 Résolu, Que du moment où d\u2019après les capitulations, les habitans du Canada devinrent sujets britanniques, ils eurent droit de jouir du système représentatif et dus droits politiques des sujets anglais, 2° Itésolu, Que la disposition de l'acte de la 31e Geo, 111, chap.31, qui revet Sa Majesté du pouvoir extraordimaire insolite, contraire aux principes de Is constitution britannique, de composer à son gré une branche toute entière de la législature provinciale, est incompatible avec les principes d'un gouvernement libre, 32 Résolu, Que l'expérience de plus de quarante années, a démiontré que la constitation et la composition du conseil !ègis- latif de cette province n'ont pas Été et ne sont pas propres à procurer à cette province, le contentement \u2018et le bon gouvernement d\u2019icelle, ni dès lors à favoriser le développement de ses ressources et de son industrie.Pour\u2014MM.Amiot, Archambeault, E.Bedard, Bertrand, Bourdages, Bureau, De Bleury, Deligny, Des- champs, De Witt, J, Dorion, P.A.Dorion, Fortin, Guillet, Hamilton, Huot, Kimber, Leslie, Létourneau, Lemay, Masson, Méthot, Morin, Poulin, Proulx, Ray- moad, Rivard, Rochon, Rodier, Simon, Thibaudeau, Trudel, Valois, Viger, (34).Countre\u2014MM.Anderson, Buker, Berthelet, Caldwell, Casgrain, Courteau, Cut villier, Davis, Duval, Goodhue, Gugy, Heriot, Hoyle, Neilson, Power, Quesnel, Quirouct, Scott, Stuart, A.Taschereau, Taylor, Vautelson, Wood, Wright, Wur- tele, Young, (26).M.Bourdages n proposé de résondre, Qu\u2019il est urgent que cette chambre s'adresse au parlement impérial, pour solliciter la passation d\u2019un acte autorisant la convocation d\u2019une conveution toute élective, choisie par les électeurs actuels des comtés, cités et hourgs envoyaut des délégués en nombre égal À celui des représentans qu\u2019ils envoient en parlement provincial, avec pouvoir et autorité de pro- jioser au dit acte de la 3le Geo, III, chap.31, tels a- mendemens qu\u2019il leur paraîtrait les plus propres à faire naître et procurer la paix, le contentement et le ben gouvernement de la province, sous la protection et l\u2019autorité de lu métropoie, et par la même rssurer et per, étier la Yeconnaissance et la durée de l\u2019attachement de la colonie \u2019 Ouvrage pour les gens de loi\u2014Au banc du roi, Dublin, ; pour la mère-patrie, qui lui aurait conféré un aussi inestimable bienfuit.M.Leslie fit motion en amendement de retranchey tous les mots après \u201c passation du bill\u201d et by substitues les suivaus: \u201c pour ameunder Pacte Geo, 111, chap.3 | en statuant que personne ne sera membre du cousei \u201c législatif du Bas-Cauada, sans avoir résidé au moins quinze ans dans la l\u2019rovince, et saus avoir un revenu, \u201c net de £500 par au au moius provenant de biens-fonds\u201d situés dans la Province.\u201d Négativée\u2014pour 2, (MM, Leslie et Hamilton, contre 58.La motion de M.Bourdages fut aussi négativée; pour 29, contre 31.MM.Archambault, E.Bedard, Hamils ton, Leslie et Lemay, se sont joints coutre.Sur motion de DM.E.Bedard, ui comité de neuf membres est appointé de faive rapport des changemens i être faits à la constitution du couseil législatif, et les tuoyeus d\u2019y parvenir en conformité aux dites résolutions \u2014pour 32, coutre 27.M.Thibaudeau s\u2019est joint contre, et M.Rochon s'est retiré.Vendredi, 18 janvier, 1833, Il a été regu un message du conseil, signifiant sont asseutiment au bill pour la société du feu aux Trois-lti- vières; et demandant que les documens, les témoiguages et les preuves sur lequelles est appuyé lo bill pourle soulagement des censitaires de la couronne daus les faubourgs de Québec, soient communiqués à cette chambre.M.lToyle fit motion pour s\u2019abscuter pendant le reste de la session; négativée, pour 22, contro 29.Mr.Neilson rapporta des amendemens au bill pour un pout libre sur la rivière St.Charles\u2014remis à jeudi prochain.Mr.Leslie présenta une pétition des pilotes pour et au- dessus du hävre de Québec, se plaignant de la manière dont les personnes demandant à être nunnuées pilotes sont examinés par la corporation de la Trinité à Montréal \u2014renvoyée au comité de commerce, ; Sur motion de M, Power, le comité des chemins fut chargé de s\u2019enquérir s\u2019il serait convenable et pratiquable d\u2019ouvrir un chemin dans le comté de Gaspé depuis l\u2019ens droit appelé Burre-échouée jusqu\u2019à Percé.M.le secrétaire Craig remit divers documens ayant rapport à l\u2019établissement de la Grosse-Isle, qui furent renvoyés au comité nommé pour prendre en considération cette partie du discours de sou Excellence quia rapport à l\u2019acte de quarantaine, M.Cherrier a été examiné sur les évéuemens du 21 mai i Montréal, QUEBEC: SAMEDI, 19 JANVIER 1833.Les gazettes de New-York du 11 et de Boston du 13 Janvier, reçues par la poste d\u2019aujourd\u2019hui, ne cortiend nent aucune nouvelle récente d'Europe.Montréal, V7 janvier\u2014 Avant hier les directeurs de l\u2019association Canadien MM.Laroe que et Bernard out dû faire voile de New-York pour I\u2019 Angleterre.Les diligences attendues hier au soir ne sont arrivées que ce niin vers dix heures.La quantité de neige toms bée ces jours derniers amoncelée par le vent daus les chemius les à rendus presqu\u2019impraticables, Aujourd\u2019hui le temps est froid et Leau, et on espère pouvoir travers ser sur la glace devant la ville samedi ou dimanche.Les Gazettes du Haut-Canada et de Montréal sont les seules qui out été apportées par la poste d\u2019hier, arrivée ce matin.' Jusqu\u2019au 10 de ce mois, il n\u2019a été agité ancune mesure nouvelle d\u2019importance dans la chambre du Haut-Canada.Une adresse au roi contre l\u2019acte du Bas-Canada qui impose un droit sur les bâtimens qui amènent des émigrés, a été votée.La glace sur le fleuve au-dessous de Montréal était boune pour la traverse des voitures mercredi dernier, et sur toutes les petites rivières ; mais les chemins étaient mauvais faute de neige, et les marchés mal fournis des denrées de la campagne.Le froid sur le Cap ce matin était à 31 © degrés aus dessous de zéro de Farenheit, La chambre d\u2019assemblée hier au soir était occupée de Penquéte de Montréal.LA CONSTITUTION et le ConsriL LEGISLATIF, Jugécspar les mémes personnes.EN 1828.Pétition des comtés du district de Québec, et du comté de Warwick, district dc Montréal.\u2018 Parmi les bienfaits nombreux dout les habitans du Bas- Canada sont redevables envers le gouvernement de votre Majesté, nous mettons au prentier rang l\u2019excellente constitution accordée à cette province par l\u2019acte du parlement britannique passé dans la trente-et-unième année du règne de feu uotre souverain seigneur le roi, Votre auguste père, de memoire à jamais révérée.Appelés par cette acte à l\u2019entière de'la liberté constitu- tionuelle britannique, et devenu les dépositaires de nos propres droits sous ln sanve-garde de la mère-patrie, nous avons contracté l\u2019oblivation de conserver ce dépôt sacré et de le transmettre à nos descendans, tel qu\u2019il nous fut confié par les grands hommes qui présiduient alors aux destinées de ce grand et glorienx empive.* #* * Nous-reconnaissous que le Conseil Législatif doit être indépendant, et s'ill\u2019étaitil ne nous appartiendrait pas de nous plaiudre à votre majesté des refus réitérés, de la part de ce corps, de procéder sur plusieurs bills venant de \u2018assemblée quelqu\u2019éminemment utiles et même nécessaires qu\u2019ilspuissent être; mais considérant ce refus comme le résultat naturel de la composition du conseil législatif et de l\u2019état de dépendance où se trouve la majorité de ses membres, (en 1832 le nombre des membres du conseil qui ont des places est six sur trente-et-un,) nous regardons les actes du conseil Législatifcomme les actes du gouvernement exécutif de la province, et c\u2019est pourquoi nous représentons très-humblement à votre majesté, que le conseil législatif de cette province dont la majorité est com posée de conseillers exécutifs, de juges et autres personnes daus la dépendance du gouvernement exécutif a, d\u2019année eu année, rejoté plusieurs bills, refusé et négligé de procéder sur plusieurs autres bills envoyés par fam blée, pour remédieraux abus, répandre \u2019éducation, prov mouvoir des objets d'utilité publique et l\u2019amélioration du pays, augmenter la sÂreté des personnes et des biens, et pour l\u2019avancetment du bien-être et de la prospérité générale de la province.Particulièrement :\u2014 .; Plusieurs bille annuels accordant les sommes nécessaires pour toutes les dépenses du gouvernement civil de la province, mais réglaut et limitant la dépense.( Passés depuis par le conseil.) , Pour procurer un recours légal aux sujets qui ont dos réclantations contre le gouvernement provincial.(N'a pas été présenté depuis par l\u2019ussemblée,) .Pour régler certaius honoraires d'office.(Passé de puis.) .Ce Pour mettre les habitants des villes en état d\u2019avoir une voix dans l'administration de leursaffures locales et un contrôle sur lès deniers levés sur eux par tutisation.(Passé depuis.) ie! l\u2019our faciliter l\u2019administration de la justice dans la pro- vinoe, pour qualifier les jurés et en régler la formation et introduire la procédure par jurés dans les campagnes, et diminuer les frais occasionnés aux plaideurs par l\u2019éloignement des sièges des jurisdictions.(Passé depuis, en par- our pourvoir à une prison nouvelle et suffisante pour le district de Montréal.(Passé depuis.) Pour qualifier les juges de paix.(Passé depuis.) Pour continuer les actes qui réglent la milice de la province.(Passé depuis.) Pour augmenter et répartir la représentation dans la chambre d\u2019assemblée d\u2019une manière égale parmi les électeurs qualifiés dans l'étendue de la province, particulièrement dans les nouveaux établissements et les townships.(Passé depuis.) Pour la sûreté des deniers publics entre les mains du receveur-général de sa majesté en cette province.(Sup- lé par des réglementz venue d'Angleterre.) Pour l'indépendance des juges eu leur assurant leurs appointemens actuels, pourvu que leurs commissions fussent durant leur bonne conduite, et pour pourvoir à un tribunal pour juger les accusations portées par l'assemblée, de manière à assurer la juste responsabilité des grands fonctionnaires publics de la province.(Passé par le conseil et revenu avec les raisons ; pour défaut de forme.) Pour nommer et soutenir un agent autorisé pour la rovince, pour résider en Angleterre eË y veiller aux intérêts d\u2019icelle.(Les chambres n\u2019ont pù s\u2019accorder sur les personnes, mais un agent obtenu et reside en Angleterre.Ce nctusion.) C\u2019est pourquoi nous supplions très res- ectueusement Votre Majesté de vouloir bien prendre Sette humble requête en votre très gracieuse considération et exercer votre prérogative royale de manière à ce ue vos fidèles sujets en cette province soient soulagés des dits abus et griefs ; qu\u2019il leur soit fait justice et qu\u2019ils soient maintenus et assurés dans la pleine et entière jouissance de la constitution du gouvernement établie par le dit acte de la trente-et-uniéme année du règne de fu Sa Majesté le roi votre auguste père, sans qu\u2019il soit fait aucun changement quelconque.Et vos supplians, comme de droit, ne cesseront de prier.Décembre 1827.\u201d Pétition des comtés et districts de Montréal et des Trois- Rivières.\u201c Dans une partie éloignée des immenses domaines de votre Majesté, il existe un peuple peu nombreux, il est - vrai, mais fidèle et loyal : il jouit avec orgueil et recon- Naissance, sous la domination de votre Majesté, du noble titre de sujets Britanniques, qui lui a été couféré sous le règne de votre père de rlorieuse mémoire, avec tous les droits qui font ce titre un objet d\u2019envie.Plus ce bienfait était grand, plus votre bon peuple du Bas-Canada a cru devoir montrer de reconnaissance : l\u2019histoire est là pour déposer en notre faveur: laissons lui le soin de prouver que nous avons deux fois empêché ce pays de passer sous une domination étrangère.Reconnaissans de l\u2019inestimable présent que nous a fait la mère-patrie en nous accordant notre constitution, convaincus qu\u2019elle peut faire le bonheur de vos fidèles sujets en Canada, le premier de nos vœux est de la conserver intacte et de jouir librement des droits précieux qu\u2019elle nous assure.Nous croirions, Sire, mériter bien peu les inestima- b'es bienfaits que nous procure la constitution qui nous régit, si nous ne fesions tous nos efforts pour la conserver intacte.C\u2019est prouver combien nous en sentons tout le prix.* * * * * * La cumulation dans une seule et même personne de plusieurs places importantes dans ces colonies et qui nous semblent incompatibles, est un obstacle vivement senti, un obstacle considérable au bon gouvernement de cette province.Nous voyons dans ce pays les places de juges du Banc du Roi, de conseillers exécutifs et législatifs ossédées par la même personne.Nous croyons huwm- blement que ces hautes fonctions devraient être exercées isolément au lieu d\u2019être cumulées: que les juges Lornés aux importantes fonctions de leur état ne devraient pas siéger dans les conseils: que les conseillers législatifs ne devraient pas être admis au conseil exécutif, et vice ver- sû; qu'il serait convenable que les juges fussent plus in- dépendans, sujets seulement avec les autres grands fonctionnaires publics à un tribunal établi dans la province pour juger des &mpeachments.Nous avons déja fait des représentations et des démarches concernant ces différens objets par les moyens de nos représentans dans la chambre d\u2019assemblée.Les mesures par eux proposées ont échoué dans les autres branches de la législature.Nous supplions humblement votre Majesté de vouloir bien prendre en sa considération royale les maux nombreux qui doivent inévitablement résulter de cette distribution impolitique et peu sage de tous les pouvoirs du gouverne- \u2018ment, afin qu\u2019étant très-justement condamnés par votre Majesté, il vous plaise ordonuer à vos ministres de donner des instructions au gouvernement colonial à ce sujet, de manière à autoriser la passation d\u2019actes parlement provincial, qui tendraient à corriger ces abus.( Voilà tout ce que uit cette requête au sujet du conseil.) as-Canada, janvier 1828\u201d.Récapitulation des signatures jusqu\u2019au 6 février 1828 : Comté de Montréal, - - - - - 7,753 Kent, - - a eo = = 2,K3 Huntingdon, = ~~ += 5527 Leinster, - - - - - 6,192 Surrey, - - - - - 3,080 Bedford, - - - - - 1,342 York, - - - - - - 4,199 Richelieu, - - = - 8,175 Effingham, - - - - 2,654 Total pour le district de Montréal, - - 40885 Total pour le district des Trois-Rivières, - 10,660 51,550 District de Québec, - - - - - 29,538 Total aux deux Pétitions, \u2014\u2014=80,888 Transmis depuis, jusqu'au 17 février, 1828: Districts de Montréal et des \u2018l'rois-Rivières, et district de Québec, 6,212 Grand Total, 87,090 mer EN 1882.* Résoln, Que c'est \"opinion de ce comité, que du moment où d\u2019après les capitulations, les habitans du Canada devinrent sujets britanniques, ils eurent droit de jouir du système représentatif et des droits politiques des sujets anglais.ésolu, Que c\u2019est l\u2019opinion de ce comité que la disposition de l\u2019acte de la 31e Geo.IL], chap.31, qui revet Sa Majesté du pouvoir extraordinaire insolite, contraire aux principes de la constitution britannique, de composer à son gré une branche toute entière de la législature provinciale, est incompatible avec les principes d\u2019un gouvernement libre, Résolu, Que c\u2019est l\u2019opinion de ce comité, que l\u2019expérience de plus de quarante années, a démontré que la constitution et la composition du conseil législatif de cette rovince n\u2019ont pas été et ne sont pas propres à procurer {cette province, le contentement et le bon gouvernement d\u2019icelle, ni dès-lors à favoriser le développement de ses ressources et de son industrie.Résolu, Que c\u2019est l\u2019opinion de ce comité, qu\u2019il est urgent que cette chambre s\u2019adresse au parlement impérial, pour solliciter la passation d\u2019un acte autorisant la convocation d\u2019une convention toute élective, choisie par les électeurs actuels des comtés, cités et bourgs, envoyant des délégués en nombre égal à celui des roprésentans u\u2019ils envoient en parlement provincial, avec pouvoir et autorité de proposer au dit acte de la 31e Geo, III, chap.31, tels amendemens qu\u2019il leur paraitrait les plus propres à faire naître et procurer la paix, le contentement et le bon gouvernement de la province, sous la protection et l\u2019autorité de la métropole, et par là même assurer et per- étuer la reconnaissance et la durée de l'attachement de a colonie pour la mère-patrie, qui lui aurait conféré un aussi inestimable bienfait, Commissions expédiées au bureau du secrétaire provincial.Québec, 16 janvier 1833.Williem McTavish, écuyer, pour être avocat, procureur et solliciteur dans toutes les cours de justice de Sa Majeste, en ceite province.James Miller, écuyer.pour prat quer la médecine, la chirure £ie et l\u2019 Art Obstrétique, en cette province.John Jameson, écuyer, ditto, ditto, ditto, Jean Baguiste Varin, gentilhomme, pour être notaire public en cette province, Dxceor's.Jeudi dernier, au faubourg St-J ean, aprés une longue maladie, dame Louise Langlais, veuve de feu Charles Lamusique, à l'âge e 77 ans, RATIFICATIONS.Tours les personnes qui peuvent avoir ou qui prétendent avoir quelques privilé;es ou hypothèques, en vertu d\u2019sucun titre ou par tous autre moyen quelconque, dass ou sur les propriétés ci-dessous désignées de signifier par écrit leurs oppositions, et de les filer au Bureau du Protonotaire, huit jours au moins avant le jour fixé pour la demande de la ratification, à défaut de quoi elles seront pour toujours forcloses du droit de le faire.QUEBEC.Vente par Joseph Marquis à Charles François Pelletier : Une terre de huit perches, quatorze pieds et neuf pouces de front sur quarante arpens de profondeur, dans le premier rang des conces- stons de St.André, seigneurie de la Rivière du Loup, entre Mare Antoine Soucie et Joseph et Pierre Boucheryavec appartenances et dépendances.L'application pour sentence de ratification sera faite le 1er février.Vente par l'homas Hobbs-et son épouse à Frederick Wyse: un lot de terre en la haute-ville de Québec, rue des Pauvres, de 52 pieds de front sur 494 ou environ de profondeur, entre les représentants Weippart et Louis | agueux, écr., représentant Dr.Mer.cter.L'application pour sentence de ratification sera faite le ler février.Vente par Jean Baptiste Giroux à Alexander Simpson: Une terre formant partie de la ferme de Sansbruit, de quatre arpent de frout et en profondeur.L'application pour sentence de ratfi- cation sera faite le 1er février, Vente par I'houble.George Moffat à Benjamin Torrance : Un quart indivis de deux lots de terre, ayant l\u2019un et l\u2019autre une profondeur de GO pieds, bornés par la rue Champlain, le Cap aux Diamands, Alexander Simpson et Edward Hall.20, Vente par John George Irvine 4 Benjamin Torrance: un quart indivis des dits deux lots ci-dessus désignés.30.Vente par James Leslie ii Benjamin Torrance: une juste motié Indivise desdits deux lots ci-dessus désignés.L\u2019application pour sentence de ratification sera faite le 1er février.Vente par William Burnset Matthew Bell, comme procureur, à David Munro, à William Price: 10, un lot de terre sur le côté sud du cheminappelé Grande Allée, de dix-neuf arpens et quatre- vingt onze perches en superficie.20, Un autre lot de terre situé au même lieu et joignant celui ci-dessus désigné, de dix arpens plus on moins en superficie.30.Un autre lot de terre situé au même | eu, contigu à celui ci-dessus désigné, ae treize arpens et vingt-neuf perches mesure française en superficie.L'application pour sentence de ratification sera Faite te 1er février.Vente par Pierre Plamondon et Louise Déry, son épouse, à Pierre Paradis: Une terre dans la paroisse de l\u2019Aticienne Lorette, à la première concession de la seigneurie de Bélair, d\u2019un arpent et demi de front sur quarante-cing arpens ou environ de profondeur, joignant Jean Tre.Plamoudon et Joseph Déry, avec maison, grange, &c.L'application pour sentence de ratification sera faite le 1er février, Vente par Jean Gignac et Marie Robitaille, son épouse, à Andrew William Cochran : Un lot de terre d\u2019un demi arpent de front sur un arpent de profondeur, situé en la paroisse de St.Foi, borné par le chemin de la Grande Allée, un nommé Nowlan, André Gignac et Thomas Hamel, avec une maison en bois et autres Lâ- tisses, L'application pour sentence de ratification sera faite le 8 février.Vente par Edouard Desbarats à Bartholomew Conrad Augustus Gugy, en Faveur de l\u2019honble.l\u2019bitippe Panet et Louis Panet : Un morceau de terre sur la rive sud de la rivière Saint Charles, L'application pour sentence de ratification sera faite le 13 février, - Vente par l\u2019honble.Philippe Panet à llenry Atkinson : Un lot de terre en la haute-ville de Québec, sur les rues Ste.Anne et d\u2019Autenil, de 100 pieds sur 85.L'application pour sentence de ratification sera faite le 19 févtier.entity AAR Ams ae mE Mah SOCIETE LITERAIRE ET IMISTORIQUE.L y aura, samedi, le 19e jour du courant, une assemblée des membres de cette société, à 7 heures précises l.M.Il a étérésolu qu\u2019à celle-ci, el autres assemblées futures pendant la présente saison, il sera fait, à l\u2019ouverture de chacune de ces séances, Une leclure d'illustration populaire sur quelques sujels scientifiques, JAMES HAMILTON, R S.Québec, 18 Janvier, 1873.S.L.& HA VIS.\u2014Les personnes qui ont souserit pour la Société de Bienfuisance sont priés de payer sans délai le montant de leurs souscriptions à Noax l'REER, écr., trésorier de la société, attendu que les fonds en mains sont presqu\u2019épuisés et que le comité se propose de publier sous peu la liste des souscriptions et de rendre compte de son administration jusqu'à ce tems.HECTOR S.HUOT.Secrétaire.Québec, 18 janvier 1853.Québec, Sessions générales des quartiers de la paix, ss.Mardi, 30 octobre 1832.BATELIERS.Pour prévenir les diverses impositions pratiquées par les bateliers dans ce distriet:\u2014 L EST oRDONNE>, 1© Que dorénavant aucune personne ou personnes suivra l\u2019oceupation d\u2019un batelier dans le distriet de Québec sans avoir préalablement fait inscrire son ou leurs noms au greffe dans le Mois d'avril de chaque année, et ayant obtenu du greffier de la paix une permission à cet effet, 2° Que le dit gredlier de la paix doit garder un livre où il inscrira le nom de chaque batelier ainsi que le lieu de son domicile, afin que chaque personne qui se trouve injurié peut se faire rendre justice plus aisément.Co.; ; 5° Et que depuis et après le premier jour de mai prochain, aucune personne ou personnes qui traversera où passera dans le Jour ou dans la nuit aucune personne ou effe's d aucune description quelconque, sur aucunes des rivières de ce distriet, sans avoir eu la permission requise cet effet, forfaira et payera pour rhaque telle offense la somme de vingt schelings, (ea Certilié, PERRAULT & SCOTT, greffiers de la paix.BUREAU DE LA PAIX, Québec, 24 décembre 1872, Aux aubergistes de lu cité et de la banlieue de Québec.A VIS est par ces présentes donné qu\u2019il se tiendra une session spéciale, au Palais de Justice, à DIX heures du matin, tous les jours les dimanches et fêtes exceptés, depurs le 250 jour de janvier jusqu\u2019au 15 de février prochain inclusivement, ayant pour but de qualifier les personnes faisant application pour avoir des licences et pour renouveller Jes licences d\u2019aubergistes pout la cité et la banlieue de Québec et que les mags.trats désirent que toutes personnes faisant application pour ainsi renouveller leur licence, inettent devant la dite session copie de leur licence de l'année dernière, et qu'aucune autre assemblée spéciale sera tenue à cet effet d'accorder des licences d\u2019aubergistes pour la cité et la banlieue de Quévec, après la dite période mentionnée, si ce n\u2019est pour des auberges remarquables, des bô- tels ou cafés, ou maisons payant bond fidè, une rente de pas moins de cent cinquate louis.Par ordre, PERRAULT & SCOTT, greffiers de la paix.BUREAU DE SANTE*, Québec, 10 janvier 1833.VIS.\u2014 Toutes personnes ayant des justes réclamations contre le Bureau de Santé, sont requises de les envoyer pour être réglés, le ou avant le 24 courant, S, W, H.LESLIE, secrétaire asst, V1S.\u2014L\u2019association des soussignés, sous le nom et raison de l\u2019ATErsons, Youne & Uie.est dissoute d'aujourd'hui de consentement mutuel, tous ceux endettés ila dite association sont requis de payer MM.Parensons, Youna & Cie.qui sont dûment autorisés d'en recevoir le montant et à donner des quittances, et qui régleront toutes les réclamations contre la dite association.ANDW.PATERSON, ROBT.PATERSON, par son procureur, ANpw.PATERSON, ANDW.H.YOUNG, JOHN P.ANDERSON.Québec, 31 décembre 1832.VIS.\u2014Les affaires ci-devant transigées en cette ville par PATERsoNs, Youna & Cie.seront dorénavant conduites par les soussignés, sous le nom et raison de Parenson, Youna & Cie.qui sont dûment autorisés à régler toutes les réclamations contre les associations ci-devant existantes de Patersons & Weir, Patersons, Weir & Cie.et l\u2019atersons, Young & Cle.et auxquels tous ceux cndetlés sont requis de payer immédiatement.: ANDW, PATERSON, ANDW, H.YOUNG, JOHN P.ANDERSON, JAMES DENHOLM, par son procureur, ANnw.PATERSON, Quebec, 1) janvier 1853.ONTRATS DU GOUVERNEMENT.\u2014Des sou- & missions seront reçues par le commissaire général jusqu'à VENDREDI le 23 jenvier 1833, à MIDI, pour les services de l'ordonnance ci-après Mmunliounés, pour une année, 8 finir le 31 décembre 1833, ou puur trois ans à finir Je 3) décembre 1835, savoir :\u2014 | Matériaux pour bâtir, bois de construction, &e.Pivrre et briques, Peintureurs, vitriers et tapissiers, Chaux, par pipes de 12 minots chaque, Sable, par charges de 8 minots chaque.Les matériaux duiveur eire de la dimention et de la description tel que mentionné dans les spécifications et conditions qu\u2019on pourra voir à cet office, et à l'office du commandaut des ingénieurs royaux, et à livrer au bureau du géuie, près de la porte Saint-Louis, aux dépens du contracteur\u2014tous ordres devant être remplis après dix jours de réquisition.Les offres pour la pierre devant spécifier le prix qui sera livré au pied du plan incliné, Près-de- Ville, ou autre place dans le port de Québec, aussi le Cap Diamand, la Haute-ville ou l\u2019une des \u2018l'ours en dehors des murs.Le tout de la première qualité, sujet à approbation, et devant être livré là et de la quantité qu\u2019on le requérera.La brique livrable au bureau des ingénieurs royaux, rue Saint-Louis\u2014ct on se conformera à toutes demandes de bri- Que ou de pierre trois semaines après réquiaition.Les ouvrages en peinturage devant être faits de la meilleure manière, sujets à approbation, et devant être terminés \u201cquatorze jours après réquisition.La chaux bien cuite et de première qualité, livrable au sonter- rain à chaux près la porte St.Louis, ou sur le Cap Diamand, au choix du commaadant des ingénieurs, et on se conformera a tout ordre dans quatorze jours.Le sable de première qualité, dégagé de terre glaise eu picrre, livrable au souterrein à chaux, près la porte Saint-Louis, ou sur le Cnp Diamaud, et on se confurmera à tout ordre dans quatorze jours.Dans le cas de défaut dans la qualité des articles ci-dessus, le tout repris aux dépens du contracteur, et la perte par l\u2019achat des articles non fournis à Lemps, devant être supportée pur le con- tracteur.Les taux déterminés en cours d\u2019 Halifux, et payemens Fuits tous les Mois, par traites de l'ordonnance, conformément à ses règle- mens.Les signatures de deux cautions devront être apposées au bas des soumissions.Commissariat, Quebec, 4 janvier 1833, Province du Bus-Canada, Bureau du Protonotaire de la Cour District de Québec, du Banc du Roi de Sa Majesté, a Québec, le 15 Octobre [832.No 2.\u201c Laparte \u2014-HENRY ATKINSON, Ecuier, de Québec, Pétitionnaire.VIS PUBLIC est par le présent donné, qu\u2019il a été £À déposé dans le Bureaudu Protonotaire de la Cour du Banc du Roi, pour ce Distriet, un Acte fait et execuré devant Errol B.Lindsay, et son confrère, Notaires,à Québrc, le second d\u2019Août 1832, étant une vente par l'Honorable PHILIPPE PANET\u2019, de Québec, un des Juges de In Cour du Banc du Roi, pour ce district, et LUCE CASGRAIN, épouse du dit honorable Philippe Panet, et par lus duement autorisee aux fins du dit Acte, pour le dit nommé HENRY ATKINSON, d\u2019un lot de terre situé en la haute Ville de cette Cité, à l\u2019 Angle formé par les extrémités des rues d\u2019Anteuilet Sainte Anne, contenant cent pieds mésure Anglaise, sur le front de la rue d'Auteuil sur quatre-vingt-cinq pieds, aussi mésure Anglaise, de profondeur burné en devant par la rue d'Auteuil, et en profondeur à l\u2019est par une ruette qui doit être en usage en commun par l\u2019acquéreur et le vendeur et leurs représentans, aux termes el conditions ex= primés dans le dit Acte de vente ; d\u2019un côré au nord par la dite rue Ste.Anne, et de l\u2019autre côté au sud par la propriété du vendeur, tel que le tout est sans réserve, duquel lot de terre le dit Henry Atkinson, a été en possession depuis la date du dit Acte de vente, et le dit honorable Philippe Panet, et la dite Luce Casgrain, avant la date de la dite vente, Lt toutes personnes qui ont ou prétendent avoir aucun privilège ou hypothêque sous aucun tître ou par aucuns moyens quelconques, dans ou sur le dit lot de terre iinmédistement avant ou au tems de l'acquisition d ivelui par Je dit Henry Atkinson, sont par le présent averties qu\u2019ilsera fait application à la dite Cour, le DIX-NEUVIEME jour de FEVRIER prochain, pour une sentence ou jugement de confirmation, et ellessont par le présent requises de signifier par éerit leurs oppositions, et de les filer au Burvau du Protonotuire de la dite Cour huit jours au inoins avant ce jour, à défaut de quoi elles seront pour toujours furcloses du droit de le faire.PERRAULT & BURROUGIIS, P, B.R.VIS.\u2014La société ci-devaut conduite par les soussignés sous les noms et raison de W, et H.ROBERTSON & Cie, & Grascow; ROBERTSON, MASSON, LAROCQUE & Cie.à Montréal; et M ASSON, LaA- ROCQUE, STRANG & Cie.à QuUEskC, expire ce jour.| Toutes dettes dues par les dites sociétés seront payes par ducs lloserrson, JosgrH Masson, JoHN STRANG et CHARLES LAN- GEVIN, Qui sont par le présent conjuintement et séparément autorisés à recevoir paiement et à donner quittance de toute somme due aux dites sociétés.HUGH ROBERTSON, par son procureur, | Josep Masson, JOSEPH MASSON, FRANCOIS ANTOINE LAROCQUE, JOHN STRANG, STRUTHERS STRANG, CHARLES LANGEVIN, par son procureur, Joun Srraxg, Montréal, 15 décembre 1872.ES affaires ci-devant conduites sous les noms et, raison de W, H.ROBERTSON & Cie., & GLascow; ROBERTSON, MASSON.LAROCQULE & Cie.à Monr- REAL, et MASSON, LAROCQUE, STRANG & Cie.à Quesrc, seront à l'avenir conduites par les soussignés, sous les mémes noms et raisons de W, et 3.ROBERTSON & Cie., 4 Grascow; ROBERTSON, MASSON, SI'RAN & Cie.à MoNTREAL; et MASSON, STRANG, LANGEVIN & Cie.a QUEBEC.HUGH ROBERTSON, par son procureurs Josern Masson, JOSEPH MASSON, JOHN STRANG, CHARLES LANGEVIN, Montréal, 15 décembre 1832.E soussigné s\u2019étant retiré de la société mentionnée Æ4 dans l\u2019avertissement qui précède, donne avis à ceux qui pourront avoir affaire à lui, qu\u2019on le trouvera désormais au Bureau de la Compagnie Commerciate Canadienne, rue Saint- François-Xavier.Frs.ANT.LA ROCQUE.Montréal, 15 décembre 1832, VERTISSEMENT.\u2014Tous ceux des tenanciers de la ville et des fauboures, ainsi que ceux des censitaires des seigneuries de Sillery, Bélair, St.Gabriel et Notre Dame des Anges, qui n\u2019ont point encofe payé leurs rentes aux biens des jésuites, sont par le présent requis de les envoyer payer au plutôt au soussigné, faute de quoi «ils seront poursuivis sans aucun autre avis.LOUIS PANET.Québec, 15 janvier 1833, A.B.1J.VIS.\u2014La société qui existait ci-devant entre les soussignés, sous les noms et raisons de J.& J.BAXTER, est dissoule de consenteunt mutuel à compter du 14 décembre dernier.\u2014Les personnes endetltées envers la dite so- ciéré sont priées de payer sans délai à James DaxTün, fils, qui t autorisé à donner quittance.ee 4 J.& J.BAXTER, Québec, 15 janvier 1833.VIS.\u2014Toutes personnes ayant des réclamations contre la succession de M.JEAN WEIPPERT, dernièrement marchand au Fsubourg St.Jean, sont requises de présenter leurs comptes, dûment attestés, aux soussignés, le ou avant le ler février prochain, lorsqu'une distribution de deniers provenant de i cession aura lieu.la dite suce PATERSON, YOUNG & Québec, 9 janvier 1833.VIS.\u2014Parricx SUPPLE, de cette ville, négociant, ayant fait un transport de son fonds de marchaudi- ses et de toutes les dettes qui [ui sont dues, pour le bénéfice de ses créanciers \u2014tous ceux qui se trouvent endettés À sa succession, sont requis de payer sans délai au soussigné ou à telle personne qu\u2019il pourra ci-après y autoriser spécialement et aucune autre ; et toutes les persbnnñes qui ont des réclamations contre la dite sue- i ont requises de les lui remettre duement anthentiquées.cession sont red JEAN LANGEVIN, agent aux substituts, Cie.Québec, 8 janvier 1933.VIS.\u2014-Tous ceux endettés à la société ci-devant Ross, McNavenr & Cie.sont respectueusement requis de régler leurs comptes avec le soussigné, dument autorisé a cet cffet, au bureau de Home, McNaught & Cie, avant le 25 courant ; tous les dettes dues après cette date seront mis pour collection entre les mains d\u2019un avocat.Québec, 8 janv.1833.G.MUNRO ROSS.VIS.\u2014Les créanciers de la succession d\u2019ANsELME Hanpy, ci-devant marchand en cette ville et actuellement absent de la province, sont priés de transmettre leurs comptes duement a.testés aux soussignés, d'ici au premier jour de février, afin qu\u2019il soit procédé à la distribution des deniers de la dite succession qui se trouveront alors réalisés, MASSON.STRANG, LANGEVIN & Cie.Québec, le © janvier 1833, > .VIS,\u2014Toutes personnes qui peuvent être endettées envers ANTOINE FOURNIER, ci-devaut marchand au faubourg St.Roch de cette ville sont priés de payer sans délais aux soussignés et toutes celles à qu 11 peut être CÙ sont priés de transmettre ausst aux soussigués d'ici su premier février prochain leurs reclamations duement #llestéess auquel temps il sera pro- céué à distribuer les deniers Qui se Louverout alors réalisés, MASSON, STRANG, LANGEVIN & Cie.Québec, 2 janvier 1833.VIS.\u2014Toutes les personnes endettées à la succession de feu Daniel Sutherland, ci-devant député maître de poste général de l'Amérique du Nord Britannique, sont requises de payer le montant de leurs dettes respectives aux soussie £nés exécutrice et exécuteur de la dernière volonté et testament du défunt, et ceux qui ont des reclamatione contre la dite suce cession auront la bonté de les présenter, duement attestées, aussitôt que faire se pourra.MARGARET SUTHERLAND, I'.A.STAYNER, Québec, 4 décembre 1832.VIS.\u2014Les soussignés ayant été conjointement autos LA risés par M.Thos.Saunders de Dublin, (frère légatuire universel de feu JAME3 SAUNDERS, en son vivant, né ciant de Québec,) pour liquider les affaires de la succession du James Saunders, prient toutes les personnes qui ont des réclamat tions contre la succession de les présenter sans délai, duemnent au thentiquées, au domicile du défunt.no.16, rue Buade, et ceux qui y doivent sont requis de payer incessamment aux soussigués qui fourniront conjointement des quittances pour les dettes, er conformité à l\u2019autorité donnée à cet effet par le dit hos.Sauns ders, et dont on pourra prendre communication des soussignés en s'adressant an domicile susdit, J.WALTER PLUNKET, THOS.W.DE JONCOURT, Québec.22 sept, 1832.AUX CONTRACTANTS POUR DES QUIS.ILLESPIE FINLAY & Cie.ont un quai à bâtir l\u2019été prochain, en s\u2019adressant à leur bureau on peut voir le plan, Québec, 11 janvier 1833.J ECOLE des enfans, de Québec, sous le patronage , de ia très honorable Lady Aylmer, située dans la rue l\u2018icurie, faubourg Se.fioch, eit ouverte maintenant au public.Les visiteurs sont priés d'assister pendant les heures d\u2019école qui sont depuis 9 jusqu'd 12 A.M, et de 2à 5», M., les mercredis er les samedis exceptés qui sont des dueni congés.13 décembre 1832.procareursy © .- - E soussigue, reconnaissant de l\u2019encouragement libéral qu\u2019il a reçu depuis son arrivé des Etats Unis comme peintre d'enseigne, &e., prend cette occasion d'informer le public et ses amis, qu\u2019il vient d'engager un des premiers artiste de Londres, dans l\u2019art de peindre, comme transparents, armoiries, ornements de chambre, &c., dans le meilleur gout, Ilse propuse aussi de graver toutes sortes de platine pour les portes, &c.&e, | F-DAUNAIS FRENIELE, Québec, 2 janvier 1833, Rg ESSIEURS HACKER & HUGHES, architec- V.& tes, arpenteurs, &c.iuforment leurs amis et le public qu ils ont transporté leur office de la rue du Palais au n° 7, pue St.Joseph.\u2014 Québec, 26 novembre 1832.We PHILLIPS, Commercial Buildings, offre en vente : .400 quarts goudron et Lrai Aussi, Brandy.poix et grains de lin.\u20148 octobre 1859, AUX MARINS, VIS est donné par ceci, que le maître, député-maître, et gardien de la Maison de la Primié de Québec recevront des propositions, le ou avant le 28 février prochain, pour la naviga ion des vaisseaux sous-mention- nés, durant ja prochain navigation.Le Yawch de pilot, empioyé à visiter leg phares et autres établissemens sous la surinten- n de la Trinité ct en plaçant et ôtant les diffé- rentes bouées, Le Brilliant, phare flottant, amarré vis-à-vis la pointe de SL, Roch, dans la traverse, On peut s'informer des conditions en s\u2019adressant à la Maison de la Trinité.\\ Aitesté, E.Be LINDSAY, .R.Maison de la Trinits, Québec, Maison de la Trinité, Québec, 15 janvier 1833.VENDRE.\u2014Cinq lots de terre d'une excellente qualité, agréablemert situés sur la rivière Bécan- cour, township d\u2019 Aston, étant les lots n © 6, 7, 9, 10 et 12 dans le premier reng, contenant à peu près 1,272 arpens \u2014On peut s\u2019infurmer des conditions et autres particularités en s\u2019adressant à M.SIMPSON, au bureau de la Banque de Montréal.Québec.2 décembre 1832.VENDRE ou à LOUER, et possession don- ra À née au ler Mai prochain, une MAISON à 2 St.Anselne, près du preshyicre, a la fourche de trois chemins, dans un excellent poste pour le commerce, et en excellent ordre, avec hangar, étable et un bon uit.Pour plus amples informations s\u2019adresser au propriétaire sur tes lieux.; 9 janvier 1533.ANTOINE ROY.VENDRE deux maisons dont l\u2019une est boutique et deux arpens de terre sur vingt de profondeur.Cette propriété est dans la plus belle position, et en bon état, située à St.Pierre, Charlesbourg.S'adresser à Mopme RICAVY, sur les lieux, 5 janvier 1833.Te LOUER, le ler mai prochain, la maison de is: trois étages, maintenant occupée par Mme.Maxnn, à côté de celle au soussigné, rue Couillard.8 janvier 1833.FREDK.PETRY.grrr,  LOUER pour \u2018une ou plusieurs années, trois g maisons situées sur la rue St.Paul, savoir: n° 0 11 et 12, lu première occupée par les soussignés à qui il faudra s'adresser.C.QUIROUET & Cie.Québec, 28 décembre 1832.LOUER, cette belle et grande maison, rue Ste.Famille, No., dernièrement occupée par Sa Grandeur Monseigneur de Fussala.S\u2019adresser a Mire.Planié, Notaire,rue St.Joseph, No.11, Faute-viile \u2014Québee, 27 nov.1832.° PROPRIETES A VENDRE, ga [rux Maisons nenves bâties en pierre, à trois tH étages élégamment platfonnées en plâtre les rs de même l\u2019un No, 8 rue St.Joseph l'autre No, 14 rue St.Flavien en la Haute- Ville de Québec, à être vendues ensemble ou séparément, à des conditions trés-avantageuses une grande partie du prix de vente devant rester sur les propriétés, s\u2019adresser .ù la soussignée fondie de Procuration d\u2019Augn.Germain son mari.24 Nov.1872, J LAFORCE GERMAIN.A LOUER avec possession immédiatement la maison et le magasin, ensemble ou séparément, situés rues de la Montagne et St.Pierre, ci-devant occus pés par Renfrew & Tait, avec caves &c.AUSSI, + Un hangar et un étable vis-à-vis la maison de la Trinité.S'ae dresser à § Lous Québac, 26 octobre 1832.WwW.D DUPONT.A LOUER pour deux années, a partir du ler, 822 mai prochain, partie de la maison No.1, rue St.Hélène, connu comme le Muséede Chasseur, c.-â-d.le bas, propre à un magasin, avec cave, &c.et la quatrièmeet cinquième étage, comprenant six apartements, et propres à loger une faîmille.S\u2019adresserau soussigné sur les lieux.29 sept.1852.P.CHASSEUR.A LOUER, et possession immédiate, cette À maison à deux étages, avec dépendances, &c.située à Mont- llaisant, et maintenant occupé par madame Keys.S'adresser au ; Québec, 1! août, 1832.Dr.DOUGLAS., VIENDRE\u2014Un superbe Moulin à Farine si D en bon état, ayant deux moulanges, avec un moulin à catder, marchant par la même chaussée, situé à Ste.Marguerite, situation excellente pour le commerce, avec plus | sieurs autres bätisses, et aussi avec certains droits el privils, : expliqués au contrat d\u2019acquisition du propriétaire.Les term de payement seront avantageux.On pourra s\u2019adresser à M.L.ville, où au propriétaire, Beaudry, marchand de cette, OLIVIER BEAUDRY, \u2018Trois-Rivières, 14 août, 1832, à Ste.Marguerite.ga / autrefois le domicile de feu P.IS.Desbarats, écuyer, ser à M.W.Cowan, n° 3, rue de la Montagne he LOUER, cette maison si agréablement située à Ste.Foi, connue sous le nom de Belmont, i trois milles ct demie de la ville.à LOUER du ler\u2019 mai prochain, pour plusieurs années, la maison et emplacement sur le Cap, S\u2019adres- S\u2019adresser sur les lieux WwW.MEEK, 11 avril 1852., \u2014 I~ LL PE a a Bh Mn me be Bf mee A1 "]
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