The Quebec gazette = La gazette de Québec, 14 mars 1833, jeudi 14 mars 1833

[" No 4460.) JEUDI, 14 MARS 1833.ANGLETERRE.EsPERANCE DU MINISTERE.\u2026.Le nouveau magasin mensuel \u2014Jamais une administration anglaise n\u2019eut plus de partisaus dans l\u2019assemblée représentative , c\u2019est pourquoi, nulle administration ne parut plus puissante aux yeux des hommes superficiels\u2014 mais en l\u2019observant de plus près, nous verrons que ce qui paraît comme la source de sa force est probablement ce le de sa désunion.On remarque comme résultat de l\u2019élection une prépondérance imposante de membres, partageant les opinions les plus populaires, et dont on pressera simultanément la considération auprès du gouvernement.Les ministres courrent le risque de perde cette majorité qu\u2019ils ont obtenue s\u2019ils n\u2019embrassent la politique que la majorité s\u2019est engarée de suivre, la conséquenes de tout cela sera une discussion immédiate parmi les membres du cabinet pour déterminer jusqu\u2019à quel point il faudra résis- r au mouvement, ou jusqu\u2019où il faudra avancer avec Si la proportion des membres réformistes eut êté ins considérable, il est évident que la division parmi es ministres eut été moins grande.Les plus libéraux auraient dit aux plus zélés conseivateurs \u201cavec cette chambre des communes nous ne pouvous emporter les \u201cmesures populaires comme nous le désirons ; c'est pour- \u201c quoi nous nous contenterons de ne point dépasser les li- \u201cmites que vous avez fixées\u201d.On aurait embrassé la politique des conservateurs et la nécessité de conserver une majorité apparente qui aurait rendule cabinet unamine\u2014 mais la force surprenante du parti libéral et le caractère des professions de foi politique qu\u2019ila soumises à ses consti- tuans, donne à une partie du cabinet le courage d\u2019avancer, tandis qu\u2019elle imprime la crainte à l\u2019autre ; l\u2019un dit\u2014main- tenant nous avons la faculté de pousser en avant l\u2019œuvre d\u2019un Lon gouvernement; l\u2019autre dit \u201c on pousse les choses trop loin ; il est temps maintenant de s'opposer aux inno- vatious continuelles\u201d avec l\u2019un c\u2019est le moment d'avancer ; avec l\u2019autre d'arrêter court.Tel est, nous avons raison de croire, l\u2019état correct des opinions parmi les ministres (quoi qu\u2019il soit plus facile peut-être de désigner le parti conservateur que celui du progrès) et ainsi comme nous avons commencé par le dire, leur force apparente est la cause de leur désunion probable.On peut se rappeler qu\u2019en opposition à la généralité de nos comtemporains nous avons insisté sur la nécessité qu\u2019une création de pairs, bien loin de disparaître par la passation du bill de réforme, serait doublement impérieuse par cet événement.Considérons la réforme de l\u2019évlise, les taxes sur l\u2019enseignement, l\u2019abolition de l\u2019esclavage, même les questions mineures du monopole des Indes Orientales facilité à tous, et le rappel de la charte de la banque.Est-ce sur ces questions que la majorité tory des pairs se soumettra à la majorité libérale des communes ?\u2026 Lorsque le peuple manque de confiance, qu\u2019il rejette le bien qu\u2019on veut lui faire ; des bienfaits découlent de motifs indignes : les délais les plus nécessaires l\u2019exaspèrent, et tout obstacle même inévitable lui semble même arrangé pour frustrer ses justes désirs ; comment avec une telle chambre des lords pourra-t-on éviter tous les maux qui sont la conséquence d\u2019un tel état de défiance parmi le peuple ?ainsi quand nous commençons à examiner avec soin la force réelle de l\u2019administration, nous trouvons qu\u2019elle n\u2019est pas aussi grande qu\u2019elle le paraît et que nous avons énoncé en disant gne la force réelle de majorité dans les communes, sera la cause de sa faiblesse dans le cabinet.Il est probable qu\u2019avant peu quelques-unes des parties intégrantes se sépareront l\u2019une de l\u2019autre, et que ar les lois de la gravité politique, les unes se réuniront à leurs affinites naturelles de torysme, les autres s\u2019attacheront aux attractions plus fortes (suivant leurs qualités respectives) d\u2019office, de popularité, d\u2019esprit de parti ou de principes honnêtes et libéraux.se NOUVEAU-BRUNSWICK.Halifax, 20 février, 1833 \u2014RENTEs FONCIERES.\u2014Ce qui suit, extrait d\u2019une lettre habile insérée dans le Courrier du Nouveau-Brunswick, est la meilleure preuve de l\u2019expérience de percevoir les rentes foncières.Les frais de voyage du receveur-rénéral et du greffier dans la province dans le cours de l\u2019année dernière ont dû se monter 4 au moins £120, Ce qui est la rente foncière de 12,000 acres.J'ignore les salaires des commissaires de ces rentes; mais ils ne peuvent étre en tout moins que £300 par année, ce qui est la rente foncière de 30,000 acres.L'écrivain du receveur-rénéral ne peut recevoir pas moins de £75 par année, ce qui est la rente foncière de 7,500 acres.Les dépenses de procédés dans les sept cas de contiscation, à part de celui pour notre héro \u201c Bob acres\u201d pour lequel il a payé £7 environ, doi- veut se monter autant que je puis savoir, à environ £50, ce qui est la rente de 50,000 acres.Le tableau des rentes foncières qui n\u2019est pas encore complété, a déjà colité, environ £154, ce qui est la rente de 3,000 acres : et ainsi en estimant au plus bas, les rentes foncières de 72,000 acres devront concourir à payer les frais de perception déjà encourus.Montant des rentes foncières per- çues (dit-on) .- - - £750 Frais de voyages 120 Commissaires - - - - - 300 Ecrivain du receveur-général 75 Coût des confiscations - - - 50 Tableau des rentes foncièies 150 Papéterie \"= + = 30 ox 725 Balance er main à dépenser pour le bien public avec le montant à collecter lorsque l\u2019occasion sera favorable Æ25.BAS-CANADA.MonNTREAL, 11 Mars, 1833.COUR CRIMINELLE.\u2014 Voici la liste des sentences prononcées Samedi :\u2014 Nazaire Chenette\u2014vol au-dessus de 5s.dans une boutique ; 3 mois de prison.Jean Bte.Jouannet\u2014larcin, 3 mois do.Simon Talbot\u2014vol de jument, sentence de mort pour le 10 mai, enrégistrée, non prononcée.Joseph Chouinière alias Joseph Sabourin\u2014petit larcin, 3 mois de prison.Louis Fraser alias McIntyre, William Jackson, Charles Lautern, Michel Hamel, Joseph Dumontier et Cecilia Graham\u2014grand larcin, 8 mois do.Nicolas Labonne\u2014vol de jument, sentence de mort le 10 mai, enrégistrée, non prononcée.Charles Gaguon\u2014meurtre, pour être pendu le 29 mars, entre 10 ct 11 heures a.»r.et livré aux médecins pour dissection.John Crommer\u2014pour avoir fait passer une traite for gée, 9 mois de prison.Maxime Maxwell et Pierre Thibeau,~grand larcin, sur lear confession ; 9 mois do.John Lacey\u2014vol au dessus de la valeur de 40s.dans une maison habitée; 8 mois do.Résumé des travaux du terme ; Accusations rapportées vraies par le grand jury, ere see oo °c ste 110 cts fe 686 don tb aù6 New 35 Accusations rejetées par do.ve eee vee aie 000 23 Ignoramus, et.ets ts 000 040 000 BOS S09 200 Ne 2 Le grand juré s\u2019est occupé de 62 bille, Procès faits, 20; convictions 10.Individus condamnés pour crimes ou délits 16.Ce tableau prouve évidemment combien4;gjent chimériques les appréhensions du Procureur cll et combien sont fausses et mensongdres les décl#ffffitions des feuilles anti-canadiennes, eee 'ARLEMENT PROVINCIAL BAS.CANA DA.CHAMBRE D'ASSEMBLEE.Mardi, 12 mars, 1833.10 heures A.M.M.Flaherty est examiné relativement à l\u2019affaire du 21 mai dernier.4 heures P.M.M.Dewitt et les autres messagers rapportent que Son Excellence a fait la réponse suivaute à l\u2019adresse de la chambre d\u2019hier :\u2014 MEssieurs.\u2014Je désire que vous informiez la chambre d\u2019assemblée que je dois refuser d\u2019accéder à In demande contenue dansson adresse, qu\u2019il me plaise d\u2019informer la chambre en que temps j'ai reçu la dépêche du Secrétaire d\u2019Etat pour le Département Colonia) au sujet du bill intitulé \u201cacte pour incorporer certaines personnes y \u201c mentionuées sous le nom de Banque de la Cité,\u201d dont ila été communiqué un extrait à la chambre dans son message du 9 courant, et aussi la date de la dite dépêche.Château Saint-Louis, Québec, 12 mars, 1833.Sur motion de M.Bourdages, la dite réponse est renvoyée au comité permanent des priviléges, M.Archambeault présente le Se rapport du comité d\u2019a- grieulture\u2014considération jeudi, - M.Bourdages présente le 5e rapport du comité permanent des priviléges et élections\u2014considération jeudi prochain.- M.Morin propose.de résoudre que les publications statistiques et topographiques de Joseph Bonchette, Ecuyer, Arpenteur Général de cette province, sur les domaines britanniques de cette partie du monde, et pour faciliter lesquelles diverses aides ont été ci-devant accordées par cette législature, sont d\u2019une grande utilité pour les sujets de Sa Majesté en général, et pour ceux de cette province en particulier ; et que les dites publications méritent l\u2019approbation de cette chambre.M.Stuart présente le 5e rapport du comité permanent des chemins et améliorations publiques-\u2014l\u2019impression de 200 copies est ordonnée.Le bill touchant les charges secrètes sur les terres est passé.L'appel des membres de la chambre étant fait, les membres suivans se trouvent absens:\u2014MM.Baker, Isidore Bedard, Casgrain, Deligay, Dionne, Hoyle, Knowlton, Languedoe, Masson, Peck, Raymond, Scott, Turgeon, et Wood\u2014 Les excuses des membres absens seront prises en considération samedi prochain, Sur motion de M.Bourdages, il sera fait un autre appel nominal de la chambre le 20 du courant \u2014Pour, MM.Archambeault, Bedard, Berthelet, Bertrand, Blanchard, Bouffard, Bourdares, Bureau, Cazeau, Clouet, Courteau, De Bleury, Deschamps, Dewitt, J.Dorion, P.A.Dorion, Drolet, Desfossés, Fortin, Huot, Kimber, Lafontaine, La- rue, Leslie, Létourneau, Methot, Mon, Neilson, Poulin, Power, Proulx, Rivard, Rocbrune, Rodier, Rinville, Simon, P.E, Tascliereau, Thibaudeau, Toomy, Valois, Vanfelson, Viger.(42.)\u2014Contre, MM.Amiot, Auder- son, Badeaux, Boissonnault, Caldwell, Cuvillier, Davis, De Tonnaucour, Duval, Girouard, Goodhue, Guillet, Gugy, Hamiiton, Lemay, Mousseau, Noél, Quesnel, Qui- rouet, Rochon, Stuart, À.C.Tachereau, Taylor, Trudel, Wright, Wurtele, Young.(27.) Le bill du havre de Montréal ; le bill de l\u2019Institution Charitable, et le billl de l\u2019Hôpital de Marine, sont lus une 2de fois, et le grossoiement en est ordonné.L'ordre du jour pour que la chambre se mette en comité sur les subsides de l\u2019année courante est remise à demain.La chambre en comité sur le rapport du comité des chemins recommandant de voter certaines sommes pour les chemins, passe diverses résulutions\u2014rapport demain.Mercredi, 13 mars 1833.10 heures A.M.M.Flaherty etle Dr.Vallée furent examinés relativement aux événemens de Montréal du 21 mai dernier.4 heures P.M.M.Dewitt présente une pétition pour un bill pour incorporer certaines personnes sous le nom de la banque de la cité.Les révlemens de la chambre rapport aux bills privés furent mise de côté dans cette occasion ; et un bill introduit en conformité à la prière de la pétition ; lu deux fois et remis à demain.Sur motion de M.Moriu la chambre concourt dans les amendemens du conseil au bill pour les petites causes avec deux amendemens.Le bill pour la cession des immeubles, celui de l\u2019appropriation pour le havre de Montréal, celui pour les institutions charitables de Montréal, et celui de l\u2019hôpital de marine furent passé.M.le secrétaire Craig remet le message suivant :\u2014 AYLMER, gouverneur en chef.En référence à l\u2019acte passé durant la dernière session du parliament- provincial, intitulé, \u201c Acte pour assurer \u201c la manière et la forme d\u2019émaner les brevets des prati- \u201c ciens enloi,\u201d qui était reservé pour la signification du plaisir royal, le gouverneur eu chef communique pour l\u2019information de la chambre d\u2019assemblée, un extrait d\u2019une dépêche à lui adressée par le vicomte Goderich, secrétaire d\u2019état principal de Sa Majesté pour le departement colonial, savoir : \u201c Le bill relativement aux brevets à être accordés aux praticiens en loi est de manière à ne pouvoir y objecter en autant qu\u2019il arapport à l\u2019objet de transférer aux juges des cours, le droit d'admettre ct enrégistrer les avocats, solliciteurs, notaires et autres.Sa majesté admet avec plaisir que de telles fonctionnaires ne devaient tenir leurs places dans les cours sous aucune autre autorité que celle des juges.Mais je considère comme une innovation de grande importance, le principe qu\u2019il embrasse, de transférer aux juges le droit d\u2019émaner dés brevets au nom du Roi.Cette branche du prérogative royale doit être reservé à Sa Majesté ou à son representant dans la province.Je pense aussi que comme ce bill privera le secrétaire provincial et le procureur général de certains émolumens anciens et établis, ceux qui remplissent ces fonctions actuellement ont clairement le droit d\u2019être dédommagé pour la perte.Il y à autant d\u2019économie réelle à considérer le sujet d\u2019une manière étendue, qu\u2019il est de la justice substantielle de respecter les droits de cette nature, même dans un temps où en entreprend des mesures de retranchement prospective.\u201c* C\u2019est pourquoi, j'ai le commandement de Sa Majesté de vous instruire à signifier au conseil législatif et à l\u2019assemblée, qu\u2019en présentant pour votre assentiment un bill pareil à celui-ci, mais qui revéti simplement les juges d\u2019admettre et d\u2019enrégistrer les praticiens en loi, par des réglomens de la cour, vous avez l\u2019autorité de Sa Majesté à donner votre assentiment à un tel bill en son nom.Quoique je pense fortement que la justice requiert que le secrétaire provincial et le procureur-général d\u2019à présent soient dédommagés de la perte qu\u2019ils souffriront par ce changement, je ne suis pas préparé de dire, qu\u2019en cas que la chambre d\u2019assemblée diffère délibérativement de cette opinion, que l\u2019assentiment de votre seigneurie à un tel bill doit être retenu en conségence.Château Saint-Louis, Québec, 13 mars, 1933.Les résolutions passées en comité hier sur les chemins et les améliorations publiques, sout rapportées et a.grédes, Le bill pour I'appropriation a 'éducation est lu une seconde fois, et ordouné d'être grossoyé.; Ï L'ordre pour la comparution de MM.Cary et Kemble à la barre de la chambre, ayant été lu : ! M.Taylor, membre pour Missiskoui, se leva À sa place, et déclara à la chambre, qu\u2019il était l\u2019auteur de la lettre, publiée dansle Quebec Mercury, du 9 courant, adressée à éditeur de ce papier, et signé \u201c Italph Taylor, M.P, P.| our le comté de Miesialcout \u201d datée 8 mars, 18:33, et que a dite lettre a été publiée daus le \u201c Quebec Mercury\u201d à sa demande.Alors, sur motion de M.Taylor, l\u2019ordro précédent a été déchargé.Sur motion de M.Bourdrges, il fut Résolu, Que Ralph Taylor, écuyer, membre de cette chambre, qui a avoué lui-même d\u2019être l\u2019auteur de la lettre en question, et d\u2019en avoir autoriser la publication, est coupable d\u2019un libelle malicieux contre l\u2019orateur de cette chambre, d\u2019une infraction de la liberté des débatsen icelle, et d\u2019une violation de ses justes droits et priviléges, (pour 47, contre 15.) .Ordonné, Que le dit Ralph Taylor, écr., soit, pour la dite offense, envoyé à la prison commune du district de Québec, pour l\u2019espace de vingt-quatre heures; et que M.l\u2019orateur fasse sortir son warrant en conséquence.Pour: MM.Arcambeault, Badeaux, E.Bedard, Bertrand, Blanchard, Bouffard, Bourdages, Bureau, Cazeau, De Bleurv, Deschamps, De Tounancour, De Witt, J.Dorion, P.A.Dorion, Drolet, Desfossés, Fortin, Guil- let, Huot, Kimber, Lifontaine, Larue, Leslie, Létour- neau, Lemay, Morin, Mousseau, Poulin, Proulx.Ques- nel, Quirouet, Rocbrune, Raymond, Rivard, Rochon, Rodier, Rinville, Simon, Thibaudean, Trudel, Toomy, Valois, Viger, Wurtele.(45.) Contre : MM.Anderson, Caldwell, Cuvillier, Duval, Girouard, Goodhue, Gugy, Neilson, Power, A.C, Tas- chercan, P.E.Taschereau, Wright, Young (13.) La chambre se forme en comité sur l\u2019estimation pour 1833; à siéger de nouveau samedi prochain.Le bill pour amender l'acte 4, Geo.IV, chap.17, et pour faciliter ultérieurement la poursuite des actions en certains cas, est ordonné d\u2019être grossoyé, Les autresordres du jours sont remis.os ee a PRECIS DES DEBATS.Jeudi, 28 Février, 1833.LieuT.CoL.EDEN.(Continué.) ( M, Papineau dit que le gouvernement avait refusé directement ou indirectement tous les papiers qu\u2019on lui a demandés touchant cette malheureuse affaire du 21 mai, car à chaque fois qu\u2019on a demandé un papier on a toujours \u201cajouté \u201cet tons les autres documens qui peuvent jeter dela lumière sur les événemens qui ont eu lieu à Montréal le 21 de mai dernier.\u201d Maiutenant il y a deux questions devant la chambre : premièrement, le droit qu\u2019à le commandant- eu-chef de refuser ces documens, secondement, le droit du : témoin de le faire.Il croit que l\u2019erreur de la part du gou- verneur-en-chef est bien plus grave que celle de son subalterne ; toutes ces démarches moutrent un désir de faire soumettre les autorités civiles aux autorités militaires, M.Papineau en repassant les argumens dont il s\u2019était déjà servi, cita comme un exemple frappant la manière dont on préteudait agir à Montréal, et de ce qu\u2019on c\u2019était entendu qu\u2019on ferait sortir les troupes à la demande } du colonel MeDougall, qui demauda comment il agirait \"quand il ferait sortir les troupes?M.l\u2019orateur demanda quels devaient être les sentimens des citoyens de Mon- | tréal lorsqu\u2019ils voyent donner de tels ordres pour leur | ville seulement ; lui, il considère toutes ces démarches comme des plus alarmantes, et croit que cette chambre doit montrer qu\u2019elle ne peut le souffrir.Ou nousa parlé de ce qui était arrivé en Irlande ; tout le monde connait ces scènes d\u2019horreur et de carnage, on dirait qu\u2019on est prêtà les faire reuaître dans cette malheureuse colonie.\u2014 Le gouverneur-en-chef et l\u2019adjudant partagent la même erreur, celle de mettre le pouvoir militaire au-dessus du pouvoir civil.Le refus du gouverneur est la promulgation d\u2019un code militaire que les représentans du peuple doivent déplorer.On a toujours parlé de mille façons différentes de la conduite de l\u2019exécutif.I croit que c\u2019est impossible de le frire à présent.La chambre des communes du Bas-Canada ne doit pas ployer sous le caprice du supérieur ou de l\u2019infériour.Ou a fait tout en notre pouvoir pour faciliter au témoin les moyens de répondre, car nous désirons l\u2019enquête et nous voulons éloigner tout ce qui peut y mettre un entrave ; il a eu les moyens de se consulter et il est revenu l\u2019après-midi nous dire qu\u2019il avait rien à changer à sa réponse : alors il faut user de notre pouvoir.Après le cas qu\u2019il a cité, où deux militaires qui refusèrent d\u2019obéir dans le Haut-Canada fureut envoyés en prison, il ne croit pas qu\u2019on doive hésiter sur le parti que nous avons à prendre.L\u2019honorable membre pour le comté de Sherbrooke nous a dit que c\u2019était les papiers de son supérieur ; si on pouvait recevoir cette l'aison il n\u2019y a pas d\u2019homme qui n\u2019aurait son supérieur lorsqu\u2019il ne voudrait pas répondre, puisqu\u2019uu simple bail- lie dans certains cas est le supérieur d\u2019un colonel, puis- qu\u2019en effet il peut aller le chercher au milieu de ses troupes et Pamener devant la cour.M.l\u2019orateur s\u2019étendit au long sur ce qu\u2019on avait tronqué des papiers que cette chambre avait demandé, la lettre du colonel Macintosh.Des personnes en ont pris occasion pour l\u2019accuser de fé- lonic, et cette accusation a été répétée avec avidité par des rapporteurs et des gazettes mensongères, qui n\u2019ont d\u2019autre désir que d\u2019impliquer un homme publie, mais un Jour tout retombera sur ceux qui sans preuves ont répandu ces bruits M.Papineau s\u2019étendit au long sur les événemens du 21 mai, et dit comment des requêtes signées cier rapporteur, le militaire, les magistrats, ete, ll passa aussi en revue les argumens de M.Gugy.La longueur des débats ne nous a pas permis de le snivre.M.Quesnel croit cette affaire d\u2019une grande importance, ainsi on doit mettre de côté la passion et paraitre impartial ; carsi l\u2019on juge sans réflexions dans une affaire d\u2019une aussi grande importance, on ne nous regardera pas comme des juges qui jugent avec raison et sang-fruid, mais comme des hommes que la passion emporte et qui ne sont couduits que par leurs préjugés.Il nous est impossible impartialement de prononcer un jugement sur cette affaire, car nous voyons que toute la population de Montréal est divisée en deux parties; ainsi jusqu\u2019à ce que cette enquête soit terminée il est inutile d\u2019en parler; quoique l'honorable orateur puisse nous parler de ses deux milles signatures, il ne faut pas en conclure que toute la cité est de son opinion, car réfléchissons qu\u2019il y a dans la cité de Montréal trente milles individus.L\u2019hon.orateur à son ordinaire jete tout le blâme qu\u2019il peut sur l\u2019exécutif, il prétend que l\u2019exécutif a mutilé des documens qui lui ont été demandés par la chambre.Lui, M.Quesnel, il voit cela sous un point de vue très différent, il va parler pour les membres impartials de cette chambre, et non pour ceux qui veulent que l\u2019exécutif soit toujours à blà- mer.Il est vrai que le gouverneur a retrauché ce paragraphe, mais ce paragraphe n\u2019avait rien à faire avec la question dit 21 de mai.Lui, M.Quesnel, il ne trouve que des louanges à donner au gouverneur-en-chef d\u2019avoir retranché une partie de cotte communication, qui ne pouvait jeter aucunes lumières sur la question et qui n\u2019était que personnelle au colonel Macintosh et à M.Papineau, et le chef de l\u2019administration était très-correct en pensant que ce qui importait au colonel Macintosh et à M.Papineau n\u2019avait rien à faire avec l\u2019enquête du 21 mai ; si cela est une erreur du chef de l\u2019administration, il l\u2019aurait commise lui-même, On prétend que le goûverneur, au de près de deux milles citoyens ont été faites contre Toffi- \u2018 [Tome 70.lieu de communiquer cela ouvertement, a mieux aimé accréditer certains bruits sourde qui se sout répendus et qui teudent a accuser M.l\u2019apineau de félonie ; il croit, lui, M.Quospel, qu\u2019il est plus probable que c\u2019est le col.Macintosh qui a acorédité ces bruitr que le gouverneur ; il croit qu\u2019on à retenu ce papier plutôt pour empêcher co bruit de circuler.Le colonel Macintosh a écrit cela dans un moment de chaleur et il l\u2019a ensuite répandu parmi ses amis, et c\u2019est conume cela qu'on I'a su.Il cruit que si l\u2019on veut termiver cette enquite il faut agir sans précipitation et qu\u2019il ne faut pas brusquer les autorités ; sans cela nous manquerons notre but.Il est très persuadé qu\u2019il est en notre pouvoir de mettre en prison l'individu qui refuse d\u2019obéir à cette chambre, mais cette chambre a es pouvoirs qu\u2019elle ne doit pus exercer, Nous avous un précédent dans cette chambre où on n\u2019a pas agi avec rigueur, c\u2019est le cas de M.Stayner, qui refusa ce que le col.Eden a refusé dans le moment actuel et pour la même raison qu\u2019on apporte en faveur du colonel Eden, de ce qu\u2019il n\u2019en a pas le pouvoir sans l\u2019autorité de son supérieur \u2014on n'a pas procédé contre lui.Selon lui, il serait des plus prudens de ne pas pousser cette affaire plus loin ; comme il l\u2019a déjà dit, il est persuadé qu\u2019il n\u2019y a qu\u2019à faire application pour ces documens pour les ob tenir ; ainai,.dans l\u2019intérêt du pays et de nos constituans, il serait bien mieux de ne pas provéder ultérieurement.Le moins qu'on puisse faire serait d'attendre une journée de plus.\u2014 l s\u2019en tiendra à sa première observation, qu\u2019il faut agir avec sang-froid, circouspection, etc.M.Stuart dit, que dans son opinion ayant été attaqué ar l\u2019honorable orateur, il est de son devoir de répondre.1 trouve que c\u2019est avec bien peu de grâces que l\u2019honorable orateur puisse faire allusion à l\u2019argent public de la manière dont il l\u2019a fait, lui, M.l\u2019orateur, qui est un officier salarié du gouvernement; quant à lui-même individuellement, M.Stuart, i! n\u2019a jamais reçu un sol de l\u2019argent publie ainsi il est à l\u2019abri de tous reproches de ce côté là.Il s\u2019en tiendra à la question et n\u2019essaira pas à suivre l\u2019honorable orateur dans ce labyrinthe, où il conduit toujours ceux qui l\u2019écoutent par sa déclamation, il n\u2019y a pas lil qui pourraient l\u2019aider à en sortir, ainsi il laise sera de cûté la longue oraison de l\u2019orateur, et il s\u2019en tiendra à la question qui est devant nous.Il wexprimera as son opinion sur l\u2019enquête car il ne l'a pas suivi, mais il exprimera son opinion sur ses raisons pour ne pas la suivre.Il n\u2019a pas voulu suivre cette enquête, parce qu\u2019elle a toujours été conduite avec trop de passion et de partialité des deux côtés, et qu\u2019on ï a toujours coudamué des personnes qu'on n\u2019a pas entendu, Il ne voit pas d\u2019injustice semblable à celle de déclarer des personnes coupables avant d\u2019avoir entendu les témoignages qui doivent le prouver; quoi?rien moins qu\u2019un meurtre.Il dira, lui, M.Stuart, que la persoune qui juge aiusi, orateur ou non, est coupable d\u2019un crime, On a loué l\u2019orateur sur son éloquence, que le bon Dieu le préserve d\u2019en faire autant, il ne voit que la question.Le Col.Eden a-t-il co nmis un mépris de cette Chambre ou non, Avant cela il remarquera qu\u2019il espère bien qu\u2019on ne oroira pas que c\u2019est par indifférence qu\u2019il n\u2019a pas assisté à cette enquête, car il se fait toujours cette question, si ce que l\u2019on dit être arrivé était arrivé à mon frère, à moi-même, que ferai-je ?Il le sait bien, mais selon lui il faut que les sources de la justice soient parées de blancs, qu\u2019elles soient pures et non uoires et esclaves de la passion.L\u2019honorable orateur et son coadjuteur, demaude pardon, l\u2019houorable co- ailjuteur de l\u2019orateur et l\u2019orateur lui-même, je ne sais vraiment qui nommer le premier Arcades Ambo, sont assis - là bien près de l\u2019autre.Mais comme il l\u2019a déjà observé, laissons ces menées de côté, et revenons à la question.IL l\u2019a ditet il le répète encore, ce serait avilir le mot éloquence que de le prodiguer à une vaine déclamation qui dans le fond n\u2019est bonne à autre chose qu\u2019à exercer un jeune écolier qui n\u2019a jamais entendu parler du sang qui coule à petits ruisseaux, de meurtre et de massacre, &c.M.l\u2019orateur condamne le Col.MolIntosh sans l\u2019entendre, sans forme de procès, lui M.Stuart, il demandera s'il n\u2019aurait pas été plus raisonnable d\u2019attendre qu\u2019on eut des preuves contre lui.Il demandera d\u2019attendre qu\u2019il fut convaincu.Il ne croit pas, quant à lui, qu\u2019il y ait un homme prêt à déclarer, la main sur sa conscience, que le colonel Macintosh ait commis un meurtre quaud il a commandé de faire feu ; et comment l\u2019orateur de la chambre des communes du Bas-Canada peut-il nous le représenter comme un traitre, un meurtrier, et tout cela avant que son procès soit fait ?Il y a des principes de justice, ce n\u2019est pas avec de la passion qu\u2019on arrivera à son but.Il croit que le peuple aurait droit de demander compte à l\u2019honorable coadjuteur de l\u2019orateur d\u2019avoir dés pensé si mal à propos une si grande somme de l\u2019argent public.On dit qu\u2019on a demandé pour ce papier , il est prouvé qu\u2019on ne l\u2019a pas fait, car ce papier est un document.écrit lougtemps après lo 21 mai 1832, et n\u2019ayant rien à faire avec les événemiens de ce jour ; ce papier a même été écrit après le déplacement du col.Macintosh.Il est de l\u2019opinion de l\u2019honorable membre pour Chambly, qu\u2019il vaudrait mieux attendre vingt-quatre heures pour voir si le gouverneur ne voudrait pas donner ce document.On acru saus doute en imposer à la chambre en lisant une longue gazette, dont on ne connait pas même le nom, où on raconte une grande histoire d\u2019un capitaine un tel et d\u2019uu monsieur chose.On ne trouve pas dans la chambre des communes de précédent d\u2019un orateur qui lit une ga- Zette pour autorité.M.Papineau dit que l\u2019honorable membre pour la Haute- Ville s\u2019élève beaucoup contre la déclamation, et ce faisant il déclame lui-même, Il lui rappelle le maître de philosophie de Molière dans le Bourgeois Gentilhomme, qui après avoir parlé long-temps de morale, de la manière et du bonheur qu\u2019il y à à modérer ses passions, finit par se battre avec le maître de musique et le maître de danse qui lui disputent la primauté de son art.L\u2019honorable mein- bre lui fait aussi dire ce qu\u2019il n\u2019a pas dit, c'est une imputation calomuieuse de lui faire dire que tel ou tel personne étaient des meurtriers.M.Stuart : L\u2019honorable orateur ne l\u2019a pas dit ?M.Papineau : Non, ila dit.M, Stuart est parfaitement satisfait, il s\u2019est trompé, l\u2019ho= norable orateur ne l\u2019a pas dit.M.Papineau dit que lorsqu\u2019il y avait des personnes de tuées on doit supposer qu\u2019il y a eu meurtre, que ceux qui sont des amis du gouvernement resteuten silence lorsque le sang est répandu, mais pas nous.L\u2019honorable membre pour la Haute-Ville nous dit que c\u2019est la passion qu\u2019il a vu déployer dans cette enquête qui l\u2019a fait absenter ; il aurait pourtant été plus à désirer que l\u2019honorable membre cut resté pour douner à ces hommes passionnés un exemple de sang-froid.L\u2019honorable membre est aussi surpris qu\u2019on lise nne gazette ; qu\u2019il se rappelle qu\u2019il faut toujours en appeler au témoignage des hommes, et peu importe qu\u2019il soit tiré d\u2019une gazette ou autrement ; il au« rait cité le cas de mémoire, mais il s\u2019est servi d\u2019une gas zette atin d\u2019avoir les particularités plus exactes.Nous.devons suivre l\u2019exemple des autres colonies britanniques et proclamer les mêmes droits que la chambre des communes en Angleterre.L\u2019honorable membre a comparé ce cas à celui de M.Stayner ; quelle différence entre un refus à un comité spécial et un refus à un comité génés ral ! Ils'agit de savoir si ce sera le militaire où le civil qui aura le dessus.M.Hamilton fit ici motion que le président laisse le fans teuil et demande à siéger de nouveau, ce qui fut accordé après quelques mots échangés entre M.Neilson et M, l\u2019apineau\u2014pour 28, contre 24, ERDUE hier au matin entre le cimetière des Piootés et le haut du faubourg St.Jean, une Lourse de soie, contenant plusieurs clefs On aura de l\u2019obligation a celui quit voudra bien la laisser au bureau de la Gazetic.\u20147 mars 1835 i ê È ; QUEBEC: JEUDI, 1+ MARS 1833 T1 n\u2019était arrivé aucun navire d'Europe à New-York le 8 de ce mois.Voici les dernières nouvelles du Congrès Américain dont le terme de deux aus a expiré le 3 mars : New-York, 8 Mars.\u2014Peu avant la fin du 22me congrès samedi, l\u2019acte du tarif de 1832, tel qu\u2019amendé par ce qu\u2019on appelie \u201cle bill de M.Clay,\u201d et \u201c l\u2019enforcement bill\u201d ont et sont maintenant en force.Le land bili introduit par M.Clay depuis 2 aus, a passé dans les deux Chambres avec un amendement qui annullait le mode d\u2019appropriation du produit de ventes, mais nous compre- nous que le tout veste à la disposition de l\u2019Exécutif.Le rapport du Comité des voies et moyens favorable à la solvabilité de la Lanque des Etats-Uuis, et à la sûreté des dépôts du gouvernement en icelle, a été regu par un vote de 110 contre 46.HARANGUE INAUGURALE Du Président des Etats Unis le 4 Mars 1833.Concitoyens :\u2014La volonté du peuple américain exprimée par ses suffrages spontanés, m'appelle une seconde fois à passer par les solemuités qui précèdent l\u2019investiture des fonctions de Président des Etats-Unis.Je manque de termes pour exprimer ma reconnaissance pour son approbation de ma conduite publique, durant une période de temps qui n\u2019a pas été sans difficultés, et pour ce renouvellement de confiance en mes bonnes intentions.Autant que le permet ma foible capacité, cette reconnaissance se manifestera par la continuité de mes efforts à bien administrer le gouvernement, ainsi qu\u2019à préserver sa liberté et avancer son bonheur.Il est survenu tant d\u2019événemens dans le cours des quatre dernières années qui, quelquefois sous les circonstances les plus délicates et les plus énibles, ont nécessairement mis au jour mon opinion sur es principes et la politique que devait suivre le gouvernement général, que je crois devoir en cette occasion ne faire allusion qu\u2019à quelques-uns qui peuvent y avoir rapport.La politique étrangère adoptée par notre gouvernement peu après la formation de notre présente constitution, et généralement suivie par les administrations subséquentes, a été couronnée du succès le plus complet et nous a imprimé un caractère de grandeur aux yeux des nations de la terre.Rendre justice à tous, et résister à toute injustice, a été durant mon administration ma maxime dominante, et les résultats en ont été si heureux que non-seu- lemeut nous sommes en paix avec tout le monde, mais qu\u2019il y a peu de sujets d\u2019un intérêt secondaire qui ne soient pas ajustés, Quant à la politique intérieure de ce gouvernement deux objets surtout méritent l\u2019attention du peuple et de ses représentans, lesquels ont été et seront toujours le sujet de ma sollicitude croissante.Ce sont la préservation des droits des Etats, et l\u2019intégrité de l\u2019union.Ces objets se lient nécessairement, et ne peuvent être atteiuts, par l\u2019exercice éclairé des pouveirs de chacun dans sa propre sphère, conformément à la volonté publique constitutionnellement exprimée, à cette fin c\u2019est un devoir de se mettre promptement aux loix constitutionel- les, et conséquemment de corroborer une due confiance dans les institutions des divers Etats et celles de l\u2019union, que le peuple s\u2019est prescrit pour son propre gouvernement.Mon expérience des affaires publiques, et l\u2019observation d\u2019une vie un peu avancée, confirment les opinions depuis long-temps entretenus par moi, que la destruction des gouvernemens de nos Etats ou l\u2019anuihilation de leur contrôle sur les affaires locales du peuple, mènera directement à la révolution et à l\u2019anarchie, et finalement au despotisme et à la domination militaire.C\u2019est pourquoi, en proportion que le gouvernement général empiète sur les droits des états, dans la même proportion il diminue son propre pouvoir et retranche de ses propres moyens pour remplir les vues de sa formation.Solennellement empreinte de ces considérations, mes compatriotes me trouveront toujours préparé à l\u2019exercise de mes pouvoirs constitutionels pour arrêter les mesures qui tendent d\u2019empiéter directement ou indirectement sur les droits des états, ou qui tendent à consolider tous pouvoir politiques dans le gouvernement général.Mais d\u2019une pareille, et d\u2019une importance vraiment incalculable, est union de ces états, et le devoir sacré de tous à contribuer à sa préservation en supportant libéralement le gouvernement général dans l\u2019exercise de ses justes pouvoirs.Vous avez été exhorté sagement à vous accoutumer à penser et à parler de l'union comme du palladium de votre sûreté et prospérité politique, de veiller à sa préservation avec une auxiété jalouse, de rejeter même tout ce que peut suggérer le sou p çon qu\u2019on pourra l\u2019abandonner dans aucun cas, et à dédaigner avec indignation le commencement d\u2019aucun attentat pour aliéner la moindre partie de notre pays du reste, ou d\u2019affaiblir les liens sacrés qui en lient maintenant les différentes parties.Sans l\u2019union jamais notre indépendance et notre liberté auraient été accomplie ; sans l\u2019uniou ou ne peut jamais les maintenir.Divisé en vingt-quatre, ou même daus un plus petit nombre de communautées séparées, on verra notre commerce intérieur chargé de contraintes et d\u2019extortions sans nombre ; les commuuications entre les différentes parties et sections, obstruées, ou interrompues; nos fils devenir soldats et inonder de sang les champs qu\u2019ils labourent maintenant en paix; la masse du peuple surchargé et ruiné par des taxes pour entretenir les armées et la marine, et des conducteurs militaires à la tête de !eurs lé- rions victorieuses devenir nos législateurs ct nos juges.a perte de la liberté, de tout bon gouvernement, de la aix, de l\u2019ahondance, de bonheur, suivra inévitablement a dissolution de l\u2019union.C\u2019est pourquoi, en le supportant, nous supportons tout ce qui est cher à l\u2019lomme li bre et au philantrope.Le moment actuel dans lequel je me trouve devant vous est plein d\u2019intérêt.Les yeux de toutes les nations sont fixés sur notre république.La suite de la crise existante sera décisive dans l\u2019opinion du genre humain, de la practi- cabilité du système fédéral de notre gouvernement.L\u2019enjeu placé dans nos mains est grand ; ainsi que la responsabilité du peuple des Etats-Unis.Réalisons l\u2019importance de l\u2019attitude dans laquelle nous sommes placés devant l\u2019univers.Excrçons la patience et la fermeté.Dégageons notre patrie des dangers qui l\u2019entoure, et apprenons la sagesse des leçons quels inculquent.Profondément convaineu de la vérité de ces observations, et sous l\u2019obligation du serment solennel que je suis sur le point do faire, je coutinucrais à exercer toutes mes facultés pour le maintien des justes pouvoirs de la constitution, et pour transmettre à la postérité sans em- piétation, les bienfaits de l\u2019union fédérale.En même temps mon but sera d'inculquer par mes actes officiels, la nécessité de mettre en exécution, par le gouvernement général, seulement les pouvoirs qui lui sont clairement délégués ; à encourager la simplicité et l\u2019économie dans les dépenses du gouvernement ; à ne pas lever plus de revenu qu\u2019il faut pour ces objets, et dans la manière la plus avantageuse et convenable aux intérêts de toutes les classes du peuple de toutes les parties de l\u2019union.Me rappelant constamment qu\u2019en entrant dans la société \u201c les iudividus doivent renoncer à une partie de la liberté pour conserver le reste,\u201d mon désir sera de m\u2019acquitter de mon devoir de manière à nourrir avec nos frères de toutes les parties du pays, un esprit de compromis et de concession libéral ; et, en reconciliant nos concitoyens à ces sacrifices partials qu\u2019ils sont nécessairement obligés de faire, pour la préservation d\u2019un plus grand bien, à recommander notre gouvernement et l'union inappréciable À la confiance et aux affections du peuple américain.Finalement, c\u2019est ma prière la plus fervente, à l'Etre Toute-puissant devant lequel je suis placé, et qui nous a gardé et conservé de l\u2019enfance de notre république jusqu\u2019à ce jour, qu\u2019il dirige toutes mes actions et intentious, et qu\u2019il inspire les cœurs de mes concitoyens, de manière © nous seront conservés de tous dangers, et que nous cyntinuçrous à jamais UN PEUPLE UNI ET HEUREUX, La chambre d\u2019assemblée à envoyé M.TayLor, membre du comté de Mivsisquoi, en prison pour vingt-quatre heures, hier au soir, pour un écrit qu\u2019il a publié dans le Mercury.Il u'a été rien fait sur l\u2019estimation des dépenses de l\u2019aunée, excepté la lecture de quelques propositions soumises par M.Morin.M.Leslie sur une question de M.CuUVILLIER, à dit qu'il ne croyait pas pouvoir finir Pen.quête du 21 mai cette session, et qu\u2019il ne s\u2019opposerait pas à ce que M.Cuvillier ou tout autre membre feraient venir les témoins qu\u2019ils désireraient, aussitôt que l\u2019enquête au soutien de la requête de Moutréal serait ter- suinée.Cinquième rapport du comité permanent des priviléyes et élections.Votre comité, après avoir de nouveau pris en considération l\u2019instruction qui lui a été donnée par votre honorable chambre, du deux courant, * de s\u2019enquérir si le writ \u201c d\u2019élection pour le comté de Montréal a été émané, et \u201cs\u2019il ne l\u2019a pas été, de s\u2019enquérir des cireonstances qui *\u201c ont retardé l'exécution du warrant de cette chambre, \u201cordonnant l\u2019élection d\u2019un représentant pour le dit \u201c comté,\u201d ctaprès avoiren même tems pris en considération le message de son excellence le gouverneur en chef, du huit du courant, relativement à ce writ d'élection, fait le rapport suivant, adopté par votre comité par une majorité de quatre de ses membres contre un.:\u2014 Votre comité convaincu que votre honorable chambre est seule juge de l\u2019élection de ses membres, ou de leur disqualification ou de la vacance de leur siére, a remarqué,avec une extrême surprise que son excellence le gouverneur eu chef, n\u2019ait pas su que sasignature à un writ d\u2019élection était un acte purement et simplement ministériel, qui ne devait pas exciter dans son esprit les perplexités qui y ont régné, ni le porter à faire les recherches qu\u2019il a cru devoir faire sur les résolutions et les procédés que votre honorable chambre a jugé a propos d\u2019adopter depuis plusieurs années pour se mettre en garde contre le danger do voir l\u2019exécutif employer des moyens indus pour influencer sur les représentations du pays, en vue de diminuer l\u2019indépendance de votre honorable chambre, et de changer, après leur élection, les rapports et les liens des repré- sentans avec lears constituanns, Co 11 ne doit pas étre permis à un haut fonctionnaire publie, qui accepte une emploi d'autant d\u2019importance et de respousabilité que celui de Gouverneur-en-Ckef de l\u2019Amérique Britannique, d\u2019ignorer les premiers rudimens et les maximes fondamentales du droit public et constitutionnel de la Grande-Bretagne.Si le gouverneur-en- chef avait porté son attention au principe si clairement énoncé par Blackstone ; savoir : \u201c que la loi da parle- \u201c ment tout entière tire son origine de cette seule maxi- \u201c me que toute questions qui s\u2019élève touchant l\u2019une ou l\u2019au- \u201c tre chambre du parlement duit être examinée, discutée et \u201c décidée duns cette chambre ****\u2014et non ailleurs.\u201d\u2014 \u201c The whole law and custom Parliament has its original \u201c from this one maxim, that whatever matter arises con- \u201c cerning either House of Parliaments ought to be exa- \u201c mined, discussed and adjudged in that House\u2014and not \u201c elsewhere!\u201d Son Excellence aurait senti sans doute qu\u2019il n\u2019avait aucun pouvoir discrétionnaire qui l\u2019autorisât a sévir en jugement pour suspendre ou reviser une détermination de la chambre qui, agissant pour le peuple, avait constitutionnellement, dans son intérêt, déclaré va- caot le siège de l\u2019un de ses membres.Votre comité ne peut que s\u2019étonner qu\u2019une semblable question ait été référée à la considération du bureau colonial, dans un tems si récent après celui où votre honorable chambre avait déclaré que l\u2019intervention de cette autorité, dans une semblable matière, était une infraction de ses priviléges ; et lorsqu\u2019après cette déclaration le gouverneur en chef n\u2019avait pas hésité à remplir un devoir purement ministériel, celui de signer un writ d\u2019élection pour le comté de Gaspé, émané en conséquences des ordres de votre honorable chambre, en remplacement de\u2019 l\u2019un des représentans de ce comté, dont elle avait décrêté l\u2019expulsion, et déclaré le sière vacant.Outre cette coutradiction manifeste entre l\u2019une et l\u2019autre détermination du Gouverneur-en-Chef, qui, dans le cas maintenant sous considération, paraît s'être décidé de lui-même, puisqu\u2019il ne dit pas s\u2019être appuyé sur les avis légaux, qu\u2019il pouvait et devait se faire donner officiellement dans la province, dans une occasion grave où il se trouvait dans le doute et dans toute l\u2019hésitation qu\u2019il exprime dans son messare, votre comité doit remarquer combien peu de confiance Son Excellence pa- aît avoir dans les lumières ou l'intégrité de ses conseils légaux ( legal advisers) dans les provinces, pour s\u2019être ainsi déterminé à renvoyer en Angleterre une question d\u2019aussi facile solution, tandis que s\u2019il eûte interrogé cenx dont il pouvait requérir les avis dans la province, il aurait sans doute appris de quelques-uns d\u2019eux, que la chambre d\u2019assemblée est une autorité compétente à décider.En quels cas ses membres sont qualifiés ou disqualifiés à siéger ou à voter en icelle; et que c\u2019est en elle seule, à l\u2019exclusion de toute autre autorité, que repose le pouvoir de déclarer vacant le siére d\u2019aucun de ses membres, et d\u2019ordonner une nouvelle élection.Le principe de l'existence de ce pouvoir dans l\u2019assemblée seule, est indubitable et a été constamment reconnu ; et quelque soient les raisons sur lesquelles prétend se fonder le Gouverneur-en-Chef pour ne pas émaner le Writ en question, votre comité doit remarquer ici que dans une occasion bien récente où votre honorable chambre lui avait demandé les documens relatifs à la destitution du Dr.Tessier, comme, officier de santé, Son Excellence en les refusant par sa réponse du 12 février dernier, a reconnu le priucipe que nous invoquons aujour- d\u2019hui et qui est diamétralement opposé à celui qui sert de base au présent message,\u2014 Son Excellence disait : \u201c La conustitutions a revêtu les diverses branches de \u201c la législature de certaines prérogatives et privilèges, \u201c dont le libre exercice est essentiel pour mettre cha- \u201c cune d\u2019elles une état de remplir les fonctions particu- « litres.\u201d \u2018\u201c La chambre d\u2019assemblée) ajoutait-il, \u201ca \u201c reconnu pour elle-même ce principe, et a agi en consé- \u201c quence d\u2019icelui en plus d\u2019une occasion ; et sans expli- \u201c quer d\u2019avantage un sujet d\u2019une si grande délicatesse \u201c coustitutionnelle, il suffira peut-être de remarquer que \u201c l\u2019intervention des diverses branches de la législature P une \u201c envers l\u2019autre en matières liées avec leurs prérogatives \u201c et priviléges respectifs, doit tendre évidemment, (si on \u201c y persiste) à troubler l\u2019harmonie entr\u2019elles ; chose si es- \u201c sentielle au bien public.\u201d Il est bien clair et bien constant que la constitution et les lois de la province, voulaient que le comté de Montréal fit représenté, Sur des doutes que le gouvernenr en chef a exprimés, de savoir si votre honorable chambre avait bien ou mal décidé, son Excellence a usurpé et exercé le pouvoir discrétionnaire de mettre obstacle à l\u2019exécution de la constitution et des lois, qui, voulaut cette représentation, lui ordonnaient de signer sans délai le writ pour l\u2019élection du comté de Montréal, sans entrer dans le mérite ou le démérite de la division de votre honorable chambre.Le gouverneur en chefse permis d\u2019argumenter avec votre honorable chambre et d\u2019interprêter errunnément les actes ; et par suite de cetto interprétation, il conclut de la modération de l\u2019assemblée et de son «ésir de donner à l\u2019exécutif, par sa sanction aux bills qu\u2019elle lui a offert, l\u2019occasion et le mérite de déclarer avec elle et comme elle, que ses membres doivent demeurer dans la même pleine et entière indépendance après leurs élections qu\u2019avant, ou que s\u2019ils consentent à changer leurs rapports avec l\u2019exécutif, après avoir été élus, ils soumettrous leur décision au contrôle légitime, à l\u2019approbation ou à la désapprobation de leur constitutuans, que la chambre avait par là renoncé à la jurisdiction pleine, entière, exclusive qu\u2019elle asur les matières de priviléges et d\u2019élections.Si, au lien de doutes et d\u2019incertitudes, le gouverneur en chef eût eu la conviction que l'assemblée adoptait sur uclque matières que ce fut, des déterminations erronées, i ne peut appeler à l\u2019opinion du peuple par qui et pour qui l\u2019assemblée est constituée, ot qui finalement doit juger et décider du démérite ou du mérite de tous les fonc- tionnaires publics, et de la bonté ou du vive de leurs mesures administratives.Le gouverneur en chef n\u2019a pas fait usage de la prérogative royale, que, sur sa responsabilité, il pouvait en tout temps exercer par une disolution du parlement.Il a en violation de la constitution et des lois de la province, et en infraction des priviléges de l'assemblée, empêché pendant loug-temps et jusqu\u2019à ce jour la représentation du comté de Montréal.Dans ces circonstances, qui doivent détruire tout sentiment de confiance entre Son lixcellenve le Gouverneur en Chef et la Chambre d\u2019Assemblée, elle devrait peut- être suspendre tout procédé ultérieur, toutes communications quelconque avec Son Excellence, jusqu'à ce qu\u2019il lui ait fuit réparation pour cette infraction de ses droits et priviléges.La seule circonstance qui puisse l\u2019engager à différer de communiquer cette résolutions au gouverneur eu chef, est l\u2019iudispensable nécessité où elle se trouve de passer un bill en vue de prévenir, autant que des moyens humains peuvent le permettre par un bon système de quarantaine, le retour du voléra morbus, ou d'en diminuer les ravages, s\u2019il éclate de nouveau dans la province, comme il n\u2019y à que trop de raisons de l\u2019appréhender.Le tout néanmoins humblement soumis.(signé) Louis BourDacrs, 12 mars, 1833.Président.Voici la lettre de l'honorable L.J.PariNEAU, tramemise à la chambre, par le gouverneur.avec message :\u2014 MONTREAL, 22 mai 1832.Mizonp,-\u2014-J'ai le cœur navré de douleur et ma lettre vous trouvera dans la même situation, puisque vous aurez appris avant ce temps les désastreux événemens qui hier ont ensanglantés nos rues.Les troupes\u2018envoyées pour protéger les sujets de Sa Ma- josté les ont fusillés.J'ai vu les cadavres de trois d'entre eux ; l\u2019on assure qu\u2019un quatrième est aussi resté mort sur la place de la même décharge, et que quatre à cinq sont dangéreusement blessés.De pareils malheurs n'avaient pas avant ce jour affigé le Canada.Permettez-moi de dire à votre Excellence qu\u2019il semble, que votre cœur et votre devoir doivent vous décider à accourir sans un instant de délai voir, entendre et juger par vaus même.Per- mettez-moi de vous prier d\u2019être dans une occasion si grave, plus que duns aucun autre, en garde contre les rapports partiels même de personnes constituées en autcrité.Ma situation m'ayant porté à ne pas prendre part à l\u2019élection, je me suis tenu à l'écart, d\u2019où j'ai pu mieux observer tout ce qui se passait, que la plupart de ceux qui ont pris une part active aux événemens qui ont amené cette déplorable catastrophe.Je suis porté à croire que ceux qui ont le plus de facilité et d'occasion de se weltre en rapport avec vous, sont les plus fautifs Néanmoins la réunion du degré d'autorité civile et militaire, dont vous êtes revêtu, vous donne plus qu\u2019à aucune autre personne les moyens de parvenir à connaître et à faire connîrre la vérité toute entière, et de diminuer pour des infortunés le poids de calamités irréparables.Si dans cette occasion vous engagiez un homme aussi in- 1ègre, judicieux, ferme et modéré que M.Neilson, à accompa- guer votre Excellence, sa connaissance parfaite de l\u2019histoire de toul ce qui s\u2019est passé dans la province depuis trente ans, vous pourrait être utile.Pardonnez-moi la liberté que je prends.L'amour de mon pays m\u2019en impose la loi, et ensuite je crois que si vous goutez l\u2019avis que je vous sournets, il peut et devrait contribuer au succès et à l\u2019honneur de votre administration.Si M.Philippe Panet pouvait aussi accompagner votre Exce's lence, et que vous jugiez nécessaire d\u2019ordonuer quelque enquête, deux citoyens aussi respectables que ceux que j'indique, et qui N\u2019ONt pas pris part à ce qui s\u2019est passé ici, forcerait au respect pour leurs procédés les hommes de tous les pariis.Je suis avec un profond respect de votre Excellence, le très humble et obéissant serviteur.L.J.PAriNEAU.MARIE'S, A la Rivière.Quelle, dimanche soir, le 17 du mois dernier, par le révéreud messire Viau, Edouard Bellarger, de Ja paroisse St Jean Port Juli, 4 ddme Sophie Casgrain, veuve de feu François Letellier, écuyer, notaire, DECEPE\u2019.A Batiscan, le 7 du courant, après une longue et douloureuse maladie, M.Pierre Marchand, âgé de 68 ans, respectable cultivateur du lieu.DECRETS.Avis est par le présent donné, que les terres et héritages sous mentionnés ont Été saisis et seront vendus aux tems et lieux re- speclifs tel que mentionné ci-bas, Toutes personnes ayant des réclamations sur iceux sont par le présent requises de les faire faire connaître suivant la loi ; toutes oppositions afin d'annuller, afin de distraire ou afin de charge, excepté dans le cas de Vendi- tioni Exponus, dans lesquels cas la loi ne permet pas telles oppo sitions, sont requises d\u2019être filées au bureau du shérif avant les quinze jours qui précéderont immédiatement le jour de la vente; les oppositions afin de conserver peuvent être filées en aucun temps dans les deux jours après le retour de l\u2019Ordre, ( writ.) DISTRICT DE QUEBEC.La Banque de Québec contre I'rederick d\u2019Estimauviile: La moitié ouest du lot no.6, lots nos.7, 9, 10, 11, 13 et 14, dans le premier rang; nos.7, 8, 9, 11, 12 et 14, dans le second rang; nos.8, 9, 10 et 12, daus le troirième rang; nos.9, 10 et 11, dans le quatrième rang, dans le township de Clinton, district de Québec ; dix-neuf lots et demi en tous, chaque lot contenant deux cents arpens, ensemble 5900 arpens -=A Québec, le 30 mars.Alexis Derousselle, de Beauport, contre Jean Baptiste Mathu- rin, Marguerite Gagnon, son épouse, et Joseph Giégoirede Qué.bee: 1°.Un emplacrment au faubourg et fief St.Roch, de quarante-deux pieds de frout sur cinquante de profondeur, borné par la rue St.François, Joseph Latouche, Louis Dalaire, et au fossé qui conduit l\u2019eau au moulin, avec une maison à un étage, et une autre petite maison sur la profondeur du dit emplacement circonstances et dépendances.2°.Un emplacement situé au même faubourg, sur le côté sud de la rue St.François, de quarante-quatre pieds de front sur cinquante cinq de profondeur, borné par la rue St.François, François Bandon, l'emplacement ci- dessus désigné et Antoine Lapointe, avec maison et hangard en bois, &c.&c.3°, Un emplacement au même faubourg, sur la même rue, ct des mêmes dimensions que le précédent, borné par la dite rue, Joseph Portugais, un nommé Giroux ct au défendeur, sans bâtisses.\u2014 À Québec, le 30 mars.Charles Gignac, contre Joseph Delisle, fils de feu J.Pierre, du Cap Santé, comté de J\u2019urtneuf: Une terre de deux arpeus de front sur quarante de profondeur, plus ou moins, au premier rang du dit paroisse et couté, joignant Charievs Boudreault, Urbain Thibaudeau ct autres, avec maison cn bois, grange et étables 20.Un arpent de terre de front sur quarantede profondeur, au second rang du dit paroisse et comté, juignant an nommé Thompson et Urbain 'Thibaudeau, circonstances ct dépendances.A la porte de l'église du Cap Santé, le 50 Mars.Martin Chinic contre Joseph Marcoux: Un lopin de terre au premier rang des concessions de la seigneurie de Kamuuraska, de dix-huit perches de front sur environ cinq arpens et demi de profondeur, avec les bâtisses, &c.&c.\u2014 A la porte de l\u2019églice de Ka- mouraska, le 30 mars, NATOMIE.\u2014Traité complet de l\u2019anatomie de l\u2019homme comprenant la médecine opératoire, avec planches lithographiés d'après nature.Cet ouvrage paraitra en anglais et en français.S'adresser pour prendre connaissance de la souscription et voir les 1crs, Nos.sortis; à M.BIRIECON, rue de la Mon'agne, ne 6.M.13- tient toujours un assortiment de papiers peints et sujets à l\u2019huile.- \u2018 _ 11 tient aussi un grand choix de vins français, première qualité.14 mars 1833.PROPOSITIONS POUR LETTRES DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE.E commissaire général recevra des offres à Québec, VENDREDI le 15é jour de mars 1833, jusqu\u2019à TRo1S heures p.M., d'aucune personne ou personnes demandant des lettres de change, sur la trésorerie de Sa Majesté, à 30 jours de vue.L'offre doit spécifier le taux en sterling par piastre, lequel l\u2019individu offrant propose de payer pour le bill, et le montant, si l\u2019offre est accepté, sera payé (sur un ordre de ce département) au caissier de la banque de Montréal à Québec ou à Montréal, sur le reçu duquel le bill sera livré au porteur.Les lettres de change qu\u2019on demande à Montréal, seront transmises au député commissaire général à Montréal, pour être livrés aux parties.Les propositions à être marquée sur l\u2019enveloppe \u2018* propositions pour des lettre de change,\" et tous les autres délails doivent être spécifiés.Commissariat, ora Québec, 5 mars 1833.OL.\u2014Daus le cours de la semaine dernière, des voleurs s\u2019étant introduits dans un des hangars appartenant à M.Benj.Tremain, rue St, Paul, et occupé par M.Borne, écuyer, en ont enlevé trois caisses marchandises sèches, contenant plusieurs pièces de drap de différentes couleurs, quelques pièces de flanelle unie et croisée, 2 pièces de futaine brune, Jusicurs shawls de coton et laine, quelques douzaines de cuil- êtes A pots élamées, de marteaux, de brosses, de couteaux et fourchettes, 2 douz.de boucles, 2 douz.chaudrons, des casques de loup-marins, trois boîtes «de chocolat, 9 pièces de toile à voile blanche, et différens autres articles.On estime les effets volés à £350.Récompense de #50 sur conviction des personne 12 wan 1830, .BORNE.VENTE A CREDIT.SERA vendu LUNDI le ler avril prochain, au Maga- siu de Mme.Gabriel Plante, rue St.Jeau.Tout son fonds de marchandises sèches, consistant en draps, flaneiles, fuiaines, tuiles, mousselines, bus, &c.&c.&c.\u2014AUSSI,\u2014 Un assortiment général & étendu de bardes faites, le tout mméritant l'attention des acheteurs.Québec, 14 mars 1833 EuDU.\u2014Dans le cours de l\u2019uprès-midi du 3 mars, un RETICULE de soie vinée contenant 2 bagues d\u2019or, un mouchoir et un livre, Ceux qui ont trouvé ou qui trouveront le dit rétieule sont priés de le remettre à cette imprimerie.Québec, 9 mars 1833.ERDUE, hier au matin, entre la rue St.Jean et les Remparts, une bourse de soie violette contenant un billet de deux piastres.On donnera une recompense a celui qui la remettra au bureau de la Gazette, rue la Montagne.\u20147 mars.VIS.\u2014Ceux qui doivent à la succession de feue veuve MivitLE, de St.Jean, Isle d'Orléans, sont requis d'en payer le montant À la soussignée, légataire universelle à la succestion, et ceux auxquels la dite venve décédée est endetté sont requis de transmettre leurs reclamations duement attestées, MARIANNE GENEVE, St.Jean, Isle d'Orléans, légataire universelle.YOUS ceux qui ont des reclamations contre la succession de défunt messire P.BourGET, curé de l\u2019Islet, ou qui sont enduités envers la dite succession, sont priés de s\u2019adresser sans délai pour régler leurs comptes au soussigné, exécuteur testamentaire.L.GINGRAS, prêtre, Cap St.Ignace, 6 mars 1833.TEXOUS ceux qui ont quelque reclamations à faire cofy tre la succession de feu Monseirneur BErnarD CrauvE PANET, lévêque de Québec, ou qui doivent à la dite succession, sont priés de régler leurs comptes sans délai avec les soussignés exécuteurs testamentaires de l\u2019évêque défunt.DP.F.TURGEON, Pure.par son procureur C.F.CAZEAU, Ptre.N.C.FORTIER, Ptre.Québec, 23 l'évrier 1835.LE soussigné ayant été nommé curateur à la succession vacante de feu Cus, War Ross, écuyer, en vivant de Québec marchand donne par le présent avis publie que toutes personnes endettées envers la dite succession aient à payer inimédiatement ès mains du dit curateur le montant de leurs créances et toutes personnes à qui il est dû sont de même notifiées de présenter leurs comptes sans dé'ais.J.S.HILL, curateur.Québec, 9 mars 1833.VIS.\u2014 Toutes personnes endettées envers la succession de feu Joux CANNON, écuyer, sout requises de payer le montant de leurs dettes re-pectives à l£.B.Lixpsay, écuyer, notaire, qui est autorisé à donner des quittances, et tous ceux qui ont des reclamations contre la dite succession sont priés d'envoyer sans délai, au même, leurs comptes duement atiestés.(Signé) J.\u20ac.CANNON, \u2018uteur des mineurs.E.G.CANNON, DENIS MURRAY.Québec, 1er mars 1833, ' AUX CONSTRUCTEURS, CHARPENTIERS, &c.LE personnes qui désireront contracter pour la bâtisse de deux maisons de campagne sur le chemin Saint-Louis, pourront voir les plans et spécifications au bureau de M, FREDERICK HACKER, architecte et arpenteur, » © 7, rue Saint-Joseph.\u2014 Québec, 21 février 1837.CHAPEAUX DE PAILLE D£ DAMES.LE dames de Québec et des environs sont respectueusement informées que C.T.Brown & Cie.de Londres et d\u2019Edinbourg, manufacturiers de chapeaux de foin et de paille d\u2019 Angleterre et de Toscagne ouvriront de bonne heure le prin enps prochain, un magasin au n © 3 rue de la Fabrique, où l'on trouvera un bel assortiment des articles ci-dessus.Vieux chapeaux de Livourne et de \u2018l'oscagne nettoyés et mis à la dernière mode, blanchis et finis avec machine comme à Londres au plus bas prix.On peul laisser des ordres chez M.Oliver, sellier, n 9 3, rue d.la l\u2018abrique, et on prie les dames d\u2019envoyer de bonne heure leurs vieux chapeaux, car si on ne les envoie que lorsque l\u2019été svra arrivé il sera presque impossible qu\u2019ils soient finis sous un temps convenable ; et C.\"I.B.& cie.se sont fait une règle de faire les premiers venus les premiers, PF Ordres de la campagne remplis avec ponctualité.9 mars 1857.N désire à LOUER pour un an, du ler mai prochain, dans une situation ouverte et airée dans la Basse- ville, au moins deux charabres commodes, et avec une entrée facile pour servir de bureau à la société des émigrés.S'adresser à J.C.FISHER, secrétaire.Québec, 26 février 1833.\u2014 A VENDRE par lot convenable pour des familles, ou à LOUER si ce n\u2019est point vendu.\u2014Les pro- priétées ci-devant appartenant au docteur Pierre De Salles La- terrières, écuyer, sur la Côte à Coton ; payable le tiers comptant et le reste constitué sur le fond avec intérêt.S\u2019adresser à lENACE GacNoN, procureur de M.Jean-Baptisie Fortin, propriétaire actuel.\u201416 février 1833.VENDRE à bonne composition, une terre de neuf arpens de front située au Cap Santé, à neuf arpens du moulin, concession Ste, Angélique.Cette, terre ne paye qu'on sol de rente; il y a des établissemens au près, et elle est bien boisée, surtout pour faire des madriers, et du sucre.S'adresser au Capitaine FLULT, Ancienne-Lorette.31 janvier 1833.VENDRE.\u2014Ciuq lots de terre d\u2019une excellente qualité, agréablemer.t situés sur la rivière Bécan- cour, township d\u2019 Aston, étant les lots n° 6, 7, 9, 10 et 12 dans le premier reng, contenant à peu près 1,272 arpens \u2014Onu peut s\u2019informer des conditions et autres particularités en s'adressant à M.SIMPSON, au bureau de la Banque de Montréal.Québec, 2 décembre 1832.rm VENDRE ou à LOUER à des conditions qu modérés, une ferme de huit arpens de front sur une lieue et demie de profondeur.11 y a sur la dite ferme trois bonnes maisons et un cxeellent moulin a carder.En fai- sn?application au propriétaire aux moulins de Beauport on peut savoir les conditions.] Québec, 12 mars 1833.J.B.FORTIN.LOUER du ler mai prochain, le haut de la 232 D maison appartenante à la succession de feu Joun CANNON, écuyer, rue Bunde ; pre-que vis-dvis le bureau de la poste, maintenant occupée par le révérend me-s re McMahon ; les prémises sont dans une excellente condition, et très convenable pour une petite famille.Aussi, les deux magasins bien achalandés dans le bas de la dite maison :\u2014s'adresser à Québec, 11 mai 1833.ERROI, B.LINDSAY.N.P.VENDRE ou à LOUER, une de ces mai- GiB sons de briques, située sur le chemin Saint- Louis, appartenante 4 J.H, Keng, écuyer.On peut s\u2019inlor- mer des particularités en s'adressent à M.FREDERICK IN ACKER, architecte et arpenteur, n° 7, rue St.Joseph.Québec, 5 mars 1833.= VENDRE ou à LOUER, dans le bourg des Trois-Rivières, la maison à deux étages et ses prémises bien connues, maintenant vccupée par le soussigné.On peu s'infor:ner des conditions en s'adressant à FRANCOIS GARCEAU, Quéhee, 5 mars 1833.Trois- Rividres, VENDRE ce bel établissement ci-devant la cz À propriété de M.Louis Boucher, avantageu- 2340 sement situé pour le commerce étant au centre du village de St.Thomas, consistant en une maison en pierre d'environ soixante et cinq pieds de long sur trente-sept de largeur, avec cave spacieuse et nombre d'apartemens dans les mensardes, le tout élégamment fini, avec cour, hangar, écurie, remise, bag langerie et autres dépendances, aussi un jardin avec arbres fn | tiers, un autre potager, et une prairie Jolgnant le tout, suffisante pour pacager deux trois animaux.S'adresser à E.B.Linp- say, Écuyer, en son étude Basse-ville de Québec, ou au soussie é Thos, C.OLIVA, né.Québec, 28 février 1833.; Le propriétaire serait disposé à faire l\u2019échange de cette propriété pour une située dans la ville de Québec.J.C.O.~ LOUER du ler mai prochain, le haut de la maison n° 7, rue de la Montagne.S\u2019a- (Has.BOUCHARD.dresser à , Québec, 25 février 1833.VENDRE, le bâteau-à-vis peur neuf « Zhe Lady Aylmer,\u201d dela force de vingt che- ; 7 \u201d vaux, bâti des meitleurs matériaux ; il est dans une condition parfaite ; sa machine fut construite par MM.Bennett et Henderson, et est tout-à-fait égal à la force de 25 chevaux.On peut voir le bâteau-à-vapeur à son quartier d'hiver, près de St.Ours, dans la rivière Richelieu, (Chambly) Il sera livré immédiatement, ou bien à l'ouverture de la navigne tion, nu gré de Vacheteur.On peut s'informer de tous lis partis i s'adé@ssant cutarisés on side Wu.PHILLIPS, ou Fzs, BELL, curateurs.+ Québec, janvier 1833./) it "]