The Quebec gazette = La gazette de Québec, 16 mars 1833, samedi 16 mars 1833
[" «Tr 9 eo t } vent pour délibérer.demie, et déclarent M.de Larochefoucault coupable sur les trois chefs de prévention.M.Dentu, déclaré non - sennément et à 1000 fr.d'amende, La Gazette ve ; ; (LA ! \u201cor Ry re Te Queber, No 4461.] FRANCE.\u2014TRIBUNAUX.CoUR D\u2019ASSISES D\u2019EURE-ET-LOIR.( Chartres.) (Présidence de M.Brion.) Audiences des 30 et 31 décembre.\u2014 Affaire des Vendéens.L'audience du 30 décembre n\u2019a été employée qu\u2019aux répliques de M.Berville, avocat-général, et de Me Hen- nequin dans l\u2019intérêt de tous les accusés.Jamais l\u2019affluence n\u2019avait été aussi grande; toute l\u2019enceinte du parquet était remplie des notabilités de la ville de Chartres et d\u2019une foule de dames.Jamais, nous pouvons le dire, M.Hennequin ne s'est exprimé avec plus de chaleur et d\u2019entraînement ; il a été admirable, et à plusieurs reprises les applaudissemens ont éclaté., Dans l\u2019impossiLilité où nous sommes de rapporter ce laidoyer, nous ne rappellerons qu\u2019un fait qui nous paraît important de signaler.i CL Pour établir que l\u2019affaire d\u2019Amailloux était résolue pour le 21 mai, M.l\u2019avocat-général, dans sa réplique chambre des députés comme étant l\u2019œuvre de Mme la uchesse de Berri.Me Hennequin arrivant à ce point de sa cause a dit; \u201c l\u2019ordre du 24 mai est un problème.Où est l\u2019original?Car je sais que M.Jolivet à la tribune législative s\u2019est livré à des lectures fort téméraires ( et la presse lui rendra mes paroles) lectures qui pouvaient exercer de l\u2019influence sur les destinées d\u2019accusés soumis à la justice, Mais je connais aussi la solennelle protestation que M, Gnibourg a fait entendre du fond de la prison et que les journaux ont reproduite.Ce.te protestation d\u2019un homme qui naguère encore était mon client j'en dois savoir quelque chose \u201d Arrivant à la fin de l\u2019examen des charges, Me Hen- nequin s\u2019écrie avec chaleur : i \u201c Il travaillait à sa défense, Paul Emile de Chièvres, lorsqu\u2019enflammé par les merveilles d\u2019Eylau et de Fried- land, il voulait lui, fils d\u2019un émigré, d\u2019un combattant de Quiberon, s'affranchir des utiles épreuves de l\u2019école militaire, et s\u2019élancer, soldat, dans les rangs de l\u2019armée impériale.Il travaillait à sa défense quand il supportait dvec autant de fermeté les rigueurs de la campagne de 1812, mémorable par de grands désastres, muis aussi par de glorieux souvenirs.Eh quoi ! n\u2019aurait-il done repassé la Bérésina Jui, troisième de la compagnie qu\u2019il commandait, n\u2019aurait-il rejoint les 150 hommes, noble débris du.56e régiment fort de 2,400 hommes, présens au drapeau quelques mois auparavant, au moment où il francbissait le Niemen ; n\u2019aurait-il survécu a tant de dangers que pour se voir condamner par sa patrie à consumer sa vie dans la lente agonie des prisons.Il travaillait à sa défense lorsque blessé à la bataille de Leipsie et réclamé pour ainsi dire per les hôpitaux il allait s\u2019enfermer dans la ville de Grave que meuaçait l\u2019armée prussienne, heureux de servir encore son pays de son expérience, de ses conseils et de ce qui lui restait de force et d\u2019énergie\u2026Que dis-je, il travaillait à sa défense et rendait même tonte défense inutile dans cette campagne de 1823, alors qu\u2019on le vit s\u2019élancer au devant des dangers dont se trouvaient environnés les Français réunis sous le drapeau de Napoléon.Ce sont là de ces compensations que la politique accepte.Il me semble que dans ces uerres détestés, la France crie à chacun de ses enfans : pargne le sang de ton frère et je saurai te tenir compte de ton dévouement un jour, au moment du danger, et lorsque tu pourrais craindre mon courroux, ton frère viendra défendre à son tour ta liberté et ta vie.Qu\u2019elle fut touchante, Messieurs, cette rencontre devant vous de deux hommes animés d'opinions, mais réunis par des sentimens éminemment français, la reconnaissance et l'honneur.Vous fûtes profondément émus ; vous com- prites, j'en suis sûr, qu\u2019un verdict d\u2019acquittement devait venir couronner la scène dont vous étiez les témoins.Oui, cette déclaration, la seule que les lois et les faits autorisent, va pénétrer tous vos concitoyens du besoin de réserver le sang français pour le jour où l\u2019indépendance et la gloire du pays pourraient le réclamer\u201d Me Hennequin est entouré de tous ses confrères qui lui prodiguent les plus sincères félicitations.Un enthousiasme général se manifeste après cette plaidoierie.M.l\u2019avocat-général requiert la position d\u2019une question subsidiaire de faits qui, selon lui, constitueraient des actes préparatoires de la tentative d\u2019attentat.Il le de- maude dans l\u2019intérêt des accusés.(Il s\u2019agit d\u2019une détention perpétuelle).Me Hennequin, à ces mots de M.l\u2019avocat-rénéral, s\u2019écrie : \u201c Nous la récusons cette intervention officieuse ; hi cette prétendue invitation citée par M.Jolivet à tous les défenseurs protestent contre la position de cette \u2018 ton?Des conclusions sont posées par les avocats, et la cour, après délibéré, décide que la question sera posée.\u201d L\u2019audience du 31 à été ouverte par le résumé de M.le président: quelques incidens se sont élevés sur la position des questions.Après deux heures de délibération le jury a fait connaître la réponse qui a été négative sur Ja culpabilité des 17 accusés.Cette décision a été accueillie avec le plus grand calme.M.le président a prononcé l\u2019acquittement de tous les ACCUSÉS.CoUR D\u2019AssISES DE LA SEINE.Présidence de M.Dubois ( Angers.) AUDIENCE DU 7 JANVIER.Affaire de M.le vicomte de Larochefoucault.L\u2019enceinte de la cour d\u2019assises et les bancs des témoins étaient guoupés dés le matin par un public nombreux et distingué.Beaucoup de membres du barreau, des conseillers de la cour royale étaient aux places qui leur sont réservées.On remarquait dans la foule des assistans MM.le comte Beugnot, Arthur de Labourdonnaie, Alexandre de Girardin, le prince de Craon, le marquis Oudinot, Lau- riston, Roux de Laborie, Roger, Turpin de Crissé.Des dames d\u2019une mise élégante ornaient cette brillante réu- pion.Deux jeunes enfins d\u2019une beauté remarquable étaient venus recevoir de leur père nne nouvelle leçon et un noble exemple de fidélité et de dévouement.MM.les jurés prennent leurs places à dix heures et demie, et lacour recoit leurserment, M.le président interroge les prévenus.Le premier répond se nommer Lonis-François Sosthène vicomte de Larochefoucault, être âgé de 45 ans, propriétaire.I se reconnait être l\u2019auteur et l\u2019éditeur de la brochure publiée en septembre 1832, et intitulé Aujourd\u2019hui et Demain.ou ce qui adviendra, 2.second, M.Gabriel-André Dentu s\u2019en reconnait imprimeur., / Le greffier donne lecture de l\u2019arrêt de la chambre d\u2019ac- \u2018cusation, qui renvoie devant la cour d'assises M.de Laro- chefoucault et M.Dent.1, celui-ci comme complice, sous la prévention ; J ©.D'attaque contre les droits que le roi tient du vœu de la nation ; exprimé dans la déclaration du 7 août - 1880, et de la charte constitutionnelle, 2°.De provocation non suivie d\u2019effet au crime d\u2019at- tontat tendant au renversement du gouvernment du roi ; 3° .D\u2019excitation à la haine ét au mépris du gouvernement.* M.Partarieu- Lafosse, substitut du procureur général, * sôntient la prévention.Me Berryer, défenseur de M.le vicomte de Larocke- \u201c foucault, parle au milieu d\u2019un profond silence.Après le résumé de M.le président, les jurés se\u2019 reti- Ils rentrent au bout d\u2019une heure et coupable, est acquitté.- La cour, après en avoir délibéré en la chambre du con- \u2018 sell, condamne M.de Larochefoucault à3 mois d\u2019empri- \u2018 SAMEDI, 16 MARS 1833.\u2014 La cour d\u2019assises du Loiret s\u2019est occupée dans ses audiences des 31 décembre et ler janvier, d'uue dernière affaire de chouannerie.46 accusés ont comparu, tous simples paysaus, ouvriers ou journaliers des communes de Chemire en Charnie, Joue, Neuvilette, Torcé, Ber- nay, Saiut-Symphorien, département de la Sarthe.Un seul, le sieur Robillard, ex-greffier de justice de paix, sort de cette classe.Ils faisaient tous partie de la bande de M.de Bordi- gné, organisée et dirigée par Bouteloup, père.Le 27 juin, cette troupe se rassembla dans le port de Charme, dont toutes les communes ci-dessus sont riveraines.Elle se composait de 130 personnes armées de fusils de munition ou de chasse.shaque homme reçut 5 fr.Quelques désarmemens partiels ont eu lieu.Pendant sept jours la bande parcourut les campagnes, cherchant à opérer sa jonction avec les gens de Ponfarcy.La nouvelle de la défaite de Chanay jeta le découragement dans l\u2019esprit des hommes qui la composaient ; les uns s\u2019enfuireut, d\u2019autres furent licenciés par M.Bordigné.Les chefs Bordigné, père et fils, Bouteloup et ses fils, quelques autres encore, parvinrent à s'échapper; seize accusés sont ainsi coutumages.Pendant le cours de leur expédition, les gens de cette bande pénétrèrent dans quatre villages, intimèrent aux officiers municipaux l\u2019ordre de brûler le drapeau tricolore.Dans deux de ces communes, à Chemire et à St- Léger, le drapeau fut brûlé aux cris de vive Henri V ! Tels sont les faits en vertu desquels Robiifard est accusé de complot, d\u2019attentat et de commandement dans une bande ; tous les autres, de participation à un attentat et de service dans cette même bande.Vingt-neuf témoins ont été entendus.Par suite de la réponse du jury, Robillard a été condamné seulement à huit années de surveillance ; tous les autres prévenus ont été acquittés.La cour, en l\u2019absence du jury, s\u2019est occupée ensuite du jugement des contumaces.\u2014On lit dans la Gazeite du Maine: \u201c Notre journal a été saisi hier.Il ne faut point s\u2019en étonner.L'autorité locale à cru avoir trouvé une occasion favorable pour remplir les ordres émanés d\u2019en haut.\u201d On écrit de Stockholm, 21 décembre : \u201c Le coléraen Norwège ne s\u2019est pas étendu hors du rayon très oirconserit de l\u2019épidémie autour du port de Drammen.Du 15 septembre au 15 décembre, il y a eu de 150 à 160 cas, et de 50 à 60 décès.Maintenant la maladie paraît éteinte.?Le jour de la fête de la reine le roi a donné un grand bal au château.Dans un chapitre des ordres tenu dans la matinée, sa majesté a nommé le marquis de Dalmatie, (ci-devant ministre de France à notre cour) commandeur grand-croix de l\u2019Ordre de l\u2019Etoile-Polaire.Quelques journaux allemands annoncent la convocation de nos états-généraux vers l\u2019automne pour remédier au désordre des finances.Graces àune publicité sans réserve dans cette partie de l'administration, il est assez notoire que nos finances et notre comptabilité sont depuis 22 ans dans l\u2019ordre le plus partait.L\u2019avis que le gouvernement a fait parvenir à la banque porte que la tenue de la diète aura pour objet la reprise des paiemens à bureau ouvert des billets de cet établissement, lesquels ont cessé par décret des états assemblés il y a 33 ans à Norrko- ping.i .Les journaux allemands annoncent aussi une réceute réduction des traitemens diplomatiques.Il y a plus d\u2019une année qu\u2019ils ont été réglés, et ils n\u2019ont subi aucune altération depuis.\u2014On écrit de Rome: .\u201c Lé pape a nommé M.le cardinal Odescalchi archi- prétre de Sainte-Marie Majeure ; M.le cardinal Lam- bruschini préfet dela congrégation de la discipline régulière, et M.le cardinal Spinola commissaire extraordinaire pour le gouvernement des légations au-delà de Pe- saro.\u201c Le troisième dimanche de l\u2019avant, le saint Père tint chapelle papale au Vatican.M.le cardinal Weld célébra la masse, et le père Castellaris, augustin, prêcha.Le jour de la fête de saint Thomas, le père Lanrent de Camerata prêcha.Après le sermon, S.S., accompagnée du sacré collège, descendit à l\u2019église du Vatican pour y gagner le jubilé.Elle pria devant les trois autels du saint Sacrement de la sainte Vierge, et de la confession de saint Pierre, et vénéra les reliques de la croix, de la sainte face et de la lance du Sauveur, qui étaient exposées à la vénération publique.Lo \u201c Le 10, le prince Auguste de Prusse a fait visite au saint pere au Vatican.Le même juur, le prince Othon, roi de la Grèce, sous le nom de comte de Kelheim, et son frère, le prince héréditaire de Bavière, sous le nom de comte de Verdenfels, sont arrivés à Rome et sont descendus a la Villa de Malte, qui appartient au roi de Bavière.Tous deux ont fait aussi visite au saint père.ETATS-UNIS.New-York, 7 mars 1833.La session du troisième Congrès constitutionnel de Vénézuela a été ouverte le 25 janvier dernier.M Quin- terv a été élu président du Sénat, et M.Unda vice-président.Le Congrès, dans sa première séance, a nommé M.André Narvarte vice-président de l\u2019Etat.Le général Paez, président de la république, dans son miessage, félicite ses concitoyens de la paix et de la prospérité dont ils jouissent, avantages qui ne peuvent \\ être attribués qu\u2019à l\u2019exécution des lois.Le général Santander, président de la Nouvelle-Gre- nade n'avait pas demandé le rappel des exilés; mais il ne fait pas oublier qu\u2019ils avaient été proscrits par un décret de la Convention, et que le Congrès ne s\u2019est réuni que le ler de ce mois, etpourla première fois depuis le retour du général Santander.Le présideut en recommandant, dans sa première proclamation, l\u2019union et l\u2019oublie du passé a dune fait tout ce qu\u2019il pouvait faire.JAMAIQUE.\u2014 La publication d\u2019une proclamation émanée du roi d\u2019Angleterre et accompagnée d\u2019une circulaire du comte Mulgrave, gouverneur de l\u2019île, défendant toute formation de sociétés pour éloigner de l\u2019île d\u2019une manière violente les prédicateurs dissidens et les ministres de la religion, a causée une nouvelle fermentation générale dans la Jamaïque.Sa Majesté déclare son intention de maintenir les principes de la tolérance religieuse dans tous ses domaines, et avertit tout iudividu de ne point transgresser à leur péril les injonctions de la proclamation.BUENos-AyrEs.\u2014 La goëlette Bee, arrivé à Philadelphie, apporte des journaux de Buénos-Ayres, jusqu\u2019au 23 décembre.Le général Rosas a été élu gouverneur et capitaine-gé- néral de la province de Buénos-Ayres, par 39 voix eur 36.Cependant lorsqu\u2019il reçut sa nomination, il addressa à la chambre des représentans une note contenant sa démission, motivée sur le mauvais état de sa santé.Après un premier refus de la chambre, cette démission fut ensuite acceptée et le général Balcarce élu et installé comme gouverneur.On dit que les généraux Rosas et Martin Rodriguez sont les seuls gouverneurs qui, depuis la révolution de 1819, sient occupé cet emploi pendant le \u2018tems entier fixé ar loi.» MM.de Zuniga et Rosas voulurent aussi refuser, l\u2019un le ministère de l\u2019intérieur et l\u2019autre celui des finances, imais la chambre ne voulut pas admettre leurs motifs, Des symptômes de mécontentement et de troubles se montrérent & Cordova, mais le gouvernement, préparé d\u2019avance, fit arriter plusieurs personnes.| \" On attendait de jour en jour l\u2019arrivée de M.Hamilton, le nouveau plénipotentiaire anglais près de la Républi- ue.1 MM.Livingston et Sinclair ont été assassinés dans une fewne, prés de Buénos-Ayres.L'object des assassins était de Les voler, maisils furent trompés dans leur at- te nte, Le British Packet du 15 décembre annonce, sur la foi de lettres du Rio-Janeiro, que le vaisseau de guerre au- glais Clio devait faire voile de cette dernière ville le 27 novembre pour aller prendre possession des îles Falklaud au nom de Sa Majesté Britannique.1 .Un autre journal dit que le but du voyage de '8 Clio aux iles Falkland est simplement d\u2019examiner leur situa- tiou et d\u2019en rendre compte.; \u2014Les nouvelles de Montevideo vont jusqu\u2019au 20 décembre.Les Indiens Chareua, qu\u2019on représentait comme une tribu de mœurs féroces et qui avaient constamment soutenu la guerre contre leur conquérans, ont été entièrement extirpés.La Douaue de Colonia del Sacramento a été transportée au fort de Higueritas ; ilen a été établi une autre à Salto.Le capitaine irlandais Rock s\u2019est montré dans la République Orientale et y a commencéses déprédations avec le plus grand succès, \u2014UÜne autre excursion faite par les Indiens sur le territoire de Santa-Fé et dans laquelle ils avaient pris beaucoup de bétail, leur attira de sanglantes représailles.\u2014 Poursuivis et attaqués, ils furent obligés de rendre leur butin et on lenr enleva 100 chevaux.\u2014De Rio Janeiro les nouvelles sont plus favorables.\u2014 Le Lucero donne quelques détails sur la dernière émeute révolutionnaire de la province de Salta.Les insurgés étaient au nombre de 600; le gouvernement envoya contre eux un corps de 1,000 hommes, Le 7 novembre, un combat eut lieu ; les révolutionnaires, battus et dispersés, prirent la fuite dans toutes les direc- tious, laissant un grand nombre de morts et de blessés.\u2014 Un de leurs chefs fut tué dans la mêlée et les deux autres réussirent à s\u2019échapper.Douze personnes ont été arrêtées comme impliquées dañs ce mouvement et exécutées quelques jours après.( Commercial Advertiser.) BAS-CANADA.MontreaL, 13 Mars 1833.Cour CRIMINELLE.\u2014 Dom.Rex vs.Charles Gagnon.Le nommé Charles Gaguon, prévenu du meurtre de Michel Viau autrement dit Jean Veau, Journallier, demeurant en la paroisse de St.Laurent, parut à la barre le sept du courant, pour subir son procès sur sa défense de non coupable.Il paraît que le prisonnier habitait seul une maison ou cabane près d\u2019un lieu connu sous le nom de Barre à Plouffe, Le jour de Noël dernier, vers les trois heures et demie de l\u2019après midi, les nommés Bazile Champagne et J.Bte.Chaurette passant près de la maison de Gagnon entendirent des soupirs étoutfés et dirigeant leurs regards du coté d\u2019où ils provenaient, apperçurent un homme étendu dans la neige, le visage et latête couverts de sang, à une petite distance de la maison de Gagnon, et apparemment mourant : s\u2019étant arrêtés pour examiner cet homme, Gagnon sortit de sa maison, les mains dans ses poches, et Chaurette lui ayant dit, voilà un homme qui est mort, Gagnon répondit, non il n\u2019est pas encore mort; et ajouta que c\u2019était lui qui lui avait donné des coups de bâton.Champagne et Chaurette ayant demandé à Gagnon de leur permettre d\u2019entrer le blessé chez lui, il s\u2019y refusa d\u2019abord, disant qu\u2019il en avait peur; mais il y consentit à la fin.Champague partit alors pour aller chercher du secours pendant que Chaurette demenra avec le blessé qu\u2019il reconnut pour un habitant de St.Laurent, connu sous le nom de J.Veau.Gagnon raconta alors à Chaurette que J.Veau était venu chez lui dans un état d'ivresse, qu\u2019il s\u2019était assis vis-à-vis du poêle et lui avait demandé si c\u2019était lui qui avait dit qu\u2019il lui avait volé des plancons, qu\u2019il lui demanda ensuite s\u2019il avait de l\u2019argent, que sur sa ré- | ponse dans la négative, Jean Veau lui dit, \u201ctu est mort, ; tu est mort,\u201d que comme il y avait des rondins à coté du : poële, Gaguon craignant qu\u2019il ne s\u2019en servit contre lui, le pria de passer de l\u2019autre côté et lui présenta un char : bon pour allumer sa pipe, surquoi, Jean Veau lui dit, \u201c tu | est très poli, c\u2019est dommage de faire mal à un homme qui : nous traite si poliment, non, tu ne mourras point,\u201d que \u2018 pendant que Jean Veau baissait la tête pour allumer sa , Pipe, Gagnon saisit un des rondins et lui donna un coup, | et immédiatement après un autre sur la tête, qui Penten- | dirent par terre ; qu\u2019il continua ensuite à le frapper, (pour | nous servir de son expression) tant qu\u2019il a voulu : qu\u2019il lui ditaprès de sortir ; mais que comme, il ne pouvait remuer ni des pieds ni des mains, il ouvrit la porte et le traina dehors, où l\u2019ayant vû remuer il lui donna encore un nombre de coups.Cetaveu fut répété avec peu de changements à plusieurs autres qui arrivèrent ensuite.Le défunt avait une large blessure au crâne, la machoire cassée en trois ou quatre endroits, la lèvre divisée, les deux jambes cassérs, deux côtes cassées, le bras droit fracturé, et le corps mutilé d\u2019une manière horrible.Za seule excuse que le prisonnier assigna pour en avoir agi ainsi était qu\u2019il avait peur du défunt.Mais il parait par le témoignage, que Jean Veau était un homme beaucoup moins puissant que Gagnon, et dans l\u2019état d'ivresse où il se tronvait, ayant la difficulté d\u2019après l\u2019aveu de Gagnon d'allumer sa pipe,on ne peut cousiderer cet allégué comme suffisant pour le justifier d'avoir commis ce crime.Après que le verdict du jury eut été rendu, M.Moreau, avocat du prisonnier, soutenu par M.Cherrier, fit motion que les procédés fussent déclarés nuls, vû que le jury n\u2019avait pas été choisi conformément à l\u2019intention de la lvi ; mais la motion fut déboutée le lendem:i, principale ment sur le principe que toute exception contre le choix du jury doit être faite avant d\u2019entrer en procés.Dom.Rex vs.WILLIAM M\u2018KENZIE, Parmi les procès qui ont attiré le plus l\u2019attention du publie durant la dernière session criminelle, est celle de M, William M\u2018Kenzie, citoyen respectable de cette ville, prévenu d\u2019avoir tiré un pistolet chargé sur le nommé Michael Hughes, tailleur, du même lieu.Ce qui a contribué à donner & cette cause un intérét plus grand qu\u2019on n\u2019a coutume d'en attacher ordinrirement à une cause de cette nature, c\u2019est qu\u2019elle tirait.son oririne de l\u2019état de trouble et de fermentation dans lesquels s\u2019est trouvée la ville de Montréal.durant la malheureuse époque de la dernière élection pour le Quartier-Ouest de cette ville.D'après la substance du témoignage produit tant de la part de l\u2019accusation que de celle de la défense, il parait que le dit Michael Hughes, accompagné de quatre autres, montaient la rue St, Joseph, quelques temps aprés mihuit, entre le 12 et le 13 Mai dernier; qu'ilsavaient bû le soir et étaient armés de bâtons, et_criaieut \u201c Hurrah pour Tracey ;\u201d qu'ils rencoutrèrent, vers ln porte des Sœurs de l'hôpital, dans cette rue, quelques individus, dont deux paraissaient être des matelots, et qui montèrent la même rue ; que M, M\u2018Kenzie, qui avait ce soir assisté à une assemblée des amis de M.B 2, Se trouvait au coin de la maison de M.Thayer, au haut de cette rue, lorsque Hughes et ses compagnons arrivèrent.Quelques-uns des témoins au soutien de l\u2019accusation disent qne le parti de Hughes ayant crié «\u201c Hurrah pour Tracey,\u201d M\u2018Kenzie cria \u201c Hurrah pour Bagg,\u201d pendant qu'une\u2019 personne qui était alors avec M.M'Kenzie affirme quo M.M\u2018Kenzie n\u2019a rien dit; il pourrait en effet se faire que lo cri \u201c Hurrah pour Bagg,\u201d soit provenu du p+rti que Hughes nvait rencontré près de In porte de l\u2019hôpital, ce qui est très pro'iable ; mais ce qui paraît être parfaitement bien prouvé tant par les témoins pour l\u2019inculpation que par [Tome 70.M\u2018Kensié s\u2019étant relevé, il demanda qui l'avait ainsi frappé ; que Hughes lui repondit que c'était lui, et qu\u2019il le Bait encore ; surquoi M, M\u2018Kenzie, ayant dit \u201c Je suis armé,\u201d fut frappé de nouveau et énsore renversé par terre, et reçut plusieurs coups de pied; qu\u2019il tira alors le coup de pistolet qui blessa Hughes au bras.Plusieurs per- sonner ayant entendu le Lruit du pistolet accoururent, et M.M\u2018Keuzie fut reconduit chez lui ayant plusieurs côtes cassées, et resta pendant un mois au lit, daus uu état de grand danger pour sa vie.D'après le témoignage donné touchant ce procès, il parait que M.M\u2018Kenzie avait été menacé d\u2019être battu si on le recontrait dehors, et que beaucoup de personnes n\u2019ôsaient pas sortir la nuit sans porter des armes à feu.\u2014Telle étant la position de la ville de Montréal, le public pourra juger si les Magistrats pouvaient prendre trop de précautions pour empêcher des collisions entre les deux partis et maintenir la paix de la ville.\u2014(L\u2019 Ami du Peuple.) À une assemblée tenue le 9 à la Chambre de Nouvelles, les Messieurs ci-après ont été nommés membres du Comité de Direction pour année, savoir: MM: G.C.Davies, J.G.McKenzie, J.T.Barrett, T.A.Begly, J.T.Badglay, F.A.La Rocque, C.8.Rodier, J.Bruneau, D.P.Janes, G.T.Brondgeest, FL.Cheney, John Dougall, Junr.et A.H.Armour.Ce comité est chargé d\u2019entrer en arrangemens avec les propriétaires de la Bibliothèque de Montréal, pour fixer le prix d\u2019entrée aux deux 8 piastres par an.Il y a déjà 400 souscripteurs à 5 piastres-à la Chambre des Nouvelles, et il y en aura environ 150 de plus si on réunit les deux établissemens a raison de 8 piastres pour chaque souscripteur.La souscription annuelle à la Bi- bliothéque ost de 25 chelins, Les marchands de cette ville se proposent de s\u2019assem- Ller en ce lieu tous les jours après le premier d\u2019Avril, et d\u2019y établir une espèce de Bourse.( Minerve, ) ACCIDENT.\u2014On nous avait rapporté d\u2019une manière incorrecte l\u2019accideut arrivé à Nicolet chez M.Beaubien.\u2014 Voici des renseignemeus exacts sur lesquels on peut compter :\u2014- Lundi, le 18 du mois dernier, vers 7 heures du soir, le nommé François Beausoleil, âgé d\u2019envirou 15 ans, engagé chez M.Louis Beaubien, au village de Nicolet, voulant aller faire du feu dans un Caveau a patates, emmena avec lui pour se faire éclairer, le second des fils de M.Beau- bien, Cyprien, âgé de 10 ans.Il parait, d\u2019après leur rap- ort, quoique très confus, que ne pouvant allumer le feu, ils fermèrent la porte du Caveau où ils restèrent enfermés ; le gaz carbonique les eut bientôt asphixiés et tellement que Beausoleil ne parvint qu'avec grande peine à se trainer dehors, et malheureusement, ne sachant ce qu\u2019il faisait, referma la porte sur le jeune Beaubien qui ne fut retiré du Caveau que sur l\u2019alarme donnée par Beausoleil à la maison, où il fut apporté sans connaissance, laissant dans le chaudron où était le feu, toute sa main droite consumée en charbons ainsi qu\u2019une portion de l\u2019avant bras et le reste du bras est horriblement brûlé.Les secours da médecin lui furent donnés à l\u2019instant, et sur consultation, le lendemain, les Drs.Gilmore, A.Rousseau et McDonald ne crurent pas devoir risquer l\u2019amputation dans la crainte que l\u2019enfant ne pût la supporter; la patience, le courage et la résignation de cet enfant font l\u2019admiration de tous ceux qui le voyent; il ne pleure pas, ne crie point et ne se plaint que rarement et toujours avec douceur, malgré les douleurs qu\u2019il doit éprouver.Beausoleil s\u2019est brûlé la main droite de manière que les nerfs sont à découvert ; on espère qu\u2019il n\u2019en restera pas estropié.M.et Mad.Beaubien étaient absens lorsque l\u2019accident arriva.Plusieurs personnes passant dans le chemin auprès du caveau se rappellent d\u2019avoir entexdu des cris, mais les attribuant à des gens ivres sur la rivière ou de l\u2019autre côté, elles continuèrent leur chemin sans y faire plus d\u2019attention.\u2014 M.le Curé et son viciaire et les messieurs du collége se sont empressés de donner à ces deux inforcunés, tous les soins possibles.L'enfant a eu le bras amputé près de l\u2019épaute, jeudi dernier ; tout fait espérer qu\u2019il survivra à ce malheur.(/D.) Montréal, 9 mars.Hier après midi (Vendredi) yn jeune homme nommé John Crommer fut trouvé coupable de faux, en essayant de faire passer à la banque de Montréal un billet comme venant de MM.Macintosh et cie.de cette ville.Il est arrivé un accident déplorable à New-Glasgow le 5 courant: comme M.Robert Penman et M.Cox es- sayaieut de jeter à terre un pin énorme, il tomba de ma- niere à les embarrasser dans ses branches\u2014M.Penman fut frappé sur le cou, et tué à l'instant.M.Cox est sé- vèremeut blessé, et son retour à la sauté parait douteux.( Courant.) l\u2019ARLEMENT PROVINCIAL BAS-CANADA.CHAMBRE D'ASSEMBLEE.Jeudi 14 mars, 1833.10 heures A.M.M.Leslie propose de présenter à Son Excellence une adresse le priant d'informer cette chambre si, en conséquence de l\u2019information contenue dans un affidavit du Lt.Col.MeIutosh, en date du ler juin, et assermenté devant G.Moffatt, J.P., et transmis i Sou Excellence par le solliciteur-général d\u2019alors le quatre du même mois, que \u201cavant d\u2019avoir fait marcher les troupes contre les \u201c mutins, le dit Wm.Robertson, écuyer, me dit à lu- \u201c sieurs reprises que les autorités civiles avaient reçu l'in- \u201c formation la plus positive qu\u2019on avait formé le complot \u201c de mettre le feu dans la ville et les faubourgs, en diffé- \u201c rens endroits, de manière à attirer le »nilitaire dans des \u201c directions différentes et opposées et par pelotons, afin \u201c de les accabler plus facilement,\u201d il a plu à Saa Excellence d\u2019iustituer une enquête pour constater s\u2019il y avait quelque vérité sur l\u2019existence d\u2019un plan aussi pervers et aussi criminel, et quel a pu être le résultat des rapports de telle enquête, ou si au jugement de Son Excellence, cela a été regardé comme un acte de légèreté ou une ruse coupable pour irriter où tromper le Lt.Col.McIntosh ; quelles mesures Son Excellence a prises pour marquer sou déplaisir de tel aute de légèreté ou de ruse coupable de la part d\u2019un homme qui est dans la commission de la paix pour le district de Montréal, et officier à demi-paie des.forces de Sn Majesté.En demandant d\u2019être informée s\u2019il a été ordonné de faire quelque porsuite contre quelqu\u2019un comme étant partie ou instruit d\u2019un complot aussi criminel, où s\u2019il a été arrêté quelqu\u2019un comme y étant impliqué ; et priant Son: Excellence que, s\u2019il a lieu de soupçonner quelqu'un rési- daut en cette province d\u2019un tel complot, elle emploie tous les pouvoirs de la loi pour en amener à un châtiment mérité tousles auteurs et fauteurs, êt s\u2019il n\u2019y a aucun fondement à une imputation aussi fausse et aussi scandaleuse, Son Excellence soit priée d\u2019en informer cette chambre afin que les gens faibles et timides ne soient pas en proie à l\u2019alarme que créérait la crainte de l\u2019existevnee d\u2019un com- lot aussi pervers dénoncé à Son Excellence, si elle ne © contredisait pas.2, Et s\u2019il a été institué par l\u2019ordre de Son\u2018 Excellence quelque enquête sur l\u2019exactitude du rapport contenu dans une lettre du Lieutenant Col.A.F.Melutosh, en date du 22 mai, dans laquelle il dit qu'il avait été inforn:é par Îe Dr.Robertson et le Capt.Temple, \u201c qu\u2019elle (la foule) a- »° vait déjà commis plusieurs autes de violence, et que \u201cplusieurs personn:8 avaient surælles des armea à feu\u201d et de l'exactitude d\u2019un autre rappert coutenu dans la même lettre, comme suit\u2014\u201c Daus ve moment l\u2019on m\u2019in- ceux pour l\u2019exoulpation, c\u2019est que Hughes frappa le pre- raier M.M\u2018Kensie, et Te Penversa par terres que M \u201c forma que la populace massacrait un homme dans la * partie de la place qui\u2019 eqt vis-d-vix de la rue 1.Jacques,\u201d \u2018 y } - ra © eg et quel peut avoir été le résultät de telle enquête, et le rapport qui en a été fait à Son Excellence\u2014Et s'il y à quelqne fondement où circonstance à l'appui du rapport \u2018que le plus odieux et le plus détestable des crimes, le meurtre, a été ainsi commis en plein jour sous des circonstances aursi aggravantes que celles qui sont détaillées dans la dite lettre, il plaise à Son Excellence de faire publier au vom de Sa Majesté une proclamation offrant le don à tout complice qui fera counaitre et amènera ain- gi en jugement le principal ou les accessoires de tel meurtre, et une forte récompense à quiconque n'étant ni prin- çipal vi complice, donnera des renseiguemens gui pour- rout mener à la découverte et à l\u2019appréhension des meurtriers.Et demaudant en outre de connaître si en tout ou en nartie les documens mis devant cette chambre par ordre de Son Excellence, ont été transmis au gouvernement de Sa Majesté par la voix du Burean Colonial, atin que cette chambre ait l\u2019occasion de coutrebalancer tout mauvais effet que pourraient produire s\u2019ils étaient passés sous silence et n\u2019avaient pas contredits, quelques-uns de ces documens ui contiennent des informations malicieuses contre cette loyale province.Et en outre si Son Excellence a requis ou obtenu les opinions de ses conseillers légaux pour savoir si le statut 1 Geo.Chap.5, est ou n\u2019est pas en force en cette province, et qu'il lui plaise, si elles les a reçnes, de communiquer telles opinions à cette chambre, afin que dans cette occasion comme dans toutes les autres matières mentionnées dans la présente adresse cette chambre visse faire à notre gracieux souverain, en lu justice et en a protection duquel elle aime à reposer la plus grande confiance en faveur de ses fidèles sujets Canadiens, telles remontrances propres et convenables qui lui paraîtront nécessaires, où adopter telles mesures législatives qui tranquilliseront leurs alarmes, procureront le redressement qui est dû, et oteront le danger du recours de telles violences.Co Le bill pour faciliter les poursuites dont les parties résident en differens district, est passé.Les amendemens du couseil au bill des petites causes, tel qu\u2019amendé par la chambre, sont agréés, et le bill est renvoyé au vonseil.Le Dr.Vallée est interrogé sur les événemens du 21 mai dernier.4 heures p.M.Le depnté sergent d\u2019armes rapporte que Ralph Ta lor, écuyer, a été confiné daus la prison du district.M.Bedard présente le rapport du comité nommé pour faire rapport des changemens à faire à la constitution du couseil législatif, et des moyeus de les cffectuer, considération mardi, et l\u2019impression de 200 copies est ordonnée.Le bill d\u2019appropriation est passé.\u2018 Mr.Bourdages présente le Ge rapport du comité des priviléges et élections, considération Mercredi.Co , La chambre en comité sur le 5e rapport du comité des priviléges et élections, agréé le dit rapport, et le rapport en étant fait en chambre, la question fut de nouveau mise paragraphe par paragraphe, et le dit rapport est agréé aux divisions suivantes : i .ler Paragraphe.\u2014Pour: MM.Amiot, Archambeault, Bertrand, Blanchard, Bourdages, Burean, Cazeau, De Bleury, Deschamps, Dewitt, Dionne, J.Dorion, P.A.Do-, rion, Drolet, Desfossés, Fortin, Girouard, Huot, Kimber Lafontaine, Larne, Leslie, Letourneau, Morin, Mousseau?Poulin, Proulx, Rocbruue, Raymond, Rivard, Rochon, Rodier, Rinville, Simon, Thibaudeau, Toomey, Valois, Viger, (36).Contre: Anderson, Bedard, Baxter, Borthelet, Bouffard, Courteau, Cuvillier, Davis, Duval, Goodhue, Guillet, Hamilton, Hoyle, Knowlton, Lemay, Neilson, Peck, Power, Quesnel, Quirouet, Scott, Wood, Wright, Wurtele, Young, (25).Du 2d au 9 inclusivement.\u2014Pour 38, contre 25.10 et dernier\u2014pour 35, contre 27, MM.Archam- beaalt, Larueet Morin étant passés du côté opposé, et M.Bedard s\u2019étant retiré.Le bill de la banque de la cité est passé en comité, ct le grossoiement en est ordonné.Les autres ordres du jour sont remis.Vendredi, 15 Mai 1833.J Le greffier met devant la chambre un état des naissan- .ces, mariuges et sépultures dans le district de Gaspé, pour \u2018chaque mois des années 1829, 1830, 1831 et 1832.| M.Huot et les autres messagers rapportent la réponse Buivante de Son Excellence à l\u2019adresse du 28 décembre dernier.MESSIEURS, ; Je désire que vous informiez la chambre d\u2019assemblée en reponse d'son adresse, me priant dé \u201c mettre devant la #6 chambre aucunes instructions que je peux avoir reçu « depuis le 17 Janvier 1829, relativement à la vente ou à \u2018\u201c« l\u2019octroi des terres incultes de la Couronne dans cette « Province, et relativement à la vente et à la disposition \u201c du bois qui s\u2019y trouve, ou relativement à l\u2019application \u201c des argeus qui en proviennent;\u201d qu\u2019à l\u2019exception des communications qui ont déjà été faites par moi à la chambre, rapport à la vente ou à l\u2019octroi des terres incultes de la Couronne, subséquent à la date mentionnée dans son adresse, je n\u2019ai reçu aucunes instructions détaillées ou spécifiques relativement À ce sujet, ni relativement à la vente et à la disposition des bois sur les terres incultes de la Couronne ; et qu\u2019il faut que je refuse l\u2019information demandée par la chambre, quant à l\u2019application des argeus quien proviennent._ \u2018Château St.Louis, ; Québec, 14 Mai 1833.M.Huot présente le rapport du comité sur les rapports -des commissaires pour le soulagement des aliénés, invalides et enfans trouvés, et autres références ; remis à demnin.M.Gugy introduit un bill pour assurer la manière dans laquelle des, persounes serout ci-après admises à pratiquer Ja loi, ou à la pratique comme notaires dans cette Province ; seconde lecture lundi prochain.William Walker, Ecr., est examiné relativement aux 6vénerheus de Moutréal du 21 Mai dernier.t QUEBEC: SAMEDI, 16 MARS 1833.Les journaux de New-York du 8 mars, reçus aujour- d\u2019hui, ne contiennent aucunes nouvelles d'Europe.Des avis de Tampico dausle Mexique du 10 février font \"roir qu\u2019il s\u2019est formé des bandes de brigands des soldats \u2018licenciés à la dernière pacification entre Santa-Anna et \u201cMontezama.Nous avons regu hier matin les papiers d'Halifax du 27 février, et ceux de Frédéricton (N.B.) jusqu'au 6 mars.' A Le journal officiel à Frédéricton contient une dépêche de lord Goderich, en date du 4 janvier 1633, dans laquelle &a seigneurie refuse l\u2019offre de l\u2019assemblée du Nou- _veau-Brunswick de prendre sur elle toutes les dépenses du gouvernement civil.Sa seigneurie dit qu\u2019elle s\u2019attende que le revenu à la disposition de la couronne continuera à faire face aux dépenses auxquelles la chambre a offert de pourvoir, mais que Sa Majesté considère com- - 10e pouvant être appliquées d\u2019une manière plus avanta- \u2026 geuse pour la province à même les fonds qui y sont des- : tinés.er leu + .\u2018 i Ce qui suit extrait d\u2019un papier du 6 mars, donnera guneidée\u2019 de l\u2019état de la-température dans le Nouveau- .Brnngwick :\u2014 \u2026 Fredericton, 6:mars.\u2014Les malles de St.John et d\u2019Ha- «lifax, attendues samedi dernier, n\u2019étaient pas encore ar- .xivées lorsque nous avons mis sous presse.En effet la aGondition des chémins est telle qu\u2019il n\u2019y a plus de possibi- \u201clité de voyager à une certaine distance, et cela cause ; dns violentes tempêtes de neige qui sont arrivées dernière R ee et gui, accompaguées de vents violens, s'est Amo 6 à , feo Lu \u201cor vy oa.+ .à vre les clôtures, et a refdu quelques unes de nos rues et ruettes impraticables pour toutes sortes de voitures.\u2014 moyens de communications avec les parties inférieures et supérieures du pays sont maintenant arrêtées, et nous craignons que par la rareté du bois et autres nécessités d\u2019hiver beaucoup de familles ve souffrent, à moius qu\u2019uu changement de suison no survienne au plutôt.Saint André, (N.B.) La saison \u2014Nous n\u2019avons jamais trouvé un froid aussi intense, ni nous n\u2019avous vu une si grande quantité de neige au commencement de mars; autant que nous pouvons nous en rappeler\u2014le port de Saint-André est toujours pris à glace; des personnes traverseut de temps en temps entre cette ville, et l\u2019isle, et entre les vaisseaux et le rivage.\u2014On fait un grand carnage de cariboux dans le pays\u2014les pauvres animaux sont littéralement enterrés dans la neige, et les chasseurs le rattrapent en raquettes, et les égorgent\u2014une personne en aapporté treize en ville depuis quelques jours \u2014plus de cinquante hommes ont été obligés de laisser les bois et de ramener leurs trainesà Lépreau près de la rivière et Po- cologon.PP Le papier de Miramichi du 26 février contient un désaveu signé Charles Brown, Angus Carmichael, James Anderson, James Peck et Richard Peck, des résolutions soumises par M.Thibeaudeau, M.P.à Escumiac, comme ayant été passées à Carlisle le 11 octobre, 1832.\u2014 Nous pouvons juger de ladifficulté de comprendre l\u2019éat des choses do cette colonieen Angleterre, par les difficultés Que nous épouvons par rapport à Gaspé.Il a été mis devaut la législature de la Nouvelle-Ecosse, le 18 février, une dépêche de lord Goderich en date du 4 décembre, qui recommande de réduire le nombre des juges dans la cour suprême et d\u2019augmenter les salaires afin de faciliter à Sa Majesté le moyen d'appeler aux situations Judiciaires les hommes les plus habiles en loi.La même dépêche recommande d\u2019allouer une pension de retraite au juge-en-chef Blowers, ainsi que l\u2019indépendance du corps judiciaire, .Une autre dépéche recommande une augmentation de salaire au procureur-général, en conséquence de la réduction de ses émolumens sur Poetroi des terres, Une troisième objecte à un acte passé dans la Nouvelle- Ecosse qui exempte ceux qui résident dan£ les colonies de payer ce qu\u2019on exixe des absens, comme étaut de nature à imposer des droits nuisibles aux intérêts des habi- tans des colonies qui résident en Angleterre, ct comme étant contraires aux traités avec les puissances étrangères.L'assemblée de la Nouvelle-Ecosse a octroyé £20,000 pour les chemins, On a éprouvé une grande alarme à Windsor, Nouvelle- Ecosse, et dans le voisinage d\u2019Halifax, par rapport à des chiens enragés.Un bill est devant la chambre à ce sujet.! Le 19 février les mines de charbon & Pictou étaient encore en feu.On a établi au Cap-Breton un nouveau papier appelé le Cape Bretonian.WRIT POUR LE CoMTE\u2019 DE MONTREAL De longs débats ont eû lieu avant hier soir, dans la chambre d\u2019assemblée, sur la question de concourir au rapport du comité des priviléges, au sujet du délai à faire sortir le writ pour l\u2019élection du comté de Montréal.\u2014Il a occupé toute la séance, qui a fini après dix heures.\u2014 Le rapport a été agréé sur une division de 38 contre 25, et 35 contre 27.De tous les membres présens lors de l\u2019appel de la chambre mardi, les suivans étaient absens à la division : MM.Badeaux, Boissonuault, Caldwell, Clouet, De Tonnancour, Gugy, Methot, Noël, Stuart, P.E.Tas- chereau, A.C, Tascherean, Taylor, Trudel et Vanfel- son, (14.) Le rapport demeure sur les journaux ; et \u201c la discon- \u201ctinuation de tous procédés ultérieurs et de toutes \u2018\u201c communications avec Son Excellence jusqu\u2019à ce qu\u2019elle \u201c\u201c ait fait réparation pour cette infraction de ses droits et \u201c priviléges\u2019 ne se trouve suspendue que par la nécessité de passer un bill, pour prévenir \u201c le retour du coléra comme nous avons trop raison d\u2019appréhender.\u201d Quant aux mérites de la question elle reste à l\u2019examen du public ou du peuple, qui comme le rapport le dit \u201c doit \u201c à la fin juger des mérites ou démérites de tous les fonc- \u201c tiounaires publics.\u201d Nous concevons qu\u2019à la fin il est bon juge, quoiqu\u2019il puisse errer quelque-fois comme tous les autres juges.Le public a un avantage manifeste sur ceux qui agissent, en exerçant les fontious publiques, législatives, administratives ou judiciaires.\u2014 Il examine ; in- différent en quelque sorte aux contentions qui surviennent parmi les hommes publics, et nullement influencé par les sentimens personnels qui peuvent en résulter, il voit etse rappelle un grand nombre de faits que les hommes publics ne peuvent voir, qu\u2019ils oublient, ou qu\u2019ils ne s\u2019imaginent pas que le public puisse examiner.Nous osons dire que la partie du public qui a jusqu\u2019à présent prêté quelque attention aux affaires publiques, y a toujours reconnu l\u2019influence de l\u2019élection de Montréal, ou du 21 mai, lorsqu\u2019il s\u2019est agi de quelque sujet d\u2019une nature politique durant cette session ; nous osons dire qu\u2019il serap- pelle combien durant les sessions prédédentes la chambre à fait retentir les louanges du gouverneur, et comment elle fait présentement.Il a vû comment M.Mondelet a été blâmé pour un acte qui a attiré des louanges à M.Panet de la part de la chambre.Comment M.Mondelet a été privé de son siége, l\u2019exécutif privé d\u2019un canal officiel au moyen duquel on aurait pû donner on obtenir les explications nécessaires.Comment le gouverneur a été assailli d\u2019adresses pour information, et du caractère et de l\u2019objet palpable de quelques-unes d\u2019entr\u2019elles\u2014 pour quelles raisons étranges on a différé de faire sortir le warrant pour l\u2019élection du quartier ouest de Montréal dans la crainte d\u2019une émeute, des magistrats et du militaire, tandis qu\u2019on presse l\u2019émanation immédiate du writ qui devra appeler à agir presque les mêmes électeurs, etce dans le voisinage immédiat des mêmes magistrats et du même : aititaire, et que cela devient un sujet d\u2019expressions irrespectueuses, et d\u2019accusations contre le gouverneur\u2014un motifraisonuable de mettre fin à toutes les l\u2019affaires du pays, et de tout jeter dans la confusion, si ce n\u2019était la crainte du coléra ! fort bien, nous sommes bien aise de voir que le coléra est bon & quelque chose.Mais le public ayant observé toutes ces choses, et voyant comment elles portent sur la présente question en jugera mieux au moyen de son bon sens ordinaire par ce qu\u2019il connait que par des subtiles questions de priviléges, de prérogatives et de lois qu\u2019il examine lorsqu\u2019il est à loisir, rer re La malle d\u2019Halifux, attendue lundi matin, n\u2019est arrivée qu\u2019hier matin.Nous croyous que la quantité de ueige et le temps ont été tels que le courrier a dû mettre dix jours à faire la route qu\u2019il fait ordinairement en quatre.On dit que la quantité de neige qui est tombée duns le Nou- vean-Brunswick et la Nouvelle-Ecosse est plus considérable que d\u2019ordinaire.Il est digne de remarquer que dans la campagne, dans une espace de dix à quinze licues de Québec, il ait eu moins de neige qu\u2019en bas du fleuve, et à Montréal, Haut-Cana- da, et même les townships et les Etats-Unis.Cependant il a plû à Montréal au commencement de cette semaine, tandis qu\u2019il à veigé légérement ici.Le \u2018bill pour autoriser la construction d\u2019un pont libre sur la rivière St, Charles, à prendre de Saint-Roc jusqu'au rivage de Chariesbourg, à été perdu dans le conseil, - MM.Grant, Phillips, Jones et Shuter, quatre des membres de ln députation nommée pour porter à Québec la lo sale adresse au roi venant des habitans du district de Montréal, sont arrivés en cette ville mardi dernier, et hier vers une henre, accompagnés de M.Cuvillier, M.P.P,aussi un de la députation, se sont rendus auprès du gouverneur-en-chef pour prier son Excellence de la faire mêttre au pied du trôue.On dit que la pétition contient entre quinze à seize \\ 4 signatures, sans aucune croix, à une telle hauteur dans notre voisinage qu\u2019elle cou-.couvrant un ronleau parchemin de quatre-vingt-dix ; pieds.| Commissions expédiées au bureau du secrétairê provincial.uébec, 6 mars 1833, Félix Odilon Gau'hier, écuyer, Qué être avocat, procureur et solliciteur dans toutes les cours de justice de Sa Majesté.Québec, 13 mars 1833.William Craigie Holmes Coffin, écuyer, pour présider à l'as- semb'év des habitans de la ville où bourg des Truise ltivières, qui doit être tenue en vertu dur acte du parlement provincial, passé dans la quarante-et-unième année du règne de feu Sa Majesté le roi George \u2018Prois, intitulé, \u201c Acte pour mieux régler la com- \u201c mune appartenante 8 la ville des \u2018Trois.Rivières.\u2019 Théophile Lemay, écuyer, commissaire pour la décision sommaire des petites causes dans la seigneurie de Monnoir.Joseph Bresse, écuyer, ditto, ditta, ditto, dans la paroisse de St.Louis de Chambly, conjointement avec l'honorable Samuel Hart, écuyer, et Ren6 Boileau, écuyer, déjà nomrnés.Dxcepr\u2019.A Montréal, mardi soir, Alexis Bourret, écuyer, avocat.M, B.était un des anciens avorats du barreau de Montréal et dans le cours d\u2019une longue pratique il s\u2019est toujours distingué par ron ansiduité À suivre ses affaires et à rendre justice A sa clientele, Son affabilté dans In vie privée et sa probité dans sa profession lui ont concilié l\u2019estime de ses connaissances et de sus confrères, \u201c RATIFICATIONS.Toutes les personnes qui peuvent avoir ou qui prétendent avoir quelques priviléges ou bypothèques, en vertu d\u2019aucuo sître ou par tous autre moyen quelconque, dans ou sur les propriétés Ci-dessous désignées de signifier par écrit leurs oppositions, et de les filer au Bureau du Protonotaire, huit jours au mains avant le jour fixé pour la demande de In ratification, 4 défaut de quoi elles seront pour toujuurs forcloses du droit de le faire.MONTREAL.Vente par James Sawers Cntes et lidward Cates à Charles Lo.gie Armstrong: 1°.No.99, dans le bourg de William Henry, de 66 pieds de front sur 132 de profondeur, avec toutes 1es bâtisses.2°.Lot no.129, dans le dit bou: g, contenaux 33 pieds de front sur 66 de profondeur, sans bâtimens.\u2014 Application pour sentence de ratification le ler avril, Vente par Margaret Porter 4 David Rutherford: Let no.23, dans la troisième concession d'Ormistown, de quatre arpens neuf perches et huft pieds de front sur vingt.cinq arpens de profondeur.\u2014 Application pour sentence du ratification le ter avril Vente par Jean Baptiste Boutin à Joseph Melançon ; La moitié nord et la moitié sud du lot de terre no, un, dans la cinquième rangée de concession de la seigneurie Sabrevois, consistant chaque en deux arpens de front sur vingt-huit de profondeur, sans Lati- mens.Application pour sentence de ratification le 1e: avril.Vente par John Spalding 4 John Dods: Une certaine terre, avec une maison en bois, deux granges, un fournean a boublon et an\u2018res bâti-ses, À la Côte de la Visitation, paroi-se et district de Montréal, de huit arpens er trois quasts de fr: nt sur environ seize a vingt-et-un arpens de profondeur, ou cent scixante Quatre ar- pensen superficie, plus ou moins.Application pour sentence de ratification le Ter avril, Vente par Joseph Edouard Décent, Théophile Décent, A dela- \u2018ide Décent, Casimir Richard et Joseoh Dufaux, à John G-orge Albeck: un emplacement au faubourg St.Laurent de Moatréal, de 150 pieds de front sur 107 pleds de profondeur, tenant à la rue St.Charles Borommée, Thomas Pye, James Calvert, la rue Vi- ted, M M, Paryet Wetheret, avec une maison à deux étages, l'une en pierre et l\u2019autre en bois\u2014 Application pour sentence de ratification le ler avril, Vente par François Desautels à John Hegarth: Uv loi au faubourg de Québec de Montréal, de 40 pieds de front sur 120 de profondeur, plus ou muins, borné par la rue Ste Marie, Charles Sauraûlt où représentans, héritiers John Pickel et héntiers de la veuve l\u2019nnet, avec une maison et autres bâlisses.\u2014Appiication pour sentence de ratification, le ler avril.BANQUE D\u2019'EPARGNE DE QUEBEC.A UNE assemblée générale des directeurs de la banque d\u2019épargne de Québec, mercredi le 6 mars 1833.PRESENS: N.FREER, président, L'honorable M.Brzc, vice-président.MM.A.Anderson, J.Anderson, C.A.Holt, Robt.Svmes, Geo.Symes, J.Leaycraft, C.Smith, A.Campbell, J.Jones, je Robt.Shaw, W.Sheppard, Ls.Massue, et 'honorable A.W.Cochran.Etat semi-annuel des opérations de la banque d'épargne de Québec, pour les six mois finissant le ler novembre 1832 : Dorr.Montant principal et intérêt dus aux dépositaires le Ter mai dernier, - - - £15204 11 8 Mantant déposé durant les six mois, jusqu\u2019au ler novembre 1832, le dividende sur le capital de la banque et intérêt y inclus, - - 7843 6 O Avoir.£23047 17 8 Montant retiré durant les six mois jusqu\u2019au 1er novembre 1832, y compris les dépenses contingentes, - - - Balance dans la banque de Québec, y compris le fond de la banque, - - AVIS PUBLIC.La banque d\u2019épargne de Québec continuera 4 recevoir des dépôts comme à l\u2019ordinaire, n'allouant l\u2019intérêt sur iceux qu\u2019au montant de £25, à raison de trois pour cent, et toutes les soin- mes excédant £25 maintenant dans la banque d'épargne, cesseront d'être à intérêt du ler avril prochain.Par ordre, JAS.TOUGH, sécrétaire.Quécec, 6 mars 1833.VIS public est donné par ceci, que l'interdiction prononcée contre M.Joun Punirs, de la cité de Québec, bâtisseur, par l'honorable Jeorge Pyke, un des juges de la cour du banc du roi pour le district de Montréal, datée le 4 décembre dernier, à Été annullée par l\u2019ordre du dit honorable George l\u2019yke, daté le 19è jour de février 1833, et que lé nom du dit John Phillips à été bifé et oté en conséquence de la liste ou tableau des interdits, JOHN PHILLIPS, 7444 0 3 £15603 17 5 mars 1833.Jardin Botanique de Montréal, Côteau BARRON, derrière la maison de feu M.Torrance.IES propriétaires de cet établissement en présentant leur remerciment aux amateurset au publioen général, pour l\u2019ncoursgement qu\u2019ils en ont reçu jusqu\u2019à présent, prennent la liberté des les rnformer qu\u2019on trouvera en tous tems, à leur JARDIN, una collection bien choisie de Plantes Exotiques, Arbres lruitiers, Arbustes, Plantes Vivaces et de Pleine Terre, (ignons, à Fleurs et Graines de Fleurs ; ils y appellent l\u2019attention du public.Les nrares laissés à la Librairie de MM.Fapre & Cie, Rue Notre-Dame, etchez M.A.CoweN, Epicier, Rue Saint-Paul, seront ponctuellement exécutés.Catalogues donnés gratis, à l\u2019établissement.S.GUILBAULT & Cie.Québce, 15 Montréal.14 mars 1833 TENS-FONDS de valeur joignant la nouvelle maison de douane à LOUER ou à VENDRE.\u2014On recevra des propositions jusqu'à LUNDI le quinzigme jour d'avril prochain, pour l\u2019achst où le loyer, pour le terme de 60 ans et plus, du quai joignant la nouvelle maison de douane, ci-devant occupé par MM.Gillespie, Finlay & Cre.Le quai comprend maintenant une superficie d\u2019environ 10.500 meds, Mais en le continuant jusqu\u2019au quai d\u2019Irving, il peut en comprendre environ 20,900 av«c un droit de Quaiage sur la rivière de 115 pieds.On recevra en même temps des propositions pour la remise de la portion du quai d\u2019Irving, 30 pieds près de la rivière sur une profondeur de 143 pieds, juignant le ci-devant, loué pour jusqu\u2019au Jer mai 1841, et qu\u2019on se propose d\u2019y réumr a expiration du bail.Les adresses, soumissions &c.devront être adressés à M.Ar- PLETON, Houvelle mai-on de douane, où ON pourra se procurer tout plan et détail, Ckaque jour depuis 10 jusqu\u2019à 3 heures, les dimanches exceptés\u2014]5 mars 1833.MOULE A VENT, à VENDRE ou à LOUER, situé dans la ville des Trois-Rivières, ayant deux mou- lunges françaises, un bluteau, &c, &e \u2014Le tout en bon ordre, avec logement et érable à l'usage du mebuier et hangar pour le grain si on l\u2019exige.S'adresser à H.FF.HUGHES, écuyer, \u2018Trois- Rivières, où + JUSEPH JONES, Québec.16 Mars 1857.Nouvelles semences pour les herbes et les jardins.A \"VENDRE par le soussigné, Mil et tréfle, Onions rouge, blancs et jaunes, Avec un assortiment général de gruines de semence d'Angleterre et des Shakers.J.J.SIMS, 15 mars, 1833.marché de la Hau tewville.VENDRE, plusieurs Emplacemens en dehors de A la porte St.Louis.S\u2019adresser 3 M.HUNTER, au bureau de l\u2019honble, Matthew Bel! rne St.Pierre,-\u20141 tév 1833.ROPRIETE\u2019 à VENDRE au faubourg Suint- oly Roch.\u2014LUNDI le ler avril prochain, à MIDI, *% il svra procédé sur les heux À la vente publique par evean, d'un emplacement situé au faubourg St.Roch, sur la rue de la Reine, de 40 pieds sur 60, ave C une bonne maison presque neuve et autres dépendances, , On donnera des facilités pour le payement, s'udresser au na.taire rouvsigné en son étude en la Tasse-ville de Québec, rue St Pierre, n° 34, vis-à-vis ld'Banque de Québéc, En.GLACKMEYBR, 14 mers 2908.i No I, 4 VENTE PARLE SHERIF.Montréal, savoi N°.11, de Québec C.B.R.J Passarie Pisa: Facus, du aistrict de Québec.ENRY GEORGE FORSYTH et ALEXANDER CLARK, tous les deux de la cité de Québeo, camté et district de Québec, marchands et associés, tra ant eb commerçant ensemble, en la dite cité de Québec, ous ie nom Litre.et raison de Hgnary GrorGE Forayrn & cie, demandeurs, contre LA SOCIETE DE LA NAVIGATI ENTRE Quesec er HaLIFax, défenderesee Barmas à Vareux 2 Le bateau à vapeur nommé le De x ROYAL WILLIAM,dont le capitaine est Wa.NrcHoLas, du port 7 de 500tonneaux ot au-dessus, avec M toutes ses chaloupes, agrés et mae a GT _PŒœuvres, deux machines à vapeur, x a 25 de Ja force de 90 chevaux, chaucne, > A: , 2 =i ag ES ainsi quetout l\u2019sppareil ct toutes choses générale , - nant du dit bateau à vapeur, sans exception.conformément à an inventaire qui seta produit lors de In vente, tel qu\u2019il est maintenant où il hiverneà l'entrée de la rivière Richelien, vis à vis du bourg de Will am Heary, ci-devant nommé Sorel, dans non district.À être vendu à la porle de l\u2019église de la paroisse de William Henry ou Sorel, le TROISIÈME jour d'AVRIL prochain ia ONZE heures du matin Le dit writ est retournable à Québec le premier jour de juin prochain.' L.GUGY, Shérit.- Bureau du Shérif, Montréal, 11 mars 1833.: Le Royal William est bien connu comme un bateau à vapeur supérieur pour la mer\u2014dans l\u2019arraugement intérieur d\u2019icelut on à eu tout gard à la commatité des passagers, il y a des chambres privées spacieuses, et de hinges 4 hit et à table pour les chambres Les commodités pour lis Vassagers de l'avant sont pareillement+ très amples, le dit bateau à vapeur n\u2019a pas encore deux ans fa couté au-dessus de £19000 courant.On peut prendre con.; Daissance des particulariés ultérieures en s'adressant wu bureau: de 1a société de la navigation par vapeur \u20ac i d s ntre Québec et Halifax à Québec ou au capitaine à Sorel.\u2019 i VENTE A CREDIT.SERA vendu LUNDI le 1er avril prochain, au Magasin de Mme, Gabriel Plante, rue St.Jean.Tout son fonds de marchandises sèches, consisthnt en draps, fl nelles fuiaines, toiles, imousselines, bus.&c.&c, &c.\u2019 \u2019 U i , ré USSI,\u2014 n assortiment génêra é i méritant l'attention des ncheteur de hardes faites, te tout Québre, 14 mars 1833 ro ENTE PUBLIQUE de quarante-deux marri Sons et EMPLACEMENS, une partie de la succession de fen Prune BREHAUT, écuyer, savoir jem PROPRIETE DE LA CANOTERIE.Articles.\u2014La maison, mazasin et dependances, maintenant occupée par MM.Kéckart & White.La maison, forge, et l'espace de terrain vacant entre les rues St.Charles et S:, Paul, ci-devant Occupée par M.Taylor, constructeur de navire, et Tout le terrain, ct le rivage vis-à-vis des prém sses ci-dessus mentionnés, s'étendant dela rue St.l\u2019aui au canal de la rivière St.Charles, sur une largeur d'à peu- pres 300 pieds, le tout sub.divisé en 32 ots, et la DOMAINE, MANOIR, &c.à Si.ROCH.Le manoir, avec une petite maison en p erre y joignante, remises et étables, et une cour spacieuse.« Le jardin, et © Le terrain joignant, le tout sub divisé en dix lots, On peut vois les plans de ces propriétés au bureau du notaire soussigné, qui dounera toutes info mations relativement aux conditions de la vente, &c, Los termes des payemens seront bien favorables.Le vente aura lieu le VINGT-CINQ du mois courant, à UNE heure de l\u2019après-midi, à l\u2019échange, (Quebec Exchange).L.T.MePHERSON, N.P.ce Québee.4 mars 1835.VENDRE ou à LOUER à des conditions modérés, une ferme de huit arpehs de front sur une livue et demie de profondeur.lly a sur la dite ferme trois bonnes maisons et un cxcellent moulin à carder, En Faisant application au propriétaire aux moulins de Beauport on peut savoir les conditions.Québec, 12 mars 1833.J.B.FORTIN.da À LOUER du ler mai prochain, le haut de la us maison appartenante à la succession de feu Joun CANNON, écuyer, rue Buade ; pre-que v15s-avis Ie bureau de la poste, maintenant occupée par ie révérent me-& re Me Mahon 3 les prémises sont dins une excellente condition, et très convenable pour une petite famille, Aussi, les deux magasins bien achalandés dans le bas de la dite Maison :=\u2014s'adresser à Québec, 11 mai 1833.ERROL B.LINDSAY, N.P.VENDRE ou à LOUER, une de ces maisons de briques, située sur le chemin Saint- Louis, appartenante a J.H.Keng.écuyer.On peut s\u2019intor- mer des particularités en s\u2019adressant à M.FRÉDRRICK HACKER, a chitecie et arpenteur, n° 7, rue St.Juseph.Québec, 5 mars 1833.el A VENDRE on à LOUER, dans le bourg des ses \u2018Trois-Rivières, la maison à deux étages et sus premises bien connues, maintenant occupée par le soussigné.On peu s\u2019intor.per des conditions en s\u2019adressant à FRANCOIS GARCEAU, Québec, 5 mars 1853.Trois- Rivières.VENDRE cette superbe maisou à deux éta- A ges ayant mansardes, cour et hangar, situés rue du Palais, appaitenant à dame veuve et hévisiers Lewis Harper, laquelle est maintenant occupée par M.Gers main Lemieux, wilieur.S\u2019adresser 3 Cus, DEGUISE, avocat, rue St.Stanislas, n°9 25 \u201426 février 1833._ OX demande à louer du ler mai au ler octobre, ge Chambre garnis, (situées près des Remparts, \u201cETT 8% est possible) cousistant en salles à manger.saile, et deux chambres à coucher, On césire que la pensidn soit fournie par la famille.S'adresser au bureau de la Gazette, Québec, 23 février 1835, a A LOUER, possession le ler mai prochain, la # 8 maison et ferme de Marchmont, agréablement 2 et commudément situées à-peu-vrès un mille et demi de Quétec, sur le chemun Sr.Louis.La maison, les bureaux et le Jardin, ont été dernièrement considérablement améliorés.Pour dus particulrnités, s\u2019adresser sur les lieux.Québec, 16 février 1832.wr A LOUER, les propriétés sous-mentionnées ap- ibs 31s Lea partenantes à la succession de feu James RES Ross cer.La maison N 2.38, St.Anne, convenable à une famille respectable.La maison connue comme l'Exchange Coffee House, située sur fe marché de la Basse- Ville.La maison et magasins dans la rue St.Pierre, vis-à vis de la Banque de Québec.S'adresserà M.William Russ ou à E.B.Lindsay, écr, N.P.Mw, BELL, ; J.STEWART.13 février 1873.Exécutenrs testamentaires.A LOUER, et possession le Ter mai prochain, 54H la maison N ©.2, rue St.Joseph, Haute-Ville, \"22% ocenpée cr devant par fen Thumas Lee, écr.\u2014S\u2019adresser A Roden LELIEVRE, éor., N.P.ou à Tus.C.LEE, 15 février 1835, LL ] à LOUER et possion donnée au premier mai #0 / \\ prochain\u2014 Cac La maison n°?8, rue Ste.Famille, ci-devant occupée par monseigneur le \u201coadjuteur de Québec.S\u2019adresser au soussigné n° 11, rue St.Joseph.C.D.PLANTE*, N.P.Québec, 9 février 183%, = pt A LOUER, du Ter mai prochain, Deux Marsos.ob sur le Cap appartenant ci-devaut à feu P.J.\"AR Desbarats, écr., et maintenant occupés par Mlie Salubes À ryet M Dubord, marchand.; S\u2019adresser à ce bureau où à M.Wm, Cowan.fine la Montagne, N°.14.Québec: 28 junvivr 1853.a VENDRE deux maisons, dont l\u2019une est beu- tique, et deux arpens de terre sur vingt de profondeur.Cette propriété est dans la plus belle position, et en bon état, située à St.dierre, Charlesbourg.S'adresser à.Mopme RICAVY, sur les lieux.Janvier 1833.OX désire à LOUER pour un an, du ler mai prochain, dans une situation ouverte et aïrée dans la Basse- ville, au moins deux chambres commudes, et avec une entrée facile pour servir de bureau à la société des émigrés.S'adresser à J.C.FISHER, secrétaire.Québec, 26 février 1833.VENDRE par lot convenable pour des famillés, ou à LOUER si ce n\u2019est point vendu.\u2014Les pro- priérées ch-devant appurtenant: au docteur Plerre De Salles La.terrières, écuyer, sur la Cd'e à Coton ;.payable le tiers compiant et le rente constitué sur le fond avec intérêt.S\u2019adresser à laNace Gaonon, procureur de M.Jean-Baptiste Fortin, : propriétaire ase) 0 lEvrier 1855, A \u201c ho 1 -\u2014 - -\u2014 "]
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