The Quebec gazette = La gazette de Québec, 13 février 1834, jeudi 13 février 1834

[" ile sis, eus ire, és nie vis, pete les it ent rue nant ozer, e du pres ont, toch.Mui Ages, ucun \\ R.Rison bitée ulnri- Ross, mio arché LAITY sistant 5, cour rés dé.proba- chain.3.deux lle de ce Sac, ec peu Telle dresser u no- TT.,P Cette Sault - John e com- \u2019un lv- ie le ler ve, de la rue sirnble 3 our un Es, écu- rs de la FEu plu- iate si bâtisses 46, rue ur une Fendue le-Snc ai pro- tenant becupée ke, écu- e terre.N, Anne.\u2014 pchain, ; celle vue sur Lloyd, e, ayant » .no.4.hvanta- he Ste.N.I.laves A fesser à KR Cie.hain.à et oc- sur les eres St.vec une r la rue > ._P.frneurie ers in- Nn trente Miti-, et dit lac.5 arpuns , ou terme: ette, à 8 le dere dans lo tion est in ça isé, * lux, Voire.on don.> IR, N.P.tement, idances, nt de la ssages et ison est d-vis du ULT.suæguis à sa division ont décidé de la campagne.La Gasetie Ve Quebec, No.4604.) JEUDI, 13 FEVRIER, 1834.\u2014 Tome 70.] ESPAGNE.New-York, février 6.Le brick Dromo, parti de la Havane la 17 janvier, apporte des journaux de cette ville qui contiennent des nouvelles de Madrid, du 8 décembre, reçues directement de Cadix.A la date des dernières nouvelles d'Espagne venues par la voie de I\u2019 Angleterre, le général Sarstield, à la tête de 6,000 hommes, était encore à Amelluge, entre Ponte- «Corvo et Miranda, Les mouvemens qu\u2019il a fait faire de- On sait ue le 20, après un engagement avec uu corps nombreux d'insurgés, il était entré dans Vittoria; le 25, il s\u2019empara de Bilbao, où il resta toute la journée du 26.Les Carlistes ne l\u2019avaient pas attendu, ils avaient abandouné la place la veille.; Une dépêche du général Castanon, datée de St-Sé.bastien, annonce que l\u2019insurrection de Tolosa était entièrement réprimée.Le curé Mérino s\u2019est échappé de la déroute de Bilbao, avec à peu près 200 hommes ; il erre dans les montagnes, poursuivi par les partisans de la Reine et serré de près.Le général Sarsfield a fait fusiller un grand nombre d'officiers carlistes, parmi lesquels se trouvaient des d\u2019ecclésiastiques.Les simples soldats ont été renvoyés dans leurs foyers, bien avertis qu\u2019en cas de récidive, ils partageraient le sort de leurs chefs.Un décret royal du 20 novembre ordonne une nouvelle division du territoire de la Péninsule et des îles espagnoles en 49 provinces, chacune sous la juridiction d\u2019un haut commissaire dont les fonctions seront d'étudier les Le- soins du peuple et de proposer toutes los mesures propres à améliorer sa condition.Il devra aussi faire lever un plan exact de la province mise sous son autorité ; cette mesure mettra le gouvernement à même de publier bientôt la carte générale du Royaume.A ces nouvelles, il faut ajouter les détails suivans, extraits de lettres particulières qui nous ont été communiquées.Les mesures que prend la Reine, ainsi queles dernières nominations qu\u2019elle vient de faire, indiquent d\u2019un manière très remarpuable la marche progressive de son gouvernement, dont il semble quela pensée soit d'opérer une fusiou complète de tous les partis M.Cruz, ministre de la guerre,a été remplacé par M.Zarco del Valle, homme très distingué et d'opinions.tout-à-fait libérales.Le prince d\u2019Anglona, considéré en Espagne comme ayant une tendance très marquée vers les doctrines révolutionnaire, a été nommé Capitaine-Général de la province de Grenade.Par un décret, motivé sur l\u2019influence de la scène sur les mœurs, et sur la nécesité de la relever de l\u2019etat de décadence où elle est tombée, la Reine n nommé à la direction générale de tous les théâtred du royaume MM.Quin- tana, qui présida sous les Cortés la direction générale d\u2019Etudes, Martiaez de la Rosa, orateur et littérateur d\u2019un grand mérite, secrétaire d\u2019état à la mème époque, et M.Lista, Afrancesado.Plusieurs autres choix sont tous pris dans les rangs des Libéraux.La nouvelle division territoriale en 49 provinces est aussi la même que les Cortés avaient adoptee, mais sous un autre nom.L'opinion générale est que la prise de Bilbao a terminé la guerre; c\u2019est sans doute aussi celle de général Sars- field, car après avoir organisé les autorités de la place et formé uue garnison, il se préparait déjàà partir pour Pam- pelune, capitale de la Vice-Royauté de Navarre, dont il va prendre le commandement.Le bruit courait que don Carlos avait abdiqué en faveur de son fils.INDES OCCIDENTALES Nous avons reçu la lettre suivante de la Martinique :\u2014 St-Pierre (Martinique,) 7 janvier 1834.\u2014II y a eu ces jours derniers à la Grande-Anse (quartier de l\u2019île) une insurrection d\u2019hommes de coutleur libres.1ls étaient au nombre de 180.Le Geuverneur a marché contre eux avec une force imposante.Ils ont été d\u2019abord dispersés, et ensuite presque tous arrêtés ; les chefs, au nombre de trois, ne le sont pas encore, maisils le seront bientôt.Si je puis me procurer l\u2019ordre du jour du Gouverneur, je vous l\u2019enverrai.La classe noire s\u2019est supérieurement eomportée.La cour d\u2019assise va avoir bien de la besogne.10 janvier.\u2014P.S.Les trois chefs de la conspiration ont été arrêtés.A M.le rédacteur du Courier des Etats-Unis.New-York, 4 février, 1834 Monsieur,\u2014On lisait hier dans les bureaux du Journal of Commerce, \"annonce d'une insurrection d\u2019esclaves qui aurait eu lieu le 24 décembre à la Martinique, et aurait coûté la vie à 50 ou 60 d\u2019entr\u2019eux.Quelques hommes de couleur libres, pour une canse toute particuliere, avaient résisté à la force armée.Le Gouverneur, à la premiére nouvelle de ce mouvement, s,était porté sur les lieux avec des forces suffisantes pour en imposer aux séditieux auxquels, malgré leurs avauees, les esclaves sont restés tout-à-fait étrangers.Enfin le 29 décembre, au moment de mon départ, le Gouverneur fesait publier à Fort-Royal que l\u2019ordre était rétabli et que les coupables s'étaient remis à sa discrétion.J'ai l\u2019houneur de vous saluer avec considération, F.Baron, capitaine du brick françis Adèle.AMERIQUE MERIDIONALE.Par le brick Z'exas, arrivé avant-hier soirde Vera-Cruz, nous avons obtenu des journaux de cette ville jusqu\u2019au 27 décembre, d\u2019où nous avons extrait les nouvelles suivantes : Nous venons de recevoir les nouvelles officielles suivantes, qui confirment le trionmphe des armes fédérales sur les révoltés du sud.La division des généraux Mejia et Victoria, forte de 5,000 hommes, va promptement disperser les restes misérables des révoltés de Chilpancingo et assurer pour jamais le succès de la cause populaire, .Le général Alvarez fut de suite envoyé à la poursuite des fuyards à la tête du ler et du 4ème de chasseurs, et il HAUT-CANADA.York, 4 février \u2014 L'éditeur de cette feuiile a reçu un ordre de capias ad respondendum à la poursuite, pour libelle, de l\u2019honorable John Elmsley.\u2014( Courier.) Brockville, (U.C.) 7 février.\u2014Nous avous par devers nous une copie du tableau des comptes publics du Haut- ; des finances nommé par la chambre d'ussemblée.La dette provinciale est estimé à £238,138 6 8, et en ajoutant les votes de la session dernière de £92,750, la dette provinciale s'élève à Æ350,882 6 8, ou un million quatre cent trois mille cinq ceut trente trois piastres, ajoutez àcela un vote fait en cette session ci de 200,000 piastres pour le canal de Welland et Ja dette de la province sera d\u2019un million six cent trois mille, cinq cent trente deux piastres.\u2014( Recorder.) BAS-CANADA.Nous avons à mentionner que la banque de Montréal, du momentactuel, vend des lettres sur Londres à deux par cent, et achète au pair ; et qu\u2019elle n\u2019achète ni ne vend des lettres d\u2019échange sur New-York! La compagnie de la Baie d'Hudsou a acheté la semaine dernière pour un : montant considérable à un par ceut, pour trente jours.À , New-York, l\u2019échange sur Londres est à cinq par cent | d\u2019escompte\u2014( Montréal Herald du 10.) | Nous disons avec regret, qu\u2019il nous est parvenu des rap- | ports qui nous paraisseut que trops bien fondés, que les ouvrages dispendieux à la chûte à Blondeau, qui ont été si longs à faire, et qui formaient partie du canal de Greu- ; ville, ont été emportés.La conséquence sera une inon- | dation désastreuse pour les environs, sans compter la perte d\u2019une grande somme d'argent que le gouvernement y a dépensée.\u2014(Ibid.) Depuis quelque tems on se plaint dans ce district et dans quelques parties des Etats-Unis, d'une maladie épidémique assez grave qu\u2019éprouvent les chevaux, et qu\u2019on appelle la \u201c laugue noire,\u201d et devient noire.méde de mettre de l\u2019assa-fætida dans les rateliers et anx mords de brides, Le Vindicator dit qu\u2019on guérira l\u2019ani- dre du sel, où de l\u2019alun et du sel mélés, ou de la saumure bien forte.tion souvent réitérée de sel de nitre, dans la proportion d\u2019un drachme à une chopine d\u2019eau de rivière.\u201d Un de ses correspondans conseille le remède suivant :\u2014 \u201c Prenez une couenne de lard salé, frottez en la boula bride avant de vous en servir.Faites leur boire sou- vailler.\u201d\u201d La Gazette publie la méthode suivante suivie avec succes par MM.Turner et Bertram, marréchaux de cette ville \u2014\u201c Si le cheval a la fièvre, ce qui est aniverselle- ment le cas, si la langue est bien endommagée, il faut lui ôter entre 5 et 8 pintes de sang de la veine jugulaire, en se réglant sur le degré de fièvre, l\u2019âge, la grandeur ou l\u2019état de l\u2019animal.toute la peau morte ou les cloches qui sont sur la langue, bouche avec de l\u2019eau chaude.Lavez ensuite la bouche quatre ou cing fois, chaque vingt-quatre heures, avec une guenitle ou une éponge, trempée dans une pinte de vinaigre brun, où on aura fait dissoudre un demi-once d\u2019alun.Jours, mais donnez-lui un breuvage composé de son chaud, ou d'avoine bouillie, et que son eau soit toujours dose de médecine après quatre ou cing jours; deux ou trois fois par jour mettez devant le cheval un seau d\u2019eau chaude où il s\u2019empressera de se laver la bouche.\u201d ( Min.) PARLEMENT PROVINCIAL vu BAS-CANADA, JOURNAL DE LA CHAMBRE D\u2019ASSEMBLEE.Lundi, 10 février 1834\u2014(10 heures, a.m.Le docteur Beaubien fut examiué devant le comité sur les événemens du 21 mai.4 heures, p.m.M.Vanfelson introduisit un bill pour établir un pont public sur la rivière St.Charles \u2014seconde lecture mercredi prochain.M.Guillet rapporta un bill pour faciliter la décision des différends entre les maîtres et leurs serviteurs, apprentis et journaliers, dans les campagnes de cette pro- vince\u2014seconde lecture vendredi prochain.M Viger rapporta le Lill du pout de péage de J.M\u2018Ken- zie ; considération pour demain.M.Bourdages fit rapport que le comité sur le bill du canal de Chambly avait partagé le bill eu deux, et les dits bills furent lus deux fois, et passèrent au grossoye- ment, Dominique Daly, écuyer, secrétaire provincial, remit à la barre les documens suivans : 1.Copie du livre d\u2019eurégistrement pour le district de Montréal pour 1532 et 1833, suivant la réquisition de l\u2019acte de naturalisation des étrangers.2.Copie d\u2019un semblable livre pour le district de St.François pour 1832, Sur motion de M.Bourdages, le secrétaire provincial reçut ordre de mettre devant la chambre une copie de la patente qui nomme C, F.11, Goudhue, écuyer, régistraire pour le comté de Sherbrooke.M.Svuart présenta le quatrième rapport du comité permanent des chemins et améliorations publiques ; renvoyé et ordre d'imprimer 209 copies, Sur motion de M.Duval, le greffier de la chambre reçut ordre de fournir, s\u2019il en est requis, pour les Liblio- thèques des avocats des cités de Québec et de Montréal, une copie complète des journaux imprimés de cette chambre, et à l\u2019avenir une copie des dits journaux aussitôt s\u2019est conduit avec le courage qu\u2019on lui connaît.Saint-Cristobas, 7 décembre.Le 27 novembre, dans la nuit, se sont présentés dans cette capitale le commissaire Zepeda, Baniface Paniagua, ] Théodore Trejo et autres, qui ont surpris le corps-de- ; garde où il ne se trouvait pas plus de 7 hommes; ils ont \u2018 tué l'officier, Dominique Padilla, qui ne voulut pas se : rendre.Cette même nuit, Cabrera et moi nous nous ré- j unimes avec trente autres patriotes, et quoique nous fus- | i sions en mesure d'opérer une réaction, nous ne le pümes | arce qu'il fallait donner un\u2019 assaut trop considérable.qu\u2019ils seront imprimés.M.Fortin fit rapport sur les pétitions relatives aux bancs occupés par les plus anciens capitaines de milice dans leurs paroisses respectives, M.Girouard rapporta le bill concernant la profession de notaire ; considération vendredi prochain.M.Davis rapporta le bill des officiers de paroisses et de townships ; considération demain, Sur motion de M.Kimber, cette partie du message de Son Excellence du 3 courant, recommandant qu\u2019il soit pourvu au soulagement des insensés, etc.aux Trois-Ri- vières, fut référe; et aussi le message de Son Excel- Nous résolumes alors que Cabrera avec nos faibles forces gresterait À Zinacantan, et que j'irais à Tistla chercher \u2018 Noes troupes, ce qui fut effectué | Mais ne pouvant at- ; tendre jusqu'au 5, déjd le 3, j'avais débarrassé Cabrera | * des ennemis dont le chef était le général don José Lara.| \u2018Théodore Trejo et Cuéva, sous-lieutenant d'artillerie, | furent fusilliés Nos troupes se sont battues avec le plus rgrand anthousiame, ; Mexico, 19 novembre.\u201c Le gouverneur de Chiapas peut se glorifier d'avoir a- péanti les révolutionnaires qui avaient résolu de s\u2019instal- | ler dans la capitale et de se déclarer les défenseurs de la religion et des priviléges ecclésiastiques et militaires.Ils fret juré de soutenir jusqu'à la dernière goutte de leur \u2018Bang tous ces priviléges, et de renverser le gouvernement.' ( Abeille de ia Nouvelle Orléans.) lence du 8 courant recommendant un amendement au bill pour le soulagement des griefs.M.Kimber présenta le premier rapport du comité sur les diverses pétitions de riliciens ; considération veudre- di prochain.M.Archambeault présenta le troisième rapport annuel de la société d'agriculture pour le comté de Beauharnois.M.Tessier présenta le troisième rapport du comité sur les pétitions des paroisses en détresse ; considération demain.M.Gugy rapporta un amendement au bill de judicature du district de St.Frangois, lequel fut agréé et le bill assa.P Le bill pour acquérir la maison et le terrein joignant Canada pour 1833, et le premier rapport du comité | vu que la langue leur entle Quelques journaux américains conseillent pour re- mal qui est attaqué de cette maladie eu lui faisant pren- , L'Echo du pays recommande \u201c une loche des chevaux ; et attachez en un morceau au mord de \u2018 vent de l\u2019eau de son ou d'avoine moulue, et fuites les tra- Coupez avec une paire de ciseaux ! ou en dedans des babines, et aussitôt après lavez bien la | Ne donnez-poinc de grain à l\u2019animal peudant quelques : q tiède.Sile cas est sévère, il faut lui administrer une | 1 bill pour le soulagement des censitaires des domaines du roi dans les faubourgs de Québec ; et le bill pour le sou- lugement des paroisses en détresse, passèrent.M.Tessier introduisit un bill pour indemniser les pi- ,lotes pour leur perte do tems causé par la quarantaiue ; seconde lecture mercredi prochain.M.Duval introduisit un bill pour indemniser François Fortier de certaines pertes qu\u2019il a éprouvées en construisant une nouvelle salle d\u2019assemblée ; secoude lecture demain.Le bill de l\u2019enclos de la prison de Montréal fut lu pour la seconde fois et passa au grossoyement, | Le billdu pont de MM.Lachapelle et Quenneville fut \u2018amendé en comité ; À rapporter demain, Mercredi, 15 février (10 heures a.a1.) Le greffier met devant In chambre copie du régistre { (district de Montréal) des personnes qui ont prêté depuis le lor janvier dernier le serment d'allégéance sous l\u2019acte de naturalisation.Les bills pour indemniser François Fortier, et pour donner le privilége de bâtir an pout à MM.Lachapelle et Quenneville, passent la chambre.Un message du conseil est reçu, qu\u2019il a passé :\u2014 Avec amendemens : le bill pour les assurances mutuelles, Sans amendemens: velui pour prélever une taxe sur les émigrés; et celui sur les commissions dea notaires et avocats, M.le docteur Beaubien est interrogé devant le comité sur l\u2019affaire du 21 mai.4 heures P.M.M.Archambeault présente le deuxième rapport du comité permanent sur l\u2019agriculture\u2014renvoyé à un comité général vendredi.Sur motion de M.Tessier le message d\u2019hier sur la quarantaine est renvoyé i un comité.Sur motion de M, Bourdages la considération d'une résolution, de savoir s\u2019il serait expédient sur le refus par le conseil du bill nommant un agent à Londres, que la chambre procéda alors à nommer un agent.M.Seott fait un rapport favorable aux réclamations de M.Tessier pour allouances comme officier de santé\u2014 renvoyé à vendredi.Le message du Gouverneur sur les terres incnltes et la Compagnie des Terres, est renvoyé, sur motion de M.Girouard, au comité général du 15 sur l\u2019état de la province.Sur motion de M, Rodier, les documens sur l\u2019enquête sur le corps de Barbeau sont renvoyés à Un comité spécial.M.Stuart présente le rapport de la commission nommée 1 Inférieure de l\u2019ile de Montréal., , A , Le bill sur les petites causes passe à être grossoyé.Le bill pour prélever les lods et ventes, etc.des biens i | des jésuites est lu une deuxième fois et reuvoyé à un comité.| Le bill pour un pont libre sur la Petite Rivière est lu , une deuxième fois, et la considération de la motion pour le renvoyerà un comité spécial est remise à vendredi\u2014 our 47, contre 10.Le bill pour assurer la dignité et l\u2019indépendance du conseil passe à être grossoyé.Le bill pour rendre vacans les sièges des membres qui | acceptent des places posse à être grossoyé.«La chembre en comité général adopte quelques résolutions sur Les améliorations publiques, et doit siéger de nouveau mardi prochain.! PRECIS DFS DEBATS.| Lundi, 10 février 1834.DISQUALIFICATION DE CERTAINS OFFICIERS DE SIEGER ET VOTER DANS LES CONSEILS LEGISLATIF ET EXECUTIF.our faire rapport sur la construction d\u2019un pont à la puinte | et en était une violation.Quoique la constitution des conseils existe en vertu de l'acte vonstitutionel ; néanmoins on peut en demander la réforme par une loi.Ce West pas empiéter sur la péérogative royale : car la prérogative du roi n\u2019est que là prérogative du sujet.Elle n\u2019est rien sans loi, qui la beite.La loi contraire est la source et la source et l\u2019inetgument d\u2019un bon gouvernement ; elle est au-dessougds tout ; et quand la prérogative royale est fondée surdello, elle oppose une barrière insurmontable aux abus, à l'anarchie, et aux envahisse- mens des pouvoirs les uns sur les autres; et alors olla est mieux défendue, que ei elle l'était par des milliers de baïonnettes.Pourtant je ne serai pas surpris, si demain un avocat des prérogatives vient nous déclarer que ceci est contraire à la prérogative royale, une violation de la loi, et qu\u2019il nous dise : J'ai pitié de leurs connaissances i de droit publie, et je les méprise.Toutes les résolutions M.Stuart passent à l\u2019unanimité.Mardi, \\1 x \u2018vrier, 1834.LIBERTE\u2019 DES GREVES DANS LE COMTE\u2019 DE MONTMORENCY, M.Bedard fait motion qu'il soit une instruction au comité permanent des chemins et améhorations publiques de s\u2019enquérir, s'il ne serait pas expédient de lnisser les grèves ibres et vacantes, dans le comté de Montmorency.| remarque qu\u2019il est À sa æænisnissance que les habitans de ce comté se plaignent d\u2019une des clauses du bill d'agriculture, qui défend de laisser errer les animaux sur les grèves ; et qu\u2019ils pensent qu\u2019il serait mieux pour l\u2019avantage des individus et de l\u2019agriculture, que les animaux pussent être renvoyés libres sur les grèves durant l'été, | y a déjà nue semblable mesure devant le dit comité pour l'Isle d'Orléans ; et il serait bon qu\u2019elle fut étendue au comté de Montmorency.M.L'orateur objecte que la motion est irrégulière, par- \u2018 ceque c\u2019est une mesure privée, qui aurait due être intro- « duite dans les premiers [5 jours sur une requête des ha- bitans.M.Bedard retire sa motion.EMPRISONNEMENT POUR DETTES.M.Hamilton fait motion de résoudre s\u2019il serait expédient d\u2019amender une ordonnance de ln 2Ge Geo.3, et un acte de la 5e Geo.4, en autant qu\u2019ils ont rapport aux em- prisonnemens pour dettes, Il observe que ces lois sont sujettes à des abus, qui demandent des réformes.M.Duval: Avant dde concourir dans cette résolution, | limporte d\u2019avoir des eXpHeations plus détaillées sur ce qu\u2019on prétend amener à sa suite.A quoi bon déclarer que cette lui pour emprisonnement pour dettes ne vaut rien, sans suggérer des amendemens.On en abuso dit- on.Mais n\u2019abuse-t-on pas des meilleures lois ?Mais si les débiteurs sont en butte à d\u2019injustes vexations, ils peu- veut poursuivre en dommagele ercancier inique qui les amaltraiîtés.Que l'on considère le grand nombre de poursuites qui, tous les jours, se fout à ce sujet, et on verra que ce sont les créanciers, qui out le plus grand droit de s\u2019en plaiulre.Par cette loi, ils ant le droit de requérir des cautionnemens de In part des débiteurs, qu\u2019ils soupçonnent être sur le point de s\u2019éloigner, et devoir leur faire perdre quelque chose.Mais en cela ce ne sont pas les débiteurs, qui soieut les moins protégés.D'ail- eurs, il est statué qu\u2019ils ne pourront pas être emprisonnés, si, de bonne foi, et en hommes honuêtes, ils remettent tous leurs biens entre les mains de leurs créanciers.Avant ce temps, il existait des abus énormes.\u2014 Des individus, chargés de dettes, acquéraient des propriétés sous des noms emprunté et vivaient de leur malhonnêteté, riant de leurs créanciers.Sous ces circonstances, la chambre doit avoir on vue la protection de tous, de celui à qui il est dû comme de celni qui doit.Déjà une mesure semblable a été introduite et référée au comité de commerce ; que celle d\u2019aujourd\u2019hui soit nussi renvoyée au même comité ; afiu que la loi, dout on se ; M.Stuart présenta diverses résolutions à ce sujet, qu'il accompagna de réflexions profondes et lumineuses.Nous sommes füchés que notre éloignement, et le ton nn pen | bas dont il parlait, ne nous permettent que d\u2019en donuer \u2018un très court analyse.\u201c Ily a long-temps que la uéces- ; sité d\u2019une réforme dans les conseils se fait sentir, et qu'on désire l\u2019introduction d\u2019une mesure qui prescrirait des : abus subversifs de nos droits, et ramènerait le gouverne- {ment aux vrais principes de la coustitution.La disqualification de certains officiers, comme du juge-eu-chef par exemples, et autres, et des conseilliers lérislatif et exé- plaint, puisse être révisée daus tout son entier, et non comme par fragment, suivant le goût d\u2019un seul membre.Néanmoins, si M.Mamilton veut nous expliquer quel est son but,ses projets, et nous dire s\u2019il a quelque travail de com- meuncé, je snis prêt à l\u2019écouter etù voir si cesremèdes, qu\u2019il nous proposera, seront pires que le mal, ou si plutôt ils seront de vrais remèdes.Mais s\u2019il n\u2019a rien de prêt, de fixe, d\u2019établi, sinon de faire résoudre d\u2019amender la loi, faut-il nous embarquer avonglément dans cette résolution et nous contenter de dire que la lui est abusive ?\u2014 \\eutif, à siéger et voter daus l\u2019un et dans l\u2019autre conseil, ne pourrait avoir que de bons effets pour la marche des | , affaires, et pour l'administration du gouvernement et de | | la justice.M n\u2019y arien de plus contraire aux principes de la coustitution, à l\u2019indépendauce et même à l\u2019existence i légale des couseils, que la présence comme membres de | certains officiers publics qui s\u2019y trouvent, C\u2019est une législation erronée et dangereuse, que celle qui fait prési- | der le conseil législatif par un officier qui n\u2019y devrait pas | être, pas le juge-en-chef, qui est tout a la fois juge de la i ! cour du banc du roi et de la cour d\u2019appel, et conseillier | \u2018exécutif.C\u2019est donner à la même personne des fouctions | contradictoires ; c\u2019est vouloir l\u2019union moustrueuse de | deux pouvoirs, qui sont incompatibles, le pouvoir légis- | latif et le pouvoir judiciaire.N'y a-t-il rien de plus ri- icule et de plus dangereux que d'accorder à une même ersonne le droit de fitire des lois, et de les exécuter, de Pos interpréter elle-même ?Quel moyen n'aura-t-elle pas d\u2019en abuser ; de les faire et de les expliquer à son avantage et à sa guise, quand ses intérêts ou ceux des siens y | seront concernés?Quelle intelligence d\u2019ailleurs peut suffire à des fonctions si diverses, et s\u2019élever tour à tour | aux vues grandes et générales de la législation, et des- | cendre aux minuties et aux embarras de la jurisprudence.| (lei il établit la différence qui existe entre la constitution | de notre conseil législatif et la chambre des lords; le juge- ; en-chef en cette province et le lord chancelier en Angle- | terre.) Le jure-en-chef dans ce pays, réunit en lui seul, | par une singulière accumulation de pouvoirs, tous les droits et préviléges de la loi cominune, et des lois civiles ou municipales.Le législateur, en cette qualité, doit être indépendant de tout autre pouvoir : or le juge-en- chef, nommé sous bon plaisir, ne dépend-t-il pas directement de celui qui le nomme, et ne lui est-il pas soumis dans l\u2019exercice de ses fonctions judiciaires?Voilà une tache dont je voudrais laver la constitution.Il n\u2019y a pas moius d\u2019abus à faire sieger les membres d\u2019un des conseils daus l\u2019autre : c\u2019est encore confondre ensemble l'autorité qui fait des lois, et celle qui les administre.A ce propos, n\u2019y a-t-il rien de plus ridicule que la manière dont la cour d'appel, qui est supposée le conseil du roi et qui le représente, est composée dans ce pays.On y voit réunis ensemble comme juges les membres du conseil législatif et exécutif, et les clercs et écrivains de l\u2019un et de l\u2019autre ; \u2018en sorte qu\u2019on y croit voir un comité des divers conseil- liers.Il est inconsistent que ceux, à qui appartient le droit de législater, se trouvent ainsi dans l\u2019exécution de la loi, comme juges de la cour d\u2019appel, sous le contrôle du | gouverneur ; et que ces diverses fonctions, qui sont in- \u2018 { compatibles, soient dunnées aux mêmes hommes.Con- : * vient-il d'avantage, en outre, que celui qui est le servi.; teur des membres de l\u2019un des couscils, suit daus l'autre ou duns la cour d'appel leur égal comme couseillier ou comme juge.[I ajoute que pour le moment il ne désirait | pas eutrer dans tous les abus de la coustitution, qui ren- | t ferment une foule de cousidération du plus haut intérêt | \u2018politique, et il se contentera de sigualer ceux dont il avait parlé.Il est Lien convaincu que cette accumulation de , pouvoirs et d\u2019émolumens dans le juge-en-chef et divers l'ailo nord-ouest de la nouvelle chambre d'assembiée, lo j autres officiers était contraire à l'esprit de la constitution, Dans une question si importante, il me semble qu\u2019ou aurait du être près d'expliquer de quelle démarche on entendait faire suivre ce premier procédé, Ÿ a-t-il rien de | mieux, qu\u2019un débiteur na puise avoir le bénéfice d\u2019un À «heas corpus qu\u2019en donnant des cautious à son créancier.Qu\u2019on nous dise donc ce qu\u2019on entend substituer à tout cela.Qui sait si le remède nesera pas pire que le mal ?M.Hamilton : La loi actuelle est vicieuse, en ce qu\u2019il suffit qu\u2019un créancier malicieux jure qu\u2019une personne lui est personnellement endettée en une somme de plus do dix louis stetling, qu\u2019elle est sur le point de quitter la province, et l\u2019exposer à perdre son recours, pour obtenir contre elle un writ de capias.Au lieu de ce serment conditionel, ne vandrait-il pas mieux qu\u2019il jurât positivement qu\u2019il va infailliblement perdre sa dette saus ie bénéfice d'un capias.Quoi de plus sacré que la liberté ; et quelle précaution ne faut-il pas prendre avant de l\u2019ôter à qui que cesoit?Il ya encore un autre abus qui arrive après le Jugement; au bout de 15 jours le créancier peut faire mettre son débiteur en prison, s\u2019il n\u2019a plus rien du tout.La loi ne distingue pas celui qui est honnête et infortuné, de celui qui est frauduleux et dissipateur.Voilà sans donte des imperfections dans cette loi qui méritent des amendemens.M.Duval ; Je suis loin d\u2019être satisfait de ces explications, qui suggèrent des moyens qui comprometteraient la sainteté du sermont.On voudrait donc nous faire jurer d\u2019après les intentions d'autrui, en disant expressément qu\u2019on est convaineu que telle personne ne s\u2019éloigne que pour nous faire perdre.M.Hamilton nous dit qu\u2019il est extrêmement mécontent de la loi actuelle, qu'il désirerait bien qu\u2019elle eut été plutôt amendée : et il suggère de tels changemens.Il y a des découvertes, il est vrai, qui ne sont faites que bien tard, et dont on a lieu d\u2019être content, lorsqu\u2019elles se font ; mais certes, ce n\u2019est pas celle- ci.N\u2019est-il pas mieux d\u2019accoutumer l2s gens à respecter la religion du serment, à dire la vérité, mais à n\u2019aller pas plus loin.Le serment, conditionel comme il est, est donc bien administré dans ce cas, Il vaut mieux que la déclaration soit simple, c\u2019est-à-dire qu\u2019on jure que tello ersonne nous est légitimement endettée, qu\u2019elle est sur e point de quitter la province, et que, sans le bénéfice d\u2019un capias, on est exposé À perdre le montant de cette dette.Alors si le débiteur est industrieux et jouit d\u2019une bonne renommée, il trouvera aisément deux personnes de Lien pour répoudre pour lui, non pas de payer la dette, mais qu\u2019il ne se cachera pas ni ne se sauvera.S'il n\u2019en peut pas trouver, on ne peut pas dire grand\u2019 chose en sa faveur, etil y a lieu de le soupçonner.Je ne vois rien de vexatoire dans cette loi, ot je snis convaineu qu'il n'y a que les hommes qui vivent du bien d'autrui qui s\u2019en plaignent.M.Hamilton croit encore signaler un autre abus, quand il parle de l\u2019emprisonnement de débiteurs quinze jours après le jugement, dans le cas où l'on a rapporté un retour de nulla bona.Premièrement il aurait dû distinguer entre les causes commerciales, et les autres oli cela n'a jamais lieu; et le cas od un débiteur abaudonne tous ses biens à son créancier.Toutes ces précautions ne sontæelles pas pages Ÿ elles ome pichent des personnes malshonnètes de vivre aux à \u2014 - crea, peus d'autrui.Je connais, moi, un débiteur qui, tandis- ] que ses créanciers assemblés l\u2019attendaient pour examiner ses comptes, oublinit de s\u2019y rendre, et ne craignait pas de est le tombeau de toutes nos mesures les plus importantes, veuir passer sous leurs yeux avec ses chevaux, accompe- gné de plusieurs amis.Mais, comme tous ceux qui n\u2019ont rien, il étuit au-dessus de la loi.La loi actuelle est favo- | rable aux créanciers, mais il y à des restrictions à cette faveur.D'après l\u2019amendement qu\u2019on voudrait introduire ils pourraient acquérir des propriétés sous des noms empruntés, et se rire de leurs créanciers.On rendrait donc la loi dangéreus », où l'on se contenterait de déclarer qu\u2019elle ne vaut rien, sang proposer rien de | meilleur.Quoiqu'il en soit le même nujet est déjà de- | vant le comité de commerce, et quoique ce soit sur une requête de certains créanciers, néanmoins cela n'empêche pas d\u2019envisager la loi dans sou entier, et d\u2019y introduire | des changemens qui puissent être avantageux à tous.Au reste c\u2019est une loi importante, qui demande un travail préparé, et des idées fixes sur lb tout.La motion de M.Hamilton est accordée.HONORAIRES DU JUGE DE GAsPE\u2019, M.Hamilton dit que le précédent jure de Gaspé ayant refusé de présider la cour de sessions de quartier, ses honoraires avaieut été diminués à cet effet en 1825 ; et qu\u2019en conséquence la juge actuel, présidant aussi les sessions de quartier, devait aussi avoir droit à une augineu- tation d'honoraires, M.Power appuya M.ITamilton, et dit que les fonc- tians de juge de ln cour provinciale et de président des sessions n'était pas incompatibles ; et que d'ailleurs l'é- loirnement des lieux, etles désavantages du local exigeaient une augmentation d'honoraires.M.Viger observa que quand M Caron avait été nom - mé juge de Gaspé, il ne recevait que $00 louis ; que lors- w'on voulât étendre sn jurisdiction aux sessions de quar- ier en 1825, ce ne fût qu\u2019un prétexte pour élever ses honoraires à 500 louis, et qu\u2019il retira toujours cette somme, quoique par la suite il se fut dispensé de présider les Sessions; que si le juge actuel remplit cette dernière fonction, il vegoit aussi un sureroit d\u2019honoraires pour cet objet, sans qu\u2019il soit besoin encore de les augmenter de 90 louis, M, Hamilton soutint qu\u2019on se convaincrait de la nécessité do cette augmentation pour le juge de Gaspé, si Pon exa rinait le local et Péloignement des lieux, les longs ¢ cuits auxquels il est assujetti, l\u2019étendue de sa Jurisdiction, l'isolement où il se trouve, qui l\u2019empêche de pouvoir consulter d'autres juges et fait peser sor lui seul toute la responsabilité de ses jugemens, et enfin le surcroit d'occupation que doit lui donner la cour des sessions de quartier.Il était d\u2019avis que cette dernière foue- tion n\u2019est pas incompatible avec celle de juge de la cour provinciale, qui ne counait des matières civiles, et jamais des matières crimivelles, M.Duval: si le juge de Gaspé nous demandait une rénumération, cela au moins serait sonteuable, Mais il me quwvait extrêmement singulier qu\u2019il nous demande d\u2019être payé pour une jurisdiction qu'on lui refuse, et que les trois branches de la législature ont déclarée incompatible avec ses autres fonctions.En vain s'appuie-t-il eur l'acte de 1825; il suit que cet ncte a été désapprouvé, comme je viens de le dire.Mais est-ce à un juge à demander de nouveaux pouvoirs, pour avoir ensuite le prétexte de demander des indemnités?I devrait mieux conunitre les lois, et la décision de la législature.En effet ces diverses fonctions ne sout-elles pas incompatibles?Si un juge de In cour des sessions de quartier, sur le mérite d\u2019une accusation d'assaut et baterie, ou, pour me servir du terme technique, dans le cas de wisdea- meauor, veuvoye l\u2019action connue uon fondée, n\u2019y à til pas lieu d'appel à la cour supérieure?Et si dans ces deux cours le juge est le même, ne Pexpose t-on pas aux dé- sagrémens de se contredire quelquefois, ou de ne jamais rescinder ses premiers jugemens La proposition de M.Hamilton est rejetée.Mercredi, 12 février.DISQUALIFICATION LE CERTAINS OFFICIERS A SILGER DANS LES CONSEILS.M.Gugy: Cotte mesure à toujours passé unanimement dans cette chambre ; et si ja me lève aujourd'hui, ce n'est point pour l\u2019oppaser, c\u2019est pour suggérer an moyen d'ex- édietce, qui pourra en préveuir la perte dans une autre rauche de la législature.Sil'on inclue le juge en cxef parmi les autres officiers publics, qui doivent ne pas se trouver dans les conseils, il est chair, il est évident gne pour cela seul, ce bill ne passera pas an conseil.Je conviens qu\u2019il serait désirable qu'il n\u2019y fut pas ; mais pour Une tentative que je sais devoir être vaine, je ne suis pas d'avis de risquer ainsi tout co que ce bill contient de Lon et d'avantageux.La mesure, en outre, me paraît un peu précipitée.Au reste, toute opposition que je fais tel n\u2019est qu\u2019une matière d\u2019expétlience ; je suis parfuitement d'accord sur le principe du bill.M.Stuart : La première réfection d\u2019un homme publie, c\u2019est do faire ce qu\u2019il doit.Dieu et sa patrie, voilà quelle doit être sa dévise.Sou devoir n\u2019est pas de s'infurmer de ce qu\u2019on fera ailleurs, si l'on y sera de son goût, si telle mesure y passera on ven ; c'est une doctrine iusou- tenable, et indigne d'un homme.qui prend sur lui le poids des affuires publiques.Quelle est cette suzgestion d\u2019ex- pédience, qui veut qu'ou sacrifié une mesure qu\u2019an avoue être désirable?Que le couseil fasse son devoir ou non, peu importe pour nous ?Je foule aux pieds cette duc- trine, qui voudrait régler notre conduite d'après cela\u2014 Lu question est de savoir si Ia constitution du conseil est Lonne ou non, et s'il fant qu\u2019elle soitréformée.Si cette mesure est bonne eu soi, je dit qu\u2019il est expédient de la soutenir, voilà tout.Qu'ou dise donc que ce bill est injuste, incorrect, illégal; mais non, on se jette sur une chimérique expédience, et l\u2019on s\u2019en va consulter l'opinion d\u2019une autre chambre! Pour moi, je ferai mon devoir, je ferai ce qui est bien, et je laisserai le reste, non À cette prétendue expédience dout je me ris, Mais au soin de cette providence, par qui tout est réglé.Fait-on, au roste, quelque objection à ce bill?Non, au contraire, on en admet le principe, seulement on le croit précipité, et on trouve qu'il scrait plus expédient de le morcéler.\u2014 Quoi ! de la précipitation daus une mesure que l\u2019on convient être bonne, être juste! dans une mesure que le pays et la chambre demandent depuis lungtemps! Ma foi il faut avoir envie de l\u2019eutraver, pour y voir de la précipitation, M.Gugy : Dans toute mesure, la question des principes est une, ln question des moyens en est une antre.\u2014 M.Stuart ne veut pas connaitre de moyen dexpédience.Néanmoins, quels out été ses argumens daus une certaine circonstance ?Quand il s'est ai de passer an bill pour envoyer un agent en Angleterre, n'a-t-il pas dit que ce bill ne passerait pasan conseil, si on y mettait le nom de M.Viger, et n\u2019a-t-il pas alors invoqué l\u2019expédience ?Je lui demauderais à lui-même, s\u2019il croit que ce bill passera au conseil, s\u2019il concerue en rien le juge-en-chet\u2014 Pourquoi donc sacrifier toute une mesure si avantageuse, faire perdre le fruit de tous ses travaux pour exclure une personne de plus du conseil.Pour moi, je ne crains pas de prédire qu'il n\u2019y passera assurément pas.Je vois qu'il est presque impossible pource moment d\u2019exclure le juge-en-chef du conseil ; et l\u2019hon, membre qui persiste à e vouloir fuire, semble attacher peu de soin au succès de sa mesure, pourvü qu\u2019il se doit donné un certain ton de popularité.Stuart : T] a déjà quelque temps que je suis dans cette chambre ; j'ai toujours fait de mon mieux, et comme j'ai cru que mon devoir l\u2019exigeait, me trompant quel- uefois comme les autres.Mais jamais j'ai en en vue acquérir de la popularité, au préjudice du bien général.aire mon devoir, sans aucune autre considération, je ne connais point d\u2019autre moyen de me rendre recommendable.Je ne me demanderai pas si ce bill duit passer on non.Je n'en sais rien ; je ne dois pas m'en occuper.Co que jo sais, c\u2019est que si le conseil fait son devoir, 11 y conconrra assurément.Carla concentration des pouvoirs ans le conseil législatif mo paraît contraire à l'esprit de la constitution, et je me crois en devoir d'en faire disparaître cette tache, \u2018ra pus moins vrai que celui qui l\u2019a introduite, se sera at- | M.Rodier : Où nons assure que ce Lill ne passera pas | Mais s\u2019il ne fuit pas sou devoir, ce n\u2019est pas à nous à reculer pour cela, Faire ce que nous devons, arrive que pourra, voilà quelle doit être la dévise des représentans da peuple.Sile conseil rejette ceite mesure, il n\u2019en se- tire la reconnaissance du publie.Eu effet, c\u2019est une monstruosité de voir les pouvoirs législatif, exécutif et judi- claire concentrés en une seule personne ; en sorte qu\u2019en cherchant à remédier à cet abus et en fesant voir que s\u2019il existe, ce n'est pas la faute de la chambre, il aura rempli son devoir, et détourné des membres le reproche de souffrir an pareil abus.M.Duval : Si j'ai bien compris M.Gugy, il trouve impossible d\u2019exclure le juge en chef du conseil législatif Qu'on regarde le rapport du comité des communes en Angleterre.Que dit-il?En ordonnant que trois des juges sortissent du conseil, a-t-il déclaré qu\u2019il fallait que lejuge eu chef restât, pour l'avantage du pays?Il n\u2019a fait aucune exception pour lui.Jeu appelle à diverses époques de l\u2019histoire d'Angleterre, Combien de fois a-t-il été déclaré que la réuvion des pouvoirs législatif et judiciaire était inconstitutionelle ; combien de fois cette opinion n\u2019a t-elle pas été exprimée Ÿ Il cite divers exemples, entre autres le cas de lord Manstield, dout l\u2019ap- poiutement causa taut de troubles et de désordres dans l\u2019état, qu\u2019on n\u2019a été obligé de les tenir secrets, et celui de lord Ellenborrough, qui fut regardé comme une violation des droits de la constitution, des principes de la justice.Quel inconvénient n\u2019en est-il pas aussi résulté dans ce pays ?Il 'estbien connu que de concert avec d\u2019autres, ce sont les juges qui conseillent le gouvernement.Le peuple sait bien que du temps de l\u2019adnituistration du lord Dalhousie, lorsque tant d'injustices furent commises envers les magistrats, envers des offiviers de milice Ke, co furent le jigge eu chef, et les autres juges, qui donnèrent ces conseils perfides, M u'auraît pas osé violer si ouvertement la loïsans l'avis de ceux qui en sont les inter- prêtes.Mais sentimeus à cet égard sont bien formés, Ce n\u2019est pas un désir de popularité, ce n\u2019est pas l\u2019envie de faire vue vaine déclamation qui n'engage sur cette question qu\u2019il existe un abus à réformer, qui me fait êle- ver la voix.Jenie qu'ou puisse accuser mon intention, En effet, qui ne serait révolté d\u2019un pareil état de choses?Est-il juste que tout soit laissé aux caprices de deux ou trois personues, revêtues du pouvoir législatif et judiciaire ?Doit-on hésiter à faire disparaître ce vice de la constitution ; et ne duit-on pas craindre plutôt d\u2019être veuu trop tard à cette question ?Le bien public exige de nous cette réf rme, Rieu ne lui est plus contraire que cette concentration des pouvoirs législatif-judiciaires : elle ôte toute confiance daus l'administration de justice ; et dans une circonstance, où elle fut attaquée devant la chambre, il ne setrouvaun homme pourla défendre.Si du moins où ne réussit pas aujourd'hui, on aura fait notre possible pour assimiler notre constitution avec celle de Ja miétropole, Cette mesure est une des plus importantes pour le bien public, et j'espère qu\u2019elle ne reucou- trera pus d'opposition daus cette chambre.; {Quelques individus du public ayant applaudi, M, Neil- son demanda de faire vuider la chambre, et elle siège à huit clos.) [à continuer] J a QUEBEC: JEU DI, 13 FEVRIER 1834, Les journaux de New-York reçus ce matin ajoute les détails snivaus sur les nouvelles parvenues par la Havane : \u201c Le navire du commerce, le 47oro Custle, parti de la Havanne le 22 jauvier, annonce la proclamation de la nouvelle reine d'Espagne daus cette colonie, le 8 janvier.Les nouvelles les plus réceutes d\u2019Espagne assuraient que le général Bourmont étaitaux dernières dates prisonnier de wuerre à Cadix, où l\u2019on devait te traduire capitalement devant les tribavaux.Le rénéral Vives, (ci-devant mi- uistre aux Litats- Unis), subissait une cour martiale sens accusation d'avoir été en correspondance secrète avec les carlistes, On assurait à Cadix que don Miguel s\u2019était enfuit de Portugal.\u201cLe capitaine Trenor de l\u2019armée des Etats-Unis, passager sur le Moro Custle, dit qu'il était arrivé à la Ha- vanne, le 20 janvier, un bâtiment venant de Lisbonne, qui coufirmait la nouvelle que le Mexique ayant demandé à d\u2019Espagne d'être reconnu indépendant, et qu'ayant rencontré des obstacles saus fin, ce premier pays était sur le point de renouveller la guerre contre les colonies pagnoles, et qu\u2019en conségneuce une alarme générale existait à la Havanne.\u201c On annonce par suite de la guerre et de Ja saison un grand manque dans la récolte des oranges et des citrous et autres fruits en Portugal\u201d je Les journaux de New-York de vendredi dernier an matin reçus hier sont toujours sans nouvelles fraiches de la Grande-Bretagne, Les avis de Madrid, en Espagne, par la voie de la Ha- vanne, vont jusqu'au 8 décembre, et du nord de l\u2019Espa- gue, jusqu\u2019au 26 novembre.Ils laisseut peu à douter que les forces de la reine ont triomphé des partisans de don Carlos, et que la paix se rétablira avant qu\u2019il se verse encore beaucoup de sang, ou qu\u2019il soit besoin d\u2019une intervention étrangère, On rapportait que don Carlos avait abdiqué ev faveur de son fils.Une nouvelle division ter- ritortale de l\u2019Espagne en 49 provinces, prouve que la reine gouverne avec quelque attention aux affaires.Les journaux du Hant-Canada du 8 du courant nous sout parvenus ce matin.Nous traduisons du York Advocate du 6, l'adresse suivante, sigquée de M.WW, L.McKeuzie, membre élu pour le comté de York :\u2014 \u2018+ Si la cinquième résolution (*) de la réurion générale de Toronto est approuvée par le peuple de cette ville, à leur réunion publique de cs jour (6 février), eu obéissance à leurs vœux, en conformité àma propre obligation solonuelle, et à ma couviction de ce qui est juste, je me rendrai à la chambre d\u2019assemblée lundi prochain à une heure, ou aussitôt que la chambre ouvrira ses séances, pour alors y prendre mon siège cu dedans de la barre- \u201c Je ne partirais pus de la chambre saus qu\u2019on fasse usage de furce physique et violence, et j'intenterai de suite contre celui où ceux qui auront fait usage de cette force une action devaut les tribunaux, \u201c Les electeurs sont instamment et respectneusement priés de vester spectateurs paisibles et tranquiis des pro.védés qui surviendront, et pour nulle raison quelconque intervenir aux ordres de la chambre ou de ses serviteurs, par des marques d'approbatien uo improbation.W.L.McKeszig.\u201d (*) Voici la cinquième résolution de l'assemblée générale de Toronto, adoptée à Dundas Street, Joseph Gairdner au fauteuil :\u2014 \u201c Résolu ; Que le gouvernement de Sa Majesté a jus- temeut déclaré que les procédés coutre M.McKenzie, l\u2019un de nos représentants, étaient illégaux, arbitraires, et inconstitutionnels, et nous prions M.MeKenzie de se rendre à la chambre et d\u2019y prendre son siége, étant membre légalement élu, atin de surveiller nos droits et nos intérêts, Nous lui dontous instruction de le faire.\u201d Le Kingston Chronicle du 8 annonce le premier numéro d'un nouveau journal publié le 7 sous le titre du /ri- tish Whig.\u2014\u2014 On assure que des lettres particulières de Londres an- nouvent que l'ex-procureur du roi, M Stuart, s\u2019était prononcé mécontent du traitement qu'il avait reçu de M.Stanley, le secrétaire colonial, et qu'il revenait à Québec pour pratiquer comme avocat, Il paraît bien constaté qu'il avait reçu l\u2019uffre de la charge de jage-en-chel de \u2018Tetreneuve, que M.Bouiton, du Haut-Canada, accepta ensuite.M.Stuart aurait éprouvé de la part du secré- mais des délais considérés comme trop prolongés.M.au couveil.Pour ma part, je le crains fort ; je sais qu\u2019il / Stuart est partis de Québec pour Liverpool le printemps de 1831.Le bruit s\u2019est dernièrement renouvellé que M.le juge- eu-chef Sewell, qu\u2019on dit avoir depuis long-temps pensé à donuer sa démission, aurait presque adopté la résolution de le faire.EH aurait, dit-on, l'intention de retenir sa charge de président du conseil législatif seulement.M.le Maire de Montréal est arrivé en ville mardi soir.\u2014\u2014\u2014 M.le lieut.-colonel McDougal, du 79e montagnards\u2019 est parti, il y a quelques jours, pour visiter les Etats-Unis\u2019 devant se rendre jusqu\u2019à Washington.rr Plus de 500 nouvelles causes ont été intenté dans le présent terme de la cour supérieure de ce district.On se plaint de l\u2019absence du juge-en-chef, qu\u2019on attribue à sa présence au conseil législatif, Il est certain que sans considérer la question de la compatibilité de ces deux charges, il en résulte des incouvéniens assez graves au service public, qui se font plus vivement sentir au moment où M.le juge Kerr csten Angleterre.APPELS NOMINALS.-\u2014\u2014C'est samedi prochain qu\u2019à lieu l\u2019appel nominal des deux chambres.Les ordres du jour de la chambre d'Assemblée renvoyés à samedi sont les sui- vans ;\u2014 En comité général pour considérer l'état de la pro- vinee.Au quel sont renvoyés les objets suivans : Message de Son Excellence relativement au writ d\u2019élection pour le comté de Montréal.Message de Son Excellence en réponse à l\u2019adresse de la chambre, relativement à la constitution du conseil législatif.ler.Rapport du comité spécial sur le message de Son Excellence, au sujet de £7,000 demandés pour les contin- gens de la chambre, Pétition de François Beauchamps.Réponse de Son Excelleuce à l\u2019adresse de la chambre du 15 jauvier dernier, relativement aux terres vacantes, et à la compagnie des terres, Les membres dela chambre en ville aujourd\u2019hui étaient : MM.Amiot, Anderson, Archambeault, Baker, Bedard, Ber- thelet, Bertrand, Besserer, Blanchard, Boissenrault, Bouffard, Beurdages, furenu.Caldwell, Carean, Casgrain, Cuazeau, Chamberlin, Courteau, Cuvillier, Devis Détisny, Deschamps, De Tonnareour, De Witt, Dionne, Duval, Fortin, Gironard, Goodhue, Guillet, Gupy, Godbout, Hamilion, lloyle, Huol, Kunber, Knowlton, Larue, Le Bouthilber, Lemay, Leslie, Lé- tourneau, Masson, Moussesu, Morin, Neudson, Papinean, l\u2019ou- lin, Power, Quesnel, Reymond, Rivard, Rocbrane, Rochon, LRadier, Scott, Simon, Stuart, 1.E, l'aschercan, Taylor.Tes- ser, Toomy, Trudel, Turgeon, Valuis, Vanfelsen, Viger, Woad, Wright, Wartle, et Young.\u2014! 72.) L'appel nominal du conseil législatif est dans le but de prendre en considération l\u2019état de la province.Les mem- Lres maintenant en ville sont :\u2014 Les honor.bles MM.le Juze-en-Chef; le Tord Bishop Stewart; Hale, Sir John Caldweli, Ryland, Cuthbert, Coflin, Felton, Bell, Stewart, Hatt, Moffatt, Molson, Couillard, Gates, Jones, Baxter, Quirouet.(18) Thomas Anderson, soldat du 79e montagnards, natif d\u2019Edimbours, sortit vendredi dernier la nuit des casernes des Jésuites, où il était logé, et en passant au nord-ouest de l\u2019édifice, il tomba d\u2019une grande hauteur, et mourut dimanche dernier par suite de ses blessures.Pour la quatrième ou cinquième fois cet hiver la glace | est encore arrêtée sur le fleuve depuis avaut-hier soir, vis- à-vis In rivière Chandière.py Nous apprenons avec regret, par les journaux de Phi- adelphie, la perte de l\u2019 Asia, capitaine Stevenson, parti d'ici le #9 novembre dernier, pour Londres.1] paraît qu\u2019il passa le golfe heureusement, mais qu\u2019il fit une voie d\u2019eau le 10 décembre.L\u2019équipare se tint aux pampes jusqu\u2019au 16, jour auquel il les abandonna, épuisé de fatigue.Le lendemain le bâtiment chavira ; et le capitaine Stevenson avec cing hommes de Péquipage, ainsi que le capitaine Hamilton de l\u2019armée anglaise, passager, se noyèrent.Ce dernier monsieur s\u2019en retournait du Canada qu\u2019il avait visité officiellement pour füre rapport sur la condition des pensionnaires de l\u2019armée qui avaient commué leurs pensions et qui s'étaient établis en ce pays, Voici ce que rapperte le journal de Philadelpiie sur ce sujet :\u2014 « Philudehrhie, 3 février \u2014En bas du port le paquebot Joux Weurs, capitaine Curtis, venant de Liverpool, avant fait voile le 25 novembre.Une lettre du capitaine Curtis, datée du Cape tienlopen Roads, 30 janvier, dit: \u2014\u201cJe suis arrivé ici ce matin.Jai eu le passage le plus orageux que jamais j'ayeeu, Jai eté quinze jours dans le canal entre l\u2019Irlaude et l'Angleterre.Par la latitude 48\u2019 GD et la longitude 27\u2019 30, j'ai abordé le navire Asia, parti de Québec pour Loudres, lequel était complètement naufragé, Le capitaine Stevenson et cinq hommes de l'équipage se sont noyés lorsque le vaisseau chavira.ainsi que le capitaine Hamilton, de l\u2019armée.Je recueillis le premier et le second ofliciers, et onze matelots.Is vi- valent depuis sept jours avec un peu de fèves.Les hoim- mes ont tout perdu lorsque le vaisseau chavira, et ils se trouvent dans tin état de destitution déplorable.\u201d \u2014 A M.l\u2019éditeur de La Gazette de Québec.Monsieur, Dans un tems où l\u2019on s\u2019oceupe sériensement d'améliorer les commnnications de la ville, on ne croira peut-être pas inutile d\u2019éveitler l\u2019attention du publie sur une loi en force encepays ayant traitâce sujet important.Je veux parler de l\u2019ordonnance du conseil de Québec, du 13 mai 1665 \u201cau sujet des clôtures sur le burd du fleuve « St.Laureut \u201d insérée à la page 126 da second volume des \u201c édits et ordonnances.\u201d On se rappellera que par l\u2019édit du roi de France en date d\u2019avril 1663, portant \u201c création du conseil supérieur de Québec\u201d le réglement \u201c de toutes \u201cles affaires de police, publiques et particulières de tout \u201cle pays\u201d était une des attributions de ce conseil.L\u2019or- dounance en question est comme suit, « Le Corseil assemblé oli Gtoient Messrs, de Tilly, d\u2019Amourss de la Tesserie et de Mazy, Conseillers, Monsieur le Procurier Général du Moi, présent : « Sur ce qui a été remontré par le Procureur Général du Roi qu'ilest nécessaire de pourvoir aux chemics et ordonner des c'ôtures su dessus des marées, requérant ponr cet effet que les ciotures qui son faite le long des dites marées, soient mises et apposées à deux perches au-dessua des plus hautes marées pour être les chemms libres tant pour la navigation que pour lus bestinux et char:ois; Le Conseil n ordonné à toutes personnes Qui ont où auront des clôtures à Faire sur le bord du fleuve de les mettre en sorte qu'il reste deux perches libres au dessus des plus hautes marées, pour la bberté tant du passage, des charettes et bestiaux que de la navigation ; lenjoint à toutes personnes de renfermer celles qui sont pine bas que les dites deux perches, et ce À peine de tous dépens.dommages et intérêts et même d'amende lorsque le cas le requerarn faute de satisfaire: Pourquoi, permis A toutes personnes de rompre et ôter celles qui ne soient pas confoimes à ce present Arrêt qui sera tk, publié et affiché, &e.\u201d Il serait à désirer que quelques uns de nos Jurisconsultes voulussent bien entreprendre d\u2019éclairer l\u2019opinion publique sur l'opération de eette loi.UN AMI DU BIEN PUBLIC, Québec 9 Février 1834.NAISSANCES.Ce matin est accouchée de jumeaux, l'épouse de G.D.Bal.zaretti, écuver, MARIE'S.A St.Pierre Les Becquets, le 4 du coarant, par le Révd.Messire Chartier, curé du lien, Louis N.Filteau, cnceigne de milice, fils du major Jas.Filtenu, de Lotbinidre, à Dlie M.Esther V'ailhot, première fille du capitaine Michel Mailhot.DECFDE\u2019.Avant bier, a \"are d'environ 55 ans, M.Pre.N.Malhiot, longtemps connu comme propriétaire de l'Hôtel Maihiot, rue St Jean.er Albans (Vermont) le 5 à l'âge de 20 ans, Wir, Joseph Archambault, Ataqué d'une phtisie «d se rendait avec empressement chez ses patens, qu'il voulait vo'ravant de mourir.Ii était taire des colonies non un refus de lui donner une place, au collége de Burlington, ob il poursuivait ses études, IE TABLEAU DE QUEBEC sera prêt à être li vré daus le mois d'avril.Ceux qui désirent avoir cet ouvrage auront la bunté d'ajouter leurs noms à ls tisto de souscription, à la chambre de lecture de la Bourse, chez MM.Nerlson & Cowan et Messrs.Cary & cie., ou ches M.Haw- kine, rue St.Louis.l\u2019iix de l\u2019ouvrage pour les souscripteurs, Ts.64.par exemplaire, \u2014aux autres 10s.par exemplaire.Québec, 20 janvier 1874.ENTE légale au rabais, LUNDI le 24 février ' présent mois, positivement sur les lieux à UNE heure précise de l'aprés-Midi.mCette grande maisun en pierre à deux étages, située au faubourg St.Roch, rue St.Va.lier, vis-à-vis de Parc du Eloi, avec un superbe haugard en bois; le terrain sur lequel sont érigés le maison, et le bangard a cine quante-deux pieds de front sur quaire-vingt-deux preds de profondeur; le tout appartenant aux héritiers de feu M.Churles Touchet, en son vivant maçon.Une petite partie du prix de vente sera exigée lors de la pas~ sation du contrat, et unie autre partie restera entre les mains de l'acquéreur pour être payée aux enfains lorsqu'ils seront parvenus en majorité.L'on donnera des vûretés sufflssntes et des titres incontestables, N.B.Le fonds ne paie aucune rente qu\u2019une reconnaissance au Roi très modique.S'udresser à G.GUAY, Notaire.Québec, 10 février 1834.A LOUER, avec possession immédiate, si on Pre l\u2019exige, lt muison ci-devant occupée par P.he 5 = æ #88 E.Desbara:s, écuyer, eu arrière de celle occupée par le Lord Esèque de Québec.S'udresser à > Wu.COWAN, 11 février 1874.No.14, rue La Montagne, A LOUER.La Manufacture à Savon et Chan- in delle, située sur la rue St.Joachim, faubourg A St.Jean, maintenant occupée par Messrs.french et Sinclair, avec circonstances et dépendances\u2014Et s il le faut, les chaudières et ustensiles de l'établissement, \u2014AUSSI\u2014 Une grande maison de pierre d'un étage de haut, avec une cuisine, quatre chambres et une cave, située sur la rue Saint- Eustache, en arrière d\u2019icelle.11 février 1834.© JAS.VOYER.ma A VENDRE.\u2014Et principale partie du prix 3 d\u2019achat à demeurer sur la propriété pendant un certain nombre d'années, ou à LOUER, pour une ou plus sieurs années, à coimmencer le ler mai prochain, cette propriété de valeur situév à Près-de- Ville, jorgoant le quai de la Brasserie d\u2019un côté, et le quai de Bréhaut de l\u2019autre, et maintenant occupée par Messrs.Price et cre.\u2014On pourr 1 en voir le plan en l'étude du Notaire soussigué, qui pourra fournir toutes les ina formatjons nécessaires.L, I MACPIIERSON, Québec, 11 février 1834.N P.VENDRE.\u2014Et principale partie du prix d'achat à demeurer sur la propriété pendant un certain nombre d'année, où à LOUER, pour une ou plusieurs aunées, à commeurer le ler mar prochain, cette propriété de valeur situee à Piès-de- Ville, généralement con- noe comme quar de Bréhaut, et maittenar.t occupée par Messrs, Tueker & Mvath.\u2014On pourra en voir le plan en l'écude du Notaire soussigné, qui pourra donner toutes les informations né Cessaires, L.T.MACPIIERSON, Québec, 11 février 1854, N.PP.a A VENDRE ou à LOUER, le Chantier, le 131 Hangard et le Terrain situés vis-à-vis le dit Chanuer, entre les vues St.Paul et St.Charles, à la Canote- rie, en la fasse-Ville de Québec, le tout ci-devant occupé par M.Tavior.comme Chantier.Le bangard pourrait devenir bien logeables moyennant certaines réparations.\u2014AUSSI\u2014 Le jardin de la maison seigneuriale de St.Roch.Ces propriétés pourraient se diviser avec avantage en plusieurs lots; et le toutse vendra à des conditions faciles.Lt à vendre, à des termes Faciles, la maison, les hangards et dépendances à la dite Canotuerie, maintenaat occupbs par Messrs.Eckart et White \u2014 On pourra en voir des plans chez le Notaire soussigné, ui dounera toute information requise.L.T.MACPHERSON, N.1% ola Québre, 11 fôvrier 1874.4, LOUER, cette bonne maison, avantageuse= a meut située pour le commerce, faubouræ St.a Rec, Faisant Is coin des rues du Rev et rue du Pont Neuf, ayant pour enseigne le général Itrock, oc-upée depuis cmd ans par M, A.Cantin comme magasin d'épiceries No.ÿ \u2014 À vondrcou à louer, une bonte maison à deux étages située au Faubourg St.Jean, tue St.Olivier, avec jardin,un bon puit et une évurie.La dite maison est propre pour deux familles respectables.No.3.\u2014Une autre maison à une étage, n.ême faubourg, rue ftichmoud, côirnu Ste.Geneviève, Le terrain a environ 120 pieds de profondeur, Dour plus amples informations s\u2019adresser au pronrié'aire, P.G.l'OURANGEAU.Faubourg St.Jeau, rue St.George.Québec, 17 évier 1874.LOUER, le ler mai prochain, la maison No.3, rue Lamontague, dernièrement réparés, joignant Preseor Gate La maton No.26, rue Lamontagne, mnintenant occupée par M.Turner, joignant celle de M.IF.Wye, AUSSI \u2014 Les quatre maisons derrièrement construites fui- sant Fice au Nouveau Marché, rue S.Paul, S'adresser à F, TI.ORKNEY, 4 févri No.11, rue Ssut-au-Matelot.se} Thu W LOUER, et i prendre possession le ler mai a1 prochain, trois maisons de la rue St.Paul, SAE Nos.29, 30 et 31, aves Cours, étables, &c, AUSSI.\u2014Le quai quise trouve vis-à-vis, et les hangards dessus Grigés.S'udresser à CIILS.IIUNTER, Quéhec, 4 février 1834 Asrcat.LOULK, la maison No.16, rue d\u2019Auteuil, AR maintenant occupée par Wm, HENDERSON, 55% écuyer, S'adresser à _ JOIN PHILLIPS.LOUER, pour une ou plusieurs années, et >9 LÀ possession à être donnée immédiatement si on l'exige, Une belle maison à deux étages, avec un magasin communiquant à ln maison, Une grande cave, hangurd, écurie, et un beau jardin.près de l\u2019église de St.Henry.Pour les conditions, S\u2019adresser à JULIEN CHOUINARD, Marchand, Ba-se-Viile de Québec.Québec, 6 février 1854.A LOUER.\u2014Les propriétés snivantes situées rue Saut-au-Matelot, appartenantes à John = Jones, éeuyer, et maintenant occupées par le soussigué; c\u2019est.ä-dire, No.7, connu sutrefois comme La Panque de Québec, avec un grand hangard en pierre de quatre étage-, han- gard de bois, éables, &e.Le tout adimirablement adapté pour un encanteur faisant de grandes affaires, ou un négoctant.No.7, ce superbe et commode domicile, avec cours, caves, glacière, remises, étables, &c.propre à une grande fami'le ou maison de pension, Si on le demande, on pourra probablement en done ner possession avant le ler mai.S'adresser au propriétaire ou au coussigné.Québec, 6 (Cvrier 1854, As \u2018en THOMAS TAIT.Québee, 4 février 1854.gt A LOUER, et possession donnée le ler mai oy prochain,\u2014 Une maison, no, 1, rue St.Louis.S'adresser à C.D.PLantæ, N.l?., no.11, rue St.Joseph, Iaute- Ville.Québec.Québec, 4 février, 1834.da, \u201c LOUER, du ler mai prochain\u2014Le bas de la maison no.|, rue Buade, maintenant occupée A par M Johu Sinclair comme magasin d'épicurte \u2014S'adresser a C.D.Praxte\u2019, N P, oo 11, rue St, Joseph, Haute Ville, Québec, ou à Mde.Veuve l\u2019ozER, dans le haut de la sus- chte maison.Quêbve, 4 Février 1854.A LOUER pour le ler.mai prochain, la maison en n°.4 rue la Montagne, présentement habitée = par Jacob Bell, marchand de fermiterie, Pour particularia tés s'adreacer & Made.Ross, rue du Palais.ou Mitchell et Ross, 27 rue St.Pierre, = Québec, 20 janvier 1854.VENDRE.\u2014Un emplacement situé au faubourg) St.Jean, sur le niveau nord de la rue St.Jean, nvec deux maisons dessus consiruites, étant les Nos, 80 et 82.Les conditions de vente seront faciles.S'adresser À 28 janvier 1834, M.TESSIER.N, P.VENDRE : ce morceau de terrein faisant face à la nouvelle bourse et à la rue St.Pierre, divisé en trois grande emplacemens pour bâtir.On recevra des offres pour chaque lot ou letout.Le prix sera ravonnable et les termes de paiement Facile pour l\u2019acquéreur.Un plan des Ints pourra se voir en tout temps.FRS.SELL.rue St, Pierre.Sur les dits emp! -rements se trouvent déjà érigés un hangar Stable ct remise, et ils