The Quebec gazette = La gazette de Québec, 22 février 1834, samedi 22 février 1834

[" La Gazette Ye Quebec.No.4608.] SAMEDI, 22 FEVRIER, 1834.Tome 70).| LA GAZETTE DE QUEBEC.ubliée chsque jour, chez Neilson & Cowan, imprimeurs.libraires, Est publife chaq ge de la Montagne, Quévec.; Lundis, marcredis et vendredis, en anglais, mardis, Jeudis et samedis, en français.Abonnement pour les deux papiers 30s.nar an, et 9s, frais de poste Le papier français où anglais séparément, 20s, p, a., et Gs.frais de poste dAvertissemens :\u2014 Ceux envovés avant midi le jour de la publicstion seront putiliés selon l'ardre par écrit donné, ou bien dans les deux langues jus.u'à contre.ardre faute de direction par écrit, à atson de 2e, 64, pour 6 tignes et au.dessous, [a première insertion, et les suivantes 714, chaque; pour 10 lignes et au dessus de 6, 3e.4.1., la première insertion, et chaque suivante 1d.Dans les deux langues le double des taux mentionnés.Paur les avertissemens à l'année on traite de gré à are, ; Sens: Montréal, MM, FE.R.Fabre & Cie, ; Trois Rivières, M.George #Stobbs; St.André, (Outaouais), W.G.Blanchard ; Cap Santé, G.W, Msopp, écuver; Sle.Anne, P.A Dorion, écuver : Lothinière, M.Mteau : Riviere du Loup, M.Chalou; Nicolet, M.Cress6; La Baie, M.D.MD.McDonald ; Sherbrooke, C.Whitcher, écuver ; Berthier, M, Tranchemoutigne ; St.Denis, M.Mignantt ; SL.Charles, Dr.Du.vert; Laprairie, M.J.Jehneon ; St.John, M.Demarez ; Eboulemens, M, Slevin ; Ste Marle Nouvelle -Beauce, M.Reny ; St.Thomas, Dr.Tasché; Ste, Ame, Grande Ance, R, Puize, écuver ; Riviere.Quelle, M.Jorre ; Kamouraska, Capt Gauvreau ; Rimouski, P Gauvreau, eer 7 Presque tous les maîtres de poste dans la province ont consentis à recevoir des ahannés, .; Portes : Montréal, Haut Canada et Fiats Unis, tous les jours (dimanches et vendredis excentés) 4 6 heures P, AP.en été et 4 heures P.M.on hiver, Outaouais Chambly St John et la Raie Missiskoni, mardis et samedis, à la même heure, St, François et les Townships.mardis et jeudis, à la même heure.Nouvelle Ecosse et le Nouveau Brunswick, mardis.à 11 heures A M.La Bennce, samedis, à 10 heures A.M.Baie St, Paul, samedis, à 3 heures P.M.Lotbinière, mercredia, à |\\ mème henre \u2014Contracteur pour Ja poste ct Ics diligewces, M.Michel Gauvin, rue Couillard, H ute ville.< EOGRAPHIE MODERNE\u2014Pullide aujourd\u2019hni par NemLson & Cowan, rue de la Montagne, n © 14, prix 3s Gl.bien réhié, , ,La SECONDE Eptrioyn du NOUVEL ABREGE de GEORAPHIE MODERNE, suivi d'un APPENDICE et d'un Abrégé de GEOGRAPIILE SACREE, à l'usage de la Jeunesse.Ceite édition a Gté revne, et augmentée d'une foule de détails intéressans sur l\u2019 Amérique Britannique, tes Etats Unis, le Mexique, &c.; elle est, de blus, ornée d\u2019une belle lithographie, qui représente les hauteurs comparées des principales montagnes n globe, \u201420 Févr.E TABLEAU DE QUEBEC sera prêt à être livré daus le mois d\u2019avril.Ceux qui désirent avoir Cet ouvrage auront la bunté d\u2019ajouter leurs noms à li liste de souscription, à la chambre de lecture de la Bourse, chez MM.Neilson & Cownn et Messrs, Cary & cie., ou chez M.Haw, kins, rue St.Lous.Puix de l'ouvrage pour les souscripteurs.Ts.64.par exemp'aire,\u2014aux autres 10s.par exeinplaire.Québec, 20 janvier 1834.PERDU, samedi soir, un BRACELET D'OR, avec topaz couleur d\u2019œuillet, Ceux qui le remettront à ce bu- Teau seront généreusement récompensés, \u201421 janvier, ON-RECLAME), et apporté par le Suint-Patrice de Montréal, vers la fin de novembre dernier, Quarts de pommes, adressés à M.Joux CanTEn, 207.Tooley Street, Londres, aux suins du Capt.Douglass, de I\u2019 Endeavour, lorsqu'ils furent reçus il était trop tard pour les envoyer.Aussi, nun-réclimé\u2014Une caisse de tabac marquée I.D.etuve petite bute de savon marquée 1 Me.N.M S'adresser au No 40, rue St, Pierre, Québec, 15 février 1934.VIS\u2014A.A.BURN ayant succédé aux affaires que feu M.J.ANDERSON, son oncle, faisait à la Haute- Ville, informe respectueusement sus amis et le publie en général, qu\u2019il a en main une quantité des plus belles fournitures Que l\u2019on puisse se procurer, tel que peaux de moutons, bien propres à faire des selies, étant de la plus grande dimension ; aussi, du bœuf salé, des langues, du lard de la meilleure qualite, Que l'on veudra aux prix les plus bas.Nous agironsavec Ja plus grande assidunté et la plus exacte ponctualité envers ceux qui voudront nous honorer de leur encouragement.Québec, 14 février 1834.VIS \u2014 Toutes persounes qui out des réclamations contre la succession de feu M.John Henderson, en son vivant de Québec, par comptes, hypothèques où ayrres ment, sont prices de les faire teuir dument attestées à M.wm.Petry, l'Un des sous tous faire pour ¢ pa- par- , que tou tes à pu vit anon, » Ré- \\ cha- ce de oren- :e de e Sa et la uciles qu\u2019ils ex- em- sion- pu de oy, à n fut n de ur le \"sere bâti- cette wo IL Jjoin- Sen le et ymbé, p aux gran- r me yyant Ctuit , tant néua- loger, com- vent n un cette agne , qui s nos forte, mdi- la, il it de \u2014 pa- ache- rmes, com- nsei- Ha- man- onet, nème es de erte, prme der- s de juire nou- 1 bâ- n,et dix- côté, t, et a rie pour sem- mps.r de ur la odoit n'y l'on com= pour d\u2019y > qui ui an dé para_ ee, os Jé- ainte= pit va Notre mais, Kirk pays, cù ils 70 que la tant t pro- 1 avec mare\u201d tions à l'habitation qui étoit en decadence, attendant que l'on en eut fait une nouvelle, Le 20 novembre 1673, Il fit un grand coup de vent, qui enleva la couverture de notre bâtiment du Fort Saint Lonis, plus de trente pas par dessus le rempart, parce- qu\u2019elle étoit trop haute élevée, Î .Deux charpentiers travailloient & faire les fénêtres, portes, poutres et autres choses de charpenterie, pour le nouveau bitimeut, et quelques mil cinq cens planches que j'avois fait scier pour couvrir le logis, et trente-cinq outres qui étoient toutes prêtes, avec la plupart du bois de charpeuterie assemblé pour la couverture.Le premier de mai (1624) je fis creuser la terre pour faire les fondemiens du bâtiment, qu\u2019il avoit été résolu de taire.Jd\u2019employai trois hommes à aller quérir du sablo avec la chaloupe, pour le bâtiment ; les maçons à faire du mortier, attendant quatre autres ôtoient lu terre pour les fondements, et le reste à approcher la pierre pour bâtir.Je fis tirer les allignemens pour commencer à bitir un corps de logis.Le G de may (1624) l\u2019on commença à maçonner les fondemeus, sous lesquels je mis une pierre, où étoient gra- rées les armes du Roy, et celles de Monsiegneur ; avec Ja date du temps et mon nom écrit, comme lieute- want de mon dit Seigneur, au pais de la Nouvelle France, ui étoit une curiosité qui me sembla n\u2019être nullement Fors de propos, pour un jour i Pavenir, si le temps y échet ; moutrer la possession que le roy en à prise, comme je l\u2019ai fait en quelques endroits, dans les terres que j'ai découvertes (Mémoires de Champluin\u20142eme partie, pages 63 à 67.) En ce temps (1621) Je me résolus de repasser en France avec ma famille, y ayant hiverné pros de cing aus, et où durant ce tems, nous fâmes assez mal secourus de rafraichissemens, elle Je is embarquer tout mon équipage (le 15 août 1624) et luissai l\u2019habitation nonvelle Lieu avancée, et élevée de quatorze pieds de hauc, 36 tuises de murailles faites, avec quelques poutres au premier étage, et toutes les autres prêtes à mettre les planches sciées pour la couverture ; la plupart du bois taillé et amassé pour la charpente de la couverture du logement; toutes les fenêtres faites, et ja plupart des portes ; de sorte qu\u2019il n\u2019y avait plus qu'à les appliquer.Je luissai deux fournaux de chaux euîte, de la pierre assemblée, et ne restoit plus ea tont que sept ou huit pieds de hauteur, que toute Ia muraille ne fut élevé, ce qui se pouvoit en quinze jours, leurs matériaux assemblés, pour être loyreable, si l'on y eut voulut apporter la diligence requise.Je les priai d'amasser des fascines et autres choses, pour achever le fort, jugeant bien en moi-mêne, que l\u2019on en feroit ven, dantant qu\u2019iis n\u2019avoient rien de plus désagréable, Lien que c'était la conservation du pais; ce qu\u2019ils ne pouvoieut ou vouloient comprendre.Cette œuvre ue sS\u2019avançoit que par inter valles, selon ln commodité qui se présentait, lorsque les ouvriers n\u2019étoient employés à d\u2019autres œuvres.(Mémoire de Chanplain\u2014zZme partie, p.75 et 76.) (7me Voyage de Champlain en Canada.) Le cinquiènie juillet (1626) j'arrivai à Québee : après avoir visité l\u2019habitation, et ve qui s\u2019étoit fait depuis mon départ pour les loyemens, je ne le trouvai si avancé comme je m\u2019étois promis, voyant que les honnes et ouvriers ne s'étoient pas bien employés comme ils enssent Lien pu faire, et le fort étoitau tuème état que je l'avois Jaissé, sans qu\u2019on y eut fait aucune chose (ce que je m\u2019é- tois bien promis à mon départ) ni au bâtiment de dedans qui w\u2019étoit que commeucé, n\u2019y ayant qu'une chambre où étoient quelques ménages, attendaut qu\u2019on l\u2019eut pa- raché, Je voyois assez de besogne d'attente, bien qu\u2019à mon départ de deux aus et demi j'avois laissé nombre de matériaux prêts, et bois assemblés, et dix huit ceus planches sciées pour les logemens, auxquels les ouvriers firent de grandes fautes, pour n'avoir suivi le dessein que J'avois fait et montré.(Alémoires de Champlain\u20142me partie, page 111.) Etat où se trouvoit Québec en 1629.L'arrivée des canaux des sauvages ne nous apportes aucun bénéfice, car ils n\u2019avaient poiut de furines à traiter qu'environ deux sacs, que les Pères Récollets traitèrent, etle Sieur du Pont en fit traiter un autre par les sous- commis.Pour moi il fat hors de ma puissance d\u2019en pouvoir avoir, n\u2019y peu, ni prou, et ne m\u2019en fut seulement offert une écuellée, tant de ceux qui en ponvoient avoir, parti les notres, que parmi les autres : toutefois Je pre- nois patience, ayant toujours bon courage, attendant lu récolte dos pois, et des grains qui se ferait au désert de la veuve Hébert et son gendre, qui avoient quelque six à sept arpous de terres en semencées, ne pouvant avoir re conrs ailleurs, et peux dire avec vérité que j'ai assisté un chacun de tout ce qui n\u2019était possible, ce qui fut néanmoins fort peu recogneu on mou particulier, et ceux qui étoient avec moi au fort, et étant les plus mal pourvus de toutes choses, Dour ce qui est des révérends Pères Jésuites, ils n\u2019a- voient que de la terre défrichée et ensemencée ponr eux et serviteurs au nombre de douze, ne nous en pouvant aider, comme je crois qu\u2019ils eussent fort désiré; le lieu où ils sont habitués est très-azreable, étant sur le bord de la Rivière St, Charles.(Mémuires de Chamslain\u20142me partie, p.211 et 212.) Certificat de tout ce qui étoit duns Québec, lorsque cette plare fut prise par les anglais, en 1629: J'ai, Louis Kertk commandant de présent au fort de Québee en la Nouvelle France, pour le Roy de la Grande Bretague, Mon Seigneur et Maître, certifie à tous ceux qu\u2019il appartiendra, que j'ai trouvé tant au fort qu\u2019à lha- bitation ce qui s'ensuit: espoirs de fonte verte (1) et une moyenne avre leurs boëtes\u2014Z breteuls de fer de 500 tivres chacun ; (2); 7 pierriers avec leurs boëtes doubles ; 45 balles de fer pour les espoirs \u20ac 6 balles pour les dits breteuls ; 40 livres de poudre à canon; 30 livres de mêche; 14 mousquets ; 1m mousquet à croc; 2 grandes arquebuse à rouet de G à 7 pieds; Z autres à mêche de même longueur ; 10 hallebardes ; 12 piques ; d'à 6 mil- Tiers de plomb; 50 corselets sans brasarts, avec leurs bourguinotes ; 2 armes de gens-d'armes à l\u2019épreuve du pistolet ; 2 pétards de fonte verte; une vielle tente de guerre et plusieurs ustenciles de ménage outils des ouvriers qui étoient en ce dit lien de Québec, où comman- doit Te Sieur De Champlain, en Pabscuce de Monseigneur le Cardinal de Richielien pour le serviee du Roy de France et de Navarre.Fait au Fort de Québec, le 21 Juillet 1629, (Signé) Loris Kertx.Le lendemain, 22 juilet 1629, Louis Kerth fit plauter Penseigne anglaise sur un des bastions, fit battre ln caisse, assembler ses sold its, qu\u2019il met en ordre sur les remparts, fuisant titer le canon des vaisscanx, ct quelques cinq espoirs de fonte qui étoient an fort, et deux petits breteuls qui étoient à l'habitation et quelques boîtes de ler, après il fit jouer toute l\u2019escoupeterie de ses suldats-le tout en signe de réjouissance.(Mémoires de Champlain\u2014£me partie, p 221 et 222.) \u2019 Etat de Québec durant le séjour que les angluis y firent en 1630\u2014d\u2019après ce que Champlain en apprit, à Londres, où il était allé cette aunée, pour négocier la re- L mise du puis aux François : ve trois cens mille livres de polleterie, et étoit mort quatorze anglois de nonante (90) qu\u2019ils étoient, de panvreté et misère darant l'hyver, et autres qui avoient été assez malades; n'ayant fait bâtir ni défricher aucune terre depuis notre département, sinon ensemencer ce qui étoit Inbonré.tant, près la maison des Pères Jésuites que Pères | Récollets, dans lesquelles maisors il y avoit dix hommes pour les conserver ; qu\u2019an fort il n\u2019avoit fait qu'un pa-! rapet de planche sur le rempart, et rempli deux plates | \u2014_\u2014 (1) Petite pièce d'artiilerie que l\u2019on monte sur le pont de vais - | sceaux, au moyen d'un pivot\u2014probadlement de la méme espèce | que celle au musée de Chasseur, (2) C'est peut êire le mot dont on se suivant alors pour désie | goer les murtiers de vos jours | Que les anglais avoient rapporté (du Canada) pour formes que j'avois fait commencer; de bâtiment dedans \u2018 ils n\u2019en avoient fait aucun, hormis une de charpeste contre le renipart, qu\u2019eu partie ils avoient défait du côté de la pointe aux Diamants pour gagner de la place et qu'elle n\u2019étoit pas encore achevée.(Que dans le fort il y avoit quatorze pièces de canon, avec ciug espoirs de fonte verte qu\u2019il nous avoient pris, et quelques pierriers, étant bien amunitionués, et étoient restez quelques septante anglois, Que le tonnerre avoit tombé daus le fort et rompu une porte de la chambre des soldats, entré en icelle, meurtri trois à quatre personnes, passé dessous une talle, tué deux grands qui dogues étoieut pour la garde, et s\u2019en étoit allé parle tuyau de la cheminée, qui eu avoit abbatu une , partie, et ainsi se perdit en l'air.(Mémoires de Champlain\u20142me partie, p.288 ot 259.) Errata dans le discours de M.l\u2019orateur, publié jeudi :\u2014Lorsqu'il y est dit qu'antrefois, la chambre était composée d\u2019une seule classe, guise disait la seule éclairée, il est \u201c qui était seule éclairée.\u201d Un viznt de publier au Bureau de la Gazelle de Quéiec, Prix, TRENTE SOUS.FFAIRES DU CANADA DEPUIS 1828, Cette brochure de 60 pages, en petits caractères, format in 128 contient des copieset extraits de tous les docusnens les plus importans sur les affaires «ii pays depuis la publication du rapport de la chambre des communes du 22 juillet 18285 ot aussi de toutes les procédures et divisions dans fa chambre du comsett fénislant et de l'assemblée, sur les questions importantes, extraits de leurs journaux, «ver les moms des membres qui ont votés sur chaque division.Cetre brochure servire à metre chia cun en état de former pa lui meme une opinion assez exact sur les affaires du pays, et fuci.nea la recherche dans les journaux des deux chambres, s\u2019il y à plus besois Ce renseignemeus.Quétbie, £2 février 1874.mem BUREAU nv CONSEIL ne VILLE, } Mercredi, 19 février 1534.Present\u2014LEe Maire Messrs, IL, E, Caron, | Messrs, Joseph Perielere, Crre\u2019 bE Queste.Josep Hamel, Fro.Hobitalie, Jochim Mandor, Miche Tessier, dus, Touranzgenu, lb, fard, Jeau Toaranguau, Charles Cazvau, Chase Degurse, C.M.Vetoy, OanosnAaNnCE concernant les Currss, adoptée par ui.e majorité absolue du Conseil de Vrile :\u2014 U que les Curens enragés ont été vus depuis quelques temps couvrant les chemins dans le banlieue et paroisses voisines de lu cnéde Québee, ct qu'il est à craindieque les dit CHIENS ne se répaudent dan- La dite clé, et n'y causent Jes tavges qu'occasionnent Feurs DIOTsUres, 1, Qu'il soit ordonné par le Marre \u20ac les Conseillers de ia cité de Québee, assemblés en Conseil de Viile, en ou're des réules mens déjà subsistans, que depots et a compter de Jeep, lo mars prochain, jusqu'au ler juillet prochain, tow e personne « les lines de la cité de Quebre sers tenue de tenir renfermiés ses Ciriexs, où de les muscier, de maînientr à ce qu'il ne puissent avcuvetment mordre, H.Qu'il LES SOUSSIGNES VIENNENT DE RECEVOIR ET OFFRENT EN VENTE.ANENT quarts lavd, prime mess No 150 dito, prime 530 dito Rene, sui flue, fine et moyenne 50 barns tebac en torquetto 25000 Cigatres.\u2014mAUSSE, EN MAIN; == 700 chalilrons charbon 140 quartnuts vin Xétès, à â'e et brun 1 pipe eL2 quartauis Madère 2 tonnes à l'eau pour bâtamens ; poulies pour bâtimens, brosses à souliers, plumes, papier pot et dutves.Québec, 26 nov, 1873.SEWELL & ITAMILTON A VENDRE.7 ASSONADE en boucauts, tierçonset quarts, Sucre refling double et simple, en boucauts et tic.Brandy Copure i) pipes ol parcique .| \\ [ge nips se, TD, faconnées, tailiées et vernis a hour, ue Pipes tavae y face A at « Quiles, 26 nov 1033, Coinns rCsal Chauivers > ow er AFFAIRES DU PAYS DEPUIS 18928.Tout le mande s'accorde à dire que les affaires de la rovince sont maintenant eu mauvais état.ll y a divi- lon même, parmi ceux qui ont soutenu les requêtes de 1627, et qui ont approuvées et ratifiés le rapport du comité de la chambre des communes, auquel ses requêtes avaient été renvoyécs, Pour se former une idée exacte de l\u2019état actuel des affaires et des divisions qui existent, il faut avoir recours aux pièces authentiques, et aux faite des hommes publics, depuis 1828, époque où il ne restait plus au gouvernement anglais et à la colonie que de donner effet à l\u2019arrangement convenue mal qui doit résalter de la durée de l'état actuel des affuires, et le changement survenu dans le ministère des colonies en Angleterre, demandb que chacun soit mis à même de former son opinion ; et qu\u2019il soit tel qu\u2019il pourra être maintenu, sans courir aucun risque de se trouver dans le tort, C'est dans cette intention que nous allons mettre devant le public les principaux documens et extraits des journaux dela chambre d\u2019assemblée qui ont rapport à \u2018arrangement de 1828, etaux difficultés survenues depuis.( Continuées de la Gazette de Samedi, \\ Janvier 1834.) \u2014_\u2014 [No, 25.]\u2014Ærtrait du Journal de ta Chambre d'Assemblée, dus 19 Mars 1833.M.Pierre Elzéar Taschereau, du Comité de toute In Chambre, pour considérer «'il est expedient, que, dans le cos où le Bi l en- Voyé par cette Chambre au Conseil Légistanif, le vingl.quatriéme Janvier dernier, nommant I' Honorable Denis Benjamin Viger, comme Agent pour la Province, ne deviendrait pas lot, le du Denis Benjamin Viger, maintenant en Angleterre, ¥ continue, pour la présente année, de représenter euprès du Gouvernement de Sa Majesté les intérêts et les sentimens des babitans de cette Province, n fait rappuet, conforméinent à l'Ordre, des Résotutie ons du dit Comité ; lesquelles Résolutions ont Été lues de nouveau à la table du greffier, comme suit: 1.Résolu, Que c'est l'opinion de ce comi:é, Que dans le cas où le bill envoyé par cette chambre au conseil législatif, le vengt- quatrième janvier dernier, nommant honorable Denis Benjamin Iger, comme agent pour la province, ne deviendrait pas loi, il est expédient que le dit Dents Benjamin Viger, maintenant en Angleterre, y continue, pour la présente année, de représeuterau ouvernement de Sa Majesté les intérêts et les sentimens des ha.Bitans de cette province, vt de soutenir les pétitions de cette chan.bre à Sa Majesté et aux deux chambres du parlement.2.Resolu, Que c\u2019est l'opinion de ce comité, Qu'il est expéii- ent que les déboursés nécessaires et indispensables du dit Denis Benjamin Viger, pour les fins susdites, jusqu'à une somme n'ex- Cédunt pas dix-sept cents livres sterling, lui soient payés et uvan- Cés, où à son ordre, par le greffier de cette chambre, à même les fonds des contingens d'icelle, et ce jusqu\u2019à ce qu'il uit été autre- mnt pourvu À l'égard de ces déboursés.Ordonné, Que la question de concurrence soit maiutenant séparément mise sur les dites résolutions.Lt les dites résolutions ayant Glé séparément Ines de nouveau, et la question de concuirence ayant été séparément inise sur celles, Le chambre s'est divisée sur chacune : Your, 4l.Contre, 1.Ainsi elle à été emportée dans l'ailirmative, et Résolu, Que cette chambre concourt avec le comité dans les dites résolutions, \u2014\u2014 [ No.26.1\u2014 Du 20 Mars 1833.L'Ordre du jour pour que lu chambre se torme en comité sur Je rapport du comité spécial, nommé pour rapporter les change mens à faire À la constitution du conseil légisiatif, et les movens de les obtenir, conformément aux résolutions de cette chambre, du 15 de janvier dernier, ayant été lu; La chambre s'est eu conséquence formée en le dit comité, M4, Latu à pris In chaire du comité; et après y uvoir siégé queliue temps, M.l'Orateur a repris la chaire ; Et, M.Larue a fait rapport que le comité avait pascé le rapport, paragraphe par paragraphe, dont il avait ordre de faire rapport à la chambre, quand il lui plairait de le recevoir.M, l'Orateur ayont mis la question - Le rapport sera-t-il maintenant reçu ?La chambre s\u2019est divisée sur icelle; et les noms ayant été demandés, ils ont été pris comme suit : Pour-\u2014Messieurs Amiot, Archambeanlt, Elzéar Bedard, Bertrand, Blanchard, Boissonnault, Bouffard, Bourdages, Bureau, Cazeau, De Bieury, Deschamps, De Witt, Divnne, Jacques Do- rion, Pierre Antoine Dorion, Drolet, Desfossés, Fortin, Girou- ard, Guillet, Iluot, Kimber, Lafontaine, Létourneau, Méthot, Morin, Mousseau, Noël, Poulin, Prouix, Rocbrune, Raymond, Rivard, Rochon, Rodier, Rinville, Simon, Trude, Valois, Van.felron et Viger, (42.) Contre\u2014 Mu ssieurs Anderson, Badeaux, Caldwell, Courteau, De Tonnancour, Goodhue, Gugy, Hamilt un, Iloyle, Knowlton, Larue, Lemay, Neilson, eck.Power, Quirouer, Scott, Antoine Charles Tnschiercau, Toomy, Wood, Wright et Wuriele, (22.) Ainsi elle a été emportée dans l'affirmative, x Lt le dit rapport aété reçu, et lu de nouveau a la table du gref- Ter, M.Elzéar Bedard 5 proposé, sccondé par M.Bourdages, Que In question deconcurrence soit maintenant séparément mise sur Chaque paragraphe du dit rapport, La chambre s\u2019est divisée sur la question : Pour, 42.Contre, 23.Ainsi elle a été emportée dans l'affirmative.ot les dits paragraphes, depris le premier jusqu'au cinquième inclusivement, ayant été separément lus de nouveau, èt la question de concurrence ayant éré sépurément Mise eur icenx ; La chambre s\u2019est divisée sur chacun : Pour, 49.Contre, 22, Ainsi ils ont été emportés dans l\u2019afirmative, Le sixième des dits paragraphes avant été lu de nouveau, et la Question de concurience ayant été mise sur icelui ; La chambre s\u2019est divisée; et les noms ayant été demandés, ils Ont été pris comme suit : Pour\u2014Messieurs Amiot, Archambenult, Elzéar Bedard, Blanchard, Boissonnault, Bourdages, Burean, Cazeau, De Bleury, Deschamps, De iit, Jacques Dorion, Pierre Antoine Dorion, Drolet, Desfussés, Fortm, Girovard, Guillet, Huot, Kimber, Lafontaine, Lélourneau, Méthot, Morin, Mousseau, Pouiin, Proulx, Rocbrune, Raymond, Rivard, Rochon, Rodier, Rin.ville, Simon, \u2018Erodel, Valois et Vi er, (37.) Contre\u2014Mussieurs Anderson, Bacau, Bertrand, Bouffard: Caldwell, Courteau, Deo Toonancour, Dionne, Goudhue, Gugy» Hamilton, Hoyle, Knowlton, Larue, Lemay, Neilkon, Noël» Peck, Power, Quirouet, Scott, Antoine Charles Taschereau> Toomy, Vanfelson, Jovi, Wright et JFurtele, (27.) Ainsi clic a été empoitée duns l\u2019affirmative.Du 21 Mars 1833.L'Ordre du Jour pour que la chambre se forme en comité sur le rapport du comité spécial, auquelu été référé le message de Son Excellence lu gouverneur-en-chef, du quatrième de janvier dernier, et l'estimation de la dépense civile du Bas.Canada, pour l'année 1623, qui l'accompagne, et autres références, ayant été lu; La chambre s'est en conséquence formée en le dit comité.M.Lemay a pris la chaire du comité ; et après y avoir slégé Quelque temps, M, l'Orateur à ropris la chaire: Et, M.Lemay a fait Fappurt que Jecomité avait passé plusieurs résolutions, qu\u2019il avait ordre de soumettre à la chambre, quand il lui plairait de les recevoir; et qu\u2019il Ini était aussi enjoint par le comité de demander permission de siéger de nouveau demain.Ordonné, Que le rapport soit reçu demain.Ordonné.Que le dit comité ait ia permission de siéger de nouveau demain.ee No* 27) «Extrait du Journal de la Chambre d Assemblée, du 22 Mars 1833.M.Lemay, du comité de tonte 1a chambre sur le rapport du cowité spécial, auquel a été référé le message de Son Excellence - le gouverneur-en-chef, du quatrième de janvier dernier ot l'estimation de la dépense civile du Bas-Canada, pour l'année 1833, qui l'accompagne, et autres références, a fait rapport conformément à l'Ordre, des résolutions du dit comité 3 lesquelles résolu - tions ont été lues de nouveau à la table du greffier, comme suit : 95.Résolu, Que c\u2019est l'opinion de ce comité, Qu'il soit accordé à Se Majesté une somme n'excédant bas cent livres sterling, pour payer les appointemens du médetin pour la prison à Montréal, pour la même période, 96.Résolu, Que c'est l'opinion de ve comité, Qu'il soit accordé à Sa Majesté une somme n\u2019excédant pas cinquante livres sterKng, pour payer les appointerhuns du médecin pour la prison aux \u2018Trois-ltivières, pour la même période, Ordouné, Que M.Morin ait la permission d'introduire un hill pour pourvoir à défrayer les dépenses civiles du goavernement provincial, pour l\u2019année courante, 11 a en conséquence présenté te dit bill, lequel à été lu pour la première fois.Ordonné, Que-le dit bill soit maintenant lu ume seconde fois.Ledut bill n en conséquence Été lu uns seconde fuis, Ordonué, Que le dit bill soit Brossoyé, \u2014\u2014 N° B.\u2014Suivent les principaux items où les otés de cette année ne s'accordont pas avec ses votes des années précédentes : Auditeur des Terres (conditions nonveltles) Loyer ou Bureau d'enrégistrertrent des pstentes des Torçes refusé, \u2026\u2026 servis sng.#50 0 0 + Membres du Conceil refusé.Greffier du Conseil (conditions nouvelles) Greflier en office assist, du Con.Légralatif do, Clerc en loi et Maître en Chane.do.Juges (nouvelles condivions) Coronuir de St.Fracçois refusé, .Greffier de lu Cour d'Appel refusé \u2026 Aide de Camp du Gouverneur refusé Shérif?.(conditions nonvelies.) Médecins des prisons de Québec, Montréal et Trois-Rivières réduit.0 cee osvasssaccre Dépenses cuntingentes des Bureaux, en grande partie refusé, £c, &c.Du 2% Mars 1833.\u2014Dir heures 4.M.Unbll grossoyé pour pourvoir à défrayer les dépentes civiles du gouvernement provinciel, pour l\u2019année courante, à é:6 lu pour la troisième fois.Résolu, Qué le bill passe, Ordonne, Que M.Young porte le dit bill au conseil législatif, et demande sa concurrence, Ordonné, Que deus cents copiesdu dit bill tel que passé par cette chambre, soieat imprimées pour 1'usage des membres de cetie chambre, Ordonné, Que M.Young ait ln permission d'introtuire un bill pour approprier les sommes d'argent, y mentionnées, nu puiement de certaines dépenses du gouvernement civil, pendant les années mil huit cent trente-ct-un et mil huit cent trente-deux, T1 n en conséquence présenté le dit viil, lequel à été lu pour la première fois.Ordunné, Que le dit bill soit maintenant lu une seconde fois.Le dit bill n en conséquence été lu une seconde fois.Ordonné, Que le du bill soit grossoyé, Un bill grossoyé pour approprier lessommes d'argent y mentionnées, su pniement de cennines dépenses du gouvernement civil, pendant lesannées mil buit cent trente-et-un et mil huit cent trente-deux, à été lu pour la troisième fois.Itésolu, Que le bill passe, Ordonné, Que M.Young porte le dit bill au conseil législatif, et demande sa concurrence, ë © o 1.480 250 0 0 [No.28.]\u2014Du 23 Mars 1833.\u2014Quatr: heures, P.M.Un bill grossoyé pour pourvuir d'uue minière plus ample à la conservation de la santé publique, et puur établie un sysiéme effi.cave du quarantaine, à Été lu pour la troistène fois.1tésolu, Que le bill passe.Orconué, Que M.Kiinber porte le dit Lil! au conseil législatif, et demande sa concurrence, M.Buissonnault a proposé de résoudre, sccondé par M, Elzéar Bedard, Que durant la présente session, vingt-cinq membres de cette chambre, A.l'Orateur compris, formeront le guorum de cette chambre, compétent à procéder à la dépêche des ulfaires publiques.Lu chambre s'est divisée sur la question ; Pour, 11.Contre, 20.À insi elle a passé dans la négurive.d'iusieurs membres s'étant retués, les noms des membres pré- sens ont ÉLÉ pris comme suit: M, l\u2019Orateur\u2014 Messieurs Archambeault, Badeaux, Elzéar Be- dard, Bertrand, Blanchard, Koisonusnlt, Boutlird, Isourdages, Bureau, Cazeau, Davis, Deschamps, De Lonnancour, De Wit, Forün, Girouaid, Guillet, lumslton, Huot, Kunber, Larue, Létourneau, Monn, Poulin, Pioulx, Scott, Simon, Pierre Etzéar Taschereau, lhibaudeeu, Trude, l'uomy, Valois, Vuntetson, Viger, Wright et Young.Ed sept heures dusoir, M.l'Orateur a ajourné la chambre faute Je quorum, à Mardi prochain à dix beures, A.M.\u2014 N.B.\u2014La Chambre ne s\u2019est pas réunien nombre suffisant pour procéder aux affaires duraut le reste de la Session, le Je.Avril, Les Bills suivans ont été envoyés à la chambre pendant ce tems, par le Couseil, aveu des amendements, savoit :\u20141 ©.Pour amender l'Ordurmance de 1677,.\u20142°, Commerce des Hois, \u2014 49.Compagnies d'Assurance Mutuelles \u20145°.Lncourage.ment de l'Agriculture \u20146°.Commissions des Avocuts et No.tnires\u20147©, lencouragement permanent de I' Education.\u20148 2, Havre de Montréal.\u2014109, Inspection de Bœuf et Lard.\u201411 ©, Nouvelle place publique à Montréal \u201412®.Santé publique, Du 3e Avril 1853.\u2014Uix heures, À.M.Les noms des tmembres présens ont ête pris comme suit : Ml Orateur\u2014 Messieurs Anderson, Eizéar Bedard, Boisson - nault, Bouffard, Caldweil, Cazeau, Clouet, Hamihon, Huot, Neilson, Power, Stuart, Thibaudeau, Toowy, Vauteison, Wright, Wurtele et Young.SE 1834.Copies des Messages transmis hier soir (13,) @ ln Chambre d' Assemblée par le Gouverneur-en-Chef.AYLMER, GOUVERNEUR-KN-CHEF, Vers la fin de la dernière session, la Chambre d'Assemblée bite présents Une adresse au gouverneur-en-chef, le priant qu'il lus plac de communiquer à la chambre les circonstances et les raisons qui avaient fait retarder l'exécution du warrant pour 1'é.matiatien d'un writ pour l'élection d\u2019un représentant pour le comté de Monutré 1}, en remplacement de \"honorable Dominique Mondelet, éenyer, dont le siége avait 6té déclurd vacant par la chambre le vingtequatre de novembre mil hut cent trente-deux.En réponse à cette adresse, le gouverneur.en.chef communiqua à la chambre qu\u2019il avait, en eftet, refusé d'apposer sa si- Bnature au dit writ, exposant, en même temps, quelques-uns des motifs qui l'avaient porté à ve refus dans cette occasion, et qui étaient le résuliat des procédés de la chambre elle-même, relativement aux siéges des membres qui deviennent vacans par leur acceptation d'emplois sous le gouvernement ; et le gouver- neur-en-chet informa la chambre das einblée qu'il avait référé le sujet de son adresse au gouvernement de Sa Majesté, pour lui demander des instructions pour lui servir de guide, lesquelles Sergrent communiqués à la chambre dès qu'il les aurait reçues.Le guuvemeur-en chef informe maintenant la chambre d'assem- blèe qu'en réponse à sa référence, il areçu du Secrétaire d'Etat une Dépêche de M.Mondelet, pour l'information de la chambre.\u201c Je dois d'abord exprimer mon entière approbation de la conduite de votre Seigneurie, en refusant d'apposer votre nom au nouveau writ pour l'élection d\u2019un membre pour le comté de Montréal, en remplacement de M.Mondelet, dont le siégeavait Été déclaré vicant par un vote de la chambre d'assemblée, Si J'étais disposé à atténuer l'effet de cette approbation, ce serait d'exprimer mon regret qu\u2019ane précaution extrême quoique assez naturelle, vous ait engagé à informer la chambre que vous aviez référé ce sujet à la consicération du Secrétaire d\u2019Etat ; et qu'appuyé des opinions et des conseils de ceux que vous aviez consultés avec beaucoup de raison, vous n'avez pas pris immédiate ment sur vous d'annoncer la décision, que la connaissance que vous avez de In constitution anglaise vous avait mis i wéme de foriner avec antant d'exactitude, IL n'est pas bécessaire pour mor de m'appesantir sur le ton et commenter les termes employés par Le chambre d'assembiée, qui prétend dicter au représentant du roi, dans quelles circonstances et en quels temps, 1l doit, suvant elle, exercer la prérogative royale pour dissoudre Ju chambre, et qui menace de cesser toutes communications avec lui jusqu\u2019à ce qu'il ait fait réparation pour avoir violé ses droits etsus priviléges.Mon objet est d'exprimer maintenant les sen- tinens du gouvernement du roi relativement à l'envahissement par la chambre «te \u201c droitset de priviléges\" qui répugnent entièrement à la pratique et aux principes parlementaires, et qui sont incompatibles avec l'existence de !x constitution unglaise, Je n'hésite pas à dire que la prétention de la part de l\u2019assemblée de déclarer vacant le siége de M.Mondelet, en conformité à l'interprétation forcée c'une résolution passé par la chambre elle-même, est un envahissement de pouvoir, nonobstant Ja surprise qu\u2019elle à exprimée de ce que Votre Excellence ne con- NAISSAIL pus que sa signaiure à un writ d'élection n'était purement etsimplentent qu\u2019un acte ministériel, « Que vo:reseigneurie n'ait pas voulu, excepté pour de graves raisons, limiter l\u2019autorné de !a chambre d'assemblée sur ses propres membres, cela est as-ez évident par la raison que vous n'avez pas hesité de signer le warrant pour un nouveau writ, lors de l'expulsion de M, Chistie\u2014procédé sur le mérite duquel, je ne suis appelé, mi ne désire donner mon opinion.ln supposant que les pouvoirs de In chambre d'assemblée soient à tous égards non-ssulement annlogues, mais égaux à ceux de Ia chambre des communes de I\u2019 Angleterre, je pense qu\u2019il est non- seulement difficile, tnais peu sûr, de vouloir prescrire les limites dans lesquelles un tel corps devait exercer le droit de restreindre ou de punir ses propres membres; et il a été sagement et avec raison, laissé à la discrétion de lu chnimbre des communes, par la pratique de la constitution, de décider sur le degré de culpabilité d'un membre, qui exigerait la plus grande punition qu\u2019elle aurait le pouvoir d'infliger, savoir: la disgrace d\u2019être expulsé comme indigne de faire partie de son corps.Mais comme la prudence de la chambre des communes lui a rarement, si toutes fuis cela est arrivé, permis de pousser erronément jusqu\u2019à l'extrême, ce pouvoir, si sagement laissé dans les limites indéfinie, aussi sa connaissance de la constitmion angaise, et de ce que l'on devait aux privréges dus autres branches de la législature, l'a préservé de l'erreur fatale de s'arroger le droit monstrueux de donner À leurs résolutions force de loi La chambre des communes possède indubuablement et exerce tous les jours te dron d'iinterprèier et d'expliquer, par ses résolutions, les lois qui règ'ent les droits des candidais et des électeurs en certains cas, et suivant certaiovs formes qui sont elles-mêmes définies, non pas par une résolution, Mais par un acte de parlement ; mais elle ne possède ct n'a non plus jamais prétendu posséder aucun droit, autorné ou pouvoir, sans le cunsentement de Ia couronne et de la chambre d¢s pairs, de faire des lois, relatives soit à le qualitication, ou à la non-qualification des électeurs où candidats, où pluidt d'affectuer son objet par de simples résolutions, Il y a des exemples nombreux et récents, où des restrictions analogues à celles que désire imposer la chambre, l\u2019ant éré par l\u2019au- tortéé du parlement, maiselles l\u2019ont toujours Été par bill, ct on n'a jamais cherché à les obtenir par des résolutions de la chainbre des communes.On ne peut pas prémimer qu'un corps, telle ue ls chambre des communes, Épatetnent instruit de ses propres droite, et du ceux des wutrvs, puissent s'arfoger un degré de pouvoir autel exlravagent ; mais je crois bre bien fondé à dire que, si l'orateur, dane l'exercice de ses fouctions ministérielles était appelé À émaner un warrant pour une nouvelle élection, cn remplaginent d'un membre qui aurait Été expulsé par une résolution iliégaie, il serait du devoir du lord chancelier de s\u2018enquénr de Ia cane de celte vacance, inentionnée dans le warraut, etsur son iilégalté refuser d'apposer le grand-scesu au nouveau writ, ainsi que votre seigneune I'a fait dans cette occasion, en se refu.satit avec beaucoup de raiton de donner votre sanction à l'émanation d'un warrant, La chambre d'assemblée semble en vérité d'après la conduite qu\u2019elle & udopiée dans des occasions précé.deutrs, avoir cunsidéré le droit qu'elle reclame, comme étant au moins douteux ; et quoique j'we paru supposer dans cette dépêche que | affaire de M.Moudelet tombait stictement dans les termes de sa résolution, je ne puis m'empêcher de dire que, d\u2019après les Faits qui se trouvent daus les documents que Vutre Sui- goeurie m'a envoyés, l'exemple ne me paraît pas, malheureusement, avoir Été Lien choisi pour le premier essai de l'exercice de ses droits.\u2018+ Votre Selgneurie voudra Lien comprendre que je sépare entièrement la justice du principe général, que les personnes qui acceptent des empluis d'émnolaimment sous la couronne doivent être obligées de se soumettre au jugement de leurs constituants, d'avec la prétention émise par l'assemblée, d'effectuer cet objet au moyen te ses propres résolutions; et puisque je suis assez heureux de pouvoir cxprimer mon approbation entière de ce que votre seigneurie à refusé de sanctionuer une prétention aussi destruvtive de la balance de la constitution, et fioulement si dan- pereuse à la liberté du sujet, Je remettrai à Une occasion future l'expression de non Opinion, quant à In couvenance de sanctionner aucun acte qui pourrait être passé par la Législature du Bas-Canada, pour mettre à effet le projet d'assujettir les membres qui acceptent des emplois dépendans de la couronne, à une nouvelle élection.\u201d Château St.Louis, Québec, 13 Janvier 1854.Mardi, 14 janvier 1834.DM.le Secrétaire Craig, dela part du gouvetneur-en- Chet, pré- 58118 le message suivant =m AYLMER, GOUVENNEUR-EN-CUEF, Le Gouverneur-eu-chefeonumunique à la chambre d\u2019assemblée pour son information, l'extrait d\u2019une dépêche que lui à adressée le Secrétaire d'Etat pour le département colonial, en réponse a la pétivon de lu chambre adressée au roi, qui » été transinise au Secrétaire d'Etat pendant la dernière session, d\u2019après le vœu de la chambre, afin d'être miseau pied du trône.* J'ai aussi présenté au vvi l'adresse de la chambre d'assem- blige.Je ne puis m'empêcher de faire source document quelques observations, L'objet que l'on à en vue par cette adresse, est de prier Sa Majesté de vouluir aute.riser une convention nationale du peuple du tias-Canada, à l\u2019effet de mettre de côté les auto- ntès législatives, et de preudre en considération lequel des deux modes sera adopté pour détruire entièrement la constitution du Bus-Cansda; soit que ce doivent être par l\u2019introduction du priveipe électif, où par l'entière abolition du conseil législatif, S4 Majesté veut bien dans le mode projeté, ne voir que le résultat d\u2019une extrême légèreté; et Sa Majusté ne pourra jamais être avisée de donner son assentiment à Ce projet, vu qu\u2019elie doit considérer une semblable mesure comme mcompatble avec l'existence même des institutions monarchiques ; mais eile sera disposée volontiers à sanctionner tonte mesure qui pourrait tendre à maintenir l'indépendance, et à élever je caractère du conseil légulatif.En mil huit cent vingt-huit, Un comité de la chambre des communes examina avec soin les griefs qu\u2019ont allégués les habitans des Canadas, et entre autres, la constitution du conseil législatif fui le sujet d\u2019une sérieuse délibération de su part.Le comité fit rapport que l\u2019un des objets tes plus importans sur lesquels 1l avait délibéré avait été, l\u2019état du conseil lévistatif dans Fun et l\u2019autre Canadu.et la manière dunt ces assemblées avaient répondu à l'objet pour lequel elles avaient été instituées.\u201cLe comité recommanda vivement, que l\u2019on donnât un caractère plus indépendant à ces corps ; que la majurité des membres ne devait pas se composer de personnes tenant des emplois sous le bon plaisin de la couronne.et, que toute autre nesure, que aurait l'effet de lice plus étroitement cette branche de la constitution avec les intérêts de la colonie, produira les plus granus avamuges.À lézard des juges, l'exception seule du jure-en-chef, dont la présence pourrait être nécessaire dans les vCcasions particulières, le comité n\u2019a pas balancé à dire qu'il serais MiCUX pour eux de ne pas s\u2019imiscer dans la pot tique de cette chambre.L'examen de la composition de ce Corps à Cette Ce poque, et de sa composition dans le moment actuel, fera voir dans quel esprit le gouvernement de Sa Mujesté s\u2019est efforcé de se rendre nux vœux et aux désirs du parlement, C'est avec raison que la chambre d'assemblée, dn, que l\u2019on a souvent dé- elaré que le peupte du Canada ne devait rien voir dans les institutions des pays voisins qu\u2019il put regarder avec envie.J'ignore encore, si les sujets de Sa Mujesté dans le Canada entrenennent de tels sentimens dans le moment actuel; ou, s'ils désirent imiter sous UN gouvernement munarchique toutes les institutions d'une république ; où, possé ter le stmulacre d'un exécutif dont l'existence dépendra absolument d\u2019un corps populaire qui s\u2019ar- rogerinit toute l'autorné de l\u2019état.Je ne suis pas prêt à aviser Sa Mnjesié de recommander au parlement une démarche aussi sérieuse que le serait celle de rappeler l'acte de mil sept cent quatre-vingt-onze, cetacte quia conléré aux provinces du laut vt Bas-Canada, séparément, les institutions qui existent dans ce pays-ei Quelques sérieuses que soient les difficultés dont l\u2019administration de votre seigneurie se trouve enveloppée, elles ne SONt pas assi2 graves néanmoins pour m\u2019engager à desespérer de l\u2019apération pratique de la constitution britannique; mais, st les événemens, venaient malheureusement à forcer le parlement à exercer son autorité suprême, afin d'appaiser les dissensions 1n- testines des colonies, mon ebjet ainsi que mon devoir, seraient de soumettre au parlement telles modilicauons à la charte des Caradus, qui pourraient tendre, non pas à introduire des institutions qui sont incompatibles avec l'existence d\u2019un gouvernement monarchique ; mais dont l\u2019elfet serait de maintenir et de cImenter l\u2019union avec la Mère-l\u2019atrie, en adhérant strictement à l'esprit de la consutution britannique, et maintenant dans leurs véritables attributions, et dans les bornes convemables, les drouts ct les privilèges mutuels de toutes les classes de Sa Majesté.Ctâtenu, St.Louis, Québec, 14 janvier 1834.etree CONSEIL LEGISLATIF.Mercredi, 15 janvier 1834, L Honorable M.Hale présenta trois inessages de Son Excellence le gouverneur-en-chef, AYLMER, GOUVERNEUR-EN-CHEF, En référence à l'adresse du conseil térislatif du 5 mars dernier, relative au double vote de son orateur ; le Gouverneur-en- Chef transmet présentement pour l'information du Conseil légis Jatif, copie d\u2019une dépêche qu'il à reçu du Secrétaire d'Etat pour le département colonial, sous date du 27 juillet 1833.Château St, Louis, Québec, 14 janvier 1854.(Copie.) Downing Street, 27 juillet 1833.«\u201c Monsieur, J'ai reçue et soumis au Roi la dépêche de Votre Seigneurie, No.28.du 21 mars dernier, contenant une adresse à Votre Seigneurie dv la part du conseil législatif du Bas-Cana- da, demandant que lu question qui s\u2019est élevée sur la vraie interprétation de l'acte 31 Geo.3, chap.31, quant à ce qui regarde la voir prépondérante accordée à l'orateur du conseil, fut soumise à la considération de Sa Majesté.* Cette importante question a été considérée par Sa Mrjeré, svec toute l\u2019attention convenable ; après avoir comparé et considéré de nouveau tout le poids des argumens que l\u2019on peut turer de l\u2019usage des temps passés dans la province, de l\u2019analogie de la chambre des pairs, et de la teneur de l'acte, le gouvernement de Sa Majesté en est venu à la conclusion, que l\u2019urateur du conseil législatif n'a pas droit de donner un double vote; et qu'il ne doit voter que lorsque les voix des autres membres sont également partagées, Telle est l'opinion que l'on s\u2019est formée ici après un txamen soigné du point cu discussion.Mais je pense qu'il convient d'ajouter sci, que la présente communication n\u2019est que de simple expression d'une opinion ; et que si ON juge nécessatre de régler In question par autorité, le parlement seul est compétent ädunner cette décision finale.Milord, de Votre Seigneurie, le très humble et obéissant serviieur.(Signé,) AYLMER, GOUVERNEUR-EN-ÎHEF, Le gouver neur-en-chef communique au con seil législatif, pour son information, l'extrait d\u2019une dépêche à lui adressée par le Secrétaire d'Etat au département des colonies, un réponse à Ja pétition du conseil législatif, adressée au roi, à la demande du conseil législatif, qui a été transtnise au Secrétaire d'Etat pendant la dernière session, pour être mise au pied du trône team ; « J'ai reçu ot j'ai mis devant Su Majeué l adresse du conseil légisiatif.Sa Majesté reçoit avec satisfaction les lémoignages de loyauté et d'attachement à la constitution, qui «ont contenus dans cette adresse, \u20act elle croit sans peine à | assurance que li masse de ses sujets canadiens ne pariagent point les vuvs de ceux qui voudraient opérer des changemens notables dans les institutions fondamentales du pays.Toutefois, Sa Majené n'aurait po que désirer, qu'en déposant au pied du trone l\u2019expression de leurs propres sentimens de loyauté et d'attachement, ils se fussent abstenus d'employer, envers l'autre branche de la lé- Rislatore, Un langage trop peu mouéré pour convenir à leur propre dignité, Où peu fait pour Maintenir ou pour rétablir la bonne in.telhgence entre les deux corps, Sa Mujesté déplore, surtout, l'emploi d'aucune expression par laquelle von semblerait artribner à une classe de ses süjets, d'une origine particuhère, des vues ui ne s'accorderaient point avec l'ailégeance qu'ils lui doivent.Sa Majesté compte, avec une égale assurance, sur une ubéissance cordiaie et sans contrainte à la loi, de la part de toutes les classes ; Elle accordera toujours sa protection paternel'e à toutes les classes ; et le conseil législatif peut compter qu elle ne manquera pas de lear assurer, à toutes, les droits comtitutionnels et le li- Ee G.STANLEY, barté dont alles jouissent, par leur participation oux inatitution britanniques.Château S:.Louis, Québec, 14 janvier 1986 Le 21 janvier, M.lo Secrétave Craig remit le message suivant :\u2014 sn référence à l'adresse de le chambre d'assemblée, demandant communication d\u2019une copie des dépêches du secréiaire, contenant les insteuctions de Ss Majesté relatives su bill du subsides de mil huit cent trente-deux, et auxquelles il est réfésé dans un message du gouverneur-en-chef à is chainbre d'asseuie blée du 91 novembre mil huit cent trente-deux-=le gouver- neur-en-chef transmet présentement à la chambre d'asseinulée, relativement À ce sujet, Us extrait d'une dépêche à lur adressée le 9 avril 1652, par le vicomte Goderich, ci-devant svciétaire d'état pour le département colunial 2; Dans la dépêche de voire seigneurie du 20 janvier, est comprise une copie du message, que vous Avez transutis # la chambre, au num de Sa Maj.sté, el par lequel vous lui pruposiez une liste civile de £5900 per annuim ; et par lequel vous représunitez à ce corps toutes les raisons qui fecumimundaient Celle Uesure à 8 considération.Cependant l'assemblée à nun-seulement rejeué la demande do Sa Alajenté, et passa un bilt basé sur des juine cipes directement opposés, mais elle n\u2019a pas même jugé à-propus de faire une réponse au message, ou d'exposer les wotils d'un refus aussi péremytoire.Tout effort de là paride Sa Majesté pour s'attirer la conflanc® infructueux ; et toute demande, quelque mudésée qu elle soitf, à été repoussée sans égard aux formes de courtoisie, invartables ment suivies par le parlemett britannique, et Pur les assemblées de toutes les colonies de Sa Majesté.Cependant il reste encore pour Sa Majesté la haute satisfaction que les concessions qu\u2019ont éprouvé un accueil aussi inattendu, H'unt pasété retirées, Pour avoir rendu justice à ses sujets du Canada, en se gurdunt par le respect le plus scrupuleux pour leurs droits, et la cunsidérauon la plus favorable à leurs intérêts, ne sera Jusnais un sujet de res gret pour Sa Majesté, bien que le procédé uit tendu a dévuire les espérances dont Sa Majeste s\u2019était bervée, Cependant Sa Majesté ayant pû se convaincre que toute dee mande à la chambre d'assemblée de concourir à l'uCtrui d'une liste civile, éprouvera un injuste relus, be provoquera pas la répétition de procédés que Sa Mujesté Be croi pus être appuyés par \"opinion d'aucune classe de ses sujets canudiens.Cest pourquoi votre seigneurie ne fera plus de référence à la question de la liste civile dans les communications fu.ures a la chambre d\u2019assemiblée.Les salaires du gouverneur, du secrétaire provinrial, du secrétaire du gouverneur, et des vfliciers en loi de la couronne, seront à l'avenir exclus des estimations annuelles.Sa Mojesté pours voira au soutien de ces plaves à mêune les fouds Que la lui a placées à sa disposition.Cetlv conduite a mise Sa Alajesté dans un dilemme auquel il West pas possible d'échapper.D'un côté le rejet du bill causes rait une grande détresse parmi un grand nombre, retarderait lo service public pour une douzaine de mois, el exciterait un mé contentement général.De l'autre, en l\u2019acceptant, Sa Majesié paraîtrait acquiescer à l\u2019exercice d'un principe destructif de l'indépendance de la couronne, el parsitrait contenancer Fabandun voluntaire de ces rigles de convenance et de décoruin qu'il est d'une importance vitale de maintenir.Dans cette alternative Sa Majesté préfère d'encourir le rique d'êrre mai Interprêté fans ses mouils plutôt que d'exposer à un inconvénient aussi grave, une portion nombreuse de son peuple dont le bien-être est l\u2019objet de ses plus vifs désirs.C\u2019est pourquoi j'ai ordre du roi de signifier à votre seigneurie l\u2019assentuument de Sa Majesié au bill que vous avez transmis, Château St.Louis.Québec, 21 janvier 1834.- = ma Compagnie & Assurance contre les Accidents du Feu et de la Vie, de & Quest de P Ecosse, ES soussigués ayant été nommés ageuts à Québec de Ad la Compaguie d\u2019 Assurance contre les accidens du feu et de ln vie de l\u2019ouest de l'Ecosse, préviennent le publie qu'ilssont autorisés d\u2019elléetuer des assurances contre le feu sut 1-5 propriétés de toutes espèces située dans le Bas-Canada, et aussi sur les bateaux-i- vapeur Vaviguant dans les rivières, ou en\u2018re aveun port ou ports dans le Bas-Canada, Haut-Canada, Nou- velle-lécosse où Nouveau -l}runswiek, Les avantages qu'ils ont à offrer sont, le taux modéré des primes, ln sûréié d\u2019un grand c:- pital, de la liberahité daus les arrangemens pour des pertes s\u2019ils 8 ensoivent, et l\u2019autorite qu\u2019ils ont de faire des arrangemens sand eu rélérer aux bureaux à Glasgow.RODGER, DEAN & Cre.Québec, 12 juillet 1833.rue St, Jacques, L'ALLIANCE BRITANNIQUE ET ETRANGERE OMPAGNIE d&Assurance de londres pour la vie et contre l\u2019Incendie, établie par acte du parlement en 1824, capital Æ5,000,000 sig.Cette compagnie continue à assurer les biens de toutes espèces contre toute perte ou dommage causés par lefeu, aux conditions les plus modérées, FORSYTH WALKER, & cio.Pour LA TOUX, LE RHUMF, &c.\u2014 PILLULES PECTORALES DE CARTER, Ces pillnles sont singulièrement renommées pour leur efficacité, reconnue à guérir certaines maladies les plus invétéiées, telles que la toux, le rhume, l'asttme, le calhane, la courte haleine, la pulmonte prise 4 ron commencement, etioutes les autres Maladies de poitrine et de pourrons.Elles facthitent expectoration, adoucis-ent les irritation s, son- lagent les boyaux, et chassent tous sympiômes de fièvres elles ne contiennent rien de narcotique, et elies sunt d'une composi- von s1 peu dangereuse et d\u2019une opération si douce que la femme la plus délicate, ou l'enfant le plus jeune peuvent les prendre en toute surelé, On pourra donner un plus grand nombre de témoignages, et on pourrait citer des cas de guérison exlrnordinuires, mais vA seul essai sera le meilleur Commentaire, et convaincra de leur grande efficacité, Liles