The Quebec gazette = La gazette de Québec, 15 juillet 1837, samedi 15 juillet 1837

[" a à its ur k, b Le nt, Urs Te, fu- res rès du ne res que ot, et pme 5 vt dée, mp- went elle uta- ces dé- 5013 [de Es pro- | i ouis, infé- à fait son ation utres -hés le de leuve ns la nant y SUP par re 3 ouvel Buse, pour en la qe SAMEDI, 15 JUILLET, em ad ue @lucber, [ 1837 - [Tome 75.t A TRIBUNAUX.i Duk Ls.\u2014Nons avons parlé du procès intenté par Mme.veuve Hans contre M.Prestat, ancien élève de l\u2019école polytechnique, à l\u2019occasion du malheureux duel entre deux élèves de cette école, dans lequel M.Haus, son fils, perdit la vie.Voici le jugement rendu par le tribunal, sur les conclusions conformes du ministère public : \u201c Attendu qu'il est établi que dans un duel entre Prestat et Hans, celui-ci a été atteint d\u2019un coup d\u2019épée, dont il est mort ; \u201c Attendu qu'il est dû une réparation à la dame Hans, qui se trouve sans ressources et sans appui ; Le tribunal, prenant en considération la position des parties, coudamne M.Prestat à payer à ln dame Hans une pension viagère de 800 f.; dit que, daus le cas de retard du paiement de deux termes de cette pension, le capital qui est dû à présent, fixé à 8,000 f., sera exigible, sans qu\u2019il soit besoin d\u2019un nouveau jugement ; fixe à 4 années la durée de la cou- trainte par corps, ete.\u201d .Le tribunal de la Seine, (dit un autre journal en rapportant cette décision) vient de rendre un jugement remarquable à l\u2019occasion d\u2019un duel entre deux élèves de l\u2019école polytechnique.Cette décision, conforme à la jurisprudence de la cour de cassation, déclare responsable celui qui tue son adversaire en dnel, du préjudice causé à la famille de celui qui a succombé.Dans l\u2019état de la législation, c\u2019est le seul moyen de condamner et de punir une action antisociale.Dans l\u2019état de l\u2019opinion, qui tend saus cesse à s'affranchir d\u2019un préjugé digne des temps barbares, la solegnité d\u2019une réparation judiciaire, est le plus puissant auxiliaire de la morale et de la religion.DUEL DOURLFMENT FATAL\u2014 II serait à souhaiter que tous les due 8 enssent le même résultat que celui qui a eu lieu à Colmar, entre deux soldats ; ou wen- tendrait bientôt plus parler de duels.Voici le fait comme il est rapporté par plusieurs journaux : * Le 23 de ce mois, deux soldats du G£e de ligne, en garnison en cette ville, se prennent de querelle et se provoquent en duel.Après avoir vainement cherché pendant quelque temps à se procurer des armes, ils trouvent dans un cabaret deux fleurets démouchetés qu\u2019ils achètent, et se rendent sur le terrain.A peine les aruses sont-elles croisées, que chacun des combattants est touché au sein gauche et tomhe mort : la blessure cependant ne présentait que l\u2019aspect d\u2019une piqûre.DUEL PREVENU PAR UN Piogrès : \u201c Nous ne pouvons résister au désir de retracer le trait suivant d\u2019un prêtre de Boulogne, de M.l\u2019ablié H.Vendredi dernier, comme il gravissait le moot du Ported, il aperçoit à peu de distance de Jui quelques militaires qui le suivaient, et, voulant lier conversation avec eux, il ralentit le pas pour leur donner le temps de l\u2019atteindre, mais bientôt il les voit disparaître ; il les suit, et aperçoit les deux militaires qui, ayant mis habits bas, se portent des coups de sabre avec fureur.M.ff.s\u2019élance vers eux : Il est honteux, leur dit-il, de voir des braves gevs s\u2019exposer ainsi.\u201d \u201c Un français doit savoir mourir,\u201d répoud l\u2019an des combattants.\u2014 Oui, mais pour la pa- tria, réplique le prêtre ; et en prononçaut ces mots, il saisit par la lame le sabre de l\u2019un d\u2019eux, et déclare qu'il ne l'abandounera que lorsqu'ils auront promis sur l\u2019houneur de ne point se Lattre.Frappés de tant de bonté et de fermeté à la fuis, les deux militaires consentirent à cesser le combat, et l\u2019heureux ecclésiastique continua sa route, satisfait d'avoir peut-être conservé un homme à son pays.\u201d NOUVEAU GENRE DE SUICIDE.\u2014 Dernièrement, à Marseille, le nommé Louis Colladri, âgé de trente- sept ans, sujet sarde, se déshabilla au bord de la mer, au quartier de la Villette.On pensait qu\u2019il aillait se baigner ou nager, mais il se précipita dans un trou dans lequel de la chaux était en fermentation.Il a été immédiatement retiré pui les maçons, mais transporté à Phôpital, il est mort ea route, Cesui- cide est attribué an chagrin que Colladri éprouvait par suite de manvaises alluires, MONTREAL.[Extrait du Populaire.] { Suite des discours prononcés à l\u2019assemblée de Montréal le 6 courant.) DISCOURS DE M.GUGY.A.Gngy, écuyer, avocat, de Québee, membre du parlement pour le comté de Sherbrooke, est appelé à prendre la parole, et il s\u2019exprime en français à peu près en ces termes: .Concitoyens, depuis quelques jours, les évènements se sont succédés avec une rapidité si étonnante, les anarchistes ont montré tant d\u2019audace, ont déployé tant de force que les gens de bien ont cru devoir sortir de l\u2019état de repos qui leur est habituel pour déclarer leurs opinions, pour soutenir l'état que l\u2019on menace.Voilà, messieurs, les motifs de cette assemblée, voilà le but, le sujets qui vous rassemblent, Si une atmosphère plus favorable nous eût été accordée, j'aurais essayé d\u2019approfondir ces sujets ; mais comme nous sommes menacés d\u2019un orage, je les traiterai très succinctement, d'autant plus que le rassemblement, le ralliement de ce jour paraissent m'en dispenser, en autant qu\u2019ils sont les gages et les signes certains d'un commun accord etdu désir de mainteuir l\u2019ordre et la paix.(Applaudissemens).C\u2019est l\u2019union qui fait là force ; nos ennemis le savent et en profitent.C\u2019est ainsi qu\u2019une poignée d\u2019hommes peu remarquables, à quelques exceptions près.sous le rapport des talens ou des connaissauces, a voulu dicter des lois au pays et a su donuer une impulsion parricide a sa politique.Îls font assaut à nos institutions, ils menacent notre bonheur, et l\u2019heure est arrivée où tont ce qu\u2019il y a d\u2019honnête est tenu de leur porter secours, de s\u2019élancer sur la brêche pour défendre tout ce qui est cher a nos concitoyens.(Bravos et applaudisse- meus).Ces hommes pétulans d\u2019ambition et d\u2019é- guisme, après avoir eux-mêmes causé les maux dont nous nous plaignons, ont eu l\u2019astuce d'en jeter le blâme sur des hommes qui valent mieux qu'eux, et out attribué au parlement impérial et au gouvernement paternel du roi, l'odieux de leurs propres actes.Cacher au peuple le sujet qui Vintéresse, lui taire les causes de l\u2019action qu\u2019on lui demande, c\u2019est lui refuser les connaissances auxquelles il a droit ct des évènemens récents nous fournissent des preuves abondantes des réticences indixnes au moyen desquelles on a fuit passer des résolutions insensées et antisociales.On trompe le peuple en criant à Pin- tervention de la mère-patrie dans nos affaires, en lui faisant croire qu'elle n\u2019a pas de cause ; cepeudaut cette interventiou n\u2019est pas volontaire de la pait du parlement impérial, mals elle est provoquée par la chambre d\u2019assembée.Ce corps dont je suis membre, a de propos délibéré offert le spectacle de la malhonnêteté, en refusant de payer ses dettes sous le pretexte qu\u2019il lui fatlait un conseil électif.Je ne suis pas en favenr de l'intervention du parlement impérial, mais il faut admettre que le présent est vreTrè\u2014On lit dans le | | un cas extraordinaire, et qu\u2019il ne paraissait y avoir aucun autre remède, Je ne veux pas profiter de l\u2019absence de mes collègues pour toucher sur aucun autre sojet ; je me bornerai à la question des finances.lei, comme dans l\u2019enceinte de la chambre, je déclare sollennellement qua, dans son délire, la chambre d\u2019assemblée s\u2019est ,arrogé l\u2019infallibilité.La position quelle a prise menace les intérêts du pays.(Applaudissemens ; prolongés).La conséquence de cette prétention | est l'intes vention de la détresse qui pèse sur le pays.* Nous avons euviron un demi million d\u2019argent dur dans les coffres de la province; quel Lien cette somme ne ferait-elie pas si elle était mise en cireu- lation ?Maintenant, les capitalistes ne peuvent point faire d'entreprises ; telle est la disette d'argent que les marchands na peuvent ni acheter ni vendre, ; que les ouvriers ne penvent être employés avec aucune espérance de paiement.Si la chambre d\u2019assemblée eut voulu payer ses dettes, tous ces maux auraient cessé, l\u2019industrie aurait été récompensée, et nous aurions été exempts de l'intervention dont se plaigneut nos adversaires.(Bravo)! Eu somme, messieurs, voilà le tableau des maux déroulé devant vous, et c\u2019est la chambre qui les a causés, Voilà aussi le remède, et quoique la chambre s\u2019y soit opposée, le parlement impérial nous l\u2019a offert, Cependant nous ne voulons pas abotir la chambre; nous voulous la rappeler à ses devoirs et dans les voies des intérêts du peuple \u20ac tout en lui | niant son infaillibilité, nous ne voulons pas qu\u2019ello se suicide, et nous lui dirons, comme nous le devons faire, que, serviteur du peuple et non son maître, elle duit s\u2019uccuper à passer les lois applicables à notre ordre social.Qu'\u2019elle cesse de vouloir en imposer à la mère-patrie, de s\u2019occuper de chimères et d'illusions.Eile ne peut remplir son mandat qu\u2019en améliorant nos communications, en facilitant nos travaux de tout geure, en protégeant notre agriculture, eu sontenant le commerce et en alimentant l\u2019industrie.C\u2019estainsi m ssieurs qu\u2019e:le fectilisera le sol de ce beau pays, qu\u2019elle fera prespérer la classe agricole, qu\u2019elle coutribuera à l\u2019embellissement des villes.(Applaudisseemens).Ce matin vous avez bravé l\u2019orage qui grondait, et vous vous êtes rendus ici, où vous devez jouir du beau spectacle de votre union.De même, quoique J'horison politique soit \\ rembruni vous verrez percer le soleil d\u2019un beau jour | et votre uuivn inséparable du bonheur est le présage d'une prospérité toujouts croissante.(Grands ap- plandissemens).Gud Save the King, et air de la Chanson de Voyageur, par la bande, Sahreveis de Blenry, écuyer, avocat, de Montréal, et membre du parlement provincial pour le comté de Richelieu, prend la parole, et s'exprime comme suit : DISCOURS DE C.C.S.DE BLEURY.Messieurs, \u2014 Chargé de vous expliquer le but de cette assemblée, j'en entrepreuds la tâche avec d\u2019autant plus de plaisir, pue je profiterai de l\u2019occasion, si vous m: le permettez, pour vous faire voir combien est dangereux le sentier dans lequel voudraient vous engager certains individus qui, dominés par la Jalousie et la soif de la domination, perdent de vue vos intérêts les plus chers.Ah! Messieurs, c\u2019est dans des circonstances extraordinaires, comme celles daus lesquelles nous nous trouvons placés, que tout citoyen, ami de son pays, doit être prudent, qu\u2019il doit écouter, peser et mûrement délit-érer | avant de se décider à faire, soit par son vote soit par sou influence, pencher d\u2019un côté où de Pautie la balance dans laquelle se pèsent les grands intérêts du pays.Avant de demauder votre présence ici, messieurs, nous v\u2019avous pas fait comme ces hommes arbitraires qui veulent que tout le monde pense comme eux, sous peine d\u2019être immédiatement proscrit comme traitre à sa patrie et comme tel signalé à l\u2019a- uimadversion publique.Non! nous b'avons pas, comme eux, envoyé des émissaires aux portes des églises pour vous haranguer, nous wavons pas, comme eux, fait des réunions privées dans le but de vous tromper et de vous préjuger contre celui-ci ou contre celui-là.Pourquoi ?parceque nous ne voulons pas dicter.C\u2019est l'opinion libre et franche de tous les citoyens de cette grande et opulente ville que nous sollicitons aujourd\u2019hui sur certaines résolutions adoptées aux assemblées publiques récemment tenues dans différentes parties de la province, par lesquelles, qu\u2019il le soit dit à la honte des propagateurs de pareilles mesures, la contrebande et la résistance aux autorités légales sont à l\u2019ordre du Jour, C\u2019est done, Messieurs, pour nous prononcer sur la teneur de ces résolutions, sur la conduite de votre chambre d'assemblée quant à la question des subsides, et sur les conséquences qui ont été la suite de la détermination à ne plus procéder aux affaires, que nous nous trouvons rassemblés.Si je m\u2019adressais à des hommes moins éclairés, ou si, pour un seul moment, je pouvais croire qu\u2019il y eût, dans cette grande réunion, une seule personne qui partageat les sentiments de M.Papineau et de ses employés sur la question de la contrebande et de la résistance aux autorités, je me ferais un devoir de démontrer combien est méprisable, combien est grand, chez toutes les nations civilisées, le crime qu\u2019ils vous proposent et à quel châtiment s\u2019expose celui qui s\u2019en rend coupable; mais non: comme je parle à des hommes instruits de leur devoir, et prêts à reconnaître avec moi qu\u2019il n\u2019y a, dans tout le pays, que le pauvre ignorant ou le contrebandier de pro- i fession qui ait prété ou prétera Poreille 4 des sons { aussi infâmes, je m'en abstiendrai.Je dois néan- | moins dévuiler le bnt que ces hommes ont en vue, en excitaut la population de cette province au crime : de la contrebande, signaler quelques vus des tristes | effets qui eu résulteraient pour le pays, et ensuite { vous démontrer que s\u2019il existe des griefs aujour- | d\u2019hui, et il en existe, c\u2019est à la Chambre d\u2019assem- | blée que la faute doit en être attribuée.11 est évi- | dent, messicurs, que le but de Papineau et de ses : satellites, en proclamant la contrebande, est de tarir i la source du revenu, de faire disparaître ces reve- ; pus, perçus sur l'importation des marchandises et boissons d\u2019outre mer, ces revenus fans lesquels la marche du gouvernement est arrêtée, à l\u2019aide desquels, messieurs, les luis qui nous protègent et qui empêchent la société de tomber en dissolution, sont exécutées.Mais, concitoyens, quelle serait la conséquence ?Quel est celui d\u2019entre nous qui en souffrirait le plus, si le peuple de ce pays, naturellement si moral, s\u2019oubliait au point de permettre l\u2019exécution de résolutions aussi criminelles?La conséquence 7 la voici, et personne n\u2019osera me la nier.C\u2019est que le gouvernement, se trouvant sans argent pour subvenir aux dépeuscs nécessaires pour sa marche, se verrait obligé, à regret je le sais, de taxer les terres du pays pour former ces sommes nécessaires que le revenu sur l\u2019importation des marchandises et boissons d\u2019outre mer produit aujourd\u2019hui.Voilà à quui l\u2019apiveau et ses amis vous exposent vous, propriétaires et habitants du pays, dans la seule espérance qu\u2019alors ils pourront peut-être avec plus de succès vous exciter à l\u2019espèce de révolte vous laissez plus tromper par ces prétendus patriotes qui, pour en imposer a votre bonne foi, ne cessent de vous répéter qu'il existe des griefs et que le gouvernement de la métropole, loin de vouloir les redresser, vous menace de coërcition.Assertions fausses et mensongères, comme je me propose de vous le prouver.suite aux faits de mil hnit cent trente-quatre.Le pays soultrait alors sous de nombreux griefs Une forte majorité de la chambre d\u2019assembléo vit la nécessité qu\u2019il y avait de refuser lea subsides et de faire parvenir au pied du trône des résolutions virou- reuses qui fissent entrevoir à la métropole la nécessité de prendre eu sa sérieuse délibération les augéli- orations réclamées.Je Faisais alors partie de cette majorité imposante, et je n\u2019ai pas lieu de m\u2019en repentir, car en secondant de touteë-més forces les demandes que nous faisions, j'avais la certitude que ce ne serait pus en vain que nous en appellions au gouvernement impérial.et je vais vous faire voir que je n\u2019ai pas été trompé dans mon attente.Le gouvernement britannique, mû par ces sentiments de justice et de libéralité qui lui sont particuliers, et que l\u2019on ne reucontre sous aucun autre gouvernement, répoudit, en mil huit cent trente-cinq à toutes nos 2 qu\u2019ils méditent sans doute.Soyez donc sur vos publics.\u2014Et bien recourrans au discours du gouver- la coë tiens que non, etje vous eu laisse les juges :\u2014(Acclamations.) Ici M.Da Bleury lit les passages suivants du dis- : cours du Gouverneur : \u201c On n représenté comme une autre plainte, que | sion que le Dr.Nelson a prise est correcte ; je main- : \u201ctenir des renseignements exacts sur ce sujet, mais \u201cje concourrai volontiers avec vous à reviser les | \u2018honoraires de chaque office dans la province, et si .vous le croyez expédieut, à nommer uno comumis- \u201c sion d'enquête.\u201d \u201c Je coopererai volontiers, si on le demande, avec \u201cun comité des denx chambres ou de l\u2019une ou de \u201c l\u2019autre, daus une enquête non seulement sur cer- \u201c taiue règle de pratique établie par les cours de jus- J tice, et que des ndresses an trône affirment avoir \u201c excédé la juste autorité des juges, mais aussi sur \u201ctoute la pratique et toute la procédure des tribu- \u201cnaux supérieurs, dans la vÂe de les rendre plus ex- \u201c péditives, plus méthodiques et moins dispendicu- \u201cses.\u201d Maintenant, continue l'orateur, je vous le demande, messieurs, à qui la faute si ces griefs ex tent encore ?N'est-ce pas à cette majorité impoliti- « demandes, de la mauière la plus franche, de la manière la plus satisfactoire qu\u2019il soit possible.Je did'accepter.des griefs qu\u2019il est en son pouvoir de redresser, et à lier avec la législature cette bonne intelligence qui | peut seule assurer la marche des affaires et par; con- séqueut la prospérité publique.! calme fait horreur, d\u2019un conp d'œil, l\u2019agiteur du jour : s'aperçoit que s\u2019il coopérait, comme il devait le faire, nos griefs disparaîtraient, l\u2019agitation cesserait, tout rentrerait dans l\u2019ordre, et c\u2019est ce qu\u2019il ne voulait pis.Au lieu de profiter de l\u2019uccasion la plus favo- , rable qui se soit jamais offerte pour obténirle re- : dressement de nus griefs, il les abandonne de vue pour déclarer un guerre ouverte & un gouvernement qui semblait disposé à nous être favorable en fous points; et quel est le prétexte?Certaines instructions livrées à la publicité par le gouverneur du Haut-Canada, instructions qui regat daient le chef de l\u2019exécutif ici, mais que ne devaient pas nous effrayer, puisque notre gouverneur, en nous les communiquant, nous déclara officiellement qu\u2019il contin- nait fermement d\u2019adhérer à l\u2019interprétgtion qui avait été par lui donnée à ces instructions dans son discours d\u2019ouverture du 27 octobre 1835, iuterpréta- tion tout-à-fait favorable au pays, comme j'aurai Phonneur de vous le faire voir dans un instant ; mais cette loyale garantie, de lu part de notre gou- ueur, ne put détourner de la carrière désastreuse qu\u2019ils parcourent depuis, des-sidsames que la pauvreté et le désespoir, dans lesquels ils allaient plonger leurs concitovens, wintimiddrent pas.Is sa- vient qne la perte du bill d\u2019éducation, des bills d\u2019argent pour améliorations intérieurs, du bill du canal de Chambly et de bien d\u2019autres d\u2019un intérêt majeur, serait la conséquence de lenr marche impolitique.\u2014 N'importe, aucune considération ne les retient \u2014 Ils refusérent de nouveau les subsides et depuis à pro- cèder aux affairs : en d\u2019autres mots, la constitution l'ut suspendue par leur fait.\u2014 Mais il me semble entendre dire \u201c c\u2019est le couseil et non la chambre qui a rejeté les bills que vous venez d\u2019énumérer.\u201d Oui, messieurs, c\u2019est le conseil ; mais, sans approfondir les motifs qui portèrent ce corps à agir comme il l\u2019a fait, je dis que la cause première de la perte de ces bills importants, et de état de gêne pécuniaire dans lequel se trouve le pays, en conséquence de la perte de ces bills, doit être attribuée à la Chambre d'Assemblée ; et voici comment je prouve mon avancé : Le conseil, messieurs, est une branche co-ordonnée de la législature, il faut son consentement à la pas- d\u2019un bill, de même que l\u2019acquiescement de l'exécutif est requis, avant qu\u2019an acte devienne loi; ainsi donc il fallait le consentement du couséil au bill de six mois qu\u2019offrait la Chambre d\u2019assemblée, bill inusité, je dirai plus, bill entaché de mauvaise foi, puis- : que ceux qui le proposnient savaient qu\u2019il ne serait | pas reçu.Or, messieurs, il était connu publiquement, il n\u2019y avait pas un membre qui l\u2019irnorât, que si ce bill obtenait une majorté à la Chambre d\u2019Assemblée et était envoyé au cunseil, ce corps, non seulement le rejetterait, comme il devait le faire suivant moi, mais que sa perte entrainerait culle de tous les bills d'argent dont j'ai fait mention ; done, ! en persistant à passer ce bill, ses moteurs consentaient à Faire échouer tous les bills d\u2019argent, done | ils consentaient à priver la province d\u2019un bill d\u2019é- ; ducation et de bien d\u2019autres dont{la passation aurait | procuré au pays de l\u2019argent et de l\u2019ouvrare en quan- | tité; donc la majorité de la Chambre d'Assemblée, sur cette question des subsides, est la cause première, si vous marchands et artisans vous vous trouvez aujourd\u2019hui sans argent, si vous entrepreneurs : et ouvriers, vous vous trouvez aujourd\u2019hui sans ouvrage : je vous le demande, messieurs, si avec la perspective de tant de malheurs sous leurs yeux, cenx qui ne croyaient point compromettre leur prin- | cipe en votant un bill de subsides pour six mois, auraient dû refuser un vote de douze mois?Assurément non ; à moins donc qu\u2019ils ne_comptassent pour rien les souffrances de leurs concitoyens.\u2014 ( Honte ! hunte /) j'ai dit plus haut que si la chambre eût voulu coopérer avec le gouvernement tous nos griels auraient été redressés ; je duis vous prouver cet avancé et combien ces hommes qui coureut à leur perte, et qui voudraient vous entrainer avec eux dans l\u2019abime qu\u2019ils creusent, vous trompen tlorsqu\u2019ils | vous disent que le malheur du pays duit être attribué à l\u2019exécutif.Pour démontrer la fausseté de cette dernière assertion et prouver mon avancé, il me suffirait de vous référer au discours du chef de l\u2019exécutif du 27 octobre 1835 à l\u2019ouverture da Par- \u2018 liament ; docuinent important qui est authentique | ! Ï | I | et que je vous iuvite à lire et peser attentivement.C\u2019est là que vous trouverez la détermination du gouvernement britannique, de maintenir notre lan- | | gue, notre religion, nos luis et nos usages, (applau- | | dissements) ; c\u2019est là que vous trouverez la solution | !de la question que je viende traiter,je m\u2019eu rap- | | porte à voir.jugement.Mais prenons un exemple : ! Le Dr, Nelson, le collègue de M.Papineau, disait | ! ! | l\u2019autre jour à l\u2019assemblée présidee par le libraire Fabre, dans le faubourg St.Laurent, (au moins si le rapport que j'ai lu est correct) que le pays était wal- heureux, il n\u2019y avait qu\u2019à le comparer avec les Etats- ! Unis ; que ce malheur du pays devait être attribué | à l\u2019exécutif et pour soutenir cette assertion, il cita : les honoraires exorbitans, suivant lui, de nos officiers ; été effrayés d'être stigmatisés par les organes d\u2019une { méprisable faction, comme illibéraux, comme bLu-: | reaucrates, comme coercitionnistes.la sedition.que de la chambre d\u2019assemblée qui a refusé d'accepter la gracieuse invitation du gouvernement de co- rai plus, il condescendit à nous présenter le ramcau : opérer avec lui pour faire disparaître ces griefs, et ture, de la paix, qu\u2019une majorité imprévoyante et impoli- | tous les autres qui pèsent encore sur le pays: (oui! d'obtenir ces bienfaits de la chambre d'assemblée tique de la chambre d\u2019assemblée refusa cependaut | oui!) Il ue peut y avoir deux opinions\u2014cependant actuelle?Bien loin d\u2019être disposés à nous accor- Dès septembre 1835, un gouverneur } en face d\u2019un pareil document, qui est authentique, der des bureaux d\u2019enrégistrements, les démarogues civil nous est envoyé, qui, à son arrivée, nous dé- | par lequel le gouvernement britannique se mentre voudraient les banuir, mémo des townships de l'Est, clare qu\u2019il est prêt à coopérer avec la législature \u2018 disposé à redresser tous les griefs dont on se plaint, Nons avons été longtemps dans 'habitade d\u2019envier pour faire disparaître tous les vrais griefs qui pèsent \u2018il se trouve des hommes qui journellement encore à cette portion du pays, la possession des régiatres sur le pays; bien plus, il s\u2019efforce de redresser ceux | abusent de l'ignorance de quelques-uns pour s\u2019effor- d'hypothèques, mais l'acte qui les constitue expire- cer à leur persuader que c\u2019est l\u2019exécntif qui refuse de nous rendre justice!! Jusques à quand, habitants du pays, repousserez-vous vos vrais amis, | pour vous laisser tromper par «2s hommes qui v\u2019a-| grandissement personnel, et celui de leur famille.\u2014 (Acclamations !) Je crois avoir prouvé satisfactoirement que s\u2019il existe des griefs aujourd\u2019hui, c'est que la chambre d\u2019assemblée n\u2019a pas voulu co-opérer avec les autres branches de la législature, et à refusé de maintenir avec le chef de l'exécutif, cette bonne iutolligence qu\u2019il nous a lui-même témoignée, et que si nous nous trouvons anjourd\u2019hui saus lérislature, c\u2019est le fait de la chambre d\u2019assemblée qui a refusé de siéger et de procéder aux affaires.Dans de pareilles | circonstances, dont les cunséquences ne peuvent, être que de plus en plus fâcheuses pour le pays, le; parlement impérial pouvait-il demeurer plus long.| temps spectateur indifférent de nos dissentions ?Certainement non: l\u2019honneur britannique lui com.| mandait d\u2019intervenir, et quoiqu\u2019il lui en répugnit beaucoup, il devait le faire quand ce ne serait que: pour faire payer ces officiers publics, qui tiennent tous leurs commissions de la couronue, et dont, l\u2019honneur reconnu est le seul garant de la ponetua- | lité de leur paiement; de ces officiers que les refus - réitérés et impolitiques de la chambre ont plongés dans la dernière des misères.Que In cliambre d\u2019as- blée ne se plaigne point de cette intervention de la part du parlement britannique\u2014c'est elle qui l'y; a forcé\u2014nous ne pouvons donc qu\u2019admettre le droit du parlement de la métropole d'intervenir dans la.position ficheuse dans laquelle la chambre a laissé la province.Nous devons blâmer cette majorité imprévoyante qui a forcé une intervention qu\u2019elle aurait dû et qu\u2019elle aurait pu éviter.Nous devons | protester hautement contre les conseils de coutre- bande et de résistance aux autorités que des home | | | | | mes sans principes donneut au peuple depuis quelque temps, et finalement déclarer hautemeut notre attachement à l'empire britannique, et combien | nous nous trouvons heureux de vivre sous ses institutions justes et iibérales.\u2014( Acclamations.) DISCOURS D\u2019ADAM THOM.Adam Thom, écuyer, avocat, s\u2019est exprimé ainsi : Quoique nous n\u2019ayons pas été assez subtils pour choisir uv jour de fête, ou assez fortunés pour jouir d\u2019une atmosphère remarquablement propice,nous de- | vous cependant nous léticiter, les uns les autres,\u2019 sur une assemblée d\u2019un aussi immense concours.! Je me réjouis de penser qu'il y a autant de milliers de bons citoyens dans Montréal; car beaucoup de.milliers, j'en ai la ferme confiance, sont fonlés eu ve moment devant et autour de moi, qui n\u2019ont pas Ils seront ap-: pelés illibéraux, certainement, par ceux qui maintiennent, qu\u2019eux seuls, comme représentants du graud corps du peuple, out tous les droits À la liberté d'action, à la liberté de la parole, à la liberté de : la pensée! Ils seront appelés bureaucrates, assu- rémeut, par ceux, qui, au moyen de la violence, du paijure et de la trahison, s'efforcent d\u2019arracher des autorités légitimes, les rènes du gouvernement provincial!! (applaudissements.) ls seront uppe- \u201clês coërcitionnistes, par ceux, qui, depuis dix ans, ou je puis dire depuis vingt années, ont travaillé à reteuir, dans leurs mesures, toutes les branches du gouvernement et de la législature, et toutes les classes de leurs co-sujets, dans la province!!! (urcla- mations!) Jo passerai sous silence l'absurde et - malheureuse accusation d\u2019illibéralité et de bureaucratie, qui a été si librement et si vaguemment lancée contre nous; et comme notre temps est précieux, je me restreiudrai strictement à l'accusation de cuërcition, comme étant liée, plus particulièrement, avec la résolution que j'ai l\u2019honneur d\u2019être chargé d'expliquer et d\u2019appuyer.Cette résolution doit retourner la médaille sur I'ennemi commun; pour me servir de l'expression distincte, elle place la selle sur le propre animal ; elle démontre clairement, que les coércitionnistes actuels ne sont pas ceux que je vois rassemblés au- \u2018tour de moi, ni leurs excelleuts sujets de la même opinion, ni les ministres de S.M.; mais les fidéles communes de S.M., dans le Bus-Canada, Si les ministres anglais, eussent été aussi passionnés de coërcitions, qu\u2019ils l\u2019ont été de concessions, à la pitoyable faction contre les prétentions de laquelle - nous sommes aujourd'hui sussemblés, serivns-nous maintenant estropiés, abattus et foulés comme une indigne flange?Mnis, au contraire, de nouvelles | concessions ont provoqué de nouvelles demandes ; \u2018 la conciliation, d'an côté, à enhardi la coërcition, | de l\u2019autre ; les ministres du cabinet et les gouver.| reurs coloniaux semblent avoir 618 créés seulement | pour la soumission, et les représentants patriotiques | du peuple, paraissent avoir été créés seulement pour , Quel est l\u2019homme public, ou quel est le corps ! public auquel, depuis bien des années, nos patriotes n\u2019ont poiut fait violence ou sur lesquels ils wont point essayé de cuërcition ?Par un systéme organisé de calomnies et de famine, n\u2019ont-ils pas exercé coupable?Par de semblables moyens ils ont tenté, Mais sans l\u2019ombre d'un succès, je dis celà avoc fierté | comme l\u2019un des membres de la même profession, A exercer la coiircition sur le corps judicisire, sur | Pintégrité et indépendunco duquel reposent les droits de tous.lls ont tenté, à la fois directement Sans remonter À la source de nos ; \u201c des honoraires exorbitans ont, été demandés, dans et indirectement, d'exercer la coërcition sur une dissentions politiques, saus même parler des évène- | \u201c quelques une des bureaux publics; je n\u2019ai pas été branche co-ordonnée et indépendante du gouvernements quo olmeun de nous convait, j'arriverai de : \u201cassez longtemps dans Ja province pour avoir puob- ment, le conseil législatif, i Tis ont, je ae dirai pas essavé l\u2019action coërcitive; mais je dirai qu\u2019ils ont, avec succès et avec triomphe, exercé la coëroition sur un gouvernement mou et conciliatoire.Ils ont essayé la coëreition sur le parlement impérial pour { obtenir un sacrifice des townships de l\u2019est, en général, et do la compagnie dos terres de l\u2019Amérique Britannique en particulier, [ls ont, en définitive, essayé la coërcition sur tout homme daus la provin- ca, qui estime la loï comme le gardien de la propriété, de la liberté, de la vie, en annullant la constitution et en étouffaut lu législature.Si cette province eut été favorisée d\u2019un systôme de lois parfait et pormanent, le défaut de législature s'y fut fait moins ressentir; mais nous avons des lois qui demandent d\u2019être renouvelées, des lois qui réclament des améliorations.fn particulier, nous avons besoin de l\u2019abolition de la tenure féodale et de 1'établissement des bureaux d'enrégistrements.Nous demandous ces choses par des moyous légaux, pour l'emploi des capitanx et encouragement do la cul.Mais, quelle chance existe-t-il pour nous ra le premier mai prochain, et la contusion dea titres, dans les townships, excèdera la confusion des litres dans les seizueuries.En parlant de nos townships de l\u2019Est, nos pu- Mais, messieurs, il est des esprits bilieux à qui le , busent de votre confiance que pour assurer leur ag-_ triotes, aussi, ont fait tout co qui est en eux, pour priver cette portion de la province de la protection ordinaire des cours de justice.L'acte qui établissait do pareilles cours expira le premier de mai dernier; mais, par un accident fortaué, il fut continué en force jusqu\u2019à la clôture de lu prochaine session du parlement provincial; quand serons-nous assez heavens pour que cela arrive, c'est oe qu\u2019il est difficile de dire.Quel était le motif de nos patriotes on suspendant ainsi tous procédés législatifs?Aucun qui puisse leur être personnel, comme sujet de l\u2019empire Britannique.En cette qualité, ils avaient regu ou on lear avait promis, tout ce que des hommes raisonnables peuvent désirer.C'était À ane révolution à Inquelle ils visaieut; et ayant échoué dans l\u2019accomplissement de leur dessein par uw conseil électif, ils essayeut maintenant de l\u2019accomplir par des assemblées séditieuses.Ii y dix huit mois que nous nous assemblâmes pour la première fois au Tattersall, nous visions en apparence aux fins d\u2019un parti contre les ministres du roi, contre le représentant du roi et contre les commissaires du roi; mais les faux mouvements de nes ensiemis nous ont plu- cés sur un terrein bien plus élevé et bien plus saint.Nous siégons ici comme les champions de la constitution, les vengeurs du rui, les conservateurs de l'empire.Si vous ne reculiez pas alors, recaleriez vous aujourd\u2019hui?Non, messieurs; mais vous moutrerez à vos ennemis un front aussi ferme, aussi inébranlable que notre patrie environnée des mers lorsqu\u2019elle affronte les flots de l\u2019océan.DISCOURS DE P.E, LECLERC.P, E, Leclere, écuyer, notaire et juge de paix, s\u2019exptime à peu près dans les termes suivants : Messieurs \u2014 On nra fait l\u2019honnour de me choisir pour proposer la troisième résolution.Je vais vons la lire.LHe s'explique par elle même ot il ne sera pas nécessaire que j\u2019entre dans de longs détails.Jo | la propose avec d\u2019antant plus de pluisir, que nous | sommes eu ce moment réunis pour témoigner hautement l'horreur etle mépris que nous iuspirent les procédés de ces assemblées, que je puis appeler monstreuses; qui, À la bonte du pays, out eu lien dernièrement dans divers endroits de la province ; et que nous devons aussi passer une vote de censure ; énergique sur la conduite de ce chef, qui parait | avoir toute sa vie exercé lo métier de contrebandier, et qui s\u2019érige maintenaut en professeur de leçons de crime.I n\u2019est personne parmi vous qui, à la vue des emblêmes qui vous environnent, ne dise hautement: * A bas la sédition.\u201d Notre assemblée, messieurs, veut l\u2019ordre et la paix, et il est à espérer qu\u2019elle aura l'effet d'ouvrir les yeux de l'administration, et que bientôt, d\u2019un bout à l\u2019antre de lu province, vos entendrons tous nos habitauts des campagnes pousser Je cri qui résonnait avec tant d'éclat eu 1822 et en 1827: \u201c Vive notre bon roi, vive la constitution.\u201d (Brnvants Applandissements).Mr.Leclere ayant lu lu résolution, duus les deux langages, Conti 1x commie suit: Je crois, messieurs, qu'avant de terminer, it ne sera pas hors de propos de vous citer un trait de la conduite de Mr.Papineau.JL vous mettra à mème de l\u2019apprécier justement.Je le trouve, ce trait, dans le discours qu'il à prononcé dernièrenent à St.Laurent.Dans un passage de co discours il dit : \u201c Le core trebandier en sait plus que vous : pendant qu'il occupe le donunier à examiner un ballot de prix, pour en payer le droit, il trouve toujours moyen d'en faire passer plusieurs derrière sou dus, qui ne payent pas de druits\u2026La nou-consommation de produits taxés ne peut pas être soudaine et universellr, mais si elle devient systématique et voulue, comme le demandent nos droits, notre honneur, et nos intérêts, elle s\u2019étendra graduellement de plus en plus, avec assez de rapidité ponr pauir et humilier nos perséeuteurs.\u201d\u201d Et tout cela il le dit pour encourager nos concitoyens à se liver au commerce illicite de la contrebande! Par ca trait, on peut juger de la morale et de l'honneur de celni qui donne de pareil conseils.(Pireset applandissements longtemps prolongés).Mr.Leclere répéta en Anglais les parties les'plus saillantes de son disrours._ Stauley Bagyr, écuyer, en secondant cette résolution dit quelques tots pour témongner son adhesion aux sentiments qu'elle exprime, et finit par .dire, (comme l'amiral Nelson), que l\u2019Anglerre s\u2019attendait que chacun remplirait son devoir et qu\u2019il était prêt à le remplir comme tous les assistants.(Applaudissements.) DISCOURS DE H.LEBLANC DE MARCONNAY.Canadiens du toutes les classes et de toutes les otigines, si j'ôse prendre lu parole dans une nssem- blée aussi imposante, ne croyez pas que ce soit par ; un ambitieux désir de me faire remarquer ou de capter vos suffrages ; c\u2019est uniquement pour obéir au vœu des hommes respectables qui m'\u2019appèlent devant vous.(Applaudissements).Depuis plus de trois ans, que jo gonte sur le sol canadien les douceurs de l'hospitalité, j'ai été en- : Et bi j coërcition sur tout serviteur provincial de S.M gardes, vous surtout qui redoutez les taxes, et ne near dont ja viens de parler, et voyons ai la conclu- soit reconnu être innocent ou soupçonné d\u2019être traîné, dès le premier jour et presque malgré moi, | dans les replis de la politique.Aujourd'hui, que je crois avoir suffisamment étudié les hommes et les choses, je sens qu\u2019il est de ma dignité de publier hautement les convictions de ma conscience.D'ailleurs, je ne suis plus étranger dans cette province, les liens de ma famille m\u2019attachent à vos familles et les affections de mon âme m\u2019y enchaînent bien plus étroitement encore.J'ai été du parti de M.Papineau et si ce parti eut voulu le bonheur du peuple, jamais je ne l\u2019aurais quitté, (cris de encore l.répétez!) Je vous le répête, Canadiens, j'ai été attaché au parti de M.Papineau ; je suis français et ce titre doit vous per- .suader combien je suis attaché aux idées libérales, À la liberté; si j'eusse pu trouver dans les projets de vos prétendus patriotes quelque chose qui put contribuer véritablement au bonheur du peuple, ja- \u201cMais, non jamais je ne les aurais quittés.( Vifs ap- *plaudissements).Ah! si ces hommes ne se trom- \u2018pent.point d\u2019une manière Lieu cruelle, ils vous égarent et perdent tout ce qui peut contribuer au bou- heur du pays.On vous dit que vous êtes malheureux et que \u2018c\u2019est la domination britannique qui en est la cause Ÿ Oui, vous êtes malheureux, (oui! oui! oui!) Vous \u2018le serez peut-être encore davantare.(Nous ne voulons plus l\u2019être!) Mais c\u2019est ailleurs que dans la domination britannique qu\u2019il faut en chercher la \u2018source.Vous la trouverez, dans les efforts que M.Papineau et ses admirateurs font jouruellement pour accumuler des maux sur vos têtes, afin de \u201cvous pousser au désespoir.(C'est vrai!) On vous dit que vous allez être des esclaves ?\u201cOui vous deviendrez des esclaves ! mais vous serez les esclaves de M.Papineau, et de sa queue, ( ja- \u2018mais! jamais!) qui fomentent la révolte, pour monter ensuite, sur vos robustes épaules, au faite des richesses et des honneurs.(Qu'ils y viennent!) J'ai vu bien des états, bien des villes, et je puis dire, avec justice, que je n\u2019ni jamais rencontré ail- Tears qu'ici une plus large portion de libertés que \u2018celles dout on y jouit.C\u2019est justement cette li- \u2018berté et le respect étounant que le gouvernement breton lui porte, parce qu\u2019elle forme le palladium du \u2018citoyen britannique, qui enhardit M.Papineau et \u2018sa suite, à vous ameuter comme ils le font; dans toute autre contrée, ils auraient déjà porté la peine \u2018de leurs attentats, car il n\u2019est permis à personne de \u2018prêcher publiquement la révolte, le mépris des lois, T\u2019appel à l'étranger, Si vous étiez encore colonie française, M.Papineau, depuis long-lemps, ne vi- \u2018vrait plus que dans l\u2019histoire, Avec une note d\u2019in- \u2018famie attachée à son nom.Ou vous dit que les places, les honneurs sont la \u2018propriété des seuls Bretons, et que les Canadiens ne peuveut y parvenir.Oui! cette partialité ré- Voltante à existé pendant un temps; mais aujour- d'hui, elle n\u2019existe plus; aujourd'hui canadiens et bretons, sont admis au partage égal dans toutes les places.Ceux-là qui crient encore à l\u2019injustice, sont ceux-là qui voudraient avoir des places et des honneurs, sont ceux-là qui murmurent, Quand d\u2019autres canadiens qu\u2019eux, obtiennent ce qu\u2019ils sollicitent.Supposez un instant que vous \u2018cunsentiez à rompre la paix dont vous jouissez, pour seconder les projets de cette poignée de mécontens ; est-ce vous braves artisans, laborieux ouvriers, paisibles citoyens, est-ce vous qui obtien- diez les places et les honneurs ?Non! ce seraient ceux-là même qui vous auraient exposés à tous les dangers d\u2019un» révolte, et ces hommes, ne se feraient pas alors scrupule de toucher un salaire dout chaque écu aurait été trempé et dégouterait encore du sang du peuple; (Applaudissements, cris: il a raison!) On cherche à vous inspirer de l\u2019éloignement pour tout ce qui est breton, et cependant, sans les bretons, vous auriez bien peu d\u2019encouragements.Nommez- \u2018moi, quel est celui de M.Papineau et de sa suite qui vous donte de l\u2019ouvrage et je dirai que ces hommes pensent aux canadiens.(Pas un ! pas un!) Au contraire, si un canadien demande un peu plus cher qu\u2019an étranger, on lui préfère l\u2019étrauger.(C\u2019est vrai!) Les bretons font travailler tout le monde, parcegne ce sont ceux qui ont besoin de plus de bras.Ce sont eux qui bâtissent des maisons, qui tiennent des manufactures, qui fout charroyer les marchandises, qui possèdent les établissements les plus actifs et les plus considérables ; ce sont eux qui dornent le plus dans toutes les institutions de bienfaisance et d'éducation.Sans aller plus loin, vous voyez ce magnifique édifice à la gloire de Dieu (l\u2019église paroissiale.) Ce monument considéré avec orgueil comme l\u2019un des plus beaux morceaux d'architecture de tout le nouveau monde ; eh Lien! si vous lisiez les listes de souscriptions faites pour arriver à son érection, vous y trouveriez des bretons qui ont donné de fortes sommes, sans s\u2019embarrasser si la parole sainte serait prêchée en leur langue ou dans leurs dogmes.(Applaudissements.) On vous dit que les juges sont trop payés; mais, au moius ceux-ci rendent des arrêts ; ils sièrent sur leurs bancs pendaut toute l\u2019année ; tandis que M.Papineau est payé beaucoup plus cher qu\u2019un juge, pour ne s'appliquer à rien autre chose qu\u2019à vous tourmenter, qu\u2019à vous exciter, qu\u2019à vous retirer la paix et le travail ; tandis qu\u2019il vous laissera bientôt sans loi, suns ordre, ct sans pain.(C'est vrai! c'est vrai 1) On vous parle des sympathies des Etats-Unis, ot l\u2019on vous trompe envore sous ce rapport.J'ai habité deux ans les Etats-Unis, j'ai étudié ce peuple et ses institutions, et je suis convaincu qu\u2019il n\u2019existe aucune sympathie entre sa religion, ses lois, sa langue et ses usages, avec ceux des canadiens.Uertes, ce peuple prospère, mais vous prospèrerez comme lui quand vous n'aurez plus autour de vous des hommes qui s'occupent de leurs intérêts, de leurs passions articulières, au lieu de s\u2019étudier à vous donver de nnes institutions.Mais quand toutes ces raisons d\u2019éloignements n\u2019existeraient point ; il est quelque chose qui vous duit faire envisager cette pensée avec répugnance : c\u2019est le sentiment d'horreur qui siége dans le cœur de tous les hommes contre une action deshonorante, et il n\u2019y en a pas de plus infâme que celle de vendre sa patrie.(C\u2019est vrai.) Vous vous rappelerez , canadiens, que Vos pères se montrèrent comme des murailles sous le drapeau britannique ; w'ils marchèrent au wilieu de la mitraille pour dé- endre ce sol chéri.(Applaudissements nombreux.) Iriez-vous le livrer aujourd\u2019hui à ceux qu\u2019ils repous- -sèrent si vaillamment alors ?(Non! nou! tion!) Non, vous ne le feriez pas ?Vous ne voudriez pas souiller les lauriers acquis au pris d\u2019un sang si pur ?-Si vous en étiez capables, les ossements de vos ancé- tres sortiraient de terre pour se lever contre vous et vous reprocher une aussi liche perfidie.(Vives acclamations.) ( Appaisons toutes les querelles, toutes les dissen- tions ; ne fesons plus aucune distinction de castes et d'origiues.Anglais, écossais, irlandais, canadiens et français, donnons nous tous la main comme des frères qui s\u2019aiment, qui se secourent fqui se protégeny (Applaudissements ) Formons une phalange invincible qui se rallie autour de l\u2019étendard britannique, et qui tende au même but : celui d\u2019assurer à jamais la paix, le bonheur, la prospérité et l'abondance sur le sol nourricier que nous foulons aujour- d\u2019hui.(Oui ! oui!) Brurrs-\u2014Des personnes qui paraissent bien instruites, affirment qu\u2019un grand pavillon national, qui ne coiite pas moins de £15, a été acheté à New- York par los ordres de M.Papineau, et qu\u2019il est maintenant à Champlain, entre les mains des agents du grand homme.Si nous étions dans tout autre pays, cette assertion mettrait la police sur la trace de toute l'affaire, on saurait bien vite la vérité, et cet achat serait considéré comme un commeucement d'exécution du plan de révolte du Canada.Il aurait ulors à répondre à la justice d\u2019un délit qui le conduirait un peu plus haut que son siège en parlement.\u2014( Populaire.) QUEBEC: SAMEDI, 15 JUILLET 1837.\u2014 Nous avons reçu de notre attentif correspondant à Montréal, par le Saini-George, arrivé ce matin, un extraordinaire de la Guzette officielle du Haut- Canada, contenant le discours de Son Exo.sir Francis Head, à la prorogation du parlement provincial, mardi dernier, L1 du mois ; en voici la traduction faite à la hâte : \u2018* Je vous remercie du zèle et de l\u2019assiduité avec lesquels vous avez délibéré sur les sujets importants pour lesquels vous avez été spécialement convoqués ; et Je prévuis avec satisfaction le soulagement législatif que vous avez assuré aux intérêts agricoles et mercautiles de la province.\u201c Les institutior.s do bangune du Haut-Canada sont maintenant à l\u2019abri de toute crainte de se voir privées de leurs chartes ou d\u2019encourir d\u2019antres pé- ualités, dans le cas olt en accordant des facilités au public, elles se seraient mises dans la nécessité de discontinuer pour un temps le rachat de leurs billets en espèces.\u201c Je fais des arrangements pour l\u2019émission de l\u2019ar- fent voté à la dernière session pour l\u2019amélioratiog des chemins, et j'ai le plaisir de vous annoncer que je vais me trouver en état d'en faire sortir sans délai Une portion considérable, \u201c Le changement que vous avez permis de faire aux conditions des débenturs dont l\u2019émission est autorisée pour la construction de chemins macadamisés, facilitera, on l\u2019espère, la négociation d: l\u2019emprant ; et l'emploi de cet argent dans ce moment d\u2019embarraa, procurera, je m\u2019en assure, Un secours opportun.\u201c Daus l\u2019exercice des pouvoirs dont vous m'avez investi, nul effort ne sera épargné de ma part pour obtenir des mesures que vous avez autorisées les effets les plus avantageux, et j'aila confiance que les banques et le peuple, en se soutenaut mutuellement, aideront an gouvernement à traverser les difficultés sans exemples de la crise actuelle, avec fermeté et rèsolution.\u201d Nous avons des jouruaux de Liverpool du 3 juin, de Londres du 2 juin, et de Paris du 28 mai.La santé du Roi et de la Reine s\u2019était considérablement améliorée.La nouvelle de la suspension des banques américaines n\u2019avait pas encore été reçue en.Angleterre, La banque d\u2019 Angle terre a annoncé son intention de ne plus soutenir les maisons américaines, après le ler.juin.Le mariage du duc d'Orléans avec la princesse Hélène de Mecklenbourg-Schwérin (inthérienne) a été célébré le 30 mai.Les carlistes continuaient d\u2019avancer lentement sur Madrid.Ils avaient oceupé Huesca.Le quar- tier-géaéral de l\u2019armée christine était à Saragosse à la date des derniers avis, (Eztraits.) \u2014La retraite du ministère portugais, annoncée par la dépêche télégraphique et les journaux de Londres a eu pour cause évidemment l\u2019état déplorable dans lequel sont tombées les finances de ce pays.On prévoit de grands embarras pour la recomposition du cabinet.Des onvertures faites à quelques hommes réputés capables n\u2019ont pas été accueillies, le fardeau des affaires est devenu si lourd que personne n\u2019est disposé à s\u2019en charger.-\u2014On annonce que M.de Werther, qui remplace M.Ancillon au ministère des affaires étrangères en Prusse, aura pour successeur, à Paris, M, de Malt- Zan, embassadeur de Prusse à Vienne.\u2014Youssouf bey, venu, dit-on, en France, pour déposer dans le procès du général de Rigny, est arrivé à Paris cette nuit, Le Phare de Bayonne du 23 confirme la nouvelle que le corps du général Evans a quitté le 21 mai à six heures du matin, les positiuns qu\u2019il occupait sur la rive gauche de la Bidassoa pour rejoindre Esparte- ro à Ernani.Il paraît que le général en chef à résolu de fortifier Ernani, Fontarabie et les autres points de In frontièré avant d\u2019attaquer Tulosa.Mudrid 20 mai.\u2014\u201c L'attention publique se porte ici, depuis deux jours, avec une certaine auxiété, sur les communi- vatious tout à fait inattendues que M.Calatrava vient de faire aux Cortes dans la séance secréte du 18.Le président du conseil a donné lecture à la chambre de dépé ches en date du 5 mai, adressés au gouvernement par M.Campuzano, son représentant accrédité à Paris.\u201c M.l'ambassadeur qui, dans ces dépêches, exprime une pensée tonte personuelle, proclame le gouvernement français l\u2019ennemi juré de la cause li- Lérale en Espagne; ce gouvernemel, dit-il, se refuse à remplir les obligations contractées en vertu du quadruple traité dont il se rit ; et, si le système politique qui régit l\u2019Espagne constitutionelle devait être continué, Louis-Philippe sympathiserait plntôt avec Don Carlos qu\u2019avec les héros du mois d\u2019aout.\u201c Ce n\u2019est pas tout ; on ne veut voir s\u2019établir solidement en Espagne qu\u2019un système, celui du Statut, et l\u2019on ne sera content que lorsqu\u2019aura été appelé au ponvoir un homme capable d\u2019inaugurer avec lui ce système dans l\u2019administration.\u201cSelon M, l\u2019ambassadeur encore, les puissances du Nord, ouvertement favorables à Don Carlos, seraient décidées à Faire passer le Rhin à une formidable armée, si le drapeau tricolore se déroulait au delà des Pyrénées.\u201c It est difficile de représenter l\u2019agitation produite dans l\u2019assemblée par ces communications imprévues de M.Calatrava.L\u2019agitation été au comble lorsque le président du conseil a dit avec une emphase marquée : ** Je puis donner aux cortès l\u2019assnrance \u201c que la liberté espagnole ne périra pas, et qu\u2019avant = I accomplissement des vœux du gouvernement « français, consignés dans cette note, le cabinet des Tuilleries aura cessé d'exister.\u201d \u201c Le plus grand nombre des députés présents ont manifesté la pénible impression que ces déclama- tlons produisaient sur leurs esprits ; mais quelques autres, parmi lesquels on cite M.Buriel, ont saisi cette occasion pour attaquer personnellement le roi des français avec la plus grande violence, et l\u2019un d\u2019eux s\u2019est écrié qu\u2019il fallait déclarer la guerre à lu France.\u201c La guerre ne sera pas déclarée : mais il est probable que M, Campuzauo sera rappelé.On parle pour le remplacer de M.Ouis, Cette nomination n\u2019est pas certaine.\u201d On écrit À la Sentinelle des Pyrennées : Irun, le 21 Mai.\u201c [run n\u2019est plus qu\u2019une ruine : toutes les maisons suut découvertes et dépouiilées, et des débris de toute espèce couvrent les rues.\u201d Les troupes anglaises ont quitté lier Irun, en amenant les prisonniers; le colonel Soroa a obtenu l'autorisation de suivre sur une charrette, à cause d'un éclat de mitraille qu\u2019il a reçue dans le côté.Les troupes se sont rendues à Heroani.Un bataillon du Ze léger tient garnison à Irun, et un bataillon du régiment de Ciudad-Real à Fonta- rabie.lturriza, qui a loog-tempe commandé le fort de la tête du pont, eat gouverneur d'Irua ; un colonel de l\u2019état-major du géuéral Evans commande a Foutarabie,\u201d Ainsi voilà l\u2019Angleterre maîtresse de FontaraLie en même temps que de Saint-Sébastien.Le méme journal publ.e la lettre suivante : Pampelune, le 20 mai.\u201c Nous n\u2019avons point de nouvelles positives de l'expédition cailiste, mais on assure cependant qu\u2019elle est entrée à Sanguesa, dont le pont avait été occupé deux jours à l'avance par Manolin avec 200 chevaux.Villaréal, Gomez, d'autres chefs, l\u2019évêque de Léon, les ministres suivent l\u2019expédition avec la même tranquillité que si elle n\u2019avait aucun obstacle à redouter.Madrid, 20 Mai.; \u201c\u20ac Nos ministres ont réuni les cortès en séancs secrète, immédiatement après avoir reçu des dépêches du général Burem et du baron das Antas, sur le mouvement de l\u2019armée carliste, commaudée par l\u2019infant don Sébastien.\u201c Il paraît que la translation du gouvernement à Séville y a été dévidée, ainsi qu\u2019une nouvelle demande d\u2019intervention de la part de la France, en vertu du quadruple traité.Des ordres sont partis en tonte hâte ponr les ambassadeurs à Paris, Londres et Lisbonne dans ce dut, et des instructions se.crétes pour les généraux Espartero, Sévane et Oran.\u201c Madrid est dans la consternation.\u201d\u2014(Journal de la Guyenne.) La nuit dernière un orage épouvantable a passé au-dessus de cette ville.La pluie tombait par torrents, les éclairs et presque simoltanément des coups de tonnerre à ébranler les maisons les plus solides, se succédaient presque sans intermission, de manière que le firmament paraissait comme us océan de feu.Nons n'avons entendu parler d'aucun accident, Un autre orage un pen moins fort a eu lieu dans la matinée, et au moment où nous mettons sous presse (4 heures après-midi) il en passe un troi- sièine, accompagné de tonnerre et de grêle.Les grélons sont d\u2019une grosseur extraordinaire.\u2014 Le Populaire rapporte les faits suivants : \u201c Jeudi dernier, Guillaume Prevost, éer., marchand de Ste-Scholastique, venait de perdre l\u2019un de ses enfants, âgé de trois mois et demi ; les froides dépouilles de ce petit innocent étaient encore étendues sur la plan che, dans l\u2019une des chambres de la maison, et toute la famille se trouvait plongée dans l'aflliction respectable que comporte un semblable événement.Au milieu du deuil et de la désolation, on apprend tout à coup que la maison est menacée par les scélérats exécuteurs des sanguinaires doctrines préchées par les seides de M, Papineau ; la nuit ne d,it pas se passer sans que des attaques si- uistres ne viennent en sirnaler l\u2019horreur, \u201c Madame Prevost s\u2019avime à cette nouvelle ; elle ne veut pas succomber sans se défendre, elle ne veut pas donner une victoire facile aux misérables, qui comptent déjà sur leurs succès ; elle ranime l\u2019énergie de sa famille et fait tous les préparatifs® d\u2019ane vigoureuse résistance, Elle alluma des lumières dans toutes les pièces de la maison, afin que si les assaillants y parvenaient, et en éteisnissent quelques unes, elle put toujours avoir le secours de la clarté.Elle chargea plusieurs armes à feu, prit des habits de son mari, couvrit sa tête de la tugue caractéristique, et donna des instructions pour qu\u2019elle puisse avoir l\u2019avantage de continuer un feu bien nourri sur les brigands qui devaient ravager ses propriétés.\u201c Dans la nuit, cinquante mauvais sujets entourèrent la maison et se disposerent à l\u2019attaquer.Madame Prevost était près de l\u2019une de ses croisées, ayant un fusil chargé à ses côtés ; son mari était alors occupé à d\u2019aufres dispositions avec toute sa famille, dans d\u2019autres parties de la maison.Les misérables apperçurent cette courageuse femme et la recounureut, malgré son déguisement ; plusieurs d'entre-eux s\u2019écriérent : \u201c C\u2019est elle, elle est capable de tirer sur nous, sauvons nous !\u201d ce fut alors le s'gnal de la retraite précipitée et personne ne reparut depuis cette époque.\u201c Depuis ces événements, une vaste conspiration s\u2019ourdit contre la famille Prevost ; les lâches agitateurs parcourent les camparnes en menaçant tous ceux qui traient acheter quelques marchandises dans cette maison ; on leur dit que leurs clôtures seront renversées afin d\u2019y faire entrer les animaux, que leurs grains seront fauchés, que leurs granges seront abattues ou brulées, et comme ces plaisanteries, suivant l\u2019expression favorite de la Minerve, ont déjà été exécutées la nuit chez plusieurs braves citoyens, la terreur est à son comble.M, Prevost est cependant un bon canadien et M, Papineau ne devrait-il PP | satellites.pas employer son influence pour empêcher que les hommes, qui sont d'une même origine que la sienne, deviennent les victimes des monstres que ses paroles ont excitées à la révolte,\u201d \u201c Nous apprenons qu\u2019une pétition contenant tous ces faits et couverte d\u2019un grand nombre de signatures sera remise aujourd\u2019hui à Son Excellence le Gouverneur en chef; il està penser qu\u2019il enverra une compagnie stationner sur les lieux et que la paix se rétablira, Si une femme a fait fuir 50 bri- gauds, un détachement des royaux pourra opérer d\u2019autres miracles.\u201d Le docteur Duchenois de Varennes a été arrêté pour, dit-on, sédition ec tentative au mépris de l\u2019exécutif, en déchirant la proclamation et en fesant certain discours séditienx, LI a été admis a caution pour comparaître au prochain terme criminel.On dit qu'un autre writ est lancé contre un autre indi.vida, lt faut espérer que cette sévérité nécessaire donnera un peu plus de réflexion i nos agitateurs, OUTRAGE AU BEAW SEXE.\u2014On nous dit que les féroces patriotes du comté du Lac des Deux Montagnes ont été jusqu\u2019à raser entièrement les cheveux à plusieurs fennnes, en haine de l\u2019opinion politique de leurs maris ou parens.Si ce fait est vrai, sem- lable atrocité mériterait le plus cruel chitiment.\u2014 (Ami du Peuple.) CORRESPONDANCE.Monsieur I'Editeur, Votre correspondant de St.Thomas, en vous communiquant le serment des patriotes, ne vous a fait voir qu\u2019uu côté de la médaille.c\u2019est le serment des pauvres gens.Permettez-moi de vous montrer l\u2019autre cûté, vous y verrez celui du chef et de ses Voici ce qu\u2019on y lit : \u201c\u201c Nous jurons par la Larbe les ans des autres, que nous coutribuerous de toutes nos forces à consommer le vin et les liqueurs fortes importés, (et pour que la provision nous dure plus long-temps et pour des raisons à nous connues) que nous employerons tous les mo yens possibles pour engager les habitants et le Las peuple des villes à ne boire que du Whiskey fabriqué en la province du Bas-Canada, à notre compte et profit.\u201d Ainsi soit : Louis JosePH & Cire, Patriotes.Monsieur l\u2019Edieur, .Ayant apyris qu'on fesait circuler les bruits que v\u2019etait moi qui nvais engagé le nommé Morin à aller troubler l\u2019assemblée de St.Thomas, et comme je n\u2019ai pas pour habitude d'empêcher qui que ce suit d\u2019émettre librement ses opinions, je crois de mon honneur d'informer le public que ce bruit est abso- lument faux, comme il est facile de s'en convaincre par l\u2019affidavit suivant : Proviuce du Bas-Canada, | District de Québec.Par devant moi Félix Têtu, Ecuyer, juge de paix de Sa Majesté pour le District de Québec, résident à St.Jean Port Joly, est comparu Léon Morin, menuisier, de la paroisse l\u2019Islet, dans le comté de l\u2019Islet; lequel après serment prêté sur les saints évangiles, dépose et dit qu\u2019Olivier Eugène Cas- grain, Ecuyer, ni de vive voix, ni par écrit ni d\u2019aucune manière quelconque, ni m\u2019a excité ni engagé à aller troubler l\u2019assemblée de St.Thomas, le 26 juin dernier :\u2014je jure de plus que je n\u2019ai en aucune occasion de lui parler depuis au moius trois ou quatre mois;el a déclaré ne savoir signer ; a fait sa marque.sa Leon + Morin.marque.Assermenté devant moi à l\u2019Islet, le J! Juillet, 1837.Feux TETU, J.P.P.S.\u2014 Comme aussi l\u2019on m\u2019impute l\u2019écrit signé Un Canadien, sur votre No.du 4 présent, je crois devoir lui refuser publiquement la paternité, d\u2019autant plus que le style en est un pu trivial, U.E, CAsGRAIN.BUREAU DU SECRETAIRE DE LA PROVINCE.Quesec, 12 juillet 1837.Il a plu à Son Excellence le gouverneur en chef de faire les nominaroins suivantes, savoirs\u2014 MM.Thomas Slade Rubinsnn, et Alexander Scott, médecins et chrurgiens; M.Hypolite Guy, greffier des gardiens de la Maison de la Trinité de Québec, résidants à Montréal; M.Olivier Vallerand, sergent d'armes de l'assemblée, en la place de Francis Coulson, décé.lé, MARIE'S, A St Ruch, mardi derdier, par M.Alluin, M.Jo:eph Philippe Ampleman.boulanger, à Dtie.Marie Sophie Arrison, tous deux de cette ville, VENTES A L\u2019ENCAN.PAR MAXHAM & BOURNE.Vente pour compte des assureurs.LUNDI prochain, 17 courant, à DEUX heures précises, aux magasios de MM.Ricun.GornsworTur & Co, peur compte des assureurs ou autres Mtéressés w= INGT-NEUF boucauts sucre raffiné double, déLarqués dans un état avarié de l\u2019Afalanta, capitaine Wilhain Day, venant de Bristol.\u2014AUSSIL\u2014 4 boucauts do pour compte du navire \u2014APRES QUOI, 19 boucauts stcre rafliné double 28 do cassonade 15 paniers fromage aux armes du Roi Gloster double 120 boites bleu en bouton 24 barriques huile de lin bouillie double 25 douzaitnes pelles et béches 10 sacs renards à bois 1 boucaut doloires et herminettes 10 do mastie d'Angleterre 1 Caisse nattes de tabje peintes (patrons assorties).Québec, 13 juillet 1837.UNDI le 17 JUILLET, à DIX heures du .MATIN, sur le quai de ln Reine, le steamboat Toronto, de 203 tonneaux, et pouvoir de 45 chevaux, avec tous ses inatériaux.Termes libéraux.A.T.HART.Québec, 13 juillet 1857.ES soussignés offrent en vente :\u2014 300 buîtes savon de Liverpool 50 boucauts sucre raffiné 200 quarts lard d'Irlande prime-mess 50 viniers faïence 5 surons indigo 50 sacs poivre 10 caistes casse 50 caisses thé bohée 6 bottes hnile de palmier 50 balles toiles à draps et à voiles.J.M.FRASER & Co.Québec, 12 juillet 1857.FORTE-PIANO A VENDRE.U* forté-piano à patente, carré, supérieur, de la fabrique d\u2019ALMINE & Co, poli français, ga- tanti par le professeur Henry Blartz, G.DU.BALZARETTI.21 juin 1837.FORTF-PIANO.AXHAM & BOUBNE offrent en vente: Trois forte-piano supérieurs, de la fabrique de M M.Monrister, ANDERSON & Co, Edimbourg.14 juin 1837.| AXHAM & BOURNE offrent en vente :\u2014 M Savon, chandelles, indiro, sucre raffiné, tabac en feuilles, thé twsnksy, huile de lin, peintures, pipes à fumer clous 3} à 28, vitres, pierre-bleue, &c.&c.14 juin 1837.A VENDRE, ENT VINGT ACTIONS de la BANQUE DU PEUPLE, à un EsCOMPTE libéral.La somme de £300 a été payle dessus et il reste £700 a payer a demande.ALEXIS BENOIT, Québec, 8 juin 1837.LL VENDRE chez R.LATHAM, à ses magasins à l\u2019encognure des rues St-Paul et St- l\u2019ierre :\u2014 250 minots maïs (bled d'Inde) de Virginie, qu'il vient de recevoir.\u2014AUSSI,\u2014 Bled frament Avoine Pois Sel Farine entière Savon, &c.&ce Québec, 17 juin 1837.Vins, bière en bouteilles et marchandises de manufacture britannique.VENDRE,\u2014 Les marchandises suivantes qui viennent d\u2019arriver et se débarquent de l\u2019A/- bion venant de Londres : 2 barriques 7 ; A jai 10 pt J vin blanc supérieur et très choisi 100 douz.bière double-stout de Barclay et Perkin, en boucauts de 4 douz.50 dito marinades assorties de J.J.L\u2018rost, en caisses du 1 et de 2 douz.Moutarde de Durham superfine en barils Un assortiment de parfumerie de Hendrie, savon Windsor blanc et brun, savon des Îsles, savon à barbe et autres de la meil eure qualité Souliers et bottines, façon de Londres, de la meilleure qualité, pour les daunes et pour les messieurs .; Bretelles, jarretières, &c., &c , de gomme élastique Quantite de lignes de sonde, de loc, de pêche, cur- deaux, fils retors, ficelle, &c.&c.Poudre de chasse Plomb à patente quiacaillerie Allumettes lucifères, coutellerie Capsules à percussion de lu fabrique de Davis de Londres Ornements religieux brouzés, vernis et dutés Sonnettes de table de diverses grandeurs Lampes de sureté portatives, pistolets de poche, fusils de chasse, &c, Clous et fiches, pelles Soudure et fers à souder Vrilles, meilleure mine de plomb du Mexique, &c.GO quarts goudron et brai superfins.\u2014 S'adresser à \u2019 G.D.BALZARETTI, Tlaute-ville, rue du Palais.THOMAS SAUNDERS, propriétaire, quai MacCallum.1wud ou à Québec, 26 juin 1837, ASSEMBLEE PUBLIQUE.LE: soussignés prient les habitants de la ville de Québec et des envirous, qui désapprouvent les tentatives faites à des assemblées récentes en différentes parties de la province pour dissiminer le mépris des autori tés publiques, la désaffection envers le gouvernement du Roi et le parlement impérial, et pour exciter à la violation des lois, de s'assembler à_- \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014_, le LUNDI TRENTE-ET-UN de JUILLET courant.à UNE heure de l\u2019après-midi, afin d'exprimer leur opinion sur les dites tentatives, et de faire parvenir au gouvernement de Sa Majesté leurs respectueuses sesurances de fidélité et d\u2019attachement à la liaisou qui existe entre cette pravince elle Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et lvur espoir que le gouvernement ds Sa Majesté ne Manguera pas de C3 opérer au redressement de tous griefs et abus qui peuvent exister en cette province, (SIGNATURES).Québre, 13 juillet 1837.BUREAU DU TRESORIER DES CHEMINS, Québec, 8 juillet 1837, LE soussigné donne par le présent AVIs PUBTAC que copies des livres de cotisation, pour l\u2019année courante, sont actuellement en sa possession et que toute personne dont le fom y est inscrit, sujette à payer cotisation droit sur les chevaux où contribution personnelle, sont requises de lui payer la somme ou les sommes d\u2019argent chargées, vis-à-vis leurs noms respectifs, dans les dits livres, le ou avant le 15 JUILLET prochain, à sen Luredu, 0.5, rue d'Auteuil, près de l\u2019église de la Congrégation, FRANCIS AUSIIN, fesant fonction de tré.orier des chemins.A LOUER, et en livrer possession le ler mai 1838 : Les Bäiments, Quais, Booms, &c., a Spencer Cove, i présent occupés par MM.Atkinson, Usborne & Co.S'adresser à GILLESPIE, JAMIESON & Co.12 juillet 1837.ACAJOU.TINGT-CINQ billots d\u2019Acajou espagnol très supérieur, en quantités à la convenance des acheteurs, à vendre par D.FRASER.Quai Napoléon, Québec, 8 juillet 1837.N fait savoir que les soussiznés propriétaires du fief et seigneurie du Lac Métis, ci-après décrit, sis et situé dans le district de Québec, province da lias-Canada, ont fait requête à Sa Majesté, par rentre.mise de Son Excellence le gouverneur «n chef, pour une coummnutation et décharge du droit de quint, du droit de relief, et autres drosts févdaux échus où à échoir à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, sur le dit fivf et seigneu- te du Lac Métis.lequel lac se décharge dans une rivière du même nom (Méts), ense-nble une ligue de terre en profondeur tout autour du dt lac, éloigné d'environ deuze où Quinze lieues du fl-uve S.- Laurent.nu sud d'icelui, étant le dit fief et seigneurie du Luce Métis borné de tous cd'és par les terres non concédées dv la couronne; et pour obfenir une nouvelle Concession en faveur des dits propriéiaires soussignés, leurs hoirs et ayant-cause.du dit fiet et sei- gueurie ci-dessus décrit du Lue Métis pour être*» l'avenir possé 1 en free and common soceage, de la même Inanière que sont pus-édées ls terrus en free and commdn soccage dans cette partie du Royaume-Uni de lu Grandu- qzetague et d\u2019Iilande appelé l'Angleterre.L'est pourquoi toutes personnes qui ont ou p'uvért ou prétendent avoir quelque droit présent ou à vemr, Hitérêt, charge ou obligation, soit par hypothèque génératx.ou spécale, Cxpres-e ou tacite, OU en vertu de qusique autre tire, ou par quelque autre moyen que ce sor, dans ou sur les terres comprises dans le dit fiet et seigneurie ci-dessus décrit, à i'égmd duquel la commutation, dé harge et extinciion des droits, charges et redevances féodanx et seigneuriaux a Été ainsi demandée, sout requises de signifier par écrit, sous trois mois à compter de la date du piésent averti-sement, leur consentement ou leur refus de consentir à l'abandon, concession nouvelle et changement de tenure des dites terres, et à la commutation, décharge et extinction des dro ts, charges et redevances féodaus et setgneuriaux demandée comme susdit, et de déposer l\u2019évrit contenant leur dit consentement ou refus, sous le dit délai de trois mois, au bureau du conseil exécutif de cetle province.JEAN-BAPTISTE-RENE\u201d HERTEL DE ROUVILLE, MARIE-ANNE-JULIE HERTEL DE ROUVILLE, veuve de l'honorable Charles-Michel-Jonberry de Saluberry.Quéêbee, 12 mai 1837.AVIS.OF doune avis public par les présentes, que les soussignés propriétaires du fief et seigneurie de la Riviére de la Mazdelene ci-après décrit, étant icelui sis et situé dans le distriet de Gaspé, en la province du Bas.Canada, ont présenté requête au Roi, par l'entremise de Son Excilence le gouverneur en chef, pour demander la commutation, extinction et décharge du droit de quint, droit de reliet et autres charges féodales échues ou à évheoir à Sa Majesté, ses véritiers et successeurs, sur le fief et seigneurie de la Itivière de la Magdeleine, situé dans le district de Gaspé.en la province du Bas Canada du côté sud du fleuve Saint-Laurent.d'une lieue de front, savoir, une dem-lieue au-dessus et une demi-liene au-dessous de la rizière de la Magdeleme, le lonx du fleuve Saint-Lau- rent sur deux ligues seulement de profondeur, avec les dé;endances ; et pour obrenir une nouvelle concession aux dits propriétaires soussignés.leurs hoirs et avant cause, du dit fief et seigneurie ci dessus décrit.pour être par eux tenu en free and common soccage, en la même mamère que les terres sont tenues en cette partie du Royaume Uni de la Grande- Bretagne et d'Ivlande appelee Augleterre, En conséquence toutes personnes ayant ou pouvant ou prétendant avoir quelque droit présent ou à venir, intérêt, obligation.garantie ou charge queiconque.soit par bypo- thèque générale où spéciale, expresse ou tacite, ou en vertu de tout autre tittre, ou de quelque manière que ce \u201coil, dans ou sur les terres comprises dans le dir fief et sci- gneurie ci-dessus décrit, à l\u2019égard duquel la dite commutation, extinction et décharge de droits, redevances et charges féodaux et seigneuriaux a été ainsi demandée, sout averties par les présentes qu'elles aient à signifier par écrit, d'hui en trois mois, leur consentement où leur refus de consentir à la remise, Concession nouvelle et changement de tenue tes dites terres, et à la commutation, exw - gon et décharge des droits, charges et redevances févdaux et sei- gncuriaux demandée comme dit est C1-dessus.et de déposer l\u2019écrit contenant leur dit consentement ou refus, dans le dit délai de trois mois, su bureau du conse1ll exécutif de cette province, JOHN GREENSHIELDS, JAMES WEIR, Par leur procureur Anbuew Paterson.Québec.6 asril 1837.AVIS PUBLIC I (ST.par le présent donné, que le soussigné propriétaire des fief et seigneurie de Mout-Louis, ci-après désignés, situés, sis et étant dans le district inférieur de Gaspé, dars la province du Bas-Canada, a fait application à Sa Majesté, par pétition aux moyens de son excellence le gouverneur en chef, pour une commutation et exemption du droit de quint, du droit de relief et autres charges féodales dues et à être dues à Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, sur ces certains fief et seigneurie de Mont- Louis, situés, sis et étant sur la rive sud du fleuve St.Laurent, dans le district inférieur de Gaspé, dans la dite province du Bas-Canada, ia dite seigneurie contenant à peu près (rois lieues de front sur le dit fleuve, sur trois lieues de profondeur, bornée au nord-est par l\u2019Auce Pleureuse, et au sud-ouest par la Rivière à Pivrre, avec les dépend nces ; et pour obtenir un nouvel octro! pour Jui le soussigné, ses héritiers et avant cause, des dits sus désigués fief et seigneurie de Mont-Louis, pour être dorénavant (enus en frauc et commun soccage, en la même mauière que les terres sont maintenant tenues en franc et commun soceage, dans cette partie du Royausne- Uni de la Grande-Bretagne et d\u2019Irlande appelée Angleterre.C\u2019est pourquoi, toutes personnes qui ont on peuvent avoir ou prétendent avoir aucun droit, intérêt, sûreté.charge ou empéchement, présents ou contingents, soit par hy- puthèque, générale ou spéciale, expresse ou impliquée, sous aucun tÎtre où par aucun autre moyen quelconque, dans ou sur les terres comprises dans les sus désigné.fief et suignesrie, pour lesquels les dites commutation, exemption et extinction des droits féodaux et seigneuriaux ont été ainsi demandées.sont par le présent equises de signifier en écrit, d'hui en trois mois de calendrier, de la date des présentes, leur consentement où refus de la rési- gration, nouvel octroi et changement de tenure des dites terres, et de la commutation, cxemplion et extinction des droits, dues et charges féodaux et seigneuriaux demandés comme susdit, et de déposer tel cousentement ou refus, dans l« dite vériode dernièrement mentionnée de trois mois de calendrier, au Lureau du conseil exécutif de cette province.Co MATIHEW BELL.Trois.Rivières, 28 mars 1837.39 d ars iE ering PAR AP at Ae a om ™™ md mm a em mm at, mi mn Cas ag oc 10] I\u2019 © qu je M mi ce rai d\u2019, Ww qu M co cé au: M de Ph ava "]