The Quebec gazette = La gazette de Québec, 9 avril 1840, jeudi 9 avril 1840

[" La Gaze pe Quebec.No.5533.] JEUDI, 9 AVRIL 1840.; ! ; hd Thome 77.ETATS-UNIS.\u2014 ( Extraits du Courrier des Etats-Unis.) FRONTIERES ANGLO-AMERIOAINES.L'opinion publique s'est sérieusement alarmée des bruits de guerre qui se sont répandus depuis ces derniers jours, et la presse whig se prononce unani- memeut et décidément pour la paix.Mais malheureusement la solution de la question n\u2019est pas entre ses mains; elle n\u2019est môme pas entre celles de M.Van Buren et de son gouvernement.Toutes leurs dispositions pacifiques peuvent, en effet, être réduites à l\u2019impuissance par l\u2019opiniâtreté et l\u2019humeur aggressive des habitants du Maine, qui ne céderont pas un pouce de leurs prétentions.\u2014Ils consenteut à ce qu\u2019on traite pour eux, mais à coudition qu\u2019ils obtiendront raison en tout et pour tout, sinon ils se moqueront autant de leurs plénipotentiaires eux- mêmes que des anglais.Ce n\u2019est donc point une transaction qu\u2019il faut demander à ceux-ci, c\u2019est une cession pleine et entière de toutes leurs prétentions, # + + * * * x Un fait nouveau, qu\u2019annoncent les journaux du Michigan, vient aggraver cette question déjà si grave, et dévoiler chez les anglais plus de résolution hostile que nous ne le supposions.Des dépéches adressées par les autorités britanniques du Haut-Ca- nada aux chefs Indiens des tribus habitant les rives du lac Supérieur, étant tombées entre les mains d\u2019une caravane américaine, celle-ci y tronva avec étonnement l'ordre d'un rendez-vous militaire, donné aux Indiens dans une île du lac Huron, rendezvous expliqué ainsi qu\u2019il suit : \u201c Vous recevrez des présents de valeur, et trouverez nne occupation en rapport avec vos goûts guerriers sur les frontières américaines, mais venez immédiatement, avant que les hostilités ne soient commencées.\u201d La caravane américaine a envoyé aussitôt ces dépêches à Washington, où le Globe, journal de l\u2019administration, dit qu\u2019en effet elles sont parvenues.Ceci donne un caractère officiel et de haute gravité À cette affaire.La presse américaine va s\u2019en émouvoir à juste titre, et toutes les dissentions d'opinion ge tairont devant ce danger commun.Déjà, ce soir, l\u2019Evening Star jette son cri d\u2019alarme et rappelle que, dans la dervière guerre, les anglais firent les mêmes ouvertures et contractèrent la même alliance avec les peaux rouges du nord.Quand il combat, d'anglais trouve toute arme bonne et ne se fait vul scrupule de prendre des sauvages pour alliés, Mais, à cet égard, les américains ne donnent-ils pas eu- core un pire exemple dans la Floride ?MŒURS POLITIQUES DES ETATS-UNIS, Le grand pugilat électoral qui a eu lien, vendredi dernier à New York, est un trait de mœurs poh- tiques qui met trop à nu la liberté pratique de ce pays, et qui révèle trop vivement les nécessités de | xes réformes À venir, pour que nous nous dispensions de quelques réflextions à ce sujet.La cause de l\u2019émeute a été la registry law, qui, depuis quelque temps, est la grande question i l\u2019ordre da jour et le champ de bataille où se prennent aux cheveux, moralement et physiquement, les whigs et les démocrates.Cette loi, qui a pour but d\u2019empêcher les duubles votes et antres fraudes éleuto- rales que les whigs impatent à leurs adversaires, se résume en trois prescriptions principales.La première ordonne que, dans le mois qui précéera l\u2019élection, tout électeur ira faire connaître ses droits et inscrire son nom sur up régistre tenu par trois commissaires ; la seconde, que les jours de l\u2019éleetion seront réduits de trois à un seul ; la troisième, que la circonseription électorale de New York, au lieu de ne compreudre que 17 wards on quartiers, sera divisée en quartre-vingt districts, de 500 électeurs au plus, pour faciliter l'achèvement du poli en un seul jour.Que le but, au moins apparent, de cette lui, soit un but de moralité, on ne saurait en disconvenir, Que le mal, anquel elle vent remédier, soit un mal réol, patent, monstrueux, il faut aussi le reconuaître.Les elections, dans les Etats Unis, sant entachées de scandales qui font prendre en pitié, ou en rires grotesques, par les étrangers, ces prétendues vérités du gouvernement représentatif, où le candidat nommé ne représente qu\u2019une masse de coups de poings, de pots de bierre et de dollars, dépensés par un parti avec plus de courage, de largesse et d'impudeur que par l\u2019autre.Maintenant ce que les démocrates reprochent avec raison à la registry lnw, c\u2019est le caractère exceptionnel dont l\u2019a entachée la législature d\u2019Albany, en faisant de ses prescriptions la règle de la ville de New-York seulement.\u201cSila loi est juste et bonne, disent-ils, elle doit l\u2019être pour l\u2019état tout entier aussi bien que pour la ville.Mais ce qui démasque sou but et sa pensée, ce qui explique la mise de New- York hors du droit commun, c\u2019est que la majorité des votes y est contre les whigs, tandis qu\u2019elle est pour eux dans le reste de l\u2019Etat.\u2014Delà la différence de poids et mesures; delà l\u2019atteinte portée aux droits d'égalité des citoyens de New-York, en violation flagrante des principes sacrés de la constitution.\u201d Et les démocrates, posant comme axiôms \u201c que le droit de résistance à toute législation partiale, et contraire aux droits garantis par la constitution, reste toujours en réserve dans la communauté,\u201d ont résolu de méconnaître la registry law et de faire lever par l\u2019agitation tout le peuple contre elle.Aussi vendredi dernier, le parti whig ayant an- poncé un meeting en faveur de la loi, qui alors n\u2019était point encore votée, les Locofucos s\u2019y rendirent de leur côté.D'abord, ils furent en minorité, et n'ayant pu que troubler les délibérations de leurs antagonistes, ceux-ci les mirent à la porte sans plus de façons.Chassés de l\u2019intérieur du Masonic-Hail, | les Locofocos s\u2019installèrent au-debors, et deux meet- Îngs furent ainsi tenus, l\u2019un dans le salon, l\u2019autre en pleine rue, les voix criant burra! dans celni-ci, et à bas! dans celui-là, Des milliers de personnes assistaient à cette farce politique, jouée en partie double.Mais bientôt en appelantàeux leur partisans et en interdisant la porte à ceux de leurs adversaires, les Démocrates se trouvèrent en majorité.Alors ils mirent Masonic-Hall en état de blocus, montèrent à l\u2019assaut et envahirent la salle des Whigs, Les lumières furent éteintes, et dans l'obscurité une lutte épouvantable s\u2019engagea ; les bancs, les chaises, les cannes, les manches à balais, les hampes des drapeaux ui pavoisaient la salle, les pierres, les briques, tout devint arme offensive et défensive: À qui resta la victoire ?Nous ne gaurions le dire, car chacun des partis se l\u2019attribue ; mais aucun d'eux n\u2019a publié le bulletin de ses blessés, Cette scène, si scandaleuse et si effrayante qu\u2019elle soit, est un spectacle ai fréquent dans les États-Unis qu\u2019on pourrait, suivant ses goûts, en rire ou en gémir comme d\u2019une orgie populaire, si elle n\u2019était le symptôme d\u2019événements plus graves dans l\u2019avenir.A l\u2019émeute menace de succéder l'anarchie.Les Locofocos déclarent qu\u2019ils ne reconvaîtront point la registry law, et qu'eux élections prochaines, ils pro- + céderont d\u2019après l\u2019ancienne loi, seule en harmonie Avec la constitution.Les Whigs, eux, s'organise- rant et voteront d'après la loi nouvelle, ai toutefois la mob populaire leur permet d'arriver aux polls autrement qu'avec le poignard.Les Whigs prévoieut déjà cette nécessité efroyable! Mais cela seul ne suffira-t-il pour écarter tous les gens paisibles, peu tentés de mettre leur vie au service de leurs sympathies, et les Whigs ne se perdrout-ils pas par | moyen même qu\u2019ils ont créé pour se sauver?Dans tous les cas, la perspective la plus pacifique qui s\u2019offre à la ville de New-York, avec la disposition présente des esprits, c\u2019est de voir, aux élections prochaines, les deux partis se renfermant dans leurs de City- Hall, l\u2019obéissance des commis, la jouissance des fournitures, lancer ordonnance coutre ordonnance, et plonger la ville dans le plus effrayant gà- chis que cette époque d\u2019un gâchis, déjà si mémorable, ait encore vu.Que l\u2019Union américaine marche dans cette voie pendant une dixaine d'années encore, et les fiers | Républicains iront supplier le premier sabreur venu de vouloir bien leur faire l\u2019aumône d\u2019un peu d\u2019ordre let de sécurité, ces bienfaits de la tyrannie, en échange de la licence et de l\u2019anarchie, ces tyrannies de la liberté ! _ \u2014Des nouvelles de Montevideo, & Ia date da 20 Janvier, reçues par la voie de Boston, annoncent que la déroute de l\u2019armée Buénos-Ayrienue s'était ! encore agrandie d'un nouveau succès remporté par le colonet HMeizes.Le 17 janvier, le quartier-géné- \"ral de Rivera était à Miguelete, \u2014Un incendie, éclaté à la Nonvelle-Orléans, dang la rue de Chartres, entre celles du Canal et de la : Douane, a consumé et écrasé six magasins dont la perte ed estimée à plus de deux cent miile piastres.DEFECTION DANS l\u2019ARMEE DE LA FLoripEe.\u2014On tion du batailion des chiens, placés à l\u2019avant-garde de l\u2019armée, Les Indiens Séminoles, sachant qu\u2019on ne nourrise sait leurs ennemis quadrupèdes qu\u2019avec des de beaux morceaux de gibier et de gras d\u2019ours très succulents.Les bloodhounds, gourmands comme des chiens qu\u2019ils sont, et alléchés par cet appât, ont passé à l\u2019ennemi avec armes et bagages; et l\u2019on craint maintenant que les Peaux rouges ne leur ap- prenent à avoir appétit des blancs, QUEBEC: JEUDI, 9 AVRIL 15840, rfp NOUVELLES D'EUROPE.Les journanx de New-York du 2 avril rontien- nent des nouvelles d\u2019Angleterre jusqu'au soir du ü | mars, apportées par le Montréal, paguebot de Lon- \"dres.Co qu'il y a de plus important est la formation d\u2019un nouveau ministère français ayant pour chef M, Thiers.C\u2019est Une garantie du maintien de Palliance anglo-frangaise et de la paix de l\u2019Europe.Aussi l\u2019annonce officielle de installation de ce ministère a-t-elle produit nne hausse très-considérable dans les fonds.Le Moniteur du 2 publie une or- dounance royale, datée de la veilie, qui nomme : M.Thiers, président du conseil et ministre des affaires étrangères; M.Vivien, garde-dex-scraux et ministre de la justice ; le général Despans-Cubières, ministre de la guerre ; l\u2019amiral Roussin, ministre de la marine; M.Gouin, ministre du commerce ; le comte Jaubert, ministre des travanx publics ; M.Cousin, ministre de l\u2019instruction publique; M.Pe- let (de la Lozère }, ministre des finar.ces.Le duc de Wellington reparut daus la chambre des lords le 2 mars, pous la première fois depuis sa convalescence, et reçut les félicitations d\u2019un graud nombre de pairs.Dans la chambre des commaues, le mème jour» sir James Graham prévint que si les papiers relatifs à ia Chine n'étaient pas produits avant le 5, il proposerait ce jour-là une adresse à la reine pour leur production.Lord Joha Russell annonça qu\u2019il présenterait, le ! 5, un bill donnant une protection sommaire aux imprimeurs de papiers parlementaires.Sir Robert Peel demanda s\u2019il y aurait quelque * objection à produire les papiers relatifs aux frontières du Maine et du Nouveau-Brunswick.Lord \u2018John Russell, en l\u2019absence de lord Palmerston, dit qu'il w\u2019y aurait point d\u2019objection, mais qu\u2019il ne croy- \u2018ait pas que la question des frontières fût dans un * état où il conviut de la discuter dans la chambre, la ! correspondance n\u2019étant pas encore terminée.Le budget de la marine vint ensuite, et donna lieu\u201d \u201ccomme de coutume, à une longue discussion; les membres de l\u2019opposition fesant des exposés alar- \u2018 mants de la condition réduite de la marine anglaise comparée avec celles des autres pays, et les orateurs du gouvernement niant leurs faits et leurs prophéties.Lord John Russell dit, fort pertinemment, qu\u2019un pied de guerre en temps de paix, comme celui sur lequel insistaient les orateurs de l\u2019opposition, serait ruineux pour le pays ; que les frais en seraient si énormes que le pays dirait bientôt: \u201c Mieux vaudrait avoir la guerre tout de suite que de maintenir de tels armements sur des soupçons.\u201d Les divers articles furent votés sans opposition sérieuse.Bronterre O'Brien et quelques antres chartistes mis en jugement à Newcastle ont été acquitiés.Le roi de Hanovre était sérieusement indisposés, disent les journaux de Londres.Il y avait eu des troubles graves à Madrid, mais ils avaient été apaisés.Le Moniteur du 3 mars publie trois dépèches té- {légraphiques de Bayonne.La première annonce [que Segura s\u2019était rendue à discrétion aux chris- ! tinos, qui auraient fait 500 prisonniers, La deux:ème conkrme le rapport de la prise de Segura, pais réduit le nombre des prisonniers & 274, ajoutant qu\u2019il a été trouvé dans la place six canons et de grands dépôts de munitions et de vivres.La même dépé- tement tranquille le 27.Des avis de Barcelone parlent de brillants avantages remportés par le général Aspiroz sur les carlistes entre Pons et Ortega de Segre.Une lettre de Valence dit qu\u2019un avantage avait aussi élé remporté sur les carlistes dans les environs de Castillon.La Porte a adressé une circulaire aux amlassa- deurs des puissances enropéennes dans laguelle elle se plaint dun délai à régler la question d'Egypte.Entr'autres institutions européennes, Rexchid-Pa- cha devait introduire celle du papier-monnaie, en 000,000 de piastres turques.droits opposés, nommer deux maires, deux conseils \u2018 tounicipaux, lever deux taxes, se disputer les salles | nous écrit de la Nouvelle-Orléans que des lettres, ! arrivées d\u2019Apalachicola, annoncent la pleine défec- : Voici comment on rapporte le fait.: pains de maïs, enrent l\u2019idée de les séduire à l\u2019aide : QUESTION DAs FRONTIERES.Les journaux du Maine, reçus aujourd'hui, regardent la guerre comme à peu près inévitable.Le , Showhegan Sentinel du G avril, après s'être deman- \u201cdé: \u201c Sommes-nous préparés pour la guerre?\" ajoute: \u201c La guerre est imminente.Nul homme raisonnable, À ce que nous croyons, ne peut nier qu'à moins qu\u2019il ne soit fait des concessions d'un côté ou des deux, elle est inévitable.Les deux gous: verneinents sont allés si loin que ce serait quelque { chose de nouveau de voir reculer l\u2019un où l\u2019autre.\u201c La force sur notre territoire du Nord-Est ne ; sera pas retirée (comme l\u2019exige le ministre anglais) tant que le Maine sera un membre de l\u2019Union.Pour en sortir, :/ faut qu\u2019elle soit expulsée de force.D'un autre côté, est-il à supposer que les anglais te tenteront pas de donner suite À la menace qu\u2019ils ont faite par l\u2019organe de M.Fox, qu'à mains que i cette force ne soit retirée, ils essairront de l\u2019expul- \u2018ser du territoire?Non! Nous croyons que le gou- veruement anglais, pendant qu\u2019il endort le nôtre avec des désirs de paix, a secrètement résolu la guerre, et qu\u2019en accumulant une armée nombreuse au Canada, il a eu autant en vue la rupture at- | tendue entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, que les canadiens réfractaires.\u201d Le même journal mentionne un bruit, fondé sur une lettre de Washington, qu'un bill allait être présenté au sénat, pour soutenir le Maine et demauder le retrait des troupes anglaises de Témiscouata, en fesant une appropriation pour les ep chasser en cas de refus, L\u2019 Augusta Age annonce, comme le tenant d\u2019une autorité digne de toute confiance, que le président a ordonné que les5 compagnies du ler régiment d\u2019artillerie qui se trouvent maintenant dans l\u2019état de New-York, se rendent à Houlton où se trouvent déjà les 3 autres compagnies du même régiment.\u201cCe jourualajoute: Il ne faut pas qu\u2019il y ait d'abandon, ni de compromis ni de concession des droits du Maine.L'occupation de notre sol par l\u2019étranger ne \u2018sera pas tolérée plus long-temps, Il faut que les lignes de °83 soient établies.Le Maine ne veut pas se soumettre plus long-temps À des négociations qui n\u2019ont ponr objet que de gagner du temps.Sa patience à été mise À une assez longue épreuve.\u201d D\u2019un autre côté on annonce un mouvement de troupes vers Sacket\u2019s Harbor, et l'un parle d'une levée de 25,000 hommes.INSTRUCTIONS AU GOUVERNEUR-GESERAL.Nous donnons quelques nouveaux extraits de la lettre instructions de lord Jonny RüssELE au très- honorable C.P.THomsox, dont ila déjà été publié un extrait relatif à la responsabilité des fonctionnair res publics.Ces instructions sont conçues dans un esprit de \u201c justice égale envers tous,\u201d avec lequel it paraît difficile de concilier la manière dont elles ont été exécutées en quelques points, et qui est propre à rassurer les habitants du Bas-Canada sur le sucess des démarches qu\u2019ils font auprès du gouvernement et du parlement impérial, contre le projet d\u2019union adopté, non-senlement sans * leur concours et leur ap- pi,\u201d mais coutre \u201cleurs veenx délibérés\u201d, et dout on leur a même jusqu'ici dérobé la connaissance, quoique \u201c le premier devoir\u201d imposé an gouverneur- que celle des habitants du Haut-Csnada.* Dowwing-street, 7 septembre 1839.! \u201c Monsieur, \u201c La Reine vous ayant confié le gouvernement des provinces anglaises de l'Amérique Septentrionale, je vous transmets les différentes commissions sous le grand scenu qui vous autorisent à prendre cette charge et à en exercer les fonctions.naissance intime que, comme nn des conseillers confidentiels de Sa Majesté, vous avez acquise du progrès des affaires canadiennes depuis quelques années, et des vues du gouvernement de Sa Majesté à leur sujet, me dispense d'entrer dans diverses explications que sans cela il eût été de mon devoir de vous fournir.Mais il convient, en cette occasion, de cousigner par écrit, pour vous servir de guide, les intentions des ministres de la couronne sur les principales questions de politique canadienne sur lesquelles Vous serez appelé, comme gouverneur de ces provinces, à coopérer avec eux.Le bill présenté à la chambre des communes dans la session actuelle du parlement, résumait, comme vous le savez, le résultat d\u2019une discussion approfondie de diverses suggestions contenues daus les rapports du comte de Durham.L'espoir que ce bill serait converti en lui avant la levée du parlement fut frustré par différentes circonstances qui surgirent, et notamment par les nouvelles que nous regimes, au commencement du mois de juin, du lieu- | tenant-gouverneur du Maut-Canada, et par l\u2019état de l'opinion publique dans cette colonie, tel que manifesté par les résolutions da couseil et de l\u2019assembléa, | Nous ne nous sommes jamais dégnisé que le succès de tout plan pour le réglement des affaires caua- diennes dépendrait nécessairement du concours ct de l'appui vEs PROVINCES elles-mêmes.Le premier et le plus important des devoirs que vous aurez à rer.plir sera donc de connaître LEURS vœux délibérés et d\u2019obtenir LEUR coopération par des communications personnelles franches et sans réserye.\u201c En même temps que nous nous attachons ainsi i consulter opinion publique dans LEs CANADAS, et, autant que possible, à y déférer, sur une question de changements constitutionnels, il faut qu\u2019il soit entendu que le gouvernement de Sa M.a une cunvie- tion très-forte de l\u2019opportunité de la mesure qu'il a proposée au parlement.Ne mettant qu\u2019une importance mineure aux details subordonnés du bil), nous n\u2019avons trouvé aucuo motif suffisant pour susperter les principes sur lesquels il est fondé.Ces principes sont: une union législative des deux pro- vinees; un juste érard anx droits (claims) de l\u2019une et de l\u2019autre province en réglant les conditions de | cette union; le maintien des trois états de la légis- ture provinciale; la fixation (seltlemeni) d'une liste ; permanente pour assurer aux juges l'indépendance général fût \u201c d'obtenir leur coopération\u201d, anssi bien ; Ln con- ; votre propre jugement, à former sur les lieux, quant | à l\u2019emploi de ceux qui pourront le plus contribuer y au contentement et à l'avantage de ses sujets cana- ! diens.\u201c 1.Vous pourrez nommer, par autorité de I'exécutif, un certain nombre de personnes de poids et d'expérience, choisies dans chacune des provinces, : pour dresser des articles d\u2019union, à être ensuite peo- - posées à la législature du Haut-Canada.\u201c2, Vous pourrez assembler la législature du : Haut-Canada, et lui proposer la nomination d\u2019un | certain nombre de commissaires, pour conférer avec \u2018 d'autres commissaires nommés par le conseil spécial du Bas- Canada.\u201c3.Si vous trouvez que l\u2019assemblée du Hant- Canada ne reçoive pas Vos ouvertures dans un esprit Juste, conciliant et raisonnable, vous pourrez dissoudre l'assemblée actuelle et en appeler aux habitanta {de la provinge.Mais dans l'état encore agité de | cette province, en présence d'une désaffection répri- | mée, avec la nécessité d'une seconde dissolution i avant qu'on puisse assembler la législature des Pro- { vinees-Unies, il ne faudra pas recourir à cette démar- i che sans la plus grave délibération.** D'après quel que ce suit de ces modes que vous { procédiez, les ministres de Sa Majesté s\u2019attendront : à recevoir de vous vo plan de représentation, Avec une division en villes et districts, fondé sur une autorité compétente, et tls qu'ils puissent le soumet- | tre au parlement ave: confiance dans les données sur lesquelles il aura êté formé, et dans la Justice de l\u2019arrangement géneral.; \u201cJe w\u2019argumenteri point dans une autre hypothèse, savoir, que, jar suite de difficultés sur les détails, où d'une répognance mutuetle, le projet d\u2019union se trouve foutd-fuil impraticable.Si vous trouvez qu'après tois vus efforts tel soit le résuitat, vous me communiquirez sans perte de temps, pour ; l'information de 8: Majesté, les motifs de votre opi- * nion, et la nature de toute alternative qui vous semblerait devoir plus contribuer au bien général.\u201c Mais, par-dessus tout, il importe d'éviter des délais sans nécessité.Il ne saurait être trop tôt mis fin à une discussion qui a déjà été prolongée au prix de tant de maux, et de hasards encore plys grands \u2018 pourles intérêts les provinces canadiennes, ainsi \u201cque de ce royaume.Le gouvernement de Sa Majesté attendra done avec une vive anxiété le résultat de votre enquete sur l\u2019état de l\u2019opinion publique : dans LES CANADAs concernant l'union proposée, et | les conditions auxquelles, à votre avis, elle devrait * être effectuée.Je souhaite avecardeur qu\u2019il puisse l être reçu dans ce pays d'assez borne heure pour nous permettre de le communiquer au parlement à l\u2019ouverture où pen après l'ouverture de la session de ! 1840, et de procéder de suite avec telles mesures que | pourraient nécessiter les exigences du cas.\u201d .[Ici vient le paragraphe, déjà publié, au sujet di contrôle que la législature des lrovinceg-Unies devrait exercer sur l\u2019exécutif et les fonctionnaires publics.] \u201c La défense militaire des Canadas est nn autre sujet d\u2019on intérêt commun aux deux provinces, sur lequel il est nécessaire que vous connaissiez les vue ! du gouvernement de Sa Majesté.Daus la corres pondance entre lord Glenelg et sir John Colborne et surtout dans les dépêches de ce dernier, vous trouverez une discussion pleine et entière des plans qui not été proposés pour cet oljet, Parmi ces dé- ; pêches est un projet de fortifications étendues, qui rernient érigées et maiutenues à des frais qu\u2019il n\u2019est i pas évident que des avantages équivalents compenseraient.Quant à présent, du moins, quelque déférence que l\u2019on doive aux opinions de cet officier distingué, les ministres de la couronne ne peuvent re- : commander d'adopter son plan.D'un autre côté, |le plan suggéré de ce pays, et sanctionné par sir + John Colborne, de créer des établissements militaires sur la frontière, avec des bataillons de vétérans, paraît aux ministres de la couronne être le plan de défense à la fois le plus effectif et Ja plus économique que l\u2019on pourrait adopéer.Des mesures seront prises dans le plus court délai passible pour y donner | suite; et, dans l\u2019intervalle, vous découragerez et empêcherez, autant qu'il sera compatible avec la | sûreté publique, soit l'augmentation oula continya- tion sur pied des volontaires, on corps sédentaires, qui ont été organisés pendant l'hiver dernier, pour renforcer les troupes réglées.Cependant, sur toutes les questions de cette nature, vous consulterez sir « Richard Jackson, dont le jugement et les connais- !'sances militaires vous seront du plus grand service.\u201c Le senl sujet sur lequel il reste à faire quelques | remarquies, comme intéressant également lvs deux { provinces canadiennes, est celui de la eréatjon d\u2019un : fonds pour l'encouragement de l\u2019immigration, avec \"le produit de la vente des terres de la couronne.| Malheureusement le rapport, élaboré avec tant de | soin, qui m\u2019a Été communiqué par lord Durham, a ce sujet, ne sert qu\u2019à confirmer et à placer dans un ' plus grand Jour les difficultés qui, comme nous le savions déjà, s'opposent à ce que cet objet si impor- ! tant soit accompli.Telle est l'étendue des terres \u2018 aliénées, et tant est petite la portion qui en reste à } la disposition de la couronne, qu\u2019on ne peut rajson- nablement concevoir l'espérance, à présent, de trou- ; ver dans lu vente de ces terres un moyen d\u2019engoura- ger l\u2019immigration.Il serait nécessaire de préluder ,àl\u2019introduction d'aucun système semblable, en reprenant possession des grandes étendurs de terres len non-valeur appartenant à des concessionnaires particuliers.Cela ne pourrait s\u2019effectuer que par imposition d'une taxe sur les terres non défrichées, et par des dispositions législatives pour la perception d\u2019une pareille taxe.Il n\u2019existe à présent, daus le Bas-Canada, aucune autorité par laquelle une telle taxe puisse être imposée; et dans la province supé- 1ieure ou ne pent guère espérer, dans l\u2019état actuel des affaires, de surmonter les dilficultés gui entourent le sujet.l\u2019armi les bienfaits qu\u2019on peut at- ; tendre de l\u2019union des provinces, nn des plus impor- \u2018 tants est que la législature unie pourrait sgir, sur des sujets de cette nature, comparativement avec une grande liberté quant i l\u2019influesce indue des intérêts lucanx, et avec des vues larges quant à l\u2019amélioration permanente des provinces.\u201c Tels sont les principaux snjets d\u2019un intérêt | et à l\u2019exécutif cette liberté d'action qui est néces- commun aux deux provinces, sur lesquels votre at- saire au Lien public; et l\u2019établissement d\u2019un système \"librement élus dans les villes et les districts ruraux.\"Ce serait avec la plus grande répugnance que le gouvernement de Sa Majesté s\u2019écarterait de ces principes.Après une pleine investigation de tous tention sera immédiatement appelée : j'aj ensuite à che et la troisième disent que Madrid était parfai- | de gouvernement local par des corps représentatifs indiquer ceux qui ont exclusivement rapporf à la province du Bas Canada : ; \u201c L'acte qui a été passé à Ja dernière session du \u2018 parlement pour amender celui de la première année \u2018 durègne de Sa Majesté, qui pourvoit à l'adminis- les autres plans qui ont été suggérés, il n\u2019a pu voir tration temporaire du gouvernement du Bas-Canada, dans aucun autre que celui-ci l\u2019espoir raisonnable d\u2019un réglement satisfesant, sera donc de tâcher d\u2019obtenir pour cette mesure, un - assentiment à ses principes généraux et une correction de ses details qui puissent la rendre accep- Votre premier devoir - : lèvera pour vous et le ronseil spécial plusieurs deg obstacles qui se sont opposés aux efforts de votre prédécesseur immédiat pour avancer les intérêts intérieurs de la province.Les dépêches de sir John Colborne, gt surtout celle du 15 mars 1839, put si- table aux provinces, et productive d'avantages per- gnalé très-clairement beaucoup d'objets d\u2019nne grande mahents.\u2018 çant un aperçu, de vous témoigner ea confiance dans | voirs législatifs coufiés à lui et on congeil spécial.| à c e H y a différents modes d'accomplir cet utilité publique qu\u2019il n\u2019a pu avancer à cause des re- émettant des billets du trésor au montant de 60;- | objet, et Sa Majesté m': commandé, \u2018en vous en tra- ; strictions sous lesquelles étaient exercég les pos: ll va sans dire que vous y donnerez votre attentian- Bien que la suspension da gouvernement coustita < tionnel dans le Bas-Canada roît à regretter, il qurg cependant une compensation trèseconsidérable gi pendaut l'intervalle, des arrangements pou vafont être mûrement et sagement fnitg pour assurer au peuple en général le bieufait de ces institatioua gn4 ciales dont, ci-devant, les peunées de ln législatur loçalo ont été détournées par les contraverses a agitaient alors la société provinciale.\u201c L'établissement d'institution municipales pouf l'administration des affaires locales gern nn des sue jets les plus importants dont vous aurez à vous occuper.J\u2019appella votre attontion, relativement à ce sujet, sur le rappart du comte de Durham et l'ap+ pendice, marqué C., qui l\u2019accompagne.Quoique leg commissnires nommés par Sa Seigneurie pour exas miner la question n'aient pas eu le temps de prépas rer et de lui soumettre des recommendations con- clusives sur la matière, les informations recueillie par enx voue seront d\u2019ane grande utilité.[I n'es pas besoin que je m'étende sur l'importance de seme blables institutions.Ln conuaissance qua vous aves du système de gouvernement municipal de ce pays vous fera juger qu\u2019il n\u2019est aucun autre mode d\u2019aprês lequel les affaires locales puissent être si canvens- blemeut administrées, et qu\u2019il offre en même tering le moyen le plus propre et le plus efficace de préparer la masse du peuple aux fonctions législatives plus élevées.\u201c L'eucouragement de l\u2019éducation parmi toutes leg clussew du peuple sera aussi pour vous un objet d'a: tention et de sollicitude.Je ne puis, sur ce sujet; rien ajouter aux informations fournies par le comte de Gosford etses collègues, et le comte de Durham, dans leurs rapports.Le gouvernement de Sn Majesté aura la satisfaction fn plus sincère À coopérer avec vous dans toutes megures que vous ponrre4 adopter pour l\u2019avancement de ces important objets.** Le rente des instructions a exclusivement rapport aux affaires du Iaut-Canada.Le ministre y discute les différents plans proposés pour réparer l\u2019État dé; labré des finances provincinles.Le seul dont il ne soit pas fait mentign est celui qui paraît avoir été adopté daus le projet d\u2019ijnion \u201c corrigé de manière à être acceptable aux deux proninces,\u201d et qui consiste à faire payer par le Bus-Cangda ley dettes du apts Canada.La lettre se termine ainsi: * Enfin, il m'est enjoint de prexcrire que dang toutes les proyinces de l\u2019Amérique Septentrionale Britannique voys ingulquiez dans esprit des sujety de la Reine que Sa Majesté est dans ly détermination immuable de majotonir la ligison qui subsiste actuellement entr\u2019eux et le Royaume-Uni, et d\u2019exer- cor la haute autorité dont elle a été investie par la faveur de la divine providence pour l'avancement de leur bonheur et la sÿreté de ges Etats.(Signé) J.Rurseut.\u201c Au très-bonorable C.Poulett Thomson, etc,\" EBOLLEMENT EXTRAORDINAIRE.Un de ces accidents, qui sont assez fréquents dans ce pays,surtont au printemps, vient d\u2019avoir lien à Maskinongé, sur le lac Saint-Pierre, mais duns des proportions gigantesquee.Uve lettre de la Rivière du Loup, eu date du 6 avril, contient les détails suis vants ; Samedi matin, à 8 heures, du côté sud de la rivière Maskinongé, en commençant à environ huit arpents an-desans du pont, la terre dans l\u2019espace de plus de deux milles, s\u2019est ébonlée dans In rivière, en plusieurs endroits jusqu\u2019à la largeur de vingtar- pents.Deux maisons et plusieurs granges et autres bâtiments ont été ensevelis sous les ruines do In campagne, avec une quatentaine d'animaux, tels que chevaux, vaches, moutons, etc.I! n\u2019a péri personne.Toute cette masse de terre, comprenait plusieurs centaines d'arpents, ne s\u2019est pas transportée à lg foir; le mouvement a duré trois heures environ.* Une sucrerie de 500 beaux érables a entières ment disparu, Des bommes qui y travaillaient à faire du sucre, avertis à temps par les arbres qu\u2019ilg virent se précipiter dans la rivière, se sauvèrent par la fuite.\u2019 \u201c Le spectacle que la plane présente est des plus terribles.La rivière étant remplie de terre et de bois l\u2019espace de plus de deux milles en longneur, et jusqu'à une bauteur moyenne de plus de quarante pieds, son lit au-dessous est resté à sec, et j'apprends à l'instant (6 heures du soir) que l'eau aux rmoulins de l\u2019honorable Pothier s'est élevée de vingt pieds, à un pied seulement du toit, rt que sen moulin à carder et à fouler est allé en dériye.«eau a encore à s\u2019élever de vingt pieds pour se trouver au niveau de la terre au-dessous, et en toute probabilité cette masse d'eau rester4 toujours coms me un lac, la chaussée étant formée d\u2019une grande quantité de bois et de pierre.Ces moulins sont ruinés, et un grgnd nombre d'habitants ont perdu tout ce qu'ils possédaient; plusieurs fermes se sont éboulées tout entières.\u201d Les habitants attribuent cet éboulement à un tremblement de terre, mais ce n\u2019est pent-être qu'à cause du bruit dout il a été accompagné.L\u2019Unios.\u2014-Le Cunurlien fait, entr'autres, les réflexions suivantes sur la dépêche où le gouverneur- général annonce qu\u2019il a obtpog lg concours dn cons seil spécial au projet d'unjon t \u201c Ceux qui sont opposés À union, et ily zompa- sent la très grando majorité de la population de cette province, ont droit de se plaindre de cette dépp- che comme ne représentant pas fidèlement, aux autorités impériales, l\u2019état des choses et des pircon- stances, se rapportant à la question de l'union.D'abord quant au conseil spécial et & Papinion que cp corps a donnée syr la question, ce n\u2019était pas une circonstance à omettre ou à paliler, pour faire ap: précier justement la valeur et l\u2019importanee de cette opinion, que la présence, lors des délibérations sur le sujet, de 16 membres seulement sur 20 dont ga compose ce corps, sur lesquels 16 menmibres se trouvaient 4 membres seulement dis vaste district dp Québec, et pas nn senl du district des Trois-Rivières, tandis que ces denx districts ont prèg de la moitié da la population de toute la province.Ce n'était pas une circonstance à oublier, nen plus, que l\u2019avis de convocation avait été si court que les membres éloignés n\u2019ayaient pu se rendro à l'appel.Cette circoy- stanco était d\u2019autant plus importante à mentionner, que nous ne croyons pas nous trompez en disant que sur les 13 membres absents, on peut en compter au moins qui auraient très probablement voté cog- tre la proposition de l'union.On se serait d'autant plus attendu à Ja mention de ces circonstances, que Son Excellence montre des secupules d\u2019une délioaz tesse toute particulière en disaut qu\u2019elle n'a pag voulu nommer de nouveaux membres nu consei} apé- cia! pour \u201c prévenir même fa possibilité de l'impata- \u201c tion qu\u2019elle avait choisi pour en étre rembceg ceux seulement dont lgs opinions s'accordaient avec les siennes.\u201d Quant à l\u2019avancé que \u2018! le pqu- seil contient une répréseutation très juste (very \u201c fuir) du sentiment public dans les différents dis- «\u201ctricts de la province\u201d il aurait été plus que ha- vardé dans le cas même où ce corps aurait été au grand complet, et il ne pouvait être exact, et pouvait induire les ministres eu erreur, lorsqu\u2019il n\u2019y avait en que ta moitié plus | des membres de ce corps présents aux délibérations, eta moitié moins 1 lors du vote final sur la question de l\u2019union, * # # \u201c Si parmi ceux gui opiunient en faveur du rétablissement de la constitution, il sen est trouvé qui étaient disposés à accepter l\u2019anion * À des conditions de parfait justice,\u201d ce n'était pus qu\u2019ils désespérassent de voir l\u2019ancienne constitution réussir, mais C\u2019est que les fausses impressions créées en Angleterre à l\u2019égard du Bas-Canadu les faisaient désespérer que les antorités impériales consentissent au rétablissement pur et simple de cette constitution, et plutôt que da vivre plus longtemps sous le régime du conseil spécial, qui n\u2019a Jamais Été * una représentation très juste du sentiment public,\u201d ils con sontaient à accepter l\u2019anion, mais © à des conditions de parfaite justica,\u201d et de cette n.ture sont loin d\u2019être, soit dit en pasant, celles que son Excellence était disposée à accepter du Haut-Canada, comme l'événement l\u2019a prouvé.\u201c Pour exprimer notre pensée en deux mots, nous nous plaignons de la dépêche du 16 novembre, comme la production d\u2019un homme préveau et intéressé, qui singénie à faire valoir une mesure politique favorite, au lieu d\u2019être, comme on devait s\u2019y attendre, lexnosé frane et impartial d\u2019un arbitre désintéressé qui n'aurait euen vug que d'éclairer un tribunal suprême sur le vrai état de la question en litige.\u201d EE SUBSTANCE DE LA NOUVELLE ORDUNNANCE DE JUDICATURE MAINTENANT 80US CONSIDERATION, ET QUI DOIT ÊTRE HOUMISE AU CONSEIL SPECIAL A SA PROCHAINE SESSION, Trrre,\u2014\" Ordonnance étahliseant une nouvelle division de la province du Bas-Canada en districts, et en changeant et modifiaut la judicature, et pourvoyant à une meilleure et plus, efficace adwinistra- tion de la justice dans la dite province.| Prianni Li \u2014 Les dispositions des lois sous lPau- : torité desquelles unt été élablies les Cours du Ju- caturs de cette proviuce, étant toui-h-fa.t ti rel et insuflis.i.tes pour la due administration de la juse fice,\u2014sont par le présent révoqués l'acte 3h Geo.VI eu autaut qu\u2019il établit des divisions de la province en districts, et érige Guspé en un district inférieur.\u2014Pucte 3 Geo, {10 en autant qu'il érige certains Townships eo district inférieur de Saiut- François, \u2014l'aute 3 Geu, Lil en autaut qu\u2019il érige le distriet intérieur de St, François en distriet,\u2014l\u2019acte 34 Geo.(I en autant qu'il établit des cours du Banc du Koi daus les distiiuts de Québre, Montréal et Trois-llivières, et qu'il se rapporte à l\u2019établisse- meut de cours prôvi.ctales, de circuits annuels, et de cours d\u2019apuel provinciales, \u2014l'acte 3 Geo.117 en autant qu\u2019il se rapporte À lu nomination d'un juge proviucial dans lu distriet de Saint-François.- et Pucte 10 et 11 Geo, IV en autant qu\u2019il se rapporte à l'établissement d\u2019uve cour proviuciule duos le district de Saiut Frauçuis, 2.\u2014 Cette clause atablit la nouvelle division de \u2018In province en districts, et défiuit l'éteudue et les limites de tels districts.3.\u2014Etabli sement d\u2019uue cour des plaids commans qui sera cempusée de juge lesquels seront nommés par lettres pateutes, et seront des avocats ou barristers de dix ans de profession.4.\u2014La cour des plaids commuus aura Jurisdiction en première instance dans Tuute la province, avec, pleiu pouvoir ot autorité de connaître de toutes actions civiles etc, de les entendre, instruire et juger, excepté celles qui sont purement de la jurisdiction de l\u2019amirauté, et celles qui sont ci-après dunnées à la cour du bave de la reine._.5.\u2014La cour des plaids commaus aura au civil la jurisdiction et les pouvoirs des présentes cours du bane du roi, eto.6.\u2014La cour des plaids communs siégera en divi- sious, qui seront distinguées par des numéros, 7.\u2014Nominatiou des divisions de la cour des plaids communs\u2014lère division à Québec, composée de 3 juges ou plus de la dite cour, \u2014 Ze à Montréal, composé de 3 juges où plus,\u20143v division à\u2014 , composée de 2 juges où plus, \u20144o division à\u2014\u2014, compusée de 2 juges ou plus.LL 8\u2014Le gouverneur autorisé à nommer uo Président de chacune des divisions\u2014eu cas de mort, d'absence, ou d'incapacité à assister daus telle division, le plus aucien jnge préseut présidera, jusqu\u2019à ce qu\u2019il soit nommé un Président.| Co 9.\u2014Le gouveruenr nowmera les juges qui duivent composer les divisions, ; 10 \u2014Chacune des divisions de lu cour des plaids COMMULS AUFL UN SCEBU.11.\u2014 Tous les writs qui émaneront de chacune des divisions de la cour des plaists communs sortiront au nom de la reine et seront acellés, ete.; 12 \u2014 Lorsqu'une division de la cour des plaids commuaus sera composée de trois juges ou plus, deux constituerout un quorum ; il uy a que deux de ves juges présents, ot qu\u2019ils svient divisés d'opinion, le président, s\u2019il est présent, nova voix duaule ou pré- puodérante; el si le présideut est absent, le sujet gera réserve au juzement futur de la dite cour, dans telle division.; 13.\u2014 Lorsqu'une division de lu cour des plaids communs sera composée de deux juges, le président, dans le cas de partage d\u2019opiuivus, aura Voix double ou prépondérante.; 14\u2014Le gouverneur nomumera un protouotaire pour chaque divisiou de la cour des plaids com- muss.; 15\u2014Les divisions séparées de la cour des plaids commuus ne connaîtrout que des causes où le delen- deur sera domicilié duns le district où la division siégera, ou y aura regu Passignation; sil y a plusieurs défendeurs, le domicile d\u2019un seul où la siguie fication faite à uu d'eux suffira pour douuer jurisdiction, ; 16.\u2014Les divisions auront séparément le ponvoir de toute la cour.; 17 \u2014 Etablissement de sessions ou (ermes snpé- rieurs des divisions de la cour ; les divisions dans les termes supérieurs ne connaîtrout que des causes an dessus de £20 sterling, à moins qu elles ve se rapportent à des honoraires d\u2019uffice, droits, rentes, revenus, ou À des sommes d'argent payables à Sa Majesté, à des titres de terres ou ténements, rentes zu elles, ou autres matières semblabl s, affictant des droits futurs.Co 19.(* j\u2014Etablissement de termes inférieurs de la cour des plaids communs, (six termes chaque autive dans chaque division.) La jurisdiction, les pouvoirs et l'autorité les mêmes prévisement que ceux du pré- seut torme inférieur, les dits termes inférieurs à être tenus par un où plusieurs juges.Co 20.\u2014Les divisions daus les termes inférieurs an- rout jurisdiction dans les causes u\u2019excédaut pas £20 sterling en veleur, de la mème manière st sous les mêmes règles, &c.que daus les termes inférieurs de la coux du banc du roi actuelle, lursque la réclamation n\u2019excède pas £10 sterling.0.21,\u2014 Même que 15, quaut aux termes inférieurs, 22,\u2014I1 y sura appel et wrié of error des jugements des plaids commus à la cour du baue de la reine, anx mêmes termes et conditions, ct sous les mêmes res- (y 11 parait y avoir\u2019 ici une crreur typographique, n'y wyaut pas de 1ge clause, trictions, &c.qui sont maintenant établiv daus les appels de la cour du bang du roid la cour d'appel.28 \u2014La cour des plaids communs dans ses diverses divisions, autorisée à faire émaner des commis- wions pour prendre des cautioonements, réponses sous serment, affirmations &c.24.\u2014Les juges de Ja cour des plaids communes feront des règles de pratique pour lex diverses divisions, établissant une pratique uniforme pour toutes; Les dites règles étant adoptées par lex juges où six d'entre eux, et ne dérogeaut pas à cet acte, nt aux luis du pays, après avoir été publiées dans les divisions respectives, y seront obligatoires et obuervées jusqu\u2019à ce qu\u2019elles aient été chungéos, rescindées ou modifiées.25.\u2014 Toutes les lois réglant la pratique et la procédure dans tes cours du banc du roi, qui ne sont pas révoguées 611 changées par cet acte, seront observées et continueront en force dans la cour de: plaids communs.26.\u2014 Tnus les records on dossiers de la présente cour civile du banc du roi deviendront les records d' la cour des plaids communs.27,-\u2014Cet acte n\u2019invalidera aucun jugement, règle ou ordre des présentes cours du banc du roi, ni ue mettra fin À ancune action y intentée, mais tour seront transiérés à la cour des plaids communs, dans ses diverses divisions, pour y être continués et avoir leur effet.28 \u2014Les writs rapportables dus les cours du bune du rai serout rapportés dans les divisions res pectives de la cour des plaids consmnns.29.\u2014 Etablissement d\u2019une cour suprême de record, qui sera appelée cour du bane de la Reine; laquelle sera composée du juge en chef de la province et de deux juges puisués, lesquols jujges en chef et juges puisnés seront des avocats du Bas-Canada, des Lar- risters d\u2019Anysloterre, où des barristers du Haut Canada, de pas moins de dix années de profession.30,\u2014 La cour du bane de la reine aura jurisdiction criminelle en première instance dans toute la pro vince, avec pouvoir de prendte counaissance de tous crimes, &c.3!.\u2014 La cour du bäne de lu reine aura en matières criminelles toute la jurisdiction et le pouvoir de la préseute cour du banc du roi.32.\u2014Le jugo eu chef de la province ct les juges puisnés de la cour du bang dela reine nommes conservateurs de la paix, et coruuets dans toute la province.33.\u2014La cour du banc de la reine aura jurisdiction civile suprême en appel pour toute la province, 3+.\u2014Toute la jurisdiction et le pouvoir de la présente cour d'appel sont conférés à la cour du bang de lu reine.35.\u2014La cour du bane de la reine aura sur les cours et les magistrats, etc, le même pouvoir de surveillance et de contrôle qui appartient à lu cour du banc du la reine en Augleterre\u2014elle pourra faire émaner des writs de mandamus, ete, de ls même manière que le fait la cour du bane de la reine en Angleterre, et pourra punir pour le mépris des dits writs.36.\u2014 Lu cour du banc de la reine aura un sceau, 37.\u2014 Tous les writs, ete., sortiront au num de la reine, et seront scellés, etc.38.\u2014 Deux des juges de la cour du bane do lu reive coustitueront un quorum ; s\u2019il n\u2019y a que deux juges présents, et qu'ils soient d'opinions différentes, le juge en chef, vil est présenr, nurs voix double ou prépondérante; et si le juge en chef est absent, l\u2019affaire restera au jugement futur de la cour, 39 \u2014 Dans le cas où les juges de la cour du bane de la reine seront incompéteuts à siéger en appel, le gouverneur pourra y suppléer en nourmant des juges de plaids communs en leur place, AV.\u2014 Etablissement des termes ou sessions de la cour du Lane de la reine pour l'exercice des jurisdictions criminelle et eivile; ces termes où sessions se tiendront quatre fois l\u2019aunée, savoir, les quiuze premiers jours juridiques de janvier, mai, août et no- vempre.41,\u2014La cour du banc de la reine, dans l\u2019exercice de sa jurisdiction criminelle, pourra faire émaner des writs de nisi pris.42,\u2014 Il y aura appel de la cour du Lano do la reine à Sa Majesté en couseil privé, duns tous les cas où il y avait ci-devaut droit d'appel, et aux mêmes termes, restrictions ete.qu\u2019on peut maintenant appeler de la présente cour d'appel à Sa Majesté en conseil privé.43, \u2014 La cour du Lanc dela reine autorisée à faire éminner des commissions pour prendre des «ffidavit ete.44.\u2014Tontes les lois faites pour régler les procédés et la pratique des présentes cours du banc du roi dans l'exercice de leur jurisdiction criminelle et de la présente cour d\u2019appel, qui ne sont pas changées otc, par cet acte, seront eu force dans la cour du Lane de la reine etc.45.\u2014Tous les records ou dossiers de la présente cour du banc du roi, en matiéres criminelles, et tous les records de la cour d'appel seront transmis à la cour du bane de la reine, 46,\u2014Aucun jugement ete.de la cour du bane du roi, en matidres criminelles, on de In cour d\u2019appel, ne sera invalidé par cet acte,non plus qu'aucun indic- tement, ete, appel, writ of error, ve tombecont ete.; mais il sera procédé sur icoux dans la cour du banc de la reine.47.\u2014Les Writs rapportables dans la cour du bang du roi, et daus la cour d'appel seront rapportés daus la cour du bane de la reine.48.\u2014 Tous les pouvoir et autorité relatifs aux writs d\u2019habeas corpus,dont sont maintenant revétas la cour du banc du roi et les juges d\u2019icelle, sont conférés à la cour du banc de la reine ei à la cour des plaids corm- muns, et aux jures d'ivelle, coneurrement ; les dites juges respectivement sujets à la même penalité pour refus du writ d'habeas corpus établie par l\u2019ordonnanuce passée parle gouverneur et le conseil de la province de Québec, 49.\u201411 émasora au woins deux fois l\u2019année des commissions d\u2019oyer et terminer et de délivrauce ge- nérale des prisons &e.50 \u2014T! y aura procds par jurés, à l\u2019option des parties, daus tontes les actions, personnelles, réelles ou mixtes ; ces procès anrout lieu d\u2019après les dispositions des lois déjà existantes.51.\u2014La proviuce divisée en circuits, 52.\u2014Le gouvernéur nommeia les juges qui devront aller aux circuits.53.\u20141l se tiendra aux dits circuits des assises, au lieux fixés par uu ordre du gouverneur en con- seit.54 \u2014 Les dites assises se tiendrant sous des commissions d\u2019uyer et terminer, délivrance générale des prisons, et nisi prius, de la méwe nature et pour les mêmes fins que celles sous lesquelles les assises se tiennent en Angleterre, excepté que la différence dans les lois des deux pays peut requérir une différence dans les dites commissions.55.\u2014 Les commissaires de nisi prius auront le pouvoir de décider sur toutes les contestations de fait, etc.56.\u2014La cour des plaids communs antorisée à faire émaner lo writ jadiciuire de nisi prius, ete.57.\u2014Les commissaires nommés dans les dites comuwissions auront les mêmes pouvoirs dans l\u2019exécution des lois de cette province, que ceux qui appartiennent aux commissaires en Angleterre sous les commissions d'over et terminer, de délivrauce géné- rule des prison, d'assises, et nisi prius.58.\u2014Les commissions pour tenir des assises émauerout après qu'il aura été Läti des cours de convenable, et logaque les circonetances, à l'avis du gouverneur, le réudront expédient.59.\u2014Rien dans cet acte n'affecters la prérégative de la couronne de faire émaner des commissions gé- vérales et spéviales d'oyer et terminer, eto.60 \u2014 [Interprétation des mots \u201c cour du banc de la reiue\u201d et * gouveruear de celte province,\u201d come me d'ordinaire.6l.\u2014Cet acte sera permauent jusqu'à ce qu\u2019il soit révoqué, etc, par une autorité législative coimpé- teute, I! paraît que la persobue qui a été signalée dans la liste des convictions du dernier terme criminel, telle qne publiée duns les journaux, sous le nom de François Paquet, convaineu de vol de mouton, est cunnu duns sa parvisse, St, Ambroise, sous le nom de Jacques Paquet.Un très respectable habitant de lu même paroisse, qui lui se nomme vraiment François Paquet, et qui est le seul de ce nom dans la paroisse, nous a chargé de faire la réclamation nécessaire eu pareil cas, et de prier, en son nom, les autres journaux de cette ville de vouloir Lien en fuite autant, ( Canadien.) #,# Nous ue pouvons pas intervenir dans le querelle entre \u2018\u201c L\u2019ANI DE L\u2019ORDRE,\u201d du Canadien, et \u201c UN AUTRE ANI DE L\u2019ORDRE.\u201d Nous peusons que lordre n'y à rien à gagner.justice et deu pripons duus les différentes parties du pays, afin que ced assises se tiennent d\u2019une manière \u2018 LISTRICT VE MONTREAL.H.Russell 2t J.Muckenzic conve J.Bie.Brabant.\u2014 | Partie d'un lot de terre d'une figare irrégulière désigné comme n, 50, étant en la paroisse de St-Polycarpe, d'environ 2 acres de front sur un acre de profondeur d'un côté et un quart d'arnent de l\u2019autre côté.À la porte de l'église de ia dite paroisse, le 13 juillet, à 10 heures.Junvier Vinet Soutigny et autres contre :Jihn Mackenrie.«Un lot de terre situe sur le owen de ia rue St-Paul, de figure irrégulière, ayant 29 pieds\u2019 sur la due rue et 116 le long de la ligne nord-est, avec une ineisun en pierre de taille à trois Étages, une maison de picre à un étage sur la rue St- François-Xavier, un hangar de pierre à quatre éta- des sur la profond ur, &c, &c.Au bureau Lureau du shé- rilf, le 13 juillet, à 10 heures.N fait savoir que les affaires que fesait J.BELL FonsyTH seront faites à l'avenir par les soussignés, sous les nom ct raison de Forsyru & Ber J.BELL FORSYTH, A.D.BELL.Québec, 6 avril 1840.N demande à acheter quelques ACTIONS de Banque de Québec ou de Montréal.S\u2019adresser à Ce Bureau.Québec, 4 nvril 1840, AVISA société ci-devaut existante sous les noms et raisons de VALLEE & FAMOND, étant dissoute par le décès de feu Pranse Vaccee, l'un d'eux, les uifaires se feront à l'avenir par le soussigué.JEAN HAMOND.St-\u2018Thomas, 24 mars 1840.AVIS.ARTHOLOMEW CONRAD AUGUSTUS DE CES.A Nicolot, dimanche 5 du courunt, après une cruelle moladie de quelques jours.\u2018l'humas And.Squire Winscales, fils de L.M.Cressé, écuyer, âgé de 3 ans, 6 mois et 18 Jurs, En cette ville, la semaine dernière, M.Jean-Félix Gan- vreau, étudiant en médecine, à l'âge de 22 ans, après trois s:maines d'une Ma-adie cruelle, sapportée avec courage, La inurt prématurée de cet estimable jeut.e homme cause le viis regrets à tous ceux qui l\u2019ont connu.Il promenan de devenir pur sou application à l'étude un membre distin- gud de lu lu profes-ion mescale, Ses funérailles unt vu lieu sainedi dernier, à St.Itoch, en présence d\u2019un concours nombreux dans lequel figuraient les étudiants de cette vitie, Les vers suivants ont Été cumnrosés en l'honneur du défunt au non de ses amis et condisciples, A tes vingt ans bornant ta course, Lorsque I\" Ange de mort vint te fermer lus yeux, Ce fut pour l'introduire aux creux Où tes jours serunt beaux sans tarir à leur source, La vie est triste et monotone, Murmurais cu peut-être, étranger ici-bas.Alusi, quittant nos froids climats, Loin de nous fuit l'oiseau devant le pâle automne.Noire estime était ton par'age ; Nous pensions que tes jours devaient couler suns fiel ; Mais ton regard fixant le ciel, Et la terre n'a point un si noble héritage.Pour tes parens quelles allarmes ! Toi si jeune! et la wort te frappe à ton matin ! Ob! qui prévoyait ce desuin ?Et qui songenit hier à verser tant de larmes?L'aimtié pour toi prend le deuil, Vouant de longs regrets à ta ve éphémère.Hélus! notre douleur amère Survivra dans notre âme à l\u2019uubli du cercueil.VENTES PAR LE SHERIFF.\u2014 Avis PUBLIC est par le présent donné, que les terres et béritages sous.mentionnés ont été saisis, et seront veudus aux temps et lieux respectifs, tel que inentionné ci-bas.Toutes personnes aysnt des réclamations sur iceux, sont par le présent requises de les faire connaîre suivant la loi; toutes oppositions afin d'annuler, afin de distraire, ow afin de charge, excepté duns les cas de Penditioni Ex- ponus, dans lesquels cas la loi ne permet pas telles opposi- tons, sout requises d'étre filées au bureau du shériff avant les quinze jours qui prévéderout immédiaterment le jour de vente; les oppositions afin de conserver peuvent etre filées en aucun temps dans les deux jours uprés ie retour de l\u2019ur- dre, (writ).DISTRICT DE QUEBEC.François Rinfret dit Maloun contre Jos ph Fournier dit Lurose.\u2014Un emplacement situé au Faubourg Saint.Louis, rue d'Artillerie, de 40 pieds de front sur 60 de profondeur, avec deux maisons, Au bureau du shériff, le 27 d'avril, à 10 heures.Antoine Charles Taschereau contre Joel Billings.\u2014 Les fief et seigneurie de la ftivière de la Magdeteme, dans le comté de Gaspé, d'une lieue de largeur sur Z de profun- deur, avec tous les droits, redvvances et devours qui peuvent être attachés aux ds fief et seigneurie.Au bureau du shériff, le 27 d'avril, à 10 heures.William Patton contre Jacques Ulivu et son éponse.\u2014 Un emplacement situé en la Haute-vitle, rue des Jardins, de 30 pieds de front, et de figure nrégulière, avec une mnsisun, hangar et un passage de 7 pieds de large, Au burvau cu shérifF, le 27 d'avril, à 10 heures, Marie Angélique Blais couvre Louis Falardean.\u2014Un emplacement situé ao taubourg Si- Roch, rue Kleury, de 40 picds de front sur 60 de profondeur, avec une maison, hangar ct autres dépendances.À la porte de l\u2019église de la paroisse de St- Roch de Québec, le 28 d'avril, à 10 heures.Honoré Couture et son épouse coutre Jucques Fournier et son épouse.\u2014Un lerrain d'environ | arpent de front sur 2 de profondeur, situé en la paroisse de St-Thomas, 1ère concession au sud de la rivière du Sud, avec maison, étable, écuries, fournit et autres bütisees.A la porte de l'église du la dire paroisse, le 28 d'avril, à 10 heures.Jessph Cloutier conue Hilaire Bernier.-\u20141 Neuf perches trois quarts de terre de front sur 36 arpents de profondeur, situés en la tè'e concession de la paroisse L'Isi-t Bunse- cours, 2 Une perche de terre de front sur # d\u2019arpent de prafondeur, situés au nord du chemin du roi, en la 1ère concession de ia paroisse L Islet, 3.Cing perches de terre du front sur 4 arpents de profondeur, situés au même lieu.4.Un arpent de terre de front sur 42 de profondeur, situé au de rang de la paroisse L'Islet ; aveu la cé-erve en faveur du demandeur, pendant son vivant, d\u2019un demi arpent de terre de front sur 4 de profondeur du côté du nord du chemin du roi et enclavé dans le lot 6 3 ci-dessus désigné, &c.À la porte de l\u2019église de la dite paroisse, le 28 a\u2019avril, à 10 heures, Alexis Derousselle contre Etienne Langevin.\u20141.Une terre stuée en la paroisse de Beauport, de 3 urpents de front sur 16 de profondeur, bornée par devant au sud à la route qui conduit au moulin seigneurial, avec les bâtisses, 2.Unie terte située en la dite paroisse, concession Saint- Ignuwe, de 2 perches et demie de front sur 25 arpents de profondeur.3.Une terre située au même lieu, de 16 perches de front sar 25 arpents de vrofondeur.4 Une (ere située en In dite paroisse concession St-André, d'un arpent de front sur 25 de profondeur, bornée par devant à la con- ! cession St- Louis, circonstances et dépendances.À la porte de l\u2019église de Beauport, le 14 juillet, a 10 heures.Romain Racette comre Jean Baptiste Thibault.\u2014Uve terre de Z arpents de Front sur 30 de profondeur, située en le £nd rang de la paroisse de Saint-Augustin, avec une Mâi(sun, grange, étables et hangar.À la porte de l\u2019église de la dite paroisse, le 15 juillet, i 10 heures.DISTRICT DES TROIS-RIVIERES, C.W.Grant contre Eustache Branchau.\u2014Une terre située dans te township d'Upton, étant le n.20, de 2 arpents de front sur 16 arpents et 3 perches de profondeur.Au bureau du shésiff, le 7 juillet, a 10 heures, Robert Gillespie et autres contre Antoine Coulumbe.\u2014Un emplacement situé en la paroisse de St-Antoime de la Rivière du Loup.d'un demi arpent sur 3 arpents et demi de profondeur, avec une imuson, hangar, étuble, remise et autres bitiments.À ln porte de l'église de la dite paroisse, le 7 juillet, à 10 heures.Jumes Gumble contre George Moore.\u2014Une terre située | en la paroisse de St- Grégoire.concession Vide Poche, de de 2 arpents et 7 perches de front sur 30 arpents de pro- foudeur, avec une grange et éÉtable.À la porte de l\u2019église de la dire paroisse, le 14 juillet, a 10 heures, L.R.Chaussegros De Léry et un autre contre Benjamin Frankiin Clough.\u20141.Lu monié indiwise d\u2019une terre située en la paroisse de St-Edousrd de Gentilly, formant environ en total 86 arpents en superficie, ensemble moitié dans un moulin à setes construit au devant de la dite terre qui s\u2019y trouvent 2 Une pièce de terre située en la mème paroisse, conces-ton du nord-est de la rivière Gentiliv, de | 3 arpents de front sur un de profondeur, avec une bâtisse | dont le rez de chausse et en pivrre et l'étage de dessus en bois, qui a servi de monlin à farine, mots QUI ne peut plus sé1vir comme tel, 3.La moivé indivise d'une terre située eu la ième paroisse, sous n.46, bornée pur le front au cordon du 5e rang, par aerrière eu bout de 30 arpenis.À la porte de l\u2019église de lu dite parvisse, le 15 juillet, à 10 be { sut la rivière Gentilly, et les aépendances, scies et outils | GUGY, Ecuyer, Magistrat Stipendiaire Inspecteur, ayant cessé d\u2019être le Procureur ad negotia du soussiqué, depuis le ZI décembre dernier, tous ceux qui ont des demandes contre le soussigné ou qui lui doivent sont par le présent avertis: de ne pas se laisser induire par de fausses représentations À traiter dorénavant avec ledit B.C, A.Gugy corne son procureur vu agent; et pur- ticulièrement les Censitaires des ficfs de Grandpré.Du- montrer et moitié de Grosbois sont prémanis contre la No- l'fleauun trompeuse, datée de Montréal ie 29 févrice 1840, où ledit 8.C.A.Gugy