Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique : la structure tarifaire de l'aide juridique, la contribution des stagiaires au régime d'aide juridique et le rôle du Barreau du Québec lors du processus de négociation des tarifs des honoraires et des débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l'aide juridique : la structure tarifaire de l'aide juridique, la contribution des stagiaires au régime d'aide juridique et le rôle du Barreau du Québec lors du processus de négociation des tarifs des honoraires et des débours des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique
- Créateurs :
- Éditeur :
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Description matérielle :
- 1 ressource en ligne (185 pages)
- ISBN :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.