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Titre :
Analyse d'impact réglementaire des mesures envisagées en matière de copropriété sur les particuliers : présentée au ministère de la Justice
Éditeur :
  • Québec :Ministère de la Justice ; Raymond Chabot Grant Thornton,2017
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Raymond Chabot Grant Thornton, Analyse D'impact Réglementaire Des Mesures Envisagées En Matière De Copropriété Sur Les Particuliers - Présentée Au Ministère De La Justice, Québec, Ministère de la Justice ; Raymond Chabot Grant Thornton, 2017, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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