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Titre :
« Pour que le procès se tienne et se termine » : rapport du Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès : présenté à la Ministre de la Justice du Québec et à la Directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec
Éditeur :
  • Québec :Ministère de la Justice,2016
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

« Pour Que Le Procès Se Tienne Et Se Termine » - Rapport Du Comité D'examen Sur La Gestion Des Mégaprocès - Présenté À La Ministre De La Justice Du Québec Et À La Directrice Des Poursuites Criminelles Et Pénales Du Québec, Québec, Ministère de la Justice, 2016, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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