« Pour que le procès se tienne et se termine » : rapport du Comité d'examen sur la gestion des mégaprocès : présenté à la Ministre de la Justice du Québec et à la Directrice des poursuites criminelles et pénales du Québec
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.