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Titre :
Nature and scope of the operations to update the Compilation of Québec laws and regulations and made necessary by the replacement of concepts predating the new Code of civil procedure
Éditeur :
  • Québec :Ministère de la Justice,2015
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Genre spécifique :
  • Livres
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

Fichiers

Références

Nature and scope of the operations to update the Compilation of Québec laws and regulations and made necessary by the replacement of concepts predating the new Code of civil procedure, Québec, Ministère de la Justice, 2015, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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