Séances du Conseil des ministres, 17 juillet 1985
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 17 juillet 1985
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1985
- Genre spécifique :
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- - Le dossier des ex-religieux et ex-religieuses sécularisés après le 1er juillet 1985 : État des négociations visant à régler le dossier des ex-religieux et ex-religieuses sécularisés après le 1er juillet 1985, 17 juillet 1985 (P. 1)- Les modifications au programme expérimental de création d'emplois communautaires - Décision 85-201 : Renvoi du mémoire sur les modifications au programme expérimental de création d'emplois communautaires aux comités ministériels permanents du développement économique et sur l'emploi, 17 juillet 1985 (P. 1-2)- Intervention du gouvernement du Québec pour la réouverture immédiate de certaines usines de sciage de Forex Inc. - Décision 85-202 : État des usines de Forex Inc.et planification de l'aide financière gouvernementale, 17 juillet 1985 (P. 2-4)- Aide financière à CIP Inc. - Décision 85-203 : État de la situation de CIP Inc. et planification de l'intervention gouvernementale, 17 juillet 1985 (P. 4-5)- [...]
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- - Le dossier des ex-religieux et ex-religieuses sécularisés après le 1er juillet 1985 : État des négociations visant à régler le dossier des ex-religieux et ex-religieuses sécularisés après le 1er juillet 1985, 17 juillet 1985 (P. 1)- Les modifications au programme expérimental de création d'emplois communautaires - Décision 85-201 : Renvoi du mémoire sur les modifications au programme expérimental de création d'emplois communautaires aux comités ministériels permanents du développement économique et sur l'emploi, 17 juillet 1985 (P. 1-2)- Intervention du gouvernement du Québec pour la réouverture immédiate de certaines usines de sciage de Forex Inc. - Décision 85-202 : État des usines de Forex Inc.et planification de l'aide financière gouvernementale, 17 juillet 1985 (P. 2-4)- Aide financière à CIP Inc. - Décision 85-203 : État de la situation de CIP Inc. et planification de l'intervention gouvernementale, 17 juillet 1985 (P. 4-5)- Conférence des ministres et sous-ministres de l'agriculture - Décision 85-204 : Planification stratégique de la conférence des ministres et sous-ministres de l'agriculture à Saint-Jean, Terre-Neuve, du 21 au 26 juillet 1985, 17 juillet 1985 (P. 5-11)- Conférence annuelle des ministres des affaires municipales - Décision 85-205 : Planification stratégique de la conférence des ministres des affaires municipales à Saskatoon du 13 au 16 août 1985, 17 juillet 1985 (P. 11-12)- Règlement sur l'exercice de l'acupuncture par des personnes autres que des médecins : Délibérations sur le règlement sur l'exercice de l'acupuncture par des personnes autres que des médecins, 17 juillet 1985 (P. 12-14)- Subvention à la corporation Québec-Afrique - Décision 85-206 : Acceptation de principe de l'octroi d'une subvention à la corporation Québec-Afrique, 17 juillet 1985 (P. 14)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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