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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 25 septembre 1985
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1985
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Fusion des CLSC secteur Brandon et CLSC Berthier - Décision 85-257 : Autorisation de publication d'un avis de l'intention du gouvernement d'ordonner la fusion du Centre local de services communautaires Secteur Brandon et du Centre local de services communautaires Berthier dans la Gazette officielle du Québec, 25 septembre 1985 (P. 1)- Programmes "Jeunes volontaires" et " Travaux communautaires" - Décision 85-258 : Révision des allocations versées aux participants aux programmes "Jeunes volontaires" et "Travaux communautaires", 25 septembre 1985 (P. 2-4)- Rapport de la commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles : Présentation du rapport de la commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles, 25 septembre 1985 (P. 5)- Investissement d'Alcan à Laterrière : Réaction à l'annonce du report de l'investissement d'Alcan à Laterrière, 25 septembre 1985 (P. 5)- [...]
- Fusion des CLSC secteur Brandon et CLSC Berthier - Décision 85-257 : Autorisation de publication d'un avis de l'intention du gouvernement d'ordonner la fusion du Centre local de services communautaires Secteur Brandon et du Centre local de services communautaires Berthier dans la Gazette officielle du Québec, 25 septembre 1985 (P. 1)- Programmes "Jeunes volontaires" et " Travaux communautaires" - Décision 85-258 : Révision des allocations versées aux participants aux programmes "Jeunes volontaires" et "Travaux communautaires", 25 septembre 1985 (P. 2-4)- Rapport de la commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles : Présentation du rapport de la commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles, 25 septembre 1985 (P. 5)- Investissement d'Alcan à Laterrière : Réaction à l'annonce du report de l'investissement d'Alcan à Laterrière, 25 septembre 1985 (P. 5)- Création d'un fonds d'aide internationale - Décision 85-259 : Approbation de principe à la création d'un fonds d'aide internationale dont l'attachement doit être rediscuté, 25 septembre 1985 (P. 5-6)- Position du gouvernement du Québec dans le dossier de l'assurance-chômage - Décision 85-260 : Création d'un comité interministériel et d'une table nationale de l'emploi pour élaborer la position du gouvernement du Québec dans le dossier de l'assurance-chômage, 25 septembre 1985 (P. 6-9)- Proposition de la région administrative de la Montérégie : Report du dossier de la création de la région administrative de la Montérégie, 25 septembre 1985 (P. 9-10)- Changement du siège social de l'Office des services de garde à l'enfance - Décision 85-261 : Approbation de principe de la relocalisation du siège social de l'Office des services de garde à l'enfance dans l'édifice du Monastère du Bon Pasteur, 25 septembre 1985 (P. 10-12)- Conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière - Décision 85-262 : Planification stratégique de la conférence des ministres responsables des transports et de la sécurité routière à Vancouver le 3 octobre 1985, 25 septembre 1985 (P. 12-13)- Conférence fédérale-provinciale des ministres des finances - Décision 85-263 : Planification stratégique de la conférence fédérale-provinciale des ministres des finances à Halifax les 25 et 26 septembre 1985, 25 septembre 1985 (P. 13-15)- Réunion fédérale-provinciale des ministres de l'environnement et réunion annuelle du conseil canadien des ministres des ressources et de l'environnement - Décision 85-264 : Planification stratégique de la réunion fédérale-provinciale des ministres de l'environnement et réunion annuelle du conseil canadien des ministres des ressources et de l'environnement à Toronto les 1er, 2 et 3 octobre 1985, 25 septembre 1985 (P. 16-20)- Règlement sur le transport par autobus - Décision 85-265 : Approbation d'un nouveau cadre réglementaire devant régir le transport par autobus au Québec, 25 septembre 1985 (P. 20-21)- Intercepteur régional, tronçon de Longueuil - Décision 85-266 : Planification de l'installation d'un intercepteur régional à Longueuil et des travaux en découlant, 25 septembre 1985 (P. 22-24)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 25 septembre 1985, 1985, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4647).

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