Séances du Conseil des ministres, 16 octobre 1985 (AM)
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 16 octobre 1985 (AM)
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1985
- Genre spécifique :
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- - Remaniement ministériel : Adresse des ministres sortants à leurs collègues et annonce des changements au conseil des ministres, 16 octobre 1985 (AM) (P. 1)- Pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine : Annonce de la réouverture du pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, 16 octobre 1985 (AM) (P. 2)- Berges du Lac Saint-Jean : Rapport de l'annonce de la position gouvernementale dans le dossier des berges du Lac Saint-Jean, 16 octobre 1985 (AM) (P. 2)- Effectifs médicaux en région : Rapport de consultation concernant l'installation de médecins immigrants en régions éloignées, 16 octobre 1985 (AM) (P. 2)- Plan d'action favorisant les programmes d'accès à l'égalité pour les femmes - Décision 85-272 : Création de comités et adoption de dispositions visant à mettre sur pied un plan d'action favorisant les programmes d'accès à l'égalité pour les femmes, 16 octobre 1985 (AM) (P. 2-5)- L'accès à des soins de qualité dans les communautés [...]
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- - Remaniement ministériel : Adresse des ministres sortants à leurs collègues et annonce des changements au conseil des ministres, 16 octobre 1985 (AM) (P. 1)- Pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine : Annonce de la réouverture du pont-tunnel Louis-Hippolyte-Lafontaine, 16 octobre 1985 (AM) (P. 2)- Berges du Lac Saint-Jean : Rapport de l'annonce de la position gouvernementale dans le dossier des berges du Lac Saint-Jean, 16 octobre 1985 (AM) (P. 2)- Effectifs médicaux en région : Rapport de consultation concernant l'installation de médecins immigrants en régions éloignées, 16 octobre 1985 (AM) (P. 2)- Plan d'action favorisant les programmes d'accès à l'égalité pour les femmes - Décision 85-272 : Création de comités et adoption de dispositions visant à mettre sur pied un plan d'action favorisant les programmes d'accès à l'égalité pour les femmes, 16 octobre 1985 (AM) (P. 2-5)- L'accès à des soins de qualité dans les communautés insuffisamment desservies au plan des services de santé - Décision 85-273 : Planification de mesures pour inciter les médecins à s'installer dans les communautés insuffisamment desservies au plan des services de santé, 16 octobre 1985 (AM) (P. 5-8)- Tarification du camionnage - Décision 85-274 : Étude et adoption d'un règlement modifiant le règlement sur les tarifs, les taux et les coûts, l'Ordonnance générale sur le camionnage et les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports, 16 octobre 1985 (AM) (P. 8-10)- Création du parc de la Pointe-Taillon - Décision 85-275 : Création du parc de la Pointe-Taillon et dispositions en découlant, 16 octobre 1985 (AM) (P. 10-12)- Entente sur les économies d'énergie et les énergies de remplacement - Décision 85-276 : Étude et autorisation de signer une entente Canada-Québec sur les économies d'énergie et les énergies de remplacement, 16 octobre 1985 (AM) (P. 12-13)- Licence de salles de jeu à la fondation du Québec des maladies du coeur : Étude de demandes de licence de salles de jeu à la Fondation du Québec des maladies du coeur, pour le Carnaval de Québec et pour la Coupe Grey, 16 octobre 1985 (AM) (P. 13-15)- Modifications au règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie - Décision 85-277 : Étude et report pour révision d'un projet de règlement modifiant le règlement d'application de la Loi sur l'assurance-maladie, 16 octobre 1985 (AM) (P. 15-16)
- Notice détaillée :
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