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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 16 octobre 1985 (PM)
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1985
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Nouveau Conseil des ministres : Message aux nouveaux membres du Conseil des ministres, 16 octobre 1985 (PM) (P. 1)- Aide gouvernementale à l'expansion du secteur des pâtes et papiers et harmonisation des programmes fédéraux et provinciaux : Délibérations sur l'opportunité de réviser le système de subvention gouvernementale à l'expansion du secteur des pâtes et papiers, 16 octobre 1985 (PM) (P. 1-7)- Création de la région administrative de la Montérégie - Décision 85-278 : Création de la région administrative de la Montérégie, 16 octobre 1985 (PM) (P. 7-9)- Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la condition féminine - Décision 85-279 : Planification stratégique de la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la condition féminine à Ottawa le 17 octobre 1985, 16 octobre 1985 (PM) (P. 9-12)- Entente entre le gouvernement du Canada et du Québec sur la déréglementation et la réduction de la [...]
- Nouveau Conseil des ministres : Message aux nouveaux membres du Conseil des ministres, 16 octobre 1985 (PM) (P. 1)- Aide gouvernementale à l'expansion du secteur des pâtes et papiers et harmonisation des programmes fédéraux et provinciaux : Délibérations sur l'opportunité de réviser le système de subvention gouvernementale à l'expansion du secteur des pâtes et papiers, 16 octobre 1985 (PM) (P. 1-7)- Création de la région administrative de la Montérégie - Décision 85-278 : Création de la région administrative de la Montérégie, 16 octobre 1985 (PM) (P. 7-9)- Conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la condition féminine - Décision 85-279 : Planification stratégique de la conférence fédérale-provinciale des ministres responsables de la condition féminine à Ottawa le 17 octobre 1985, 16 octobre 1985 (PM) (P. 9-12)- Entente entre le gouvernement du Canada et du Québec sur la déréglementation et la réduction de la paperasse administrative : Présentation d'un projet d'entente entre les gouvernements du Canada et du Québec sur la déréglementation et la réduction de la paperasse administrative, 16 octobre 1985 (PM) (P. 12)- Licence de salle de jeux à la Fondation du Québec des maladies du coeur - Décision 85-280 : Étude du dossier et autorisation d'accorder une licence de salle de jeux à la Fondation du Québec des maladies du coeur, 16 octobre 1985 (PM) (P. 12-13)- Corvée-Habitation - Décision 85-281 : Modification de la décision 85-269 du 9 octobre 1985, 16 octobre 1985 (PM) (P. 14)- Création du conseil intermunicipal de transport de Joliette : Approbation de la création du conseil intermunicipal de transport de Joliette, 16 octobre 1985 (PM) (P. 14)- Dossier Québecair/Nordair : État du projet d'achat des actions de Nordair par Québecair, 16 octobre 1985 (PM) (P. 14-15)- Le sommet francophone : Planification stratégique des interventions québécoises au Sommet francophone, 16 octobre 1985 (PM) (P. 15-16)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Séances du Conseil des ministres, 16 octobre 1985 (PM), 1985, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4651).

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