Séances du Conseil des ministres, 28 octobre 1987
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 28 octobre 1987
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1987
- Genre spécifique :
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- - Travaux d'infrastructures dans le Parc industriel du centre du Québec pour le projet de Norsk-Hydro Canada Inc. - Décision 87-278 : Approbation de permettre à la Société de Parc industriel du centre du Québec et à Norsk-Hydro Canada Inc. de débuter les travaux d'infrastructures, à l'intérieur de l'enveloppe prévue de 26,8 M$, 28 octobre 1987 (P. 1-2)- Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale du Québec - Décision 87-279 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à donner suite à de précédentes décisions adoptées par le Conseil des ministres en 1986, 28 octobre 1987 (P. 2-3)- Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune - Décision 87-280 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi modifiant des mesures législatives visant la conservation des habitats fauniques, 28 octobre 1987 (P. 3-7)- Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les [...]
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- - Travaux d'infrastructures dans le Parc industriel du centre du Québec pour le projet de Norsk-Hydro Canada Inc. - Décision 87-278 : Approbation de permettre à la Société de Parc industriel du centre du Québec et à Norsk-Hydro Canada Inc. de débuter les travaux d'infrastructures, à l'intérieur de l'enveloppe prévue de 26,8 M$, 28 octobre 1987 (P. 1-2)- Loi modifiant de nouveau la Loi sur la Commission municipale du Québec - Décision 87-279 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à donner suite à de précédentes décisions adoptées par le Conseil des ministres en 1986, 28 octobre 1987 (P. 2-3)- Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune - Décision 87-280 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi modifiant des mesures législatives visant la conservation des habitats fauniques, 28 octobre 1987 (P. 3-7)- Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités - Décision 87-281 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi portant sur les élections prévues pour 1988 et 1989 aux postes de conseiller municipal, 28 octobre 1987 (P. 7-8)- Loi sur les services de santé et les services sociaux : Délibérations entourant les règles et sanctions applicables aux cadres dans le système de santé. Demande du Premier ministre de confier ce dossier au Comité ministériel permanent des affaires culturelles et sociales, 28 octobre 1987 (P. 8-10)- L'énoncé de la politique familiale du gouvernement du Québec - Décision 87-282 : Approbation des grandes lignes de l'énoncé de politique familiale, ainsi que des mesures prioritaires qui seront rendues publiques, 28 octobre 1987 (P. 10-17)- Le Conseil de la famille : Report à la prochaine réunion par manque de temps, 28 octobre 1987 (P. 17)- Conférence fédérale-provinciale des ministres de la main-d'¿uvre (Saint-John's, 4 novembre 1987) - Décision 87-283 : Approbation du mandat de la délégation québécoise, 28 octobre 1987 (P. 17-19)- Commission d'enquête sur des cas d'abus sexuel impliquant les enfants bénéficiaires d'un centre d'accueil de la région de Montréal - Décision 87-284 : Approbation de la constitution d'une commission d'enquête et définition de son mandat, 28 octobre 1987 (P. 19)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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