Séances du Conseil des ministres, 24 février 1988
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 24 février 1988
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1988
- Genre spécifique :
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- - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires culturelles - Décision 88-26 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi concernant le montant pouvant être accordé annuellement à l'Académie de musique du Québec, 24 février 1988 (P. 1-2)- Programme d'amélioration de la gestion des fumiers - Décision 88-27 : Approbation du programme d'amélioration dont les coûts totaux sont évalués à 388 M$, 24 février 1988 (P. 2-4)- Prévention et réponse aux catastrophes majeures - Décision 88-28 : Approbation de constituer un comité provincial de protection civile dont le rôle est de conseiller le Bureau de la protection civile du Québec, 24 février 1988 (P. 4-6)- Loi sur l'organisation territoriale municipale - Décision 88-29 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à préciser le pouvoir du ministre de valider les actes qu'une municipalité a accomplis sans compétence territoriale, 24 février 1988 (P. 6-8)- Mesure [...]
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- - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires culturelles - Décision 88-26 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi concernant le montant pouvant être accordé annuellement à l'Académie de musique du Québec, 24 février 1988 (P. 1-2)- Programme d'amélioration de la gestion des fumiers - Décision 88-27 : Approbation du programme d'amélioration dont les coûts totaux sont évalués à 388 M$, 24 février 1988 (P. 2-4)- Prévention et réponse aux catastrophes majeures - Décision 88-28 : Approbation de constituer un comité provincial de protection civile dont le rôle est de conseiller le Bureau de la protection civile du Québec, 24 février 1988 (P. 4-6)- Loi sur l'organisation territoriale municipale - Décision 88-29 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à préciser le pouvoir du ministre de valider les actes qu'une municipalité a accomplis sans compétence territoriale, 24 février 1988 (P. 6-8)- Mesure de remplacement du droit fédéral à l'exportation du bois d'¿uvre - Décision 88-30 : Approbation de négocier avec le gouvernement fédéral l'acceptation de modifications afin de régler les problèmes d'iniquité et l'application d'un taux spécifique pour le Québec de la taxe à l'exportation du bois d'¿uvre, 24 février 1988 (P. 8-10)- Évaluation foncière sur le territoire de la CUM : État du dossier de l'évaluation foncière, 24 février 1988 (P. 10)- Entente avec la ville de Montréal concernant les terrains de l'Adacport - Décision 88-31 : Approbation du projet d'entente proposé par la Ville de Montréal relativement à l'achat de la totalité des terrains du site de l'ancien Adacport, 24 février 1988 (P. 10-11)- Norsk Hydro : Présentation de trois décrets concernant Norsk Hydro, 24 février 1988 (P. 11)- Conférence des ministres de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (Confejes) (Québec, 6-9 mars 1988) - Décision 88-32 : Approbation du mandat de la délégation québécoise, 24 février 1988 (P. 11-13)- Conférence fédérale-provinciale des ministres de la consommation et des corporations. Calgary, 29 février et 1er mars 1988 - Décision 88-33 : Approbation du mandat de la délégation québécoise, 24 février 1988 (P. 13-14)
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