Séances du Conseil des ministres, 14 septembre 1988
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 14 septembre 1988
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1988
- Genre spécifique :
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- - Assainissement des eaux du Lac Beauport - Décision 88-183 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec, concernant la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, 14 septembre 1988 (P. 1-3)- Loi sur le mérite forestier - Décision 88-184 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à remplacer la Loi sur le mérite forestier en créant de nouveaux prix d'excellence adaptés aux réalités forestières actuelles, 14 septembre 1988 (P. 3-4)- Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec - Décision 88-185 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée des gouverneurs et conseils d'administrations des universités, 14 septembre 1988 (P. 4-5)- Entente Canada-Québec sur l'adaptation des travailleurs âgés (PATA) 1988-1991 - Décision 88-186 : Approbation de principe du projet d'entente avec le gouvernement fédéral [...]
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- - Assainissement des eaux du Lac Beauport - Décision 88-183 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi modifiant la Loi sur la Communauté urbaine de Québec, concernant la paroisse de Saint-Dunstan-du-Lac-Beauport, 14 septembre 1988 (P. 1-3)- Loi sur le mérite forestier - Décision 88-184 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à remplacer la Loi sur le mérite forestier en créant de nouveaux prix d'excellence adaptés aux réalités forestières actuelles, 14 septembre 1988 (P. 3-4)- Loi modifiant la Loi sur l'Université du Québec - Décision 88-185 : Soumission à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à modifier la composition de l'Assemblée des gouverneurs et conseils d'administrations des universités, 14 septembre 1988 (P. 4-5)- Entente Canada-Québec sur l'adaptation des travailleurs âgés (PATA) 1988-1991 - Décision 88-186 : Approbation de principe du projet d'entente avec le gouvernement fédéral, 14 septembre 1988 (P. 5-10)- Mandat de la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires (SOQUIA) - Décision 88-187 : Approbation du mandat de SOQUIA. Approbation qu'elle exerce plus de leadership dans la promotion et la réalisation de projets innovateurs, 14 septembre 1988 (P. 10-14)- Incendie d'un entrepôt de biphényles polychlorés (BPC) à Saint-Basile-le-Grand : Délibération concernant l'implication financière du gouvernement pour la reconstruction et le dédommagement des commerçants, 14 septembre 1988 (P. 14)- Conférence intergouvernementale ministérielle sur les barrières au commerce interprovincial (St-John, 19 septembre 1988) - Décision 88-188 : Approbation du mandat de la délégation québécoise, 14 septembre 1988 (P. 15-16)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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