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Titre :
Séances du Conseil des ministres, 16 mai 1990
Créateur :
Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
Date de création :
1990
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic - Décision 90-112. Modifications législatives visant à donner suite aux négociations avec les employés des secteurs publics et parapublic, 16 mai 1990 (P. 1-2)- Place du 350e anniversaire de Montréal - Décision 90-113. Approbation du projet de la Place du 350e anniversaire de Montréal visant à mettre en valeur les vestiges archéologiques du site, 16 mai 1990 (P. 3-4)- Aide financière au projet d'usine pétrochimique à Saint-Romuald - Décision 90-114. Négociation par la SDI d'une contribution financière au projet d'usine d'alkylbenzène par un consortium formé de la SGF et de la société espagnole Petresa, 16 mai 1990 (P. 4-6)- Entente cadre de développement 1990-1995 pour la région Chaudière/Appalaches - Décision 90-115. Accord de principe donné à la réalisation des projets ayant fait l'objet d'un engagement financier, 16 [...]
- Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les régimes de retraite des secteurs public et parapublic - Décision 90-112. Modifications législatives visant à donner suite aux négociations avec les employés des secteurs publics et parapublic, 16 mai 1990 (P. 1-2)- Place du 350e anniversaire de Montréal - Décision 90-113. Approbation du projet de la Place du 350e anniversaire de Montréal visant à mettre en valeur les vestiges archéologiques du site, 16 mai 1990 (P. 3-4)- Aide financière au projet d'usine pétrochimique à Saint-Romuald - Décision 90-114. Négociation par la SDI d'une contribution financière au projet d'usine d'alkylbenzène par un consortium formé de la SGF et de la société espagnole Petresa, 16 mai 1990 (P. 4-6)- Entente cadre de développement 1990-1995 pour la région Chaudière/Appalaches - Décision 90-115. Accord de principe donné à la réalisation des projets ayant fait l'objet d'un engagement financier, 16 mai 1990 (P. 6-8)- Rémunération des personnes nommées à la discrétion du gouvernement - Décision 90-116. Modifications aux normes et barèmes de rémunération des sous-ministres, sous-ministres adjoints, vice-présidents et membres d'organismes gouvernementaux, 16 mai 1990 (P. 8-10)- Conférence des ministres des gouvernements francophones participant à la chaîne internationale de télévision francophone TV5 - Décision 90-117. Adoption du mandat de la délégation québécoise, 16 mai 1990 (P. 11-12)- Le conflit de travail à la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal. État des négociations au sujet de la semaine de travail de quatre jours, 16 mai 1990 (P. 12-13)
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Séances du Conseil des ministres, 16 mai 1990, 1990, Archives nationales à Québec, Fonds Ministère du Conseil exécutif, (03Q,E5,S10000,D4907).

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