Séances du Conseil des ministres, 1er septembre 1971
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 1er septembre 1971
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1971
- Genre spécifique :
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- - Société de développement de la Baie James : Nominations, 1er septembre 1971 (P. 1)- Décisions du gouvernement des États-Unis en vue du redressement de l'économie : Effets modérés sur le Québec. Rencontre prévue avec les ministres de l'Industrie et du Commerce de toutes les provinces, 1er septembre 1971 (P. 1-2)- Loi des tissus humains : Conférence pour l'uniformisation des lois au Canada. Nuances sur la question des transplantations, 1er septembre 1971 (P. 2-3)- Mise en vente et diffusion des publications («L'étudiant québécois : défis et dilemmes» et «La langue de l'école») : Négociations avec les maisons d'édition du Québec pour une coédition (coût, distribution), 1er septembre 1971 (P. 3)- Conférence des ministres des affaires municipales à Victoria : Opposition au projet de conférence fédérale-provinciale-municipale. Précisions sur la création du ministère des Affaires urbaines, 1er septembre 1971 (P. 3-4)- Saint-Léonard - Demande [...]
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- - Société de développement de la Baie James : Nominations, 1er septembre 1971 (P. 1)- Décisions du gouvernement des États-Unis en vue du redressement de l'économie : Effets modérés sur le Québec. Rencontre prévue avec les ministres de l'Industrie et du Commerce de toutes les provinces, 1er septembre 1971 (P. 1-2)- Loi des tissus humains : Conférence pour l'uniformisation des lois au Canada. Nuances sur la question des transplantations, 1er septembre 1971 (P. 2-3)- Mise en vente et diffusion des publications («L'étudiant québécois : défis et dilemmes» et «La langue de l'école») : Négociations avec les maisons d'édition du Québec pour une coédition (coût, distribution), 1er septembre 1971 (P. 3)- Conférence des ministres des affaires municipales à Victoria : Opposition au projet de conférence fédérale-provinciale-municipale. Précisions sur la création du ministère des Affaires urbaines, 1er septembre 1971 (P. 3-4)- Saint-Léonard - Demande d'enquête publique sur l'administration municipale : Irrégularité des règlements de zonage. Commission municipale du Québec, 1er septembre 1971 (P. 4-5)- Comité d'étude sur l'industrie des valeurs mobilières au Québec - Rapport intérimaire : Publication prévue pour la semaine suivante, 1er septembre 1971 (P. 5)- Secrétaires particuliers et secrétaires particuliers adjoints : Augmentation des traitements, 1er septembre 1971 (P. 5-6)- Garde du corps des ministres : Coût d'utilisation des agents de la Sûreté du Québec, installation d'un système de sécurité au domicile des ministres, gardes du corps sur appel, 1er septembre 1971 (P. 6)- Nouvelle politique pour le placement des étudiants : Catégories d'emploi et implications financières, 1er septembre 1971 (P. 6-7)- Les camionneurs artisans : Demande de reconnaissance syndicale, mesures de faveur, 1er septembre 1971 (P. 7)- Loi cadre des communautés municipales : Coûts, inefficacité de la loi de la fusion volontaire des municipalités, primes pour fusion, 1er septembre 1971 (P. 7-8)- Allocations familiales : Dépôt de la loi fédérale (reprise de la session), demande de distribution des allocations selon la loi provinciale, 1er septembre 1971 (P. 8-9)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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