Séances du Conseil des ministres, 22 septembre 1971
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Séances du Conseil des ministres, 22 septembre 1971
- Créateur :
- Secrétariat général du ministère du Conseil exécutif
- Date de création :
- 1971
- Genre spécifique :
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- - Glissement de terrain au village de Moisie : Situation permanente causée par la localisation du village au-dessous du niveau de la mer. Fermeture du village et relocalisation de la population, 22 septembre 1971 (P. 1-2)- Assurance-automobile - Rapport intérimaire du comité interministériel sur la tarification : Question référée au Conseil du Trésor, 22 septembre 1971 (P. 2)- Loi de la protection du consommateur : Difficultés de l'engagement du personnel et de l'aménagement des bureaux nécessaires, coût important, 22 septembre 1971 (P. 2)- Règlement no 26 de la Communauté urbaine de Montréal relatif à l'intégration des forces policières sur l'île de Montréal : Communiqué de presse indiquant que le gouvernement est favorable à l'intégration et préparation d'un projet de loi pour l'automne, 22 septembre 1971 (P. 3)- Informatique à la Sûreté du Québec et dans les autres corps policiers : Inconvénients de la location. Dossier référé au [...]
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- - Glissement de terrain au village de Moisie : Situation permanente causée par la localisation du village au-dessous du niveau de la mer. Fermeture du village et relocalisation de la population, 22 septembre 1971 (P. 1-2)- Assurance-automobile - Rapport intérimaire du comité interministériel sur la tarification : Question référée au Conseil du Trésor, 22 septembre 1971 (P. 2)- Loi de la protection du consommateur : Difficultés de l'engagement du personnel et de l'aménagement des bureaux nécessaires, coût important, 22 septembre 1971 (P. 2)- Règlement no 26 de la Communauté urbaine de Montréal relatif à l'intégration des forces policières sur l'île de Montréal : Communiqué de presse indiquant que le gouvernement est favorable à l'intégration et préparation d'un projet de loi pour l'automne, 22 septembre 1971 (P. 3)- Informatique à la Sûreté du Québec et dans les autres corps policiers : Inconvénients de la location. Dossier référé au Conseil du Trésor, 22 septembre 1971 (P. 3)- Sûreté du Québec - Grief des agents de la Sûreté pour surtemps à l'occasion des évènements de l'automne 1970 - règlement de l'arbitrage : Conflit avec l'Association des policiers provinciaux du Québec, menace de grève. Rapport de la situation, 22 septembre 1971 (P. 3-5)- Programme d'aide aux éleveurs de porcs et à certains producteurs avicoles du Québec : Déficits sérieux de production en raison des politiques fédérales. Discussions avec le gouvernement fédéral au sujet d'un subside, 22 septembre 1971 (P. 5-6)- Reclassement définitif des ex-secrétaires particuliers et des ex-secrétaires particuliers adjoints : Nouvelles recommandations demandées au comité par rapport aux salaires et au classement des conseillers, 22 septembre 1971 (P. 6-7)- Mouvement de contestation relatif à des entreprises fermées ou en difficulté : Résistance aux actes répréhensibles éventuels, 22 septembre 1971 (P. 7)
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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